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Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 44 Ko) 

Le mardi 8 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 134 (Version finale)

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Rapports