L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 278 - Loi concernant des programmes d'enseignement universitaire dispensés par les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal (titre modifié)

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'éducation

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 278 - Loi concernant des programmes d'enseignement universitaire dispensés par les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal (titre modifié)

Dates des séances

Le jeudi 18 juin 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 67 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.