L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de pétitions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'économie et du travail

Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par M. Marceau (Rousseau) et M. Ferland (Ungava) concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (1163-20100331 et 1170-20100401)

Dates des séances

Le mardi 20 avril 2010

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.