Journal des débats de la Commission des institutions

(Onze heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Lorrain): Bonjour à tous.

Félicitations de vos nominations à la commission. Nous allons procéder ce matin à l'élection du président, de celui qui va présider cette commission pour les deux prochaines années. Il s'agit de la commission des institutions.

Auparavant, je vais vous faire lecture des membres qui composeront la commission des institutions: M. Belisle (Mille-Îles), M. Bisonnet (Jeanne-Mance), M. Dauphin (Marquette), M. Fortin (Marguerite-Bourgeoys), M. Kehoe (Chapleau), M. Laporte (Sainte-Marie), M. Lefebvre (Frontenac), M. Marcil (Beauharnois), M. Scowen (Notre-Dame-de-Grâce), M. Vallières (Richmond), M. Boulerice (Saint-Jacques), M. Filion (Taillon), M. Godin (Mercier), M. Johnson (Anjou) et M. Paré (Shefford).

La semaine dernière, la commission de l'Assemblée nationale s'est réunie et je dois vous faire lecture de l'extrait du procès-verbal de cette séance qui désignait qui présiderait chacune des commissions quant aux groupes parlementaires.

Les commissions présidées par des députés du groupe parlementaire formant le gouvernement seront la commission des affaires sociales, la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, la commission du budget et de l'administration, la commission de la culture et la commission de l'éducation et de la main-d'oeuvre.

Les commissions qui seront présidées par des députés du groupe parlementaire formant l'Opposition officielle seront la commission de l'aménagement et des équipements, la commission des institutions -la vôtre - et la commission de l'économie et du travail. Donc, votre commission sera présidée par un membre du groupe parlementaire de l'Opposition.

Je vais vous faire lecture de quelques articles concernant l'élection du président de votre commission. "Au début de la première session de chaque Législature, et au besoin pendant celle-ci, les commissions élisent parmi leurs membres, pour deux ans, un président et un vice-président."

Article 135. "Le président et le vice-président de chaque commission sont élus à familiers - les nouveaux députés - il s'agit du principe en droit parlementaire de la double majorité. C'est-à-dire que le président de cette commission, pour être nommé, devra obtenir la majorité des membres formant le groupe parlementaire du gouvernement, formant le gouvernement et, également, il devra obtenir la majorité du groupe parlementaire formant l'Opposition pour être nommé président.

Article 136. "Le président de l'Assemblée nationale préside à l'élection de chaque président de commission".

Et, enfin, article 137. "Chaque président préside à l'élection du vice-président de sa commission. "Ne sont éligibles que les membres n'appartenant pas au même groupe parlementaire que le président."

Élection du président

Est-ce qu'il y a une motion quant à la présidence de la commission des institutions?

M. Johnson (Anjou): Oui, M. le Président.

Le Président (M. Lorrain): M. le député d'Anjou et chef de l'Opposition.

M. Johnson (Anjou): M. le Président, il me fait plaisir de faire motion pour que te député de Taillon, M. Claude Filion, préside la commission des institutions.

Le Président (M. Lorrain): Est-ce que vous acceptez, M. le député de Taillon? Est-ce qu'il y a d'autres motions? Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Si je comprends bien, votre silence, messieurs, est signe d'une unanimité.

M. Dauphin: On réserve cela pour Ies journaux, les commentaires.

Le Président (M. Lorrain): Félicitations, M. le député de Taillon. Vous devez maintenant présider à l'élection de votre vice-président de la commission.

Le Président (M. Filion): Je voudrais vous remercier de la belle unanimité qui a marqué mon élection à la présidence de cette importante commission. Je ne me fais

j'ose croire que mon inexpérience parlementaire ainsi que l'inexpérience de certains d'entre vous sur le plan des travaux des commissions n'empêcheront pas, au contraire - j'en suis convaincu - la qualité de nos travaux à l'avenir.

Comme corollaire à ce que disait le président de l'Assemblée nationale, il découle que le choix du vice-président doit se faire parmi les membres du côté ministériel. Est-ce qu'il y a des propositions à ce sujet?

Élection du vice-président

M. Bissonnet: Je propose comme vice-président de la commission des institutions notre collègue, le député de Beauharnois, M. Serge Marcil.

Le Président (M. Filion): Est-ce que M. Marcil accepte?

M. Bissonnet: Il était dans l'impossibilité d'être ici ce matin, mais il nous a fait savoir qu'il acceptait avec plaisir cette nomination.

Le Président (M. Filion): Alors, on m'informe qu'il n'y a aucun problème, même s'il est absent, je pense bien que les membres...

M. Bissonnet: II sera présent à la prochaine réunion, M. le Président.

Le Président (M. Filion): II sera présent lors de la prochaine réunion. Est-ce que vous savez combien de temps il sera absent?

M. Bissonnet: II sera ici dans quelques jours.

Le Président (M. Filion): Dans quelques jours?

M. Bissonnet: C'est cela.

Le Président (M. Filion): Je le félicite, même s'il est absent, de son élection à la vice-présidence.

Maintenant, je voudrais vous présenter la secrétaire de la commission, Mme Lucie Giguère, à ma gauche. Mme Giguère dispose d'un bagage d'expérience important, ayant déjà agi comme secrétaire de la commission de l'éducation et de la main-d'oeuvre et, maintenant, elle travaillera avec nous. Avec M. le député de Beauharnois, qui est maintenant vice-président, moi-même et Mme Giguère, nous formerons un comité directeur qui verra à assurer la bonne marche des travaux, qui verra à régler les détails nécessaires à la convocation de cette commission pour faire en sorte que ces détails conviennent à la majorité d'entre nous.

En ce sens, je voudrais évoquer le fait que notre commission dispose déjà de deux mandats qui, si l'on veut, découlent de la commission des institutions qui siégeait sous l'ancienne Législature. Le premier de ces mandats est de compléter la rédaction du rapport à la suite de la consultation générale qui a été tenue sur le projet de règlement concernant les programmes d'accès à l'égalité. Notre deuxième mandat concerne l'étude du projet de loi 20, si ma mémoire est bonne, projet de loi sur le Code civil, c'est-à-dire de poursuivre l'étude de ce projet de loi, qui avait déjà été amorcée par la commission des institutions sous l'ancienne Législature.

Également, étant donné que plusieurs d'entre vous n'ont pas l'expérience de la commission, il serait peut-être de mise que nous ayons une séance d'information en ce qui concerne l'organisation et la procédure à suivre pour les commissions. En ce sens, je voudrais suggérer, avant de lever cette séance, la date du 25 février, si elle convient à une majorité d'entre nous, l'avant-midi ou l'après-midi, ce qui conviendrait le mieux, afin que nous puissions tenir une séance d'information sur le déroulement de cette commission, la procédure, l'organisation, etc.

On m'informe, par ailleurs, en ce qui concerne les deux «mandats dont nous avons hérité de la précédente commission, que ces mandats ne requièrent pas que nous siégions avant la reprise des travaux parlementaires, c'est-à-dire avant le 11 mars. Je vois le député de Marquette, adjoint parlementaire au ministre de la Justice, qui opine; donc, nous n'aurons pas à remplir ces deux mandats dont nous avons hérité avant le 11 mars.

Cependant, en ce qui concerne la séance d'information, il m'apparaîtrait que la date du 25 février, si elle vous convenait, dans l'avant-midi ou l'après-midi... C'est à votre goût.

Une voix: D'accord, M. le Président. On sera avisé en conséquence?

Le Président (M. Filion): Vous serez avisés, vous allez recevoir un avis, comme ce sera le cas, d'ailleurs, pour toutes nos séances. Je pense bien qu'au secrétariat on se charge d'envoyer tous les avis de convocation requis. S'il n'y a pas de suggestion, je suggérerais le 25 février à 14 heures.

M. Bissonnet: Est-ce que c'est mieux à 14 heures ou à 10 heures le matin?

Le Président (M. Filion): C'est à votre goût.

Une voix: Quel jour?

Le Président (M. Filion: C'est un mardi.

M. Kehoe: Combien de temps cela va-t-il prendre?

Le Président (M. Filion): Je croirais qu'en une heure trente on ferait le tour. D'abord, on n'a pas commencé à travailler à l'ordre du jour de cette prochaine séance, mais on peut d'ores et déjà présumer qu'il contiendra d'abord une description des sujets dont la commission est saisie et, de plus, une présentation du président, du vice-président et des membres de la commission.

M. Bissonnet: Le 25 février à 11 heures, cela permettrait de faire autre chose l'après-midi.

Le Président (M. Fîlion); Cela va. À ce moment-là, il ne reste plus qu'à ajourner les travaux de cette commission jusqu'au 25 février, 11 heures. Bon appétit, merci.

(Fin de la séance à 11 h 45)