L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Étude détaillée du projet de loi n° 75

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures

Dates des séances

Le mercredi 27 novembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 61 (Version préliminaire)