Commission de l'économie et du travail

41^e législature, 1^re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 237, Loi modifiant la Loi de la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau – Hauterive
Étude détaillée du projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
Étude des crédits budgétaires 2018-2019
Étude détaillée du projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi
Étude détaillée du projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
Étude détaillée du projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
Mandat conféré par une loi - Audition de l’Alliance de l’industrie touristique du Québec
Mandat conféré par une loi - Audition du président du conseil d’administration et chef de la direction de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission
Mandat conféré par une loi - Audition du président-directeur général du Conseil de gestion de l’assurance parentale sur sa gestion administrative et sur la gestion du Fonds d'assurance parentale
Mandat conféré par une loi - Examen du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
Mandat conféré par une loi - Examen des rapports sur les activités financées par le Fonds québécois d’initiatives sociales
Mandat conféré par une loi - Examen du rapport intitulé « Résultats des actions menées dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale »
Mandat conféré par une loi - Examen du rapport intitulé « Améliorer la situation économique des personnes : un engagement continu »
Mandat conféré par une loi - Examen du rapport intitulé « Traitement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes gouvernementaux »
Séance de travail - Discuter des mandats conférés par une loi que la Commission doit accomplir
Séance de travail - Approuver les rapports de la Commission à la suite des auditions des trois Fonds de recherche du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant l’encadrement législatif des inspecteurs en bâtiment
Élection à la vice-présidence
Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et recommandations à la suite des auditions des trois Fonds de recherche du Québec
Séance de travail - Préparer les auditions des trois Fonds de recherche du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 3319-20170608 portant sur la mise en place d'un encadrement législatif du travail des inspecteurs en bâtiment
Étude des crédits budgétaires 2017-2018
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’une pétition portant sur la bonification du crédit d'impôt pour solidarité pour pallier la hausse des prix des aliments
Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions ou recommandations concernant les auditions de la Régie du bâtiment du Québec et du Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec
Élection à la vice-présidence
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative pour entendre la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et Hydro-Québec concernant les décès de travailleurs survenus depuis 2010 sur le chantier du complexe hydroélectrique de la Romaine
Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires
Étude détaillée du projet de loi n° 116, Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Élection à la présidence
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’entente de continuité conclue en 2016 entre Alcan et le gouvernement du Québec et le respect de celle-ci
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant l’augmentation du salaire minimum
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec - santé
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec - nature et technologies
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie du bâtiment du Québec
Mandat d'initiative - Audition du Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec - société et culture
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de mandats de surveillance d’organismes, d’un mandat d’initiative concernant le bilan du Carnet de référence de la Commission de la construction du Québec et de son impact sur les phénomènes de l’intimidation et de la discrimination syndicale sur les chantiers de construction du Québec et d’un mandat d’initiative concernant le processus ayant mené à la vente des actions de RONA par Investissement Québec
Mandat d'initiative - Étudier le processus ayant mené à la vente des actions de RONA par Investissement Québec
Mandat d'initiative - Dresser le bilan du Carnet de référence de la Commission de la construction du Québec et son impact sur les phénomènes d’intimidation et de discrimination syndicale sur les chantiers de construction du Québec
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives
Étude des crédits budgétaires 2016-2017
Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
Élection à la vice-présidence
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75, Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial d’appel constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur concernant l’article 4.1 de la Loi sur les produits alimentaires
Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées
Étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité de se saisir de la pétition présentée par le député de Mégantic, le 3 juin 2015, portant sur la lutte contre la pauvreté et le maintien des programmes de soutien aux personnes vulnérables
Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail
Étude des crédits budgétaires 2015-2016
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises
Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises
Étude détaillée du projet de loi n°19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur concernant les articles 7.1 et 7.2 de la Loi sur les produits alimentaires
Interpellation du député de Saint-Jean au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant : Fermeture des carrefours jeunesse-emploi : l'abandon des jeunes par un gouvernement libéral sans vision
Séance de travail - Statuer sur la possibilité de se saisir de la pétition présentée par la députée de Joliette le 29 septembre 2014 portant sur la bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles
Séance de travail - Statuer sur l’opportunité de se saisir de la pétition présentée par le député de Rimouski le 16 septembre 2014, portant sur la pension d’invalidité pour les personnes inaptes à l’emploi
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles
Étude des crédits budgétaires 2014-2015
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l’organisation de ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec – Société et culture – Observation et conclusion (PDF, 2 Mo) 

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec – Santé – Observation et conclusion (PDF, 2 Mo) 

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies – Observations et conclusions (PDF, 2 Mo) 

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie du bâtiment du Québec et audition du Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec - Observations, conclusions et recommandation (PDF, 2 Mo) 

Le processus ayant mené à la vente des actions de RONA par Investissement Québec - Observations et conclusions (PDF, 912 Ko) 

Membres