Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Quinze heures dix minutes)

La Présidente (Mme Morissette): Alors, bon après-midi, tout le monde. Puisque nous avons quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demanderais, comme à l'habitude, à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Oui, hein? Ha, ha, ha! Ça peut être gênant, des fois.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements aujourd'hui?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Dubourg (Viau) est remplacé par M. Auclair (Vimont); M. Merlini (Chambly) est remplacé par M. Schneeberger (Drummond); M. Dufour (René-Lévesque) est remplacé par M. Pagé (Labelle); M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve); et Mme Morasse (Rouyn-Noranda?Témiscamingue) est remplacée par M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques).

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Alors, nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre du Tourisme, vous disposez de 20 minutes pour vos remarques d'ouverture.

M. Bachand: Merci. Bonjour, Mme la Présidente, chers collègues des deux côtés... bien des trois côtés de la Chambre, devrait-on dire. Alors, on se retrouve, aujourd'hui, avec plaisir, là, pour entreprendre l'étude détaillée article par article de la Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques, le projet de loi n° 62, et l'objectif de ce projet de loi est d'assujettir ce mandataire de l'État à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Ça introduit, Mme la Présidente, dans la loi constitutive de la RIO les nouvelles règles de gouvernance adaptées afin qu'elle puisse répondre à des critères plus exigeants de transparence, d'intégrité et de responsabilité.

Rappelons que les sociétés d'État du Québec ont été mises sur pied pendant la Révolution tranquille, qu'elles constituent un acquis stratégique ? pas toutes pendant la Révolution tranquille ? mais, avec les grands courants internationaux de modernisation qui visent l'optimisation de la performance des institutions publiques, le gouvernement du Québec a choisi de relever le défi en inscrivant la révision de la gouvernance dans son plan de modernisation 2004-2007. Alors, vous me permettrez de rappeler quelques étapes qui nous ont menés à l'élaboration de ce projet de loi.

On sait qu'en avril 2006 le ministre des Finances a rendu public un énoncé de politique sur la gouvernance des sociétés d'État, lequel a prévu une révision en profondeur des règles de gouvernance de 24 sociétés d'État, dont la Régie des installations olympiques. L'énoncé de politique comportait des changements très importants, de telle sorte que la gouvernance des sociétés d'État allait dorénavant être exercée à partir des standards les plus exigeants, dans un esprit de transparence, d'intégrité et de responsabilité, afin d'assurer une performance exemplaire des entreprises du secteur public.

Le 13 décembre 2006, l'Assemblée nationale adoptait la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. En raison de l'énoncé de politique et de l'adoption de cette loi sur la gouvernance de toutes les sociétés d'État, découlant de ça, aujourd'hui, on adopte des lois pour chacune des sociétés d'État, dont ce projet de loi n° 62 pour assujettir la Loi sur la Régie des installations olympiques à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et introduire dans la loi de la régie des nouvelles règles de gouvernance.

Il convient peut-être de rappeler, Mme la Présidente, prendre quelques instants pour rappeler la création de la Régie des installations olympiques, quelles installations sont visées. C'est le 20 novembre 1975 que le gouvernement du Québec a créé la Régie des installations olympiques par l'adoption du projet de loi n° 81, et le gouvernement a alors confié à la Régie des installations olympiques le mandat de compléter la construction des installations en vue des Jeux olympiques de Montréal et de gérer et d'exploiter le stade par la suite, le Centre aquatique, le Village olympique et le Vélodrome. Aujourd'hui, les installations comprennent le Stade olympique.

C'est le plus grand espace multifonctionnel au Québec, avec ses 55 000 sièges permanents ? d'ailleurs, c'est notre seul grand stade dans tout le Québec ? et c'est un environnement propice à des grands, grands rassemblements culturels. On peut penser aux opéras Aïda, à Pink Floyd, The Rolling Stones, etc., ou des événements sportifs, bien sûr, les Jeux olympiques, le match de la coupe Grey, mais aussi les championnats du monde junior de la FIFA, et aussi des événements commerciaux, culturels, sportifs et commerciaux, des grands salons, hein, le Salon des véhicules, le Mondial des métiers, et j'en passe.

Donc, le stade, le centre sportif, qui comprend un centre de conditionnement physique auxquels sont abonnés plus de 2 000 personnes, 2 200 personnes, sept bassins, le seul bassin de plongée sous-marine en Amérique, le seul bassin de nage synchronisée répondant aux nouvelles normes de profondeur de 3 m, ce n'est pas étonnant que le Centre d'excellence en sports aquatiques du Québec y soit installé pour la pratique de la natation, de la nage synchronisée, du water-polo féminin et du plongeon.

Troisième, la tour de Montréal, la plus haute tour inclinée au monde, avec une élévation de 175 m au-dessus du sol, un angle de 45 degrés... La tour de Pise, c'est cinq degrés, puis la tour de Montréal, c'est 45 degrés. C'est pour ça qu'il faut la tenir avec toutes sortes de câbles. Excusez-moi, Mme la Présidente, on devrait être sérieux. La tour est rapidement devenue un des symboles touristiques de la métropole, une attraction très prisée en raison de l'observatoire en haut de la tour. Il y a plus de 300 000 personnes, à peu près 300 000 visiteurs par année, ce qui est une grande attraction touristique. Et il y a 4 000 places de stationnement, ce qui est comme une quatrième installation.

Depuis l'inauguration du Parc olympique, il y a 100 millions de personnes qui ont assisté à l'un ou l'autre des événements, des festivités. Alors, c'est une société d'État importante non seulement pour la population qui utilise les installations, pour son apport économique, mais aussi pour son rayonnement et le rayonnement de Montréal et du Québec à travers le monde. Il faut donc inscrire la RIO dans notre processus de modernisation de l'État, nous assurer des objectifs d'une gestion transparente, responsable pour que la performance globale en soit améliorée.

Concrètement, le projet de loi n° 62 donc prescrit que les fonctions de président de conseil d'administration et de président-directeur général constituent des fonctions distinctes, prévoit les critères de sélection des membres du conseil d'administration en prescrivant une exigence d'indépendance pour les deux tiers d'entre eux. Les membres des conseils seront également nommés en tenant compte de leurs profils de compétence et d'expérience. De plus, d'ici 2011, le gouvernement devra assurer que les conseils sont constitués à parts égales d'hommes et de femmes. Cette mesure, vous vous en doutez bien, Mme la Présidente, a fait l'unanimité chez les personnes et les organismes consultés.

Le projet de loi prévoit également la création par le conseil d'un comité de vérification, d'un comité de gouvernance et d'éthique et d'un comité de ressources humaines dont les fonctions sont déterminées par la loi. Et par ailleurs l'assujettissement de la RIO à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État va rendre applicables les nouvelles règles concernant le fonctionnement du conseil, la constitution des comités et la divulgation et la publication de renseignements. Il y a aussi des dispositions transitoires et de concordance.

Je me permets de préciser, puisque c'était d'intérêt aussi particulièrement pour certains d'entre vous, que le Vérificateur général sera responsable de la vérification financière et qu'il pourra, s'il le juge à propos, procéder à une vérification d'optimisation de la qualité et du fonctionnement des systèmes et procédés à compter de 2008-2009.

Mme la Présidente, le projet de loi témoigne indéniablement que notre gouvernement tient son engagement pris en 2003 de revoir la gouvernance des sociétés d'État. C'est avec plaisir que nous collaborerons ensemble à l'étude détaillée du projet article par article. J'aimerais d'ailleurs présenter l'équipe qui est ici avec moi, aujourd'hui: Olivier Hébert, attaché politique; M. André Gourd, qui est le directeur général de la Régie des installations olympiques; Me Nica Gingras, qui est avocate et la secrétaire adjointe de la RIO; Mme Danielle Miron, qui est la directrice des finances de la Régie des installations olympiques; et Me Descôteaux, qui est des Services juridiques du ministère du Tourisme, qui est sur ma droite. Bonjour, M. Descôteaux.

Je vous dépose aussi, pour faciliter le travail, Mme la Présidente, et pour permettre à chacun d'avoir les mêmes documents que, moi, j'ai, un tableau avec l'ancienne loi, la nouvelle loi et les raisons des modifications qui sont apportées, de même que trois amendements mineurs au projet de loi pour s'assurer que la loi est dans une rédaction impeccable. Alors, ces documents devraient être déposés et circuler pour faciliter notre travail. On dispose des mêmes documents devant nous, pas de cachette. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre. Donc, je cède immédiatement la parole au porte-parole de l'opposition officielle pour des remarques préliminaires d'un maximum de 20 minutes également. Alors, M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je suis bien heureux d'être ici, aujourd'hui, pour discuter de ce projet de loi, un autre projet de loi d'une société d'État qui vient assujettir cette dernière à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. C'est certain que, comme tout le monde ici, nous sommes pour l'instauration de méthodes plus transparentes. C'est essentiel au bon fonctionnement des sociétés d'État, des sociétés d'État qui sont non seulement redevables, au gouvernement, de rendement, mais aussi redevables envers les citoyens du Québec. La transparence des sociétés d'État, c'est quelque chose que ma formation politique réclame depuis très longtemps, donc assujettir la Régie des installations olympiques constitue un autre pas dans la bonne direction en ce qui a trait à une plus grande transparence, une meilleure transparence des sociétés d'État. Donc, le ministre peut compter sur mon entière collaboration, peut compter sur la collaboration de ma formation politique. On pourra bonifier bien sûr avec une meilleure transparence la performance des entreprises, entreprises, rappelons-le, toujours du secteur public.

n (15 h 20) n

Dans le cas de la Régie des installations olympiques, on a affaire ici à un véritable héritage, le ministre en a mentionné plusieurs attributs. C'est certain que, du point de vue sportif, du point de vue touristique, les installations olympiques de Montréal sont encore très présentes, très importantes. Je vais quand même apporter un bémol ici aux installations olympiques. Je ne peux pas passer sous silence la... Pour moi, j'irais à dire que c'est de la négligence autant du gouvernement actuel que de l'autre gouvernement, péquiste, qui se sont succédé depuis les 30 dernières années.

On a un stade olympique et des installations qui... Finalement, on a réussi à finir de payer, finir de payer l'hypothèque. On a une infrastructure aujourd'hui que... La ville de Montréal, de son propre aveu, n'en veut pas. On ne sait pas vraiment où on s'en va avec ça. Je sais que ce ne sera pas un sujet du jour dans ce projet de loi là, mais c'est quelque chose qui me tient beaucoup à coeur. Mon collègue Sylvain Légaré...

Une voix: Député de Vanier.

M. Gosselin: ...O.K., député de Vanier, critique en matière de sport et loisir, en session à l'automne, en a fait un grand plaidoyer. Si on compare à des installations sportives du même type, pas très loin de Montréal, à Lake Placid, eux ont eu les Jeux olympiques d'hiver peu après ceux d'été que Montréal a eus. On regarde aujourd'hui, eux ont des événements d'envergure par centaines, ils en ont pratiquement à toutes les fins de semaine. Puis, malgré tous les événements que le ministre a cités tantôt, on est encore en présence d'un équipement sportif qui nous a coûté extrêmement cher puis, aujourd'hui, bien, on ne sait pas vraiment quoi faire avec. Autant la ville de Montréal n'en veut plus... Puis le gouvernement du Québec ne sait pas si on doit s'en départir ou si on doit le rénover. Mais certainement je me dois de souligner les 30 ans de négligence dans cette autre infrastructure de la part des deux partis qui se sont succédé au pouvoir dans les 30 dernières années. Je trouve ça vraiment dommage.

Un autre point aussi, c'est le Fonds des installations sportives. En fait, l'argent des taxes du tabac qu'on utilisait pour payer l'hypothèque, pour payer le stade, aujourd'hui, depuis, en fait, depuis la dernière session, à l'automne, cet argent-là va directement au fonds consolidé, comme mon collègue et député de Vanier, critique de sport et loisir, le mentionnait. On aurait pu certainement utiliser cet argent-là pour continuer d'investir dans les stations sportives, dans les centres d'entraînement, pour amener des événements d'envergure au Québec. Puis, quand on amène les championnats mondiaux ? on parlait tantôt de nage synchronisée ? que ce soit de plongée sous-marine, de toutes sortes de sports, ça a plusieurs bénéfices, notamment auprès des jeunes, les jeunes qui voient les athlètes de haut niveau performer. Les jeunes s'identifient. Souvent, avec des programmes sport-études, on peut aussi garder nos jeunes à l'école.

Ça me perturbe toujours de voir la chef de la deuxième opposition ou la ministre de l'Éducation défendre la réforme puis essayer de la réformer, réformer la réforme, mais souvent la réponse pend au bout de notre nez. Si on mettait un peu plus d'efforts dans nos jeunes justement avec des installations sportives, avec des modèles dans le sport ou dans les arts, je pense qu'on réglerait un gros problème de décrochage qu'on a ici, au Québec. C'est dommage que, cet argent-là, on ait décidé de le renvoyer au fonds consolidé au lieu de l'utiliser puis investir dans le sport au Québec. Je tenais à en parler, étant donné qu'on parle des installations olympiques de Montréal.

Puis finalement, pour ce qui est de l'étude détaillée du projet de loi, nous n'allons pas nous opposer, nous allons voter pour. Nous sommes évidemment pour, comme je vous ai dit précédemment, une plus grande transparence au niveau des sociétés d'État. Nous, nous allons toujours continuer notre rôle d'opposition officielle, nous allons surveiller évidemment les nominations partisanes toujours possibles. On le verra à l'étude détaillée, il y a toujours des articles... On dirait que le gouvernement se laisse toujours une porte ouverte pour continuer de faire des nominations partisanes. Mais nous serons toujours vigilants et nous allons veiller au grain. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je cède maintenant la parole au critique de la deuxième opposition pour faire ses remarques préliminaires, également d'une durée maximale de 20 minutes. M. le député de Labelle, à votre tour.

M. Pagé: Oui, Mme la Présidente. Je vous remercie. Salutations, Mme la Présidente. Salutations, M. le ministre, les gens qui vous entourent, chers collègues et amis. Je suis également accompagné, aujourd'hui, de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve ? les installations de la RIO sont au coeur de la circonscription d'Hochelaga-Maisonneuve, donc vous comprendrez la pertinence, pour ma collègue et amie députée d'Hochelaga-Maisonneuve, d'être présente aujourd'hui et également de participer à ce débat ? également le député de Sainte-Marie? Saint-Jacques, qui est porte-parole du dossier de la métropole.

Alors, compte tenu que c'est un enjeu fort important pour tout le développement de l'île de Montréal, de l'est de Montréal, quand le ministre disait, il y a quelques instants, l'importance du Stade olympique, non seulement ce qu'il représente pour l'île de Montréal... On sait que c'est une carte postale qui se promène à travers le monde, hein? Comme on ne peut pas se rendre à Montréal... venir de partout à travers le monde, on ne peut pas se rendre sur l'île de Montréal sans arrêter et aller sur le site olympique, hein, c'est symboliquement fort important, la tour qui attire aussi, à tous les ans, beaucoup, beaucoup de gens qui veulent vivre cette expérience touristique, parce que c'est une expérience touristique en soi, et on sait que ces installations évidemment ont coûté une fortune, 1,5 milliard. On vient de finir de payer ces installations.

Et, aujourd'hui, je pense qu'il y a un moment privilégié pour qu'ensemble on profite de cette occasion du projet de loi n° 62 pour regarder l'avenir des installations olympiques, l'avenir de la RIO. Et, quand on dit qu'on veut élargir le conseil d'administration et qu'on veut que les gens qui vont aller siéger à ce conseil d'administration, ce soient des gens qui ont une expertise, une compétence liée aux sujets qu'ils vont traiter autour de cette table de la RIO, encore faut-il connaître quelle est la vision des gens, la vision de la RIO, parce qu'il y a un potentiel de développement touristique fort important: on parle de 300 000 visiteurs par année qui se rendent sur les installations olympiques.

Moi, dans ma MRC d'Antoine-Labelle, on est juste au nord de Mont-Tremblant, où il y a des centaines, voire des millions de visiteurs. Mais, juste au nord, il y a 70 000 visiteurs par année. Alors, je peux vous dire que, si on en avait 300 000 qui se rendaient sur nos zecs et pourvoiries, ce serait déjà une clientèle extraordinaire. Alors, comment pourrions-nous faire plus et mieux, dégager une vision où on pourrait faire plus et mieux sur le site? Parce qu'il y a, notamment du côté ouest du site, encore tout un potentiel. Et je sais qu'on en a déjà discuté, on s'est rencontrés, on a pris la peine de rencontrer le ministre avant de se rendre ici pour regarder avec lui de quelle façon on pourrait faire plus et mieux sur le site parce que c'est un enjeu touristique, c'est un enjeu de développement touristique, donc création d'emplois dans un secteur qui en a toujours besoin, et également toute l'expertise du sport.

On sait que, sous le stade, il y a encore, quoi, je pense, une soixantaine de fédérations ? je ne sais pas si le chiffre est bon, il me semble que c'est autour de ça ? soixantaine de fédérations, au-delà de, quoi, 300, 400 personnes, je pense, qui y travaillent au quotidien, fédérations de sport et de loisir qui souhaiteraient en sortir. Je veux bien qu'elles en sortent, mais encore faut-il les conserver, je pense, sur le site parce que c'est le site tout désigné pour garder une expertise en termes de sport et en termes de produit sportif touristique également.

Alors, je pense qu'il faut que l'on regarde ça ensemble correctement, prendre le temps de faire notre travail de législateur correctement et essayer de voir quelle est la vision que l'on va dégager autour du site olympique pour que les gens qui vont venir siéger, ce soient des gens qui ont une expertise reconnue pour le développement du site. Je vous rappellerai encore une fois ? on l'a bien exprimé tantôt ? que cette loi, c'est comme plusieurs autres lois, elle est assujettie à la loi que nous avons votée, je pense, à l'unanimité à l'Assemblée nationale, en décembre 2006, Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, et on s'en réjouit. On se rappellera que le député de Rousseau avait apporté plusieurs amendements, et c'est justement lui qui avait demandé à ce que les gens qui vont venir siéger à ces conseils d'administration élargis, ce soient des gens qui ont de l'expérience. Alors, encore faut-il que l'on sache qu'est-ce qu'on veut faire avec tout ça.

n (15 h 30) n

Alors, écoutez, Mme la Présidente, ça fait le tour de ce que je voulais dire dans un premier temps, et on va prendre le temps, je pense, de faire notre travail de législateur correctement, et il y a certains articles qui vont certainement nous donner l'occasion de revenir en lien avec mes propos d'ouverture. Voilà. Je vous remercie.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Morissette): Ah! mais on parle de celui sur la gouvernance.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Alors, merci beaucoup, M. le député de Labelle. Il y avait une confusion au niveau des amendements que le député de Rousseau avait amenés. Le député de Jean-Lesage questionnait si c'étaient des amendements à ce projet de loi ci, là. On a réglé ça, inquiétez-vous pas. Ha, ha, ha!

Alors, je vous remercie, tout le monde, pour ces remarques préliminaires très disciplinées.

S'il n'y a pas de motions préliminaires, nous pourrions débuter immédiatement l'étude article par article. Très bien. Alors, je prends en considération l'article 1 du projet de loi. Je cède la parole au ministre du Tourisme.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. L'article 3 de la Loi sur la Régie des installations olympiques est modifié par le remplacement du premier alinéa par les suivants:

«3. La régie est administrée par un conseil d'administration composé de 11 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.

«Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d'expérience approuvés par le conseil. Ces membres, dont au moins trois sont nommés après consultation d'organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par les activités de la régie, sont nommés pour un mandat d'au plus quatre ans.»

Alors, ce qu'on retrouve ici, trois ou quatre éléments, Mme la Présidente: premièrement, un conseil de 11 personnes plutôt que sept. La régie avait un conseil de sept personnes, et un conseil, aujourd'hui, travaille bien, de tous les conseils que je connais de société, le travail d'un conseil se fait aussi beaucoup par ses comités. Mais, quand on a un conseil de sept, c'est très difficile d'avoir un ensemble de comités sans surtaxer des administrateurs. Un conseil de 11 ? c'est à peu près les normes qu'on se donne, 11, 13 ? permet d'avoir cette variété, diversité d'administrateurs. Voilà une des premières raisons.

Deuxièmement, la nomination du P.D.G. et du président de conseil va revenir un peu plus loin. La nomination des autres, bien, conformément à la Loi sur la gouvernance, il y a des profils de poste qui devront être faits par le conseil d'administration... nous autres soumis. Donc, on se soumet, nous, comme gouvernement, à nommer des gens, tenant compte des profils ? et, dans ce cas-ci, ça ne se retrouve pas dans toutes les lois ? dont au moins trois postes après consultation d'organismes qu'on considère représentatifs des milieux concernés par les activités de la régie. Bon, les activités de la régie, ce sont des activités sportives, ce sont des activités de tourisme, ce sont des activités de loisir. Or, on peut penser à la ville de Montréal, on peut penser à la Chambre de commerce de l'est, on peut penser à Tourisme Montréal, on peut penser au Comité olympique, Regroupement Loisir Québec. Voilà le type d'organismes qu'on devrait consulter, là. Ce n'est pas une liste ni exhaustive... ça vient illustrer les organismes qui sont représentatifs du milieu, dans ce cas-là.

Alors, c'est un article assez simple, mais qui vient bien, d'entrée de jeu, ouvrir cette loi-là.

La Présidente (Mme Morissette): Questions ou commentaires? M. le député de Jean-Lesage tout d'abord.

M. Gosselin: Oui, Mme la Présidente. Est-ce qu'il serait possible, de la part du ministre, d'avoir un exemple, sans toutefois peut-être mentionner les noms, là? Mais, si c'était possible d'avoir un exemple de profils de compétence qui sont recherchés ou qui sont requises éventuellement...

M. Bachand: Bien, je pense... Puis ça va peut-être répondre aussi au député de Labelle en même temps. Quelle est la mission de la Régie des installations olympiques? C'est une mission qui est une mission sportive, ça, c'est clair, beaucoup de grands événements sportifs. Et de toute façon il y a le Stade Saputo qui est là, maintenant, qui ne nous appartient pas, mais c'est sur le terrain de la régie par bail emphytéotique. On a vu la piscine, donc mission sportive.

Il y a une mission touristique très, très importante, donc des gens qui auraient, autour de la table, des gens qui ont une compétence touristique. Il y a une mission de grands événements parce qu'il y a beaucoup de foires et de grands événements qui ont lieu au Stade olympique, donc au fond des gens qui...

Et bien sûr vous voulez toujours aussi avoir autour de la table des gens qui ont une compétence financière. Ça prend au moins un ou deux, comme on dit en anglais, «financially literates», entre autres pour le Comité de législation, qui sont particulièrement capables de décortiquer des états financiers.

Alors, au-delà de la compétence financière, je vous dirais, des compétences marketing, sportives, touristiques, j'ajouterais aussi possiblement, autour de la table, une compétence immobilière parce que bien sûr il y a... immobilière construction, si on peut dire, parce que vous référiez, M. le député de Jean-Lesage, tout à l'heure, au toit du stade qui a vécu ses sagas. Je ne pense pas que ce soit l'incompétence d'aucun gouvernement, c'est un contrat en bonne et due forme, en appel d'offres. La toile se déchire, il y a eu une poursuite d'ailleurs qui a été réglée hors cour. Mais c'est clair qu'il y aura des travaux, on le voit, que ce soit dans la tour, qui est vacante, à toutes fins pratiques. Alors, il y a un plan de développement et d'immobilisations. D'avoir autour de la table quelqu'un qui a une compétence immobilière aussi, ce serait un plus. Je ne sais pas si ça répond à votre question, mais ça donne comme des profils de compétence.

M. Gosselin: Ça répond à ma question, mais encore une fois j'ai toujours l'impression qu'on se laisse tellement une grosse marge de manoeuvre pour choisir qui aboutira sur les conseils d'administration. J'aurais aimé voir un document: voici, quand on entreprend le processus de nomination des gens sur le conseil d'administration, des administrateurs, voici le document de base qui sert. Le ministre a mentionné des gens de sport, tourisme, et j'aurais aimé voir quelque chose de plus concret, mais je vais me satisfaire quand même de la réponse du ministre pour l'instant.

M. Bachand: Mais, simplement pour compléter, M. le député de Jean-Lesage, si vous permettez, Mme la Présidente, ce n'est pas le gouvernement, c'est dans la loi, si on l'adopte, c'est le conseil d'administration donc qui a la responsabilité de dire, parce qu'ils sont responsables de gérer l'entreprise, entre guillemets, qui a la responsabilité de dire et de suggérer: Nous, étant donné ce qu'on connaît de notre institution, voici les profils de compétence dont on a besoin autour de la table, et de nous soumettre ça. Ce n'est pas le gouvernement qui dit: Voici les profils, c'est le conseil d'administration. Et, tant qu'ils n'ont pas fait ça... Et, dans d'autres cas de société dont on a passé des lois, on me suggérait des noms pour nommer au conseil. J'ai dit: Je n'ai pas vos profils de compétence. Tant que je n'ai pas le profil de compétence, je ne nomme plus personne, je ne recommanderai pas au Conseil des ministres de nommer personne. C'est un exercice qui n'est pas très long nécessairement, qui est encadré par des spécialistes qui sont capables de faire ce rôle-là. La balle sera dans le camp du conseil, mais j'imagine qu'ils vont nous soumettre des profils de compétence comme ceux que je vous ai exprimés.

M. Gosselin: Si vous me permettez, Mme la Présidente, donc ce je comprends, c'est: quand le document de la société d'État devient du domaine public, qu'il est remis au gouvernement, bien c'est possible, pour les partis d'opposition, d'en avoir une copie. Est-ce que c'est ce que je comprends?

M. Bachand: C'est une bonne question. Est-ce qu'ils ont été rendus publics dans les autres cas? Quant à moi, il n'y a pas de cachette dans un document comme ça, effectivement.

M. Gosselin: O.K. Merci.

M. Bachand: ...à moins qu'un collègue m'indique que je fasse erreur, mais, moi, je suis un gars assez transparent.

La Présidente (Mme Morissette): Vous fournirez les vôtres, et puis on laissera les autres s'occuper de leurs dossiers. Ha, ha, ha!

M. Bachand: Oui.

La Présidente (Mme Morissette): Ça fait le tour, M. le député de Jean-Lesage?

M. Gosselin: Oui. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Alors, M. le député de Labelle, avez-vous des questions à adresser au ministre?

M. Pagé: Oui. En fait, je pense que, quand on veut embaucher quelqu'un ou nommer quelqu'un en conseil d'administration qui va avoir des compétences, je veux bien, mais encore faut-il savoir ce qu'on veut faire avec ces compétences-là. En fait, il faut que ces compétences-là soient bien alignées sur l'énoncé de vision de l'entreprise. Et, compte tenu qu'il y a tout un potentiel autour du site ? et j'en ai parlé tantôt, là, je reviens là-dessus ? moi, je m'attends à ce qu'on fasse ce travail-là peut-être avant d'amener de nouvelles personnes autour de la table, quel est l'énoncé de vision pour le site de la RIO, compte tenu du large potentiel touristique, l'expertise au niveau du sport, et tout le reste, et ensuite procéder à essayer d'aller chercher des gens qui ont des compétences pour pouvoir livrer ce mandat. Alors, est-ce qu'on ne fait pas les choses à l'envers un peu, M. le ministre? Est-ce que, ce travail-là, vous allez le faire au préalable, avant d'aller chercher des gens qui ont telle ou telle expertise?

M. Bachand: En théorie, si c'était une nouvelle société d'État... Donc, c'est la question de la poule ou de l'oeuf, là, au fond que vous posez un peu. Mais c'est quand même une société qui existe depuis plus de 30 ans et qui a déjà mission, un, de gérer ses installations, qui l'a déjà dans sa mission, qui a une mission non seulement de les gérer, mais on sait qu'il y a ? c'est public, là ? des appels d'offres, des négociations sur la question du toit du stade. Donc ça, c'est une question très, très importante. D'ailleurs le conseil passé s'est dit: On va compléter notre expertise. Ils ont engagé d'ailleurs un comité d'experts pour les accompagner dans ces discussions-là, qui a déjà une mission de vocation sportive, qui a déjà une mission de vocation touristique importante avec la tour, de vocation de loisir et qui peut avoir une mission de vocation immobilière, dépendant effectivement de ce qui arrivera avec l'ensemble du site au cours des prochaines années. Mais il y a quand même déjà des éléments de base qui, moi, si j'étais administrateur de la RIO ? puis on pourrait en reparler lors des crédits ? aussi me permettraient de dire: Bien, voici les profils de compétence dont j'ai besoin.

n(15 h 40)n

Au fond, les pôles de tourisme, de loisir, de sport puis, je dirais même, de locataire immobilier, avec les... je pense que c'est 550 personnes qui habitent un sous-sol, tous les gens de Regroupement Loisir Québec et des fédérations sportives, donc c'est aussi un propriétaire immobilier qui doit voir à ça, Ça, ces missions-là sont déjà là, en un sens. Et là la RIO, bien elle évolue dans le temps avec sa mission, et on pourrait souhaiter effectivement que...

Et, je n'en fais pas de cachette, pour moi, la Régie des installations olympiques et le Parc olympique, qui n'appartient pas tout à la régie, il y a une partie qui est à la ville de Montréal, c'est un grand espace, mais c'est un parc qui est au... On parle de grappes industrielles parfois, mais c'est notre grappe sportive puis c'est notre grappe scientifique parce que c'est là qu'on retrouve le Biodôme, c'est là qu'on va retrouver le Planétarium, qui va se construire là. Tout à proximité, il y a le Jardin botanique, l'Insectarium, donc il y a une vocation scientifique mais touristique, il y a une vocation sportive touristique, il y a une vocation d'événements touristiques puis il y a une vocation de la tour qui est carrément touristique mais qui peut devenir une tour d'immeubles à bureaux ou d'autres installations. Alors, on a déjà, dans les 30 ans d'histoire, plusieurs des compétences dont on a besoin, en plus des finances évidemment qui devraient être universelles partout, parfois du juridique ? parfois, un avocat, de temps en temps, ça fait du bien ? et de développeurs au sens le plus large du terme, pas juste...

M. Pagé: J'aime bien ça quand vous me dites: Il va y avoir des gens autour de la table qui ont le sens des affaires. Mais vous avez dit, il y a quelques instants, qu'on souhaitait avoir quelqu'un qui a une expertise dans l'immobilier. Vous l'avez répété à deux ou trois occasions. J'imagine que ça veut peut-être dire que vous avez déjà des projets en tête. Est-ce que c'est possible d'en savoir un peu plus long? Parce qu'on sait que, sur le site, il y a des espaces qui sont disponibles, on sait qu'il y a un potentiel. Est-ce qu'à ce moment-ci, M. le ministre, vous avez déjà des choses que vous pouvez nous dire? Quelle vision a le ministre sur le développement potentiel?

M. Bachand: Une conversation privée, c'est une chose; une commission parlementaire publique, c'est autre chose. Moi, je pense que, quand je vous dis que, pour moi, le Parc olympique, comprenant à la fois les installations de la RIO et celles de la ville de Montréal ? d'ailleurs, normalement, ça retournait à la ville de Montréal; moi, je conçois ça comme un ensemble intégré ? on devrait retrouver à cet endroit, qui est symbolique d'ailleurs, qui est rendu une des plus grandes attractions touristiques du Québec... Le stade, c'est connu dans le monde maintenant, mais on devrait y retrouver une concentration importante d'installations scientifiques, d'installations sportives, et on voit, avec le Stade Saputo qui est là, que, bon, bien, ça, c'est notre équipe internationale de foot, si on le veut, et des équipements scientifiques qui sont dans le Parc olympique, qui ne sont pas directement à la RIO.

La RIO est déjà un propriétaire immobilier avec tous les baux qu'elle a avec les fédérations sportives, Regroupement Loisir Québec. Elle l'est potentiellement aussi avec qu'est-ce qu'on fait de l'espace dans la tour. C'est une question à laquelle on ne pourra pas répondre immédiatement, de toute façon, parce que la réparation du toit, si elle a lieu, nécessitera d'immobiliser la tour pendant un certain temps. D'ailleurs, vous le savez, la RIO l'a rendu public, elle a réglé avec Busac, Busac n'est plus le locataire de la tour depuis la semaine dernière, et maintenant c'est le bail emphytéotique donc qui a été abrogé. Les sommes qui étaient... avaient été mises en dépôt par le gouvernement. Les sommes qui n'ont pas été dépensées ont été remboursées. Alors, cette opération-là est faite, ce qui permet par la suite de continuer les plans éventuels.

M. Pagé: Avant de passer la parole à ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, quand il est écrit: «Ces membres, dont au moins trois sont nommés après consultation d'organismes que le ministre considère représentatifs [du milieu concerné] par les activités de la régie», milieu concerné par les activités de la régie, c'est très différent du milieu pris au premier degré. Mais il m'apparaît également important, compte tenu que tout ce développement se fait dans l'est de Montréal, qu'il y ait aussi des gens ? puis je suis convaincu qu'on peut en trouver, des gens ? qui ont à la fois une expérience autant dans le domaine du sport, touristique ou autres, tout ce qu'on a énuméré tantôt, mais qui également proviennent du milieu de l'est de l'île de Montréal.

Est-ce que c'est une considération pour vous qui est importante, M. le ministre?

M. Bachand: Oui, tout à fait. C'est clair que les installations de la régie sont très importantes pour l'est de Montréal. Elles sont importantes pour tous les Québécois, par ailleurs, ne fût-ce que par l'ampleur des sommes qui ont été investies puis parce que c'est notre seul stade de 55 000 personnes au Québec. Si on veut un événement, un congrès international, un événement sportif, c'est le seul endroit où on peut regrouper 50 000 et même 60 quelques mille personne. Quand la coupe Grey, si on l'avait au Québec... Mais il y a aussi des grandes organisations qui sont là.

Mais tantôt, par ailleurs, en réponse au député de Jean-Lesage, je disais, par exemple, M. le député de Labelle, que, moi, je consulterais la Chambre de commerce de l'est de l'île de Montréal parce que c'est un organisme qui représente la communauté d'affaires de l'est de l'île, Tourisme Montréal parce que, là, c'est la vocation touristique, le Regroupement Loisir Québec. On va procéder à des consultations, essayer de... Cette dimension est importante. Et on a fait attention dans les nominations qu'on a faites l'automne dernier, parce qu'il y avait des remplacements, bon, bien, j'ai porté bien attention au moins de m'assurer qu'il y ait une personne, Mme Ricciardi... J'espère que je prononce bien son nom. Maria Ricciardi, qui travaille dans le milieu financier, elle est à la Banque Royale, mais elle a été, pendant plusieurs années, dans l'est de Montréal, dans son profil. Au moins, elle a une connaissance du milieu. Mais les consultations, ça peut être plus large que les organismes que j'ai mentionnés.

La Présidente (Mme Morissette): Oui, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, à votre tour.

Mme Harel: Alors, Mme la Présidente. M. le ministre, chers collègues, alors non seulement les installations olympiques sont au coeur d'Hochelaga-Maisonneuve, mais, depuis 19 ans, de chez moi, en fait, j'ai vue sur les installations olympiques parce que j'y habite, sur cette rue Pierre-De Coubertin, juste en face des installations. Alors, je me suis réjouie de l'annonce faite du déménagement du Planétarium, qui va maintenant se trouver sur le site de la RIO. Ça vient consolider, c'est bien sûr, la mission scientifique également avec le Biodôme, le Jardin botanique, les différents jardins qu'on retrouve de l'autre côté de la rue Sherbrooke, Jardin japonais, Jardin chinois, Jardin des nations autochtones.

Alors, la question que je me pose, évidemment c'est qu'on a pu avoir été, un jour, dans une vie, en contact avec l'est, mais il faut qu'il y ait aussi, parmi les administrateurs de la RIO, des personnes qui le sont toujours, en contact avec l'est, soit pour y travailler, y oeuvrer. Par exemple, moi, j'ai connu Mme Ménard au moment où elle était présidente de la Chambre de commerce de l'est de Montréal, au moment où elle performait à la Banque Royale... Banque de Montréal, excusez, Banque de Montréal. Ça fait partie évidemment de ce qu'elle est. Mais il nous faut aussi des gens qui oeuvrent maintenant dans l'est parce que les installations olympiques ? comment vous dire? ? c'est un peu comme si on s'imaginait que tout ça se vit en dehors d'un environnement, alors que ça peut être une locomotive pour non seulement le démarrage, mais le développement de l'est de Montréal, un peu comme le port veut le devenir d'ailleurs, hein? On sait que le port de Montréal est à l'est ce que l'aéroport est à l'ouest.

Alors, parmi les questions que je me pose, c'est: Le ministre a parlé de la Chambre de commerce de l'est comme organisme, il a parlé, je pense, également du...

Une voix: Tourisme Montréal.

Mme Harel: ...Tourisme Montréal, M. Lapointe. Entend-il également consulter la CDEST, la Corporation de développement de l'est, qui réunit des collèges électoraux de tous les milieux et qui est sans doute l'organisme le plus représentatif depuis que Pro-Est est disparu, malheureusement?

M. Bachand: Vous en faites la suggestion, hein, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve?

Mme Harel: Oui.

M. Bachand: Ça me fera plaisir si vous en faites la suggestion.

Mme Harel: Oui, parce que... En fait, ma suggestion, c'était que vous nous indiquiez...

M. Bachand: Mais on ne nommera pas leurs représentants, on va consulter sur les nominations qui seraient adéquates.

Mme Harel: Oui. Ma question: étant donné que ce que vous prévoyez dans la loi, c'est une consultation d'organismes que le ministre considère représentatifs, je voulais obtenir la liste de ces organismes que vous jugez représentatifs.

n(15 h 50)n

M. Bachand: Je vous dirais qu'elle n'est pas constituée, à ce stade-ci, parce que c'est une nouvelle disposition dans la Loi de la RIO. Ça existait, je pense, dans la loi du Palais des congrès de Montréal depuis un certain temps. Je ne veux pas vous induire en erreur. Je ne sais pas si on l'a introduit, mais ça existait auparavant. Mais, dans ce cas-ci, moi, je vous dirais, il y a la ville, hein, la ville de Montréal, c'est important, parce qu'au fond, entre nous, la RIO appartient au gouvernement du Québec, mais, un jour, elle appartiendra peut-être à la ville de Montréal, la Chambre de commerce de l'est, je pense à Regroupement Loisir Québec, je pense à Tourisme Québec, votre nouvelle suggestion. Pour l'instant, ce sont les organismes que j'ai sur ma liste.

Mme Harel: Je vous dirais la CDEST et l'arrondissement Hochelaga-Maisonneuve?Mercier puisque, vous le disiez vous-même, il y a une cohabitation, sur les terrains olympiques, de l'arrondissement, de l'agglomération, de la ville de Montréal et de la RIO. Ça fait bien du monde, hein, qui se pile sur les pieds parfois. Par exemple, vous avez l'aréna Maurice-Richard qui maintenant relève de l'agglomération, n'est-ce pas, qui a été ajouté, en 2003, aux autres instances, vous avez le centre Pierre-Charbonneau qui relève de l'arrondissement et puis vous avez le Biodôme qui, lui, relève également, je pense, de l'agglomération, le Planétarium qui va relever, c'est-à-dire, de cette société scientifique qui, elle, est financée en partie par la communauté métropolitaine, autre joueur, je crois. Alors, on voit bien qu'il y a matière à concertation, disons, d'un vaste éventail, là, d'intervenants.

M. Bachand: Soyons clairs, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, ce ne sera pas un kibboutz ou une coopérative, là, qu'on met sur pied, c'est une consultation d'organismes. L'esprit de la loi, ce sont les organismes qui oeuvrent dans le milieu. J'ai ajouté la ville parce que, je me dis, quand même, ce sera le propriétaire. Mais je prends votre conseil pour considération, mais je ne suis pas sûr si on va consulter systématiquement l'arrondissement, la CMM, l'agglomération, parce que, là, c'est toutes les instances politiques municipales qui sont concernées, comme vous le dites. Ça pourrait devenir paralysant aussi de...

Mme Harel: ...en fait que ça l'est maintenant, dans la réalité de Montréal, d'avoir toutes ces instances. Bon, on s'en tient aux organismes. La CDEST, la Corporation de développement de l'est, en est un.

Dans cet article que vous proposez, vous mentionnez donc que vous entendez nommer trois personnes, trois membres en fait du conseil, «après consultation d'organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés». Alors, dans les milieux concernés, évidemment il y a tout un flou autour de ça dans la loi. Le mot «milieux», je pense qu'il n'y a pas beaucoup de jurisprudence sur le mot «milieux», là. Qu'est-ce que vous entendez par «milieux»?

M. Bachand: Bien, je vous dirais, puis peut-être que notre juriste peut ajouter, mais les milieux, c'est représentatif des activités qui ont lieu, là, dans... Par exemple, les organismes...

Mme Harel: Tourisme.

M. Bachand: ...on peut parler qui représente les fédérations sportives ou qui représente le monde du sport, du sport d'élite ou du sport... Est-ce que c'est Regroupement Loisir Québec? Est-ce que c'est le Comité olympique canadien? Alors, il faut essayer peut-être d'avoir des consultations formelles. Il y en a qui peuvent être informelles, mais les milieux, c'est les gens qui sont touchés par les activités qui ont lieu dans ce stade. Je ne sais pas si... Est-ce que vous voulez ajouter... Est-ce qu'avec votre permission...

Une voix: Non, non.

M. Bachand: Non? O.K. Parfait. Merci.

Mme Harel: Il serait utile, oui, effectivement, en fait, l'est en étant un, milieu, parmi les milieux, je pense, concernés...

Il y a une question qui m'est venue à partir de l'échange que vous avez eu avec mon collègue, à savoir si les ententes intervenues avec Busac ? et je m'en réjouis, là ? et avec Birdair l'automne dernier, si ces ententes, à l'occasion de l'étude des crédits, vont être rendues publiques.

M. Bachand: Est-ce que vous pourriez reprendre votre question au moment de l'étude des crédits?

Mme Harel: Ah! Ou les demander...

M. Bachand: Disons que l'existence de l'entente et les... oui, les... Vous savez, les sommes, là, il y avait 20 millions, il y a 12 millions qui ont été dépensés ? je fais des chiffres ronds ? à peu près 8 millions qui ont été remboursés. J'ai demandé à la régie, moi, de rendre ça public, ce qui a été fait pendant les 48 heures de la signature, là, la semaine dernière. Ces sommes-là ? et on reprendra avec plaisir ce débat-là ? ont été évidemment, avant d'être faites, non seulement négociées, mais il y a eu une vérification par les firmes externes qui a été faite, et elles ont validé chacun des montants pour s'assurer, parce que c'est des fonds publics, que les sommes avaient bien été utilisées. Alors, on pourra reprendre cette question-là au moment des crédits, avec plaisir.

Mme Harel: Tout à fait. Alors, on y reviendra, mais simplement peut-être, comme on dit, une préannonce, là, pour que ça puisse se faire au moment des crédits.

Alors, la question que je me posais, c'est: à l'égard de la présidence du conseil et président-directeur général, la régie est administrée par un conseil d'administration composé de 11 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général. Alors, est-ce que vous voulez nous spécifier les personnes qui occupent les différents postes? Par exemple, qui est actuellement président du conseil? Qui était directeur général?

M. Bachand: Oui. Alors, aujourd'hui, c'est Mme Raic Maya qui est la présidente du conseil, qui était administratrice et qui a été nommée présidente du conseil le 20 février. Elle était administratrice depuis le mois de novembre. Elle a été nommée présidente du conseil le 20 février dernier parce que M. André Gourd, qui était président du conseil, est devenu le directeur général à temps plein depuis le 20 février. Le mandat de M. Gourd comme directeur général est jusqu'au 24 février 2010, Mme Maya, c'est jusqu'au 6 novembre 2010. Voilà. Ça, c'est les deux postes clés, actuellement. Mme Maya était déjà administratrice, on l'a nommée présidente du conseil. Moi, je ne voulais pas, en anticipation de cette loi, que M. Gourd, malgré toutes ses qualités et son dynamisme, soit à la fois président du conseil et directeur général.

Les autres postes, c'est Mme Lynn McDonald, Marcel Legault, Maria Ricciardi, Alexandre Werzberger et Giuseppe Di Battista. Il y a, aujourd'hui, un poste vacant, et, avec notre loi, il y aura trois autres postes qu'on crée, donc il y aura quatre postes vacants au niveau du conseil. Et, le poste de M. Di Battista, son mandat se termine le 22 mars 2008, ce qui est... 22 mars, mon Dieu! c'est dans quelques jours. Bon. Dépendant qu'il est renouvelé ou non, ça fait cinq postes à combler ou quatre.

Mme Harel: M. Gourd occupe le poste de directeur général ou de président-directeur général?

M. Bachand: Je pense que, dans la loi, c'est... Aujourd'hui, actuellement, dans l'ancienne loi, c'est directeur général; dans la nouvelle loi, ce sera président-directeur général, sans augmentation de salaire bien sûr pour ajouter le mot «président».

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Harel: Jusqu'à maintenant, les dispositions de la loi qui subordonnaient, si vous voulez, ces questions de la régie distinguaient entre le poste de président du conseil et directeur général seulement? Qu'est-ce qui est nouveau?

M. Bachand: Non, je ne voudrais pas vous... Actuellement, le directeur général de la régie n'était pas administrateur. J'ai peut-être... Je ne voudrais pas être confus ici. Alors, M. Gourd était président du conseil, il y avait M. Morency qui était directeur général, dont le mandat était expiré depuis fort longtemps, d'ailleurs. M. Gourd est devenu directeur général, et Mme Maya, à ce moment-là, est devenue présidente du conseil parce que je préférais avoir une personne distincte comme président du conseil.

Avec la nouvelle loi, on distinguera le président du conseil du président-directeur général. Ce sera maintenant un P.D.G. Mais le P.D.G., de par la nouvelle loi, sera administrateur de la société. Alors, M. Gourd était administrateur, il a démissionné comme administrateur le jour où il a été nommé comme directeur général, et, si on adopte la loi, le jour de sa sanction, il redeviendra administrateur.

Mme Harel: Est-ce que ce dont vous nous parlez présentement...

M. Bachand: M. Descôteaux, c'est exact, là? Et, dans la loi de gouvernance d'ailleurs des sociétés d'État, de façon générale, on ne cumule pas les fonctions de président de conseil et de président-directeur général par anticipation. On aurait pu, comme gouvernement, les laisser, mais, par anticipation, je préférais séparer les tâches.

Mme Harel: Parce que dans le fond ce que vous nous proposez, c'est une conformité à la Loi sur la gouvernance.

M. Bachand: Tout à fait. Tout à fait.

Mme Harel: C'est donc une conformité, la Loi de la gouvernance de sociétés d'État, aux articles 28 et suivants qui prévoient ? c'est bien ça? ? la distinction entre la présidence du conseil et la présidence de la direction... et le directeur général. C'est ça?

M. Bachand: Vous avez tout à fait raison. Et, comme... mettre dans la loi par anticipation dans les remplacements qui ont eu lieu en février, j'ai déjà mis en place... parce que la Loi de la gouvernance des sociétés d'État, c'est une politique gouvernementale.

M. Pagé: En fait, concrètement, ce que ça change avec avant... Pouvez-vous nous dire concrètement? Avant, il ne faisait pas partie du... il n'était pas administrateur du conseil d'administration? Maintenant, en devenant président-directeur général, en adoptant cette loi-là, il va pouvoir être administrateur tout en étant directeur général. Est-ce que c'est bien ça?

M. Bachand: Tout à fait. Vous avez raison.

M. Pagé: O.K.

n(16 heures)n

Mme Harel: Et ça, c'est conforme à la Loi de la gouvernance des sociétés d'État.

M. Bachand: Dans presque toutes nos sociétés d'État... dans toutes nos sociétés d'État, au fur et à mesure qu'elles se conforment à la loi, il y a une présidence de conseil distincte, et je pense que, dans toutes, les PDG sont administrateurs. Parfois, ce sont les seuls cadres qui sont administrateurs. Celles qui me viennent en tête, ils sont administrateurs.

La Présidente (Mme Morissette): C'est terminé pour la deuxième opposition? Est-ce qu'il y avait d'autres questions ou interventions concernant l'article 1? Non?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Oui, M. le député de Labelle.

M. Pagé: Dans les commentaires, M. le ministre, dans ce qu'on nous a fourni juste avant, dans les commentaires, on a souligné une phrase à la page 2. Ça commence en disant: «La majorité des dispositions du projet de loi sont conformes aux principes.» Si c'est la majorité, lesquelles ne le sont pas?

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Bachand: Bien, je pense qu'il n'y a rien de non conforme, mais il y a peut-être des dispositions spécifiques à la Régie des installations olympiques qu'on retrouvera dans le projet de loi. Je serais surpris d'y retrouver les dispositions qui sont divergentes sur le fond des choses. Sur la forme, elles peuvent l'être.

M. Pagé: O.K. J'achète ça. Ça va.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Merci, Mme la Présidente. À mon tour, je salue M. le ministre et tous mes collègues.

Oui, une petite question d'éclaircissement. Moi non plus, je n'ai pas fait le débat, là, en ce qui concerne le projet de loi de la ministre des Finances concernant la gouvernance des sociétés d'État. Je présume que c'est des principes généraux qu'on peut retrouver. Mais je cite la dernière, là, la dernière ligne de l'article: «...sont nommés pour un mandat d'au plus quatre ans.» Et, quand on voit, dans le document explicatif, première page, ligne du centre, en bas, et je cite, «jusqu'à ce qu'ils aient été nommés de nouveau ou remplacés», donc, les membres du conseil, les mandats peuvent être renouvelés, il n'y a pas de limite au nombre de fois que ces gens-là peuvent être renouvelés. Ils peuvent être renouvelés aux deux ans, ils peuvent être renouvelés aux trois ans, parce qu'on dit «d'au plus quatre ans», ils peuvent être renouvelés annuellement. Là, j'imagine que je fais appel à la loi qui a été débattue plus tôt sur les grands principes de cette loi-là. J'aimerais quand même savoir au niveau du ministre, là.

M. Bachand: Alors, merci de votre question. Alors, effectivement, la loi prévoit que le mandat initial qu'on donne ne peut pas être de plus de quatre ans. Les principes généraux en général prévoient que, si les gens ne sont pas remplacés au moment de l'échéance, ils peuvent continuer à exercer leurs fonctions parce que ça évite une vacance. Oui, ils peuvent être renouvelés, mais je pense que, dans la loi modifiant la gouvernance des sociétés d'État, le projet de loi n° 53 de 2006, je pense qu'il y a une limite au nombre de renouvellements. Mais je ne veux pas vous induire en erreur. On fait une vérification, et je vous reviens avec la réponse avec Me Descôteaux, là, tout à l'heure.

Mais on n'est pas obligé de nommer les gens pour quatre ans, on peut les nommer pour des périodes moindres que quatre ans. Et d'ailleurs j'indique tout de suite mon intention justement, dans au moins les trois ou quatre nominations, de s'assurer qu'il y a des termes, que tout le monde ne termine pas en même temps, ce qui est important dans un conseil ? une continuité, c'est important dans un conseil; un conseil d'administration, là, c'était ma spécialité, ma thèse de doctorat portait sur ça; c'est important, une stabilité dans les conseils ? donc, idéalement, de retrouver des échéances, s'il y en a en 2010, bien qu'on en retrouve...  là, on en a en 2009, on en a en 2010 dans les échéances que je vois actuellement, j'en ai deux en 2009, trois en novembre 2010, trois en 2009,qu'on retrouve ça pour permettre une continuité des conseils, quand les gens ont servi quatre ans, six ans, huit ans et qu'on leur dit merci, qu'un nouveau, une nouvelle qui prend la place puisse bénéficier des compétences de l'autre.

Dans la Loi de gouvernance des sociétés d'État ? merci, Me Descôteaux ? à l'article 12, on retrouve l'article suivant ? je vais vous le lire parce qu'il est très court: «Le mandat des membres du conseil d'administration peut être renouvelé deux fois à ce seul titre, consécutivement ou non.» Donc, je ne pense pas qu'on puisse jouer: tu t'absentes six mois, puis on te renomme. Et: «En outre des mandats accomplis à titre de membre du conseil, le président du conseil peut être renouvelé deux fois à ce titre, consécutivement ou non.» Voici la loi que nous avons adoptée ensemble.

M. Lemay: Donc, deux fois.

M. Bachand: Donc, douze ans, en théorie.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Du côté de l'opposition officielle, quelqu'un s'était manifesté pour avoir une autre question: M. le député de Jean-Lesage. On reviendra ensuite du côté de la deuxième opposition.

M. Gosselin: Si vous voulez compléter dans le même ordre d'idées, je suis ouvert.

La Présidente (Mme Morissette): Étiez-vous dans le même ordre d'idées, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve?

Mme Harel: Pardon?

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Jean-Lesage vous propose de continuer, si vous étiez dans le même ordre d'idées, pour ne pas couper le sujet. Bien, j'essaie de faire une alternance entre les...

Mme Harel: Ah! non. C'était sur l'article 12 en fait que le ministre vient de nous lire sur la gouvernance des sociétés d'État. Alors, ça indique, par exemple, que le président pourrait en fait, en vertu de la loi, occuper deux fois quatre ans comme membre administrateur, donc huit ans, et deux fois quatre ans comme président, c'est-à-dire maximum un autre huit ans, c'est-à-dire un total de 16 ans, ce qui est assez exceptionnel et ce qui se voit peu souvent.

Mon collègue me posait la question: Dans les nominations, est-ce que ça respecte l'équilibre moitié homme, moitié femme prévu dans la Loi de la gouvernance?

M. Pagé: En fait, présentement, il y a combien d'hommes et de femmes autour de la table?

M. Bachand: Présentement, il y a une, deux, trois femmes et trois hommes. Mais vous êtes sept ou vous êtes six, actuellement?

Des voix: ...

M. Bachand: Ah! Puis M. Gourd, il n'est pas administrateur. Mais actuellement, oui, c'est Mme Maya, Mme McDonald, Mme Ricciardi, M. Legault, M. Werzberger, M. Di Battista. Je fais très attention et je prends un engagement... Hé! Mme la députée, j'allais mentionner votre nom, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. On se connaît depuis longtemps, dès les années soixante-dix-sept... Pour moi, et vous regarderez dans la plupart des sociétés d'État où je peux graduellement faire des nominations, la parité n'attendra pas cinq ans. Les pourcentages, évidemment dans les chiffres impairs, il y a un 45 % puis il y a un 55 %. Quant à moi, la parité est atteinte, à ce moment-là.

M. Pagé: Donc, il faut véritablement comprendre qu'à travers les gens que vous allez rechercher il y aura toujours l'objectif de tenir compte de la parité hommes-femmes évidemment et des différentes compétences qu'on a nommées il y a quelques instants. C'est ce que je dois comprendre?

M. Bachand: Tout à fait, même si la loi me donne jusqu'en 2011, mais je n'ai pas attendu la loi pour agir ainsi, d'ailleurs.

M. Pagé: Là-dessus, on peut vous féliciter.

La Présidente (Mme Morissette): Donc, M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Le deuxième groupe d'opposition a souligné, là, des points, puis je veux être certain que je comprends, parce que, moi, de ce que je comprenais de ce projet de loi là, c'est qu'en fait on venait assujettir la régie à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, O.K., qui a été votée en 2006. Mes collègues étaient présents. Donc, il n'y a pas quelque chose de nouveau aujourd'hui, à part que d'assujettir la Régie des installations olympiques. Parce que mes collègues posaient des questions pertinentes, mais il me semble que les questions semblaient plus pertinentes en 2006 qu'aujourd'hui, puis ils commençaient à semer un peu la confusion. J'avais pratiquement l'impression qu'ils n'étaient pas là, en 2006, au moment de la révision de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Mais je veux que le ministre me confirme qu'en effet, aujourd'hui, c'est simplement d'assujettir... sur la loi qui avait été, je pense, votée à l'unanimité en 2006 pour la gouvernance des sociétés d'État. Pouvez-vous confirmer ça, M. le ministre?

M. Bachand: Oui, M. le député de Jean-Lesage, vous avez raison, il y aura peut-être deux ou trois dispositions techniques, avec les règlements de régie interne, etc., qui sont spécifiques, là, qui n'étaient pas prévus dans la Loi de la gouvernance dans les mesures transitoires, la loi avait été adaptée à chaque des sociétés. Mais, sur les principes, effectivement, l'objectif, c'est d'assujettir la RIO non seulement à la loi, mais à cette politique de gouvernance des sociétés d'État.

M. Gosselin: O.K. Merci. Je voulais être certain.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Donc, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous pourrions mettre l'article 1 aux voix. Donc, est-ce que l'article 1 du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. M. le ministre, l'article 2.

M. Bachand: Alors, l'article 2 prévoit que l'article 4 de la loi est remplacé par le suivant:

«4. Les membres du conseil d'administration, autres que le président-directeur général, ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.»

Alors, c'est une clause standard qu'on retrouve dans l'ensemble des lois.

La Présidente (Mme Morissette): Questions ou commentaires du côté de l'opposition officielle tout d'abord? M. le député de Jean-Lesage.

n(16 h 10)n

M. Gosselin: Oui, une question: Est-ce que c'est possible, Mme la Présidente... Est-ce que c'est public, le salaire? Ou un ordre de grandeur, le salaire du président-directeur général.

M. Bachand: Les salaires des présidents de société d'État sont publics, à ce que je sache. Ça fait juste deux ans que je suis dans ce métier. Oui, ils sont publics.

M. Gosselin: Est-ce qu'on peut le connaître?

M. Bachand: Je ne voudrais pas vous donner de mauvais chiffres, je n'ai pas ça par coeur, je ne me promène pas, tous les jours, avec le salaire des présidents des sociétés d'État, mais je peux vérifier tout de suite ou on peut vous répondre aux crédits, si vous voulez.

M. Gosselin: Ça me va. Très bien. Merci.

M. Bachand: Ça va? D'accord.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a d'autres questions ou commentaires?

M. Bachand: Oui, je peux ajouter, madame... On m'indique, Mme la Présidente... Ça me fait plaisir de répondre, pour ne pas laisser de doute, le plus vite possible. D'ailleurs, c'est publié dans la Gazette officielle ou ça va l'être dans quelques jours, mais c'est un salaire de 175 000 $ dans le cas de M. Gourd.

Une voix: ...

Une voix: Comment ça, à peu près?

M. Bachand: Bien, à peu près, alors c'est M. Gourd qui me dit que c'est à peu près 175 000 $. Je vous donnerai le chiffre précis, M. le député. Ha, ha, ha!

Une voix: Ça peut être moins?

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a autre chose? Oui?

M. Gosselin: Toujours sur le salaire, est-ce qu'on est en présence d'un salaire fixe plus bonus, dépendamment des performances?

M. Bachand: Je vous suggérerais qu'on reprenne cette question-là aux crédits, mais en général, dans toutes les sociétés d'État, il y a une possibilité de bonification, oui, effectivement. Ça me fera plaisir de répondre en détail, dans le plan de bonification du P.D.G. de la RIO spécifiquement, quels sont les pourcentages permis. Je n'ai pas ces données-là sous la main aujourd'hui.

M. Gosselin: O.K. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Merci. Est-ce qu'il y a des questions du côté de la deuxième opposition?

Mme Harel: Mme la Présidente, je comprends que le fonctionnement de la direction de la RIO est assujetti au regard du Vérificateur général?

M. Bachand: Il le sera dans l'autre loi qui a été adoptée, une des lois qui a été adoptée, et on en retrouve une disposition ici si le Vérificateur général... Oui, ce sera le Vérificateur général. Et, dans la façon dont la société est caractérisée, il y aura aussi possibilité de vérification d'optimisation.

Mme Harel: En fait, on se disait que ça protège, d'une certaine façon, indépendamment des personnes, là, mais ça protège des excès comme ceux qu'on voyait à la Société immobilière du Québec, où on a retrouvé 381 repas, pour une année, non appuyés par des pièces justificatives, pour un total de 128 000 $, et une somme de 21 000 $ pour des activités de golf. Mais, dans la mesure où le Vérificateur général peut sanctionner ce genre de comportement, on se dit que le public est mieux protégé, finalement.

M. Bachand: En tout cas, dans cette loi-ci, vous le trouverez un peu plus tard, on le prendra tantôt, c'est le Vérificateur général qui viendra, le vérificateur de la Régie des installations olympiques. Je pense que les vérificateurs externes de grandes firmes sont aussi très compétents. Alors, on ne rentrera pas ça, aujourd'hui, dans le débat, il y en a un qui est bon, puis l'autre qui n'est pas bon, mais, si ça vous rassure de savoir que le Vérificateur général... ça, ce sera le cas dans la société, ici. C'est un débat qu'on n'aura pas aujourd'hui. Et c'est à l'article 9, donc on pourra reprendre ça tout à l'heure.

M. Pagé: Mais, quand on dit, Mme la Présidente, qu'«ils ont cependant droit [à des remboursements de] dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions aux conditions et dans [les mesures] que détermine le gouvernement», j'imagine que, ces conditions et mesures-là, on les retrouve au règlement. C'est important, ça, là, parce qu'on vient de voir un président d'une société d'État, la Société immobilière du Québec, qui est lourdement critiqué, là, par le Vérificateur général, puis bon... 21 000 $ pour des activités de golf, là, je ne sais pas où est-ce qu'il jouait, là. Je joue un petit peu au golf, là, mais je pense qu'il n'a pas le même rythme de vie que nous.

Et c'est important parce que, quand on dit qu'on adopte des lois pour que l'opinion publique ait une meilleure opinion sur nos administrateurs, notre administration publique, je veux bien lire cette phrase-là, mais, dans le concret, là, ça veut dire quoi? Quelles sont les limites que l'on peut donner à ces dépenses-là? J'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Bachand: Bien, dans le décret de nomination d'un président, il y a des choses qui sont spécifiées. Mais par ailleurs il y a une directive qui est publique, qui est publiée dans la Gazette officielle, je pense, et qui couvre, de façon générale, l'ensemble de ce qui est permis comme dépenses. Alors, ce n'est pas spécifique à un organisme. Quand il y a ce qui semble être un cas anormal, comme celui qui a été souligné par le Vérificateur général dans la Société immobilière du Québec, ça n'a pas pris une semaine... 5 $, M. le député. 5 $ pour Centraide, M. le député. Mais ça n'a pas pris...

Quand il y a un abus qui est signalé, comme le cas que le Vérificateur général a souligné dans son rapport d'aujourd'hui, dans le cas du président de la Société immobilière du Québec, ma collègue la ministre des Finances n'a pas hésité une seconde, et cette personne-là n'est plus en poste. Alors, il y a des directives, elles sont relativement claires, elles doivent être exercées dans le meilleur jugement et l'honnêteté qu'on connaît de l'ensemble de nos gestionnaires de société d'État, et qui le sont. Bien, quand on trouve des choses pas correctes, bien on intervient et on agit.

M. Pagé: Mais est-ce que les règlements, qui normalement sont adoptés après le projet de loi, est-ce que les règlements limitent les dépenses qui peuvent être autorisées?

M. Bachand: Bien, peut-être la même chose, moi, je suis homme de méthode... M. Gourd, le président, me souligne que, l'an dernier, les membres du conseil de la RIO, le total de leurs dépenses, les membres du conseil, ça a été 5 000 $.

Mme Harel: Ça a été quoi?

M. Bachand: 5 000 $

Une voix: C'est des jetons, ça.

M. Bachand: Non, ce n'est pas des jetons, c'est des dépenses, des dépenses qui ont été faites à l'occasion, les dépenses de déplacement, hein? Les membres, dépendant d'où ils viennent à travers le Québec, il peut y avoir des frais de repas à cette occasion-là. En plus, s'ils viennent de l'extérieur, il pourrait y avoir peut-être une nuitée d'hôtel, là. Je dis ça de façon générique, je ne parle pas de ce cas-là. Mais, 5 000 $ pour un an, pour l'ensemble des membres du conseil, je pense que c'est plutôt raisonnable. Peut-être qu'ils ne se réunissaient pas assez... Je sais qu'ils se réunissaient souvent aussi.

M. Pagé: Bien, écoutez, on n'est pas en train de porter le jugement sur les dépenses de la dernière année. Puis, soit dit en passant, ça m'apparaît fort raisonnable. Mais c'est justement pour se prémunir de choses comme on vient de lire aujourd'hui dans le rapport du Vérificateur général que l'on pose des questions aujourd'hui. Alors, c'est le sens de nos questions, de quelle façon on va s'assurer que... Parce qu'on adopte une loi qui dit des choses mais qui ne limite pas ce qui pourrait être fait des deniers... On ne limite pas, dans cette loi, ce qui pourrait être fait à l'égard des deniers publics. Alors, j'imagine que ça va être fait par règlement, et c'est là-dessus que l'on pose des questions. On voudrait être sûrs que ces choses-là ne se reproduisent pas et on veut savoir de quelle façon on va s'assurer que ça n'arrive pas. Voilà.

M. Bachand: On partage les mêmes préoccupations quand il s'agit de deniers publics. Et je vous dirais que, oui, on le balise parce que les membres du conseil d'administration ne peuvent pas décider de ce qu'ils autorisent comme dépenses ou non. C'est balisé. Ça vient... dans la loi, c'est balisé aux conditions que détermine le gouvernement. Ça apparaît dans une directive, elle est publique, elle couvre l'ensemble de plusieurs sociétés d'État. Donc, il y a une balise qui est établie.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a d'autres questions au ministre concernant l'article 2? Donc, on va mettre l'article... Oui, M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Merci. Je remercie le deuxième groupe d'opposition d'avoir posé quelques questions là-dessus, sur les dépenses. Est-ce que j'ai bien compris? C'est le ministre... Est-ce qu'il a référé à l'imputabilité du P.D.G. dans le cas où on se rend compte après un an qu'il a fait des dépenses, qu'il a dépassé un peu son mandat? Est-ce qu'il doit... Est-ce qu'il est imputable? Est-ce qu'il doit rembourser? Est-ce qu'il doit rembourser les dépenses qu'il a faites en trop?

M. Bachand: Bien, je pense qu'en général ça n'arrive pas souvent, et c'est du cas-par-cas, là. On ne peut pas répondre théoriquement. En théorie, si quelqu'un a eu une dépense personnelle à laquelle il n'avait pas droit, en théorie il y a une demande qui est faite de rembourser, à moins que ce soit prescrit légalement, là, parce que ça s'est passé il y a 10 ans.

M. Gosselin: Parce que, les dépenses, de la façon que ça fonctionne concrètement, les dépenses du P.D.G. sont vérifiées et sont validées par le conseil d'administration.

M. Bachand: Dans ce cas-ci spécifiquement, je ne sais pas qui signe les comptes de dépenses du P.D.G. Normalement, ça devrait être à la fois le président du conseil qui intervienne et aussi le trésorier, ou contrôleur, ou V.P. Finances, là ? c'est des titres différents, dépendant des sociétés d'État ? qui... et le Vérificateur général très souvent, dans son inspection normale, jette un coup d'oeil de ce côté-là parce que c'est particulièrement sensible dans le cas de sociétés d'État publiques. Je sais que, dans le privé, ils jettent un coup d'oeil périodique, là, pas à chacune de leurs vérifications, des fois aux deux ans, aux trois ans.

n(16 h 20)n

M. Gosselin: O.K. Parce que ma question puis mon interrogation, c'est: Comment est-ce qu'on se rend à une situation comme celle qui est arrivée du côté de la SIQ, où on se rend compte qu'un individu a dépensé 21 000 $ en frais de golf? C'est quoi, le processus? Peut-être que vous avez la réponse. Qui approuve les comptes de dépenses?

M. Bachand: Dans le cas de la Société immobilière du Québec, si vous faites référence à ça, le rapport du Vérificateur général, ça ne relève pas de moi, je n'ai aucune idée comment ça fonctionne. Je peux prendre votre question sous avis pour voir. La RIO est effectivement en transition entre un système justement de nouvelle gouvernance... Mais normalement un P.D.G., c'est soit le président du conseil ou le président du... Ça peut être le président du comité de gouvernance du conseil aussi dans certains cas, ça dépend des sociétés.

M. Gosselin: O.K. Donc, vous allez me revenir à l'étude des crédits...

M. Bachand: Je vais vous revenir avec ça avec plaisir.

M. Gosselin: Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Alors, est-ce qu'on est prêts à mettre l'article 2 aux voix? Donc, est-ce que l'article 2 du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Article 3. M. le ministre.

M. Bachand: Oui. L'article 3, Mme la Présidente, remplace l'article 5 par les suivants. Est-ce que vous voulez qu'on les prenne tous en bloc, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5, ou on les prend par morceaux?

La Présidente (Mme Morissette): Quand, moi, je n'ai pas de demande, habituellement on les prend en bloc.

M. Bachand: Alors, en bloc, je ne sais pas si vous voulez qu'on le lise. Est-ce que c'est de coutume de lire le détail de l'article?

La Présidente (Mme Morissette): Oui, idéalement, pour le Journal des débats.

M. Bachand: Oui? Parfait. Pour le Journal des débats, ça me fait plaisir, et ceux qui nous écoutent. Alors, le nouvel article 5 se lirait comme suit:

«5. Le gouvernement nomme le président du conseil d'administration pour un mandat d'au plus cinq ans.»

À 5.1: «Toute vacance parmi les membres du conseil d'administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à la présente loi.

«Constitue une vacance l'absence à un nombre de réunions du conseil d'administration déterminé par règlement de régie interne de la régie, dans les cas et les circonstances qu'il indique.»

À 5.2: «Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d'administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d'expérience établi par le conseil.

«Le mandat du P.D.G. est d'une durée d'au plus cinq ans.

«Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.»

À 5.3: «Si le conseil d'administration ne recommande pas, conformément à l'article 5.2, la nomination d'une personne au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.»

Et 5.4: «En cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur général, le conseil d'administration peut désigner un membre du personnel de la régie pour en exercer les fonctions.»

Et à 5.5: «Le président-directeur général exerce ses fonctions à [temps plein].»

Alors, voilà un article qui parle des deux postes clés, le président du conseil, le P.D.G., au fond, le président-directeur général, le président du conseil qui est nommé pour au plus cinq ans, et les vacances sont nommées, là, on voit le processus. On voit que, pour le P.D.G aussi ? ça, c'est la nouvelle gouvernance des sociétés d'État ? les profils doivent être faits par le conseil d'administration. Et donc le gouvernement doit tenir compte de ces profils de compétence et d'expérience, mais c'est le gouvernement qui fixe la rémunération. Je sais qu'il y a eu un débat à l'époque, mais ça, c'est maintenant conforme à notre loi.

Et il y a cet article qui prévoit ? on en a discuté dans le cadre d'une autre loi, je me souviens, avec mes collègues de l'opposition ? qu'est-ce qui arrive si le conseil ne fait pas de recommandation dans un délai raisonnable, parce qu'il y a une chicane, quoi que ce soit. À un moment donné, on ne peut pas... Alors, si, après, je suppose, quelques semaines, quelques mois, il y a une impasse, bien le gouvernement a le pouvoir légal de dire: À un moment donné, j'agirai après en avoir avisé les membres du conseil. Mais ça, le gouvernement est redevable à l'Assemblée nationale dans sa période de questions et dans ses commissions parlementaires.

Et ça prévoit que le poste de P.D.G. est un poste temps plein. Donc, ce n'est pas un poste à temps partiel, ce n'est pas un poste... mais c'est un poste temps plein. Voilà les grands commentaires, Mme la Présidente. Je suis en train de regarder si... En gros, voilà l'objectif du nouvel article 5.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Jean-Lesage, est-ce qu'il y a des questions?

M. Gosselin: Oui, une question rapide: Est-ce que le ministre peut nous donner un ordre de grandeur quand il parle de délai raisonnable?

M. Bachand: Moi, je vous dirais, on a déjà eu... Je ne sais pas si je vais vous donner la même réponse que l'autre fois. J'espère.

M. Gosselin: Je l'espère pour vous.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bachand: C'est ça que vous voulez vérifier? Moi, je dirais que ça dépend des circonstances évidemment dans la société. Si une société, c'est un... Supposons que la société va bien et que c'est un processus normal. La recherche d'un président, si c'est une recherche externe, avec un professionnel chasseur de têtes, comme on l'appelle, c'est un processus qui dure facilement deux, trois mois, en général. Si ça durait cinq, six, sept mois, je pense que ça commencerait à être trop long. Maintenant, il pourrait arriver des circonstances dans la vie d'une société d'État, que ce soit la RIO ou une autre, où il y a une crise, une crise majeure qu'il faut gérer, et là le gouvernement, qui est ultimement responsable, demanderait au conseil d'accélérer sa réflexion, et on ne pourrait pas se passer de P.D.G. Je ne vois pas vraiment ces circonstances-là parce que le conseil, en cas de vacance, peut nommer quelqu'un. Il n'est pas obligé d'attendre, il peut nommer quelqu'un, à l'article qu'on adopterait ici ensemble, pour faire l'intérim en cas d'incapacité du P.D.G. d'agir. Mais normalement, moi, je vous dirais, n'importe où entre deux et quatre mois, ce serait un processus raisonnable.

Est-ce que je vous ai donné la même réponse que l'autre fois?

M. Gosselin: En fait, vous m'aviez donné deux, trois mois comme réponse, la dernière fois, donc vous êtes assez cohérent avec votre réponse.

M. Bachand: Je suis dans le même «ballpark», pour parler de parc.

M. Gosselin: Ce n'est pas vraiment une question que j'ai pour le ministre, seulement une remarque. Pour moi, le délai raisonnable, l'article 5.3 ici, c'est pour moi encore la porte ouverte que le gouvernement se garde pour une nomination partisane possible. Simplement signifier au ministre que nous allons rester vigilants puis que nous sommes tous au fait que cet article comporte, selon nous, la porte ouverte encore aux nominations partisanes, qu'ont reconnu d'ailleurs le ministre lui-même et le critique du temps de la deuxième opposition, les nombreuses nominations partisanes, autant d'un gouvernement péquiste que d'un gouvernement libéral. Nous serons toujours vigilants. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. Du côté de la deuxième opposition, M. le député de Labelle.

M. Pagé: Le conseil d'administration de la RIO se réunit à peu près combien de fois par année?

M. Bachand: Je pourrais demander au nouveau directeur général de répondre à ça, mais en théorie c'est quelques fois par année. Mais je sais que, dans les dernières années, le conseil s'est réuni très fréquemment. Mais, comme je ne suis pas au conseil et je ne suis pas le président du conseil, c'est un minimum de six fois dans l'année. La loi, c'est un minimum de six fois, mais je pense qu'en 2007 il s'est réuni beaucoup plus souvent que ça. Je pourrais le demander, si vous me donnez deux secondes, à la secrétaire du conseil.

Une voix: ...à peu près.

M. Pagé: À peu près, là.

M. Bachand: Il s'est réuni une dizaine de fois l'an passé.

M. Pagé: Et en moyenne c'est à peu près ça, une dizaine de fois? Je pose cette question-là parce que, quand à 5.1, on dit: «Constitue une vacance l'absence à un nombre de réunions du conseil d'administration déterminé par règlement de régie interne de la régie» ? de la RIO... Et présentement quel est ce règlement au sein du conseil d'administration? Il faut manquer combien de fois? Parce que, s'il faut manquer, je ne sais pas, trois ou quatre fois puis qu'on se rencontre six fois par année, en fait il faut attendre quasiment un an. Alors, vous voyez le sens de la question.

M. Bachand: Oui. Bien sûr, quand on a cette disposition-là... Et je pense que vous allez nous féliciter d'être prévoyants avec une disposition comme ça, parce que souvent, dans le passé, les gens étaient absents. Ici, ils n'ont pas de jeton de présence dans ce cas-ci, mais ils restaient en poste malgré tout. Là, on parle évidemment d'absences non motivées. Quelqu'un peut être malade, peut être en voyage à l'étranger ou quoi que ce soit. Mais, les absences répétées, au fond c'est un trou autour de la table du conseil, le conseil ne peut pas fonctionner. Alors, on demande à la société d'avoir un règlement de régie pour prévoir ces circonstances-là, et, à ce moment-là, ça devient une vacance.

M. Pagé: Mais présentement il y a une disposition, il y a une disposition au sein de la RIO qui prévoit que, passé un certain nombre d'absences consécutives non motivées... Est-ce qu'il y a une disposition présentement qui le prévoit? J'imagine que oui. Et, si oui, bien elle prévoit combien d'absences avant de déclarer vacance à un poste au sein du conseil d'administration?

M. Bachand: Ce qu'on m'indique actuellement, c'est qu'il n'y en a pas actuellement dans le règlement de régie interne de la RIO. Ça, ça viendrait introduire une notion de dire à la RIO: Vous devez adopter ce critère-là.

n(16 h 30)n

M. Pagé: O.K. Et est-ce que déjà vous imaginez combien d'absences pourraient donner lieu à une vacance d'un poste? Deux, trois? Trois, quatre? Avez-vous déjà eu des échanges là-dessus?

(Consultation)

M. Bachand: Me Descôteaux m'indique: Dans plusieurs organismes... Me Descôteaux voit que c'est trois absences qui constituent... Trois absences non motivées constituent une faute qui fait que normalement vous êtes relevé de vos fonctions.

M. Pagé: O.K.

M. Bachand: Dans ce cas-ci, on verra ce que le conseil décide, dans sa sagesse, d'adopter.

M. Pagé:«5.2. Le gouvernement, sur recommandation du conseil d'administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence...» Bon. Vous venez justement de nommer M. Gourd directeur général. En vertu de la nouvelle loi, il va devenir président-directeur général. Techniquement, est-ce qu'automatiquement il le devient ou vous devez le réembaucher?

M. Bachand: Il y a, un peu plus loin dans le projet de loi, des mesures transitoires qui prévoient... Mais la réponse à votre question, qu'on pourra répondre tout à l'heure, c'est qu'il continue, il n'est pas...

M. Pagé: O.K.

M. Bachand: Il reste en poste, il n'est pas soumis à un nouveau processus. M. Gourd, ceci étant, est nommé jusqu'au 24 février 2010. Il a un mandat de deux ans, il n'a pas un mandat de cinq ans.

M. Pagé: Oui. Vous avez dit, il y a quelques instants, et, à 5.5, on le retrouve: «Le président-directeur général exerce ses fonctions à plein temps», et je suis convaincu qu'il va avoir de l'ouvrage à plein temps. Mais est-ce qu'il pourrait à la fois avoir une autre fonction ailleurs, incluant une autre rémunération ailleurs?

M. Bachand: Normalement, il va y avoir un règlement au niveau du conseil de la RIO. Il y a un comité de gouvernance à la RIO. C'est une fonction à temps plein, c'est un salaire à temps plein, et le salaire est adéquat. Ça n'empêcherait, de mon avis, là ? et, Me Descôteaux, si je dis quelque chose d'inexact, corrigez-moi ? ça ne l'empêcherait pas de siéger sur un autre conseil d'administration éventuellement. On ne veut pas empêcher... D'ailleurs, moi, j'encourage un P.D.G. d'une société de siéger au moins à un autre conseil d'administration sur lequel il pourrait avoir, par exemple, un jeton, dépendant de la société sur laquelle il siège. Ça, ce n'est pas incompatible dans ces cas-là. Mais normalement le comité de gouvernance, il devrait demander à son président de conseil l'autorisation d'avoir ces fonctions-là. Mais il ne pourrait pas avoir une autre fonction dans un bureau de... être associé dans un bureau de comptables et être P.D.G. de la RIO, ça, c'est impossible. Ça ne l'empêche pas de faire du bénévolat non plus au Québec, même si les fonctions de P.D.G. de la RIO devraient l'occuper de nombreuses heures dans l'année à venir.

M. Pagé: Oui, tout à fait. Bien, d'ailleurs, on a eu l'occasion et le plaisir déjà de converser et de rencontrer M. Gourd, alors j'imagine qu'avec vos nouvelles fonctions on aura certainement la chance de se voir encore plus pour parler de l'avenir de la RIO. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a d'autres questions ou interventions concernant l'article 3? Donc, on va mettre l'article 3 aux voix. Est-ce que l'article 3 du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Article 4. M. le ministre.

M. Bachand: L'article 4 remplace, Mme la Présidente... L'article 6 de la loi est remplacé par le suivant. Attendez, j'essaie de ne pas me mélanger. C'est: L'article 6 de la loi est remplacé par le suivant:

«6. Le quorum aux séances du conseil est constitué de la majorité de ses membres.»

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a des questions, interventions pour l'article 4? Pas du côté de l'opposition officielle. Est-ce qu'il y en a du côté de la deuxième opposition?

Une voix: Non.

La Présidente (Mme Morissette): Non plus. Alors, est-ce que l'article 4 du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Article 5.

M. Bachand: L'article 5, Mme la Présidente: L'article 10 de cette loi est abrogé.

L'article vise donc à abroger l'article de la loi qui disait que l'administration de la régie relevait d'un directeur général nommé par le gouvernement, qui fixe le traitement... Des dispositions de la loi rendent cet article-là caduc, et donc il faut l'abroger.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a des questions, commentaires? Pas du côté de l'opposition officielle. Du côté de la deuxième opposition? Non plus. Donc, est-ce que l'article 5 du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Article 6.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. L'article se lit comme suit: L'article 11 de cette loi est remplacé par les suivants:

«11. Les membres du personnel de la régie sont nommés selon le plan d'effectifs établi par règlement de la régie.

«Sous réserve des dispositions d'une convention collective, la régie détermine, par règlement, les normes et barèmes de rémunération des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.»

Et à 11.1: «Les membres du personnel de la régie ne peuvent, sous peine de déchéance de leur charge, avoir un intérêt direct ou indirect dans une entreprise mettant en conflit leur intérêt personnel et celui de la régie. Toutefois, cette déchéance n'a pas lieu si un tel intérêt leur échoit par succession ou par donation pourvu qu'ils y renoncent ou en disposent avec diligence.»

Alors, c'est un article relativement standard qu'on va retrouver maintenant dans toutes les lois de société d'État, au fur et à mesure qu'elles deviennent soumises à cette Loi de gouvernance.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a des questions du côté de l'opposition officielle?

Une voix: Non.

La Présidente (Mme Morissette): Du côté de la deuxième opposition, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, il y a combien présentement d'effectifs à la Régie des installations olympiques en termes de cadres permanents ou contractuels, en termes d'employés?

M. Bachand: Avec votre permission, je vais demander, pour vous donner le chiffre précis, je vais demander soit à M. Gourd ou à la directrice des finances, Mme Miron, si, avec la permission de la commission...

Une voix: ...

M. Bachand: Alors, on me donne les employés, il y a 170 employés, dont 30 cadres.

Mme Harel: 30 cadres?

M. Bachand: Oui.

Mme Harel: Et, parmi les cadres, combien sont permanents, combien sont contractuels?

M. Bachand: On va voir si la directrice des finances a la réponse ici, sinon on la reprendra aux crédits avec plaisir.

(Consultation)

M. Bachand: On m'indique, Mme la députée, que tous les cadres sont à contrat.

Mme Harel: Tous les cadres sont à contrat?

M. Bachand: C'est ce qu'on m'indique sous toutes réserves. J'aimerais mieux que la réponse soit...

Mme Harel: Tous les cadres sont à contrat. Et ce sont des contrats de quelle durée?

M. Bachand: Je n'en ai aucune idée parce que c'est une question pour des crédits au fond que vous posez, mais je vais... Ce sont des contrats d'une durée de deux à trois ans, en général.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce que... Oui?

Mme Harel: Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Parfait. Donc, est-ce qu'il y a d'autres questions ou interventions? Donc, est-ce que l'article 6 du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Article 7. M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. L'article 7 se lit comme suit: L'article 12 de cette loi est modifié:

1° par le remplacement, dans la première ligne, des mots «approuvés par la régie» par les mots «du conseil d'administration approuvés par celui-ci» et par la suppression, dans la quatrième ligne, des mots «de la régie»;

2° par le remplacement, dans le texte anglais de l'article 12, partout où il se trouve, du mot «chairman» par le mot «chair», parce qu'évidemment les chairs peuvent être des chairwomen, comme il se retrouve dans ce cas-ci. Maintenant et dépendant des langues, on rend les mots neutres ou non. Ce sont des articles de concordance essentiellement dans le projet de loi.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Jean-Lesage, est-ce qu'il y a des questions?

M. Gosselin: Non.

La Présidente (Mme Morissette): Du côté de la deuxième opposition, est-ce qu'il y a des questions?

Une voix: Ça va.

La Présidente (Mme Morissette): Ça va aller? Alors, est-ce que l'article 7 du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Article 8.

M. Bachand: L'article 8, Mme la Présidente, se lit comme suit: L'article 14 de cette loi est modifié:

1° par le remplacement, dans les première et deuxième lignes du paragraphe d du premier alinéa, de «, sa régie interne et les fonctions de son personnel» par les mots «et sa régie interne»;

2° par la suppression du paragraphe e du premier alinéa;

3° par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant:

«Les règlements de la régie, à l'exception de ceux pris en vertu de l'article 11 et d'un règlement pris pour sa régie interne, entrent en vigueur à la date de leur approbation par le gouvernement ou à toute autre date que ces règlements déterminent.»;

4° par la suppression du troisième alinéa.

n(16 h 40)n

Alors, voilà. Le premier paragraphe, ça a pour objet de supprimer la mention des fonctions du personnel de la régie puisqu'ils seront dorénavant dans le règlement de régie interne. Les comités, maintenant c'est dans la Loi de la gouvernance des sociétés d'État. Les règlements entrent dorénavant en vigueur à la date de leur approbation par le gouvernement ou à toute autre date que les règlements déterminent. Et ça vient introduire la notion: quand c'est des règlements de régie interne, on laisse la société d'État et la régie adopter ces règlements sans alourdir, sans être obligé de passer au Conseil des ministres, comme sur les effectifs, etc. Mais les autres règlements bien sûr devront continuer à être approuvés par le gouvernement.

Et il y a un paragraphe qui supprime l'obligation, pour le secrétaire de la régie, de faire parvenir au greffe du Conseil exécutif une copie de tout règlement, puisqu'on le distingue dorénavant avec les règlements de la régie interne et celui établissant un plan d'effectif, qui ne nécessite pas l'approbation du gouvernement des autres règlements, qui, eux, nécessiteraient l'approbation du gouvernement, comme par exemple s'il y avait une délégation de pouvoirs. Alors, c'est dans un objectif d'efficacité des sociétés d'État. Les règlements de régie interne appartiennent au conseil des sociétés, comme dans la plupart des sociétés. Les autres règlements, il y en a un certain nombre qui reviendront au niveau du gouvernement.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Jean-Lesage, est-ce qu'il y a des questions?

M. Gosselin: Non, pas de question.

La Présidente (Mme Morissette): Du côté de la deuxième opposition?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Vous n'avez pas de questions? Je voulais vous laisser le temps de prendre connaissance... Alors, on va mettre l'article 8 aux voix. Est-ce que l'article 8 du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Article 9.

M. Bachand: L'article 9, Mme la Présidente, se lit comme suit: L'article 31 de cette loi est modifié par le remplacement, dans les deuxième et troisième lignes, de «, par les vérificateurs désignés par le gouvernement; le rapport de ces vérificateurs» par ? donc, remplacé par ? «par le Vérificateur général; le rapport du vérificateur».

Fondamentalement, cet article prévoit donc, Mme la Présidente, que le vérificateur des livres, des comptes de la régie sera dorénavant le Vérificateur général et non plus celui désigné par le gouvernement, et ça, c'est conforme avec les principes de l'énoncé de politique de modernisation de la gouvernance des sociétés d'État.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Pas de question.

La Présidente (Mme Morissette): Pas de questions? M. le député de Labelle ou Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve?

M. Pagé: C'est simplement qu'on se réjouit de voir que le Vérificateur général aura l'occasion de faire les vérifications qui s'imposent, je pense, pour une saine gestion des deniers publics. Et, si je me souviens bien, je pense que c'était justement le député de Rousseau qui avait insisté pour que ces dispositions soient présentes, il me semble, sauf erreur.

M. Bachand: Le député de Rousseau insistait surtout pour que le Vérificateur général ait des pouvoirs de vérification, d'optimisation même dans des sociétés où il n'est pas le Vérificateur général. Je ne veux pas déformer ses propos, qui ont fait l'objet... parce qu'il parle de beaucoup de choses, le député de Rousseau, quand il s'exprime.

M. Pagé: Comme certains autres politiciens?

M. Bachand: Non, il est particulier, le député de Rousseau.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Pagé: Vu qu'il n'est pas présent, on va arrêter ça.

La Présidente (Mme Morissette): Il n'est pas là pour se défendre, donc...

M. Bachand: ...le mot «particulier».

La Présidente (Mme Morissette): Alors, on va mettre l'article 9 aux voix. Est-ce que l'article 9 du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Article 10. M. le ministre.

M. Bachand: L'article 10 se lit comme suit: L'annexe I de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État est modifiée par l'insertion, selon l'ordre alphabétique, des mots «Régie des installations olympiques».

Alors, l'objectif, c'est d'ajouter à la liste des sociétés visées à l'annexe I la Régie des installations olympiques. Donc, ça assujettit la régie aux dispositions de la loi, sous réserve des dispositions transitoires qu'on verra tout à l'heure.

La Présidente (Mme Morissette): Questions d'un côté ou de l'autre?

Une voix: Non.

La Présidente (Mme Morissette): Non? Alors, est-ce que l'article 10 du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Article 11.

M. Bachand: L'article 11, Mme la Présidente, se lit comme suit: Le vice-président de la Régie des installations olympiques nommé en application de l'article 3 de la Loi sur la Régie des installations olympiques, tel qu'il se lisait avant l'entrée en vigueur de cette présente loi, continue d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'une personne soit nommée pour remplacer le président du conseil d'administration de la régie conformément à l'article 13 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.

On rentre, là, dans les dispositions transitoires pour s'assurer qu'il n'y ait pas de trou entre l'ancienne loi et la nouvelle loi et s'assurer que la régie puisse fonctionner.

Mme Harel: Qui est vice-président de la Régie des installations olympiques?

La Présidente (Mme Morissette): Je pense que vous avez volé la question du député de Jean-Lesage. Ha, ha, ha!

Mme Harel: Ah! Oh! le député de Jean-Lesage. Excusez.

La Présidente (Mme Morissette): C'est la même question, donc il n'y a pas de problème.

M. Bachand: Au moment où on se parle, le poste est vacant. C'était Mme Maya Raic qui était vice-présidente du conseil et qui est maintenant présidente du conseil. Alors, pour l'instant, il n'y en a pas. Mais, quand le projet de loi a été déposé, évidemment il y avait une personne occupant le poste de vice-président.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a d'autres questions d'un côté ou de l'autre? M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Donc, la présidente actuelle demeure la présidente du conseil d'administration pendant les dispositions transitoires, si on comprend.

M. Bachand: Oui. On va le voir tout à l'heure, mais la présidente du conseil, comme le directeur général... P.G.D., la présidente du conseil a été nommée jusqu'au 6 novembre 2010.

M. Gosselin: O.K. Pas d'autre question.

La Présidente (Mme Morissette): Du côté de la deuxième opposition, est-ce qu'il y a d'autres questions? Alors, est-ce que l'article 11 du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Article 12.

M. Bachand: L'article 12, Mme la Présidente, prévoit que la Régie des installations olympiques doit satisfaire aux exigences de l'article 34 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, au plus tard... et la date qui sera là sera une date de 15 mois suivant la sanction de la présente loi.

C'est un article important. Dans la Loi de la gouvernance des sociétés d'État, les sociétés doivent adopter des plans stratégiques, et on donne à la société 15 mois à partir de la sanction de la loi. Donc, dépendant de l'adoption par l'Assemblée nationale et la sanction par le lieutenant-gouverneur, 15 mois par la suite, la société doit adopter son plan stratégique. Ça se retrouve dans d'autres plans; c'est une disposition qu'on reprend donc dans cette loi spécifique, dans les dispositions transitoires.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Pas de question, juste un commentaire. Je suis content de voir qu'on a chiffré un délai de 15 mois dans l'article de transition. Comme dans le cas du délai raisonnable tantôt à l'article précédent, j'aurais aimé qu'on le chiffre, là aussi, mais, dans le cas de cet article-là, au moins je suis content qu'on ait pris la peine de le chiffrer. Pas de question. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a des questions du côté de la deuxième opposition? Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve? M. le député de Labelle?

Mme Harel: Alors, vous le prévoyez quand, le 15 mois? À partir de quand, là?

M. Bachand: C'est la date de la sanction de la loi.

Mme Harel: Donc, la sanction devrait vraisemblablement intervenir dans les heures ou les jours qui viennent. C'est ça?

M. Bachand: Bien, étant donné qu'on est un gouvernement minoritaire de cohabitation, ça dépend bien sûr du consentement de l'Assemblée nationale.

Mme Harel: Ah! oui, oui. Tout à fait. Tout à fait. Bon, on peut prévoir vraisemblablement, au train où vont les choses, avec les consentements qui ont été données jusqu'à maintenant, que, l'an prochain, autour de juin ou juillet prochain, dans un an, on aura donc un plan stratégique qui comprendrait tous les éléments de l'article 34, à savoir les objectifs des orientations, les résultats, des indicateurs de performance, ses principaux enjeux. D'accord.

M. Bachand: Tout à fait, Mme la députée d'Hochelaga...

La Présidente (Mme Morissette): Peut-être juste préciser: la réplique au discours sur le budget a préséance. Juste pour préciser qu'il commence demain, donc ça va quand même être retardé, la prise en considération du rapport et donc la sanction.

M. Bachand: Je ne suis pas un spécialiste...

La Présidente (Mme Morissette): Juste préciser une technicalité. Mais ça va être peut-être, à ce moment-là, d'une semaine de décalage. Simplement, les règles font en sorte que le budget a préséance.

M. Bachand: Disons à l'été 2009, si on veut un «ballpark», pour rester dans le langage du terrain olympique, probablement. Il n'empêche pas que c'est une date limite. Ça n'empêche pas un conseil d'administration qui déjà maîtrise son dossier de nous soumettre son plan stratégique plus rapidement. Mais on va laisser le conseil faire son travail.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Labelle.

n(16 h 50)n

M. Pagé: Oui, bien tout à fait. Mais en fait c'est drôlement important parce que, là, on est au coeur du début des échanges qu'on a eus avec le ministre, depuis le mois de décembre d'ailleurs, parce que l'article 34, c'est toute la stratégie à mettre en place, et les gens qui oeuvrent autour du conseil d'administration auront à oeuvrer autour de cette stratégie, de cette fameuse vision sur tout le développement autour du stade. Alors, ce plan de match là, là, c'est sérieux, c'est important, et je souhaite justement que vous puissiez procéder assez rapidement et que vous m'assuriez en même temps, dans un même élan, dans un même souffle, que, s'il y a des décisions importantes à prendre, vous allez prendre le temps de faire ce qui est indiqué à l'article 34 avant d'aller trop vite dans d'éventuelles décisions. Je pense que, s'il y a des décisions à prendre à moyen terme, des décisions majeures, je pense que le plan de match qui est énuméré à l'article 34, où on dit notamment, là, parce qu'il y a cinq éléments...

Une voix: ...

M. Pagé: Oui, c'est ça. Bon, les objectifs, les orientations stratégiques, les résultats visés au terme de la période couverte par le plan, bon, tout le plan stratégique. Alors, si vous avez des gestes à poser, qui sont majeurs, dans les prochains mois, j'espère que vous allez attendre que les devoirs qui vous sont soumis maintenant en vertu de la nouvelle loi puis de l'article 34... que le plan de match va être fait.

M. Bachand: Ça dépend du type de décisions, mon cher collègue, parce que normalement un conseil d'administration... Premièrement, c'est une obligation qui est au conseil, hein, qui n'est pas au ministre. L'obligation réside maintenant, si on le décide collectivement comme législateurs, de dire au conseil: Vous devez adopter un plan stratégique avec votre mission et vous avez au maximum 15 mois pour le faire. Ça n'empêche pas le conseil d'aller plus vite, ça n'empêche pas le conseil d'avoir, parce qu'il a plein de plans, une vision aussi avec les grandes lignes de force dont on pourra probablement rediscuter peut-être même lors des crédits.

Par ailleurs, il y a d'autres... parce qu'il y a toutes sortes de décisions dans l'évolution du quadrilatère olympique. La décision sur le toit, on le sait, est une décision... Toit, pas toit, je ne suis pas sûr si c'est la mission. On sait qu'il y a des discussions en cours avec SNC-Lavalin depuis deux ans, il y a un comité d'experts externes. Je m'attends à avoir leur rapport, disons, au printemps ou à l'été. Au cours des six prochains mois, s'il y a une décision technique sur le toit à prendre, on peut la considérer indépendante ou dépendante du reste. Mais le toit, c'est aussi... c'est peut-être indépendant. D'autres décisions qui viendraient, parce que vous avez souligné, au début de votre intervention... qui viendraient toucher d'autres espaces dans une vision de planification à long terme... Normalement, on devrait avoir une vision à long terme normalement avant d'agir.

M. Pagé: C'est bien.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou commentaires? Donc, est-ce que l'article 12 du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Article 13.

M. Bachand: Et d'ailleurs, juste avant l'article 13, le président actuel, M. Gourd, qui est un nouveau P.D.G., un directeur général bientôt P.D.G., comme il vient d'entrer en fonction et que c'est un homme d'une grande expérience, d'une grande rigueur, sa première tâche dans sa tête, c'est de se donner un plan stratégique, juste pour compléter la réponse. Merci, Mme la Présidente.

L'article 13, je pense, alors se lit comme suit: Les exigences relatives au nombre de membres indépendants du conseil d'administration et celles relatives à l'indépendance du président de celui-ci, prévues au premier alinéa de l'article 4 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, ainsi que l'exigence prévue au deuxième alinéa de l'article 19 de cette loi, s'appliquent à la Régie des installations olympiques à compter de la date fixée par le gouvernement. Cette date doit être fixée dans les meilleurs délais et ces articles s'appliquent au plus tard le 14 décembre 2011.

Il en est de même de l'exigence relative à la présence d'un membre au sein du comité de vérification devant être membre d'un ordre professionnel de comptables, prévue au deuxième alinéa de l'article 23 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.

Alors, voilà. On est toujours, au fond, dans les dispositions transitoires, parce qu'au fond le conseil doit continuer à fonctionner, dont déterminer qui est indépendant, qui n'est pas indépendant, et aussi de s'assurer qu'il y ait les règles qui obligent d'avoir, au comité de vérification, au moins un membre qui est membre d'un ordre des professions comptables. Évidemment, dépendant que c'est le cas aujourd'hui, il faut que le conseil continue à fonctionner, alors... Et les délais qui sont des délais, là qui se retrouvent dans d'autres lois, au 14 décembre 2011, se retrouvent ici aussi.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Pas de question.

La Présidente (Mme Morissette): Des questions du côté de la deuxième opposition?

Mme Harel: Mme la Présidente, dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, à l'article 4 qui est cité dans le projet de loi, on y dit ceci: «Au moins les deux tiers des membres du conseil d'administration, dont le président...» On ne spécifie pas si c'est le président du conseil ou le président-directeur général.

Une voix: ...

Mme Harel: Le président du conseil, me dit-on. Donc: «...dont le président, doivent, de l'avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.» Et on dit ceci quant à cette qualification: «Un membre se qualifie comme tel s'il n'a pas, de manière directe ou indirecte, de relations ou d'intérêts, par exemple de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité de ses décisions eu égard aux intérêts de la société.» En d'autres termes, il faut quasiment qu'il soit totalement éloigné du sujet pour lequel il est nommé, en fait si je comprends bien, si j'interprète bien ou mal, là, cet article 4.

Alors, on dit: «Un administrateur est réputé ne pas être indépendant:

«1° s'il est ou a été, au cours des trois années précédant la date de sa nomination, à l'emploi de la société ou de l'une de ses filiales en propriété exclusive;

«2° s'il est à l'emploi du gouvernement, d'un organisme ou d'une entreprise du gouvernement au sens [de l'article] 4 et 5 de la Loi sur le vérificateur général;

«3° si un membre de sa famille immédiate fait partie de la haute direction de la société ou de l'une de ses filiales.»

Alors, c'est quand même très rigoureux, hein, ça, cette qualification d'administrateur indépendant.

M. Bachand: Maintenant, je ne suis dans cette Assemblée nationale que depuis deux ans, mais c'est une définition qui va assez loin, et, dépendant comment elle est interprétée, elle peut effectivement, dans certains cas, causer des problèmes. Dans un autre conseil consultatif qui se rapporte à moi, il y avait une personne qui à mon avis était totalement indépendante parce que vous voulez comme aviseurs des gens qui sont experts. Vous voulez quelqu'un qui connaisse le sport, qui connaisse le tourisme, qui connaisse les loisirs, qui connaisse, etc. Alors, jusqu'où... Est-ce que Charles Lapointe, le président de Tourisme Montréal, est indépendant? Parce qu'il a de l'intérêt, lui, bien sûr il a un intérêt à mousser l'ensemble du tourisme à Montréal. Alors, s'il pousse la régie à prendre une décision qui favorise le tourisme à Montréal ? ce qu'on veut; c'est la mission même de la société ? est-il en conflit d'intérêts? On pourrait avoir un long débat philosophique. Mais la définition qui est adoptée à l'unanimité, comme vous l'avez souligné, par la Loi de l'Assemblée nationale va assez loin.

Maintenant, il y a deux tiers des membres qui doivent être indépendants, un tiers peuvent ne pas l'être. Et là, en général, on vise les intérêts commerciaux et financiers dans le sens commun. Mais la définition qui est ici peut être interprétée comme allant plus loin. Il s'agit de l'interpréter de façon la plus rationnelle possible. S'il le faut, on prendra avis du jurisconsulte.

Mme Harel: Mme la Présidente, puisqu'on a un juriste avec nous, autant en profiter. Je parle de Me Descôteaux. Mais, quand on lit, là, au deuxième alinéa: «Un membre se qualifie comme tel s'il n'a pas, de manière directe ou indirecte, de relations ou d'intérêts», faut-il y lire le sens de «personnels»? Parce qu'on dit ensuite «d'intérêts, par exemple de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique». Alors, faut-il y lire «d'intérêts personnels»? Parce qu'il peut être engagé dans une activité philanthropique qui est altruiste, en fait, qui ne lui rapporte pas personnellement.

M. Bachand: Avec la permission, on permet à M. Descôteaux de...

La Présidente (Mme Morissette): Oui. Juste vous nommer pour les biens de l'enregistrement, si tout le monde est d'accord pour entendre Me Descôteaux. Oui, allez-y.

M. Descôteaux (Yves): Oui. Bonjour. Yves Descôteaux. Je suis à la Direction des affaires juridiques pour le ministère du Tourisme notamment.

Alors, ici, si je donne suite un petit peu à votre préoccupation, là, je constate, dans un premier temps, que le législateur n'a pas précisé la notion d'intérêts. Par contre, il est venu le baliser par des exemples, hein? On dit: «...par exemple de nature financière, commerciale», etc. Alors, on pourrait être portés à croire qu'on voulait évacuer la notion, là, d'intérêts personnels si on se fie à la famille de l'énumération. Alors, au moment où on se parle, c'est ce qu'on pourrait dire.

Mme Harel: Donc, on ne peut pas utiliser évidemment ce facteur d'intérêts personnels. On ne peut pas l'utiliser.

M. Descôteaux (Yves): On n'est pas certains qu'on doit l'évacuer, mais, si je reviens à l'intention du législateur, c'est qu'on a une énumération qui vient comme teinter un peu la notion d'intérêts. Alors, il faut s'inspirer de ces concepts-là pour en déduire une interprétation qui peut être large ou moins large, selon les circonstances.

Mme Harel: Bien. Je vous en laisse l'interprétation.

M. Descôteaux (Yves): Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant l'article 13? Alors, est-ce que l'article 13 du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

n(17 heures)n

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Article 14. On a une proposition d'amendement qui nous a été soumise.

M. Bachand: Oui, Mme la Présidente. Alors, elle a été déposée. L'article 14: Supprimer, dans les troisième et quatrième lignes de l'article 14, les mots «qui précède la date».

Attendez que je me retrouve dans mes papiers. On est rendus à 14. Alors, c'est une modification technique pour tenir compte que l'article 16 du projet de loi fait en sorte que les membres de la Régie des installations olympiques deviennent, le jour de la sanction de la présente loi, les membres du conseil d'administration de la régie, et ça fait une rédaction qui est plus juste.

La Présidente (Mme Morissette): Sur votre amendement lui-même, est-ce qu'on doit traiter l'amendement d'abord, M. le ministre? M. le ministre.

M. Bachand: Oui. Pardon.

La Présidente (Mme Morissette): On doit simplement traiter l'amendement d'abord. Alors, votre amendement vise à supprimer les mots «qui précède la date»...

M. Bachand: Tout à fait.

La Présidente (Mme Morissette): ...dans la phrase qui est en italique, là, je présume.

M. Bachand: C'est très technique, là, Mme la Présidente, parce qu'il y a une interprétation en disant qu'il n'y a pas de membres de conseil actuellement parce que c'est des membres de la régie, même si on parle d'administrateurs en termes communs. Alors donc, il n'y a personne qui précède, donc il faut enlever les mots «qui précède». C'est un mot qui se retrouvait dans nos autres projets de loi, et, dans ce cas-ci, comme c'était une régie avec des membres, non pas des administrateurs, le texte précis du projet de loi était erroné, et il vaut mieux le corriger.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a des questions sur l'amendement?

Une voix: Non.

La Présidente (Mme Morissette): Alors, on va procéder tout de suite à l'adoption de l'amendement. On pourra parler de l'article 14 tel qu'amendé. Alors, est-ce que l'amendement qui vise à supprimer les mots «qui précède la date» est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Alors, sur l'article 14 tel qu'amendé.

M. Bachand: 14, tel qu'amendé, se lirait comme suit: Le gouvernement peut, conformément à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, déterminer qu'un membre du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques, en poste le jour de la sanction de la présente loi, a le statut d'administrateur indépendant.

Alors, ça s'inspire de l'article 147 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État permettant au gouvernement... Il peut, il n'est pas obligé de déterminer ceux qui sont indépendants de ceux qui ne le sont pas.

La Présidente (Mme Morissette): Donc, est-ce qu'il y a des questions sur l'article 14?

M. Gosselin: Oui, une question.

La Présidente (Mme Morissette): Oui, M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Merci. Donc, pour être bien certain que, dans ce cas-ci, ce n'est pas le conseil d'administration lui-même qui est responsable mais bien le gouvernement... Pouvez-vous répondre?

M. Bachand: Oui. Excusez-moi. Oui. J'ai fait un signe de tête.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Morissette): Oui, on vous a vu. Ha, ha, ha!

M. Bachand: Excusez-moi, Mme la Présidente. Oui. La réponse, c'est oui, M. le député de Jean-Lesage. Excusez-moi.

M. Gosselin: O.K. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a des questions du côté de la deuxième opposition? Mme la députée.

Mme Harel: À l'article 147 que le ministre vient de nommer, en fait il est plutôt question du statut d'administrateur indépendant à la société d'Hydro-Québec. Est-ce que je dois comprendre que ce serait mutatis mutandis à la RIO, pareil comme à l'Hydro? Parce qu'on lit 147: «Le gouvernement peut, conformément à la présente loi, déterminer qu'un membre du conseil d'administration d'une société visée à l'article 2 et Hydro-Québec, en poste le 13 décembre 2006, a le statut d'administrateur indépendant.»

M. Bachand: Il faut le lire, Mme la députée. C'est qu'au fond oubliez Hydro-Québec. Une société visée à l'article 2, l'article 2 s'applique aux sociétés et autres organismes énumérés à l'annexe I...

Mme Harel: Et vous avez ajouté...

M. Bachand: ...sous réserve de leur loi constitutive, et on l'ajoute là.

Mme Harel: Vous allez l'ajouter.

M. Bachand: On est dans une série d'amendements techniques pour s'assurer que la législation ne nécessite pas de nouveaux amendements dans quelques semaines.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a d'autres questions? Alors, est-ce que l'article 14, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Article 15. Il y a également une proposition d'amendement.

M. Bachand: Alors, l'amendement, Mme la Présidente, vise à supprimer, dans les quatrième et cinquième lignes de l'article 15, les mots «qui précède la date», exactement le même objectif qu'à l'article 14.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a des questions sur la proposition d'amendement?

Une voix: Non.

La Présidente (Mme Morissette): Non? Alors, est-ce que l'amendement qui vise à supprimer les mots «qui précède la date» est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Alors, sur l'article 15 lui-même tel qu'amendé.

M. Bachand: L'article 15, Mme la Présidente, se lirait donc comme suit: Malgré l'article 19 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, un membre du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques qui n'a pas obtenu le statut d'administrateur indépendant en vertu de l'article 14 de la présente loi, en poste le jour de la sanction de la loi, peut être membre d'un comité visé à cet article jusqu'à ce que le nombre des administrateurs indépendants au sein du conseil d'administration corresponde aux deux tiers des membres.

Alors, encore là, Mme la Présidente, ça permet de continuer à fonctionner. Les membres qui ne seraient pas qualifiés d'indépendants peuvent continuer. On sait que certains comités doivent être constitués de membres indépendants, et c'est une disposition transitoire qui permet, le temps que le conseil soit complété, que le conseil puisse fonctionner.

Ah! bien là j'étais juste à l'amendement? Non, j'étais à l'article tel qu'amendé.

La Présidente (Mme Morissette): Non, on est à l'article lui-même. Oui.

M. Bachand: O.K. Pardon. Excusez-moi.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a des questions du côté de l'opposition officielle?

M. Gosselin: Pas de question.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a des questions du côté de la deuxième opposition? M. le député de Labelle.

M. Pagé: Compte tenu que la RIO n'était pas assujettie à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, est-ce que déjà vous savez combien d'administrateurs actuellement se qualifient comme administrateurs indépendants?

M. Bachand: Je n'ai pas fait l'exercice personnellement, M. le député, parce que je ne présume jamais de l'adoption d'une loi par l'Assemblée nationale avant qu'on en discute.

Mme Harel: C'est vertueux.

M. Bachand: Alors, elle me trouve vertueux, Mme la Présidente.

Mme Harel: On peut faire des hypothèses. On peut faire des hypothèses.

M. Bachand: Et, comme la définition d'«intérêts» est complexe, comme vous l'avez souligné tout à l'heure, il faudrait faire ça avec beaucoup d'attention, et j'aimerais mieux que le secrétaire et conseiller d'affaires juridiques de la société et celui du ministère... qu'on procède à l'exercice de façon rigoureuse pour s'assurer que... Je ne voudrais pas vous induire en erreur en donnant des noms, puis à l'oeil, d'où l'objectif d'une disposition transitoire, comme on l'a fait dans les autres lois, d'ailleurs. Toutes les autres lois sur la gouvernance ont des dispositions transitoires similaires. En d'autres mots, on adopte une loi, mais, comme législateurs, on est responsables. La régie peut continuer à opérer parce qu'on ne la met pas dans un vide juridique.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur l'article 15 tel qu'amendé? Est-ce qu'il y a d'autres questions? Non? Parfait. Alors, est-ce que l'article, tel qu'amendé, du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Article 16.

M. Bachand: L'article 16, Mme la Présidente, et, tout à l'heure, nous aurons un amendement pour ajouter des volets.

La Présidente (Mme Morissette): Oui.

M. Bachand: L'article 16 se lit comme suit: Le mandat des membres de la Régie des installations olympiques en poste le jour de la sanction de la loi est, pour sa durée non écoulée, poursuivi aux mêmes conditions à titre de membres du conseil d'administration jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

Donc, c'est la disposition transitoire générale, où les membres du conseil continuent.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a des questions? Oui?

M. Bachand: Alors, pour le Journal des débats bien sûr, j'ai dit «à la date de la sanction». Dans ce cas-ci, c'est «à la date qui précède celle de la sanction». Mais l'objectif est le même, les gens qui sont là avant, ils seront là après.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a des questions sur l'article 16?

M. Gosselin: Non, pas de question.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a des questions, du côté de la deuxième opposition, sur l'article 16? Non? Alors, est-ce que l'article 16 du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté. Donc, on a maintenant un autre amendement, qui vise à insérer deux nouveaux articles. M. le ministre.

M. Bachand: À insérer les articles 16.1 et 16.2 pour avoir une disposition transitoire pour le président du conseil et le directeur général. Alors, les articles, Mme la Présidente, se lisent comme suit:

16.1. Le mandat du président de la Régie des installations olympiques en poste à la date qui précède le jour de la sanction de la loi est, pour sa durée non écoulée, poursuivi aux mêmes conditions à titre de président du conseil d'administration.

Donc, le président devient président du conseil.

Et l'article 16.2 se lirait comme suit: Le mandat du directeur général de la Régie des installations olympiques en poste la veille de la date de la sanction de la loi est, pour sa durée non écoulée, poursuivi aux mêmes conditions à titre de président-directeur général.

C'est des changements de titre. Donc, celui qui était directeur général devient président-directeur général, le président devient président du conseil. On en a parlé tout à l'heure, et c'est s'assurer que techniquement les titres concordent, les anciens titres concordent aux nouveaux titres de la Loi de la gouvernance des sociétés d'État.

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La Présidente (Mme Morissette): Alors, est-ce qu'il y a des questions sur ces nouveaux articles qui sont introduits? Est-ce qu'il y a des questions? Non? Alors, est-ce que l'amendement proposé par le ministre, qui est d'insérer les articles 16.1 et 16.2, est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Parfait. Alors, article 17. M. le ministre.

M. Bachand: L'article 17, Mme la Présidente, se lirait comme suit: Les dispositions des articles 36, 38, 39 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État s'appliquent à la Régie des installations olympiques à compter de l'exercice financier qui se termine après le 31 octobre 2008.

Il s'agit là d'un article transitoire. Pour les membres de la commission, l'année financière de la Régie des installations olympiques n'est pas la même que celle du gouvernement, c'est un 31 octobre. Donc, c'est une disposition transitoire, mais qui s'inspire de toutes les autres dispositions transitoires pour les rapports qu'ils doivent faire sur le fonctionnement des trois comités: la nomination des membres du conseil d'administration, leur statut de membre indépendant, le code d'éthique. Ça ressemble aux articles qui ont été insérés dans les autres lois de gouvernance. C'est une mesure transitoire.

La Présidente (Mme Morissette): Alors, est-ce qu'il y a des questions sur l'article 17?

Une voix: Non, pas de question.

M. Bachand: ...partir de quelle date s'appliquent leurs nouvelles exigences.

La Présidente (Mme Morissette): Du côté de la deuxième opposition?

Une voix: Ça va.

La Présidente (Mme Morissette): Non plus? Alors, est-ce que l'article 17 du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Article 18. Article final.

M. Bachand: L'article 18 se lit comme suit: La présente loi entre en vigueur... et la date qui sera indiquée sera la date de la sanction de la loi.

La Présidente (Mme Morissette): J'imagine qu'il n'y a pas de question. Alors, est-ce que l'article 18 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Il nous reste seulement à adopter le titre du projet de loi, qui se lit comme suit: Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques. Alors, est-ce que le titre du projet de loi n° 62 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Non. Je pense que... Alors, nous en sommes déjà rendus à l'étape des remarques finales. Merci à tout le monde pour la grande discipline, les questions constructives et pertinentes. Donc, je serais prête à céder la parole à M. le député de Labelle, pour la deuxième opposition...

M. Pagé: Pour les remarques finales?

La Présidente (Mme Morissette): ...pour les remarques finales, oui. Ensuite, on ira à l'opposition officielle, pour terminer avec le ministre.

M. Pagé: Bien, tout simplement remercier le ministre, son équipe, les collègues pour avoir participé à l'adoption du projet de loi qui soumet, encore une fois de plus, une de nos sociétés d'État à nos nouvelles règles de gouvernance que l'on a adoptées unanimement à l'Assemblée nationale pour avoir plus de transparence et d'imputabilité. Alors, évidemment, on s'en réjouit.

Comme vous avez remarqué, on a profité de l'occasion aussi pour débattre de l'avenir de ces installations, ce qui, pour Montréal, pour le Québec et l'est de l'île en même temps, est un moteur important pour l'économie de ce secteur de Montréal et pour tout le Québec, l'industrie touristique du Québec.

Alors, vous avez vu nos préoccupations. Bien sûr, on a pris des notes et on aura certainement l'occasion de revenir à l'étude des crédits, qui se feront très bientôt, et certaines autres questions nous permettront d'aller un petit peu plus loin dans ce débat. Alors, voilà. Merci à tous.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le député de Labelle. Alors, M. le député de Jean-Lesage, pour ses remarques finales.

M. Gosselin: Bien, merci, Mme la Présidente. Je tiens aussi à remercier les collègues, autant de la deuxième opposition que les députés du parti ministériel, pour la collaboration. Ça nous a permis en même temps d'ouvrir la discussion sur la Régie des installations olympiques. J'imagine qu'on va se revoir de toute façon à l'étude des crédits, et on pourra élaborer plus longuement sur le rôle de la régie et ses objectifs, en plus de sa vision à long terme, que le nouveau P.D.G. en devenir va pouvoir sûrement nous entretenir ou nous présenter lors de l'étude de crédits.

Je ne répéterai pas entièrement mes remarques préliminaires, mais je réitère un peu mes préoccupations pour les installations olympiques, et particulièrement le Stade olympique: je crois que, dans les 30 dernières années, non seulement on a réussi au moins à payer l'hypothèque... sauf que je trouve désolant de voir qu'on a une installation qui ne sert... qui sert, mais qui ne sert pas au niveau de ce qu'elle aurait pu servir. Dans le fond, ce n'est que partie remise pour ce qui est de l'étude des crédits. J'ai bien hâte de revoir le nouveau... À l'étude des crédits, le directeur général sera encore directeur général, parce que la loi ne sera pas encore sanctionnée, mais on pourra tout de même le questionner et l'entendre nous présenter sa vision à long terme, ou du moins en partie. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Avant de céder la parole au ministre, j'ai sauté une étape. Puisqu'il y a eu l'insertion de nouveaux articles, je proposerais une motion de renumérotation afin qu'il n'y ait pas de .1 et de .2 tout simplement dans le projet de loi. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Morissette): Parfait. Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, je serais prête à céder la place... la place... la parole au ministre pour ses remarques finales.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais, d'entrée de jeu, remercier les membres de la commission de leur collaboration. C'est un projet de loi qui n'est pas partisan, pas contesté, qui vise à augmenter la qualité de la gouvernance de l'ensemble de l'État et de ses institutions. Alors, merci beaucoup de votre collaboration.

La Régie des installations olympiques, oui, c'est une institution importante, c'est une institution importante, c'est un budget d'une quarantaine de millions par année, mais elle est surtout importante parce que, pour le Québec, je répète, c'est quand même une de nos... c'est le seul endroit où on peut réunir 55 000 personnes, même 60 000 personnes, et une société comme le Québec a besoin au moins d'un endroit pour accueillir des organismes, des événements internationaux.

En 2006, M. le député de Jean-Lesage, la régie et le stade lui-même... Juste le stade a été occupé 186 jours dans l'année, ce qui est 37 jours de plus que l'année... Donc, ça fonctionne quand même bien. Puis là je ne parle pas des piscines et des bassins, qui servent à nos équipes sportives d'élite, qui servent à la population aussi en général, et de l'ensemble du complexe, y compris avec les installations scientifiques. Donc, c'est un parc, au-delà d'un stade, c'est quand même un endroit qui est un endroit fort, très important pour le Québec non seulement sportivement, pour le tourisme, 300 000 visiteurs dans la tour par année.

Et d'ailleurs le président... le directeur général ? je ne donnerai pas son titre trop vite ? notre futur président-directeur général, M. Gourd, invite l'ensemble des députés membres de la commission, si vous voulez, ceux qui... Tout le monde est allé au Stade olympique une fois dans sa vie, mais peu de monde ont visité l'ensemble des installations. En voyant par la tour, en voyant le toit, d'ailleurs, ce serait important de... Alors, je vous transmets son invitation à votre convenance, en passage à Montréal, si vous voulez visiter l'ensemble des installations olympiques, vous êtes les bienvenus. Et ça permettra peut-être, dans les débats qu'on aura non seulement aux crédits ? ceux-là ne sont pas difficiles, normalement ? mais, dans l'ensemble du plan stratégique de la régie, quand il viendra... Je pense que c'est important qu'on voie, et je parle aux députés bien sûr de tous les partis, toutes les formations politiques, mais de voir visuellement l'importance de ça, et à vos recherchistes. Vous êtes bienvenus à le faire.

Mme Harel: Au moment de la coupe Grey?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bachand: Non. Ce n'est pas une invitation au moment de la coupe Grey. Ce serait trop loin, Mme la députée. C'est au mois de novembre, la coupe Grey. Je suis sûr que vous brûlerez d'impatience d'aller visiter avant cette date.

Alors, voilà. C'est une loi sur la gouvernance, c'est dans notre rôle de législateurs, c'est important, mais, la régie en particulier, je suis sûr qu'on aura des débats intéressants cette année, un débat pas au sens partisan du terme mais à quoi servent ces installations-là pour l'ensemble des Québécois et quel rôle leur donne-t-on dans les années à venir pour leur faire franchir une autre étape, parce qu'on a quand même fait pas mal de chemin depuis 1976, depuis la visite du pape, mais il y a beaucoup de foires qui ont été là, des installations sportives. On n'aurait pas pu avoir la Coupe junior de foot, mondiale, si on n'avait pas une installation comme ça, on n'aurait pas pu l'avoir au Québec. Mais il y a le complexe scientifique, le complexe touristique, alors on aura des décisions financières et stratégiques importantes à prendre pour le Québec au cours des prochains mois, et c'est avec plaisir qu'on vous retrouvera pour en débattre. Merci beaucoup, Mme la Présidente, de votre présidence.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup, M. le ministre.

M. Bachand: Et merci à tous ceux... un mot de remerciement à ceux qui étaient ici avec moi. J'avais leurs noms, il y a deux secondes, devant moi parce que parfois j'en oublie. Je vois M. Hébert, Me Descôteaux, M. Gourd, directeur général de la RIO, Me Gingras, qui est la secrétaire adjointe, et Mme Miron, la directrice des finances. Alors, merci de nous avoir éclairés. Et on vous retrouve aux crédits.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup, M. le ministre. Donc, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.