Journal des débats de la Commission permanente des engagements financiers

(Onze heures cinquante minutes)

Le Président (M. Gagnon): À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Verreault: M. le Président, est-ce qu'on a quorum?

Le Président (M. Gagnon): Oui, on a quorum. Cela en prend sept et...

M. Verreault: J'espère qu'on ne compte pas les fonctionnaires.

Le Président (M. Gagnon): Si vous voulez, on va commencer. Je constate qu'on a effectivement quorum: un, deux, trois, quatre, cinq, six et sept. On a le quorum avec le président. Si vous voulez, on va essayer de travailler le plus sérieusement possible pour être capable d'au moins commencer et y aller le plus rapidement possible.

M. Verreault: Je voulais m'assurer qu'il y avait quorum avant.

Le Président (M. Gagnon): Vous avez l'assurance maintenant qu'il y a quorum.

M. Verreault: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gagnon): La commission des engagements financiers se réunit aujourd'hui aux fins d'étudier les engagements financiers du mois de septembre 1980. On commence par septembre. Au tout début, je pense que je vais demander à la commission la permission de déroger à la convocation parce que la convocation avait été faite pour hier, je pense, et on siège aujourd'hui. Vous êtes d'accord? On m'a dit aussi qu'il y avait eu certaines rencontres au niveau des partis politiques pour qu'on puisse accepter d'étudier aussi le mois d'octobre.

M. Verreault: Consentement.

Le Président (M. Gagnon): Les membres de la commission sont: M. Baril (Arthabaska), M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Cordeau (Saint-Hyacinthe), M. Guay (Taschereau); Mme LeBlanc-Bantey (Îles-de-la-Madeleine) remplacée par M. Laplante (Bourassa); M. Marchand (Laurier), M. Marcoux (Rimouski), M. Mercier (Berthier), M. Ouellette (Beauce-Nord), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Picard (Johnson), M. Proulx (Saint-Jean) et M. Vaugeois (Trois-Rivières).

M. Verreault: Pourrais-je remplacer le député de Laurier?

Le Président (M. Gagnon): Oui.

M. Verreault: Le plus beau député de Shefford.

Le Président (M. Gagnon): M. le député de Shefford remplace le député de Laurier, M. Marchand.

M. Vaugeois: Je ne sais pas si on gagne au change.

M. Cordeau: Peut-être que oui.

Le Président (M. Gagnon): C'est à la commission de décider.

Une voix: Pour vous, oui.

Une voix: II est malade, il ne peut pas venir.

M. Verreault: Les propos blessants du député de Bourassa, je n'en ferai aucun commentaire, M. le Président.

Une voix: Ils ont été retirés. Il s'excuse d'ailleurs.

M. Verreault: Non, d'ailleurs, j'ai même évité de les entendre...

Le Président (M. Gagnon): Nous allons commencer...

M. Verreault: ...en espérant qu'ils n'ont pas été enregistrés.

Le Président (M. Gagnon): ...si vous le permettez.

M. Vaugeois: Vous avez le même nom que le chanteur d'opéra, M. le député.

M. Verreault: Oui, et je vous promets qu'à votre enterrement je n'irai pas.

Le Président (M. Gagnon): Voulez-vous l'inscrire?

M. Vaugeois: Je voudrais bien mourir après vous.

Le Président (M. Gagnon): C'est M. Verreault (Shefford) en remplacement de M. Marchand (Laurier). Premièrement, je voudrais vous demander d'accepter le procès-verbal de la réunion du 2 octobre 1980. Est-ce que le procès-verbal est accepté? Est-ce qu'on a des questions à poser sur ce procès-verbal?

M. Verreault: M. le Président, mon nouveau collègue, le député de Brome-Missisquoi, a d'excellents et pertinents commentaires à formuler sur les réponses que nous avons reçues et qui n'étaient pas complètes.

Le Président (M. Gagnon): Alors, si vous le voulez, on va lui laisser la parole. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: M. le Président, à l'engagement 101 du mois de mars 1980 du ministère de l'Environnement concernant des contrats de services pour effectuer des études spécialisées nécessaires à la réalisation du programme d'assainissement des eaux pour une période de 24 mois, on a demandé, à l'époque, copie de la lettre du ministre Marcel Léger, datée du 11 février 1980 et justifiant l'engagement d'individus plutôt que de firmes. Réponse non déposée. On demanderait, en conséquence, que cet engagement soit réinscrit au procès-verbal.

M. Vaugeois: D'accord, M. le Président.

Le Président (M. Gagnon): M. le ministre, avez-vous une réponse à donner?

M. Vaugeois: Non.

Le Président (M. Gagnon): Non, d'accord.

M. Vaugeois: Je n'ai pas d'explication à fournir, sauf que j'admire la vigilance du député de Brome-Missisquoi, qui est un très beau comté avec une belle population. J'ai été y chercher ma femme, d'ailleurs, M. le Président. J'ai soustrait un vote.

Une voix: Libéral, libéral. Il a une femme très intelligente.

M. Verreault: M. le Président, ce que le ministre ne sait pas, c'est qu'il y en a un paquet de belles femmes aussi encore.

Une voix: Non, laisse faire.

M. Vaugeois: J'ai choisi, M. le député.

M. Cordeau: C'est dans la lettre?

M. Vaugeois: Elle m'a choisi aussi.

Le Président (M. Gagnon): Pas seulement là, M. le député.

Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur le procès-verbal?

M. Cordeau: Cela fait partie du contenu de la lettre demandée?

Le Président (M. Gagnon): À l'ordre, s'il vous plaît! D'autres remarques sur le procès-verbal ou d'autres questions?

M. Paradis: Concernant les engagements financiers du mois de juin 1980 du ministère des Communications, l'engagement 201 concernant un contrat pour la location et l'entretien de deux tourne-disques, 8350-B2, pour une période de 60 mois à compter du 1er octobre 1980, on a demandé une copie du contrat. La réponse obtenue fut la suivante: "Contrat négocié par le service général des achats, disponible au ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement via le service général des achats." On demanderait au ministère des Communications de faire les recherches nécessaires pour que ce contrat soit déposé devant cette commission. Je pense que ce genre de réponse ne fait pas tellement sérieux. On ne reproche pas, disons, au gouvernement...

M. Vaugeois: C'était probablement pour faire des économies, parce qu'on a comprimé les effectifs pendant mon passage au ministère des Communications, mais on va faire la recherche pour M. le député.

M. Paradis: M. le ministre, vous nous obligez. Engagement 201 de juin 1980.

Le Président (M. Gagnon): M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Vaugeois: Voulez-vous savoir quel genre de disques on met dessus?

M. Paradis: Non. On posera les questions appropriées en temps et lieu sur les disques qui vont dessus, selon la réponse qu'on obtiendra finalement.

Engagements financiers du mois de juillet 1980. Cela s'adressait au ministère des Affaires culturelles.

M. Vaugeois: Quel mois êtes-vous?

M. Paradis: Juillet 1980.

M. Vaugeois: C'est cette année, cela.

M. Paradis: C'est cela.

M. Vaugeois: Mais non. Il me semble

que durant l'été on n'a rien fait. En tout cas, allez toujours.

M. Paradis: C'est sur le peu que vous avez fait qu'on a besoin de réponses.

Engagement 204 concernant une "subvention spéciale à Les Distributions Diskade Inc., à titre d'aide financière pour la réalisation d'une campagne de promotion de la chanson et du disque québécois." On a demandé copie du protocole d'entente ou du document qui en tient lieu et on a demandé le nom des membres du conseil d'administration des Distributions Diskade Inc. Comme première réponse, on a obtenu: Aucun protocole d'entente n'a encore été signé avec Les Distributions Diskade Inc." Comme deuxième réponse, le nom des membres du conseil d'administration des Distributions Diskade Inc., on a eu "M. Gilles Talbot, président, M. Pierre Boivin, vice-président et secrétaire." On aurait des questions supplémentaires qui découlent de cette question. La première est: Quand y aura-t-il signature? Deuxièmement, le dépôt de l'entente.

M. Vaugeois: Je vais essayer d'apporter les documents dès cet après-midi; j'en ajouterai même. Je sais qu'en même temps que le ministère donnait cette aide aux Distributions Diskade Inc., il y avait également une intervention de la Société de développement des industries culturelles au démarrage de cette entreprise de promotion du disque québécois. Je pense que, pour avoir un bon éclairage sur l'intervention gouvernementale, il faudrait même aller au-delà de la question du député. Cet après-midi, si possible, vers 3 heures, j'apporterai ce complément de réponse et on pourra évaluer la portée de l'intervention gouvernementale parce que c'est un geste dont on est assez fier; alors, aussi bien faire le plus de lumière possible.

M. Paradis: Étant donné le manque d'éclairage qu'on a connu en Chambre hier, on accepte l'éclairage additionnel qui nous est offert aujourd'hui.

M. Verreault: ...les bons sentiments du ministre soient maintenus.

Le Président (M. Gagnon): La parole était au député de Brome-Missisquoi.

M. Verreault: Ce n'était qu'un petit commentaire.

Le Président (M. Gagnon): Vous n'aurez qu'à demander la parole.

M. Paradis: Concernant les engagements financiers de juillet 1980 du ministère des Affaires culturelles, sur l'engagement 406 relatif à une subvention aux Placements RDP Inc., Québec pour fins de rénovation et de recyclage d'un ensemble de bâtiments situés dans l'arrondissement historique du Vieux Québec, on avait demandé à l'époque copie du protocole d'entente, ainsi que le nom des membres du conseil d'administration des Placements RDP Inc. Réponse obtenue: "Aucun protocole n'a encore été signé avec Les Placements RDP Inc. Deuxièmement, les membres du conseil d'administration sont: Gérard Paris, président, Hughes Roberge, vice-président, Jacques DeBlois, secrétaire-trésorier. On aurait à ces articles des questions supplémentaires. Quand y aura-t-il signature et dépôt de l'entente?

M. Vaugeois: Quel est le montant?

M. Paradis: Le montant n'est pas indiqué.

M. Vaugeois: Là aussi, j'aimerais faire le point cet après-midi parce que c'est un autre dossier assez important pour nous. Il est possible qu'il n'y ait pas de protocole d'entente comme tel parce que la demande de RDP s'inscrit dans le cadre d'un programme qui existe déjà d'aide à la rénovation, sauf que dans le cas de RDP, comme ils sont contigus à la Place Royale et que leur intervention est particulièrement significative, je sais que le programme prévoit divers niveaux de subventions qui pourront se promener entre 25% et 40% du coût des travaux. Je pense que, dans le cas de RDP, on a essayé de faire le maximum compte tenu de l'impact de leur projet sur nos propres interventions à Place Royale. J'essaierai d'apporter ces précisions cet après-midi aussi, si possible. Je ne pense pas qu'il y ait d'autres noms à ajouter à RDP; ce sont les trois personnes que vous avez mentionnées qui composent cette entreprise.

M. le Président, peut-être que M. le député, avant de revenir en commission parlementaire, pourrait aller prendre son déjeuner dans ce coin et marcher rue du Petit-Champlain. Il serait assez impressionné de par les travaux de RDP dans ce coin. Ils réalisent des choses absolument extraordinaires. C'est bon de voir l'entreprise privée s'impliquer comme ça dans la revitalisation d'arrondissements historiques. (12 heures)

M. Paradis: Le petit déjeuner est déjà pris, mais si c'est une invitation personnelle du ministre pour un dîner, ça m'intéresse!

Les engagements financiers du mois de juillet 1980, ministère des Affaires intergouvernementales. Concernant l'engagement no 402, qui est relatif à un "contrat de services pour la préparation d'une copie de la version intégrale, quinze copies sur vidéocassettes et 22 copies de la version simplifiée du document "Québec par

quatre chemins" pour fins de distribution sur le territoire des États-Unis dans le but de mieux faire connaître le Québec", on demandait, à l'époque, copie du contrat de services.

M. Vaugeois: Avec quelle firme déjà?

M. Paradis: Avec Les Productions Vidéodio Inc. La réponse qu'on avait obtenue concernant un contrat de services avec Les Productions Vidéodio Inc., c'était: "La facture 1487, du 31 janvier 1980, fait foi de contrat". C'est la réponse obtenue à l'époque. Ce qu'on demande, en question supplémentaire, c'est le dépôt de cette facture. Est-ce possible pour cet après-midi?

M. Vaugeois: Pour les Affaires intergouvernementales, je ne promets rien.

M. Paradis: Vous promettez de la déposer, quand même?

M. Vaugeois: Oui. C'est-à-dire je promets; nous allons faire l'impossible pour donner satisfaction à cette demande absolument légitime à première vue.

M. Verreault: M. le Président, j'aimerais quand même faire remarquer que les trois premières questions posées par le député de Brome-Missisquoi étaient relatives au ministère que le ministre lui-même représentait. J'espère que, dorénavant, il sera conscient que des réponses complètes seraient appréciées par l'Opposition.

M. Vaugeois: C'est un commentaire absolument ravissant, M. le Président. Ce n'est pas étonnant qu'il y ait autant d'intérêt de la part de l'Opposition vis-à-vis des Affaires culturelles; on connaît bien sa faiblesse pour les affaires culturelles! Également, il faut dire aussi que ce ministère est tellement actif qu'ils ne sont pas capables de le suivre.

M. Paradis: M. le Président, je ferai tout simplement remarquer au ministre que c'est de la faiblesse du Parti libéral qu'est venue la création de son ministère.

M. Vaugeois: C'est vrai, c'est un de leurs bons points, ça. C'était dans le temps!

Le Président (M. Gagnon): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le procès-verbal de la réunion du 2 octobre?

M. Vaugeois: Rien dans Trois-Rivières, non?

Le Président (M. Gagnon): Adopté? M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): II faudrait maintenant passer à l'adoption des règles de pratique auxquelles on a dérogé tantôt en demandant la permission à la commission. C'est adopté aussi?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): On commence l'étude du mois d'octobre 1980, les Affaires culturelles.

M. Cordeau: Ce ne serait pas plutôt du mois de septembre? Je lisais dans les journaux, ce matin, que vous aviez distribué je ne sais plus combien de millions pour les bibliothèques municipales. Serait-il possible d'avoir la liste des subventions accordées aux bibliothèques?

M. Paradis: Est-ce qu'il vous en reste? M. Vaugeois: De l'argent?

M. Paradis: Oui, pour les bibliothèques municipales.

M. Vaugeois: Bien sûr. Vous savez, il nous en reste! On en a au fur et à mesure où qu'on en a besoin.

M. Cordeau: C'est qu'on a annoncé qu'au-delà de $4,000,000 venaient d'être accordés aux bibliothèques municipales.

M. Vaugeois: Je pense que le mieux, ce serait de vous amener la batterie de communiqués de presse qui ont été émis à cette occasion et le reste viendra au fur et à mesure dans les engagements financiers. Mais je vais essayer, pour cet après-midi, de vous faire réunir la totalité des subventions octroyées aux bibliothèques publiques.

M. Cordeau: Est-ce que Saint-Hyacinthe est compris là-dedans?

M. Vaugeois: Oui, sauf que, dans le cas de Saint-Hyacinthe, vous avez des projets d'agrandissement, n'est-ce pas?

M. Cordeau: Oui, des améliorations.

M. Vaugeois: Là, je pourrais voir où c'est rendu.

M. Cordeau: Est-ce que le CT est passé?

M. Vaugeois: Je ne pense pas que ce soit passé.

M. Cordeau: C'est que la ville attend après ça.

M. Vaugeois: Tant mieux! Nous, on est

prêt à marcher. Alors, on va vérifier pour Saint-Hyacinthe.

Affaires culturelles

Le Président (M. Gagnon): Alors, je me reprends: septembre 1980, Affaires culturelles, engagement 100?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): Engagement 101?

M. Vaugeois: Voyez-vous, il y en a deux cette fois-ci: Boucherville et Limoilou.

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): Engagement 102?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): Engagement 103?

M. Paradis: II s'agit d'un contrat de services pour la réalisation de fouilles archéologiques sur le cite des casernes de Blairfindie-Saint-Luc de la municipalité de Saint-Luc d'Iberville, comté de Saint-Jean. Le seul soumissionnaire Ethnoscop Enr., Saint-André-de- Kamouraska, comté de Kamouraska-Témiscouata. Premièrement,

Saint-Luc d'Iberville, je pense que c'est dans Saint-Jean. La question serait la suivante: Est-ce que le ministre pourrait nous fournir le nom des autres soumissionnaires qui ont été invités? C'est un engagement de $60,000, M. le ministre.

M. Vaugeois: Vous voudriez avoir le nom de l'autre soumissionnaire?

M. Paradis: Non, des autres soumissionnaires.

M. Vaugeois: Je vois ici Les Entreprises Archéotec, de la rue Cherrier à Montréal.

M. Paradis: Le montant?

M. Vaugeois: On me dit qu'Archéotec n'a finalement pas soumissionné.

M. Paradis: Mais elle a été invitée.

M. Vaugeois: II y a seulement Ethnoscop qui a soumissionné, finalement, pour le montant que vous avez évoqué.

M. Paradis: Est-ce que c'est le fait que Rosalie a strictement sorti deux noms à inviter?

M. Vaugeois: C'est ce qu'on me dit. Remarquez, par expérience je peux vous dire que c'est assez difficile, c'est assez nouveau, une intervention des archéologues sur cette base. Avant, il y avait des contrats de professionnels et c'était un peu au cas par cas, tandis qu'on a invité les archéologues à s'organiser sur une base d'entreprise, sauf que c'est très difficile pour une entreprise de faire une soumission d'intervention sur un site archéologique. Il y a tellement d'inconnues. Dans le cas, par exemple, du site qui nous concerne, c'est un ancien campement militaire de la guerre d'invasion américaine de 1812. Pour Archéotec qui est assez jeune, mais qui est très prise, probablement que ces gens étaient déjà occupés ailleurs et que le site était trop difficile à évaluer pour eux. En tout cas, ce que le dossier me révèle ici, c'est que finalement il y a seulement l'autre entreprise qui a présenté une offre. On a demandé au fichier cinq fournisseurs; le fichier a donné deux noms d'entreprises et une seule entreprise a fourni les prix.

M. Paradis: Est-ce que le ministre pourrait nous déposer le contrat d'engagement?

M. Vaugeois: J'imagine que oui. On va essayer de faire cela cet après-midi. C'est parce que ce sont les Affaires culturelles et les Affaires culturelles sont efficaces. On va essayer, sinon, vous l'aurez dans le procès-verbal.

Le Président (M. Gagnon): Engagement 104?

Une voix: Adopté.

M. Vaugeois: Quand je vois l'Opposition s'intéresser à l'archéologie historique, je suis tellement ravi.

Le Président (M. Gagnon): Affaires culturelles, engagement 200?

M. Paradis: Le no 200 concerne une "subvention à la Société historique de Cabano Inc., Cabano, comté de Kamouraska-Témiscouata, pour la gestion et le fonctionnement du Fort Ingall, pour l'année financière 1980-1981. Montant de l'engagement: $40,000." Est-ce qu'il s'agit d'une subvention pour 1979-1980, premièrement?

M. Vaugeois: C'est pour 1980-1981.

M. Paradis: 1980-1981. Est-ce qu'on pourrait avoir l'engagement financier en 1979-1980?

M. Vaugeois: De mémoire, je peux vous dire que oui. Cela a changé drôlement parce

que les interventions majeures sur le site sont terminées. Cette fois-ci, la subvention de $40,000 correspond aux éléments suivants: le salaire d'un régisseur incluant des frais marginaux pour $22,000, une secrétaire à temps partiel pour $3000. Il y a encore des frais d'immobilisations, mais légers, pour compléter l'installation d'un restaurant dans un bâtiment existant et qui a été restauré, $10,000. On a $2000 d'administration et de secrétariat et $3000 d'entretien des équipements. Cela fait un total de $40,000. Le Fort Ingall est devenu maintenant un site très important dans la région, il est très fréquenté et on vise, là comme ailleurs, à l'autofinancement. Il faut quand même être raisonnable parce qu'au départ il y a eu des interventions majeures qui se situent d'ailleurs dans le cadre d'ententes avec Ottawa. Ce n'est pas notre choix, au départ. C'est dans le cadre des ententes sur le Bas-Saint-Laurent. Il y a eu une restauration très importante. C'est une route d'invasion, ça aussi. C'est comme dans le Saint-Jean; il y a eu trois grandes routes d'invasion, si vous voulez que je vous conte ça. Une autre fois?

M. Paradis: Vous me le raconterez une prochaine fois.

Le Président (M. Gagnon): Le député de Bourassa.

M. Laplante: Sur le même numéro, ça ne paraît pas tellement $40,000. J'ai visité le site, je le connais très bien et il y a des aménagements nouveaux qui devraient être faits à l'intérieur de ça.

M. Vaugeois: Oui, c'est vrai.

M. Laplante: On parle des cuisines, et il n'y a même pas de toilettes; après ça, il y a l'entretien du fort, il faudrait qu'ils aient les deniers. Lorsque vous dites affluence de touristes, c'est vrai. Même avec la température maussade qu'il y a eu cet été, il y a eu tout près de 10,000 visiteurs à cet endroit. Avez-vous l'intention de continuer, de pousser plus loin encore Fort Ingall pour qu'il devienne réellement rentable, avec des commodités à l'intérieur?

M. Vaugeois: Je pense qu'une fois qu'on a commencé une intervention comme celle-là on ne l'arrêtera pas avant d'avoir atteint un niveau satisfaisant, mais je ne pourrais pas vous dire quelles seront les possibilités à court terme. Je suis d'accord avec la remarque du député, M. le Président; on en est un peu au minimum en termes de contribution. D'un autre côté, on demande au milieu de faire sa part et de trouver, dans toute la mesure du possible, un minimum de financement local, mais ce n'est pas facile et il faut y mettre le temps. Alors, on donne un petit coup de pouce au moins pour animer les lieux et, normalement, on devrait faire d'autres interventions sur le site.

M. Laplante: Je dois tout de même vous féliciter, et même féliciter l'autre gouvernement qui a entrepris ça aussi et je ne crois pas qu'on doive les laisser tomber à une phase où ça deviendrait rentable...

M. Vaugeois: Je sais bien.

M. Laplante: ...pour le tourisme.

M. Paradis: M. le ministre, est-ce qu'il y a une participation au niveau du fédéral?

M. Vaugeois: Pas pour cette subvention, ça vient du ministère des Affaires culturelles, strictement.

M. Paradis: Est-ce que le fédéral...

M. Vaugeois: Pour les immobilisations de départ, c'est dans le cadre d'une entente fédérale-provinciale.

M. Cordeau: Est-ce que ces ententes sont en vigueur?

M. Vaugeois: Oui.

M. Cordeau: Avec le fédéral, le programme...

Une voix: L'OPDQ.

M. Vaugeois: Oui, généralement, c'est par le fonds de développement régional de l'OPDQ ou encore par PAEC. Par exemple, pour les bibliothèques, il y a du financement par PAEC. Mais c'est au niveau des immobilisations, ce n'est pas au niveau du fonctionnement. Je pense aussi que le fédéral a fait, de son côté, une série de brochures à caractère historique pour le site de la région de Saint-Jean et également, pour Fort Ingall, ils ont fait une recherche historique assez poussée qui a permis des travaux de restauration.

Le Président (M. Gagnon): Engagements 200, 201?

M. Paradis: Concernant l'engagement 201, "subvention additionnelle à l'École supérieure des Grands Ballets canadiens, Montréal, représentant la deuxième et dernière tranche de la subvention totale de fonctionnement de $210,000 pour l'année financière 1980-1981." Le montant de l'engagement est de $119,250. Est-ce qu'il y avait une subvention en 1979-1980 et de quel montant?

M. Vaugeois: Oui, je vais vous dire ça.

Je vais vous les donner. Cette année, on est à $210,000, l'année dernière, on était... Est-ce qu'il y en a deux? Oui, il y a eu deux subventions l'année dernière; la subvention régulière était de $181,500 et il y a eu une subvention spéciale de $50,000. L'année d'avant, en 1978-1979, c'était également une subvention régulière de $181,500 et, l'autre année avant, en 1977-1978, on avait une subvention de $165,000 pour les Grands Ballets. Ce que vous voyez ici, c'est un premier versement. C'est une politique qu'on a développée depuis une couple d'années de faire des avances à ces grandes compagnies pour qu'elles n'aient pas à emprunter en début d'exercice. Finalement, on se rendait compte qu'une partie de nos subventions arrivaient assez tard, une fois qu'on avait étudié leurs états financiers, ce qui faisait qu'elles avaient emprunté à la banque et, au taux où sont les intérêts, il y a une partie de la subvention qui servait à payer les intérêts.

Alors, là, on fait une avance sur la base de l'exercice précédent, mais on complète la subvention une fois qu'on a pu faire l'étude attentive des états financiers. Je vous signale que, dans le cas des Grands Ballets, c'est la compagnie de danse la plus subventionnée par le gouvernement du Québec; le gouvernement fédéral, également, contribue par le Conseil des arts.

M. Paradis: Je vous félicite, même si ça s'appelle les Grands Ballets canadiens.

M. Vaugeois: Vous savez qu'on n'est pas chauvins.

M. Paradis: J'ai cru remarquer.

Le Président (M. Gagnon): Engagement 202?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): Engagement 203?

M. Paradis: Adopté.

M. Cordeau: A l'engagement 203, l'année suivante, pendant...

M. Vaugeois: Si je peux me permettre de porter à l'attention de cette commission des engagements financiers, qui, je me rends compte, a plus que des considérations bassement matérielles, que la fondatrice des Grands Ballets canadiens a eu, cette année, le prix Denise-Pelletier, Mme Chiriaeff. Je peux vous dire également qu'au début de 1981 on va inaugurer la maison de la danse qui va permettre un regroupement des différentes activités des Grands Ballets canadiens.

(12 h 15)

M. Cordeau: À quel endroit?

M. Vaugeois: A Montréal, sur la rue Cherrier. C'est un recyclage d'un ancien garage qui vient, d'ailleurs, de la famille Trudeau, pour vous montrer que, là non plus, on n'est pas chauvins.

M. Cordeau: À l'engagement 203, M. le Président...

Le Président (M. Gagnon): M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Cordeau: ... on dit que le contrat a été accordé au plus bas soumissionnaire.

M. Vaugeois: On ne pose pas de questions sur 202? Vous le faites exprès, je m'étais préparé pour l'engagement 202. D'accord, 203. C'est sérieux, vous n'avez pas de questions sur l'engagement 202?

M. Cordeau: À part l'engagement présent, est-ce que vous prévoyez d'autres subventions pour la maison Hertel?

M. Verreault: J'espère que vous serez aussi compréhensif quand vous serez dans l'Opposition.

M. Cordeau: Mais j'ai posé une question.

M. Vaugeois: Voulez-vous, on va parler de l'engagement 202?

M. Cordeau: Oui, j'ai posé une question. À part cette subvention-là, prévoyez-vous d'autres subventions pour cette maison-là?

M. Vaugeois: Aussi bien profiter de nos rencontres pour s'échanger de l'information utile au sujet de l'engagement 202. Vous êtes député comme moi.

M. Cordeau: On va vous donner une chance.

M. Vaugeois: Ce qui arrive, c'est que la ville se porte acquéreur d'une maison historique pour laquelle on trouve une fonction nouvelle. De plus en plus, nos interventions sur les maisons historiques sont basées sur ce genre d'approche là. On essaie de dégager une fonction qui va permettre aux bâtiments d'être recyclés ou d'être restaurés et de gagner leur vie, de telle façon que sur une période de dix ans, dans ce cas-ci, la ville se remboursera complètement par le loyer payé par la SAQ.

Vous avez, dans chacun de vos comtés, des maisons anciennes comme ça pour lesquelles vous êtes sollicités; on vient vous voir, on vous dit: II faut protéger cette maison, il faut la classer. Le modèle qu'on

cherche à développer, c'est d'amener les gens à trouver une fonction, à nous proposer une fonction qui, à moyen terme, pourrait s'avérer assez rentable pour permettre aux bâtiments de devenir rentables. Je voulais donner ce cas-là en exemple.

M. Verreault: Je souhaite, M. le ministre, que Cyr ne mette pas le nez dans ce dossier-là.

M. Laplante: C'est la deuxième fois qu'on demande ça.

M. Vaugeois: Oui.

M. Cordeau: Engagement 203.

Le Président (M. Gagnon): 203. M. le député de Saint-Hyacinthe avait une question.

M. Vaugeois: Oui.

M. Cordeau: L'imputation budgétaire cette année, 1980-1981, est de $300,000; les années suivantes, $597,000. Pendant combien d'années ces subventions vont-elles être payées?

M. Vaugeois: Ce ne sont pas des subventions...

M. Cordeau: Non, mais...

M. Vaugeois: ... c'est la reprise des travaux à la Place Royale. Autrefois, comme vous le savez sans doute, les travaux étaient basés sur une approche de restauration exemplaire, c'est-à-dire qu'on prenait un bâtiment et on le remettait dans un état qui correspondait à une époque choisie à l'origine du projet de Place Royale. Les interventions qu'on a recommencées maintenant sont des interventions de restauration qui respectent le bâtiment dans son évolution et c'est une remise en état du bâtiment. On respecte l'évolution architecturale du bâtiment.

Vous avez maintenant toute une nouvelle série de contrats qui vont être donnés. Vous en avez en septembre, vous allez en avoir d'autres en octobre et, actuellement, on a même des appels d'offres, il y en a eu de publiés en novembre, le 5 novembre en particulier, et on offre même à l'entreprise privée de s'impliquer et de procéder elle-même à la restauration d'un certain paquet de maisons. C'est le cas de RDP, c'est le cas de l'appel d'offres qui est en cours actuellement pour T.J.Moore. Dans le cas présent, ce sont des contrats précis à des entrepreneurs pour faire la rénovation des maisons qui sont mentionnées ici: Jérémie, Rivet, Rageot. Il y en a d'autres qui suivent, on les verra dans les engagements financiers d'octobre et de novembre. Autrement dit, ça redémarre à

Place Royale, mais vous voyez qu'avec $897,000 on va restaurer trois maisons, alors que sur l'ancien modèle, pour le même montant, on ne réussissait pas à restaurer une maison. Cela va être beaucoup plus fonctionnel et ça va être, d'après moi, aussi beau.

M. Cordeau: Le type sera payé pour les années suivantes au prorata de ses travaux, concernant la rénovation.

M. Vaugeois: Les travaux sont échelonnés sur deux ans et, après ça, c'est fini.

M. Cordeau: D'accord.

Le Président (M. Gagnon): Affaires culturelles, engagement 400?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): 401?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): 402?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): 403?

Une voix: Adopté.

M. Vaugeois: ... du côté des bibliothèques.

Le Président (M. Gagnon): 404?

M. Verreault: 404, c'est une subvention au Festival de la chanson de Granby, $41,500. Le ministre aurait probablement pu être un peu plus généreux considérant que c'est un des plus importants festivals de la chanson au Québec et au Canada.

M. Vaugeois: J'encaisse le reproche.

M. Verreault: Alors, message transmis, M. le Président.

M. Vaugeois: On ne demanderait pas mieux que de faire mieux.

Le Président (M. Gagnon): 404, 405?

M. Paradis: 405, "subvention à la ville de Chicoutimi pour la poursuite des travaux de restauration et d'aménagement de la Vieille Pulperie de Chicoutimi. Montant de l'engagement: $280,000". Première question, M. le ministre: Chicoutimi a-t-elle reçu d'autres subventions pour ce projet?

M. Vaugeois: $280,000, ce n'est pas

seulement des Affaires culturelles, il y a de l'argent de l'OPDQ là-dedans. Ce que vous voulez savoir, c'est s'il y a eu d'autres montants avant ou dans la même année?

M. Paradis: Avant.

M. Vaugeois: Avant. En 1978-1979, l'OPDQ et le MAC se sont impliqués financièrement dans ce projet pour respectivement $128,000 et $40,000 pour des travaux de restauration et d'aménagement d'un atrium, c'est-à-dire un jardin des vestiges, et d'un théâtre d'été sur ce site historique. C'était pour 1978-1979. Si vous voulez savoir s'il y en a eu encore avant, je ne le crois pas, parce qu'on commence nos interventions sur le site de la Vieille Pulperie.

M. Paradis: Combien a été investi jusqu'à maintenant dans ce projet?

M. Vaugeois: II y a donc ce que je viens de vous mentionner pour 1978-1979.

M. Paradis: $168,000.

M. Vaugeois: Pour 1979-1980, est-ce qu'il y en a eu? Je regarde mes papiers. Je n'en vois pas. Pour cette année, $280,000, c'est pour les interventions de la ville, mais il y a eu des subventions aussi pour la tenue d'un symposium de la sculpture sur le site de la Vieille Pulperie. Je ne me souviens plus par coeur combien on a donné. Après cela, je dois dire que la tenue de ce symposium a amené la ville à faire des dépenses plus importantes que celles qui avaient été prévues dans la subvention de $280,000, de telle façon que la ville de Chicoutimi, actuellement, nous demande de venir à son aide pour permettre d'accélérer le financement de ce projet qui est probablement le plus important pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Pour les Affaires culturelles, c'est un des plus importants aussi que nous ayons.

M. Paradis: Le ministre a-t-il une idée ou une projection du coût total de la restauration et de l'aménagement de cette Vieille Pulperie?

M. Vaugeois: Oui. Des études préliminaires, parce que c'est très difficile d'avoir une idée précise en partant.

M. Paradis: L'estimation?

M. Vaugeois: C'est $5,600,000.

Le Président (M. Gagnon): Affaires culturelles, engagement 500?

M. Paradis: II s'agit d'une "subvention à la ville de Québec représentant la participation du ministère aux coûts de divers travaux de restauration dans l'arrondissement historique du Vieux Québec." Le montant de l'engagement est de $249,900, le coût total, $1,031,000. De quel genre de travaux s'agit-il?

M. Vaugeois: II y en a à l'église St. Matthew's. Il y en a sur la toiture de l'hôtel de ville. Il y en eu sur un monument de Monseigneur de Laval. Il y en a une générale pour aider à préciser une programme d'intervention sur les monuments et sites historiques, etc. C'est toute une série d'interventions de la ville. Nos contributions sont prévues dans nos programmes. C'est 25% du montant total.

M. Paradis: Y a-t-il une participation d'autres ministères là-dedans?

M. Vaugeois: Quand on contribue pour 25%, s'il y avait de l'aide d'autres ministères, normalement, on en tiendrait compte dans nos 25%.

M. Paradis: Par qui maintenant...

M. Vaugeois: Je ne pense pas que pour les cas que je vous ai donnés il y en ait d'autres ministères, mais il y a d'autres ministères impliqués dans l'arrondissement historique. Par exemple, pour aider la ville de Québec à démolir de vieux hangars, il y a eu un programme spécial.

M. Paradis: Par qui ces travaux sont-ils effectués?

M. Vaugeois: Le maître d'oeuvre, c'est la ville de Québec.

M. Paradis: La ville de Québec est le maître d'oeuvre.

M. Vaugeois: Ou bien c'est de la régie interne ou bien ce sont des contrats qu'elle donne.

Le Président (M. Gagnon): M. le député de Bourassa.

M. Laplante: Ah! vous participez aussi à la bibliothèque qu'il y aura à l'intérieur?

M. Vaugeois: Oui. C'est assez beau, n'est-ce pas?

M. Laplante: Je ne l'ai pas visitée encore, mais le monument est beau.

M. Vaugeois: II faut la voir.

M. Laplante: Le cimetière autour de cela...

M. Vaugeois: Oui.

M. Laplante: ... qu'est-ce qu'on en fait? Est-ce vrai, la rumeur qu'on place de la pelouse partout là-dessus et qu'on enlève tous les monuments qu'il y a là? Je trouverais cela regrettable que tous les Anglais qui sont là qui nous rappellent...

M. Vaugeois: Les Anglais qui...

M. Laplante: Non, le cimetière anglais qui est là nous rappelle les débuts de la ville de Québec. Il fut un temps où il y avait beaucoup d'anglophones à Québec.

M. Vaugeois: D'après moi - je prends note de la question - l'église est classée et l'arrondissement autour est protégé. On ne déménage pas des cimetières. On les aménage plutôt.

M. Laplante: II y a des rumeurs, en tout cas, que toutes les pierres tombales qui sont là disparaissent.

M. Vaugeois: Non, je ne le pense pas.

Une voix: II y en a qui sont zonés "vert", des cimetières.

M. Paradis: Les morts ont des droits acquis. Le ministre l'a dit.

M. Laplante: Je trouverais cela regrettable, en tout cas, si cela se faisait.

Une voix: Les morts vont se plaindre à la commission.

M. Vaugeois: Non, je ne le pense pas. Mais en dehors des travaux de cette commission, M. le Président, j'essaierai de rassurer le député de Bourassa.

Le Président (M. Gagnon): Affaires culturelles, engagement no 600?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): Engagement no 601?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): Engagement no 602?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): Engagement no 603?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): Engagement no 604?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): Engagement no 605?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): Affaires culturelles, engagement no 606?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): Engagement no 607?

M. Paradis: M. le ministre, concernant l'engagement no 607, il s'agit de "subventions de fonctionnement pour l'année financière 1980-1981 aux organismes suivants: Musée ferroviaire canadien de Saint-Constant, comté de Châteauguay, $71,588; Musée des arts décoratifs, Château Dufresne, Montréal, $93,282. Montant de l'engagement: $164,870." Y avait-il des subventions concernant ces endroits en 1979-1980?

M. Vaugeois: En 1979-1980, pour le Château Dufresne, il y avait $88,840 et, pour le Musée ferroviaire canadien de Saint-Constant, il y avait $85,880. Donc, sa subvention a baissé.

M. Paradis: Elle a baissé dans un cas.

M. Vaugeois: Maintenant, je vous signale - parce que c'est un programme normalisé comme vous l'indiquent les chiffres 600, vous avez dû apprendre cela en même temps que moi - que le Musée ferroviaire est dans la catégorie 1 et là c'est très normalisé. C'est même au pied carré qu'est calculée la subvention. Le Musée Dufresne est également dans la catégorie 1. C'est une subvention qui est absolument normalisée.

Le Président (M. Gagnon): Engagement no 608?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): Engagement no 609?

M. Paradis: La maison Paradis? Cela va.

Le Président (M. Gagnon): Engagement no 610?

M. Verreault: À l'engagement no 609, M. le Président, y a-t-il un conflit d'intérêts pour le député de Brome-Missisquoi?

Le Président (M. Gagnon): Pardon?

M. Verreault: À l'engagement no 609, M. le Président, je demandais simplement s'il y avait un conflit d'intérêts en ce qui concerne le député de Brome-Missisquoi.

M. Laplante: On enverra Lalonde pour enquêter là-dessus.

M. Vaugeois: Attends un peu! Ah! La maison Paradis. Tiens! En allant dîner à la Place Royale, arrêtez-vous sur le site de la maison Paradis. La maison Paradis est une des rares maisons de la Place Royale qui vont faire l'objet d'une restauration authentique, compte tenu de ce que je vous ai dit tout à l'heure. Ce sont des Paradis. On n'y échappe pas.

M. Paradis: Je vous remercie. C'est authentique également dans Brome-Missisquoi.

Le Président (M. Gagnon): Engagement no 611?

M. Vaugeois: Là-dessus, j'ai entendu dire que cela pourrait être plus dur à la prochaine élection qu'à la dernière dans Brome-Missisquoi.

Une voix: Oh, non!

Le Président (M. Gagnon): Engagement no 612? Engagement no 613?

M. Paradis: C'est parce que vous ne viendrez pas?

Le Président (M. Gagnon): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Engagement no 613?

M. Paradis: Excusez. À l'engagement no 613, M. le ministre, du ministère des Affaires culturelles, on dit: "soumissions sur invitation (répertoire). Contrat de services pour travaux de reconnaissance archéologiques dans la baie du Grand Pabos pour l'évaluation des dégâts causés par l'enterrement d'une baleine en 1977 sur le site classé de Pabos en Gaspésie. Seul soumissionnaire: Ethnoscop Enr., Saint-André-de-Kamouraska, comté de Kamouraska-Témiscouata. Montant de l'engagement: $37,270". Y a-t-il eu d'autres soumissionnaires d'invités?

M. Vaugeois: On en a demandé cinq. J'ai l'habitude, je peux lire plus vite. Il y en a deux qui se sont présentés, l'autre étant, encore une fois, les Entreprises Archéotec. Dois-je comprendre qu'il n'y en a qu'un qui a fait des prix cette fois-là? Même chose: II y a seulement Ethnoscop qui a présenté des prix...

M. Paradis: Même réponse qu'à l'engagement no 103.

M. Vaugeois: ...qui ont été jugés raisonnables compte tenu du travail à faire. Les journaux avaient beaucoup parlé de cette baleine.

M. Verreault: C'est un gros poisson.

Le Président (M. Gagnon): Engagement no 800?

M. Paradis: M. le ministre, concernant l'engagement no 800, il s'agit de...

M. Vaugeois: C'est peut-être le poisson dont le député de Gaspé disait que le ministre de l'Agriculture l'avait noyé, je ne sais trop. Celui-là s'était échoué. (12 h 30)

M. Paradis: II avait noyé le poisson et calé le bateau à ce moment-là. "Versement à M. Jean-Claude La Haye, ex-président de la Commission des biens culturels du Québec, d'un montant forfaitaire à titre de dédommagement découlant de la terminaison avant terme de son mandat le 15 août 1980. Montant de l'engagement: $50,000".

Dans un premier temps, M. le ministre, on aimerait savoir pourquoi on a remercié M. La Haye de ses services.

M. Vaugeois: On ne l'a pas tout à fait remercié de ses services. C'est moi qui avais proposé au Conseil des ministres, à l'époque, comme nouveau président de la Commission des biens culturels. J'avais personnellement beaucoup d'admiration pour les travaux de M. La Haye, ses mérites au niveau de l'aménagement et de l'urbanisme. Je l'avais convaincu d'accepter la présidence de cette commission. Dès sa nomination, il y a certains milieux qui ont commencé à s'agiter, Jean-Claude La Haye étant considéré comme un type qui a eu à faire des compromis dans sa carrière d'urbaniste. Par exemple, ici-même, à côté du parlement, on lui reproche encore aujourd'hui l'ouverture du boulevard Saint-Cyrille tel qu'on le connaît aujourd'hui, ce qui a impliqué beaucoup de démolitions. Donc, dès la conférence de presse où on l'avait présenté comme nouveau président, il y avait eu un certain remous. Dans les premiers mois, on lui a fait la vie assez dure dans les milieux de protection du patrimoine. M. La Haye a passé au travers. Ce n'était pas la première fois dans sa vie qu'il rencontrait certaines difficultés. C'est un homme très engagé, très énergique, qui a des idées très intéressantes. Mais, après un an d'expérience à la Commission des biens culturels, il a préféré retourner à son activité d'urbaniste, d'autant plus que la loi 125, que vous connaissez bien, signifie pour les urbanistes des projets importants et des interventions nouvelles. Les bureaux d'urbanistes ont recommencé à bourdonner

d'activité.

Jean-Claude La Haye, pour des raisons très diverses et probablement aussi parce qu'il voyait l'occasion pour son bureau de se réorganiser, et reprendre du poil de la bête, et compte tenu surtout des difficultés qu'il éprouvait à la Commission des biens culturels et avec certains milieux de protection du patrimoine, a manifesté le désir de réviser le contrat de cinq ans qu'il avait avec le gouvernement. Et c'est au niveau du secrétariat du Conseil exécutif que tout s'est négocié. Probablement que c'est votre deuxième ou votre troisième question.

Je ne m'en suis pas mêlé. J'ai demandé aux services de M. Pierre Martin, qui est le secrétaire général associé qui s'occupe de la classification des hauts fonctionnaires, des contrats, et de tout cela, de négocier avec M. La Haye des conditions de départ qui seraient acceptables par M. La Haye et raisonnables pour le gouvernement, compte tenu de ce qu'on avait demandé à M. La Haye. Vous connaissez les exigences en termes d'éthique et de conflit d'intérêts. On avait demandé à M. La Haye des choses très importantes financièrement pour lui, au moment de sa nomination. Il fallait quand même qu'il réorganise son bureau. Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain, qu'il mette fin à un contrat important. C'était un contrat de cinq ans, renouvelable. Au départ, c'était $50,000 par année, mais déjà, au moment où il y a mis fin, il y avait des augmentations possibles pour lui. Tout cela a été négocié au niveau du secrétariat général. M. La Haye a accepté ces conditions et a mis fin à son contrat, à sa nomination comme président de la Commission des biens culturels.

M. Paradis; II lui restait combien de temps à faire dans ce contrat renouvelable?

M. Vaugeois: II lui restait à peu près trois ans, quand tout cela s'est fait.

Puisque vous avez joué avec le mot "remercier", je peux vous dire que, personnellement, je continue d'avoir beaucoup d'admiration et d'estime pour M. Jean-Claude La Haye.

M. Paradis: C'est pour cela qu'on a utilisé le terme "remercier".

M. Vaugeois: J'admire son courage et je partage la plupart de ses idées. Mais je reconnais qu'il a eu des difficultés à la présidence de cette commission. J'étais d'accord pour le remplacer, mais cela n'enlève rien à l'admiration que je lui porte.

M. Paradis: Est-ce que le ministre pourrait déposer les décrets qui l'ont nommé à ce poste, ainsi que le décret qui l'a remercié, sans le prendre dans un terme péjoratif? Nous aimerions également avoir le dépôt de l'entente entre les parties qui ont mis fin au contrat. Il a dû intervenir une entente entre les parties pour mettre fin à ce contrat de cinq ans?

M. Vaugeois: Je les ai sous les yeux. Comme cela regarde un individu, j'aimerais quand même demander à M. La Haye s'il est d'accord pour que je dépose ces documents.

Une voix: C'est public.

M. Vaugeois: C'est public? Moi, cela ne me gêne pas. Vous aimeriez avoir le décret qui l'a nommé et le décret qui a mis fin à son contrat.

M. Paradis: Oui, ainsi que l'entente qui est intervenue entre les parties, qui a eu pour résultat de mettre fin à son contrat.

M. Vaugeois: D'accord, je vais vous donner les documents qui existent à cet égard, mais je pense qu'il n'y a pas d'entente.

Le Président (M. Gagnon): M. le député de Shefford.

M. Verreault: À titre d'information plus personnelle, M. le Président, j'aimerais savoir par qui a été remplacé M. La Haye.

M. Vaugeois: C'est l'ancien vice-président qui a été vice-président avec M. La Haye qui, a été le conseiller spécial de l'autre président avant, qui était M. Georges-Émile Lapalme. Auparavant, ce monsieur a été directeur général du patrimoine. Il s'agit de Marcel Junius. Alors, vous voyez que la nomination s'est faite de façon assez normale. Donc, Junius était vice-président, était l'ancien conseiller du précédent président, M. Lapalme, et, dans sa carrière, auparavant, il avait été directeur général du patrimoine, sous le gouvernement de M. Bourassa.

M. Verreault: II n'a pas les mêmes difficultés que l'ancien président l'an passé?

M. Vaugeois: II est également urbaniste et architecte. Mais cela fait assez longtemps qu'il est dans le milieu du patrimoine. Il a été directeur général. Il a été conseiller de M. Lapalme. Je pense qu'il était tout à fait préparé à prendre la présidence.

M. Verreault: II savait à quoi s'attendre.

M. Vaugeois: II savait à quoi s'attendre. Affaires intergouvernementales

Le Président (M. Gagnon): Affaires intergouvernementales, engagement 100.

M. Paradis: M. le ministre, concernant les Affaires intergouvernementales, pour les engagements - si cela va au président - 100, 101, 102 et 300, est-ce qu'il serait possible d'avoir le montant des contrats antérieurs concernant chacun de ces engagements? Il s'agit, dans chacun des cas, de renouvellement de contrats.

M. Vaugeois: On va les demander pour Dubuc, Philippe Jean, Yves Masson. Voulez-vous les prendre en note aussi?

Une voix: Pomerleau.

M. Vaugeois: Pomerleau, Tokyo, Japon.

M. Paradis: Parce qu'il s'agit, dans chacun des cas, de contrats négociés.

M. Vaugeois: On les a ici, il me semble. Pomerleau... Je pense qu'on les a.

Le Président (M. Gagnon): Est-ce que vous posez des questions sur 100, actuellement?

M. Paradis: Avec votre permission, M. le Président, 100, 101, 102 et 300, c'est la même question.

Le Président (M. Gagnon): D'accord. Je discutais et je n'avais pas suivi.

M. Paradis: Question d'accélérer le débat.

Une voix: C'est quoi, la question?

M. Paradis: La question, c'est le montant des contrats antérieurs concernant ces personnes, parce qu'il s'agit de renouvellements de contrats négociés.

M. Verreault: On veut connaître le pourcentage d'indexation.

M. Paradis: Ils nous paraissent... Tokyo, Japon, à $39,507. Yves Masson, Laval, à $98,162. Il y a certainement des... Il est au Bénin, excusez. À CÔte-d'Ivoire, $73,200 et l'autre est au Bénin à $49,328. On veut simplement comprendre les différences qui existent entre les deux Bénin, pour commencer, à $98,000 et à $49,000.

M. Verreault: Ce n'est pas meilleur marché de les envoyer au Japon.

M. Paradis: $39,000 au Japon. Ce sont des différences substantielles. Cela varie entre $98,000 et $39,000; alors, ce sont des montants importants.

M. Vaugeois: Remarquez que, pour avoir été fonctionnaire dans ce ministère pendant quelques années, je vous dirai, à première vue, qu'il y a deux grands facteurs qui peuvent expliquer ces différences. Ce n'est pas tellement le salaire que les allocations qui sont attachées. Alors, les allocations sont fondées sur les indices du coût de la vie. Une des villes où le coût de la vie est le plus cher du monde, c'est Abidjan. Deuxièmement, il y a le statut familial de la personne. Si la personne est mariée avec une grosse famille, cela peut être le double par rapport à un célibataire. Il faut permettre à quelqu'un qui a une famille de vivre.

M. Paradis: Je suis prêt à prendre vos arguments en considération, M. le ministre, mais à Tokyo...

M. Vaugeois: On donnera quand même réponse à votre question.

M. Paradis: ...au Japon, le coût de la vie n'est pas trop bas, non plus.

M. Vaugeois: Non, il est très élevé également.

Affaires municipales

Le Président (M. Gagnon): Affaires municipales. Engagement no 100?

M. Paradis: II s'agit d'un contrat négocié avec la Société d'habitation du Québec. "Contrat pour les services d'étudiants pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur environ huit projets de recyclage d'édifices à logements que la SHQ envisage de réaliser". Le fournisseur est l'Université de Montréal et le montant de l'engagement est de $40,000. Combien d'étudiants participent à ce projet, M. le ministre? Il s'agit de huit projets de recyclage d'édifices à la SHQ. Ils feraient peut-être de bons ministres plus tard. On les forme jeunes, aujourd'hui.

M. Vaugeois: Ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a deux professeurs responsables du projet, MM. Jules Auger et Pierre Morissette. Maintenant, on va vérifier le nombre d'étudiants qui ont été associés à ce projet. Mais j'aimerais ajouter comme éclairage à cette question que c'est une des grandes préoccupations que nous avons d'amener d'abord la société à arrêter de démolir pour reconstruire, souvent, loin du monde; deuxièmement, on veut aussi que les étudiants, surtout en architecture ou en aménagement ou en urbanisme, développent ce genre de préoccupation d'intervention sur le bâti et à travers le bâti.

Il devait y avoir rencontre d'objectifs entre les professeurs préoccupés de donner

ce complément de formation et la SHQ, qui trouverait là l'occasion d'avoir des travaux pratiques et utiles. On va vous donner le nombre d'étudiants qui ont été impliqués.

M. Paradis: Qui ont été impliqués et un peu de détails, si c'est possible, sur les édifices qui sont touchés par ce programme.

M. Vaugeois: Cela s'est fait à Québec aussi, mais cela s'appelait l'opération éléphant blanc. Si vous voulez, on peut...

M. Paradis: Simplement se restreindre au cas de Montréal.

Le Président (M. Gagnon): Affaires municipales, engagement no 200?

M. Paradis: Le détail sur les édifices comme tels.

M. Vaugeois: On va travailler avec ce que l'université va nous donner, parce que c'est l'université qui était maître d'oeuvre de l'exercice.

M. Paradis: Oui, c'est un engagement de $40,000, on veut voir ce qui a été fait avec.

Le Président (M. Gagnon): 200, 201, 202?

M. Paradis: Adopté.

M. Laplante: M. le Président, 200, 201, est-ce l'entente qui est intervenue pour la fourniture de l'eau de Varennes à Sainte-Julie? Il y a eu, à un moment donné, des chicanes de clocher autour de cela, parce que Varennes ne voulait pas fournir d'eau à Sainte-Julie et chacune voulait avoir sa propre usine de pompage.

M. Vaugeois: La nature des travaux qui sont envisagés à cet engagement, il s'agit de l'implantation d'une conduite maîtresse d'aqueduc de 16 pouces de diamètre...

M. Laplante: C'est cela, d'accord.

M. Vaugeois: ...dans la montée Sainte-Julie, sur une distance de 1600 pieds dans la ville de Sainte-Julie et de 25,800 pieds dans la ville de Varennes.

M. Laplante: C'est pour rejoindre les deux, d'accord.

Le Président (M. Gagnon): Affaires municipales, engagement no 300? Engagement no 400?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): Affaires municipales, engagement no 401?

M. Paradis: Concernant 401, M. le ministre, "contrat négocié pour les services de M. Guildard Lévesque, de Sillery, pour l'élaboration de deux programmes de formation à l'intention des élus et des fonctionnaires municipaux dans le but de les informer sur les structures et le mode de fonctionnement des municipalités pour une période de neuf mois. Le fournisseur est la Commission scolaire régionale de Tilly, de Sainte-Foy. Le montant de l'engagement est de $36,029.87". Est-ce qu'il serait possible au ministre de déposer le curriculum vitae de M. Guildard Lévesque?

M. Vaugeois: Oui, monsieur. M. Paradis: Merci.

Le Président (M. Gagnon): 402? Affaires municipales, engagement no 500?

Engagements nos 600, 601?

M. Paradis: Concernant l'engagement no 601, M. le ministre, "subventions à diverses municipalités à titre d'aide financière concernant les paiements de transfert minimum couvrant 80% du montant à être versé au cours de l'année financière 1980-1981. Montant de l'engagement $9,440,386". Il y a une note là: "Les paiements de transfert minimum sont versés aux corporations qui, par suite de l'application de la Loi sur la fiscalité municipale, ne bénéficient pas d'un transfert de ressources fiscales d'au moins $10 par habitant".

Est-ce qu'on pourrait avoir la liste de ces municipalités, M. le ministre?

M. Vaugeois: Subventions à diverses municipalités à titre d'aide financière.

M. Paradis: C'est à la suite de la réforme fiscale.

M. Vaugeois:J'essaie de comprendre. Vous voulez une liste. Elle a 67 pages, on va vous faire cela.

M. Paradis: D'accord.

M. Laplante: Cela découle de la loi 57. (12 h 45)

M. Vaugeois: Avez-vous des intérêts dans une entreprise de papier, non?

M. Paradis: Non, c'est tout simplement une question importante, cette réforme fiscale, qui touche toutes les municipalités du Québec et je pense qu'il y a eu...

M. Vaugeois: Moi, j'ai des intérêts, parce que plus on prend de papier, plus ça

tourne à Trois-Rivières, ...et au Cap-de-la-Madeleine.

M. Paradis: Ce n'est pas pour 67 pages de papier, M. le ministre, qu'on ne peut pas vérifier quelles sont les incidences de la réforme sur plusieurs municipalités, en particulier les municipalités rurales , au Québec qui ne toucheront pas, selon certaines prétentions entendues en Chambre, ces $10 supplémentaires, etc. C'est pour vérifier l'application de la loi très strictement pour voir si elle a les avantages que le ministre nous a annoncés.

Le Président (M. Gagnon): Affaires municipales, engagements nos 600, 601? Excusez-moi.

M. Vaugeois: On est rendu à l'engagement 602.

Le Président (M. Gagnon): Engagements 602, 603? Je m'excuse, c'est Affaires municipales, engagement 800.

M. Paradis: Engagement 800. Farnham, oui. "Subvention à la ville de Farnham, comté d'Iberville, à titre d'aide financière pour fins de construction d'une prise d'eau et d'une conduite d'amenée, payable en dix versements égaux et consécutifs dans le cadre du programme Liquidation. Montant de l'engagement: $1,396,500; coût des travaux: $1,680,000". Est-ce qu'on pourrait savoir de la part du ministre quel projet a été retenu, celui avancé par la population de Farnham ou celui avancé par le ministre, dans un premier temps?

Le Président (M. Gagnon): M. le député de Bourassa.

M. Laplante: Le projet avancé par le bureau de Me Paradis, de Farnham.

M. Paradis: Référendum dans la population. Si le député tient à avoir les résultats, je ne voulais pas les mentionner: référendum municipal 76% de la population ont voté et 87% de la population étaient en faveur du projet qui avait été soumis, si je me souviens bien, par la Chambre de commerce de la ville de Farnham, appuyé par la Chambre de commerce de la ville de Cowansville, dans mon comté. On menace de prendre le contrôle du barrage de la ville de Cowansville. Je voudrais savoir - je pense que la question est pertinente - quel projet a été retenu; celui avancé par la Chambre de commerce et appuyé par la population ou celui avancé par le ministre? Je pense qu'on peut répondre clairement.

M. Vaugeois: Clairement, quand on connaît le dossier sur le bout de ses doigts.

M. Paradis: Exactement. Quand on ne le connaît pas, on dit: On répondra plus tard, mais on ne s'avance pas comme le député vient de le faire.

M. Vaugeois: Puisque le député que j'ai en face de moi connaît bien le dossier et le connaît de façon passionnée, peut-être qu'il pourrait répondre à sa propre question avec l'information suivante: la solution qui a été retenue implique la construction d'une nouvelle prise d'eau dans le bras sud de la rivière Yamaska et la construction d'une conduite d'amenée jusqu'à l'usine de filtration. Est-ce qu'avec ça. vous pouvez répondre à votre propre question?

M. Paradis: Cela va. Ce n'est pas le projet de la population, c'est celui du ministre qui a été retenu. Maintenant, est-ce qu'il y a des implications budgétaires qui sont prévues dans ce même programme pour l'achat du barrage qui appartient présentement à la municipalité de Cowansville et qui contrôle le niveau d'eau dans cette branche-là?

M. Vaugeois: Je ne vois rien visant le barrage dont vous parlez.

M. Paradis: Est-ce que vous pouvez vous renseigner à savoir s'il y a quelque chose, effectivement, parce qu'il en est question dans le milieu?

M. Vaugeois: Oui, je pense bien que cette intervention ne réglera pas tous les problèmes que vous avez eus dans votre région, mais je crois que ça réglait quand même le problème qui était posé à la satisfaction des gens de Farnham parce que ça permettait une intervention dans le cadre de programmes existants de financement des travaux. Il faut quand même tenir compte de ça. Les millions ne sont pas accrochés en l'air au cas où il y aurait des problèmes d'approvisionnement en eau. L'intervention du ministère, j'aimerais dire là-dessus que c'est plus celle du ministère et des programmes existants qu'un caprice du ministre.

M. Paradis: Vous avez raison dans une partie au niveau des programmes existants pour ce qui concernait 50%...

M. Vaugeois: C'est cela.

M. Paradis: ...du montant des travaux. Le ministre, pour pousser sa proposition à lui, pas en vertu des programmes existants, a décrété une autre subvention spéciale de 25% par-dessus pour que l'eau passe mieux.

M. Vaugeois: Est-ce que cela a été considéré comme acceptable par la population?

M. Paradis: Après avoir pris connaissance des 25% additionnels - c'est là que le référendum a eu lieu - 76% de la population ont voté et 86% ont dit non au ministre.

M. Laplante: Ils auraient préféré attendre deux ans.

M. Vaugeois: Est-ce qu'il y a des choses additionnelles? Vous voulez savoir s'il y a des prévisions pour le barrage de Cowansville.

M. Paradis: Pour l'achat du barrage de Cowansville.

M. Vaugeois: C'est cela, qui est régulateur pour ce bras de la rivière Yamaska.

M. Paradis: Exact.

M. Vaugeois: D'accord. J'espère qu'on n'aura pas à le classer monument historique.

M. Paradis: Le barrage? Non, il est en très bonne condition.

Le Président (M. Gagnon): Le barrage de Cowansville sur la rivière Yamaska.

M. Vaugeois: D'accord. À ce compte-là, on aimerait le classer.

M. Paradis: J'en ai un autre.

Le Président (M. Gagnon): Le no 801?

M. Paradis: Adopté.

Affaires sociales

Le Président (M. Gagnon): Affaires sociales, no 200?

M. Paradis: Concernant le no 200, M. le ministre, "subvention de fonctionnement au centre de travail adapté, Les Ateliers R-10 Inc., Québec, pour l'année financière 1980-1981. Montant de l'engagement: $354,578". Est-ce qu'il serait possible pour le ministre de déposer le nom des administrateurs des Ateliers R-10 Inc.?

M. Vaugeois: D'accord.

Le Président (M. Gagnon): L'engagement 201? Affaires sociales, engagement no 500?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): Engagement no 501?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): Affaires sociales, engagement no 600?

M. Paradis: Concernant l'engagement no 600, M. le ministre, il s'agit de "subventions à divers établissements du réseau des affaires sociales pour le paiement des dépenses d'exploitation couvrant l'année financière 1980-1981. Montant de l'engagement, $3,105,112,197". Est-ce qu'il y avait un budget de prévu à cet effet aux crédits du ministère et quel était-il?

M. Vaugeois: On m'explique que le montant de $3,105,000...

M. Paradis: Milliards.

M. Vaugeois: De trois milliards. Mon Dieu, moi, ce sont les Affaires culturelles, hein! Je n'avais jamais vu des chiffres comme ceux-là. C'est pour cela que je réclame depuis tout à l'heure mes lunettes. Apparemment, c'est très long de faire venir une paire de lunettes. Ce montant est fondé sur les dépenses de l'année précédente; c'est ce qui est budgétisé et c'est susceptible d'être révisé à la hausse après étude des états financiers de chacun des établissements et compte tenu de leurs nouveaux besoins, j'imagine.

M. Paradis: La question plus spécifiquement...

M. Vaugeois: Oui.

M. Paradis: ...était: Quel était le budget prévu à cet poste aux crédits du ministère?

M. Vaugeois: C'était cela.

M. Paradis: C'était ce montant-là.

M. Vaugeois: D'après ce qu'on me dit, le montant qui est inscrit au budget du ministère sera plus élevé parce qu'il est établi de la façon suivante: le montant de l'année précédente avec une augmentation prévisible que mon conseiller, ici, évalue à peut-être 10%. Après coup, on peut se rendre compte si c'était trop, mais cela a des chances de ne pas être assez.

M. Paradis: Mais on est quand même...

M. Vaugeois: Mais en cours d'année, c'est ajusté.

M. Paradis: ...en cours d'année. On est rendu au mois de décembre. Est-ce qu'on prévoit avoir des demandes additionnelles?

Le Président (M. Gagnon): On est en septembre officiellement.

M. Paradis: Non, mais on est rendu en décembre. Ce sera Noël bientôt. Généralement, c'est le 25 décembre.

Le Président (M. Gagnon): C'est parce qu'on étudie septembre.

Une voix: C'est la vie.

M. Paradis: Bon. Je vais la poser en deux phases. Quel était le budget qui était prévu à cet effet aux crédits du ministère pour l'année en cours? Est-ce qu'on s'attend, pour cette année - parce qu'on m'a répondu que c'était ajusté en cours d'année et on est rendu en décembre sur l'année financière du gouvernement qui débute le premier avril - à avoir des demandes de crédits supplémentaires à ce poste budgétaire?

M. Vaugeois: Je vais prendre avis de la question parce qu'il faut faire un calcul. J'ai les engagements budgétaires de fonctionnement au 30 juin 1980. J'ai une note qui me dit que les engagements du 30 juin 1980 sont tirés de la reconduction des sommes budgétaires de l'exercice 1979-1980 et, après cela, j'ai toute une série de petits postes budgétaires que je devrais additionner pour m'approcher d'une bonne réponse à la question.

M. Paradis: Étant donné que vous êtes au ministère des Affaires culturelles, faites-les additionner, M. le ministre.

M. Vaugeois: Ne vous inquiétez pas là-dessus. Je suis par accident au ministère des Affaires culturelles. J'ai apporté au ministère des Affaires culturelles une dimension économique.

Le Président (M. Gagnon): La parole était au député de Brome-Missisquoi. Engagements 601, 602?

M. Paradis: Excusez. À l'engagement 601, "subventions à divers établissements du réseau des Affaires sociales pour le paiement de dépenses d'exploitation couvrant l'année financière 1980-1981, soit $177,879,232, les deux mêmes questions s'appliqueraient, M. le ministre.

M. Vaugeois: Très bien. La prochaine fois, je vais être meilleur.

Le Président (M. Gagnon): Engagement 602?

M. Paradis: Engagement 602, il s'agit de soumissions sur invitation. "Contrat de services pour la réalisation d'une étude sur les conditions de vie des assistés sociaux handicapés ou âgés afin de recommander des améliorations au programme d'aide sociale.

Le soumissionnaire choisi: IQOP Inc., Québec. Le montant de l'engagement $43,875. Les soumissions demandées, 3; les soumissions reçues, 2". Est-ce qu'on pourrait avoir le nom des membres qui siégeaient au comité de sélection?

M. Vaugeois: Quel numéro?

M. Paradis: Engagement 602. Et, à l'engagement 603, les mêmes questions s'appliqueraient pour accélérer le débat.

M. Vaugeois: Je vais vous donner le nom des membres du comité.

M. Paradis: Oui.

M. Vaugeois: Louis-Marie Asselin, Louison Pronovost et Marcel Giner. C'était pour le contrat qui a choisi la firme IQOP. Maintenant, vous voulez la même information pour l'autre?

M. Paradis: C'est cela.

M. Vaugeois: Engagement 603. Ce ne sera pas long.

M. Paradis: Est-ce qu'on pourrait simplement en profiter pour faire une petite suggestion au ministre? Je pense que chaque fois qu'il y a des comités de sélection la même question revient. Dans le but d'accélérer les prochains travaux, si jamais il n'y a pas d'élections dans un bref délai, est-ce qu'on pourrait...

M. Vaugeois: Et même s'il y en a.

M. Paradis: À ce moment-là, on s'empressera de vous les fournir. On prendra nos responsabilités. Est-ce qu'on pourrait demander de les inscrire, de nous donner ces informations? Cela éviterait ces questions en commission.

M. Vaugeois: Voulez-vous les noms de l'autre comité? Jean Clavet, Claude Brousseau, Claude Tremblay et apparemment il y avait aussi Louise Bourgeois. Il y a un autre nom que je ne suis pas capable de lire. C'est Claude encore? Il y avait Clavet, Brousseau, Bourgeois et Tremblay.

M. Verreault: Ce sont toutes des personnes qui ont été sélectionnées au ministère des Affaires sociales ou dans différents ministères?

M. Vaugeois: Le choix des membres de jury, c'est au niveau administratif que cela se fait. Normalement, c'est le sous-ministre ou quelqu'un qui le fait à la demande du sous-ministre.

M. Paradis: Dans tous les ministères ou...

M. Vaugeois: Non. Il y a toujours un équilibre dans ces jurys. Si vous voulez en savoir plus sur les membres du jury, on peut...

M. Verreault: Ce serait intéressant.

M. Vaugeois: Ce cas vous intéresse en particulier. Voulez-vous des photos?

M. Verreault: Nous ne faisons que vérifier.

M. Vaugeois: D'accord. C'est un cas. C'est bon cela.

C'est dommage, c'est une expérience qui ne pourra pas nous servir à nous, mais qui pourra vous être utile encore plusieurs années. (13 heures)

Le Président (M. Gagnon): No 800?

M. Verreault: M. le Président, je vous fais remarquer qu'il est 13 heures.

Le Président (M. Gagnon): Oui, je me préparais à terminer les travaux.

M. Vaugeois: On pourrait finir ce cahier, ce serait encourageant.

Le Président (M. Gagnon): Comme il ne reste que le no 800 pour finir les Affaires sociales, j'ai pensé les terminer.

M. Vaugeois: Cela va? Une voix: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): La commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures.

M. Vaugeois: Est-ce qu'on recommence à 15 heures pile?

Une voix: Pile!

M. Vaugeois: D'accord, je vais essayer d'avoir les réponses aux questions que vous m'avez déjà posées.

M. Cordeau: Est-ce qu'on va dîner? Des voix: Ah, ah, ah!

Le Président (M. Gagnon): La commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 2)

(Reprise de la séance à 15 h 12)

Le Président (M. Bordeleau): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission parlementaire des engagements financiers reprend ses travaux suspendus ce matin et, même si ce n'est pas moi qui présidais à ce moment, il semblerait - à moins qu'on ne m'indique le contraire -qu'on serait rendu à Agriculture, Pêcheries et Alimentation, engagement 100.

M. Paradis: Le ministre...

Le Président (M. Bordeleau): Oui, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: ...devait tenter de récupérer des documents sur l'heure du midi. Est-ce que ça a été possible?

Le Président (M. Bordeleau): M. le ministre.

M. Vaugeois: Je remarque que le député de Saint-Hyacinthe n'est pas là, j'en avais pour lui; mais je ne doute pas de l'intérêt des deux députés de l'Opposition officielle pour le développement des bibliothèques publiques au Québec, d'autant plus que, dans vos comtés respectifs, il y a des projets intéressants en marche. Alors, je dépose toute une série de communiqués qui font état des dernières subventions; également, un autre qui présente le plan de développement des bibliothèques publiques. Je souhaiterais que vous regardiez ces documents avec soin, parce que c'est le genre d'opérations qui se situe vraiment au-dessus de la démarche de partis, c'est un objectif de société. Je remets ça au président et, selon la tradition, ce sera remis à chacune des formations.

Vous me posiez également des questions sur RDP. On me confirme qu'il n'y a pas de protocole, parce qu'il s'agit là d'un programme de contribution à partir de travaux réalisés, notre contribution se situant à 40% du coût des travaux. Il y a trois niveaux de contribution pour les restaurations de maisons classées ou de maisons dans des arrondissements historiques; ça peut être 100% si c'est un édifice public ou un édifice qui est ouvert au public. Si on restaure une église, par exemple, on pourra aller à 100%. Si c'est une maison privée, généralement on reste à 25%. Entre les deux, il y a 40% possible, quand l'édifice est privé, mais est ouvert au public au moins 120 jours par année. Dans le cas de RDP, ils interviennent sur la rue du Petit-Champlain; dans la plupart des maisons qui leur appartiennent et qui font l'objet de recyclage ou de restauration, il y a de l'espace commercial au rez-de-chaussée, ce qui fait qu'on a cru pouvoir appliquer 40% pour les encourager à soutenir un bon rythme de restauration. Ce

qui fait que, sur pièces, nous contribuons pour 40% des travaux exécutés.

Vous me posiez également des questions sur Diskade. On me dit qu'il n'y a que deux membres au conseil d'administration, ce qui voudrait probablement dire qu'ils ont une charte fédérale. Il s'agit de Gilles Talbot et Pierre Boivin; maintenant, je ne sais pas si Pierre Boivin est le frère de Jean-Roch Boivin. (15 h 15)

II n'y a pas de protocole d'entente, parce qu'il s'agissait d'une opération ponctuelle et la seule condition qui était mise par les services, c'était la possibilité de faire une vérification à partir des états financiers de Diskade. C'était donc une opération de promotion pour démarrer Diskade et cela venait s'ajouter à un prêt important de la Société de développement des industries culturelles - c'est ce que je vous disais ce matin - la SODIC. On l'appelle comme cela; moi, je l'appelle la SDIC parce qu'il y a une autre SODIC du côté des courses. Alors, la SODIC a consenti un prêt de $250,000 sur cinq ans à Diskade. C'est généralement au meilleur taux du marché, c'est-à-dire au meilleur taux que la banque consent à ses meilleurs clients. C'est un peu la raison d'être de la SDIC. Étant donné que c'est une société d'État, si vous insistiez pour avoir le document échangé entre Diskade et la SDIC, je le demanderais au président de la SDIC. C'est pour vous montrer que c'est une opération menée de front par la SDIC et le ministère, la SDIC disant: Nous, on va lui consentir un prêt et, pour bien décoller, il serait utile qu'ils aient en outre une subvention. Ils ont eu une subvention qui n'est pas récurrente.

Je pense que cela fait le tour, M. le Président, des questions qui ont été abordées ce matin. Il y en a encore une autre, c'est un cas des Affaires intergouvernementales. Là, vous vous intéressiez à un contrat qui a été donné à Vidéodio pour des documents intitulés Québec par quatre chemins, quinze copies sur vidéocassette, vingt-deux copies, etc. Vous vouliez la facture. Je vais vous donner la facture. Montrez donc le document pour voir si cela satisfait nos amis.

M. Paradis: II n'y a pas de signature, il n'y a rien. C'est fait sur du papier...

M. Vaugeois: Écoutez, je n'essaie pas de jouer au plus fin avec vous autres. Maintenant que je vous ai montré le document, je dois vous dire que le contrat va être repris parce que, apparemment, il n'y a pas eu entente entre l'entreprise qui avait eu le contrat et les Affaires intergouvernementales. On ne s'est pas entendu sur la façon d'exécuter la commande. Il y a des discussions avec l'entreprise pour éventuellement avoir un autre support, pour la publicité en cause, que la vidéocassette. Donc, cette facture que je vous montre, c'est ce que vous m'aviez demandé. Je vous la montre, mais je vous dis en même temps que c'est à reprendre parce que cela ne sera pas exécuté selon ce qui a été prévu. Il n'y a pas eu entente entre le fournisseur et le ministère client.

M. Paradis: Est-ce que cette facture se trouve annulée présentement pour fins de comptabilité?

M. Vaugeois: On m'informe même que cela a été payé à l'entreprise. La négociation est ouverte avec l'entreprise. Ou bien l'entreprise va remettre l'argent s'ils ne s'entendent pas ou encore ils vont s'entendre sur une façon d'exécuter la commande avec un autre support que la vidéocassette.

M. Paradis: Est-ce qu'on peut s'attendre que, dans l'éventualité où il y aurait nouvelle entente, cette entente sera déposée?

M. Vaugeois: Bien sûr. On va prendre note de cela, n'est-ce pas?

Le Président (M. Bordeleau): Est-ce que cela va pour les demandes de ce matin? On peut continuer avec Agriculture, Pêcheries, Alimentation.

M. Vaugeois: M. le Président...

Le Président (M. Bordeleau): Oui, M. le ministre.

M. Vaugeois: Je pense que je ne ferai pas long feu aux engagements financiers parce que je suis le grand défenseur de tout ce qui s'appelle l'accessibilité à l'information gouvernementale. C'est un problème pour moi.

Une voix: On n'accepte pas votre démission.

Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Le Président (M. Bordeleau): Agriculture, engagement 100?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Bordeleau): Engagement 101?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Bordeleau): Engagement 102?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Bordeleau):

Engagement 300?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Bordeleau): Engagement 400? Oui, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Engagement 400, oui. "Soumissions sur invitation. Contrat de services pour l'étude des possibilités et des contraintes au développement du Marché central métropolitain. Fournisseur choisi: Robert Sylvestre Marketing, Montréal. Contrat, $54,200, sondages, $10,000. Montant de l'engagement: $64,200. Soumissions demandées: 5; soumissions reçues:4. Autres soumissionnaires: Sorès Inc., $36,650." Celui qui a été retenu, Maheu, Noiseux et Cie, $64,000. Il y avait aussi Lamb Guay Inc., $76,000. Celui qui a été retenu est à $64,200, il y a une différence de plus de $17,550. Est-ce qu'il y a une explication?

M. Vaugeois: Oui, il y a une explication, il y a toujours une explication. D'abord, je vais vous donner la composition du jury: Léo-Jacques Marquis, Yves Proulx et Jeff Asnong.

M. Paradis: Le deuxième, s'il vous plaît, M. le ministre? Léo-Jacques Marquis, le premier, Jeff Asnong, le troisième et...

M. Vaugeois: Yves Proulx.

M. Paradis: ...Yves Proulx, le deuxième.

M. Vaugeois: La recommandation faite au Conseil du trésor portait la note suivante: "Conformément à la procédure prévue à la directive 478, une table de décision appels d'offres a été complétée et le comité de sélection recommande l'octroi du contrat à la firme Robert Sylvestre Marketing Ltée, laquelle a obtenu le plus haut pointage."

Apparemment, il était prévu que ce n'était pas nécessairement le plus bas soumissionnaire, mais le soumissionnaire qui offrait les meilleures garanties sur le plan professionnel. C'est le jury qui a recommandé de prendre le deuxième plus bas soumissionnaire, compte tenu des points qu'on lui a accordés pour d'autres considérations que les strictes considérations monétaires.

M. Paradis: M. le ministre, à ce moment-là, est-ce qu'il serait possible d'avoir la date d'incorporation de la compagnie Robert Sylvestre Marketing Ltée?

M. Vaugeois: Cela me paraît absolument raisonnable comme demande.

M. Paradis: Ainsi que les noms des administrateurs et actionnaires.

M. Vaugeois: Bien sûr. Un esprit soupçonneux, mais tout de même. Les membres du conseil d'administration.

M. Paradis: Les membres du conseil d'administration...

M. Vaugeois: D'accord.

M. Paradis: ...ainsi que le tableau qui a été préparé par le comité de sélection, avec les chiffres.

M. Vaugeois: Cela, je pense que c'est confidentiel. L'évaluation faite par le jury est un document confidentiel, à la demande des entreprises, d'ailleurs. Cela comporte de l'information qui pourrait porter préjudice aux entreprises.

M. Paradis: Question supplémentaire alors.

M. Vaugeois: Excusez, M. le Président, on pourrait déposer la grille en blanc.

M. Paradis: Non, merci.

M. Vaugeois: Ce serait intéressant.

M. Paradis: On l'a déjà.

M. Vaugeois: Ah!

M. Paradis: Au niveau du comité de sélection, pour y revenir, est-ce qu'il y a possibilité de savoir si les individus impliqués sont tous dans le même ministère?

M. Vaugeois: Ils sont tous du ministère. M. Paradis: C'est ce que je pensais.

M. Vaugeois: C'est l'information que j'ai ici. À votre place, je serais plus prudent encore, je demanderais le nom de l'actionnaire principal, parce qu'on peut avoir au conseil d'administration des gens qui n'ont pas d'intérêt réel dans l'entreprise.

M. Paradis: C'est pour ça que j'avais demandé, au début, le nom des administrateurs et des actionnaires.

M. Vaugeois: On va vous donner la liste des actionnaires principaux, ceux qui sont sur le rapport annuel de l'entreprise au ministère des Institutions financières.

M. Paradis: Cela va.

Le Président (M. Bordeleau): Cela va, engagement 400. Engagement 500?

M. Paradis: Engagement 500.

Le Président (M. Bordeleau): M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: "Contrat pour travaux de drainage dans diverses branches de la rivière à Pat, comté Richmond. Plus bas soumissionnaire conforme, Sablière de Warwick Ltée, Warwick, comté d'Arthabaska. Montant de l'engagement: $61,998.88." Est-ce qu'il y aurait possibilité de savoir de combien de temps dispose cette compagnie pour réaliser les travaux?

M; Vaugeois: Écoutez, pour être plus sûr, on va le demander, parce que seulement en interprétant le CT que j'ai sous les yeux je vois que l'imputation est sur deux ans. Cela suggère que les travaux dépassent un an, mais cela ne veut rien dire de plus que ça.

M. Paradis: Exactement.

M. Vaugeois: On pourra le vérifier, si vous voulez.

M. Paradis: Oui, parce que ce sont des engagements financiers à long terme et lorsque le ministre nous donne des statistiques en Chambre et il dit: On réalise tant, etc., je pense qu'on est en droit de demander des précisions.

Le Président (M. Bordeleau): Est-ce que ça va 500?

M. Paradis: Cela va.

M. Vaugeois: M. le Président...

Le Président (M. Bordeleau): Oui, M. le ministre.

M. Vaugeois: ... le député de Saint-Hyacinthe vient d'arriver. Je lui signale que nous avons déposé toute une série de documents sur la question des bibliothèques. Je l'invite fortement à regarder tout ça et je me tiens à sa disposition pour toute information supplémentaire.

Le Président (M. Bordeleau):

Agriculture, engagement 600?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Bordeleau): 601?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Bordeleau): 602?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Bordeleau): 603?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Bordeleau): 604?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Bordeleau): 605?

M. Paradis: Adopté jusqu'à 615. A moins que le député de Saint-Hyacinthe...

Le Président (M. Bordeleau): Jusqu'à 615 inclusivement?

M. Cordeau: Un instant:

Le Président (M. Bordeleau): Oui, M. le député de Saint-Hyacinthe. 606?

M. Cordeau: S'il vous plaît!

Le Président (M. Bordeleau): D'accord à 606.

M. Cordeau: "Subvention à la Ferme du Marin Inc., Saint-Laurent, I.O., comté de Montmorency, à titre d'aide financière dans le cadre du programme d'implantation de lignes de conditionnement et de calibrage qui innovent dans la mise en marché des légumes." Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du programme?

M. Vaugeois: C'est noté, M. le député, ce sera fait.

M. Cordeau: S'il vous plaît!

Le Président (M. Bordeleau): D'accord, 606. 607, on a dit que ça allait.

M. Verreault: 607, j'aimerais savoir du ministre...

Le Président (M. Bordeleau): Oui, M. le député de Shefford.

M. Verreault: ... si la Fédération des producteurs de lait du Québec a reçu d'autres subventions semblables pour de la publicité durant l'année 1980. Je n'ai pas l'impression que c'est la première fois qu'on voit un engagement de quelques centaines de milliers de dollars.

M. Vaugeois: Je vais vous donner la recommandation qui a été faite et acceptée dans ce cas-là. On recommandait d'accorder une subvention de 50% des coûts de promotion reconnus comme admissibles pour un montant ne dépassant pas $150,000. Cette subvention sera accordée aux conditions inscrites au programme mentionné précédemment et un rapport de vérification devra être produit préalablement au versement de la subvention. Vous demandez

quand même s'il y a eu d'autres subventions au même organisme.

M. Verreault: C'est probablement d'autres programmes.

M. Vaugeois: Pour d'autres programmes. C'est ça, vous aimeriez savoir s'il y a eu d'autres subventions à quelque titre que ce soit de la part du gouvernement du Québec à cette fédération dans l'année en cours.

M. Verreault: J'ai compris tout à l'heure que, pour l'engagement 603, l'imputation gouvernementale, vous allez la remettre en dépôt plus tard.

M. Vaugeois: On n'est pas là-dessus.

M. Verreault: J'aurais aimé savoir -c'est une suggestion de M. Veilleux - si une des conditions du ministère de l'Agriculture ne serait pas, étant donné qu'il participe à 50% des frais, grosso modo...

M. Vaugeois: Oui.

M. Verreault: ... que ce soit dit au moment de la publicité. Une partie de cette publicité-là est en collaboration avec le gouvernement du Québec.

M. Vaugeois: Voulez-vous répéter votre question s'il vous plaît?

M. Verreault: En deux mots, je veux savoir si ça fait partie des conditions de l'engagement que, quant au montant de $150,000 que le gouvernement donne on exigerait de la part de la Fédération des producteurs de lait qu'elle mentionne...

M. Vaugeois: La contribution du gouvernement du Québec? La réponse, c'est oui. On me dit que la publicité fait état que la campagne de promotion est soutenue financièrement, est conjointe.

M. Verreault: Oui, si ce n'est pas trop de recherche, c'est par simple curiosité.

M. Vaugeois: S'il y a eu d'autres subventions.

M. Verreault: Je n'insiste pas plus.

M. Vaugeois: Si vous n'y tenez pas, au salaire que coûtent les fonctionnaires.

M. Verreault: Non, j'insiste, d'abord.

Le Président (M. Bordeleau): Cela va pour 607? 608''

Une voix: Cela va.

Le Président (M. Bordeleau): 609? Une voix: Cela va. Le Président (M. Bordeleau): 610? Une voix: Cela va.

Le Président (M. Bordeleau): 611? On avait dit jusqu'à 615. (15 h 30)

Une voix: Oui.

Le Président (M. Bordeleau): Jusqu'à l'engagement 615 inclusivement?

Une voix: Non.

Le Président (M. Bordeleau): On arrête à l'engagement 615. Engagement 615, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: "Soumissions sur invitation. Contrat de services pour la location de temps d'ordinateur de type APL pour l'exécution de travaux à caractère scientifique, pour une période de trois ans. Le plus bas soumissionnaire: Analyste-conseil système informatique ACSI Ltée, $30,030. Soumissions demandées: 12. Soumissions reçues: 3. Autres soumissionnaires:

L'Industrielle services techniques Inc." Le montant n'est pas indiqué. Il y a aussi l'Université Laval, Centre de traitement de l'information. Le montant n'est pas indiqué.

M. Vaugeois: Vous voulez les avoir?

M. Paradis: Oui.

M. Vaugeois: D'accord, je ne les ai pas.

M. Paradis: Vous ne les avez pas, vous allez les fournir?

M. Vaugeois: Attendez un peu. On me dit que le comité de sélection a obtenu l'offre de ACSI Ltée quand les deux autres firmes n'ont pu satisfaire certains besoins exprimés dans le cahier de charges. Vous voulez quand même les montants?

M. Paradis: On veut les montants.

M. Vaugeois: Vous voulez les montants. Si jamais elles ne sont pas qualifiées, on ajoutera cette note-là, on dira pourquoi.

M. Paradis: Juste à titre de suggestion, c'est inscrit "plus bas soumissionnaire conforme", cela aurait peut-être dû être inscrit "seul soumissionnaire conforme".

M. Vaugeois: C'est vrai.

M. Paradis: Si c'est le cas, cela veut

dire qu'il y a place à des questions.

M. Vaugeois: M. le Président, on vous souhaite la bienvenue. Je voulais noter que le député de Brome-Missisquoi apprend vite.

M. Paradis: Doucement, lentement.

M. Vaugeois: Je le dirai à mes beaux-parents.

À quel endroit sommes-nous?

Le Président (M. Boucher): Engagement 615.

Une voix: Engagement 616.

Le Président (M. Boucher): Engagement 616?

M. Vaugeois: Pour l'engagement 615, on s'est entendu, on va essayer de trouver les montants, s'il y en avait.

M. Paradis: Et les raisons de non-conformité.

M. Vaugeois: Engagement 616.

Le Président (M. Boucher): Engagement 616?

M. Paradis: Dans le cas des engagements 616 à 222, il s'agit de travaux de drainage.

M. Vaugeois: Oui.

M. Paradis: On remarque que les imputations budgétaires dans chacun des cas, c'est un montant qui représente un faible pourcentage pour l'année 1980-1981 et que c'est un fort pourcentage pour 1981-1982. Dans chacun des cas, les questions seraient les mêmes. Quand les demandes ont-elles été formulées au ministère pour ces travaux-là?

M. Vaugeois: Était-ce à l'initiative du ministère?

M. Paradis: Non, non. C'était à l'initiative du demandeur. Quand les contrats ont-ils été signés?

M. Vaugeois: Le contrat avec l'entreprise?

M. Paradis: C'est cela, avec l'entreprise. Et quels sont les délais de réalisation de ces travaux?

M. Vaugeois: La première question, cela pourrait être le "quand" et le "qui".

M. Paradis: Le qui, non.

M. Vaugeois: C'est la municipalité, normalement?

M. Paradis: Le conseil de comté.

M. Vaugeois: Avez-vous le petit Grevisse avec vous? On pourrait prendre les questions de Grevisse: qui, quand, comment et pourquoi? Cela simplifierait nos travaux.

M. Paradis: C'est pour cette raison qu'on l'a limitée, lorsqu'on l'a posée, M. le ministre, à quand et qu'on ne vous a pas demandé à qui. C'est vous qui semblez être en possession de ce petit lexique.

M. Verreault: A l'engagement 618, M. le Président - cela ne figure pas, ce que j'ai à demander au ministre, mais peut-être que le ministre le sait - quand le Conseil du trésor va-t-il décider du contrat pour le cours d'eau Castagne, de la municipalité de Saint-Joachim? C'est à l'étude chez vous depuis le mois d'août, apparemment.

M. Vaugeois: Au trésor?

M. Verreault: D'accord, ce n'est pas dans un engagement.

M. Vaugeois: Vous pouvez demander cela en Chambre.

M. Verreault: Non, écoute, je ne pose pas ces questions-là en Chambre. Les fonctionnaires pourraient peut-être me le dire.

M. Vaugeois: Oui. Par courtoisie, je peux vérifier ce genre d'information. Je me mets dans la peau d'un député, y compris un député de l'Opposition.

M. Verreault: Qui attend. Cela fait trois ans qu'on attend.

M. Vaugeois: Comment cela fait-il de temps?

M. Verreault: Trois ans. M. Vaugeois: Trois ans.

M. Verreault: C'est chez vous à l'étude, et le ministère de l'Agriculture renvoie la balle chez vous.

M. Vaugeois: Vous êtes sûr que cela ne fait pas plus que quatre ans? Comment?

M. Verreault: Le ministère de l'Agriculture renvoie la balle chez vous. Il dit: Ce sont eux qui sont lents.

M. Vaugeois: Ah! Cela m'étonnerait.

M. Verreault: Je ne peux pas accepter une chose semblable...

M. Vaugeois: Moi non plus.

M. Verreault: ...à votre égard.

M. Vaugeois: Merci. D'accord. Cela ne regarde pas la commission. C'est une demande personnelle qui m'est formulée et avec ma courtoisie habituelle... Le cours d'eau, c'est...

M. Verreault: Castagne.

M. Vaugeois: Castagne. C'est bien connu à Saint-Joachim.

M. Verreault: Très célèbre.

M. Vaugeois: D'ailleurs, tout le monde connaît aussi Saint-Joachim. J'espère que ces temps-ci, on n'a pas...

Une voix: II y a en a plusieurs.

M. Verreault: Je l'espère. C'est de Shefford. Il ne faut pas faire de mélange. Saint-Joachim.

M. Vaugeois: Oui, Saint-Joachim-de-Shefford. C'est le beau-père. Ce n'est pas le même que Josaphat...

M. Verreault: Non, non. Je l'espère.

M. Vaugeois: ...Lapalme. Oui, y a-t-il autre chose? Agriculture, complétée? Non?

Des voix: Non.

M. Paradis: Je n'ai plus de questions jusqu'à l'engagement 632, mais de 632 à 634, ce sont les mêmes questions qu'on vient de poser dans les cas de 616 à 622.

Le Président (M. Boucher): Engagements 632 à 634.

M. Paradis: Oui, engagements 632 à 634.

M. Cordeau: M. le Président, j'aurais peut-être une...

Le Président (M. Boucher): M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Cordeau: À 628, est-ce bien une subvention à M. Roger Rousseau, de Sainte-Monique?

M. Vaugeois: J'espère que ce n'est pas un péquiste.

M. Cordeau: Celui que je connais est mort depuis deux ans.

M. Vaugeois: On pourrait peut-être s'attendre à ce qu'il vote libéral la prochaine fois.

M. Cordeau: C'est peut-être la succession. Je ne le sais pas.

M. Vaugeois: II va voter encore. Y a-t-il une question, M. le député?

M. Cordeau: Seulement une. C'était pour savoir si réellement c'est la succession ou lui.

M. Vaugeois: Ce doit être à la succession, si cela prend trois ans à traiter ces demandes, c'est bien normal qu'un gars se tanne d'attendre.

Le Président (M. Boucher): On peut aller à l'article 628?

M. Verreault: Cela change d'avec l'ancien ministre.

M. Cordeau: II vient de s'apercevoir que l'embrayage n'est pas très rapide.

M. Verreault: On aurait dû avoir le ministre bien avant.

M. Vaugeois: II était tellement temps qu'on s'occupe de l'agriculture au Québec.

M. Paradis: Exactement.

M. Vaugeois: Mais là, on s'en occupe, par exemple.

M. Paradis: Pour l'année 1982, 1983 et 1984.

M. Vaugeois: Pour rester dans le même sujet, à l'engagement 631, Ferme Rousseau et Frères, chez nous, cela nous garderait dans le même sujet. C'est un compétiteur de mon adversaire libéral à la prochaine élection. C'est un thanatologue.

Le Président (M. Boucher): Cela va, l'engagement 628, M. le député de Saint-Hyacinthe?

M. Cordeau: Oui.

Le Président (M. Boucher): On était rendu aux engagements 634 et 635. On tombe à l'engagement 800.

M. Verreault: À l'engagement 800, le bateau patrouilleur, M. le Président, est-ce que c'est pour surveiller les baleines qui montent dans le fleuve? À quoi cela va-t-il servir au ministère de l'Agriculture?

M. Vaugeois: Ce n'est pas nouveau, il y a toute une flotte déjà. Qu'est-ce que vous voulez savoir au juste?

M. Cordeau: On m'a toujours dit que Québec n'avait pas de flotte.

M. Vaugeois: On n'a pas de flotte, mais on a quelques petits bateaux. Chaque gouvernement monte une couple de bateaux, quoi!

M. Verreault: C'est peut-être un des bateaux que le ministre a coulés.

M. Vaugeois: On est comme les autres. M. Cordeau: Vous avez appris!

M. Vaugeois: Sauf qu'avec le ministre actuel, ils sont un peu plus gros.

M. Paradis: Est-ce que cela fait partie de la marine marchande de l'amiral de Belleval?

M. Vaugeois: Je pense qu'il n'y a plus de question là-dessus.

Le Président (M. Boucher): Ce sera la fin de la récréation.

M. Verreault: M. le Président, il y a un bateau qui coûte $1,300,000. J'aurais aimé quand même avoir une idée à quoi va servir précisément ce bateau, si ce n'est pas trop compliqué.

M. Vaugeois: C'est un bateau-patrouilleur qui servira au contrôle de la pêche, aux vérifications de permis, etc. Si vous voulez une description de l'usage, j'en ai un peu ici. Une entente intervenue en 1922 entre le Canada et le Québec rend le gouvernement du Québec responsable de l'administration des règlements adoptés en vertu de la Loi sur les pêcheries, Statuts refondus du Canada 1970. Vous savez que l'agriculture est une responsabilité partagée entre le fédéral et le provincial. Donc, dans le cadre d'une entente qui remonte à 1922, on a demandé au gouvernement du Québec de se porter responsable de l'administration de certains règlements. Pour veiller à l'application de ces règlements, nous disposons de quelques embarcations qui ont un certain âge - j'espère qu'elles ne datent pas toutes de 1922 - et il était temps d'ajouter un bateau-patrouilleur. Cela a été longuement évalué, j'en ai eu connaissance. Finalement, la demande a été jugée pertinente, d'autant plus que pour les travailleurs de Davie Brothers, cela arrive au bon moment.

M. Verreault: Ce que je voulais plutôt savoir, c'est si le ministère de l'Agriculture lui-même va prendre la responsabilité de ce bateau ou si c'est un autre ministère, comme le ministère des Transports.

M. Vaugeois: C'est le service des pêcheries, qui, maintenant, relève du ministère de l'Agriculture.

M. Baril: Est-ce qu'il y a une participation fédérale dans le coût?

M. Verreault: Excellente question. M. Paradis: Très bonne question.

M. Baril: Mais oui. Quand vous savez qu'il n'y en a pas, vous ne le demandez pas.

M. Paradis: On n'a pas osé la poser sur sol-plus tantôt.

M. Baril: Posez-en, Seigneur! On peut retourner en arrière.

M. Paradis: 60%, sol-plus?

M. Vaugeois: Je ne pense pas que...

M. Baril: Le fédéral ne participe pas là-dedans. Qu'est-ce que c'est ça? Il ne participe pas dans tout. Lorsque ce sont des ententes avec l'OPDQ, d'accord, mais lorsque c'est avec le ministère de l'Agriculture...

M. Vaugeois: Sol-plus.

M. Verreault: Le port d'attache de ce bateau-patrouilleur va être à quel endroit?

M. Proulx: À Trois-Rivières.

M. Vaugeois: Si vous voulez vraiment le savoir, on va le demander au ministère.

M. Verreault: D'accord.

M. Paradis: Concernant le même engagement, M. le ministre...

M. Vaugeois: Le port d'attache du bateau - patrouilleur. En même temps, on pourrait demander son nom. J'espère que c'est le nom d'une femme. S'il vient à Trois-Rivières, cela va être pour le petit poisson des chenaux.

M. Paradis: Dans le même engagement 800, il y a des frais de surveillance au Bureau Véritas...

M. Vaugeois: Cela, c'est pour tout savoir, pour la vérité.

M. Paradis: ... de Montréal au coût de $30,000. De quelle façon le Bureau Véritas

a-t-il été choisi? (15 h 45)

M. Vaugeois: Je pense que c'est une firme qui est unique, mais on va le vérifier.

M. Paradis: Le nom des administrateurs et la date d'incorporation aussi.

M. Vaugeois: De Véritas? M. Paradis: De Véritas.

M. Vaugeois: Je ne suis pas sûr que ce soient les mêmes que Fides. Je vais vérifier.

M. Paradis: M. le Président, Agriculture, adopté.

M. Vaugeois: Pour cette fois-ci, cela va.

M. Paradis: On s'en va aux Communications?

M. Vaugeois: Oui, bien sûr.

M. Baril: Oui, je m'excuse de vous déranger, M. le Président. Cela va?

Communications

Le Président (M. Boucher): Oui, cela va. Communications, engagement 100?

M. Baril: Je m'excusais de déranger M. le Président.

Le Président (M. Boucher): Est-ce qu'il y a des questions?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Boucher): Adopté. Engagement 300?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Boucher): Engagement 500?

M. Paradis: Engagement 500, c'est Trois-Rivières. Adopté.

Conseil exécutif

Le Président (M. Boucher): Conseil exécutif, engagement 100?

M. Vaugeois: II ne faut pas aller trop vite quand c'est Trois-Rivières.

M. Paradis: Engagement 100, Conseil exécutif. "Contrats négociés. Contrat de services pour agir à titre de responsable de l'animation et de la coordination de la consultation du public dans le cadre de la

Commission d'étude sur la formation professionnelle et socioculturelle des adultes. Fournisseur: André Gagnon, responsable de l'animation Mont-Joli, dans la Matapédia, $47,675; Fernand Hivon, coordonnateur, Sainte-Cécile de Milton, comté de Shefford, $46,100. Montant de l'engagement: $93,775". Est-ce qu'on pourrait avoir le curriculum vitae des deux fournisseurs?

M. Vaugeois: Vous voulez savoir quoi au juste? Tout?

M. Paradis: Leur curriculum vitae et qui a choisi ces deux messieurs.

M. Vaugeois: Je peux vous dire que M. Gagnon est marié à Paule Nadeau. D'accord, on va vous donner les deux curriculums.

M. Paradis: Et qui les a choisis également. Vous pouvez peut-être le demander à M. Boivin.

M. Vaugeois: D'accord.

M. Cordeau: II les a choisis sur la recommandation de qui?

Le Président (M. Boucher): Engagement 400, cela va?

M. Cordeau: Engagement 400, contrats négociés. "Contrat de services pour la conception et la production de neuf dossiers de recherche". Quels sont ces dossiers?

M. Vaugeois: Voulez-vous que je vous les énumère? Formation professionnelle des adultes; congés éducation payés; enjeux du maintien et du développement d'un secteur public non intégré d'éducation des adultes; quatre, l'analphabétisme; cinq, remise en question de pédagogie et simple transmission du savoir de façon à permettre un apprentissage autonomisant et créateur; six, éducation populaire autonome, légitimité et financement; sept, support à la promotion collective (services à la collectivité); huit, contribution des média à l'éducation des adultes; neuf, accessibilité ou la discrimination socio-économique, sexuelle, etc., à réduction formelle des adultes. Voilà les neuf sujets proposés à l'institut.

M. Verreault: Quel est l'échéancier de cet engagement?

M. Vaugeois: C'est pour être fait dans l'année.

M. Verreault: Ils ont un an pour rendre leur rapport.

Le Président (M. Boucher): Cela va?

M. Vaugeois: Cela devrait être fait pour mars 1981.

Le Président (M. Boucher): Engagement 500?

M. Vaugeois: Tout cela, c'est dans le cadre de la commission d'étude.

M. Paradis: Engagement 500, "subvention additionnelle au Comité organisateur des rencontres francophones de Québec Inc. Québec, pour porter à $400,000 la participation du ministère à l'organisation des rencontres qui ont eu lieu à Québec cet été. Montant de l'engagement: $50,000? Est-ce qu'on pourrait avoir le dépôt des prévisions budgétaires et le bilan du comité?

M. Vaugeois: Oui, monsieur. D'accord.

Le Président (M. Boucher): Engagement 501? Engagement 600? Engagement 601?

M. Verreault: M. le Président, à l'engagement 501, l'an passé, le ministère du Travail n'avait-il pas fait faire une enquête similaire à celle-ci, avant de commencer le programme PUE? J'aimerais connaître la teneur de cet engagement. On peut passer par-dessus, on pourrait peut-être le fournir ultérieurement.

M. Vaugeois: Non, je ne vous dis pas que c'est la première fois que cela se fait parce qu'on me signale ici que l'étude a été jugée nécessaire pour compléter l'information actuelle sur les valeurs et tendances socio-économiques des jeunes face au travail. Je suis certain que c'est ce genre de recherche permanente qui se fait un peu partout au gouvernement et, entre autres, au ministère du Travail et qu'effectivement il aurait dû y avoir pareille enquête avant de mettre au point PUE. On ajoute ici que l'enquête servira, d'une part, d'assise à la tenue d'une conférence socio-économique sur les jeunes qui fait partie du programme d'action du secrétariat des conférences 1980-1981 et, d'autre part, d'intrant dans le cadre de la mise sur pied d'une mission gouvernementale chargée de formuler les politiques des programmes pour les jeunes.

M. Cordeau: Cette enquête peut vous fournir tous les renseignements que vous...

M. Vaugeois: Non, probablement pas, mais on n'en sait jamais trop. On me dit que les résultats de cette recherche seront rendus publics.

M. Verreault: Cette enquête est faite sous forme de sondage, quoi?

M. Vaugeois: Oui, il va y avoir sondage et analyse des sondages.

M. Verreault: Est-ce que vous avez un échéancier? Avez-vous répondu tout à l'heure?

M. Vaugeois: La durée de l'enquête, du 8 septembre 1980 au 1er décembre 1980. D'ailleurs, c'est payable en trois tranches, la dernière tranche une fois que le travail a été exécuté à la fin du mandat.

M. Verreault: L'échéance était du 31...

M. Vaugeois: 1er décembre 1980 pour l'enquête. Après cela il y a l'analyse mais ils sont fortement incités à la finir, parce que le troisième tiers du montant est versé à la fin.

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Boucher): 600. 601.

M. Vaugeois: Les chandelles, cela vous intéresse?

M. Cordeau: Quand il manque d'électricité, oui.

M. Paradis: De 600 à 614, est-ce qu'on pourrait obtenir le dépôt du formulaire de demande de ces subventions?

M. Vaugeois: Vous nous demandez...

M. Paradis: Le dépôt du formulaire de demande. Si ces subventions ont été versées, c'est parce qu'il y a eu une demande, à un moment donné.

M. Vaugeois: II y a eu quelque chose de convenu au niveau de cette commission pour déposer le document synthèse. Cela va.

M. Paradis: C'est cela.

M. Vaugeois: On va le déposer.

Le Président (M. Boucher): 614, cela va?

M. Paradis: Non, 608.

Le Président (M. Boucher): 608.

M. Paradis: Subvention à Alu Graphiques International Inc., Montréal, dans le cadre du programme de stimulation de l'économie et de soutien de l'emploi, 185 emplois permanents. Montant de l'engagement, $225,000. Nature du projet, expansion sur le marché européen de cette entreprise de reproduction d'art et de sérigraphie.

Est-ce qu'on pourrait avoir des détails

qui concernent les 185 emplois permanents?

M. Vaugeois: C'est beaucoup, c'est un bon placement.

M. Verreault: ...ce serait déjà satisfaisant.

M. Paradis: Oui, combien cette compagnie-là avait-elle d'employés avant de bénéficier de ces $225,000? Combien en a-t-elle maintenant?

M. Vaugeois: Vos questions sont enregistrées. Je regarde le dossier, c'est assez impressionnant, mais ça ne me permet pas de répondre séance tenante à vos questions. On fait état ici de la façon que le recrutement va se faire et on dit que, normalement, ça devrait aller chercher la moitié chez des chômeurs, la moitié chez des assistés sociaux, que le tout devrait susciter du financement extérieur de plus de $1,000,000 provenant de diverses sources, mais, tout de même, ça ne répond pas à vos questions comme telles. Alors, elles sont notées.

Le Président (M. Boucher): Cela va pour les engagements 608 à 614?

M. Vaugeois: Si ça peut vous intéresser, les gens qui sont venus présenter ça s'appelaient M. et Mme Serge Ollu, M. Roger Boies et M. André Saicans. Alors, on va essayer de répondre à vos questions.

Le Président (M. Boucher): Alors, cela va jusqu'à 614?

M. Paradis: Engagement 613.

Le Président (M. Boucher): Engagement 613.

M. Paradis: Subvention au groupe PCMM Ltée, Thetford-Mines, comté de Frontenac, dans le cadre du programme de stimulation de l'économie et de soutien de l'emploi: 52 emplois permanents; montant de l'engagement: $760,000; nature du projet: rationalisation de la production, du layout, de la distribution, de l'administration et du développement de nouveaux produits pour cette entreprise de fabrication et de distribution de pneus et autres produits en caoutchouc. Est-ce qu'il y a un lien entre cette entreprise et l'entreprise Métivier qui, dans la région de Thetford-Mines, avait un commerce de pneus, qui vient de faire faillite?

M. Vaugeois: Je ne le sais pas, mais ce qu'on porte à mon attention, c'est que ladite entreprise n'a pu respecter les conditions de l'offre qui lui avait été faite. En conséquence, les démarches nécessaires ont été entreprises afin de désengager le montant de cette subvention auprès des services...

M. Paradis: Est-ce qu'il a été versé?

M. Vaugeois: Non, parce que c'était engagé et il n'avait pas été versé puisqu'on entreprend les procédures pour désengager.

M. Paradis: La question était pertinente.

M. Vaugeois: Le président et directeur général du groupe PCMM Ltée, c'était un M. Métivier.

Le Président (M. Boucher): Cela va, engagement 614?

M. Verreault: Moins 52 ou plus 52 emplois de perdus.

M. Paradis: Est-ce qu'on pourrait avoir la réponse: Combien d'emplois de perdus dans ce cas-là?

M. Verreault: 52 emplois de promis. M. Paradis: Pas non créés, perdus. M. Vaugeois: Non créés. M. Paradis: Non créés?

M. Vaugeois: J'imagine que la proposition était de leur permettre d'en créer 52. Comme ça n'a pas pu marcher, ils ne les ont pas créés.

M. Paradis: Vous pensez qu'il n'y avait rien, ils n'oeuvraient pas au départ.

M. Verreault: C'est-à-dire de déduire ça sur son nombre. Est-ce que le ministre l'a déduit sur son nombre?

M. Vaugeois: Je vais attirer l'attention du ministre là-dessus.

M. Paradis: D'après certaines informations, cette compagnie avait déjà des employés. Est-ce qu'on pourrait savoir combien de pertes d'emploi cela a occasionné, ce non-fonctionnement de ce projet?

M. Vaugeois: On pourra vérifier ça. Cela n'a plus tellement à voir avec les engagements financiers.

M. Paradis: C'est directement...

M. Vaugeois: II n'y a plus d'engagement.

M. Verreault: Ce n'est pas inscrit.

M. Vaugeois: Dans mon cas, c'est un désengagement financier. Si vous voulez qu'on traite aussi des désengagements...

M. Paradis: M. le ministre, si on n'avait pas posé la question, on approuvait un engagement financier de...

M. Vaugeois: Je vous l'aurais dit. M. Paradis: Vous l'auriez dit?

M. Vaugeois: Je vous attendais à l'engagement 613.

M. Paradis: Est-ce qu'il y en a d'autres parmi les quatorze où on vient de passer rapidement?

M. Vaugeois: Chaque chose en son temps.

M. Paradis: Non, ceux qu'on a déjà passés?

M. Vaugeois: Non.

Le Président (M. Boucher): Alors, engagement 614. Cela va?

Conseil du trésor

Conseil du trésor, engagement 300? (16 heures)

Une voix: Ah, mon Dieu!

Le Président (M. Boucher): Cela va?

M. Paradis: À l'engagement 300, il s'agit d'un supplément pour porter à $67,600 le coût des honoraires pour agir à titre de conseiller spécial en relations de travail et de représentant de la partie patronale dans certaines activités reliées aux négociations collectives dans les secteurs public, parapublic et des organismes gouvernementaux pour la période du 1er avril 1980 au 31 mars 1981; fournisseur, Lucien Bouchard, avocat. Est-ce qu'on pourrait connaître le taux horaire?

M. Vaugeois: Oui. Le taux horaire, c'est $10 l'heure... $80.

M. Paradis: Lucien Bouchard, $10 l'heure? Il ne sera pas...

M. Vaugeois: Je suis content de votre réaction, M. le député. Je sais comme vous qu'il vaut beaucoup plus que ce qu'on le paie.

M. Paradis: C'est tout simplement qu'à $10 l'heure, M. le ministre, vous conviendrez que... Si vous aviez réussi à négocier pour ce taux, nous vous aurions transmis nos félicitations, chose qu'on n'aura pas à faire.

M. Vaugeois: Je suis parti de notre propre taux horaire.

M. Paradis: Celui des députés, voulez-vous dire.

M. Vaugeois: Voilà.

M. Paradis: Cela va.

Consommateurs, Coopératives et Institutions financières

Le Président (M. Boucher): Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, engagement 300.

M. Verreault: J'aimerais avoir le curriculum vitae de Christine-Louise Johnson.

M. Vaugeois: On l'a.

M. Verreault: Si on avait la copie de l'engagement, ce serait intéressant. J'imagine qu'elle était la seule capable de faire cette besogne. Il n'y a aucun lien de parenté avec le ministre.

M. Vaugeois: Je vais vous donner le curriculum; vous allez voir qu'il est assez impressionnant.

M. Verreault: Je n'en doute pas; ça a l'air d'un sous-ministre.

M. Vaugeois: Qu'est-ce que vous pensez? Je n'ose pas commencer cela, parce qu'on pourrait y passer l'après-midi.

M. Verreault: Vous pourriez le déposer, on gagnerait du temps...

M. Vaugeois: On va le déposer.

M. Verreault: ... si on veut finir avant six heures.

M. Vaugeois: II n'y a rien qui nous presse.

M. Verreault: Non, non, c'est vrai. On a toute la vie devant nous; du moins, jusqu'aux prochaines élections.

M. Vaugeois: Je dépose le curriculum de Mme Johnson. Cela va?

M. Verreault: Oui.

M. Paradis: Qui l'a recommandée?

M. Vaugeois: On peut vous dire cela aussi.

M. Paradis: D'accord. Éducation

Le Président (M. Boucher): Éducation, engagement 100? 101? 102?

Une voix: On a changé de cahier?

Le Président (M. Boucher): Oui, Éducation.

M. Verreault: Cela va vite!

Le Président (M. Boucher): Engagement 200?

M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Soumissions sur invitation. Contrat pour les services d'un analyste-programmeur afin de compléter la réalisation technique des modifications à apporter au système collectif de rémunération informatisé du personnel des commissions scolaires. Fournisseur choisi, Mathema Inc., Montréal. Montant de l'engagement: $70,000.

Soumissions demandées, 5; soumissions reçues, 2. Autre soumissionnaire: Quaciar Inc., $50,000.

Il y a une différence de $20,000 entre le fournisseur retenu et l'autre soumissionnaire. Est-ce qu'on pourrait savoir pourquoi?

M. Vaugeois: ... ce que vous venez de dire là.

J'ai ici le rapport du jury, et il y a une vraie différence de points dans les qualifications des membres proposés pour l'exécution du mandat.

M. Verreault: Les critères, est-ce qu'on peut les avoir?

M. Vaugeois: Les points?

M. Verreault: Les critères de qualification.

M. Vaugeois: Ça doit être l'expérience et la formation pertinentes. C'est assez important.

M. Cordeau: Peut-on aussi connaître les noms des membres du comité de sélection?

M. Vaugeois: Je vais vous dire cela. Denis Tesson, Michel Aznar, Claude Isabel. C'est cela. C'est signé par le secrétaire permanent qui s'appelle Laurier Houle.

M. Cordeau: Ces personnes travaillent-elles au ministère de l'Éducation?

M. Vaugeois: Pas toutes nécessairement. Voulez-vous, sérieusement, en savoir plus?

M. Paradis: Oui. On aimerait obtenir le nom... On mentionne cinq soumissions demandées. Est-ce qu'on pourrait avoir le nom des trois autres soumissionnaires qui ont été invités''

M. Vaugeois: Oui, je l'ai. Je vais vous donner... Il y a eu Laliberté, Lanctôt, Morin. En fait, ils n'ont pas soumissionné. Après cela, il y a ACSI, analystes-conseils en systèmes informatiques, qui n'a pas soumissionné finalement. Quaciar, on en a parlé, il y a des points. Charrette, Fortier, Hawey et Associés n'ont pas répondu finalement. Il y a Mathema Inc., on a des points. Quand on compare les points de Mathema et de Quaciar, on voit que c'est à l'avantage de Mathema au niveau des points octroyés par le jury. Les points portaient sur les sujets suivants: bien sûr, le montant d'argent, mais aussi les qualifications des membres, l'expérience et le degré de connaissance dans la discipline concernée, la qualité du travail, la collaboration et la performance manifestée dans le passé, la méthodologie préconisée - c'est égal, je peux bien vous le dire, mais je ne devrais pas vous le dire - la connaissance des normes et du fonctionnement du ministère et de l'organisme - il y a une différence - la disponibilité du personnel, le temps estimé pour réaliser le mandat. Voilà les critères qui ont joué.

M. Paradis: Est-ce que M. le ministre peut nous dire, sans considérer la question du montant comme tel, s'il y a une grosse différence aux résultats dans le pointage, sans nous dire laquelle?

M. Vaugeois: Oui, pas énorme, mais il y en a une.

M. Paradis: Pas énorme. Dans ce cas, est-ce qu'on pourrait avoir la date d'incorporation de Mathema Inc., ainsi que le nom des administrateurs et principaux actionnaires?

M. Vaugeois: D'accord. C'est noté.

M. Paradis: Est-ce que, de l'avis du ministre, il y avait pour $20,000 de points de différence?

M. Vaugeois: Je ne suis pas payé pour donner des avis de cette nature.

M. Paradis: Je pensais que vous le feriez à titre gratuit.

Le Président (M. Boucher): 400? 401?

M. Paradis; À 401, contrats pour les services de M. Fernand Laplante, de Lauzon, comté de Lévis, pour agir à titre de personne - ressource auprès des spécialistes du GIPEX, groupe interministériel des programmes et examens, pour une période de neuf mois. Le fournisseur, la Commission des écoles catholiques de Québec, montant de l'engagement, $32,575. Est-ce qu'il serait possible d'obtenir le curriculum vitae de M. Fernand Laplante?

M. Vaugeois: C'est cela. On va vous le donner.

M. Paradis: Merci.

Le Président (M. Boucher): 500? 501?

M. Paradis: Adopté.

M. Vaugeois: Cela a été recommandé par M. Fernand Paradis, cette affaire.

M. Paradis: Ce doit être une bonne recommandation, il a un bon nom.

Le Président (M. Boucher): 502?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Boucher): 503?

M. Paradis: Adopté.

M. Verreault: À 504, on dit que le nom de la commission scolaire n'est pas désigné encore, à cette époque; le ministre pourrait-il nous informer maintenant?

M. Vaugeois: D'accord. Vous voudriez avoir le nom de la commission scolaire qui a été choisie finalement.

Le Président (M. Boucher): 505?

M. Verreault: M. le Président, en surplus, comme complément, le nom du professionnel qui va être désigné pour le travail.

Le Président (M. Boucher): Cela va? 505?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Boucher): 506?

M. Verreault: À 506, la soumission publique, d'accord, mais c'est pour une présence et surtout pour des activités et des relations publiques. Est-ce qu'on pourrait avoir plus de détails pour connaître de quelle manière les $100,000 ont été répartis? C'est un gros montant d'argent.

M. Vaugeois: Vous voulez savoir...

M. Verreault: De quelle manière cela a été réparti, ce montant de $100,000. En somme, c'est pour un contrat de services pour la conception et l'aménagement de kiosques.

M. Vaugeois: D'abord, vous avez comme moi une information quant aux taux horaires qui sont en cause. Les coûts sont reliés aux expositions, aménagement de kiosques, frais de transport du matériel d'équipement, fonctionnement des kiosques - cela comprend les salaires des personnes-ressources, des hôtesses, etc., qui sont engagées pour la durée de l'exposition - location de matériel dans certains cas, entretien et réparation du matériel des équipements utilisés lors des expositions. Or, le ministère de l'Éducation participe à un nombre sans cesse croissant d'expositions, de congrès, d'autres activités de relations publiques. Celles-ci se déroulent dans plusieurs régions administratives du Québec, dans des régions aussi éloignées que Rouyn-Noranda, Chandler, Chibougamau, nous dit le document, et ainsi de suite. Je pense que cela nous renseigne assez sur la nature du travail. À la suite de l'exposition, le fournisseur facturera le ministère et joindra l'ensemble des pièces justificatives identifiant les coûts encourus. Le service général des communications recommandera l'émission d'un chèque au fournisseur. C'est un contrat de services.

M. Verreault: Si on prévoit déjà un engagement de $100,000, c'est qu'on s'attend que cela va coûter cela. On peut s'attendre aussi à voir une augmentation.

M. Vaugeois: La soumission porte sur les taux horaires. Là, il y a une provision, compte tenu des expositions prévues.

M. Verreault: Je pense que cela va.

Le Président (M- Boucher): Cela va? 600? 601?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Boucher): 602?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Boucher): 603?

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Boucher): 604?

M. Paradis: Adopté.

M. Vaugeois: 605?

Le Président (M. Boucher): 605?

M. Paradis: Contrat de services pour la réalisation d'une campagne de publicité sur l'enseignement collégial destinée à inciter les employeurs québécois à engager des finissants du CEGEP. Fournisseur choisi, Publicité Payeur Inc. Québec, $50,000, cinq soumissions demandées, cinq reçues. Cela a été choisi par un comité de sélection. Est-ce qu'on pourrait avoir le nom des membres dudit comité de sélection?

M. Vaugeois: Cela fait combien de temps que vous êtes dans le Parti libéral, M. le député?

M. Paradis: Je reconnais les noms.

M. Vaugeois: D'accord. Vous voulez avoir les noms des membres du comité de sélection. Est-ce qu'on les a? Voulez-vous avoir les noms du personnel de Publicité Payeur? D'accord, on va vous trouver cela.

Le Président (M. Boucher): 606?

M. Cordeau: Sur le même sujet, il y a quatre autres propositions reçues. Pourrait-on connaître les montants des soumissions des quatre autres?

Le Président (M. Boucher): 606?

M. Paradis: 606, je trouve cela intéressant, contrats de services pour la réalisation d'une campagne de publicité pour les prêts et bourses, phase 1, afin d'inciter les étudiants à retourner le plus rapidement possible leur formulaire de prêts-bourses.

M. Verreault: Cela ne doit pas être tellement difficile.

M. Paradis: Cela doit prendre une compétence assez exceptionnelle pour réaliser ce contrat. Cela a été donné à Publi-Conseil Ltée, un montant de $25,000, cinq soumissions demandées, cinq reçues. Est-ce qu'on pourrait avoir le nom des membres du comité de sélection encore une fois?

M. Verreault: Le ministre a-t-il pensé à une campagne pour demander aux fonctionnaires d'agir plus vite dans la remise des bourses?

M. Vaugeois: Attendez un peu! Pour le cas précédent, j'ai les noms des gens qui ont évalué les propositions reçues. Il y avait une observatrice, Mme Hélène Bellerose. Il y avait un secrétaire nommé par le ministère des Communications, M. Pierre Murray. Il y avait un autre fonctionnaire du ministère des Communications, du secteur de la publicité et de l'information, Claude Lecavalier. Il y avait, du même ministère des

Communications, toujours dans le même secteur de la publicité et de l'information gouvernementale, Jacques Brunelle. Il y avait, du ministère de l'Éducation, André Pardoen. (16 h 15)

Maintenant, si on s'en va dans l'autre cas que vous avez demandé, pour l'engagement 606, il se pourrait que j'aie aussi ces informations. Non, ce sont les autres soumissionnaires. Encore une fois, Brunelle et Lecavalier. Encore Mlle Bellerose et M. Murray à nouveau.

M. Verreault: Dans ce cas-là, elle est officielle. Elle n'est pas observatrice.

M. Vaugeois: Cette fois-ci, on ne la qualifie pas d'observatrice.

M. Paradis: Elle a pris sa compétence sur le précédent.

À ce niveau-là, est-ce qu'on pourrait avoir la date d'incorporation de Publi-Conseil Ltée ainsi que les noms des membres du conseil d'administration et des principaux actionnaires?

M. Vaugeois: Mon dieu seigneur! Pour $25,000.

M. Paradis: M. le ministre.

M. Vaugeois: Non, cela va.

M. Paradis: C'est $25,000.

Une voix: II y a combien de phases?

M. Paradis: C'est la phase I d'un programme et je me rappelle très bien avoir eu recours au service de prêts et bourses aux étudiants du temps que j'étais à l'école. J'avais beaucoup d'amis qui avaient recours à cela aussi. C'est tout simplement un contrat de services pour la réalisation d'une campagne de publicité pour les prêts et bourses, phase I, afin d'inciter les étudiants à retourner le plus rapidement possible leur formulaire de prêts-bourses. Je vous jure que...

M. Verreault: II aurait pu faire 25 bourses de $1000 avec cette publicité-là.

M. Vaugeois: Le président de Publi-Conseil, c'est Pierre Mendel.

M. Paradis: Pierre?

M. Vaugeois: Mendel. Est-ce que vous

avez remboursé vos bourses?

M. Paradis: Je les rembourse à raison de $67 et quelques cents par mois, M. le ministre.

M. Vaugeois: Vous pourriez y aller plus vite que cela compte tenu de votre situation de fortune.

M. Paradis: Je ne suis pas ministre, moi; je suis député.

M. Vaugeois: D'accord. Alors, vous voulez encore savoir quand même la date d'incorporation.

M. Paradis: C'est cela. M. Vaugeois: ...

Énergie et Ressources

Le Président (M. Gagnon): Énergie et Ressources, engagement 100? Engagement 101?

M. Paradis: Engagement 101.

M. Vaugeois: Cela me dit quelque chose, 101.

M. Paradis: Contrat de services pour procéder au recrutement d'un président-directeur général de la Société québécoise d'initiatives pétrolières, SOQUIP. Fournisseur: Rourke, Bourbonnais et Associés, cabinet-conseil en gestion de ressources humaines, Montréal. Montant de l'engagement, $29,000.

M. Verreault: Juste un instant. Je suis certain que, si le ministre nous avait consultés, il aurait épargné $29,000.

M. Paradis: Est-ce que...

Une voix: Auriez-vous pu faire une recommandation?

M. Vaugeois: En plus, vous auriez pu faire de l'argent.

M. Paradis: Ce qu'on veut savoir finalement...

M. Vaugeois: On est au courant.

M. Paradis: ...c'est: Est-ce qu'il s'agit d'une nouvelle politique du gouvernement dans le recrutement des présidents de sociétés? Est-ce qu'on met M. Boivin au rancart et on procède avec une nouvelle politique?

M. Vaugeois: Je sais que Paul Desrochers a été mis au rancart.

M. Paradis: Mais on me dit...

M. Vaugeois: Paul Desrochers et les autres ont été mis au rancart.

M. Paradis: ...M. le ministre, qu'il s'agit d'une nouvelle procédure. C'est quand même un montant de $29,000 pour trouver quelqu'un. En fin de compte, est-ce qu'il manque tellement de gens qualifiés pour remplir ces fonctions-là?

M. Vaugeois: M. le Président, je reprends les remarques du député comme étant presque un éloge du sérieux avec lequel on procède au recrutement. Ces firmes-là existent d'abord pour rendre ce genre de service. Il doit quand même y avoir quelqu'un qui les utilise. Les gouvernements n'ont pas eu l'habitude, par le passé, de recourir à ces firmes pour recruter leurs cadres supérieurs. Il y avait toutes sortes de façons bien connues d'y arriver. Vous avez vu, dans les journaux récemment, par exemple, un ministère annoncer un poste de sous-ministre adjoint et inviter des gens à offrir leurs services. Dans ce cas-ci, le ministre responsable de la société a voulu bien explorer des possibilités de recrutement du meilleur candidat possible et, pour être certain de ne rien négliger à cet égard, a demandé à une firme spécialisée de l'assister. Je trouve que cela manifeste le sérieux avec lequel le gouvernement envisage ce genre de recrutement dans une société dont le rôle, à ce moment-ci, est fondamental. Je n'ai pas de démonstration à faire sur les espoirs que nous fondons tous sur l'activité de SOQUIP. Quand on recrute un président, on prend le maximum de précautions et $29,000 pour trouver le meilleur homme, c'est certainement un bon placement.

M. Paradis: M. le ministre, je vous remercie de votre discours, mais quand même, hier soir, on débattait un projet de loi où la RIO était impliquée. C'est M. Lucien Saulnier qui a été choisi et il semble qu'il n'a pas été choisi par ce processus. Je pense que cela a bien fonctionné quand même; personne, de quelque formation politique que ce soit à l'Assemblée nationale, ne s'est opposé au choix de M. Lucien Saulnier. Dans ce cas-ci, comme c'est une nouvelle procédure qui semble s'appliquer dans des cas particuliers, comme vous le mentionnez, ce n'est pas toujours utilisé, ce n'est pas généralisé, c'est nouveau, combien de noms cette firme - pour fins d'administration future, cela peut nous arriver - ces gens vous ont-ils soumis et quels étaient les noms des autres personnes proposées? Qui a été choisi?

M. Vaugeois: On peut essayer de

répondre à cela. Je peux vous dire que c'est exceptionnel d'avoir eu recours à cette firme. Quand on a à recruter au niveau des cadres supérieurs, soit au niveau des sous-ministres ou des présidents de sociétés d'État, les candidats qui nous viennent de divers endroits font maintenant l'objet d'une démarche d'évaluation qui est de plus en plus exigeante: batterie de tests, vérification d'aptitudes, vérification très attentive de l'expérience passée et de la préparation à la fonction projetée. Je pense qu'il y a un progrès à cet égard. Cette fois-ci, le ministre a décidé de prendre ce moyen. Vous voulez savoir ce que cela a donné concrètement? On va essayer de voir si cette information est disponible.

M. Paradis: Mais étant donné qu'il s'agit...

M. Vaugeois: Je suis certain que cela a un caractère hautement confidentiel. C'est certain que les gens qui sont approchés par cette firme ont des postes déjà très importants et on ne réussira certainement pas à savoir de qui il s'agit, cela va de soi.

M. Paradis: Dans ce cas, il s'agit d'un contrat négocié avec cette firme.

M. Vaugeois: Rourke.

M. Paradis: C'est Rourke ou Bourke?

M. Vaugeois: C'est écrit Rourke, en tout cas.

M. Paradis: Rourke, Bourbonnais et Associés. Est-ce qu'on peut savoir de quelle façon ils ont été choisis, d'abord? Cela, c'est moins confidentiel.

M. Vaugeois: Apparemment, il n'y a pas eu d'autre démarche qu'une expérience déjà faite avec la même firme qui avait été jugée satisfaisante. On a eu recours à cette firme compte tenu du fait qu'elle avait déjà travaillé à la satisfaction du ministère.

M. Paradis: En fin de compte, on déplace un peu le problème. Le choix personnel du ministre devient la firme qui va engager plutôt que la personne engagée.

M. Vaugeois: Vous avez raison là-dessus. M. Paradis: Et on dépense $29,000.

M. Vaugeois: C'était la proposition du ministre. C'est au Conseil exécutif que cela s'est fait. C'est venu de façon tout à fait conforme au Conseil du trésor, c'est une demande de dérogation au règlement concernant les contrats de services du gouvernement. On demandait, en dérogation, d'engager le cabinet-conseil en gestion des ressources humaines Rourke, Bourbonnais et Associés. On faisait valoir que la complexité du poste à combler, la difficulté d'utiliser les procédés habituels de recrutement des cadres supérieurs faisaient en sorte qu'on demandait d'avoir recours à une firme spécialisée. Dans un autre temps, on faisait référence à des travaux déjà exécutés par cette firme, des travaux du même ordre, avec des résultats à la satisfaction du ministère. Je trouve cela absolument normal. Ce n'est pas caché, il y a eu une demande de dérogation.

Le but de l'exercice n'était pas de favoriser un cabinet-conseil en gestion de ressources humaines; c'était d'aller chercher la perle rare pour s'occuper de SOQUIP.

M. Paradis: Oui, on comprend tout cela. L'argument qui nous est donné est qu'on veut procéder de façon indépendante, impartiale, etc., et on se retrouve - ce qui peut se retrouver dans l'engagement de la personne déplacée à un niveau différent - avec $29,000 de plus; c'est pour cela qu'on pose la question.

M. Vaugeois: Je vous suggérerais de ne pas lâcher ce cas-là.

M. Verreault: Comique!

M. Vaugeois: Je pense que vous avez un bon cas, vous allez entrer dans la "gang" à Lalonde!

Le Président (M. Boucher): No 200, d'accord? No 500. No 600.

M. Vaugeois: M. le Président, maintenant que c'est passé, je voudrais demander au député s'il était vraiment sérieux.

M. Paradis: Je suis toujours sérieux, M. le ministre, c'est $29,000, j'en représente peut-être strictement un cent dixième, parce que je représente un comté, mais M. Parizeau serait agréablement surpris de voir qu'on l'aide à équilibrer son budget qui s'en vient.

M. Vaugeois: Êtes-vous d'accord aussi que ça vaut la peine, quand il s'agit de nommer à une société d'État quelqu'un comme ça, de prendre toutes les mesures possibles, le temps qu'il faut et...

M. Paradis: M. le ministre, on n'aurait pas l'argumentation, si c'était une procédure établie pour tous les présidents de sociétés d'État, mais ça fait strictement trois semaines que je suis en Chambre et j'entends dire, dans certains cas, qu'on donne une promotion à quelqu'un, dans d'autres cas on

procède différemment, dans d'autres cas on procède encore différemment; moi, j'essaie de trouver de la logique là-dedans, c'est tout.

M. Vaugeois: D'accord; voulez-vous, pour compléter les choses, il y a peut-être quelqu'un qui le sait de mémoire ici, mais je pense qu'il n'y a pas à Rosalie de firme de gestion en ressources humaines. C'est tellement exceptionnel comme mesure que c'est un cas où on n'aurait pas pu aller au fichier.

Mais, si le gouvernement commençait à recruter ses cadres supérieurs de cette façon, c'est évident qu'on demanderait aux firmes-conseils de s'inscrire au fichier.

M. Paradis: Qui est président de SOQUIP présentement?

M. Vaugeois: Je pense qu'il n'y en a pas.

M. Paradis: C'est un intérim. Est-ce que le gouvernement s'est engagé à retenir le nom qui va lui être suggéré par cette firme?

M. Vaugeois: Je pense que ça va être pris très au sérieux, tout ça n'est pas fait pour rien.

M. Verreault: Si ça cadre bien.

M. Vaugeois: Franchement! Je m'excuse, M. le Président, d'être revenu en arrière, parce que je suis vraiment revenu en arrière. Cela s'appelle reculer, au sens propre.

Le Président (M. Boucher): Engagement 601.

M. Paradis: Adopté.

M. Verreault: Non, mais il va y avoir une série de nominations d'ici la fin de l'année. Si vous êtes pour adapter ça à toutes les prochaines régies, je n'ai aucun reproche à faire.

Le Président (M. Boucher): Engagement 602.

M. Paradis: Cela va.

Le Président (M. Boucher): Engagement 603. Engagement 604. Engagement 605. Engagement 606.

M. Paradis: M. le Président, dans le cas de 606, 607, 609, 612 à 615, 617 à 620, 622, 624, 625, 632, 633, 641, 642, 657, on est intéressé à savoir s'il s'agit d'une nouvelle politique du gouvernement, ces contrats négociés avec...

M. Verreault: Comme à 614, je ne peux pas croire qu'on confie à une firme d'ingénieurs de Saint-Hyacinthe le soin de faire le travail sur place.

M. Paradis: On aimerait savoir du ministre s'il y a eu des comités de sélection dans chacun de ces cas?

M. Vaugeois: C'est ce qui est écrit d'habitude, choisi par un comité de sélection.

M. Paradis: D'accord. Est-ce qu'on pourrait avoir le nom des personnes qui siégeaient aux comités de sélection?

M. Vaugeois: On va vous les fournir par écrit, sans ça on en aurait pour...

M. Paradis: Cela va. Et le nom des autres firmes qui ont été invitées dans chacun des cas...

M. Vaugeois: Qui sont mentionnés là? M. Paradis: C'est ça, pour ces numéros.

M. Vaugeois: C'est noté et ce sera fait. Où en sommes-nous rendus?

Le Président (M. Boucher): Est-ce qu'il y a d'autres questions?

M. Paradis: Non, pour autant que nous sommes concernés.

Environnement

Le Président (M. Boucher): Alors, on sauterait à l'Environnement, engagement 200.

M. Paradis: Cela va.

Le Président (M. Boucher): Engagement 300. Engagement 301.

M. Paradis: Cela va, merci.

Le Président (M. Boucher): Engagement 400. Engagement 401.

M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Boucher): Engagement 402.

M. Paradis: Aux engagements 402 et 403, il s'agirait de la même question: le nom des membres des comités de sélection, ainsi que le nom des autres firmes invitées.

Le Président (M. Boucher): Engagement 404.

M. Paradis: Cela va. (16 h 30)

Le Président (M. Boucher): Fonction publique, 500?

Une voix: Cela va.

Le Président (M. Boucher): Immigration, 300?

Une voix: Cela va.

Industrie, Commerce et Tourisme

Le Président (M. Boucher): Industrie, Commerce et Tourisme, 100?

M. Paradis: "Subvention de fonctionnement à différents organismes oeuvrant dans le domaine de la promotion touristique pour l'année financière 1980-1981. Montant de l'engagement: $835,800". Est-ce qu'on pourrait obtenir du ministre les critères de base qui ont servi pour donner de telles subventions?

M. Vaugeois: Vous voulez les critères de base. D'accord.

M. Paradis: Prenez un exemple, le Grand prix de Trois-Rivières.

M. Vaugeois: Là, c'est l'allégeance politique. Ce sont tous des libéraux. C'est, d'ailleurs, le président du comité du non qui a fondé le Grand prix avec ses frères.

M. Paradis: Ces gens ont de l'initiative.

M. Vaugeois: Nous autres, on est un peu naïfs.

M. Paradis: Vous n'étiez pas dans la course.

Le Président (M. Boucher): Cela va pour 100? 200?

M. Vaugeois: Pour le point précédent, on va essayer de vous réunir les critères. Je vous dis tout de suite qu'il y a de tout là-dedans. Il y a des bureaux de renseignements touristiques qui ont des subventions annuelles qui sont récurrentes. C'est le cas du Grand prix de Trois-Rivières qui a des subventions chaque année depuis des années. Il y a des événements touristiques comme le Carnaval de Québec qui figurent là-dedans. Vous n'avez pas de critères uniformes pour tout le monde, mais, pour certains groupes, il existe des critères qu'on pourra vous donner.

M. Paradis: Le but, M. le ministre - je pense que vous le saisissez - c'est que les députés, chacun dans leur région, ont des organismes qui pourraient se qualifier s'il y a des critères d'établis et, à ce moment, cela donnerait la chance à tout le monde.

M. Vaugeois: Mieux que des critères, c'est du budget qu'il faut pour ce genre de choses.

M. Paradis: Oui, je comprends que le budget est un critère. Il s'agit que tout le monde le sache.

Le Président (M. Boucher): Engagement 200? 300? 301?

M. Paradis: Engagement 301, contrats négociés. "Contrat de services afin de recommander au ministère les moyens à prendre et de matérialiser ceux retenus -301, M. le ministre - pour obtenir le maximum d'avantages économiques au Québec relativement aux projets fédéraux de subventions relatives à l'implantation de deux lignes de démonstration de système de transport urbain au Canada et de création d'une société pancanadienne d'exportation de systèmes de transport urbain". Le monsieur qui a été retenu est un M. Jean-Louis Denis. Est-ce qu'il y aurait possibilité d'avoir le curriculum vitae de M. Denis?

M. Vaugeois: Je suis bien content que vous me le demandiez parce que je l'ai trouvé moi-même très impressionnant. Cela va vous édifier, M. le député.

M. Paradis: On aime ça être impressionné, M. le ministre.

M. Vaugeois: On a sa photo à part cela. C'est un homme en excellente santé, qui pèse 85 kilos et qui mesure 1 mètre 85. Vous allez voir, c'est quelqu'un de bien. Il détient un record mondial aérien sur le parcours Tokyo-Londres. Il a réalisé cela en 1957 et c'est homologué par la Fédération aéronautique internationale de Paris.

M. Paradis: Est-ce que c'est dans le "Guinness Book of Records"?

M. Vaugeois: On fera un spécial, on fera plusieurs copies pour les gens de l'Opposition pour qu'ils puissent constater ce que c'est un bon curriculum.

Le Président (M. Boucher): Engagement 302? 400? 401? 402? 500? 600?

M. Verreault: À l'engagement 600, est-ce qu'il y a un petit montant prévu pour permettre à la compagnie en question de ce franciser?

M. Vaugeois: Natale. Vous êtes contre l'italien, vous? M. le Président, le député de Shefford est contre les Italiens.

M. Verreault: Je vais le dire à M. Ryan.

M. Cordeau: À l'engagement 500, M. le Président, Industrie, Commerce...

Le Président (M. Boucher): M. le député de Saint-Hyacinthe, engagement 500.

M. Cordeau: Subvention à la Société d'aménagement de l'Outaouais à titre d'aide financière pour l'organisation de sa campagne d'incitation d'achats québécois; quel est l'apport de la Société d'aménagement de l'Outaouais dans cette campagne?

M. Vaugeois: L'apport est de $50,000, les municipalités mettent $50,000 et le ministère, $25,000. Donc, $50,000 sur $125,000, ça fait combien, les vite, les forts en calcul? En tout cas, la SAO met $50,000 sur $125,000. C'est la seule subvention du gouvernement du Québec. Est-ce que ça va?

M. Cordeau: Oui, oui. C'était pour connaître la proportion.

M. Vaugeois: Les deux tiers, non pas les deux tiers, les deux cinquièmes, cela a du bon sens. Exactement les deux cinquièmes, cinq fois 25.

M. Paradis: Très belle histoire.

Le Président (M. Boucher): Cela va, M. le député de Saint-Hyacinthe? Engagement 601.

M. Verreault: Est-ce que la liste est complète à l'engagement 601? Je ne vois rien pour chez moi.

M. Vaugeois: Regardez comme il faut.

M. Verreault: C'est ce que je viens de faire.

M. Vaugeois: Je vais regarder s'il y a quelque chose pour Trois-Rivières.

Une voix: Vous venez d'avoir...

M. Cordeau: Je cherche Saint-Hyacinthe.

M. Verreault: On a pensé à Jacques Veilleux, mais...

M. Vaugeois: Ce serait pour où, votre... M. Verreault: Comté de Shefford.

M. Vaugeois: Ce n'est pas dans des organisations de comté, d'habitude, c'est municipal.

M. Verreault: Granby.

M. Vaugeois: Granby; je l'ai trouvé,

Granby, moi. Je l'ai vue.

M. Verreault: On a pensé à Jacques Veilleux, mais on n'a pas pensé au député de Shefford.

M. Vaugeois: Granby, page 2, monsieur, voyons donc, 4e. Commission industrielle de la ville de Granby. Vous êtes en train de faire une biographie de son précédent maire.

M. Verreault: C'est vrai? M. Vaugeois: C'est vrai.

M. Verreault: Combien a-t-on donné? Seulement $45,000. 100%.

Le Président (M. Boucher): Cela va? Engagement 800. Engagement 801.

M. Paradis: M. le Président, de l'engagement 801 à l'engagement 806, est-ce qu'on pourrait avoir l'investissement total dans chacun des cas et, dans un deuxième temps, le dépôt du programme?

M. Vaugeois: C'est noté.

Le Président (M. Boucher): Cela va? L'engagement 806 est compris.

M. Vaugeois: Oui.

Le Président (M. Boucher): Engagements 807, 808.

Justice

Justice. Engagement 200. Engagements 400, 401.

M. Paradis: 400.

Le Président (M. Boucher): Engagement 400.

M. Paradis: "Contrat de services pour la confection de microfiches à partir de rubans magnétiques, dans le cadre du système mécanisé des bureaux d'enregistrement de Montréal et de Laval, les systèmes MICR Ltée, $34,797.22. Au niveau de la note, le présent engagement annule le contrat accordé antérieurement à Computrex Center Ltd. pour un montant de $30,358.71, à la suite de soumissions sur invitation. Devant les difficultés qu'ont éprouvées les usagers du service quant à la qualité et à la livraison des microfiches produites par ce dernier, le ministère a décidé d'annuler le contrat avec Computrex Center Ltd. et de l'accorder au deuxième plus bas soumissionnaire".

Est-ce que, sur le contrat initial, il y a eu des versements faits et combien?

M. Vaugeois: C'est noté.

M. Verreault: Est-ce qu'il y a eu un comité de sélection à ce moment-là?

M. Vaugeois: Je pense bien parce que... M. Verreault: On va laisser tomber.

M. Vaugeois: On va le demander. J'ai ici la liste des soumissions et je me rends compte que Les Systèmes MICR Ltée., c'était le deuxième soumissionnaire à l'époque. Comme ça n'a pas marché avec le premier, on se rabat sur le deuxième, mais la question posée est quand même pertinente: Est-ce qu'il y a eu de l'argent versé au premier? J'imagine, ils ont livré de la marchandise, alors ils ont dû commencer à toucher de l'argent. Cela n'a pas marché, alors on passe au deuxième soumissionnaire. Je peux vous dire qu'il y en a un autre, il y a NCR, qui était un peu plus haute. Entre Les Systèmes MICR et NCR il y avait Cogena.

Le Président (M. Boucher): 401. M. Cordeau: 401.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Cordeau: Contrat pour l'achat de postes récepteurs de radio-communication. Seul soumissionnaire: Motorola d'Electronique du Canada. Combien de postes récepteurs ont été achetés?

M. Vaugeois: D'abord vous aurez noté qu'il y a cinq fournisseurs qui ont demandé les documents et un seul a soumis des prix. C'était pour sept récepteurs 100 watts vhf, au coût de $4959, cinq récepteurs 45 watts vhf encore, $5858, et trois récepteurs 12 watts, $5806, pour un total de $81,421. Ensuite il y a une taxe de 31% et un facteur de pondération de 6,9. On arrive au total de $87,039.05. J'espère que c'est le montant. C'est ça.

M. Cordeau: ...

M. Vaugeois: Alors là, il y a un problème. $87,934 et on était ici à $87,039. Il manque une ligne que je ne suis pas capable de lire. Elle est pognée dans...

M. Cordeau: II n'y a pas de problème. Ça va.

Loisir, Chasse et pêche

Le Président (M. Boucher): Ça va pour 401? Loisir, Chasse et Pêche.

M. Vaugeois: Est-ce que ça va? Handfield est le seul ingénieur spécialiste des remontées mécaniques au Québec.

Le Président (M. Boucher): 200.

M. Vaugeois: 200 ça va.

Le Président (M. Boucher): 500. 501.

M. Vaugeois: Bombardier. 501.

Le Président (M. Boucher): 800.

M. Verreault: $8,000,000 seront donnés en subventions par l'OPDQ à Mont-Tremblant Lodge, sur la première phase, j'imagine, A, de $10,000,000? C'est ça que ça veut dire?

M. Vaugeois: Ça doit. Attendez un peu, je vais vérifier quand même.

M. Verreault: Est-ce pour les deux phases? Est-ce qu'on peut déduire que les coûts des travaux seront de $26,000,000?

M. Vaugeois: On me précise que c'est $8,000,000 de subvention sur la phase A, comme c'est écrit là d'ailleurs.

M. Verreault: Une subvention est prévisible pour la phase B?

M. Vaugeois: Je ne réponds ni oui ni non. Vous allez trouver plus d'informations dans les journaux que chez moi là-dessus.

M. Paradis: II y a 60% du fédéral, là aussi?

M. Vaugeois: Oui. Est-ce que ça va? M. Verreault: Ça va. Revenu Le Président (M. Boucher): Revenu, 600.

M. Verreault: II y a eu cinq soumissions demandées à l'engagement 600. Est-ce qu'on peut connaître... Est-ce qu'ils ont répondu premièrement? (16 h 45)

M. Vaugeois: Oui, il y a cinq fournisseurs requis, cinq sont pointés.

M. Verreault: On dit: Seul soumissionnaire, Raymond, Chabot, Martin, Paré et Associés.

M. Vaugeois: Quelle serait votre question?

M. Verreault: Je vois ici qu'il y a cinq soumissions demandées.

M. Vaugeois: J'ai cinq noms de fournisseurs identifiés.

M. Verreault: On dit: Seul soumissionnaire. C'est une soumission sur invitation. Ils ont été invités, mais ils n'ont pas répondu à l'invitation.

M. Vaugeois: Ce serait à vérifier. Vous voulez qu'on vérifie cela?

M. Verreault: S'il vous plaît. J'aimerais aussi savoir leur échéancier. J'imagine qu'ils ont dû fournir le travail, parce que c'est un contrat de services pour la conception simplement. J'imagine que le travail est terminé présentement. D'accord.

M. Vaugeois: La description du projet dit bien "Concevoir..." Qu'est-ce que vous avez vous autres?

M. Paradis: La conception, la réalisation et l'implantation...

M. Vaugeois: C'est cela.

M. Paradis: ...d'un système de contrôle a posteriori...

M. Vaugeois: En plus...

M. Paradis: Comme la Société d'habitation du Québec, a posteriori.

M. Vaugeois: Vous voulez savoir s'ils ont effectivement soumissionné?

M. Verreault: C'est cela.

M. Vaugeois: Vous voulez savoir aussi...

M. Verreault: Les montants.

M. Vaugeois: ... et le calendrier d'exécution du contrat. D'accord. Il y a un petit code que je ne comprenais pas. Il y a Olivier, Ouellette et Morin. Finalement, cette firme n'a pas soumissionné. Chabot, Martin, Paré, elle, a soumissionné. Gaston Beauséjour, l'ancien sous-ministre aux Communications, n'a pas soumissionné. Le Service régional d'admission du Montréal métropolitain, SRAM, n'a pas soumissionné. Infochec - tu parles d'un nom pour aller travailler au Revenu -

M. Verreault: Un faux chèque! M. Vaugeois: ... Inc. a...

M. Paradis: II dit: Je ne ferai pas la grande passe.

M. Vaugeois: Cela s'écrit Infochec. C'est mal imprimé. Peut-être que je lis mal.

C'est peut-être Infochoc, mais c'est incorporé en tout cas.

Une voix: II faut voir à travers... M. Vaugeois: Pardon? Une voix:... les lunettes.

Le Président (M. Boucher): Cela va, au Revenu?

M. Vaugeois: II reste quand même des questions. Là, il n'y a plus de questions, n'est-ce pas?

Transports

Le Président (M. Boucher): Pour les Transports, je vais les appeler en bloc. Si vous avez des questions, vous mentionnerez l'engagement. De 100 à 810?

M. Vaugeois: Cela va.

M. Paradis: C'est un gros bloc. Engagement 203.

Le Président (M. Boucher): Engagement 203.

M. Paradis: Soumissions publiques, contrat de services pour la réalisation d'une étude sur l'implantation possible du taxi collectif dans la région pilote de Québec.

M. Vaugeois: Ça, c'est bon.

M. Paradis: Soumissionnaire choisi: Deluc Consultant, Montréal. Montant de l'engagement: $66,000. On a reçu neuf soumissions. Il y avait parmi les autres soumissionnaires Cogesult. $42,000;

Beauchemin, Beaton, Lapointe Inc., $68,750, et Charette, Fortier, Harvey et Associés, $72,000. Le tout a été choisi par un comité de sélection. Il y a une différence entre la soumission retenue et le plus bas soumissionnaire de $24,000, en plus. Pourrait-on savoir les raisons?

M. Vaugeois: Cela a été fait drôlement sérieusement par MM. Loïs Lachapelle, Pierre Fontaine, Gaston Magnan et J.-René Simard. Il y avait présent à part cela un nommé Guillemette. Cela a été une grosse affaire, une évaluation très poussée, avec des remarques et tout. Les membres du comité ont déterminé les facteurs de la table de décision ci-annexée après avoir consulté une table de décision, et patati et patata. On est dans les hautes affaires.

M. Paradis: On pourrait peut-être être un peu plus précis. Y avait-il une différence de 24,000 points dans le résultat?

M. Vaugeois: Dans les résultats, cela varie. Je ne vous donnerai pas les noms...

M. Paradis: Non.

M. Vaugeois: ...mais les extrêmes, il y a une firme qui va avoir 42 points et, à l'autre extrême, l'autre a 22 points; 22-42 sont les extrêmes. Le plus proche qui suit 42 c'est quand même assez loin, c'est 36. Il y en avait deux à 36. Dans les facteurs, il y avait, bien sûr, le montant des honoraires demandés, l'expérience de la firme en transport terrestre et la connaissance du milieu, les qualifications et la répartition des effectifs, la méthodologie proposée et la compréhension du mandat, l'échéancier et la progression de l'étude. Ce qui recevait le plus de points, c'était la méthodologie proposée et la compréhension du mandat. C'est toute une affaire. C'est intéressant, cela, le taxi collectif. C'est très répandu dans certains pays. Cela coûte moins cher que les autobus.

M. Paradis: On va savoir à quoi s'en tenir quand on aura le résultat de l'étude.

M. Vaugeois: Ou encore vous pouvez aller faire un tour en Amérique latine. Cela existe à peu près partout là-bas. Vous pourriez nous faire un petit rapport après.

M. Paradis: Je vous emmènerai, M. le ministre, et vous me paierez le dîner.

M. Vaugeois: Cela va pour l'engagement 203?

M. Cordeau: M. le Président, j'ai une question générale. Lorsqu'il y a un comité de sélection, c'est le comité de sélection qui détermine les normes?

M. Vaugeois: Oui, qui met les points et la demande au Conseil du trésor se base sur le rapport du comité de sélection. Si ce n'était pas le cas, il y a une demande de dérogation, etc.

M. Cordeau: Les demandes des soumissionnaires lui sont-elles soumises avant qu'il établisse ses normes ou après?

M. Vaugeois: Répétez donc votre question.

M. Cordeau: Les normes de sélection sont-elles établies avant de remettre les projets soumis au comité ou après ou s'il lit les projets soumis et, ensuite, il établit ses normes?

M. Vaugeois: Non, non. Les normes existent.

M. Cordeau: Ah! les normes de sélection existent.

M. Vaugeois: Oui. Continuez donc.

M. Cordeau: Tantôt, il me semble que vous avez dit que le comité de sélection avait établi les normes.

M. Vaugeois: Je m'excuse. Si j'ai dit cela, ce n'était pas correct.

M. Cordeau: Ah, bon! Les normes sont connues avant de voir les projets.

M. Vaugeois: Oui, oui, bien sûr.

Autrement, quelqu'un ne peut pas soumissionner. Dans des cas comme ça, il ne s'agit pas seulement de mettre un prix.

M Cordeau: Non, non.

M. Vaugeois: II s'agit de répondre aussi à plusieurs propositions.

M. Cordeau: Mais les comités de sélection doivent suivre ensuite des normes établies auparavant.

M. Vaugeois: Ils mettent des points.

M. Cordeau: D'après les normes établies précédemment.

M. Vaugeois: Dans ce cas, même pour chacun des facteurs établis à l'avance, il y a une note maximale a accorder et envoie donc!

M. Cordeau: Non, c'est une question générale, pas sur ce cas en particulier.

M. Vaugeois: Si vous voulez mon avis, le système est fondé sur la méfiance, quoi!

Ce sont les grands progrès de la société.

M. Paradis: M. le Président dans le cas des engagements financiers du ministère des Transports nos 301, 402, 403, 604 à 641, 654 à 657, 659 à 661, 663, 665, 666, 668 à 707, 709, 710, 803 à 808, est-il possible de savoir quand ces contrats seront signés? Quand les contrats vont-ils être signés?

M. Vaugeois: Voulez-vous la date de signature du contrat pour chacun?

M. Paradis: Oui. C'est tout simplement parce que ce sont des engagements au sujet desquels on se demande si...

M. Vaugeois: Cela ne vous tenterait pas de prendre un abonnement au journal à la place?

M. Paradis: C'est parce que j'ai la crainte d'être obligé de m'abonner après les prochaines élections pour voir la réalisation.

M. Vaugeois: Non, mais...

M. Paradis: Quand les travaux débuteront-ils?

M. Vaugeois: Sapristi!

M. Paradis: C'est tout, pas d'autre chose.

M. Vaugeois: C'est cela. On va s'essayer à l'exercice et on va vous faire une réponse. Si vous n'êtes pas content, on en reparlera.

M. Paradis: M. le ministre, donnez-nous-les et...

M. Vaugeois: Je pense qu'il y a plusieurs travaux qui sont déjà faits, remarquez.

M. Verreault: C'est ce qu'on veut savoir.

M. Paradis: Si c'est déjà fait, marquez-nous "faits". On ne veut pas jouer aux fous avec cela. Marquez-nous "faits". Ne cherchez pas à compléter.

M. Vaugeois: D'accord. On se comprend. Cela marche.

Le Président (M. Boucher): La date de signature des contrats et...

M. Vaugeois: Vous voulez surtout le savoir pour ce qui n'est pas fait. Si les contrats sont signés et les travaux réalisés, c'est correct; si les contrats ne sont pas signés, on lui dit quand les contrats doivent être signés et, si les travaux ne sont pas faits, quand ils doivent être commencés et finis.

M. Paradis: C'est exact, c'est cela.

M. Vaugeois: Je me comporte comme un vrai député de l'Opposition, quoi!

M. Verreault: C'est bien, cela. Ça va venir.

M. Cordeau: II faut toujours que quelqu'un se prépare.

M. Vaugeois: Transports, c'est fait?

Le Président (M. Boucher): Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant les Transports?

M. Verreault: À l'engagement 500, M. le Président.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Shefford, à l'engagement 500.

M. Cordeau: Si vous me permettez de...

M. Verreault: C'est un contrat négocié qui a été donné à Transurb pour diverses études d'avant-projets.

M. Vaugeois: D'accord.

M. Verreault: J'aimerais savoir de quel genre d'études d'avant-projets il s'agit.

M. Vaugeois: L'engagement 501?

Le Président (M. Boucher):

L'engagement 500.

M. Cordeau: L'engagement 500.

M. Vaugeois: 500? J'aime mieux cela, finalement.

M. Cordeau: Est-ce qu'il y a quelque chose à cacher à l'engagement 501?

M. Vaugeois: Non, mais c'est compliqué. Qu'est-ce que vous voulez savoir?

M. Verreault: Quelles sont les diverses études d'avant-projets qui ont été demandées.

M. Vaugeois: Sapristi! Des études de transports à Montréal.

M. Verreault: Est-ce qu'on peut en connaître le sujet?

M. Vaugeois: Oui, particulièrement les dossiers suivants: le carrefour des transports au centre-ville de Montréal; le projet de tarification intermodal et interzonal; l'étude du réseau de transport pour la rive sud de Montréal; le projet de covoiturage.

M. Verreault: Cela, c'est...

M. Cordeau: À quelle date ces projets devront-ils être réalisés, et les rapports remis?

M. Vaugeois: C'est fait, je pense. M. Cordeau: C'est fait?

M. Verreault: Oui, parce que le ministre des Transports a laissé de côté le covoiturage.

M. Cordeau: C'est parce qu'il y a $100,000 au budget de 1981-1982.

M. Vaugeois: L'an prochain, oui. J'ai répondu un peu vite; il y en a beaucoup de fait, mais ça ne doit pas être terminé. Ne bougez pas.

Ce que je peux ajouter, c'est qu'il existait déjà un contrat semblable avec une firme qui s'appelle Canatrans. Le Conseil du trésor avait souhaité qu'on répartisse plusieurs contrats entre d'autres firmes. Or, depuis, il s'est formé une nouvelle firme du nom de Transurb Inc. qui regroupe des experts du domaine des transports de plusieurs firmes dont Beauchemin-Beaton-Lapointe; Asselin, Benoît, Boucher,

Ducharme, Lapointe Inc. On a pensé à retenir les services de Transurb aux mêmes conditions contractuelles que celles de la firme Canatrans pour s'occuper plus particulièrement des dossiers que j'ai mentionnés tout à l'heure. D'accord?

Le Président (M. Boucher): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour les Transports?

M. Paradis: L'engagement 801. M. Vaugeois: D'accord.

M. Verreault: À l'engagement 646, avant. C'est marqué: Contrat de services pour identifier les problèmes et les faiblesses, s'il y a lieu, du système de gestion du ministère des Transports et apporter les solutions nécessaires. Est-ce que cela a été demandé par M. de Belleval à la suite du départ de M. Lessard?

M. Vaugeois: Non.

M. Verreault: Non? D'accord, ça répond à ma question.

Le Président (M. Boucher): II y a autre chose à l'engagement 801?

M. Paradis: À l'engagement 801, subvention additionnelle à la compagnie Métropolitain provincial (1967) Inc., Montréal, pour porter à $3,000,000 la subvention totale pour le paiement du déficit d'exploitation couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 1980.

M. Vaugeois: Excusez-moi, M. le député. Quel numéro avez-vous?

M. Paradis: 801, celui que j'ai appelé tout de suite.

M. Vaugeois: Mon Dieu! C'est bon, cela, on va pouvoir attaquer le mois d'octobre.

M. Paradis: Montant de l'engagement, $1,144,000,000. Étant donné que c'est pour combler un déficit, est-ce qu'on pourrait avoir le montant total du déficit?

M. Vaugeois: Je ne me hasarde pas, on va vous donner cela par écrit, c'est compliqué.

M. Verreault: À l'engagement 802, j'aimerais avoir toute la documentation pertinente.

M. Vaugeois: À l'engagement 802, attendez, je vais regarder cela.

M. Cordeau: J'aurais certaines questions spécifiques à l'engagement 802.

M. Vaugeois: Attendez un peu. À l'engagement 801, c'est réglé.

M. Paradis: C'est réglé avec le dépôt de...

M. Vaugeois: Cela va. Qu'est-ce que vous voulez savoir, à l'engagement 802?

M. Verreault: Les notes de l'engagement. Ce n'est pas nécessaire de les lire, peut-être seulement les déposer ultérieurement. Le contrat, si vous voulez.

M. Vaugeois: Vous voulez le contrat?

M. Verreault: Oui. (17 heures)

M. Vaugeois: Cela a été négocié. Ce n'est plus $15. Cela a été négocié. En tout cas, on va vous donner... Est-ce que ça marche?

M. Verreault: Ça va.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Cordeau: À l'engagement 802, quel pourcentage d'actions le Québec détient-il dans Nordair, avec l'acquisition de 240,900 actions?

M. Vaugeois: C'est en septembre. La situation a évolué depuis.

M. Cordeau: Mais est-ce qu'ils ont émis de nouvelles actions sur le marché?

M. Vaugeois: Non.

M. Cordeau: Ou si c'est le Québec qui en achète et qui en vend?

M. Vaugeois: On fera le point. Je n'ai pas les dates assez en tête. On fera le point pour septembre. C'est ce que vous voulez savoir?

M. Cordeau: Oui, parce qu'on a les crédits de septembre. Je pense que ce n'est pas le moment de poser des questions

concernant les politiques futures du gouvernement. Il faut s'attarder aux chiffres...

M. Vaugeois: Hélas, parce que le ministre qui est ici ne serait pas très compétent.

Le Président (M. Boucher): La question du député de Saint-Hyacinthe est celle-ci: Quelle pourcentage d'actions le gouvernement possédait-il au moment de l'engagement, au 15 septembre?

M. Vaugeois: On se trouvait à racheter tout le stock de la Fédération des caisses. On va répondre à cela.

M. Paradis: 810, M. le Président.

Le Président (M. Boucher): Engagement 810, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Dans Transports. "Divers: Frais de participation du gouvernement à la réalisation du projet de regroupement de deux des principaux transporteurs de la région du Nord-Ouest en une même entreprise, La Sarre Air Service Limitée, sous la forme suivante:

Souscrire et verser, jusqu'à concurrence d'une somme de $3,000,000, des actions privilégiées de La Sarre Air Service Limitée.

Verser à La Sarre Air Service Limitée une subvention de $350,000 pour lui permettre d'acheter les actifs de Québec Aviation Limitée se rapportant à ses opérations dans le Nord-Ouest.

Et combler, relativement auxdites opérations du Nord-Ouest, le déficit encouru par La Sarre Air Service Limitée jusqu'à concurrence de $150,000 pour chacune des trois premières années d'opération, pour un maximum de $450,000. Montant total de l'engagement, $3,800,000."

Est-ce qu'on peut avoir le nom des administrateurs des deux principaux transporteurs?

M. Vaugeois: La Sarre Air Service et Air Fecteau?

M. Paradis: Je pense que ce sont eux, ils sont nommés.

Excusez. Québec Aviation Limitée et La Sarre Air Service Limitée. Les deux compagnies.

Le Président (M. Boucher): Quelle est la question exactement?

M. Vaugeois: Je crois que cela a été négocié.

M. Paradis: Le nom des administrateurs des deux compagnies d'aviation auxquelles on fait référence.

M. Vaugeois: Vous l'avez demandé pour Air Fecteau et Québec Aviation?

M. Cordeau: Moi, je le demande pour les nouveaux administrateurs de la nouvelle compagnie.

M. Vaugeois: Au fond, c'est plus important de le demander pour La Sarre Air Service et Air Fecteau. Ce sont ces deux compagnies qui regroupent leurs services.

Je peux au moins vous dire ceci.

M. Paradis: Québec Aviation. Air Fecteau, je ne le vois pas. Vous me l'apprenez. C'est quoi, Air Fecteau?

M. Vaugeois: Non, c'est vrai. C'est Québécair qui est l'actionnaire unique d'Air Fecteau. Cela règle un problème.

Après cela, vous avez Emilien, Jean et Louis Pronovost, qui sont actionnaires majoritaires de La Sarre Air Service.

M. Paradis: Emilien, Jean et Louis Pronovost?

M. Vaugeois: Oui. Pour que les Pronovost, de la compagnie La Sarre Air Service, se regroupent avec Air Fecteau, il y avait la participation financière du gouvernement qui était demandée. Cela correspondait à la Loi sur le ministère des Transports que d'améliorer le transport aérien dans le nord.

M. Paradis: M. le ministre, est-ce que Québec Aviation Limitée, c'est Air Fecteau?

M. Vaugeois: Non. Je me demande si ce n'est pas la compagnie des Cris. Je vous avoue... Je pense que je vais prendre note de votre question. Je pense que c'est la compagnie des Cris.

M. Paradis: J'ai le nom des administrateurs de La Sarre Air Service. Le ministre me l'a donné. Dans le cas de Québec Aviation Limitée, on ne l'a pas. À déposer, M. le ministre.

M. Vaugeois: Sapristi, je n'aime pas être ignorant de même! Je serais censé savoir cela.

M. Paradis: Moi aussi. C'est la raison pour laquelle je vous pose les questions.

Le Président (M. Boucher): ...les administrateurs de Québec Aviation...

M. Paradis: Québec Aviation Limitée.

Le Président (M. Boucher): C'est cela.

M. Vaugeois: Une minute. Je ne suis pas à veille d'avoir... Cela va?

Le Président (M. Boucher): M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Vaugeois: On va vous donner les actionnaires de Québec Aviation.

M. Cordeau: S'il y a eu regroupement...

M. Vaugeois: Oui, vous voulez savoir cela aussi.

M. Cordeau: Les questions que je veux poser sont les suivantes: Quels sont les nouveaux administrateurs? Est-ce que le Québec est représenté au conseil d'administration? Quel pourcentage d'actions privilégiées cela représente-t-il de la nouvelle compagnie pour le Québec? Quels est le montant des actifs de la nouvelle compagnie?

M. Vaugeois: D'accord, on va...

Une voix: ... et quel est le prix du...

M. Vaugeois: C'est enregistré. Vous allez l'avoir, non?

Le Président (M. Boucher): Cela peut prendre plusieurs jours. Pourriez-vous répéter tranquillement pas vite?

M. Cordeau: Oui. S'il y a eu regroupement, quel est le nom des nouveaux administrateurs? Le Québec est-il représenté au conseil d'administration? Le nom de son représentant ou de ses représentants? Quel pourcentage d'actions privilégiées de la nouvelle compagnie cela représente-t-il, la participation du Québec? Quels sont les actifs de la nouvelle compagnie?

M. Vaugeois: Next.

Le Président (M. Boucher): Parfait. D'autres questions aux Transports?

M. Paradis: Transports, réglé.

Travail et Main-d'Oeuvre

Le Président (M. Boucher): Transports, réglé. Travail et Main-d'Oeuvre, engagement 600. Engagement 601. Engagement 602.

M. Paradis: Engagement 602. Subventions aux Constructions Huro Inc., Barraute, comté d'Abitibi-Ouest, dans le cadre du programme d'intégration des jeunes à l'emploi, PIJE, six personnes pendant 52 semaines. Montant de l'engagement, $39,000.

Est-ce qu'on pourrait avoir des détails sur la nature du projet et de la subvention de $39,000? Six personnes pendant 52 semaines.

M. Vaugeois: Répétez votre question, parce qu'on va la poser.

M. Paradis: On veut avoir des détails sur la nature du projet et de la subvention de $39,000. On a une note sur la nature du projet: Achaat de quatre camions neufs, une niveleuse et un tracteur. Là, on a six personnes pendant 52 semaines.

M. Vaugeois: Cela fait une par véhicule.

M. Paradis: Ou bien c'est de l'équipement d'été ou bien c'est de l'équipement d'hiver. Est-ce que c'est de l'équipement polyvalent?

M. Vaugeois: Je peux vous dire que ce sont tous des BAS.

M. Paradis: Des quoi?

M. Vaugeois: Des bénéficiaires d'assistance sociale.

M. Paradis: Cela va, mais...

M. Vaugeois: Je pense que j'ai répondu à la question.

M. Cordeau: Est-ce que c'est de chauffeurs que la compagnie a besoin?

M. Vaugeois: Moi, je le prends comme vous autres. On est sûr de créer six emplois quand on achète six affaires qui ont besoin de conducteurs. Cela ne rate pas son coup. Ces affaires ne marchent pas toutes seules.

M. Cordeau: Elles sont peut-être parquées.

M. Vaugeois: J'ai déjà vu cela au Sénégal.

M. Paradis: Pas dans votre comté.

M. Vaugeois: Voulez-vous encore savoir quelque chose, ce qu'on fait avec la niveleuse? On nivelle.

M. Cordeau: Est-ce que les camions, la niveleuse et le tracteur sont en état d'opérer?

M. Vaugeois: Oui, monsieur. C'est du matériel neuf, les camions sont neufs. C'est écrit.

M. Cordeau: On peut acheter des camions usagés.

M. Vaugeois: C'est marqué quatre camions neufs.

M. Paradis: Strictement des détails sur la nature de ce projet. Comme vous le mentionnez, c'est beau d'avoir des PUE et de la création d'emplois, mais si on fait des "spot checks"...

Le Président (M. Boucher): 603? M. Paradis: Adopté.

Le Président (M. Boucher): 604, 605, 606?

M. Paradis: Cela va.

Le Président (M. Boucher): 607?

M. Paradis: Cela va.

Le Président (M. Boucher): 608?

M. Paradis: Cela va.

Le Président (M. Boucher): 609?

M. Paradis: Cela va.

Le Président (M. Boucher): 610?

M. Paradis: Cela va.

Le Président (M. Boucher): 611?

M. Paradis: Cela va.

Le Président (M. Boucher): 612?

M. Paradis: Cela va.

Le Président (M. Boucher): 613?

M. Paradis: 613.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: "Contrat de services pour la réalisation d'une étude concernant l'implantation et l'utilisation d'une base de données et recommander le logiciel approprié pour la réalisation et l'opération des systèmes informatiques du ministère. Fournisseur choisi: Gagné, Vaillancourt & Associés, à Montréal. Montant de l'engagement: $26,000. Soumissions demandées, 5; soumissions reçues, 3. Autres soumissionnaires: Conseillers en gestion et informatique CGI Inc., $24,900 et Les Ressources informatiques Quantum Limitée, $44,362.50. Choisi par un comité de sélection."

Comment le ministre explique-t-il la différence de plus de $1100 et le fait que ce soit au plus haut soumissionnaire qu'on ait attribué le contrat?

M. Vaugeois: D'accord. Il y a des différences de points très appréciables; c'est du double entre la première et la troisième.

M. Paradis: Ce sont Les Ressources informatiques Quantum Limitée qui ont eu les meilleurs points?

M. Vaugeois: C'est Gagné, Vaillancourt & Associés.

M. Paradis: Qui ont eu le meilleur pointage?

M. Vaugeois: Oui.

M. Paradis: D'accord. À ce moment, est-ce que le ministre pourrait nous donner les noms des membres du comité de sélection?

M. Vaugeois: Je peux lire: Jacques Lortie, ici, un nommé Francoeur - je pense que c'est Bibiane - et l'autre, Michel Leblanc.

M. Paradis: Michel Leblanc.

M. Vaugeois: D'accord?

M. Paradis: Oui, M. le ministre.

Travaux publics et Approvisionnement

Le Président (M. Boucher): Alors, Travaux publics et Approvisionnement, 100, 200, 201, 202, 300, 301, 400, 500, 501?

M. Paradis: 501, "indemnité payable à La Paix, compagnie d'assurances générales du Canada à titre de règlement dans le cas de la faillite de Alftar Construction Inc., dans le cadre des projets de construction et de réfection des édifices destinés à loger la direction des pêches maritimes à Grande-Rivière et à Gaspé. Montant de l'engagement: $100,000." Est-ce que le ministre pourrait nous donner les raisons du versement d'une indemnité de $100,000?

Le Président (M. Boucher): On m'informe qu'il y a un vote en Chambre.

M. Paradis: On pourrait avoir la réponse et on pourrait finir septembre. (17 h 15)

M. Vaugeois: C'est à la suite de pourparlers qu'il y a eu avec la Compagnie d'assurances générales du Canada et le ministère; une entente conclue le 14 septembre 1980 en vertu de laquelle, contre une indemnité de $100,000, La Paix,

compagnie d'assurances, a consenti à tenir indemne le ministère et à renoncer à toute réclamation envers le ministère pour tout préjudice subi résultant, le cas échéant, de tout événement, action, omission ou délai connu sur chacun des chantiers et en regard des cautionnements d'obligation de l'entrepreneur pour gages, matériaux et services. Également, à tenir indemne le ministère et à renoncer à toute réclamation résultant, le cas échéant, de tout délai couru entre le 6 juin 1980 et le 14 septembre 1980 sur les deux chantiers relativement au cautionnement d'exécution des travaux.

La Paix, compagnie d'assurances générales du Canada, avait agi comme caution pour l'exécution des travaux et pour les obligations de l'entrepreneur Alftar Construction Inc. dans le cadre des projets de décentralisation des pêches maritimes à Grande-Rivière et du couvent des Ursulines à Gaspé. Il y a eu faillite de l'entrepreneur. La caution exigeait $350,000 à titre de dédommagement pour le règlement d'un litige au sujet de la fermeture des chantiers. Le dossier a été soumis au Conseil du trésor à sa séance du 5 août 1980. Les solutions étaient alors d'autoriser le MTPA à rouvrir les chantiers et à continuer les travaux, de même qu'à payer les réclamations des sous-traitants et fournisseurs. C'est alors qu'est intervenue cette entente avec la compagnie.

M. Paradis: Le gouvernement a acheté La Paix.

M. Vaugeois: On va voter et on revient?

Le Président (M. Boucher): On peut suspendre la séance et revenir. Les engagements du mois de septembre ont été étudiés. Il reste le mois d'octobre et le mois de novembre. Est-ce que les membres sont d'accord pour revenir après le vote?

M. Vaugeois: Je serais d'accord.

M. Paradis: Si le ministre est d'accord, on est d'accord.

Le Président (M. Boucher): II y aura à décider d'une date possible, au cours du mois de janvier, pour réunir la commission.

M. Vaugeois: On va voter et on revient. (Suspension de la séance à 17 h 18}

(Reprise de la séance à 17 h 35)

Le Président (M. Boucher): À l'ordre, s'il vous plaît!

Nous avions terminé les engagements financiers du mois de septembre. Avant d'entreprendre ceux du mois d'octobre, on m'a demandé de m'informer auprès des membres, si, dans dernière semaine de janvier, il y a une date qui leur conviendrait plus que le jeudi. C'est le jeudi, normalement, le dernier jeudi du mois.

M. Paradis: Le dernier jeudi du mois, ça va.

M. Vaugeois: Cela va être quelle date, le dernier jeudi du mois?

Le Président (M. Boucher): Je n'ai pas de calendrier, moi.

M. Vaugeois: Vous ne pouvez pas le faire par exprès? Est-ce qu'on convient, à ce moment-là, d'essayer de rattraper un peu ce qu'on... Voyez-vous, on est en retard pas mal. On pourrait venir deux jours, quant à y être.

M. Paradis: Jeudi et vendredi. M. Vaugeois: Jeudi et vendredi.

Le Président (M. Boucher):

Normalement, les séances commencent à 9 h 30 et peuvent ajourner à 6 heures le soir.

M. Vaugeois: On pourrait faire un spécial et commencer à 10 heures.

M. Cordeau: On peut commencer le jeudi à 10 heures et aller un peu plus tard.

M. Vaugeois: Si ça vous convient.

Le Président (M. Boucher):

Normalement, c'est 9 h 30.

M. Vaugeois: C'est ça.

M. Cordeau: C'est correct, on va être ici à 9 h 30.

M. Paradis: 9 h 30, pas de problème.

M. Vaugeois: Non, 9 h 30, d'accord et on va essayer de vous préparer les documents pour - là, vous les avez pour octobre - novembre, on serait correct. On aura même décembre.

M. Cordeau: Ce serait parfait.

M. Vaugeois: Écoutez, si c'est comme ça, le vendredi - ça ne me fait rien, mais c'est moins drôle quand même - on pourrait venir mercredi, jeudi et, si c'est nécessaire, déborder sur le vendredi.

M. Paradis: Pour retourner dans nos comtés vendredi, en prévision des élections

au mois de février.

M. Vaugeois: Une minute, le mercredi, il va y avoir le Conseil des ministres. Mettons ça à jeudi et vendredi. Au rythme où on a travaillé aujourd'hui, on devrait être capables de faire au moins deux mois, peut-être trois mois.

M. Cordeau: Sommes-nous tenus de travailler le soir?

M. Vaugeois: Le plus tard possible. C'est très bon de travailler tard le soir.

Le Président (M. Boucher): Alors, on prévoirait donc deux jours: jeudi et vendredi.

M. Paradis: As-tu des sorties en vue, Cordeau?

M. Cordeau: Cela dépend, si on a du temps de libre, on peut s'organiser.

M. Vaugeois: De la fin de janvier, est-ce que ça vous convient?

Le Président (M. Boucher): De janvier, les avant-midi et les après-midi?

M. Cordeau: ...

M. Vaugeois: On se fera un petit party, les gars, le vendredi soir.

Le Président (M. Boucher): Alors, la commission...

M. Vaugeois: Le vendredi soir, Verreault va nous inviter au restaurant, quoique Paradis lui aidera à payer la note.

Le Président (M. Boucher): S'il vous plaît, M. le ministre, c'est...

M. Vaugeois: On est enregistré?

Le Président (M. Boucher): Vous demandiez la date, M. le ministre, j'ai ici un calendrier.

M. Vaugeois: Est-ce que vous voulez retirer ces paroles?

Le Président (M. Boucher): Ce sera les 29 et 30.

M. Vaugeois: Cela va devenir des engagements financiers qu'on étudiera au mois de mars.

Le Président (M. Boucher): Alors, les 29 et 30 janvier 1981...

M. Vaugeois: Parfait, ça; les 29 et 30 janvier.

Le Président (M. Boucher): ...à partir de 9 h 30 jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures.

M. Vaugeois: On va apporter le dictionnaire biographique du Canada. Cela nous dispensera de fournir quelques curriculums.

Une voix: Au zoo.

Une voix: Vous déposerez le document.

M. Vaugeois: On va venir en camion, quoi?

Le Président (M. Boucher): Est-ce que vous... Pour examiner les mois d'octobre, novembre et décembre.

M. Vaugeois: Est-ce qu'on se décerne, pour chaque mois, un prix? On devrait se décerner un prix. Moi, aujourd'hui, je propose que le prix citron, ce soit: quatre tracteurs, une niveleuse et... Pour moi, c'est le plus beau cas.

M. Paradis: Quatre camions, une niveleuse, un tracteur.

Le Président (M. Boucher): Avant qu'il soit trop tard, la commission ajourne ses travaux sine die.

M. Vaugeois: Merci, M. le Président.

(Fin de la séance à 17 h 39)