heures quatre minutes)La Présidente (Mme Charest): Bonjour, mesdames et messieurs. Nous allons vérifier le quorum.
M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?
Le Secrétaire: Il n'y a pas de remplacements, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Charest): Alors, n'ayant pas de remplacements, nous allons procéder. Je déclare la séance ouverte et je rappelle que le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi modifiant la Loi sur les fondations universitaires. Il n'y a pas de remplacements, ça va.
Remarques préliminaires
Alors, M. le ministre, je vous inviterais à faire vos remarques préliminaires.
M. François Legault
M. Legault: Oui, Mme la Présidente. Bon, c'est un projet de loi assez technique. Les représentants des fondations universitaires nous ont demandé d'avoir la possibilité de tenir des conseils d'administration par téléphone ou par vidéoconférence si tous les membres du conseil d'administration sont d'accord. Donc, ça veut dire que, de façon concrète, si un membre n'était pas d'accord, il y aurait une tenue normale, en présence physique donc, des conseils d'administration. C'est une habitude qui existe, entre autres dans plusieurs compagnies. La Loi des compagnies le permet. Donc, c'est un peu une mise à jour de notre loi concernant les conseils d'administration des fondations universitaires.
La Présidente (Mme Charest): Merci, M. le ministre. Maintenant, M. le critique de l'opposition officielle, vos remarques préliminaires.
Discussion générale
M. Béchard: Oui, Mme la Présidente. Effectivement, comme l'a mentionné le ministre, c'est un projet de loi assez simple. C'est assez intime, ce matin. On aurait pu faire ça presque dans nos bureaux.
La Présidente (Mme Charest): Au téléphone. Ha, ha, ha!
M. Béchard: Par téléphone. Ha, ha, ha!
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Béchard: Il y a une seule chose qui m'a tracassé quand j'ai vu le projet de loi: Pourquoi ça n'a pas été demandé avant? Combien ça fait de temps que... Pourquoi les gens ne sont pas arrivés avec ça avant? C'est la seule chose qui m'a surpris. Disons, on arrive...
Une voix: ...
La Présidente (Mme Charest): Bon. Un instant, je vais demander à la dame qui va parler au nom du ministre de s'identifier, s'il vous plaît.
Mme Gagnon (Hélène): Je suis Hélène Gagnon, avocate au ministère de l'Éducation. Dans les lois publiques, on retrouve parfois uniquement justement cette règle-là, la présence physique des administrateurs lors des réunions. Il y a deux lois récentes qui ont été adoptées: la Loi sur Immobilière SHQ, en 1999, et la Loi sur Financement-Québec, qui comportent, comme la Loi sur les fondations universitaires, juste cette règle-là, sans permettre par ailleurs aux administrateurs d'avoir des réunions par conférence téléphonique. C'est un choix. Souvent, c'est des mandataires de l'État, comme les fondations universitaires. On privilégie finalement les débats en présence. Par ailleurs, il y a d'autres lois qui permettent aussi à des mandataires de l'État d'avoir des conférences téléphoniques, mais seulement quand les gens y consentent, quand tous les administrateurs y consentent. Alors, je ne sais pas, c'est un choix qui a été fait il y a quelques années, puis là les fondations ont manifesté le désir de modifier les choses. C'est un article standard qu'on retrouve dans le projet de loi.
M. Béchard: En même temps, est-ce que...
La Présidente (Mme Charest): Je m'excuse, M. le critique, est-ce qu'on peut considérer qu'on est à l'étape de l'étude détaillée du projet de loi? Parce que là, dans vos remarques préliminaires, c'est une question.
M. Béchard: C'est un bon point.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Charest): Je n'ai rien contre, mais je veux juste vérifier avec vous...
M. Béchard: C'est parce que j'ai oublié mon discours. J'avais un discours d'une vingtaine de minutes.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Béchard: Je comptais sur vous pour que ça passe.
La Présidente (Mme Charest): Ah bon! Ça va?
M. Béchard: Oui, oui, ça va. Article par article.
Étude détaillée
La Présidente (Mme Charest): Ça va aller? Alors, on peut considérer qu'on fait l'étude article par article?
M. Béchard: Oui, oui.
La Présidente (Mme Charest): Alors, allez-y, M. le député.
M. Béchard: Sur l'article 1 toujours, Mme la Présidente, est-ce que cet article va maintenant se retrouver aussi dans toutes les lois au niveau du ministère de l'Éducation? Les lois qui concernent les autres...
Mme Gagnon (Hélène): Non, c'est différent. Par exemple, dans la Loi sur l'instruction publique, ça requiert l'accord de la majorité des membres présents pour qu'il puisse y avoir une conférence comme ça. Il y a des degrés un peu différents suivant... On privilégie les débats, là.
M. Béchard: Par exemple, au niveau universitaire, au niveau des collèges, est-ce qu'ils vont...
Mme Gagnon (Hélène): Il n'y a pas d'exigence.
M. Béchard: Il n'y a pas cette possibilité-là. O.K.
Mme Gagnon (Hélène): Dans la Loi sur les collèges ou dans celle de l'Université du Québec, il n'y a pas d'exigence de présence physique, comme on l'a fait pour les fondations universitaires.
M. Béchard: O.K.
La Présidente (Mme Charest): Mme la députée de Jean-Talon.
Mme Delisle: Merci. Juste une petite question. Bonjour, madame.
Mme Gagnon (Hélène): Bonjour.
Mme Delisle: Vous avez mentionné que, pour d'autres organismes, il s'agissait d'obtenir la majorité, l'assentiment de la majorité des membres.
Mme Gagnon (Hélène): Oui, présents, pour qu'on puisse...
Mme Delisle: Présents, pour prendre cette décision-là, pour pouvoir faire en sorte que la prochaine rencontre, disons, se tienne par conférence téléphonique. C'est ce que je comprends.
Mme Gagnon (Hélène): C'est ça, oui.
Mme Delisle: Alors, si je comprends bien, ici, ça prend l'ensemble des membres?
Mme Gagnon (Hélène): Oui, mais ça, c'est la clause habituelle qu'on retrouve pour des sociétés mandataires de l'État.
Mme Delisle: Ah bon!
Mme Gagnon (Hélène): C'est plus comparable à la situation de la fondation universitaire qui n'est pas comme telle un établissement d'enseignement public.
Mme Delisle: Une petite technicalité. L'ensemble des membres doivent être d'accord pour que la réunion se tienne par conférence téléphonique. Est-ce que l'ensemble des membres doivent être présents lors de la tenue de cette réunion par conférence téléphonique?
Mme Gagnon (Hélène): Non, parce que le téléphone, c'est vu comme n'étant pas une situation où les gens sont présents.
M. Legault: Présent oralement.
Mme Delisle: Mais, quand je dis «présents», je veux dire «disponibles», pas «présents» dans le sens de... ils ne sont pas tous assis à la même place là...
M. Legault: Le quorum s'applique, les règles de quorum s'appliquent.
Mme Delisle: Mais, s'il y en a qui sont absents, s'il y en a qui ne peuvent pas être là, par conférence téléphonique, est-ce qu'il y a un problème avec ça?
Mme Gagnon (Hélène): Non, les règles de quorum s'appliquent quand même par rapport aux gens qui participent.
Mme Delisle: Parfait. Merci.
La Présidente (Mme Charest): Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions? Ça va? Alors, est-ce que l'article 1 est adopté?
M. Legault: Adopté.
La Présidente (Mme Charest): Oui. Le 10.1...
M. Legault: L'article 2.
La Présidente (Mme Charest): L'article 2.
M. Legault: L'article 2, c'est pour dire que la présente loi entrera en vigueur à la date de la sanction de la présente loi. Donc, c'est pour établir la date d'entrée en vigueur de la loi.
La Présidente (Mme Charest): O.K. L'article 2 est adopté? Est-ce que le titre du projet de loi, Loi modifiant la Loi sur les fondations universitaires, est adopté?
M. Béchard: Oui.
La Présidente (Mme Charest): Adopté. Est-ce qu'il y a autre chose?
M. Béchard: On est rendu aux remarques finales.
La Présidente (Mme Charest): Est-ce qu'il y a des remarques finales?
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Legault: Je vais juste souligner la collaboration de l'opposition à adopter ce projet de loi. On apprécie beaucoup.
La Présidente (Mme Charest): Merci, M. le ministre. M. le député de Kamouraska-Témiscouata.
M. Béchard: Moi, je veux remercier tout le travail de recherche qui a été fait...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Béchard: ...au niveau du projet de loi et remercier tout le monde. Je pense que ça a bien été. On a eu une approche constructive comme toujours.
La Présidente (Mme Charest): Alors, la commission ayant terminé ses travaux, j'ajourne sine die. Merci.
M. Béchard: Merci beaucoup.
M. Legault: Merci beaucoup.
La Présidente (Mme Charest): Merci à tous.
(Fin de la séance à 11 h 11)
