L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant l’exploitation et la répartition des appareils de loterie vidéo par le gouvernement du Québec

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des finances publiques

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant l’exploitation et la répartition des appareils de loterie vidéo par le gouvernement du Québec

Dates des séances

Le jeudi 27 octobre 2016

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.