L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mardi 9 décembre 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 32 (Version finale)

Le vendredi 5 décembre 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 31 (Version finale)

Le jeudi 4 décembre 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 29 (Version finale)

Le mercredi 3 décembre 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 28 (Version finale)

Le mardi 2 décembre 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 27 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.