Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): La séance de la commission de l'économie et du travail est donc ouverte. La commission a pour mandat d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 228, Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Tranchemontagne (Mont-Royal) remplace M. Gobé (LaFontaine).

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je vous remercie.

Alors, à ce moment-ci, j'inviterais les gens à faire des remarques préliminaires. Le parrain du projet de loi étant le député de Lotbinière, alors, M. le député de Lotbinière, est-ce que vous avez des remarques préliminaires?

M. Paré: Non, merci. Je vais d'abord remercier de leur présence les gens de la Coopérative. Je demanderai à M. le vice-président ou secrétaire général de faire les présentations d'usage. Et ça me fait plaisir d'être le proposeur de ce projet de loi là. Et, avec mon collègue le ministre de l'Industrie et commerce, nous allons procéder. Donc, je demanderais à M. Lafleur de faire les présentations d'usage. Il y aura une petite présentation de sept minutes, si vous ne m'en tenez pas rigueur, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, ça va, M. le député de Lotbinière. Par ailleurs, si vous voulez attendre un petit peu, je vais demander aux autres intervenants s'ils ont des remarques aussi. Alors, M. le ministre, vous avez des remarques préliminaires?

M. Julien: Certainement, Mme la Présidente. Saluer M. Lafleur et les représentants de La Fédérée. Il me fait plaisir de vous accueillir à cette commission. Saluer mes collègues ministériels, les collègues de l'opposition, M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: M. le ministre.

M. Julien: Ça fait plaisir de vous recevoir à cette commission.

Alors, d'abord, nous sommes réunis aujourd'hui, Mme la Présidente, pour étudier le projet de loi visant à modifier la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec. La Coopérative fédérée, qui a été créée en 1922, est la plus importante entreprise agroalimentaire du Québec. Propriété d'un centaine de coopératives, cette fédération de coopératives agricoles compte plus de 38 000 membres.

En plus de transformer, de commercialiser une vaste gamme de produits agricoles destinés aux marchés locaux et internationaux, la Coopérative fédérée de Québec fournit aux agricultrices et aux agriculteurs un large éventail de produits et services nécessaires à l'exploitation de leurs entreprises. Ces résultats financiers sont le reflet de son envergure sur la scène économique québécoise.

Au terme de son dernier exercice financier, la valeur des actifs de la Coopérative fédérée de Québec a atteint 539 millions de dollars. Elle a réalisé des ventes consolidées de plus de 1,7 milliard, pour un bénéfice d'exploitation de 41 millions, et elle emploie près de 8 000 personnes. Donc, c'est majeur au Québec, en termes de coopérative.

Mais, avant d'aborder un petit peu l'étude du projet de loi, M. le Président, c'est pour cela que je voulais faire des remarques préliminaires...

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Mme la présidente.

n(11 h 30)n

M. Julien: Mme la Présidente, excusez-moi, c'est, oui, vous avez tout à fait raison. J'aimerais quand même faire quelques commentaires sur la situation du système coopératif au Québec. Je pense que c'est important de le renouveler et qu'on se rende compte de l'importance du mouvement coopératif au Québec, parce qu'il serait difficile d'imaginer ce que serait le Québec aujourd'hui sans l'apport de l'économie solidaire et de l'économie publique.

On retrouve chez nous près de 5 000 entreprises coopératives ou sans but lucratif. Ces organisations se caractérisent notamment par leur fonctionnement démocratique et leurs préoccupations sociales et communautaires. Elles procurent de l'emploi de qualité à près de 80 000 personnes et sont présentes dans de nombreux secteurs d'activité. Ainsi, dans plusieurs localités, les coopératives constituent le principal employeur. À tire d'exemple, les coopératives forestières du Québec emploient à elles seules 6 200 personnes en région. Depuis deux ans, ces entreprises ont lancé des projets de deuxième et troisième transformations du bois dépassant les 100 millions de dollars. Donc, c'est devenu majeur.

Le Québec est reconnu dans les Amériques pour le dynamisme et la diversité de son mouvement coopératif. Nous comptons ici 43 % des emplois coopératifs au Canada, alors que nous représentons un peu moins du quart de la population. Et, depuis cinq ans, les coopératives non financières, soit l'ensemble des coopératives excluant le Mouvement Desjardins, ont vu bondir leur chiffre d'affaires de 28 % et leur nombre d'emplois de 21 %. Et on se rend compte que, depuis les dernières années, la création des nouvelles coopératives a plus que doublé. L'an passé, par exemple, il s'est créé 200 nouvelles coopératives, contre 80 il y a trois ans.

Les entreprises coopératives se diversifient. On observe de plus en plus de coopératives de travailleurs et de travailleuses actionnaires qui achètent des entreprises familiales laissées sans relève. Parce qu'elles ont atteint une masse critique dans plusieurs domaines, les coopératives y jouent maintenant un rôle de premier plan. Dans l'agroalimentaire, par exemple, elles transforment et commercialisent 60 % du lait et du porc et 80 % de la volaille produits au Québec.

En août dernier, mon ministère publiait une étude intitulée Taux de survie des entreprises coopératives au Québec, et on y apprenait que le taux de survie des coopératives, après cinq ans d'existence, est presque deux fois plus élevé que celui des autres entreprises, soit 64 % contre 36 %. Et l'écart se creuse après 10 ans, lorsqu'on regarde: 46 % par rapport à 20 % pour les autres entreprises.

Évidemment, l'appui apporté par le gouvernement du Québec au développement des coopératives d'ici a également favorisé leur croissance et leur pérennité. Celles-ci profitent en effet, depuis plusieurs années déjà, de trois formes de leviers indispensables au développement coopératif: l'aide technique, l'aide financière et, pour certains types de coopératives, des avantages fiscaux. Il a été démontré que dans pratiquement tous les pays où l'on retrouve un mouvement coopératif dynamique cette combinaison de facteurs est réunie. Nous entendons d'ailleurs continuer à améliorer ces leviers afin d'accélérer le développement coopératif.

Évidemment, Mme la Présidente, je pourrais vous parler longtemps du mouvement coopératif, parce que je pense que c'est un mouvement important ? pas «je pense», j'en suis convaincu ? mais, comme nous avons un projet de loi à l'étude, nous allons revenir sur les objets du projet de loi qui est à l'étude devant les membres de la commission.

Alors, le 22 février 2000, l'assemblée générale des sociétaires de la Coopérative fédérée de Québec adoptait une proposition mandatant le conseil d'administration à entreprendre des procédures en vue d'obtenir des amendements à la loi constitutive de la Coopérative fédérée de Québec. En fait, les amendements sont les suivants, essentiellement: d'abord, permettre, d'une part, à la Coopérative fédérée de Québec d'admettre à titre de sociétaires des coopératives dont les activités sont compatibles avec les objectifs et les activités de la Coopérative fédérée de Québec et, d'autre part, d'admettre des coopératives exerçant une activité agricole, agroalimentaire ou compatible avec les activités de La Fédérée et situées à l'extérieur du Québec; deuxièmement, donner la possibilité à l'assemblée générale des sociétaires de pondérer la représentativité des coopératives québécoises non agricoles et des coopératives résidant à l'extérieur du Québec. La Coopérative fédérée de Québec veut donc étendre son membership à l'extérieur du Québec ainsi qu'à d'autres coopératives dont les activités sont compatibles avec les siennes. Cependant, évidemment, elle veut sauvegarder sa vocation agroalimentaire.

Alors, je veux signifier à la commission que je suis d'accord avec l'ensemble des modifications proposées et je suis convaincu qu'elles sont de l'intérêt de la Coopérative fédérée de Québec, de ses sociétaires et de l'ensemble du mouvement coopératif agricole québécois. Et, avant de céder la parole aux représentants de la Coopérative fédérée de Québec, Mme la Présidente, peut-être que je pourrais suggérer à nos collègues de la commission de regarder de façon globale ? puis, après ça, on verra s'il y a lieu d'y aller article par article, parce qu'il y a beaucoup d'articles de concordance et de précision... mais peut-être discuter des deux principes qui sont dans le cadre de la modification de la loi de la Coopérative fédérée de Québec. Alors, je céderais peut-être la parole à l'opposition.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Bien, M. le ministre, si vous permettez, je vais demander au porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Mont-Royal, s'il a quelques remarques préliminaires devant ce projet de loi.

M. Tranchemontagne: Mme la Présidente, une chance qu'on vous a. Sans ça, le ministre, il passerait sur notre corps, il passerait outre à nos commentaires.

M. Julien: Nous sommes en train de vous oublier.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Tranchemontagne: Merci, Mme la Présidente. Messieurs, bienvenue ici. Ça nous fait plaisir de vous recevoir. Écoutez, comme le ministre vient de vous le dire, je n'ai pas tous les chiffres du ministre, mais je suis capable de reconnaître l'importance de la Coopérative fédérée au Québec. Je crois d'ailleurs qu'en chiffres d'affaires vous êtes la plus importante coopérative. Selon les données que j'ai, vous auriez un chiffre d'affaires de 1 834 000 000 $ en date de l'année 1998, c'est les derniers chiffres que j'ai. Donc, ça vous place en tête de toutes les coopératives québécoises, et vous êtes probablement très importante sur le marché canadien, tout au moins.

De même, si on regardait le nombre de personnes que vous engagez, le nombre de personnes qui travaillent, alors on parle ici de 13 000 personnes qui travailleraient pour la Coopérative fédérée. Donc, c'est assez important pour qu'on y prête tout le temps qu'il faut.

Si j'ai bien compris ? et puis je vais écouter ce que vous allez dire ? c'est la mondialisation des marchés qui vous amène à faire ces changements-là, la mondialisation des marchés qui vous oblige peut-être à ouvrir les portes de votre Coopérative à des gens qui font des activités qui sont similaires aux vôtres, qui s'apparentent aux vôtres et qui ne résident pas, par contre, dans la province de Québec. Si j'ai compris le but que vous visez. Puis, encore une fois, je ne suis pas extrêmement sûr, mais ça va me faire plaisir d'écouter.

D'ailleurs, ça va dans la même veine qu'Agropur et Lactel, je pense. Récemment, toutes les deux remettaient en question un peu le système coopératif face à la mondialisation des marchés. Elles se demandaient même si elles devaient rester des coopératives, lors de leur assemblée générale annuelle. Alors, j'aimerais ça, vous entendre aussi là-dessus: C'est quoi, votre but ultime, finalement? Est-ce que vous voulez changer votre statut ou simplement ouvrir votre partenariat à d'autres personnes qui font des activités similaires, mais dans d'autres provinces ou peut-être dans d'autres pays, même? Je ne suis pas trop sûr jusqu'à quel point vous voulez vous étendre. Alors, ça me fait plaisir, M. Massicotte, de vous écouter. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Merci, M. le député de Mont-Royal. Alors, M. Massicotte, bienvenue à cette commission. Avant de faire votre présentation...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Ah! bien, j'avais M. Massicotte comme président. Il y a une erreur, on m'induit en erreur, voyez-vous! Alors, M. Lafleur, vous êtes bien le président?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Bon.

M. Richard (Denis): Bonjour. Mon nom est Denis Richard, je suis le deuxième vice-président à la Coopérative fédérée. Je remplace M. Massicotte...

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): D'accord.

M. Richard (Denis): ...qui n'a pas pu venir aujourd'hui à cause qu'on avait un conseil d'administration très important. J'ai été délégué pour le remplacer.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Monsieur, s'il vous plaît, écoutez, je m'excuse, est-ce que vous pourriez répéter votre nom et nous présenter les personnes qui vous accompagnent? Après, vous pourrez continuer avec votre présentation. S'il vous plaît.

M. Richard (Denis): D'accord. Mon nom est Denis Richard. Les personnes qui m'accompagnent, c'est Claude Lafleur, qui est secrétaire général de la Coopérative fédérée, Me Alain Garneau, qui est notre directeur des affaires juridiques, et M. Jean Brodeur, qui est directeur des affaires publiques. Ça va?

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Vous pouvez poursuivre M. Richard.

M. Richard (Denis): Alors, je recommence. J'excuse M. Massicotte, il aurait bien voulu être ici aujourd'hui pour présenter... être lui-même avec vous autres. Il a été retenu à Montréal. Et je vais laisser notre secrétaire général vous présenter les raisons qui ont motivé la demande qui a été appuyée par note assemblée générale de février.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): M. Lafleur.

M. Lafleur (Claude): Alors, merci, messieurs, mesdames, Mme la Présidente. On a des ambitions beaucoup plus modestes que celles qui ont été présentées par M. Tranchemontagne, par rapport aux changements, aux modifications qu'on veut faire. Ambitions plus modestes. C'est sûr que la mondialisation nous touche.

Les raisons qui nous emmènent ici ce matin, les circonstances qui nous amènent ici ce matin: deux tendances lourdes. La première, c'est le nombre de producteurs qui diminue chaque année. On en perd trois ou quatre à chaque jour. Le nombre diminue, sauf que le chiffre d'affaires augmente constamment. Et le chiffre d'affaires de la province de Québec augmente aussi, de sorte que les fermes aujourd'hui sont beaucoup plus grandes, beaucoup plus grosses qu'il y a 10 ans. Ça veut dire que, pour les coopératives, le nombre de sociétaires diminue, le chiffre d'affaires qui est fait avec les membres augmente. Ça, c'est le premier phénomène.

n(11 h 40)n

Le deuxième phénomène, c'est que nous exerçons des activités de quincaillerie et de pétrole. Nous vendons du pétrole, gaz Sonic, pétrole Sonic. Et plusieurs coopératives en dehors du Québec, au Nouveau-Brunswick, particulièrement en Ontario, coopératives francophones, veulent s'affilier à la Coopérative fédérée. Ce n'est pas important en termes de chiffre d'affaires, ça représente peut-être 3 % ou 4 %, mais il reste que, pour nous autres, c'est une activité qui est excessivement intéressante.

Le problème qu'on a avec notre charte actuellement, qui est mal adaptée, dans le fond, à cette nouvelle réalité là, c'est qu'on a une formule qui permet de déterminer le nombre de délégués qui assistent à nos assemblées, une formule assez complexe qui fait l'équilibre entre le chiffre d'affaires et puis la personne. On est une coopérative, c'est important pour nous que la personne ait la primauté.

Maintenant, on a un patrimoine agricole qui existe depuis 78 ans. Et les nouvelles coopératives qui viennent s'affilier chez nous depuis 10 ans ? il y en a sept ? c'est des coopératives qu'on dit de consommation, qui ont un chiffre d'affaires très peu élevé avec nous autres mais qui ont beaucoup de membres, ce qui fait en sorte que la représentation est disproportionnée par rapport aux activités qu'on fait en agriculture. Ça, c'est le premier problème.

Le deuxième problème qu'on a, c'est que notre charte est muette par rapport à l'adhésion de coopératives à l'extérieur du Québec. Ce n'est pas clair, là, c'est ça qu'on veut clarifier aujourd'hui. On vous demande de bien vouloir considérer cette capacité qu'on aurait d'aller chercher les gens à l'extérieur du Québec sans que ça cause un problème. On veut clarifier ça. Alors, c'est les raisons principales: la première, c'est reformuler notre façon d'équilibrer nos délégués à l'assemblée et, la deuxième, c'est de permettre à des coopératives à l'extérieur du Québec de s'associer à nous autres. On le sait, que plusieurs coopératives maintenant du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, l'Est de l'Ontario veulent s'affilier à la Coopérative fédérée dans les prochaines années, et, pour nous, c'est important d'avoir une loi, une charte qui est claire par rapport à ça. Alors, on ne pense pas aller à l'extérieur du Canada, de demander une charte nationale comme Agropur a fait. C'est vraiment une modification à la charte québécoise.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui, merci, M. Lafleur. Est-ce que ça va? Est-ce que ça complète votre intervention? Oui, M. Richard.

M. Richard (Denis): Oui, ce n'est pas la première fois qu'on demande des modifications à notre charte spéciale, à La Fédérée. Depuis 1922, ça fait plusieurs fois. La dernière fois qu'on a demandé une modification à notre représentation, c'est en 1995. On veut rester une coopérative qui est dans les règles du Québec, un peu comme le secrétaire l'a dit. On n'a pas l'intention de venir changer notre statut. On veut rester une coopérative québécoise. Sauf que, dans le respect des lois du Québec, dans notre loi privée, on demande encore une fois une modification à la charte.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, je vous remercie. Il y a une proposition qui a été faite par le ministre de discuter sur l'ensemble du projet de loi de façon générale. Est-ce qu'il y a consentement pour qu'on procède de cette façon-là, puis on pourrait adopter par la suite chacun des articles?

M. Julien: Oui, on peut... Parfait. Je n'ai pas de problème.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Il y a des projets d'amendement, là.

M. Julien: Oui, il y a deux projets d'amendement. C'est mineur, mais...

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Il y a deux possibilités d'amendement. Vous en avez probablement pris connaissance. Alors, d'accord. Si on y va de cette façon-là, moi, je suis donc prête à vous reconnaître, M. le député de Mont-Royal, si vous avez des questions.

M. Tranchemontagne: Ma première question, je ne sais pas si c'est à M. Richard ou à M. Lafleur que je devrais l'adresser, là. Vous déciderez entre vous autres qui y répond.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Vous vous adressez à la présidence, M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Excusez-moi.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Les gens pourront répondre par la suite.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Tranchemontagne: O.K. Un-un.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Vous pouvez y aller, M. le député.

M. Tranchemontagne: Alors, Mme la Présidente, les gens de la Coopérative décideront lequel doit répondre. Si j'ai bien compris, M. Lafleur, le nombre de coopératives de consommateurs qui font maintenant partie de la Coopérative fédérée va en augmentant, puis ils ont un très grand nombre de délégués, ces gens-là, à l'assemblée. Et ? est-ce que je comprends bien? ? vous voulez les garder comme membres, c'est-à-dire, vous voulez garder leur argent et, par contre, vous ne voulez pas perdre le contrôle. C'est-u ça que vous essayez de faire en admettant des gens de l'extérieur comme membres, des gens qui seraient des producteurs, je présume, ceux de l'extérieur qui veulent devenir membres? Est-ce que je comprends bien ou si j'interprète trop vos paroles?

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): M. Lafleur.

M. Lafleur (Claude): Essentiellement, ce qu'on essaie de faire, c'est de rééquilibrer la représentation. Quand vous avez une coopérative de consommation où... Pour donner un exemple, Lamèque, au Nouveau-Brunswick, a 4 500 membres, un chiffre d'affaires de 400 000 $ avec nous autres. Eux autres ont droit, avec la loi actuelle, notre façon de faire, à 12 délégués. Nutrinor, qui est une coopérative du Lac-Saint-Jean très performante, a un chiffre d'affaires de 100 millions, aurait droit à 14 délégués, en vertu de la façon dont on calcule nos choses.

Ce qu'on veut, dans le fond, c'est de rééquilibrer la représentation. On veut avoir ces membres-là. Lamèque va encore faire partie de la Coopérative fédérée. Mais vous savez qu'en vertu de la part sociale, par exemple, ça fait longtemps qu'on a reconnu que leur part sociale est beaucoup moindre que les autres parce qu'ils ont moins d'activités avec nous autres, c'est la moitié moins, sauf que notre façon de faire le calcul des délégués ne représente pas cet état de fait là. Ce qu'on veut faire, on ne veut pas les exclure, mais Lamèque, avec 13 délégués, ça n'a pas de sens, par rapport à l'histoire de la Fédérée, par rapport à ses activités principales. Alors, ce qu'on veut c'est peut-être... La proposition, dans le fond, ça finirait avec deux ou trois délégués maximum, mais pas 13.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Merci de votre explication. Ça m'amène une autre question, ce que vous venez de dire. Je comprends un peu mieux. Pourquoi vous décidez de déterminer le nombre de délégués en fonction du nombre de membres? Et pourquoi vous n'allez pas sur le chiffre d'affaires, qui semble être une valeur plus logique? Si on pense à long terme, pour ne pas que vous reveniez à tous les ans nous voir ? ce n'est pas parce qu'on ne veut pas vous voir, «by the way» ? pourquoi vous ne le basez pas sur le chiffre d'affaires, qui est la véritable base?

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui, M. Lafleur.

M. Lafleur (Claude): Oui, vous avez un petit peu raison, sauf que c'est fondamentalement une coopérative. La personne est importante. On ne veut pas baser exclusivement notre représentation sur le chiffre d'affaires, autrement on devient plus comme une corporation avec des actions. Ce n'est pas ça qu'on veut. Alors, c'est pour ça qu'on veut garder un équilibre entre la représentation des personnes et le chiffre d'affaires. C'est sûr que, dans l'avenir, le chiffre d'affaires va avoir une pondération un petit peu plus élevée. C'est ça qu'on veut faire essentiellement, vous avez raison. Puis la loi ne nous le permet pas actuellement. La Loi des coopératives est assez claire là-dessus.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui, M. le ministre.

M. Julien: Juste renchérir sur ce que M. Lafleur vient de dire, c'est qu'effectivement une des bases, un des principes même du système coopératif, c'est la participation de l'ensemble des sociétaires aux prises des décisions, et autres. Donc, la question du membership devient importante. L'individu ou l'homme, femme qui est membre d'une coopérative a un rôle très démocratique en termes de prise de décision. Moi, c'est ce que j'en comprends. Donc, c'est important, ce que vous allez faire là. Puis l'autre élément que je voulais peut-être rajouter: Moi, je suis très heureux que vous veniez, puis j'espère que vous allez revenir. C'est que, pour moi, ça veut dire ceci, c'est que la Fédérée est capable de se mettre à l'heure de la mondialisation puis de s'adapter aux nouvelles réalités, ce qui est excellent. Alors, ça va me faire grand plaisir, quand ça permet d'améliorer.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui, M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Je voudrais repartir du commentaire du ministre. Puis, je ne suis pas contre vous voir, même si j'ai fait une farce tantôt. Mais vous nous avez dit tantôt, dans votre préambule, que le nombre de producteurs diminue et, par unité, le chiffre d'affaires augmente, ce qui fait que le total augmente, puis ça va bien, puis j'en suis bien content. Mais, si on regarde ça, il reste qu'à long terme ça va encore aller dans le même sens. Je pense que le nombre de producteurs va encore continuer à diminuer, etc. Je comprends que, tu sais, le rôle de la personne ou des membres dans une coopérative... Je comprends tout ça, mais il y aurait peut-être un mixte ou un juste milieu à atteindre entre le nombre de sociétaires, de membres et le chiffre d'affaires aussi, puisque vous le reconnaissez vous-même dans vos commentaires/préambule, et dans la raison qui vous amène à vous présenter ici ce matin. Alors, en théorie, c'est bien beau, mais, si on regarde l'avenir, là, puis on veut penser un petit peu plus large, il me semble qu'il y a peut-être lieu de considérer et le chiffre d'affaires et le nombre de membres, je ne sais pas.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): M. Garneau.

n(11 h 50)n

M. Garneau (Alain): Oui, pour bien comprendre, si vous permettez, c'est que, si on prend la loi générale, la Loi des coopératives, il y a une règle dans la Loi des coopératives, au niveau des fédérations ? si on se compare, parce que, là, on est dans un projet de loi privé. La règle, c'est que, dans les fédérations de coopératives de la loi générale, l'importance qu'on accorde au chiffre d'affaires ne doit jamais dépasser celle qu'on accorde pour le nombre de membres. C'est la loi générale. Alors, c'est justement ce qu'on fait ce matin.

Compte tenu du caractère professionnel, comme on est une entreprise axée dans le sens agroalimentaire, et c'est qu'on veut protéger... On est conscients que nos membres deviennent de plus en plus importants. En termes de chiffre d'affaires, en termes d'industrie, on devient de plus en plus importants, mais le nombre de personnes réduit et tend à réduire, même si le chiffre d'affaires, comme M. Lafleur expliquait, augmente et l'importance de l'entreprise augmente. Alors, c'est justement ce qu'on recherche, c'est de pondérer. À cause de notre activité ? et qu'on est de plus en plus pénétrants dans les régions où on est, par exemple ? et de la nature de nos entreprises, il y a de plus en plus de coopératives dans les régions qui, sans être des coopératives agricoles, veulent bénéficier de nos services. Sauf que ce qu'on veut, c'est, en même temps qu'il y a la règle générale qu'il ne peut jamais y avoir plus d'importance sur le chiffre d'affaires, pondérer pour dire: Écoutez, nous demeurons à caractère professionnel; notre objectif est de défendre le développement agricole, les producteurs qui sont membres. On est prêts à ce qu'on profite, on profite de faire profiter, mais, par contre, on veut pondérer pour que le caractère professionnel, le caractère agroalimentaire soit protégé.

Comme M. Lafleur disait, si on s'associe avec des coopératives qui ont 5 000 membres, si vous dites que le chiffre d'affaires ne doit jamais être plus important ? si on s'applique la règle générale ? que celui du nombre de membres, ce qui va faire qu'une coopérative qui a 5 000 membres qui va avoir un tout petit chiffre d'affaires sans nécessairement être dans le coeur de l'agriculture ? ça peut être de la quincaillerie, matériaux de construction... À ce moment-là, vous allez avoir une entreprise comme ça qui peut avoir 15 délégués, alors qu'une vraie coopérative, vraiment dans le plein coeur d'activités, parce que le nombre de producteurs diminue, pourrait se ramasser à trois, quatre délégués. C'est ça, notre préoccupation, et c'est pour ça qu'on demande que la loi soit modifiée pour permettre finalement d'ajuster les principes de déléguer en fonction de la nature des activités. Et c'est justement pour cette raison-là qu'on demande une adaptation pour nous à la règle de la Loi sur les coopératives.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Merci beaucoup de votre explication.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je comprends qu'il n'y a pas d'autres questions, de façon générale. Donc, je vais appeler le préambule du projet de loi. Il y a des propositions d'amendement qui ont été déposées, et il y en a un, justement, au préambule.

Alors, je vais donc commencer par la proposition d'amendement: Le troisième alinéa du préambule est modifié par la suppression, à l'avant-dernière ligne, des mots «et son contrôle par les coopératives et producteurs agricoles québécois». Alors, est-ce qu'il y a des questions sur cette proposition d'amendement? Ça va?

Une voix: Ça va.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, l'amendement est-il adopté?

M. Julien: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Le préambule de la loi est-il adopté?

M. Julien: Adopté.

M. Tranchemontagne: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Si vous le permettez, je ne ferai pas la lecture complète de chacun des articles, je pense que vous avez pu en prendre connaissance. À moins qu'il y ait des amendements. À ce moment-là, je les lirais.

Alors, j'appelle donc l'article 1 du projet de loi. À cet article-là, il y a aussi une proposition d'amendement qui se lit comme suit:

L'article 2 de la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec est modifié par l'ajout de l'alinéa suivant:

«Toutefois, l'assemblée générale des sociétaires peut changer le nom de la société par règlement, conformément aux dispositions du chapitre XV de la Loi sur les coopératives (L.R.Q, chapitre C-67.2), compte tenu des adaptations nécessaires.»

Alors, est-ce qu'il y a des questions sur la proposition d'amendement? Ça va? L'amendement est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): L'article 1, tel qu'amendé...

M. Julien: C'est de concordance.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): ...est donc adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Article 2. L'article 2 est-il adopté?

M. Julien: Adopté.

Une voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Article 3. Je considère donc que, s'il y a des questions, vous allez me faire signe. Alors, moi, je vais rouler. L'article 3 est-il adopté?

M. Julien: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Article 4.

M. Tranchemontagne: Oui, mais, attendez une minute. Attendez, là.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui, M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: C'est sur l'article 3, là.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui. Alors, je...

M. Julien: C'est de concordance rédactionnelle.

M. Tranchemontagne: Oui. Non, je voulais juste dire que c'est là que j'avais interprété que peut-être vous vouliez sortir de la coopérative, tu sais, tantôt, dans mes remarques initiales, parce que vous remplacez la «coopérative» par «association», puis j'ai interprété ça peut-être différemment de ce que vous poursuiviez comme but. O.K.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): D'accord. C'était une remarque, donc.

M. Tranchemontagne: C'était juste pour vous dire que je l'ai lu.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Ha, ha, ha! Alors, l'article 3 est donc adopté. Article 4.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 5.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 6.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Article 7.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 8.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): L'article 9 est-il adopté?

M. Tranchemontagne: Bien sûr.

M. Julien: Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 10.

Des voix: Adopté.

M. Julien: Adopté. Concordance.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 11.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 12.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 13.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 14.

Des voix: Adopté.

M. Julien: C'est adopté, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 15.

M. Julien: Adopté, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 16.

M. Tranchemontagne: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 17.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 18.

M. Julien: Adopté, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 19.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 20.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 21.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Article 22.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 23.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 24.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Article 25.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Alors, le titre du projet de loi est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Alors, est-ce qu'il y a des remarques finales? Non. L'ensemble du projet de loi est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Il faut tout adopter. Alors, est-ce qu'il y a des remarques finales? Est-ce que vous avez des remarques finales à faire suite à l'adoption de ce projet de loi? Oui, M. le ministre.

M. Julien: Oui. Remercier mes collègues et mon collègue de Lotbinière qui a été le parrain de ce projet de loi, remercier les gens de La Fédérée. Et, je le réitère, ne vous gênez pas de revenir, s'il faut s'adapter aux nouvelles réalités, ça me fera grand plaisir de vous supporter dans ce domaine-là. Puis je veux remercier aussi mes collègues de l'opposition. Et, comme à l'habitude, le député de Mont-Royal est un homme préparé, j'en ai été très heureux. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui. Alors, M. le député de Mont-Royal et porte-parole de l'opposition officielle en ces matières.

M. Tranchemontagne: Ce n'est pas nécessaire. Merci, Mme la Présidente. Moi aussi, je voudrais vous remercier d'avoir été présents ici ce matin, et puis, peut-être en terminant, le meilleur mot que je pourrais vous dire, c'est bonne chance pour l'avenir et continuez votre bon travail et continuez à être les meilleurs au Québec. Merci.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): M. le député de Lotbinière, ça va? Avez-vous des remarques?

M. Paré: Oui, merci, Mme la Présidente. Merci, M. le député de Mont-Royal, M. le député de Trois-Rivières et ministre de l'Industrie et du Commerce. Merci aux gens de la Coopérative fédérée, qui justement s'ajustent aux besoins et aux réalités du monde du commerce, mais aussi de la production ici, au Québec. Et, dans un comté comme le mien, Mme la Présidente, c'est fort important, parce que, au niveau des coopératives agricoles, cette Coopérative-là est très active dans mon comté.

Donc, trois coopératives principales dans le comté de Lotbinière, et ces gens-là s'impliquent beaucoup, et les sociétaires sont fiers d'appartenir à cette Coopérative-là, soit au niveau de la production, parce qu'ils sont aussi impliqués au niveau de la production, non seulement la transformation. Je regrette un peu qu'ils en fassent moins, de la transformation dans mon comté. Ils sont toujours bienvenus pour faire de la transformation. Il faut savoir qu'on est le troisième comté agricole au niveau laitier, mais aussi troisième au niveau de la production porcine. Malheureusement, on n'a pas de transformation dans notre comté. Donc, je les invite, si à un moment donné ils ont besoin et qu'ils veulent... Parce que le vice-président est de mon comté, ça fait que j'espère qu'il va pouvoir favoriser la venue justement de la Coopérative dans la transformation agroalimentaire dans le comté de Lotbinière. Ça fait que je vous remercie de votre présence, et continuez votre beau travail.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Merci, M. le député de Lotbinière. Alors, M. Richard, messieurs, je ne sais pas si vous avez des commentaires, une petite remarque finale en terminant.

M. Richard (Denis): Oui.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui? M. Richard.

n(12 heures)n

M. Richard (Denis): Merci, Mme la Présidente, de me donner la parole. Alors, je vous remercie, vous et tous les parlementaires, d'avoir bien voulu nous accorder audience et modifier notre charte. Et je vais rapporter à mes collègues du conseil d'administration et à notre président, M. Massicotte, votre bonne volonté d'avoir bien voulu nous aider dans le fonctionnement de notre entreprise et à continuer à travailler dans la province de Québec. Même si on n'est pas tellement présents dans la transformation à Lotbinière, on a beaucoup d'activités. Ce n'est pas impossible qu'un jour il y ait de la transformation dans Lotbinière. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, M. Richard, M. Lafleur, M. Garneau, M. Brodeur, merci de votre présence. Ce projet de loi était sûrement très bien préparé, parce que les travaux ont roulé rondement. Alors, merci à mes collègues pour leur collaboration.

La commission, ayant donc terminé son mandat, j'ajourne les travaux sine die.