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Commission permanente des finances et des comptes publics

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Question avec débat : Le financement des commissions scolaires
Question avec débat : L'état des finances publiques et l'usage fait des sommes versées aux fonds de pension publics et parapublics
 

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