Journal des débats de la Commission de l'éducation

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Boulianne): Alors, bonjour, tout le monde. Alors, je constate donc que nous avons quorum. Alors, je déclare donc la séance ouverte. Et je veux rappeler le mandat de la commission qui est de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Diane Barbeau (Vanier) remplace M. Cousineau (Bertrand); M. Boulianne (Frontenac) remplace M. Geoffrion (La Prairie); et M. Ouimet (Marquette) remplace M. Bergman (D'Arcy-McGee).

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci. Alors, l'ordre du jour est le suivant. Nous aurons tout à l'heure des remarques préliminaires du gouvernement et de l'opposition. Nous entendrons, à 10 heures, la Fédération étudiante universitaire du Québec; à 10 h 45, la Fédération étudiante collégiale du Québec; après une période de suspension, nous reprendrons à 14 h 45 avec l'Association étudiante du secondaire de la commission scolaire de Montréal; et nous terminerons à 15 h 30 avec Force Jeunesse, pour ajourner à 16 h 15. Est-ce que la commission accepte l'ordre du jour?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Boulianne): Alors, l'ordre du jour étant accepté, alors j'invite donc le ministre à faire ses remarques préliminaires. Vous avez 15 minutes, M. le ministre, pour les remarques préliminaires.

M. Legault: Oui, merci, M. le Président. Je veux souhaiter la bienvenue à tout le monde, à vous d'abord, et puis tous les collègues députés, toutes les personnes qui sont présentes avec nous aujourd'hui. J'espère que tout le monde a eu droit à des bonnes vacances cet été.

Donc, je suis très heureux d'être de retour ici pour discuter d'un projet de loi qui est important, entre autres important pour les jeunes, mais aussi important pour toute la société. Donc, si on est ici aujourd'hui, c'est pour étudier des modifications que le gouvernement compte apporter à la Loi sur l'instruction publique, et, ces modifications, elles concernent le rôle que pourront jouer les jeunes du second cycle du secondaire, c'est-à-dire donc secondaire V et secondaire IV, qui siègent présentement et qui siégeront durant les prochaines années sur les conseils d'établissement.

Il faut rappeler que ces conseils d'établissement ont été mis en place la première fois en 1998, et ces conseils d'établissement ont pour mission de réunir les forces vives de chaque communauté éducative. Et, on s'en rappellera, depuis la grande réforme des années soixante, il y a beaucoup d'enseignants, de parents aussi, qui avaient l'impression que l'école leur échappait, que tout était décidé en haut, et dans beaucoup de milieux on avait le sentiment, et je pense qu'on n'avait pas complètement tort, on avait le sentiment que l'école n'était plus l'institution de ses artisans, c'est-à-dire des enseignants et des enseignantes, des parents, de la direction d'école, mais que c'était comme une petite unité d'un gros organisme, d'un gros organigramme. Cette situation créait des frustrations qui sont bien normales, et il fallait donc que les choses changent. Et c'est pour cette raison que notre gouvernement a voulu décentraliser ? et je pense que c'est un mot-clé ici, là ? le gouvernement, en 1998, en créant les conseils d'établissement a voulu décentraliser certains pouvoirs, et c'est pour cette raison surtout qu'on a créé donc les conseils d'établissement.

n (9 h 40) n

Et, derrière ces changements, il y avait aussi une autre ambition, une ambition qui me tient beaucoup à coeur depuis que je suis ministre de l'Éducation. Derrière ces changements, il y avait plus qu'une création de structure, c'était une volonté de responsabiliser celles et ceux qui font l'école. Il y avait donc un devoir de renforcer le sens civique dont on doit parler de plus en plus dans notre société. Et c'est certain que, quand on parle du sens civique et de l'implication des communautés, s'il y a une institution qui est justement au coeur de ces communautés, c'est bien l'école. Dans nos écoles, il y a des activités évidemment éducatives, mais il y a aussi des activités parascolaires, des sorties culturelles, des projets particuliers de toutes sortes, et l'école doit justement représenter toutes les aspirations d'une communauté, d'une communauté qui est moderne. Donc, l'école, c'est une des institutions locales les plus importantes qui doit continuer de rassembler toute la communauté. Et c'est pour que ces aspirations locales puissent s'exprimer qu'il fallait un lieu d'échanges, un forum démocratique, un espace de débat, et c'est dans un tel contexte qu'est née donc l'idée du conseil d'établissement.

Donc, après s'être entendu sur les principes de ces conseils d'établissement, il fallait savoir, et il y a eu beaucoup de discussions avant la composition de ces conseils d'établissement et après la composition de ces conseils d'établissement, il fallait savoir comment ceux-ci seraient composés. Et, lors de la première composition de ces conseils d'établissement en 1998, il y a eu comme une première étape, je pense qu'on peut dire comme ça aujourd'hui, une première étape qui avait été franchie. On voulait, entre autres, beaucoup impliquer les parents; les parents tenaient à avoir la moitié des sièges sur ces conseils d'établissement. Donc, il avait été convenu, dans un premier temps, qu'il y aurait, à parts égales, chez les membres votants, des parents et des représentants du personnel scolaire. Et on avait aussi, lors de cette première composition des conseils d'établissement, ajouté deux groupes de représentants non votants, c'est-à-dire deux représentants d'abord des étudiants de secondaire IV et V et aussi deux représentants de la communauté.

Pour ce qui est de ces deux représentants de la communauté, pour avoir visité beaucoup d'écoles et avoir discuté avec plusieurs personnes qui sont sur les conseils d'établissement, ça demeure encore un défi de recrutement à beaucoup d'endroits pour trouver des personnes qui ne soient ni des parents, ni des étudiants, ni du personnel de l'école qui souhaitent quand même s'impliquer dans l'école, et je pense qu'il faut continuer de faire des efforts aussi de recrutement de ce côté-là. Mais ce qui avait été convenu à cette époque, c'est que seuls les parents et les enseignants donc auraient le droit de vote et les jeunes pourraient participer aux discussions, pourraient débattre des enjeux, mais, et c'est ce qui avait été convenu à cette époque, lorsque viendrait le temps de trancher, bien, d'une certaine façon, leurs voix n'auraient aucune importance, et c'est cette situation que le gouvernement veut changer avec ce projet de loi.

Et comme vous le savez, oui, je suis responsable de l'éducation comme ministre d'État, mais aussi, et j'en suis très fier, aussi responsable de la jeunesse. Et j'ai été, l'année dernière, responsable avec le premier ministre à ce moment-là, M. Bouchard, de l'organisation du Sommet du Québec et de la jeunesse, et, lors de ce Sommet qui réunissait des représentants de toute la société civile, nous avons discuté, débattu de questions vitales pour l'avenir de la jeunesse. Et, entre autres, on s'en rappellera, nous nous sommes entendus sur le fait que l'éducation devait être une grande priorité pour le Québec, et c'est cette volonté qui nous a amenés à un consensus où on a pris d'abord des engagements au niveau des investissements, on a pris l'engagement de réinvestir plus d'un milliard de dollars en nouveaux investissements dans les réseaux de l'éducation sur une période de trois ans ? c'était un des engagements importants, il y en avait une série d'autres ? et on a eu aussi toutes sortes de discussions, lors de ce Sommet, sur la justice sociale, sur la mondialisation, sur aussi quelque chose qui, à mon avis, est très important, l'émergence qu'on doit voir de plus en plus dans notre société, l'émergence d'une véritable culture de la relève. Et je pense qu'il y a vraiment de ce côté-là un autre grand défi: la génération, entre autres tous les baby-boomers qui détiennent aujourd'hui les principales responsabilités doivent et ont donc le devoir de préparer une relève forte, une relève qui sera capable de faire face aux défis de demain, une relève aussi, et puis peut-être qu'on le sent encore plus avec les événements des derniers jours, une relève qui saura trouver des solutions aux problèmes sociaux, aux problèmes économiques, aux problèmes politiques auxquels notre société est et sera confrontée donc au cours des prochaines années.

On se rappellera aussi, M. le Président, que j'ai rendu public, au printemps, une politique jeunesse et cette politique, ça se veut un cadre, une sorte de cadre législatif permanent qui est au service de la jeunesse, et donc désormais toutes les actions gouvernementales devront passer le test de cette politique avant d'être adoptées. Or, au coeur de cette politique, aussi, on retrouve une volonté ferme de susciter dans toutes nos institutions publiques justement cette culture de la relève, parce que l'État québécois, dans ce domaine comme dans bien d'autres domaines, doit donner l'exemple. L'État québécois doit donner l'exemple. Et parmi les avenues qui ont été retenues pour développer au Québec une véritable culture de la relève, bien, il y a l'axe d'une société... d'une citoyenneté active qui est à développer chez nos jeunes. Et, quand je dis «nos jeunes», je veux qu'on soit aussi bien clair, je ne pense pas aux enfants de huit ou 10 ans. Je pense ici aux jeunes de 15 ans, 16 ans, 17 ans, 18 ans, tous ceux et toutes celles qui, au deuxième cycle du secondaire, sont étudiants dans nos écoles. Et on sait que c'est vers cet âge, vers cet âge que plusieurs s'éveillent aux grandes questions sociales et politiques. Certains ont des opinions sur un tas de sujets et disposent d'une réelle capacité de jugement que plusieurs adultes pourraient, dans certains cas, leur envier. Et nombreuses et nombreux sont ceux et celles qui aussi travaillent déjà quelques heures pour gagner des sous pour payer une partie de leurs études et qui donc ont déjà aussi à gérer un petit budget et ont des responsabilités à assumer.

Moi, j'ai confiance dans ces jeunes. J'ai confiance et je suis certain que leurs représentants seront capables de prendre part aux votes des conseils d'établissement. On me dit qu'ils sont déjà présents. Il faut noter un chiffre très important. Déjà, 95 % des sièges qui sont réservés aux élèves à travers le Québec ont été comblés. C'est un signe d'intérêt clair de la part des jeunes, et je crois que c'est normal de continuer à les encourager. Pour la plupart, ces conseils représentent une première expérience de démocratie. C'est une expérience qui va peut-être leur donner le goût de s'impliquer encore davantage dans la communauté.

Et je vous rappelle en terminant que, lors du Sommet du Québec et de la jeunesse, on a pris un engagement. Tous ceux qui étaient là, il y avait plus de 75 participants qui représentaient autant les patrons, les syndicats, incluant les syndicats d'enseignants, les groupes de jeunes, la Fédération des commissions scolaires, les fédérations de parents, ont tous pris l'engagement de donner le droit de vote aux jeunes du secondaire IV et secondaire V.

Donc, notre gouvernement veut aller de l'avant avec ce consensus. C'est un engagement qu'on a le devoir de respecter. On pourra discuter ici, en commission, sur les modalités, mais, quant au principe, il est pas question d'y revenir. La citoyenneté, il faut pas seulement que ça se retrouve dans nos écoles en théorie, il faut que ça se retrouve en pratique. C'est un héritage qu'on doit léguer. Et donc, on doit pas seulement se contenter de dire aux jeunes: Voici comment ça fonctionnerait, la démocratie. Moi, je préfère la pratique, et je préfère qu'on enseigne le mouvement en marchant, et je suis certain que la mesure qu'on propose aujourd'hui va dans ce sens, elle permet aux jeunes d'avoir un vrai rôle à jouer, d'être autre chose que des figurants dans le développement de leur école. Merci beaucoup.

n (9 h 50) n

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Vaudreuil, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation, vous avez 15 minutes. Alors, M. le député, à vous la parole.

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord sûrement souhaiter la bienvenue à vous-même, M. le Président, et à tous les membres de la commission, à M. le ministre, ainsi qu'aux porte-parole des organismes qui sont présents ce matin, en espérant que vous avez passé un bon été, avec la belle température, et tout en ayant une pensée également, je pense, pour les événements qui sont survenus la semaine dernière et pour évidemment les victimes et surtout ceux et celles qui restent, et également en souhaitant que les décisions ultérieures qui peuvent avoir des conséquences sur notre société soient prises avec toute la lucidité requise, et en souhaitant également que de tels événements dans notre société ne se reproduisent pas.

M. le Président, nous avons devant nous le projet de loi n° 35 qui a été déposé, je pense que c'est au mois de mai dernier... au mois de juin, par le ministre de l'Éducation, pour accorder le droit de vote aux élèves du second cycle qui sont membres des conseils d'établissement des écoles secondaires qui dispensent ce niveau d'enseignement. Le ministre nous a indiqué que ce projet de loi évidemment faisait suite à une longue réflexion et également à un grand consensus qui s'était dégagé au Sommet de la jeunesse et qu'on voulait par là favoriser l'émergence d'une culture de la relève, ce avec quoi je suis totalement d'accord.

Je voudrais vous mentionner, M. le Président, à cet égard-là, pour ce qui est du droit de vote des élèves du second cycle aux écoles secondaires, que le ministre est quatre ans en retard. Dès l'automne 1997, lors du débat sur le projet de loi n° 180, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives, qui avait été présenté par la ministre du temps, la ministre de l'Éducation, l'opposition libérale s'était prononcée en faveur du droit de vote des élèves du second cycle dans les écoles dispensant ce niveau d'études. Pour l'opposition libérale, et je prends à témoin les interventions de mes collègues du temps, le député de Westmount?Saint-Louis et le député de Kamouraska-Témiscouata, c'était une question de responsabilisation des élèves, une façon de les inciter à participer activement au processus décisionnel, aux activités des conseils d'établissement et aux délibérations des conseils d'établissement. C'était une façon d'éviter, et là je reprends les mots de mon collègue de Westmount?Saint-Louis, que les élèves participant aux conseils d'établissement soient considérés comme étant des pots de fleurs, donc des jeunes qui assistent, qui écoutent, qui peuvent parler, mais qui n'ont pas de droit de vote. Parce que de participer, vous savez, à des réunions de conseil où nous n'avons pas le droit de parole, c'est certainement moins motivant que si vous avez... c'est-à-dire que le droit de vote est moins... vous pouvez avoir le droit de parole, mais pas le droit de vote, c'est certainement moins motivant, et je pense que le droit de vote à ces niveaux-là, pour des questions qui touchent les personnes concernées, leur permet, je dirais, probablement d'affirmer, de faire valoir également et de participer à un processus démocratique.

Je suis heureux de voir que le ministre s'est rallié à l'opinion de l'opposition officielle qui a été exprimée à l'automne 1997 lors du débat sur le projet de loi n° 180 et de constater également qu'il a puisé son inspiration dans les idées qui étaient défendues par l'opposition officielle il y a quatre ans. D'ailleurs, je voudrais simplement rappeler, M. le Président, que la prédécesseure du ministre, la ministre de l'Éducation d'alors, dans le projet de loi n° 180 tel que déposé, accordait le droit de vote aux élèves du second cycle, et c'était l'article 13 du projet de loi n° 180, où l'on retrouvait l'article 42 actuel de la Loi sur l'instruction publique, sans la composition du conseil d'établissement. Donc, initialement, on prévoyait que seulement les représentants de la communauté n'auraient pas le droit de vote au conseil d'établissement. Lors de l'étude détaillée du projet de loi, et plus précisément en décembre 1997, la ministre, le 12 décembre, a proposé un amendement à l'article 42 pour prévoir que les représentants des élèves en plus de ceux de la communauté n'ont pas le droit de vote au conseil d'établissement. Donc, le ministre, initialement dans son projet de loi, indique et prévoit que les élèves du second cycle auront droit de vote au conseil d'établissement. Subséquemment, lors de l'étude en commission parlementaire, donc le 12 décembre, elle présente un amendement pour enlever ce droit de vote aux élèves du second cycle élus aux conseils d'établissement.

Mes collègues de l'opposition, à ce moment-là, se sont... ont présenté beaucoup d'arguments pour maintenir ce droit de vote, mais je dois dire qu'ils n'ont pas réussi à ce moment-là à faire changer d'idée la ministre, et c'est certainement avec beaucoup de satisfaction, M. le ministre, que je constate qu'aujourd'hui, après quatre ans de réflexion... eh bien, vous décidez de mettre de l'avant ce principe que nous avions défendu avec beaucoup de conviction lors de la commission parlementaire de l'automne 1997 et plus précisément en décembre 1997.

Il est bien sûr que la proposition telle que présentée ? et nous sommes d'accord avec le principe évidemment ? vient modifier un peu l'équilibre actuel du pouvoir décisionnel au sein du conseil d'établissement. Présentement, on prévoit que, par exemple, il y a une parité entre les représentants des parents et les représentants du personnel enseignant, du personnel non enseignant et du personnel de soutien. Cette parité existe d'ailleurs au primaire, comme elle l'est au secondaire, et, en plus, le président du conseil d'établissement doit être choisi parmi les représentants des parents et donc... et en cas de partage égal des voix, a un vote prépondérant.

Certains se posent des questions sur cette modification un peu de l'équilibre du pouvoir décisionnel au sein du conseil d'établissement qui exerce des fonctions importantes, ne l'oublions pas, sur les sujets qui touchent l'école, que ce soit sur le régime pédagogique, le projet éducatif, l'encadrement des élèves, les règles de conduite et les mesures de sécurité. Donc, ce sont des questions fort importantes. Et j'imagine que cette question peut peut-être être soulevée lors des discussions devant la commission. Peut-être y a-t-il certaines modalités à envisager, et ça, la discussion que nous pourrons avoir avec les groupes permettra sans doute de nous éclairer à cet égard-là.

Cependant, il y a une question fondamentale, et je maintiens toujours avec la même constance ce que nous avions dit et défendu en 1997, c'est le principe de l'octroi d'un droit de vote aux élèves du second cycle qui siègent aux conseils d'établissement des écoles secondaires qui dispensent ce niveau d'enseignement. Pour nous, ce principe doit être maintenu, il est essentiel, je pense que ça permettra aux jeunes de faire l'apprentissage des processus démocratiques, de discuter de sujets qui... avec lesquels ils auront probablement à vivre plus tard, qu'ils auront également à aborder. Donc, c'est un principe que nous appuyons, que nous allons maintenir et que nous allons appuyer comme nous l'avons fait à l'automne 1997. Merci, M. le Président.

n (10 heures) n

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci beaucoup, M. le député de Vaudreuil, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation.

Alors, nous allons débuter donc la période des auditions. Alors, pour le premier groupe, je demanderais à la Fédération étudiante universitaire du Québec de s'approcher, s'il vous plaît. Alors, bienvenue, mesdames, à la commission. Je veux juste vous rappeler quelques règles importantes. Le temps alloué pour la période de votre présentation est de 15 minutes. Alors, nous aurons par la suite un échange: 15 minutes avec le ministre et le parti ministériel et nous aurons par la suite 15 minutes avec l'opposition. Alors, je demanderais au porte-parole de s'identifier et de présenter celle qui l'accompagne.

Mme Mayer-Périard (Andrée): Alors, bonjour, M. le Président. Andrée Mayer-Périard, présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec. Je suis accompagnée aujourd'hui de Patricia Lefebvre. vice-présidente aux affaires universitaires pour la Fédération.

Le Président (M. Boulianne): Alors, encore une fois, bienvenue et vous avez la parole, madame.

Mme Mayer-Périard (Andrée): Merci beaucoup. Donc, bonjour, M. le Président, bonjour, M. le porte-parole de l'opposition officielle, bonjour M. le ministre, chers membres de la commission.

C'est quand même avec un certain léger agacement que la Fédération étudiante universitaire du Québec accepte aujourd'hui de participer aux consultations particulières concernant le projet de loi n° 35 modifiant la Loi sur l'instruction publique. La FEUQ désire à cet effet que l'on accorde le plus tôt possible le droit de vote aux élèves siégeant sur les conseils d'établissement. Il s'agit en fait d'une revendication de la FEUQ depuis déjà quelques années et d'un sujet pour lequel toutes les discussions ont été faites.

Dans un souci d'intégrer les jeunes dans les processus décisionnels et de leur faire prendre conscience de l'importance du rôle que chacun joue au sein de ces différentes instances, il nous paraît toujours d'une absolue nécessité d'accorder le droit de vote à ces élèves.

La FEUQ a toujours considéré l'octroi du droit de vote au sein des conseils d'établissement des élèves y siégeant comme une mesure s'inscrivant dans la lignée de la mission formative du système d'éducation, particulièrement au niveau secondaire. Cette mesure leur permettrait en effet de comprendre comment ils peuvent participer au processus décisionnel et, conséquemment, comment ils peuvent réellement changer les choses.

En octobre 2000, dans son mémoire sur la politique jeunesse, la FEUQ mentionnait que la participation des jeunes passe entre autres par une écoute de la part des plus vieux lorsqu'ils s'expriment et par une éducation à la citoyenneté qui invite les plus jeunes à se faire entendre en utilisant les structures adéquates et les ressources à leur disposition.

Devant la constatation que les jeunes délaissaient progressivement les instances décisionnelles au profit d'une autre forme d'expression de leur droit de parole, la FEUQ concluait également que les jeunes au Québec doivent connaître leur système politique, économique et social afin de comprendre comment ils peuvent intervenir pour changer les choses.

La FEUQ, toujours à l'intérieur du même document, demandait donc que la politique jeunesse réaffirme la nécessité de donner le droit de vote aux étudiants du secondaire sur les conseils d'établissement afin notamment de développer chez eux et chez leurs collègues l'importance de l'implication sociale, communautaire et politique. La FEUQ abonde toujours dans le même sens.

Le chantier sur la démocratie, dans la foulée du Sommet du Québec et de la jeunesse, en arrivait au même constat, à savoir que l'élève qui devrait être au centre des décisions de l'école, reste le plus souvent en marge de son fonctionnement, relégué à un rôle passif. On observait également, toujours dans le même document, que les élèves ne participent pas comme ils le devraient aux décisions et aux orientations de la communauté d'apprentissage qu'est l'école.

À la suite des consultations du Sommet du Québec et de la jeunesse, ressortait la recommandation stipulant que la Loi sur l'instruction publique soit modifiée afin que des élèves membres des conseils d'établissement y disposent du droit de vote et que les conseils d'élèves soient davantage reconnus à titre de partenaires dans l'organisation des activités qui concernent les jeunes, dont les activités parascolaires. Tout récemment, dans la Politique québécoise de la jeunesse, La jeunesse au coeur du Québec, le gouvernement allait encore plus loin en insistant sur la représentativité des lieux décisionnels et d'influence. Devant ce constat, une orientation fut dégagée assurant aux jeunes une participation effective aux instances décisionnelles et de concertation des secteurs public, privé et communautaire, tant aux niveaux local, régional que national, notamment en leur accordant le droit de vote au sein de ces instances.

Le document final de la Politique québécoise de la jeunesse reconnaissait également en second intérêt l'accord du droit de vote des élèves siégeant sur les conseils d'établissement. On mentionne donc comme stratégie à mettre en oeuvre que l'on doit soutenir les jeunes dans l'exercice de leurs responsabilités de citoyen et les encourager à participer activement à la vie démocratique de leur milieu.

Qu'est-ce que des responsabilités de citoyen pour des individus qui n'ont pas droit de vote aux différentes instances représentatives? Cette stratégie ne consiste-t-elle pas en l'octroi du droit de vote pour les jeunes siégeant sur les conseils d'établissement? Après tant de délibérations, il serait sans doute maintenant temps de faire de ce voeu une réalité.

La FEUQ a d'ailleurs poursuivi ses réflexions à ce sujet en collaborant avec certains élèves du secondaire afin de bien cerner l'ensemble des problématiques vécues par ces jeunes. Ainsi, de ces discussions, la FEUQ en est arrivée aux conclusions que l'exercice de la citoyenneté est un processus qui s'apprend et que seule l'expérience concrète de cet exercice peut faire prendre conscience aux jeunes de l'importance des processus démocratiques de notre société.

Tout droit de vote quel qu'il soit nécessite un cheminement intellectuel engageant, d'abord, la prise de conscience d'un problème et la cueillette d'information, ensuite, une prise de position en fonction d'un dilemme social concret. Une juste évaluation des conséquences de la prise de position qui s'effectue par l'action de voter peut également être considérée comme un processus formateur pour tout jeune s'épanouissant au sein d'une société démocratique. Ne pas reconnaître aux élèves du deuxième cycle du secondaire cette capacité à se prononcer peut être traduite à nos yeux comme un échec lamentable du système de l'éducation.

Depuis trois ans déjà, les conseils d'établissement régissent la vie scolaire au sein de leurs institutions. Tous les aspects d'une vie scolaire riche et diversifiée sont donc discutés au sein de ces instances, des activités parascolaires aux différentes priorités institutionnelles. D'entrée de jeu, il semble évident que les élèves sont immédiatement influencés par les décisions prises par le conseil d'établissement. Les élèves, éclairés du rôle que joue le conseil d'établissement, prennent également conscience que leurs revendications pourraient être très bien entendues par cette instance. Ainsi, il devient fort intéressant pour ces élèves de faire valoir leurs différents projets en passant par cette instance, encourageant nécessairement la mise sur pied, toujours par les élèves, d'un dossier bien ficelé destiné à être représenté devant les membres du conseil. Parallèlement, le conseil et nécessairement toute la communauté pourraient prendre conscience des intérêts de nos jeunes, de leurs aspirations, de leur réalité même.

Lors de notre congrès du mois d'août 2001, le mandat de la FEUQ d'oeuvrer à l'octroi du droit de vote aux élèves siégeant sur les conseils d'établissement fut reconduit à l'unanimité. La désaffection des jeunes devant les processus démocratiques traditionnels et devant la perte de confiance progressive des jeunes envers les systèmes politique et institutionnel, il est plus que temps de voir à intégrer le plus tôt possible nos jeunes à la vie démocratique. Il faut leur démontrer qu'ils sont écoutés, mais qu'ils ont également un pouvoir concret pour changer les choses.

L'octroi du droit de vote au sein des conseils d'établissement semble donc le premier pas à franchir dans cet exercice. Déjà, dans les écoles, des cours d'éducation à la citoyenneté sont enseignés; or, le droit de vote pour les élèves siégeant sur les conseils d'établissement ne serait-il pas un excellent moyen de passer de la théorie à la pratique?

Une école ouverte sur son milieu est une école où se reflète la vie en société. L'exercice de la démocratie en est un pan important et il est donc impératif de permettre aux élèves de deuxième cycle du secondaire d'exercer une pratique citoyenne. Telles sont actuellement les réflexions de la FEUQ concernant l'intégration des jeunes au processus démocratique de notre société. Il est urgent que nous agissions et par des moyens concrets identifiables par les principaux intéressés, soit les élèves.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci beaucoup, Mme Andrée Mayer-Périard et Mme Patricia Lefebvre, pour cet exposé. Alors, nous allons procéder par blocs, alors 15 minutes du côté ministériel. Et je veux faire remarquer à M. le ministre que Mme la députée de Rimouski aussi a demandé la parole pour intervenir. Alors, vous avez donc 15 minutes, ainsi que le député de Maskinongé. Alors, M. le ministre.

n (10 h 10) n

M. Legault: Oui. D'abord, je voudrais remercier les représentants de la FEUQ, Mme Mayer-Périard, Mme Lefebvre, pour la présentation de leur position sur ce dossier. Effectivement, je pense que c'est une position de la FEUQ qui est connue depuis un certain temps, la position a toujours été très claire en faveur du droit de vote des jeunes sur les conseils d'établissement, donc des écoles où il y a secondaires IV et V. Et je veux en profiter aussi pour féliciter la FEUQ pour avoir mis justement la citoyenneté au coeur de ses priorités pour l'année à venir.

Je pense que ce qu'on se rend compte ici, c'est qu'il y a consensus au niveau des principes, si on se fie à ce qu'on a entendu tantôt du critique de l'opposition, donc qu'il semble bien y avoir unanimité, ici, en tout cas, entre les trois participants: le gouvernement, l'opposition et la FEUQ sur les principes, donc sur la nécessité de donner un droit de vote aux étudiants de secondaires IV et V sur les conseils d'établissement. C'était d'ailleurs le consensus qui avait été pris lors du Sommet du Québec et de la jeunesse en février 2000. Or, au cours de la dernière année, j'ai eu l'occasion d'avoir plusieurs rencontres avec des représentants de la Fédération des comités de parents et des représentants aussi des syndicats qui représentent entre autres les enseignants, donc deux groupes qui actuellement, comme l'expliquait tantôt le critique de l'opposition, ont une parité en termes de droits de vote sur le conseil d'établissement.

Je pense que la seule question qui reste à débattre, c'est au niveau des modalités. Et là c'est là qu'il n'y a pas consensus. Malgré plusieurs rencontres que j'ai faites et que mon cabinet a faites au cours de la dernière année, il ne semble pas y avoir de consensus entre les représentants des parents et les représentants des enseignants sur les modalités pour donner le droit de vote aux parents... aux étudiants, excusez.

Ce qui est proposé ici, dans le projet de loi, c'est tout simplement de rendre les deux positions... les deux représentants des élèves sur les conseils d'établissement, de rendre ces deux représentants votants. Moi, ce que je voudrais savoir de la part de la FEUQ, c'est: Est-ce que vous êtes d'accord avec la proposition qui est faite ici, dans le projet de loi, sur les modalités, c'est-à-dire de laisser les parents avec un minimum de quatre représentants, de laisser le personnel ? de quatre représentants donc votants ? de laisser le personnel avec un minimum de quatre représentants, de laisser le principe de la parité, de laisser aussi le poste de président ou présidente à un parent, de laisser le maximum en termes de nombre total de participants au conseil d'établissement dans les votants à 20 et de dire que les élèves auraient le droit à deux droits de vote? Moi, je voudrais savoir, de la part de la FEUQ, est-ce que vous êtes d'accord avec les modalités qui sont prévues ici au projet de loi?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. Alors, Mme Mayer-Périard, vous avez la parole.

Mme Mayer-Périard (Andrée): Oui, nous sommes totalement d'accord avec ces modalités. Nous croyons que le débat sur les modalités est en fait un faux débat. C'est peut-être même présumer que les étudiants du secondaire ne sauront pas voter ou exercer un droit de vote éclairé sur chacun des enjeux qui leur seront proposés.

Le Président (M. Boulianne): M. le ministre.

M. Legault: Oui. Donc, je comprends que la FEUQ est d'accord avec la proposition. Peut-être juste une précision. Ce qu'on aurait souhaité avoir, évidemment, c'est un consensus. Je pense qu'on a toujours essayé, au gouvernement du Parti québécois, de fonctionner avec un consensus. On aurait souhaité avoir un consensus de la part du... avec... entre le syndicat qui représente les enseignants, les représentants des fédérations de comités de parents et les groupes jeunes, mais, pour l'instant, malheureusement, il n'y a pas ce consensus. Donc, je suis content de voir que la FEUQ, quand même, est d'accord avec les modalités qui sont inclues au projet de loi. Je vais laisser la parole à la députée de Rimouski.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Rimouski, vous avez la parole.

Mme Charest: Eh bien, merci, M. le président. Bonjour, mesdames. J'ai lu votre mémoire et j'ai pris connaissance aussi de votre communiqué de presse du 10 septembre où, dans votre plan d'action, vous mettez vraiment l'accent sur l'exercice de la citoyenneté. Je suis vraiment très contente que les associations étudiantes ont cette préoccupation de l'exercice de la citoyenneté et qu'on n'attende pas d'être sur le marché du travail pour commencer à se préoccuper des questions sociales, mais qu'on le fait dès nos autres types d'apprentissages de la vie, quoi.

Ceci étant dit, j'ai entendu ce que vous venez de discuter avec le ministre. Le fait que les élèves du secondaire aient le droit de vote au même titre que les parents et les enseignants, est-ce que ça pourrait pas les mettre un peu dans l'embarras ou dans l'eau bouillante? Parce qu'on sait très bien que les parents sont significatifs, mais les professeurs aussi sont significatifs pour les élèves du secondaire. Et est-ce que ça pourrait, en quelque sorte, leur créer, là, un certain embarras, sur une question ou une autre, d'avoir à trancher entre la position des parents et la position des enseignants?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Rimouski. Alors, Mme Mayer-Périard.

Mme Mayer-Périard (Andrée): Je crois pas du tout que ça mettra les élèves dans l'embarras à avoir à trancher sur des questions comme celles-là. Des débats ont lieu en classe depuis qu'ils sont tout petits, des débats avec leurs parents aussi à la maison, j'en suis persuadée. J'ai confiance en l'intégrité des professeurs, c'est-à-dire que je ne crois pas que les professeurs exerceront de pressions particulières sur les élèves ou des représailles suite à la prise de position sur un conseil d'établissement, j'ai foi en leur professionnalisme. Et, pour ce qui est des parents, je suis absolument certaine qu'ils seront fiers que leurs enfants soient capables de prendre une position argumentée.

Mme Charest: Merci, Madame.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. M. le député de Maskinongé.

M. Désilets: Merci, M. le Président. Moi, c'est plus un commentaire qu'une question, parce que j'ai écouté votre mémoire avec... religieusement tantôt. J'ai enseigné pendant plusieurs années, 18 ans, au primaire. Et j'avais un comité... Moi, j'ai enseigné surtout l'éducation physique, 1re, 2e, 3e années. Et je faisais, sur l'heure du midi, des rencontres avec les responsables des sports dans chacune des classes. Et puis c'étaient eux qui devaient organiser, planifier puis structurer toute la démarche. Je les encadrais, j'étais un support pour eux, mais c'est eux autres qui devaient le faire. Avec l'aide des profs, c'est ça qu'on faisait finalement, de l'éducation.

Et, dans votre mémoire, on retrouve complètement ça, hein. Puis ce que je trouve intéressant dans ce que vous dites: vous faites confiance à la jeunesse, vous faites confiance au développement. Autant vous avez foi en la pédagogie puis au professionnalisme des profs... Moi, je pense que c'est une bonne marque et c'est comme ça qu'on part notre société, qu'on part dans la vie quand on fait confiance, mais on prend le temps d'outiller les gens, par contre, on fait pas des confiances aveugles, mais on sait que les gens sont capables d'aller chercher de l'information, de prendre contact avec des gens, aller chercher tout ce qu'ils ont de besoin pour prendre des décisions éclairées.

Et puis, pour moi, la pédagogie, la FEUQ... ce que je trouve encore agréable, c'est qu'il y a un volet éducation, un volet pédagogie qui est important dans votre démarche pour le jeune, et ça, je trouve ça agréable de... Un vent de fraîcheur que je trouve intéressant de constater, c'est qu'on n'est pas juste au niveau des revendications quelconques, que ce soient des prêts et bourses ou autres, mais revendications concrètes sur le terrain pour le développement de la société qui s'en vient, d'une prise en place, un prise de possession de notre outil de développement, de notre pouvoir de décision, dans un sens. Et ça, c'est fondamental, c'est crucial. La place de l'éducation puis la place du citoyen, je veux dire, ça se fait... ça commence à l'école puis ça commence bien sûr à la maison. Mais, graduellement, on l'apprend à l'école, et les gens, les adultes sont là pour aider les jeunes à travailler en société.

Et, quand je parlais tantôt de consensus, mais la vie, c'est aussi tout le temps un consensus puis un travail de consensus qu'on doit faire entre les intervenants, entre ses pairs, mais entre aussi des gens plus vieux, plus jeunes, mais avec tout le monde autour au niveau de la société. Et j'ai trouvé ? en tout cas, ça, c'est un commentaire ? j'ai trouvé votre mémoire rafraîchissant, intéressant et plein de... promoteur pour l'avenir. Moi, je vous trouve, en tout cas... Je trouve ça agréable de vous lire, et je vous appuie, là, j'ai pas de problème avec ça. Et je suis content de voir que le ministre et le ministère s'orientent vers ça aussi. Ça a pris plus de temps que prévu, mais l'important, avec nos consensus, c'est d'arriver à l'objectif qu'on s'était donné. Ça fait que je vous remercie beaucoup de votre participation puis de nous aider dans l'établissement.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Maskinongé. Mme Mayer-Périard, si vous voulez ajouter quelque chose aux commentaires du député?

Mme Mayer-Périard (Andrée): Je le remercie pour ses commentaires...

Le Président (M. Boulianne): Alors, c'est très bien, merci beaucoup. Alors, nous allons passer du côté du député de Vaudreuil. Alors, le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation. Alors, M. le député.

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Je voudrais vous remercier, Mme Mayer-Périard et Mme Lefebvre, pour votre mémoire, également pour votre présentation. Ce que je puis constater, c'est que vous avez la même constance que nous, en ce qui a trait au droit de vote des étudiants, des élèves au sein des conseils d'établissement des écoles secondaires donnant le deuxième cycle.

n (10 h 20) n

Il y a, enfin, une phrase que je retiens dans votre mémoire; lorsque vous dites que l'expérience concrète de l'exercice de la démocratie, c'est un processus qui s'apprend, je pense que c'est extrêmement intéressant. Et ça s'apprend, je pense, par la participation à des organismes, le conseil d'établissement. Ça s'apprend par la participation à d'autres organismes; je pense que la FEUQ en est un pour les étudiants. Il y a d'autres groupes auxquels les étudiants participent également sur le plan local, il ne faut pas l'oublier. Les étudiants, les élèves participent aussi à beaucoup d'activités sur le plan de la communauté, je pense au niveau secondaire, en tout cas. Je sais que, dans mon comté, c'est le cas et j'imagine que c'est la même chose un peu partout.

Dans le... revenir à une question sur les modalités, parce que je pense que c'est là qu'il y a le plus discussions à venir. Présentement, il y a une parité entre les représentants des parents et les représentants du personnel, soit-il enseignant, non enseignant ou personnel de soutien. Et le vote de prépondérance est accordé au président du conseil d'établissement qui va être choisi parmi les représentants des parents. Avec la proposition telle qu'elle est là, on donne en quelque sorte, je pense, la... ce que j'appellerais «la balance du pouvoir» aux représentants des étudiants. Ça existe déjà, une parité qui pouvait être dénouée avec un vote prépondérant. Bien là, je pense que c'est la balance du pouvoir. Est-ce que cette formule-là, au niveau de l'université ou des universités et des cégeps où les étudiants participent également aux instances décisionnelles, se retrouve? En quelque sorte, est-ce qu'il y a des situations dans le conseil d'administration d'universités ou de cégep où les représentants des étudiants ont en quelque sorte, là, une balance du pouvoir sur des questions qui touchent la vie de l'institution?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Vaudreuil. Alors, Mme Mayer-Périard.

Mme Mayer-Périard (Andrée): Oui. Dans les universités, la représentation... il y a effectivement beaucoup de représentation étudiante à plusieurs niveaux: départemental, au niveau facultaire, au niveau du conseil même de l'université. Et les formes varient beaucoup d'une université à l'autre, on pourrait pas tirer une règle de conduite qui s'établirait, là, à chacun des établissements universitaires du Québec. Mais il y a certainement des établissements où il y a plusieurs représentants étudiants. Et, bien entendu, lorsqu'ils sont bien argumentatifs, ils vont réussir à influencer l'assemblée et faire passer leurs points de vue. Tout dépend de la qualité des arguments de chacun des orateurs, pour notre point de vue.

Le Président (M. Boulianne): Merci. M. le député. Oui.

M. Marcoux: Oui, simplement pour poursuivre, je suis d'accord avec ce que vous affirmez. Maintenant, ici, est-ce que la situation ne serait pas un peu différente par le fait qu'il existe déjà une parité entre le personnel et les parents et que le vote des deux représentants des élèves en quelque sorte, là, ce qu'on appelle, détient la balance du pouvoir. Est-ce que, tout en étant bien conscient de l'influence des représentants des étudiants dans les instances décisionnelles des institutions postsecondaires, et ça je suis bien au courant, est-ce qu'il y a des situations ou en quelque sorte, là, un peu semblables, où il y a déjà une parité et les étudiants peuvent détenir ce que j'appellerais, en termes politiques, la balance du pouvoir, à votre connaissance?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Alors Mme Mayer-Périard.

Mme Mayer-Périard (Andrée): À notre avis, il s'agit d'un problème fort théorique, c'est de poser que les parents votent en un bloc uniforme et que tous les professeurs votent en un bloc uniforme, et donc que les étudiants auront la balance du pouvoir et voteront, eux aussi, dans un bloc uniforme, ce qui est, ma foi, assez peu collé, je crois, sur la réalité et sur la façon dont les choses se déroulent. Les parents sont représentants à titre personnel sur les conseils d'établissement et ne font pas partie d'un parti de parents pour lequel il y a une ligne de conduite, même chose pour les professeurs. Donc, c'est pour nous un peu un faux problème. Il ne faudra que convaincre les jeunes et je suis certaine de leur bonne foi sur ces conseils et ils voteront de façon éclairée et ils ne détiendront pas la balance du pouvoir. Il faut toujours garder à l'esprit d'ailleurs qu'ils seront les premiers concernés par toutes les décisions que ce conseil d'établissement là prendra. Et nous sommes très à l'aise si vous allez contre nous.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme Mayer-Périard. M. le député, vous avez encore du temps.

M. Marcoux: Oui, merci. Les... Il y a également sur le conseil d'établissement des représentants de la communauté, deux représentants qui sont élus par les membres votants. Dorénavant, les élèves pourraient participer à la désignation de ces représentants de la communauté. Est-ce que, pour vous, il serait souhaitable que ces représentants de la communauté, qui sont en quelque sorte cooptés, comme ça existe dans d'autres types de conseils d'administration publique, aient droit de vote au conseil d'établissement?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Alors, Mme Mayer-Périard.

Mme Mayer-Périard (Andrée): Oui. Merci, M. le Président. Je crois qu'il faut aborder un problème à la fois. Pour nous, d'abord, il faut accorder le droit de vote aux élèves sur ces conseils d'établissement et, par la suite, on pourra étudier le cas des communautés... des représentants des communautés.

Le Président (M. Boulianne): Merci. Oui, M. le député.

M. Marcoux: Est-ce que, pour vous, il serait inconcevable d'augmenter ? et là je reviens aux modalités, pas sur le principe ? par exemple, le nombre maximal de membres d'un conseil d'établissement qui est présentement de 20, de l'augmenter de deux, par exemple, et donc de donner un poste de plus aux parents, par exemple? Parce qu'il y a eu beaucoup de discussions dans le passé sur la présence des parents, et je pense que c'est ça qui probablement a été le plus discuté lors... au sujet des modalités. Présentement, donc, est-ce que, pour vous, les élèves doivent être considérés exactement au même titre que le personnel ou les parents, et donc la composition doit rester telle quelle? Et puis les élèves à ce moment-là exerceront leur droit de vote, comme vous dites, en pleine responsabilité, ce... je suis d'accord. Je suis pas convaincu que ça fait nécessairement l'unanimité partout cette situation... cette affirmation-là.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Alors, Mme Mayer-Périard.

Mme Mayer-Périard (Andrée): Pour nous, il est clair que les élèves sont des membres du conseil d'établissement. Ils doivent être des membres au même titre que les autres membres du conseil d'établissement, des parents et des professeurs. C'est d'ailleurs dans ce but-là que nous demandons qu'ils aient le droit de vote, donc qu'ils aient aussi le pouvoir d'influencer. Et toute tentative de modification de la composition du conseil d'établissement qui pourrait remettre en question ce droit fondamental là, c'est-à-dire de pouvoir voter pour pouvoir influencer une décision, serait vue de façon défavorable par la Fédération étudiante.

Le Président (M. Boulianne): Merci, madame. M. le député... est-ce que Mme la députée de Jean-Talon a des observations?

Mme Delisle: Je vous remercie. Étant donné que je suis arrivée en retard ? je m'en excuse d'ailleurs ? je reprendrai mon questionnement lors de la prochaine intervention.

Le Président (M. Boulianne): Très bien. Alors, Mme Mayer-Périard et Mme Patricia Lefebvre de la Fédération étudiante universitaire du Québec, la commission vous remercie pour votre témoignage.

Mme Mayer-Périard (Andrée): Merci.

Le Président (M. Boulianne): Alors, je demanderais à la Fédération étudiante collégiale du Québec de se présenter, s'il vous plaît.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Boulianne): Alors, la commission continue ses travaux. Alors, je veux tout simplement rappeler à la Fédération étudiante collégiale du Québec que vous avez 15 minutes pour nous présenter votre exposé. Il y aura par la suite un échange de 15 minutes avec le parti ministériel et l'opposition officielle. Alors, si vous voulez vous présenter et nous présenter votre rapport.

M. Simard (Martin): Bonjour. Martin Simard. Je suis président de la Fédération étudiante collégiale du Québec. Je n'ai malheureusement pas de copie écrite de mon allocution d'aujourd'hui. Par contre, les arguments sont très clairs, et je vais tenter de les faire ressortir pour que le débat puisse procéder d'une bonne façon.

Donc, je vais commencer. Vous savez que le principe de base qui guide notre système d'éducation québécois est d'arriver à ce que chaque jeune puisse développer son plein potentiel. Aussi, il y a l'école publique pour y arriver et doit constituer un milieu de vie enrichissant et stimulant qui saura rejoindre chacun des élèves qu'elle accueille en son sein. La participation des jeunes, eux-mêmes, à la création et au développement de cet environnement conçu en définitive pour eux a toujours été au coeur des préoccupations défendues par la Fédération étudiante collégiale du Québec.

n (10 h 30) n

Ces revendications ne se limitent pas seulement à assurer une pleine participation des étudiants collégiaux dans les décisions dans les cégeps, elles s'étendent à tous les jeunes et à toutes les sphères de la société. Voilà pourquoi elle a toujours été au front de longs combats pour l'obtention du droit de vote sur les conseils d'établissement pour les jeunes du secondaire et voilà pourquoi elle est encore ici aujourd'hui. Le message est toujours le même cependant, celui d'un juste retour à la normale. Mais, si vous me le permettez, je ferai d'abord un bref retour sur les événements qui nous ont amenés à débattre aujourd'hui de la loi... du projet de loi n° 35, ensuite je réaffirmerai les arguments de la Fédération pour l'importance d'accorder le droit de vote et je prouverai aussi la conjoncture favorable aujourd'hui d'agir rapidement.

Donc, rappelons-nous que les étudiants du secondaire ont déjà eu droit de vote sur ce qu'on appelle les comités d'école, donc ce qui a précédé les conseils d'établissement avec certains pouvoirs en moins. Rappelons-nous aussi, et on l'a déjà fait tout à l'heure, que, lors du premier dépôt... du projet de loi qui a modifié la Loi sur l'instruction publique, les étudiants avaient le pouvoir, avaient ce droit de vote, droit de vote qui leur a été enlevé pendant l'élaboration du projet de loi, suite notamment aux pressions syndicales et aux pressions des regroupements de parents. Donc, en effet, alors que les professeurs et les parents se disputaient la parité, ils se sont opposés sur la composition présumée des conseils d'établissement parce que celle-ci faisait du vote des étudiants un peu la balance entre les deux autres parties majoritaires, soit les parents et les étudiants. Donc, tout simplement, craignant d'aller de l'avant, ce qu'on a fait, c'est qu'on a relégué, et je dis grossièrement, le vote des étudiants aux oubliettes.

Ce mépris des principaux bénéficiaires de nos écoles secondaires ? faut-il le rappeler, ce sont les principaux bénéficiaires ? allait être passé sous silence quelque temps avant d'être amené au Sommet du Québec et de la jeunesse. Au cours des délibérations du Sommet, la FECQ avait laissé un droit de parole à l'AESCSDM, donc, qui est l'Association étudiante des commissions scolaires de Montréal, dont la commission va entendre le mémoire cet après-midi. Donc, on avait laissé le droit de parole pour qu'ils puissent faire valoir leurs préoccupations. C'est important de rappeler qu'ils n'avaient pas été invités autour de la table, donc ça nous en dit peut-être long là aussi sur l'opinion, enfin la valeur de l'opinion des étudiants du secondaire à l'époque. C'est aussi dire à quel point la question nous préoccupait et elle nous préoccupe toujours.

Les étudiants de la région de Montréal avaient alors exprimé leurs demandes et signifié la nécessité de faire suite aux recommandations du chantier Promouvoir une société équitable, qui avait conclu que les étudiants qui siègent sur les conseils d'établissement au secondaire devraient pouvoir pousser plus loin leur apprentissage de la citoyenneté en se voyant conférer un droit de vote de plus que leur droit de parole. Cette recommandation a été reprise par la suite dans le consensus du Sommet, il est bien important de s'en rappeler. Malgré ça, beaucoup d'eau allait devoir encore couler sous les ponts. Hésitant longuement à trancher entre la pression des parents et des professeurs, on tarde toujours à donner simplement aux étudiants leur droit. Cette injustice est relevée une fois de plus par le gouvernement et par tous les acteurs dans l'élaboration de la politique jeunesse qui consacre un axe complet, on en a déjà parlé, à la place des jeunes dans les lieux décisionnels et d'influence. Bon, enfin, nous sommes ici pour en débattre malgré les consensus et malgré que beaucoup de travail ait déjà été fait. Donc, c'est important de rappeler qu'il est temps qu'on aboutisse et qu'il est temps qu'on redonne aux étudiants ce pour quoi ils ont droit.

Pourquoi ils en ont droit d'abord? Plus simplement là, l'argument, c'est par souci de cohérence là, en premier lieu. On a fait le Sommet du Québec et de la jeunesse, on a fait la politique jeunesse, on a fait une réforme au secondaire où on axe et tout le monde axe sur la citoyenneté. Il est important maintenant de passer de la parole aux actes. La base de toute action citoyenne n'est-elle pas le droit de vote? Comment veut-on inciter les jeunes à s'intéresser au sort de la société, à participer activement à son développement si on ne daigne même pas les laisser prendre part au sort de leur propre école? La démocratie est quelque chose qui se vit; il serait ironique et même hypocrite de confirmer nos jeunes... de confiner nos jeunes, pardon, à la théorie. C'est d'ailleurs au cours du secondaire que les élèves sont en âge de passer de la vie citoyenne à la vie théorique. À 16 ans, c'est l'âge où on peut signer un bail; à 16 ans, c'est l'âge où on peut être traité comme un adulte devant la cour criminelle. Les quelques années qui précèdent donc ce point tournant doivent être, je dirais, utilisées à inculquer les notions d'éthique, de sens critique dont les jeunes auront besoin pour faire face à ces nouvelles responsabilités.

Rendre les jeunes administrateurs de leurs institutions, c'est contribuer à la conscientisation encore davantage, ce qui se trouve à être parfaitement complémentaire avec la mission et l'esprit qu'on donne à nos écoles secondaires et encore plus avec la nouvelle réforme. En plus de ces considérations pédagogiques, il faut convenir qu'en tant que principaux bénéficiaires des écoles secondaires ils sont mieux placés que quiconque pour identifier leurs besoins, les lacunes et les forces de chaque institution; ils sont au coeur de l'institution. Ils apportent un point de vue complémentaire à celui, d'un côté, des professeurs et, de l'autre, des parents. À l'école secondaire, ils sont là pour les étudiants, il faut se le rappeler, et il est naturel qu'ils participent à leur développement. Et, si leur apport aux décisions est indéniable, leur droit de vote l'est tout autant. Ils sont plus que légitimes dans l'exercice de cette reconnaissance démocratique. Non seulement leur présence est-elle pertinente au conseil, mais leur participation pleine et entière ne pourra qu'être encore davantage bénéfique pour l'institution et pour eux par ricochet.

Donc, cette année, aussi, la FECQ travaille d'arrache-pied pour valoriser et reconnaître, faire reconnaître l'importance de la vie étudiante dans les institutions d'enseignement au Québec. C'est une question qui est au coeur de notre vision de l'éducation, une question qui est primordiale pour nous, l'environnement dans lequel les étudiants évoluent, la vie étudiante. L'école ne doit pas se limiter à une classe, une table et un professeur. Elle doit être un véritable environnement de développement qui rassemble les conditions de réussite et qui rayonne sur son milieu. Ça, c'est bien important pour nous. Pour faire un endroit bouillonnant, dynamique et enrichissant, l'implication des étudiants eux-mêmes est indispensable.

Le droit de vote sur les conseils d'établissement est un premier geste concret et significatif en ce sens, car il symbolise toute la place que l'on désire laisser au sein des principaux acteurs d'une école, les étudiants. Aussi, si cette révolution de la façon de concevoir nos institutions doit d'abord passer avant tout par les étudiants, on doit aussi réunir les forces de chacun des intervenants en présence. Les conseils d'établissement seront donc le reflet de ce projet qu'on a pour nos écoles, c'est-à-dire, si tous doivent se mobiliser pour faire de l'école un succès, tous doivent avoir une voix au chapitre.

En faisant participer les étudiants eux-mêmes à l'essor de leurs institutions, on fait de ces dernières l'incubateur d'un autre apprentissage primordial, soit l'implication sociale. La FECQ revendique d'ailleurs actuellement la pleine reconnaissance de l'implication étudiante au collégial. Mais, parce qu'il nous apparaît évident qu'une telle culture d'implication ne se crée pas en peu de temps, nous réitérons l'importance qu'elle débute dès le secondaire. Et, si l'implication débute dans le cadre scolaire, il y a fort à parier qu'elle s'étendra bientôt au reste des activités sociales de nos futurs citoyens. Le droit de vote sur les conseils d'établissement est en parfait accord avec notre vision de l'éducation parce que l'école ne s'arrête pas à la porte de la classe, parce que nous souhaitons des écoles milieux de vie et parce que l'implication des étudiants dans leur milieu est une amorce à leur implication sociale future.

Aussi, quand on regarde les forces en présence, on convient que ce dossier aurait dû être réglé depuis longtemps. On prend simplement le poids de tous les acteurs qui ont participé au Sommet du Québec et de la jeunesse ou à l'élaboration de la politique jeunesse. En disséquant, on note que les groupes jeunes offrent un appui inconditionnel à ce principe, et la FECQ tout autant. La FECQ vient s'ajouter à un fort consensus, elle qui valorise depuis longtemps la vie associative et la représentation des jeunes au sein des instances décisionnelles.

Aussi, les centrales syndicales, notamment la CSQ, se sont montrées ouvertes de plus en plus, je dirais progressivement depuis le Sommet, à ce principe. Le ministre lui-même s'est maintes fois montré prêt à aller dans ce sens, et ce, disait-il, le plus rapidement possible. Rarement a-t-on vu tant de lenteur dans l'exécution d'engagements supportés par un tel consensus. En fait, je crois qu'actuellement seule la Fédération des associations de parents se montre la plus réticente. Ceux-ci semblent incapables de trouver des arguments pour camoufler leur désir de conserver les mêmes pouvoirs. Il faut comprendre que, actuellement, avec la présidence du conseil d'établissement, ils ont, dans un certain sens, prépondérance, c'est-à-dire que c'est 4-4, mais ils ont le président du conseil d'établissement. C'est à croire pour nous que les parents ont peur d'argumenter avec leurs enfants, comme s'ils étaient pas certains d'avoir de bonnes opinions. Puis, comme on l'a abordé plus tôt, pour nous, le conseil, c'est pas une guerre parents contre les enfants ou professeurs contre les enfants, c'est un tout, puis on doit avoir l'opinion de tous, puis on doit choisir la meilleure décision. C'est un lieu de débat aussi, un conseil d'établissement, c'est un forum, comme ici. Moi, je me demande des fois comment les représentants des parents expliquent cela à leurs enfants quand ils rentrent le soir là, comment font-ils pour annoncer: Aujourd'hui, j'ai défendu le fait que... j'ai travaillé afin que vous ne puissiez pas avoir droit de vote dans votre école?

Nous le voyons, à part les acteurs qui ont un intérêt direct dans ce dossier, le consensus est fort et quasi unanime. Alors, pour nous, voilà trop longtemps que les étudiants ont perdu ce à quoi ils avaient droit. Le consensus visant à leur redonner, débuté au SQJ, poursuivi dans la politique jeunesse puis dans ce projet de loi, doit se conclure. Le développement citoyen de nos jeunes, la cohérence de cette décision avec les consensus de la société québécoise, notamment en ce qui a trait à l'école secondaire, l'apport de leur point de vue à l'amélioration de nos institutions, l'amorce d'implication dans leur milieu sont tous des éléments reconnus en faveur de l'octroi du droit de vote. Nous sommes nombreux à réclamer des changements immédiats. S'il y a une chose à retenir, c'est qu'il est maintenant temps d'aller de l'avant parce que nous voulons des écoles plus fortes, des étudiants plus impliqués, des citoyens plus actifs et que nous tenons à l'équité et à la démocratie. Merci.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci beaucoup, M. Martin Simard, de la Fédération étudiante collégiale du Québec. Alors, nous allons procéder de la même façon, 15 minutes aux ministériels. Il y a M. le ministre qui a demandé la parole ainsi que la députée de Rimouski. Alors, M. le ministre.

n (10 h 40) n

M. Legault: Oui, d'accord. D'abord, je voudrais remercier et féliciter la Fédération étudiante et, entre autres, M. Simard pour avoir présenté cette position très claire ce matin. Je voudrais aussi, comme je l'ai fait tantôt pour la FEUQ, les féliciter aussi pour la position que la Fédération prend sur la reconnaissance de l'implication étudiante dans ses priorités. Je pense que ça doit vraiment devenir, au Québec, une priorité de toutes les associations de travailler à une plus grande implication des individus dans une société qui est trop individualiste justement.

Je veux peut-être reprendre l'introduction que je faisais tantôt. C'est certain, ici, encore, là, on voit qu'il y a consensus sur les principes autour du droit de vote. Par contre, il y a encore des difficultés au niveau des modalités. Bon, tantôt, le représentant du Parti libéral du Québec parlait de constance, mais il nous a toujours pas dit s'il était d'accord avec les modalités qui étaient... qui sont proposées ici. Bon. En fait, le vrai débat, c'est de savoir, et puis le critique de l'opposition y faisait référence tantôt, c'est: Est-on prêt à donner aux étudiants ce qu'il appelait la balance du pouvoir? Bon. Il y a une proposition qui est sur la table actuellement... Mais d'abord, première question: Est-ce que vous êtes d'accord avec les modalités qui sont proposées dans le projet de loi par le gouvernement du Québec?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. Alors, M. Martin Simard.

M. Simard (Martin): Oui, tout à fait, de la même façon que la Fédération universitaire et puis, je crois, beaucoup de groupes que vous allez entendre, le projet de loi qui est ici nous semble un projet de loi très acceptable pour être le projet de loi final.

Le Président (M. Boulianne): M. le ministre.

M. Legault: Bon. Si... si ? puis je veux pas mettre les mots dans la bouche, là, du Parti libéral du Québec, là ? mais, si on faisait une proposition où on ajoutait deux droits de vote aux parents en même temps qu'on ajoute deux droits de vote aux étudiants, c'est-à-dire qu'on laisserait la majorité des votes aux parents, est-ce que vous seriez d'accord à ce moment-là avec une proposition comme celle-là?

Le Président (M. Boulianne): M. Simard.

M. Simard (Martin): Pour nous, et c'est pourquoi j'ai quand même fait tout le discours, j'ai quand même ramené tous les éléments, là, justificatifs... pour nous, toute modification au projet de loi qui est basée dans le fond sur la réflexion que les étudiants ne sauront pas prendre leurs responsabilités, qu'ils ne sauront pas être de bons administrateurs, qu'ils ne pourront pas... dans le fond, c'est un peu douter là, c'est ne pas avoir foi aux étudiants. Nous, on veut qu'ils s'impliquent, on veut qu'ils développent leurs responsabilités, on veut qu'ils soient de réels administrateurs, donc la formule actuelle nous convient tout à fait, et tout changement dont la décision est sous-tendue par le fait qu'on craint, là, que les étudiants ne soient pas capables d'assumer cette responsabilité-là nous déplaît.

Le Président (M. Boulianne): M. le ministre.

M. Legault: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Ça va? Alors, Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest: Merci. Merci, M. Simard. Je pense que c'est très clair et, dans le fond, ce qui me préoccupait de savoir, M. le ministre vient de vous la poser: Est-ce que le fait de modifier la composition en termes de vote ne vous amènerait pas encore à la remorque comme jeune représentant de vos collègues sur ce conseil-là en déséquilibre? Vous avez très bien répondu, je pense que la réponse est très claire.

Moi, j'aimerais vous entendre. On a une préoccupation que les jeunes se sentent citoyens à part entière, et vous défendez, depuis que vous êtes au monde comme fédération, l'accessibilité, hein, à la formation pour tous, quelle que soit l'épaisseur du porte-monnaie des parents ? hein, on va se faire une image que tout le monde comprend. J'aimerais voir avec vous: Le fait que les jeunes s'impliquent à part entière sur le conseil d'établissement, qu'ils exercent leurs responsabilités par un vote, hein, qu'ils vont assumer dans un sens ou dans l'autre, est-ce que, ça, ça va, selon vous, rencontrer les objectifs du fameux programme à la citoyenneté qu'on a implanté dernièrement à l'intérieur du curriculum des étudiants?

Le Président (M. Boulianne): Merci. M. Simard.

M. Simard (Martin): Merci, M. le Président. Effectivement, pour nous, c'est tout à fait cohérent avec la réforme qu'on est en train d'entreprendre, on veut faire des cours théoriques sur la citoyenneté, et ce serait la moindre des choses que, en pratique, on applique, là, ce qu'on prône finalement, et qu'on donne réellement la chance aux étudiants d'être citoyens et de s'impliquer dans leur milieu.

Et j'ai trouvé intéressant que vous parliez d'accessibilité, parce qu'on parle souvent d'accessibilité financière toujours aussi cruciale, d'accessibilité géographique qui est une nouvelle dimension, là, au Québec, qui s'en vient de plus en plus criante. Et c'est important de savoir que l'accessibilité, c'est l'accessibilité à se développer aussi, ça englobe beaucoup de choses. C'est l'accessibilité à la réussite, à avoir les conditions de réussir. C'est l'accessibilité à avoir les conditions pour l'excellence aussi. C'est l'accessibilité à la citoyenneté, à un développement de soi, à la participation sociale. Donc, ça veut dire beaucoup de choses, l'accessibilité aux études, et c'est les valeurs qu'on veut inculquer à notre système d'éducation, et je pense que la... On parle d'une société individualiste, mais ça, la valeur de citoyenneté, d'implication dans son milieu, bien, c'est primordial, là, dans cette question d'accessibilité.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Simard. Mme la députée.

Mme Charest: Merci, M. Simard. Merci.

Le Président (M. Boulianne): Très bien. Alors, M. le député de Maskinongé.

M. Désilets: Oui, merci, M. le Président. Une courte... un court commentaire, et puis une question, mais d'abord un peu... Je reviendrai pas sur ce que j'ai dit tantôt, parce que, d'emblée, là, je suis... j'aime bien votre proposition, c'est un peu comme la FEUQ tantôt, et puis je me sens en toute... je me sens bien avec ça. D'abord, parce que vous êtes à l'écoute de la population des jeunes et puis vous cherchez à les éduquer, vous cherchez à les former pour être de plus grands... plus grands décideurs, plus grands... plus grande formation.

La question qui me préoccupe, là: Avez-vous des liens entre le secondaire et puis chez vous? Dans le sens, l'association qui serait formée ou les gens qui seraient élus pour être sur les conseils d'établissement, dans quelle mesure... de quelle manière ils peuvent venir en relation avec la vôtre? Lorsqu'ils arrivent au cégep, est-ce qu'il y a des liens à faire... d'éducation, ou c'est déjà des... une cellule, ou encore une formation, ou... C'est dans le sens que, quand je parle de cellule, dans le sens, c'est des gens qui sont peut-être plus près, plus formés à leur rôle d'étudiant au niveau du cégep à jouer ou encore, par la suite, à l'université. Mais comment se fait, chez vous, là, le passage d'un à l'autre en fonction des cellules étudiantes?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Maskinongé. Alors, M. Martin Simard.

M. Simard (Martin): O.K. Bien, je vois un peu l'esprit de votre question. Je vais aller un peu plus large pour essayer de couvrir tout. Dans un premier temps, il existe... L'association avec des étudiants du secondaire avec laquelle on a le plus de liens, c'est l'Association des étudiants des commissions scolaires de l'île de Montréal parce que c'est une grande association, ça rejoint beaucoup, beaucoup d'écoles, si ce n'est pas la majorité, et puis c'est organisé. Donc, ils sont les premiers à se regrouper de la sorte, et donc ça fait un interlocuteur très intéressant pour avoir l'opinion des étudiants du secondaire. Donc, pour l'instant, je dirais: Maintenant, c'est avec cette Association qu'on a le plus de liens. Vous aurez la chance de les entendre cet après-midi.

Pour savoir si... Je tiens bien à dire que la question du droit de vote et la question d'association est différente. C'est pas directement lié, là. Les étudiants pourraient avoir un droit de vote, et ce combat-là, on le fait aujourd'hui, et le combat du droit d'association est un autre combat. Évidemment, une fédération comme la nôtre favorise et serait réjouie de voir que ce droit à l'association soit pris par les étudiants au secondaire, mais ce sera leur mandat ou leurs choses de s'organiser s'ils le désirent. Pour savoir si, un jour, il y a une association étudiante secondaire, un peu comment ça peut fonctionner... on peut regarder un peu l'exemple Fédération étudiante collégiale et l'exemple Fédération étudiante universitaire. Donc, chaque groupe a ses propres revendications quand c'est sur son champ d'études. Et, avec la Fédération étudiante universitaire, quand il y a des dossiers qui sont communs et qui parlent, par exemple, de dossiers qui concernent autant les universitaires que les collégiens, eh bien, il peut y avoir des mises en commun puis des combats, je dirais, complémentaires.

Puis, le troisième pan, je dirais, de ma réponse, vous parlez des gens qui se dirigent dans les cellules étudiantes, mais, moi, je parlerais plus au niveau de l'implication au sens large. Alors, on a toujours voulu que les étudiants s'impliquent dans nos écoles. Dans mon cégep, nous, on milite beaucoup pour que nos étudiants, ils s'impliquent dans leur cégep puis qu'il y ait de la vie, puis pas seulement au niveau politique, là, au niveau de... bien, je dirais, des associations étudiantes, là, au niveau de la radio étudiante, du journal étudiant, Amnistie Internationale. Il faut que ça bouillonne. Donc, ce genre d'implication là, plus tôt il est commencé dans le cheminement scolaire, plus fort il va être au cégep, plus fort il va être à l'université et, c'est ce qui est important, plus fort il va être par la suite dans la société. Donc, évidemment, plus tôt on commence à valoriser et à favoriser l'implication des étudiants, plus tôt tout le monde va s'en porter mieux finalement.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Simard. Alors, M. le député, ça va? Alors, merci beaucoup. Alors, nous allons passer la parole au député de Vaudreuil, le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation. M. le député. Et je vous fais remarquer que Mme la députée de Jean-Talon aussi a demandé la parole.

M. Marcoux: Oui, et c'est avec plaisir également que je vais lui céder la parole.

Le Président (M. Boulianne): Alors, on vous écoute, M. le député.

n (10 h 50) n

M. Marcoux: Alors, M. Martin, merci de votre présentation, que vous avez faite d'ailleurs avec beaucoup de conviction. Et je vous poserai pas la même question que celle que j'avais posée à Mme Périard concernant une augmentation possible du nombre de sièges aux parents. Elle a déjà répondu, et vous avez déjà répondu à cette question-là.

Vous avez parlé, et là ça touche pas nécessairement la question du droit de vote des élèves aux conseils d'établissement au niveau secondaire, mais d'une reconnaissance des étudiants, je pense, au niveau collégial. Est-ce que c'est relié, ça, également à une participation aux instances décisionnelles des institutions du niveau collégial? Ou qu'est-ce que vous vouliez exprimer par ça? Je l'ai pris en note là, mais j'aimerais que vous puissiez peut-être élargir un petit peu sur ce sujet-là.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Alors, M. Simard.

M. Simard (Martin): On aura peut-être l'occasion de s'en reparler à l'extérieur de la commission. Pour l'instant, on parle d'implication au secondaire sur les conseils d'établissement. Mais oui, de façon générale, on vise à reconnaître toute forme d'implication dans... Nous, c'est particulièrement au collégial, mais on peut très bien l'élargir et on veut l'élargir à tous les ordres d'enseignement, c'est-à-dire quand les jeunes s'impliquent au niveau des instances décisionnelles et quand les jeunes s'impliquent, O.K., au niveau des équipes sportives, au niveau des équipes culturelles, au niveau de la vie associative. Donc, on veut valoriser tous ces, je dirais, compléments et qu'on trouve essentiels à l'apprentissage. Parce que, pour nous, c'est le développement de l'individu qui est important dans son ensemble. Donc, ça rejoint un peu, là... le droit de vote sur les conseils d'établissement au secondaire rejoint exactement nos positions, nos convictions. Pour ce qui est du pratico-pratique au collégial, on aura la chance d'en débattre à l'extérieur.

Le Président (M. Boulianne): Merci. Alors, M. le député.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, je vais céder la parole... je pense... le principe, nous sommes d'accord...

Le Président (M. Boulianne): Oui, alors...

M. Marcoux: Donc, je cède la parole à ma collègue de Jean-Talon.

Le Président (M. Boulianne): Alors donc, Mme la députée de Jean-Talon, vous avez la parole. On vous écoute.

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Alors, merci pour la qualité de l'intervention, puis je veux aussi reconnaître la qualité de l'intervention de vos prédécesseures, là, celles qui étaient... c'est ça, qui ont présenté leurs points de vue avant que vous vous assoyez à cette table.

Moi, j'aurais quelques commentaires puis une question. En vous écoutant parler puis en écoutant la fin aussi de l'intervention de madame... je crois que c'est Mme Cayer... excusez-moi, j'ai oublié... madame...

Une voix: ...

Mme Delisle: C'est ça, Mme Picard.

Une voix: Périard.

Mme Delisle: J'ai réalisé que ça méritait peut-être un commentaire en ce qui concerne toute la question de la balance du pouvoir. Dans un monde idéal, je pense qu'on devrait pas... on devrait pas partir ces discussions-là en disant: Bon bien, là, il y a un groupe qui détient la balance du pouvoir. Je pense que... puisque vous suggérez finalement que c'est... puis à juste titre qu'il est important que vous fassiez partie de tous ces mécanismes, de tous ces mécanismes décisionnels, que vous puissiez non seulement contribuer à l'évolution de la vision de l'éducation, finalement, au Québec. Je trouverais très dommage qu'on vous relègue de quelque manière que ce soit dans une catégorie minoritaire à quelque part, ou peut-être majoritaire un autre tantôt, de balance du pouvoir. Et je souhaiterais, je fais le voeu que, si vous obtenez le droit de vote, je pense que c'est important que vous ayez la possibilité d'être très représentatifs de vos pairs et que vous soyez pas nécessairement obligés de voter comme vos pères et vos mères ou comme vos professeurs, puis je pense que c'est important que vous y soyez.

Au chapitre de votre implication et de la représentativité, la vôtre, là, au sein de ces conseils d'établissement, j'aurais une première question. Est-ce que vous avez des statistiques sur le taux de participation des jeunes? Même s'ils ont pas le droit de vote, ils ont déjà des postes qu'ils occupent au sein de ces conseils d'établissement. Alors, ce serait une première question.

La deuxième, ce serait: Comment faites-vous ou comment... c'est ça, comment faites-vous pour aller chercher le pouls des étudiants par rapport aux décisions qui doivent être prises au sein du conseil d'établissement? Parce que c'est bien beau d'y siéger, c'est bien beau de se dire: Bon bien, on a des droits ? il y a des devoirs évidemment qui accompagnent ces droits-là, souvent on a tendance à les oublier... Et de quelle manière avez-vous l'intention d'aller chercher ce pouls-là et puis d'être vraiment représentatifs, quitte à être peut-être en guerre ouverte à un moment donné avec les positions dans lesquelles vous vous retrouvez pas nécessairement, mais pour lesquelles vous êtes convaincus de pouvoir faire avancer finalement l'éducation ou, en tout cas, la qualité de l'éducation finalement dans ces établissements-là?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Jean-Talon. Alors, M. Simard.

M. Simard (Martin): Merci. Donc, je vais répondre en deux temps, puisqu'il y avait comme deux questions. D'abord, pour la question des statistiques, je n'ai pas d'autres statistiques que celle qui a été présentée au début, c'est-à-dire que 95 % des sièges avaient été comblés. Là, vous me poserez la question ? je vais prévenir: Est-ce que les gens étaient présents aux conseils d'établissement ou non? et je répondrai par une phrase du représentant libéral, qui a parlé de motivation. Donc, avec un réel pouvoir sur le conseil d'établissement, je pense que ça change complètement la donne et que là ça devient intéressant, ça devient important ? et les étudiants vont le comprendre ? de siéger sur le conseil d'établissement. Donc, ça reste un futur, mais je suis très confiant qu'avec ce nouveau pouvoir et ce réel pouvoir, ça va être rempli avec beaucoup de, je dirais, de professionnalisme.

Pour ce qui est de la question du comment prendre le pouls, on est encore dans le domaine hypothétique. Donc, ce que je peux faire, c'est que je peux prendre les modèles qui existent déjà. Au secondaire, c'est dans une plus petite école, j'ai l'impression que ça va être encore plus facile d'aller tâter le pouls. La personne qui va représenter les étudiants au conseil d'établissement va avoir beaucoup d'amis, et tout ça, au sein de l'école. Et la façon dont ça procédait, en tout cas à mon école secondaire, c'était tout simplement des représentants de classe, le groupe tuteur, par exemple, pour rejoindre tous les étudiants, et les représentants de classe élisaient entre eux les deux représentants, se réunissaient, je dirais, une fois par semaine ou une fois par deux semaines, et ils se prépareraient, dans le cas hypothétique, pour le conseil d'établissement. Donc, on aurait notre représentation de tous les étudiants en secondaire IV et V.

Il existe d'autres formes de... pour tâter le pouls, je dirais, dans le mouvement étudiant, ça fonctionne dans les associations universitaires qui ont de très gros bassins d'étudiants, ça fonctionne par département, donc par... vous connaissez un peu le principe, la formule Rand, donc qui a... Ensuite, il y a une fédération d'associations sur le campus qui regroupe toutes les associations facultaires. Et, au niveau des cégeps, puisqu'on est entre les deux, c'est beaucoup l'assemblée générale qui est utilisée ou le référendum, en plus des élections, à la fin de l'année pour tâter le pouls et voir les idées. Donc, vous voyez, il y a un bassin d'outils démocratiques, je suis certain qu'on va trouver un moyen de consulter les étudiants et d'être représentatif. Puis, au secondaire, ça me semble d'autant plus facile que c'est une plus petite école et qu'il y a moins de gens, comme bassin, à jauger.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Simard. Mme la députée.

Mme Delisle: Un dernier commentaire, si vous permettez.

Le Président (M. Boulianne): Oui.

Mme Delisle: Si vous obtenez le droit de vote, vous avez le pouvoir de changer les choses, j'espère que vous réalisez ça. Et sans vouloir remettre en cause certaines façons de faire de nos... d'aînés, je ne parle pas de nos aînés comme tels, mais de gens qui siègent avec vous, ou qui siégeront avec vous, je pense que ce serait important à ce moment-ci peut-être de réaliser que, lorsqu'on veut avoir l'opinion de la majorité, il faut peut-être trouver d'autres façons que celles qu'on a mises en place ces dernières décennies. Souvent, on se ramasse avec des gens à la tête d'organismes qui sont pas toujours très, très, très, très représentatifs finalement dans... Alors, c'est un souhait que j'émets.

Je pense que vous avez la chance... en tout cas, moi, je trouve ça extraordinaire que vous ayez d'abord la possibilité de venir vous exprimer ici, vous le faites d'ailleurs très, très bien, et puis, lorsqu'on critique les étudiants, je pense qu'on a des exemples ici aujourd'hui de gens qui sont plus que représentatifs, autant au niveau de la qualité du français, de l'expression, et puis... Moi, je vous souhaite bonne chance.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci beaucoup, Mme la députée. Alors, en conclusion, M. Simard.

M. Simard (Martin): En conclusion, je crois qu'on a fait beaucoup de travail déjà et qu'il ne reste plus qu'à passer aux actes. Je vais vous laisser là-dessus.

Le Président (M. Boulianne): Alors, je vous remercie beaucoup. Alors, la commission donc remercie la Fédération étudiante collégiale du Québec et la Fédération étudiante universitaire du Québec.

Alors, nous suspendons les travaux jusqu'à 14 h 45, en cette même salle. Merci beaucoup... où nous reprendrons les travaux. Merci.

Le Président (M. Boulianne): Bonjour, tout le monde. Bienvenue à la commission de l'éducation. Étant donné que nous avons quorum, nous allons débuter.

Alors, je veux tout simplement rappeler le mandat de la commission, qui est de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique.

Nous recevons cet après-midi l'Association étudiante du secondaire de la commission scolaire de Montréal. Alors, permettez-moi de vous rappeler simplement les règles rapidement. Vous avez 15 minutes d'allouées pour présenter votre mémoire. Il y aura, par la suite, 30 minutes d'échanges, 15 minutes du côté ministériel et 15 minutes de l'opposition.

Alors, vous avez la parole. Vous vous présentez et présentez votre compagnon.

M. Ranger (Vincent): Merci. Bon, alors je m'appelle Vincent Ranger. J'étais vice-président l'année dernière et, jusqu'aux prochaines élections, qui vont avoir lieu en novembre de cette année, je suis porte-parole officiel de l'Association étudiante du secondaire de la commission scolaire de Montréal. Je suis accompagné de Pierre Chartrand, conseiller pédagogique en prévention de la violence à la commission scolaire, et il accompagne l'Association étudiante.

Le Président (M. Boulianne): Alors, bienvenue messieurs. Alors, on vous écoute.

M. Ranger (Vincent): Oui. Avant de commencer, j'aimerais juste signifier, j'étais un peu étonné d'être convoqué aujourd'hui à cette commission, parce que, dans l'esprit de l'Association, pour nous, les consultations à propos du droit de vote aux fins des conseils d'établissement avaient déjà été faites au Sommet du Québec et de la jeunesse. Et, pour nous, c'est un peu... on se sent un peu bizarre, d'un consensus qui était né du Sommet de recommencer un processus qui, selon nous, était déjà établi. Bon, ceci étant dit, je viens aujourd'hui et, bon, je vous présente ce qu'on a appelé un mémoire, parce que, bon, avec une semaine d'avis, on a eu le temps de produire ça, parce que, l'implication au secondaire, ça se fait en dehors des heures de cours, et on n'a pas eu le temps d'étoffer beaucoup un sujet. Mais notre position est par contre très claire, et nous la maintenons.

Alors, je vais vous lire textuellement le document.

n(14 h 50)n

Le Président (M. Boulianne): Très bien.

M. Ranger (Vincent): Une semaine après les terribles événements de New York, au moment même où toute la planète se questionne quant aux retombées possibles face à de tels événements, j'avoue que la question du droit de vote des élèves au sein des conseils d'établissement m'apparaît être de moindre importance que tous ces enjeux planétaires.

Ceci étant dit, lorsque que je pense aux leçons que nous pouvons tirées de l'histoire qui est en train de s'écrire sous nos yeux, il m'apparaît que la démocratie demeure encore la meilleure arme contre le chaos, la barbarie et l'obscurantisme qui pourraient s'ensuivre. Dans cette perspective, j'avoue me sentir beaucoup plus à l'aise de vous parler aujourd'hui de l'importance d'accorder le droit de vote aux élèves au sein des conseils d'établissement. Et, si ensemble, nous faisions un pari que l'apprentissage de la démocratie pouvait s'avérer une solution au désintérêt pour la chose politique.

Premier lieu de socialisation pour tous les jeunes Québécois, l'école représente un lieu idéal où l'apprentissage de la citoyenneté peut se vivre concrètement. Quoi de mieux que le développement de la vie démocratique pour atteindre cet important objectif visé par la réforme actuelle de l'éducation. Quand nous examinons le milieu scolaire, nous nous rendons compte que l'école est une véritable microsociété. Ses citoyens, les élèves, sont régis par des lois, et la société leur offre des services. La diversité de la collectivité est directement proportionnelle à l'implication de ses citoyens.

Cependant, une chose importante distingue une école d'une véritable société: ses citoyens ne participent pas pleinement au fonctionnement de la vie démocratique. L'école devrait préparer la jeunesse à pouvoir faire des choix et prendre des décisions qui seront justifiées et profitables pour l'ensemble de la collectivité. Le droit de vote au sein des conseils d'établissement nous apparaît comme la première action symbolique d'une politique qui viserait une telle responsabilisation. Au-delà du symbole, une telle politique permettrait aux élèves d'apprendre, dès le plus jeune âge, qu'une décision ne peut se prendre qu'en évaluant les conséquences de nos choix.

Voilà près de 40 ans que nous avons changé notre conception de l'école en la considérant comme un lieu ouvert, accessible et égalitaire, la réforme actuelle de l'éducation vient confirmer cet important virage dans la mission de l'école publique. Nous avons la conviction que la part des élèves au sein des conseils d'établissement va dans le même sens que cette évolution. L'élève est l'acteur qui représente les fondations mêmes de l'école. Sans lui, l'institution n'a plus aucun sens.

Déjà, dans l'esprit de la loi actuelle, une place est réservée aux élèves du secondaire au sein des conseils d'établissement. Nul doute que le législateur a considéré l'importance de tenir compte des besoins des jeunes qui font l'école. L'heure n'est-elle pas venue d'aller jusqu'au bout de cette conviction en accordant le droit de vote aux élèves qui siègent aux conseils d'établissement? N'est-elle pas une occasion de passer de la parole aux gestes, de l'intention à l'action?

À l'heure actuelle, personne au sein des conseils d'établissement ne peut prétendre avoir une vision globale de l'école. Trop d'enjeux locaux, d'intérêts différents et de corporatisme y sont présents pour que quiconque ne puisse se réclamer porteur de l'objectivité. À notre avis, seule l'expression démocratique de l'ensemble des acteurs concernés peut prétendre à une quelconque forme de vision globale. Dans sa forme actuelle, les conseils d'établissement se privent d'une composante essentielle de l'expression démocratique recherchée: les élèves.

Bon nombre de chercheurs s'accordent pour dire que l'environnement socioéducatif, à travers ses différentes composantes, devient un lieu d'investissement important de l'école moderne. Parmi toutes ses composantes, le sentiment d'appartenance apparaît comme un aspect fondamental si l'on souhaite promouvoir la persévérance scolaire dans un milieu. En accordant le droit de vote aux jeunes siégeant aux conseils d'établissement, l'Assemblée nationale enverrait un message clair à tous les élèves du Québec en matière de reconnaissance formelle de leur statut à l'intérieur de l'école.

L'obtention de ce droit de vote permettra aux jeunes de nos écoles de mettre en place de véritables structures consultatives afin de vivre pleinement les avantages que nous offre la démocratie représentative. À ce titre, l'expérience démocratique que nous vivons depuis trois ans au sein de l'Association étudiante du secondaire de la commission scolaire de Montréal nous permet de constater qu'un lien étroit peut se tisser entre l'expression démocratique et une vie scolaire dynamique et stimulante.

Trop d'écoles secondaires se sont limitées à consulter les jeunes sur la couleur de l'agenda ou sur le choix du disque-jockey pour la danse de Noël. L'apprentissage de la démocratie doit s'exercer dans les lieux de pouvoir réels où les jeunes auront à se positionner face à des enjeux qui influenceront véritablement le cours de la vie scolaire.

Supposons un instant qu'un conseil d'établissement doive se prononcer sur la meilleure avenue à suivre suite à une montée de la violence dans une école. Plusieurs options s'offrent alors aux membres votants d'un tel conseil d'établissement: une présence policière accrue, l'embauche supplémentaire d'un agent de sécurité, l'ajout de ressources en loisirs, l'adoption d'une politique de tolérance zéro, une collaboration accrue avec les organismes communautaires du quartier et plusieurs autres encore.

Pourrait-on imaginer un débat plus formateur en matière de développement de la citoyenneté que de devoir se prononcer et voter sur une telle question? Pourrait-on imaginer un meilleur outil de promotion pour la démocratie que la mise en place d'une structure de consultation des élèves sur une telle question?

J'entendais dernièrement, au sein de ce conseil d'établissement où je siégeais, un psychoéducateur parler de l'importance de la cohérence des interventions lorsque l'on souhaite modifier ou favoriser un comportement. Son intervention m'est parue tout à fait à propos, et j'ai décidé dès lors d'analyser les interventions éducatives à travers cette grille d'analyse. Pour être cohérent avec ma nouvelle façon de voir les choses, j'ai décidé de soumettre les politiques gouvernementales à cette impitoyable analyse. À travers sa politique jeunesse, le gouvernement du Québec semble vouloir faire une grande place aux jeunes. Trois des quatre grandes orientations de cette politique font référence à ce rôle important que l'on dit vouloir donner à la jeunesse québécoise: engager la société dans une culture de la relève, assurer le développement du plein potentiel des jeunes et développer un sentiment d'appartenance.

Au-delà de ces grandes orientations, la politique jeunesse devient encore plus explicite à travers ses différents axes, notamment lorsqu'elle affirme qu'il faut assurer aux jeunes une participation effective aux instances décisionnelles et de concertation des secteur public, privé et communautaire, tant au niveau local, régional que national, notamment en leur accordant le droit de vote au sein de ces instances. De deux choses l'une, ou vous décidez de mettre définitivement au rancart la politique jeunesse ou vous amendez la loi afin de donner aux jeunes le droit de vote au sein des conseils d'établissement. Il en va de la cohérence même des politiques gouvernementales.

En conclusion, nous, de l'Association étudiante du secondaire de la commission scolaire de Montréal, souhaitons vous rappeler toute l'importance que nous accordons au droit de vote au sein des conseils d'établissement. Nos membres ont réitéré le printemps dernier leur détermination à faire de ce dossier une de nos priorités. Les notions d'apprentissage de la citoyenneté, de mise en place d'une véritable démocratie participative, de sentiment d'appartenance à l'école, de persévérance scolaire et de cohérence des interventions gouvernementales dépendent de la décision que vous prendrez suite à cette consultation.

Bien sûr, cet enjeu peut nous apparaître mineur dans le nouveau contexte mondial dans lequel nous avons été plongé la semaine dernière. Le droit de vote des élèves au sein des conseils d'établissement ne viendra pas apaiser nos craintes et nos doutes face à l'avenir. Il viendra cependant poser un jalon essentiel dans notre foi inébranlable envers la démocratie.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, M. Vincent Ranger, de l'Association étudiante du secondaire de la commission scolaire de Montréal.

Alors, nous allons procéder à la période d'échanges. Dans un premier temps, M. le ministre, vous avez la parole.

M. Legault: Oui. Bien, d'abord je voudrais vous remercier et vous féliciter, M. Ranger et M. Chartrand. Je pense que la qualité de la présentation que vous venez de nous faire vient justement confirmer l'importance de rapidement donner un droit de parole et droit de vote aux jeunes sur les conseils d'établissement de nos écoles secondaires.

n(15 heures)n

Bon, vous nous parlez de démocratie, puis vous avez bien raison de le faire. Vous nous parlez aussi de cohérence. Bon, la cohérence suppose aussi un certain consensus. Et, moi aussi, je vais vous admettre que je suis un peu surpris et en même temps peut-être un peu déçu de voir qu'on a toujours pas aujourd'hui donné le droit de vote aux jeunes sur les conseils d'établissement des écoles secondaires.

Puis vous avez raison de rappeler qu'en février de l'année dernière au Sommet du Québec et de la jeunesse, on avait... tous les participants au Sommet du Québec et de la jeunesse, c'est-à-dire autant les patrons, les groupes jeunes, les syndicats, incluant les représentants des enseignants, les fédérations de commissions scolaires, les fédérations de parents, on avait tous accepté, sauf le Parti libéral du Québec, d'appuyer ce consensus, ce consensus où on convenait de donner le droit de vote aux jeunes au sein des conseils d'établissement.

Il y a cinq petits mots qui étaient ajoutés à cette... à ce consensus. On disait: «Selon des modalités à définir.» Et c'est là que ça devient malheureusement difficile. Je peux vous assurer que j'ai eu beaucoup de rencontres avec les deux représentants, ou les deux groupes qui sont représentés actuellement parmi les membres votants des conseils d'établissement, c'est-à-dire les représentants du personnel et les représentants des parents, et malheureusement on n'a pas réussi à obtenir ce consensus.

Donc, c'est un peu comme étape finale avant décision finale, qu'on tient cette commission, pour entendre peut-être une dernière fois toutes les parties, essayer aussi d'examiner différents scénarios. Mais vous pouvez compter sur moi pour tout faire ce qui est possible de faire pour que, une fois qu'on aura terminé cette commission, qu'on adopte rapidement ce projet de loi. Et, même s'il y a pas de consensus, bien, ce sera mon devoir de trancher d'une façon ou d'une autre, mais dans tous les cas pour donner un droit de vote aux jeunes des secondaires IV et V sur les conseils d'établissement.

Ma première question touche justement à la proposition des modalités, qui est faite actuellement. On n'a toujours pas la position du Parti libéral du Québec, à savoir s'ils sont d'accord ou non avec les modalités qui sont proposées. Ma première question, c'est de savoir... Bon, si vous savez un peu le contenu du projet de loi, on propose d'ajouter tout simplement deux personnes, deux représentants, donc, du mouvement étudiant, qui seraient maintenant votants sur les conseils d'établissement, de garder tous les autres droits comme ils étaient, donc de ne pas modifier le nombre de parents ou le nombre de représentants du personnel qui soient votants sur les conseils d'établissement. Ma première question, c'est de savoir: Est-ce que vous pensez que les modalités qui sont proposées dans le projet de loi sont acceptables selon vous?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. Alors, M. Ranger.

M. Ranger (Vincent): Oui. Bon. Oui, on est d'accord avec les modalités qui sont proposées. Ça permettrait aux conseils d'établissement, comme je l'ai dit tout à l'heure, d'avoir une réelle vision globale de l'école et de permettre à tous les partenaires de se prononcer sur... pour le bien-être de l'établissement.

Le Président (M. Boulianne): Merci. M. le ministre.

M. Legault: Ma deuxième question, c'est... Bon, vous savez probablement qu'il y a certains groupes qui souhaiteraient qu'on augmente le nombre de parents ou de représentants des parents qui soient votants pour garder le contrôle, si on peut dire, là, pour ne pas donner, ce qu'on appelait ce matin, la balance du pouvoir aux étudiants. Je voudrais avoir votre réaction. Qu'est-ce que vous pensez de cette proposition qui est faite par certains groupes, d'ajouter, en même temps qu'on ajoute deux étudiants, d'ajouter aussi deux parents et de par conséquent garder le contrôle dans les mains des parents? Qu'est-ce que vous pensez de cette proposition?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. Alors, M. Ranger.

M. Ranger (Vincent): Bon. Pour nous, ça, c'est... Bien, c'est deux choses différentes, donner le droit de vote des élèves et en rajouter aux parents. Mais dans cette perspective ça serait de considérer que les élèves votent avec un groupe plutôt qu'un autre, tandis que c'est pas du tout vrai puis c'est pas comme ça que ça se passe dans les conseils d'établissement. Un conseil d'établissement, c'est pas les parents qui votent uniquement en... pour les parents. C'est plusieurs personnes et... plusieurs personnes qui viennent de groupes de l'école, qui votent le bon fonctionnement d'une école. Et les élèves votent pas nécessairement toujours d'un côté, et même ils peuvent... Les parents votent pas nécessairement toujours ensemble. Donc, c'est plusieurs facteurs qui fait que... qui font que c'est un peu... c'est un peu bizarre de considérer les élèves ou de faire comme s'ils étaient avec un groupe...

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Ranger. M. le ministre.

M. Legault: Étant donné que vous allez probablement être le seul représentant à cette commission, en tout cas, si je vois la liste de ceux qui doivent être présentés... se présenter ici, qui aurait eu la chance de participer de façon concrète à un conseil d'établissement, est-ce que vous pourriez nous dire, à partir de votre expérience, est-ce que vous avez vu ce risque justement de voir les parents faire bloc et les enseignants faire bloc, et donc un risque effectivement que les représentants des étudiants obtiennent, en quelque sorte, ce qu'on pourrait appeler une balance ou ce que certains appellent la balance du pouvoir?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. M. Ranger.

M. Ranger (Vincent): Bon, justement, pour avoir siégé sur un conseil d'établissement, c'est différent de la façon que ça se passe de... souvent la vision qu'on pourrait avoir. C'est pas nécessairement, tu sais, un groupe qui vote en faveur d'un groupe. C'est extrêmement rarement comme ça que ça se passe. C'est des individus qui se prononcent pour avoir une vision globale de l'école et choisir ce qui est de mieux pour l'école, donc il n'y a pas un corporatisme énorme dans un conseil d'établissement. C'est... Tout le monde est là pour la bonne gestion de l'école et pour le bien-être des élèves, effectivement.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Ranger. M. le ministre.

M. Legault: Donc... Si je reviens, donc, à la proposition qui est faite sur la table, vous êtes d'accord avec les modalités, vous avez pas d'inquiétudes justement sur cette formation éventuelle de bloc d'intérêt, donc, et vous nous demandez d'agir rapidement. C'est ce que je comprends. Donc, je vais vous demander de nous aider aussi à convaincre ceux qui sont peut-être pas encore convaincus d'appuyer cette position.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. M. Ranger, est-ce que vous voulez ajouter quelque chose?

M. Ranger (Vincent): Non, ça va.

Le Président (M. Boulianne): C'est beau? Alors, merci. Alors...

Une voix: ...

Le Président (M. Boulianne): O.K. Alors, je donne la parole au député de Vaudreuil, le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation. Alors, M. le député.

M. Marcoux: Bien, merci, M. le Président. Bienvenue, M. Ranger, et on vous remercie de votre présentation, que vous avez dû préparer, si je comprends, en peu de temps, mais elle est de grande qualité, donc merci de l'effort et de la conviction que vous mettez dans votre présentation.

Je voudrais simplement peut-être faire un léger rappel historique, parce que je suis pas sûr si vous étiez ici cet avant-midi, au début de la commission. Je voudrais rappeler que, dans le projet de loi n° 180, qui avait été présenté en 1997 par la ministre de l'époque, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives, dans le projet de loi initial, on prévoyait le droit de vote pour les élèves du second cycle dans les écoles qui dispensaient ce niveau de formation.

Cependant, au cours de la discussion en commission parlementaire, la ministre, le 12 décembre 1997, a proposé un amendement pour retirer ce droit de vote aux élèves du secondaire, qui avait été inclus dans le projet de loi qui avait été déposé. Et ça, je pense que c'est important de le souligner, parce que c'est pas un sujet qui arrive... qui est arrivé l'an dernier, vous savez, seulement au Sommet sur la jeunesse. Et à ce moment-là, l'opposition libérale, qui était représentée notamment par le député de Westmount?Saint-Louis et le député de Kamouraska-Témiscouata, qui est un jeune, lui aussi, avaient argumenté assez fortement pour maintenir ce droit de vote aux élèves du second cycle. Mon collègue de Kamouraska-Témiscouata, d'une façon imagée d'ailleurs, avait parlé d'une clause orphelin de la ministre de l'Éducation à l'époque. Alors, je pense que c'est important de rappeler que la position de l'opposition officielle à ce sujet-là, sur le droit de vote des étudiants au second cycle du secondaire date de 1997, je pense que c'est important, et à cet égard-là que nous maintenons la constance.

n(15 h 10)n

Donc, nous sommes d'accord avec l'octroi du droit de vote aux élèves du second cycle.

C'est bien sûr que, bon, la commission parlementaire permettra d'entendre différents groupes, à la fois des groupes de jeunes et des représentants des autres intervenants, sur certaines modalités. Je pense qu'une commission parlementaire, c'est pour ça, pour entendre des gens qui ne sont pas nécessairement tous de la même opinion. Mais, pour nous, je peux vous assurer que le principe du droit de vote, il est fondamental, et on maintient la même position que celle que nous avons maintenue en 1997.

J'ai justement une question à vous poser, puis je pense que ma collègue de Jean-Talon également voudrait pouvoir vous poser quelques questions. Le conseil d'établissement doit approuver des politiques sur des sujets qui touchent directement les étudiants. Je pense que c'est parce que le conseil d'établissement a quand même un rôle important, ses pouvoirs au sein de l'école, là, sont considérables. Je donne un exemple: la politique d'encadrement des élèves, par exemple, les règles de conduite et les mesures de sécurité. Bon.

Selon votre expérience à vous qui avez participé, je sais pas dans quelle école, la commission scolaire de Montréal, et également des pourparlers que vous avez pu avoir avec d'autres de vos collègues dans d'autres écoles, vous vous sentez à l'aise pour pouvoir voter sur des sujets comme ceux-là, qui vous touchent directement, dans le fond, subséquemment? Et c'est ça, la question que je voulais vous poser.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Vaudreuil. Alors, M. Ranger.

M. Ranger (Vincent): Bon. On pense que c'est très évident que les élèves sont prêts à assumer ce droit de vote. Et je parlais tout à l'heure de citoyenneté, quand on parle justement de débats qui touchent directement les élèves et de débats importants pour une école, eh bien, c'est là, je dirais, toute la clé de l'apprentissage et la force de l'apprentissage de la citoyenneté. C'est des débats qui sont extrêmement formateurs.

Et, bon, pour revenir à si les élèves sont vraiment prêts, bien, les élèves sont là pour représenter au conseil d'établissement, et ça permettrait en même temps de mettre de véritables structures consultatives, comme je l'ai dit tout à l'heure, et puis de donner une force à la représentation d'élèves, ce qu'ils font déjà au sein des conseils d'établissement, mais d'avoir le droit de vote ça serait... ça serait mettre en place des... des consultations larges pour tous les élèves et une crédibilité encore plus...

Le Président (M. Boulianne): Vous pouvez prendre votre temps, allez-y, prenez votre gorgée d'eau, continuez.

M. Ranger (Vincent): Non, non, ça va, j'ai terminé.

Le Président (M. Boulianne): C'est bien. Alors, merci, M. Ranger. Alors, Mme la députée de Jean-Talon, vous avez la parole.

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Alors, merci pour cette présentation et aussi pour les commentaires, je pense, que vous avez... qui sont très à propos, de ce que vous avez jugé opportun de nous transmettre dans votre mémoire.

Ce matin, en discutant, en échangeant avec ceux qui vous ont précédés, qui évoquaient évidemment les mêmes... non seulement les mêmes propos, mais les mêmes raisons, là, finalement, qui militent en faveur d'accorder le droit de vote aux étudiants en secondaire... Moi, je voulais vous demander: Lorsqu'on parle de l'Association étudiante du secondaire de la commission scolaire de Montréal, j'imagine que ça regroupe l'ensemble des représentants finalement, là, des étudiants de l'ensemble de la commission scolaire de Montréal. Et de un.

Deuxièmement, je voulais vous demander... Lorsque vous faites référence aussi aux structures consultatives, que le droit de vote va vous permettre de mettre en place un mécanisme beaucoup plus large au niveau de la consultation, je crois donc... je constate donc que c'est pas fait au moment où on se parle. Donc, je m'interroge un petit peu sur comment, et c'est pas, comme on dit en mauvais français, une catch, là, je veux dire, je veux savoir comment ça fonctionne.

Le ministre a un peu ouvert la porte tout à l'heure à savoir comment vous viviez ce droit de parole. Quand même, j'imagine que, si vous avez pas le droit de vote au moment où on se parle, vous avez j'espère le droit de parole au sein du conseil d'établissement. Comment ça se vit, et de quelle manière vous allez chercher ce consensus pour votre groupe lorsqu'il sera question, je le sais pas, moi, si on parle de violence à l'école ou si on parle d'un projet plus particulier qui permettra de faire avancer finalement le projet pédagogique de votre institution ou de l'ensemble des institutions sur le... qui font partie, là, de la commission scolaire? Comment ça se vit? Et comment le fait de vous donner ce droit de vote là va vous permettre finalement d'aller chercher davantage un consensus chez vos... vos pairs, entre guillemets?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Alors, M. Ranger.

M. Ranger (Vincent): Bon. C'est sûr que pour l'instant, de la façon que ça se vit, c'est toujours de manière démocratique. Mais, quand on parle de consensus au sein des élèves, c'est beaucoup plus facile, quand on a... quand on siège à même titre que tous les autres, de prouver la crédibilité de notre... disons de notre place au conseil d'établissement. C'est beaucoup plus facile d'intéresser les élèves et justement de leur montrer que c'est une véritable démocratie où les élèves aussi ont un poids. Donc, quand je parlais de véritable structure consultative, c'est ça, c'est de montrer aux élèves. Et les élèves vont voir que c'est... que c'est quelque chose d'important. Au conseil, ils ont vraiment des décisions à prendre. Donc, tout ça, ça va favoriser l'intérêt pour l'implication étudiante et ça va améliorer tout ce qui est déjà en place dans les conseils.

Le Président (M. Boulianne): Merci.

Mme Delisle: Est-ce qu'il reste du temps? Oui?

Le Président (M. Boulianne): Oui, Mme la députée.

Mme Delisle: Est-ce que votre point de vue est bien reçu au sein du conseil d'établissement? Est-ce que les gens vous considèrent d'égal à égal? Je comprends qu'avec le droit de vote ça rejoint finalement votre préoccupation, mais, lorsque vous discutez... Moi, j'ai jamais siégé sur un conseil d'établissement, là, alors je peux un peu m'imaginer ce qui s'y discute, mais en général est-ce que c'est quelque chose qui... Est-ce que les gens sont ouverts finalement à entendre vos propositions, les jeunes, en ce qui regarde le projet pédagogique ou l'évolution de l'institution finalement, ou est-ce que... Enfin, c'est une expérience peut-être que je vous demande sur une base beaucoup plus personnelle, mais vous l'avez vécue comment? Est-ce que vous avez des échanges avec d'autres jeunes qui siègent sur les conseils d'établissement? Parce que c'est rare qu'on a l'occasion, nous, d'entendre des jeunes nous exprimer finalement comment ça fonctionne. C'est quand même assez récent, là.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Jean-Talon. Alors, M. Ranger.

M. Ranger (Vincent): Oui. Bon, c'est sûr qu'on peut pas nier qu'on a un pouvoir d'influence et un droit de parole à l'intérieur d'un conseil d'établissement, mais on peut pas dire que c'est vraiment un pied d'égalité vu qu'il y a des membres votants et des membres non votants. Ça... Bon. Ça...

Une voix: ...

M. Ranger (Vincent): Ça se vit comment? C'est ça, j'ai pas d'exemples concrets de comment ça se vit, mais c'est sûr qu'il y a pas un pied d'égalité total quand il y en a qui lèvent leur main lors d'un vote et d'autres qui sont là pour représenter les élèves. Mais... Bon, c'est ça. De donner le droit de vote, ça mettrait tout le monde à un pied d'égalité et ça donnerait un sérieux ou une crédibilité supplémentaire aux élèves qui sont sur les conseils d'établissement.

Le Président (M. Boulianne): Merci. Mme la députée, est-ce que ça va?

Mme Delisle: Oui.

Le Président (M. Boulianne): Alors, on pourra revenir, il reste du temps. Il y a... Le député de Maskinongé avait demandé la parole. Alors, M. le député.

M. Désilets: Merci, M. le Président. D'abord, un petit commentaire, et puis la question par la suite. D'abord, je peux vous dire que je suis bien fier de constater que la relève est là. Vous en faites partie, comme les associations qui sont venues ce matin, avant vous. Ils sont bien articulés, comme vous. Ils sont bien préparés. D'abord, félicitations, parce que c'est pas facile de se préparer pour une commission parlementaire, et vous l'avez fait d'une manière...

Une voix: Professionnelle.

M. Désilets: ...professionnelle. C'est excellent. Je constate également que la durée, que le temps avant de réussir à avoir le droit... le droit de vote peut avoir été long ? depuis 1997, vous l'attendez ? mais que l'important, c'est d'arriver puis d'obtenir le droit de vote, autant pour les étudiants et pour les étudiantes du secondaire, mais qu'à l'intérieur de tout ça bien sûr il y a... on a à respecter aussi les associations qui sont là. Et puis on chemine, mais l'important, c'est d'en arriver dans notre cheminement au résultat final et puis de vous satisfaire dans la démarche. Vous avez parlé tantôt de démocratie puis comme étant, là... le droit de vote comme étant une arme contre l'anarchie, contre le désintéressement de la population, puis des jeunes, entre autres, puis que l'école, c'est une microsociété. Donc, par la voie de la démocratie, c'est un geste concret que vous demandez pour prendre votre place.

Là arrête un peu mon commentaire. Et ma question, qui supporte un petit peu tout le reste: Quel impact le fait d'avoir un droit de vote peut avoir sur la vie démocratique de l'ensemble d'une institution, de l'ensemble de l'école? Dans le sens où, oui, d'accord, je comprends au niveau de l'institution, au niveau du conseil d'établissement, vous avez le droit puis vous allez être d'égal à égal, mais est-ce que ce geste-là peut influencer la vie démocratique de l'ensemble de l'école ou il n'aura pas d'effet comme tel? C'est un peu ça, ma question, à savoir: Qu'est-ce que vous pensez l'impact que ça peut avoir chez la clientèle.

n(15 h 20)n

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Maskinongé. Alors, M. Ranger, est-ce que vous voulez prendre une gorgée d'eau avant de répondre?

M. Ranger (Vincent): Non.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ranger (Vincent): Merci.

Le Président (M. Boulianne): Alors, allez-y.

M. Ranger (Vincent): Bon. C'est pour ça que j'ai parlé tantôt des impacts au niveau de l'institution, mais c'est sûr que, d'avoir une reconnaissance de toutes ces structures démocratiques qui sont dans l'école, ça donne une poussée supplémentaire à l'implication étudiante quand on reconnaît formellement par un droit de vote que, bon, il y a de la démocratie dans une école et que les conseils étudiants travaillent pour les élèves. Ça donne une autre dynamique de «ah! le monde reconnaît qu'on existe et qu'on travaille pour les élèves». Donc, c'est sûr que ça va avoir un impact en haut mais aussi en bas, avec les élèves.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Ranger. M. le député de... Est-ce que ça va?

M. Désilets: Oui, ça va.

Le Président (M. Boulianne): Il resterait une minute, M. le ministre. C'est beau? Alors, du côté de l'opposition? Alors, on vous remercie beaucoup, M. Ranger et M. Chartrand, de l'association des étudiants du secondaire de la commission scolaire de Montréal.

M. Chartrand (Pierre): Est-ce que je pourrais me permettre quelque chose?

Le Président (M. Boulianne): Oui.

M. Chartrand (Pierre): Ça se fait-u, ça, pour une minute?

Le Président (M. Boulianne): Oui, allez-y, M. Chartrand, on vous écoute.

M. Chartrand (Pierre): Alors, c'est l'éducateur en moi qui va parler, n'est-ce pas? Je veux juste rappeler aux membres de cette commission que, quand on invite des élèves du secondaire, notamment quand ils viennent de Montréal et qu'on les convoque à trois heures moins quart de l'après-midi, ça leur fait manquer quatre cours dans cette journée-là. Et, donc, de se déplacer jusqu'à Québec, et tout ça, pour 45 minutes, je me disais... Et Mme Léonard en a été témoin, je me suis découvert des talents de négociateur avec les parents de Vincent pour qu'il puisse venir ici aujourd'hui, et on a réglé la situation vendredi, à 6 heures.

Et, moi, je trouve ça rassurant en fait que des parents d'élèves de cinquième secondaire se questionnent quant à la pertinence de manquer quatre cours une journée pour se rendre à Québec. Je vous le dis, je trouve ça très rassurant. Je me dis: Il y aurait-u des moyens alternatifs, il y aurait-u... Vincent tantôt vous a parlé de cohérence dans nos interventions éducatives. Je me dis, bon, je veux pas obliger les députés à siéger la fin de semaine, je veux surtout pas les obliger à se déplacer à Montréal, mais peut-être la vidéoconférence, je ne sais pas, je me questionne.

Alors, je veux juste vous dire que c'est pas simple. Et là il y a...

Une voix: ...

M. Chartrand (Pierre): C'est ça. Et là Vincent a été appelé à participer ici, puis je pense que c'est important, puis je reconnais là le souci que vous avez de consulter les jeunes. Et ça, c'est vraiment primordial. Il y a un comité de suivi de la politique jeunesse aussi, et là, c'est clair que les parents sont en train de serrer la vis ? je me fais le porte-parole du père et de la mère de Vincent. Mais c'est ça, la réalité, et c'est ça, le secondaire. Donc, voilà, je voulais vous le rappeler.

Une voix: Merci.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci beaucoup, et soyez assuré que nous allons passer votre message au responsable de l'organisation des commissions.

M. Chartrand (Pierre): Merci.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci beaucoup. Nous allons suspendre quelques instants étant donné que le groupe Force Jeunesse est parti de Montréal il y a... En tout cas, dans quelques minutes, il sera ici. Merci.

Le Président (M. Boulianne): Alors, la commission de l'éducation reprend ses travaux. Alors, nous souhaitons la bienvenue à Force Jeunesse. Juste vous rappeler les règles, rapidement. Alors, le temps alloué pour la période de votre présentation est de 15 minutes. Nous aurons par la suite un échange de 30 minutes, 15 minutes avec le ministériel et 15 minutes avec l'opposition.

Alors, si vous voulez vous présenter et nous présenter votre équipe.

M. Koskinen (Martin): Oui. Bonjour. Mon nom est Martin Koskinen. Je suis président de Force Jeunesse. Je suis accompagné aujourd'hui, heureusement, à ma gauche, Caroline Tessier qui est membre de Force Jeunesse mais qui est aussi aux études. Elle est en train de faire présentement un Doctorat en fondement de l'éducation et elle s'intéresse, entre autres, au conseil étudiant. Et je suis accompagné aussi, à ma droite, de Frédéric Lapointe, qui fait également un Doctorat en éducation sur l'évaluation, sur les méthodes d'évaluation.

Le Président (M. Boulianne): Alors, bienvenue, madame et messieurs. Alors, nous vous écoutons.

M. Koskinen (Martin): Merci. Simplement pour vous dire, je vais céder très rapidement la place à Caroline Tessier et à Frédéric Lapointe, qui sont les experts. Je suis bien président de Force Jeunesse, mais, au-delà de ça, je me qualifierai pas d'expert en cette matière. Mais, nous, aujourd'hui, ce qu'on veut vous dire, c'est qu'on donne notre appui au principe du projet de loi n° 35 qui est de permettre aux jeunes qui siègent sur les conseils d'établissement d'avoir le droit de vote. J'étais présent comme président de Force Jeunesse au Sommet du Québec et de la jeunesse et ça fait partie, ça a fait partie du consensus du Sommet de donner le droit de vote aux jeunes sur les conseils d'établissement.

n(15 h 30)n

Bon, je vais peut-être revenir plus tard un petit peu sur l'importance de favoriser l'implication, l'engagement chez les jeunes. Et, nous, on croit que les initiés, les initiés, là, comment je pourrais dire, à la gestion et aux délibérations à l'intérieur d'un conseil d'établissement de leur institution scolaire qui est quand même leur milieu de vie en grande partie ? oui, il y a la maison et les amis, et tout, mais, je veux dire, leur milieu de vie, c'est beaucoup l'école... et que des jeunes de 15 à 16 ans qui occupent dans bien des cas déjà des emplois ? il y en a un certain nombre qui occupent des emplois et ils sont initiés à plusieurs expériences de la vie à 15, 16 ans ? c'est peut-être pas mauvais qu'ils s'initient également, là, aux instances démocratiques. Je vais céder à la parole à Caroline. Elle va peut-être apporter des précisions.

Le Président (M. Boulianne): Oui, alors, allez-y, Mme Tessier.

Mme Tessier (Caroline): Bien sûr. Merci. Alors, moi, j'ai choisi essentiellement de situer la question du droit de vote des élèves siégeant au conseil d'établissement dans une perspective un peu plus large, c'est-à-dire celle de la participation de l'élève au fonctionnement de l'école, pourquoi la favoriser, comment le faire et en quoi les conditions actuelles ne sont pas suffisantes et un questionnement qui, à son tour, renvoie à la formation à la citoyenneté en milieu scolaire et à certaines de ses conditions de réussite.

Le Président (M. Boulianne): Est-ce que vous pouvez déplacer l'eau en avant, s'il vous plaît, parce qu'on vous voit pas.

Mme Tessier (Caroline): Oui J'ai essayé tantôt puis...

Le Président (M. Boulianne): Bon. Alors, allez-y!

Mme Tessier (Caroline): Alors, dans la foulée de la réforme en cours et puis de la mise en oeuvre du nouveau programme d'éducation à la citoyenneté dont vous êtes sûrement très au courant, on insiste en effet, dans les écrits dans le domaine comme dans les nouvelles propositions à cet égard, sur l'importance de favoriser la participation des élèves au fonctionnement de l'école afin de leur permettre à la fois un apprentissage et l'exercice de la citoyenneté. Alors, il s'agit ici de considérer l'élève dans son rôle essentiel d'apprenant, mais aussi de le voir comme un membre, comme un sujet de droit de la collectivité, de la cité scolaire.

Et là je me permets ici de préciser que cette reconnaissance ne relève pas uniquement d'orientations de principe, c'est-à-dire, comme le mentionne d'ailleurs le Conseil supérieur de l'éducation dans son avis à la ministre en 1998, Éduquer à la citoyenneté, il y a pas d'éducation à la citoyenneté qui donne des résultats tangibles si les élèves peuvent pas vivre concrètement à l'école les droits, les responsabilités, la participation qu'on leur enseigne en classe.

C'est important parce que l'évolution récente des réflexions et des recherches pédagogiques dans le domaine tendent à mettre en évidence que la formation du citoyen à l'école dépend pas uniquement des contenus d'apprentissage. Les expériences vécues par les élèves puis même la façon d'apprendre ces contenus-là, la manière de se les approprier seraient tout autant sinon davantage la formation civique qui est dispensée que les contenus en tant que tels.

En outre, des recherches en France tendent à montrer que, dans les écoles où les élèves ont le sentiment que la participation à la prise de décisions... ou lorsqu'ils ont la perception qu'on valorise pas la prise de parole démocratique, ça génère chez eux une éducation à la citoyenneté cachée qui va à l'encontre des objectifs de programme. En conséquence, dans la perspective d'une éducation à la citoyenneté réussie, la question du droit de vote des élèves siégeant au conseil d'établissement et corrélativement celle de la participation des élèves au fonctionnement de l'école, outre que, bon, c'est une préoccupation relativement ancienne, est quand même très importante.

À l'heure actuelle, la participation au secondaire des élèves au fonctionnement de l'établissement scolaire peut se faire en principe par deux mécanismes que vous connaissez bien sûrement: le conseil étudiant et le conseil d'établissement où deux élèves, vous le savez, siègent, deux élèves de quatrième, cinquième secondaire siègent, mais n'ont pas droit de vote.

Quant aux conseils étudiants, les représentants sont élus par leurs pairs, par les pairs le plus souvent, par un processus d'élections scolaires en bonne et due forme. Bon, les modalités varient d'une école à l'autre. Et le conseil, comme d'ailleurs le précise le Directeur général des élections du Québec dans un guide à cet effet, a la possibilité de se prononcer sur notamment le projet éducatif, le code de vie, certaines modalités d'application de ce régime pédagogique, l'enrichissement des activités parascolaires, l'usage des locaux, certains aménagements de l'école, les mécanismes d'évaluation pédagogique. Et je vous les énumère uniquement pour que ce soit clair que ce sont là, somme toute, des questions similaires à celles qui peuvent être débattues au conseil d'établissement.

Cela étant, pourquoi donc accorder un droit de vote aux élèves siégeant au conseil d'établissement? Est-ce que les conditions actuelles... pourquoi ces conditions-là sont pas suffisantes? Il y aurait plusieurs façons d'argumenter. J'ai choisi de me limiter à deux raisons principales qui sont d'ailleurs intimement liées. Premièrement, on peut penser que ça serait une façon de contribuer à donner pleinement, à l'ensemble des élèves, les pouvoirs ou les droits qu'on leur reconnaît déjà, mais qu'ils exercent, dans la majorité des cas, très rarement et, ce faisant, pour établir la congruence des orientations scolaires actuelles en matière de formation à la citoyenneté et ses conditions d'application.

Je m'explique. Si on juge, en effet, d'après ma connaissance du milieu scolaire puis des recherches qu'il m'a déjà été donné de faire, le conseil étudiant, bien qu'il en ait la possibilité, se prononce rarement sur le fonctionnement ou les grandes orientations de l'école. Son mandat, dans bien des cas, est limité à l'organisation des activités de vie étudiante. Outre le fait qu'on le déplore, ce qui invalide d'ailleurs autant le processus de direction scolaire que la fonction des représentants comme tels et, bien entendu, les élèves déplorent les limites de leur pouvoir, mais il résulte également, et c'est peut-être important, de cette situation-là que les représentants n'ont pas conscience, au-delà d'une reconnaissance de principe, ce que ça signifie que d'être un représentant, alors que les représentés n'ont à peu près pas conscience qu'en élisant des représentants ils ont élu des porte-parole auxquels ils peuvent se référer et desquels ils peuvent exiger des comptes.

De plus, la consultation des élèves qui siègent au conseil d'établissement comme d'ailleurs au conseil étudiant ? mais c'est plus rare ? est également jugée factice. Les élèves des conseils interrogés lors d'une étude exploratoire ont le sentiment qu'on les consulte uniquement quand ça fait les affaires des adultes, qu'on les consulte pour la forme ou que tout est déjà décidé ou encore que les opinions sont peu importantes, puisque de toute façon les adultes vont décider sans eux. Les élèves des conseils d'établissement, quant à eux, jugent que leur opinion vaut pas grand-chose, ce qui a fait dire d'ailleurs à une étudiante interrogée: Oui, mais, si vous saviez, si on avait le droit de vote, on nous pendrait peut-être plus au sérieux. Il en résulte donc le sentiment à divers degrés que les jeunes à l'école n'ont pas de pouvoir et que les mécanismes qu'on leur offre ne valent pas grand-chose.

En somme, c'est la représentation des élèves et, à travers elle, l'apprentissage de la citoyenneté ainsi que l'expression souhaitée des attentes et des opinions des élèves, comme on le répète depuis à peu près 30 ans, qui sont placés dans des conditions, des situations défavorables d'exercice qui limitent fortement les effets positifs qui doivent en découler. Le mécanisme de représentation ? puis d'une certaine façon, le conseil étudiant comme le conseil d'établissement ? est perçu comme un simulacre. Les élèves font pas l'apprentissage de l'expression collective qui est une des voies par laquelle s'opère la socialisation politique. Et la consultation des élèves au conseil d'établissement étant à des degrés divers jugée relativement illusoire, bien, c'est la valeur même de ce processus-là, la valeur même de faire siéger deux élèves au conseil d'établissement, qui est en cause dans les conditions actuelles.

Bref, puis cette situation qui prévaut ? et là j'irai rapidement ? dans bon nombre d'établissements scolaires ? et c'est mon deuxième point ? les place devant une absence de congruence, un état qu'on peut espérer transitoire quand même. Pour plusieurs d'entre eux, à la lumière de la réforme et de la mise en oeuvre du nouveau programme d'éducation à la citoyenneté, leur mode de fonctionnement convient de moins en moins à ce qui devrait être ou à ce qu'on aimerait que l'école soit.

n(15 h 40)n

Bref, en accordant le droit de vote aux élèves siégeant aux conseils d'établissement, on risque d'assurer davantage la validité du processus même aux yeux des élèves du conseil d'établissement. On oblige en quelque sorte peut-être même les établissements à faire en sorte que les élèves qui siègent, à l'instar des parents qui en font partie, soient élus par leurs pairs. Par la même occasion ? mais peut-être enfin vaut-il mieux ne pas voir trop grand tout de suite ? l'opportunité est offerte de faire du conseil étudiant une instance dans laquelle les élèves peuvent négocier réellement avec les adultes l'espace commun qui est l'école en leur redonnant son plein pouvoir et sa capacité de se prononcer réellement sur les considérations qui les touchent, qui les concernent. Je rappelle que c'est là un droit d'expression collective et que ce droit est reconnu par la Convention des droits de l'enfant et la législation scolaire actuelle.

Enfin, dans la perspective d'une éducation à la citoyenneté réussie, l'octroi de vote permet aux autorités scolaires de faire la reconnaissance explicite de leur volonté d'accorder aux élèves les droits qu'on leur enseigne en classe et de leur faire faire l'apprentissage d'une responsabilité collective. C'est un premier pas, il me semble, posé vers une plus grande congruence entre les dires et les faires.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Alors, M. Lapointe, vous avez quelque chose à ajouter?

M. Lapointe (Frédéric): Oui.

Le Président (M. Boulianne): Allez-y.

M. Lapointe (Frédéric): Oui, en quelques minutes. La question pose un certain problème dans la mesure où la présence de deux votes supplémentaires octroyés à un troisième groupe qui se trouverait à être les élèves modifie en quelque sorte l'équilibre des pouvoirs dans le conseil d'établissement où on retrouve, du moins en ce moment, une moitié d'enseignants et une moitié de parents, du moins pour ce qui est des droits de vote. Nous croyons qu'il y a une certaine hésitation à octroyer le droit de vote à ces élèves en raison du fait qu'ils risquent d'obtenir, ce qu'on appellerait en termes parlementaires, «la balance du pouvoir» dans certaines circonstances. Et la résistance, au fond, qu'elle provienne des parents ou qu'elle provienne des enseignants, peut s'avérer fort légitime lorsqu'on considère l'opinion générale que ces deux groupes-là peut avoir des adolescents du niveau où ils sont rendus de leur maîtrise, de leur connaissance sur la société ou de leur maîtrise des mécanismes ou de leur maîtrise de leur comportement dans ces dites instances.

Il y a quelques remarques à ce sujet-là qui sont pertinentes. Il faut pas perdre de vue le fait que les jeunes qui vont participer ou qui participent déjà au conseil d'établissement ou à différents comités, c'est pas précisément les moins bien préparés ou les moins habiles: c'est précisément ceux qui sont les plus intéressés à ces questions et qui sont les plus aptes à assumer ces responsabilités. Donc, il faut pas porter un regard sur l'ensemble des jeunes et se dire: Ils ne sont pas prêts à assumer de telles responsabilités. Les jeunes, en général, ont des permis de conduire, travaillent, mais, par ailleurs, ceux qui seraient sur les conseils d'établissement sont des jeunes qui sont encore plus habiletés que la moyenne à le faire.

La question du pouvoir est aussi sensible aux yeux des jeunes mêmes. On a... J'ai personnellement participé à une étude ? je peux pas en parler dans le détail, elle devrait être rendue publique ? mais à une étude du Conseil régional de développement de l'île de Montréal sur le rapport entre les jeunes de 12 à 30 ans et les instances décisionnelles. Et ce que j'ai appris personnellement, j'ai appris à travers cette étude-là, même si j'ai frayé un peu un certain temps dans les instances décisionnelles précisément, mais en interrogeant les jeunes qui ne sont pas proches des instances décisionnelles, j'ai appris que la participation des jeunes, pour eux, c'est pas tellement ça qui est important. Pour eux, qu'il y ait des jeunes dans les instances, c'est pas tellement ça qui est important. Ce qui est important, c'est qu'ils aient du pouvoir et qu'ils puissent faire la différence et, s'ils ne peuvent pas faire la différence à aucun moment, pour eux, la participation aux instances n'a pas vraiment de sens. Et, à ce moment-là, ils considèrent la politique comme étant l'image qu'ils reçoivent par la télévision, et on peut comprendre que, dans certains cas, ils cherchent à s'en éloigner davantage qu'à la rejoindre.

Donc, à mon avis, il faut pas être hésitant face à la question même de la balance du pouvoir des élèves sur de telles instances. Dans l'hypothèse où certains conflits entre les membres du conseil d'établissement seraient arbitrés par des élèves, on peut, à mon avis, d'emblée écarter le fait que ça puisse être une catastrophe. À mon avis, s'il y a un débat, il y a deux options: l'une défendue par des enseignants et l'autre principalement par des parents, il est probable que ce soit deux options, oui, différentes, mais qu'aucune d'elles n'ait aucun sens. Je veux dire, elles doivent être défendables si elles sont aussi largement appuyées. Donc, il y a pas là un immense danger de dérive de l'école. À notre avis, il y en a pas.

Par ailleurs, s'il advenait qu'un tel débat conduise à une décision tranchée par des représentants des élèves, le message serait très fort, et non seulement à ceux qui participent, mais à l'ensemble des élèves qui verraient, de façon importante ou non ? le symbole est peut-être plus important ? mais qui verraient l'exercice du pouvoir par certains des leurs et, dès lors, développeraient probablement une plus grande confiance en la possibilité d'influencer le cours des choses lorsqu'ils participent ou que d'autres participent à de telles instances.

En classe, s'il fallait que le droit de vote ne conduise pas à une situation où les jeunes peuvent exercer un pouvoir, il est probable que l'attitude des non-impliqués, des non-engagés continuerait à être celle d'une certaine passivité ou d'un certain cynisme par rapport à leurs possibilités. Je crois pas que ce soit l'objectif lorsqu'on envisage d'offrir le droit de vote aux jeunes. Donc, je le répète, il faut pas avoir peur que ces jeunes exercent un réel pouvoir.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, M. Lapointe. Alors, merci, Mme Tessier, M. Lapointe, M. Koskinen. Alors, nous allons procéder maintenant à la période d'échange, de questions. Alors, M. le ministre, vous avez la parole.

M. Legault: Oui. D'abord, je voudrais vous remercier, M. Koskinen, M. Lapointe, Mme Tessier, pour votre présentation, votre présence ici, à Québec, cet après-midi. Je pense que vous nous faites une belle présentation des éléments essentiels qu'on doit débattre dans ce projet de loi, ici. C'est vrai qu'on peut être tous d'accord, et je pense qu'il y a un consensus au Québec sur l'importance de l'éducation à la citoyenneté des jeunes. Quand on tombe sur l'aspect pratique et/ou symbolique, c'est vrai que ça devient plus difficile, mais pas moins important. C'est un peu ce qu'on essaie de faire avec le projet de loi qui est ici.

Le critique de l'opposition, depuis ce matin, nous a répété à plusieurs reprises que le Parti libéral du Québec avait depuis longtemps, c'est-à-dire depuis 1997, dit qu'il est en faveur du droit de vote des jeunes, mais il nous a toujours pas dit, depuis 1997, quelles étaient les modalités qui étaient proposées. Parce que c'est une chose d'être d'accord avec les principes, mais, comme le disait un peu M. Lapointe, il y a comme, bon, deux groupes qui pour l'instant ont droit de vote: les parents, les représentants du personnel. Il y a un certain concept qui a été mis en place, qui est la parité entre les deux, et je dirais même, quand on regarde du côté des parents, bien, ils ont 50 % des droits de vote plus le vote prépondérant, donc un certain contrôle actuel sur les droits de vote.

Donc, c'est une chose que d'aller dire, les jeunes vont avoir le droit de vote, c'en est une autre d'aller dire: À qui va-t-on retirer ce 10, ce 20 ou ce 25 % de droits de vote? Et j'aimerais vous entendre de ce côté-là. Nous, on fait une proposition. On a dans le projet de loi un peu coupé la poire en deux, en disant: Bon, disons que les parents ont quatre droits de vote, les représentants du personnel ont quatre droits de vote, mais on va ajouter par-dessus ça deux droits de vote pour les jeunes. Donc, on vient comme un peu en pourcentage retirer du droit de vote aux parents et aux représentants du personnel. C'est une proposition. Je voulais savoir si, bon, d'abord, si vous êtes d'accord ou non avec les modalités qui sont proposées dans le projet de loi et quelle analyse en faites-vous justement, du poids de chacun maintenant des trois groupes qui auraient le droit de vote.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. Alors, qui est-ce qui veut répondre? Oui, allez-y, M. Koskinen.

M. Koskinen (Martin): Oui. Bon. On peut se prononcer pour ou contre les modalités qui sont soumises, là, dans le projet de loi, mais il faut aussi étudier, là, quelle alternative avons-nous si on n'accepte pas la formule telle qu'elle est présentée maintenant. Et, lors de la création des conseils d'établissement, c'était bien clair qu'on voulait assurer un certain équilibre autour de la table entre les professeurs et entre les parents. Nous, ce qu'on dit, c'est: Donnons le droit de vote aux étudiants. Ça change pas l'équilibre qui était de mise avant, soit entre les parents et les professeurs et, en tout cas, nous... Parce que je sais qu'il y a des discussions au niveau... bon, on pourrait donner deux votes supplémentaires aux parents, on pourrait peut-être donner plus de votes, par exemple, aux professeurs, mais nous, ce qu'on dit, c'est qu'il y a déjà un équilibre et c'était ? comment je pourrais dire ? les fondements, là, de la mise en place des conseils d'établissement et, en donnant le droit de vote aux jeunes, bien, je crois pas qu'on change vraiment l'équilibre des pouvoirs au sein... à la table du conseil d'établissement.

n(15 h 50)n

Si on commence à jouer avec le nombre de professeurs ou... avec le nombre de professeurs ou si on commence à jouer avec le nombre de parents, c'est peut-être là qu'on va, on va peut-être compliquer les choses. Ce qu'on veut dire... En tout cas, nous, on est très à l'aise avec le fait que les étudiants obtiennent deux droits de vote et que les parents et les enseignants aient le même nombre de représentants au conseil d'établissement. Peut-être, Caroline.

Le Président (M. Boulianne): Mme Tessier, est-ce que vous voulez ajouter quelque chose? M. Lapointe?

M. Lapointe (Frédéric): Oui, très rapidement. On peut plaider l'importance pour le système d'éducation que les enseignants soient majoritaires dans les conseils d'établissement. Ça se plaide. On peut plaider également qu'il est important que les parents soient majoritaires dans les conseils d'établissement pour toutes sortes de raisons. Ça aussi, ça se plaide. Il apparaîtrait étrange qu'on décide maintenant de donner une majorité à un groupe ou à l'autre en raison du fait qu'on introduit des jeunes dans le conseil d'établissement. Les jeunes du secondaire verront pas ça nécessairement. Mais, de notre point de vue, ça trahirait un certain... une certaine réserve à l'endroit du fait d'octroyer un réel pouvoir aux représentants des élèves. Disons que la coïncidence serait un peu suspecte.

Le Président (M. Boulianne): Merci. M. le ministre.

M. Legault: De façon un petit peu plus précise, qu'est-ce que vous auriez à répondre aux parents qui nous disent: On nous a donné un certain contrôle sur les conseils d'établissement; avec votre proposition, on perdrait ce contrôle? Ça, c'est le premier groupe. Qu'est-ce que vous auriez aussi à répondre aux enseignants qui viennent nous dire: Les parents et les étudiants, dans le fond, ça devrait être le même groupe, puisque ça représente tous les deux, jusqu'à un certain point, une clientèle de l'école. Qu'est-ce que vous auriez à répondre aux arguments de ces deux groupes?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. Alors, M. Koskinen.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Koskinen (Martin): Koskinen. C'est bien que les deux parties peuvent ? comment je pourrais dire ? argumenter que ? comment je pourrais dire ? les étudiants peuvent nuire à leur cause mutuelle. Si les parents peuvent argumenter que les étudiants risquent de siéger... risquent de prendre position davantage pour les professeurs et que les professeurs pensent que les étudiants vont davantage siéger auprès des parents, je pense qu'il y a un équilibre, et l'équilibre est sain et les débats sont sains. Moi, pour avoir... m'être intéressé à la question dernièrement, qu'on dise tout de suite qu'il y a dans un conseil d'établissement ? il semble, dans les faits, que ça arrive souvent, mais je trouve ça un petit peu déplorable ? qu'il y ait un bloc de professeurs d'un côté puis un bloc de parents d'un autre et qu'il n'y ait pas d'entente possible, ça, je trouve ça dommage. Et j'espère que, en allouant, et je crois qu'en allouant le droit de vote aux étudiants, bien, on va peut-être pouvoir aller outrepasser, là, ce blocage au niveau, là, des corps qui composent le conseil d'établissement.

Le Président (M. Boulianne): Bien. Merci, M. Koskinen. Oui. Est-ce que... M. le ministre.

M. Legault: Oui. Peut-être une dernière question peut-être plus directe. Donc, si je reviens à la proposition qui est sur la table qui est d'ajouter tout simplement aux membres votants deux autres membres votants que seraient les étudiants, donc garder un certain équilibre comme vous le disiez au début, est-ce que vous êtes d'accord, est-ce que Force Jeunesse est d'accord avec cette proposition-là?

M. Koskinen (Martin): Tout à fait. Tout à fait.

M. Legault: O.K. Merci beaucoup.

Le Président (M. Boulianne): Merci. Alors, M. le député de Maskinongé, vous avez demandé la parole.

M. Désilets: Oui, merci, M. le Président. Tantôt, avant vous, il y avait l'Association étudiante du secondaire de la commission scolaire de Montréal. Je leur avais demandé, dans le cadre d'une vision un peu globale, l'impact que cette décision-là, le fait d'avoir un droit de vote au conseil d'établissement, peut avoir sur l'ensemble de la vie étudiante dans les écoles. M. Ranger m'a répondu que c'était pour être excessivement positif concernant l'appropriation de leur devenir à l'intérieur et puis que le sentiment d'appartenance devrait être beaucoup plus grand et beaucoup plus important, ainsi de suite.

Dans vos propos tantôt, Mme Tessier, j'ai compris un peu la même réponse. Vous avez, par contre, et c'est ce que je veux savoir, je veux me faire confirmer, là, il me semble que vous avez été un peu plus loin en mentionnant que le droit collectif ou le sentiment d'appartenance collectif devrait être plus important que l'individuel, dans le sens que le fait de reconnaître leur droit de vote, on vient de renchausser ou de renforcer le sentiment d'appartenance, mais à un groupe ou à une vue collective. Parce que ce qu'on voit souvent, là, ce qu'on entend souvent, c'est que les jeunes sont individualistes. Ils sont au Nintendo, ils sont ci, il sont ça, mais ils sont centrés sur eux-mêmes et non à la collectivité. Et, je ne sais pas, peut-être que je me trompe, mais on entend souvent dire ça. Et là, ce que j'ai compris de votre rapport, de votre intervention tantôt, c'est que, là, ça vient faire l'élément contraire; on vient de... J'ai-tu bien compris? C'est-u vrai?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Alors, Mme Tessier.

Mme Tessier (Caroline): Oui, effectivement. Bien, il me semble que c'est susceptible de contribuer à, d'une part, l'apprentissage de la responsabilité collective, puisque, là, en tant qu'élève qui siège au conseil d'établissement, je dois bien représenter mes camarades et faire valoir leur point de vue et leurs intérêts, et donc déjà là j'apprends moi-même, en tant que représentant, à me soucier de l'intérêt des autres. Comme élève, j'apprends peut-être à dire: Bon, j'ai des intérêts à faire valoir, je pourrais peut-être demander à mes représentants, d'une part. Et puis on permet l'expression d'une opinion collective, ce qui... un droit à l'expression collectif, ce qui est pas comme la collation des intérêts ou des opinions individuelles. On va beaucoup plus loin. Et, en tout cas, pour moi, ça m'apparaît assez fondamental.

Le Président (M. Boulianne): Merci. M. le député?

M. Désilets: Ça va.

Le Président (M. Boulianne): Ça va? Madame? C'est beau. Alors, nous allons passer du côté de l'opposition. M. le député de Vaudreuil, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation.

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Alors, merci, M. Koskinen, Mme Tessier et M. Lapointe, pour votre présentation. Peut-être faire simplement, avant de poser quelques questions, un bref historique pour rappeler ? d'ailleurs, le ministre y a fait allusion tantôt ? que, dans le projet de loi n° 180 déposé en 1997, initialement, on prévoyait le droit de vote pour les élèves du second cycle du secondaire, et ce droit de vote avait été retiré un peu plus tard, à ce moment-là par la ministre, lorsqu'il y avait eu des discussions justement sur la parité. Et, cependant, l'opposition libérale, dans le temps ? qui était représentée sur ce sujet-là par le député de Kamouraska-Témiscouata et qui était un jeune qui venait d'être élu, sans doute que certains d'entre vous le connaissez ? avait fortement argumenté contre le retrait du droit de vote et pour la nécessité de maintenir cette participation, le droit de vote, si on voulait, d'abord, aller dans le sens de la responsabilisation des jeunes et, également, les motiver à participer aux délibérations et aux séances du conseil d'établissement. Parce que, si on voulait simplement les consulter, je pense que c'est bien sûr que ça devient probablement moins motivant pour les jeunes qui ont... qui sont membres du conseil d'établissement. Et, là-dessus, nous sommes toujours constants avec le principe du droit de vote aux élèves du deuxième cycle.

Il est sûr qu'il peut y avoir des discussions sur les modalités et, à cet égard-là, je pense que la commission, avec les consultations présentement, va permettre d'avoir le point de vue des différents intervenants, à la fois des jeunes ? ce qui est extrêmement important ? puis également des autres intervenants. Mais il est clair que le principe, pour nous, est fondamental et est essentiel, et prime sur le reste.

Est-ce... Quand M. Koskinen ? je pense, vers la fin ? mentionnait qu'on ne change pas l'équilibre actuel qui est prévu dans la loi, est-ce qu'on peut affirmer ça, là, sans nuances? Parce que, présentement, le fonctionnement du conseil d'établissement, autant au primaire qu'au secondaire, c'est une parité des représentants des parents et des enseignants ou du personnel, et également avec un vote prépondérant pour le président du conseil qui, obligatoirement, est un représentant des parents. Je dis pas qu'on doit pas le faire. C'est pas ça, là. Mais il reste qu'en réalité est-ce que, en ajoutant simplement le vote, en ajoutant... en donnant le droit de vote à deux... deux élèves, on ne modifie pas quand même un peu l'équilibre actuel?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député.

M. Lapointe (Frédéric): Ce qu'on entend, si vous me permettez, M. le Président...

Le Président (M. Boulianne): Oui, alors, monsieur, allez-y. M. Koskinen.

M. Legault: Lapointe.

Le Président (M. Boulianne): Lapointe, oui.

n(16 heures)n

M. Lapointe (Frédéric): Il est évident que la dynamique va changer. Néanmoins, on n'affirme pas, en introduisant deux élèves dans le conseil d'établissement, que le conseil d'établissement est davantage l'affaire des enseignants ou davantage l'affaire des parents. En ce moment, la loi ? je vous comprends ? prévoit que, s'il y a un vote prépondérant à tenir ? et il doit à un moment donné y en avoir un ? eh bien, c'est le président, qui est un parent, qui doit, après avoir animé la discussion puis tenté d'amener un consensus, qui doit en bout de piste ? en bout de piste ? trancher par l'entremise d'un vote prépondérant. On comprend que c'est la voie qui a été choisie jusqu'à présent. Mais, de la part de chaque acteur, que ce soit la Fédération des parents ou que ce soient les enseignants, chacun plaide pour une domination par leurs membres de cette instance. En introduisant deux jeunes des élèves, on ne satisfait ni l'une partie ni l'autre; c'est en ce sens-là où on ne modifie pas un certain équilibre. Mais, en termes de dynamique, il est évident que ce sera différent. On peut imaginer que les enseignants vont tout d'un coup parler un peu plus souvent aux représentants du conseil des élèves. On peut imaginer que les parents vont être tout d'un coup un peu plus attentifs à ce qui se passe au niveau du conseil des élèves de l'établissement. On peut imaginer qu'effectivement les parents et les enseignants vont peut-être se parler un peu plus pour dire: Bien là, il faudrait peut-être pas que quelqu'un de 15, 16 ans tranche notre débat. C'est évident que ça change la dynamique. Mais, en termes symboliques, en termes politiques, on n'envoie pas aux enseignants le message que le conseil d'établissement leur appartient puis on n'envoie pas non plus aux parents le message à l'effet que le conseil d'établissement, c'est leur instance.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Lapointe. M. Koskinen, oui.

M. Koskinen (Martin): Oui, bien, c'est cet équilibre-là qu'il faut garder, selon nous, parce que, sinon on risque, là, de déraper puis peut-être de faire perdre un petit peu l'esprit du fondement des conseils d'établissement en donnant le même poids d'une certaine façon aux parents et aux professeurs. Et on peut pas arguer, en tout cas on peut pas argumenter constamment que, là, en donnant le droit de vote à deux étudiants, on favorise les parents au détriment des professeurs ou on favorise les professeurs au détriment des parents. Je pense que c'est ça. Et, quand on dit qu'il y a un équilibre, bien, c'est là que je le situe, là. En tout cas... Je pense qu'il faut voir ce que les différents partenaires vont dire, mais je pense qu'il est difficile d'argumenter qu'il y a un parti qui est lésé dans cette entente, là.

Le Président (M. Boulianne): Merci. M. le député.

M. Marcoux: M. le Président, est-ce que, des recherches que vous avez faites ou de l'expérience que vous avez, la représentativité des membres qui sont élus au conseil d'établissement est bien réelle? Et est-ce que les mécanismes qui sont en place permettent, s'il y a des décisions importantes en cours d'année, à ces deux représentants étudiants de pouvoir avoir le pouls de leurs commettants? Est-ce que ce qui est en place comme structure permet d'assurer une représentativité adéquate non pas seulement au début de l'année, je comprends qu'il y a des élections dans les associations au début de l'année, mais également en cours d'année?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Alors, Mme Tessier.

Mme Tessier (Caroline): Bien, à l'heure actuelle, non, c'est pas le cas, effectivement. D'abord, ceux qui siègent au conseil d'établissement, ces deux élèves-là, peuvent être choisis aussi par des enseignants ou la direction. Le plus souvent, d'une manière très logique et conséquente, on choisit des représentants qui siégeaient au conseil étudiant et qui ont été élus par leurs pairs. Cependant, le fait que ces élèves-là n'aient pas droit de vote, le fait que ce ne soit que très, très vaguement consultatif, si je peux m'exprimer ainsi, il est évident qu'on n'a jamais peut-être jugé nécessaire de mettre en place des structures qui favoriseraient une meilleure représentativité. Et on peut penser que, suivant l'exemple des parents, quand les questions sont importantes, les élèves aussi vont mettre et aider l'école, puisqu'ils sont quand même dans un processus d'apprentissage, à mettre les mécanismes pour rendre des comptes à leurs commettants et pour recevoir aussi les considérations des élèves.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme Tessier. M. le député.

M. Lapointe (Frédéric): Un rapide complément, si vous me permettez.

Le Président (M. Boulianne): Oui, allez-y, M. Lapointe.

M. Lapointe (Frédéric): Le souvenir que j'ai de mon école secondaire, c'est que, contrairement à mon implication au niveau collégial, dans les écoles secondaires, il était très facile de désigner des représentants de classe, donc d'avoir une structure pyramidale qui servait plus ou moins. Au niveau collégial, on a un certain pouvoir, on est organisé en association financée, mais on avait, je vous dis, toutes les misères du monde à avoir des gens capables de consulter à la base les étudiants. Et on a affaire à des gens qui sont plus adultes. Et là, à l'université, c'est un autre... c'est encore pire. Donc, paradoxalement c'est un milieu quand même assez petit, l'école secondaire, c'est des gens qui se connaissent. En ce moment, ça ne se fait pas, mais c'est pas... il y a pas un moindre potentiel là que dans d'autres lieux de notre société.

Le Président (M. Boulianne): Merci. Alors, M. le député.

M. Marcoux: Bien, je trouve ça intéressant, ça. Mais est-ce qu'il y a des façons d'encourager cette possibilité ou cette obligation de pouvoir consulter davantage leurs commettants et donc d'assurer une représentativité qui est vraiment légitime? Je pense que c'est ça, l'objectif et surtout si on donne le droit de vote, ce qui est important. Donc, selon votre expérience est-ce que ça va se faire seul ou s'il y a certaines façons d'encourager la mise en place de mécanismes pour pouvoir renforcer cette représentativité?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Alors, oui, Mme Tessier.

Mme Tessier (Caroline): Ça se fera pas tout seul. Ha, ha, ha! Jamais rien se fait tout seul, je pense. Ça va devoir se faire avec l'aide des adultes ou de l'école. Il existe, dans certaines écoles déjà, des écoles alternatives ou en milieu privé, des façons de le faire, c'est-à-dire qu'on donne la possibilité, un temps qui souvent est pas un grand temps, 10 minutes, le lundi matin, pour pouvoir faire ces considérations, pour qu'on explique, pour que quelqu'un vienne expliquer aux jeunes dans la journée les questions dont il s'agit, les enjeux qui sont en cause, etc. On peut se servir du journal étudiant aussi qui est complètement apolitisé présentement pour faire valoir ces choses-là, pour susciter le débat à l'école et donc permettre l'émergence d'expression d'une... d'une expression collective des droits.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme Tessier. M. le député.

M. Marcoux: Merci. Moi, j'ai pas d'autres questions, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Nous allons revenir au député de Maskinongé. Il avait une question puis il reste effectivement quelques minutes. Alors, allez-y, M. le député.

M. Désilets: Oui, merci, M. le Président. Je suis un peu... c'est un peu hors d'ordre, mais je voudrais en profiter, pendant que vous êtes là, pour aller un peu plus loin sur le primaire, dans le sens que la représentativité des élèves ou leur implication dans la vie étudiante est importante. Moi, je pense que plus on va la commencer jeune mieux que ça va être. Une certaine appropriation et puis un devenir, il y a un apprentissage là-dedans, là, puis... Mais j'arrête là. À part de dire ça, là, quels moyens qu'on peut prendre? Avez-vous évalué? Avez-vous essayé de fouiller? Dans le sens que les moyens peuvent être obligatoires, dans le sens que je pense que, tout le temps, les premières idées qui nous viennent sur les conseils de classe, et ainsi de suite... Mais est-ce que c'est des choses qui doivent être obligatoires même au niveau du primaire d'après vous, ou laisser ça complètement libre comme c'est là présentement, ou avoir une certaine orientation de vie? Je vous dis ça, mais on n'est pas à ce niveau-là pantoute, là. Mais comme questionnement, comme raisonnement, là, comme... pendant... Je sais que vous avez fait des études, mais je sais pas si vous les avez faites au niveau primaire ou vous les avez concentrées au niveau secondaire, mais je veux avoir, si c'est possible, pendant une minute ou deux, là, votre réflexion.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Alors, Mme Tessier, vous voulez répondre?

Mme Tessier (Caroline): Oui. En trois secondes, la démocratie ou la représentativité au primaire se porte relativement bien, quoi qu'on en dise, quoi qu'on en pense. Il existe, dans bon nombre d'écoles, un conseil étudiant souvent au deuxième cycle. La représentativité est peut-être même mieux assurée qu'au secondaire parce que ces représentants-là sont des représentants de chacune des classes. Et, de plus en plus, les écoles sensibilisées à la chose permettent à leurs représentants, suite à une rencontre ou à un conseil, de dire aux élèves ce qui s'est dit, qu'est-ce qu'on a choisi, ce qui s'est décidé. Ou encore, faites ça à l'intérieur du conseil de coopération en classe, un 10 minutes ou une fois semaine.

Donc, c'est important. Les jeunes, pour toutes les mêmes raisons qu'au secondaire, se sentent interpellés par ça. La seule chose, c'est qu'honnêtement le mandat qu'ils ont ? et eux bien sûr, et là vraiment, ils ne se penchent qu'uniquement sur l'organisation des activités de vie étudiante ? leur apparaît amplement suffisant pour combler leur sentiment de pouvoir agir dans l'école contrairement aux élèves du secondaire.

Le Président (M. Boulianne): Merci. M. le député, une dernière question. Oui.

M. Désilets: Oui. Si j'en comprends bien, on est bien parti au niveau du primaire.

Mme Tessier (Caroline): Oui, oui.

M. Désilets: Et c'est le sentiment d'appartenance au secondaire qu'il faut renchausser et c'est une des bonnes mesures.

Mme Tessier (Caroline): Oui.

M. Désilets: C'est beau.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup.

M. Désilets: Merci.

Le Président (M. Boulianne): Alors, s'il y a pas d'autres questions, la commission remercie donc l'organisme Force Jeunesse, représenté par MM. Martin Koskinen, Frédéric Lapointe et Caroline Tessier.

Alors, la commission ajourne ses travaux à mercredi le 17 octobre, à 9 h 30.