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(Dix heures douze minutes)
Le Président (M. Hamel): À l'ordre, s'il vous
plaît!
Si vous voulez bien prendre place, nous allons commencer nos travaux
dans quelques instants, étant donné que nous avons
déjà un certain nombre de minutes de retard. À tout le
monde, je vous dirai que le mandat de cette commission est l'audition des
dirigeants d'établissements universitaires afin de discuter des rapports
sur l'implication des règles budgétaires annuelles sur le niveau
des effectifs.
Avons-nous des remplacements, M. le secrétaire?
Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bradet
(Charlevoix) est remplacé par M. Thérien (Rousseau), M. Fradet
(Vimont) par M. MacMillan (Papineau) et M. Parent (Sauvé) par M. Kehoe
(Chapleau).
Le Président (M. Hamel): Merci. Alors, tel que convenu, ce
matin nous recevons l'Université du Québec et ses constituantes.
Nous avons jusqu'à 13 heures et, sans plus tarder, j'aimerais demander
au ministre de l'Éducation de nous adresser quelques mots, s'il vous
plaît.
Remarques préliminaires M. Jacques
Chagnon
M. Chagnon: Merci, M. le Président. Fort
brièvement, je tiens d'abord à remercier tous les membres de la
grande famille de l'Université du Québec. Comme vous voyez, elle
est fort bien représentée ici. Toutes les constituantes, toutes
les écoles spécialisées de l'Université du
Québec sont avec nous; les recteurs, j'en vois quelques-uns. Finalement,
l'ensemble du milieu universitaire répond à la demande que le
corps législatif lui a imposée, par l'adoption de la loi 198, de
faire en sorte de venir démontrer comment ses plans d'effectifs et son
organisation interne fonctionnent, et cela, pour les quatre prochaines
années, excluant cette année.
M. le Président, je pense que nous aurons la chance de pouvoir
questionner le président de l'Université, les recteurs et les
principaux des écoles spécialisées. Et je nous invite
à commencer tout de suite puisque, dans quelques minutes,
moi-même, je devrai vous quitter je l'annonce, comme
c'était connu puisque je dois participer aux travaux du Conseil,
à 11 heures. Donc, je vous invite peut-être à
procéder, M. le Président. Merci.
3 février 1994
niversitaires afin de discuter des rapports s
annuelles sur le niveau des effectifs
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le ministre. Est-ce que
le porte-parole officiel aurait quelques mots à ajouter?
M. Jacques Brassard
M. Brassard: M. le Président, pour qu'on puisse
procéder rapidement, simplement ajouter ma voix à celle du
ministre pour souhaiter la bienvenue à tous les cadres et dirigeants du
réseau de l'Université du Québec. J'espère qu'on
profitera bien de la matinée pour non seulement s'instruire mutuellement
sur l'état du réseau de l'Université du Québec,
mais également pour peut-être identifier certains problèmes
et aussi, forcément, certaines pistes de solution à ces
problèmes, parce que je suis persuadé qu'il y en a, des
problèmes. On va en parler sûrement.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le député
de Lac-Saint-Jean. Alors, M. le président de l'Université du
Québec, je vous souhaite la bienvenue, ainsi qu'à vos
collaborateurs. Je vous demanderais de présenter ces personnes, s'il
vous plaît, pour les soins de la commission. La façon dont nous
allons procéder: je pense que vous mentionniez que vous aviez un
exposé; ensuite, nous pourrons échanger et, s'il y a lieu, les
membres de la commission pourront aussi interroger vos collaborateurs des
différentes constituantes qui seront appelés à venir se
joindre à vous. Alors, M. le président.
Auditions Université du Québec et
constituantes
M. Hamel (Claude): Merci, M. le Président. Les
collègues qui m'accompagnent: d'abord, à la table, ici, à
ma gauche, M. Guy Massicotte, notre vice-président à la
planification; à ma droite, M. Michel Leclerc, vice-président
à l'administration, et, à sa droite, M. Fernand Sansfaçon,
notre directeur des finances et études budgétaires. Je voudrais
vous présenter également nos chefs d'établissements qui
sont avec nous. D'abord, M. Bernard Angers, recteur de l'Université du
Québec à Chicoutimi; M. Jules Arsenault, recteur de
l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue; M.
André Brousseau, recteur par intérim à l'Université
du Québec à Trois-Rivières et vice-recteur à cette
Université; M. Claude Corbo, recteur de l'UQAM; M. Pierre De Celles,
directeur général de l'École nationale d'administration
publique; M. Marc-André Dionne, recteur de l'Université du
Québec à Rimouski; M. Pierre Lapointe, directeur scientifique de
l'Institut national de la recherche
scientifique M. Lapointe remplace M. Alain Soucy, le directeur
général, qui ne pouvait être avec nous aujourd'huiMme
Anne Marrec, directrice générale de la
Télé-université; M. Robert Papineau, directeur
général de l'École de technologie supérieure; M.
Claude Pichette, directeur général de l'institut Armand-Frappier,
et M. Jacques Plamondon, recteur de l'Université du Québec
à Hull.
M. le Président, l'Université du Québec a
été créée officiellement le 18 décembre 1968
par une loi de l'Assemblée nationale du Québec. Elle
célèbre donc cette année son 25e anniversaire, et vous le
savez bien puisque, à cette occasion, plusieurs membres de cette
commission ont participé, avant Noël, à l'Assemblée
nationale, au débat entourant l'adoption d'une motion de
félicitations à l'endroit de l'Université du
Québec. On a alors souligné la contribution remarquable de cette
Université au développement du Québec et les
mérites de ses principaux bâtisseurs. Mes collègues et moi
avons été très sensibles à ce témoignage
d'estime et de confiance et nous vous en sommes profondément
reconnaissants.
Cette référence historique rappelle une
caractéristique fondamentale de l'Université du Québec.
C'est une université publique, régie par une loi, la seule au
Québec et au Canada. Son président, ses chefs
d'établissements, recteurs et directeurs généraux et ses
administrateurs sont nommés par le gouvernement. Elle doit, chaque
année, transmettre un rapport d'activité au ministre de
l'Éducation qui en fait le dépôt à
l'Assemblée nationale. Dans ce contexte, nous nous présentons
donc devant votre commission avec respect et avec la volonté de
répondre le plus clairement possible à vos interrogations.
Vous me permettrez de souligner aussi une seconde caractéristique
fondamentale de l'Université du Québec. C'est une
université constituée en réseau, là aussi la seule
au Québec et au Canada, mais pas la seule en Amérique du Nord,
car il s'agit d'un modèle bien connu aux États-Unis d'où
les personnes qui ont conçu l'Université du Québec, il y a
plus de 25 ans, ont tiré leur inspiration. Un réseau, c'est un
ensemble d'établissements interreliés dans leur fonctionnement et
leur développement et coordonnés par un organisme central. Cette
formule continue de se répandre aux États-Unis où elle est
devenue le mode dominant d'organisation de l'enseignement supérieur
public. En effet, 40 des 50 États américains ont structuré
leurs collèges et universités en système multicampus ou en
réseaux. On y dénombre maintenant 58 réseaux
différents regroupant sept des 10 000 000 d'étudiants
fréquentant le secteur universitaire public. L'ensemble du secteur
privé compte, par ailleurs, 3 000 000 d'étudiants. Le plus
important réseau est celui de l'État de New York, qui comprend 29
établissements universitaires à vocation générale
ou spécialisée, 30 collèges communautaires et une
administration centrale. (10 h 20)
Le réseau de l'Université du Québec, plus mo-
deste, est composé d'un siège social et de 11
établissements qui ont été mis sur pied au cours des
années. Autant d'institutions qui se sont développées
selon leur vocation propre en s'appuyant sur la dynamique d'un réseau et
en référence à des missions communes dont la pertinence
n'a cessé d'être reconnue, tant à l'interne qu'à
l'externe. Faut-il rappeler la diversité et une certaine
complémentarité des établissements de l'Université
du Québec? Six universités implantées dans six
régions différentes du Québec, deux instituts de recherche
qui regroupent toute une gamme de centres de recherche impliqués dans
des champs variés, une École nationale d'administration publique,
une École de technologie supérieure et, enfin, la
Télé-université, un établissement voué
spécifiquement à l'enseignement à distance à
l'échelle provinciale.
Plusieurs raisons motivèrent la création de la nouvelle
université. En premier lieu, on a voulu répondre à la
demande accrue au niveau universitaire qu'allait entraîner la forte
croissance des populations étudiantes dans les écoles secondaires
et dans les nouveaux collèges. De façon concomitante,
l'État décidait de décentraliser les services
universitaires et de les distribuer dans les régions comme on l'avait
fait pour les collèges. Cette décision allait
indéniablement rendre l'accès à l'université plus
facile aux jeunes diplômés des collèges.
L'Université du Québec a ainsi contribué au
développement culturel et économique de toutes les régions
et a permis d'accroître le taux de scolarisation de la population.
Après 25 ans, l'Université du Québec se retrouve la plus
importante université au Canada par le nombre de ses étudiants et
l'une des premières par la taille de son budget.
Il est sans doute utile, pour une bonne compréhension de
l'application de la loi 198 à l'Université du Québec
d'expliquer brièvement comment fonctionne l'administration du
réseau et comment les établissements gèrent leurs
ressources financières et leur personnel. La loi de l'Université
du Québec a confié à l'Assemblée des gouverneurs un
rôle de coordination sur les plans académique, administratif et
financier. C'est, en quelque sorte, le conseil d'administration du
réseau. La loi de l'Université du Québec fixe aussi des
pouvoirs dévolus aux établissements. Ces derniers sont des
corporations autonomes avec leur propre conseil d'administration, mais
interreliées quant aux décisions importantes de leur
fonctionnement et dans la planification de leur développement. Les
établissements gèrent leurs ressources en tenant compte des
programmes d'études qu'ils offrent et des budgets autorisés.
Je fais ici une parenthèse pour souligner une différence
importante entre les réseaux américains et le nôtre. Dans
le système américain, les établissements n'ont
généralement pas de personnalité juridique propre, donc
pas de conseil d'administration contrairement à nos
établissements. Par comparaison, notre réseau apparaît donc
beaucoup plus décentralisé.
L'Université en région exerce un rôle
prépondérant dans le développement culturel, social et
économique
de la région et les populations attendent beaucoup de
l'Université. C'est ainsi que les services à la
collectivité doivent y être plus développés. De
plus, la clientèle étant dispersée sur de vastes
territoires, l'enseignement doit, pour une certaine partie, être
dispensé hors campus. Cette mission spécifique additionnelle
implique un besoin de financement particulier. La fonction sociale de
l'Université s'exprime fondamentalement par l'enseignement et la
recherche selon des axes de développement propres à chaque
établissement et qui lui ont été reconnus officiellement
par l'Assemblée des gouverneurs. Ces axes permettent à
l'établissement d'oeuvrer dans des secteurs de pointe souvent propres
à la région et selon une coordination d'ensemble qui évite
les dédoublements coûteux et inutiles.
L'Université du Québec est financée globalement par
le ministère de l'Éducation et c'est la responsabilité de
l'Assemblée des gouverneurs de répartir les subventions entre les
établissements. Annuellement, l'Assemblée des gouverneurs adopte
donc des règles de répartition des subventions basées sur
une formule de coûts normes permettant d'identifier les transferts
à opérer entre les établissements. Les montants requis
pour financer les opérations-réseau et les services collectifs
sont intégrés aux règles de répartition des
subventions. À partir des subventions ainsi déterminées,
les établissements présentent leurs budgets et leurs plans
d'effectifs pour adoption par l'Assemblée des gouverneurs. Ces budgets
contiennent un état sommaire des revenus et des dépenses
prévus, tandis que les plans d'effectifs indiquent les postes
autorisés et comblés par catégorie de personnels. Les
établissements doivent gérer leurs ressources à
l'intérieur des budgets approuvés. Ils adoptent leur propre
politique de gestion des personnels et négocient leurs conventions
collectives en respectant les mandats fixés au niveau du
réseau.
Quant au rôle du siège social, il se définit
à partir des pouvoirs de l'Université du Québec, de sa
mission d'enseignement et de recherche et de ses grandes finalités. On
peut le décrire en le subdivisant en trois volets distincts.
Premièrement, assurer le bon fonctionnement des organismes statutaires
que sont l'Assemblée des gouverneurs, le Conseil des études, la
commission de planification et le comité exécutif.
Deuxièmement, favoriser et promouvoir la vie et le développement
en réseau des établissements de l'Université du
Québec. Et, troisièmement, exercer un rôle de support et de
conseil auprès des établissements par son expertise dans toutes
les sphères d'activité de l'Université. Au plan des
ressources financières et des effectifs, le siège social
représente environ 2,5 % de l'ensemble du réseau.
J'en viens maintenant à la loi 198, laquelle s'applique aux
universités d'une façon particulière afin, faut-il
comprendre, de respecter leur autonomie de gestion et de tenir compte du fait
qu'elles sont encore, pour la plupart, mais à des degrés divers,
en situation de développement. Pour l'Université du
Québec, la poursuite de ce développement est évidente. Que
l'on pense à la croissance des clientèles étudiantes,
à l'ajout nécessaire de nouveaux programmes, à
l'augmentation rapide des fonds de recherche, aux demandes de services
additionnels venant de toutes les régions et à l'ouverture qu'il
nous faut manifester de plus en plus au plan des échanges
internationaux. Tous ces phénomènes exercent une pression
continuelle sur nos ressources humaines et financières.
Nous apprécions donc de ne pas être tenus formellement de
respecter les objectifs quantitatifs de réduction d'effectifs
consignés dans la loi 198. En principe, cela nous laisse une marge de
manoeuvre indispensable. Ce que nous apprécions moins, cependant, c'est
qu'on nous impose, d'un autre côté, par le biais du financement,
des compressions à peu près équivalentes qui vont
rapidement nous conduire, si la tendance se maintient, à des situations
extrêmement difficiles au point de vue de l'équilibre de nos
budgets et de la gestion de nos personnels.
J'invite maintenant notre vice-président à
l'administration, M. Michel Leclerc, à vous présenter le rapport
que nous avons soumis pour l'année 1993-1994.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. Hamel. M. Leclerc, s'il
vous plaît.
M. Leclerc (Michel): Merci, M. le Président. Je vais vous
donner quelques chiffres à propos de l'Université du
Québec qui vont expliquer, entre autres choses, pourquoi
l'Université du Québec a augmenté le nombre de ses postes
autorisés pendant la dernière année, plutôt que de
les diminuer comme ce serait sans doute l'esprit de la loi 198.
Alors, des chiffres à propos de l'Université du
Québec, rapidement. Pendant les huit dernières années, les
étudiants équivalents temps complet ont augmenté de 27 %,
donc plus du quart, pendant que les professeurs ont augmenté de 22 % et
que le personnel non enseignant a augmenté de 16 %. Le déficit de
l'Université du Québec, au 31 mai 1989, était de 29 000
000$. Ce déficit a été réduit, au 31 mai 1993,
à 3 000 000 $. Nous pensons qu'il sera presque complètement
effacé avec les états financiers de cette année et nous
pensons probablement pouvoir, malgré tout, réaliser un
léger profit à la fin de l'année. Si l'on tient compte de
l'ensemble des fonds de l'Université du Québec, les
dépenses en cours sont de l'ordre de 680 000 000 $, soit 540 000 000 $
au fonds de fonctionnement sans restriction, qui est le fonds
général de l'Université, et 140 000 000 $ au niveau du
fonds avec restriction qui est, en gros, le fonds qui reçoit des
commandites de recherche, des subventions de recherche qui ont des restrictions
au niveau de la dépense. (10 h 30)
Je peux vous dire également que, depuis cinq ans, les revenus
pour la recherche à l'Université du Québec ont
augmenté de 74 % et représentent actuellement 37 485 $ par
professeur. Le nombre d'étudiants par professeur en 1992-1993 ou en
n'importe quelle année
est, à notre avis, un indicateur fort crédible. C'est un
indicateur qui est largement utilisé dans le milieu universitaire
canadien, et ça nous apparaît ça m'apparaît,
en tout cas, à moi un indicateur qui est plus important qu'un
indicateur de type per capita. Cet indicateur nous montre que, à
l'Université du Québec, le nombre d'étudiants par
professeur est de 22 alors que, pour les autres universités, il est de
18,5. Si l'Université du Québec avait les ressources pour
rejoindre la moyenne des autres universités, c'est 420 professeurs
additionnels qu'il faudrait engager. pour ce qui est des autres
catégories de personnels, le personnel de soutien, le nombre
d'étudiants le même exercice par personne est de
13,8 à l'université du québec, alors que, pour les autres
universités, il est de 10,9. pour combler l'écart, comme dans le
cas des professeurs, il faudrait embaucher 938 personnes de plus. donc, on peut
dire, avec cet indicateur, qu'il y a de la place, si le financement
était assuré, pour avoir 1350 personnes de plus, et ce, à
partir d'un calcul sur les postes comblés en 1992-1993. de plus, si l'on
examine la situation financière de l'université du québec,
on s'aperçoit que le déficit accumulé de
l'université du québec ne représente que 2,4 % de
l'ensemble des déficits des universités, alors que le nombre
d'étudiants qu'elle dessert est de l'ordre de 27 %.
Force est de constater qu'au moment de l'entrée en vigueur de la
loi 198 la situation relative de l'Université du Québec
était fort différente de celle des autres universités. La
clientèle étudiante était en croissance, le rattrapage
devait être opéré dans l'embauche du personnel pour
rejoindre la moyenne des autres universités et la situation
financière, par ailleurs, est saine. Cette situation à trois
volets explique en grande partie les différences constatées dans
les rapports produits par les universités en fonction de la loi 198 et
le fait que l'Université du Québec, plutôt que de comprimer
ses postes, ait augmenté le nombre de postes autorisés de 100
personnes.
Maintenant, à propos formellement du rapport, M. le
Président, quant à l'application de la loi 198, nous avons
envoyé, comme le demandait la loi, à Mme la ministre Robillard,
le 30 septembre, un rapport. Ce rapport comprenait un résumé pour
l'ensemble du réseau, avec deux feuilles de présentation, et il
comportait également, pour chacun des établissements, un bref
résumé, ainsi que le rapport pour les postes autorisés au
31 mai 1993 et au 31 mai 1994.
Je vais vous parler maintenant de l'évolution des effectifs
réguliers et des autres ressources humaines. Globalement, dans le
réseau de l'Université du Québec, le nombre de postes de
personnel régulier affecté au fonds de fonctionnement sans
restriction, donc au fonds général, est passé de 5945 au
31 mai 1993 à 6045 au 31 mai 1994, ce qui, comme je vous le disais,
représente une augmentation de près de 100 postes
autorisés. La moitié de ces postes additionnels se retrouvent au
niveau des enseignants et les autres postes se retrouvent au niveau du
personnel professionnel: 17; technique, 24; bureaux, 28; métiers,
services, moins 13; et cadres, moins un.
Les principales augmentations de postes d'enseignant et de chercheur
s'expliquent d'abord, comme je vous l'ai dit, par la forte croissance
d'effectif étudiant et ensuite par les développements de nouveaux
programmes. On peut penser au génie à Rimouski, on peut penser
également à la chiropraxie à Trois-Rivières et
à plusieurs autres programmes. Au niveau du personnel de soutien, il y a
une explication, qui est dans le document, d'ailleurs, qui vous a
été présenté par la direction de
l'Université du Québec à Montréal: les plus fortes
augmentations se situent dans cette Université et plus
particulièrement en fonction d'un rattrapage à opérer au
niveau des services à offrir aux étudiants.
Je vais maintenant vous faire, si vous le permettez, M. le
Président, un autre exercice de ratio fort simple, celui-là, qui
va démontrer encore le manque de ressources à l'Université
du Québec. Prenons une autre façon et essayons de comprendre de
combien de personnes l'Université du Québec aurait besoin en
utilisant un autre indicateur de niveau de ressources qui met en relation le
personnel régulier et les effectifs étudiants par tranche de 1000
étudiants. On est habitués à avoir toutes sortes de
comparaisons, sur le marché ou autrement, par tranche de 1000. Donc,
c'est un indicateur qui est différent de l'autre et qui est un
indicateur qui est commode.
Pour l'année civile 1992, donc l'année des
décomptes étudiants, nous avons fait le décompte de 48 094
étudiants, alors qu'il y en avait 122 630 pour les autres
universités. Si l'on applique ce ratio pour l'ensemble du personnel
régulier au fonds de fonctionnement sans restriction, le ratio par 1000
EETC s'élève à 126 dans le réseau de
l'Université du Québec comparativement à 145 dans les
autres universités québécoises. D'abord, dans la
catégorie du personnel de direction les cadres et les cadres
supérieurs le réseau de l'Université du
Québec compte un ratio de huit postes autorisés par tranche de
1000 comparativement à un ratio de 12 dans les autres universités
québécoises. En ce qui concerne les professeurs et chercheurs, le
ratio est de 50 à l'Université du Québec et de 54 pour les
autres universités.
En d'autres termes, si l'Université du Québec avait un
ratio de personnel régulier par 1000 EETC comparable aux autres
universités québécoises, elle devrait alors compter
quelque 900 postes additionnels. Vous me permettrez de le
répéter: quelque 900 postes additionnels, dont 400 environ au
niveau des catégories regroupées cadres, enseignants et
chercheurs et 500 au niveau du personnel de soutien. Si l'on calcule à
partir d'un salaire moyen annuel de 40 000 $, toutes catégories
confondues, on est amené à conclure à un sous-financement
relatif ou à un manque à gagner de l'Université du
Québec de l'ordre de 36 000 000 $.
Je vous signale, en passant, que l'Université du Québec a
une méthode de financement qui lui est propre, qui tient compte d'un
certain nombre de facteurs: l'éloignement, la taille, les
activités en région, la
dispersion, etc. Et, dans notre formule, qui est une formule à
paramètres qui normalise des dépenses et qui fait l'écart
par rapport aux dépenses que l'on a effectivement, nous avons encore
cette année refait le tout et nous arrivons à un manque à
gagner de 34 600 000 $. Donc, les choses se comparent.
Je veux vous dire quelques mots également sur notre gestion,
à l'Université du Québec, de l'ensemble des
établissements et sur la gestion qui est faite de façon commune.
Nous pensons qu'il y a là une gestion qui est cohérente et qui
est également coordonnée. Premièrement, lorsque nous
négocions avec les syndicats, il y a un règlement
général, qui est le règlement général 6, qui
prévoit la concertation entre les établissements de l'UQ par le
biais des recteurs, des directeurs d'école et du président, et le
président signe chacune des conventions collectives.
Deuxièmement, nous avons un programme de rémunération des
cadres pour l'ensemble du réseau qui utilise la méthode Hay.
Troisièmement, nous avons des avantages sociaux collectifs obligatoires
au chapitre des assurances et au chapitre du régime de retraite de
l'Université du Québec. Quatrièmement, nous avons des
services en commun: un réseau de télécommunications, par
exemple, moins coûteux que les coûts qui nous seraient
occasionnés si on utilisait uniquement Bell Canada et d'autres
compagnies; un système collectif de gestion des bibliothèques,
des systèmes de gestion collectifs en informatique à propos de la
comptabilité, de la paie, de la gestion des ressources humaines. (10 h
40)
Nous avons également, depuis maintenant près de huit
années, puisque nous sommes un réseau, des programmes de
mobilité pour les professionnels, pour les cadres et pour les cadres
supérieurs. À partir du début du programme jusqu'à
maintenant, il y a 97 personnes qui ont bénéficié de ces
programmes. La provenance de ces personnes démontre que tous les
établissements se sont prévalus de ces programmes de
mobilité.
Je vais vous dire maintenant quelques mots sur la situation
financière, et je termine avec ça, M. le Président. Par
rapport aux autres universités, nous avons dit, à
l'Assemblée des gouverneurs, que, lorsque des revenus additionnels ont
été disponibles suite à l'augmentation, entre autres, des
droits de scolarité, l'Université du Québec a pris une
partie de ces revenus, une large partie, pour engager de nouveaux professeurs
et l'autre partie a servi à résorber le déficit. Nous
suivons régulièrement les plans de résorption de
déficit des constituantes qui ont un déficit à
résorber, et cette procédure a permis à l'Assemblée
des gouverneurs de faire en sorte qu'on constate la situation dont je vous ai
parlé tout à l'heure.
Lorsque le déficit devient trop important, l'Assemblée des
gouverneurs mandate un comité qui va faire l'examen des
activités, des revenus et des dépenses de chacune des
constituantes et qui fait des recommandations à l'Assemblée des
gouverneurs, mais également au conseil d'administration visé pour
corriger la situation. De façon générale, les
recommandations sont acceptées par l'établissement et la
situation est corrigée. Permettez-nous de vous citer le cas de
l'Université du Québec à Chicoutimi où
l'intervention de l'Assemblée des gouverneurs, il y a trois ans, a
conduit cet établissement à accepter un plan de résorption
de déficit qui fait en sorte, même si c'est difficile
actuellement, que le déficit sera entièrement
résorbé prochainement; même chose pour l'Université
du Québec en Abitibi-Témiscamingue, même chose pour
l'institut Armand-Frappier.
En conclusion, l'Université du Québec souscrit de
façon générale aux objectifs gouvernementaux
d'assainissement des finances publiques, mais elle a pris les mesures pour
assurer son équilibre financier et elle a pris également les
mesures pour financer correctement chacun de ses établissements. Dans
les règles de partage budgétaire que l'Assemblée des
gouverneurs sera appelée à voter le 16 mars, si les
recommandations que nous faisons sont retenues, il y aura encore un transfert
d'un certain nombre d'établissements vers, entre autres,
l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, un
transfert qui sera cette année de l'ordre de 450 000 $. Nous avons fait
des transferts, à l'intérieur du réseau de
l'Université du Québec, d'un certain nombre d'universités
à d'autres universités pour améliorer la situation d'un
certain nombre de constituantes qui étaient, à notre avis, en
fonction de nos nonnes, moins bien financées que d'autres, et le tout
s'est fait je ne dirais pas dans la joie, mais, en tout cas, dans l'harmonie et
la plupart du temps avec des votes qui étaient presque à
l'unanimité. Voilà, M. le Président.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. Leclerc. Est-ce que, M.
le président, ceci termine l'exposé général que
vous souhaitiez nous faire?
M. Hamel (Claude): Tout à fait.
Le Président (M. Hamel): Merci. Je reconnais maintenant le
ministre de l'Éducation.
M. Chagnon: Je vous remercie, M. le Président. Excellent
exposé que M. le président de l'Université du
Québec, ainsi que le vice-président à l'administration
nous ont fait. Évidemment, je tiens à vous féliciter pour
avoir su résorber dans les trois dernières années votre
déficit qui s'était accumulé, malgré les pressions
financières que vous avez évoquées. Je pense que c'est
tout à votre honneur.
J'aimerais comprendre. Vous avez évoqué une statistique
à l'égard du nombre de professeurs, du nombre de profs par
étudiant. Vous parlez de 1,22, le ratio de l'Université du
Québec, comparativement à 1,18, 1,19 dans les autres
universités. Est-ce que vous tenez compte des étudiants à
l'inscription ou des étudiants qui sont gradués? Parce que, quand
je regarde le tableau I sur le cheminement des nouveaux inscrits au
baccalauréat de 1987 et après cinq ans dans les
universités du Québec, selon leur secteur d'études, je
m'aperçois que, malgré tout l'institution a une grande
envergure et
dénote un besoin tout à fait concret à
l'exception de l'Université du Québec à Rimouski, le taux
d'abandon de chacune des constituantes de l'Université du Québec
est nettement plus élevé que les autres universités au
Québec, à l'exception de la Polytechnique, peut-être;
à l'exception de la Polytechnique, effectivement. Évidemment, je
voudrais savoir si votre prise de mesure, votre statistique est faite à
l'entrée ou à la sortie.
M. Hamel (Claude): M. le Président, je peux vous donner un
début de réponse. M. Leclerc complétera. Les
données étudiantes que nous utilisons dans ce genre de
statistiques sont toujours les mêmes: ce sont les étudiants
calculés en équivalence temps complet par le ministère de
l'Éducation. Donc, un étudiant équivalent temps complet,
c'est un étudiant qui, dans une année universitaire
donnée, s'inscrit à 30 crédits.
M. Chagnon: Quand on a...
M. Hamel (Claude): Et c'est à partir de ça que l'on
fait les ratios. L'équivalent temps complet englobe, bien sûr, les
étudiants qui sont à temps complet strictement parlant et les
étudiants qui sont à temps partiel. Il est certain qu'à
l'Université du Québec notre proportion d'étudiants
à temps partiel est plus élevée que dans d'autres
universités. En ce qui concerne les abandons, je n'ai pas de chiffres
précis à l'esprit, mais, de mémoire, je retiens que des
analyses qui ont été faites à la Conférence des
recteurs, en particulier, et aussi à l'UQAM et à
l'Université du Québec dans l'ensemble montrent que le taux
d'abandon est de l'ordre d'un tiers pour les étudiants qui s'inscrivent
à temps complet dans les universités et qu'il est plutôt
des deux tiers pour les étudiants qui s'inscrivent à temps
partiel. Il me semble me rappeler que c'est une statistique qui vaut à
peu près, là, pour l'ensemble des universités.
M. Chagnon: C'est ce qui créerait une pression à la
hausse sur le nombre d'abandons scolaires qu'on retrouve dans le réseau
chez vous par rapport à Montréal ou à Laval.
M. Hamel (Claude): La proportion plus importante, probablement,
d'étudiants à temps partiel.
M. Chagnon: Merci beaucoup, M. le président.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le ministre. M. le
député de Lac-Saint-Jean, avez-vous une question?
M. Brassard: Oui. M. le président, moi, d'abord, je
voudrais aborder la question du financement. Vous l'avez signalé dans
votre introduction, l'ordre d'enseignement universitaire a subi, comme les
autres ordres d'enseignement, d'ailleurs ce n'est pas un cas
exceptionnel des compressions budgétaires successives au fil des
années depuis, on peut dire, une bonne dizaine d'années
sûrement. Et vous mentionniez, dans votre introduction, que ces
opérations, ces restrictions budgétaires commençaient
à avoir des effets négatifs, néfastes sur le
fonctionnement même de votre réseau.
D'ailleurs, il faut quand même signaler que ça a
été en partie compensé par une augmentation substantielle,
depuis quatre, cinq ans, de la contribution des étudiants par des
hausses de frais de scolarité assez élevées en
quatre ans, c'est 180 % et plus ce qui fait, d'ailleurs, qu'on voit,
dans l'évolution de la situation financière des
universités ça vient du ministère de
l'Éducation que la contribution des étudiants au
financement des universités est passée, en 1988-1989, de 7,7 %
à 14,6 %, tout près de 15 %, en 1992-1993. Donc, les
étudiants et les étudiantes ont contribué de façon
substantielle, depuis quatre, cinq ans, au financement des universités.
Par contre, la contribution des gouvernements, particulièrement du
ministère de l'Éducation Enseignement supérieur, il
n'y a pas si longtemps a, disons, à tout le moins stagné.
Ça a plafonné. Mais je pense qu'il est important de signaler que
les étudiants, par le biais principalement des frais de
scolarité, ont contribué substantiellement au financement des
universités et que, dans une très large mesure, ils ont
compensé d'une certaine façon les compressions budgétaires
imposées aux universités par le gouvernement. (10 h 50)
Par exemple, dans votre cas, pour ce qui est de l'Université du
Québec, vous signalez, dans votre rapport, en page 2: «La
révision de la structure des droits de scolarité en vue
d'atteindre la moyenne québécoise à 51 $ du crédit
a permis à l'Université du Québec d'augmenter ses revenus
de l'ordre de 6 000 000 $ en tenant compte du transfert à l'aide
financière aux étudiants. Ainsi, malgré les compressions
budgétaires, l'Université du Québec pouvait donc disposer
d'une marge de manoeuvre de 6 300 000 $ en 1993-1994», ce qui veut dire
que les compressions budgétaires ont été à peu
près du même ordre que l'augmentation des frais de
scolarité.
Ma question est la suivante. J'aimerais que vous soyez un peu plus
explicite concernant votre affirmation du début. Dans quelle mesure les
compressions budgétaires successives, depuis plusieurs années,
même si on doit reconnaître qu'elles sont en partie
compensées par une contribution plus forte des étudiants, vous
affectent? Dans quelle mesure ça affecte votre fonctionnement, dans
quelle mesure ça affecte votre rendement, dans quelle mesure ça
affecte la qualité de la formation que vous dispensez dans votre
réseau? Dans quelle mesure et comment vous êtes affectés
concrètement par les compressions et par ce que vous appelez ce
que M. Leclerc a appelé le sous-financement du réseau?
Comment ça se traduit concrètement? Les effets de tout ça,
comment ça se traduit dans votre fonctionnement concret dans le
réseau de l'Université du Québec?
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le député
de Lac-Saint-Jean. M. le président, s'il vous plaît.
M. Hamel (Claude): par rapport à la problématique,
d'abord, que vous avez tracée de la subvention gouvernementale et des
frais de scolarité, qui sont effectivement les deux principales sources
de revenus des universités dans leur budget de fonctionnement, je pense
qu'il faut souligner que nous sommes dans une situation, au québec,
particulière quand on se compare à l'échelle canadienne.
la contribution du gouvernement au financement des universités se
compare avantageusement je pense qu'il faut le reconnaître
à ce qui se fait dans d'autres gouvernements provinciaux pour les
universités, parce que le gouvernement, historiquement, a pris la
relève de droits de scolarité qui sont encore aujourd'hui,
malgré les hausses importantes que vous signalez, nettement
inférieurs à ce qui se fait ailleurs. nos droits de
scolarité apportent aux universités vous l'avez dit
14 % à 15 % de leurs revenus. ailleurs au canada, on s'approche d'un
taux qui se situe entre 20 % et 25 %, et on vise de plus en plus une cible de
33 % en pensant que c'est probablement le niveau raisonnable maximum que l'on
pourrait demander aux étudiants comme frais de scolarité: un
tiers des coûts de leur formation. donc, nous sommes encore très
loin de ça. et, parce que le gouvernement assume la différence
dans le financement des universités il le faisait jusqu'à
maintenant le gouvernement, de son côté aussi, je pense
qu'il faut le reconnaître, par comparaison aux autres gouvernements
provinciaux, a bien supporté les universités. mais il reste que,
lorsqu'on fait le total des deux, du point de vue des universités,
revenus de subventions et revenus de droits de scolarité, nous sommes
dans une situation difficile même lorsque nous nous comparons aux autres
universités.
Par ailleurs, dans la subvention gouvernementale, il y a
différents paramètres qui interviennent. Il y a la subvention de
base, qui est renouvelée, là, d'année en année, et
il y a des subventions additionnelles qui viennent pour financer les
croissances de clientèle étudiante, pour financer des frais
indirects de recherche, tenant compte, là, de l'augmentation rapide des
fonds externes de recherche qui viennent dans les universités. Et aussi
il y a une enveloppe qui tient compte de l'augmentation du nombre de
diplômés dans les universités.
Donc, si une université est encore, comme c'est le cas à
l'Université du Québec, en croissance assez forte de
clientèle étudiante, elle a pu jusqu'à maintenant absorber
les compressions, par ailleurs, qui sont venues avec ces revenus additionnels
de droits de scolarité, avec les revenus additionnels de croissance de
la clientèle, entre autres, et de la subvention. Et on a pu,
jusqu'à maintenant, et la situation budgétaire le montre,
maintenir une situation financière saine. Mais ça, c'est en
sacrifiant sur le développement que normalement nous aurions dû
nous donner pour répondre à la nouvelle clientèle qui
rentre, pour répondre aux nouveaux besoins. Et ce qu'on a fait, c'est
qu'on a simplement ralenti, sinon, dans certains cas, arrêté notre
développement pour tenir compte de ce manque à gagner.
Donc, concrètement, ça se manifeste comment?
On n'a pas embauché les professeurs qu'on aurait dû
embaucher, on n'a pas embauché le personnel de soutien qu'on aurait
dû; donc, les taux d'encadrement que l'on offre à nos
étudiants les chiffres, encore, que citait M. Leclerc le montrent
augmentent. On a moins de professeurs pour encadrer les
étudiants, etc. C'est comme ça, concrètement, que
ça se manifeste.
Jusqu'à maintenant, je vous le disais, on a pu vivre avec cela,
mais la perspective qui s'annonce pour les prochaines années, des
compressions reliées à l'objectif gouvernemental de
rétablir l'équilibre budgétaire annuel, reliées
à l'objectif de la loi 198 de forcer des réductions d'effectif
dans les différents réseaux, cette perspective-là nous
inquiète pour les prochaines années, parce que, là, les
taux d'augmentation de droits de scolarité, par exemple, sont
très bas, vous le savez. Les décisions ont été
prises récemment: 1,9 % l'an prochain; donc, on sera, pour quelques
années, au taux de l'inflation sur les droits de scolarité. On
n'est pas au taux d'inflation, loin de là, pour les subventions; c'est
des taux négatifs. Donc, ce que ça signifie pour les prochaines
années, c'est une incapacité relative, là, de
procéder à des accroissements de personnel pour répondre
aux accroissements de clientèle que nous vivons toujours et pour
répondre aussi aux nouveaux besoins qui nous viennent d'un peu partout
dans les régions.
M. Brassard: M. le président, c'est justement ça
qui m'inquiète, quant à moi, parce que, premièrement, sur
les frais de scolarité, on peut se fixer comme objectif de s'aligner sur
les niveaux qu'on retrouve ailleurs au Canada. Ça peut être
ça comme objectif, mais, quant à moi, je pense que, avant de se
fixer ça comme objectif, ça mérite un peu plus de
réflexion, parce qu'il est évident que, si c'est ça,
l'objectif, ça va avoir un effet inévitable sur l'accès
à l'université. C'est clair, ça, c'est
mathématique. Si vous vous alignez sur le niveau des frais ailleurs au
Canada, c'est clair que ça va avoir un effet très évident
et très fort sur l'accès. Or, en termes d'accès à
l'université, on ne peut pas dire que la situation soit satisfaisante,
pas du tout. Pas du tout! Vous le savez très bien. Vous parlez de frein
à votre développement. Pourquoi? Parce que, en termes
d'accès, on n'a pas atteint une situation satisfaisante. (11 heures)
Le Conseil supérieur de l'éducation, juste avant qu'on
parle de renouveau collégial, avait émis un avis sur
«L'enseignement supérieur: pour une entrée réussie
dans le XXIe siècle». Et son constat est très clair, sans
équivoque: il y a encore des progrès substantiels à faire
en matière d'accès à l'université, si on se
compare, encore une fois, aux sociétés environnantes. Alors, pour
ce qui est des frais de scolarité, avant de s'aligner sur l'Ontario ou
sur le reste du Canada, il faudrait d'abord faire une réflexion sur:
quels sont nos objectifs en matière d'accès? Le Conseil
supérieur de l'éducation disait, lui: II faut faire des
progrès substantiels. Toujours compte tenu du fait qu'on est une
société développée, qu'on est en concurrence avec
d'autres, qu'en
matière de développement économique, aujourd'hui,
le pivot central de toute stratégie de développement, c'est la
qualité et c'est la formation des ressources humaines je pense
que tout le monde est unanime, là pour ça, il faut que
l'accès soit amélioré à l'université. le
conseil supérieur disait: l'accès aux études de
baccalauréat avant 30 ans, c'est 28 % ça, c'était
en 1989-1990 et il visait, il affirmait qu'on devrait avoir comme
objectif 35 %. c'est quand même un bond substantiel.
Moi, je suis d'accord vous me direz si vous l'êtes ou pas
mais je pense que ce qu'il faut viser, d'abord et avant tout, c'est
à améliorer, à augmenter l'accès à
l'université, et c'est ça l'objectif qu'on doit viser. Donc, il
ne faut pas prendre de décisions qui auront pour effet d'entraver, de
nuire à l'atteinte de cet objectif. Et une décision qui
consisterait, en termes de frais de scolarité, à s'aligner sur le
reste du Canada, ça aurait pour effet d'entraver, de faire obstacle
à l'atteinte d'un objectif plus élevé d'accès
à l'université.
Mais je dirais aussi: II faut également regarder l'accès
aux diplômes, l'accès à la diplomation, le taux de
diplomation. Là-dessus aussi, le Conseil supérieur de
l'éducation était très clair: Nos universités ont
un taux de diplomation trop faible. Non seulement on n'a pas assez
d'étudiants, l'accès n'est pas assez élevé, mais,
en plus, on ne diplôme pas assez. Toujours dans la perspective de faire
de la société québécoise une société
dynamique, moderne, capable d'entrer en compétition avec les autres
sociétés développées du monde et d'avoir donc une
qualité très élevée de ressources humaines,
toujours dans cette perspective-là, on ne diplôme pas assez. Vous
ne diplômez pas assez à l'Université du Québec. Le
ministre y faisait allusion tout à l'heure, vous ne diplômez pas
assez. Ça m'apparaît évident, les chiffres sont très
clairs. Vous avez un taux d'abandon très élevé, de 35.8 %.
votre taux de diplomation est globalement de 46.9 % par rapport à...
généralement, les taux généraux pour l'ensemble de
l'ordre d'enseignement universitaire au québec, l'abandon, c'est de 30 %
et la diplomation, c'est de 57,8 %. j'en reviens, finalement je fais la
boucle au financement. quand vous dites: les compressions, les
restrictions, ça se traduit comment? ça se traduit par moins de
professeurs, moins de personnel; on peut moins se développer, le ratio
professeur-élèves varie, est plus élevé. c'est
comme ça que ça se traduit, votre financement. et ça,
ça a des répercussions évidentes, directes sur la
performance et sur le taux de diplomation, quoiqu'il y ait des variations dans
votre réseau. on constate que l'université du québec
à trois-rivières et l'université du québec à
rimouski ont des meilleurs taux de diplomation: 55 % de diplomation à
trois-rivières et, à rimouski, 57 %. mais à l'uqac, chez
nous, c'est à 45 %; à l'uqam, c'est à 47 %; à hull,
c'est à 43 %; à rouyn-noranda, c'est à 42 %.
Moi, ma question est la suivante: Dans la perspective où on se
doit, comme société, d'avoir des objectifs en matière
d'accès à l'université plus élevés, plus
ambitieux et d'avoir des objectifs en matière de diplomation plus
élevés, plus ambitieux... Là, évidemment, on parle
d'universités, mais c'est la même chose aussi à l'ordre
d'enseignement collégial: il y a des efforts similaires qui doivent
être faits à d'autres ordres d'enseignement, mais, à
l'université, c'est clair qu'il faut augmenter l'accès et il faut
augmenter la diplomation, dans votre réseau particulièrement. Ma
question: Est-ce qu'avec le financement qui est le vôtre
présentement vous pouvez vraiment vous fixer des objectifs en
matière d'accès plus élevés que ce qu'est la
réalité présente, et des objectifs en matière de
diplomation plus élevés aussi?
Parce que, quand je regarde votre performance en matière de
diplomation, moi, ma conclusion, c'est de dire: Bien, vous manquez de moyens
vous me direz si c'est le cas pour faire en sorte qu'il y ait un
plus grand nombre d'étudiants qui réussissent et qui
complètent leur cheminement jusqu'au baccalauréat, pour ce qui
est du premier cycle. Mais on pourrait parler des cycles supérieurs, des
deuxième et troisième cycles, et mes propos seraient les
mêmes aussi. En termes d'accès au doctorat et d'accès
à la maîtrise, c'est aussi trop faible au Québec, dans
votre réseau comme dans l'ensemble des universités
québécoises, par rapport, évidemment, à des
sociétés qui nous sont compétitives, avec qui on a
à compétitionner sur le plan économique en
particulier.
Donc, moi, ma question très simple: Votre financement actuel vous
permet-il d'envisager d'améliorer l'accès à
l'université et vous permet-il d'améliorer substantiellement
votre taux de diplomation qui est, à mon avis, beaucoup trop faible?
Le Président (M. Hamel): M. le président.
M. Hamel (Claude): Sur la question de l'accessibilité,
vous soupçonnez bien que l'Université du Québec est tout
à fait d'accord avec vos préoccupations et nous nous sommes
déclarés d'accord aussi avec les objectifs que le Conseil
supérieur de l'éducation a énoncés il y a un an.
L'accessibilité, ça a été la marque de commerce de
l'Université du Québec depuis 25 ans et ça continue
d'être un objectif important à l'Université du
Québec. Les chiffres qu'on donnait tout à l'heure sur la
détérioration de nos ratios montrent qu'on a voulu maintenir
l'accessibilité même si on n'avait pas toutes les ressources
requises. Mais ce qui nous préoccupe dans le contexte où nous
sommes et qui a un lien avec la question de l'abandon, c'est
l'accessibilité à une éducation de qualité:
accueillir de plus en plus d'étudiants, mais être en mesure, avoir
les moyens de leur offrir une formation de qualité, de les amener
à la diplomation.
Par rapport aux droits de scolarité, ce que je disais tout
à l'heure lorsque je comparais nos niveaux de frais de scolarité
avec les autres, ce n'était pas pour proposer que les nôtres
atteignent le niveau qu'on connaît ailleurs; c'était simplement
pour donner une situation factuelle parce que, bien sûr, pour nous en
particulier de l'Université du Québec, la perspective de
hausses importantes de droits de scolarité nous questionne, parce
que nous avons commencé à sentir des répercussions des
hausses de droits de scolarité, notamment pour nos étudiants
à temps partiel, notamment dans les régions. Et il pourrait y
avoir là ce n'est pas, peut-être, très clairement
démontré une certaine sorte de frein à
l'accessibilité de sorte que la décision d'augmenter les droits
de scolarité dans l'avenir, c'est une décision qui devrait
être prise avec précaution. (11 h 10)
En ce qui concerne nos taux de diplomation, les phénomènes
reliés à l'abandon, c'est une question que nous analysons depuis
un certain temps dans le réseau de l'Université du Québec,
notamment sous la responsabilité de la vice-présidence à
la planification, et je vais demander à M. Massicotte, de commenter de
façon plus particulière votre question à ce point de vue
là.
Le Président (M. Hamel): M. Massicotte, s'il vous
plaît.
M. Massicotte (Guy): Merci, M. le Président. En fait, la
question du taux d'accès au diplôme est fort complexe, parce que,
d'abord, il faut tenir compte d'un certain nombre de facteurs: les programmes
ou les secteurs disciplinaires considérés. C'est certain que, si
on est dans un secteur qui est fortement contingenté, la
probabilité d'accès au diplôme est beaucoup plus forte que
dans les secteurs qui sont non contingentés, parce que l'exclusion se
fait à l'entrée même. Si vous avez, par exemple, beaucoup
d'étudiants en médecine, beaucoup d'étudiants dans des
domaines qui sont contingentés, vous allez nécessairement avoir
des taux d'accès beaucoup plus forts dans ces secteurs-là. Donc,
si on veut comparer l'Université du Québec à d'autres
universités, il faut tenir compte de ça.
Il faut également tenir compte de l'âge, puisque, selon les
études mêmes du ministère, le paramètre, le
prédicteur, finalement, probablement le plus fiable, c'est l'âge
des étudiants. Plus les étudiants sont âgés, plus
leur probabilité d'accès au diplôme est faible, pour toutes
sortes de raisons, de sorte que c'est certain que, si vous avez, comme c'est le
cas à l'Université du Québec, beaucoup d'étudiants
adultes, qui, nécessairement, ont une moyenne d'âge plus
élevée, vous avez donc, toutes choses étant égales
par ailleurs, une probabilité plus forte d'avoir des abandons. De sorte
qu'avant de faire des comparaisons, disons, interuniversitaires, il faut faire
ces mises en garde là, parce qu'on risque d'avoir une mauvaise image de
notre performance.
Ceci étant dit, il est clair que nous nous préoccupons
beaucoup de cette question-là et, dans la façon dont nous le
voyons, je dirais qu'il y a deux dimensions dont il faut tenir compte. Une
première dimension: notre mission, c'est d'améliorer le niveau
des étudiants, c'est de les prendre un peu là où ils sont,
étant admis que ça prend quand même un certain niveau de
base pour être admis à l'université. Mais
l'accessibilité, ça veut dire d'être assez large au plan
des conditions d'admission, et ce que nous essayons de faire, c'est
d'améliorer leur formation pendant le temps qu'ils sont chez nous. Et,
trop insister, à la limite, sur le taux d'accès pourrait, d'une
certaine façon, amener à une diminution d'exigences, et je pense
que ce n'est personne qui veut ça. Et personne au Québec, je
pense bien, ne souhaite que l'accès au diplôme se fasse au
détriment des exigences ou des niveaux de formation. Donc, il faut que
nous réalisions notre objectif d'accès au diplôme en le
conciliant avec l'accessibilité, ce qui veut dire être assez large
au plan des conditions d'admission pour permettre au plus grand nombre
d'étudiants et d'étudiantes de fréquenter
l'université, sans diminuer le niveau d'exigences.
Et c'est bien sûr que, là, arrive la question des
ressources. Arrive, tout d'abord, je dirais, la question du comment faire,
comment on peut réaliser ce défi d'augmenter la qualification des
gens sans diminuer les exigences. Et, là-dessus, nous avons beaucoup de
programmes de recherche en cours à l'Université depuis plusieurs
années; c'est une priorité dans les établissements et au
niveau du réseau de mieux comprendre ces phénomènes de
façon à pouvoir intervenir d'une façon plus efficace. Et,
évidemment, comme vous l'avez soulevé vous-même, M. le
député, il y a la question des ressources. Si on veut
réaliser cet objectif d'améliorer la formation d'un plus grand
nombre de personnes sans diminuer les exigences, eh bien, il y a un prix
à payer pour ça, et le contexte budgétaire n'a pas
nécessairement favorisé... disons, ne nous a pas
nécessairement aidés dans ce sens-là.
M. Brassard: Mais, M. le Président, toujours sur cette
question, moi, je suis d'accord avec vous pour dire que l'amélioration,
l'augmentation de l'accès, c'est clair que ça ne doit pas avoir
pour effet une dégradation de la qualité de la formation, c'est
évident. C'est clair que le défi qu'il nous faut relever, c'est
d'augmenter l'accès, tout en maintenant un niveau de qualité de
formation élevé. C'est ça, le défi. Cependant, je
prends acte que vous êtes conscients qu'il y a des améliorations
à apporter en termes d'accès, qu'en termes de diplomation ce
n'est pas, non plus, acceptable, qu'on ne peut pas s'asseoir là-dessus
et dire: Bon, bien, tout va bien.
La question qui suit à ce moment-là, c'est: Cette prise de
conscience, est-ce que ça provoque chez vous et dans vos constituantes
la volonté de concevoir et de mettre en place des stratégies, des
politiques qui ont pour but d'augmenter l'accès et qui ont pour but
d'augmenter le taux de diplomation? Est-ce que vous êtes en processus de
réflexion et de conception d'une politique qui se fixerait des objectifs
plus élevés en termes d'accès et plus élevés
en termes de diplomation et des moyens appropriés? En d'autres termes,
une fois qu'on a constaté ça, est-ce qu'on se résigne
à cette réalité-là, même si elle ne nous
satisfait pas, ou si on ne prend pas les moyens pour se doter de politiques et
de stratégies ayant pour but de changer, de façon substantielle,
cette réalité-là?
Le Président (M. Hamel): M. le président.
M. Hamel (Claude): Je vais demander au recteur de
l'Université du Québec à Montréal, M. Corbo, de
répondre à votre question, parce que cette Université a,
depuis plusieurs années, identifié le problème des
abandons comme un problème sérieux. L'Université a fait
des analyses à l'interne auprès de sa clientèle et elle a
aussi pris des mesures concrètes pour corriger la situation. Je pense
que M. Corbo serait bien placé pour vous décrire cette
situation.
Le Président (M. Hamel): M. le recteur Corbo, si vous
voulez prendre place, s'il vous plaît, et, ensuite, je reconnaîtrai
le député de Verdun. Ça va, M. le député de
Lac-Saint-Jean?
M. Brassard: Oui.
Le Président (M. Hamel): M. le recteur Corbo.
M. Corbo (Claude): Merci, M. le Président. Mesdames et
messieurs de la commission, la question du taux de succès des
étudiants dans les programmes se complique aussi de questions qui sont
liées à la condition de vie concrète des étudiants,
à leurs origines socio-économiques. Et, dans la mesure où
on a pu examiner le dossier de l'abandon ou du défaut de di-plomation,
on s'est rendu compte aussi que ça variait considérablement selon
les programmes d'études, la nature même des programmes
d'études, le lien entre une pratique professionnelle précise et
le contenu d'un programme d'études. Je pense que ce sont des
phénomènes qu'il faut regarder en essayant d'embrasser toutes les
dimensions.
Ceci dit, M. le Président, un des éléments
critiques de la réussite des étudiants, qu'ils soient jeunes ou
moins jeunes, qu'ils soient dans des programmes de premier cycle ou
d'études supérieures, c'est la qualité de l'encadrement et
du soutien, de nature pédagogique, de nature scientifique et de nature
environnementale, qui leur sont prodigués. Les étudiants qui
viennent à l'université vivent une expérience
d'adaptation, dans un premier temps, et, dans un deuxième temps, ils ont
besoin d'être, comme à d'autres niveaux, suivis, soutenus,
encadrés. En termes de fonctionnement, dans la mesure où, comme
l'indiquaient les représentants de l'Université du Québec,
il y a un manque de personnel de toutes catégories, il y a un manque de
la première ressource qui assure l'encadrement des étudiants et
des étudiantes, les stratégies que l'on peut concevoir pour
assurer un meilleur encadrement aux étudiants reposent toutes sur
l'implication des professeurs, des chargés de cours et des personnels,
et aussi sur le nombre brut de ces personnels de différentes
catégories, notamment les professeurs. Et ça, ça nous
reconduit, évidemment, à une situation de manque de
ressources.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le recteur
Corbo. Maintenant, je reconnaîtrai M. le député de
Verdun.
M. Gautrin: Merci, M. le Président. Premièrement,
MM. les représentants de l'Université du Québec, je
voudrais vous remercier de participer à cet exercice. La loi 198,
puisque vous y avez fait allusion et que c'est dans ce cadre-là que nous
nous rencontrons aujourd'hui, ne veut pas faire des parlementaires les
gestionnaires des universités. Ce n'est pas du tout le but. Le but de
cette loi était, pour le côté législatif, pour les
élus, et non pas pour le côté exécutif, de
s'enquérir et de s'informer de la manière dont sont
dépensés les fonds publics, c'est-à-dire de vous rendre
imputables devant le corps législatif. Alors, on vous remercie de
participer à cet exercice et, croyez-moi bien, dans les questions qu'on
pourra vous poser ou que je pourrai vous poser, il n'est aucunement dans mon
intention de me substituer aux gestionnaires que vous êtes et de les
remplacer. L'exercice qu'on fait, pour nous, c'est un exercice de
compréhension et c'est de vous demander pourquoi ça va dans telle
direction ou telle autre direction. (11 h 20)
Vous avez fait état de statistiques; nous en avons fait aussi. Je
remarque, comme vous l'avez remarqué aussi, comme les autres
intervenants l'ont remarqué, que la situation budgétaire des
universités, particulièrement les universités du
réseau, s'est stabilisée, que vous êtes globalement, dans
l'ensemble, en situation soit de budget équilibré, soit de
surplus budgétaire, et que vous êtes parfois même en mesure
de commencer à réduire la dette que vous aviez. Et je pense que,
quel que soit le côté de la Chambre où on se trouve, on ne
peut que vous féliciter pour cet exercice de gestion que vous avez
fait.
J'ai remarqué que vous avez parlé de croissance
étudiante, et là je vais vous poser une question comme
président de l'Université, du réseau, sur la
manière dont vous traitez vos composantes. On a fait des courbes
à partir de l'année de référence. On n'a pas pris
la même année de référence que vous avez prise; on a
pris un peu plus tard, on a pris 1985, et on a remarqué, à partir
de 1985, les taux de croissance de la clientèle étudiante et les
taux de croissance de personnels. Et les taux de croissance de la
clientèle étudiante sont nettement supérieurs aux taux de
croissance de personnels, pour toutes les composantes du réseau,
à l'exception de l'Université du Québec à
Montréal où, là, vous avez une situation inversée,
où le taux de croissance du personnel est supérieur au taux de
croissance des étudiants. Est-ce qu'il y a une raison
particulière pour ça ou est-ce qu'il y a des raisons
structurelles pour cette situation qui, disons, particularise
l'Université du Québec à Montréal par rapport aux
autres composantes du réseau de l'Université du
Québec?
Le Président (M. Hamel): M. le président.
M. Hamel (Claude): Je pense que je vais demander au recteur Corbo
de répondre à votre question.
Le Président (M. Hamel): M. Corbo, si vous voulez vous
avancer, s'il vous plaît, vous avez la parole.
M. Corbo (Claude): M. le Président, au fil des ans,
l'Université du Québec à Montréal a eu comme
objectif, dans le cadre de budgets équilibrés, de s'assurer d'une
croissance de ses effectifs professoraux ou employés continue, et c'est
dans ce contexte qu'il y a eu effectivement des croissances d'effectifs.
Maintenant, si je me réfère aux informations qui vous ont
été communiquées, par exemple, pour la dernière
année, les croissances d'effectifs se trouvent particulièrement
concentrées dans les personnels de première ligne, soit les
personnels de soutien au service à la vie étudiante, par exemple,
où il y avait des retards, soit les services de soutien à la
bibliothèque, de manière à répondre aux besoins
d'une clientèle qui a continué à croître.
Par ailleurs, M. le Président, l'Université du
Québec à Montréal a observé des croissances
importantes de son financement de recherche au cours des années
quatre-vingt jusqu'à maintenant et ceci entraîne la
nécessité de mettre en place des infrastructures de recherche,
donc du personnel: personnel sous octroi de subventions, mais aussi personnel
régulier dans les différentes catégories de soutien,
précisément parce que l'effort de recherche, entre autres, draine
davantage que par les années antérieures.
M. Gautrin: m. le président, puisqu'on parle de
l'université du québec à montréal, est-ce que je
peux quand même vous faire remarquer que, si on prend la base 198s, votre
taux de croissance d'étudiants a été de 14 %
équivalents temps complet; vous avez augmenté le nombre de
professeurs de 16 %, ce qui est à peu près relié l'un
à l'autre? par contre, si je regarde, le personnel technique a
augmenté de 43 % et le personnel de bureau a augmenté de 26
%.
M. Corbo (Claude): Oui, bien, M. le Président, le taux de
chargés de cours à l'Université du Québec à
Montréal est un des plus élevés dans le réseau
universitaire québécois. Donc, il y a eu un effort
méthodique année après année pour accroître
le nombre de postes de professeur et pour engager des professeurs année
après année, parce que c'est la première ressource de
l'Université. Deuxièmement, je vous signale qu'à l'heure
actuelle les taux de personnel par rapport aux étudiants sont encore,
à l'Université du Québec à Montréal,
résolument inférieurs à ce qu'on trouve dans l'ensemble du
réseau universitaire. On a augmenté le nombre de professeurs pour
des raisons évidentes; on a donc augmenté le nombre de personnels
de soutien, parce que les professeurs ont besoin de personnels de soutien de
différentes catégories. Et ceci vise à doter
l'Université d'une base de ressources appropriées.
Ce que je trouve difficile, c'est de choisir une période dans le
temps qui peut être contestée, parce que c'est quoi,
l'année de référence exacte?
M. Gautrin: 1985.
M. Corbo (Claude): Oui, je comprends, mais pourquoi est-ce que
ça doit être 1985? Alors, voilà! Je pense qu'il faut
examiner les choses sous cet angle-là. Au fil des ans, nous avons
concentré nos efforts sur le développement des différentes
catégories de personnels pour soutenir une croissance
considérable du nombre d'étudiants. Si vous le prenez sur une
période plus longue, il y a eu une croissance d'à peu près
20 000 en termes de nombre d'étudiants en chair et en os, d'à peu
près 20 000 à la fin des années soixante-dix à 40
000 maintenant. Parce que la notion d'étudiants équivalents temps
complet, c'est une notion intéressante, mais, dans la vie
concrète d'une université, on n'a pas ça, des
étudiants équivalents temps complet. On a des étudiants en
chair et en os qui peuvent être à temps complet ou à temps
partiel. Un étudiant à temps partiel draine des services aussi,
ce que ne laissent pas voir les croissances exprimées seulement en
termes d'étudiants équivalents temps complet.
Donc, M. le Président, nous avons fait des efforts
délibérés pour accroître le nombre de professeurs.
Ceci a justifié une croissance du nombre des employés. Et il ne
faut pas oublier que l'Université du Québec à
Montréal, tout au long des années quatre-vingt, a connu des
croissances d'effectifs étudiants et d'activités de recherche
à partir d'une base de ressources qui, à la fin des années
soixante-dix, n'était certainement pas surabondante. Il y a eu un
travail de rattrapage méthodique. La situation...
M. Gautrin: Ma question, si vous me permettez, était quand
même pour voir la distorsion qu'il y avait entre la croissance du nombre
de professeurs par rapport à la croissance du personnel de bureau et du
personnel technique. C'était ma question de fond.
M. Corbo (Claude): Oui, mais les études dont nous
disposons indiquent que, dans une université dont les ressources sont
limitées, la première chose que l'on engage, ce sont des
professeurs...
M. Gautrin: J'espère.
M. Corbo (Claude): ...et, après ça, on engage des
personnels de soutien. Et, à cet égard, nous avons pris des
retards pour différentes catégories de personnels par rapport au
personnel professoral, lequel n'est pas, non plus, en avance. Alors, cela
explique en partie la distorsion à laquelle vous faites allusion.
M. Gautrin: Si vous me permettez, ma question était
aussi... M. le président, ça s'adressait à vous. C'est que
la situation, j'imagine, est la même dans le réseau. Alors, ce que
vous semblez identifier à l'Université du Québec à
Montréal ne semble pas s'être manifesté dans le reste du
réseau.
Le Président (M. Hamel): M. le président.
M. Hamel (Claude): quand on discute de relations entre les
croissances de clientèles étudiantes et les croissances
d'effectifs dans les universités, je pense qu'il faut avoir à
l'esprit la caractéristique du financement que nous recevons en fonction
de cette croissance. il faut, à cet égard, dire deux choses. nous
sommes financés pour les croissances de clientèles à un
taux marginal, pas à un taux moyen. nous recevons, pour les nouveaux
étudiants, environ 60 % seulement du coût moyen de nos
étudiants à l'université et, deuxièmement, nous
recevons ce financement une fois les croissances réellement
constatées, donc avec un délai d'une année et demie;
d'où l'importance, comme le signalait m. corbo, de regarder sur un
certain horizon ces relations entre croissances de clientèles et
financement. et nous avons ici un certain nombre de données, je pense,
à cet égard, que m. leclerc est prêt à vous
présenter.
Le Président (M. Hamel): M. Leclerc.
M. Leclerc (Michel): Oui, M. le Président. Je pense qu'il
faut, quand on regarde les chiffres à partir de 1985, se rendre compte
qu'en 1986-1987 il y avait 21 514 étudiants à l'UQAM...
M. Gautrin: C'est ça.
M. Leclerc (Michel): ...en équivalence temps complet.
M. Gautrin: Moi, j'ai 21 513,5. Ha, ha, ha!
M. Leclerc (Michel): Bon, bien, alors... Nous autres, c'est des
étudiants déclarés tels que financés. Alors, je
suis bien prêt à prendre votre chiffre, si vous le voulez.
M. Gautrin: Seulement un demi-EETC.
M. Leclerc (Michel): Ce qui s'est passé en 1987-1988, il y
a eu une baisse d'à peu près 1000 étudiants.
M. Gautrin: Exact. (11 h 30)
M. Leclerc (Michel): II y a eu une grève à ce
moment-là, la session a été annulée et il y a eu
une perte de 1000 EETC. Donc, on repart à ce moment-là.
Ça, c'est une chose. Quand je regarde les ratios, quand je regarde
l'évolution des enseignants, du personnel non enseignant, des revenus en
dollars constants et des EETC pour l'ensemble du réseau et pour
l'UQAM... Nous avons un document que nous pourrions peut-être qui
était des notes complémentaires avec des tableaux vous
laisser à la fin de notre rencontre, M. le Président, si vous le
souhaitez. Il y a des réponses à tout ça; il y a des
graphiques. Mais, quand on applique à l'Université du
Québec à Montréal le ratio dont je parlais tout à
l'heure, qui sont les postes que l'on devrait avoir au fonds sans restriction
par rapport à des tranches de 1000 EETC, l'Université du
Québec à Montréal est l'université dans notre
réseau qui performe le mieux, sauf qu'il faut regarder un peu l'ensemble
des choses.
Dans les documents que l'on vous a fournis, effectivement, vous voyez
une croissance du personnel non enseignant qui est très
régulière et vous voyez également une croissance du
personnel enseignant, sauf qu'à un moment donné il y a des
difficultés pour combler des postes. Il y a des postes qui sont des
postes autorisés et... Par exemple, actuellement, il y a, entre les
postes autorisés dans l'ensemble du réseau de l'Université
du Québec et les postes comblés, 250 postes de différence.
Ça veut dire qu'on n'est pas arrivés à trouver ou qu'on
n'a pas eu l'argent qu'on a voulu libérer pour combler ces 250 postes.
Il y a, là-dessus, beaucoup de postes qui sont des postes de professeur.
Combler des postes en administration, c'est aussi difficile que ça
l'était il y a quatre ans, cinq ans, tout simplement compte tenu des
critères d'embauché qu'on a, et la plupart des recteurs vont vous
dire que c'est difficile, même quand on a des postes autorisés, de
trouver le personnel requis. Ça explique une partie, également,
de la situation. Je pense que, quand on regarde tout ça,
l'Université du Québec à Montréal, en plus de se
comparer favorablement en tout cas, avec mes chiffres, là
aux autres constituantes de l'Université du Québec, c'est
l'université qui a des tau* qui sont très performants dans la
relation de 1000 EETC par rapport aux différentes catégories de
personnels.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. Leclerc. M. le
député de Verdun.
M. Gautrin: Je voudrais rentrer sur une autre question. Vous
comprenez qu'on a tous ce problème de l'inquiétude quant à
votre faible taux de diplomation. Je reste quand même... Donc, je
m'adresse réellement à la direction de l'Université du
Québec, parce que et vous avez argumenté, bon, qu'il
fallait faire attention secteur par secteur j'ai remarqué chez
vous qu'il y avait deux secteurs qui avaient un comportement analogue aux
autres universités. Je pensais à l'Université du
Québec à Trois-Rivières et à l'Université du
Québec à Rimouski qui, si je regarde le taux de diplomation soit
en sciences pures, soit en sciences humaines, soit en lettres, ont des taux de
diplomation voisins des universités non parties du réseau. Par
contre, les autres composantes je pense à l'UQAM et je pense
à l'UQAC et à FUQAH ont, elles, un taux de diplomation
nettement inférieur.
Donc, ma question n'est pas le problème du taux de diplomation de
l'Université du Québec, mais c'est, à l'intérieur
du réseau, comment se fait-il, alors qu'elles ont des ressources
et vous avez un mode d'allocation des ressources qui est le vôtre, etc.,
et je fais l'analyse
sectoriellement, c'est-à-dire que je peux parler en termes de
sciences pures, je peux parler en termes de sciences humaines ou en termes de
lettres que vous avez deux de vos composantes qui, en termes de
diplomation, se comparent, si je puis dire, aux composantes hors du
réseau et que le reste de vos composantes ont des problèmes
particuliers en termes du taux de diplomation? Parce que vous avez parlé
du mode d'allocation des ressources. Alors, ma question, je vous la retourne:
Est-ce que votre mode d'allocation des ressources est équitable, si je
sors à la fin le lien entre le mode d'allocation des ressources et le
taux de diplomation?
Le Président (M. Hamel): M. le président.
M. Hamel (Claude): Je ne pense pas, pour prendre la fin de votre
question, qu'il y ait un lien à faire entre le mode d'allocation des
ressources...
M. Gautrin: O.K.
M. Hamel (Claude): ...et nos taux de diplomation pour les raisons
que M. Massicotte a évoquées, là. La question de la
persévérance des étudiants, de la diplomation, c'est une
question fort complexe que nous analysons pour l'ensemble du réseau,
là, à la vice-présidence à la planification, depuis
quelques années, et je vous avoue que nous n'avons pas encore
tiré toutes les conclusions de cette analyse. par ailleurs, je n'ai pas
avec moi l'étude à laquelle je référais tout
à l'heure, mais il y a eu une étude de faite par la
conférence des recteurs et des principaux des universités du
québec, il y a quelques années, sur cette question des taux
d'abandon. et, de mémoire, je crois me rappeler que la situation
n'était pas tellement variable selon les universités si on
prenait en considération principalement un paramètre, celui des
étudiants à temps complet et des étudiants à temps
partiel. il me semble que c'est ce que je disais tout à l'heure
pour les étudiants à temps complet, on observait, de
façon générale, un taux de diplomation qui était de
l'ordre de 65 %, donc, en gros, deux tiers des étudiants inscrits
à temps complet, cheminant à temps complet pour se rendre au
diplôme et, pour les étudiants à temps partiel, un taux
inverse, c'est-à-dire 35 % environ, 40 % de taux de diplomation pour le
temps partiel, donc un phénomène d'abandon des deux tiers.
Il faut voir, par ailleurs, quand on discute de cela, que la motivation
des étudiants au moment où ils s'inscrivent dans leur programme
est un élément important sur lequel, par exemple, nous, nous
voulons aller plus loin par des enquêtes auprès des
étudiants eux-mêmes, parce que l'étudiant qui s'inscrit
à un programme n'a peut-être pas nécessairement comme
objectif d'obtenir le diplôme. Ou l'étudiant, en cours de route,
peut avoir de bonnes raisons de se retirer. Comme disait un des mes
collègues il y a quelques semaines, l'abandon, pour un étudiant,
ce n'est pas nécessairement une mauvaise décision. Et il faut
avoir ça à l'esprit quand on parle des chiffres. Je ne sais pas
si M. Massicotte a ces données-là à l'esprit, mais il me
semble que c'est, en gros, la situation dans les universités
québécoises. Et, par ailleurs parce que c'est ce que je
disais tout à l'heure, je soupçonne que c'est un
élément important dans les chiffres que vous avez selon
que l'on pondère l'importance de la clientèle à temps
partiel par rapport à la clientèle à temps complet, on
obtient des chiffres très différents, parce que, là, c'est
sûr que l'Université du Québec a une proportion de
clientèle à temps partiel qui est nettement plus importante que
les autres universités.
M. Gautrin: Mais vous comprenez sans difficulté que cette
question de diplomation est une question importante pour nous, parce que, quand
on mesure, en quelque sorte, presque l'efficacité de la boîte
noire que vous êtes, c'est-à-dire l'université, on regarde
ce qui rentre, puis on regarde ce qui sort, et le défi qu'on a, comme
société qui doit entrer dans le XXIe siècle, c'est de
former des gens aptes à faire face aux défis, c'est-à-dire
des gens qui... En principe, le diplôme est la mesure de la formation
pour faire face aux défis.
Alors, vous comprenez bien que je comprends que vous avez ces
préoccupations-là. Nous les avons, et c'est dans ce
cadre-là qu'on essaie de vous questionner et qu'on est
intéressés à savoir tout ce que vous pourriez faire pour
améliorer la diplomation et faire en sorte que, disons, par rapport
à ceux qui rentrent et ceux qui sortent, il y ait une augmentation du
taux de diplomation.
Le Président (M. Hamel): M. le député de
Lac-Saint-Jean aurait une question complémentaire, mais est-ce que, M.
Massicotte, vous souhaiteriez...
M. Gautrin: II y a M. Massicotte, je pense, qui voudrait
répondre.
Le Président (M. Hamel): Très bien.
M. Hamel (Claude): Une réponse complémentaire de M.
Massicotte d'abord, si vous voulez.
M. Massicotte (Guy): Je peux répondre, si vous voulez.
Le Président (M. Hamel): M. Massicotte.
M. Massicotte (Guy): J'aimerais ajouter deux choses. Je pense
qu'on a bien reconnu que, selon les personnes à qui on avait affaire,
leur âge, leur statut social, le programme dans lequel elles sont,
ça va avoir un effet sur leur probabilité d'accès au
diplôme. Et, donc, c'est très important de savoir ça, parce
que toute espèce de politique qui ne tiendrait pas compte de ces
choses-là risquerait de passer à côté de la cible.
Ceci étant dit, il y a différents travaux qu'on a faits et qui
conduisent à des hypothèses de travail. Par exemple, le milieu
culturel ou régional peut être un facteur
important, parce que vous avez évoqué des
différences à l'intérieur de nos
établissements.
M. Gautrin: II y en a, en effet, oui. Trois-Rivières et
Rimouski. (11 h 40)
M. Massicotte (Guy): Alors, nous avons fait une étude, il
y a quelques années, en Abitibi-Témiscamingue, sur l'ensemble du
système éducatif de la région, parce que c'est bien
certain qu'on ne peut pas demander à une université de performer
mieux que l'ensemble du système éducatif de sa région.
S'il y a une tradition, dans une région donnée, de
difficulté de persévérance au primaire, au secondaire, au
collégial, on ne peut pas demander à l'université,
après ça, de... Bon, alors, je pense que... Bon, donc, on a fait
des études comme ça par région de façon à
examiner quelles sont les variables qui sont propres à la
socio-économie ou à la socioculture de la région en
question. Ça, c'est un élément extrêmement
important.
Un autre élément important que le président
évoquait, c'est celui de la clientèle comme telle. Le programme
que nous avons actuellement mis en place vise à mieux connaître le
profil psychosociologique des étudiants à l'admission et de le
relier ensuite à leur persévérance ou à leur
performance dans les programmes de façon à identifier ce qu'on
appelle des populations à risques, c'est-à-dire, donc, des
groupes d'étudiants qui, à cause de leur âge, de leur
situation familiale, de leurs antécédents scolaires,
présentent plus de risques que d'autres d'abandonner, de façon
à être capables de faire auprès de ces personnes-là
les interventions appropriées.
Une autre action que nous avons en cours, c'est que nous avons
identifié la période d'entrée à
l'université, donc la première session, comme étant
particulièrement critique. Il y a beaucoup d'étudiants qui
abandonnent au cours de la première session ou, disons, qui adoptent
à ce moment-là une attitude plutôt négative qui fait
en sorte que, bon, même s'ils continuent ensuite, ça va être
pour peu de temps. Alors, nous avons aussi un programme qui vise à mieux
connaître les facteurs rebutants, disons, dans la première session
ça peut être aussi bien vis-à-vis l'aide
financière, ça peut être vis-à-vis le registrariat,
ça peut être vis-à-vis plein de choses dans
l'université, même en dehors des cours, et il ne faut pas oublier
ces dimensions-là de façon aussi à avoir des
politiques, disons, qui vont avoir une certaine efficacité pour
réduire ce taux d'abandon.
Mais, plusieurs collègues l'ont signalé, tout ça
demande, jusqu'à un certain point, des ressources supplémentaires
et tout ça doit se mettre en place dans un contexte où on est un
petit peu essoufflés à cause des compressions budgétaires.
Il faut dégager des ressources additionnelles pour être capables
de prendre ces mesures-là, ce qui fait que ça peut être un
peu plus difficile. Mais, pour vivre à l'université depuis
plusieurs années, il me semble que, dans tous les établissements
certains établissements, disons, sont peut-être un petit
peu plus en avance que d'autres d'une façon
générale, la préoccupation est très forte et il y a
des politiques qui se mettent en place pour remédier à cette
situation d'abandon, comme je le disais, par exemple, au point de
départ, sans mettre en cause les niveaux d'exigence et sans mettre en
cause, évidemment, la qualité de la formation que l'on cherche
à atteindre.
M. Gautrin: M. Massicotte, si vous avez des études ou des
éléments de politique, est-ce que ça serait possible pour
vous de les transmettre aux membres de la commission? Ce serait une question
que, personnellement, je pense que les membres de la commission seraient
très intéressés à suivre.
M. Massicotte (Guy): Bien, ça nous fera plaisir de le
faire.
M. Gautrin: Et je pense que le président accepterait
facilement.
Le Président (M. Hamel): Certainement. M. Gautrin:
Merci.
Le Président (M. Hamel): Merci. Alors, M. le
député de Lac-Saint-Jean.
M. Brassard: Toujours sur le même point, parce que je pense
que c'est un point central et essentiel, je suis heureux de constater,
là, qu'on est en train de colliger tout un ensemble de données
sur la réalité étudiante dans le but, évidemment,
après ça, de mettre en vigueur des politiques appropriées,
parce que, vous le voyez, vous le constatez au sein de cette commission, ce qui
nous accroche le plus, c'est justement ça, la performance et, donc, la
diplomation.
Mais, si vous me le permettez, M. le Président, j'aimerais
peut-être entendre un des recteurs d'une des constituantes qui a un taux
plus élevé, puis qui est comparable à ce qu'on retrouve
ailleurs dans les universités. Peut-être que le recteur de
l'université de Rimouski, par exemple, pourrait venir nous... Parce que,
en plus, les deux universités qui performent le mieux en termes de
diplomation, Rimouski et Trois-Rivières, si on regarde la courbe,
l'évolution des effectifs étudiants, puis l'évolution des
effectifs des personnels, c'est deux constituantes où le taux
d'augmentation des effectifs des personnels est moins élevé,
moins rapide que le taux d'augmentation des effectifs étudiants; c'est
très clair sur les deux tableaux. C'est quand même un peu
étonnant.
J'aimerais savoir, moi, de la part du recteur de l'université de
Rimouski, tiens, si c'est le fruit du hasard si sa constituante performe mieux
en termes de diplomation ou si c'est vraiment le fruit d'une politique, d'une
volonté, d'une stratégie bien précise de la part de la
constituante.
Le Président (M. Hamel): M. le recteur de
l'Université du Québec à Rimouski.
M. Dionne (Marc-André): Merci, M. le Président. Je
voudrais d'abord dire, M. le Président, que je suis heureux de constater
que le député a bien compris que ces taux de diplomation plus
intéressants n'avaient pas de relation, ne suggéraient pas, en
fait, que nous étions mieux financés relativement à nos
collègues. Parce que, vous comprenez, c'est un sujet qui est toujours
sensible entre nous, hein?
M. Brassard: Oui, ça, je le sais, oui! Des voix:
Ha, ha, ha!
M. Dionne (Marc-André): Ceci étant dit, je pense
que M. Massicotte a bien saisi les deux variables importantes. Je pense qu'il y
a des variables d'environnement. J'oserais dire que, à ma
compréhension, la structure occupationnelle de la région est
probablement une dimension objective qui joue en notre faveur. Par exemple, par
rapport à la Côte-Nord, on va avoir des gens qui ont des
qualifications plus techniques, qui vont travailler sur des projets de
construction, une main-d'oeuvre qui va être plus mobile. Eu égard
aux compositions socio-économiques dans le Bas-Saint-Laurent, je pense
que c'est une dimension qui va jouer au niveau des caractéristiques
mêmes de la main-d'oeuvre. L'autre élément, je pense que
les caractéristiques du marché du travail, dans certains cas,
peuvent être des variables explicatives également. Je pense, entre
autres, au caractère saisonnier, aussi, du travail. Compte tenu de la
composition socio-économique de la région, quand on pense au
secteur industriel que nous avons, où nous avons du travail plus
saisonnier, peut-être que, les gens, ça les rend plus disponibles
pour les sessions d'automne et d'hiver.
Ceci étant dit, je vais vous dire qu'on pense également
que la question de l'accueil... Parce que, évidemment, le temps partiel
et le temps complet, ce sont deux problématiques assez
différentes. L'accueil, pour le temps partiel... Prenons un exemple pour
bien se comprendre. Je suis assistant-comptable dans une banque. Mon patron me
fait une bonne évaluation et me dit: Ecoute, Marc-André, si tu
veux progresser, peut-être qu'il faut que tu fasses un bac en
administration. Et ça fait 10 ans ou cinq ans que j'ai laissé
l'école. Je me présente, un soir, sur le campus. C'est sûr
que, quand j'arrive dans un environnement universitaire pour la première
fois et que l'information que je détiens, c'est un numéro de
local où je me rends pour rencontrer un professeur dont
j'appréhende peut-être non pas le visage, mais le contenu de ce
qu'il va me dire... Il y a peut-être des éléments, au
niveau de l'accueil, afin de créer un climat, finalement, de
réception. Là-dessus, on a travaillé au niveau des
processus d'accueil, effectivement, pour que les gens connaissent les services
pédagogiques à leur disposition, qu'ils connaissent un petit peu
les régimes pédagogiques dans lesquels ils peuvent
s'insérer ou s'impliquer. Il y a peut-être des
éléments de l'environnement qui ont pu être
supportants.
Ceci étant dit, est-ce que ce sont des éléments
qui, par rapport au nombre dont on parle et par rapport aux années qu'on
choisit, ont un effet direct sur les données que vous exposez? Je ne
pourrais pas en faire une démonstration en prétendant à la
certitude eu égard à ça. Je veux réaffirmer, comme
d'autres qui sont mes collègues, que c'est une préoccupation qui
nous habite. Ceci étant dit, c'est difficile, je pense, de mesurer le
poids relatif de chacune des variables prise séparément.
Une chose qui est claire: vous savez également que, dans notre
cas, au niveau du temps partiel... Vous savez que nous avons une région
relativement très importante à desservir. Vous savez que nous
avons également des bureaux régionaux dans les différentes
localités, que ce soit à Gaspé ou à Carleton ou
à Matane ou à Rivière-du-Loup, un centre plus important
ici à Lévis, un bureau régional à
Rivière-du-Loup. Il y a aussi là des effectifs minimums au niveau
administratif. Les profs ou les chargés de cours peuvent s'y rendre. Il
y a des éléments d'information qu'on est en mesure de donner aux
étudiants. Est-ce que ces éléments d'information ou de
suivi ou de support que nous leur donnons dans les différentes
régions du territoire desservi constituent également une variable
explicative à ces taux-là? Je me plais à le penser, mais
c'est difficile à valider ou à vérifier
précisément. Mais ça nous montre probablement la
nécessité de poursuivre dans cette veine-là.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. Dionne. M. le
député de Lac-Saint-Jean, pour continuer. (11 h 50)
M. Brassard: M. le Président, je pense que, si on
concluait, justement, c'est que votre intervention a souvent pris la forme
interrogative. C'est donc dire qu'on n'est pas vraiment en mesure de bien
cibler les facteurs qui expliquent que vous performez mieux, en termes de
diplomation, que d'autres constituantes du réseau. Je suppose que vous
allez poursuivre l'analyse pour qu'à la forme interrogative se substitue
la forme affirmative...
M. Dionne (Marc-André): O.K.
M. Brassard: ...et que vous soyez en mesure de dire: C'est
ça. Parce que, l'un des éléments... D'ailleurs, ça
rejoint les propos de M. Massicotte, tout à l'heure, quand il parlait de
la première session: la première session est vraiment
déterminante, capitale, pour un étudiant.
M. Dionne (Marc-André): Absolument.
M. Brassard: C'est le même phénomène,
d'ailleurs, qu'on peut constater à l'ordre d'enseignement
collégial, ce qui fait que, dans le cadre du renouveau, de ce qu'on
appelle le renouveau, on a mis en place dans le réseau ce qu'on
appelle des sessions d'accueil
et d'intégration, pour permettre de mieux intégrer
l'étudiant qui arrive. Et peut-être que, là, il y a une
piste intéressante, en tout cas. Parce que c'est évident que, si
l'étudiant qui arrive à l'université, n'est pas bien
accueilli et s'il n'est pas bien intégré en partant, les risques
d'abandon je pense que M. Massicotte a raison de le signaler sont
pas mal plus élevés. En tout cas, moi, ce que je dirais en
conclusion, c'est: II faudrait peut-être que, dans le réseau, on
approfondisse davantage l'analyse de tout ce phénomène-là,
pour qu'on puisse mettre en place des politiques efficaces qui auront pour
effet d'augmenter le taux de diplomation.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le député
de Lac-Saint-Jean. M. le recteur Dionne.
M. Dionne (Marc-André): M. le Président, si vous le
permettez, je voudrais mentionner sommairement que nous avons fait état,
à la dernière commission de planification, d'une
expérience que nous avions faite à Rimouski, avec la
collaboration de la vice-présidente à la planification,
précisément pour interroger des étudiants à temps
partiel et à temps complet, qui avaient abandonné ou qui avaient
maintenu, pour connaître les motifs dont vous parlez plus
précisément.
Si je résume la situation, les étudiants à temps
partiel sont beaucoup plus préoccupés par la perspective d'un
emploi à court terme. L'étudiant à temps complet est
préoccupé par une formation fondamentale. Dans les deux cas, les
jeunes nous parlent aussi de la nécessité de l'accroissement de
nos sensibilités, comme institution, à leurs problèmes
d'orientation, de choix de programme. Et ce n'est pas une question qui commence
à l'université, aussi. Les gens nous disent qu'au niveau des
institutions préalables, au niveau du collège, les gens aiment
avoir encore plus de support eu égard à la réflexion sur
leur avenir, sur leur devenir, sur leurs habiletés, sur leurs
intérêts, pour faire le meilleur choix possible. Et,
évidemment, ils nous parlent également des éléments
d'environnement.
Là-dessus, ça rejoint un peu la démonstration que
M. Leclerc et M. le président faisaient tout à l'heure. Les
jeunes mettent beaucoup d'emphase sur la nécessité,
également, d'avoir des supports au plan du «counseling», au
plan du support, même psychologique, dans des cas. Les gens nous parlent
de la qualité d'encadrement, du suivi avec leurs professeurs, avec
l'ensemble des services. Finalement, c'est une question qui rejoint des
ressources, mais qui rejoint je pense qu'on le perçoit tous
des valeurs, une sensibilité qu'on doit poursuivre. Je pense
qu'il n'y a pas de recette facile dans ce secteur-là. Il y a une gamme
de moyens qu'on peut mettre en place.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. Dionne. M. le
député de Lac-Saint-Jean aurait une toute petite question.
M. Brassard: Rapidement. Ce n'est pas une question, c'est juste
pour rappeler que, dans son avis sur l'enseignement supérieur, le
Conseil supérieur de l'éducation proposait c'est sa
recommandation 27 «de reconnaître que la mission
d'enseignement de l'ordre universitaire inclut une fonction de soutien au
processus d'orientation scolaire et professionnelle des étudiants et
étudiantes jeunes et adultes en cheminement, et ce,
jusqu'aux études avancées» et «que l'exercice de la
fonction d'orientation soit assumé de manière cohérente
dans les diverses activités administratives et pédagogiques de
chacun des établissements universitaires et de leurs
unités». Et ça rejoint exactement la préoccupation
que vous venez d'exprimer. Il faut que, davantage, la fonction d'orientation
soit considérée comme partie intégrante de la mission de
l'université.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le député
de Lac-Saint-Jean, de cette remarque pertinente. M. Dionne, si vous vouliez
peut-être rester, j'ai l'impression que mon collègue, le
député de Rimouski, aurait peut-être des choses à
vous signaler. M. le député de Rimouski.
M. Tremblay (Rimouski): Non, je n'ai pas de question
particulière pour M. Dionne, mais ma collègue de Matane aura une
question particulière. La seule chose que je peux dire, c'est que je
suis très fier de l'Université du Québec à
Rimouski. Je pense que son rayonnement régional est tout à fait
exceptionnel et, nous, nous en avons besoin pour notre développement
régional. Je pense que c'est un acteur très important dans notre
développement régional. Je l'ai toujours dit et je le soutiendrai
toujours, nous avons besoin de l'Université en région pour
assurer notre développement et mieux articuler notre
développement régional. je n'ai pas de question
particulière, comme je le disais, pour m. dionne, parce que, les
statistiques étant ce qu'elles sont, le taux de diplomation est moyen,
c'est-à-dire qu'il est dans la moyenne provinciale. alors, on regarde
ça: 57,8 % versus 57,8 % pour l'université du québec
à rimouski, ce qui est tout de même exceptionnel, et je pense que
le député de lac-saint-jean tout à l'heure l'a
souligné et a questionné à cet égard. cependant,
une réponse qu'on pourrait donner à cela, je pense que c'est la
taille de l'université; dans une université en région, une
petite université, l'encadrement est peut-être meilleur, mais, en
tout cas, c'est mon appréciation que je peux avoir, avec le peu de
connaissance que je peux apporter à cet éclairage.
Mme Hovington: Je peux peut-être poser ma question tout de
suite, pour libérer M. Dionne.
Le Président (M. Hamel): Est-ce que, M. le
député...
M. Tremblay (Rimouski): Non, non, non, ce ne sera pas long.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Tremblay (Rimouski): Mme la députée, je vais
vous laisser poser cette question bien embêtante pour M. Dionne, mais,
enfin, moi, je voudrais poser une question à M. Leclerc. Vous avez dit
dans votre exposé tout à l'heure que vous étiez en train
de résorber un déficit accumulé de 29 000 000 $ et, si je
comprends bien, vous allez arriver à l'équilibre
budgétaire cette année. C'est une opération, à mon
sens, assez drastique, assez forte. Est-ce qu'on peut prétendre que,
pour le futur, vous n'aurez plus de problèmes, étant donné
que vous n'aurez plus de déficit budgétaire? Finis vos
problèmes, finis vos troubles, étant donné que vous
êtes capables de faire cette résorption si rapidement? Je voudrais
bien vous entendre là-dessus.
Le Président (M. Hamel): M. Leclerc.
M. Tremblay (Rimouski): Ça, c'est une première
question, mais j'aurais deux autres questions après.
Le Président (M. Hamel): Très bien, M. le
député de Rimouski. Merci.
M. Leclerc (Michel): II faut dire, M. le Président, qu'on
ne l'a pas résorbé dans l'année en cours ou dans les deux
dernières années. Le 29 000 000 $ est un déficit
accumulé qui était le nôtre il y a cinq ans, et c'est
année après année, avec des plans de résorption de
déficit, qui comportaient parfois des médecines fort dures
les gens de l'Université du Québec à Chicoutimi pourront
vous en parler sans doute que, finalement, on a réussi à
ramener l'ensemble de l'Université du Québec, je pense, au 31 mai
prochain, à zéro.
M. Tremblay (Rimouski): Moi, en tout cas, je suis très
heureux de constater que vous voulez et que vous allez atteindre
l'équilibre budgétaire. Je pense qu'il faut absolument, en tout
cas, viser cela.
Autre chose, en 1989, nous avons eu une hausse sensible, pour ne pas
dire assez importante, des frais de scolarité, et je vois le jeune
président des étudiants qui me regarde. À partir de ce
moment-là, cette hausse des frais de scolarité devait donner aux
universités une augmentation de leurs revenus de l'ordre de 41 000 000 $
en 1989 et de 82 000 000 $ en 1990 et les années subséquentes.
Est-ce que cette hausse des frais de scolarité vous donne un petit peu
plus de marge de manoeuvre et, en même temps, aide au fonctionnement des
universités? Et est-ce que, parallèlement à cela,
malgré qu'on ait indexé seulement les frais de scolarité
cette année, vous n'auriez pas souhaité peut-être une
hausse plus sensible des frais de scolarité?
M. Leclerc (Michel): Question difficile. Ce n'est pas une
question mathématique ou une question comptable. Je pense que le
président vous a dit tout à l'heure qu'il faut clairement voir,
dans l'augmentation des droits de scolarité, plus
particulièrement par rapport aux étudiants à temps
partiel, quel est le seuil où on commence à avoir un effet
négatif sur le niveau de fréquentation des étudiants
à temps partiel à l'université. Pour ce qui est des
étudiants à temps complet, il y a toujours l'ajustement, bien
insuffisant, vont-ils dire, mais, quand même, il y a toujours
l'ajustement qui se fait régulièrement du système des
prêts et bourses. À chaque fois qu'il y a eu des augmentations de
droits de scolarité, le système des prêts et bourses a
été ajusté, en gros, avec des pourcentages identiques. (12
heures)
Donc, je pense que, évidemment, si l'on doit continuer à
avoir des compressions... Je vais vous donner un exemple. L'année
prochaine on est en train de préparer les calculs pour
l'année prochaine bien, on a une compression, que nous calculons
pour le réseau de l'Université du Québec, qui va
être de l'ordre de 7000 000 $, un petit peu plus. nous allons avoir un
financement pour les étudiants supplémentaires que nous avons eus
l'année précédente parce que nous sommes
financés une année et quelque chose un peu plus tard de 7
000 000 $ et puis différents autres ajustements, ce qui fait que,
l'année prochaine, on va avoir une diminution, à
l'université du québec, de la subvention générale
d'un peu plus de 1 500 000 $ en tenant compte d'autres facteurs, bon.
S'il n'y avait pas de compressions, nous pourrions utiliser l'argent,
surtout venant des clientèles additionnelles, les 7 000 000 $, pour
faire un certain nombre de choses; par exemple, pour faire la conversion que
nous souhaitons, à partir de masses salariales de chargés de
cours, pour engager plus de professeurs réguliers, pour augmenter notre
taux d'encadrement, etc., etc. C'est notre objectif premier. Je pense que les
recteurs vont tous vous dire qu'il faut augmenter le nombre de professeurs
réguliers à l'Université du Québec. Les chiffres
que je vous ai donnés tout à l'heure le montraient aussi.
Mais ce n'est pas avec les chiffres que je vous donne qu'on va
réussir à faire ça l'année prochaine. Dans la
plupart des constituantes, la préparation du budget pour l'année
prochaine va être un exercice très difficile. C'est un exercice
qui aurait été rendu beaucoup plus facile s'il y avait eu, de
toutes sources, une augmentation des revenus. Or, les droits de
scolarité, c'est une augmentation d'un type de revenu, et nous nous
attendions plutôt à une augmentation qui aurait été
plus élevée. Je pense que la plupart des universités
je ne dis pas que ça aurait été une mesure
excessivement populaire s'attendaient, puisque vous posez la question,
à une augmentation qui aurait été de l'ordre de 8 %
à 10 %. quel aurait été l'effet de ça sur les
clientèles à temps partiel? bon, c'est ça qu'il faut
regarder. mais ce que l'on a remarqué avec les augmentations de droits
de scolarité, c'est une augmentation des étudiants à temps
complet. je ne sais pas si j'ai répondu correctement à votre
question.
M. Tremblay (Rimouski): Enfin, sachez que la problématique
est très, très difficile. On peut imaginer toutes sortes de
scénarios, sauf que, moi, ce dont je voulais surtout m'assurer, c'est
que l'augmentation des frais de scolarité depuis 1989 vous a
donné, en tout cas, un petit peu plus de ressources et qu'elle vous en
donnera toujours un peu plus. C'est ce que je voulais savoir.
Une autre question au sujet de l'institut Armand-Frappier. Je regardais
dans les rapports que j'ai ici à l'effet qu'ils ont un déficit,
à mon sens, accumulé de 5 000 000 $, je crois, cette année
et qu'ils s'en vont allègrement vers un autre déficit de 7 000
000 $. Est-ce qu'on va sauver l'institut Armand-Frappier? Est-ce qu'on peut
espérer des jours meilleurs? C'est quoi, là?
Le Président (M. Hamel): M. le président? M.
Leclerc? Qui souhaite...
M. Leclerc (Michel): Je pense que la question de... Pas je pense,
l'analyse de la situation financière et budgétaire de l'institut
Armand-Frappier, nous l'avons faite avec la direction de l'institut
Armand-Frappier dans la dernière année. Il y a maintenant un
comité de l'Assemblée des gouverneurs, présidé par
M. LeBoutillier qui est président de Sidbec-Dosco, et il y a
également, comme membre de ce comité, le recteur Dionne, de
Rimouski, M. De Celles, directeur général de l'ENAP, et je suis
le secrétaire de ce comité. Nous allons faire des recommandations
à l'Assemblée des gouverneurs à propos de la situation
financière de l'institut Armand-Frappier.
Maintenant, si je peux me permettre, on a eu l'impression
peut-être que, en 1989-1990, la situation avait été
réglée puisqu'il y a eu, en 1989-1990, la vente des actions
détenues par l'institut Armand-Frappier, la vente des actions d'IAF
BioChem International, et la vente d'un certain nombre d'actifs, pour faire en
sorte que les activités commerciales de l'institut Armand-Frappier,
comme l'avait souhaité le ministre de l'époque, M. Ryan, soient
vendues pour que l'institut Armand-Frappier se consacre à ses missions
d'enseignement et de recherche exclusivement.
Le problème, c'est que nous avons vendu des actions qui
étaient difficiles à vendre parce que ces actions
n'étaient pas entièrement libérées à ce
moment-là, il fallait vendre des actions en bloc. Il y avait un certain
nombre de choses, mais nous avons vendu, quoi qu'il en soit, des actions pour
quelque 14 283 000 $. Et le déficit, à ce moment-là,
était à peu près du même ordre, il était de
14 340 000 $. Donc, on a toujours dit, dans ces discussions-là, que la
préoccupation de la direction de l'Université du Québec,
que la préoccupation de l'Assemblée des gouverneurs,
c'était de ramener le compteur à zéro.
Or, le compteur n'a pas été ramené à
zéro parce qu'il y a eu des primes de séparation qui n'avaient
pas été prises en compte là-dedans. La suite des
événements a fait en sorte qu'il y a eu un solde négatif,
qui était de l'ordre de 4 500 000 $, pour payer ces primes de
sépa- ration, ce qui fait qu'on n'a pas ramené le compteur
à zéro. Le compteur a été laissé à un
déficit de 4 500 000 $. Maintenant, nous allons faire des
recommandations à l'Assemblée des gouverneurs très
prochainement et nous avons bon espoir de régler ce problème.
Bien sûr je termine là-dessus, M. le Président
si on avait pu vendre les actions un peu plus cher que 5,75 $ à
ce moment-là, on aurait probablement effacé une partie du
problème qui est là, mais ça n'a pas été
possible, à notre avis.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. Leclerc. M. le
député de Rimouski, est-ce que ça complète votre
échange?
M. Tremblay (Rimouski): Remarquez bien, je suis obligé de
me contenter de ça pour le moment parce que je ne peux pas
présumer que... Vous ne viendrez certainement pas me dire la
recommandation que l'Assemblée des gouverneurs va prendre. Je n'irai pas
jusque-là.
M. Leclerc (Michel): C'est parce que je ne les connais pas
encore.
M. Tremblay (Rimouski): O.K. Ça viendra.
M. Leclerc (Michel): Le comité présidé par
M. LeBoutillier a demandé beaucoup d'information supplémentaire
à l'institut Armand-Frappier. Nous avons reçu cette information
jeudi dernier. Nous sommes en train de la «processer», en bon
français, de la modéliser. Nous allons pouvoir soumettre
ça au comité présidé par M. LeBoutillier la semaine
prochaine ou dans 10 jours. Je dois avouer qu'on a été aussi
beaucoup pris par la préparation de la loi 198 et la comparution
aujourd'hui. Bon, on va se mettre à ça très rapidement.
Mais je ne connais pas actuellement les recommandations, puisque les
recommandations n'ont pas été formulées par le
comité, et le comité est à analyser des
éléments de fait, des données de l'institut
Armand-Frappier.
Le Président (M. Hamel): M. le président, vous
souhaitez compléter, j'ai l'impression.
M. Hamel (Claude): Oui, si vous permettez. Effectivement, la
situation de l'institut Armand-Frappier, la situation financière,
j'entends, est préoccupante, comme l'a indiqué M. Leclerc. Nous
nous penchons là-dessus. Mais, si vous souhaitez en entendre un peu plus
sur l'institut Armand-Frappier, on pourrait inviter son directeur
général, M. Pichette, à venir vous parler de la situation
chez lui. C'est certain que notre objectif, c'est de trouver une solution
à ce problème, de sauver l'institut Armand-Frappier, parce que,
abstraction faite de ses problèmes financiers, c'est un
établissement dont la réputation scientifique est très
largement reconnue tant à l'échelle nationale qu'internationale,
vous le savez bien.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le président.
Michel, pardon, M. le député de Rimouski, est-ce que vous avez
d'autres questions?
M. Tremblay (Rimouski): Je comprends votre familiarité, M.
le Président, mais...
Le Président (M. Hamel): Je m'excuse...
M. Tremblay (Rimouski): Non, je pense que...
Le Président (M. Hamel): ...de cet accroc au
protocole.
M. Tremblay (Rimouski): ...on peut en rester là pour le
moment. Je n'ai pas l'intention de creuser davantage, sauf que j'ai cette
préoccupation; moi, je veux, comme vous, M. le président, que cet
institut demeure et qu'on puisse lui donner tout l'essor voulu compte tenu de
ses antécédents et ainsi de suite. Je vais laisser la parole
à ma collègue de Matane.
Le Président (M. Hamel): Si vous permettez, étant
donné nos bonnes vieilles règles d'alternance, je retiens la
question de Mme la députée de Matane et nous irions, justement,
avec Mme la députée de Terrebonne pour échanger et
continuer sur l'institut Armand-Frappier. J'inviterais M. le directeur
général, Claude Pichette, à s'avancer, s'il vous
plaît. Merci.
Mme Caron: Merci, M. le Président. (12 h 10)
Le Président (M. Hamel): Mme la députée de
Terrebonne.
Mme Caron: Alors, M. le Président, évidemment, je
souhaite questionner davantage sur l'institut Armand-Frappier. C'est
effectivement un de nos joyaux, c'est un patrimoine extraordinaire. Pour
l'avoir visité en tournée régionale, je pense qu'il a une
richesse extrêmement importante. C'est un parc scientifique, on parle de
145 acres, et je pense que ça mérite un peu plus de
questionnement parce que, effectivement, la situation a changé, et vous
le mentionnez dans votre rapport des universités; on cite en
commentaire: Sa situation financière difficile et la fin de ses
activités commerciales en 1990 ont eu un impact important sur le niveau
des ressources humaines.
Vous nous avez parlé de la vente qui a eu lieu, et, moi,
j'aimerais qu'on remonte à cette vente, justement. Il faut
peut-être se rappeler, comme parlementaires, qu'avant la vente des
actions de BioChem il y a eu une loi qui a été passée
à l'Assemblée nationale, le projet de loi 16. Cette loi a pour
objet de pourvoir au remplacement du conseil d'administration de l'institut
Armand-Frappier par un conseil d'administration provisoire jusqu'à ce
qu'un nouveau conseil d'administration soit constitué
conformément à des lettres patentes supplémentaires. Et,
si on se souvient, ce projet de loi là été
présenté le 7 décembre, adoption le 8 décembre,
sanction le 8 décembre, entrée en vigueur le 8 décembre
1989. Ça faisait partie de nos projets de loi qui ont été
étudiés de nuit. Ça faisait partie d'un projet de loi qui
devait être passé très rapidement, à la vapeur, pour
remplacer un conseil d'administration qui ne semblait pas
intéressé à vendre les actions de BioChem à une si
grande perte, en fait, parce que la valeur des actions était beaucoup
plus élevée que ça.
Donc, ce qu'on souhaitait dans l'ancien conseil d'administration,
c'était effectivement, par la vente des actions de BioChem, de pouvoir
résorber le déficit et que l'institut Armand-Frappier puisse
repartir. En remplaçant le conseil d'administration, évidemment,
on a pu réaliser la vente, mais cette vente-là s'est faite au
détriment de l'institut Armand-Frappier qui se retrouve dans une
situation... Il avait une situation financière, avant cette
vente-là, qui était intéressante et il s'est
retrouvé à ne pas pouvoir prendre l'essor qu'il aurait dû
prendre. Alors, moi, j'aimerais peut-être questionner un petit peu le
président ou M. Pichette là-dessus, peut-être M. Pichette,
dans un premier temps: La valeur des actions, au moment de cette
transaction-là?
Le Président (M. Hamel): M. le directeur
général.
M. Pichette (Claude): Merci, M. le Président.
Évidemment, il y avait eu une controverse importante autour de la vente
des actions d'IAF BioChem International. Je pense que cette controverse ne
s'est jamais résorbée et la controverse continue aujourd'hui.
Alors, comme le vice-président Leclerc l'a rappelé tout à
l'heure, l'institut Armand-Frappier s'était engagé dans des
opérations de production il s'était engagé dans ces
opérations-là au fil des années et, étant
donné que la vie universitaire n'est pas nécessairement le bon
milieu pour le développement d'activités commerciales, l'institut
s'est retrouvé avec un déficit de 14 000 000$. C'était,
effectivement, la moitié du déficit du réseau de
l'Université du Québec. Pour une petite institution qui avait un
budget de 25 000 000 $, c'était vraiment catastrophique.
Et l'Université du Québec est intervenue: il y a eu des
changements à la direction et la décision a été
prise de vendre les opérations commerciales pour résorber le
déficit. Or, l'objectif, c'était de ramener le compteur à
zéro et, comme le vice-président Leclerc l'a rappelé tout
à l'heure, le compteur n'a pas été ramené à
zéro. Le conseil d'administration de l'époque s'est opposé
à la vente au prix qui avait été développé,
qui avait été établi. En particulier, je tiens à
signaler que les membres externes du conseil d'administration s'opposaient
à la vente au prix qui avait été établi et je
rappelle que ces personnes-là, c'étaient des gens comme
Jean-Claude Delorme, Claude F. Lefebvre et André Caillé, qui
étaient des membres externes de notre conseil qui s'opposaient au prix
établi.
Alors, moi, je pense qu'il y a deux éléments qui entrent
en ligne de compte dans le règlement du déficit de l'institut
Armand-Frappier, à l'époque; c'étaient, je pense, le prix
de la transaction et il y avait également la question du personnel en
surplus. Étant donné qu'on fermait les activités
commerciales, que c'était une institution universitaire où les
personnels avaient la permanence d'emploi, l'institut a dû
développer un programme extrêmement coûteux de
départs et je pense qu'essentiellement ce qui est resté de la
situation financière, c'est que ces départs ont
coûté quelque chose comme 5000 000 $ à l'institut, et c'est
le déficit accumulé que l'institut a conservé.
Donc, la situation, aujourd'hui, c'est que l'institut avait, à la
fin de l'année 1992-1993, 5 352 000 $ de déficit accumulé
en regard de S 688 000 $ de déficit accumulé au moment de la fin
de la transaction commerciale. Et la situation d'aujourd'hui découle
essentiellement de ce déficit accumulé, du non-règlement
de la situation financière au moment de la vente des opérations
commerciales. Parce que, quand on regarde ce qui s'est passé depuis
1991, n'eût été ce déficit accumulé,
l'institut aujourd'hui n'aurait pas de déficit accumulé.
L'institut Armand-Frappier serait même en état de léger
surplus budgétaire.
L'institut aurait, quand même, un déficit annuel cette
année de l'ordre de 1 000 000 $, et c'est en raison des surplus de
personnel. L'institut a diminué son personnel au fil des années.
Dans les trois dernières années, l'institut a réussi
à diminuer son personnel de 10. On ne peut pas les mettre à la
porte, les personnes; elles ont la sécurité d'emploi. Nous avons
pris des mesures importantes pour essayer de diminuer ce nombre de personnes,
et vous comprenez que, dans un contexte économique comme aujourd'hui,
les gens qui ont un bon emploi ne le quittent pas.
Donc, c'est essentiellement la situation, M. le Président.
L'institut Armand-Frappier se dirige vers une situation où le
déficit accumulé au fil des ans atteindra 6300 000 $ à la
fin de l'exercice en cours. et ce qui est regrettable là-dedans, c'est
que, n'eût été le déficit accumulé à
la fin de la vente des opérations commerciales, l'institut n'aurait pas
ce déficit-là. et, pour le régler, dans le plan que nous
sommes à travailler avec l'université du québec, c'est que
l'institut va être obligé de se départir d'actifs
extrêmement importants, et ces actifs-là auraient pu être
consacrés à des choses plus intéressantes que de
régler un déficit. par exemple, on aurait là un fonds de
dotation extrêmement important pour le développement des
activités scientifiques de l'institut. voilà, m. le
président.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le directeur
général. M. le président, est-ce que vous souhaitez
compléter ou si M. Leclerc...
M. Leclerc (Michel): Si vous me permettez, M. le
Président, je veux dire, d'abord, que les chiffres que M. Pichette vous
a donnés sont les chiffres que nous avons ici, là. On est
d'accord sur les chiffres. Si on se reporte à cette époque, c'est
parce que c'est une question qui a été hautement complexe. Je
pense que les membres du conseil d'administration de l'institut Armand-Frappier
avaient des opinions différentes sur un certain nombre de choses, mais
pas simplement sur la valeur des actions. Rappelons-nous qu'à ce
moment-là l'institut Armand-Frappier avait des activités
commerciales, produisait des vaccins et produisait des trousses de diagnostic.
Nous avons fait un diagnostic sans jeu de mots fort rapide que
c'était ces activités qui créaient le gouffre financier,
parce que c'était vraiment ça, et tout le monde a convenu, y
compris les gens du conseil d'administration de l'institut Armand-Frappier
à ce moment-là, qu'il fallait se départir des
activités commerciales.
Tout le monde se rappellera ça peut sembler un peu long,
mais je pense que c'est important la période où l'institut
Armand-Frappier a voulu vendre ses activités de production de vaccins
à Connaught et puis, là, la grande peur qui s'est emparée
de bien du monde à l'effet que nos vaccins s'en allaient en Ontario et
qu'on manquerait de vaccins si on faisait ça. Et ça s'est
vraiment passé, hein, il faut le dire, ça s'est vraiment
passé, ça s'est vraiment dit, ça s'est même dit
à Radio-Canada. (12 h 20)
Suite à ça, il y a eu une espèce de front commun de
plusieurs groupes, dont le Fonds de solidarité des travailleurs du
Québec, qui ont décidé, avec l'accord du gouvernement, de
créer une industrie des biotechnologies puis ça a
été ça, je pense qu'il faut se rappeler de ça
une industrie de pointe. Et, lorsque les actions ont été
vendues à BioChem, lorsqu'il y a eu une cession des actifs, il y a eu
une grande conférence de presse où, j'imagine, tous les gens qui
étaient là étaient tout à fait de bonne foi et on a
annoncé... M. Laberge était là; le ministre de
l'époque, M. Ryan, était là; le président de la
Société de développement industriel, qui est maintenant
ministre, M. Tremblay, était là. Il y avait plusieurs personnes
qui ont dit: On lance actuellement une industrie des biotechnologies au
Québec.
Et on a dit à l'Université du Québec et,
moi, j'étais le négociateur pour l'Université du
Québec: Vous devez accepter qu'elles se vendent à 5,75 $ parce
que ça va être votre contribution au lancement des biotechnologies
au Québec. Elles avaient cours à 11 $ à ce
moment-là. Elles ne pouvaient pas se vendre à 11 $ à ce
moment-là. Nous avons eu des avis de différentes compagnies,
comme Price Waterhouse, qui nous disaient que c'était impossible de les
vendre à 11 $ pour plusieurs raisons dont je vous ai parlé tout
à l'heure. D'abord, elles n'étaient pas entièrement
libérées, elles allaient se libérer par blocs. La
deuxième chose, c'est que ces actions-là étaient des
actions où il y avait beaucoup de spéculation. Elles
étaient dans un domaine où il y avait une fragilité. Tout
ça est dans des rapports qui ont été rendus accessibles
à l'Assemblée des gouverneurs. Et, finalement, il s'agissait
d'une vente en bloc, qui était un
peu plus difficile. Bon, alors, l'Assemblée des gouverneurs a
autorisé la vente à 5,75 $. Mais je tenais à vous rappeler
ce contexte-là.
Et qu'est-ce qui s'est passé ensuite? Bien, il y a du monde... Je
pense que le Fonds de solidarité a dit, dans un de ses rapports annuels,
que, évidemment, l'acquisition de ces actions et le fait que ces actions
ont été divisées et, ensuite, que ces actions ont
augmenté, ça a donné, dans un rapport annuel, une
année, au Fonds de solidarité, un rendement très
élevé. Mais il reste à voir: est-ce que l'industrie des
biotechnologies, qui devait résulter de la vente des actions d'IAF
BioChem International et de la cession des actifs, a créé cette
industrie des biotechnologies? Ce que l'on sait je termine
là-dessus c'est que BioChem est effectivement établie un
peu au nord de l'institut Armand-Frappier, que BioChem a des alliances avec
toutes sortes de compagnies, dont un certain nombre de compagnies qui sont
relativement prestigieuses. On en a parlé encore récemment.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. Leclerc. M. le
président Hamel.
M. Hamel (Claude): Je pense que ce qu'on peut dire, si c'est le
moment de conclure là-dessus: Ça a été une
transaction très complexe, mais qui a été faite, comme le
rappelait M. Leclerc, dans la perspective de lancer au Québec une
industrie des biotechnologies. L'institut Armand-Frappier et
l'Université du Québec ont, à cette fin, sacrifié
une partie de leur patrimoine je pense qu'on peut l'exprimer ainsi
dans la perspective, à ce moment-là, où l'institut
et l'Université du Québec ne feraient pas de gains, mais s'en
tireraient à zéro quand on dit le compteur à
zéro en éliminant le déficit accumulé de
l'institut, puis en permettant à l'institut de repartir ses
opérations sur une base stable et en centralisant les opérations
de l'institut sur sa mission fondamentale d'enseignement et de recherche
universitaire.
Je pense que tout le monde était de bonne foi dans cela. La
réalité qu'on a mesurée par la suite, progressivement, a
montré que l'objectif qui était poursuivi n'a pas
été atteint et que l'institut est demeuré avec un
déficit accumulé très important pour lui compte tenu de sa
taille. Je pense qu'il faut mesurer cela. Et ce qu'on peut déplorer
aujourd'hui et qu'on a déploré au fil des ans, c'est qu'on nous a
laissés, à l'Université du Québec et à
l'institut, avec ce problème, alors qu'on aurait pu, normalement,
s'attendre à une contribution plus significative du gouvernement et de
notre ministère.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le président.
Mme la députée de Terrebonne.
Mme Caron: Oui, M. le Président. C'est effectivement pour
le moins préoccupant que l'institut Armand-Frappier ait
été obligé de sacrifier une partie de son patrimoine,
comme vous le disiez, et qu'il semble devoir, dans le plan que vous allez lui
proposer, sacrifier à nouveau une partie de son patrimoine. Et tout
ça parce que le législateur, finalement, est intervenu en 1989
pour remplacer un conseil d'administration qui n'avait aucunement l'intention
de vendre au prix qu'on proposait et à juste titre, vous l'avez dit
vous-même: c'était 11 $, le cours à ce moment-là, et
on vend à 5,75 $. Et il a fallu une loi pour modifier la composition du
conseil d'administration. Il faut se rappeler quand même que, sur ce
conseil d'administration, vous retrouviez M. Delorme, qui a eu une nomination,
par la suite, à la Caisse de dépôt; M. Lefebvre, qui avait
quand même une bonne écoute auprès du gouvernement, M.
Caillé aussi. Donc, ces gens-là, qui s'opposaient à cette
vente à ce coût-là, avaient bien compris que le compteur ne
serait pas remis à zéro. Et, pour une législation qui a
été passée par le gouvernement, on va se retrouver
à nouveau à sacrifier une partie du patrimoine de l'institut
Armand-Frappier.
J'avoue que, de notre côté, on trouve ça pour le
moins étonnant et c'est très préoccupant. Je pense que le
législateur avait une certaine responsabilité dans ce
dossier-là et que le législateur a encore une certaine
responsabilité pour le déficit qui a continué à
s'accumuler, et qu'on n'est pas reparti au compteur à zéro. Et je
pense que, au niveau des solutions qu'il va falloir envisager, il faudrait
peut-être tenir compte de ces éléments-là. Alors,
ça va pour moi, M. le Président.
Le Président (M. Hamel): Merci, Mme la
députée de Terrebonne. Commentaires, M. le député
de Verdun?
M. Gautrin: Non, moi, je vais revenir sur une autre question.
Le Président (M. Hamel): Bon, alors, très bien. M.
Pichette, c'est terminé, oui? Très bien. Alors, M. le
député de Verdun.
M. Gautrin: m. le président, puisqu'on passe maintenant
à prendre des cas un peu plus particuliers, j'aimerais pouvoir vous
poser la question sur l'école de technologie supérieure. je vais
vous dire: d'une part, c'est avec énormément de satisfaction que
j'ai vu la croissance étudiante. alors, vous pouvez contester mon
année de référence, 1985, mais, enfin, c'est
l'année de référence que j'ai prise. si je prends
l'année de référence 1985, le taux de croissance de l'ets
a été de 132 %, ce qui est absolument énorme. je tiendrais
à insister: c'est une école qui me tient particulièrement
à coeur dans le cadre de la formation professionnelle parce que c'est
une des rares qui permet l'articulation avec le diplôme de formation
professionnelle au niveau du cégep par rapport à une formation
universitaire en sciences et en technologie.
Je m'inquiète néanmoins de deux choses dans ce que je vois
de l'École de technologie supérieure: c'est, dans le
réseau de l'Université du Québec, la seule qui a
un déficit de fonctionnement dans les années
passées. C'est-à-dire que l'École de technologie
supérieure, si je ne m'abuse, a un déficit de fonctionnement de
l'ordre du million, ce qui a pour effet, dans l'année budgétaire
qui est en cours ou qui va commencer je ne sais pas, pour mes chiffres,
c'est quelle en cours d'avoir réduit les enveloppes de
chargés de cours, d'auxiliaires d'enseignement et les enveloppes de
temps, disons, plus compressible, de personnel plus compressible, tout en
maintenant et c'est tout à votre honneur que je tiens à le
signaler la croissance des postes de personnel à plein temps,
c'est-à-dire que vous avez planifié d'engager sept nouveaux
professeurs, ce qui est tout à votre honneur. (12 h 30)
Alors, ma question est une double question, à la fois au
président de l'Université du Québec et c'est le
directeur ou le président de l'ETS? au directeur
général de l'ETS: Qu'est-ce qui cause la situation
budgétaire difficile de l'École de technologie supérieure?
Et j'ai une sous-question qui viendra derrière ça. Vous
êtes au courant que le gouvernement, à l'heure actuelle, a un plan
de relance économique qui vise un partenariat entre le secteur de
l'enseignement et le secteur économique, et vous êtes
appelés au premier chef dans cette stratégie de
développement économique. Comment vous vous inscrivez dans la
stratégie qui a été mise de l'avant récemment par
le gouvernement pour relancer l'emploi sur la région de
Montréal?
Le Président (M. Hamel): Alors, dans un premier temps, M.
Robert Papineau, directeur général de l'École de
technologie supérieure.
M. Papineau (Robert L.): Merci beaucoup, M. le Président.
En ce qui a trait au déficit de fonctionnement de l'École, le
déficit accumulé, d'après les chiffres que j'ai sous les
yeux, a atteint un maximum de 889 000 $ pour l'année financière
1989-1990. La clientèle, par ailleurs, était passée de 756
étudiants équivalents temps complet à 1010 pour
l'année 1989-1990. Par la suite, grâce à des
démarches de l'Université du Québec et de l'École
de technologie supérieure, l'École a pu bénéficier
d'une mesure spéciale de financement par laquelle ses clientèles
étaient financées à 100 %, c'est-à^lire sans tenir
compte de l'approche à la marge qui est habituellement appliquée
pour les clientèles additionnelles; donc, mesure spéciale,
jusqu'à 1500 étudiants équivalents temps complet. Donc,
c'est ce qui explique que, ces montants ayant été versés
en retard par rapport au vécu de l'accroissement des clientèles,
dès l'année suivante, l'École s'est trouvée dans
une situation de surplus de 819 000 $. Donc, on a effacé sur une
année, si vous voulez, tout près de 1 700 000 $.
M. Gautrin: Mais après, 1991-1992 et 1992-1993?
M. Papineau (Robert L.): Et après, en 1992-1993, de fait,
le déficit accumulé est de 157 000 $. Nous avons donc eu un
déficit de fonctionnement, de 1991-1992 à 1992-1993, d'environ 1
000 000 $, qui a été, encore une fois, amené surtout par
l'accroissement du personnel enseignant. Le personnel enseignant est
passé de 57, en 1991-1992, à 84, en 1992-1993. Dya donc un
certain nombre de dépenses qui ont été imputées
à l'année 1992-1993. Et la situation de fonctionnement est en
stabilité relative en autant que la clientèle de l'École
ne croisse pas démesurément dans les années futures et en
autant, assurément, que l'École ajuste ses ratios de
fonctionnement à des objectifs qui lui permettent de boucler son budget.
par ailleurs, dans le cadre d'une deuxième démarche avec
l'université du québec, l'école a obtenu une
décision du ministère à l'effet que sa clientèle
serait financée à 100 % jusqu'à un niveau de 1680
étudiants équivalents temps complet. ça veut donc dire
que, pour l'année 1993-1994, avec les mesures de restrictions
budgétaires, avec l'accroissement de la clientèle, nous
prévoyons un déficit d'opération de l'ordre d'environ 250
000$ à 300 000$. la situation va devenir plus difficile avec
l'accroissement de la clientèle, en ce sens que l'accroissement est d'un
niveau tel qu'il est difficile de l'absorber à la marge, le financement
à la marge étant de l'ordre de 60 %, comme l'indiquait m. le
président hamel, tout à l'heure.
Donc, nous prévoyons, avec les programmes actuels, atteindre un
niveau d'environ 2200 étudiants équivalents temps complet. Nous
sommes présentement à revoir certains scénarios de
fonctionnement de l'École. De cette façon, nous espérons,
comme on l'indiquait tout à l'heure, maintenir des standards de
qualité qui soient suffisants pour que l'École continue sa
progression, continue à faire accréditer ses programmes de
génie et, en même temps, ne pas creuser un déficit de
fonctionnement important pour l'École.
Le Président (M. Hamel): Merci.
M. Gautrin: Quant au deuxième volet de ma question,
c'était: Comment vous vous insérez dans les partenariats entre
l'entreprise et l'université?
M. Papineau (Robert L.): Il faut dire que l'École, depuis
sa fondation, je dirais, a misé sur une forme de partenariat avec
l'industrie. Les programmes, aussi bien les programmes de technologie qui ont
été offerts au début que les programmes de génie
qui sont offerts depuis 1989, misent sur la formule d'enseignement
coopératif. Et ça veut dire que, cette année, il y aura
environ 800 stages en industrie des étudiants de l'ETS, la moitié
de ces stages ayant lieu dans des petites et moyennes entreprises, plusieurs
pouvant être qualifiées de petites et moyennes entreprises
innovatrices en développement technologique.
Nous avons des difficultés d'espaces. Nous avons
présentement un projet qui a été soumis au
ministère, qui vise à acquérir des espaces additionnels,
ce qui nous
permettrait, par ailleurs, d'accroître la recherche. la recherche
à tets, depuis cinq ans, croît à un taux composé
d'environ 40 %. c'est une recherche qui se fait surtout en partenariat avec
l'industrie sous forme de contrats et nous voulons miser beaucoup... de fait,
demain, je soumettrai au conseil d'administration de l'école le
lancement d'un centre d'«entrepreneurship» technologique qui vise
à faire de la préincubation technologique d'entreprises. donc, ce
qu'il nous manque, je dirais, pour asseoir correctement le développement
de l'école dans une deuxième phase, c'est, d'une part,
d'acquérir certains espaces additionnels qui permettront d'avoir des
laboratoires, de songer à avoir une forme d'incubation pour nos
étudiants et à continuer à développer des
maîtrises en relation avec l'industrie.
Par ailleurs, la question de financement du fonctionnement, comme je
vous dis, est présentement à l'étude. Elle est
délicate dans le sens qu'elle nous amène à faire de forts
compromis et, de cette façon, nous espérons, en revoyant
peut-être certaines façons de fonctionner, maintenir la
qualité et fonctionner dans une enveloppe budgétaire qui soit
moins importante que celle que nous avions souhaitée à
l'époque.
M. Gautrin: J'ai un autre sujet. Peut-être que...
Le Président (M. Hamel): Bon. Je vais vérifier. Sur
le même sujet?
M. Brassard: Non. Sur un autre sujet.
Le Président (M. Hamel): Très bien. Alors, merci.
M. le président de l'Université du Québec, est-ce que vous
auriez quelques commentaires à ajouter? Ça va. Très
bien.
M. Gautrin: Je vous remercie de vos commentaires.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le directeur
général de l'École de technologie supérieure. M. le
député de Lac-Saint-Jean.
M. Brassard: M. le Président, vous comprendrez que
j'aimerais échanger quelques minutes avec le recteur de
l'Université du Québec à Chicoutimi.
Le Président (M. Hamel): M. le recteur de
l'Université du Québec à Chicoutimi, s'il vous
plaît.
M. Brassard: M. le Président...
Le Président (M. Hamel): Bienvenue, M. Angers.
M. Brassard: ...quand on regarde la situation de l'UQAC, on se
rend compte, d'abord, qu'elle doit résorber un déficit qui
était quand même assez substantiel en 1990. Il était de
l'ordre de 4 427 000$, au 31 mai 1990. on prévoit qu'il sera de 1 631
000 $, cette année. ceci, évidemment, oblige l'université
du québec à chicoutimi à mettre en vigueur un plan
très rigoureux de résorption du déficit et ça se
traduit forcément par des restrictions en ce qui a trait, en
particulier, aux divers personnels. par contre, je constate qu'il y a une
croissance des effectifs étudiants. on prévoit même qu'elle
serait probablement, pour l'année en cours, de l'ordre de 5 %.
Alors, ma question, évidemment, est un peu la suivante: Comment
pouvez-vous assumer convenablement votre mission éducative dans un
contexte comme celui-là où vous avez une croissance des effectifs
étudiants qui est assez substantielle et, en même temps, des
restrictions importantes en vue de résorber votre déficit? Est-ce
que vous êtes en mesure quand même d'assumer correctement,
convenablement votre mission éducative dans un pareil contexte? (12 h
40)
M. Angers (Bernard): M. le Président, il s'agit,
évidemment, là, d'une question lourde. Je pense qu'on peut la
classer comme telle. L'institution que je représente ici a vécu
et vit encore des moments difficiles sur le plan budgétaire. Comme
l'indiquait M. Brassard, il y avait un déficit de quelque 4 400 000 $,
c'est-à-dire 12 % à peu près des dépenses de
fonctionnement de l'époque. Et l'institution, qui est un organisme
public responsable, a décidé, suite à des recommandations
assez bien senties, je pense bien, des gens qui avaient examiné le
dossier, d'agir en institution responsable, de se retrousser les manches et de
s'atteler à la tâche de résorber un déficit sur une
période de quatre ans.
Et, ici, je pense bien que l'occasion est splendide de vous indiquer que
tout le monde, dans cette maison, a accepté consciemment de se
retrousser les manches pour essayer d'exercer la responsabilité
générale qui est celle d'une institution de notre genre. Il est
évident que c'est difficile, compte tenu évidemment des
règles de financement que vous connaissez. Ça veut dire, à
toutes fins pratiques, que l'Université, à partir des budgets de
fonctionnement qui lui sont confiés, n'a pas de marge de manoeuvre; en
fait, n'a aucune marge de manoeuvre. C'est-à-dire que la marge de
manoeuvre qui lui est donnée, elle est versée d'année en
année c'est la troisième année où elle sera
versée pour, d'abord, résorber le déficit. On a
posé des gestes comme institution, mon prédécesseur avec
ses collègues, et nous aussi, pour protéger la vocation de
l'institution. On s'est donné comme consigne, à l'époque,
et on l'a maintenue, de toucher le moins possible à ce qu'est l'essence
de cette institution.
Ça fait qu'il y a eu des efforts de rationalisation,
évidemment, de l'organisation. Au chapitre du nombre de modules, par
exemple, il y a eu une diminution substantielle je crois que c'est
passé de 24 à 14 ce qui a eu pour effet de dégager
des ressources professorales additionnelles. Évidemment, ça s'est
traduit pas un accroissement de productivité, tout ça. Il y a eu
des freins évidents dans l'embauche, des diminutions aussi
dans le personnel. En fait, on a essayé d'avoir des
opérations de nature multiplicatrice. L'institution a
déployé des énergies, je dirais, du tonnerre pour
accroître sa clientèle, sachant que ça pourrait lui donner
un peu d'air pour passer à travers, même avec pas les retards,
mais, en tout cas, les délais de subventions applicables à ses
clientèles. De telle sorte que cette année, au chapitre des
effectifs traduits en unités de temps complet, il y a un accroissement
de tout près de 5 %, ce qui, évidemment, est de nature non pas
à nous permettre de respirer, mais, en tout cas, de vivre un peu mieux
par rapport à une situation qui aurait pu être
différente.
On essaie aussi d'impliquer nos institutions collégiales, les
cégeps, chez nous, y compris ceux de la Côte-Nord, de
Saint-Félicien, d'Alma, Jonquière et Chicoutimi, pour essayer,
disons, de bonifier nos interventions. Et je pourrais donner comme exemple ce
qui s'est passé récemment à Saint-Félicien. Les
gens ont dit: Écoutez, on sait que l'institution a un rôle
dispersé ou, du moins, une présence dispersée sur le
territoire. On sait que ça implique, évidemment, des efforts et
que ça peut être dispendieux. Et, localement, à
Saint-Félicien je pense que ça peut être
d'intérêt la chambre de commerce a décidé de
nous donner un coup de main, carrément. On a dit: Écoutez, on
embarque avec vous autres, on va essayer de vous aider pour, disons,
l'identification des besoins, le recrutement. Et ils ont même
instauré un programme de bourses. Du côté de
Sept-îles, qui fait partie de notre desserte en quelque sorte, une
activité de même nature. Les gens ont dit: Aïe, il faut que
vous restiez là, il faut que vous amplifiiez votre présence; on
sait que les budgets de publicité dans le milieu universitaire sont
plutôt rares et on est prêts à donner un coup de main. Ce
qui veut dire, là, qu'il y a eu un effort et, il faut le
reconnaître, un effort bénéfique de la part de tout le
monde.
Et qu'est-ce qu'on a fait? Au bout de ligne, là, qu'est-ce qu'on
fait pour se développer au niveau du deuxième cycle, de la
recherche, par exemple? Le premier cycle étant assuré,
évidemment, par notre présence hors campus, je pense que
ça devrait bien aller de ce côté-là. Du
deuxième cycle? C'est que l'institution, après avoir
analysé un peu l'affaire, a décidé de s'adjoindre un peu
des partenaires, que ce soit dans des secteurs ou des créneaux qui sont
d'intérêt: du côté de l'aluminium, du
côté de la forêt boréale et du côté d'un
centre comme SOREP, et même une nouvelle chaire qui s'intéresse
à la dispersion de l'immigration. On essaie d'aller en dehors pour
pouvoir respirer. Et, à ce jour évidemment, on est encore
bien vivants; je pense que vous êtes en mesure de le voir
même si l'institution, de façon générale, est
caractérisée par la frugalité, il y a pas mal de
vitalité et on a l'intention de passer à travers. Ce n'est pas
facile: aucune marge de manoeuvre au niveau du budget de fonctionnement.
Et je voudrais revenir, peut-être, à une partie de
l'intervention de notre président, ici, qui indiquait qu'il y avait
certaines inquiétudes dans le milieu universitaire. Chez nous, il y a
des inquiétudes face à une possibi- lité je ne sais
pas si elle est réelle que, par analogie, il y ait une
application budgétaire stricte des dispositions numériques qui
apparaissent dans la loi 198. C'est-à-dire que, s'il fallait que,
par-dessus le marché, à notre résorption de
déficit, on doive ajouter encore une compression qui serait du
même ordre ou probablement un peu plus que le montant qu'il nous reste
à résorber, je peux vous dire que ça va demander des
efforts d'imagination, que nous sommes prêts à faire. Et, comme
institution, je pense que ça a «challenge» l'institution.
Les gens sont sensibles avant de dépenser quoi que ce soit et ils sont
prêts à faire des efforts encore. Mais on a des
inquiétudes. S'il fallait que, par analogie, on applique strictement, au
chapitre des masses salariales, des contraintes correspondant aux indications
qui apparaissent dans la loi 198, ce que je peux vous dire, c'est que c'est de
nature non seulement à nous inquiéter, mais je dirais même
que ça va nous amener possiblement à des opérations de
nature chirurgicale.
Mais notre rôle... Il y a un écart évident entre,
disons, les attentes du milieu, les objectifs d'une institution, puis une
situation budgétaire. Il y a des écarts et tout le monde dans la
maison s'est donné comme objectif de veiller à bonifier et
à améliorer nos performances pour pouvoir compenser pour cette
situation qui, à la longue, devient pénible, c'est bien
évident.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le recteur. M. le
député de Lac-Saint-Jean.
M. Brassard: Oui, bien, je pense que le message est très
clair. Donc, la marge de manoeuvre est inexistante et accélérer
davantage le plan de résorption du déficit, là, vraiment,
si je décode vos propos, ça compromettrait la mission
éducative de l'institution. Ça m'apparaît être la
conclusion.
M. Angers (Bernard): Si on la définit, M. le
Président, par rapport aux objectifs généreux de la loi de
l'Université du Québec, oui.
M. Brassard: Une dernière question à ce
sujet-là. On se rappellera ça fait 25 ans que ça
existe, l'Université du Québec; M. le président l'a
signalé au début qu'on avait assigné à
l'Université du Québec, évidemment, une mission
éducative, qui est sa mission centrale, forcément, ça va
de soi, mais qu'on lui avait assigné aussi, étant donné
qu'on l'implantait dans les régions vous vous en rappellerez
une mission spécifique en matière de développement
régional. On lui assignait comme mission de jouer un rôle moteur,
un rôle d'acteur dynamique dans le développement des
régions. À l'aube, vous savez, M. Angers, dans notre
région en particulier, comme dans bien d'autres, s'est enclenché
ce qu'on appelle un processus de planification stratégique
régionale. Les régions déterminent leurs axes de
développement, leurs orientations de développement et
précisent leurs moyens d'action pour assurer un meilleur
développement. Je ne vous ferai pas une longue
description d'une région comme la nôtre; ça commence
à être dramatique en termes de taux de chômage, d'exode de
nos jeunes. C'est une situation très préoccupante. (12 h 50)
Est-ce que, par votre situation budgétaire je comprends
que c'est juste sur la ligne, là, ça ne compromet pas encore
vraiment votre mission éducative, qui est votre mission centrale
votre mission connexe d'acteur du développement régional, elle,
elle est compromise?
M. Angers (Bernard): Je dirais bien simplement: Non, elle n'est
pas compromise, pour une raison bien simple. C'est que les modes de financement
reliés à des activités un peu plus visibles... C'est
évident qu'on ne peut pas tout faire, là. Par exemple, le Centre
québécois de développement de l'aluminium est un mode de
financement qui est différent des subventions qui nous viennent du
ministère de l'Enseignement.
M. Brassard: Ça ne fait pas partie du fonds sans
restriction?
M. Angers (Bernard): Non, c'est en dehors. Et c'est pour
ça que tantôt je vous disais qu'on a mis l'accent sur le
partenariat. Élargir des contributions, ça n'exclut pas,
évidemment, des contributions du gouvernement, mais dans un cadre
différent. C'est la même chose du côté de la
forêt boréale où on tente, avec suc-ces, d'élargir
le partenariat aux entreprises forestières et aux syndicats forestiers.
Du côté d'un produit fort bien connu chez nous, il y a le bleuet
aussi, où il y a des liens de partenariat avec les gens
intéressés, et c'est la même chose du côté
d'une institution ou d'un centre de recherche qu'on peut appeler SOREP
où il y a une tentative d'élargissement institutionnel pour
amener un peu d'eau au moulin, mais par des sources de financement qui ne sont
pas celles du financement régulier.
Ce qui fait que, pour répondre carrément à votre
question, non, ce n'est pas menacé, mais ça demande des
efforts...
M. Brassard: Ça demande plus d'imagination.
M. Angers (Bernard): Puis, là, j'ai oublié de vous
parler de la Fondation de l'Université du Québec à
Chicoutimi. N'eût été de cette institution, je me demande
où nous serions. C'est formidable, cette démarche-là qui a
pour effet, bon an, mal an, d'amener de l'eau au moulin ou, du moins, de
l'argent au moulin, de l'ordre de 700 000 $ à 800 000 $ par
année, pour permettre justement cette insertion régionale.
Autrement dit, c'est un financement qui est autre que le financement
régulier des universités. Et on a des agents, je ne dirais pas
collecteurs, à plein temps. Vous savez ce que ça veut dire.
Mais je pense que vous voyez qu'on est encore vivants. On va passer
à travers. Tout ce qu'on souhaite, c'est que, par inference, et je
reviens là-dessus, ayant soustrait les institutions universitaires de
l'application stricte des quantums ou des quanta qui apparaissent dans la loi,
on ne nous applique pas des compressions applicables aux masses salariales
identiques à celles qui apparaissent dans la loi, parce qu'à ce
moment-là c'est un peu...
M. Brassard: Là, ça serait catastrophique.
M. Angers (Bernard): C'est ça qui nous inquiète.
Voilà, M. le Président.
M. Brassard: Merci.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le recteur. Vous avez
terminé, M. le député de Lac-Saint-Jean?
M. Brassard: Oui, ça va. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Hamel): Écoutez, il nous reste
cinq minutes. Maintenant, si les deux partis étaient consentants, on
pourrait aussi prolonger. On avait commencé 15 minutes en retard.
M. Brassard: Ça va.
Le Président (M. Hamel): Ça va? Alors,
écoutez...
M. Gautrin: J'avais une question encore...
Le Président (M. Hamel): M. le député de
Verdun.
M. Gautrin: ...puis, après, on pourrait conclure. Bon, il
y a un dernier champ que j'avais comme question. Le 30 juin 1992,
l'Université du Québec s'est dotée d'une politique
d'évaluation des programmes. Dans le cadre de rencontres comme on a
aujourd'hui, il est évident qu'on vous pose des questions,
c'est-à-dire qu'on vous demande d'être imputables, mais aussi on a
le droit de se demander comment les gens sont imputables à vous,
c'est-à-dire comment vous vérifiez que, disons, vos programmes
d'enseignement s'adaptent à la réalité changeante de notre
société. Alors, vous l'avez décidé, le 30 juin
1992. Je sais que ce n'est pas directement relié aux problèmes ni
budgétaire, ni d'encadrement, mais j'aimerais savoir comment,
maintenant, avec un regard d'une année et demie, cette politique
d'évaluation des programmes que vous avez décidée en 1992
s'est matérialisée dans chacune de vos composantes et où
vous en êtes dans l'évaluation de vos programmes.
Le Président (M. Hamel): M. le président.
M. Hamel (Claude): M. le Président, je pense que c'est une
question tout à fait pertinente dans le cadre des préoccupations
de qualité dont nous avons parlé ce
matin. L'évaluation des programmes existants est une
préoccupation de l'ensemble des universités
québécoises depuis environ trois ans. D'abord, la
Conférence des recteurs a adopté une politique-cadre qu'elle a
transmise, si on peut dire, aux établissements. À
l'Université du Québec, nous avons adopté une
politique-cadre où il est fait référence au 30 juin 1992
et cette politique-cadre pour le réseau a été reprise
ensuite, de façon plus spécifique, par chacun de nos
établissements. Nous avons été amenés ainsi,
à notre conseil des études du réseau, à approuver
les politiques de chacun des établissements et nous sommes dans le
processus maintenant d'application de cette politique, en ce sens que nous
faisons valider à l'externe le résultat de ses applications.
À la Conférence des recteurs, il a été mis
sur pied un comité, une commission, plutôt, de vérification
de l'évaluation des programmes. C'est une commission composée de
sages, comme nous les appelons, qui vont dans les différentes
universités vérifier qu'effectivement on a fait, au cours des
dernières années, des évaluations de programmes
conformément aux politiques adoptées. Je dois vous dire que j'ai
rencontré, avec quelques collègues, les membres de cette
commission de vérification, il y a quelques semaines à peine, et
qu'ils ont commencé leurs travaux dans notre réseau, d'abord,
à l'INRS, à l'Institut national de la recherche scientifique, il
y a quelques semaines. En conséquence, c'est quelque chose qui est en
marche maintenant dans à peu près tous nos établissements,
et c'est dans nos documents internes de planification et de
développement. C'est une politique qui se situe dans nos très
hautes priorités et nous avons la ferme intention d'en surveiller
l'application partout et à tous les niveaux, au niveau de nos programmes
de premier cycle comme au niveau de nos programmes d'études
avancées et de recherches.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le président. Le
mot de la fin?
M. Brassard: Ça va. Merci. Simplement, M. le
Président, pour remercier les autorités de l'Université du
Québec, aussi bien du siège social que de tous les
éléments de son réseau. Évidemment, on se rend
compte que le temps nous a manqué. Ça aurait été
intéressant de faire le même exercice avec chacune des
constituantes et chacun des organismes du réseau, mais ce n'est que
partie remise. On se reprendra, M. le Président. Ça
été des échanges fort intéressants qui nous ont
permis, je pense, mutuellement, de mettre en relief nos préoccupations
et aussi nos inquiétudes.
Le Président (M. Hamel): Merci. M. le député
de Verdun.
M. Gautrin: Merci, M. le Président. Moi aussi, je voudrais
vous remercier de vous être prêtés à cet exercice
d'imputabilité où on vous a demandé un peu de nous
informer de la manière dont vous fonctionnez. Je pense que c'est
important pour le futur. Comprenez bien dans quel esprit nous l'avons fait. Je
voudrais terminer aussi en voulant rassurer M. Angers, le recteur de
l'Université du Québec à Chicoutimi. Dans notre esprit,
lorsqu'on a conçu la loi 198 et dans la mesure où je connais
aussi ce qui se passe au ministère de l'Éducation, il n'est
aucunement de notre intention d'appliquer mécaniquement ou par analogie
les paramètres qui avaient été retenus strictement pour la
fonction publique, c'est-à-dire pour les employés directs du
gouvernement, au secteur de l'enseignement et au secteur de la santé. Je
tiens à le rassurer à cet effet-là, sur les effets de
crainte de raisonnement par analogie. Ce n'est pas, dans la mesure où je
puis être au courant je pense que je le suis d'une certaine
manière l'intention de notre gouvernement. (13 heures)
Je tiens à vous remercier de ce que vous avez apporté
comme information. Je pense que l'exercice a été utile et on
pourra se revoir dans un an pour savoir comment les dossiers que vous avez
signalés aujourd'hui quant au taux d'encadrement et à la
politique d'évaluation ont évolué. Et je voudrais vous
remercier, vous, M. le président, et l'ensemble des recteurs qui ont eu
l'amabilité de se prêter à cet exercice.
Le Président (M. Hamel): Alors, je vois, M. le
président, que vous souhaitez dire un mot aussi. Allez-y.
M. Hamel (Claude): Un dernier mot, si vous me le permettez, M. le
Président, pour vous remercier, au nom de mes collègues et en mon
nom, de votre accueil tout à fait chaleureux vis-à-vis
l'Université du Québec. Nous avons distribué, dans les
dernières minutes, un document de notes complémentaires qui fait
suite au rapport que nous avons soumis sur la loi 198 et je pense que vous
allez retrouver dans ce document un certain nombre de données qui ont
été évoquées ce matin au cours de la discussion.
Donc, merci de votre accueil.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le président
ainsi que vos collègues. Je pense que nous avons démontré,
encore une fois, l'excellence de nos échanges à la commission
parlementaire de l'éducation. Je suspends les travaux jusqu'à 15
heures. Merci.
(Suspension de la séance à 13 h 2)
(Reprise à 15 h 9)
Le Président (M. Hamel): Madame, messieurs, à
l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons poursuivre nos travaux. Je souhaite
la bienvenue aux représentants de l'Université McGill,
représentée par son principal, M. David Johnston, M. Tavenas, M.
Sullivan et Mme Lamontagne. Alors, M. Johnston, je pense que, si vous voulez
nous exposer votre point de vue, nous poursuivrons par les échanges
réguliers. Merci.
Université McGill
M. Johnston (David Lloyd): Merci, M. le Président. Nous
sommes très heureux d'être ici parmi vous parce que nous sommes
très fiers de notre université et des universités
québécoises, et ça nous donne une opportunité de
raconter notre histoire, dans un sens. J'ai avec moi, comme vous l'avez
mentionné, la directrice de notre bureau des relations gouvernementales,
Mme Ginette Lamontagne; à ma droite, le Dr François Tavenas qui
est vice-recteur, planification et ressources, et aussi professeur
d'ingénierie civile chez nous; et, à la gauche du Dr Tavenas,
c'est Tim Sullivan qui est directeur des finances à McGill. (15 h
10)
Nous avons déposé un document le 30 septembre de
l'année dernière, un rapport à la ministre de
l'Enseignement supérieur et de la Science sur la mise en oeuvre de la
loi 198 à l'Université McGill. Je pense que vous avez ce
document, M. le Président. Peut-être que la chose qui serait la
plus utile, ce serait de demander à mon collègue, le Dr Tavenas,
de souligner les thèmes les plus importants, et ce, pendant 10 minutes
et, après ça, nous serons totalement à votre
disponibilité. Merci.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. Johnston. M.
Tavenas.
M. Tavenas (François A.): M. le Président, Mmes et
MM. les membres de la commission, je désire donc vous présenter
rapidement le rapport que l'Université McGill a soumis à la
ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science le 30 septembre
dernier c'est comme ça qu'elle s'appelait à
l'époque en apportant quelques précisions
supplémentaires sur les données qui sont fournies dans ce
rapport. Les données principales sont présentées dans deux
tableaux, un qui donne la réalité de la situation de notre
personnel au 31 mai 1993, un second qui donne une projection de la situation
estimée au 31 mai 1994. J'aimerais apporter quelques précisions
quant à la lecture qui doit être faite de ces deux
tableaux-là.
Tout d'abord, en ce qui concerne le tableau de l'état de la
situation au 31 mai 1993, je voudrais souligner que nous avons, à
McGill, un certain nombre de pratiques administratives particulières qui
nous amènent à classifier nos personnels dans des
catégories qui diffèrent un peu de celles qui sont
utilisées ailleurs dans le réseau universitaire. Et plus
particulièrement en ce qui concerne les catégories de
«cadres» et «cadres supérieurs», nous avons une
méthode de classification qui est différente, qui fait que bien
des postes qui, chez nous, sont identifiés sous la rubrique
«cadres» sont identifiés, ailleurs dans le réseau
universitaire, sous la rubrique «professionnels» ou
«personnel de bureau». Et je ne serais pas du tout surpris que les
rapports des autres universités fassent mention, à la rubrique
«cadres supérieurs et cadres professionnels», de chiffres
considérablement plus faibles que ceux que nous avons
rapportés.
Pour l'information de la commission, si nous utilisions exactement les
mêmes systèmes de classification que les autres universités
du réseau, au lieu d'avoir un chiffre de 564 sous la rubrique
«cadres supérieurs et cadres», nous aurions un chiffre de
229 sous cette rubrique-là et une population de 335 personnes à
distribuer de façon supplémentaire entre les catégories
«professionnels» et «bureau», grosso modo,
moitié-moitié.
Une autre précision importante que je voudrais apporter concerne
la définition ou la notion de «postes autorisés». Les
tableaux ont été établis, en ce qui concerne les fonds
sans restriction, sur la base de postes et les données que nous avons
présentées correspondent à la réalité de la
situation à l'Université aux dates des deux rapports. Cependant,
il faut réaliser que l'Université McGill ne procède pas de
façon systématique à partir d'une notion de «postes
autorisés». L'Université opère sur la base de
contrôles budgétaires. L'Université attribue aux
facultés et aux différents services un budget de fonctionnement
pour chaque année et il est de la responsabilité pleine et
entière de chaque doyen et directeur de service de gérer son
budget au mieux de ses besoins, de ses connaissances et en tenant compte de
l'environnement particulier dans lequel opère chaque unité. Il
est de la responsabilité du doyen ayant un budget à sa
disposition de déterminer s'il doit créer ou fermer des postes
pour opérer à l'intérieur de son budget et c'est son
privilège le plus total de décider comment il gère son
budget. Donc, la notion de «postes autorisés» prend chez
nous une connotation tout à fait particulière.
Dans ce contexte, la mise en oeuvre à l'Université McGill
des contraintes budgétaires qui ont été imposées
par les politiques gouvernementales, y compris par la loi 198, de même
que les décisions que nous avons eu à prendre à l'interne
pour rétablir notre situation budgétaire et procéder
à l'élimination de notre déficit accumulé, cette
mise en oeuvre, donc, s'est faite par le biais de coupures budgétaires
qui ont été imposées aux différents services,
unités et facultés, et c'est chaque faculté et chaque
service qui a ensuite géré à l'interne, en propre, ces
coupures.
Pour vous préciser un peu l'ampleur des mesures qui ont
été prises, en 1993-1994, nous avons planifié et nous
avons mis en place les mesures nécessaires pour réaliser des
économies de 2 225 000 $ qui ont été imposées
à nos unités sous forme de coupures budgétaires et qui
vont être réalisées par les unités sous forme de
non-comblement de postes vacants ou de fermeture de postes existants quand cela
pouvait se réaliser. Nos projections financières pour le futur
prévoient la transformation en coupures récurrentes de ce montant
en question, donc, effectivement, la disparition d'un certain nombre de postes
correspondant.
Un autre aspect important et assez particulier à
l'Université McGill concerne la possibilité pour chaque
gestionnaire d'unité, chaque doyen ou chaque directeur de service de
combiner de façon flexible les fonds dits sans restriction et des fonds
avec restriction dont le doyen ou le directeur de service dispose. Chaque
doyen
dispose, effectivement, soit directement sous la forme de fonds
assignés à sa faculté, soit indirectement par le biais de
subventions accordées à des groupes de recherche, à des
professeurs chercheurs, d'une certaine quantité de fonds avec
restriction, de subventions, de dons, et c'est la responsabilité de
chaque doyen de gérer ces ressources-là, enfin, ou la partie de
ces ressources qui peut être à sa disposition avec les fonds sans
restriction que l'Université lui alloue dans le cadre de son processus
budgétaire pour essayer de maximiser le rendement de l'ensemble des
ressources financières dont il dispose.
De ce fait-là, il est de pratique courante chez nous d'avoir des
postes, aussi bien de personnel enseignant que de personnel de soutien, qui
sont financés à partir d'une combinaison de sources de fonds sans
restriction et de sources de fonds avec restriction. Et, quand nous avons
identifié dans les tableaux que nous avons remis avec notre rapport les
postes qui étaient financés à partir de fonds sans
restriction, un certain nombre de ces postes identifiés sont
effectivement financés à partir d'une combinaison de fonds sans
restriction et avec restriction. Donc, c'est un élément qui est
également à prendre en compte dans l'évaluation des
données concernant l'Université McGill, de même que dans
l'historique de l'évaluation de ces données. en ce qui concerne
nos prévisions pour le 31 mai 1994, un certain nombre de facteurs
explicatifs méritent d'être soulignés. tout d'abord,
évidemment, en ce qui concerne les fonds avec restriction, il est assez
difficile pour nous de prévoir quelle sera la somme exacte des fonds qui
seront disponibles à l'université dans six mois. il y a un
certain nombre d'exercices d'allocation de fonds qui vont se faire entre
aujourd'hui et le 31 mai prochain. les personnels que nous engagerons vont
être dépendants, évidemment, de la totalité des
fonds disponibles et, en particulier, des subventions de recherche qui seront
reçues par l'université. nous avons, je pense, fait une
estimation conservatrice des personnels que nous aurons à notre emploi
à ce moment-là. nous sommes partis, pour faire cette estimation
conservatrice, de la constatation que les fonds de recherche disponibles
à l'université mcgill depuis 1986-1987 se sont accrus de 105 %
jusqu'en 1992-1993 qui est la dernière année où l'ensemble
des données est disponible, soit à un taux de plus de 12 % par
an, et nous pensons, nous avons toutes raisons de croire que ce taux va se
maintenir au cours des prochaines années. nous nous attendons donc
à une poursuite de la croissance de nos fonds de recherche et, par
conséquent, à une poursuite de la croissance des personnels
engagés sur ces fonds de recherche.
En ce qui concerne les fonds sans restriction, nous avons pris en compte
toute la série des facteurs qui interviennent dans l'évolution du
budget d'une université et, donc, dans l'évolution des moyens
dont elle dispose pour pouvoir engager du personnel. Nos clientèles se
sont accrues de façon régulière au cours des
dernières années et nous avons toutes raisons de croire que cet
accroissement va se maintenir. Depuis 1986-1987, les clientèles de
premier cycle ont augmenté environ de 9 %, les clientèles de
deuxième cycle, environ de 4 % et les clientèles de
troisième cycle, de 56 %, ce qui reflète l'énoncé
de politique de l'Université McGill, énoncé qui a
été publié en 1990. (15 h 20)
Avec des croissances de clientèles semblables, nous
prévoyons et nous planifions effectivement un accroissement du
financement gouvernemental en ce qui concerne les variations de
clientèles, accroissement de financement qui devrait nous permettre
d'engager un certain nombre de professeurs pour faire face à
l'accroissement de charges. Notre processus budgétaire interne
fonctionne un peu comme la formule de financement gouvernementale,
c'est-à-dire que les facultés qui accueillent plus
d'étudiants verront leur budget accru et pourront donc engager du
personnel supplémentaire. Les quelques rares facultés qui
auraient des baisses de clientèle verront leur budget réduit et
devront faire les coupures nécessaires pour s'ajuster.
En ce qui concerne les autres revenus de l'Université, il y a des
revenus, évidemment, de frais de scolarité qui doivent
intervenir. Les frais de scolarité vont augmenter, certainement pas
autant que nous l'aurions espéré, mais tout de même dans
une certaine mesure qui va nous donner des moyens additionnels. Nous avons, par
contre, tenu compte de l'évolution, dans un sens opposé, d'un
certain nombre de sources de revenus: non-indexation d'un certain nombre de
dépenses dans le cadre de la formule de financement, coupures diverses
qui ont pu nous être imposées dans le passé et qui
pourraient devoir nous être imposées dans l'avenir, ce que nous
n'espérons pas, évidemment. Nous avons à tenir compte, par
ailleurs, de nos propres mesures de rééquilibre budgétaire
de manière à pouvoir maintenir la viabilité de notre plan
de résorption du déficit accumulé.
Je voudrais souligner à ce dernier sujet l'importance de l'effort
de l'Université McGill au cours des dernières années.
Ainsi, à titre d'exemple, nous avons dû, en 1992-1993, affecter 5
300 000 $ au titre du remboursement de la dette, 5 200 000 $ au titre des frais
d'intérêts, ce qui fait qu'au total c'est 10 500 000 $ qui
n'étaient pas disponibles pour soutenir des activités
d'enseignement et de recherche, et que nous avons dû, effectivement, donc
extraire du système en termes de ressources disponibles pour le soutien
de l'enseignement et de la recherche.
Notre personnel a apporté sa contribution à la mise en
oeuvre de ce plan de résorption du déficit en renonçant,
il y a un peu plus d'un an, à une augmentation de salaire de 1 %. Une
telle mesure venait après une mesure semblable prise par le personnel de
McGill au début des années quatre-vingt, avec le résultat
qu'on se retrouve aujourd'hui, selon les analyses qui sont faites, entre
autres, par la CREPUQ, dans la situation où, en moyenne, le corps
professoral de l'Université McGill reçoit des salaires qui sont
d'un peu plus que 1000 $ inférieurs à la moyenne provinciale.
Nous avons, par ailleurs, mis en oeuvre une série
de mesures plus récentes pour faire face aux différentes
contraintes imposées sur nos finances et nous avons, en particulier,
procédé à un transfert d'un montant d'environ 900 000 $ de
dépenses au titre des programmes d'assurances et de
bénéfices marginaux, transfert de l'Université vers ses
employés. Ce transfert de 900 000 $ pour l'année en cours se
traduira par un transfert à long terme, dans la base, de 1 500 000 $ de
dépenses qui seront, à l'avenir, assumées par nos
employés plutôt que par l'Université.
Pour conclure, donc les prévisions d'évolution de
personnels que nous avions présentées, qui, en fait,
prévoient une légère diminution de l'ensemble des
personnels, sont le résultat des effets combinés des
accroissements de revenus dus aux hausses des clientèles, des
très légers accroissements de revenus dus à la faible
hausse des frais de scolarité, des coupures de subventions et des
coupures de dépenses que nous avons imposées à
l'intérieur de notre organisation. Je m'arrêterai là et je
suis disponible pour les questions.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. Tavenas. M. le
député de Lac-Saint-Jean.
M. Brassard: M. le Président, ce qui frappe, tout d'abord,
c'est l'ampleur du déficit accumulé, qui est de 71 000 000 $, par
rapport aux autres, en tout cas. Et, par curiosité, est-ce qu'il serait
possible d'avoir des explications sur l'origine et sur l'ampleur de ce
déficit? Comment c'est apparu et pourquoi ça a pris une telle
ampleur? Je comprends que maintenant, depuis un certain temps, vous êtes
en train de mettre en vigueur un plan de résorption assez serré,
mais comment ce déficit aussi énorme par rapport,
évidemment, aux autres universités du Québec
s'explique-t-il?
M. Johnston (David Lloyd): C'est un sort très triste et
peut-être que François voudrait bien l'expliquer.
M. Tavenas (François A.): Je pense que la source
principale du déficit accumulé de l'Université doit se
trouver dans l'insuffisance de ses revenus pendant une longue période de
temps, insuffisance de revenus qui a été clairement
documentée par un certain nombre d'analyses gouvernementales datant, je
pense, de 1981 ou 1982, dans les premiers temps. Suite aux corrections dans les
bases de financement qui ont été faites dans les années
quatre-vingt-dix, au début des années quatre-vingt-dix, nous
avons une situation de financement qui est aujourd'hui équilibrée
et équitable, mais la persistance pendant près d'une dizaine
d'années d'un sous-financement accumulé qui s'établissait,
suivant les différentes études qui ont été faites
par le gouvernement, entre 15 000 000 $ et 20 000 000 $ par an,
représente, en fait, un manque à gagner pour l'Université
McGill qui est près de trois fois supérieur au déficit
accumulé que vous avez aujourd'hui documenté dans nos
états financiers.
L'Université McGill a, pendant toute cette période de
temps, procédé à toute une série de coupures
budgétaires, de mesures visant à contraindre ses dépenses.
Nous avons effectivement, quand on en fait l'analyse, absorbé, par nos
moyens propres, environ deux tiers de l'ensemble du sous-financement
accumulé, tel qu'il peut être documenté à partir des
études gouvernementales. Les 71 000 000 $ que vous voyez
représentent le tiers qui reste aujourd'hui et que nous essayons de
régler, enfin, de faire disparaître dans les meilleurs
délais, ce qui va prendre un certain temps, malheureusement.
M. Brassard: Si je comprends bien, vous êtes comme toutes
les universités du Québec. Il n'y a pas une université au
Québec qui ne s'estime pas sous-financée. La seule exception,
c'est que ce sous-financement de votre côté a été
reconnu par le ministère et il y a eu des ajustements qui se sont faits
à partir de 1989-1990.
M. Tavenas (François A.): C'est ça.
M. Brassard: Et donc, historiquement, le déficit
s'explique parce que, selon vous, et ça a été reconnu, le
financement qui vous était accordé était insuffisant. Il y
avait sous-financement dans votre cas.
M. Tavenas (François A.): C'est ça.
M. Brassard: J'aurais une dernière question, M. le
Président, à McGill, parce que, moi, ce qui m'a frappé le
plus dans le cas de l'Université McGill, et c'est très positif de
ma part, puis j'aimerais avoir des explications, parce qu'on en a parlé
longuement avec l'Université du Québec en matinée, c'est
votre taux de diplomation tout à fait exceptionnel et votre taux
d'abandon exceptionnellement bas, également, dans presque... Vous vous
retrouvez en premier presque dans tous les secteurs en matière de taux
de diplomation, sauf qu'il faudrait peut-être avoir des explications,
là. Est-ce que vous êtes en mesure d'expliquer cette performance?
Est-ce que c'est parce que vous êtes extrêmement sélectifs
à l'entrée? Ça pourrait être ça aussi.
Comment s'explique, à travers tout le réseau des
universités au Québec, une performance aussi exceptionnelle en
matière de diplomation qui est de l'ordre, en moyenne, pour McGill, de
74 % de diplomation et de 18 % seulement d'abandon? Vous faites vraiment
exception à travers tout le système universitaire au
Québec.
M. Tavenas (François A.): Je pense qu'il y a... (15 h
30)
M. Brassard: On s'interrogeait beaucoup ce matin là-dessus
avec les autorités de l'Université du Québec et,
évidemment, tout le monde autour de la table de la commission
reconnaît que c'est une question centrale, que c'est un point central, la
diplomation. En tout cas, c'est certainement un moyen de mesurer la performance
d'une université à la sortie, en d'autres termes. Et là,
vous, vous avez un rendement, une performance tout à fait remarquable.
Comment l'expliquez-vous?
M. Tavenas (François A.): Je pense que vous avez
touché du doigt une des raisons...
M. Brassard: Ha, ha, ha! J'espère que ça ne
s'explique pas par le déficit!
M. Tavenas (François A.): Non. Des voix: Ha, ha,
ha!
M. Tavenas (François A.): Une des raisons principales de
cette performance au niveau de la diplo-mation, c'est certainement la
très grande sélectivité de l'Université à
l'admission.
M. Brassard: Ah bon.
M. Tavenas (François A.): Nous avons la pratique
d'évaluer de façon très rigoureuse les demandes
d'admission qui sont faites à l'Université et de n'admettre,
effectivement, que les étudiants que nous pensons avoir une bonne chance
de compléter leurs études avec succès. Il est certain, et
je pense que les données l'établissent de façon
très claire, qu'il existe une relation assez directe entre la
sélectivité à l'entrée et la diploma-tion. Quant
à savoir si cette politique est bénéfique ou non, je pense
qu'il y a énormément de façons de considérer le
problème. Nous aimons à le considérer sous le point de vue
d'une utilisation optimale des ressources dont nous disposons, sous le point de
vue d'une utilisation optimale du temps des étudiants. Nous pensons
qu'il n'est pas nécessairement très constructif d'admettre des
étudiants qui ont peu de chances de réussir et de leur laisser
passer un ou deux ans dans un système pour les amener à un
constat d'échec ensuite. Nous pensons que, d'un point de vue, si vous
voulez, de gestion de capital humain, il est préférable de ne pas
donner de faux espoirs que d'en donner pendant trop longtemps, et c'est ce qui
nous a amenés, en fait, à essayer de gérer nos admissions
de la manière sélective que nous utilisons.
La deuxième chose, c'est que les cohortes avec lesquelles nous
travaillons sont certainement très homogènes et qu'il y a un
effet d'émulation, dans les cohortes homogènes, qui fait que les
étudiants les plus faibles de la cohorte sont entraînés par
ceux qui sont plus forts. Ça se traduit, tout ça, par une
amélioration de la performance de l'ensemble de la cohorte.
Un dernier point est que, si vous regardez l'ensemble de notre
clientèle étudiante, nous avons, je pense, une proportion plus
forte d'étudiants engagés dans des programmes de
baccalauréat, de maîtrise et de doctorat que les autres
universités, donc dans des programmes qui, en fait, débouchent
sur des plans de carrière. Ça se traduit certainement par une
meilleure motivation des étudiants que dans d'autres cas. Finalement,
comme nous opérons, dans les faits, l'ensemble de notre programme avec
une forme de contingentement, il s'ensuit pour nous la capacité d'offrir
un encadrement qui est peut-être plus serré que dans certaines
autres universités.
M. Brassard: Est-ce que la proportion d'étudiants à
temps partiel, par exemple, est aussi élevée que dans les autres
universités québécoises? Parce que, ce matin, il
ressortait que, la proportion d'étudiants à temps partiel
étant plus élevée à l'Université du
Québec, le taux de diplomation est moins élevé parmi les
étudiants à temps partiel; ils ont plus tendance à
abandonner, à interrompre leurs études avant d'arriver au
diplôme. Est-ce qu'il n'y a pas une explication, là? Est-ce que
vous avez une proportion d'étudiants à temps partiel qui est
équivalente, similaire aux autres universités?
M. Tavenas (François A.): Je n'ai pas les chiffres,
disons, précis de mémoire, là, mais on est certainement du
côté bas dans le réseau universitaire en ce qui concerne la
proportion d'étudiants à temps partiel. On a une proportion
certainement plus faible que la moyenne québécoise. Quant
à dire si on est les plus bas ou non, je ne pourrais pas vous
l'affirmer. Mais il est certain que notre action et c'est aussi conforme
avec l'énoncé de politique de l'Université est
ciblée sur les programmes de bac, de maîtrise et surtout de
doctorat, maintenant, et donc sur des programmes qui normalement se font par
des étudiants à temps plein.
Le Président (M. Hamel): Ça va?
M. Brassard: Oui, sauf qu'il faut, évidemment,
reconnaître qu'à partir du moment où vous avez une
politique très sélective à l'entrée, c'est clair
que ça donne lieu, à la sortie, à un taux de diplomation
plus élevé. On en convient, sauf qu'il faut aussi
reconnaître qu'il y a des contraintes, là, majeures à
l'accessibilité et que, si toutes les universités
québécoises appliquaient une politique semblable, il y aurait un
problème, là, au niveau de l'accès aux études
supérieures.
M. Tavenas (François A.): Disons que ça, c'est une
question qui mérite d'être analysée en grand détail,
parce que, en fait, la question qui doit se poser, c'est: Accessibilité
à quoi? Si c'est accessibilité à l'université sans
autre exigence de résultat, effectivement, à ce moment-là,
vous avez raison. Si c'est accessibilité à un diplôme
universitaire, là, je pense que la réponse est un petit peu moins
évidente.
Nous avons, effectivement, examiné, à partir de
données qui sont compilées par la CREPUQ depuis un an et demi
maintenant, la corrélation entre taux d'admission et taux de diplomation
pour en arriver à la conclusion, effectivement, que tout le monde
diplôme à peu près les mêmes individus avec le
même niveau de qualité, ce qui n'est pas surprenant. Nous
gérons dans l'ensemble du réseau des programmes qui sont de
qualité assez semblable. La différence est que, pour un
diplôme décerné, il y a plus de coureurs qui partent dans
certaines universités du réseau que dans d'autres, mais c'est
le
même nombre qui arrive à l'autre bout. Et, du point de vue
de la gestion des ressources publiques, bien, je vous laisse juge de savoir ce
qui est préférable.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. Tavenas. Ça va,
M. le député de Lac-Saint-Jean?
M. Brassard: Oui.
Le Président (M. Hamel): M. le ministre de
l'Éducation.
M. Chagnon: Merci, M. le Président. Madame, messieurs,
représentants de l'Université McGill, permettez-moi de vous
souhaiter, en retard je m'en excuse la bienvenue. Comme j'ai
parlé à tous les gens de toutes les universités, que je
vous ai tous rencontrés au moins à quelques reprises, soit par la
CREPUQ ou autrement, vous saviez que je n'avais pas l'intention de monopoliser
le temps de la commission parlementaire pour deux raisons principales. La
première, c'est que j'estime que les commissions parlementaires sont un
lieu privilégié pour les parlementaires pour pouvoir poser des
questions. Nous, nous avons amplement la chance de pouvoir nous rencontrer en
d'autres temps.
Je suis heureux de voir que la question de la diplomation soit remise
sur le tapis par le député de Lac-Saint-Jean. Je l'ai
moi-même évoquée ce matin quand on a rencontré les
gens de l'Université du Québec. La dernière question du
député de Lac-Saint-Jean, je vous l'aurais posée s'il ne
l'avait fait. Effectivement, lorsqu'on a un nombre d'étudiants à
temps partiel, on s'aperçoit que le niveau de diplomation diminue, parce
qu'il y a un niveau de décrochage ou d'abandon qui est plus
élevé dans le réseau.
Maintenant, encore une fois, pour ne pas contrevenir à ma propre
règle, je vais laisser... Je pense que le député de Verdun
avait l'intention de poser quelques questions. Je vais permettre aux
députés de la commission de s'exprimer sur cette
question-là.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le ministre. M. le
député de Verdun et, ensuite M. le député de
Jacques-Cartier, qui avait demandé la parole.
M. Gautrin: Merci, M. le Président. Je vais continuer en
entérinant ce que vient de dire M. le ministre. Je dois dire qu'on doit
vous saluer et saluer les extraordinaires performances que l'Université
McGill a quant à son taux de diplomation. Vous êtes de loin les
premiers, et je dois dire que c'est tout à l'honneur du Québec
que d'avoir une institution comme la vôtre à l'intérieur de
nos frontières, si frontières il y a. (15 h 40)
Je voudrais, néanmoins, rentrer sur certains petits points de
détail dans la présentation que vous nous avez donnée. Je
signale, et vous l'avez fait remarquer aussi, que vous êtes
arrivés, en termes du budget d'opération, actuellement, à
résorber votre déficit de fonction- nement et que vous êtes
en situation de surplus de fonctionnement, bien que vous ayez une dette
accumulée importante, donc un service de la dette qui pèse
très lourdement sur votre budget.
Un point qui m'inquiète et c'est là que va
être ma question, elle va être extrêmement pointue: vous avez
résorbé ce déficit en partie en diminuant le budget
d'auxiliaires à l'enseignement. Alors, le budget d'auxiliaires à
l'enseignement, c'est essentiellement des montants que vous accordez à
vos étudiants gradués pour faire à l'intérieur de
vos murs la correction, la surveillance, le travail dans les laboratoires.
Est-ce que la diminution du budget d'auxiliaires à l'enseignement, qui a
été importante dans ce que vous nous proposez, va avoir un effet
sur vos étudiants aux deuxième et troisième cycles,
c'est-à-dire sur les étudiants à la maîtrise et au
doctorat qui parfois réussissent à survivre, entre guillemets,
grâce aux tâches d'auxiliaire à l'enseignement qu'ils
peuvent avoir? Ça, c'est l'élément qui pourrait
m'inquiéter, c'est-à-dire: le choix que vous faites de diminuer
le budget d'auxiliaires à l'enseignement va-t-il avoir pour effet de
réduire, disons, l'accessibilité à la maîtrise et au
doctorat?
M. Tavenas (François A.): Je pense que la première
précision à apporter, c'est que, dans la manière dont
l'Université McGill gère son budget, il n'y a pas eu de
décision de l'Université de diminuer son budget d'auxiliaires
à l'enseignement. Nous avons attribué, suivant notre processus
budgétaire habituel, des budgets aux facultés, des budgets
réduits pour tenir compte des coupures que nous avions à imposer,
et c'est ensuite chaque faculté, dans son environnement propre, qui a
décidé de quelle manière elle allait gérer cette
coupure budgétaire. Dans un certain nombre de facultés, mais pas
dans toutes, il s'est ensuivi des décisions qui conduisent, dans les
faits, à une réduction du budget d'auxiliaires à
l'enseignement et à la recherche. Ça a été fait, je
dirais, en pleine connaissance de cause au niveau facul-taire.
Notre Faculté des arts, qui a de tout temps fait face à un
problème de financement des étudiants gradués, n'a pas
procédé à une telle coupure de budget. La Faculté
des arts, effectivement, essaie depuis quelques années d'accroître
son budget d'auxiliaires à l'enseignement. Dans les facultés des
sciences et de génie, par contre, où il y a des sources
alternatives de financement qui sont disponibles, dans ces cas-là, je
pense qu'il y a eu effectivement réduction des budgets octroyés
aux auxiliaires à l'enseignement.
M. Gautrin: C'est clair dans les chiffres que vous nous avez
transmis.
M. Tayenas (François A.): C'est ça. Mais c'est le
résultat de la somme de décisions facultaires qui, toutes, sont
prises en fonction de la problématique locale et en tenant compte des
besoins des étudiants gradués. Je vous rappelle que nous avons un
énoncé de politique, au
niveau de l'Université, qui prévoit une stabilité
globale de notre corps étudiant et une croissance importante des
étudiants gradués, en particulier des étudiants de
doctorat. L'ensemble des facultés est à l'oeuvre, à
l'heure actuelle, pour réaliser cette politique et prend toute une
série de mesures qui visent à un accroissement de la population
d'étudiants gradués, et les hausses de clientèle que nous
avons au niveau du doctorat sont la preuve qu'effectivement la politique est en
train de se mettre en oeuvre.
Le financement des étudiants gradués, c'est un
problème qui est très diversifié à
l'intérieur de l'Université. Dans certains secteurs, c'est un
véritable problème qui demande que l'Université fasse des
efforts propres. Dans d'autres secteurs, c'est plus un problème de
coordination de ressources et de bonne gestion des ressources disponibles.
C'est pour ça que nous opérons sur une base
décentralisée, en fait. C'est pour permettre à chaque
doyen de s'ajuster.
M. Gautrin: Donc, ce que vous me dites, c'est que vous ne pensez
pas que les effets des coupures que vous avez faites sur les auxiliaires
à l'enseignement aient un effet significatif sur la fréquentation
des étudiants aux deuxième et troisième cycles.
M. Tavenas (François A.): Non. C'est ça.
M. Gautrin: Parfait. J'aurais un deuxième champ de
questions. Est-ce que je peux y aller avant? Bon. Mon deuxième champ va
être sur l'évaluation des programmes. Les universités, vous
comprenez que, quand on vous rencontre, c'est le mécanisme
d'imputabi-lité dans lequel on s'attend que vous veniez nous rendre
compte à nous, qui vous finançons en partie, et on s'attend que,
vous, de l'autre côté, vous vous assuriez que les programmes que
vous présentez soient adaptés et suivent la réalité
de l'économie, d'une part, et que vous vous assuriez aussi de la
qualité de l'enseignement en consultant vos étudiants, etc.
Alors, quels mécanismes vous avez d'évaluation ou de
révision de vos programmes et quels sont les mécanismes que vous
avez quant à l'évaluation de l'enseignement, le cas
échéant, si évaluation il y a? Peut-être
monsieur...
M. Tavenas (François A.): Alors, en ce qui concerne
l'évaluation de l'enseignement, pour prendre les questions à
l'envers...
M. Gautrin: Allons-y.
M. Tavenas (François A.): En ce qui concerne
l'évaluation de l'enseignement, nous avons depuis fort longtemps une
politique établie à l'effet que. tous les cours doivent
être évalués et, effectivement, tous les cours sont
évalués par les étudiants sur une base
systématique. Chaque faculté a développé son
questionnaire d'évaluation. Nous avons procédé,
l'année dernière, à un réexamen de ces
pratiques-là en vue d'introduire un questionnaire à deux volets:
un volet universitaire semblable pour tous, de manière à avoir
une certaine base de comparaison des évaluations des enseignements, et
un volet facultaire propre à chaque faculté. Donc, ça,
c'est un système qui est en place et qui est bien rodé
maintenant. Nos étudiants ont demandé que les résultats de
ces évaluations soient publics. Le «sénat» a
approuvé cette demande. Les résultats d'évaluation seront,
en fait, disponibles en bibliothèque pour la consultation des
étudiants.
En ce qui concerne l'évaluation des programmes,
l'Université McGill a mis en place, au début des années
quatre-vingt, un processus d'évaluation qui s'appelle le «cyclical
review process», qui dans un premier temps était appliqué
exclusivement aux programmes et aux unités, en fait, d'enseignement et
de recherche, aux départements, et qui, depuis quatre ans maintenant,
est appliqué également aux unités administratives. Donc,
toute unité qui a une existence légale à McGill est
soumise à un processus d'évaluation périodique, avec une
périodicité de sept ans sur l'ensemble de l'Université.
Nous sommes, à l'heure actuelle, pour les unités
académiques, dans le deuxième cycle d'évaluation qui
approche de sa fin. Nous sommes, pour les unités administratives, dans
le premier cycle d'évaluation.
Le processus d'évaluation des unités académiques a
fait l'objet d'une évaluation par un comité de sages qui a
été mis en place par la CREPUQ il y a maintenant deux ans. McGill
a servi, en fait, je pense, de terrain d'essai de ce mécanisme
d'évaluation de la méthodologie. Le comité des sages de la
CREPUQ a émis son rapport il y a un an maintenant, rapport qui, je
pense, était tout à fait positif sur la qualité du
«cyclical review process» que nous gérons.
Notre processus d'évaluation comporte un certain nombre
d'éléments, je pense, qui le rendent très efficace. Les
équipes d'évaluation comportent systématiquement des
représentations d'étudiants. Chaque évaluation de
département implique une évaluation par deux pairs de
l'extérieur de l'Université. Les rapports d'évaluation
sont publics. Le journal de l'Université publie à chaque
année les principales recommandations des rapports d'évaluation
cyclique qui ont été faits pendant l'année. Les doyens ont
l'obligation de faire rapport, dans le cadre du processus d'allocation
budgétaire à chaque année, sur la mise en oeuvre des
recommandations des rapports d'évaluation cyclique. Donc, nous avons un
système qui n'est pas juste un système d'évaluation, mais
un système d'évaluation et de gestion.
M. Gautrin: Je vous remercie et je me permets de vous
féliciter une fois de plus. Merci.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. Tavenas. M. le
député de Jacques-Cartier.
M. Cameron: Merci, M. le Président. I would like to begin
by adding a little comment on this question of accessibility and part-time
students. I think this is
partly a question of what one might call an efficient division of labor
in Montréal. I can say this from personal experience, because in the
1960s I worked for McGill University and I still took courses at Sir George
Williams. Even though I went to McGill later, it was commonly understood at
that time that Sir George was the place that provided the more convenient
courses in evening instructions and sometimes summer courses. And then, if you
got the chance or if you were in the right kind of program, you went to McGill.
And I think that kind of division of labor frequently exists in large cities
between universities of all kinds.
I would also add that I suspect that the situation for McGill has both
improved and got more difficult in a way that has also perhaps been true for
Laval and is true for places like Queen's and the University of Toronto in
Ontario. That is that in the 1960s and 1970s the establishment of new
universities in Canada sometimes had an attraction of novelty or new programs
for many students. But, when times get hard, those universities which have
long-established names tend to be the ones that get lots of students to choose
from, and the situation reverts, in many respects, to what it was before newer
schools like York, or Simon Fraser, Université du Québec were
established. (15 h 50)
I think what might be more instructive from some points of view in
understanding McGill's present situation would be perhaps, principal Johnston,
if you could give us a little more comparative idea of costs at McGill, let us
say, compared to other Canadian universities in the front rank, or perhaps,
compared to American Ivy League or state universities.
M. Johnston (David Lloyd): Je suis très heureux de
répondre à ces questions, M. le Président et M. Cameron.
Premièrement, la question des étudiants à temps partiel.
Nous avons un chiffre assez impressionnant d'étudiants à temps
partiel. Nous avons presque 10 000 étudiants à temps partiel qui
sont dans les programmes de crédits et entre 6000 et 7000
étudiants dans le programme sans crédits. Alors, ce chiffre est
assez impressionnant, je pense. Quand on compare McGill aux autres
universités canadiennes et américaines, je parle d'un miracle pas
simplement de McGill, mais de toutes les universités
québécoises. Quand on utilise les programmes de «cyclical
review» que François a mentionnés, la première
question pour les deux conseillers externes est: Quel est le rang, quelle est
la performance de ces programmes à travers le Nord-Amérique, pas
seulement au Canada, mais à travers le Nord-Amérique? Dans le
premier rang, dans les premiers 5 %, dans les premiers 10 %? Qu'est-ce que
c'est?
Dans la grande majorité des programmes d'enseignement et de
recherche, notre université est dans la première douzaine des
universités nord-américaines, avec un coût par
étudiant qui est de un sixième ou un septième des grandes
universités privées américaines et la moitié des
universités publiques. En ce moment, je suis membre du Conseil des
gouverneurs de Harvard, mon ancienne université, je suis membre du
comité des finances de ce Conseil des gouverneurs. Je regarde
soigneusement les chiffres. Et, quand je dis: Notre coût par
étudiant chez nous, à McGill, à l'Université de
Montréal et aux autres, c'est entre 7000$ et 8000$ canadiens, à
Harvard, en ce moment, c'est presque 50 000 $ américains;
américains, pas canadiens. C'est vraiment un miracle quand on regarde la
performance de nos universités québécoises, parce que dans
beaucoup de programmes nous sommes égaux quant à la
qualité d'enseignement et de recherche, mais avec des coûts de un
sixième ou de un septième des autres.
Quand je parle avec mes amis des affaires et que je dis: Est-ce qu'il
est possible pour votre compagnie de faire de la concurrence avec une autre
compagnie avec 80 % ou peut-être 70 % des «revenues» par
«unit» de production et la même qualité? ils disent:
Non, nous sommes un peu inférieurs, avec des ressources comme ça.
Et je dis: Chez nous, c'est une question, peut-être, de 18 % des
ressources par unité de production et nous avons la même
qualité. Alors, c'est vraiment un miracle. Et c'est un plaisir de
répondre à cette question.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. Johnston. M. le
député de Lac-Saint-Jean, quelques mots?
M. Brassard: Étant donné que le temps est
terminé, simplement, M. le Président, pour remercier les
autorités de l'Université McGill d'avoir bien voulu venir
échanger quelques instants avec la commission sur les problèmes
de l'Université, mais aussi sur les succès de
l'Université. Je pense que c'est important de les mettre en relief
aussi. Il y a des problèmes dans l'ordre d'enseignement universitaire au
Québec, tout le monde en convient, mais il faut, je pense, aussi
et ça s'inscrit un peu dans votre dernière intervention
reconnaître les performances et les succès. Je pense que McGill,
on doit le constater, est une institution de haut savoir qui est bien
implantée au Québec depuis fort longtemps. Je pense qu'on peut et
qu'on doit en être fiers.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le député
de Lac-Saint-Jean. Je demanderais à M. le ministre le mot de la fin.
M. Chagnon: Merci, M. le Président. Ce qu'il y a d'un peu
particulier dans le cadre des questions qui ont été posées
ce matin, que je posais et que posait le député de Lac-Saint-Jean
tout à l'heure, c'est que, si on regardait, finalement, le taux de
diplomation des universités, les trois universités qu'on va
rencontrer cet après-midi, ce sont les trois qui perforaient le mieux,
hein: McGill, Sherbrooke et Laval.
M. Brassard: Ce n'est pas vous, c'est comme ça. Ha, ha,
ha!
M. Chagnon: Non, non! J'ai bien laissé le soin
à
la commission de choisir ses intervenants et je n'ai pas cherché
à tirer la couverte de quelque part que ce soit. Mais c'est quand
même intéressant qu'on les rencontre dans cet ordre-là.
Ça ne dévalue pas l'Université du Québec, puis le
réseau de l'Université du Québec qui, finalement, est une
université relativement jeune et en pleine expansion, même encore
au niveau de ses clientèles. Toutefois, McGill est un bijou dans notre
milieu universitaire, et on est chanceux, au Québec, que l'écrin
de ce bijou-là soit à Montréal. McGill est reconnue non
seulement au Québec, comme l'a signalé le député de
Lac-Saint-Jean, puis non seulement au Canada, je dirais, comme le soulignait le
député de Jacques-Cartier. McGill est reconnue partout en
Amérique du Nord. Puis souvent en Europe on entend parler de McGill.
Ça, c'est un actif pour toute notre société.
Je remarquais dans vos chiffres, et je l'ai lu dans vos données,
vous suivant depuis déjà plusieurs années, qu'il y a une
résorption au niveau de votre déficit accumulé; je vous en
félicite. C'est un peu dans ce cadre-là que nous discutions au
moment de la réforme qui devait se faire, compte tenu des écarts
problématiques qui existaient dans les bases budgétaires
historiques des années quatre-vingt. Mais il y a des choses, aussi,
qu'on connaît moins bien à l'égard de McGill. McGill a
développé des liens que je qualifierais de
privilégiés avec nos intervenants de ce matin. Au niveau de la
maîtrise, au niveau du doctorat, dans plusieurs
spécialités, McGill a développé des doctorats
conjoints avec l'Université du Québec à Montréal,
ce qui me faisait dire en langage un peu plus cru que c'était notre
victorienne qui était allée se marier avec notre jeune rockeuse,
l'Université du Québec à Montréal. Les liens entre
ces deux organisations, McGill et l'Université du Québec, ont
servi de... Pardon?
M. Brassard: Ça va faire peut-être des beaux
enfants.
M. Chagnon: Ah! Je suis certain. Je suis certain, certain de
ça.
M. Gautrin: Comme Concordia et l'Université de
Montréal.
M. Chagnon: Je suis certain. Eh bien, ça a
été suivi, comme le souligne le député de Verdun.
L'Université de Montréal et l'Université Concordia ont
pris le même chemin, elles ont pris cette piste-là. Je pense que
c'est un actif pour l'ensemble du Québec, parce que, aux coûts de
revient de la préparation et de la mise sur pied d'un nouveau programme
de maîtrise ou de doctorat, c'est entendu que, si on peut le faire de
façon conjointe, tout le monde en profite. C'est ce qui permet,
justement, à des universités comme McGill et les autres
universités du Québec de pouvoir offrir une qualité
d'enseignement qui soit telle que, lorsque même on la compare avec des
comparables d'autres provinces ou d'États américains, là
où les coûts sont énormément plus
élevés, on est encore en tête de peloton.
Dr Johnston, je ne le sais pas, c'est peut-être un des aspects les
plus intéressants de la loi 198, celle qui nous amène à
nous rencontrer ici au moins une fois par année...
M. Gautrin: C'est un des aspects. Il y a plein d'aspects!
M. Chagnon: C'est un des aspects, je disais. Dr Johnston, c'est
peut-être la dernière fois que vous venez à titre de
principal de l'Université McGill en commission parlementaire. Je
souhaite que vous reveniez, remarquez, mais c'est peut-être la
dernière fois. Si c'était le cas, permettez-moi, en mon nom
personnel, au nom du gouvernement, au nom des membres de cette commission
parlementaire des deux côtés de la Chambre je suis certain
que tous en conviendraient de vous remercier et de vous féliciter
pour les mandats successifs que vous avez occupés à titre de
principal de l'Université McGill. Vous avez permis, à tout le
moins sur le plan des perceptions, de faire en sorte que l'Université
McGill soit, effectivement, mieux perçue dans notre
société, qu'elle s'intéresse dans plusieurs secteurs
d'activité au Québec, plusieurs secteurs d'activité,
aussi, montréalaise. Au nom du gouvernement, au nom de la population du
Québec, au nom de la population de Montréal puis au nom de la
communauté de McGill, je voudrais vous dire merci.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. Johnston, M. Tavenas,
M. Sullivan et Mme Lamontagne, de ces échanges que nous avons eu le
privilège d'avoir cet après-midi, et je vous souhaite un bon
retour à Montréal.
J'inviterais maintenant les représentants de l'Université
de Sherbrooke à prendre place, s'il vous plaît. Merci.
M. Johnston (David Lloyd): Merci, M. le Président.
Le Président (M. Hamel): Au plaisir, M. Johnston. (16
heures)
M. le recteur de l'Université de Sherbrooke, bonjour. Bienvenue
à notre commission parlementaire. Évidemment, vous comprendrez,
cher collègue, que je suis très heureux de vous accueillir
aujourd'hui, et je vous demanderais de présenter votre collègue
et ceux qui viendront ensuite.
Université de Sherbrooke
M. Reid (Pierre): Oui. Malheureusement, il y en a un... Mon
adjoint a été obligé de sortir quelques instants. Ils vont
nous rejoindre pendant que je vais faire la présentation...
Le Président (M. Hamel): Très bien.
M. Reid (Pierre): ...un petit exposé de départ.
Pierre Lemieux est le vice-recteur adjoint au personnel et aux étudiants
et il remplace la vice-rectrice, Mme Lalancette; mon adjoint Marc Bernier, qui
va arriver incessamment; et Louis Vézina, qui est l'analyste du budget
et qui remplace la directrice des finances, cet après-midi.
Le Président (M. Hamel): M. le recteur, nous vous
écoutons.
M. Reid (Pierre): Oui, avant de commenter le rapport que nous
avons soumis à la commission, j'aimerais présenter un petit peu
l'Université de Sherbrooke et commencer en disant que
l'Université de Sherbrooke est une université jeune, qui a
été fondée il y a 40 ans dans quelques mois, et elle a
été fondée par des personnes de la ville de Sherbrooke qui
étaient des visionnaires. Us voulaient, d'abord, répondre
évidemment aux besoins de formation de la région de l'Estrie,
mais je crois qu'avec le modèle qu'ils avaient devant les yeux d'une
université qui était l'Université Bishop à
Lennoxville, à 15 km à côté, et qui attirait des
étudiants d'un peu partout au pays et de l'extérieur, ils avaient
également cette vision de faire une université qui est faite pour
l'ensemble du Québec, voire même pour des étudiants qui
proviennent d'au-delà des frontières. cette université a
été en expansion très rapide et a rapidement pris une
envergure nationale. aujourd'hui, 75 % des étudiants qui
fréquentent l'université de sherbrooke proviennent de
l'extérieur de la région sher-brookoise et donc
l'université de sherbrooke est une université qui dessert
l'ensemble du québec.
L'Université de Sherbrooke est également un moteur
économique important pour la région de Sherbrooke. En quelque
sorte, c'est une des industries, si on peut employer cette expression pour une
formation universitaire, qui apportent à Sherbrooke par la venue
d'étudiants et les activités de recherche et également par
les possibilités de transfert technologique et de création
d'entreprises de technologie. Donc, c'est une industrie, encore une fois, qui
apporte à Sherbrooke, qui est un moteur économique important donc
pour Sherbrooke et sa région.
C'est une université qui a conservé de sa création
un esprit d'entreprise bien aiguisé. C'est une université qui,
encore, pendant les dernières années et, dans le rapport,
j'ai mentionné une période qui couvre les neuf dernières
années a été en croissance continue quant à
son nombre d'étudiants, quant à sa recherche et quant à
ses activités dans le milieu. Par exemple, dans les dernières
années, depuis neuf ans, l'Université de Sherbrooke a
augmenté de près de 50 % le nombre de ses étudiants. C'est
une université qui, toujours dans cet esprit d'entreprise, n'a pas
hésité à répondre à des besoins nouveaux,
notamment les besoins de la région montérégienne en termes
de perfectionnement, par exemple, où l'Université de Sherbrooke
est assez active.
C'est une université qui a également gardé de sa
fondation des caractéristiques d'innovation. C'est une université
qui, assez tôt dans le processus, il y a déjà 25 ans, a
été une des premières au Canada et encore une des seules
au Québec à utiliser de façon systématique les
stages coopératifs, c'est-à-dire l'alternance entre les
études et le travail, dans l'université. Et, même si tous
les étudiants et les étudiantes ne sont pas couverts par ce
programme, près de la moitié participent à ce programme
à l'Université de Sherbrooke.
C'est une université qui est restée innovatrice
également par une autre innovation, qui date à peu près de
la même époque, qui est la Faculté de médecine de
l'Université de Sherbrooke, une faculté qui obéit à
un modèle unique à plusieurs points de vue, notamment
l'intégration d'une faculté et d'un hôpital, notamment le
partage des revenus des professeurs-médecins entre eux, ce qui permet,
entre autres, d'augmenter considérablement le nombre de postes de
professeurs qui ne sont pas à l'emploi de l'Université comme
telle, mais qui sont payés par les revenus que reçoivent du
ministère de la Santé les médecins-professeurs.
C'est une université qui, par sa Faculté de
médecine, a démontré encore récemment sa
capacité d'innovation en étant une des premières
facultés au monde à utiliser une approche pédagogique
totalement nouvelle, c'est-à-dire une approche d'apprentissage par
problème. C'est une approche par laquelle les étudiants, au lieu
d'apprendre de façon systématique, par coeur, des choses qu'on
leur demande d'apprendre, apprennent à régler des cas et des
problèmes; donc, ils sont plus proches des humains. Maintenant, les
facultés de médecine dans le monde qui ont adopté cette
formule se comptent par plusieurs centaines.
Également, différentes facultés, encore
récemment, toujours dans cette innovation, ont approché des
problèmes qui sont déjà connus depuis un certain temps.
Par exemple, la formation à distance, qui était autrefois la
formation par correspondance, est devenue aujourd'hui une formation qui s'offre
dans différents milieux et par différentes universités et
par différentes formules. L'Université de Sherbrooke a
testé et mis sur pied, implanté avec beaucoup de succès
une formule qui a également un taux de persévérance et de
diplomation important.
L'Université de Sherbrooke également a une histoire de
partenaire avec sa communauté qui l'a créée et
également avec les entreprises. Quelques exemples récents de
ça: la Faculté des lettres et sciences humaines, la
Faculté d'éducation physique et sportive et la Faculté de
médecine ont communément mis sur pied un ensemble de programmes
qui se transforment graduellement en un institut de gérontologie et de
gériatrie, quelque chose qui correspond tout à fait aux besoins
de l'évolution de notre société vieillissante et qui a
également été répondre à des besoins
nouveaux en termes de programmes en Montérégie, par exemple.
Au niveau des activités de recherche, l'Université de
Sherbrooke a une solide tradition de recherche, de recherche pure,
évidemment. Nous avons de très grands
scientifiques qui ont reçu les plus hautes distinctions
canadiennes. Nous avons également une recherche avec un
côté pratique et appliqué, qui a toujours été
développée à l'Université de Sherbrooke. Et, pour
vous donner un chiffre, l'Université de Sherbrooke est celle dans les
deux dernières années qui a le plus haut montant de revenus de
brevets, donc de recherche appliquée qui est passée au niveau
brevet, et le plus haut montant pas en relation avec sa taille, en termes
absolus. C'est un montant qui dépasse 2 000 000 $ et quelques et c'est,
au Canada, l'Université qui a le plus haut revenu de ce type de
recherche là, qui réintègre l'Université et qui est
réinvesti dans la recherche à l'Université. (16 h 10)
Par ailleurs, l'Université de Sherbrooke a toujours
été reconnue comme une université à taille humaine,
une université qui entoure ses étudiants d'un environnement
propice à l'étude et qui, notamment, offre à
l'étudiant, à l'étudiante une taille de groupe qui est
raisonnable et qui est reconnue comme étant l'une des meilleures en
Amérique du Nord. Je ne voudrais citer pour cela que la dernière
étude de Maclean's sur les universités, pour laquelle on a
beaucoup de reproches à faire, mais qui, néanmoins, sort quelques
chiffres intéressants. Notamment, l'Université de Sherbrooke,
là-dessus, a été comparée en termes de taille de
ces groupes et plus les tailles des groupes sont petites, évidemment,
mieux c'est pour l'étudiant. L'Université de Sherbrooke est
ressortie et je dois dire qu'on n'a pas comptabilisé Yale et
Harvard qui n'ont pas fourni de chiffres, mais les autres universités
comme étant la neuvième meilleure en Amérique du
Nord, les six premières étant américaines et les trois
autres étant canadiennes, deux canadiennes-anglaises et Sherbrooke qui
est francophone.
Pour terminer, je pense qu'il faut souligner, parce qu'on ne le sait pas
tout le temps évidemment, Sherbrooke, ce n'est pas au carrefour
des axes majeurs routiers ou autrement; donc, on ne sait pas toujours ce qu'est
l'Université de Sherbrooke que l'Université de Sherbrooke
est une université complète dans le sens que, horizontalement,
elle couvre tous les grands secteurs du savoir, y compris, depuis un an et
demi, une école de musique, et que, verticalement, l'Université
de Sherbrooke couvre les trois cycles d'études, donc les études
de premier cycle, de deuxième cycle et de troisième cycle, et,
à l'intérieur de ces études de premier et de
deuxième cycle, il y a beaucoup de cours et de microprogrammes de
perfectionnement.
Je pense que ça trace un portrait simple et rapide de
l'Université de Sherbrooke et je voulais, enfin, je considérais
que c'était important de placer ce contexte avant de parler du
commentaire sur le rapport que nous avons soumis comme tel. Dans ce rapport,
nous parlons, évidemment et je pense que c'est là
l'essentiel, enfin, un des objectifs de la loi 198 de la façon
dont nous contrôlons nos dépenses et dont nous contrôlons
l'augmentation de nos dépenses en rapport avec l'augmentation des
services que nous avons à rendre. Il faut peut- être souligner
et j'ai pensé, pour donner une perspective, prendre les neuf
dernières années qu'en 1984, si on remonte à neuf
ans, il y avait, par la suite de coupures même courageuses, un
déficit chronique annuel qui était vécu à
l'Université de Sherbrooke et qui a donné au total, en 1987, un
déficit accumulé de 15 000 000 $ sur un budget qui était
à l'époque de l'ordre de 90 000 000 $, ce qui était un
déficit accumulé énorme pour une université.
Mon prédécesseur, M. Cabana, le recteur Cabana, a
réorganisé la gestion administrative et financière avec
l'aide de la communauté et, avec des mesures courageuses
également, nous avons réussi à résorber, au moment
où on se parle, la presque totalité de ce déficit de 15
000 000$. Actuellement, le reste de ce déficit cumulatif doit être
de l'ordre de 1 300 000 $ et nous espérons pouvoir le combler avec les
résultats de cette année financière qui se terminera
à la fin de mai.
Dans mon rapport, dans le rapport de l'Université, j'ai
mentionné que l'exclusion des coupures de type coupures de pourcentage
de postes, l'exclusion de l'application de ces coupures aux universités
était quelque chose qui était, à mon avis, la bonne
décision, et j'ai essayé de montrer un petit peu pourquoi avec
l'exemple de l'Université de Sherbrooke. En fait, l'Université de
Sherbrooke a fait une rationalisation importante au niveau de ses postes et
l'Université de Sherbrooke, après avoir fait une rationalisation
importante dans les années 1986-1987 notamment, a dû, à un
certain moment, continuer d'augmenter son nombre de ressources étant
donné l'augmentation de sa clientèle et de sa popularité.
alors, quelques chiffres qui sont dans le texte, que je vous rappelle
rapidement. sur une période de neuf ans, la clientèle
étudiante de l'université de sherbrooke a augmenté de 47
%. le corps professoral est ce qui a augmenté le plus, étant
donné l'importance pour la qualité de l'enseignement d'avoir un
corps professoral; donc, ce corps professoral a augmenté, lui, de 31 %,
ce qui signifie en même temps, évidemment, une
productivité, quoiqu'il faut faire attention à ces
termes-là, en termes d'enseignement. par ailleurs, l'effectif
administratif a augmenté seulement de 23 %. donc, la priorité a
été mise à l'augmentation des professeurs, pour suivre les
effectifs, par opposition aux effectifs administratifs. et le nombre de cadres
supérieurs, au total, dans cette période, est resté
constant, c'est-à-dire qu'il a diminué lorsqu'on a eu des
décisions au cours des années 1984, 1985, 1986, 1987 et il a
progressé rapidement pour revenir au niveau où il était
auparavant, mais avec 47 % d'augmentation d'étudiants.
On peut regarder ces chiffres-là d'une autre façon pour
voir ce qu'a été l'augmentation du nombre de professeurs, de
personnel administratif et de cadres, mais, cette fois-ci, en termes de prorata
d'étudiants. Alors, pour avoir des chiffres plus faciles à
comprendre et plus significatifs, j'ai fait des calculs de moyennes
basés sur des groupes de 100 étudiants. Alors, pour 100
étudiants et étudiantes à l'Université de
Sherbrooke, il y
avait, en 1984, 7,5 employés administratifs; en 1993, il y a 6,3
employés administratifs pour un groupe de 100 étudiants. En 1984,
il y avait 5,2 professeurs pour chaque groupe de 100 étudiants; en 1993,
nous en sommes à 4,6. Il y a eu une diminution. Par contre, nous avons
protégé cette diminution pour ne pas affecter la qualité
de la formation que nous leur offrons. Au niveau des cadres supérieurs,
il y avait, en 1984, 1,1 cadre supérieur pour un groupe de 100
étudiants; il y a, en 1993, 0,8 cadre supérieur pour un groupe de
100 étudiants. Dans l'ensemble, pour un groupe de 100 étudiants,
en 1984, l'Université de Sherbrooke comptait 13,8 personnes et, en 1993,
l'Université de Sherbrooke compte 11,7 personnes, donc une diminution
relative même quand on compte par nombre d'étudiants.
Je voudrais attirer l'attention de la commission, cependant, sur le fait
que, si on regarde dans le détail ces chiffres, on s'aperçoit
que, dans les deux dernières années, le nombre de personnes par
groupe de 100 étudiants a légèrement augmenté,
passant de 11,3 à 11,7. Et je voudrais me servir de cet exemple pour
montrer que ne s'occuper dans une université que du nombre de postes,
c'est une mesure qui manque un petit peu de nuances pour saisir la
totalité de l'effort de contrôle qu'une université peut
faire. Essentiellement, ce que je voudrais vous dire, c'est que, dans ces deux
dernières années, en relation avec le nombre d'étudiants,
nous avons augmenté le nombre de postes.
Je vous épargne l'explication détaillée de cette
augmentation, mais, pour expliquer que ceci n'est pas du tout associé
à une perte de contrôle financier, je voudrais simplement
souligner que, pendant ces mêmes deux années, l'Université
de Sherbrooke a été en mesure de rembourser 4 000 000$ de son
déficit accumulé. Donc, l'Université de Sherbrooke a fait
des surplus annuels, pendant cette période, de 4 000 000 $ sur deux ans,
malgré une augmentation réelle par groupe d'étudiants du
nombre de personnes. Et, donc, ce que je veux dire ici, c'est que, pour bien
saisir tout le contrôle financier dans une université, il faut,
bien sûr, s'intéresser au nombre de postes, et c'est ce qu'on nous
demande dans la loi 198, mais il faut aussi regarder, évidemment, le
résultat net financier. Je suis persuadé que vous avez un oeil
critique là-dessus également.
Pour terminer l'analyse du document, je voudrais, avant de conclure,
mentionner aussi que, pour l'année 1993-1994, ce qui a été
prévu et qui est dans les rapports que vous avez reçus, c'est
qu'il y aura une augmentation à peu près nulle,
c'est-à-dire quatre postes administratifs et huit postes de professeurs,
qui ont été créés par conversion de budgets,
c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas de dépenses
supplémentaires. Les facultés à l'Université de
Sherbrooke ont le loisir de demander de convertir des budgets qu'elles ont pour
autre chose, chargés de cours, etc., en postes de professeurs, et il y
en a un certain nombre qui l'ont fait.
Évidemment, comme je l'ai mentionné dans le texte, en
cours d'année nous avons des augmentations d'étudiants qui nous
amènent des augmentations moné- taires et ces augmentations
monétaires là se traduisent par des dépenses, bien
sûr, qui correspondent à l'augmentation des étudiants.
Donc, en cours d'année, il y a eu certains ajouts et, si, tout à
l'heure, certains membres de la commission sont intéressés, je
pourrai répondre à leurs questions, si vous voulez un peu plus de
détails sur ce qu'il y a eu comme ajouts en nombre de postes ou
autrement pendant cette année ou, en tout cas, sur ce qu'on peut
prévoir qu'on aura d'ici à la fin de l'année.
Je voudrais conclure, au risque de me répéter pour ceux
qui ont lu le texte, car je pense que c'est très important. Je
préférerais lire le dernier paragraphe du rapport de
l'Université de Sherbrooke. Voici. «En conclusion,
l'Université de Sherbrooke pratique une gestion responsable des fonds
publics et répond avec qualité et dévouement aux besoins
de la population québécoise. Les membres de notre
communauté universitaire sont conscients des difficultés
financières que connaissent notre société et ses
gouvernements; ils savent que dans les années à venir nous
devrons tous produire davantage avec des ressources limitées. Mais ils
sont un peu inquiets, car ils savent aussi que les universités sont des
outils fragiles et essentiels à notre développement collectif,
que les universités ont une élasticité limitée
à la compression budgétaire et que, si les universités
québécoises sont malades en cette fin de XXe siècle, c'est
toute notre société, par une relève mal
préparée, qui sera malade pendant une bonne partie du XXIe
siècle.» Je vous remercie. (16 h 20)
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le recteur, de votre
excellent exposé synthèse et de l'analyse que vous avez faite de
la loi 198. M. le ministre, un mot avant de passer la parole au
député de Verdun.
M. Chagnon: Merci, M. le Président. Avouez que vos propos
flatteurs à l'égard de l'Université de Sherbrooke vous
mettent un peu dans une position de juge et partie, étant un ancien de
l'Université de Sherbrooke et un employé de l'Université
de Sherbrooke, au bureau du secrétariat général, si je ne
m'abuse.
Le Président (M. Hamel): Je laisserai le soin à mes
collègues de questionner.
M. Chagnon: O.K.
Une voix: C'est un ancien diplômé.
M. Chagnon: C'est un ancien diplômé de
Sherbrooke?
Une voix: Oui, oui, oui.
M. Chagnon: Bon. Bravo! Il me fait plaisir de vous recevoir, M.
le recteur, ainsi que vos collaborateurs à cette commission
parlementaire. Je vous souhaite la bienvenue. Et, en même temps, comme je
l'ai dit précédemment à vos autres collègues qui
sont passés, je
veux laisser la chance aux membres de la commission parlementaire de
pouvoir profiter du temps de la commission pour vous questionner, puisque nous
avons déjà une relation qui est excellente. Et j'en profiterai
pour dire quelques mots à la fin.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le ministre. M. le
député de Verdun.
M. Gautrin: Merci, M. le Président. J'enchaînerai
pour signaler deux éléments, d'abord, extrêmement positifs,
vous l'avez fait remarquer. Si vous regardez la courbe de croissance du
personnel et la courbe de croissance des étudiants, vous êtes
probablement, si on prend la base année zéro 1985,
l'université dans laquelle la courbe de croissance des étudiants
est nettement plus élevée que la courbe de croissance du
personnel. Je signalerai aussi vous ne l'avez peut-être pas
remarqué, peut-être pas signalé assez que vous
êtes une université avec un taux de diplomation assez
exceptionnel. Vous êtes même, dans un des secteurs, qui est le
secteur des sciences de l'éducation, d'après nos chiffres,
l'université qui a la meilleure performance parmi toutes les
universités en termes de taux de diplomation et, dans les autres
secteurs, c'est...
M. Chagnon: Jacques est diplômé... M. Gautrin:
C'est ça qui t'a formé? M. Chagnon: Jacques est
diplômé...
M. Gautrin: Oui, alors, vous avez trop formé de
diplômés.
Des voix: Ha, ha, ha! M. Gautrin: Ha, ha, ha! Une voix:
Elle est bonne.
M. Gautrin: Disons que vous êtes une université qui,
particulièrement en sciences de l'éducation, est
considérée, en termes de taux de diplomation, comme étant
une université qui se singularise par rapport aux autres
universités.
Il est difficile de vous poser des questions parce que votre
exposé est assez clair et assez limpide. On le partage et on a le
plaisir de vous féliciter. Il y a un point qui m'inquiète, et je
vais y revenir, sur lequel je suis entré déjà avec vos
collègues de l'Université McGill. Une partie de
l'équilibre budgétaire que vous atteignez est obtenue par la
compression de l'enveloppe des auxiliaires à l'enseignement. Dans votre
cas, si je regarde les fonds avec restriction et les fonds sans restriction,
vous compressez les auxiliaires à l'enseignement dans les deux
enveloppes pour avoir une réduction nette des auxiliaires à
l'enseignement. Ceci peut avoir un effet direct sur l'encadrement au
deuxième et au troisième cycle, parce que, bien souvent, les
auxiliaires à l'enseignement se trouvent à être des
étudiants de maîtrise ou de doctorat qui dispensent un
enseignement aux étudiants de premier cycle. Est-ce que vous ne croyez
pas que le choix que vous avez fait en termes budgétaires risque,
à moyen terme, de limiter l'accès au deuxième et au
troisième cycle pour vos étudiants?
M. Reid (Pierre): C'est une question fort importante et qui nous
préoccupe beaucoup, cette question de l'accès et du
développement du deuxième et du troisième cycle. Nous
sommes actuellement, à l'Université de Sherbrooke, en train de
faire une réflexion en profondeur de planification. C'est de la
planification stratégique et c'est un des points les plus importants que
nous regardons. Pour bien comprendre les chiffres, cependant, je pense qu'il
faut dire un certain nombre de caractéristiques de l'Université
de Sherbrooke. D'abord, l'Université de Sherbrooke est une
université extrêmement décentralisée quant aux
décisions budgétaires comme telles, à l'exception des
postes permanents. Alors, les postes permanents sont décidés par
la direction, mais, au niveau des autres dépenses et, notamment, au
niveau des auxiliaires à l'enseignement, ce sont des décisions
qui sont prises au niveau facultaire. Certaines facultés ont
procédé à des réductions dans ce secteur-là
et, généralement, ce ne sont pas les facultés qui, pour
l'instant du moins, ont des programmes de doctorat ou des programmes de
doctorat bien développés.
Par ailleurs, pour compenser certaines des coupures à ce
niveau-là où il y a des programmes de doctorat en
émergence et dans les facultés où il y a des programmes de
doctorat, des deuxième et troisième cycles recherche qui
fonctionnent bien, nous avons institué, et nous allons progresser encore
dans ce sens-là, des systèmes de bourses et de soutien à
l'émergence d'équipes de recherche dont les fonds vont
principalement à des étudiants. Et, à ce moment-là,
ça n'apparaît plus dans les chiffres comme des auxiliaires
à l'enseignement, mais les étudiants continuent à avoir ce
soutien financier pour lequel ils doivent soit donner du travail de soutien
à l'enseignement ou alors, parfois, du soutien à la recherche
évidemment aussi. Donc, c'est une préoccupation.
Nous analysons ces chiffres-là avec beaucoup de détails
également pour demander aux facultés, qui ont fait des coupures
dans ce sens-là, si c'est des coupures qui sont judicieuses. Mais la
façon dont l'Université de Sherbrooke fonctionne, c'est de
laisser en tout premier lieu les décisions facultaires et les
programmes relèvent des facultés au niveau des
facultés elles-mêmes. Nous, cependant, nous faisons la
planification, la coordination et nous demandons à nos doyens
d'expliquer pourquoi ils ont pris telle ou telle décision. Actuellement,
nous partageons votre préoccupation quant à ces coupures dans
certaines facultés, qui se reflètent ici par un montant de
diminution au total.
M. Gautrin: Ma deuxième question va être la
même aussi. Je reste cohérent, du moins dans mes
questions.
Une voix: Oui?
M. Gautrin: Oui, en général, je suis
cohérent et je suis constant dans mes convictions.
Une voix: Permettez-nous de l'apprécier. Des voix: Ha, ha,
ha!
M. Gautrin: Je reviens sur la question qui touche
l'évaluation des programmes, c'est-à-dire: Est-ce que vous avez
un mécanisme interne d'évaluation des programmes et aussi
d'évaluation de la qualité de l'enseignement qui est
prévu? Quels sont les mécanismes que vous avez instaurés,
comme institution, pour vous assurer que vos programmes suivent quand
même l'évolution un peu changeante parfois du marché du
travail? Et quel est l'intérêt que les étudiants peuvent
avoir de la qualité de l'enseignement qu'Us reçoivent? C'est deux
questions: évaluation de l'enseignement et évaluation des
programmes.
M. Reid (Pierre): C'est ça. Je voudrais, avant, dire que
ma réponse va être en deux volets pour les deux cas, parce que je
suis en poste depuis moins d'un an. J'ai démarré un processus de
planification et je voudrais mentionner ce qui existe d'un côté et
quel est le résultat de la réflexion collective très
intense qui a été faite cet automne et pendant les mois de
janvier et février sur ces deux sujets notamment.
Au niveau de l'évaluation des enseignements comme telle,
l'Université de Sherbrooke a, depuis longtemps, une tradition qui,
encore une fois, à cause de la décentralisation facultaire, varie
d'une faculté à une autre. Il y a des facultés où
l'évaluation est quelque chose de très formel
contrôlé par le bureau du doyen ou de la doyenne et, dans
certaines autres facultés, l'évaluation est faite en
collaboration et parfois même c'est l'association des étudiants
qui fait circuler une feuille d'évaluation et qui fournit les feuilles
d'évaluation par la suite à la direction de la
faculté.
Nous, en termes de réflexion donc, là-dessus si on
reprend l'élément réflexion qui correspond au début
de mon mandat nous en arrivons à la conclusion et nous allons
proposer lundi, dans l'ensemble de ce plan... Une des mesures sera celle de
généraliser l'évaluation des enseignements par les
facultés, avec une étude qui va essayer de voir le volet de cette
évaluation qui va donner lieu à des sanctions éventuelles
auprès de professeurs ou à des demandes de formation de
professeurs qui auraient des difficultés ou de chargés de cours
qui auraient des difficultés.
Mais, également, nous voudrions aller dans quelque chose qui est
un peu à la fine pointe du contrôle au niveau du personnel
professionnel, qui est d'aller de plus en plus vers de
l'autocontrôlé, avec un feedback qui serait fourni directement
à l'enseignant ou au professeur, sans nécessairement que
ça passe par le doyen pour fins de contrôle et de sanctions, de
telle sorte que ce feedback-là permette aux professeurs et
l'immense majorité des professeurs souhaitent améliorer leur
enseignement, bien sûr un processus automatique, si on veut,
d'amélioration.
Concernant l'évaluation des programmes, nous avons un processus,
un comité institutionnel d'évaluation de programmes qui est en
fonction et, actuellement, nous avons un certain nombre de programmes qui sont
déjà dans le processus. Il y en a quelques-uns dont
l'évaluation a passé F avant-dernière étape qui est
celle d'être présentés au conseil universitaire, et ce
processus-là sera évalué par le comité des sages
dont parlaient, tout à l'heure, les collègues de McGill. La
CREPUQ a un comité qui évalue, à tour de rôle, les
universités. Le tour de l'Université de Sherbrooke n'est pas
encore arrivé; ça va être bientôt.
Nous avons également mis sur pied... Nous sommes en train de
commencer les premières évaluations pour les programmes de
deuxième et troisième cycles, parce que nous avons
commencé par les évaluations des programmes de premier cycle.
Maintenant, étant donné le nombre important de programmes, plus
d'une centaine de programmes à l'Université de Sherbrooke,
l'évaluation de chaque programme est quelque chose qui va se faire sur
une période de six à sept ans. (16 h 30)
Je reviens donc au volet de la planification que nous sommes en train de
faire et à la réflexion collective que nous avons faite ces
derniers mois. Nous avons trouvé que, pour certains facteurs essentiels
d'adaptation de nos étudiantes et de nos étudiants aux besoins
actuels du marché du travail, ce délai était trop long
pour l'ensemble des programmes, et nous avons demandé que... Enfin, nous
proposons au conseil donc d'exiger que toute modification qui va se faire
à partir de septembre, octobre l'an prochain tienne compte d'un certain
nombre de facteurs, notamment le besoin de nos étudiants et de nos
étudiantes, maintenant, de développer une autonomie face au
marché du travail. À l'Université de Sherbrooke, dans
cette réflexion, nous sommes certains que, devant la
réalité du fait que, même en génie, les
étudiants et les étudiantes sortent avec un diplôme sans
avoir d'emploi, il faut développer chez ces étudiants et ces
étudiantes, pendant leurs études, une capacité de se
débrouiller face au marché du travail.
M. Chagnon: D'«entrepreneurship». M. Gautrin:
D'«entrepreneurship».
M. Reid (Pierre): D'«entrepreneurship» notamment.
Dans certaines facultés, ça peut être le démarrage
de coopératives. Vous savez qu'on a un institut de recherche sur les
coopératives, l'IRECUS, qui est bien connu au Québec et à
travers le monde latino-américain notamment. Et également une
capacité de travail autonome.
Donc, il nous semble à nous que c'est le besoin de
l'évolution de notre milieu ou du milieu dans lequel nos
étudiants vont évoluer en sortant. Et on dit un peu en s'amusant
que nous espérons que les étudiants qui sortent et qui n'ont pas
de travail immédiatement en éducation ou en génie ne s'en
aillent pas chez papa, maman pleurer en attendant qu'on leur offre un emploi,
mais qu'ils se prennent en main tout de suite et qu'ils créent de
l'activité économique pour eux et pour les gens autour d'eux qui
ont moins d'instruction, mais qui ont besoin d'emplois.
M. Gautrin: Bravo. Merci.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le député
de Verdun. M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Brassard: Bien, moi aussi, je voudrais évidemment
remercier l'Université de Sherbrooke. Votre dernier paragraphe, que vous
avez pris la peine de lire, m'apparaît important, en tout cas
inspiré par la sagesse, quand vous parlez
d'«élasticité limitée à la compression
budgétaire» et que, si la maladie sévit parmi nos
universités, c'est toute la société, je pense, qui va se
trouver malade à l'aube du XXIe siècle. Là-dessus, vous
avez parfaitement raison, mais c'est un peu là-dessus que porte ma
question.
Vous avez un déficit budgétaire qui est de l'ordre de plus
de 1 000 000 $ après, pourtant, plusieurs années de surplus. Bon,
vous envisagez, je pense, de compléter votre redressement d'ici deux
ans, de l'absorber, de résorber votre déficit d'ici deux ans.
Mais est-ce qu'on doit comprendre de votre situation financière que
l'élasticité à la compression budgétaire a atteint
ses limites?
M. Reid (Pierre): Avant de répondre à la question
directement, je voudrais peut-être rétablir un peu la
compréhension. Tout à l'heure, je me suis peut-être mal
exprimé. Les 1 300 000 $ de déficit, c'est le reste de ce vieux
déficit de 15 000 000 $ qui a été absorbé. Donc,
pendant les dernières années, nous avons toujours eu des surplus
importants et, pendant les deux dernières années, les surplus ont
été de 2 600 000 $, il y a deux ans, et de 1 300 000 $, l'an
passé. Nous espérons, cette année mais c'est
difficile à évaluer, étant donné la grande
quantité de variables en cause être capables de rembourser
une bonne partie, sinon la totalité de ces 1 300 000 $ qui restent.
M. Brassard: De ce vieux déficit.
M. Reid (Pierre): Du vieux déficit. Actuellement, nous en
sommes à un surplus. En réalité, les mesures qui avaient
été prises ont fait que, pendant les premières
années, on avait des surplus qui étaient de l'ordre de 3 000 000
$ à 4 000 000 $ et, petit à petit, au fur et à mesure que
les choses allaient bien, il y a une partie de ces surplus-là annuels
qui ont été réintégrés dans des postes de
professeurs pour être sûr de dévelop- per
l'Université et d'assurer la qualité de l'enseignement. Nous en
arrivons aujourd'hui à un surplus qui, espérons-le, d'ici
à la fin de l'année... Mais c'est toujours assez difficile parce
qu'il y a beaucoup de travail de comptables qui font plein d'ajustements
là-dedans avant qu'on sache exactement le surplus de
l'Université. Mais, si nous arrivions à un surplus de l'ordre de
1 000 000 $, nous aurions quasiment remboursé le vieux
déficit.
Maintenant, ça veut dire que ce surplus-là peut
peut-être servir à résorber une partie d'une coupure, pour
nous, mettons, de l'ordre de 1 000 000 $. Peut-être qu'il pourrait servir
à quelque chose comme ça. Maintenant, pour le reste, il faudrait
prendre des mesures assez substantielles, importantes, soit de diminuer
certains programmes... Mais, dans un premier temps, la réflexion dont je
parlais tout à l'heure, que nous avons faite, nous a amenés
à proposer au conseil de lancer une étude, pour l'année
qui s'en vient, à la grandeur de l'Université, de susciter des
idées nouvelles, de susciter également une analyse critique de
l'ensemble des contrôles qui par moments peuvent paraître
bureaucratiques et qui le sont sans doute par endroits, des contrôles qui
coûtent peut-être cher pour rien et puis qu'on pourrait
éliminer, des façons de faire qui pourraient économiser en
coûts de temps supplémentaire, notamment, etc. Et nous pensons
pouvoir absorber, jusqu'à un certain point, là-dedans, certaines
compressions.
Maintenant, lorsqu'on parle de compressions qui pourraient atteindre,
sur une période de quatre ou cinq ans, quelque chose de l'ordre de 10
000 000 $ pour l'Université de Sherbrooke, par exemple, 11 000 000 $,
évidemment, ça paraît assez difficile de pouvoir absorber
de telles compressions sur une période de quatre ans sans que ça
ait un impact sur la capacité de l'Université de Sherbrooke de se
tourner pour être capable d'offrir des programmes substantiels dans ce
que je viens de mentionner; par exemple, de former nos étudiants pour
qu'ils soient capables de se débrouiller pour créer des
entreprises, pour créer du travail autonome, pour créer des
coopératives. Ça, c'est un programme qui va demander de
dégager certaines ressources à l'interne, qui va demander un
effort particulier. Et, si tous nos efforts à l'interne se tournent vers
des économies, vers des coupures, vers des façons nouvelles de
faire les choses avec moins d'argent, si toute notre énergie y passe,
évidemment, on risque de pouvoir plus difficilement préparer nos
étudiantes et nos étudiants pour le genre de milieu du travail
qui les attend, où les emplois sont rares et où, pourtant, les
opportunités économiques vont être nombreuses.
M. Brassard: Si je vous comprends bien, M. le recteur, vous
êtes en train de nous dire que l'Université de Sherbrooke et le
réseau universitaire sont encore en mesure d'absorber certaines
compressions budgétaires qui leur seraient imposées par l'Etat,
qu'il y a encore des rationalisations possibles. Mais
l'élasticité dont vous parlez dans votre dernier paragraphe,
est-ce qu'elle est
proche de sa limite? Le ratio nombre d'employés par 100
étudiants, qui est l'indice, là, que vous avez
évoqué tout à l'heure comme le meilleur pour mesurer la
performance d'une université, est-ce que ce ratio-là peut encore
baisser? Est-ce qu'il peut encore baisser? À partir de quand et à
partir de quel niveau on commence à affecter la qualité de la
formation?
En d'autres termes je me pose la question et j'imagine que bien
de mes collègues se la posent également après un
certain nombre d'années de compressions budgétaires
imposées à tous les ordres d'enseignement d'ailleurs,
c'est dans tout le système, pas juste aux universités, partout
comment peut-on évaluer que c'est le temps de s'arrêter ou
qu'il y a encore des possibilités de mieux gérer les ressources
et même de les réduire d'une certaine façon encore?
J'interprète votre propos, là, comme pouvant signifier qu'il y a
encore des possibilités de rationaliser et même donc de pouvoir
supporter ou subir d'autres compressions sans que la qualité de la
formation en soit affectée. Est-ce que je vous comprends bien?
M. Reid (Pierre): Oui. Cependant, tout est une question de
mesure. Ce que je voudrais dire ici, c'est: Où s'arrêter? Moi,
j'aurais envie de vous dire: Pour l'Université de Sherbrooke, en tout
cas, il faudrait s'arrêter dès maintenant. Parce que l'argent qui
est disponible, et, dans l'échelle où on se trouve, et je pense
que la CREPUQ a toujours eu une position très claire là-dessus...
Si le gouvernement fournit plus d'argent aux universités encore pour
plusieurs points de pourcentage, on obtiendra plus de qualité. Et, si on
diminue l'argent aux universités pour un certain nombre de points de
pourcentage, on diminue la qualité. La question, c'est de savoir
et je pense que c'est ce que vous, MM. les politiciens, Mmes les politiciennes
du gouvernement, devez décider quel est le niveau de
qualité que l'on veut obtenir au niveau des universités.
Quand je dis qu'il y a une élasticité, ça veut dire
que, pour l'Université de Sherbrooke, on a géré de
façon très conservatrice ces dernières années.
Donc, étant donné qu'on a réussi à avoir un surplus
annuel de 1 000 000 $, bien, ce 1 000 000 $ là, évidemment, il
pourra servir à absorber une coupure qui va arriver sans qu'il y ait
d'impact, parce qu'on aurait déjà un impact.
M. Brassard: Ce n'est pas une invitation, là, que vous
faites!
M. Reid (Pierre): Pardon?
M. Brassard: Vous ne faites pas une invitation.
M. Reid (Pierre): Surtout pas une invitation!
M. Brassard: Bon.
(16 h 40)
M. Reid (Pierre): Ce que je veux dire là-dessus, c'est
que, essentiellement, au-delà d'un certain montant de coupures que je ne
peux pas évaluer, honnêtement, la qualité de la formation
qui va en résulter ou la baisse de qualité qui va en
résulter va commencer à être dramatique. Et où
est-ce que ça intervient? C'est difficile à dire. Moi, ce que je
voulais dire dans ce rapport-là, c'est que je pense que la
communauté universitaire, les professeurs, les personnels de
l'Université de Sherbrooke sont conscients que nous sommes dans une
société où tout le monde doit faire un effort. Et nos
professeurs, nos personnels sont prêts à faire des efforts. Mais,
au-delà de certains efforts qu'on pourra faire, ça va avoir un
impact direct sur la qualité et, au-delà d'une certaine limite de
ces impacts-là, et c'est difficile de savoir quand, on va frapper
quelque chose qui va ressembler à la catastrophe. Et là, c'est
difficile de savoir où on s'arrête. Je dis: On n'en est pas tout
à fait là. Mais il ne faut pas aller trop loin.
M. Brassard: Parce que ce ratio dont vous parlez de 11,3, 11,7
employés par 100 étudiants à temps complet, c'est quoi, le
ratio ailleurs? Est-ce que c'est un instrument de mesure, ça, qui est
utilisé pas mal partout dans toutes les universités...
M. Reid (Pierre): Non.
M. Brassard: ...et donc est-ce qu'on peut faire des comparaisons
appropriées et est-ce qu'on a réussi à déterminer
qu'au-delà de tel ratio ou de tel niveau ça commence à
avoir des effets négatifs .sur la formation de qualité? Vous
n'êtes pas en mesure de nous donner cette indication-là?
M. Reid (Pierre): Non. Je ne connais pas de telles études.
Ce serait évidemment fort utile, parce que ça permettrait
évidemment aux décideurs gouvernementaux de prendre une
décision optimale. Mais je n'ai pas de chiffres et je ne suis pas au
courant qu'il y ait de tels chiffres. Par ailleurs, ça me parait assez
difficile parce que, vous voyez, moi, j'ai mis ces chiffres-là pour
qu'on puisse comparer l'évolution de l'Université de Sherbrooke.
Mais ces chiffres-là ne tiennent pas compte des masses monétaires
ou des masses salariales qu'on va mettre pour les auxiliaires à
l'enseignement, par exemple, et, si on en met plus ou moins, ça peut
avoir un impact sur la qualité. Ça ne tient pas compte du nombre
de chargés de cours, qui est un montant important à Sherbrooke;
c'est de l'ordre de 10 000 000 $. Donc, si on met plus ou moins de
chargés de cours, ça peut avoir un impact sur la qualité,
sur l'offre de cours, etc. Alors, c'est une mesure que, moi, j'ai
utilisée pour montrer un peu l'évolution de l'Université
de Sherbrooke en termes de ces postes-là...
M. Brassard: Mais ce n'est pas suffisant.
M. Reid (Pierre): ...mais ce n'est pas suffisant pour être
capable de dire qu'avec ça on va déterminer le niveau où
il faut arrêter et où il ne faut plus couper.
M. Brassard: ii reste que l'université de sherbrooke,
quand on regarde sa performance en termes de diplomation, elle est très
bonne. on a parlé tout à l'heure avec l'université mcgill
qui évidemment avait un rendement exceptionnel en termes de diplomation:
presque 75 %, le taux de diplomation à mcgill. sauf qu'on a
interrogé les autorités, tout à l'heure, là-dessus;
la réponse et la principale explication, c'est une très grande
sélectivité à l'entrée. ça explique tout,
évidemment.
M. Reid (Pierre): Oui. Pour nous, ce n'est pas la
réponse.
M. Brassard: Dans votre cas, vous avez quand même une bonne
performance en matière de diplomation. Sherbrooke: presque 70 %. C'est
fort bien. Êtes-vous aussi sélectifs que McGill?
M. Reid (Pierre): Je voudrais peut-être expliquer ce taux
et ce succès par deux facteurs. Nous sommes, effectivement, dans
certains programmes, extrêmement sélectifs. J'ai été
directeur du programme de maîtrise en administration, de M.B.A., et nous
acceptions 40 étudiants sur environ 200 demandes. La Faculté de
médecine accepte une infime proportion du nombre de candidatures, et
c'est un peu pareil aux programmes d'administration. Mais il y a d'autres
facultés qui sont moins sélectives parce que moins
contingentées. Il faut donc chercher ailleurs une explication
complète pour notre taux de diplomation. Cette explication-là,
elle vient de cette dimension humaine et d'une préoccupation que
l'Université de Sherbrooke a toujours eue pour l'encadrement de ses
étudiants et de ses étudiantes.
Ce qui aide évidemment l'Université de Sherbrooke, c'est
le milieu exceptionnel qu'est la ville de Sherbrooke comme telle, où il
y a à la fois une vitalité culturelle importante, mais aussi un
taux de distraction moins élevé que peut-être dans des
grands centres, ha, ha, ha! jusqu'à un certain point. C'est une partie
seulement de la réponse.
M. Brassard: Oui, c'est une partie. M. Reid (Pierre): Oui. Des
voix: Ha, ha, ha!
M. Reid (Pierre): Et je voudrais vous souligner également
l'importance de l'encadrement. Il faut dire que le régime
coopératif de l'Université de Sherbrooke est un régime qui
fait qu'on s'occupe beaucoup de nos étudiants pendant qu'ils sont en
train d'étudier, mais aussi entre deux sessions d'études,
puisque, pour presque la moitié d'entre eux, ils ont un travail
payé, donc un stage coopératif payé, ils sont
visités par des coor-donnateurs, nous avons une équipe de 25
professionnels qui sillonnent le Québec pour à la fois trouver
des stages, mais aussi pour rencontrer nos étudiants qui sont en stage.
Donc, ceci encourage également et ceci aide financièrement nos
étudiants.
Également, pour vous donner une idée de la
préoccupation que nous avons sur l'encadrement, il faut parler de la
formation à distance pour laquelle je disais tantôt que nous avons
une solution originale qui consiste, sans que j'explique tout, à offrir
à l'étudiant ou à l'étudiante une mallette dans
laquelle il y a des vidéos qui correspondent à des cours, qu'on
peut faire jouer soi-même chez soi sur son vidéo pour
réécouter les parties qu'on ne comprend pas, etc., et il y a de
la documentation, des livres et tout ça. Cette idée-là
originale, au départ, nous a paru une idée géniale.
Nous avons lancé l'opération et nous nous sommes
aperçus que le taux de diplomation ne correspondait pas à notre
taux habituel de diplomation à l'Université. Nous nous sommes
penchés sur la question et nous avons essayé plusieurs
expériences, et la dernière que nous avons essayée a
été un succès; c'est maintenant partie intégrante
de notre programme de formation à distance, c'est-à-dire que les
étudiants qui sont inscrits sont associés à un groupe,
lequel groupe doit se rencontrer, selon les disponibilités des
participants, régulièrement pas aussi souvent que pour
suivre un cours, évidemment avec un animateur de
l'Université de Sherbrooke qui va répondre aux questions, qui va
faire en sorte que les gens se motivent entre eux à continuer,
même si ce n'est pas toujours facile et s'ils ont pris un peu de retard.
On a vu le taux de diplomation de ce programme remonter à
l'équivalent de notre taux de diplomation habituel.
D'ailleurs, à ce sujet-là, je ne veux pas faire de
publicité mais, si jamais vous êtes intrigués par cette
formule, nous avons un vidéo promotionnel qui a été fait
récemment. Si les membres de la commission sont
intéressés, ça me fera plaisir de leur en envoyer chacun
une copie.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: non, mais c'est intéressant, ce que vous nous
dites là, parce que vous avez des explications objectives pour expliquer
votre taux de diplomation élevé et non pas des questions. c'est
des affirmations. parce que ce n'est pas seulement dans les programmes
contingentés que vous performez. en sciences de l'éducation,
ça ne doit pas être très contingenté, ça, et
vous avez 75 % de diplomation. en administration, je ne sais pas si ça
l'est beaucoup; c'est 79 %. sciences humaines: 73 %. sciences
appliquées: 72 %. c'est au-dessus de 70 % toujours. mais je comprends
bien qu'il y a une politique bien particulière et spécifique
à l'université de sherbrooke en matière d'encadrement de
l'étudiant, à partir du moment où il entre à
l'université. et l'encadrement ne se fait pas exclusivement avec des
professeurs, des enseignants. il y a d'autres personnes-ressources qui ont des
fonctions d'encadrement, ce qui fait en sorte que l'étudiant, par
conséquent, est mieux accompagné dans son cheminement.
L'autre explication, je pense, c'est la formation en alternance qui
existe dans plusieurs de vos programmes et qui, si je comprends bien, suscite
pas mal plus de motivation chez les étudiants et donc une
persévérance plus forte dans les études. Donc, vous avez
une véritable politique d'encadrement qui vise à assurer une plus
grande persévérance et donc une plus grande diplomation.
M. Reid (Pierre): C'est tout à fait exact, à
l'exception que nous n'avons pas, à proprement parler, à ce
stade-ci, une politique d'encadrement, mais nous avons quelque chose qui
ressemble à Sherbrooke, c'est-à-dire que nous avons une
préoccupation, qui est intégrée à la culture de
l'Université de Sherbrooke, d'encadrer nos étudiants. Et le
recteur n'a pas besoin de dire à un directeur de programme ou à
un doyen qu'il y a un problème à quelque part, les gens vont
au-devant des coups. Et je vais vous donner un exemple là-dessus.
M. Brassard: Ça fait partie de la culture
organi-sationnelle...
M. Reid (Pierre): Absolument. Tout à fait. M. Brassard:
...de l'Université de Sherbrooke.
M. Reid (Pierre): L'exemple le plus récent
là-dessus, et ça va avec le sens de l'innovation
également: la Faculté de génie a offert, sous forme
expérimentale, à un groupe de première année de 40
étudiants en Monté-régie, à Saint-Hubert, les cours
de première année pour le rapatrier ensuite à Sherbrooke
en deuxième année. Évidemment, les étudiants
étant loin, dans la préoccupation d'encadrement, il fallait
trouver quelque chose qui fonctionne. Ce que le doyen et la faculté ont
fait, c'est qu'ils ont engagé deux de leurs meilleurs étudiants
qui sont vers la fin du cours et qui sont stagiaires, donc en stage. Mais, au
lieu d'aller travailler dans une entreprise, ils sont allés travailler
à Saint-Hubert pour encadrer les étudiants. Chose assez
surprenante, et la Faculté se pose des questions à savoir si elle
ne devrait pas elle-même changer son mode d'encadrement local à
Sherbrooke, les étudiants de Saint-Hubert ont mieux réussi que
les étudiants de Sherbrooke.
Des voix: Ha, ha, ha! M. Brassard: Merci.
Le Président (M. Hamel): Ça va?
M. Brassard: Oui.
(16 h 50)
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le député
de Lac-Saint-Jean. M. le député de Rimouski.
M. Tremblay (Rimouski): Oui. Moi, juste une petite question.
Lorsque je vois le succès de l'Université de Sherbrooke et, en
même temps, le taux de diploma- tion et les taux d'abandon qui sont
très bas si je fais une comparaison avec le réseau de
l'Université du Québec à Rimouski, vous n'avez jamais
pensé à vous intégrer au réseau de
l'Université du Québec à Rimouski? Il me semble que
ça ferait bien dans le portrait.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Tremblay (Rimouski): Je ne sais pas, dans vos
prévisions à court ou à long terme, il me semble que
géographiquement vous êtes bien situés:
Trois-Rivières, Sherbrooke, Chicoutimi, Rimouski, alléluia,
ça serait très bien. Vous n'avez pas pensé à
ça?
M. Reid (Pierre): Évidemment, c'est peut-être le
rêve d'une planification d'ensemble. Beaucoup de monde y a pensé
pour nous.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Reid (Pierre): Maintenant, à Sherbrooke, il y a
toujours eu beaucoup de réticence à ça. Il y a quelqu'un,
récemment, qui a fait une remarque qui m'a beaucoup frappé, et
plus je l'étudié, à la lumière surtout de mon
domaine d'études récemment je me suis penché sur la
culture organisationnelle, sur le contrôle des organisations, etc., et
j'ai étudié, entre autres, les universités il y
a... Quelqu'un me faisait la remarque suivante. Il faisait une comparaison
entre l'UQAM, l'Université du Québec dans son ensemble et
l'Université de Sherbrooke. Et la personne disait: Parmi les
universités francophones au Québec, l'UQAM est la plus latine et
Sherbrooke est la plus anglo-saxonne, dans ce sens qu'à l'UQAM, par
exemple, c'est très... Enfin, ce qu'on me disait, c'est que
l'Université du Québec a une tradition où tout est
écrit, tout est dit, tout est débattu tout le temps, etc.; toutes
les règles sont écrites et tout ça. À
l'Université de Sherbrooke, probablement que c'est une influence de
cette région, l'Estrie, qui est une région où il y a une
intégration toujours en douceur des mentalités francophones et
anglophones, il y a eu un passage... Moi, je ne suis pas originaire de
là; je suis originaire de la même région que M. Brassard.
J'ai été frappé de voir cette évolution dans cette
région-là où les francophones sont devenus majoritaires...
Pardon?
M. Brassard: Jonquière.
M. Reid (Pierre): Jonquière, c'est vrai que c'est le
Saguenay; ce n'est pas le Lac-Saint-Jean.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: Oui, oui, mais je veux dire... Non, je parlais de
votre nom. Votre nom, c'est sûrement Jonquière.
M. Reid (Pierre): Oui, oui. Tout à fait, tout à
fait.
M. Brassard: Ha, ha, ha!
M. Reid (Pierre): J'ai été à
l'Université du Québec moi-même, professeur deux ans
à Chicoutimi. Effectivement, il y a une certaine différence de
mode de fonctionnement, même s'il y a dans les universités du
Québec et je regarde Chicoutimi, par exemple beaucoup de
cet esprit entrepreneurial qui caractérise la plupart des régions
du Québec, sinon toutes les régions du Québec.
M. Tremblay (Rimouski): Ça va. La question est
posée.
Le Président (M. Hamel): Merci. Jacques, terminé?
Le mot de la fin?
M. Brassard: Oui, oui. Moi, ça va. Alors,
évidemment, moi, je pourrais terminer peut-être en remerciant
l'Université de Sherbrooke, là où j'ai obtenu mon premier
diplôme universitaire. Ça fait longtemps déjà,
là, ça commence à être loin pas mal.
M. Chagnon: Je pensais que c'était 1972, mais tu disais
1962. Ha, ha, ha!
M. Brassard: Ha, ha, ha! 1962! 1962! C'était à
l'époque où les écoles normales s'intégraient aux
universités.
M. Reid (Pierre): C'était l'époque
héroïque. Ha, ha, ha!
M. Brassard: C'est très ancien, très ancien. Mais
je voudrais surtout, évidemment, féliciter l'Université de
Sherbrooke, je pense, pour son dynamisme, son sens aussi de l'innovation et son
remarquable c'est une obsession chez moi, là taux de
diplo-mation. C'est une obsession, parce que je pense que la
société québécoise va réussir à se
classer dans le peloton de tête des pays développés, des
sociétés développées à partir du moment
où la formation de ses ressources humaines atteindra de très
hauts niveaux. Et ça se traduit concrètement, évidemment,
par une plus forte diploma-tion dans l'ordre d'enseignement universitaire. Je
pense que, Sherbrooke, il faut, à ce titre-là, vous exprimer nos
plus grandes félicitations.
J'aurais aimé aborder d'autres sujets. Vous avez parlé de
votre record en termes de brevets. Ça m'appa-raît
intéressant aussi, parce que, dans une société où
les technologies et les hautes technologies occupent déjà une
place centrale, je pense qu'une performance comme celle-là
mériterait d'être examinée. Malheureusement, le temps nous
manque. Encore une fois, félicitations, puis merci d'être venus
devant la commission pour échanger sur à la fois vos états
financiers, mais aussi vos politiques et votre vision des choses.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le député
de Lac-Saint-Jean. M. le ministre.
M. Chagnon: Merci, M. le Président. Je tiens aussi
à remercier le recteur de l'Université de Sherbrooke, ainsi que
ses collaborateurs qui sont venus ici nous rencontrer. C'est vrai que
l'Université de Sherbrooke est une université très
dynamique. Comme je le mentionnais tout à l'heure, nous avons la chance,
cet après-midi, d'avoir les trois universités qui, si on prend
comme paramètre la diplomation de leurs élèves, ont
maximisé cet attribut. Les universités McGill, de Sherbrooke et
Laval, qui va suivre plus tard, sont les trois plus performantes à cet
effet. Mais l'Université de Sherbrooke non seulement est dynamique,
comme le disait le député de Lac-Saint-Jean, mais fait une
démonstration qui n'est pas banale. Elle démontre, entre autres,
que sur le plan de la recherche scientifique on est capable d'attirer en
région des professeurs comme le professeur de béton...
Une voix: Aïtcin.
M. Chagnon: Comment il s'appelle?
Le Président (M. Hamel): M. Aïtcin.
M. Chagnon: Aïtcin. C'est ça, Aïtcin, qui est un
spécialiste du béton, qui a ramassé une équipe de
50 à 60 chercheurs avec lui à Sherbrooke. Pas à
Montréal, pas à Québec, là, à Sherbrooke.
Donc, ça vient confirmer que l'importance du réseau universitaire
en région est extrêmement précieuse. C'est
extrêmement structurant pour Montréal, c'est extrêmement
structurant pour Québec, Laval, évidemment. Mais, pour Rimouski,
pour Sherbrooke, pour Chicoutimi, pour Hull, c'est extrêmement important,
l'oeuvre, l'ouvrage que fait l'Université de Sherbrooke, parce que dans
le fond l'Université de Sherbrooke est une pionnière comme une
université de région au Québec. C'est une
pionnière. L'oeuvre de pionnière qu'elle a faite a sûrement
permis de voir s'épanouir un réseau comme celui dont on parlait
tout à l'heure.
Le député de Rimouski, avec sa verve habituelle et son
sens de l'humour, voulait vous marier un peu rapidement, mais je sais, parce
qu'on a discuté ensemble, que nous sommes sur la même longueur
d'onde quant à la volonté, au désir d'autonomie que les
universités doivent conserver. J'ai toujours dit que je serais un
défenseur de cette autonomie-là, tout en étant, comme le
député du Lac-Saint-Jean, aussi un peu obsédé par
la qualité de ce que nous formons, donc avec un indice comme celui de la
diplomation qui nous permet de vérifier.
À l'Université de Sherbrooke, il y a la Faculté de
médecine, la Faculté de génie qui fait du
redéploiement en Montérégie, comme vous l'avez
mentionné, comme la Faculté d'administration, d'ailleurs, qui
permet à l'Université de Sherbrooke, de façon très
particulière un
peu, d'aller capter et retenir des clientèles qui autrement ne
seraient peut-être pas allées à l'Université ou
seraient allées ailleurs. D'ailleurs, vos collègues des HEC ont
compris le message et auront une antenne à Bourgchemin en septembre,
l'an prochain, au cégep de Saint-Hyacinthe, pour la première
année. À ce moment-là, évidemment, tout le monde
suit un peu, encore une fois, la voie tracée par l'Université de
Sherbrooke.
Quant à la Faculté des sciences de l'éducation,
nous avons eu l'occasion d'en parler ensemble à votre bureau samedi
matin. D'ailleurs, je vous remercie d'avoir eu cette disponibilité de
pouvoir me recevoir les samedis ou les dimanches, dans certains cas. Les
semaines sont un peu courtes. Mais nous avons parlé et discuté
ensemble de l'avenir des sciences de l'éducation tant à
Sherbrooke qu'à travers tout le Québec. Lorsqu'on pense que, dans
le réseau qui sert de bassin d'emploi aux jeunes profs qui seront
formés dans les universités, puis dans votre université,
bien, on aura d'ici les 10 prochaines années entre 40 000 et 45 000
besoins de profs dans le niveau primaire, secondaire, compte tenu du
vieillissement de notre corps professoral qui est actuellement au travail dans
des écoles du Québec...
Encore une fois, je pense que vous avez donné un rendement qui
est non seulement satisfaisant, mais hors de l'ordinaire, et je vous en
félicite encore une fois. Merci.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le ministre. Alors,
messieurs, je dois vous dire qu'avec toute la neutralité du poste que
j'ai je suis quand même très fier de mon aima mater. Merci d'avoir
participé à cet échange extrêmement
intéressant qui nous a permis de découvrir une facette d'une
université extrêmement dynamique en région. Merci. (17
heures)
Je demanderais aux représentants de l'Université Laval de
venir prendre place, s'il vous plaît. Merci. Chers collègues, si
vous voulez prendre place, s'il vous plaît. Alors, M. le recteur de
l'Université Laval, je suis très heureux de vous accueillir avec
vos collaborateurs et, sans plus tarder, je vous demanderais de
présenter vos collègues, et nous vous écoutons.
Université Laval
M. Garais (Michel): M. le Président, Mmes et MM. les
membres de la commission parlementaire de l'éducation, permettez-moi
d'abord de vous présenter mes collaborateurs: à ma droite, M.
Jacques Racine, qui est vice-recteur exécutif, et, à ma gauche,
M. Alain Vinet, qui est vice-recteur aux ressources humaines.
La direction de l'Université Laval est heureuse de l'occasion qui
lui est offerte de faire rapport à l'Assemblée nationale, par
l'intermédiaire de votre commission, en application de l'article 6 de la
Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et
l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes
publics. Les établissements universitaires sont soumis à cette
loi d'une façon un peu particulière. Ils n'ont pas, comme les
ministères, à atteindre des cibles préétablies par
la loi en matière de réduction de personnel, mais chaque
établissement doit transmettre annuellement au ministre un rapport sur
l'implication des règles budgétaires annuelles sur le niveau de
ses effectifs.
C'est suite à une intervention que j'avais faite à titre
de président de la Conférence des recteurs et des principaux des
universités du Québec, la CREPUQ, auprès du premier
ministre Bourassa que le projet de loi 198 a été modifié
pour traiter les universités de cette façon particulière.
Je me permets de rappeler quelques extraits de cette lettre que j'adressais
alors au premier ministre: «S'il était adopté dans sa forme
actuelle, disais-je à l'époque, ce projet de loi viendrait
modifier fondamentalement l'économie du système universitaire
québécois en transférant au gouvernement des
responsabilités en matière de gestion des ressources humaines qui
appartiennent aux établissements universitaires en vertu des chartes et
des lois qui les instituent. Que l'on nous comprenne bien, il n'est pas dans
notre intention de nous soustraire aux objectifs que poursuit ce projet de loi
qui vise à comprimer les dépenses des organismes qui
émargent au budget de l'État. Nous sommes très conscients
de l'état précaire des finances publiques et disposés
à apporter notre contribution à l'effort qui est requis de toute
la société, mais nous pensons que nous sommes les mieux
placés pour faire les choix budgétaires les plus judicieux que
commande la situation financière déjà difficile de nos
établissements.» Fin de la citation. Le gouvernement et
l'Assemblée nationale ont, fort heureusement, répondu à
cet appel et amendé le projet de loi de la façon que vous savez
et qui explique notre présence ici aujourd'hui.
Dans ma présentation, j'espère être en mesure de
vous démontrer la pertinence des choix budgétaires qu'a faits
l'Université Laval et, partant, le bien-fondé de la
décision de l'Assemblée nationale de respecter l'autonomie de
notre université. Avant de présenter notre rapport annuel et pour
le mettre en relief, il importe que je fasse état devant vous de
l'évolution qu'a connue l'Université Laval au cours des
dernières années sur un certain nombre de plans. Je le ferai
à l'aide de quelques tableaux qui vous ont été
distribués.
Un premier tableau a trait au nombre d'inscriptions. Depuis quatre ans,
depuis 1989, on note une certaine stabilité de la clientèle
étudiante au premier cycle. Par contre, on note une augmentation
importante, de 16,4 %, au deuxième cycle et plus importante encore au
niveau du doctorat, de 19,6 % en quatre ans. C'est une croissance qui est
intéressante, en particulier aux cycles de la maîtrise et du
doctorat. il faut savoir que l'université laval représente, avec
ses plus ou moins 37 000 étudiants, 20 % du réseau universitaire
québécois. qu'on regarde le nombre d'étudiants, le nombre
de professeurs, les budgets, les activités de recherche, la place de
l'université laval dans le réseau universitaire
québécois, c'est un cinquième, 20 %.
si on fait une comparaison basée sur les années 1987
à 1991 et c'est le tableau suivant qui indique les taux de
croissance la seule université qui ait enregistré un taux
de croissance plus élevé que l'université laval est
l'université de sherbrooke, avec un taux de croissance qui approche 15 %
entre 1987 et 1991, alors que laval a connu une augmentation de près de
12 %. c'est un des plus hauts taux de croissance donc des clientèles
étudiantes au québec.
Il n'est pas inintéressant de regarder la provenance de nos
étudiants de deuxième et de troisième cycle et de
constater une progression remarquable de la présence d'étudiants
provenant d'autres pays et d'en dehors du Québec, ce qui témoigne
de la force d'attraction des programmes de notre université. On
constate, par exemple, qu'entre 1989 et 1993 il y a eu une augmentation de 23 %
du nombre d'étudiants provenant de l'extérieur du Québec
et une augmentation de 27,5 % des étudiants provenant de
l'extérieur du pays, du Canada. Mais, si on prenait 1987 comme base, on
constaterait qu'il y a eu une augmentation de 141 % pour les étudiants
hors Québec et de 97 % pour les étudiants étrangers. C'est
une certaine contribution, si vous voulez, à la mondialisation des
échanges.
Une caractéristique de notre université apparaît
dans le tableau suivant qui a trait au régime des études.
L'Université Laval est l'université du Québec qui compte
la plus faible proportion d'étudiants inscrits à temps partiel et
la plus forte proportion d'étudiants inscrits à temps complet.
Vous voyez, il y a une disproportion très grande entre les
étudiants inscrits à temps partiel et les étudiants
inscrits à temps complet chez nous. Et cela donne des résultats
fort intéressants au chapitre de la diplomation. le tableau suivant, qui
est extrait d'un document du conseil des universités, une compilation
qui a été effectuée par le conseil des universités
à partir du fichier de recensement des clientèles universitaires,
montre que l'université laval enregistre un des plus hauts taux de
diplomation au québec selon ces chiffres, 70,4 %, le meilleur
taux de diplomation étant celui de mcgill à 72 %; donc, nous
sommes très près et, par ailleurs, le plus faible taux
d'abandon au québec, tout simplement avec un taux d'abandon de seulement
24,8 %. et nous sommes très fiers de cette performance. si on regarde du
côté du tableau suivant, le nombre des diplômés, on
constate qu'il y a eu et, quand je parle de diplômés, je ne
parle pas de diplômes de certificat, je ne parle que des diplômes
conduisant à des grades de baccalauréat, maîtrise ou
doctorat au premier cycle, au cycle du baccalauréat, une
croissance de la diplomation de 13,8 %; à la maîtrise, une
croissance de 50 % depuis 1988-1989; et, au doctorat, une croissance
spectaculaire de 81 % en quatre ans. je pense que ce sont là des
performances notables.
Je parle ici d'aspects quantitatifs, mais, sur le plan qualitatif, nous
avons mis en place un processus d'évaluation périodique des
programmes depuis 1982.
Ce programme vient de faire l'objet d'un examen par le comité des
sages de la Conférence des recteurs, et nous venons tout juste de
recevoir les recommandations de ce comité qui vont nous amener à
modifier nos processus dans le sens de l'allégement et de l'adaptation
à la réalité des différentes facultés et des
différents programmes. (17 h 10)
Je mentionne aussi que nous avons un grand nombre de programmes
conduisant à des ordres professionnels chez nous, à Laval, et,
dans un grand nombre de cas, ces programmes font l'objet d'une
accréditation, d'un agrément externe. Nous avons, sur ce
plan-là, des performances très bonnes. La Faculté de
médecine, par exemple, vient de voir ses programmes recevoir
l'agrément le plus long qui puisse se donner: sept ans. La
médecine dentaire, la même chose. Il en va de même des
programmes de génie, qui sont agréés par le comité
canadien d'agrément des programmes de génie. Et nos
étudiants réussissent très bien dans les examens nationaux
ou, encore, au niveau québécois. Je pense, en particulier,
à titre d'exemple, aux résultats aux examens de l'Ordre des
comptables agréés.
Je reviens sur la progression du taux de diplomation. Vous avez un
tableau qui illustre de façon très éloquente la
progression exceptionnelle au niveau du doctorat. En 1982-1983, nous
décernions moins de 100 doctorats par année et, l'an dernier,
nous avons décerné 217 doctorats. C'est une croissance que je
n'hésiterai pas à qualifier de spectaculaire. Il y a un
fléchissement en 1988-1989 dans le tableau, mais c'est dû
simplement au fait que, cette année-là, on n'a compté que
neuf mois sur 12. Il y a eu un changement dans la période de calcul.
Nous sommes très fiers de cette performance-là parce
qu'elle correspond à la priorité que l'Université Laval
s'était donnée dans son plan directeur de 1984. À
l'époque, on avait constaté qu'au Québec francophone il se
décernait, par année, un doctorat par 36 000 habitants, alors
que, dans l'ensemble nord-américain, il se décernait un doctorat
par 6000 habitants. Nous avons décidé que, socialement, cela
était inacceptable pour l'avenir du Québec. Nous avons donc
décidé de placer cette augmentation du nombre de
détenteurs de doctorat au premier plan de nos priorités. Et nous
nous étions mis comme objectif de décerner au moins 100 doctorats
par année durant les trois années du plan 1984-1987. Et, vous
voyez, maintenant, ce mouvement s'est continué et, l'an dernier, nous
avons décerné 217 diplômes de doctorat.
Un autre tableau dont nous sommes très fiers, c'est celui qui
suit, qui a trait au nombre de chercheurs qui obtiennent des subventions de
recherche d'organismes subventionnaires, tels les organismes
fédéraux, le Conseil de recherches médicales du Canada, le
Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie, le Conseil de
recherche en sciences humaines et, ici, au Québec, le Fonds FCAR et le
FRSQ. Vous voyez qu'en l'espace de peu d'années, finalement, on passe de
600 professeurs qui reçoivent des subventions de recherche à
près de 900, alors que le corps professoral ne s'est pas du tout
accru au même rythme.
C'est donc dire qu'il y a eu, avec la venue de nouveaux chercheurs, avec
les politiques de promotion de la recherche, un accroissement
considérable de la performance en recherche. Et tout cela se produit au
moment où l'ensemble des universités essaient, au Canada,
d'améliorer leurs performances en recherche et où les organismes
subventionnâmes voient leurs budgets ne pas augmenter au rythme des
demandes. Donc, c'est un environnement de plus en plus compétitif et,
malgré tout, on voit se dessiner cette tendance à la hausse
rapide.
Cela se traduit évidemment par une croissance étonnante du
financement externe de la recherche. On voit les subventions passer, en
1985-1986, de 40 000 000$ jusqu'à 125 000 000$ en 1992-1993. C'est dire
que, partout, qu'il s'agisse de la diplomation, du nombre de la population
étudiante, de l'activité de recherche, il y a eu croissance de la
productivité. Et je n'ai pas parlé d'activités comme la
coopération internationale ou, encore, des activités de transfert
technologique ou, encore, des activités de services à la
collectivité. Je n'ai pas parlé de l'implication de Laval dans le
GATIQ, le Groupe d'action pour l'avancement technologique et industriel de la
région de Québec, dans la création du parc technologique,
dans la création d'un incubateur d'entreprises qui fonctionne
merveilleusement bien, ici, dans la région. Je n'ai pas, non plus,
parlé de l'implication de l'Université Laval, en collaboration
avec l'Université du Québec à Trois-Rivières, dans
l'implantation du centre d'études universitaires en Beauce-Appalaches.
Tout cela, ce sont des choses qui se sont réalisées dans les
dernières années. si je me tourne du côté du corps
professoral, nous avons, à laval, la plus forte proportion de
professeurs détenteurs de doctorat ex aequo avec mcgill au
québec. on atteint presque 80 %; je crois que c'est 79,6 %. c'est un
critère normalement utilisé pour évaluer la qualité
du corps professoral. l'autre tableau fait état de l'âge moyen des
professeurs. on constate et c'est un des points, disons,
stratégiques pour l'avenir de notre université que
l'âge moyen du corps professoral est assez élevé.
l'âge moyen est de 47,8 ans en 1991. et nous avons et c'est
là le défi numéro un de l'université laval
à renouveler, au cours des 10 prochaines années, 50 % de notre
corps professoral. c'est la priorité numéro un du plan directeur
adopté l'an dernier et c'est l'élément clé de cette
stratégie du plan directeur quinquennal. c'est une opération
extrêmement difficile et délicate, et j'y reviendrai.
Pendant ce temps, si on se tourne du côté du personnel
administratif, on constate que non seulement il n'y a pas eu croissance du
personnel administratif malgré la croissance des activités
d'enseignement et de recherche, mais qu'il y a eu diminution. Et vous l'avez
ici dans le tableau avec des chiffres et vous l'avez en figure, si vous voulez,
sur le tableau suivant. On voit que le personnel de bureau s'est
légèrement accru; que le personnel professionnel, depuis 1985, a
diminué; que le personnel de métier a diminué, lui aussi,
particulièrement entre 1989 et 1990; que le personnel technique est
demeuré stable et que le personnel de cadres, jusqu'en 1993,
était, lui aussi, demeuré stable. Il va, lui aussi, cette
année, diminuer de 5,1 %.
La situation financière de l'Université, bien, vous avez
deux tableaux: le premier illustre les déficits ou surplus annuels
d'opération. Nous avions, au cours des années 1983 jusqu'en 1986,
pris une tendance dangereuse, avec des déficits annuels qui ont atteint
même un sommet un sommet à l'envers, si vous voulez
de près de 10 000 000 $ en 1986-1987. Mais, depuis, nous avons
redressé la situation et, à partir de 1988-1989, nous avons fait
des surplus d'opération annuels qui nous ont permis de restaurer la
santé financière de l'Université.
Pourquoi y a-t-il eu ces déficits en 1983-1984 jusqu'en
1987-1988? Deux raisons: d'abord, on ne pouvait pas constamment couper, on a
essayé de mettre un peu d'oxygène dans l'organisation, et,
d'autre part, je dois dire qu'à l'époque le gouvernement du
Québec était très ambigu sur sa façon de comprendre
et de traiter les déficits des universités et il n'était
pas assuré que le gouvernement ne ferait pas, comme il avait fait
à l'époque dans les hôpitaux, une démarche
d'effacement des déficits. La direction de l'Université d'alors
avait cru prudent de ne pas faire plus d'efforts de restrictions qu'il ne
fallait pour ne pas être, si vous voulez, les dindons de la farce. Quoi
qu'il en soit, j'ai eu une attitude différente en estimant que le
gouvernement ne pourrait pas supporter les déficits des
universités, et nous avons donc réagi et rétabli, je
crois, de façon spectaculaire la situation financière de
l'Université. Le tableau que vous avez ici: surplus/déficit
accumulé, budget de fonctionnement sans restriction, est, à mon
avis, on ne peut plus éloquent.
Je tenais à vous fournir ces données sur
l'évolution de l'Université Laval au cours des dernières
années. Elles montrent, premièrement, que l'Université
Laval a connu une croissance parfois spectaculaire de ses activités et
de sa productivité; deuxièmement, que cette croissance des
activités s'est faite sans augmentation, parfois même avec une
réduction du personnel administratif et du personnel d'encadrement,
seule la catégorie des professeurs connaissant une croissance qui n'a,
d'ailleurs, pas de commune mesure avec la croissance des activités; et,
troisièmement, qu'au cours des dernières années
l'Université Laval a tout mis en oeuvre pour assainir ses finances et
éliminer tout déficit, bref pour vivre selon ses moyens.
En somme, elle n'a pas attendu la loi 198 pour contribuer à
l'effort collectif de rationalisation et d'amélioration de la
productivité auquel est conviée toute la société
québécoise. Ceci dit, nous reconnaissons qu'à l'instar des
autres organismes publics dont le financement provient en bonne partie de
l'État nous devons poursuivre nos efforts de rationalisation et notre
recherche
d'utilisation optimale des fonds publics. C'est dans cet esprit que nous
avons présenté à Mme Robillard, alors ministre de
l'Enseignement supérieur et de la Science, le rapport que vous avez
entre les mains. C'est dans cet esprit également que nous avons
entrepris, avec toutes les composantes de l'Université, une
opération majeure de restructuration budgétaire et administrative
sur laquelle je reviendrai. à propos du rapport que vous avez entre les
mains, j'attire l'attention sur son premier paragraphe. le format de ce rapport
a été élaboré en concertation avec l'ensemble des
universités québécoises. le bilan fait état des
postes autorisés et des masses salariales auxiliaires au 31 mai 1993,
ainsi que des prévisions pour le 31 mai 1994. nous tenons à faire
remarquer que l'université a été avisée de la
demande de produire un tel rapport à l'été 1993, soit deux
mois après le début de l'année 1993-1994. compte tenu que
le budget 1993-1994 avait déjà été approuvé
par le conseil d'administration dès le 26 mai 1993 et qu'à cette
époque l'université connaissait déjà l'ampleur des
réductions de la subvention gouvernementale, les prévisions de
réductions de postes et de la masse salariale sont celles qui avaient
déjà été prévues dans le budget 1993-1994,
approuvé par le conseil d'administration. ce budget prévoyait
déjà une réduction du nombre de cadres de l'ordre de 5,1
%, une réduction du personnel auxiliaire d'enseignement et de recherche
de l'ordre de 3,2 % et une réduction du personnel administratif
auxiliaire de l'ordre de 8 %. quant au personnel d'enseignement et de
recherche, l'université a pris l'engagement, dans le cadre de sa
planification quinquennale et dans le respect des conventions collectives,
d'augmenter le nombre de postes de professeurs. l'augmentation prévue
pour 1993-1994 est de l'ordre de 1,3 %. (17 h 20) en second lieu, j'attire
votre attention sur le dernier tableau que je vous ai remis cet
après-midi. ce tableau a été préparé par la
crepuq; il permet une comparaison entre les universités
québécoises et il fait bien ressortir, me semble-t-il, les choix
budgétaires de l'université laval. on y note une diminution
significative, de l'ordre de 5,1 %, du nombre de cadres. on y note, en second
lieu, une légère augmentation de 1,6 % du nombre de professeurs.
cette augmentation correspond, je l'ai dit, à la priorité
numéro un du plan directeur de l'université: le renouvellement du
corps professoral.
Le principal défi que l'Université Laval a à
relever, je le répète, c'est qu'au cours des 10 prochaines
années elle doit renouveler 50 % de son corps professoral. Cette
opération est d'une importance cruciale. De son succès
dépend l'avenir de l'Université pour les 30 prochaines
années. Or, c'est une opération difficile. D'une part, la plupart
des universités canadiennes ont le même défi à
relever, et la compétition sera très vive pour engager les
meilleurs professeurs et les meilleurs chercheurs. D'autre part, quelle que
soit la qualité de vie que nous connaissons à Québec, il
reste que la capi- tale a perdu de son influence et qu'elle ne fait pas partie
des circuits internationaux. De surcroît, la langue, qu'on le veuille ou
non, limite, jusqu'à un certain point, le bassin de recrutement de
l'Université Laval. C'est dire que nous ne pouvons pas nous permettre de
procéder par à-coups dans ce dossier. Nous ne pouvons, par
exemple, retarder l'engagement de nouveaux professeurs et ouvrir tout à
coup une soixantaine de postes en espérant les combler
adéquatement. Il faut, au contraire, étaler cette
opération dans le temps, en tentant à la fois de rehausser la
qualité du corps professoral et d'améliorer le ratio
professeur-étudiants. par ailleurs, il faut mettre cette
légère augmentation en rapport avec la réduction du nombre
de cours dispensés par des chargés de cours et du recours aux
auxiliaires à l'enseignement. je reviens au tableau
préparé par la crepuq. on voit qu'il y aura une diminution, en
1993-1994, de 4,3 % des charges de cours dispensés par des
chargés de cours et une diminution du budget des auxiliaires à
l'enseignement et à la recherche de 2,6 %. encore ici, nous sommes en
présence d'un choix institutionnel très clair et très
ferme: l'université laval pense que, chez elle, l'enseignement doit
reposer avant tout sur des professeurs de carrière, qui consacrent leur
vie à l'enseignement et à la recherche et qui sont en mesure de
faire profiter les étudiants et les étudiantes des
résultats de leurs recherches personnelles et d'associer ces
étudiants au processus de développement des connaissances. de
fait, avec l'université mcgill, laval est, de toutes les
universités québécoises, celle qui a le moins recours
à des chargés de cours. moins de 25 % des cours y sont
dispensés par cette catégorie de personnel enseignant.
parallèlement, vous aurez noté que la diminution de 0,9 % du
personnel administratif régulier s'accompagne d'une réduction de
67,3 % du temps supplémentaire et d'une réduction de 8 % du
personnel temporaire, surnuméraire ou autre. en conclusion, j'aimerais
vous dire un mot de l'opération de restructuration budgétaire et
administrative que j'ai évoquée précédemment. cette
opération vise à faire face évidemment à une
réduction annoncée du financement gouvernemental. elle doit, en
outre, permettre de dégager les sommes d'argent nécessaires
à la réalisation du plan directeur de l'université et au
respect de ses engagements. elle vise un examen en profondeur des structures et
des modes de fonctionnement de l'université dans le but d'en
amélio- rer la pertinence, la cohérence et
l'efficacité, tout en réduisant autant que possible les
coûts qui y sont associés.
Cette restructuration comprend, notamment, une
réévaluation de la pertinence des nombreux programmes
d'enseignement, un réexamen des banques de cours, une révision
complète des processus de gestion des études et des
étudiants, de leur recrutement jusqu'à leur diploma-tion et leur
entrée sur le marché du travail. Elle doit aussi permettre une
réévaluation complète des structures d'encadrement et de
service dans le respect de la mission de l'Université et de ses
objectifs de développement. L'élimination des
dédoublements, le regroupement de
départements plus petits, l'organisation des services sont au
menu. L'opération permettra, enfin, de revoir et de resserrer la gestion
de la charge de travail des professeurs et des autres catégories de
personnel. Une plus grande rationalisation des activités de formation et
de perfectionnement du personnel est envisagée. Enfin, un
réexamen complet des pratiques et des méthodes administratives
sera effectué dans une perspective de simplification et
d'économie.
L'université est consciente que la situation des finances
publiques exige que tous les intervenants collaborent à un effort de
rationalisation et d'économie. En amorçant dès le mois de
mai 1993 une restructuration budgétaire et administrative, Laval croit
qu'elle a agi de façon responsable. Malgré l'état
précaire des finances publiques, toutefois, la poursuite du
développement de la société québécoise exige
un effort soutenu en matière de recherche et d'enseignement
universitaire. C'est la raison pour laquelle, à travers toutes ces
réductions et ces compressions, Laval a choisi de préserver le
niveau des effectifs du corps professoral, dont le recrutement, je le
répète, est la priorité numéro un de son effort de
planification. Je vous remercie de votre attention, M. le Président.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le recteur. M. le
ministre.
M. Chagnon: Merci, M. le Président, je voudrais, tout
simplement, souhaiter la bienvenue à M. le recteur Gervais et à
ses collaborateurs. Effectivement, lorsqu'on lit le bilan de
l'Université, il y avait plusieurs pas qui avaient été
faits dans le sens de l'amincissement de l'organisation universitaire, de son
encadrement, de son administration depuis plusieurs années. Vous avez
mentionné le fait que, lors du dépôt de la loi 198 qui,
incidemment, nous permet de nous rencontrer cet après-midi, et ce n'est
pas rien, vous aviez rencontré le premier ministre qui a dû
probablement avoir à convaincre le député de Verdun de
modifier son projet de loi de façon à ce que vous puissiez venir
nous rencontrer. Ce n'est pas simple.
M. Gautrin: Pas du tout. Je signalerai que c'est lui-même,
M. Gervais, qui m'a convaincu.
M. Chagnon: Alors, M. le recteur, les commissions parlementaires,
à mon sens, ayant siégé ici longtemps, devraient
être et sont une institution de parlementaires. Je vais leur laisser le
soin de pouvoir vous questionner, puisque nous avons déjà eu
l'occasion de nous rencontrer, de discuter et que nous aurons encore souvent
cette chance-là de pouvoir le faire.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le ministre. M. le
député de Verdun, s'il vous plaît.
M. Gautrin: M. le Président, je vais reprendre où
terminait le ministre de l'Éducation pour remercier le recteur Gervais
de nous avoir permis, à l'intérieur de la rédaction de la
loi 198, d'éviter parfois ce qui aurait pu être une lecture et un
impair qui auraient pu nous amener vers une rigidité des rapports entre
le gouvernement et les structures universitaires.
Ceci étant dit, M. le Président, l'excellent exposé
de M. le recteur a à peu près répondu à une bonne
partie de mes questions. Vous avez signalé votre situation d'atteinte,
actuellement, de l'équilibre budgétaire et l'effort important que
vous avez fait pour atteindre l'équilibre budgétaire. Vous avez
insisté et on l'avait remarqué sur votre choix que
vous avez fait de maintenir et de protéger le nombre des professeurs et
même d'augmenter le nombre de professeurs chercheurs, et nous partageons
cette importance. Vous avez signalé aussi que la croissance des
étudiants était beaucoup plus forte que la croissance du nombre
d'employés, c'est-à-dire que vous avez atteint une forme
d'efficacité en réduisant les employés qui
n'étaient pas des professeurs, et nous partageons aussi ce point de vue.
Vous avez signalé que vous avez diminué le nombre des
chargés de cours au profit des enseignements par des professeurs
réguliers, et, de notre côté, nous pouvons dire que nous
partageons aussi cette démarche. Je dois signaler vous ne l'avez
pas fait que, dans l'ensemble, l'Université Laval a un taux plus
qu'honorable de diplomation c'est-à-dire le rapport, si on
projette sur cinq ans, entre les gens qui rentrent à l'Université
et ceux qui sont diplômés voisin de 65 % ou 66 %, ce qui,
compte tenu des disciplines, du vaste spectre de disciplines que vous
enseignez, est plus qu'honorable.
Je voudrais vous questionner sur le dernier point de votre intervention
qui était votre vaste opération de restructuration. Vous nous
avez parlé des objectifs. J'aimerais vous écouter, vous entendre
sur la mécanique, c'est-à-dire les échéanciers, les
moyens qui sont mis en oeuvre. Qui va être consulté? Qui va
participer dans ce qui semble être, d'après les objectifs que vous
nous avez affirmés, une vaste remise en question et un réexamen
de toute l'Université?
Le Président (M. Hamel): M. le recteur.
M. Gervais (Michel): Oui. Alors, qui sera impliqué? Au
premier chef, évidemment, les organismes décisionnels de
l'Université. Le conseil universitaire a déjà
recommandé au conseil d'administration l'approbation de ce plan de
restructuration. Le conseil d'administration l'a déjà
adopté. Et je dirais qu'il y a deux volets dans ce plan de
restructuration: il y a un volet général, un volet pour
l'ensemble de l'Université et les services de l'Université, et il
y a un volet qui est propre à chaque unité. (17 h 30)
Nous avons adressé un projet de plan de restructuration
budgétaire administrative à toutes les unités et nous
avons dit: Comment vous situez-vous par rapport à ce projet? Et, dans le
cas de certaines unités, certains
des objectifs étaient inatteignables. Par exemple, on ne peut pas
demander à la Faculté de médecine d'accroître le
nombre de ses étudiants au premier cycle: ce nombre est fixé par
décret gouvernemental. Par contre, on peut lui demander
d'accroître son activité de recherche ou, encore, on peut lui
demander de récupérer une plus grande partie des coûts
indirects sur les contrats de recherche qui sont faits, par exemple, avec des
industries pharmaceutiques et autres. Ailleurs, ce sera différent. On ne
peut pas couper dans le personnel administratif dans certaines unités
parce que les coupures ont déjà eu lieu dans le passé. Par
contre, on peut augmenter les tarifs aux usagers externes ou des choses comme
celles-là.
Alors, là aussi, il faut tenir compte du fait que
l'Université Laval est une université très
diversifiée vous l'avez mentionné dans ses champs
d'études, dans ses services. Étant la seule université
d'une vaste région, elle doit offrir un éventail de programmes
assez étendu et il y a des réalités très diverses.
Nous avons, dans ce plan de restructuration, tenu compte de cette
diversité.
L'échéancier. C'est un projet qui veut se réaliser
sur un certain nombre d'années. En fait, l'horizon est de trois ans, et
nous enclenchons l'opération dès cette année. Certains
gestes qui seront posés cette année ne donneront des
résultats que dans une année ou deux et d'autres, par contre,
peuvent donner des résultats immédiats. Déjà, nous
avons accepté le principe, au conseil d'administration, de la fusion, en
fait, de quatre départements, et le mouvement est enclenché. Nous
avons également créé un comité pour revoir toute la
structure des facultés, pour voir s'il n'y avait pas eu, au fil des ans,
une sédimentation des structures administratives venant de
différentes traditions.
À Laval, il y a eu la tradition ecclésiastique, avec
certaines facultés qui n'existent pas ailleurs, comme la faculté
de philosophie. Il y a la tradition française; il y a la tradition
nord-américaine; la tradition des écoles professionnelles. Est-ce
qu'il n'y aurait pas moyen de faire peut-être un ménage et de
sauver un peu d'argent en allégeant la structure administrative? Parce
que, encore une fois, notre priorité, c'est la qualité de
l'enseignement et de la recherche, c'est de protéger le corps
professoral et, si on peut se délester de certaines choses qui ne sont
pas nécessaires, faisons-le. Faisons ces rationalisations et on va
essayer d'en réaliser le plus possible. Bien sûr, ça
comporte des limites, mais on va essayer d'en réaliser le plus possible
au cours des prochaines années.
M. Gautrin: Est-ce que le document... Vous me dites que vous avez
fait un document général de consultation.
M. Gervais (Michel): Oui.
M. Gautrin: Est-ce que c'est un document qui est interne à
l'Université?
M. Gervais (Michel): Pas du tout.
M. Gautrin: Est-ce que vous pourriez, pour le
bénéfice de la commission, peut-être le déposer
comme document d'information à la commission? Du moins, moi,
personnellement, je serais intéressé à le
connaître.
M. Gervais (Michel): Certainement. Alors, M. Racine, qui a
élaboré ce document-là, en a une copie qu'il peut mettre
à la disposition de la commission. C'est un document public.
Le Président (M. Hamel): Très bien. Nous allons
recevoir vos documents.
M. Gautrin: Je vous remercie et je passe la parole à mon
collègue.
Le Président (M. Hamel): M. le député de
Lac-Saint-Jean.
M. Brassard: Oui. Bien, évidemment, votre exposé
fournissait des réponses à bien des questions. Je vous en
remercie. J'aurais quand même quelques questions un peu plus pointues,
disons. D'abord, premièrement, votre tableau sur les temps complets,
temps partiels. On se rend compte évidemment que la proportion des
étudiants à temps partiel est très faible, contrairement
à ce qui se passe dans certaines autres universités, en
particulier, l'Université du Québec, avec qui on a
échangé en matinée, ce matin. Est-ce qu'on doit comprendre
que c'est une volonté très précise de la part de
l'Université Laval, que c'est une orientation spécifique, donc
délibérée, de ne pas encourager le développement
des études à temps partiel?
M. Gervais (Michel): Pas vraiment. Ce n'est pas une politique
institutionnelle. Nous constatons que nous avons un faible taux
d'étudiants à temps partiel. Nous constatons également que
la forte proportion d'étudiants à temps complet résulte
dans une forte diplomation. Donc, cet aspect-là est réjouissant.
Pourquoi n'y a-t-il pas plus d'étudiants à temps partiel? Nous
les accueillons. Nos régimes d'études sont souples. Nous offrons
des cours hors des temps et des lieux habituels. Nous offrons des cours par des
moyens modernes, la télévision, ou des cours à distance,
mais le fait est qu'au premier cycle nous avons beaucoup de programmes de type
professionnel, et beaucoup de ces programmes-là n'accueillent pas les
étudiants à temps partiel. On ne fait pas, habituellement, des
études de pharmacie, de génie, d'actuariat, de médecine,
de médecine dentaire à temps partiel. Ce n'est pas la tradition.
Ça pourrait toujours se faire, rien dans nos règlements ne
l'empêche, mais ça ne se fait pas comme ça en pratique et
ça explique, à mon avis, le fait que nous ayons une si faible
proportion d'étudiants à temps partiel.
Mais nous sommes très accueillants pour les adultes. Nous avons
comme une des orientations, au
cours des prochaines années, d'encourager la formation continue.
Nous pensons que l'adaptation, en particulier des diplômés
universitaires qui ont diplômé il y a quelques années, aux
nouvelles exigences du marché du travail va supposer, pour eux, un
retour à des études qui ne pourront pas se faire à temps
complet dans la plupart des cas. Donc, il est possible qu'au cours des
prochaines années la proportion des étudiants à temps
partiel augmente. Mais nous constatons que tel n'est pas le cas
présentement.
M. Brassard: C'est vrai que certains programmes se prêtent
beaucoup moins, enfin, favorisent beaucoup moins les études à
temps partiel, mais j'imagine que vos étudiants ou étudiantes
à temps partiel se retrouvent dans certaines facultés ou dans
certains programmes en particulier, en sciences humaines, j'imagine, en
sciences de l'éducation.
M. Gervais (Michel): En sciences de l'éducation, en
sciences de l'administration et principalement du côté des
sciences humaines. De fait, du côté des sciences pures et
appliquées et du côté des sciences de la santé, il y
a très peu d'étudiants à temps partiel. Je pourrais
ajouter à la liste dont je parlais tantôt la foresterie, la
géomatique. Nous avons la seule faculté francophone dans ce
domaine-là, la seule faculté francophone en agriculture. Ce ne
sont pas des programmes qui, traditionnellement, se font à temps
partiel.
M. Brassard: Mais ce n'est pas délibéré,
à l'Université Laval.
M. Gervais (Michel): Ce n'est pas une politique institutionnelle
délibérée.
M. Brassard: Parce que c'est clair vous l'avez
signalé dans une perspective de formation continue, je pense que
les études à temps partiel, c'est un cheminement...
M. Gervais (Michel): Très certainement.
M. Brassard: ...qu'il ne faut ni décourager, ni
entraver.
M. Gervais (Michel): Je suis d'accord avec vous.
M. Brassard: Et donc les institutions universitaires doivent
permettre ce cheminement particulier, mais surtout faire en sorte que le taux
de succès et le taux de réussite soit plus élevé.
C'est là qu'est le problème actuellement. Le problème
n'est pas de favoriser ou de rendre possibles les études à temps
partiel. Le problème, justement, on le voit quand on examine les taux de
diplomation des étudiants à temps complet et des étudiants
à temps partiel: il y a un écart considérable. C'est,
d'ailleurs, une des explications du taux de diplo- mation faible à
l'Université du Québec, c'est qu'il y a beaucoup
d'étudiants à temps partiel. Là, il faudrait
peut-être que les universités conçoivent et mettent en
oeuvre des politiques qui auront pour effet de réduire ce taux d'abandon
beaucoup trop élevé dans les études à temps
partiel. Encore une fois, dans la perspective où la formation continue
dans notre société, dans les sociétés
développées, va occuper une place centrale, bien, il va falloir
que les étudiants réussissent aussi.
M. Gervais (Michel): Oui. M. le Président, je suis tout
à fait d'accord avec vous, à 100 %, sauf qu'il faut se rendre
compte qu'on n'atteindra jamais un taux de diplomation semblable avec les
étudiants à temps partiel et les étudiants à temps
complet, parce que qui dit étudiant à temps partiel dit
étudiant qui est dans des circonstances de vie qui ne lui permettent pas
d'étudier à temps complet. Ces circonstances de vie font qu'il
peut peut-être étudier une année, peut-être deux et
puis se retrouver dans une situation où il ne peut plus continuer.
Alors, il y aura toujours des limites. Mais je suis d'accord avec vous:
nous devons mettre en place des régimes d'études souples, qui
permettent d'accueillir les étudiants à temps partiel et
d'améliorer l'encadrement de cette catégorie d'étudiants
pour faire en sorte qu'ils puissent terminer et aussi alterner, possiblement.
On a quantité d'étudiants qui ont fait une partie de leurs
études à temps partiel et une partie de leurs études
à temps complet. C'est souvent une formule qui est gagnante, ça.
Et, au doctorat, ce que nous avons fait il y a quelques années, au
niveau supérieur, pour améliorer la diplomation, c'est de
consacrer un budget de 2 600 000 $ pour le fonds de soutien au revenu des
étudiants de doctorat, précisément pour faire en sorte
qu'une plus grande proportion d'entre eux puissent avoir un revenu leur
permettant...
M. Brassard: D'être à temps complet.
M. Gervais (Michel): ...d'étudier à temps complet.
Et ça explique en partie la croissance de la diplomation à ce
cycle d'études. (17 h 40)
M. Brassard: L'autre élément qui m'intéresse
beaucoup et que vous avez qualifié de central dans votre plan directeur,
c'est le renouvellement du corps professoral dont le vieillissement, pas juste
chez vous, mais, je pense, dans l'ensemble du réseau des
universités québécoises, est de plus en plus
élevé. Donc, il faut le renouveler. Moi, j'aimerais vous entendre
avec plus de précision sur votre stratégie de renouvellement de
votre corps professoral. Bon, je ne sais pas, c'est quand on analysait votre...
Oui, c'est ça. L'Université Laval, enseignants et chercheurs,
vous avez signalé 1,6 % d'augmentation. Ça veut dire quoi? C'est
quoi, votre stratégie à ce niveau-là? Vous identifiez vos
recrues au sein même de votre université, aux cycles
supérieurs? Comment vous allez mettre en oeuvre votre stratégie
pour recruter les professeurs qui vont évidemment assurer le
renouvellement de votre corps professoral en qualité,
forcément?
M. (Servais (Michel): C'est une question à laquelle, je
suis convaincu, mon directeur des ressources humaines brûle de
répondre.
Le Président (M. Hamel): Allez-y, M. Vinet.
Vinet (Alain): Tout démarre à Laval, d'abord, par
l'identification des facultés et départements où la somme
des activités par rapport à la somme des ressources est
excédentaire, de sorte que, là, nous sommes en mesure de dire:
À tel endroit, dans tel domaine de la génétique
moléculaire, de la biochimie, de l'agriculture, de la foresterie, par
exemple, nous manquerons de ressources sous peu. Partant de là, nous
avons deux ou trois programmes en cours. L'un d'eux est celui de la retraite
graduelle et de la retraite anticipée pour les professeurs les plus
âgés. Ce programme nous permet, d'une part, de les faire partir un
peu plus tôt et, d'autre part, d'embaucher des jeunes qui, eux,
naturellement, nous coûtent moins cher, ce qui nous permet de nous
rattraper tout à fait dans les coûts.
Nous avons aussi un programme d'aide financière où,
là, nous identifions les secteurs où nous savons que nous
manquerons de professeurs. Et nous savons qu'à travers le Canada,
même à l'extérieur, peu de professeurs sont
qualifiés. Nous identifions des étudiants au terme de leurs
études de maîtrise, les meilleurs, et nous les envoyons dans les
meilleures universités américaines, britanniques,
françaises étudier sans lien d'emploi avec nous, avec un contrat
civil qui fait que, s'ils terminent leurs études, un poste de professeur
leur est réservé. Et nous avons payé leurs études,
nous les avons payés pour survivre durant cette période. S'ils ne
terminent pas leurs études, ils devront rembourser tout ce que nous leur
avons donné.
M. Brassard: Ils vont se chercher un doctorat.
M. Vinet (Alain): C'est ça, chercher un doctorat et,
parfois, un postdoctorat. Lorsque nous avons des étudiants qui terminent
un doctorat chez nous, nous utilisons le même programme pour une courte
période, une année, pour tenter de les envoyer dans le vaste
monde faire un «postdoo de façon à ce qu'ils reviennent
avec un réseau scientifique, des contacts dans les laboratoires; deux
fois six mois, par exemple, dans deux laboratoires différents, un en
Suisse, un aux États-Unis, afin qu'ils nous reviennent forts et avec un
bon réseau de contacts. Ce sont les programmes que nous avons sur pied.
Jusqu'à présent, nous recrutons des professeurs de bon calibre,
des jeunes. Nous tentons de le faire, je dirais, rapidement, presque plus
rapidement que certaines autres universités canadiennes. En raison de
notre situation géographique, du handicap que représente la
langue parfois, des difficultés de transport que représente
l'aéroport, on n'est pas toujours aussi attirants à Québec
qu'à Toronto, à New York ou à Montréal, mais nous
le faisons à grande échelle à travers le monde pour
recruter les meilleurs éléments. C'est le coeur de notre
politique de recrutement.
M. Brassard: C'est donc dire que, sous votre
responsabilité, vous avez une équipe qui a pour tâche de
faire cette prospection, de faire cette recherche de candidats et de
recrues.
M. Vinet (Alain): Notre université, comme la plupart des
autres, est décentralisée. Donc, si nous avons besoin de
personnes dans un domaine comme l'actuariat c'est un cas typique
où nous avons besoin de personnes c'est grâce à la
direction du département, de l'École d'actuariat, à l'aide
du doyen de la faculté, que se fait cette prospection. Lorsque les
candidats sont identifiés, j'ai les ressources financières pour
leur permettre... Nous en avons un qui étudie présentement
à Montréal, une qui est en Suisse, une autre qui est aux
États-Unis. Nous tentons aussi, de cette façon,
d'améliorer aussi notre équilibre hommes-femmes de façon
à favoriser la promotion de candidatures féminines puisque,
historiquement, les universités ont un personnel qui est plus masculin.
Et donc nous avons cette petite réserve financière pour
réussir cette opération.
M. Brassard: On s'est aperçus de ça
aujourd'hui?
M. Vinet (Alain): Oui, c'est ça. Jusqu'à
présent, nous sommes contents des résultats.
M. Brassard: Oui. Donc, vous n'êtes pas inquiets, vous
allez atteindre vos objectifs. Vous allez pouvoir, d'ici l'an 2000, renouveler
votre corps professoral avec de nouveaux professeurs de qualité, bien
formés.
M. Vinet (Alain): Nous en sommes convaincus, à la
condition de continuer chaque année, comme disait M. le recteur, et non
pas de sauter deux ou trois ans et, ensuite, de vouloir tripler l'embauche en
une seule année. Ça, c'est très dangereux.
M. Brassard: C'est ça. Ce que vous démontrez, au
fond, c'est que c'est très important qu'en termes de planification
stratégique, en termes de plan directeur, cette dimension-là soit
bien prise en compte par les universités.
M. Vinet (Alain): Oui.
M. Brassard: À l'Université Laval, c'est le cas. On
n'en a pas parlé avec les autres, mais j'imagine que, dans les autres
universités vous devez le savoir par la CREPUQ, M. Gervais
il y a cette préoccupation-là aussi qui est dominante.
M. Gervais (Michel): Certainement. En fait,
comme je le disais tantôt, la plupart des universités
canadiennes et québécoises, en particulier, ont le même
problème que nous. Elles doivent renouveler 50 % de leur corps
professoral au cours des 10 prochaines années. Alors, évidemment,
tout le monde essaie de mettre en place des mécanismes pour être
sûr de pouvoir engager d'excellents candidats.
Je me permets d'ajouter deux remarques à ce qu'a dit M. Vinet. La
première, c'est que, évidemment, comme il l'a dit, c'est
décentralisé, ce processus. C'est la Faculté de droit qui
choisit, mettons, une candidate pour tel poste ou un candidat pour tel poste.
Mais j'ai demandé au vice-recteur aux ressources humaines, et il le
fait, d'examiner très attentivement les candidatures qui sont
proposées et d'exercer, si nécessaire, le droit qu'il a, en vertu
de la convention collective, de refuser d'engager un candidat ou une candidate
qui n'aurait pas les qualifications très élevées que nous
souhaitons. Et il Ta fait dans quelques cas. Le message est rapidement
passé dans la maison qu'on ne laissait pas passer n'importe quoi et on a
de plus en plus des candidatures d'excellente qualité. Les gens
reprennent les concours lorsqu'ils n'ont pas de très bons candidats.
La deuxième remarque que je voudrais faire, c'est que cette
priorité que nous avons pour le maintien et même l'augmentation du
nombre de membres du corps professoral, ça ne se fait pas dans
l'abstrait. Ça se fait dans un milieu et ça exerce une pression
sur les ressources de l'Université, c'est-à-dire qu'on ne peut
pas engager, si vous me passez l'expression, des ouvriers très
spécialisés à qui on n'a pas les moyens de donner de
coffre d'outils. Il faut une bonne bibliothèque, il faut des bons
équipements techniques et informatiques, et je ne sais pas
jusqu'où on peut aller dans le maintien de notre priorité si les
budgets des universités étaient affectés davantage qu'ils
ne le sont présentement. Parce que les coupures, au fil des ans, ont
fait en sorte que la proportion du budget consacrée à la masse
salariale s'est accrue comparativement à la proportion des autres
dépenses. Il ne faudrait pas en arriver à la situation où
on a des gens très qualifiés à qui on n'est pas capables
de donner des instruments de travail ou des conditions de travail qui leur
permettent d'exercer pleinement leur potentiel.
Tantôt, je vous écoutais parler avec le recteur de
l'Université de Sherbrooke et je me disais, justement, que cette
question-là de l'élasticité, elle se pose vraiment de
manière très aiguë. On va essayer de faire le plus possible,
mais jusqu'où on peut aller sans atteindre la qualité de
l'enseignement, je ne suis pas sûr qu'on n'est pas sur le point
d'atteindre ce moment-là.
M. Brassard: Cette limite-là.
M. Gervais (Michel): On peut toujours couper à la
bibliothèque, mais, déjà, à Laval, on sait qu'il y
a eu un mauvais choix qui a été fait il y a quelques
années. Je ne blâme pas ceux qui l'ont fait, mais il y a eu une
coupure draconienne au niveau du budget d'acquisitions de la
bibliothèque. Ça fait six, sept ans qu'on essaie de
réparer cette erreur-là, mais à l'intérieur de
budgets très limités. On aurait pu le faire très
rapidement, mais on n'aurait pas fait la performance qu'on a faite au niveau de
l'élimination du déficit accumulé. Moi, je me disais: Ce
n'est pas avec les intérêts qu'on va payer aux banquiers qu'on va
acheter des livres à la bibliothèque. Alors, commençons
par éliminer le déficit et on verra après. On l'a fait.
Mais, là, on nous annonce des coupures majeures. Disons que c'est un peu
décourageant. C'est comme Sisyphe avec sa pierre.
M. Brassard: Quand vous dites: On nous annonce des coupures
majeures, c'est pour 1994-1995?
M. Gervais (Michel): Non, mais on a quand même lu, comme
vous, le document «Vivre selon nos moyens».
M. Brassard: Ah bon!
M. Gervais (Michel): Et tout ce qu'on peut espérer dans le
contexte de cet effort dont on reconnaît le bien-fondé, cet effort
d'assainissement des finances publiques, tout ce qu'on peut souhaiter et qu'on
souhaite ardemment, c'est que le Québec continue à
reconnaître, dans l'enseignement supérieur et la recherche, non
pas des zones de dépenses, mais des zones d'investissements dans
l'avenir. Parce que l'avenir du Québec, comme de toute
société moderne, repose sur la compétence
supérieure des ressources humaines et sur l'innovation sur tous les
plans et, en particulier, sur le plan technologique. Cette compétence,
elle s'acquiert par l'enseignement supérieur et cette innovation, elle
se fait par la recherche. Nous avons la prétention d'être des
instruments prioritaires du développement économique du
Québec et nous comptons que le gouvernement va reconnaître cette
priorité-là. (17 h 50)
M. Brassard: J'aurais une dernière question, M. le
Président, tout en étant pleinement d'accord avec les derniers
propos du recteur Gervais. La question porte sur la diplomation, et c'est vrai
que vous avez un bon taux de diplomation à Laval, sauf qu'il est
inégal. Dans certaines facultés, il est même assez faible.
C'est le cas des sciences de l'éducation où il est pas mal plus
faible. C'est le cas des lettres, des sciences humaines aussi d'une certaine
façon. J'imagine que vous avez des explications et j'imagine aussi que
vous ne vous contentez pas de ces performances moins élevées par
rapport à votre moyenne générale qui, elle, est plus
remarquable.
M. Gervais (Michel): Évidemment, il y a plusieurs causes.
D'abord, les domaines dont vous m'avez parlé sont
précisément des domaines où il y a une plus forte
proportion d'étudiants à temps partiel. Deuxièmement, ce
sont des domaines où la perspective de l'emploi est moins bonne que dans
d'autres. Si vous faites des études de médecine ou de
médecine dentaire, vos perspectives d'emploi sont bien meilleures que si
vous étudiez en lettres ou en sciences de l'éducation.
Mais, vous avez raison, nous ne nous satisfaisons pas de ces
performances-là, et je dirais, en particulier, que, pour ce qui est des
sciences de l'éducation, nous avons, cette année, pris une
décision que je n'hésite pas à qualifier de courageuse sur
le plan financier parce qu'elle va nous coûter cher, mais indispensable
sur le plan social. C'est-à-dire que nous avons procédé
à la révision en profondeur de notre baccalauréat
d'enseignement secondaire et nous allons offrir, à compter de septembre,
un programme renouvelé, que nous pensons de meilleure qualité,
où seront mieux intégrées la dimension pédagogique
et la dimension disciplinaire, mais un programme qui accueillera beaucoup moins
d'étudiants que l'ancien programme de baccalauréat en
enseignement secondaire. Et c'est dans ce sens-là que je dis que c'est
courageux sur le plan financier parce que les subventions de fonctionnement
sont basées principalement sur le nombre d'étudiants.
Ce programme sera contingenté et on n'y accueillera qu'un nombre
déterminé d'étudiants parce qu'il intègre
désormais la formation professionnelle et la présence, dans le
programme, de stages dans les écoles où les gens pourront,
à l'instar de ce qui se fait dans le domaine de la médecine ou
des sciences infirmières ou de la pharmacie, aller dans le milieu du
travail pour vraiment comprendre de quoi il s'agit et travailler de concert
avec les professeurs dans les écoles pour se former à l'exercice
d'une profession qui est une profession comme les autres, dans le fond, celle
d'enseignant et d'enseignante. Et je suis convaincu que le taux d'abandon, du
côté des sciences de l'éducation, sera beaucoup plus bas
qu'il ne l'est présentement.
M. Brassard: Vous ajoutez une année aussi, qui est surtout
une année de stage.
M. Gervais (Michel): Oui, c'est un programme qui s'étalera
sur quatre ans au lieu de trois ans.
M. Brassard: La quatrième année? Une voix: C'est un bac de
quatre ans. M. Gervais (Michel): Oui.
M. Brassard: C'est un bac de quatre ans, c'est ça?
M. Gervais (Michel): Oui. M. Brassard: Bien, oui, oui. Le
Président (M. Hamel): Ça va? M. Brassard: Oui. Très
bien.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le recteur. Une
dernière question, Mme la députée de Matane.
Mme Hovington: merci, m. le président. alors, tout comme
mes collègues, je pense que votre présentation a répondu
à plusieurs de mes questions, sauf que, dans votre présentation,
vous avez parlé des chargés de cours en disant que vous
recherchiez beaucoup à diminuer les chargés de cours pour
augmenter les... mais, dans le tableau que j'ai selon le ministère de
l'éducation, depuis 1986, il est vrai que vous avez diminué les
chargés de cours de 1,34 %. par contre, je vois que vous avez
augmenté le temps supplémentaire de 50 % par rapport à
1986-1987. si je compare avec l'université de sherbrooke, par exemple,
l'université de sherbrooke a choisi, elle, d'après ce que je
vois, d'augmenter les chargés de cours. à partir de 1986, elle a
augmenté de 120 %. par contre, elle a diminué le temps
supplémentaire de 14,7 %. alors, vous, vous augmentez le temps
supplémentaire de 50 %. est-ce que ça ne vient pas annuler ou
annihiler, là, ce que vous cherchez à faire en diminuant les
chargés de cours?
M. Gervais (Michel):d'accord. alors, écoutez, ce dont vous
me parlez, c'est le passé. le temps supplémentaire et le recours
à des chargés de cours a été une façon
d'absorber la croissance des activités au cours de ces
années-là, la croissance très importante des
activités dont j'ai fait état. mais il faut dire que, du
côté des chargés de cours, nous partions d'une situation
où nous étions l'université qui utilisait, au
québec, le moins de chargés de cours. alors, cette croissance n'a
quand même pas entraîné un déséquilibre si on
compare avec d'autres universités. mais, si je regarde ce que nous avons
l'intention de faire cette année, même si nous avons la plus
faible proportion de cours dispensés par des chargés de cours,
nous entendons quand même diminuer, dans une seule année, de 4,3 %
le pourcentage des chargés de cours et de 67,3 %, dans une seule
année, le temps supplémentaire. alors, c'est la voie que nous
avons choisie cette année pour tenter de sauvegarder l'équilibre
budgétaire.
J'ajouterais, cependant et c'est une nuance que je tiens à
apporter que les chargés de cours sont indispensables à
l'université. Notamment, dans une université où il y a
beaucoup de programmes professionnels, il est indispensable que nous ayons un
certain nombre de professionnels en exercice qui viennent faire profiter les
étudiants en formation de leur expérience professionnelle. C'est
vrai en droit, c'est vrai en géoma-tique, c'est vrai en foresterie,
c'est vrai en administration. Je verrais mal un programme d'administration
où les étudiants et les étudiantes n'auraient aucun cours
dispensé par un vrai administrateur!
Mais le type de chargé de cours que nous souhaitons, ce n'est pas
le chargé de cours de profession qui va donner trois, quatre cours
à l'université et dont c'est le seul revenu. Le type de
chargé de cours que nous cherchons, c'est un professionnel en exercice,
un professionnel compétent, qui, par intérêt et par
désir, disons, de contribuer à la formation des jeunes, vient
à l'université. Ça lui plaît. Par exemple, un
comptable qui dit:
Moi, je n'ai pas besoin de ça comme revenu, mais j'enseigne
à l'université parce que ça me plaît et que j'ai
l'impression de faire oeuvre utile. Pour nous, c'est utile également.
Donc, il y a une limite à la baisse du nombre de chargés de
cours. Je pense bien que, là, moins 4,3 %, je ne sais pas si on pourra
aller beaucoup plus loin que ça au cours des prochaines
années.
Mme Hovington: D'accord, merci.
Le Président (M. Hamel): Ça va, Mme la
députée de Matane?
Mme Hovington: Oui, oui, c'est très clair.
Le Président (M. Hamel): M. le député de
Lac-Saint-Jean, un petit mot?
Remarques finales M. Jacques Brassard
M. Brassard: Un mot pour vous remercier, messieurs de
l'Université Laval. Ça a été fort
intéressant. La plus vieille université du Québec, du
Canada aussi, probablement même de l'Amérique du Nord...
M. Gervais (Michel): II y a Harvard avant nous! Ha, ha, ha!
M. Brassard: ...bien, en tout cas, une des plus vieilles
universités, certainement la plus vieille parmi les francophones,
ça, c'est sûr, je constate surtout avec plaisir qu'elle n'est pas
atteinte de sénilité, même si elle est la plus vieille.
Elle est toujours dynamique et fait preuve aussi de beaucoup de vitalité
et de capacité d'innovation et de prévision.
Par conséquent, je pense que ça a été fort
instructif, ces échanges que nous avons eus, au cours de la
journée, d'ailleurs, il faut le dire, pas uniquement avec vous,
messieurs de l'Université Laval. Mais la journée a
été, à mon avis, fructueuse, intéressante. Nous en
sortons pas mal mieux informés sur l'état de santé de nos
universités au Québec. On ne peut pas dire que
l'université est malade, mais je pense qu'il faut être attentifs
aux messages que vous nous avez lancés. Les messages sont clairs:
l'élasticité, en termes de compressions, dont vous avez
parlé et dont l'Université de Sherbrooke a parlé; je pense
que, là, les limites, si elles ne sont pas atteintes, sont toutes
proches d'être atteintes. Si on franchit ces limites-là, il y a
des dangers, à mon avis, que ça affecte directement la
qualité de la formation de nos jeunes, et ce serait dommageable pour
toute la société québécoise. Dans cette
perspective-là, je pense que la journée d'aujourd'hui a
été extrêmement utile et je vous en remercie.
Le Président (M. Hamel): Merci, M. le député
de Lac-Saint-Jean. M. le ministre, le mot de la fin.
M. Jacques Chagnon
M. Chagnon: Merci, M. le Président. Je tiens, encore une
fois, à vous remercier, comme l'ont fait mes
prédécesseurs, du concours de l'Université Laval, de son
recteur et de ses collaborateurs. J'ai failli aussi poser la question si
l'Université Laval j'ai pris une note était la plus
ancienne université en Amérique du Nord. Je n'étais pas
sûr si c'était Harvard ou Laval. Alors, c'est Harvard, si je
comprends bien.
M. Gervais (Michel): En fait, la charte royale a
été accordée en 1852. Mais, dans le monde, on
considère que l'origine de l'Université remonte à 1663,
alors que Mgr de Laval fondait le Séminaire de Québec, un peu
comme il y avait Harvard College pour la formation des pasteurs. Et je suis
heureux qu'on nous dise qu'on n'est pas atteints de sénilité sous
le regard attentif de Mgr de Laval qui était membre du Conseil
souverain! Ha, ha, ha!
Des voix: Ha, ha, ha!
(18 heures)
M. Chagnon: Oui, oui, oui. Il nous surveille! Effectivement, le
Conseil souverain nous surveille ici en arrière. Alors,
évidemment, l'Université Laval, comme mes collègues, ici,
le savent, a été non seulement la première
université au Québec et au Canada, mais a aussi permis de fonder
l'Université de Montréal. Ha, ha, ha!
Une voix: Qui a été longtemps...
M. Chagnon: Ce n'est pas tout le monde qui aime se le faire
rappeler, mais c'est une réalité de la vie. N'empêche que,
même si vous étiez, je dirais, un peu trop modeste quant à
la capacité d'accueil et de captation de clientèle hors
Québec à l'Université Laval compte tenu que Québec
ne serait pas un circuit traditionnel je vous prie d'être moins
modeste, là vous avez quand même 17 % de votre
clientèle étudiante qui vient de l'extérieur du
Québec. Et, dans ce cadre-là, l'Université Laval est une
université qui est bien connue et dont la réputation
déborde un peu partout. J'ai des amis et parents qui y ont
enseigné ou qui ont contribué à participer à
l'administration de l'Université et qui, comme bien d'autres de leurs
collègues, étaient très en demande un peu partout dans le
monde.
Les universités, vous donnez un exemple au gouvernement, dans le
fond, lorsque vous avez signalé «Vivre selon nos moyens».
Quand je regarde la capacité de votre université et des autres
universités d'avoir su améliorer une situation financière
partant de difficultés, de coûts d'opération quand
même importants et d'avoir su renflouer ces budgets, vous avez
donné une leçon non seulement au gouvernement du Québec,
mais, dans le fond, à tous les gouvernements qui prétendent
administrer aussi avec vigilance l'intérêt public. Alors, cet
exemple venant des universités devra aussi faire en sorte non seulement
d'aider le gouvernement, mais de nous
faire réfléchir sur les pistes et les moyens de
financement pour aider le milieu universitaire. Déjà, le
gouvernement du Québec, si on le compare avec ses homologues des autres
provinces, participe financièrement à un niveau plus important
quant à sa richesse relative et quant à son investissement per
capita dans le milieu universitaire. Et loin de moi de blâmer cette
situation.
Mais il faudra regarder des pistes nouvelles que vous recherchez
vous-mêmes à l'Université Laval et aussi à la
CREPUQ. J'ai eu l'occasion de signifier à la CREPUQ quelques
idées sur ce sujet qui semblaient recevoir un certain
intérêt de vos collègues. Et, à ce moment-là,
je pense qu'on pourra regarder des alternatives de financement pour l'avenir.
C'est ça qui compte, dans le fond, parce que, effectivement, on ne
pourra pas éternellement continuer à diminuer, pendant des
années, des années et des années encore, ces niveaux de
financement sans que, effectivement, la qualité des enseignements et la
qualité de la recherche en souffrent.
Alors, M. le Président, ça me fait plaisir de remercier
l'Université Laval, mais aussi tous les gens qui ont participé
à cette commission aujourd'hui, tous nos invités à cette
commission. Je tiens à remercier aussi tous les membres,
ministériels ou pas ministériels, de cette commission qui ont, je
dois le dire devant témoins, participé à au moins une ou
peut-être deux réunions de préparation pour vous recevoir.
Et ça paraissait: tout le monde avait lu ses documents et avait des
questions intelligentes à poser. Et je suis certain que la
qualité des réponses qu'ils ont reçues ne pourra faire
autrement que de nous intéresser réciproquement à nous
rencontrer davantage. Je disais tout à l'heure, au début, que
c'était peut-être, que c'était sûrement un des
aspects positifs de la loi 198...
M. Gautrin: Entre autres, entre autres.
M. Chagnon: ...d'avoir permis de nous rencontrer. Eh bien, que
cela se fasse, je pense que c'est très sain.
Une voix: Pour nous, c'est le seul.
M. Chagnon: C'est très sain et ça nous permettra
aussi de nous revoir.
M. Gautrin: Ce n'est pas la première fois que je suis en
désaccord avec vous, cher ami.
Le Président (M. Hamel): Messieurs, à l'ordre!
M. Chagnon: Alors, bien le bonsoir, merci beaucoup encore.
Le Président (M. Hamel): M. Gervais, M. Racine, M. Vinet,
merci de votre participation. La commission de l'éducation ajourne ses
travaux sine die. Merci.
(Fin de la séance à 18 h 5)