Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Vingt heures quatre minutes)

Le Président (M. Théorêt): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de l'économie et du travail se réunit pour procéder à la vérification des engagements financiers du ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique pour les mois d'octobre 1986 à septembre 1987 M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement pour cette séance.

Le Président (M. Théorêt): Je vous rappelle que, selon l'entente intervenue, la commission siégera de 20 heures à 22 heures, si nécessaire seulement, afin de procéder à la vérification des engagements. Si vous avez tous reçu l'ordre du jour, d'octobre 1986 à septembre 1987, comme Je vous le disais, veuillez prendre note que, pour tes mois de novembre 1986 et de Juillet 1987, il n'y a aucun engagement à vérifier. Est-ce que l'ordre du jour est adopté?

Une voix: Adopté.

Réponses déposées

Le Président (M. Théorêt): Adopté. Nous avons également déposé la liste des réponses aux questions posées lors de la vérification des engagements financiers de mars 1986. Les réponses du ministre ont été remises à chacun des membres de la commission.

Avant que j'appelle les engagements financiers, M. le ministre ou M. le député de Bertrand est-ce que vous avez des commentaires à faire?

M. MacDonald: M le Président, on est prêt à répondre aux questions.

Le Président (M. Théorêt): M le député de Bertrand.

M. Parent (Bertrand): Je suis prêt à poser les questions.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Nous, nous sommes prêts, M le Président.

Engagements financiers

Le Président (M. Théorêt): Comme on est tous d'accord, j'appelle immédiatement les engagements financiers du mois d'octobre 1986 M. le député de Bertrand.

Octobre 1986

M. Parent (Bertrand): Engagement 1, M le Président?

Le Président (M. Théorêt): L'engagement 1 oui.

M. Parent (Bertrand): Contrat pour l'achat d'une unité de prise de copie. Est-ce que je peux avoir des explications sur ce dont il s'agit?

M. MacDonald: Avant de vous répondre M le député, j'aimerais M. le Président vous présenter les collègues qui m'accompagnent. II s'agit du sous-ministre de notre ministère du Commerce extérieur et du Développement techno logique, M Marcel Bergeron, et du sous-ministre associé, M Florian Rompre, du sous ministre ad|oint, le Dr Pierre Coulombe. Sont également avec moi les directeurs généraux des diverses directions de notre ministère. S'il y a des points particuliers sur lesquels je ne pourrais pas répondre, je vous saurai gré, M. le Président et M. le député, de me permettre de demander à mes collègues d'intervenir pour fournir les informations requises.

Le Président (M. Théorêt): Ils auront toute la latitude de le faire, M le ministre

M. MacDonald: Merci

M. Parent (Bertrand): Un premier mot d'accueil peut-être, non pas pour vous M. le ministre, mais pour saluer le nouveau sous ministre, M Bergeron, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler quelques mois. Je lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles fonctions.

Ma première question était dans le but de savoir de quoi il s'agit dans ce contrat. A quoi sert cette unité de prise de copie?

M. MacDonald: M Brulotte le directeur général de I'administration, pourrait vous répon dre.

M. Brulotte (Raynald): Merci. Oui M. le Président. Voici. Le ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique a procédé, ces deux dernières années, à la conception, au développement et l'implantation d un système d'information de gestion au ministère. C'est un système d'information évidemment, à support informatique. La commission se rappellera sans doute que, lorsqu'elle a vérifié les engage- ments financiers l'an dernier, à pareille date on montrait l'achat d un mini-ordinateur avec des terminaux.

Au cours de la présente année, on a senti

le besoin d'Installer dans notre salle informatique un dérouleur de bandes. Celui-ci peut servir, encore une fois, dans n'importe quelle salle Informatique, si je puis dire, qui utilise ou qui a des systèmes qui tournent. Il y a des copies de sécurité qui doivent être faites au jour le jour, et, au cas où il y aurait bris d'équipement ou perte d'information, à ce moment-là, en ayant des copies des banques de données, des versions au jour le jour, on ne risque jamais de perdre plus de 24 heures de données. C'est à cela qu'a servi l'achat d'un petit dérouleur de bandes au montant de 41 000 $. Vous aurez noté qu'il y avait deux soumissionnaires, tel que proposé par le Service des achats du gouvernement, le premier et le plus bas soumissionnaire était Irisco, qui a fourni effectivement l'ordinateur principal, le deuxième étant te fournisseur de l'équipement lui-même Sperry, qui est devenu Unisys au cours de l'année. Il y avait quand même 8000 $ d'écart. Donc, la procédure qui a été survie est celle du Service des achats du gouvernement et c'est te plus bas soumissionnaire qui a été retenu.

M. Parent (Bertrand): Et vous êtes satisfait? M. Brulotte: Tout à fait

M. Parent (Bertrand): Je vous remercie. Alors, c'est adopté.

Le Président (M. Théorêt): Est-ce que vous avez d'autres questions, M. le député de Bertrand, sur les engagements d'octobre?

M. Parent (Bertrand): Si je comprends bien, on vérifie aussi les engagements concernant l'Enseignement supérieur?

Le Président (M. Théorêt): Non, que le Développement technologique.

M. Parent (Bertrand): Strictement le

Développement technologique. Alors, cela complète.

Le Président (M. Théorêt): Pour le mois d'octobre, les engagements sont adoptés. J'appelle maintenant le mois de décembre 1986.

Décembre

M. Parent (Bertrand): M. le Président, avec votre permission, il s'agit de l'engagement financier 1: Contrat avec M. Maurice Lalonde pour agir à titre de conseiller économique au bureau du Québec à Toronto, et ce, pour une période de trois ans. J'aimerais savoir comment vous avez procédé et connaître un peu mieux qui est M. Lalonde, afin de bien situer la procédure que vous avez suivie pour son engagement.

M. MacDonald: En termes généraux, lorsqu'il y a ouverture pour un poste de conseiller économique ou un poste à l'étranger, il y a recherche et publication de faites à l'intérieur de notre ministère, mais également à l'intérieur du ministère des Relations internationales, du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, et du ministère de l'Industrie et du Commerce.

À partir de ce qui a été trouvé, normalement et plus souvent que moins souvent, nous procédons à des interviews, en quelque sorte à une élimination qui nous permet de choisir un candidat dont l'engagement est recommandé au ministre.

Dans le cas de M. Lalonde, M. Bergeron pourrait peut-être ajouter quelque chose, parce que, dans cette enquête et dans cette recherche faites dans notre ministère et dans d'autres ministères, nous n'avons pas trouvé la personne qui possédait les qualités que nous recherchions pour occuper ce poste en Ontario. En vous rappelant, à toutes fins utiles, que si on veut prendre un territoire géographique quelconque, l'Ontario est encore, pour plusieurs, la première expérience que j'appellerais de commerce extérieur. C'est un marché très vaste pour le Québec. et le rôle de conseiller économique y est un rôle important. M. Bergeron.

M. Bergeron (Marcel): M. Lalonde a déjà été fonctionnaire au ministère de l'Industrie et du Commerce pendant plusieurs années, il a été le délégué du Québec à Los Angeles. C'est lui qui a ouvert le bureau là-bas. À son retour de Los Angeles, il a accepté d'être commissaire industriel pour la ville de Lachute, je crois, et ensuite par Saint-Hubert. M. Lalonde ayant manifesté le désir de retourner dans un poste à l'extérieur et, M. le ministre le mentionnait, comme on n'avait pas trouvé le candidat idéal pour Toronto et surtout le profil que l'on recherchait, parce qu'à Toronto il y a beaucoup à faire du côté de la prospection des investissements industriels, l'expérience de M. Lalonde s'accordait très bien à cette exigence que nous avions.

Alors, M. Lalonde a été engagé à un salaire de professionnel - un peu moins que le maximum de la classe des professionnels à contrat - pour une durée de trois ans, et on a ajouté à son salaire de base 11,3 % pour compenser les régimes d'assurance-maladie, de pension, etc Voilà, M. le député.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que, dans cette procédure, l'individu en question - que ce soit M. Lalonde ou un autre - peut négocier son salaire? Je me souviens de l'avoir vécu au ministère de l'Industrie et du Commerce, il y avait une marge ou une latitude. Dans ce cas-là, il s'agit, j'imagine, des conditions offertes de votre part et non pas d'une Imposition ou d'une demande de la part de M. Lalonde.

M. Bergeron: Non. C'est une imposition dans le sens suivant. Ce sont des postes de professionnels, les conseillers économiques à l'étranger, dans la plupart des cas. Alors, on ne peut pas offrir à une personne de l'extérieur un salaire supérieur. C'est-à-dire qu'on pourrait le lui offrir théoriquement, mais en général on essaie d'offrir un salaire qui soit identique à celui que l'on verserait à un fonctionnaire du gouvernement du Québec, plus cette allocation de 11,3 % pour compenser les avantages sociaux.

M. Parent (Bertrand): En terminant, serait-il possible de m'acheminer le curriculum vitae de M. Lalonde?

M. Bergeron: Le curriculum vitae, ie contrat. Voulez-vous le contrat?

M. Parent (Bertrand): S'il vous plaît!

M. MacDonald: Le voici, monsieur. On le remettra au secrétaire. Il est à votre disposition immédiatement

M. Parent (Bertrand): Merci, M. le ministre. Alors, cela va pour l'engagement 1, M. le Président

Le Président (M. Théorêt): Avant • de l'adopter, j'ai une question à poser, strictement à titre d'information, M. le ministre. Commerce extérieur. 151 000 $; Conseil exécutif... Donc, le salaire, si je comprends bien, est partagé entre te ministère du Commerce extérieur et le Conseil exécutif?

M. Bergeron: Non. Le salaire est entièrement payé par le Commerce extérieur. Le Conseil exécutif paie les allocations de séjour. Ce sont les allocations qui relèvent de l'application du règlement 3 du gouvernement du Québec qui paie, par exemple, tes frais de séjour à l'étranger, ie loyer, la différence de loyer et la différence du coût de la vie, s'il y a lieu. C'est l'application stricte du règlement 3 applicable à tous les employés du gouvernement du Québec à l'étranger.

Le Président (M. Théorêt): Merci. Cela répond à ma question. Donc, pour le mois de décembre 1986, M. le député de Bertrand, il n'y a pas d'autres engagements?

M. Parent (Bertrand): Oui.

Le Président (M. Théorêt): Je vous en prie, je vous écoute. (20 h 15)

M. Parent (Bertrand): Vous êtes vite, M. le Président. À l'engagement 2, concernant le contrat qui a été octroyé à la firme Imprimerie Wilco, si j'ai bien compris, la firme qui avait déjà le contrat, soit Baribeau et Fils, a cessé ses opérations. Est-ce qu'on pourrait savoir à quel prix Baribeau avait obtenu le premier contrat? Si je comprends bien, c'était pour quatre numéros, il en restait trois à produire, Ils n'en ont produit qu'un seul. Il en resterait trois à produire? Est-ce exact? Est-ce qu'on peut savoir le montant initial qui avait été offert à Baribeau?

Le Président (M. Théorêt): M. Brulotte.

M. Brulotte: Oui, M. le Président. Je n'ai pas l'Information concernant le montant de ta soumission de l'entreprise Baribeau. On pourrait le fournir sans problème. C'était le plus bas soumissionnaire, en vertu du processus d'appel d'offres qui a été dûment suivi là-dedans. On s'est rabattu, à la suggestion, si je puis dire, du Service des achats du gouvernement, sur le deuxième plus bas soumissionnaire, soit la firme Wilco. La firme Wilco a produit les trois derniers numéros, alors que le contrat initial avec Baribeau portait sur les coûts d'impression. Des quatre numéros de Québec économique pour un an. Wilco a donc produit les trois derniers numéros de Québec économique. On me fournit vraisemblement l'information que M. le député de Bertrand souhaitait. Je pourrai déposer, si M. ie ministre y consent, l'information à ce sujet.

Je voulais dire que, dans le cas de Québec économique, c'est une publication, comme vous le savez, en six langues. Wilco a eu le contrat pour cinq langues, parce que la version japonaise, compte tenu des coûts et des particularités, est imprimée au Japon. C'est Wilco qui s'occupe des cinq autres langues: français, anglais, italien, allemand et espagnol.

M. Parent (Bertrand): J'aurais une question à poser au ministre. Est-ce que vous avez eu la chance, au cours des deux dernières années, de faire une évaluation de cette revue, le Québec économique international, pour savoir si elle était lue, s'il valait la peine de continuer. Dans mon esprit, c'est une revue qui est très bien faite, mais, étant donné l'abondance de revues et étant donné, comme on te verra plus loin, les procédures que vous avez prises dans d'autres cas pour de la publication, est-ce que vous avez fait une évaluation de Québec économique, pour savoir s'il y avait lieu de continuer avec la même formule pour la prochaine année, ou s'il y avait lieu de réviser la formule? Est-ce que les 35 000 exemplaires que vous publiez avec la formule des cinq langues, ou six langues, y compris celle du Japon, méritent qu'on continue cet investissement de 44 000 $, si on peut appeler cela ainsi?

M. MacDonald: Je n'ai pas fait et n'a pas été faite une évaluation scientifique basée sur un questionnaire distribué, etc. On m'a souvent mentionné, particulièrement lors de nos voyages à l'étranger, par des représentants du Québec à l'étranger, que c'était utile, c'était même très utile et qu'on espérait recevoir plus d'informa-

tion, qu'on pourrait en distribuer plus. Il faut faire entendre notre clairon, il y a généralement un milieu réceptif à ce qu'on a à dire. Je dirais que la contribution qu'on fait par le Québec économique est relativement humble, compte tenu des moyens.

M. Parent (Bertrand): Est-ce qu'on a envisagé de distribuer la revue Québec économique de façon beaucoup plus large, par exemple à l'ensemble des dirigeants d'entreprise, ici au Québec, afin de revaloriser un peu l'entrepreneurship? Il y a plusieurs éléments au niveau international, qui sont peu connus, sauf au moyen de cette revue.

M. MacDonald: On pourrait le faire, mais encore là, comme je vous le dis, il a fallu faire des choix. On recherche continuellement, face aux contraintes budgétaires, à réduire nos coûts. Je crois personnellement que le véhicule sert surtout à se faire connaître à l'extérieur plutôt qu'à l'intérieur. Les activités du ministère, les programmes qui sont les plus intéressants, les Industriels qui témoignent d'un succès particulier, on les fait connaître par d'autres publications qui sont les nôtres, par exemple, par Insertion à l'intérieur du magazine PME, au sujet duquel on reçoit des commentaires très favorables, ou par d'autres véhicules ou d'autres communications.

Alors, j'abonderais dans le sens de votre recommandation et je dirais que, si nous avions tes disponibilités, certainement que ce ne serait pas perdu, parce qu'il y a une bonne nouvelle à distribuer. Mais sur une base coûts-bénéfices, la bonne nouvelle est ici orientée principalement vers l'extérieur.

M. Parent (Bertrand): Concernant cet engagement, M. le Président, cela complète les questions.

Le Président (M. Théorêt): Je vous remercie. Alors, les engagements financiers du mois de décembre 1986 sont adoptés.

M. Parent (Bertrand): Je m'excuse, M. le Président.

Le Président (M. Théorêt): Pardon?

M. Parent (Bertrand): L'engagement 2 a été adopté. L'engagement 3?

Le Président (M. Théorêt): Ah! Je pensais que vous me faisiez part, monsieur... Si vous êtes d'accord, M. le député de Bertrand, nous allons continuer jusqu'à temps, pour chaque mois, que vous ayez terminé vos questions. À ce moment-là, on adoptera strictement...

M. Parent (Bertrand): Oui. Habituellement, M. le Président, sans faire de procédure, on appelle chacun des engagements et on l'adopte.

Le Président (M. Théorêt): Bon. Alors, est-ce que vous aimeriez que je procède de cène façon-là?

M. Parent (Bertrand): Je ne haïrais pas cela.

Le Président (M. Théorêt): M. le député de Bertrand, tout pour vous faire plaisir. J'appelle maintenant l'engagement 3.

M. Parent (Bertrand): À l'engagement 3, il s'agit du renouvellement du contrat de services pour l'administration du programme de soutien à l'emploi scientifique avec le CRIQ. Par rapport à l'année passée, quel montant ces 332 500 $ peuvent-ils signifier sur une base comparative? Qu'est-ce que cela représente ou qu'est-ce que cela augure face au CRIQ pour l'avenir?

M. MacDonald: Là, je n'ai pas le chiffre et J'aimerais qu'on me le trouve, si on est capable de me retrouver l'engagement de l'année dernière. Mais je peux vous dire, par contre, que le CRIQ, comme vous le savez, a une banque de données, a une librairie des entreprises québécoises qui est assez bien fournie et que nous nous en servons.

Nous soumettons, au lieu de doubler les effectifs d'analyse, au CRIQ, en vertu de cet engagement particulier qu'on discute, les implications du programme de soutien à l'emploi scientifique pour évaluer le bien-fondé du projet de recherche ou les raisons qui font qu'une entreprise veut engager un personnel technique ou un personnel scientifique, soit pour créer un poste et une fonction recherche et développement, soit pour ajouter à ce qu'ils ont déjà dans les circonstances. Le CRIQ, à ce moment-là, nous fait une analyse, je dis bien, du bien-fondé, de la justification pour cette entreprise d'employer ces gens-là et pour nous de l'assister avec le PSES.

Concernant le montant dont vous parlez, pour vous donner un exemple, pour l'exercice terminé le 31 mars 1987, le ministère a expédié 821 dossiers au CRIQ pour analyse. Le CRIQ, de plus, a effectué 137 visites de contrôle auprès des entreprises que nous avons assistées. Le coût total des visites de contrôle a été de 49 740 S, celui des analyses de dossiers, de 270 249 $, pour un total de 310 989 $. Cela, je vous le répète, M. le Président, c'est pour l'exercice terminé le 31 mars 1987.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que, pour les 127 dossiers qui ont coûté quelque chose comme 300 000 $, vous avez à votre ministère, M. le ministre, une analyse du taux de performance ou du taux de réussite de façon à être capable d'évaluer le rendement par rapport à cet apport de votre ministère au CRIQ?

M. MacDonald: Oui et ce programme qui

existe depuis trois ou quatre ans, si je ne me trompe pas, quatre ans - c'est la quatrième année - cela me plaît de vous dire que c'est probablement un des programmes les plus à succès du ministère. Comme je vous l'ai dit, nous avons poursuivi ce qui existait déjà. Nous avons cherché même à le présenter et à le faire connaître encore plus.

Il est dans notre intention même - peut-être que je devance vos questions de l'année prochaine - non seulement de le poursuivre, mais de l'étendre peut-être plus généreusement Je crois sincèrement qu'il n'y a pas un programme pris isolément, pris individuellement, qui fasse plus et mieux pour développer dans la province de Québec l'esprit de recherche et de développement à l'Intérieur des petites et moyennes entreprises.

Nous avons justement une analyse - cela nous fera plaisir de vous la transmettre - qui porte sur la performance de ce programme, particulièrement dans les derniers douze mois, mais aussi depuis son origine.

M. Parent (Bertrand): J'imagine que, dans ce rapport, M. le ministre, on aura les montants consacrés l'année dernière.

M. MacDonald: Oui.

M. Parent (Bertrand): De même, on pourra voir l'évolution.

M. MacDonald: Oui. Alors, je verrai à ce que cela vous soit remis.

M. Parent (Bertrand): M. le Président, cela complète pour l'engagement 3.

Le Président (M. Théorêt): L'engagement 3 est complété. Pour le mois de décembre, à moins que je ne me trompe, les autres relèvent de l'Enseignement supérieur et de la Science?

C'est cela.

Le Président (M. Théorêt): D'accord?

M. Parent (Bertrand): On n'a pas à les discuter devant vous, M. le ministre.

M. MacDonald: Je ne suis pas responsable des...

M. Parent (Bertrand): Pas encore!

M. MacDonald: Ah! vous êtes bien gentil. Vous en savez plus que moi.

Le Président (M. Théorêt): Ces engagements financiers vont être transmis aux engagements financiers du ministère de l'Éducation. Est-ce que les engagements du mois de décembre sont vérifiés?

M. Parent (Bertrand): Avec ma remarque, il me semble que le ministre devrait administrer tout cela. Étant donné que, pour l'instant, on ne doit s'en tenir qu'à cela, c'est adopté.

Le Président (M. Théorêt): On prend bonne note de votre remarque, M. le député de Bertrand. J'appelle donc maintenant les engagements financiers du mois de janvier 1987, en commençant par l'engagement 1. M. le député de Bertrand.

Janvier 1987

M. Parent (Bertrand): Oui: Subvention à la Conférence internationale des arts de la scène, ii s'agit là d'un montant de 25 000 $. Quel a été l'engagement l'année dernière concernant la Conférence internationale des arts?

M. MacDonald: Je ne le sais pai II n'y en a pas eu, M. le Président. C'est une première.

M. Parent (Bertrand): Est-ce exact de dire que c'est une première?

M. MacDonald: Oui.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que la conclusion d'ententes de coproductions a été significative? Est-ce que vous avez des résultats? Est-ce que vous allez recommander pour la prochaine année de continuer dans le même sens avec la Conférence internationale des arts?

M. MacDonald: Les renseignements que j'ai ici signalent que la subvention versée à CINARS a permis de faire venir en premier lieu 43 acheteurs étrangers. Les responsables de la conférence ont estimé qu'après six mois, les retombées économiques étaient de l'ordre d'à peu près 1 200 000 $.

M. Parent (Bertrand): J'imagine que c'est un bon placement.

M. MacDonald: Les produits culturels québécois sont des produits qui se vendent bien.

Il s'agit de faire les efforts requis pour les vendre.

M. Parent (Bertrand): J'ose espérer que vous pourrez au moins maintenir ce montant de soutien, M. le ministre. Si vous me parlez de retombées de 1 200 000 $. ce sont certes des retombées intéressantes. Je me demande si, avec une étude à l'appui bien sûr, cela ne pourrait pas signifier peut-être plusieurs autres millions de dollars, s'il y avait plus d'efforts. C'est intéressant de l'envisager.

M. MacDonald: On m'indique que c'est une conférence qui se tient tous les deux ans. Je prends avis de votre souhait. Je suis d'accord

avec vous, à toutes fins utiles, qu'avec le genre de rendement qu'on a vu la première fois, on devrait certainement faire un effort la deuxième.

M. Parent (Bertrand): Concernant l'engagement financier 1, je n'ai pas d'autres questions.

Le Président (M. Théorêt): L'engagement financier 1 est terminé. J'appelle l'engagement financier 2. M. le député de Bertrand.

M. Parent (Bertrand): Oui. La corporation de l'Institut national d'optique. Comparativement à l'année antérieure, est-ce qu'on pourrait nous dire ce que ce montant de 500 000 $ représente, M. le ministre?

M. MacDonatd: Pour la corporation de l'Institut national d'optique, malgré que la bâtisse ne sera livrée qu'en décembre, je pense que c'est pour eux un cadeau de Noël. C'est la semaine de Noël ou avant qu'ils doivent entrer dans leur édifice. L'Institut national d'optique a commencé ses activités. Ils ont engagé des chercheurs. Ils occupent des locaux restreints à l'Université Laval. Ils ont engagé un directeur de la recherche et un directeur administratif. Ils sont en voie d'engager Incessamment un président-directeur général. Ils ont donc eu à assumer des frais d'exploitation pour une certaine période de l'année. Hier, je recontrais le président de l'Institut national d'optique qui se disait fort satisfait de l'évolution de l'organisation de l'institut et même face au défi le plus important pour lui, qui est de regrouper ensemble des chercheurs de qualité. Je crois que c'est un exemple intéressant de coopération fédérale-provinciale en matière de recherche et de développement, et que c'est un apport particulièrement important pour la région de Québec. (20 h 30)

M. Parent (Bertrand): M. le ministre, vous avez dénoncé, en octobre dernier, les propos du recteur de l'Université Laval qui parlait un peu de "binerie" lorsqu'on discutait de l'Institut national d'optique. J'aimerais quand même que vous puissiez nous rassurer quant à l'avenir. Lorsqu'un recteur d'université se prononce comme cela, est-ce qu'on peut se permettre de le prendre à la légère? Certes, on ne peut pas se permettre de prendre le ministre à la légère, mais c'est quand même préoccupant de voir que, dans le parc industriel, il y a de telles réactions du milieu concernant le parc technologique de Québec. Cela me préoccupe énormément, d'autant plus que le ministère du Commerce extérieur investit 500 000 $ cette année. Je ne sais pas ce qu'il a l'intention de faire pour la prochaine année, mais puisqu'il s'agit d'un démarrage, je pense que c'est important de nous donner le maximum d'assurance concernant les propos, entres autres, du recteur, M. Gervais.

M. MacDonald: Comme vous y êtes vous-mê- me habitué, les propos qui peuvent faire de gros titres sont normalement relevés plus facilement par les journalistes. Les propos qui rectifient les situations, des fois, ne paraissent pas.

À une rencontre portant sur Québec et la haute technologie, il y a environ maintenant trois semaines ou un mois, le recteur de l'Université Laval a lui-même précisé que je n'avais jamais qualifié Québec, et particulièrement le projet de l'Institut national d'optique, de "binerie" en quelque sorte. Je lui avais fait parvenir, d'ailleurs, la transcription précise des paroles que j'avais prononcées à Laval. J'avais parlé alors d'une plus grande concentration des ressources financières ou autres dans certains centres, comme l'Institut de recherche en biotechnologie de Montréal où le gouvernement fédéral, a investi 60 000 000 $, vis-à-vis des 16 000 000 $ investis de part et d'autre à Québec par le provincial et le fédéral. Je disais qu'il y avait de plus grandes concentrations de ressources à des places et je continuais en disant que cela ne voulait pas dire qu'il n'y aurait pas de contributions significatives dans de plus petits centres et qu'il fallait les mettre de côté.

Alors, cela m'a permis, M. le Président, de préciser que, ni dans les faits, dans tes paroles elles-mêmes, ni dans l'intention, ni par allusion sous quelque forme que ce soit, je n'ai voulu minimiser ce qui était un investissement de plusieurs millions de dollars, un engagement de plusieurs années du gouvernement du Québec dans l'Institut national d'optique de Québec. J'ai eu l'occasion de voir le recteur corriger les faits, d'une part, et cela m'a permis, également, de les commenter devant les intéressés, les Intervenants du Québec. Il y avait quelque cent personnes qui s'intéressent justement à ce parc technologique.

Je pourrais peut-être poursuivre en vous disant que, encore aujourd'hui, je déplore le fait que Québec n'ait pas encore son parc technologique en marche. J'espère très sincèrement que les intervenants vont avoir réussi, d'ici quelques jours, à s'entendre, parce que, comme je l'ai mentionné, le gouvernement du Québec pourrait être obligé d'agir quasi unilatéralement, advenant qu'il n'y ait pas entente entre les intervenants locaux parce que nous considérons justement qu'un investissement comme celui qui s'est fait dans l'Institut national d'optique, les activités et le dynamisme qu'il y a à l'Université Lava! dans ce domaine-là, la présence de certaines industries intéressées déjà ici et d'autres qui veulent y venir font qu'il faut que Québec se retrouve avec un centre d'accueil convenable pour optimiser au maximum les investissements qui existent dans ce centre-là.

M. Parent (Bertrand): Est-ce qu'on peut savoir, M. le ministre, le pourcentage que représentent les 500 000 $ qui serviront, à toutes fins utiles, au fonctionnement de la première année par rapport au fonctionnement global? Que

représentent les 500 000 $ par rapport au budget total? Deuxièmement, durant la prochaine année, comment le gouvernement du Québec et votre ministère ont-ils l'intention de se situer en ce qui a trait à i'alde à l'établissement de la corporation de l'Institut national d'optique?

M. MacDonald: Je vais demander au Dr Coulombe de vous donner des précisions.

M. Coulombe (Pierre): Merci, M. le Président J'aimerais rappeler brièvement que la mise en place de l'Institut national d'optique est faite dans le cadre d'une entente auxiliaire, l'entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement scientifique et technologique. Cette entente lie te gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour l'établissement d'une variété de projets de développement technologique dont l'Institut national d'optique fait partie. la construction des laboratoires qui est, à toutes fins utiles, terminée, tout près des terrains du CRIQ, a été assumée par le gouvernement canadien pour 16 000 000 $. Cela comprend les coûts de construction de l'édifice ainsi que ce que nous appelons les équipements majeurs, les équipements de plus de 100 000 $, qui sont pris en compte par le gouvernement canadien. Les deux gouvernements, le gouvernement canadien et le gouvernement québécois, contribuent conjointement au financement de l'Institut national d'optique pour cinq ans à raison de 18 000 000 $, 9 000 000 $ pour chacun des deux gouvernements. Alors, en fonction du plan de développement de l'institut, ces montants lui sont donc versés à raison de 50 % par le gouvernement du Québec et de 50 % par le gouvernement fédérai.

L'engagement de janvier 1987 constitue la contribution du gouvernement du Québec. C'est donc dire que le gouvernement fédéral a, lui aussi, injecté 500 000 $ dans la corporation. Cette somme sert à payer les salaires des chercheurs, le coût de location des locaux à l'Université Laval, l'achat de petits équipements, donc d'équipements de moins de 100 000 $, et elle sert à financer les activités de recherche que l'institut a entreprises.

Le comité de gestion de l'entente auxiliaire est actuellement à évaluer le budget pour l'année en cours ainsi que le programme d'activités, et les deux gouvernements, selon les besoins de l'institut, lui verseront les sommes auxquelles il a droit en vertu de l'entente auxiliaire jusqu'à la barrière de 18 000 000 $. Actuellement, les contributions du gouvernement paient probablement, je dirais, 95 % à 97 % des coûts de fonctionnement de l'institut, puisque celui-ci n'en est finalement, encore aujourd'hui, qu'à l'étape du démarrage. On vise éventuellement que l'Institut national d'optique autofinance, au maximum, ses activités par le biais de contrats de recherche.

Donc, dans le cadre de cette entente auxiliaire, le gouvernement du Québec et le gouvernement canadien ont convenu de mettre 18 000 000 $ pour assurer le démarrage, la mise en place et le fonctionnement de l'Institut national d'optique. Et, en fonction de ses besoins, ces sommes lui sont versées.

M. Parent (Bertrand): Si je comprends bien, il reste à débourser, au cours des prochaines années, quelque chose comme 8 500 000 $ sur les 9 000 000 $ du gouvernement provincial.

M. Coulombe: C'est ceia. Exactement.

M. Parent (Bertrand): J'espère que ce sera un démarrage fructueux avec des retombées économiques importantes. Cela répond à ma question, M. le Président.

Le Président (M. Théorêt): Merci, M. le député de Bertrand. Les engagements de janvier sont donc vérifiés. J'appelle les engagements de février, l'engagement 1. M. le député de Bertrand.

Février

M. Parent (Bertrand): II s'agit du Cil M, Centre d'innovation industrielle de Montréal. On parie de l'organisation du Salon Transtech international, 75 000 $. Si Je comprends bien, ce n'est que le montant de la participation du Cil M à Transtech, puisqu'on a plus loin, dans les engagements, la participation du ministère à Transtech.

M. MacDonald: C'est une subvention directement rattachée à Transtech, c'est-à-dire plus que la contribution. Transtech est une création du CIIM.

M. Parent (Bertrand): Donc, c'est l'engagement total fourni à Transtech.

M. MacDonald: Par notre ministère. Nous sommes à 50-50 avec le ministère de l'Industrie et du Commerce dans cette contribution, et le gouvernement fédéral, pour sa part, y met 235 000 $. Le solde est financé par la location normale des espaces aux participants et par les frais d'entrée qui seront demandés aux visiteurs du salon.

M. Parent (Bertrand): Le salon commence dans quelques jours et, que je sache, vous y êtes conférencier, M. le ministre. À quelques jours, à quelques heures de l'ouverture, puisqu'on sait qu'un autre salon sur le transfert des technologies vient de s'ajouter, est-ce qu'on a des données sur le succès anticipé?

M. MacDonald: J'ai justement ici des données statistiques qui sont datées du 10 novembre. Au 10 novembre, il y avait 280

exposants d'inscrits; 81 % de ces entreprises étaient classées comme entreprises et inventeurs-entrepreneurs. Il y en avait 13 % qui étaient des organismes de recherche et de service aux entreprises. Sur les 280, 62 % des entreprises étaient canadiennes et 58 % des entreprises du Québec. Ce qui est intéressant, ce sont les autres exposants: 14 % venaient de France, 5 % de Suisse, 5 % de Belgique, 5 % de Taiwan, 5 % de ta Chine continentale et 3 % des États-Unis. Vous aviez là une fourchette de représentants internationaux qui pouvaient assurer l'intérêt que peuvent avoir ces entreprises à se rencontrer. Comme vous le savez très bien, en matière de transfert de technologie, rien ne remplace la rencontre de deux entreprises qui cherchent à optimiser leur production ou leurs moyens de production. C'est dans ces salons et avec cette formule qu'on retrouve généralement le plus grand succès.

M. Parent (Bertrand): Le montant de 75 000 $ sera complètement dépensé pour le premier salon. On s'entend. SI je comprends bien, il est déjà dépensé, en fin de compte, pour la promotion du salon qui commence demain.

M. MacDonald: C'est une contribution d'à peu près 8 % de l'ensemble. Le salon fonctionne avec un budget de 840 000 $.

M. Parent (Bertrand): Oui préside le salon de Transtech? Qui est à la tête de cela?

M. MacDonaid: C'est M. Roland Roux, le directeur général du CIIM. C'est leur création et c'est le résultat de leur promotion.

M. Parent (Bertrand): C'est la création du CIIM.

M. MacDonaid: Oui.

M. Parent (Bertrand): Concernant cet engagement de février, l'engagement 1, cela va.

Le Président (M. Théorêt): L'engagement 1 de février est vérifié. Que je sache, pour le mois de février, il n'y a pas d'autre engagement, puisque l'engagement 7 relève de différents ministères et porte le titre "Enseignement supérieur et Science". L'engagement de février est donc vérifié.

J'appelle les engagements financiers de mars. Engagement 1. M. le député de Bertrand.

Mars

M. Parent (Bertrand): M. le Président, à l'engagement 1, que Je sache, c'est une nouvelle approche...

M. MacDonald: C'est cela.

M. Parent (Bertrand): ...de la part du ministère qui, selon le ministre, il y a quelques minutes, et selon ce que j'ai entendu aussi dans le marché, se révèle un franc succès. Les gens sont très satisfaits. En travaillant avec Productions PME, revue PME, et tout ça, combien le ministère peut-il économiser, toutes comparaisons gardées, par rapport à ce que vous faisiez auparavant, au chapitre de la distribution? Qu'est-ce que cela peut donner comme comparaison, entre les coûts d'aujourd'hui - on parle de 165 000 $ pour les trois prochaines années - et les coûts antérieurs et aussi quant à la pénétration des marchés, que vous faites?

M. MacDonald: Dans la formule précédente, on me rapportait des coûts estimés annuels prévus et sans comptabilisation de temps - beaucoup de temps était mis à l'Intérieur du ministère - de 81 700 $ pour 22 000 exemplaires. Ici, vous avez un projet de 15 000 exemplaires environ, mais il y a une croissance. Je n'ai pas eu les derniers chiffres, mais le tirage est rendu à 40 000 comparativement à 22 000 lorsqu'on le produisait, et nos coûts sont de 55 000 $. Vous pouvez vous-même faire l'extrapolation, c'est un rendement presque quatre fois meilleur sur le plan pécuniaire. Une autre chose que vous avez pu remarquer, c'est une revue qui a pris, en cours de publication ou, si vous voulez, depuis que l'on a pris nos engagements avec eux, c'est une revue qui a accru considérablement sa circulation et s'est associée à une publication de grande qualité qui, rapidement, s'est imposée sur le marché. Alors, on est très heureux de l'engagement pris sur le plan financier et on est très heureux du genre de distribution que les Informations du ministère reçoivent par ce véhicule. (20 h 45)

M. Parent (Bertrand): En fait, on sait que les Productions PME viennent de passer dans les mains de la revue Les Affaires, leur contrôle, du moins. Je me demandais si, cet exercice que je trouve fort valable ayant été fait, la diffusion de la revue Québec économique ne pourrait pas bientôt, suivant une même approche, être envisagée sans eux. La distribution de la revue Québec économique, telle qu'actuellement produite comme cela s'est fait dans ce cas-ci est peut-être très coûteuse, mais est-ce que cela ne pourrait pas être envisagé en l'insérant à l'intérieur d'autre chose?

M. MacDonald: Cela s'adresse nécessairement, comme vous le réalisez, à une clientèle bien différente, mais j'accepte votre recommandation. C'est certainement quelque chose qui pourrait être exploré dans les divers marchés auxquels on s'adresse avec Québec économique. Je demanderai à mes collègues d'explorer la suggestion que vous faites et de voir si on ne pourrait pas obtenir plus de millage et plus de résultats en se servant d'une bonne publication locale française, belge ou celles d'autres pays où

l'on circule. Merci de votre suggestion.

M. Parent (Bertrand): Or, pour l'engagement 1, cela complète, M. le Président

Le Président (M. Théorêt): Alors j'appelle l'engagement 2.

M. Parent (Bertrand): L'engagement 2, il s'agit d'un renouvellement de contrat avec Dun & Bradstreet. Quel était l'engagement ou le montant de l'engagement de l'année passée? J'imagine que c'est sensiblement le même montant de 30 000 $?

M. MacDonald: À peu près la même chose.

M. Parent (Bertrand): C'est adopté, M. le Président.

Le Président (M. Théorêt): J'appelle l'engagement 3.

M. Parent (Bertrand): La subvention à Paquet, Outil et Ass. Itée, concernant ta participation à la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'implantation d'un réseau de production de viande de boucherie. Peut-on me donner un peu d'informations ou d'explications, puisqu'il s'agit d'une étude qui a coûté quelque chose comme 293 000 $ et est-ce que l'on a les premiers résultats de cette étude de faisabilité? D'abord, est-ce une étude de faisabilité ou de pré-faisabilité? C'est quelque peu différent. On parle d'étude de faisabilité. Est-ce qu'on est rendu, après cette étude, à vraiment procéder avec le projet ou si on est encore à l'étude de pré-faisabilité?

M. MacDonald: Je crois que c'est une étude de pré-faisabilité en différentes étapes. Le renseignement que je peux vous donner c'est que, comme il est indiqué ici, la firme Paquet, Dutil et Associés Itée a réalisé, en juillet, une première mission où deux représentants ont procédé à l'évaluation du système de production des viandes d'agneau dans la province.

Une deuxième mission est prévue pour décembre prochain dans le but de déterminer le potentiel de vente de ces agneaux. C'était une question de production et, ensuite, une question de mise en marché. Alors, il y a quatre personnes qui vont se rendre là pour établir les caractéristiques des carcasses d'agneaux et les possibilités de commercialisation. Je vous dirai que, comme dans la plupart des projets, les exceptions confirmant les règles, les projets en Chine sont lents, très lents à produire. Cela demande énormément de discussions, d'approfondissements, ainsi de suite, mais nous avons indubitablement de la compétence dans le domaine des viandes, dans le domaine de la boucherie et même de la commercialisation. Quand on parle de commercialisation, il n'est pas question d'enseignes, etc., c'est plutôt des questions de réfrigération, de transport, d'emmagasinage, de conservation, etc. Nous sommes satisfaits. Il y avait là un potentiel à faire connaître. La province de Québec possède des expertises réelles dans le domaine de l'agriculture, en général, et dans ce domaine-là en particulier. Ce projet-là va-t-il accoucher? Si on n'avait pas cru qu'il y avait là un potentiel, on n'aurait certainement pas embarqué dans le dossier. Il faut également prendre en considération que ce n'est pas seulement la réussite de ce projet que l'on visait en rendant présente en Chine la compétence québécoise dans ce domaine.

Le Président (M. Théorêt): Merci. M. le ministre. Paquet, Dutil et Associés, est-ce que ce sont des producteurs, des éleveurs?

M. MacDonald: Ce sont des ingénieurs-conseils qui ont un groupe d'experts en agro-alimentaire. C'est une étude d'ingénieurs-conseils ayant un département agro-alimentaire.

Le Président (M. Théorêt): Est-ce qu'il y a des producteurs ou des éleveurs québécois qui ont été impliqués dans cette étude ou dans cette mission?

M. MacDonald: Pas directement à ma connaissance. Non.

Le Président (M. Théorêt): M. le député de Bertrand.

M. Parent (Bertrand): Qu'est-ce qui guide votre décision quant au pourcentage que le ministère investit dans une étude? Dans ce cas-ci, on parle de 47 000 $ sur 293 000 $ et, dans l'engagement suivant, on verra que c'est 75 000 $ sur 125 000 $. Donc, les ratios sont passablement différents. J'aimerais savoir, dans le cas de Paquet, Dutil, ce qui a fait que cela se limite à 47 000 $.

M. MacDonald: Alors, je demanderais à M. François Paradis, directeur général de ta coopération économique, de préciser la réponse.

M. Paradis (François): Dans le cadre des projets, la politique qu'on a, au chapitre du fonctionnement, c'est qu'on respecte toujours les quatre grands critères qu'on s'est donnés. Il faut que le projet ait un intérêt dans le pays visé Dans ce cas-ci, les gens de chez Paquet, Dutil, lors d'une mission, avaient déjà eu une lettre d'entente avec les dirigeants de la province chinoise stipulant qu'ils étaient des fournisseurs agréés pour ces gens. Le deuxième critère de fonctionnement, c'est que l'aide du ministère doit être complémentaire, ce qui veut dire que, dans ce cas-ci, c'est une tractation qui a été faite de façon complémentaire au programme de l'ACDI qui est d'accord pour débourser 190 000 $.

Le troisième critère de fonctionnement,

c'est qu'on ne paie aucun salaire aux employés de l'entreprise. C'est, pour nous, la contribution minimale qui doit être fournie par l'entreprise. Dans chaque cas, ce qu'on fait, c'est qu'on détaille les coûts de la soumission faite et qu'on détermine, en fonction des règles généralement acceptées dans les programmes actuels du ministère, les sommes qui seraient nécessaires au fonctionnement

Le dernier critère que l'on retient, dans te cas d'une étude de faisabilité, c'est que, si une entreprise obtient la réalisation, la supervision de la construction dans ce cas-ci, il y a remboursement complet au gouvernement du Québec du montant avancé par le ministère. Si Paquet, Outil, au bout du cycle, dans trois ans, réussit à décrocher le contrat, il devra rembourser 47 600 $ au gouvernement du Québec

M. Parent (Bertrand): M. Paradis, pour quel montant, l'ACDI a-t-elle participé à cette étude?

M. Paradis (François): C'est 190 000 $.

M. Parent (Bertrand): 190 000 $. Ce qui veut dire, qu'à toutes fins utiles, l'entreprise fournit quelque chose comme 40 000 $ ou 50 000 $

M. Paradis (François): Elle fournit 55 220 $ au chapitre du fonctionnement

M. Parent (Bertrand): D'accord. Les propos du ministre, tantôt, faisaient état d'une deuxième visite ou mission...

M. MacDonald: Oui.

M. Parent (Bertrand): ...si on veut, en Chine. Est-ce que cela veut dire, à ce moment-là, que Paquet revient à la charge avec une autre demande ou si...

M. Paradis (François): Cela fait partie... Globalement, en ce qui concerne l'étude, il y a une série de frais pour une série de missions en Chine, une série de discussions, des études techniques et même la possibilité de faire venir ici des gens de Chine. C'est dans le budget global de l'étude de faisabilité. Cela comprend les frais d'honoraires, les frais associés pour étudier le système de distribution. Quant à la question de tantôt, c'est vraiment pour commercialiser et transformer la viande produite sur place, en Chine, et, deuxièmement, la vendre pour recouvrer les coûts pour la province chinoise. C'est donc, globalement, un budget présenté pour une étude de faisabilité et qui comprend différents voiets. Dans ce cas-ci, si mes souvenirs sont bons, je pense qu'il y avait trois voyages en Chine de prévus. Il y en a un de réalisé, le deuxième se fera en décembre. II y en aura un troisième une fois qu'il y aura une solution d'agréée sur les caractéristiques techniques et les modalités des types d'équipements qui doivent être mis en place pour tenir compte des volontés du gouvernement chinois, des priorités gouvernementales dans l'achat d'équipements.

M. Parent (Bertrand): À toutes fins utiles, M. Paradis, l'entreprise - et, dans ce cas-ci, tes gens de Paquet Outil - présente le projet global. Vous adoptez finalement une ligne de conduite avec une participation du gouvernement et, à partir de ça, vous les laissez aller. Vous avez un suivi à faire de façon à récupérer, s'il y a des résultats. Est-ce exact?

M. Paradis (François): Oui. Si on prend ce cas-ci, c'est un montant global de 292 820 $. Cela veut dire qu'on a une personne à la coopération économique qui, de concert avec les responsables de l'ACDI, suit l'évolution du projet et suit, aussi, la façon dont les sommes sont dépensées.

M. Parent (Bertrand): Peut-être à titre de curiosité, quelle viande s'agit-il particulièrement d'exporter en Chine?

M. Paradis (François): C'est de l'agneau. II ne s'agit pas d'exporter... C'est de l'agneau élevé en Chine. Présentement ce qu'on propose aux Chinois - les Chinois sont Importateurs de viande - c'est de transformer l'agneau sur place, de le conserver et, en plus, de le commercialiser. Oui. Les retombées...

M. Parent (Bertrand): Cela va Faire de l'"agneau pascal" chinois.

M. Paradis (François): C'est ça. Pour nous c'est une façon, effectivement, avec les bureaux d'ingénieurs-conseils, de favoriser la technologie et surtout les équipements faits au Québec et au Canada.

M. Parent (Bertrand): Cela répond à ma question, M. le Président.

Le Président (M. Théorêt): Est-ce que vous voulez que j'appelle l'engagement 4? Vous allez faire une comparaison. L'engagement 4?

M. Parent (Bertrand): Oui, il s'agit, cette fois-ci, de SNC et Shawinigan Lavalin concernant la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'implantation à des fins de recherche fondamentale d'un très grand accélérateur de particules américain sur un emplacement partiellement situé en territoire québécois. J'aimerais en connaître un peu plus, parce que de la façon dont s'est exprimé là, lorsqu'on parle de recherche fondamentale, ça demande des résultats à court terme et il s'agit quand même d'un engagement de 75 000 $ sur 125 000 $. Est-ce qu'on pourrait savoir, d'une façon résumée, un petit peu de quoi il s'agit comme engagement?

M. MacDonald: Eh bien, l'outil privilégié dans le domaine de l'étude de la matière, c'est réellement le supercollisionneur ou le collision-neur conducteur. Et il existe, comme vous le savez, une certaine course, - si je peux employer le terme - à mesure que la technologie se développe au chapitre des aimants et au chapitre de la capacité, afin d'accélérer les particules et d'enregistrer la résultante de la collision de particules qui se rencontrent à très grande vitesse après accélération. Plus vous faites un cercle grand 'ou une arène dans laquelle vous faites circuler les particules, plus vous pouvez vous attendre à un plus grand fractionnement de la matière. C'est à la base de la physique des matériaux et de ce qui compose l'univers.

Ceci étant dit, pour revenir sur le plancher des vaches...

M. Parent (Bertrand): Merci, merci.

M. MacDonald: L'URSS, à l'heure actuelle, est à construire ce qui va être le plus gros accélérateur de particules. Les Etats-Unis réalisant le besoin, sur le plan scientifique, de rester dans la course et même de devancer, ont formulé une proposition en vue de construire un supercollisionneur et superconducteur géant, le cercle devant être de 80 kilomètres ou de 50 milles et le coût étant estimé à l'heure actuelle à - on ne sait pas si ce sont des chiffres d'estimés comptables, d'estimés d'ingénieurs ou de la combinaison des deux - au-delà de 4 500 000 000 $ US. (21 heures)

II y a là, à la fois, un défi vis-à-vis des contrats de construction, non seulement du tunnel, mais de tout l'équipement qui entre dans un centre comme celui-là. Les firmes SNC et Lavalin se sont intéressées au projet, particulièrement lorsque l'État de New York, avec une trentaine d'autres États américains, a décidé de devenir un État compétiteur pour voir s'installer, chez lui, ce centre-là, centre qui prévoit non seulement des dépenses de l'ordre que j'ai mentionné, mais l'établissement d'un campus scientifique de 3000 personnes. À cela s'est ajoutée la possibilité d'un site transfrontalier. Les formations géologiques que l'on retrouve dans un site au sud de Montréal permettaient de suggérer qu'il y avait là un endroit idéal pour construire et pour répondre à un souhait américain, soit celui d'une participation internationale à la construction et à la réalisation de ce projet. À ce moment-là, les firmes SNC et Lavalin ont fait des démarches auprès de l'État de New York, particulièrement. C'était, du côté américain, dans l'État de New York qu'on retrouvait la seconde partie du site transfrontalier. La possibilité de soumettre un dossier proposant ledit site transfrontalier au département de l'Énergie des États-Unis a été étudiée. Je vous rappelle que Montréal aurait été tout à fait naturellement, tant par les infrastructures routières qui existent que par les infrastructures aéroportuaires, le port d'entrée naturel de cette quantité de scientifiques et d'autres personnes, sur le plan international, qui se seraient donné rendez-vous à ce centre transfrontalier, tant pour entrer que pour sortir. Montréal aurait été - je dis "aurait", je vais vous expliquer pourquoi - le grand centre urbain le plus proche du campus où on aurait retrouvé ces milliers de scientifiques, même si le campus avait été situé du côté américain.

Il y avait également le fait que, sur le plan purement scientifique, le Canada et te Québec ne voulaient pas être soustraits, voulaient même participer à la réalité, à la collégialité scientifique que signifie l'établissement d'un centre comme celui-là. Le problème est arrivé un peu plus tard. Nous avons donc consenti à aider financièrement le consortium SNC et Shawinigan Lavalin pour préparer, de concert avec l'État de New York et leur conseiller, qui était Ebasco, une proposition pour un site transfrontalier. Cela a été fait. Depuis, le département de l'Énergie des États-Unis a déclaré - déclaré, tout de même, par un porte-parole et non par la bouche du secrétaire ou par une bouche politique - qu'un site transfrontalier était hors de question. De plus, tes appels d'offres préliminaires faits aux États américains sont rentrés, ont été analysés. À l'heure actuelle, en plus d'avoir de nouveau communiqué qu'on ne voulait pas considérer un site transfrontalier pour lequel - je l'indique, une fois de plus - une proposition de l'État de New York, conjointement avec nous, avait été faite, on a également indiqué que l'État de New York ne représentait pas, parmi les cinq soumissionnaires les plus intéressants, un dossier qui primait aux yeux de département de l'Énergie.

Malheureusement, je crois qu'il y a peu de chances qu'on voit ledit site transfrontalier se construire. Cependant, en cours de route, nous avions intéressé le gouvernement fédéral à la possibilité éventuelle d'une coopération, même si le "supercollider superconductor" n'était pas sur un site transfrontalier, mais pour être présent dans ce monde qui va le construire.

M. Parent (Bertrand): Si je comprends bien, cela ne marche pas.

M. MacDonald: Cela ne marche pas, pour nous, sur le plan de la construction, mais c'est loin d'être mort, pour nous, d'être partie de l'équipe scientifique.

M. Leclerc: Bien expliqué, cela fait moins mal au coeur.

M. MacDonald: II n'est pas exclus que les sociétés Lavalin ou les sociétés SNC et/ou des manufacturiers canadiens de composantes puissent être partie à la construction. Ce n'est pas exclus.

M. Parent (Bertrand): Merci, M. le député. M. te Président, une dernière question. Est-ce qu'il y a eu, de la part du gouvernement fédéral, M. le ministre, un appui et des pressions faites dans le but d'appuyer une démarche que les entreprises québécoises faisaient dans nos relations canado-américaines, dans un cadre éventuel de libre-échange.

M. MacDonald: Et il y a eu, non seulement un bon soutien moral de la part du ministre Oberle - moral, je dis bien - mais il y a eu également t'appul de certains scientifiques et universitaires ontarlens qui voyaient là des perspectives scientifiques intéressantes, même si on parlait d'un site transfrontalier québécois-new-yorkais. On me rappelle que le premier ministre de l'Ontario a même appuyé cette initiative.

M. Parent (Bertrand): Oui. Dans le cadre du libre-échange, il nous donne un bon coup de pouce. Alors, cela va. M. le Président.

Le Président (M. Théorêt): J'appelle maintenant l'engagement 5.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que M. le ministre a relevé l'échange après l'engagement? Oui?

M. MacDonald: Assurément, on ne voudrait pas retenir tout le monde, mais...

M. Parent (Bertrand): Alors, il s'agit de l'AQVIR, subvention représentant la seconde tranche, 205 000 $. Comment ceia va-t-il M. le ministre, à l'AQVIR?

M. MacDonald: Cela va bien. Cela va très bien. Cela a démarré. Nous commençons à avoir des entreprises qui font face à leurs redevances qui, nécessairement, sont à la phase de commercialisation de produits. Et l'AQVIR représente un véhicule qui a, jusqu'à maintenant, témoigné de sa valeur pour le marché, et nous avons l'intention de continuer à nous en servir. Il y a un besoin pour ce genre d'Intervention et je suis très heureux des résultats produits.

M. Parent (Bertrand): Pour l'engagement 5, M. le Président, c'est adopté.

Le Président (M. Théorêt): L'engagement 5 étant adopté, les engagements financiers pour le mois de mars 1987 sont adoptés et j'appelle le mois d'avril 1987.

Avril

M. Parent (Bertrand): L'engagement 1, il s'agit de la subvention au World Trade Centre de Montréal pour la tenue du deuxième sommet francophone qui a eu lieu du 2 au 4 septembre.

Est-ce que l'année passée, il y avait une subvention, une aide au centre mondial de Montréal?

M. MacDonald: Non. Il y avait eu - Je ne me rappelle pas le nom que cela portait, mais enfin, c'est ce qui a été précurseur du centre mondial - un organisme de commerce international qui avait reçu des subventions du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial au début des années quatre-vingt. Le responsable de ce dossier, M. Serge Saucier, n'avait pas réussi à obtenir un arrangement de travail convenable avec la Chambre de commerce de Montréal, le Board of Trade, l'Association des exportateurs, etc., mais la province de Québec avait versé de l'argent, à ce moment-là, et cet argent avait été maintenu en fiducie pendant longtemps. Depuis, la création du Centre de commerce mondial de Montréal et l'entente entre les intervenants que j'ai mentionnés - ah, le CFCI, oui, le Centre de financement et de commerce International - depuis ce temps-là, les montants qui étaient restés en fiducie ont été versés en grande partie au Centre de commerce mondial pour ses activités. Les 70 000 $ que vous avez ici, c'était un financement ponctuel, directement relié à l'organisation par le Centre de commerce mondial, du forum francophone des affaires. C'était un premier forum francophone des affaires, mais tenu dans le contexte du deuxième Sommet de la francophonie.

M. Parent (Bertrand): Dans le cadre des activités du Centre de commerce mondial, le 1er octobre dernier, la Chambre de commerce du Québec réclamait l'aide d'un peu tout le monde pour en assurer la viabilité. Qu'entend faire votre ministère, au cours de la prochaine année, pour soutenir le World Trade Centre, sur le plan opérationnel entre autres?

M. MacDonald: Nous n'avons pas de plan global, mais nous avons l'intention, vis-à-vis des plans du centre, de coopérer avec lui Par exemple, il a tenu dernièrement une semaine de la Chine et nous avons coopéré; je ne me rappelle pas des montants exacts ou des ressources qu'on y a affectés, mais nous avons coopéré avec lui. Dans des dossiers semblables, nous allons le faire, mais nous n'avons pas systématiquement prévu une aide de x milliers de dollars renouvelable, d'année en année. Nous allons coopérer, je dis bien, mais il serait souhaitable que, de plus en plus, et c'est le message que nous lui avons livré, le centre mondial soit capable de s'autofinancer à la fois par les contributions de ses membres et par les résultats de ses activités.

M. Parent (Bertrand): Je vous remercie. Cela va pour l'engagement 1 d'avril 1987, M. le Président.

Le Président (M. Théorêt): J'appelle donc

l'engagement 2.

M. Parent (Bertrand): II s'agit de la subvention accordée au consortium PGG et Info-Conseil. Est-il exact que cette firme a travaillé à la mise sur pied d'autres types d'implantation dans d'autres pays, avec des succès plus ou moins mitigés, ou s'agit-il d'un consortium tout à fait nouveau? De mémoire, en reculant de quelques années, il y avait eu de mauvaises expériences dans les pays étrangers avec un consortium qui avait une appellation similaire. Je ne voudrais pas Enduire personne en erreur, mais PGG Inc. me rappelle des souvenirs.

M. MacDonald: Je crois qu'il y a confusion ici. Vous faites probablement allusion à PGL qui avait des projets de développement d'un réseau touristique d'hôtellerie dans un pays du Maghreb.

M. Parent (Bertrand): Je crois que vous avez raison.

M. MacDonald: Nommément l'Algérie. Ce n'est pas ta même firme.

M. Parent (Bertrand): D'accord. Maintenant que ceci est établi, concernant le consortium PGG et Info-Conseil, peut-on savoir de quoi il s'agit? En plus de l'information qu'on a ici concernant un projet de gestion informatisée des municipalités et des services publics, et ce au Portugal, est-ce qu'on pourrait savoir sommairement en quoi cela consiste, puisqu'il s'agit d'une aide très sommaire de 50 000 $, mais qui semble intéressante comme pénétration de marché au Portugal?

M. MacDonald: II y a effectivement dans la province de Québec une expertise en matière de cartographie numérique, de logiciels de gestion des municipalités et des services publics, etc. Cette firme, PGG, pour Picard Géo-Gestion, est associée à Info-Conseil. C'est un organisme de Québec situé sur te boulevard Sainte-Anne, dont le P.-D.G. est M. Claude Picard. Ce sont principalement des fabricants de logiciels. On me stipule que, au moment où nous avons considéré ce dossier, elle avait un chiffre d'affaires d'environ 1 SOO 000 $ canadiens par année et comptait 50 employés.

Dans le cas du dossier qui nous intéresse ici, celui avec te Portugal, j'ai comme note que l'étude de faisabilité, qui est un plan directeur d'informatisation municipale, est actuellement en cours de réalisation. Elle touche une dizaine de municipalités portugaises dont Lisbonne, Porto, etc. Et, comme vous le savez très bien, lorsqu'on intervient dans ce genre de dossiers, ce n'est pas strictement et purement pour aider à avoir l'étude ponctuelle, mais c'est l'aval de tout ceci. Dans les prochains mois, si le tout était accepté, la présentation de cette étude aux municipalités concernées devrait susciter à court terme, l'obtention de contrat de vente d'équipement, de logiciels et de services conseils par le biais de l'association entre le consortium québécois et une firme, un partenaire, un associé portugais, qui s'appelle Geometral.

M. Parent (Bertrand): Est-ce qu'on peut avoir le montant total de l'étude, puisque la participation du gouvernement est de 50 000 $.

M. MacDonald: C'est 150 000 $. Je me permets de répéter que cela comprend l'élaboration d'un plan directeur d'informatisation municipale, ta préparation d'un prototype de banque de données alphanumériques à références graphiques, c'est ce qu'il y a dans les 150 000 $. (21 h 15)

M. Parent (Bertrand): Notre participation totale est de 50 000 $ dans l'étude de faisabilité.

M. MacDonald: C'est cela, un tiers, oui.

M. Parent (Bertrand): Cela va, M. le Président.

Le Président (M. Théorêt): L'engagement 2 et donc les engagements financiers du mois d'avril sont vérifiés. J'appelle maintenant les engagements financiers du mois de mai 1987 Engagement 1?

Mai

M. Parent (Bertrand): Engagement 1. Est-ce qu'on peut m'expliquer la raison de cette subvention à Hydro-Québec?

M. MacDonald: Dans l'entente auxiliaire Canada-Québec dont nous sommes les administrateurs pour le gouvernement du Québec, nous jouons le rôle, en quelque sorte, je ne dirais pas de bureau de poste, mais d'administrateurs québécois vis-à-vis de projets, tel le centre d'électrochimie et d'électrotechnologie. C'est donc dans cette participation des deux gouvernements dans la construction et, éventuellement, au fonctionnement, que nous véhiculons la contribution du Québec par notre ministère, chapeautée par Hydro-Québec.

M. Parent (Bertrand): C'est un bureau de poste.

M. MacDonald: Un peu cela Excepté qu'avant de devenir bureau de poste, il y a eu une participation à la décision de construire, à ce que cela signifiait et à ce qu'il en résulterait Aujourd'hui, nos collègues s'assurent que ce genre de laboratoire, comme l'Institut national d'optique, n'est pas strictement un centre de recherche, mais est également associé aux besoins du Québec et à notre capacité, non seulement de développer, mais de distribuer les technologies développées.

M. Parent (Bertrand): Quelle est la durée de cette entente fédérale-provinciale et combien de temps reste-t-il?

M. MacDonald: Le Dr Coulombe, qui est le représentant du Québec au comité d'administration, pourrait vous donner plus de détails.

M. Coulombe: Merci. M. le Président le Laboratoire des technologies électrochimiques et des électrotechnologies d'Hydro-Québec est te deuxième centre de recherche administré dans le cadre de l'entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement scientifique et technologique. C'est la contrepartie de l'Institut national d'optique. Le gouvernement du Québec, par le biais d'Hydro-Québec, en a payé les coûts de construction. Les deux gouvernements contribuent, moitié-moitié, à une partie des coûts de fonctionnement: 10 000 000 $ au total, 5 000 000 $ pour chaque gouvernement pour les cinq prochaines années. La subvention de 454 527,62 $ représente la moitié de la contribution des deux gouvernements. Les gouvernements canadien et québécois ont versé le même montant. Cela a servi à acheter des équipements majeurs pour meubler le laboratoire de Shawini-gan et pour permettre à Hydro-Québec d'amorcer des projets de recherche avec l'industrie. Comme pour le cas de l'Institut national d'optique, les 10 000 000 $ seront versés à la suite d'une programmation que le laboratoire fait et soumet aux deux gouvernements.

M. Parent (Bertrand): Quel a été le montant d'Investissement du gouvernement du Québec au chapitre des infrastructures, des bâtisses et des équipements majeurs?

M. Coulombe: C'est Hydro-Québec qui a payé tes coûts de construction. Si je ne m'abuse, les dernières estimations - je les donne sous toutes réserves - étaient de près de 14 000 000 $ Investis à Shawinigan pour la construction du laboratoire et pour l'achat des équipements majeurs.

M. Parent (Bertrand): Cela va, M. le Président

Le Président (M. Théorêt): L'engagement 1 est vérifié. J'appelle maintenant l'engagement 2.

M. Parent (Bertrand): À l'engagement 2, pourquoi avoir procédé avec un engagement de trois ans, 50 000 $ par année, pour le Salon Le monde des affaires? Est-ce pour assurer à ce salon la participation du ministère? Est-ce que cela a un but précis? Habituellement, on le fait sporadiquement, d'année en année, pour les différents salons. Je pense que, l'année passée, vous l'aviez fait pour un an. Pourquoi, cette année, l'avez-vous fait pour trois ans?

M. MacDonald: Devant le succès du Salon Le monde des affaires et à cause de la formule employée qui s'associe directement à la mission du ministère, on s'est en quelque sorte acheté, à un bon prix, la promotion de ce salon. Notre présence active à ce salon pour trois ans permettra d'y conduire à bien les objectifs majeurs du ministère, particulièrement en ce qui touche maintenant les transferts de technologie, mais également la sensibilisation au commerce extérieur. L'occaion était là; cela donnait à l'organisation du Salon Le monde des affaires une permanence et cela assurait notre position en place.

M. Parent (Bertrand): Cela répond à ma question, M. le Président.

Le Président (M. Théorêt): Donc, les engagements du mois de mai 1987 sont vérifiés. J'appelle maintenant les engagements du mois de juin 1987, dans lesquels il y a seulement un engagement.

M. le député de Bertrand.

Juin

M. Parent (Bertrand): On parle d'un projet clé en main pour une scierie au Pérou. Ma première question est de savoir la proportion du montant de 55 000 $ relativement à l'étude ou à l'aide totale qui était demandée. Deuxièmement, est-ce qu'on pourrait nous dire où en est rendu le projet de ta Société Désy?

M. MacDonald: Oui, une seconde, s'il vous plaît, M. le Président.

Le montant de 55 000 $ représente une proportion du montant total de 186 000 $, d'environ 35 % ou 40 %. Pour ce qui est de l'aide, je vous lis quelque chose ici: "L'aide pouvant être accordée atteindrait 55 000 $, ce qui correspond à 16 % de l'ensemble des coûts prévus pour réaliser ce projet, soit un total pour l'ensemble du projet de 345 900 $. Le reste du financement proviendrait de l'effort des firmes québécoises partenaires au projet, de l'ACDI et de l'acheteur péruvien." Au moment où on vous parle, je peux vous dire qu'une rencontre a eu lieu le 16 novembre dernier, tel que prévu, alors que Désy, qui a été subventionnée, et le client ont rencontré l'ACDI le 19 novembre 1987. On dit ici que les probabilités que l'ACDI apporte une contribution équivalente à celle du ministère sont très fortes.

M. Parent (Bertrand): De quoi s'agit-il lorsqu'on parle de la Société Désy? De quelle scierie québécoise ou de quelle expertise québécoise s'agit-ii?

M. MacDonald: Je vous réponds dans la seconde. Je n'ai pas la réponse exacte. J'ai des petits détails ici. Désy International est une

firme associée au Couvoir Oésy de Saint-Ro-muald. Elle a un bureau à Montréal. Son P.-D.G. est M. Roger Oésy. Les activités de la firme, c'est un ensemblier lié à la réalisation de projets clé en main dans le domaine forestier et dans le domaine agro-alimentaire. Elle a un chiffre d'affaires de 5 000 000 $ et compte une dizaine d'employés. Dans le cas présent, c'est-à-dire la construction d'une scierie au Pérou, c'est un projet qui est dans leur spécialité.

M. Parent (Bertrand): Si j'ai bien compris, le montant de 55 000 $ est le seul montant que le gouvernement du Québec, par le ministère, a versé là-dedans. Il n'y a pas eu d'entente au préalable avec Désy? C'est le seul montant autorisé...

M. MacDonald: C'est ce que je vois ici dans les chiffres.

M. Parent (Bertrand): ...sur le montant global d'environ 350 000 $.

M. MacDonald: C'est 345 900 $

M. Parent (Bertrand): 345 000 $. Alors, cela répond à ma question. C'est vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Théorêt): Les engagements financiers du mois de juin 1987 sont vérifiés, il n'y en a pas pour te mois de juillet. Nous passons aux engagements financiers du mois d'août 1987 où il n'y a qu'un seul engagement.

M. le député de Bertrand.

Août

M. Parent (Bertrand): Oui, pour l'engagement 1, II s'agit du contrat de services pour la réalisation de la cinquième mise à jour de l'inventaire d'unités. Comment fonctionne exactement cette partie de subvention de 48 000 $ au CRIQ?

M. MacDonald: C'est un contrat qu'on donne au CRIQ qui, au départ, a la banque de données. Il fait une mise à jour et complète les détails sur toutes les organisations au Québec, soit des unités industrielles de recherche et de développement. À partir de leur banque de données où on retrouve à peu près toutes les industries québécoises, il peut périodiquement mettre cela à jour. Dans les démarches que nous entreprenons, mes collègues et moi-même, en vue d'associer des entreprises, il est très important pour nous de connaître la capacité d'association d'un laboratoire ou de laboratoires ou de sociétés québécoises avec des partenaires éventuels à l'étranger. Alors, nous utilisons les services du CRIQ pour faire cette mise à jour et garder la banque de données.

M. Parent (Bertrand): J'imagine que ce montant était sensiblement le même dans les années antérieures?

M. MacDonald: J'ai l'impression qu'il y a ajustement normal des coûts étant donné l'expansion du nombre, mais directement "commensurée" à l'ampleur de la banque de données à vérifier et à optimiser. La dernière mise à jour, me dit-on, date de 1985 et je n'ai pas les montants. Mais, c'est sûrement en relation directe avec le nombre de dossiers à vérifier.

Le Président (M. Théorêt): L'engagement financier du mois d'août est adopté. J'appelle maintenant l'engagement financier du mois de septembre où it y a également un seul engagement.

Septembre

M. Parent (Bertrand): II s'agit de l'engagement, cette fois-ci, pour l'aide financière au consortium LNR-SSSI. On parle d'étude de marché et non d'étude de faisabilité, et on parle de maisons pré-usinées. Est-ce qu'on pourrait d'abord avoir l'ensemble du coût de l'étude? J'aimerais peut-être, M. le ministre, qu'on puisse avoir à l'avenir - comme on t'a dans d'autres engagements - le montant total de l'étude vis-à-vis de la participation du gouvernement. Dans ce cas-là, c'est 53 000 $. 53 000 $ par rapport à quoi?

M. MacDonald: Je voudrais que mes collègues prennent note de votre demande qui est bien légitime.

M. Parent (Bertrand): Cela aide à situer la participation du gouvernement. Ce projet en ce qui concerne le Cameroun, est-ce que c'est la première aide qu'on offre à ce consortium LNR?

M. MacDonald: À ma connaissance, dans ce dossier-là, oui. SSS1 International Itée, c'est une division de Regor qui est une firme de Montréal dont le P.-D.G. est M. Gérard Saint-Germain. C'est une entreprise conseil dans le domaine de la construction domiciliaire et de bâtiments divers.

C'est une entreprise internationale qui vient de compléter, entre autres, une construction majeure demandée, en peu de temps, tout près de La Havane à Cuba. Dans le cas présent, c'est un projet global d'environ 300 000 $. L'engagement de 53 085 $ a été fait à la suite de l'annonce par les autorités du Cameroun, en mai 1986. d'une besoin de 45 000 unités de logement, principalement à Yaoundé et à Douala.

Ce consortium a signé un accord avec le Syndicat national des entrepreneurs en bâtiments au Cameroun, pour la réalisation de ces maisons-là. Cela pourrait, dans une avenir rapproché, permettre au consortium québécois de vendre une

centaine de maisons à panneaux préfabriqués ou autres, par année.

L'état du dossier, au moment où l'on se parle: Il y a une première mission qui s'est réalisée en octobre, afin d'évaluer la situation de la construction et des besoins. Le consortium a décelé un marché d'habitation important du genre ossature de bois, que nous pouvons exporter.

Mais, encore !à, je me permets d'ajouter la note suivante: Nos pays partenaires ont tous souffert d'un manque de liquidité; et le Cameroun, comme vous le savez probablement, bien qu'étant un pays producteur de pétrole en a souffert comme les autres, malgré une très saine gestion des sommes d'argent produites par le pétrole. Mais nous avons décidé de participer tout de même avec cette firme-là. Les choses peuvent changer rapidement et nous avons constaté de visu qu'il y a à la fois un besoin et une volonté des autorités camerounaises d'entreprendre ce vaste programme de construction domiciliaire où il y a plus d'une firme québécoise impliquée pour rencontrer ces besoins. {21 h 30)

M. Parent (Bertrand): Peut-être que M. le sous-ministre se souviendra qu'il y avait eu, en 1985, une firme de la rive sud, plus particulièrement de Châteauguay, qui avait un projet de pénétration de maisons pré-usinées, ossature de bois. Je me souviens qu'en octobre 1985, j'avais justement octroyé une aide financière - je n'ai jamais eu de nouvelles de ce genre de consortium - et c'était une pénétration de marché, maisons pré-usinées, ossature de bois, et il me semble que c'était au Cameroun. Est-ce qu'il y a eu d'autres pénétrations, ou est-ce qu'il s'agit d'une première au Cameroun? Même si vous ne pouvez pas me répondre maintenant, j'aimerais beaucoup avoir cette information. Il y a un marché important là-bas.

M. MacDonald: Vous m'excuserez de répondre pour le sous-ministre. Était-ce pour la firme Polytus? Est-ce que le projet n'était pas plutôt en Amérique du Sud?

M. Parent (Bertrand): C'était Polytus, vous avez raison. Je ne me souviens pas de l'endroit.

M. MacDonald: M. Bergeron me mentionne également l'Éthiopie.

M. Parent (Bertrand): L'Éthiopie.

M. MacDonald: L'Éthiopie, probablement

M. Parent (Bertrand): Est-ce que vous m'avez donné le montant total par rapport aux 53 000 $

M. MacDonald: 300 000 $.

M. Parent (Bertrand): 300 000 $. Cela complète, M. le Président.

Le Président (M. Théorêt): Les engagements du mots de septembre 1987, sont adoptés, donc les engagements financiers du ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique du mois d'octobre 1986 au mois de septembre 1987 sont adoptés. Les membres de la commission de l'économie et du travail ayant rempli leur mandat, les travaux de la commission sont ajournés sine die. Merci M. le ministre, merci à messieurs les fonctionnaires, merci à vous, M. le député de Bertrand, critique officiel de l'Opposition.

(Fin de la séance à 21 h 33)