L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Étude détaillée du projet de loi n° 35

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment

Dates des séances

Le jeudi 1 décembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 31 (Version finale)

Le mercredi 30 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 30 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports