L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi modifiant le Code des professions concernant les comités de discipline des ordres professionnels

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi modifiant le Code des professions concernant les comités de discipline des ordres professionnels

Dates des séances

Le jeudi 19 décembre 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 16 (Version finale)

Le mercredi 18 décembre 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 15 (Version finale)

Le mardi 17 décembre 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 14 (Version finale)

Le lundi 16 décembre 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 13 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.