Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Dix-huit heures cinq minutes)

Le Président (M. Guay): À l'ordre, s'il vous plaît!

Avec trois minutes de retard seulement, la commission de l'économie et du travail tient la première séance de son histoire. C'est une performance digne de mention, surtout si on la compare avec la commission des affaires sociales qui devait se réunir il y a une demi-heure et dont on attend encore le quorum grâce à l'absence de MM. Blouin, Bordeleau, Bissonnet, Champagne, Leduc, Martel, Paradis et Rochefort. Si jamais on en trouve un certain nombre, peut-être pourrons-nous tenir la réunion de la commission. Pour ce qui est de la commission de l'économie et du travail, cela augure beaucoup mieux comme début.

Vous devez procéder aujourd'hui à l'élection du président et du vice-président de la commission. Je vous rappelle les articles pertinents du règlement qui vont de l'article 131 à l'article 135. En effet, on dit à l'article 131: "Au début de la première session de chaque Législature, et au besoin pendant celle-ci, les commissions élisent parmi leurs membres, pour deux ans, un président et un vice-président." 132. "Le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire." En d'autres mots, pour que l'élection soit valide, il faut que la personne élue ait la majorité des suffrages, tant du côté du groupe parlementaire de l'Opposition que du côté du groupe parlementaire ministériel. 133. "Le président de l'Assemblée préside à l'élection de chaque président de commission." 134. "Chaque président préside à l'élection du vice-président de sa commission. Ne sont éligibles que les membres n'appartenant pas au même groupe parlementaire que le président." En d'autres mots, si le président vient du gouvernement, le vice-président vient de l'Opposition. Si ma mémoire est bonne, la commission de l'Assemblée nationale a, en effet, statué que, dans le cas de cette commission-ci, cette commission serait présidée par un député ministériel.

L'article 135 n'a que trois lignes, mais ce sont trois lignes chargées de sens: "Le président (de la commission, j'entends) organise et anime les travaux de sa commission, prend part à ses délibérations et a voix prépondérante en cas de partage."

En quelques mots, cela illustre jusqu'à quel point la présidence des nouvelles commissions est tout à fait différente. C'est une fonction tout à fait différente de la présidence des anciennes commissions où la personne n'avait qu'à faire respecter le règlement. Avec huit commissions sectorielles, dorénavant, au lieu de 27, nous n'avons plus une commission correspondant à un ministère, mais une commission correspondant à un champ de compétence qui couvre les activités partielles ou totales de plusieurs ministères. Ce ne sont donc plus les commissions des ministres, comme c'était le cas auparavant, où le ministre jouait le rôle prépondérant. Les commissions sont des unités autonomes et la meilleure preuve de cette autonomie, c'est que les commissions élisent elles-mêmes parmi leurs membres leur président et leur vice-président.

Je vous signale, comme je l'ai fait aux autres commissions qui ont choisi leur président et leur vice-président, que, bien que des négociations aient eu lieu en parallèle entre les bureaux des leaders ou les bureaux des whips, la commission n'est en aucune façon liée par ces négociations puisque ce sont là des tractations de coulisse, aussi honorables soient-elles. Il appartient à la commission de désigner d'elle-même son président par voie de motion, si bien que je recevrai maintenant toute motion faite par un député voulant proposer le nom d'un de ses collègues, ministériels en l'occurrence, au poste de président de la commission de l'économie et du travail.

Une voix: Un ou une?

Le Président (M. Guay): En texte législatif, le masculin l'emporte sur le féminin. Ailleurs, je n'en suis pas certain. Il y a une motion. M. le député de Duplessis.

Élection de la présidente

M. Perron: Merci, M. le Président. Je proposerais que Mme Louise Harel, députée de Maisonneuve, soit nommée présidente de la commission de l'économie et du travail.

Le Président (M. Guay): Y a-t-il d'autres motions concernant la présidence de la commission? Je dois donc en déduire que

la motion proposant le nom de la députée de Maisonneuve acquiert l'assentiment de la majorité du groupe parlementaire de l'Opposition comme du groupe parlementaire ministériel. Mme Harel est donc élue présidente de la commission. Je l'en félicite et je dois dire que, vu la taille et le mandat de cette commission, je lui souhaite la meilleure des chances. De toute façon, je lui cède immédiatement le fauteuil pour procéder à l'élection du vice-président de la commission.

Élection du vice-président

Mme Harel: L'élection du vice-président ou de la vice-présidente de la commission. Il y a une proposition. J'imagine que c'est une motion. Il s'agit d'une motion. Oui, M. le député.

M. Bourbeau: J'aimerais proposer le député d'Outremont, M. Pierre Fortier, comme vice-président de la commission.

Mme Harel: La motion vise à nommer M. Pierre Fortier vice-président de la commission. Est-ce qu'il y a d'autres motions? Je reprends les propos du président de l'Assemblée: Cette motion est agréée par les députés ministériels et la majorité de l'Opposition.

M. de Bellefeuille: La majorité?

Mme Harel: M. Fortier est donc vice-président de cette commission de l'économie et du travail.

Est-ce que, M. le Président de l'Assemblée, nous devons clore immédiatement nos travaux?

Le Président (M. Guay): On pourrait dire toutes sortes de choses à côté, mais pour ce qui est de...

Mme Harel: Finalement, la convocation de cette commission à la demande du président de l'Assemblée nationale portait à la fois la date, l'heure et l'objet. En fait, l'avis indiquait l'objet même de notre première séance. Je pense qu'on pourrait clore ici nos travaux. Oui, M. le vice-président.

M. Fortier: Mme la Présidente, dans un premier temps, je voudrais vous dire que, étant un de ceux qui, comme plusieurs parmi nous, étaient très convaincus de leur réforme parlementaire et qui voulaient la grande autonomie de nos travaux, je puis vous assurer de notre collaboration et de ma collaboration. J'aimerais que nous puissions, le plus tôt possible, organiser les travaux de la commission.

(Fin de la séance à 18 h 12)