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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission de l'éducation

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 235 - Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec

Dates des séances

Le lundi 16 décembre 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 13 (Version finale)

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Rapports

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