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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 13 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 18 mai 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 14 (Version finale)

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Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.