Commission de l'économie et du travail

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out
Étude des crédits budgétaires 2025-2026 Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, volet Solidarité sociale et action communautaire autonome Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Investissement Québec Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Développement économique régional Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - PME Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Économie sociale Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, volet Économie - Économie Étude des crédits budgétaires du ministère du Travail Étude des crédits budgétaires du ministère du Tourisme Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, volet Emploi

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2331-20250227 portant sur les versements et ajustements salariaux découlant du règlement de maintien de l'équité salariale pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux
Interpellation du député de Taschereau à la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire sur le sujet suivant : L’effritement du filet social au Québec sous le gouvernement de la CAQ
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2330-20250227 concernant un moratoire sur l’émission de nouveaux permis d’hébergement touristique dans le Vieux-Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2315-20250226, demande visant à augmenter l'allocation de participation au programme PAAS Action
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out
Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre de l’Emploi sur le sujet suivant : Fin d’emploi : l’impact des coupures caquistes en employabilité
Étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2203-20250130 portant sur la rémunération des stagiaires à la maîtrise infirmière praticienne spécialisée
Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire par intérim : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca