Commission de l'économie et du travail

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

• Mandats en cours
• Mandats terminés
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

• l’icône indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
• l’icône  indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.

Mandats en cours

Titre	Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys à la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur le sujet suivant : Le gouvernement caquiste et sa vision économique datant d’une autre époque
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1866-20240925, portant sur la demande visant à étendre la réglementation pour la protection et le soutien des travailleurs étrangers temporaires
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1672-20240911, concernant le maintien et prolongation des prestations d'invalidité de la CNESST
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1675-20240911, concernant la réintégration des diagnostics évidents donnant accès au Programme de solidarité sociale
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions 1451-20240319 et 1452-20240319, portant sur la modernisation de la notion de vie maritale pour les prestataires de l'aide sociale
Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les conditions de travail des immigrants et étrangers
Étude des crédits budgétaires 2024-2025
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1243-20240130 portant sur la rémunération des stages obligatoires
Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre de l’Emploi sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement caquiste de juguler la pénurie de main-d’œuvre qui compromet les services publics
Interpellation du député de Maurice-Richard au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, sur le sujet suivant : Le manque de transparence du gouvernement caquiste dans le dossier de la filière batterie
Élection à la vice-présidence
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 723-20230913 portant sur le retrait de l'exception visant les chauffeurs d'autobus scolaires de la Loi sur les normes du travail
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 621-20230531 portant sur la demande d’un congé de deuil en cas de décès périnatal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur l’émergence et le développement de la technologie d’intelligence artificielle « GPT » et les bouleversements que son avènement entraînera sur le marché du travail québécois
Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
Interpellation du député de Pontiac au ministre responsable du Développement économique régional sur le sujet suivant : Cinq ans d’échecs caquistes : le coût de l’abandon des régions
Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative portant sur les logiciels de télésurveillance
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca