Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Dix heures six minutes)

Le Président (M. Charbonneau): La commission permanente de l'économie et du travail entreprend ce matin une séance de vérification des engagements financiers du ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique. Le secrétaire de la commission m'indique qu'il n'y a pas de remplacement. Nous allons maintenant passer à l'étude des engagements financiers pour le mois de janvier 1986 puisqu'en décembre 1985 il n'y a pas d'engagement à vérifier.

Janvier

Pour le mois de janvier 1986, nous avons d'abord un renouvellement du contrat pour la fourniture d'un service d'information de la banque d'information industrielle du ministère. Le fournisseur est le Centre de recherche industrielle du Québec. Le montant est de 25 000 $. Y a-t-il des questions sur cet engagement?

M. Parent (Bertrand): Oui, M. le Président. Est-ce que ce renouvellement de contrat est du même ordre qu'il l'était dans lea années antérieures?

M. MacDonald: Oui. M. le Président, si vous me permettiez une... Premièrement,, parmi ces engagements, il y en a plusieurs qui dépendent du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science. Je vous les indiquerai à mesure. En deuxième lieu, comme vous pouvez vous en apercevoir, je n'ai pas la meilleure voix aujourd'hui. Si vous me le permettez, à l'occasion, je demanderai à mes collègues de bien vouloir répondre aux questions, si cela vous satisfait.

Le Président (M. Charbonneau): Pas de problème.

M. MacDonald: Merci.

Le Président (M. Charbonneau): Est-ce que vous avez assez d'eau?

M. MacDonald: Je ne sais pas si l'eau va m'aider. Merci.

M. Parent (Bertrand): C'est un ministère qui est dur, M. le ministre?

M. MacDonald: Ah! si c'est le ministère...

M. Pruneau (Roger): La réponse à votre question, M. Parent, c'est oui. C'est la reconduction d'une procédure qui existait auparavant, dans les mêmes mesures.

M. Parent (Bertrand): Je n'ai pas d'autres questions sur l'engagement 1, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): S'il n'y a pas d'autres questions, on va considérer cet engagement comme vérifié.

À l'engagement 2, est-ce qu'il y a des questions?

M. Parent (Bertrand): Oui, M. le Président. Le contrat que l'on a avec Dun & Bradstreet, c'est un contrat qui nous permet d'aller vérifier le crédit des différentes entreprises, autant au Canada qu'à l'étranger. Est-ce que ce contrat, quant aux territoires qu'il dessert, est illimité? Au nombre de demandes que l'on peut faire pour 30 890 $ est-ce qu'on est limité en termes de nombre?

M. MacDonald: Pour un montant de 30 890 $, quant au nombre, à cette date-ci, c'est-à-dire au 20 novembre 1986, on a effectué 468 demandes sur la partie du contrat que l'on appelle "Canada et États-Unis" et 59 demandes internationales. Les limites sont celles du fichier de Dun & Bradstreet qui est assez étendu et qui couvre - je n'ai pas un pourcentage - je dirais la très grande majorité des entreprises qui peuvent se permettre de porter ce nom au Canada et aux États-Unis. C'est un peu plus restreint à l'échelle internationale, mais, généralement, on obtient des informations sur la majorité des entreprises qui nous intéressent et pour lesquelles on demande un rapport.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que le contrat est sensiblement du même ordre que celui que l'on avait donné l'année dernière?

M. MacDonald: Exactement, oui.

M. Parent (Bertrand): Exactement, d'accord. Pas d'autres questions, M. le Président. Engagement 2, vérifié.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 2, vérifié. Engagement 3.

M. Parent (Bertrand): Oui, il s'agit, M. le Président, d'une subvention pour une étude de préfaisabilité. J'aimerais savoir, d'abord, si cette étude de préfaisabilité pour une usine de compost à Bogota est complétée et si cela doit déboucher sur quelque chose de concret.

M. MacDonald: Elle est terminée et on a tout espoir qu'effectivement cela va se traduire par un contrat d'environ 30 000 000 $.

M. Parent (Bertrand): Je m'excuse, je n'ai pas compris. Un contrat de?

M. MacDonald: Allez-y donc, monsieuri Excusez-moi.

M. Pruneau: M. le député, ma voix est un peu meilleure, mais, comme vous le voyez, pas beaucoup plus. Effectivement, l'étude de préfaisabilité est terminée. Elle a été présentée à la ville de Bogota et on espère qu'elle va donner lieu à un contrat de l'ordre de 30 000 000 $ dans les semaines ou les mois qui vont venir, mais elle est terminée.

Le Président (M. Charbonneau): Est-ce que vous pourriez vous identifier pour les fins du Journal des débats?

M. Pruneau: Oui, excusez-moi, M. le Président, Roger Pruneau, sous-ministre, ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique.

Le Président (M. Charbonneau): II y a des membres de la commission qui me demandent, M. le ministre, si les autres collaborateurs qui sont à la table avec vous pourraient s'identifier également.

M. MacDonald: Certainement, s'il vous plaît!

M. Price (Toby): Toby Price, chef de cabinet du ministre.

M. Brulotte (Raynald): Raynald Brulotte, directeur général de l'administration.

M. MacDonald: Si vous me permettez, parce que je peux faire appel à eux: le Dr Coulombe, qui est le sous-ministre adjoint, responsable en particulier de la technologie; M. Brind'Amour, M. Paradis, le secrétaire du ministère, et des collègues du cabinet, et l'homme de piastres.

Le Président (M. Charbonneau): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur l'engagement 3?

M. Parent (Bertrand): Oui, M. le Président. M. le ministre nous mentionne qu'il pourrait y avoir une suite avec un investissement de l'ordre de 30 000 000 $. Est-ce qu'à ce moment-là la société SNC, qui a été impliquée dans l'étude de faisabilité, pourrait être partie prenante, un des partenaires, ou si elle va s'en tenir... En tant que firme d'ingénieurs-conseils, souvent, elle s'implique dans les projets à l'étranger. Alors, j'aimerais savoir si SNC, selon les informations que vous avez, sera impliquée dans le projet qui verra le jour, semble-t-il, et qui pourrait être intéressant.

M. MacDonald: À notre connaissance, la SNC se propose d'être l'entrepreneur général, c'est-à-dire de faire l'ensemble des travaux, engineering, approvisionnement et construction.

Le Président (M. Charbonneau): Dans le cadre de quel programme ces subventions sont-elles accordées?

M. Pruneau: M. le Président, il s'aqit du volet 5 des règlements de la SDI qui permet au gouvernement et en particulier au ministre responsable du Commerce extérieur de soumettre au gouvernement des projets ad hoc, à la demande d'une société, pour l'aider à obtenir un contrat à l'étranger.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va. Est-ce qu'il y a d'autres questions?

M. Parent (Bertrand): Oui, M. le Président. L'autre montant de 60 000 $ de l'étude, qui l'a défrayé, puisque le montant total était de 95 000 $?

M. Pruneau: L'ACDI a été responsable de la moitié des 60 000 $ et la SNC de l'autre moitié.

M. Parent (Bertrand): Cela va, M, le Président, pour l'engagement 3 et pour le mois de janvier.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va, l'engagement 3 est donc vérifié. Cela complète la liste des engagements pour le mois de janvier 1986.

Février

Février 1986 maintenant. Subvention au Fonds FCAR.

M. MacDonald: C'est justement un des dossiers du MESS, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Je pense que cela sera déféré à la commission

de l'éducation. Donc, à l'autre page, le deuxième engagement, c'est un contrat de services pour effectuer les travaux informatiques reliés à l'implantation au ministère de la base de données du Bureau de la statistique du Québec sur le commerce international du Québec. Fournisseur: L'Industrielle services techniques Inc., de Sainte-Foy. Montant: 199 400 $. Est-ce qu'il y a des questions sur cet engagement?

M. Parent (Bertrand): Oui, M. le Président, le contrat donné à IST est un contrat négocié. Pour quelle raison ne sommes-nous pas allés en soumissions pour un montant semblable?

M. Pruneau: M. le Président, il s'agît d'un monopole qu'a eu IST. Ce fournisseur est responsable, avec le gouvernement du Canada, de la gestion de la banque de données du gouvernement du Canada. C'est donc le seul serveur possible.

M. Parent (Bertrand): Et la somme de 84 000 $ pour les années suivantes, j'imagine que c'est pour l'année suivante, 1986-1987?

M. Pruneau: C'était la fin de la mise en place du système intégré, et il y a évidemment un contrat d'entretien de la banque de données comme telle. Par ailleurs, ici, c'est l'engagement; la dépense a été selon l'échéancier qui est un peu différent. Dans la première année, 1985-1986, il s'est dépensé un montant de 24 000 $. En 1986-1987, selon nos estimations actuelles, il y a présentement 123 000 $ de dépensés. Tel que prévu, 1987-1988 devrait voir la fin de cette entente pour 42 000 $. Bref, le contrat a démarré plus tard que prévu.

M. Parent (Bertrand): L'Industrielle services techniques est celle qui possède, j'imagine, toute la banque de données reliée à Statistique Canada, le BSQ et tout cela.

M. Pruneau: Exactement. Elle est la banque fédérale qui a été alimentée par la banque du BSQ qui fournit des données plus désagrégées dans certains secteurs au Québec, on lui a donc donné la banque québécoise et c'était la seule qui avait la banque fédérale.

M. Parent (Bertrand): Cela complète ma question, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur cet engagement? L'engagement est donc vérifié. À l'engagement suivant: "Subvention à SABEX à titre d'aide financière pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la construction d'un laboratoire de fabrication de génériques et la mise en place d'un réseau de distribution de produits pharmaceutiques au Cameroun. Montant de l'engagement: 44 740 $."

M. Parent (Bertrand): M. le Président, d'abord, de façon générale, j'aimerais savoir de la part du ministre comment cela va chez SABEX, puisqu'il y avait des remises en question à un moment donné. Est-ce qu'on pourrait faire le point rapidement sur SABEX?

M. MacDonald: Oui, M. le député. M. le Président, je ne sais pas du tout comment ça va chez SABEX. Une des très bonnes raisons est que le dossier a été abandonné. Il n'y a eu aucun déboursé de fait. Depuis ce temps-là, je n'ai aucun renseignement sur la compagnie.

Le Président (M. Charbonneau): Est-ce à dire qu'il n'y a pas eu déboursé des 44 000 $?

M. MacDonald: II n'y a eu aucun déboursé.

M. Parent (Bertrand): Aucun déboursé. Engagement terminé.

Le Président (M. Charbonneau): Cela règle le problème, si je comprends bien.

M. Théorêt: Juste une question d'information, M. le Président, le sous-ministre pourra me répondre. Dans quelle région est située SABEX?

M. MacDonald: Sur la rive sud, à Longueuil.

M. Théorêt: Merci.

Mars

Le Président (M. Charbonneau): Cela va? Est-ce qu'il y a d'autres questions? Alors, nous allons passer aux engagements de mars 1986, Enseignement supérieur et Science. Je présume que c'est au ministère de l'Éducation. C'est la première page, en tout cas.

M. MacOonald: Si vous voulez parler du Centre québécois de valorisation de la biomasse, c'est un dossier du MESS.

Le Président (M. Charbonneau): Les deux autres également, si je comprends bien.

M. MacDonald: Non. La Corporation de l'Institut national d'optique est sous la responsabilité de notre ministère.

Le Président (M. Charbonneau): Ah bon! Donc...

M. MacDonald: Par contre, la Société de la maison des sciences et des techniques est une responsabilité du MESS.

Le Président (M. Charbonneau): On va faire le deuxième. La Corporation de l'Institut national d'optique pour l'année financière 1985-1986, 150 000 $.

M. Parent (Bertrand): Je m'excuse, je n'ai pas celui-là. C'est le no 27, c'est bien cela, celui qui relève... Parce qu'on n'avait gardé que ceux qui relevaient du Commerce extérieur. Si je comprends bien, celui-ci relève aussi du ministère. La subvention à la Corporation de l'Institut national d'optique est tout simplement dans le même cadre de renouvellement de subventions année après année dans le cas des 150 000 $ ou est-ce une nouvelle subvention?

M. MacDonald: C'est un dossier nouveau. C'est un institut national dont la construction n'est d'ailleurs pas commencée. On en est encore aux plans et je demanderais au Dr Coulombe de préciser et de répondre à vos questions.

M. Coulombe (Pierre): M. le Président, vous me demandiez si ces 150 000 $ faisaient partie d'une subvention récurrente et annuelle que nous versons à la corporation?

M. Parent (Bertrand): Est-ce une nouvelle subvention?

M. Coulombe: L'Institut national d'optique est un centre de recherche qui a été créé dans le cadre de l'entente Canada-Québec sur le développement scientifique et technologique. C'est un des deux centres de recherche qui font partie de cette entente, l'autre centre étant le laboratoire d'électrochimie d'Hydro-Québec. Les 150 000 $ qui ont été versés à la corporation représentent 50 % de son budget de fonctionnement pour l'année précédente, pour l'année 1985-1986, les autres 150 000 $ ayant été versés à la corporation par le gouvernement canadien puisque, dans le cadre de cette entente, les deux gouvernements défraient moitié-moitié les coûts de fonctionnement de l'Institut national d'optique. Il s'agissait pour la corporation d'un budget de démarrage pour lui permettre d'amorcer ses activités de location d'espace, d'engagement de personnel, de mise en place de structures juridiques et administratives. Effectivement, les budgets qui sont prévus pour cette année sont plus importants que les 300 000 $ qui ont été versés l'an dernier à la corporation. Le budget qui est prévu cette année, en 1986-1987, est de 1 000 000 $. Les deux gouvernements, tant le gouvernement canadien que le gouverne- ment québécois, se sont engagés, dans le cadre de l'entente auxiliaire, à financer pour cinq ans les opérations de cette corporation publique.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que l'engagement va en termes de pourcentage de la masse du fonctionnement ou si c'est un montant fixe?

M. Coulombe: Les deux gouvernements se sont engagés, au cours des cinq prochaines années, à financer la Corporation de l'Institut national d'optique. Le gouvernement canadien défraie pour 16 000 000 $ les coûts de construction de cet institut, qui sera situé à Québec et dont la construction devrait commencer au début du mais de décembre. Le fonctionnement est assuré par les deux gouvernements à raison de 9 000 000 $ chacun pour les cinq prochaines années. Ces 150 000 $ qui ont été versés par le Québec constituent le premier versement fait à cette corporation. Effectivement, au cours des prochaines années, au fur et à mesure que l'institut va démarrer ses activités de recherche, va emménager et va acheter de l'équipement, il est clair que le fonctionnement va être appelé à augmenter, mais pas plus que dans les limites qui sont prévues dans l'entente auxiliaire Canada-Québec.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que l'institut va être le seul centre canadien ou s'il ne va desservir que le Québec?

M. Coulombe: L'Institut national d'optique est un institut qui dessert l'ensemble du Canada et qui a pour mandat de répondre aux besoins de recherche et de développement des industries canadiennes du secteur de l'optique. Son conseil d'administration traduit cette réalité puisqu'il y a maintenant au conseil des représentants de toutes les provinces canadiennes, donc des représentants du milieu industriel de l'optique qui proviennent à la fois de l'Ontario, de la Colombie britannique, de la Nouvelle-Écosse et du Québec.

M. Parent (Bertrand): Merci, cela répond à ma question, M. le Président, pour l'engagement 27 de mars 1986.

Le Président (M. Charbonneau): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur cet engagement? Cet engagement est considéré comme vérifié. Par la suite, on a un contrat pour l'achat de huit micro-ordinateurs avec équipements périphériques, Comterm Inc.; montant de l'engagement: 48 618,36 $. Est-ce qu'il y a des questions sur cet engagement?

M. Parent (Bertrand): Rapidement. Il

s'agit tout simplement d'un ajout de micro-ordinateurs. La raison pour laquelle on transige avec Comterm, c'est que l'on a déjà de l'équipement compatible, j'imagine. Est-ce que c'est...

M. MacDonald: Oui.

M. Pruneau: M. le Président, si vous me le permettez...

Le Président (M. Charbonneau): Oui.

M. Pruneau: Tout l'équipement que nous avons au ministère, nous tentons de le rendre compatible avec IBM. Cet équipement est essentiellement versatile dans un premier temps, sert d'équipement de bureautique, mais est également à la base des micro-ordinateurs compatibles avec IBM. On cherche à standardiser l'équipement que l'on a au ministère et c'est dans ce but que cet équipement a été retenu. Par ailleurs, il apparaît sur la liste des équipements que le Service des achats du gouvernement permet au ministère d'acquérir. C'est donc un équipement qui est produit au Québec.

M. Parent (Bertrand): Cela répond à ma question pour l'engagement 1, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va? Y a-t-il d'autres questions sur cet engagement? Cet engagement est considéré comme vérifié. Nous allons passer maintenant à l'engagement suivant de soumissions publiques: "Contrat pour l'achat d'un miniordinateur avec équipements périphériques. Plus bas soumissionnaire conforme: Ordinateurs Irisco, Sainte-Foy. Montant de l'engagement 304 188,48 $." Est-ce qu'il y a des questions?

M. Parent (Bertrand): Est-ce qu'on pourrait donner un peu d'explications quant au plus bas soumissionnaire jugé non conforme et son rejet par rapport à ce qu'on a appelé la configuration proposée, qui ne répondait pas aux besoins du ministère. 259 000 $, c'est inférieur à tout près de 50 000 $. Qu'est-ce qui a fait qu'on a dû le rejeter?

M. MacDonald: Je demanderais à M. Brulotte, directeur général à l'administration, de répondre à votre question.

M. Brulotte: Oui, merci. M. le député, voici. La soumission de Univers du micro Ltée a été jugée non conforme, bien que s'établissant à 259 655,44 $, tout simplement parce que la configuration que Univers du micro Ltée proposait au ministère n'était pas conforme à l'appel d'offres du ministère. Nous voulions fonctionner avec un mini ordinateur, avec une soixantaine de terminaux répartis dans tout le ministère, ce que ne pouvait nous offrir Univers du micro. C'est pour cela qu'elle a été qualifiée de non conforme.

M. Parent (Bertrand): La compagnie d'Ordinateurs Irisco de Sainte-Foy, qui a obtenu le contrat, existe depuis combien de temps? Est-ce une firme bien établie?

M. Brulotte: Oui, c'est une firme bien établie. Je ne saurais pas répondre à la question très précisément à savoir depuis combien de temps elle existe, mais c'est effectivement une firme bien établie.

M. Parent (Bertrand): Est-ce qu'il serait possible, M. !e secrétaire ou M. le Président, qu'on obtienne ultérieurement ces renseignements concernant la feuille de route de cette entreprise?

M. Pruneau: M. le Président, on prend la question en note et nous allons soumettre la réponse dans les délais.

Le Président (M. Charbonneau): Allez-vous faire parvenir les informations au Secrétariat des commissions?

M. Pruneau: Oui.

Le Président (M. Charbonneau): Très bien.

M. Parent (Bertrand): Cela va pour l'engagement 2, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur cet engagement? Cet engagement est considéré comme vérifié. J'appelle l'engagement suivant: "Subvention au salon Le monde des affaires SM Inc., représentant la participation financière du ministère à ce salon qui se tiendra à la Place Bonaventure, Montréal. . Montant de l'engagement: 50 000 $." Est-ce qu'il y a des questions?

M. Parent (Bertrand): S'agit-il d'abord d'une participation à deux salons sur deux années, soit l'année dernière 30 000 $ et cette année 20 000 $, ou si c'est plutôt une participation à un salon pour 50 000 $?

M. MacDonald: C'est la participation à deux salons. Vous avez raison et j'ai raison, c'est-à-dire qu'un versement a été fait au cours de l'exercice financier 1985-1986 et l'autre montant pour l'exercice 1986-1987. Nous avons participé à deux salons, c'est-à-dire celui de Montréal et celui de Québec, mais organisés par le même organisateur, le salon Le monde des affaires SM Inc.

M. Parent (Bertrand): Qu'est-ce qui fait que vous octroyiez cette subvention au monde des affaires et que vous ne le fassiez pas nécessairement dans le cadre d'autres salons similaires; je pense particulièrement à l'autre salon qui est un peu son rival, le salon de la PME?

M. MacDonald: II est normal que les ministères n'interviennent pas tous dans les mêmes salons. Quant à celui que vous avez mentionné, l'intervention est faite par le MIC. Dans le cas du salon Le monde des affaires Inc., cette année, le thème était les exportations et il se rattachait très bien à notre salon. L'emphase était mise sur ce sujet et sur la technologie dans l'ensemble du salon. Cela s'apparentait très bien à notre intervention et on s'y est associé.

M. Parent (Bertrand): Cela ne veut pas dire, à ce moment-là, M. le ministre, que Le monde des affaires Inc. aura automatiquement sa subvention de 50 000 $ chaque année?

M. MacDonald: Ce n'est pas automatique.

M. Parent (Bertrand): Cela répond à ma question, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant cet engagement? Cet engagement est donc vérifié.

Nous passons à l'engagement 4: "Subvention à Ja Société Sigid import/export S.C.C., Montréal, à titre d'aide financière pour lui permettre de s'implanter au Venezuela et de développer ses exportations de vaches laitières du Québec sur le marché du Venezuela. Montant de l'engagement: 45 000 $."

M. Parent (Bertrand): S'agit-il d'une étude de faisabilité? À 45 000 $, cela ne doit pas être une étude pour l'implantation. Est-ce qu'on pourrait avoir un peu d'explications concernant cet engagement? (10 h 30)

M. MacDonald: Cette aide était plutôt orientée vers le programme APEX Marketing, c'est-à-dire la mise en place des ressources humaines et physiques nécessaires pour faire le marketing. En fait, cette histoire est une des histoires à succès du ministère dans ces programmes APEX Marketing parce que, de cet investissement-là, a découlé une vente de précisément 1570 têtes vendues en douze mois à un prix moyen de 2100 $ canadiens pour un total de vente de 3 315 636 $. Cette société s'est également acquise à ce moment-là une expertise dans le choix et la sélection du bétail, de concert avec Air Canada et une autre firme dont je ne me rappelle pas le nom, le transport et la livraison de tout ceci. Les perspectives de vente de bétail québécois ailleurs qu'au Venezuela, mais également au Venezuela par cette firme sont excellentes.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que c'est la seule somme d'argent que le ministère, par son programme volet APEX Marketing, a subventionné pour...

Une voix: Sigid.

M. Parent (Bertrand): Oui.

M. MacDonald: À ma connaissance, Je crois que oui. Je peux vérifier, mais à ma connaissance, c'est cela.

M. Pruneau: Effectivement, M. le député.

M. Parent (Bertrand): Vous êtes en train de perdre la voix vous aussi.

M. Pruneau: Moi aussi, je suis en train de perdre la voix.

Une voix: Cela travaille chez nous. M. Parent (Bertrand): Cela m'inquiète.

M. Pruneau: Ou les vases communicants, je ne sais pas. La Société Sigid import/export S.C.C. n'était pas présentement admissible au programme APEX Marketing - pas dans le sens que vous l'entendez, M. le ministre - parce que cela ne faisait pas suffisamment longtemps qu'elle était en affaires. C'est donc pour cela qu'on a été obligé de donner une aide ad hoc par opposition au programme APEX Marketing. Donc, la réponse est forcément que c'est le seul engagement qu'il y a eu pour Sigid puisqu'elle n'était pas admissible au programme APEX Marketing.

Une voix: Dans ce contexte-là, il a le même genre.

M. Pruneau: C'est cela. C'était donc la façon de permettre à une entreprise qui avait beaucoup de potentiel, mais qui ne répondait pas aux critères assez restrictifs d'APEX Marketing d'avoir une aide du ministère.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que Sigid import/export S.C.C. est une société qui regroupe, qui est un consortium de personnes? Il semble que ce soit une nouvelle société.

M. MacDonald: Oui.

M. Parent (Bertrand): Pour connaître

assez rapidement un tel succès, il serait intéressant de connaître un peu qui est Sigid et de quelle façon elle est formée.

M. MacDonald: Je vais prendre avis de votre question, si vous le permettez, M. le Président, et je vais vous donner rapidement l'historique de cette compagnie et ses perspectives d'avenir.

M. Pruneau: Peut-être peut-on vous répondre immédiatement.

M. MacDonald: Je peux vous lire une partie des renseignements, mais si vous voulez épargner ma voix et en savoir plus long, je pourrai vous faire parvenir les renseignements. Est-ce que cela serait satisfaisant pour vous?

M. Pruneau: Pour répondre à votre question, c'est une société qui existe - ce n'est pas un consortium, c'est une société...

M. Parent (Bertrand): ...qui est nouvellement incorporée.

M. Pruneau: En janvier 1985.

M. Parent (Bertrand): En janvier 1985. J'aimerais avoir les documents pour éventuellement pouvoir scruter un peu plus de ce côté.

M. MacDonald: Certainement.

M. Pruneau: M. le député, est-ce que je peux vous demander quels documents vous aimeriez avoir?

M. Parent (Bertrand): Essentiellement, ce que j'aurais voulu savoir, c'est qui formait cette compagnie et un peu leur feuille de route à ce jour, si cela fait un an qu'ils sont incorporés, et quelles sont leurs perspectives. On nous parle déjà de transactions de l'ordre d'environ 3 000 000 $.

M. Pruneau: La transaction est faite pour 3 000 000 $. Les perspectives de la société, M. le député, c'est une donnée qui est confidentielle à l'entreprise. Je pense que vous allez devoir l'obtenir d'elle. Nous ne pouvons pas la retransmettre.

M. Parent (Bertrand): Vous me transférerez ce que vous avez.

M. Pruneau: Je peux vous donner le nom et l'adresse.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va, M. le vice-président?

M. Théorêt: Est-ce qu'à votre connaissance il y a d'autres compagnies ou d'autres sociétés qui exportent du bétail dans d'autres pays?

M. MacDonald: À ma connaissance, oui. Mais ne me demadez pas les noms, je ne m'en rappelle pas.

M. Théorêt: Ce n'est pas une première?

M. MacDonald: Non. Le Canada, et le Québec particulièrement, est reconnu pour l'excellence de son bétail.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va. Y a-t-il d'autres questions concernant cet engagement? Alors, nous allons passer à l'engagement suivant: "Subvention au Conseil de l'industrie de l'hydrogène, représentant la participation du ministère à la réalisation d'une enquête internationale sur l'industrie de l'hydrogène, Tâche VIII (Analyses techniques et économiques d'applications des technologies de l'hydrogène). Montant de l'engagement: 66 250 $." Y a-t-il des questions?

M. Parent (Bertrand): Oui, M. le Président. Cette subvention de la part du ministère, est-ce qu'elle se joint à d'autres subventions au Conseil de l'industrie de l'hydrogène? Quels sont les résultats de l'enquête? Sont-ils connus à ce jour?

M. MacDonald: La première réponse: Au niveau provincial, cette subvention est doublée d'une subvention équivalente du ministère de l'Énergie et des Ressources. Le Conseil de l'industrie de l'hydrogène se finance également à même les contributions de ses membres qui sont les grandes industries impliquées directement ou indirectement dans le domaine de l'hydrogène. Ils ont également, à ma connaissance, des sommes d'argent du gouvernement fédéral.

Quant à l'étude elle-même, nous n'avons pas encore reçu les résultats de cette étude, car je crois que ce n'est pas encore terminé. Ils se sont vu octroyer le contrat et ils le font pour l'Agence internationale de l'énergie.

M. Parent (Bertrand): Alors, cela va pour cet engagement, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Y a-t-il d'autres questions? Donc, l'engagement 5 est vérifié.

Engagement 6: "Subvention à l'Entreprise John Meunier Inc., à titre d'aide financière pour fins d'envoi en Colombie, en vue de sa commercialisation, d'une usine de traitement de l'eau, adaptable à tout terrain et la fourniture de l'encadrement technique nécessaire à la mise en marche de l'usine.

Le montant de l'engagement; 45 000 $."

M. Parent (Bertrand): Sur quel volet a-t-on aidé John Meunier?

M. Pruneau: M. le Président, c'est sur le volet 5 de la réglementation de la loi sur la SOI.

M. Parent (Bertrand): Est-ce qu'on a des retombées ou des résultats concrets par rapport à cette commercialisation d'une usine de traitement de l'eau?

M. Pruneau: Les pourparlers ont encore lieu avec les parties intéressées. Il y a un potentiel non négligeable à ce moment-ci, mais l'entente finale n'est pas signée.

M. Parent (Bertrand): Est-ce la première expérience du genre auprès du ministère vis-à-vis de cette entreprise ou d'autres entreprises dans le domaine des usines de traitement de l'eau?

M. Pruneau: Celle dont on parle présentement, c'est effectivement dans le cadre de la construction de maisons modulaires adaptées au climat et à la population de l'Amérique latine. Ce n'est pas le traitement de l'eau.

M. Parent (Bertrand): On nous parle de la commercialisation d'une usine de traitement de l'eau. Il ne s'agit pas de maisons modulaires, on parle davantage de la commercialisation d'une usine de traitement de l'eau adaptable à tout terrain.

M. Pruneau: Effectivement, il y a deux parties à l'engagement. Vous avez raison, je m'excuse. La partie de l'engagement de 45 000 $ est pour l'usine de traitement de l'eau et, pour la fabrication de maisons, il y a 5000 $ additionnels.

La réponse concernant l'usine de traitement de l'eau: non il y a beaucoup d'autres contrats qui sont en négociation dans beaucoup d'autres régions du monde, dont particulièrement en Afrique où des sociétés québécoises essaient d'obtenir le traitement de Peau de grandes villes. Mais ces contrats sont très longs à obtenir. D'une part, le financement international du type banque mondiale doit être obtenu généralement et ce sont des contrats qui prennent plusieurs années.

M. Parent (Bertrand): Cela répond à ma question, M. le Président, sur l'engagement 6.

Avril

Le Président (M. Charbonneau): S'il n'y a pas d'autres questions, cet engagement est considéré comme vérifié. Nous passons maintenant aux engagements du mois d'avril. L'engagement 22, j'imagine que c'est le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science. Donc, on va aller à l'autre engagement, soumissions sur invitation: "Contrat pour l'impression de 30 000 pochettes "Québec", 10 000 avec ruban et 20 000 sans ruban. Plus bas soumissionnaire: Imprimerie Bourguignon Ltée, Saint-Laurent. Montant de la soumission: 51 652,92 $.

M. Parent (Bertrand): M. le Président, est-ce que ces pochettes sont entièrement en anglais ou entièrement en français? II s'agit de celles-ci.

M. MacDonald: Multilingue. C'est le contenu. Sur la pochette elle-même il n'y a que l'inscription "Québec".

M. Parent (Bertrand): Et on a les volumes "Le savoir-faire québécois" dans les autres engagements, d'accord.

M. MacDonald: C'est cela, multilingue. Une voix: Québec avec un accent. Une voix: Sans W. Une voix: Sans W.

Une voix: Vous autres, vous l'écrivez "Qwuébec"?

Une voix: Oui.

Une voix: C'est vous autres qui avez initié cela.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va?

Une voix: Cela va pour l'engagement 1.

Le Président (M. Charbonneau): Y a-t-il d'autres questions sur l'engagement? S'il n'y en a pas d'autres, nous allons passer à l'engagement suivant, considérant que celui-ci est vérifié. L'autre c'est: "Soumissions publiques, contrat pour l'impression de 10 000 volumes de "Le savoir-faire québécois" et 10 000 volumes de "Choisir le Québec". Le plus bas soumissionnaire conforme: Métropole Litho Inc., Anjou. Montant de l'engagement: 49 486,00 $."

M. Parent (Bertrand): La seule question que j'aurais là-dessus c'est que, regardant le plus bas soumissionnaire - on mentionne qu'il n'a pas fourni son cautionnement l'Imprimerie Jacques-Cartier est habituée à faire des soumissions et je ne comprends pas ce qui a pu se passer; il n'y avait pas d'explication.

M. Pruneau: Malheureusement, M. le Président, nous n'avons pas d'explication, et la soumission a dû être rejetée pour vice de forme.

M. Parent (Bertrand): Alors, j'imagine que tout le travail est complété et que vous avez reçu vos pochettes au ministère?

M. Pruneau: Oui, M. le Président.

M. Parent (Bertrand): Je vais pouvoir faire d'autres demandes, c'est parce que j'avais fait des demandes et on m'avait dit qu'il n'y en avait plus.

M. Pruneau: Cela me fait toujours plaisir, M. le Président, de fournir à tous les membres de la commission ces outils de promotion du Québec.

M. Parent (Bertrand): C'est un outil qui est très bien fait, d'ailleurs. Je n'ai rien dit.

Le Président (M. Charbonneau): Alors, est-ce que l'engagement est considéré comme vérifié? Y a-t-il d'autres questions? Non. Alors, cet engagement est vérifié. Cela complète les engagements du mois d'avril.

Mai

Nous allons passer au mois de mai 1986. Le premier engagement, je le présume, va à l'Enseignement supérieur et à la Science, ce qui nous amènerait à l'engagement suivant. "Renouvellement des contrats de services pour agir à titre d'attachés commerciaux dans les diverses délégations du Québec à l'extérieur de la province, pour une période d'un an." Et c'est 1 845 541,13 $ avec les noms des personnes suivantes qui sont annexés.

M. Parent (Bertrand): Alors, M. le Président, est-ce qu'il s'agit là des attachés politiques que l'on entend comme personnel régulier?

M. MacDonald: Ce ne sont pas des attachés politiques, ce sont des attachés commerciaux...

M. Parent (Bertrand): Excusez, attachés commerciaux.

M. MacDonald: ...des attachés commerciaux contractuels dans les délégations à l'extérieur de la province.

Le Président (M. Charbonneau): Est-ce que ce sont des gens du Québec qu'on envoie là-bas ou des gens de ces pays-là qui sont engagés sur place.

M. MacDonald: Ce seraient, générale- ment des gens engagés sur place.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que c'est du personnel considéré comme régulier?

M. MacDonald: Non. Je pourrais vous demander votre définition du mot "régulier". Allez-y donc, M. le sous-ministre.

M. Pruneau: M. le Président, il s'agit de contractuels à l'emploi du gouvernement pour des contrats généralement d'un an, renouvelables bien sûr.

M. Parent (Bertrand): Alors, c'est cela, ma question était: Est-ce que ce sont des réguliers par rapport aux contractuels? Il s'agit de...

M. Pruneau: Contractuels.

M. Parent (Bertrand): ...contractuels et probablement des 32 qui étaient prévus dans les documents de départ.

Une voix: Tout à fait.

Le Président (M. Charbonneau): Juste une petite question qui se poserait, généralement, sans doute plus lors de l'étude des crédits. Ces personnes qui sont des gens vivant dans ces pays, mais qui se mettent au service du Québec, reçoivent-elles une formation de base pour exercer leurs actions de représentation dans la mesure où, je présume, elles ne connaissent pas très bien le Québec. Si elles ont à le représenter...

M. Pruneau: Oui, M. le Président, effectivement, ces gens-là, d'une part, sont encadrés par un Québécois qui est en poste à l'étranger. Ils reçoivent également une formation ici au Québec. Nous les mettons en contact avec les services du ministère, les autres ministères qui oeuvrent en économie au niveau international et les principales sociétés qui sont présentes sur les territoires où ils sont en poste. (10 h 45)

Le Président (M. Charbonneau): Quels sont les critères de sélection de ces gens?

M. Pruneau: Ce sont essentiellement les mêmes critères de sélection que nous utilisons pour obtenir des conseillers économiques que nous envoyons à l'étranger. Bien sûr, une bonne connaissance du territoire s'impose dans leur cas à eux, ainsi qu'une formation qui est reliée au monde des affaires, soit en économie, en administration ou en ingénierie, dans ces domaines qui sont économiques, et également de posséder un bon réseau d'information dans les pays en question.

M. Parent (Bertrand): De quelle façon,

M. le Président, établit-on ou négocie-t-on les salaires, puisque salaires, avantages sociaux, frais de déplacements et de représentation varient d'un endroit à l'autre? De quelle façon s'y prend-on pour négocier, finalement, d'un pays à l'autre?

M. Pruneau: Essentiellement, M. le Président, lorsque nous faisons un appel de demande d'affectation dans les journaux locaux du pays, nous publions une échelle salariale et nous déterminons avec l'intéressé le salaire à l'intérieur de ces balises, selon son expérience et selon sa scolarité. Il va sans dire que notre principal concurrent à l'étranger, c'est, dans un premier temps, l'ambassade canadienne qui est sur place et également les autres gouvernements à l'étranger qui cherchent à avoir ce même genre de personne. Donc, il faut demeurer concurrentiel, mais tout en ayant les moyens un peu plus faibles, nous tâchons de recruter des gens avec beaucoup de potentiel, mais, peut-être, avec une feuille de route moins bien garnie, ce qui fait qu'on les paie généralement un peu en deçà des barèmes internationaux.

M. Parent (Bertrand): Alors, est-ce que ce sont des contrats d'un an que vous renégociez à chaque année?

M. Pruneau; Ils sont renouvelables à chaque année. La négociation salariale n'est pas nécessairement faite à chaque année dans la mesure où, l'échelle des salaires étant là, elle prévoit des augmentations, bien entendu selon l'évaluation de la performance, qui permettent à l'individu de progresser dans l'échelle salariale.

M. Parent (Bertrand): Actuellement, dans le cadre des visées dont le ministre nous a déjà parlé lors de l'étude des crédits, est-ce que le nombre de ces contractuels, au cours de la prochaine année, sera augmenté ou s'il restera stable?

M. MacDonald: Avec les contraintes budgétaires que nous avons, je dois conclure que nous allons terminer l'année en restant stables et que nous n'aurons pas la facilité de rajouter le nombre que nous aimerions.

Le Président (M. Charbonneau): M. le député de La Peltrie.

M. Cannon: Je voudrais, M. le Président, peut-être exprimer un voeu. Possiblement, à l'avenir, si les autorités du ministère pouvaient, dans le tableau qu'elles nous présentent, indiquer les lieux d'affectation ou les pays d'affectation et aussi la durée du mandat. J'imagine que, selon les critères qui sont ici, il y a des gens qui sont engagés à titre contractuel pour une période de quatre, six, huit mois et un an, puisqu'il y a une variation concernant les salaires. Alors, j'exprimerais ce voeu, M. le Président.

M. Pruneau: M. le Président, si M. le secrétaire veut la recevoir, nous avons déjà la liste ici avec le nom des personnes et leur lieu d'affectation. Maintenant, la durée de l'affectation est variable - je ne l'ai pas ici avec moi - mais nous pourrions vous soumettre le nombre d'années pendant lesquelles ces personnes ont été à l'emploi du gouvernement du Québec, si la commission veut bien la recevoir.

Le Président (M. Charbonneau): M. le député de Vimont.

M. Théorêt: Est-ce qu'on a des attachés commerciaux dans tous nos bureaux à l'extérieur du Québec? Ma deuxième question est: Est-ce qu'il y a de ces attachés commerciaux... Non, je vais attendre la réponse à ma première question.

M. MacDonald: Non. L'exemple qui me vient rapidement à l'esprit, ce sont Caracas et Mexico où, pour le moment, nous n'avons pas d'attaché commercial.

M. Théorêt: Je puis comprendre de votre dernière réponse qu'à cause des compressions budgétaires il n'est pas dans votre intention d'en ajouter là non plus.

M. MacDonald: Pour le moment. Il est de notre intention, mais il n'est pas de notre capacité.

M. Parent (Bertrand): ...votre capacité de répondre aux intentions.

M. MacDonald: J'ose espérer, monsieur.

Le Président (M. Charbonneau): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur cet...

M. Parent (Bertrand): Cela va pour cet engagement de mai 1986, M. le Président.

Juin

Le Président (M. Charbonneau): Ce qui va d'ailleurs compléter, puisqu'on le reconnaît comme vérifié, le travail pour le mois de mai 1986. On va passer au mois de juin 1986. Soumissions publiques: "Contrat pour l'impression de 155 000 exemplaires du périodique Québec économique international répartis en quatre numéros se subdivisant en cinq langues. Plus bas soumissionnaire: Baribeau & Fils Inc., division Laflamme & Charrier, Sainte-Foy. Montant de l'engagement: 56 173,95 $."

M. Parent (Bertrand): Est-ce que ces documents sont envoyés sur demande ou s'il y a une diffusion spécifique concernant...

M. Pruneau: M. le Président, le périodique Québec économique international est disponible dans toutes les délégations du Québec à l'étranger et, dans chacune des délégations, des listes d'envoi sont préparées et envoyées à cette source. Bien sûr, il est disponible également pour toute personne qui en fait la demande. Il est également distribué dans le réseau des ambassades canadiennes où nous ne sommes pas représentés.

M. Parent (Bertrand): On parle de cinq langues. Est-ce qu'on pourrait nous dire en quelles langues il est publié?

M. Pruneau: II y a évidemment le français, l'anglais, l'espagnol, l'allemand et le japonais.

M. Parent (Bertrand): Cela complète, M. le Président, pour cet engagement.

Juillet

Le Président (M. Charbonneau): Cela va. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur cet engagement? L'engagement est vérifié. Nous allons passer aux engagements du mois de juillet 1986. Est-ce que les deux premiers sont pour l'Enseignement supérieur?

M. MacDonald: C'est cela.

Le Président (M. Charbonneau): Donc, on va aux contrats négociés: "Contrat de services pour la réalisation d'une étude sur les moyens d'accroître les courants d'affaires entre la Wallonie et le Québec dans six secteurs industriels, pour une période de six mois. Fournisseur: Raymond, Chabot International Inc.; montant de l'engagement: 30 000 $."

M. Parent (Bertrand): Est-ce qu'on pourrait savoir qui de cette firme RCMP a été affecté à cette étude?

M. MacDonald: En attendant, je peux vous dire que l'entente a été négociée avec M. Jacques Gilbert, qui est président de Raymond, Chabot International. À ma connaissance, c'est lui qui devait conduire cette recherche. Vous savez probablement que Raymond, Chabot a un associé belge également et qu'elle fonctionne en Belgique sous le nom Rahier, Raymond, Chabot Inc.

M. Parent (Bertrand): La personne-ressource impliquée serait M. Gilbert?

M. MacDonald: Et les gens travaillant avec lui.

M. Parent (Bertrand): En fait, c'est en cours parce que cela a été fait au cours de l'été, j'imagine que le travail qui est amorcé concernant les courants d'affaires qui pourraient s'établir entre le Québec et la Wallonie fait partie d'un plan stratégique parce que, si on décide de faire faire une étude de ce côté, j'aimerais savoir s'il y aura d'autres volets couvrant cette percée qu'on veut tenter de faire et si cela fait partie d'un plan stratégique.

M. MacDonald: En suivant l'avis de mes fonctionnaires, dès le départ, on a privilégié les relations avec la Belgique sur la base qu'on pouvait développer avec ces gens, plus rapidement qu'avec d'autres, des projets qui se concrétiseraient par des propositions d'affaires et des entreprises. Cela s'est révélé vrai. C'est dans ce contexte également qu'en discussion avec le président-ministre de la Wallonie, M. Wathelet, nous avons identifié au départ six grands créneaux d'activité qui pourraient faire le sujet de l'étude de Raymond, Chabot, mais, depuis, nous avons décidé de restreindre encore ceci et de nous concentrer sur deux secteurs en particulier, soit l'agro-alimentaire et les biotechnologies, secteurs dans lesquels, déjà, avant même que l'étude soit terminée ou soit allée en profondeur, nous avons des ententes qui se sont traduites par des ventes de plusieurs millions de dollars dans le cas, par exemple, d'une entente de l'Institut Armand-Frappier avec la compagnie Smith Kline Ritt.

L'étude de Raymond, Chabot va vouloir nous identifier - on espère continuer dans la même veine - des entreprises et des secteurs où la jonction d'une entreprise québécoise et d'une entreprise belge peut se faire rapidement et donner des résultats concrets rapidement. Toute comparaison est odieuse, mais je vous dirais que dans l'espace d'un an, à toutes fins utiles - mon collègue, M. Brind'Amour, pourra vous donner plus de détails parce qu'il s'est occupé de l'administration d'une entente on a probablement couvert beaucoup plus de terrain avec beaucoup plus de résultats que d'autres pays francophones avec lesquels on entretient de bonnes relations, mais dont nous n'avons pas nécessairement obtenu de résultats concrets.

M. Parent (Bertrand): Cela répond à ma question concernant cet engagement, M. le Président.

Août

Le Président (M. Théorêt): Les engagements financiers du mois de juillet sont vérifiés. Nous appelons les engagements du

mois d'août. L'engagement 1 est un contrat négocié pour l'achat de huit micro-ordinateurs. M. le député de Bertrand.

M. MacOonald: Vous avez remarqué que la subvention au Centre québécois de valorisation de Is biomasse, au mois d'août, dépend du MESS. On passe donc aux microordinateurs où, M. le Président, vous voyez une continuation d'un équipement graduel et ordonné des postes de travail du ministère avec cet équipement JYL-700.

M. Parent (Bertrand): M. le Président, on a déjà passé, en mars dernier, un engagement financier pour huit micro-ordinateurs du même type, exactement la même chose, avec équipements périphériques. Alors, il s'agit de huit autres et non pas d'un dédoublement. Ma première question est à savoir combien d'autres sont prévus comme implantation.

M. MacDonald: Selon ce que j'en sais, il y en a dix autres dans une prochaine commande. La totalité pourrait être une vingtaine d'autres. Comme on vous l'a mentionné, dans cette demande de soumissions... Non, je vais reculer parce que c'est séparé. Vous avez le même "frame" ou l'unité centrale qu'on a achetée de la firme Irisco avec ses terminaux; ceux-ci sont branchés dessus également et agissent comme terminaux. Nous avons le même "frame" qui a été acheté sur cette soumission à laquelle vous avez posé des questions auparavant pour environ 300 000 $ avec le support. Ce sont des terminaux qui vont s'y rattacher et qui ont de multiples usages en plus d'être rattachés à l'unité centrale et qui peuvent servir autant pour le traitement de texte que pour un travail individuel en poste.

Nous avons insisté, basé sur l'expérience, pour ne pas se retrouver du jour au lendemain avec 50 ou 40 terminaux et faire une introduction progressive des postes de travail, entraîner le personnel et s'assurer d'une efficacité d'emploi dès la rentrée de l'équipement. C'est pourquoi vous allez voir ces équipements-là être commandés, vous l'avez vu, huit par huit.

M. Parent (Bertrand): Alors, les modèles JYL-700 et 640K, il y en a seize de rentrés à ce jour, et il y en aurait environ dix autres à venir pour compléter?

M. MacOonald: Et une autre commande ensuite pour probablement un total de 20 autres.

M. Parent (Bertrand): Donc, c'est 30 autres.

M. MacDonald: Oui, c'est cela.

M. Parent (Bertrand): À quelques mois de différence avec COMTERM, il me semble qu'il y a un écart dans !e prix. On avait payé les huit premiers 48 000 $ et ceux-ci, on les paie 43 000 $. Est-ce qu'il y a une explication?

M. Brulotte: Oui, je peux répondre, M. le député. L'écart entre les deux, c'est tout simplement que, dans la première commande, il y avait huit micro-ordinateurs et huit imprimantes; dans la deuxième, il y avait un peu moins d'imprimantes tout simplement parce qu'au fur et à mesure qu'on en acquiert on peut se permettre de partager les équipements périphériques. Cela coûte moins cher. (11 heures)

M. Parent (Bertrand): Cela me va.

Le Président (M. Charbonneau): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur cet engagement? Donc, cet engagement est vérifié. Cela est complet pour le mois de juillet. Pour le mois d'août, contrats négociés: Contrat pour l'achat de huit micro-ordinateurs...

M. Parent (Bertrand): M. le Président, nous étions rendus à l'engagement 2.

Le Président (M. Charbonneau): Je m'excuse, c'est parce que j'avais passé la barre au vice-président pour quelques instants. J'étais rendu donc à: "Subvention à Digim Inc., Montréal, représentant le paiement d'une partie des coûts de formation encourus dans le cadre de la réalisation d'un projet de télédétection spatiale dans la gestion et l'exploitation des richesses naturelles en Thaïlande - en espérant que ce ne soit pas le pavot dans le Triangle D'Or -100 000 $."

M. Parent (Bertrand): Une question sur cet engagement. Est-ce qu'on pourra avoir un peu plus d'information concernant cette subvention à Digim Inc.?

M. Coulombe: M. le Président, comme vous le savez, Digim Inc. est une entreprise déjà bien impliquée dans ta télédétection. C'est un secteur où le Québec détient sur les provinces canadiennes un avantage certain, notamment en raison des travaux qui sont réalisés ici par le ministère de l'Énergie et des Ressources. La subvention qui a été accordée à la compagnie Digim Inc. faisait suite à un appel d'offres lancé par l'ACDI en septembre 1984 pour des services d'assistance sollicités par la Thaïlande pour l'intégration de son réseau de télédétection, la gestion et l'exploitation de ses richesses naturelles. Il s'agissait d'un contrat évalué à 1 500 000 $ et qui constituait, selon nos analyses, le plus important contrat jamais accordé au Canada pour des services de télédétection. Encore

une fois, je pense que cela traduisait le fait que le Canada et surtout le Québec sont des leaders mondiaux en matière de télédétection.

M. Parent (Bertrand): Je m'excuse, je n'ai pas compris le montant du contrat. Est-ce 1 500 000 $?

M. Coulombe: Le montant du contrat accordé par l'ACDI est de 1 500 000 $ et cela représentait le plus important contrat en matière de télédétection jamais offert au Canada. Cela traduisait, je pense, le fait que le Canada, le Québec et une entreprise comme Digim Inc. soient considérés à l'échelle nationale comme des leaders en matière de télédétection et d'exploitation des richesses naturelles, par le biais de satellites d'exploitation.

Évidemment, je crois que cette subvention a été accordée aussi dans le cadre du volet 5 de la SDI. Il y avait dans ce contrat un écart entre la soumission que Digim Inc. avait présentée et celle d'une entreprise d'une autre province. Cet écart important nécessitait l'intervention du gouvernement du Québec. Encore une fois, c'est en vertu du volet 5, le projet de Digim Inc. présentant des possibilités importantes de développement économique au Québec, que la subvention a été accordée.

M. Parent (Bertrand): Est-ce qu'on sait s'il y a d'autres projets dans l'air, à part celui-ci?

M. Coulombe: Je ne pourrais pas répondre à cette question, M. le député. Je ne sais pas s'il y a d'autres projets dans l'air. Il est certain que la télédétection est maintenant considérée comme un outil très important dans l'exploitation des richesses naturelles. Il y a plusieurs pays en voie de développement qui commencent à utiliser des satellites d'exploration des richesses naturelles pour mieux connaître leur bassin de ressources naturelles. Évidemment, dans le cas de la télédétection, on sait très bien que les satellites sont déjà en place, il y en a plusieurs: il y a le satellite Spot, il y a Landsat qui font cela. Le travail consiste à analyser les images numériques transmises par le satellite. Ce que Digim Inc. fait et que le Québec a développé, c'est l'expertise dans le développement de ces logiciels qui traitent les données numériques transmises par les satellites à des stations terrestres qui emmagasinent ces images numériques. Les logiciels transforment ces images numériques pour avoir une image qui permet de déterminer la teneur des ressources naturelles de ces pays. Alors, la télédétection est une technologie qui s'implante de plus en plus dans la gestion des ressources naturelles. Je peux soupçonner que plusieurs autres pays, notamment les pays en voie de développement, vont tenter par le biais des agences internationales de financement d'avoir accès à cette technologie pour la gestion de leurs ressources. Je ne pourrais pas vous indiquer s'il y a des demandes d'autres pays. Nous pourrions faire une recherche à cet effet.

M. Parent (Bertrand): À votre connaissance, est-ce que Digim Inc. est la seule firme ayant cette expertise ici au Québec?

M. Coulombe: Je ne pourrais pas dire que Digim soit la seule, mais elle est certainement l'une des principales entreprises au Québec qui travaille avec le ministère de l'Énergie et des Ressources, avec le Centre canadien de télédétection, et qui a développé au cours des années une expertise certaine; mais je ne crois pas que ce soit la seule.

M. Parent (Bertrand): Cela répond à ma question, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Y a-t-il d'autres questions?

M. Parent (Bertrand): Pas sur l'engagement 2.

Le Président (M. Charbonneau): Pas d'autre question, donc cet engagement est considéré comme vérifié. L'autre engagement: "Subvention au Festival des films du monde, Montréal, représentant le remboursement des frais encourus pour le transport des acheteurs étrangers, 50 000 $."

M. Parent (Bertrand): Cette subvention est-elle une première?

M. MacDonald: Non, ce n'était pas une première, mais je pense que ce sera une dernière, pour autant que notre ministère soît concerné, à savoir que s'il y a d'autres subventions versées par le gouvernement du Québec il est prévu que ce soit à l'avenir par le ministère des Affaires culturelles.

M. Parent (Bertrand): Cela répond à ma question, M. le Président, et cela complète les engagements du mois d'août 1986.

Septembre

Le Président (M. Charbonneau): Cela va. Pas de question sur cet engagement, il est donc considéré comme vérifié. On va passer au mois de septembre 1986. Les deux engagements sont-ils pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science?

M. MacDonald: Le premier, M. le Président, mais le deuxième, c'est pour nous. .

Le Président (M. Charbonneau): Le deuxième, c'est pour le ministère du

Commerce extérieur et du Développement technologique?

M. MacDonald: C'est bien cela.

Le Président (M. Charbonneau): Donc: "Subvention de fonctionnement à l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche (AQVIR), pour l'année financière 1986-1987. Le montant de l'engagement: 520 000 $."

M. Parent (Bertrand): Comment se compare le montant de 520 000 $ par rapport à celui de l'an dernier?

M. MacDonald: Pierre, s'il vous plaît.

M. Coulombe: M. le Président, l'AQVIR dispose d'un budget annuel de fonctionnement de 1 041 000 $ et 520 000 $ représentent la moitié de sa subvention de fonctionnement qui lui a été versée dans le cadre de cet engagement financier.

La seconde partie sera versée è la fin de l'année lorsque l'AQVIR aura présenté ses états financiers. îl faut dire que l'AQVIR a accumulé au cours des 18 derniers mois un certain surplus dans son compte de fonctionnement. L'AQVIR utilise actuellement et a utilisé en début d'année financière ses surplus. Les 520 000 $ qui lui ont été versés représentent la moitié de son budget de fonctionnement évalué au livre des crédits à 1 041 000 $. L'ajout des surplus et la soustraction avec les 1 041 000 $ devraient nous permettre de déterminer la deuxième tranche de la subvention au titre du budget de fonctionnement de cette agence.

M. Parent (Bertrand): J'aimerais savoir de la part de ministre s'il y a un volet entente avec le gouvernement fédéral pour certaines subventions que vous faites conjointement. Je fais allusion particulièrement au projet de Pétrosun où l'AQVIR a autorisé une subvention d'environ 300 000 $. On me disait récemment qu'il y avait une entente fédérale-provinciale à laquelle le gouvernement fédéral allait aussi participer. Puis-je avoir des explications concernant le fonctionnement de ce volet à l'AQVIR?

M. Coulombe: M. le Président, l'AQVIR a différents programmes d'aide, mais la façon de verser l'aide financière est presque toujours la même en ce sens que l'AQVIR consent un prêt à redevances aux entreprises qu'elle soutient. Dans la définition de l'aide admissible pour un projet proposé à l'AQVIR, l'agence tient compte dans le montant de l'aide qu'elle apporte, d'une part, des contributions d'autres ministères québécois ou d'autres ministères fédéraux, et elle tient compte aussi, dans son analyse du montant d'aide financière qu'elle accorde à un projet, des crédits d'impôt que l'entreprise pourrait obtenir à suite de la mise en place d'un programme de recherche et de développement, lequel programme fait l'objet des dépenses que l'AQVIR accorde aux entreprises. C'est donc dire que l'AQVIR, avant d'accorder une aide financière à une entreprise, prend en considération les différents programmes d'aide qui existent tant au gouvernement du Québec qu'au gouvernement canadien. Non seulement prend-elle en considération ces programmes ou la participation que ces programmes peuvent apporter à la réalisation du projet, mais elle tient aussi compte, lorsque c'est possible, des crédits d'impôt que l'entreprise peut recevoir. Au titre de la recherche et du développement, les entreprises ont droit à des crédits d'impôt. Ce sont donc tous ces facteurs que l'AQVIR prend en considération lorsqu'elle détermine le montant d'aide financière qu'elle doit accorder à une entreprise pour la réalisation de son projet.

M. Parent (Bertrand): L'AQVIR a-t-elle toujours un conseil d'administration, M. le ministre?

M. MacDonald: Oui.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que ce serait possible de nous faire parvenir une liste des membres actuels du conseil d'administration de l'AQVIR?

M. MacDonald: Certainement.

M. Parent (Bertrand): Alors, cela complète mes questions, M. le Président, concernant cet engagement financier du mois de septembre et l'ensemble des engagements financiers.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va? Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant cet engagement? Cet engagement est donc considéré comme vérifié, ce qui complète les engagements financiers que nous avions à vérifier ce matin. Je vous remercie, M. le ministre, ainsi que vos collaborateurs de vous être prêtés à cet exercice. M. le vice-président, aviez-vous quelque chose à ajouter?

M. Théorêt: Oui, je voulais d'abord remercier M. le ministre et tous ses collaborateurs ainsi que mes collègues de la commission de l'économie et du travail, tout en leur rappelant de demeurer ici étant donné que nous avons une autre séance de travail immédiatement.

Le Président (M. Charbonneau): C'est cela. Alors, M. le ministre et M. le député

de Bertrand.

M. Parent (Bertrand); Moi aussi je voudrais remercier le ministre de même que ses principaux collaborateurs pour l'ensemble des réponses qui nous ont été fournies et les documents qui nous seront fournis subséquemment.

M. MacDonald: Merci, messieurs.

Le Président (M. Charbonneau): M. le ministre, vous êtes libéré. Quant aux membres de la commission, je vais suspendre nos travaux pour cinq minutes, le temps que certains de nos collègues se joignent à nous pour que nous puissions commencer une séance de travail.

(Fin de la séance à 11 h 10)