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Version finale

32e législature, 4e session
(23 mars 1983 au 20 juin 1984)

Le mardi 28 août 1984 - Vol. 27 N° 4

Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.

Auditions des parties sur l'impossibilité de s'entendre sur les modifications à apporter au décret de la construction


Journal des débats

 

(Dix heures quatorze minutes)

La Présidente (Mme Harel): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission parlementaire de l'économie et du travail commence ses travaux. Je vais inviter le secrétaire de la commission à nous informer des remplacements quant aux membres qui vont siéger à cette commission. M. le secrétaire.

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Les remplacements pour cette séance sont les suivants: M. Côté (Charlesbourg) remplace M. Bourbeau (Laporte); M. Laplante (Bourassa) remplace M. Perron (Duplessis) et M. Tremblay (Chambly) remplace M. Rodrigue (Vimont).

Ajournement

La Présidente (Mme Harel): À ce stade-ci, à l'ouverture même des travaux de cette commission, j'aimerais informer les membres de la commission parlementaire ainsi que les parties impliquées dans la négociation du décret que, conformément à l'article 135 du règlement qui régit les travaux de la commission, je constate l'absence motivée du ministre qui est retenu au-delà de LG 2 par des conditions atmosphériques qui interdisent tout décollage et qui interdisent évidemment tout atterrissage, depuis hier matin, pour aller le quérir. Pour assurer le bon fonctionnement des travaux de notre commission quant au mandat qui lui a été confié qui, je vous le rappelle, est d'entendre, conformément à l'article 51 de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, les parties impliquées dans la négociation du décret de la construction quant aux raisons motivant l'impossibilité de parvenir à une entente relativement aux modifications à apporter au décret, je vous informe que j'ajournerai ses travaux à demain, 14 heures.

Avant de procéder à cet ajournement, je demande si des membres de cette commission veulent prendre la parole.

M. Pagé: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Harel): M. le député de Portneuf, à moins que le député de Beauharnois... M. le député de Portneuf, à vous la parole.

M. Pagé: Merci, Mme la Présidente. Je vais d'abord vous exprimer la surprise de notre groupe ce matin de constater l'absence malheureuse du ministre. En arrivant, quand j'ai vu mon bon ami, le député de Beauharnois assis à son fauteuil, c'était à se demander s'il n'y avait pas eu un remaniement ministériel récemment. Mais je me suis dit: Mme Harel n'en a pas parlé, probablement que ce n'est pas le cas.

La Présidente (Mme Harel): Au fait, M. le député de Portneuf. Au fait.

M. Pagé: Au fait. Au fait. Au fait, on était ici ce matin pour répondre à l'invitation que vous nous aviez formulée, Mme la Présidente, le 24 août dernier, nous demandant d'être présents le 28 août à dix heures pour entendre l'Association les entrepreneurs en construction du Québec et les cinq associations représentatives qui représentent une part importante des travailleurs de l'industrie de la construction du Québec. Il s'agissait essentiellement de voir ensemble comment les échanges - parce qu'il est difficile de parler de négociations comme telles - entre la partie patronale et certaines associations de la partie syndicale avaient évolué depuis la commission parlementaire qui s'est terminée le 8 ou le 9 août dernier.

Je suis heureux de constater ce matin, comme porte-parole de l'Opposition, que la FTQ-Construction, est présente avec son président, M. Lavallée - on a même le privilège d'avoir avec nous le président de la FTQ, M. Laberge à qui on souhaite la bienvenue et qu'on salue cordialement - on a les représentants du Conseil provincial du Québec des métiers de la construction, la CSN nous a remis le mémoire qu'ils entendaient nous déposer. C'est très utile qu'ils l'aient déposé aujourd'hui parce qu'on pourra certainement en prendre connaissance et avoir un échange de points de vue beaucoup plus utile demain. La CSD est ici. Le Syndicat de la Côte-Nord aussi. Malheureusement, il y a deux absents. L'Association des entrepreneurs en construction du Québec qui a indiqué qu'elle ne serait pas ici aujourd'hui et le ministre du Travail... Ils sont ici? Est-ce qu'ils ont confirmé qu'ils témoignaient ce matin?

La Présidente (Mme Harel): Oui, oui.

On y reviendra, M. le député de Portneuf.

M. Pagé: Tant mieux. J'allais souhaiter que ce délai de 26 heures puisse permettre à l'AECQ de confirmer sa présence et sa participation à nos travaux. Alors, tant mieux, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Harel): Leur présence a été confirmée, M. le député de Portneuf. Vous êtes mal informé.

M. Pagé: Je vous dis que j'en suis bien heureux et que j'en suis fort aise.

La Présidente (Mme Harel): Très bien.

M. Pagé: J'ose espérer que ce délai de 26 heures permettra à l'AECQ, permettra aux associations, permettra peut-être aussi à la FTQ de s'asseoir - tout le monde va passer la journée à Québec aujourd'hui, probablement - et de parler pour que demain on puisse avoir un échange de points de vue non seulement utile, mais concluant. Je termine en regrettant l'absence du ministre. J'avais causé avec lui jeudi dernier. Il m'avait indiqué qu'il serait ici. Il a même aussi indiqué qu'il se retirait comme c'est son droit le plus strict; surtout lorsqu'on est à quelques jours d'une commission parlementaire et que les journalistes nous courent après, il est parfois très intéressant et même très utile pour un ministre de se retirer à la pêche ou à un autre endroit. Il y est allé. J'espère qu'il a pris du poisson. Chose certaine, nous aussi on se fait prendre, ce matin. On va l'attendre demain. On accepte d'ajourner nos travaux à demain en souhaitant toutefois que ce délai additionnel sera le dernier, et deuxièmement, qu'il permettra aux différents représentants syndicaux et patronaux qui sont à Québec de se parler aujourd'hui de façon que le dossier puisse progresser dans le meilleur intérêt de tous, d'ici à demain.

La Présidente (Mme Harel): D'autres interventions sur l'ajournement?

M. Lavigne: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Harel): Oui, M. le député de Beauharnois.

M. Lavigne: Si vous permettiez deux mots pour excuser le ministre qui, finalement, est placé dans une situation indépendante de sa volonté. Je pense que tout le monde comprend cela. Finalement, le choix qu'on avait comme membres de la commission et comme intervenants à la commission, était de procéder aujourd'hui sans le ministre ou d'ajourner immédiatement nos travaux et de remettre la séance à demain, en présence du ministre. Après avoir rencontré les différentes parties, elles nous ont donné, presque à l'unanimité, leur accord pour procéder demain en présence du ministre plutôt que de procéder aujourd'hui tel qu'entendu, sans le ministre. On sait très bien que c'est, en fin de compte, le ministre qui doit entendre les mémoires. Même si nous sommes présents et bien attentifs à toutes les revendications et à tous les mémoires qui nous seront présentés par les différentes parties, on sait très bien que, finalement, c'est le ministre qui prendra les décisions et les présentera au Conseil des ministres et je pense qu'il est de bon aloi qu'il soit présent à la commission parlementaire. Je pense que c'était le voeu de la majorité des parties de remettre à demain la séance de la commission afin d'avoir la présence du ministre plutôt que de siéger ajourd'hui en son absence. Je l'excuse parce que, finalement, c'est hors contrôle. C'est malheureux, mais c'est comme cela.

M. Pagé: Un ministre péquiste plus que dans la brume.

La Présidente (Mme Harel): À l'ordre!

M. Lavigne: II y a des impondérables parfois, Mme la Présidente, et on n'y peut rien. Je remercie les parties d'être présentes ici. J'espère qu'elles seront également présentes demain.

La Présidente (Mme Harel): Au nom des membres de cette commission, je veux m'excuser auprès des parties impliquées dans le décret pour ce contretemps. Je ne peux malheureusement, à ce stade-ci de nos travaux, permettre à l'une ou l'autre des parties d'intervenir sur même la question d'ajournement, puisque c'est du ressort exclusif des membres de cette commission. Je vais donc vous inviter demain à la salle 81, à 14 heures. Nos travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 10 h 22)

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