L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2548-20210511 sur le changement des modalités encadrant les acquisitions gouvernementales afin de favoriser l’achat local

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des finances publiques

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2548-20210511 sur le changement des modalités encadrant les acquisitions gouvernementales afin de favoriser l’achat local

Dates des séances

Le mardi 14 septembre 2021

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.