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Version finale

32e législature, 4e session
(23 mars 1983 au 20 juin 1984)

Le lundi 12 décembre 1983 - Vol. 27 N° 198

Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.

Étude du projet de loi 51 - Loi sur la fonction publique


Journal des débats

 

(Dix heures seize minutes)

Le Président (M. Jolivet): À l'ordre! Avant de nommer qui que ce soit pour l'ouverture de cette séance, il semble y avoir un petit problème ce matin, je demanderais à M. le député de Portneuf et whip de l'Opposition de nous l'expliquer.

Ajournement

M. Pagé: M. le Président, j'ai le regret de vous informer que les représentants de notre groupe parlementaire ne pourront être ici ce matin en raison d'un malencontreux accident qui est arrivé à notre collègue de Louis-Hébert, M. Doyon. Les coïncidences font que tout cela arrive en même temps; c'est la même chose pour M. French qui est dans l'impossibilité d'être ici ce matin. J'ai communiqué avec le bureau du whip du gouvernement, le bureau du leader du gouvernement, et tout indique qu'on pourrait reprendre cette séance, et très probablement compléter l'étude de ce projet de loi jeudi, en fin d'après-midi.

Le Président (M. Jolivet): Mme la ministre, avez-vous quelque chose à ajouter?

Mme LeBlanc-Bantey: M. le Président, je crois que l'intervention du whip du Parti libéral se passe de commentaires. Évidemment, il était prévu qu'on siège ce matin; si on avait pu le faire, tant mieux, mais s'il y a un empêchement majeur, j'aimerais mieux ne pas décider dès maintenant que la prochaine séance aura lieu jeudi. Si tel est le cas, j'espère qu'au moins on terminera. Si la prochaine séance permettait de terminer l'étude article par article, tant mieux!

Le Président (M. Jolivet): M. le député de Sainte-Marie a quelque chose à ajouter.

M. Bisaillon: Juste un commentaire, M. le Président. Si on doit se retrouver mercredi ou jeudi de cette semaine pour continuer l'étude article par article, il va falloir disposer en même temps d'un certain nombre de points dont on devait discuter en commission parlementaire et qui ne font pas partie d'un article précis. Je réfère entre autres à la formation du comité d'implantation dont parlait la ministre lors de la deuxième lecture. Je réfère aussi aux conditions de travail des conseillers en gestion de personnel desquelles on attend des nouvelles, bonnes, on ose l'espérer. Finalement, il y a l'amendement que j'ai soumis vendredi et qui devrait normalement faire l'objet d'un débat lorsqu'on reprendra nos travaux cette semaine.

Le Président (M. Jolivet): Compte tenu des circonstances, j'ajourne la séance sine die en attendant un avis de l'Assemblée nationale.

M. Pagé: Merci, M. le Président.

(Fin de la séance à 10 h 19)

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