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Commission de l'éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le vendredi 13 décembre 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 50 (Version finale)

Le mercredi 11 décembre 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 49 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

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