Journal des débats de la Commission de l'éducation

(Neuf heures cinquante minutes)

Le Président (M. Paquin): S'il vous plaît! Je constate le quorum et je déclare ouverte la séance de la commission de l'éducation.

Alors, il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Rappeler le mandat avant.

Le Président (M. Paquin): Oui, je rappelle donc le mandat de la commission qui est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 79, loi qui modifie la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis.

Je demandais donc s'il y avait des remplacements.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Caron (Terrebonne) est remplacée par M. Laprise (Roberval) et M. Bergman (D'Arcy-McGee) est remplacé par M. Kelley (Jacques-Cartier).

Le Président (M. Paquin): Merci beaucoup. Alors, au moment de l'organisation des travaux, est-ce qu'il y a des choses que vous voulez proposer? Oui.

M. Simard (Richelieu): Oui, M. le Président. Puisque ce projet de loi est relativement simple et n'a qu'un objet, répondre à la demande de la commission scolaire Kativik, comme nous avons avec nous la représentante de la commission scolaire Kativik, Mme Marie-Claude Picard, je suggère ? et l'opposition, le député de Jacques-Cartier est d'accord ? que nous puissions entendre en début de commission la représentante de la commission scolaire Kativik, ne serait-ce que pour bien nous assurer que c'est bien ça, que le projet de loi correspond bien aux attentes de la commission scolaire.

Le Président (M. Paquin): Alors, M. le député, vous êtes d'accord? Alors, compte tenu qu'il y a un consentement et qu'on est au moment de l'organisation des travaux, on ne fera pas de motion formelle en vertu de 244 et on va inviter la représentante de la commission Kativik à se présenter à la table, à s'identifier d'abord, vous placer le plus au centre possible. Est-ce que, d'abord, vous pouvez vous identifier, s'il vous plaît?

Mme Picard (Marie-Claude): Marie-Claude Picard.

Le Président (M. Paquin): Et votre fonction?

Mme Picard (Marie-Claude): Avocate pour la commission scolaire Kativik.

Le Président (M. Paquin): Alors, est-ce que vous voulez nous faire une brève présentation concernant le projet de loi? Par la suite, on pourra aller pour un certain nombre de questions. Pour une période, disons... Vous avez besoin d'une dizaine de minutes, j'imagine, pour présenter le point?

Mme Picard (Marie-Claude): Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Simard (Richelieu): Ne lui faites pas peur...

Le Président (M. Paquin): Alors, prenez...

M. Simard (Richelieu): Même nous, parler 10 minutes là-dessus, ça va être long.

Le Président (M. Paquin): Alors, écoutez, prenez le temps dont vous avez besoin, puis on s'ajustera. Allez-y.

Mme Picard (Marie-Claude): Je vais devoir me répéter pour... Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Picard (Marie-Claude): Essentiellement, le point qui est présenté ce matin, c'est un point qui tient à coeur la commission scolaire Kativik depuis plusieurs années. Évidemment, on attendait d'avoir éventuellement une réforme majeure de notre loi pour pouvoir avoir ce point-là inséré dans une réforme, sauf que le temps passait, et là ça devenait vraiment, je dirais, urgent de pouvoir avoir cette disposition modifiée dans la loi.

Essentiellement, le but visé... Comme vous savez, notre commission scolaire couvre un très grand territoire. Le travail du président est un travail à temps plein, c'est prévu dans la loi, c'est une fonction à temps plein que notre président a, et le vice-président a également des fonctions qui demandent énormément de temps pour réussir à assumer toutes les responsabilités. Et, en ayant un mandat d'une année seulement, ça demande, pour un candidat ou un commissaire qui est intéressé à la fonction de président, ça lui demande de quitter son emploi, ça lui demande essentiellement de refaire un petit peu, réarranger toute sa vie et sa carrière. Parce qu'on a certaines personnes qui ont des postes permanents. C'est certain qu'ils peuvent toujours demander un congé sans solde de l'employeur, on a souvent des dispositions prévues pour les organismes publics, sauf qu'une personne, avant de quitter tout ça et de changer pour une année seulement, en se disant: Mon mandat, bon, je suis toujours... ça va toujours être remis en question année après année...

On veut assurer une certaine stabilité et pouvoir offrir à notre président, à notre vice-président et à l'exécutif... Il n'y a rien de garanti pour eux, c'est certain. S'ils ne font pas un travail adéquat, ils vont être démis de leurs fonctions. Mais, au moins, pour assurer une certaine stabilité à l'intérieur de la commission scolaire, c'est le but visé. On demande quelque chose qui est déjà prévu pour les autres commissions scolaires au Québec. Donc, essentiellement, on pense qu'on ne va pas au-delà de ce qui serait raisonnable.

Le Président (M. Paquin): Merci beaucoup. Dans un premier temps, est-ce qu'il y a des députés du côté du groupe parlementaire formant le gouvernement qui voudraient questionner ou commenter? Du côté de l'opposition?

M. Kelley: Oui, juste pour mettre au clair, je comprends fort bien, il y a une exclusivité de fonction, si j'ai bien compris. Alors, quelqu'un qui est sur le comité exécutif, dans la loi, si j'ai bien compris, il faut... ça, c'est «toute autre occupation». Alors, au niveau du recrutement, la proposition ou le projet de loi qui est devant nous aujourd'hui va faciliter la tâche pour la commission scolaire de faire le recrutement des membres du comité exécutif. C'est bien ça?

Mme Picard (Marie-Claude): L'exclusivité des tâches vaut uniquement pour le président ou la présidente. C'est prévu dans la Convention de la Baie James également. Pour ce qui est du vice-président et des autres membres de l'exécutif, les deux autres membres, c'est une fonction à temps partiel mais qui demande quand même un certain détachement de leurs activités régulières parce que, puisque notre commission scolaire est à Montréal, notre siège social est à Montréal et tous nos commissaires proviennent du Nunavik, lorsqu'ils viennent pour une réunion, une fois par mois minimum, ils doivent quitter une semaine, pour une semaine. Ils viennent cinq jours à Montréal pour une réunion à chaque mois, donc il faut vraiment une très grande flexibilité de leur part au niveau de leur emploi, et c'est un petit peu ça qu'on veut pallier.

M. Kelley: Non, mais, effectivement, parce que j'ai reçu une lettre de Mme Aloupa récemment sur la question du siège social, qui est un autre enjeu, c'est très important. Mais je l'ai constaté, Mme Picard, en lisant la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, on trouve toujours des références, entre autres, aux commissions scolaires confessionnelles. Alors, on parle de la Commission des écoles protestantes du Grand Montréal, qui est... On a déjà... ça fait quatre ans ou cinq ans que nous avons fait la transformation aux commissions scolaires linguistiques. Alors, je vois que, dans la loi, effectivement, il y a d'autres passages qu'il faut peut-être un jour retoucher, mais au moins on va corriger une chose aujourd'hui.

Alors, merci beaucoup, M. le Président, et merci beaucoup, Mme Picard, pour votre présence ici, aujourd'hui. Et on prend bonne note qu'on a d'autres devoirs à faire dans cette loi, un jour.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: Oui, rapidement. Donc, si on comprend bien, par ce projet de loi, vous voulez que le conseil des commissaires soit capable... pour intéresser des candidats à la présidence, ou candidates, que le mandat soit prolongé et que ces gens-là puissent aller sur un mandat plus important qu'un an.

Mme Picard (Marie-Claude): Oui, c'est bien ça. Et toujours en gardant un mécanisme de sûreté, c'est-à-dire que, encore, si un président ou un membre de l'exécutif ne fait pas son travail de la bonne façon, on puisse toujours le démettre de ses fonctions et garder cette flexibilité-là.

M. Cousineau: C'est clair. Merci.

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Simard (Richelieu): Vous avez choisi, dans des dispositions du projet de loi, de faire en sorte que c'est l'exécutif qui détermine la durée du mandat. C'est bien ça? Vous n'auriez pas préféré une formule où le mandat aurait été fixe, mais plus long, par exemple, trois ans? Moi, je vous soumets une petite crainte que je peux avoir, c'est qu'on peut se retrouver aussi, on le sait, dans des organismes quand même relativement petits, avec peu de permanence, avec quelqu'un qui aura tendance à prendre beaucoup de place et devenir un peu le président à vie.

Mme Picard (Marie-Claude): Nos commissaires sont élus à tous les trois ans au suffrage universel, c'est-à-dire dans chaque communauté. Donc, à tous les trois ans, encore, si un président ne fait pas bien son travail, les gens ne sont pas satisfaits, tout simplement ils n'iront pas le réélire.

Et aussi, au niveau de la présidence comme telle, le conseil des commissaires, qui est composé de 15 commissaires, peut toujours, lors d'une de leurs réunions, adopter une résolution pour démettre le président, démettre le vice-président également, parce qu'il est nommé par une résolution des commissaires. Donc, on a cette soupape de sécurité qui ferait qu'encore là un président à vie, s'il est très bon, bien, il va être reconduit dans ses fonctions année après année.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: Est-ce que les commissaires viennent en élection en bloc ou par...

Une voix: Rotation.

M. Cousineau: Par rotation?

Mme Picard (Marie-Claude): En bloc, à tous les trois ans, en novembre.

M. Cousineau: D'accord. Donc, les 15 commissaires.

Mme Picard (Marie-Claude): Oui, représentant...

M. Cousineau: Donc, il pourrait y avoir un changement des commissaires qui ferait en sorte que, dans les semaines qui vont suivre, le président ou la présidente pourrait être changé, en fin de compte, par les nouveaux commissaires.

Mme Picard (Marie-Claude): Oui, c'est ça.

Le Président (M. Paquin): Il y a actuellement un débat à l'effet de synchroniser les élections scolaires au Québec avec celles des municipalités. Si tel était le cas, ce seraient des mandats de quatre ans. Ça poserait un problème chez vous?

Mme Picard (Marie-Claude): À première vue, comme ça, je ne vois pas de problème, non.

Le Président (M. Paquin): D'accord. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou commentaires? M. le député de Roberval.

M. Kelley: Une dernière...

Le Président (M. Paquin): M. le député de Jacques-Cartier... M. le député de Roberval et, après ça, je vous reviens. M. le député de Roberval.

n (10 heures) n

M. Laprise: Considérant que j'ai déjà vécu le monde scolaire, il y avait... À ce moment-là, vous dites: Actuellement, c'est le conseil des commissaires qui nomme l'exécutif dans un mandat d'un an pour le président, et c'est renouvelé à chaque année. Là, vous demandez une prolongation à deux ans. C'est ce que vous demandez présentement?

Mme Picard (Marie-Claude): On demande que ce soit ouvert, que le conseil des commissaires décide par une ordonnance ou par un règlement interne de dire: Le mandat sera maintenant de deux ans ou de trois ans. Ou éventuellement, on ne le sait pas, peut-être dans 10 ans, le nouveau conseil des commissaires dira: On aime mieux revenir à une année. On veut... C'est une flexibilité.

M. Laprise: Que la loi permette au conseil des commissaires de nommer le président pour deux ans au lieu d'un an, c'est ce que vous demandez.

Une voix: Même trois ans.

M. Laprise: Deux ans ou trois ans. Deux ans ou trois ans, c'est ce que vous demandez. C'est correct.

Le Président (M. Paquin): Ça va? M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Oui, c'est juste pour le point que vous avez soulevé, M. le Président. C'est quoi, le mandat pour les maires et les conseils de ville dans Nunavik? Est-ce que c'est également trois ans ou... Moi, je ne me rappelle pas.

Mme Picard (Marie-Claude): La Loi sur les villages nordiques, de mémoire...

M. Kelley: Non, je ne sais pas.

Mme Picard (Marie-Claude): Désolée.

Le Président (M. Paquin): Alors, bien, on vous remercie de votre contribution et nous allons donc maintenant appeler le premier article...

La Secrétaire: ...des remarques préliminaires.

Le Président (M. Paquin): Ah oui! c'est vrai. Je m'en excuse. Alors, je manque à tous mes devoirs. Merci de me le rappeler.

M. Simard (Richelieu): Si vous me permettez, M. le Président, de...

Le Président (M. Paquin): Alors, d'abord le ministre, pour des remarques préliminaires.

M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Vous me permettrez de ne pas prendre les 20 minutes que votre règlement m'autorise à prendre pour ce projet de loi. Je prendrai quelques secondes pour résumer, en fait, l'intention du projet de loi.

Donc, c'est à la demande de la commission Kativik, et Mme Picard, qui vient de s'exprimer au nom de cette commission scolaire, nous l'a confirmé, à la demande donc de la commission Kativik, il s'agit de modifier l'article 612 de la Loi de l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis afin de permettre aux commissaires de la commission scolaire Kativik de déterminer eux-mêmes la durée du mandat des membres du comité exécutif plutôt que de devoir nécessairement procéder à une nouvelle élection de l'exécutif chaque année.

L'article 179 de la Loi sur l'instruction publique permet déjà aux commissaires des commissions scolaires régies par cette loi de déterminer la durée du mandat des membres du comité exécutif. Donc, ce n'est pas une aberration, c'est la règle générale, c'était une exception. Il est à noter que le consentement écrit... C'est important, je pourrai vous lire les articles pertinents de l'entente de la Baie James, il y a évidemment... Cette commission scolaire existe aussi en vertu de l'entente de la Baie James. Il est à noter, donc, que le consentement écrit de la Société Makivik a été obtenu, puisque les dispositions légales modifiées correspondent à certaines dispositions du chapitre 17 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Enfin, il faut souligner que le Secrétariat aux affaires autochtones est d'accord avec la modification législative proposée. Alors, voilà, M. le Président, il n'y a pas beaucoup de rhétorique à faire autour de ça, mais, si on insiste, nous en ferons. Merci.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Jacques-Cartier, avez-vous des remarques à nous faire?

M. Kelley: Oui, quelques remarques préliminaires. De toute évidence, on va appuyer le projet de loi. Nous avons dit ça dans le débat sur le principe. Mais je vais profiter de l'occasion, encore une fois, pour faire une plaidoirie pour le siège social. Et j'ai une copie... ? que je peux déposer pour les membres de la commission parce que je pense que c'est intéressant ? de Mme la présidente de la commission scolaire Kativik, Mme Sarah Aloupa, qui m'a écrit le 24 avril. Mais c'est toute la saga de la question de la location du siège social qui a commencé le 7 décembre 1977. Alors, ça ne date pas d'hier qu'ils ont désigné le village nordique de Kuujjuaq comme l'éventuel siège social... site du siège social pour la commission scolaire Kativik, qui, ces jours-ci, son siège social est sur la rue Oxford, à Montréal, à une grande distance de Kuujjuaq, et tout le reste.

Et je sais que c'est compliqué, mais, dans l'optique du rapport de la Commission du Nunavik qui a été déposé l'année passée, qui a été signé, entre autres, par les représentants du gouvernement du Québec, on parle d'une plus grande prise en charge des responsabilités, une décentralisation, la création d'une plus grande autonomie gouvernementale au Grand Nord québécois. Je pense, de toute évidence, qu'il faut trouver une solution à ce litige. Et c'est comme un dossier qui commence avec les noms comme René Lévesque et John Munro, qui était ministre des Affaires indiennes de l'époque à Ottawa, les lettres signées par le regretté Yves Bérubé, comme ministre de l'Éducation, alors c'est toute une lettre, il y a un long passé dans tout ça. Mais je pense qu'au-delà de ça dans les démarches qu'on est en train de prendre avec les Inuits, de trouver les moyens...

Il y avait plusieurs lettres de vos prédécesseurs, M. le ministre, qui ont indiqué qu'on accueille favorablement la question du déménagement du siège social vers Kuujjuaq et Kuujjuarapik pour avoir les personnes qui doivent gérer ces écoles plus près des écoles en question. Je pense qu'il y a une certaine logique à la demande.

Alors, comme vous pouvez constater, M. le Président, c'est une saga qui compte peut-être 11 pages, des lettres, des engagements, des accusés de réception, des lettres sans réponse. Mais sauf, sauf, à l'époque, il y avait une entente signée par mon ancien patron, M. Ryan, pour privilégier la construction des écoles parce que le moment... avant de construire un siège social, c'était très important de faire les écoles. Alors, le choix a été fait. Alors, je ne veux pas faire de ça un débat partisan, mais je pense quand même que M. Ryan a fait un choix judicieux à l'époque.

Et je sais que c'est toujours une pression ici parce que, avec le phénomène démographique dans ces communautés, on a toujours les agrandissements des écoles à faire parce que, notamment, la population de Kuujjuaq croît très rapidement. Alors, il y aura toujours ce genre d'arbitrage à faire entre les écoles, pour les enfants, qui est toujours prioritaire. Mais je pense que, tôt ou tard, dans l'optique d'une plus grande responsabilisation et les suggestions, les recommandations de la Commission du Nunavik, l'entente qui a été signée récemment pour avoir un meilleur développement des infrastructures communautaires chez les Inuits, je pense que, dans la foulée de ce genre d'engagement, tôt ou tard, un ministre ou un autre de l'Éducation doit mettre fin à ce dossier.

On peut le clore, mais, en attendant, comme je dis, je vais prendre le temps parce que, pour notre projet de loi, qui comprend une cinquantaine de mots, il n'y a pas grand débat ici, mais je pense quand même que c'est important. Et, juste pour l'information de mes collègues autour de la table, je vais déposer copie de la lettre de Mme la présidente Aloupa.

Le Président (M. Paquin): ...le dépôt du document.

M. Kelley: Et je pense que je suis ici pour faire un petit peu de publicité, c'est pour défendre la position que, je pense, on a tout intérêt de trouver un moment où on peut ouvrir un siège social pour la commission scolaire Kativik dans Nunavik, et je pense que le temps est venu pour le faire. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Paquin): Je vous remercie d'avoir situé le projet de loi dans son grand contexte. Et ça prend un consentement...

M. Simard (Richelieu): Pourrais-je, M. le Président, rajouter au...

Le Président (M. Paquin): Ça prendrait un consentement à ce moment-ci. Est-ce qu'il y a consentement?

M. Kelley: Je pense qu'il y a consentement.

Le Président (M. Paquin): Alors, M. le ministre, vous pouvez y aller.

M. Simard (Richelieu): Alors, pourrais-je rajouter aux propos du député de Jacques-Cartier, nous sommes évidemment, en principe, d'accord, et l'accord de principe est acquis d'une commission scolaire, d'un siège social sur les lieux mêmes. Vous savez, M. le Président, ça peut paraître une nouvelle pour tout le monde, le siège social de cette commission scolaire est à Montréal.

Le Président (M. Paquin): C'est la proche banlieue de Kuujjuaq, ça.

M. Simard (Richelieu): Oui. Assez curieusement, dans l'état actuel des lignes aériennes, c'est souvent le point le plus près entre les différentes communautés. Ceci dit, nous sommes, nous aussi, d'accord. D'ailleurs, le premier ministre Bernard Landry, qui était il y a peu de temps dans ces communautés, a réaffirmé notre volonté de faire en sorte que le siège social se retrouve à Kuujjuaq, c'est-à-dire dans les communautés, près des communautés, ce qui serait le plus normal.

Cependant, deux problèmes se posent. Le premier, lié directement à cette décision, c'est que 80 % du personnel, et notamment le personnel inuit installé à Montréal, manque d'enthousiasme pour... c'est un euphémisme, refuse carrément d'aller, de retourner à cet endroit. Il faut bien admettre ça.

n (10 h 10) n

Deuxièmement, les coûts sont considérables parce qu'il n'y a pas de personnel sur place, il n'y a pas de moyens sur place, alors il faut, tout en mettant en oeuvre les démarches nécessaires pour y arriver progressivement... Et c'est pour ça que nous sommes en pourparlers avec la commission scolaire Kativik, pour arriver à ce résultat, mais ça ne pourra se faire que progressivement, la priorité ? le député y a fait allusion rapidement ? la priorité étant évidemment des écoles pour ces communautés.

Il y a un besoin... des demandes d'investissements extrêmement élevés dans cette région parce que les besoins sont nombreux. Les conditions matérielles, les coûts de construction... Vous imaginez ce que c'est actuellement, construire, les coûts de construction dans nos villes du Sud, imaginez ce que ces coûts sont dans les communautés du Nord. Les coûts de construction sont très élevés, les demandes sont importantes. Nous avons également besoin de maisons pour les enseignants, c'est une demande qui nous est faite, et avec raison aussi. Nous avons des problèmes de rétention, d'attraction pour nos enseignants, même si on a adopté un certain nombre de primes de rétention cette année.

Alors, vous savez, il s'agit d'une préoccupation constante pour nous de donner des services de qualité à ces populations. C'est, sans vouloir faire de jeu de mots, c'est une politique de petits pas ici qui est nécessaire parce qu'il ne faut pas brusquer, il faut faire avancer les choses, mais les choses... La relocalisation du siège social que soulève avec beaucoup d'intérêt le député de Jacques-Cartier, cette relocalisation est nécessaire, devra se faire, et il faudra que des gestes soient posés dans un avenir prochain pour signifier notre volonté d'y arriver.

(Consultation)

M. Simard (Richelieu): Mon conseiller me signale qu'il y a déjà une phase 1 d'adoptée, 22 logements ont été construits, donc les infrastructures se mettent en place pour préparer cette venue du siège social, qui a été d'ailleurs vraiment prise en compte par le premier ministre lors de son dernier séjour dans ces communautés et qui s'est engagé à ce que nous poursuivions la démarche.

Le Président (M. Paquin): Est-ce qu'il y a d'autres collègues qui voudraient faire des remarques préliminaires?

M. Kelley: Je veux juste réagir très rapidement.

Le Président (M. Paquin): Certainement!

M. Kelley: Et, également, si on regarde dans le rapport de la Commission du Nunavik, on parle des choses qu'on va changer au lendemain, et il y a une stratégie de petits pas que j'appuie. Et je comprends également, parce que j'ai eu le privilège de visiter plusieurs de ces écoles, et c'est vraiment formidable, la grande école bleue à Kuujjuak, l'école à Inukjuak et les autres. Alors, le ministre, et je sais qu'il a beaucoup d'autres choses à faire, mais, s'il peut trouver un moment pour monter au Grand Nord, je le suggère fortement parce que c'est vraiment extraordinaire.

M. Simard (Richelieu): ...à voyager, hein?

M. Kelley: C'est vraiment extraordinaire, le travail, de voir les jeunes Inuits qui apprennent en anglais, en français et en inuktitut en même temps, ça crée un climat qui est tout à fait remarquable à l'intérieur de ces écoles, et je pense que ça mérite... Et les enjeux de la construction, parce que j'ai également travaillé pour M. Ryan quand il était ministre responsable de l'Habitation, donc de la Société d'habitation du Québec, alors je comprends fort bien tous les problèmes de construction. Il faut que tout ça monte en bateau, la saison est très courte pour la livraison des matériaux pour la construction, et, étant donné qu'il fait froid au Grand Nord, toutes les exigences... non, mais, au niveau de la construction des maisons, l'eau potable, dans ces circonstances, c'est très compliqué.

Alors, je mets fin... Mais ce sont les écoles qui sont extraordinaires. Et, dans l'optique qu'on se dirige vers la création d'un genre de gouvernement régional là-bas, je pense que la lettre de Mme Aloupa tombe à point, et c'est vraiment quelque chose qu'il faut prévoir. Alors, j'ai fait mon devoir comme représentant de Jacques-Cartier mais également de porte-parole de l'opposition officielle en matière des affaires autochtones, que le temps est venu, il faut peut-être un jour mettre fin à ce dossier et à cette saga. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Paquin): Alors, parlant de devoir à accomplir, on a un ordre de la Chambre, allons-y. J'appelle donc l'article 1.

Le Parlement du Québec décrète ce qui suit:

1. L'article 612 de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis [...] est modifié:

1° par la suppression, dans la première ligne du paragraphe a du premier alinéa, des mots «chaque année»;

2° par l'addition, à la fin, de l'alinéa suivant ? des mots:

«Sous réserve de ce qui précède, le conseil des commissaires détermine les modalités de désignation et de remplacement des membres du comité exécutif ainsi que la durée de leur mandat.»

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Simard (Richelieu): Oui, enfin l'article est d'une telle clarté. Évidemment, il élimine la restriction actuelle et indique la façon de faire pour l'avenir. C'est d'une simplicité, d'une transparence absolue. Donc, il s'agit... Je ne vois pas comment on pourrait arriver au même résultat d'une autre façon. On pourrait inverser les propositions, mais ça ne changerait pas grand-chose.

La seule chose, la seule incertitude de cet article... de ce projet de loi, c'est l'article 2. L'article 1 ne présente aucun degré d'incertitude. On pourrait techniquement s'interroger. Tout à l'heure, nous parlions de l'accord de la Baie James, de l'entente de la Baie James, je pourrais peut-être expliquer rapidement pourquoi j'ai fait allusion à ça. C'est que la commission scolaire Kativik est créée en vertu de l'article 17, qui nous dit que quatre membres parmi les commissaires sont nommés chaque année par résolution du Conseil. Le président et le vice-président du comité exécutif sont, d'office, président et vice-président du conseil. Alors, il y a vraiment, à l'article 17 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et conventions complémentaires, hein ? j'ai ici l'édition 1991 ? et, à l'article 17.0.10, une mention de l'existence, la base légale de l'existence de cette commission scolaire. Alors, c'est pour ça que j'ai fait allusion à cette loi tout à l'heure.

Pour ce qui est du reste, je signale simplement que l'article 612 ainsi modifié revient à l'article 612 applicable à toute la population du Québec. Donc, ce n'est pas une aberration que l'on crée là, c'est simplement d'autoriser la commission scolaire, l'exécutif... la commission scolaire à déterminer le mandat de l'exécutif. Alors, voilà, M. le Président, le peu de chose que je trouve à dire de ce projet de loi.

Le Président (M. Paquin): Merci, M. le ministre. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Et, avec ça, je pense que c'est tout à fait clair, alors je n'ai pas d'autres choses à ajouter. On donne suite à la volonté des membres de la commission scolaire d'avoir une plus grande flexibilité quant au mandat de leurs membres du comité exécutif, tout en respectant le pouvoir, le conseil des commissaires, de faire les changements si jamais il faut les faire. Alors, ça donne une plus grande flexibilité. Étant donné les distances que Mme Picard a évoquées, ce n'est pas comme prendre la voiture et aller une demi-heure pour une rencontre du conseil de la commission scolaire, c'est vraiment un voyage d'une semaine pour descendre à Montréal. C'est un contexte tout à fait différent de qu'est-ce qu'on voit dans la plupart de nos commissions scolaires au sud.

Le Président (M. Paquin): Alors, l'article 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Paquin): Adopté. Article 2: La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. Ça va?

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Paquin): Alors, l'article 2 est adopté.

Une voix: ...

Le Président (M. Paquin): Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Paquin): Ça va. Est-ce que le texte du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Paquin): Bon. Alors, je pense que ça complète l'ensemble des opérations. Et, considérant donc que la commission a accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die, sans oublier de remercier chacune des personnes qui a contribué de façon très positive à nos travaux. Merci, Me Picard, merci les membres de la commission.