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Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec

Dates des séances

Le mercredi 5 avril 1995

Journal des débats Vol. 34 N° 21 (Version finale)

Le mardi 4 avril 1995

Journal des débats Vol. 34 N° 20 (Version finale)

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Rapports

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