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(Dix heures sept minutes)
La Présidente (Mme Hovington): La séance est
ouverte. Je constate que nous avons quorum. Je rappelle le mandat de la
commission, qui est de procéder à la vérification des
engagements financiers du ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Science pour les mois de janvier 1993 à août 1993 et du
ministère de l'Éducation pour les mois de novembre 1991 à
août 1993. M. le secrétaire, est-ce que nous avons des
remplacements?
Le Secrétaire: II n'y a aucun remplacement, Mme la
Présidente.
Réponses déposées
La Présidente (Mme Hovington): Merci. Permettez-moi,
à cet instant, de déposer les réponses obtenues aux
questions prises en note pour le ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Science lors de la séance du 23 janvier 1992,
ainsi que les réponses obtenues aux questions prises en note pour le
ministère de l'Éducation lors de la séance du 10
décembre 1991. Alors, M. le secrétaire, les réponses sont
déposées.
Enseignement supérieur et Science
Selon l'entente intervenue, la commission de l'éducation
siégera cinq heures sur ce mandat. Nous débuterons donc par
l'examen du ministère de l'Enseignement supérieur et de la
Science auquel nous réserverons une heure et demie, puis le
ministère de l'Éducation complétera l'enveloppe. Je vous
demanderais maintenant de procéder aux engagements financiers du
ministère. De quelle façon voulez-vous procéder? Est-ce
que nous les appelons engagement par engagement pour les vérifier ou si
vous voulez y aller plutôt dans une...
M. Brassard: Allons-y engagement par engagement, puis, au fur et
à mesure que des questions vont se soulever, on pourra aborder les
sujets qui sont reliés, soit directement, soit indirectement, à
l'engagement financier qu'on examinera.
La Présidente (Mme Hovington): D'accord. Alors, pour
janvier 1993, nous avons huit engagements. J'appellerai l'engagement 1. Mme la
ministre.
Janvier 1993
M. Brassard: Le premier, subvention dans le cadre de la
réalisation du volet d'évaluation sociale du projet
expérimental de carte santé à microprocesseur, c'est
ça?
La Présidente (Mme Hovington): C'est ça. Subvention
normée. Montant total: 200 000 $; 150 000 $ pour 1992-1993 et 50 000 $
pour 1993-1994. C'est la Régie de l'assurance-maladie du Québec.
C'est dans le programme Développement scientifique.
M. Brassard: Le coût total du projet... Ah bon! C'est 200
000 $? (10 h 10)
Mme Robillard: Non, Mme la Présidente. C'est la
participation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la
Science. Comme on le sait, le Conseil des ministres a décidé
d'autoriser la réalisation d'un projet expérimental de carte
à microprocesseur et c'est sous la responsabilité du ministre de
la Santé et des Services sociaux. Par ailleurs, le ministère a
été autorisé à contribuer au projet dans sa partie
évaluation et, donc, la part de 200 000 $ qui est là, c'est la
part du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science
pour contribuer au projet.
Mme Blackburn: Est-ce que je peux comprendre que la participation
du ministère de l'Enseignement supérieur, ce n'est pas pour la
fabrication, mais c'est bien pour l'évaluation scientifique du
programme, de ses incidences sur les usagers et sur le système?
Mme Robillard: Tout à fait, Mme la Présidente,
c'est pour l'évaluation du projet.
Mme Blackburn: Et cette évaluation est faite par quelle
institution? Ça doit passer par un centre de recherche, par une
université quelconque?
Mme Robillard: L'évaluation sera réalisée
par le Département de médecine sociale et préventive de
l'Université Laval, et on attend les résultats de cette
évaluation-là pour l'automne 1995.
Mme Blackburn: L'automne 1995. Merci. Et ça, c'est la
contribution totale du ministère de l'Enseignement supérieur?
Mme Robillard: De l'Enseignement supérieur. Mme
Blackburn: Bien, merci.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, le premier
engagement financier est vérifié, est terminé.
J'appellerai le deuxième, le C.T. 180967. Subventions
relatives aux émissions d'obligations du mois de janvier 1993,
dans le programme Service de la dette au collégial.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): Ça va? Alors, le
deuxième engagement est terminé. Le troisième, subvention
normée. Subvention relative aux émissions d'obligations du mois
de janvier 1993 pour le service de la dette aux universités.
M. Brassard: C'est beau.
La Présidente (Mme Hovington): Ça va? Alors, cet
engagement est terminé. Le quatrième: Coût initial des
subventions de fonctionnement aux collèges privés pour
l'année scolaire 1992-1993, dans le programme Enseignement
collégial.
M. Brassard: J'aurais, là-dessus, Mme la
Présidente, une question, je dirais, connexe, qui concerne
l'enseignement privé au collégial. C'est pour savoir si c'est
exact que les collèges privés auront accès dès
cette année au programme PAREA, le Programme d'aide à la
recherche sur l'enseignement et l'apprentissage, et qu'une somme de 400 000 $
aurait été dégagée à cette fin pour cette
année. On sait qu'il y avait de prévu pour l'an prochain,
1994-1995, 1 200 000 $ pour le privé, dont 500 000 $ en recherche
pédagogique, mais il n'y avait rien de prévu pour cette
année. Est-ce que c'est exact que, cette année, les
collèges privés vont également avoir accès à
ce programme et qu'il y aurait un montant de 400 000 $ qui serait prévu
à cette fin?
La Présidente (Mme Hovington): Mme la ministre.
Mme Robillard: Mme la Présidente, le sous-ministre, M.
Jacques Lanoux, va répondre à la question précise.
M. Lanoux (Jacques): Pour ce qui est de la recherche pour les
établissements privés, le montant de 400 000 $ est prévu
pour l'année 1994-1995.
M. Brassard: Donc, il n'y a rien de prévu pour cette
année?
M. Lanoux (Jacques) Pour cette année, non.
Mme Blackburn: Est-ce que, dans un avenir prévisible, il y
aura quelque chose? Est-ce que vous envisagez d'ouvrir ce volet l'an prochain
à l'enseignement privé?
M. Lanoux (Jacques): Oui, oui.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, l'enga- gement 4 est
terminé. J'appelle l'engagement 5. Contrat par soumission sur
invitation, provenant du fichier. Fabrication d'enveloppes, insertion...
M. Brassard: Avant, Mme la Présidente, toujours
relativement à PAREA, j'aurais une dernière question. Est-ce
qu'il y a eu, effectivement, cette année, dans le secteur public, des
coupures qui auraient été faites à ce programme-là,
sur les budgets prévus à cette fin? Est-ce qu'il est exact qu'il
y a eu des coupures? Entre autres, on parle de coupures pour des budgets
spéciaux de perfectionnement. Est-ce que les budgets prévus sont
demeurés comme tels ou est-ce qu'il y a eu des coupures qui ont
été faites?
Mme Robillard: II n'y a aucune coupure, Mme la
Présidente.
M. Brassard: Est-ce que, pour ce qui est du perfectionnement au
collège, il y a eu des coupures aux budgets spéciaux de
perfectionnement, par exemple...
Mme Robillard: Aucune coupure, Mme la Présidente.
M. Brassard: ...qui concernaient particulièrement les
collèges, les cégeps en région dite
éloignée? Je n'aime pas beaucoup l'expression, mais enfin...
Environ 40 000 $ auraient été coupés.
Mme Robillard: Mme la Présidente, il n'y a eu aucune
coupure dans le budget de perfectionnement alloué aux cégeps pour
leur personnel.
M. Brassard: Ni pour ce qui concerne ce qu'on appelle les budgets
spéciaux de perfectionnement?
Mme Robillard: Non.
La Présidente (Mme Hovington): Ça va?
M. Brassard: Rien?
La Présidente (Mme Hovington): Donc, l'engagement 4
est terminé. J'appelle l'engagement 5. Contrat par soumissions, donc,
sur invitation. Fabrication d'enveloppes, insertion de documents, emballage et
préparation postale concernant l'ensemble des documents relatifs aux
prêts et bourses 1993. C'est dans le programme Administration de l'aide
financière aux étudiants.
M. Brassard: Est-ce qu'on peut, dans ce cas-là, Mme la
Présidente, aborder la question de l'aide financière aux
étudiants? J'ai un problème qui m'apparaît assez important
à soumettre à la ministre, et j'aimerais savoir comment elle
entend le traiter. Il y a des étudiants, tout récemment, qui ont
porté à ma connaissance une modification qui a été
apportée cette année aux modalités de calcul du prêt
et de la bourse, laquelle
modification les priverait d'un montant important de l'aide
financière accordée. On m'informe que la période qui sert
à établir la contribution étudiante, qui s'étendait
du 1er mai au 31 avril au cours des années précédentes,
est maintenant portée du 1er janvier au 1er juin. Peut-être que ce
changement est justifié; il constitue sans doute un moyen plus efficace
de contrôler le revenu réel de l'étudiant et de diminuer de
cette façon-là les fraudes possibles, mais on constate
qu'appliqué actuellement sans beaucoup de discernement il
pénalise une catégorie d'étudiants: ceux qui ont fait une
demande l'an passé et qui ont déclaré un revenu pour les
mois de janvier à mai; le revenu gagné et déclaré
l'an passé est calculé deux fois.
Je ne sais pas si vous comprenez un peu la situation. Il y a une double
imposition, là, où on prend en compte deux fois un revenu
gagné par l'étudiant pour ceux qui ont fait une demande l'an
passé, parce qu'on a changé la période de calcul du
prêt et de la bourse. J'ai un cas, là; je n'ai pas à donner
de nom, mais j'ai un cas où, en calculant avec le nouveau mode de
calcul, il n'a aucune bourse. Et, si on calculait en excluant le revenu qu'il a
gagné de janvier 1993 à mai 1993, là, il aurait une bourse
de 2361 $. Il semble qu'il y a plusieurs étudiants qui sont
concernés par ces changements, ces modifications.
La Présidente (Mme Hovington): Mme la ministre. (10 h
20)
Mme Robillard: Mme la Présidente, ces
changements-là, de fait, avaient été inscrits très
clairement au niveau du livre des crédits, soit qu'on procéderait
dorénavant de cette façon-là. Alors, il est exact de dire
que les revenus gagnés par les étudiants, on va les
considérer du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993. Nous sommes,
à l'heure actuelle, comme vous le constatez, en situation transitoire.
Ça veut dire que la période des revenus de l'étudiant de
janvier 1993 à avril 1993 va être compensée par le fait que
le ministère ne tiendra pas compte des revenus que l'étudiant va
gagner de janvier 1994 à avril 1994.
Donc, on peut se retrouver avec trois situations différentes
d'étudiants. La première situation, c'est l'étudiant qui
travaillait de janvier 1993 à avril 1993 et qui sera également au
travail de janvier 1994 à avril 1994. Pour cet
étudiant-là, les résultats sont sensiblement les
mêmes. Ça, c'est une première situation. La deuxième
situation, Mme la Présidente, c'est l'étudiant qui ne travaillait
pas de janvier 1993 à avril 1993, mais qui va être au travail en
janvier 1994 jusqu'à avril 1994. Cet étudiant-là va
être avantagé par la nouvelle méthode de calcul. Et la
troisième situation, c'est l'étudiant qui travaillait de janvier
1993 à avril 1993, mais qui ne travaillera pas en janvier 1994. Alors,
c'est cet étudiant-là qui pourrait être
désavantagé. Alors, dans ces cas-là, Mme la
Présidente, ce qu'on va faire, c'est que les étudiants qui se
retrouveraient dans cette situation-là pour la période
transitoire, donc pour la première année d'application de ce
nouveau système là, on va les encourager à faire une
requête au comité de réexamen pour qu'on étudie la
particularité de leur situation. Voilà les mesures qui sont
envisagées par le ministère, Mme la Présidente.
M. Brassard: je voudrais bien qu'on se comprenne. je parle de
celui qui a travaillé, qui a fait une demande l'an passé et cette
année. le cas que j'ai est très clair. j'enlèverais le
numéro et je pourrais vous le soumettre. il est clair qu'il est
pénalisé. calcul de la contribution personnelle, janvier 1993
à janvier 1994; revenu brut plus janvier 1993 à mai 1993,
ça donne, par 60 %, 6878 $; 1250 $ de contribution minimale
exigée; 8128 $ pour la contribution totale. la bourse prévue est
de 7211 $. la contribution personnelle totale, 8128 $. il est en négatif
de 917 $. il n'a pas droit à une bourse parce qu'on compte le revenu
deux fois de janvier 1993 à mai 1993. on le compte deux fois. alors que,
si on excluait janvier 1993 à mai 1993 dans son calcul, puisqu'on l'a
déjà inclus l'an passé, là, il aurait droit
à une bourse de 2361 $ puisque sa contribution personnelle totale est de
4850 $, la bourse prévue 7221 $, il aurait une bourse de 2361 $. c'est
ça, le cas, actuellement. il n'est pas le seul. il y en a plusieurs qui
ont porté ce caslà à ma connaissance, et il faudrait
corriger cette injustice.
Mme Robillard: M. le Président, le cas qui nous est
rapporté par le député de Lac-Saint-Jean, à mon
avis... Je veux bien respecter la loi d'accès à l'information; il
n'a pas parlé de renseignements nominatifs, mais je crois
reconnaître une situation particulière qui nous a
été soumise. Et, si c'est le cas, dans cette situation, c'est
très particulier parce que la personne avait reçu de F
assurance-chômage alors qu'elle était aux études. Alors, il
y a tout un calcul, là, qui est très particulier dans sa demande
de prêt et bourse, et c'est même un cas qui a été vu
au comité de réexamen. Mais ce n'est peut-être pas ce
cas-là, M. le Président. Alors, si ce n'est pas ça,
j'inviterais peut-être le député de Lac-Saint-Jean à
nous acheminer cette demande-là.
Mais je peux vous dire que la situation de transition qui prévaut
présentement dans le régime d'aide financière est
très bien planifiée. Nous sommes conscients qu'il y a une seule
catégorie d'étudiants qui pourraient être
désavantagés, c'est ceux qui ont travaillé de janvier 1993
à avril 1993, mais qui ne travailleront pas de janvier 1994 à
avril 1994. Et, ceux-là, ces étudiants-là, nous
étudions leurs cas particuliers via le comité de réexamen
et nous leur venons en aide en conséquence.
M. Brassard: Mme la Présidente... M. le Président,
excusez!
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: On a changé de sexe. Mais le cas que je vous
soumets n'est pas le seul. Je vous le signale, ce n'est pas le seul. Il y a
double imposition qui pénalise ceux qui ont travaillé entre
janvier 1993 et mai 1993, et qui ont produit une déclaration de revenus
selon leurs gains réels. Ils ont produit ça; donc, ils ont fait
les choses honnêtement et leur honnêteté, là,
provoque une injustice, un manque d'équité à leur
égard.
Mme Robillard: M. le Président, je rappelle qu'il y a
trois catégories d'étudiants: la première
catégorie, l'étudiant va recevoir sensiblement le même
montant; la deuxième catégorie, l'étudiant va même
être avantagé par ce nouveau système. Il demeure la
troisième catégorie, l'étudiant qui a travaillé de
janvier à avril 1993, mais qui, dans sa déclaration qu'il a faite
pour obtenir des prêts et bourses pour l'année en cours, indique
qu'il ne travaillera pas en janvier 1994. Cet étudiant-là
pourrait être pénalisé. À ce moment-là, son
dossier est réexaminé au comité de réexamen, et
c'est le cas présentement, M. le Président. Il y en a qui ont
déjà reçu de l'aide à cause de cette
raison-là. Ils ont reçu de l'aide supplémentaire. Alors,
nous sommes très conscients, et je peux vous assurer qu'il n'y aura pas
de cas d'injustice ou d'iniquité. À l'inverse, nous sommes
très conscients que la période de transition peut
pénaliser une certaine catégorie d'étudiants, et c'est
pourquoi nous réexaminons ces dossiers-là l'un après
l'autre.
M. Brassard: En tout cas, la catégorie dont je parle est
la suivante. Je vais essayer d'être clair, d'être précis,
là. L'étudiant en question, l'an passé, a fait une demande
de prêt et bourse et il a déclaré son revenu de mai 1992
à mai 1993. C'était ça, l'année. Bon. Et, donc, il
a déclaré ses revenus de janvier 1993 à mai 1993. Il les a
déclarés pour l'an passé et là il a eu...
C'était ça, sa situation réelle de gains, ses gains
réels. Cette année, on lui demande, puisqu'on change, de
déclarer de nouveau ses revenus de janvier 1993 à mai 1993. Il
les a déclarés l'an passé pour sa demande. Là, il
est tenu de les déclarer de nouveau. Là, ça le
pénalise; il déclare deux fois son revenu. C'est ça. On ne
parle pas de 1994 ou de 1995. Maintenant, là, actuellement, on tient
compte de revenus à deux reprises. C'est ça, la situation.
Le Président (M. Bradet): Mme la ministre.
Mme Robillard: M. le Président, c'est exactement ce que je
viens de décrire. Si le député de Lac-Saint-Jean n'a pas
saisi, je demanderai peut-être à M. Richard...
M. Brassard: Comment ça se fait que ce n'est pas
corrigé?
Mme Robillard: ...d'expliquer à nouveau le
système.
M. Richard (Valmont): M. le Président, effectivement,
parmi les étudiants, il peut y avoir des cas particuliers, tel que dans
la situation décrite par M. Brassard, à savoir qu'il y a des
étudiants qui ont déclaré des revenus de janvier 1993
à avril 1993 et à qui on va demander de déclarer de
nouveau pour l'année 1993-1994 ces mêmes revenus. On fait
l'hypothèse que, de façon générale, les
étudiants qui sont en continuité d'études ont des gains
sensiblement équivalents d'un hiver à l'autre,
c'est-à-dire que la partie hiver est, d'ailleurs, celle où les
gains sont les moins importants pour les étudiants. On sait que les
gains des étudiants sont d'abord durant l'été et en partie
seulement durant l'année.
Alors, on est partis, donc, de cette hypothèse-là en
pensant que l'hiver 1993 et l'hiver 1994, ça va être sensiblement
du même ordre comme gains pour l'étudiant. C'est le principe de
base qui nous a permis d'établir cette façon de calculer les
gains des étudiants. Cependant, dans cette élaboration de
principe, on a exclu de façon systématique les étudiants
qui, à l'hiver 1993, n'étaient pas aux études, par
exemple. Ceux qui étaient soit au travail, soit à
l'assurance-chômage, soit sur des programmes gouvernementaux
subventionnés, par exemple, on les a exclus systématiquement des
gains. Les gains pour cette période-là ne sont pas pris en compte
pour l'année 1993-1994. Donc, il y a toute une catégorie
importante d'étudiants pour laquelle le calcul ne se fait même
pas. C'est automatiquement rejeté. On prend les deux tiers des revenus
plutôt que les trois tiers pour l'année 1993. Donc, il y a toute
une partie des étudiants qui sont, d'avance, exclus du calcul. (10 h
30)
Cependant, il arrive que, pour quelques exceptions qui seront
portées à notre connaissance... Peut-être, la situation que
vous avez décrite est celle d'un cas exceptionnel qui sera, pour nous,
reconnu, examiné et pris en compte pour ne pas pénaliser
l'étudiant et calculer deux fois les revenus pour l'hiver 1993. Mais il
s'agit, à notre avis, de cas exceptionnels qu'on va prendre en compte
par le mécanisme du bureau de réexamen. On a, d'ailleurs,
déjà examiné quelques cas. À ce moment-là,
l'étudiant n'a qu'à nous faire connaître cette
situation-là, et on va la corriger pour l'année 1993. C'est une
année de transition, évidemment, et pour toute année de
transition il y a une problématique différente qui ne sera pas la
même pour l'année 1994. On est conscients de ça.
M. Brassard: Donc, moi, à ma connaissance, il y en a
plusieurs. On ne commencera pas à discuter de l'ampleur, du nombre de
cas, mais ce que je comprends, finalement, c'est qu'en présentant leur
demande au comité de réexamen on peut être assuré
que leur cas sera pris en considération et qu'il n'y aura pas un double
calcul du même revenu.
Mme Robillard: Tout à fait, M. le Président.
M. Brassard: Parfait. Très bien.
Le Président (M. Bradet): Monsieur...
M. Brassard: Ça va. Mais j'aurais toujours quelque chose
également concernant l'aide financière aux étudiants.
Le Président (M. Bradet): Oui, allez-y.
M. Brassard: cette fois-ci, ça porte sur une étude
que la fédération étudiante universitaire du québec
a rendue publique tout récemment, au mois de septembre, et qui porte sur
la situation, la condition financière, la condition des
étudiantes et des étudiants des cycles supérieurs au
québec, donc au niveau de maîtrise et de doctorat. ce n'est pas
très réjouissant, là, puisqu'on constate dans cette
étude que près de 43 % des étudiantes et étudiants
sont dans une situation financière dite critique; 43 %, c'est presque un
étudiant sur deux aux cycles supérieurs, aux deuxième et
troisième cycles. et le manque de ressources financières est
considéré par 31 % comme étant la cause principale de
l'abandon des études de deuxième et troisième cycle. et,
quand on sait combien il est important qu'on augmente le nombre de
diplômés et donc d'étudiants aussi, par conséquent,
à ces niveaux supérieurs dans nos universités, il y a de
quoi nous inquiéter.
Alors, ma première question, d'abord, c'est: Est-ce que vous avez
pris connaissance de cette étude de la Fédération
étudiante universitaire du Québec sur la condition des
étudiants et étudiantes des cycles supérieurs? Et est-ce
que vous admettez, comme ministre de l'Enseignement supérieur, que cette
étude correspond à la réalité et qu'il y a
là un problème de taille? Il conviendrait de s'y attaquer
résolument puisque cette situation financière critique chez les
étudiants de deuxième et troisième cycle risque, encore
une fois, dans l'avenir, de provoquer un taux d'abandon inadmissible.
Le Président (M. Bradet): Mme la ministre.
Mme Robillard: Oui, M. le Président. De fait, j'ai
reçu cette étude de la Fédération étudiante
universitaire. Je pense qu'il faut bien regarder aussi la méthodologie
qui a été utilisée par la Fédération dans
cette étude-là. Il faut être conscients qu'ils y sont
allés par méthode d'échantillonnage auprès des
étudiants et que ça recoupe seulement des étudiants de
certaines universités. Par exemple, on n'a pas tenu compte du tout
d'étudiants qui fréquentent l'Université Laval, Sherbrooke
ou Con-cordia ou d'autres universités comme ça. Donc, on y est
allé par méthode d'échantillonnage seulement dans
certaines universités. Et, de fait, au niveau des recommandations, on
est allé surtout sur les dimensions financières de l'étude
ou l'aspect financier de l'étude.
Je pense qu'au point de départ il faut... Donc, ce que je veux
dire très clairement aux membres de la commission, M. le
Président: Je ne confirme pas les données qui sont dans
l'étude de la Fédération étudiante universitaire.
Je veux dire très clairement qu'à l'heure actuelle le
Québec possède un régime de prêts et bourses,
comparativement aux autres provinces canadiennes, que, quand même, je
pense, on peut qualifier de généreux et qui tient compte de la
hausse des droits de scolarité des étudiants. On peut penser
à nos voisins de l'Ontario qui, maintenant, n'ont même plus de
bourses qu'ils accordent aux étudiants, comparativement au niveau du
Québec, pour les études des cycles supérieurs, pour les
études de deuxième et de troisième cycle. on sait
très bien qu'on a voulu encourager justement ces
études-là, et on a même une mesure spécifique dans
le régime de prêts et bourses pour essayer d'encourager ces
études-là. on a une mesure spécifique qui fait que, si les
étudiants respectent les délais prévus dans leur obtention
de maîtrise et de doctorat, ils peuvent avoir une remise de dette ou un
remboursement de l'ordre de 25 % des prêts consentis.
Il reste à voir, M. le Président, et nous sommes en train
de la regarder au ministère, la situation d'endettement de nos
étudiants québécois. Et, quel que soit leur cycle
d'études, quel que soit leur ordre d'enseignement, nous sommes en train
de regarder présentement leur situation d'endettement. Et je peux vous
dire qu'à première vue mais nos analyses ne sont pas
complétées je ne pense pas que ce soient les
étudiants du deuxième ou du troisième cycle qui sont dans
les situations les plus difficiles à l'heure actuelle. Alors, nous
sommes en train d'étudier l'ensemble de la situation. Et je demanderais
peut-être à M. Richard, qui est responsable du régime
d'aide financière, s'il a des détails à ajouter.
Le Président (M. Bradet): Oui, M. Richard.
M. Richard (Valmont): Merci. Dans le cadre, justement, de cette
étude à laquelle se réfère Mme Robillard,
effectivement, ce qu'on découvre, c'est qu'il est normal que
l'endettement soit statistiquement et en termes de volume plus important aux
cycles supérieurs. Il est normal que, si on étudie avec un
prêt à chaque année additionnel, l'endettement soit plus
important numériquement. On constate, par exemple, qu'au deuxième
cycle l'endettement moyen est d'environ 9000 $ et d'environ 11 000 $ au
troisième cycle. Il est également important de dire qu'à
ces niveaux-là les difficultés de rembourser sont les moins
importantes. Relativement et proportionnellement, les pourcentages de
difficulté de rembourser sont beaucoup moins importants au
deuxième et au troisième cycle qu'aux cycles inférieurs,
si on peut parler ainsi. Et c'est également à ces
niveaux-là que le revenu moyen après les études est le
plus important, pour les étudiants de deuxième et
troisième cycle. C'est à ce niveau-là aussi que le taux de
chômage est le plus faible.
Donc, si on prend tous ces facteurs-là ensemble, on se rend
compte que, finalement, pour l'endettement,
si on le pondère par la capacité de rembourser, le taux de
placement et le salaire moyen après études, ce n'est pas aux
cycles supérieurs, comme l'a dit Mme Robillard, que les problèmes
sont les plus importants. Et, toutes comparaisons faites aussi, bien sûr,
avec l'Ontario particulièrement, je pense que, là, la comparaison
est nettement avantageuse pour les étudiants du Québec.
M. Brassard: Oui, sauf que, évidemment, moi, je
questionnais à partir d'une étude qui avait été
faite par la FEUQ sur la condition des étudiants de deuxième et
troisième cycle. Je ne disconviens pas que la situation est sans doute
aussi dramatique au premier cycle, mais, quand vous parlez d'endettement moyen
de 9000 $ ou 11 000 $ c'est les chiffres que vous avez utilisés
il ne s'agit pas de l'endettement cumulatif.
M. Richard (Valmont): Oui, cumulatif, total. M. Brassard:
Cumulatif, total d'un étudiant?
M. Richard (Valmont): La moyenne pour les étudiants de
deuxième et troisième cycle...
M. Brassard: De deuxième cycle?
M. Richard (Valmont): ...qui ont pris en charge le remboursement
de leurs prêts en 1991-1992. C'est l'endettement moyen cumulatif.
M. Brassard: Mais, est-ce que vous pouvez faire état de la
séquence temporelle? Par rapport aux années passées, c'est
quoi, la progression de l'endettement?
M. Richard (Valmont): Par rapport aux cycles inférieurs
dont je parlais...
M. Brassard: II y a cinq ans, c'était quoi?
M. Richard (Valmont): Par rapport au collégial,
évidemment, c'est moins important. C'est 3000 $ au collégial,
environ.
M. Brassard: Non, je veux dire dans le temps. Disons que c'est 10
000 $ cette année, mais l'an passé ou il y a deux ans ou il y a
trois ans? (10 h 40)
M. Richard (Valmont): On n'a pas de données
actuellement.
M. Brassard: Oui. Mais vous conviendrez que c'est ça, le
phénomène. Quand les syndicats, les organisations
étudiantes parlent d'une croissance de l'endettement, c'est clair qu'il
faut, à ce moment-là, faire des comparaisons entre l'état
actuel et ce qui existait auparavant, l'an passé, il y a deux ans, il y
a trois ans, il y a cinq ans, pour qu'on puisse juger s'il y a vraiment un
endettement progressif et juger également si cet endettement est
excessif. Ce que la fédération étudiante dit des
deuxième et troisième cycles, peut-être qu'on pourrait le
dire du premier cycle aussi. Mais, quand on dit que 31 % des étudiants
qui abandonnent donnent comme motif d'abandon le manque de ressources
financières, il me semble que c'est presque le tiers, ça; c'est
un étudiant sur trois. Il me semble que, là, il y a lieu de
considérer, puis d'examiner sérieusement une telle situation.
Quand on sait que la part de la bourse était de 50 % en 1985, qu'elle
est, en 1991-1992, de 39 %, il est évident que l'endettement, puisque
l'importance des prêts a augmenté, a, lui aussi, augmenté.
Jusqu'où peut-on aller sans que ça nuise vraiment à
l'accessibilité aux études supérieures et jusqu'où
peut-on aller sans que ce ne soit une cause majeure d'abandon? C'est ça,
la problématique.
Le Président (M. Bradet): Mme la ministre.
Mme Robillard: M. le Président, nous sommes, à
l'heure actuelle, en train de regarder et d'analyser de façon beaucoup
plus détaillée la situation des étudiants et la situation
de leur endettement eu égard, justement, à l'objectif
d'accessibilité aux études supérieures et aussi eu
égard aux droits de scolarité qu'ils défraient
présentement à l'université et pour lesquels, comme vous
le savez, on songe à une hausse pour les années à venir.
Et, donc, on est en train de regarder de façon très claire quelle
est leur situation et comment nous pouvons progressivement augmenter les droits
de scolarité sans atteindre l'objectif d'accessibilité aux
études supérieures. ces analyses sur le niveau d'endettement
étudiant ne sont pas encore terminées, m. le président,
mais je peux vous dire à l'heure actuelle que, quand on regarde
l'année 1989 par rapport à l'année 1991, par rapport
à l'endettement de nos étudiants des cycles supérieurs
prenons les étudiants de maîtrise l'endettement,
pour l'année 1989, de nos étudiants de maîtrise se situait
autour de 9200 $ et, deux ans plus tard, il se situe autour de 9700 $. je
prends cet exemple-là. ça veut dire une augmentation, sur deux
ans, d'endettement de 4,5 %. ça ne m'apparaît pas excessif en
partant, mais, encore une fois, les analyses ne sont pas
complétées, m. le président.
Mais je peux assurer les membres de la commission qu'on examine la
situation avec toute l'attention nécessaire pour être capables
d'assurer toujours l'accessibilité aux études supérieures,
ce qui n'empêche pas le fait que les étudiants aussi se doivent de
contribuer à leurs études et d'investir dans leurs propres
études. Il s'agit de trouver le bon équilibre dans la poursuite
des études supérieures et, donc, l'ouverture, toujours, à
l'accessibilité aux études supérieures, mais que, en
même temps, l'étudiant participe aussi à ses
études.
Vous savez, M. le Président, la semaine dernière, nous
avons publié des indicateurs de l'activité universitaire pour
l'ensemble du Québec et, outre le fait qu'on a donné un portrait
de chacune des universités du Québec,
nous avons aussi analysé certaines thématiques, dont le
taux de placement des étudiants sur le marché du travail. Il est
toujours vrai de dire que plus quelqu'un étudie, plus une personne a un
diplôme de niveau supérieur, plus elle a de chances de se trouver
un emploi sur le marché du travail. Et, donc, nos étudiants de
maîtrise et de doctorat se trouvent des emplois à un plus haut
pourcentage que les étudiants des niveaux inférieurs; d'où
il y a aussi une capacité à rembourser leur dette.
Je pense qu'il faut tenir compte de tous les éléments dans
cette situation-là. Si vous vous endettez pendant vos études,
mais que, par la suite, vous travaillez à un haut salaire et que vous
êtes rémunéré et que vous êtes capable de
rembourser votre endettement, je pense qu'il est juste de dire, à ce
moment-là, que l'individu lui-même se doit de contribuer, et non
seulement les payeurs de taxes du Québec qui contribuent à
l'enseignement supérieur et qui contribuent, justement, à ce que
nos étudiants aillent à l'université. Je pense que
l'étudiant qui obtient un diplôme, qui a un emploi
rémunérateur est capable de rembourser ses dettes; c'est un
principe, aussi, d'équité pour l'ensemble de la population
québécoise.
M. Brassard: M. le Président, je pense que c'est sans
doute intéressant de faire état de moyennes. En statistiques,
c'est une donnée qu'on utilise fréquemment, on parle des
moyennes. Donc, une moyenne d'endettement, voilà une donnée qui
n'est pas sans intérêt, mais ça ne traduit pas, je pense,
la diversité de ce qu'on retrouve dans la réalité. Un
étudiant, par exemple, qui, à partir du cégep, doit
recourir on retrouve ça, entre autres, dans le mémoire de
l'Organisation nationale universitaire pour financer ses études,
au prêt maximal, il se retrouve, s'il se rend jusqu'au doctorat, avec des
prêts accumulés de 36 625 $. Et ça, évidemment,
c'est son taux d'endettement réel.
Il est évident qu'il faudrait, au-delà des moyennes,
là, qui sont sans doute intéressantes, savoir aussi quelle est la
proportion des étudiants qui fréquentent l'université et
qui doivent, depuis le cégep, recourir au prêt maximal. Ce n'est
probablement pas marginal. Il y en a sans doute un nombre important qui doivent
recourir au prêt maximal. Ceux-là, vous aurez beau leur parler de
l'endettement moyen, ça va peut-être leur fournir une information
pertinente, mais, pour leur propre sort et leur propre condition, ça
n'aura pas beaucoup d'intérêt. Et il me semble que la situation
s'est aggravée depuis quelques années puisqu'on a, en quelque
sorte, inversé le rapport prêts et bourses. On l'a inversé
depuis cinq ou six ans. Et, avec cette inversion, du fait que les prêts
comptent davantage dans le financement des études que les bourses
et ce n'est pas appelé, semble-t-il, à se stabiliser c'est
évident qu'on arrive concrètement, dans la réalité
quotidienne, avec un nombre important d'étudiants universitaires qui se
retrouvent avec un taux d'endettement qu'ils arrivent à
considérer comme insupportable, inadmissible, ce qui fait qu'ils
décrochent, qu'ils abandonnent.
Si on ajoute à ça les frais de scolarité qui sont
en progression plus qu'étonnante... Et ce n'est pas fini; quand on tient
compte du discours sur le budget, on doit connaître, pour l'avenir, une
hausse de 800 $ des frais universitaires. L'Organisation nationale
universitaire, dans son mémoire sur la question, prétend qu'en
bout de piste cette hausse énorme, considérable des frais de
scolarité va se traduire par une baisse substantielle du nombre
d'étudiants qui vont fréquenter l'université, va
décourager, va avoir un effet de découragement important.
L'Organisation nationale universitaire chiffrait à 7500 les
étudiants qui refuseraient de fréquenter l'université
parce que les frais de scolarité seront trop élevés. (10 h
50)
Donc, la question des frais de scolarité est également
importante. Et, là-dessus, c'est encore, évidemment, le black
out, le mystère total. On ne sait pas comment le gouvernement entend
appliquer cette hausse, pendant combien de temps. Et j'aimerais savoir,
puisqu'il est question, évidemment, de la condition financière
des étudiants, quelles sont les intentions de la ministre à cet
effet. Est-ce qu'elle a arrêté ce que j'appellerais, disons, sa
stratégie de hausse des frais de scolarité? Est-ce qu'elle est
arrêtée et comment ça va se présenter? Parce que, si
ça s'applique à partir de 1994, l'intention qu'on retrouve dans
le discours du budget, il serait temps que les universités et les
étudiants sachent de quoi il retourne à ce sujet-là.
Alors, est-ce qu'elle est en mesure d'annoncer ses couleurs concernant
la hausse des frais de scolarité ou est-ce qu'elle a terminé sa
réflexion? Est-ce qu'elle est en mesure, bientôt... Et pourquoi
pas maintenant? Pourquoi ne pas profiter de cette commission parlementaire pour
rendre compte de ses intentions à ce sujet-là?
Le Président (M. Bradet): Mme la ministre.
Mme Robillard: M. le Président, je pense qu'il faut
être très prudents par rapport à l'étude qui a
été faite par l'Organisation nationale universitaire et qui vient
de nous être citée par le député de Lac-Saint-Jean.
Parce que, quand on parle du potentiel d'endettement des étudiants par
le biais du régime actuel des prêts et bourses, dans cette
étude-là, on suppose qu'il y aura une augmentation des droits de
scolarité, en 1994-1995, de 800 $. C'est une supposition. Alors,
là, M. le Président, c'est beaucoup présumer. On
présume de la décision gouvernementale, décision qui n'est
pas encore prise à date. Donc, il faut regarder cette
étude-là avec beaucoup de réserves.
Par ailleurs, il est vrai qu'au fil des années nous avons
transféré des montants de bourses en montants de prêts et,
donc, l'endettement étudiant a pu, au fil des années, augmenter
en soi. Maintenant, il faut toujours prendre pour acquis aussi que, quand on
parle d'un endettement étudiant, il faut le regarder aussi par rapport
aux délais des études. Et je m'explique, M. le Président.
Il est très clair qu'un étudiant qui prend plusieurs
années pour obtenir son diplôme d'études
collégiales... Nous
l'avons souligné avec tellement d'insistance l'an dernier, lors
de la commission parlementaire de l'enseignement collégial, que la
durée des études est tellement longue pour certains
étudiants au niveau collégial. C'est la même chose au
niveau universitaire. Alors, si un étudiant allonge ses études,
son temps d'études pour obtenir son diplôme, c'est très
clair que son endettement n'est pas le même que pour l'étudiant
qui termine dans les délais prescrits. Et ça, nos études
le prouvent tout à fait. Ça peut aller parfois du simple au
double, M. le Président, l'étudiant qui termine en deux ans ou en
trois ans au collégial par rapport à l'autre qui prend plusieurs
années. alors, je pense qu'il faut tenir compte de ces
dimensions-là. je le disais, m. le président, nous avons converti
un certain montant de bourses en prêts au fil des dernières
années, mais je pense qu'il faut être très clairs sur
ça aussi. je pense que, le temps que le parti québécois
était au pouvoir, pendant huit ans, de 1978 à 1985, le parti
québécois a augmenté le volume de prêts de 251 % en
transférant, justement, des montants de bourses en montants de
prêts, alors que, depuis 1985 jusqu'à 1992, nous avons fait de
même, mais pour un volume de prêts de 106 %. alors, on voit que
c'est la moitié moins que ce qui a été fait de 1978
à 1985.
Alors, il est très clair qu'il y a une tendance à
transformer des montants de bourses en montants de prêts, et je pourrais
vous dire que c'est une tendance pancanadienne. C'est une tendance dans chacune
des provinces, et il y a des provinces qui vont à l'extrême, M. le
Président. Notre province voisine, l'Ontario, est une province qui est
allée jusqu'à l'extrême en annulant complètement les
bourses aux étudiants, ce qui n'est pas le cas au Québec. Nous
avons encore un régime fort satisfaisant, je dirais, pour permettre
l'accessibilité aux études supérieures.
Quant à l'augmentation potentielle des droits de scolarité
pour l'année 1994-1995, M. le Président, on se souviendra qu'on
prend toujours cette décision-là vers la fin de l'année en
cours. Et, donc, ce sera une décision prise dans les mois qui viennent.
Les études ne sont pas terminées, et je n'ai pas encore fait de
recommandation au gouvernement sur ce sujet-là.
Le Président (M. Bradet): M. le député.
M. Brassard: M. le Président, je corrige, d'abord. C'est
vrai que l'étude de l'organisation universitaire parle de potentiel
d'endettement, mais, quand je dis que le potentiel d'endettement d'un
étudiant qui recourt au prêt maximal jusqu'au doctorat
inclusivement est de 36 625 $, ça ne tient pas compte de la hausse des
frais de scolarité prévue dans le dernier discours du budget.
C'est plus bas dans la même page qu'on en tient compte. Quand on
intègre cette hausse des frais de scolarité prévue dans le
discours du budget, on arrive à un potentiel d'endettement de 44 000 $
au niveau du doctorat. Alors, 36 000 $, c'est en fonction du régime de
prêts et bourses tel qu'on le connaît présentement et en
fonction des frais de scolarité tels qu'on les connaît
présentement. Ça ne tient pas compte de la hausse des frais de
scolarité. Dans le tableau 17, on intègre la hausse des frais de
scolarité dans l'étude et là on arrive, évidemment,
à 44 000 $ et non pas à 36 000 $; 36 000 $, c'est actuellement,
avec le système tel qu'il existe actuellement.
Mme Robillard: M. le Président, il est très clair
que, par rapport à l'étude présentée par
l'Organisation nationale universitaire on voit le tableau à la
page 35; je pense que c'est le tableau auquel réfère le
député de Lac-Saint-Jean, où on voit un potentiel
d'endettement de 36 625 $ il y a quelque chose qui ne va pas,
sûrement, dans les hypothèses qui sont sous-jacentes à ce
tableau, étant donné qu'à l'heure actuelle 77 % de nos
étudiants ont 10 000 $ de dette et moins. Notre moyenne est autour de 7
000 $ à l'heure actuelle et là on voit un potentiel de 36 000 $.
Alors, il y a quelque chose qui ne va pas dans les hypothèses
sous-jacentes.
M. Brassard: C'est évident que, là, quand on parle
de doctorat, il y a moins de monde, forcément, qu'au premier cycle.
Écoutez, c'est un cycle supérieur avec moins de monde. Il faut
comparer les bonnes choses. Quand on parle d'un potentiel d'endettement, pour
le doctorat, de 36 625 $, il faudrait voir ce qui arrive au niveau de
l'endettement pour tous les étudiants au doctorat, mais seulement eux.
C'est à ce moment-là qu'on peut voir la réalité. Si
on fait une moyenne de tous les étudiants, y compris du premier cycle et
du deuxième cycle, on a des moyennes, mais qui ne sont pas très,
très révélatrices de la réalité.
Bon, voilà M. le Président...
Le Président (M. Bradet): Ça va?
M. Brassard: ...moi, je prends acte qu'on ne sait pas encore
comment la hausse des frais de scolarité va s'appliquer pour l'an
prochain et les années subséquentes. Et il semble bien que la
ministre, d'après ses propos, si on décode bien son propos, ses
intentions, semble satisfaite de la condition financière actuelle des
étudiants et ne considère pas comme sérieuses,
fondées et justifiées les appréhensions et les
inquiétudes manifestées ou exprimées par les organisations
étudiantes. Bon, c'est un constat qu'on doit faire, malheureusement.
Le Président (M. Bradet): Alors, l'engagement 5
étant vérifié, j'appelle donc l'engagement 6.
M. Brassard: Ça va.
Le Président (M. Bradet): Ça va? L'engagement 6,
vérifié. J'appelle l'engagement 7.
M. Brassard: Ça va.
(11 heures)
Le Président (M. Bradet): Ça va. L'engagement 7 est
vérifié. J'appelle maintenant l'engagement 8.
M. Brassard: Bien.
Février
Le Président (M. Bradet): Alors, on passe maintenant aux
engagements du mois de février 1993. J'appelle l'engagement 1. Oui, Mme
la députée de Chicoutimi.
Mme Blackburn: Oui. Est-ce que la ministre pourrait nous rappeler
l'enveloppe totale de ce Programme de soutien aux activités de
développement culturel, scientifique et technique pour 1993-1994?
Le Président (M. Bradet): Mme la ministre. Mme
Robillard: M. le Président, 1 800 000 $.
Mme Blackburn: Et c'est vraiment relié à des
activités de soutien à des organismes comme services
Environnement Jeunesse, Québec Science, les différentes revues
scientifiques?
Mme Robillard: Tout à fait, M. le Président. C'est
un programme très, très spécifique qui peut être
réalisé par des organismes à but. non lucratif, comme vous
le voyez.
Mme Blackburn: Comme la Quinzaine des sciences.
Mme Robillard: ...ou des corporations professionnelles, ou des
syndicats, ou des établissements, mais avec un objectif très
clair: la diffusion de la culture scientifique et technique.
Mme Blackburn: Et la Quinzaine des sciences fait partie de
ça, de même que l'ACFAS. Non?
Mme Robillard: Non, M. le Président. Ce sont des
subventions en dehors de cette enveloppe-là de 1 800 000 $, les
subventions qui sont données pour la Quinzaine des sciences et pour
l'ACFAS.
Mme Blackburn: Bien. Vérifié.
Le Président (M. Bradet): Alors, l'engagement 1 est donc
vérifié. J'appelle donc l'engagement 2. Subventions relatives aux
émissions d'obligations du mois de février 1993.
M. Brassard: Ça va.
Le Président (M. Bradet): Vérifié. J'appelle
donc l'engagement 3.
M. Brassard: Ça va.
Le Président (M. Bradet): Vérifié. J'appelle
l'engagement 4.
M. Brassard: De quel genre d'études s'agit-il? Effectuer
des travaux d'analyse des rapports financiers des universités et
réaliser des études particulières à définir
au cours du mandat.
Mme Robillard: M. le Président, je vais demander au
sous-ministre aux affaires universitaires et scientifiques de nous donner le
détail de cette étude-là. M. Beaupré.
Le Président (M. Bradet): M. Beaupré, oui,
allez-y.
M. Beaupré (Léonce): M. le Président, il
s'agit essentiellement de l'examen détaillé de l'ensemble des
états financiers des universités, dans un premier temps pour
l'exercice 1991-1992. Comme on le sait, les universités produisent
chacune son rapport financier, et on doit les consolider. Et on a besoin de
faire une étude en peu de temps pour amener les universités
à faire les écritures de régularisation pour rendre les
états financiers comparables. Alors, la firme a effectué une
première analyse au courant du printemps 1993 portant sur les
états 1991-1992. Depuis, les commentaires de la firme ont
été présentés à chacune des
universités pour qu'elles répondent à certaines questions,
qu'elles fournissent des explications. Et, par la suite, il y aura un rapport
consolidé qui sera fait, et nous sommes dans cette
étape-là présentement.
M. Brassard: C'était le plus bas soumissionnaire,
ça, Caron, Bélanger?
M. Beaupré (Léonce): C'était le plus bas
soumissionnaire conforme.
M. Brassard: Et il fallait vraiment aller à
l'extérieur pour faire ce genre d'études là. Au
ministère lui-même, il n'y avait pas de fonctionnaires en mesure
de faire ce travail-là?
M. Beaupré (Léonce): C'est-à-dire qu'on a
quelques fonctionnaires, mais on n'en a pas suffisamment pour faire en peu de
temps tout le travail dans les mois qui suivent le dépôt des
états financiers.
M. Brassard: Les autres études particulières,
c'était quoi? Il y avait l'analyse des rapports financiers et on parle
ici d'«études particulières à définir».
Est-ce qu'elles ont été définies?
M. Beaupré (Léonce): Honnêtement, je ne peux
pas vous le dire présentement. C'est que, lorsque nous sommes
allés en appels d'offres, nous n'avions pas examiné les
états financiers. Us ont dit: Selon les résultats de la
première étude, peut-être que ça peut amener la
firme à poser des questions plus précises à certaines
universités et pas à d'autres, et, à ce moment-là,
on définira un mandat particulier.
M. Brassard: C'est en prévision.
M. Beaupré (Léonce): Alors, c'est une ouverture
pour des travaux ad hoc, mais qui peuvent varier d'une année à
l'autre, évidemment.
M. Brassard: Bien.
Le Président (M. Bradet): Ça va, M. le
député?
M. Brassard: Vérifié.
Le Président (M. Bradet): L'engagement 4 est donc
vérifié. J'appelle donc l'engagement 5, qui est: Enquête
annuelle sur les activités scientifiques et techniques du
Québec.
Mme Blackburn: Le dernier rapport date de quand?
Le Président (M. Bradet): Oui, Mme la ministre.
Mme Robillard: M. le Président, il s'agit d'une
enquête annuelle qu'on fait sur les activités scientifiques et
techniques. À ma connaissance, c'est à tous les ans. Je
demanderais peut-être à M. Gagné de compléter ma
réponse.
Le Président (M. Bradet): Oui, M. Gagné.
M. Gagné (Jean): Oui, M. le Président. C'est exact.
Nous avions, il y a quelques années, eu un contrat avec Statistique
Canada, que Statistique Canada réalisait avec l'aide du Bureau de la
statistique du Québec. Pourquoi les deux organismes? Parce que les
définitions utilisées dans cet examen des dépenses
gouvernementales sont des définitions internationales sous la
responsabilité, au Canada, de Statistique Canada.
Le Bureau de la statistique du Québec réalise
l'enquête conjointement, et nous sommes donc contractuels avec le Bureau
de la statistique pour la réalisation de cette enquête annuelle.
C'est cette enquête-là qui permet de préciser les
dépenses gouvernementales qui, comme vous le savez, ne sont pas dans les
comptes publics. On ne peut obtenir une évaluation des dépenses
que par enquête. Par ailleurs, les résultats de cette
enquête sont les plus précis qu'on puisse obtenir. Ils ne sont pas
des extrapolations; ce sont des enquêtes directes auprès des
autorités compétentes pour les dépenses. Donc, c'est ceci
qui nous donne un compte rendu très précis à chaque
année.
Mme Blackburn: Et les résultats sont publiés dans
Statistique Canada ou si Québec les publie? Et je demandais la date de
la dernière parution.
Mme Robillard: Nous publions directement,
M. le Président, les résultats des activités
scientifiques et techniques à chaque année. La dernière
parution date de...
M. Gagné (Jean): De 1992, et la prochaine est en
préparation en ce moment.
Mme Blackburn: 1992, ça couvre les activités de
1990-1991?
M. Gagné (Jean): De 1990-1991, et des prévisions
pour l'année suivante. Chaque publication contient les dépenses
réelles de l'année pour laquelle on a l'enquête et une
prévision pour l'année...
Mme Blackburn: Une projection pour... M. Gagné (Jean):
C'est ça. Mme Blackburn: Bien, merci.
Le Président (M. Bradet): Alors, ça va. Donc,
l'engagement 5 étant vérifié, j'appelle donc l'engagement
6. Un contrat par soumission sur invitation (fichier). Effectuer l'entretien
d'une partie des systèmes de l'aide financière aux
étudiants et la réalisation d'une portion du plan de
développement 1992-1993. Ça va?
M. Brassard: Oui.
Le Président (M. Bradet): Alors, vérifié.
J'appelle donc l'engagement 7. Contrat par soumission sur invitation.
Vérification intégrée de quatre programmes du
régime d'aide financière aux étudiants.
M. Brassard: Oui, ça consistait en quoi ça?
À quelles fins aussi? C'est une opération
régulière?
Mme Robillard: M. le Président, c'est une
vérification interne. On a demandé, comme vous le voyez dans le
titre de l'engagement financier, une vérification
intégrée, qui incluait la vérification de
conformité avec quatre programmes particuliers de l'aide
financière: le Programme d'allocation pour les besoins particuliers des
étudiants atteints d'une déficience fonctionnelle majeure, le
Programme de remise de dette, le programme de garantie de prêt pour
l'achat d'un micro-ordinateur et le Programme de remboursement
différé.
M. Brassard: Et c'est dans quel but?
Mme Robillard: C'est dans le cadre, M. le Président, de la
politique de vérification interne du ministère. Comme vous le
savez, nous choisissons, à chaque année, des unités dans
le ministère à être vérifiées. C'est dans ce
cadre-là.
M. Brassard: Bien.
Le President (M. Bradet): Ça va. Alors, l'engagement 7
étant vérifié, cela met fin aux engagements du mois de
février 1993.
Mars
Nous passons maintenant à mars 1993, l'engagement 1, subvention
normée. Subvention de fonctionnement pour la poursuite des
activités du Centre québécois de valorisation de la
biomasse. Ça va? (11 h 10)
Mme Blackburn: Ça va, vérifié.
Le Président (M. Bradet): Vérifié. J'appelle
donc l'engagement 2. Subvention dans le cadre du Programme de soutien aux
activités de développement de la culture scientifique et
technique.
Mme Blackburn: Ce groupe de réflexion, est-ce qu'il
relève d'une institution, d'une entreprise? C'est quoi, son statut? Et
est-ce que sa réflexion porte sur les aspects éthiques des
nouvelles technologies ou sur son application pratique? Qu'est-ce que ça
fait dans la vie, ça? Ce n'est pas des sommes énormes, mais la
question m'intéresse.
Mme Robillard: M. le Président, je vais demander à
M. Amyot de répondre à la question.
Le Président (M. Bradet): M. Amyot.
M. Amyot (Michel): Oui. C'est un organisme à but non
lucratif qui veut préparer une étude, expérimenter la mise
en place et l'utilisation d'un réseau télématique qui
pourrait servir à différents groupes communautaires. Alors, c'est
dans le volet 3 du programme Étalez votre science, qui est un
programme... C'est un volet qui sert, justement, à l'évaluation
sociale et à l'expérimentation sociale des nouvelles
technologies.
Mme Blackburn: II a été créé pour
cette fin spécifique? Il s'est mis au monde avec ça ou quoi?
M. Amyot (Michel): Ce groupe-là? Mme Blackburn:
Oui.
M. Amyot (Michel): C'est la première subvention qu'on
accorde à cet organisme-là et c'est la première fois qu'il
se présente au ministère.
Mme Blackburn: Bien, est-ce qu'on...
M. Amyot (Michel): C'est un jury qui est spécialement
constitué pour analyser les demandes de subventions qui sont faites, et
c'est ce jury-là qui a recommandé qu'on subventionne ce projet.
On ne connaît pas le groupe de façon très... On pourrait
vous fournir l'information, si vous voulez.
Mme Blackburn: Est-ce qu'on pourrait avoir des informations sur
le groupe, sa composition, ses membres?
M. Amyot (Michel): Oui, oui, oui.
Mme Blackburn: Parce que, moi, ça m'intrigue.
Mme Robillard: Sûrement, M. le Président.
Mme Blackburn: Vérifié.
M. Brassard: Ça va.
Le Président (M. Bradet): Vérifié. J'appelle
donc l'engagement 3. Subventions normées relatives aux émissions
d'obligations du mois de mars 1993.
M. Brassard: C'est beau.
Le Président (M. Bradet): Vérifié. J'appelle
donc l'engagement 4. Subvention dans le cadre du Programme de soutien aux
expositions scientifiques et techniques, itinérantes et temporaires.
Mme Blackburn: Ces subventions sont accordées pour des
expositions itinérantes. Elles se rendent dans toutes les régions
du Québec? Je n'ai pas eu connaissance que ce soit venu. Elles sont
là à quelle occasion? C'est quoi, les circuits?
Mme Robillard: Alors, M. le Président, c'est un
programme...
Mme Blackburn: C'est des expositions permanentes et non pas
itinérantes, à ce que je comprends, là.
Mme Robillard: Voilà.
Mme Blackburn: D'accord, ça va, parce qu'il a dit
itinérantes.
Mme Robillard: Oui.
Mme Blackburn: II me semblait ne les avoir jamais vues à
l'extérieur de l'institut.
Mme Robillard: Non, voilà. Mme Blackburn:
Merci.
Le Président (M. Bradet): Ça va? Alors,
l'engagement 4 est donc vérifié. J'appelle donc l'engagement S.
Services professionnels pour les dossiers législatifs et
réglementaires liés à la commission parlementaire sur
l'enseignement collégial et à ses suites.
M. Brassard: M. le Président, on connaît, tout le
monde connaît Me Jules Brière. On a recours surtout à
ses services pour faire des lois spéciales. Je ne pense pas que
ce soit le cas des deux lois qu'on a adoptées ce printemps. Pourquoi?
Pourquoi a-t-on eu recours à Me Brière? Les services juridiques
du ministère ne suffisaient pas?
Le Président (M. Bradet): Mme la ministre.
Mme Robillard: Alors, M. le Président, c'est un contrat
qui a été octroyé pour le ministère de la Justice.
On sait que le ministère de la Justice peut engager des avocats pour
l'écriture de nos lois. Maintenant, quand le député de
Lac-Saint-Jean affirme qu'il ne s'agissait pas de lois particulières, je
pourrais dire que je pense que nous avons innové dans ce projet du
renouveau collégial par une nouvelle loi, une toute nouvelle Loi sur la
Commission d'évaluation de l'enseignement collégial. Ça
n'existait pas au Québec, c'est tout à fait nouveau, un mandat
nouveau. Nous n'avions pas de modèle analogue ailleurs, non plus, au
Québec. Mais, ceci étant dit, Me Brière a travaillé
avec nous dans la préparation des deux lois, et je dois vous dire, M. le
Président, que nous en avons été largement satisfaits.
M. Brassard: M. le Président, puisqu'il est question, dans
cet engagement financier, des suites de la commission parlementaire sur
l'enseignement collégial, je voudrais que la ministre nous informe sur
le degré d'avancement des travaux, leur déroulement,
également, en ce qui a trait à l'élaboration des objectifs
et des standards pour les cours de formation générale dans les
trois blocs qu'on connaît bien. Où en est-on rendu actuellement,
au moment où on se parle? Quelles sont les échéances qui
sont prévues? Et comment la consultation des principaux acteurs se fait
ou va se faire concernant cette question majeure, je pense, des objectifs, des
standards pour les cours de formation générale appartenant aux
blocs 1, 2 et 3; les cours adaptés en 2, les cours communs, les cours
adaptés et les cours complémentaires? Où est-ce qu'on en
est à ce chapitre-là? Est-ce qu'elle pourrait faire le point en
quelque sorte?
Le Président (M. Bradet): Mme la ministre.
Mme Robillard: M. le Président, de fait, nous sommes dans
la période d'implantation du renouveau collégial, et certaines de
ces mesures étaient implantées dès le mois de septembre de
cette année. Je peux vous dire que, dernièrement, j'ai
rencontré la Fédération des cégeps et, par le biais
de son président, elle m'exprimait l'intérêt, la motivation
et le dynamisme à l'heure actuelle dans les collèges pour,
justement, mettre en application le renouveau collégial.
Maintenant, par rapport à la mesure particulière des
objectifs et des standards au niveau de la formation générale, je
demanderais à M. Lanoux de nous faire un état de situation. M. le
Président, je demanderais à M. Lanoux de nous faire un
état de situation.
Le Président (M. Bradet): M. Lanoux.
M. Lanoux (Jacques): M. le Président, depuis la fin du
mois d'août, les travaux sont en marche. Il y a des groupes de
supervision, qu'on a appelés de cette façon-là, tant pour
les anglophones que pour les francophones, pour la préparation, donc,
des objectifs standard et pour la formation générale commune, la
préparation aussi des activités...
M. Brassard: Vous appelez ça comment? Des groupes
de...
M. Lanoux (Jacques): Des comités de supervision. ..
M. Brassard: Des comités de supervision.
M. Lanoux (Jacques): ...auxquels sont rattachés ensuite
des comités de rédaction sur lesquels siègent des
enseignants et des directeurs des études.
M. Brassard: Sur les deux.
M. Lanoux (Jacques): Oui, sur les deux. Nous avons
communiqué avec tous les comités pédagogiques du
réseau pour faire une consultation au sujet de la formation
générale complémentaire et la formation
générale propre. Donc, tous les comités
pédagogiques ont été mis à contribution. Dans le
cas des comités pédagogiques qui sont plus
particulièrement visés par la formation générale
commune, soit français langue maternelle, anglais langue maternelle,
français langue seconde, anglais langue seconde, philosophie et
éducation physique, ces groupes-là ont été
rencontrés aussi de façon spécifique, parce qu'ils avaient
à nous déléguer des personnes pour travailler à la
fois aux comités de supervision et aux comités de
rédaction.
Justement, aujourd'hui même, le comité de supervision pour
les anglophones et le comité de supervision pour les francophones sont
en réunion. Les échéanciers prévus seront
respectés. C'est-à-dire que, pour le mois de janvier 1994, la
moitié des objectifs et standards en formation générale
commune sera rendue disponible aux établissements, de même que les
objectifs et standards en formation complémentaire, pour permettre aux
établissements de préparer l'année scolaire 1994-1995.
M. Brassard: Quand vous dites la moitié, vous voulez dire
quoi exactement? Le premier bloc?
M. Lanoux (Jacques): Ce qui doit servir pour la première
année.
M. Brassard: La première année?
M. Lanoux (Jacques): Oui. Alors, c'est pour ça. Vous
êtes au courant, il y a trois cours de langue
d'enseignement, il y a un cours de langue seconde, il y a deux cours de
philosophie, deux cours d'éducation physique dans la formation
générale commune. Alors, il faudra qu'on rende disponible,
dès le mois de janvier prochain, la moitié de ces objectifs et
standards pour qu'ils puissent préparer la première année,
soit l'année 1994-1995.
Le Président (M. Bradet): Ça va, M. le
député de Lac-Saint-Jean?
M. Brassard: Vous n'avez pas parlé des cours
adaptés. Vous rencontrez quelques difficultés à ce
niveau-là? (11 h 20)
M. Lanoux (Jacques): Pour la formation générale
propre, non. Suite à la consultation de tous les comités, nous
n'avons pas besoin des objectifs et standards de la formation
générale propre pour la première année. C'est pour
ça que, là, les efforts sont plutôt mis sur la formation
générale commune et la formation générale
complémentaire, puisque ce qui sera nécessaire pour la formation
générale propre, nous en aurons besoin uniquement pour
l'année scolaire 1995-1996.
M. Brassard: Donc, il y a des comités de supervision
où se retrouvent des enseignants. Il y a des comités de
rédaction où se retrouvent des enseignants.
M. Lanoux (Jacques): Oui.
M. Brassard: Les comités pédagogiques, c'est ce
qu'on appelait la coordination, là?
M. Lanoux (Jacques): Oui, c'est ça.
M. Brassard: Les coordinations provinciales...
M. Lanoux (Jacques): Oui.
M. Brassard: ...qui sont constituées...
M. Lanoux (Jacques): Nous avons même fait une
réunion de tous les coordonnateurs provinciaux, au début du mois
de septembre, justement pour parler des travaux qui devaient se mettre en
marche.
M. Brassard: Mais, une fois que les comités de supervision
et de rédaction ont fait leur travail, c'est la prise de
décisions après?
M. Lanoux (Jacques): Au fur et à mesure des travaux, vous
comprendrez que les enseignants qui travaillent sur ces divers comités
discutent avec leurs collègues et auront sûrement l'occasion de
consulter leurs collègues suite à ça. Et la
décision de la ministre interviendra à la fin du mois de
décembre ou au début du mois de janvier, oui, et au fur et
à mesure qu'ils seront prêts ensuite.
M. Brassard: Donc, il y a une consultation dans le milieu, qui
est prévue.
M. Lanoux (Jacques): C'est-à-dire qu'il y a une
consultation, les gens sont là. Les gens sont là, ils font
eux-mêmes, avec nous...
M. Brassard: Et ils vont dans leur milieu pour faire une
consultation.
M. Lanoux (Jacques): Oui, oui, oui.
M. Brassard: Comment ils sont choisis, les enseignants? Comment
ils sont choisis, les enseignants sur les deux comités de supervision et
de rédaction?
M. Lanoux (Jacques): Ceux du comité de supervision, c'est
à partir de suggestions qui nous ont été faites par les
comités...
M. Brassard: Pédagogiques.
M. Lanoux (Jacques): ...pédagogiques. Pour les
comités de rédaction, c'est la même chose. Us nous ont fait
des suggestions de cinq ou six personnes et, bon, dans certains groupes on en a
besoin de deux, dans d'autres, trois, mais ce sont des noms qui nous ont
été suggérés, dans chacun des cas, par les
comités pédagogiques.
M. Brassard: Et ces enseignants sont libérés, je
suppose, j'imagine.
M. Lanoux (Jacques): Pour les comités de rédaction,
oui.
M. Brassard: Merci.
Le Président (M. Bradet): Alors, ça va.
L'engagement 5 est donc vérifié. J'appelle donc l'engagement 6.
Contrat par soumission sur invitation pour la mise à jour de
l'architecture fonctionnelle des systèmes de l'aide financière
aux étudiants.
M. Brassard: Que voilà un beau terme! Qu'en termes galants
ces choses-là sont dites! Qu'est-ce que ça veut dire architecture
fonctionnelle?
Le Président (M. Bradet): Mme la ministre.
Mme Robillard: M. le Président, notre spécialiste,
M. Tremblay, va nous expliquer ça.
Le Président (M. Bradet): Allez-y, M. Tremblay. M.
Brassard: C'est un architecte de profession? Des voix: Ha, ha,
ha!
M. Tremblay (Daniel): Non, pas tellement, M. le Président.
Donc, l'architecture fonctionnelle est normalement un vocable utilisé
dans le domaine informatique pour désigner une des étapes de
développement de systèmes. Comme tout le monde le sait, bien, le
développement de systèmes, c'est de réaliser des
activités pour livrer des systèmes informatiques qui permettent
d'accomplir les fonctions ou opérations requises pour réaliser le
mandat des différentes unités administratives. Donc, plus
spécifiquement, l'architecture fonctionnelle, c'est un ensemble
d'activités qui consistent à concevoir l'ensemble des
fonctionnalités des systèmes à réaliser afin de
s'assurer que ces fonctions-là puissent répondre
adéquatement aux besoins énoncés, que le tout soit
cohérent, que les fonctions soient opérationnelles selon les
critères demandés par les gestionnaires des différents
programmes, qu'elles soient efficaces, efficientes et qu'elles soient
développées au moindre coût possible. Donc, c'est la
définition d'une architecture fonctionnelle, et ça n'a
aucune...
M. Brassard: Si je comprends bien, c'est pour que le
système marche mieux, mais ça ne donnera pas plus d'argent aux
étudiants.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Tremblay (Daniel): Je pourrais dire que c'est pour que le
système fonctionne mieux.
Le Président (M. Bradet): Ça va? M. Brassard:
Ça va.
Le Président (M. Bradet): Alors, l'engagement 6
étant vérifié, j'appelle donc l'engagement 7. Contrat par
soumission sur invitation. Sujet: réalisation d'une planification
ministérielle de l'automatisation des services impliquant un recours aux
technologies de l'information.
M. Brassard: J'imagine que j'aurai droit à des
explications du même genre que celles que je viens d'avoir?
Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Robillard: M. le Président, je peux demander à
M. Tremblay d'éclairer les membres de la commission.
Le Président (M. Bradet): M. Tremblay.
M. Tremblay (Daniel): Donc, en effet, ce sera de même
facture.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Tremblay (Daniel): Dernièrement, dans le domaine des
technologies gouvernementales au gouvernement du Québec, le
secrétariat du Conseil du trésor exige de tous les
ministères qui déposent des projets d'envergure qui demandent des
déboursés importants de pouvoir déposer une planification
stratégique auprès du Conseil du trésor pour qu'il puisse
juger de la pertinence des investissements. Donc, cette planification
stratégique là, c'est un plan global qui couvre
généralement un horizon d'environ cinq ans et qui a pour objet
d'identifier les orientations, stratégies et objectifs retenus à
l'égard de la systématisation et de l'automatisation des services
gouvernementaux.
Le plan stratégique, évidemment, doit, ensuite de
ça, établir une première estimation des impacts
organisa-tionnels, bénéfices qualitatifs et autres impacts, des
coûts, des bénéfices financiers récupérables
et des risques anticipés. Donc, c'est pour donner aux instances du
Conseil du trésor, pour juger de la pertinence de la dépense, une
idée, plus qu'une idée, une planification stratégique de
l'organisation, pour voir c'est quoi ses visées sur la
systématisation de ses opérations, pour bien juger de la
pertinence de l'investissement.
M. Brassard: Ce qui va, en quelque sorte, permettre au Conseil du
trésor de mieux couper.
Une voix: Ne répondez pas à ça.
M. Brassard: Vous n'avez pas à répondre, ce n'est
pas une question.
Mme Robillard: Ce n'est pas l'objectif de l'opération, M.
le Président.
M. Brassard: Ce n'est pas une question.
Mme Robillard: C'est d'avoir une meilleure planification.
M. Brassard: Certainement!
Mme Robillard: Une bonne gestion.
Le Président (M. Bradet): Ça va, M. le
député de Lac-Saint-Jean?
M. Brassard: Ça va.
Le Président (M. Bradet): Alors, l'engagement 7
étant vérifié, ça met donc fin à la
vérification des engagements financiers pour le mois de mars 1993.
Avril
Alors, passons donc aux engagements financiers du mois d'avril 1993. Je
vous fais remarquer qu'il y avait... On commence à être
serrés dans le temps pour la fin des engagements financiers de
l'Enseignement supérieur et de la Science.
Mme Blackburn: Oui.
M. Brassard: Moi, je n'aurai plus rien, de toute façon.
C'est ma collègue qui aurait des choses.
Mme Blackburn: Oui. J'aurais eu quelques questions et je me
demandais s'il était possible de prévoir une autre séance
pour l'examen des trois autres mois, c'est-à-dire ceux d'avril, mai et
juin.
M. Brassard: À moins que... On a commencé en
retard. On peut dire qu'il reste peut-être 12 à 15 minutes,
là; ne soyons pas trop rigoureux là-dessus. Ma collègue de
Chicoutimi pourrait questionner uniquement sur les points qui
l'intéressent et considérer après ça les autres
comme vérifiés.
Le Président (M. Bradet): Ça va.
M. Brassard: Ça va?
Le Président (M. Bradet): Oui, ça va.
Mme Blackburn: Bien. Alors, juste une information sur
l'engagement 1, en avril. La Cité des arts et des nouvelles technologies
de Montréal, qu'est-ce que c'est?
Mme Robillard: On réalise, M. le Président, qu'il
s'agit ici du programme de soutien aux expositions scientifiques
itinérantes. Voici un exemple de notre programme particulier. Vous savez
que nous avons, au niveau du ministère, le mandat de favoriser et de
coordonner le développement et la diffusion de la culture scientifique,
et que, dans ce contexte-là, nous nous préoccupons de ce qui se
passe en muséologie scientifique. On veut apporter un soutien aux
expositions qui sont itinérantes, et c'est une partie importante du
mandat du ministère. (11 h 30)
Maintenant, concernant la Cité des arts et des nouvelles
technologies de Montréal, je demanderais peut-être à M.
Amyot d'apporter des explications supplémentaires.
M. Amyot (Michel): C'est un organisme à but non lucratif
de Montréal, qui organise, en particulier, chaque été,
l'exposition Images du futur au Vieux-Port de Montréal. À
l'intérieur de cette exposition «Images du futur», il y a
une sous-exposition si vous pouvez me permettre l'expression qui
porte cette année sur la reproduction humaine. Cette
exposition-là je reprends un peu la question que vous me posiez
tantôt concernant l'itinérance devrait être
présentée actuellement au collège d'Alma, dans le cadre de
la Quinzaine des sciences. C'est une activité qui a été
générée à la fois par la société pour
la promotion de la science qui organise la Quinzaine, à la fois par le
collège d'Alma, le Conseil du loisir scientifique du
SaguenayLac-Saint-Jean et, en même temps, Images du futur.
Mme Blackburn: Bien, merci. Vérifié. Engagements 2
et 3 également. On pourrait passer rapidement à 4. Il y a eu, si
ma mémoire est fidèle, parce que je ne suis pas allée aux
dernières informations... La revue Québec Science, ses
subventions annuelles sont de quel ordre, comparativement à ce qu'elles
étaient en 1992?
Mme Robillard: Pardon, M. le Président? Je n'ai pas
saisi.
Mme Blackburn: Les subventions accordées à la revue
Québec Science qui, on le sait, a eu des difficultés.
Finalement, elle est rendue au collège de Jonquière, mais
l'essentiel des travaux de rédaction se fait à Montréal.
L'impression est faite dans la région. Alors, c'est quoi, les
subventions annuelles qui sont accordées actuellement à cette
revue, comparativement à ce qu'elles étaient en 1990, 1991, 1992?
Parce que ça a été sauvé par la peau des dents,
cette revue-là.
Mme Robillard: M. le Président, la subvention à la
revue Québec Science, qui découle de l'engagement 4, est
un montant de l'ordre de 40 000 $. Je demanderais à M. Amyot s'il a des
renseignements supplémentaires.
M. Amyot (Michel): Oui. Les informations que vous avez ici, c'est
l'engagement pour l'année 1992-1993. Le programme en était
à sa dernière année. Pour cette année, 1993-1994,
il y a un nouveau programme qui vise les mêmes objectifs, mais qui a
été légèrement modifié, ce qui fait que les
subventions aux revues du type Québec Science devraient
être plus élevées. Déjà, il y a une
première tranche de subvention qui a été versée
à Québec Science et une deuxième tranche sera
versée, qui est fonction, elle, des revenus de publicité que la
revue générera au cours de l'année 1993. Donc, c'est
uniquement à partir de janvier 1994 que la revue Québec
Science nous fera parvenir ses revenus de publicité et qu'on
accordera une subvention supplémentaire.
Mme Blackburn: Le rapport entre les revenus de publicité
et la subvention supplémentaire accordée, c'est de quel ordre?
C'est 1 $ - 1 $? J'imagine que non.
M. Amyot (Michel): Non. Ce qu'on fait, c'est 1 $ qu'on va verser
pour 5 $ de revenus de publicité, et on a un montant global de 75 000 $
à attribuer aux cinq revues qui ont été retenues par le
jury pour l'année 1993.
Mme Blackburn: La subvention de base de 40 000 $ est
statutaire?
M. Amyot (Michel): Non. Pour cette année,
1993, le montant, si ma mémoire est fidèle, est
légèrement plus élevé, de quelques milliers de
dollars. Avec le supplément qu'ils vont recevoir pour les revenus de
publicité qu'ils vont générer, globalement, la subvention
à Québec Science serait de l'ordre de 55 000 $ à 60
000 $ pour l'année.
Mme Blackburn: Merci. L'engagement 7.
Mme Robillard: Alors, 5 et 6, M. le Président, ça
va?
Mme Blackburn: Ça va.
Le Président (M. Bradet): Alors, l'engagement 7.
Subvention pour le démarrage d'un centre de liaison et de transfert.
Mme Robillard: Oui, M. le Président.
Mme Blackburn: Alors, c'est une subvention de démarrage.
Les prochaines étapes planifiées dans le cadre de l'intervention
ou de l'implication du ministère sont de quelle nature et à
quelle fréquence?
Le Président (M. Bradet): Mme la ministre.
Mme Robillard: M. le Président, je vais demander à
M. Gagné de répondre.
Le Président (M. Bradet): M. Gagné.
M. Gagné (Jean): M. le Président, une subvention de
310 000 $ a été versée pour le démarrage, et il est
entendu qu'au terme d'une année le groupe responsable du Centre
québécois de recherche et de développement de l'aluminium
doit présenter une planification et un projet plus précis et plus
détaillé pour les prochaines années. C'est à
l'examen de cette planification et de ce projet, comme à l'examen des
activités de cette année, que pourra être prise la
décision de prolonger le support financier à ce centre.
Mme Blackburn: Quand vous dites «prolonger», c'est
qu'actuellement il n'y a rien de garanti? Il n'y a rien d'assuré?
M. Gagné (Jean): En effet, le gouvernement a
autorisé une dépense jusqu'à concurrence de 2 700 000 $,
à l'occasion du sommet de la région, mais il était entendu
que cette subvention possible devait être jugée à la
lumière du projet. Ce qui a été convenu, c'est de ne pas
retarder le démarrage et de permettre au milieu d'être mieux
équipé pour compléter son projet. Donc, la prochaine
étape, c'est en quelque sorte de vérifier s'il est possible de
continuer ces activités-là et de répondre aux exigences
nécessaires pour aller plus loin dans la subvention. Ça devrait
se faire dans l'année en cours.
Mme Blackburn: Vous savez que le projet initial, c'était
un véritable centre de recherche sur la transformation de l'aluminium.
Là, évidemment, c'est un centre de liaison et de transfert, et
ça n'a pas vraiment les mêmes impacts sur le milieu. Avant que
ça n'atteigne la stature du Centre québécois de
valorisation de la biomasse c'est un peu le modèle qu'on veut
reprendre ça va prendre plusieurs années. Quelle est la
participation du MIC là-dedans?
M. Gagné (Jean): Le projet a évolué au cours
des années. Au tout début, c'était un projet universitaire
et strictement universitaire, qui s'est transformé en un projet
industriel qui a été rejeté par les entreprises de
transformation et de fabrication. C'est au moment du rejet par les entreprises
de ce projet conjoint qu'a été élaborée
l'hypothèse d'un centre de liaison et de transfert. Donc, nous sommes,
en quelque sorte, à la troisième génération du
projet, mais tout le monde s'est rallié à l'idée de ce
centre de liaison et de transfert, et tout le monde a reconnu qu'il y avait,
dans la région, une grande expertise. Cependant, le centre doit pouvoir
associer les chercheurs des autres universités et des autres milieux de
recherche qui sont intéressés au domaine, pas seulement les
ressources dans la région. Donc, en ce sens-là, ce sont des
critères particuliers qui sont appliqués pour les centres de
liaison et de transfert. C'est la capacité des entreprises de participer
financièrement à ce projet, de même que celle des
universités, qui va justifier l'intervention du gouvernement.
Mme Blackburn: Est-ce qu'il n'y a pas des inquiétudes qui
sont justifiées quand on connaît l'attitude de l'association des
alumineries qui ne sont pas très ouvertes, comme dirait un de ses
membres, à partager leurs secrets d'alcôve, ce qui fait que chacun
fait ses petites recherches, y compris lorsqu'il s'agit de la transformation et
pas seulement de la fusion?
M. Gagné (Jean): L'association a un représentant au
sein du groupe planificateur et s'est montrée particulièrement
positive au moment du démarrage du centre. Nous avons l'assurance que,
dans l'état actuel des choses, la concertation est réussie,
c'est-à-dire que les entreprises de fabrication ou de transformation
participent à plein au projet.
Mme Blackburn: Est-ce que les volets qui sont envisagés en
termes de développement de l'expertise sont davantage reliés,
comme c'était au départ, c'est-à-dire l'environnement, les
relations de travail, toutes des questions qui sont importantes, j'en conviens,
mais qui sont fort loin de la transformation?
M. Gagné (Jean): II y a cinq possibilités, mais
elles n'ont pas été confirmées. En ce moment même
ont lieu des débats pour fixer la programmation d'activités. Je
crois comprendre, comme vous le mentionnez, que cela comporte l'environnement,
la formation des
travailleurs spécialisés. Cette dernière, pour une
raison assez importante, c'est qu'on ne peut pas former la main-d'oeuvre
hautement qualifiée en utilisant les installations, et les
conséquences financières et les conséquences
environnementales ne permettent pas de jouer avec les installations d'une
manière suffisante pour former une nouvelle main-d'oeuvre.
Là-dessus, on a fait appel à des chercheurs pour
développer des méthodes de formation appropriées. Au
moins, ces volets-là seront contenus dans la programmation, puisque ces
choses-là sont demandées par les intéressés.
Mme Blackburn: Mais, actuellement, il n'y a rien qui
prévoit la construction de laboratoires, l'ajout d'équipement.
C'est essentiellement sur une base de collaboration entre les chercheurs, de
partage de certaines connaissances ou de certaines recherches,
particulièrement sur l'environnement, parce que je le sais, mais...
M. Gagné (Jean): L'esprit même...
Mme Blackburn: II n'y a aucun équipement, il n'y a aucune
installation, il n'y a rien qui va dans le sens de la transformation.
M. Gagné (Jean): Pas pour le moment. Mme Blackburn:
D'accord.
M. Gagné (Jean): C'est-à-dire qu'il y a un
intérêt pour les questions de transformation, mais ce n'est pas
développé. La programmation des activités ou des
laboratoires nécessaires n'est pas encore établie
là-dessus. En réalité, l'esprit du centre, c'est
d'utiliser ce qui existe déjà, soit dans les entreprises, soit
à l'université, où il y a déjà deux chaires
importantes...
Mme Blackburn: Oui.
(11 h 40)
M. Gagné (Jean): ...pour relier ensemble ces expertises et
ces ressources. Donc, pour le moment, il n'y aurait pas vraiment de place. Pour
le moment, il n'y a pas de planification de développement physique ou
d'infrastructures de cette sorte.
Mme Blackburn: Est-ce qu'il vous apparaît que les
entreprises vont se montrer ouvertes à l'idée de prêter des
équipements ou de partager leurs équipements? Si elles ne le font
pas pour la formation de la main-d'oeuvre, elles vont définitivement le
faire pour d'autres types de recherches.
M. Gagné (Jean): J'en ai la pleine assurance. Je crois
qu'il faut rendre hommage au recteur Arguin, qui a réussi, je ne dirais
pas un tour de force, mais quelque chose..., qui a vraiment réussi
à associer au projet tous les partenaires majeurs et importants.
Mme Blackburn: Oui, je sais qu'ils sont à la table.
Ça, je n'en doute pas. Et M. Van Houtte, d'ailleurs, fait un excellent
travail à l'association des alumi-neries du Québec. Mais on a
aussi, en même temps, l'impression que, s'ils sont bien présents,
c'est pour que les recherches aillent dans le sens des intérêts
qu'ils peuvent partager. Je les comprends. Je les comprends, sauf que ce n'est
pas ça qui va faire avancer beaucoup la transformation et les valeurs
ajoutées, pour utiliser l'expression de votre ministre
préféré, M. Tremblay, si on ne va pas dans le sens...
M. Tremblay (Rimouski): C'est de là que ça va
découler.
Mme Blackburn: ...de la transformation. On l'avait senti un petit
peu en Chambre.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, est-ce que ça
va pour cette question-là?
M. Gagné (Jean): Oui, Mme la Présidente. Je crois
que ce projet, dans l'état actuel, permet de réaliser les
conditions qui vont permettre d'aborder plus directement les questions de
transformation. Au moment du refus des entreprises de faire un centre de
recherche commun, parce que c'était directement dans le domaine de leur
compétitivité et de leur compétition entre elles,
ça s'est avéré très difficile de le faire. Mais,
justement, le centre de liaison et de transfert devrait permettre,
progressivement et même assez rapidement, une évolution vers cette
idée qu'on peut partager de la recherche précompétitive,
même dans les domaine de compétition, et éventuellement
dans le domaine de la transformation, de façon à soutenir une
économie de transformation et non pas uniquement une économie de
production des matières.
Mme Blackburn: Ça va pour l'engagement 7.
La Présidente (Mme Hovington): Bon. Je vous ferai
remarquer que nous avions une heure trente pour les engagements financiers de
l'Enseignement supérieur. Je sais que nous avons commencé avec
cinq minutes de retard, mais, là, on déborde déjà
de 10 minutes sur notre heure trente.
M. Brassard: Une dernière, une dernière. Mme
Blackburn: Une toute dernière question...
La Présidente (Mme Hovington): Assez rapidement, parce
que...
Mme Blackburn: ...sur le dernier engagement. Une voix:
Quel numéro?
Mme Blackburn: L'engagement 7. Mais, évidemment, c'est
plus un corollaire, parce que le
programme SYNERGIE est extrêmement intéressant. C'est
l'engagement 8, pardon, qui suit tout de suite, celui après, toujours en
avril. Subvention autorisée pour cinq projets de recherche retenus dans
le cadre du premier concours du programme SYNERGIE. Alors, je trouve que le
programme est intéressant. Il va dans le sens des recommandations du
Conseil de la science et de la technologie, qui proposait un meilleur arrimage
entre les centres de recherche, les différents fonds et les
universités.
Par ailleurs, je me demandais: Est-ce que... La ministre a certainement
été saisie des inquiétudes quant au fonctionnement du
Fonds de la recherche en santé du Québec.
Mme Robillard: Non.
Mme Blackburn: La redéfinition de son programme, l'ajout
de certains volets. Selon Louis Bernard, qui est chercheur, qui est le
directeur du Département de médecine sociale et préventive
de l'Université Laval, tout ça se serait fait sans consultation
avec les chercheurs universitaires. Ça s'est fait un peu en vase clos.
Le Fonds de la recherche en santé a établi une façon de
faire qui peut être intéressante, mais qui, en même temps,
n'a pas associé les chercheurs universitaires dans sa nouvelle
définition de la coordination de la recherche en santé. Est-ce
que vous avez été informée de ça?
Mme Robillard: Mme la Présidente, non, je n'ai pas
été informée de cette problématique
particulière. Il faut remarquer que le Fonds de la recherche en
santé du Québec, le FRSQ, relève du ministre de la
Santé et des Services sociaux.
Mme Blackburn: Oui.
Mme Robillard: II y a un protocole d'entente entre le FRSQ et le
FCAR, mais je n'ai pas été saisie par mon collègue de
difficultés particulières à ce sujet-là.
Mme Blackburn: Ce que le Fonds suggère, c'est des
mégacentres où il y aurait une cinquantaine de chercheurs
équivalents temps complet qui auraient la responsabilité de
mettre en commun des efforts, ce qui est bien. Mais le mode de fonctionnement,
la composition de ces mégacentres, tout ça aurait
été fait sans qu'il n'y ait eu consultation avec les
différents centres de recherche rattachés aux universités
ou à des facultés, particulièrement les facultés de
médecine, évidemment.
Mme Robillard: Je suis...
Mme Blackburn: Alors, est-ce que vous pourriez voir un peu, parce
que je sais que le Fonds, actuellement, est présidé par le Dr
Landry...
Mme Robillard: Labrie.
Mme Blackburn: Labrie, oui.
Mme Robillard: Bien, oui, je suis très surprise de cette
situation-là telle que décrite par la députée de
Chicoutimi, Mme la Présidente.
Mme Blackburn: Je pourrais peut-être juste vous...
Mme Robillard: Parce que, de fait, le Fonds est dirigé par
le Dr Labrie, qui est lui-même un universitaire.
Mme Blackburn: Oui, et qui est rattaché à
l'Université Laval. Le directeur du Fonds est également issu de
l'Université Laval, c'est le Dr Poirier.
Mme Robillard: Alors, je vais sûrement informer mon
collègue, le ministre de la Santé et des Services sociaux, de ces
inquiétudes-là, mais, personnellement, je n'étais pas au
courant, Mme la Présidente.
Mme Blackburn: Bien, je vous remercie. Vous me faites part...
La Présidente (Mme Hovington): Alors, les engagements...
Mme Blackburn: Est-ce que c'est possible de me faire part un peu
de la suite des échanges sur cette question?
Mme Robillard: Je demanderai, Mme la Présidente, au
ministre de contacter directement la députée de Chicoutimi.
Mme Blackburn: Merci.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, la vérification des
engagements financiers de l'Enseignement supérieur et de la Science, du
mois de janvier 1993 à août 1993, est donc terminée sous
réserve que vous fassiez le message au ministre de la Santé qu'il
corresponde avec la députée de Chicoutimi.
Nous allons passer à l'étude des engagements financiers du
ministère de l'Éducation. Nous allons quand même suspendre
quelques minutes d'accord, deux minutes et nous reviendrons.
(Suspension de la séance à 11 h 47)
(Reprise à 11 h 56)
La Présidente (Mme Hovington): La commission de
l'éducation va reprendre ses travaux avec la vérification des
engagements financiers du ministère de l'Éducation nous
avons le reste du temps pour les mois de novembre 1991 à
août 1993.
M. Brassard: C'est bien cela. Éducation
La Présidente (Mme Hovington): Alors, nous allons
débuter par le mois de novembre 1991.
Novembre 1991
M. Brassard: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): Est-ce que vous voulez y
aller engagement par engagement?
M. Brassard: Oui. C'est ça, oui. On s'arrêtera
là où on a des questions à poser.
La Présidente (Mme Hovington): D'accord.
M. Brassard: Au numéro 1, d'ailleurs, ça concerne
le service de la dette des commissions scolaires, donc tout le volet des
immobilisations et des investissements, construction, agrandissement,
entretien. Je sais que la ministre vient tout juste de régler un dossier
d'agrandissement avec la députée de Terrebonne. Ha, ha, ha! Oui,
oui. C'est comme ça que ça fonctionne. Mais, avant d'aborder un
sujet qui m'intéresse...
Mme Robillard: Hier, on a réglé
Chutes-de-la-Chaudière.
M. Brassard: Le problème, c'est que vous n'avez pas pu
régler mon dossier de Saint-Bruno, dans mon comté. L'école
Oasis aussi à Chicoutimi. On peut en citer plusieurs. Mais, juste une
question...
La Présidente (Mme Hovington): On n'ira pas dans les cas
de comté maintenant.
M. Brassard: Non. On ne fera pas des cas de comté, mais il
reste qu'à partir d'un cas de comté il y avait toute une
série de projets qui avaient été retenus,
sélectionnés à travers le Québec parmi les diverses
commissions scolaires, des projets qu'on appelle les projets conjoints avec les
municipalités, avec le milieu. On m'informe qu'il y en avait au moins
une vingtaine je sais qu'il y en avait un, entre autres, dans ma
circonscription de ces projets dits conjoints avec plusieurs autres
ministères, dont le ministère de la Culture, par exemple, pour ce
qui est des bibliothèques, une vingtaine, entre autres, qui avaient
été sélectionnés.
L'information est donc exacte que ces projets-là n'ont pas
été retenus par le Conseil du trésor et que, même
s'ils ont été jugés conformes, prioritaires, il n'y en a
pas un seul qui, actuellement, a passé le cap du Conseil du
trésor. Ils sont tous en plan, en attente, pour le moment. C'est
l'information que j'ai eue. Est-ce que l'information est exacte ou est-ce que,
parmi la vingtaine de projets dont on parle, il y en a qui ont reçu le
feu vert et d'autres pas? Comme le mien, en particulier, qui n'a pas
reçu le feu vert, est-ce que c'est une exception ou si c'est la
vingtaine de projets qui ont été bloqués au Conseil du
trésor?
La Présidente (Mme Hovington): Mme la ministre.
Mme Robillard: Mme la Présidente, avant de répondre
directement à la question du député de Lac-Saint-Jean,
est-ce qu'on se situe bien à l'engagement 1 d'octobre 1991?
M. Brassard: Oui, puisqu'il s'agit du service de la dette, donc
d'immobilisations.
Mme Robillard: Ah oui? Le service de la dette? Il s'agit de
ça, là?
La Présidente (Mme Hovington): C'est parce qu'on en
retrouve du mois d'octobre dans la liste de novembre. C'est ça. Alors,
c'est octobre 1991, prêt de services de M. Hayden et tout ça, pour
les commissions scolaires?
Mme Robillard: C'est seulement pour qu'on se comprenne bien, et
je vais répondre à la question.
M. Brassard: On est en novembre, nous, là.
Mme Robillard: Donc, qu'est-ce qu'on fait avec ceux-là,
Mme la Présidente?
M. Brassard: On commence en novembre.
La Présidente (Mme Hovington): II y a quelques engagements
d'octobre qui sont avec novembre dans la liste. (12 heures)
Mme Robillard: Est-ce que je comprends que ceux-là sont
acceptés?
M. Brassard: On va vérifier rapidement.
La Présidente (Mme Hovington): Oui, c'est des engagements
d'octobre 1991.
M. Brassard: O.K. L'engagement 6, c'est le même sujet, de
toute façon. L'engagement 6, c'est encore le service de la dette des
commissions scolaires.
La Présidente (Mme Hovington): Oui, et c'est des
engagements d'octobre. C'est ça.
M. Brassard: Oui, c'est des engagements d'octobre, mais c'est le
même sujet, le service de la dette. Donc, mes questions demeurent,
à mon avis, pertinentes à l'engagement 6.
Mme Robillard: Donc, Mme la Présidente, les cinq premiers
sont acceptés.
M. Brassard: Oui.
Mme Robillard: Les cinq premiers engagements sont
acceptés? Vérifié?
M. Brassard: Oui, à moins que vous ayez des questions.
La Présidente (Mme Hovington): Est-ce qu'il y avait
d'autres questions? Non.
Mme Blackburn: Je ne sais pas si c'est là qu'il faut le
faire, mais votre enveloppe du service de la dette, cette année, est
à combien?
Mme Robillard: On va en parler.
M. Brassard: O.K. On en parlera. Mais, là, on pourrait
peut-être répondre à ma question avant.
Mme Robillard: Oui, oui. Alors, je comprends que les cinq
premiers engagements sont vérifiés.
M. Brassard: Oui.
Mme Robillard: Mme la Présidente, oui.
La Présidente (Mme Hovington): D'octobre 1991, oui.
M. Brassard: Oui, oui.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, nous sommes au
numéro 6 des engagements d'octobre 1991, subvention versée,
service de la dette.
Mme Robillard: Bon. Pour répondre à la question du
député de Lac-Saint-Jean concernant le service de la dette pour
la formation générale, Mme la Présidente, dans les
commissions scolaires, de fait, l'information du député de
Lac-Saint-Jean est tout à fait exacte: il n'y a aucun projet conforme
communautaire qui a été accepté dans l'ensemble de la
province. Cette année, le service de la dette au niveau de la formation
générale est d'un montant de l'ordre de 26 700 000 $. Donc, nous
avons accordé la priorité à tous les projets où il
y avait une preuve hors de tout doute qu'on manquait d'espace, qu'on manquait
de places-élève, qu'on manquait de pupitres pour asseoir les
élèves en septembre prochain, et c'est pourquoi la
priorité a été accordée à ces
projets-là à l'intérieur de l'enveloppe, de 26 700 000 $.
Et c'est comme ça, Mme la Présidente, que nous avons
accordé l'agrandissement de l'école Saint-Jean-Chrysostome, dans
le comté des Chutes-de-la-Chaudière pour un montant de 5 300 000
$, parce qu'il y avait un besoin là, il y avait des élèves
qui étaient là pour septembre prochain et il n'y avait pas
d'espace pour les accueillir. Ce fut le critère principal pour accorder
les projets dans le service de la dette.
M. Brassard: L'an passé, l'enveloppe était de
combien pour la formation générale? 26 700 000 $ cette
année.
Mme Robillard: Je vais demander à M. Bouchard, qui est
avec moi, de vous répondre.
M. Bouchard (Jean): Pour l'année scolaire 1992-1993, on
avait 97 900 000 $ pour les projets nouveaux de construction et
d'agrandissement d'écoles, pour la formation générale.
M. Brassard: 97 900 000$. On est passés de 97
000000$à26 000000$ cette année.
Mme Robillard: Oui, c'est exact, Mme la Présidente. Les
services de la dette, cette année, de l'ensemble des ministères
au niveau du gouvernement sont à la baisse pour une raison tout à
fait évidente. C'est qu'entre-temps il faut réaliser que nous
avons eu deux plans d'accélération et, quand on parle de plans
d'accélération, Mme la Présidente, ce furent des plans
au-delà des projets d'immobilisation réguliers, de l'enveloppe
régulière qui était donnée aux ministères.
Il y a eu deux plans d'accélération et, donc, les services de la
dette, cette année, de l'ensemble des ministères sont à la
baisse.
M. Brassard: «Baisse» est un mot modeste. De 97 000
000 $ à 26 000 000 $, on pourrait parler de dégringolade. Et je
me demande si, dans les circonstances économiques actuelles... La
récession se poursuit et, malheureusement, perdure, la situation
économique ne semble pas vouloir s'améliorer dans un horizon
prévisible. Je comprends les plans d'accélération, mais il
me semble qu'il y aurait sans doute même lieu de prévoir, encore
une fois, l'accélération des investissements publics. Quand
ça va mal sur le plan économique, c'est un instrument qui est
généralement utilisé par les gouvernements,
accélérer les investissements publics. En même temps, le
patrimoine, le parc immobilier s'améliore; il y a un enrichissement sur
le plan du patrimoine, du parc immobilier, puisque ce sont des
investissements.
Donc, le gouvernement ne songe pas, d'aucune façon, à
poursuivre ou à mettre en place un autre plan
d'accélération? Votre collègue de l'Industrie et du
Commerce, dans ses cogitations pour un plan d'action qu'on réclame
depuis trois ans, il n'a pas ça dans ses cartons, d'ajouter un autre
plan d'accélération des investissements, ce qui ferait que la
vingtaine de projets, dont le mien, de plans conjoints communautaires
pourraient passer?
Mme Robillard: Est-ce que je comprends, Mme la Présidente,
que le député de Lac-Saint-Jean est en accord avec le plan de
travail de M. Jean Chrétien sur les immobilisations?
Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Robillard: C'est ce que je comprends.
M. Brassard: Ne confondons pas! Ne confondons pas! Ne confondons
pas!
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: Ne confondons pas le plan d'infrastructures de M.
Chrétien, qui, d'ailleurs, s'adresse particulièrement et plus
spécifiquement aux municipalités...
Mme Blackburn: Puis aux routes.
M. Brassard: ...puis aux routes. Et, même si ça
allait dans le secteur scolaire, ça demeure des empiétements et
des ingérences. L'initiative doit venir, à mon avis, du
gouvernement qui assume les responsabilités et qui a les
compétences constitutionnelles en la matière. En matière
d'éducation, je pense que c'est on ne peut plus clair. Donc,
l'initiative devrait venir du gouvernement du Québec. je fais
référence en particulier... faisons le lien avec une étude
qui a été préparée, pour le compte de l'association
des administrateurs scolaires de l'ontario, par shirley hansen, consultante en
gestion, sur les bâtiments scolaires au canada vous en avez
sûrement entendu parler où la situation du québec
je laisse de côté la situation dans les autres provinces
même si ça peut être intéressant
apparaît, en tout cas, pour le moins préoccupante. 78 % des
écoles ont dépassé leur durée de vie utile. 70 %
des administrateurs indiquent que le manque de fonds constitue la principale
barrière à l'amélioration des bâtiments. le
coût des travaux de maintenance «maintenance», c'est
un anglicisme, je pense équivaudrait à 162 000 000 $. il y
a un pourcentage élevé d'écoles qui ont un programme
d'efficacité énergétique, 53 %, mais il reste qu'il y a 47
% des écoles qui n'ont pas de programme d'efficacité
énergétique au québec; il y en a même 16 % qui n'ont
pas effectué de bilan énergétique. 41 % ont eu recours au
financement du secteur privé, je ne sais pas trop ce que ça
signifie, en matière d'immobilisations et d'équipements.
possibilité d'économies d'énergie de 28 000 000 $ par
année.
Ceci veut dire que, quand on regarde le parc immobilier scolaire, bon,
il y a des lacunes majeures, selon l'étude. Je ne sais pas, la ministre
pourra me dire si cette étude-là est sérieuse. Il me
semble que ça devrait être le cas. Il reste que, par
conséquent, il y a place pour des plans d'investissements,
d'amélioration, d'entretien, d'efficacité
énergétique, qui entraîneraient des économies.
Est-ce que la ministre a pris connaissance de cette étude? Est-ce
qu'au niveau du ministère il y a une réflexion qui se fait sur
cette problématique, cette dimension? Et est-ce que, justement, en
période de récession économique, ce n'est pas le moment
opportun, comme ça a été souhaité et fait, me
dit-elle, l'an passé et il y a deux ans? Pour les mêmes raisons,
il me semble que, cette année aussi, on devrait également
prévoir un plan d'investissements un peu plus substantiel que ce qu'elle
nous annonce, là; 26 000 000 $, c'est quand même peu
comparé aux années passées, 97 000 000 $ l'an
passé. Et, compte tenu, justement, de cette étude qui fait
état quand même de lacunes majeures pour ce qui est des
écoles au Québec, de leur durée de vie utile, de leur
efficacité énergétique, n'y aurait-il pas lieu de
prévoir de nouveau cette année un plan
d'accélération des investissements dans le domaine scolaire? (12
h 10)
Mme Robillard: Mme la Présidente, premièrement, je
pense qu'il faut spécifier de façon très claire que,
depuis quelques années, nous avons investi énormément dans
les infrastructures scolaires au Québec via le ministère de
l'Éducation. Depuis 1990, si je prends en compte les enveloppes
régulières plus les plans d'accélération, Mme la
Présidente, nous avons investi dans les projets nouveaux 563 000 000 $
au niveau du ministère de l'Éducation, donc, pour les
écoles primaires et secondaires du Québec, et, au niveau du
maintien des équipements, nous avons investi 675 000 000 $. Ceci veut
dire que, depuis quatre ans donc, depuis 1990, nous avons injecté 1 200
000 000 $ dans nos infrastructures scolaires, primaire et secondaire seulement.
Alors, je pense que ça montre la préoccupation du gouvernement du
Québec envers tout le réseau des écoles que nous avons sur
l'ensemble du Québec.
En même temps, Mme la Présidente, ça peut nous faire
soulever certains points d'interrogation par rapport à l'étude
qui a été publiée par l'Ontario, si ma mémoire est
bonne. À tout le moins, je pense que, quand on regarde de près
cette étude-là, on peut remettre en cause la méthodologie
de l'étude. Cette étude-là a été
analysée, chez nous, par les ministères compétents. Et je
demanderais à M. Tremblay d'apporter des explications.
La Présidente (Mme Hovington): M. Tremblay.
M. Tremblay (Daniel): Par rapport à l'étude qui a
été parrainée par l'Association des administrateurs
scolaires de l'Ontario et commanditée par Honeywell, au niveau de la
méthodologie du sondage, ils ont envoyé des questionnaires
à toutes les commissions scolaires leur demandant certaines questions
sur leur parc immobilier. Sauf que ce n'est pas toutes les commissions
scolaires qui ont répondu au sondage.
Premier élément: les données avancées dans
le sondage et les données calculées à partir des
réponses fournies viennent extrapoler... Je donne un exemple. Ils disent
qu'il y a 9 % de bâtiments construits, de nouveaux bâtiments depuis
1980. Or, dans les chiffres du ministère finalement, on a le
relevé de tous les bâtiments scolaires on dit: C'est 4,5 %
de constructions neuves par rapport à l'ensemble des
bâtiments.
Deuxième élément: ils prennent pour acquis que,
lorsqu'un bâtiment a dépassé sa durée de vie
utile... On dirait qu'ils considèrent qu'il n'est plus bon. Or, un
bâtiment scolaire qui a 30 ans, ça ne veut pas dire qu'il
n'est plus bon. Si le bâtiment a fait l'objet d'entretien rigoureux,
qu'il a fait l'objet de rénovations majeures, qu'il a fait l'objet
d'agrandissement, le bâtiment a une nouvelle durée de vie utile.
Donc, l'hypothèse que le parc... Peut-être, notre parc a un
certain âge, mais ça ne veut pas dire qu'il est en mauvais
état. C'est le deuxième élément.
En 1988, le ministère a fait un relevé de l'état
physique des bâtiments scolaires. Toutes les commissions scolaires ont
répondu. C'était une autoévaluation. Chaque commission
scolaire évaluait de façon rigoureuse chacune des composantes de
son bâtiment. Les résultats de l'étude qu'on a
publiés en 1989 démontrent que 78 % de nos bâtiments
peuvent être considérés en bon état.
Définition de bon état: en autant que les composantes du
bâtiment répondent adéquatement aux fonctions pour
lesquelles il était destiné, on considérait ce
bâtiment en bon état.
Un des éléments de l'étude Honeywell qu'on rejoint,
c'est que 4 % des bâtiments seraient déclarés
inadéquats. Ça rejoint nos chiffres de 1988. Et, en 1988, ces
bâtiments qui avaient fait l'objet, comme étant
inadéquats... Dans le cadre du plan d'accélération
1990-1991, certains bâtiments ont fait l'objet de rénovations.
La Présidente (Mme Hovington): Merci, M. Tremblay.
M. Brassard: Donc, si je comprends bien, avec les données
nettement plus complètes que possède le ministère de
l'Éducation, vous êtes en mesure de dire ou d'affirmer que
plusieurs des éléments de l'étude onta-rienne ne sont pas
fondés.
Mme Robillard: Tout à fait.
M. Tremblay (Daniel): Étant donné que c'est une
extrapolation.
M. Brassard: Est-ce que l'étude ontarienne, quand
même, est pertinente quant à ce qui a trait à
l'efficacité énergétique? Elle prétend, elle, qu'il
y en a 53, des écoles québécoises qui ont un programme
d'efficacité énergétique...
Une voix: 53 %.
M. Brassard: ...53 %, et que, si c'était 100 %, il y
aurait encore une possibilité d'économies d'énergie de
l'ordre de 28 000 000 $ annuellement.
Mme Robillard: Mme la Présidente, si vous permettez, le
professionnel qui a regardé cette dimension-là du dossier,
malheureusement, n'est pas avec nous présentement, mais il sera
là cet après-midi.
M. Brassard: Cet après-midi. O.K.
Mme Robillard: Alors, si vous permettez, on pourra
répondre...
La Présidente (Mme Hovington): D'accord.
Mme Robillard: ...à cette question-là cet
après-midi.
M. Brassard: Très bien. Bon, ça va pour
l'étude. Il reste que ça n'annule pas mes questions quant aux
immobilisations et aux investissements nécessaires dans le secteur de
l'éducation. Je ne pense pas que 26 000 000 $, ça réponde
aux besoins dans le monde scolaire quand on sait que c'était tout
près de 100 000 000 $ l'an passé et probablement la même
chose il y a deux ans. C'est évident que, là, il y a une chute
qui, surtout dans la période économique qu'on connaît
présentement, qu'on traverse présentement, ne m'apparaît
pas acceptable. Est-ce que ça va rester ainsi pour l'année en
cours, jusqu'à avril 1994? Est-ce que la ministre me donne l'assurance
qu'il n'y a rien qui va se faire ou est-ce qu'il y a une intention quelque part
d'améliorer les choses et de prévoir de nouveaux investissements
dans ce secteur-là pour que ça puisse être un peu plus
comparable à ce qui s'est fait les années passées?
La Présidente (Mme Hovington): Mme la ministre.
M. Brassard: Est-ce qu'on peut prendre pour acquis que 26 000 000
$, c'est tout ce qui va se faire d'ici avril 1994 ou si vous n'avez pas
abandonné le combat et que vous comptez bien revenir à la charge
et faire en sorte qu'il y en ait un petit peu plus dans un budget
supplémentaire ou un plan d'action à venir?
La Présidente (Mme Hovington): Parce que j'en ai une dans
mon comté aussi. La question est bonne.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: Ma question est pertinente, n'est-ce pas, Mme la
Présidente?
La Présidente (Mme Hovington): Très pertinente.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: Je vois le député de LaFontaine qui
trouve que ma question est aussi pertinente.
Mme Robillard: Mme la Présidente, tout ce que je peux
affirmer, c'est qu'en date du 21 octobre 1993 le service de la dette du
ministère de l'Éducation pour la formation générale
a été confirmé par le Conseil des ministres au montant de
26 700 000 $.
M. Brassard: À l'heure actuelle. La question que je vous
pose: Est-ce que ça va demeurer tel quel jusqu'en avril 1994,
là?
Mme Robillard: Je n'en ai aucune idée, Mme la
Présidente.
M. Brassard: Ah! Bon. Vous n'en avez aucune idée. Est-ce
que c'est ça que vous avez demandé, 26 000 000 $? Non? J'imagine
que vous avez demandé un peu plus.
Mme Robillard: Oui, j'ai demandé un peu plus, Mme la
Présidente.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: Je n'en doute pas. Une dernière question.
Quand vous parlez de formation générale, ça veut dire
qu'il y a aussi formation professionnelle, et c'est quoi les investissements
prévus en formation professionnelle?
Mme Robillard: 30 000 000 $, Mme la Présidente.
M. Brassard: 30 000 000 $. Est-ce que les 97 000 000 $ de l'an
passé comprennent aussi la formation professionnelle?
Mme Robillard: Non.
(12 h 20)
M. Brassard: Non. C'était quoi, l'an passé, en
formation professionnelle?
(Consultation)
Mme Robillard: Mme la Présidente, ce que je vois, et M.
Bouchard va compléter ma réponse: en 1990-1991, en formation
professionnelle, le service de la dette était de 12 000 000 $ dans son
enveloppe régulière; en 1991-1992, 12 500 000 $. L'an dernier, en
1992-1993, il y a eu un plan spécial qui a été
accordé de 135 000 000 $ et, cette année, nous revenons au niveau
de 31 000 000$.
M. Brassard: Ça, ça veut dire que, pour ce qui est
de l'investissement global, formation générale et formation
professionnelle, l'an passé, on frôlait, on dépassait
même les 230 000 000 $ et, cette année, on est à 56 000 000
$. On peut vraiment parler de dégringolade à cet effet. Ça
me surprendrait que les besoins soient satisfaits. Ça me surprendrait
que, dans le monde scolaire, le parc immobilier, il n'y ait plus rien à
faire, il n'y ait plus d'investissements à faire. Je serais
étonné. Il me semble que, cette année encore, il faut
absolument mettre en branle, mettre en vigueur un autre plan
d'accélération des investissements. Ça saute aux yeux que
la nécessité est là. À moins que la ministre garde
tout ça pour 1994, qui est une année où il peut se passer
bien des choses, y compris des élections.
La Présidente (Mme Hovington): J'ai une question dans le
même esprit, sur le même programme, de M. le député
de LaFontaine.
M. Gobé: Merci, Mme la Présidente. Je partage, en
effet, une partie des questionnements de mon collègue de Lac-Saint-Jean.
C'est normal pour les députés qui ont à coeur de
défendre les intérêts de leur circonscription et de leurs
concitoyens. Lorsqu'on parle d'éducation, d'enseignement, les lignes
partisanes doivent plutôt s'estomper pour faire place au bon sens commun
en général, parce qu'on parle de l'avenir et de la formation de
jeunes Québécois qui, s'ils n'ont pas cette formation, cette
éducation, se retrouveront probablement sur les bancs... pas sur les
bancs, mais aux bureaux de l'assurance-chômage plutôt qu'à
ceux des entreprises.
Une voix: Sous les bancs de l'école.
M. Gobé: Ou sous les bancs de l'école, en effet, si
encore il y a des écoles avec des bancs, dans certains coins.
Je parle comme député de LaFontaine, il est vrai, mais
aussi comme président du caucus des députés de l'est de
Montréal. Il y a un certain nombre de projets dans l'est qui attendent
d'obtenir des crédits, entre autres, l'école des métiers
des métaux, qui est un projet de la commission scolaire
Jérôme-Le Royer, un projet de formation professionnelle qui,
malheureusement cette année, n'a pu être retenu et qui fait
l'objet de demande de la part des gens. On appelle ça le milieu;
j'appellerais ça plutôt les gens concernés, soit la
commission scolaire, la chambre de commerce de l'est de Montréal, le
caucus des députés de l'est de Montréal et probablement
les collègues de l'Opposition aussi, car, comme je le disais
précédemment, dans ce domaine, il ne peut y avoir de ligne
partisane bien claire et bien forte quand il s'agit du bon sens.
Alors, Mme la ministre, j'aurais aimé ça, peut-être,
savoir si vous envisagez dans votre ministère de donner une attention
particulière à ce dossier de l'école des métaux de
l'est de Montréal que vous étiez venue annoncer, d'ailleurs, si
je me souviens bien, il y a quelques années, ou quelqu'un de votre
ministère avait envoyé un communiqué, si je parle de la
même école. Si je me trompe, vous me reprendrez, c'est
possible.
Et aussi, deuxième volet à ma question, au niveau de
l'enseignement primaire parce que, avant de les envoyer dans les
écoles de métiers, il faut les envoyer au primaire le
dossier qui concerne tout particulièrement les comtés de
LaFontaine et de Pointe-aux-Trembles, le dossier de l'école
Sainte-Maria-Goretti. On sait que cette école, ancienne d'ailleurs,
située dans un quartier à population déclinante il y a
quelques années, se retrouve maintenant au coeur d'un des quartiers qui
connaît le plus grand boom démographique de l'île de
Montréal.
La raison en est simple et ce n'est pas toujours vu par nos
démographes gouvernementaux parce que ça se produit
généralement assez rapidement et, le temps qu'on ait les
statistiques, ça prend toujours deux, trois ans. On voit que,
généralement, on prend des décisions sur les statistiques
de 1990, 1991, des fois 1987, dans certains ministères. Et il arrive
que, dans certaines régions, ça change beaucoup plus rapidement.
Et ce n'est pas là un reproche envers nos décideurs, simplement
des microphénomènes, comme on pourrait les appeler, un peu comme
ces microclimats dans des régions où il fait plus chaud à
10 km d'une ville que d'une autre. Alors, il arrive que, dans une
région, il y ait des endroits où ça ne bouge pas ou
même il y a un déclin et que, sept, huit, 10, 20 km plus loin, il
y ait là une espèce de boom, une espèce de progression
démographique importante.
Là encore, l'école Sainte-Maria-Goretti se trouve donc au
centre d'un quartier extrêmement dynamique, en pleine croissance, et de
nombreux jeunes viennent rejoindre les écoles primaires de cette
région. Et on n'a pas encore eu de nouvelles, non plus, sur ce
dossier-là et ça fait, là aussi, l'objet de demandes
intenses non seulement des gens du milieu, mais, bien entendu, du
député de LaFontaine qui est concerné par ce dossier,
parce que nombre de gens que je connais envoient leurs enfants à cette
école. Et j'ai eu l'occasion de les visiter à quelques reprises
et de leur donner mon appui.
Alors, voilà mes deux questions, madame. Et je
réitère en même temps qu'il est vrai qu'en période
économique il est toujours sain de créer des emplois et, quitte
à en créer avec des fonds publics, bien, créons-en dans
des choses qui vont servir l'avenir et permettre de former nos jeunes pour que
plus tard, justement, ils ne se retrouvent pas dans la situation que leurs
aînés connaissent aujourd'hui, soit mal formés et au
chômage.
La Présidente (Mme Hovington): Mme la ministre.
Mme Robillard: Mme la Présidente, je viens de trouver un
deuxième député qui est en faveur du programme
Chrétien concernant les infrastructures...
Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Robillard: ...si je comprends bien. Mais, plus
sérieusement...
M. Gobé: Je ne parle pas du tout de Chrétien; je
parle des écoles.
Mme Robillard: Oui, Mme la Présidente. Je me serais
attendue à ce que le député de LaFontaine parle des
investissements antérieurs, aussi, dans l'est de Montréal
concernant les écoles et son propre comté.
M. Gobé: Je ne le nie pas, Mme la ministre.
Mme Robillard: Je pense qu'il y a eu un investissement fort
important, le plus important même dans le réseau collégial,
avec Marie-Victorin, et l'ajout...
Une voix: Et voilà! Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Robillard: ...fort important de places même en
formation technique. Ceci étant dit, pour répondre aux questions
du député de LaFontaine de façon plus spécifique,
de fait, il est question à Jérôme-Le Royer de
l'école ou du Centre Anjou, de façon particulière. C'est
un projet dont on reconnaît la pertinence présentement au niveau
du ministère de l'Éducation, mais, Mme la Présidente, nous
avons fait un choix de priorités et, malheureusement, ce projet n'a pu
être retenu dans l'année en cours, ce qui ne veut absolument pas
dire que ce projet-là ne pourra pas être réalisé
dans les années subséquentes.
Quant à la deuxième question touchant l'école
Sainte-Maria-Goretti, si ma mémoire est bonne, il s'agissait de la
construction d'un gymnase à Sainte-Maria-Goretti et de locaux de
services. Vous comprendrez bien que, dans les priorités actuelles,
étant donné l'enveloppe budgétaire, on a pensé
d'abord et avant tout à ajouter des places-élève avant
d'ajouter des gymnases, d'autant plus que le projet à l'école
Sainte-Maria-Goretti n'était pas conforme au niveau du ministère
de l'Éducation dans la série des projets qu'on qualifie de
communautaires où, habituellement, le milieu investit pour 40 % du
projet. Alors, c'est dans ce cadre-là que le projet de
Sainte-Maria-Goretti n'a pas été retenu.
M. Gobé: Très bien. Je n'avais pas oublié,
Mme la ministre, tout le travail qui a été fait dans ma
circonscription par votre ministère, loin de là, et je serais le
pire des ingrats, car je dois dire que tout le monde ici reconnaît que
votre ministère et vos sous-ministres en particulier ont oeuvré
très fort. En effet, dans le comté de LaFontaine, depuis huit
ans, nous avons ouvert cinq écoles francophones et une école
anglaise, depuis ce temps-là, plus le cégep Marie-Victorin, et
j'en suis très heureux.
Des voix: Bravo!
M. Gobé: Mais il n'en reste pas moins qu'il ne faut pas
s'endormir sur ses lauriers et il faut continuer à défendre les
projets qui n'ont pas été résolus. Je souhaite que nous
puissions dans les prochains mois trouver des solutions à ces deux
projets. J'ai trouvé très pertinent...
La Présidente (Mme Hovington): En conclusion, M. le
député.
M. Gobé: ...ce que oui, oui, en conclusion
M. le député disait; c'était sans partisanerie qu'il le
disait et sans agressivité. C'est une réflexion qu'il est
intéressant de faire, et je dis: Quitte à dépenser
des fonds publics pour faire de la relance, essayons de le faire où ils
vont être le plus utiles, soit pour l'éducation et la formation de
nos jeunes...
La Présidente (Mme Hovington): En conclusion toujours.
M. Gobé: ...parce que c'est là qu'on a des
difficultés actuellement. J'ai terminé. Merci, Mme la ministre,
de votre réponse. Je suis satisfait de votre réponse. Pas du
résultat, mais de la réponse.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, la commission
suspend ses travaux jusqu'après la période de questions,
après les affaires courantes.
(Suspension de la séance à 12 h 30)
(Reprise à 15 h 20)
La Présidente (Mme Hovington): La commission de
l'éducation va reprendre ses travaux. Nous en étions rendus au
sixième engagement financier du ministère de
l'Éducation.
M. Brassard: Mme la Présidente... La Présidente
(Mme Hovington): Oui.
M. Brassard: ...on pourrait revenir sur la question de
l'efficacité énergétique. Mme la ministre me signale que
le fonctionnaire qui est responsable de ce dossier-là est
présent. On peut peut-être faire le point là-dessus.
La Présidente (Mme Hovington): Ah! D'accord. Oui, il y
avait une question qui était restée en suspens ce matin parce
qu'il nous manquait le spécialiste.
Mme Robillard: De fait, Mme la Présidente, M. Lajoie s'est
joint à nous avec plaisir. Alors, il va apporter la réponse.
La Présidente (Mme Hovington): M. Lajoie, vous avez la
parole. Est-ce que vous pourriez réitérer votre question ou si
vous êtes au...
M. Brassard: oui. la question, c'était concernant
l'étude ontarienne qui faisait état qu'au québec il y
avait 43 % des écoles qui n'avaient pas de programme d'efficacité
énergétique. d'abord, est-ce que c'est le cas? et, si oui, est-ce
qu'on compte aller de l'avant dans les années qui viennent pour faire en
sorte que toutes les écoles puissent avoir un tel programme, compte tenu
des économies que ça génère?
La Présidente (Mme Hovington): Avant de répondre,
M. Lajoie, ça me prendrait votre prénom et vos fonctions exactes,
s'il vous plaît.
M. Lajoie (Roméo): Alors, Roméo Lajoie. Je suis
directeur des équipements scolaires...
La Présidente (Mme Hovington): Merci.
M. Lajoie (Roméo): ...au ministère de
l'Éducation et au ministère de l'Enseignement supérieur et
de la Science maintenant.
La Présidente (Mme Hovington): Merci. Ça va.
M. Lajoie (Roméo): Alors, à la première
question, il faut bien préciser que cette étude-là, de
Honeywell, c'est une étude qui est basée sur des réponses
fournies sur une base volontaire. L'ensemble des commissions scolaires du
Québec avait été invité, mais il n'y en a qu'un
certain nombre qui a répondu. J'ai déjà eu l'occasion,
dans un autre lieu, de mentionner, entre autres, que la Commission des
écoles catholiques de Montréal et la Commission des écoles
protestantes du Grand Montréal n'avaient pas répondu à
cette demande, à ce questionnaire, et qu'en conséquence, pour
nous, considérant l'importance du parc immobilier ces deux
commissions scolaires là représentent autour de 13 % de notre
parc c'est important à prendre en considération.
Lorsque vous relevez qu'ils soulignent dans leur étude qu'il y
aurait 43 % d'administrateurs scolaires qui déclarent ne pas avoir dans
leurs écoles des programmes d'efficacité
énergétique, il faut prendre ces résultats-là en
perspective. Ce sont les affirmations des administrateurs qui ont
répondu. C'est très limité, à ce
moment-là.
En ce qui regarde l'ensemble des écoles et les chiffres qu'ils
annoncent, si ma mémoire est bonne, la firme Honeywell annonçait
un potentiel d'économies de 28 000 000 $ annuellement pour les
écoles du Québec. Je n'ai pas l'intention de contester ce
chiffre-là. C'est un chiffre qu'ils avancent à partir de leur
étude. Cependant, ce que j'aimerais vous dire, c'est qu'au
Québec, tel que le mentionne d'ailleurs l'étude, les commissions
scolaires ont fait un travail que je qualifierais, moi, d'extraordinaire.
Depuis les années 1976-1977, elles ont vraiment pris le virage de
l'économie de l'énergie. Et, pour cela, nous avons au
ministère des données qui reflètent cette
réalité, qui confirment ce que je viens d'affirmer, à
savoir que, nous, par exemple, annuellement, nous procédons maintenant
avec la collaboration de chacune des quelque 100 commissions scolaires
mais on en a déjà eu quelque 200 et chacune répond
pour faire un relevé de sa consommation énergétique, et
cela, annuellement depuis 1976-1977. Nous avons investi beaucoup
d'énergie pour les inciter à prendre le virage de
l'économie d'énergie.
Au moment où on se parle, nous estimons actuellement... Parce que
nous sommes en train de finaliser le bilan pour l'année 1991-1992; vous
comprendrez qu'on
est toujours un an en retard avant que les factures
énergétiques ne soient connues de la part des commissions
scolaires. Alors, nous sommes en train de finaliser le bilan pour
l'année 1991-1992. Déjà, on nous annonce des
dépenses évitées de l'ordre de 50 000 000 $.
Alors, vous comprenez que, si on met ça en ballant, les
économies potentielles de 28 000 000 $ annoncées par la firme
Honeywell et, nous, des dépenses évitées de l'ordre de 50
000 000 $, on a comme un problème d'interprétation. Et le
problème d'interprétation vient du fait que, nous, ces 50 000 000
$ qu'on comptabilise actuellement sont faits à partir de
l'hypothèse que, si, depuis 1976-1977, les commissions scolaires au
Québec avaient continué de dépenser au plan
énergétique comme elles le faisaient à ce
moment-là, elles auraient eu des déboursés
supplémentaires à faire de l'ordre tenez-vous bien
de 400 000 000 $ au moment où on se parle. Alors, ça, ça
fait la preuve concrète et on a les chiffres à l'appui
que les commissions scolaires au Québec, tel que le
reconnaît, d'ailleurs, cette firme-là, se sont comportées
de façon tout à fait exemplaire. Et j'ai même eu la chance,
moi, de le faire voir dans un colloque au Maryland l'an dernier.
Et la position que nous avons pour expliquer les 28 000 000 $, parce que
c'était ressorti, à ce moment-là, aux États-Unis,
c'est que, eux, ils prennent une économie potentielle théorique.
C'est un peu comme chez vous. Je vais à la maison, je fais venir une
firme d'analyse, d'experts, ils disent: Bon, voici, vous pourriez, si vous
faisiez telle chose, économiser tant de kilowatts. Mais ce que vous
allez poser comme question: Ça va coûter combien? Par exemple,
Hydro-Québec l'a fait à tout le monde, là. Je l'ai
même fait faire, moi, chez moi. Tous les Québécois ont
été invités à faire faire leur analyse pour voir,
dans leur maison, qu'est-ce qu'on pourrait faire: changer les fenêtres,
remplacer les murs, etc.
Alors, vous comprenez qu'à ce moment-là, si je fais
l'exercice théorique, là, je vais arriver à 28 000 000 $,
possiblement, d'économie potentielle. Mais, pour économiser 28
000 000 $, il va peut-être falloir que j'investisse 1 000 000 000 $,
changer tous les murs de nos écoles. Ils disent qu'elles sont
très vieilles, en passant. Elles sont peut-être très
vieilles, mais elles sont très belles. Ça, je vous avoue qu'il
faut aller voir ailleurs ce qui se passe. Il faut être fier de ce que les
commissions scolaires ont fait au Québec, hein. C'est vraiment
exceptionnel. Alors, à ce moment-là, il faudrait investir des
sommes, à mon point de vue à moi, qui seraient mirobolantes.
Cependant, nous regardons actuellement la possibilité de voir si
on ne peut pas faire autre chose, parce que ça nous intéresse
aussi. C'est des économies qui sont potentielles; donc, il faudrait
voir. Mais il faudra analyser comme il faut ce qu'il faudrait investir pour
pouvoir atteindre ce qu'ils nous annoncent. Et là, il faudrait voir
l'ensemble de nos bâtiments. Au moment où on se parle, on a
environ 3460 bâtiments. Vous voyez que c'est différent de leur
chiffre, aussi. Eux parlent de 2900. Nous, on en a 3466 dans le dernier rapport
qu'on est en train de finaliser, et ça, c'est le territoire du
Québec. Quand on dit qu'au Québec ça coûte cher,
c'est normal. Le climat, aussi, n'est pas facile. Alors, ça, c'est une
autre chose. Chauffer des écoles au Québec et chauffer des
écoles à Toronto, ce n'est pas du tout la même chose. Moi,
en tout cas, c'est là où j'en suis.
Le Président (M. Tremblay, Rimouski): Un très bon
rapport, M. Lajoie. M. le député de...
M. Brassard: Oui. Je pense que c'était important de faire
le point là-dessus. Ceci signifie que, finalement, selon vous
vous avez parlé de conduite exemplaire de la part des commissions
scolaires ça veut donc dire qu'on ne peut pas... Ce qu'on peut
dire, c'est qu'actuellement le virage a été fait, il est
complété et il n'y a pas de programme en cours. Il n'y a
finalement pas beaucoup de choses à faire de nouveau en cette
matière parce que, si on faisait quelque chose de nouveau,
peut-être que ça entraînerait des investissements tellement
massifs, tellement considérables que, finalement, ça n'en
vaudrait pas la peine.
M. Lajoie (Roméo): Oui. Mais, si vous permettez, je vais
revenir sur quelque chose que vous avez dit. Ce n'est pas qu'on ne fait rien.
Je vous ai dit qu'annuellement le ministère de l'Éducation
reçoit de la part des quelque 100 commissions scolaires, pour chacun de
leurs bâtiments, sur une base volontaire, un relevé
énergétique. On calcule ça. On fait des analyses. On sort
des résultats. On se prépare, d'ailleurs, à les sortir.
Ça donne le bilan de la consommation énergétique et,
à ce moment-là, c'est un incitatif parce que, dans ce bilan,
chaque commission scolaire reçoit, pour chacune de ses écoles ou
de ses bâtiments, pour chaque bâtiment physique, la consommation
des années précédentes, l'évolution. Elle voit les
cibles. On lui fournit un outil de gestion, qui est un outil exceptionnel. Elle
peut donc cibler. Et, à ce moment-là, la commission scolaire peut
donc, elle, voir et aller voir si ça vaut la peine de faire autre
chose.
Maintenant, c'est normal qu'une école dans laquelle vous avez
2000 élèves... Vous avez beau avoir le plus beau système,
par exemple, qu'Honeywell fait... Et les premiers systèmes d'Honeywell
ont été installés ici, au Québec, il y a
déjà plusieurs années. Ces systèmes-là sont
très sophistiqués. À distance, vous pouvez contrôler
toutes les températures, mais il y a une affaire que ça ne fait
pas: ça ne peut jamais contrôler le va-et-vient des
élèves dans une école de 2000 élèves et les
portes, les fenêtres... Au total, tu sais, il y a tout ça,
là. C'est ça, notre réalité
québécoise. Et, là-dessus, on dit: Bien, écoutez,
on a une marge. Ce n'est pas qu'on ne fait rien. On va continuer. On produit
ça, ces rapports-là. Ça les aide. Mais on n'a pas de
programme comme tel, là, structuré comme dans ces
années-là.
Avant, on avait investi dans du perfectionnement. Mais on suit ça
de près parce que c'est de l'économie réelle.
M. Brassard: Merci.
Le Président (M. Tremblay, Rimouski): Alors, est-ce que
l'engagement 6 est vérifié?
M. Brassard: Oui. (15 h 30)
Le Président (M. Tremblay, Rimouski): Alors, on passe à
l'engagement 7. Ça va?
M. Brassard: Oui.
Le Président (M. Tremblay, Rimouski):
Vérifié, l'engagement 7. L'engagement 8?
M. Brassard: Oui.
Le Président (M. Tremblay, Rimouski): Alors, ça va
pour les engagements... de quel mois?
Une voix: D'octobre.
Le Président (M. Tremblay, Rimouski): D'octobre, dans la
liste de novembre. Alors, on passe aux engagements...
Une voix: De novembre.
Le Président (M. Tremblay, Rimouski): ...de novembre 1991.
L'engagement 1.
M. Brassard: Oui, c'est beau.
Le Président (M. Tremblay, Rimouski): Ça va?
M. Brassard: Oui.
Le Président (M. Tremblay, Rimouski): Alors,
vérifié. L'engagement 2.
M. Brassard: Oui.
Le Président (M. Tremblay, Rimouski): L'engagement 3.
M. Brassard: À l'engagement 3, M. le Président,
comme il est question de l'évaluation de l'anglais langue seconde,
j'aimerais profiter de cet engagement financier pour aborder, justement, toute
cette question de l'anglais langue seconde et, évidemment, la relier aux
amendements qui. ont été faits, qui ont été
adoptés à la Charte de la langue française et qui
portaient sur la méthode d'immersion comme méthode d'enseignement
de l'anglais.
Je vous signale, M. le Président, que j'ai eu l'occasion de
prendre connaissance, avec beaucoup d'intérêt, d'un avis du
Conseil supérieur de l'éducation, qui avait été
fait il y a quelques années c'était en 1984 et qui
portait sur l'enseignement des langues secondes dans les écoles
primaires et secondaires. Il y a des éléments là-dedans
qui sont toujours, à mon avis, pertinents. Par exemple, le Conseil
rappelle que le français est la langue nationale du Québec et,
donc, doit faire l'objet d'une promotion scolaire vigoureuse et
concertée; que le choix du français comme langue nationale
entraîne aussi l'obligation de tout mettre en oeuvre pour assurer
à tous les élèves non francophones un enseignement du
français qui soit efficace et de qualité.
Le Conseil faisait remarquer également que le français est
une langue minoritaire en Amérique du Nord et qu'à ce titre son
développement doit faire l'objet d'une vigilance particulière,
comme doit être et j'insiste là-dessus
entourée de précautions pédagogiques toute relance de
l'enseignement de l'anglais langue seconde. Dans son avis, le Conseil,
également, recommandait qu'en matière d'innovation et de
recherche soient clairement et officiellement encouragées, et
autorisées selon le cas, diverses formules d'expérimentation et
d'innovation en enseignement de l'anglais langue seconde, en particulier en
enseignement intensif, et que soit défini à cette fin un cadre
publiquement connu de suivi critique et d'évaluation. Parce que le
Conseil faisait remarquer, disons, que le suivi n'était pas toujours
assuré et que le cadre de référence de ces
expériences et innovations n'était pas toujours bien
défini.
Alors, voilà que nous arrive, maintenant, par le biais d'un
amendement à la Charte de la langue française, la
possibilité que soient instaurées des classes d'immersion en
anglais langue seconde. On se rappellera le débat que ça a
suscité en commission parlementaire comme à l'Assemblée
nationale. Plusieurs intervenants se sont prononcés là-dessus ou,
en tout cas, ont manifesté des inquiétudes et des
appréhensions quant aux impacts qui résulteraient de la mise en
vigueur d'une telle approche pédagogique.
Ce qui avait été mis en relief également à
cette époque, au printemps dernier, c'est qu'en matière
d'immersion il n'y avait pas vraiment d'études, il n'y avait pas
vraiment de recherches, d'expérimentations qui avaient été
faites, et on n'était pas en mesure la ministre l'a admis, le
ministre responsable de la Charte de la langue française l'a
également admis d'en évaluer la pertinence ni les impacts
sur le plan pédagogique.
Par conséquent, la question première que je pose, c'est:
Quelles sont les intentions de la ministre à cet effet? Est-ce qu'elle
compte, d'abord, demander au Conseil supérieur de l'éducation un
avis spécifique là-dessus, plus particulièrement sur les
classes d'immersion, ce qui n'était pas l'objet de l'avis de 1984?
C'était vraiment plus général, c'était
l'enseignement des langues secondes dans les écoles primaires et
secondaires. Mais, est-ce qu'elle compte demander un avis formel au Conseil
supérieur de l'éducation pour qu'il puisse examiner, analyser
cette approche pédagogique qu'est la classe
d'immersion en anglais langue seconde? Ou, alors, si elle n'a pas
l'intention de faire cette demande au Conseil supérieur de
l'éducation, qu'est-ce qu'elle entend faire en ce qui a trait aux
amendements au régime pédagogique et qu'est-ce qu'elle entend
faire en ce qui a trait à la mise en place d'une pareille
méthode, d'une pareille approche pédagogique en matière
d'enseignement de la langue seconde?
Le Président (M. Tremblay, Rimouski): Mme la ministre.
Mme Robillard: M. le Président, je pense que le
député de Lac-Saint-Jean a très bien rapporté les
différents propos du Conseil supérieur de l'éducation
à l'époque, concernant l'enseignement de l'anglais langue
seconde. Peut-être qu'il a omis de dire aussi que le Conseil
supérieur de l'éducation, si ma mémoire est bonne,
appuyait aussi l'enseignement de l'anglais langue seconde à partir de la
première année du primaire.
M. Brassard: Bien, ce n'est pas dans cet avis-là. Mme
Robillard: Oui. Je pense que...
M. Brassard: Ce n'est pas dans cet avis-là,
sûrement.
Mme Robillard: Vous avez celui de 1984. Il y en a eu un...
M. Brassard: Ça, c'est celui de 1984.
Mme Robillard: Oui. Il y en a eu un en 1986, qui nous disait
ça, à l'époque.
Mais, ceci étant dit, M. le Président, nous connaissons
tous, à l'heure actuelle, les faiblesses des résultats, je
dirais, de l'enseignement non seulement de la langue maternelle, mais aussi de
la langue seconde au Québec, je dois dire pour les francophones, parce
que les anglophones ont des résultats différents, surtout au
niveau de l'enseignement de la langue seconde. Alors, si je parle pour la
population francophone, on sait tous, d'abord, que la priorité est
donnée à l'enseignement de la langue maternelle, mais que, aussi,
il y a l'objectif que nos jeunes élèves apprennent une langue
seconde. Et les différents facteurs qui favorisent, je dirais, les taux
de réussite ou qui favorisent l'apprentissage d'une langue seconde sont
nombreux. Et c'est dans ce cadre-là, présentement, que je regarde
ces différents facteurs à partir du temps qu'on accorde à
l'enseignement de cette langue seconde, à partir des stratégies
d'apprentissage, de la qualité des enseignements la motivation
des élèves, on le sait tous, est importante aussi quand on
apprend une langue seconde et à partir des outils
pédagogiques, aussi, qui sont mis à la disposition des
professeurs.
À l'intérieur de ces différents outils
pédagogiques, il y a l'enseignement intensif qui existe dans quel- ques
commissions scolaires au Québec, qui est utilisé et qui
connaît des succès certains à l'heure actuelle. Il y a
aussi des échanges linguistiques qui se passent présentement
avec, on doit le dire, surtout d'autres provinces canadiennes et non pas
à l'intérieur du Québec, parce qu'une
interprétation stricte de la loi, de la Charte nous empêchait de
procéder à ces échanges-là. (15 h 40)
Alors, c'est vraiment mon intention d'essayer de trouver de nouveaux
outils pédagogiques pour les mettre à la disposition des
professeurs en vue qu'ils améliorent l'apprentissage de la langue
seconde. Et je vous rappellerai le libellé de la loi que nous avons
passée en juin dernier, M. le Président, qui disait très
clairement, à l'article 23 du projet de loi 86: «Le présent
article n'empêche pas l'enseignement en anglais afin d'en favoriser
l'apprentissage, selon les modalités et aux conditions prescrites dans
le régime pédagogique établi par le gouvernement en vertu
de l'article 447 de la Loi sur l'instruction publique.» Et, donc, les
modalités vont être définies au regard du régime
pédagogique. Étant donné qu'il s'agit du régime
pédagogique, il y aura nécessairement consultation au Conseil
supérieur de l'éducation pour ces modalités.
Le Président (M. Tremblay, Rimouski): Très bien,
Mme la ministre. M. le député.
M. Brassard: C'est tout à fait louable de vouloir mettre
à la disposition des enseignants de nouveaux outils pédagogiques,
comme l'indique la ministre, mais encore faut-il qu'on puisse être
assuré que ce sont de bons outils pédagogiques et qu'il y a lieu
d'en permettre la généralisation et l'utilisation. Je ne sais pas
si les choses ont changé depuis 1984, mais, en matière
d'expérimentation et d'innovation, le Conseil faisait remarquer
l'absence fréquente d'encadrement systématique et
d'évaluation. Il en résulte, disait-il, un éventail
d'expérimentations de tous genres, certaines plus hasardeuses que
d'autres, plusieurs d'une allure peu ordonnée qui frôle parfois
l'improvisation. Je cite le Conseil. C'est ça qui se passait en
matière d'expérimentation pour ce qui est de l'enseignement de
l'anglais langue seconde. Ce n'est pas très rassurant.
La ministre fait référence, entre autres, à
l'enseignement intensif de l'anglais où on concentre le temps
d'enseignement sur une durée plus limitée. Ça aussi, il
s'en fait un peu partout, mais est-ce qu'on a vraiment procédé
à une évaluation convenable de ces expériences? Est-ce
qu'on est en mesure de dire comment les choses doivent se faire? Comment
doivent-elles être encadrées, suivies? Quelle est la formation que
les enseignants doivent avoir? Je ne suis pas certain que le travail a
été fait à ce niveau-là. Est-ce qu'on a fait des
comparaisons? Il y a une étude dont faisait mention le Conseil. Il y a
une étude comparative entre enseignement intensif de l'anglais et
immersion, deux méthodes quand même passablement
différentes. Il y a une étude comparative qui s'était
faite. Est-ce qu'on a vraiment poursuivi dans
cette voie-là? Est-ce qu'on est vraiment en mesure
d'établir une comparaison solide entre ces deux méthodes?
À l'époque, on disait que ce n'était pas évident
que l'immersion était la meilleure des voies, que l'enseignement
intensif donnait peut-être de meilleurs résultats.
Et, d'autre part, il faudrait voir également comment ces
approches pédagogiques nouvelles en matière d'enseignement de la
langue seconde peuvent s'implanter. C'est toute la question de l'organisation
scolaire. C'est toute la question aussi de la compétence et de la
formation des enseignants. Donc, est-ce que la ministre compte faire preuve de
prudence sur cette question, non seulement demander un avis au Conseil
supérieur de l'éducation quant aux amendements qu'elle compte
apporter au régime pédagogique à la suite de l'adoption de
la loi 86, mais est-ce qu'elle compte également initier ou favoriser un
certain nombre d'expériences, d'études pour qu'on puisse en
arriver à porter un meilleur jugement et à faire une meilleure
évaluation de ces approches plus ou moins nouvelles et pour lesquelles,
parfois, certaines personnes dans certains milieux font preuve d'un
enthousiasme un peu échevelé et même imprudent? Est-ce que
la ministre ne convient pas qu'il y aurait lieu d'autoriser, d'eacourager un
certain nombre de recherches et d'études concernant à la fois
l'enseignement intensif, mais aussi l'immersion pour qu'on soit vraiment en
mesure, sur le strict plan pédagogique, d'avoir une meilleure
évaluation de ces méthodes et qu'on soit, par conséquent,
en mesure de porter un jugement plus éclairé sur ces
méthodes?
Le Président (M. Tremblay, Rimouski): Alors, Mme la
ministre.
Mme Robillard: M. le Président, ce que je peux vous dire,
c'est que j'ose espérer que les diagnostics qui étaient
posés à l'époque, en 1984, depuis lors, se sont,
j'espère, améliorés, hein? Depuis 1984 jusqu'à
1993, j'ose espérer que...
M. Brassard: Bien, pour qu'ils se soient améliorés,
il faudrait qu'il se soit fait quelque chose.
Mme Robillard: Bien oui. Je pense qu'on peut faire confiance
à nos professeurs dans les écoles, qui améliorent
constamment leur pédagogie. Et, dans ce sens-là, j'ose
espérer que depuis 1984 il y a eu des améliorations
d'apportées.
Par ailleurs, c'est très clair que, rendu en 1993, on utilise
toutes les recherches disponibles sur la question. Et le député
de Lac-Saint-Jean a raison de souligner que, dans le milieu francophone, il a
été beaucoup plus question d'enseignement intensif.
C'était une méthode privilégiée par rapport
à l'immersion qui était utilisée dans le milieu
anglophone. Mais je vous rappellerai aussi que l'enseignement intensif avait
des balises très strictes. Il s'agissait d'enseigner l'anglais, point.
On l'enseignait d'une façon intensive, mais on enseignait l'anglais.
Là, l'ouverture qui est faite par la loi 86, c'est peut-être
d'enseigner aussi d'autres matières.
M. Brassard: C'est ça, l'immersion.
Mme Robillard: Hein! N'est-ce pas? Maintenant, on doit se dire,
je pense, à sa face même, que la technique pédagogique de
l'immersion réussit très bien dans le milieu anglophone au
Québec et dans le milieu anglophone des autres provinces canadiennes. Il
faut regarder comment on peut l'appliquer chez nous avec toute la prudence qui
s'impose étant donné que nous avons cette priorité de la
maîtrise, d'abord et avant tout, de la langue maternelle qui est le
français ou de la langue d'enseignement ou de la langue d'adoption de
plusieurs communautés, ici, au Québec. Il s'agit de voir comment,
dans certaines balises, on peut maintenir les deux objectifs à la
fois.
Donc, la technique pédagogique en tant que telle a fait ses
preuves au plan de la pédagogie, je pense, quand on regarde les
résultats positifs, sauf que, chez nous, on a un défi
supplémentaire étant donné qu'en même temps on
poursuit l'objectif de bien protéger notre langue française.
C'est dans ce contexte-là qu'il faut apporter des balises au niveau du
régime pédagogique, et je suis certaine que le Conseil
supérieur de l'éducation regardera cette question de très
près.
M. Brassard: Là-dessus, M. le Président, je veux
bien croire la ministre quand elle affirme que la technique pédagogique
a fait ses preuves. J'aimerais qu'on puisse en faire la démonstration
sans équivoque, sur la base de recherches, de recherche-action,
d'expérimentations et d'études qui ont été faites.
(15 h 50)
Tout à l'heure, Mme la ministre faisait état que
ça, c'était en 1984, l'avis du Conseil, qu'on est maintenant en
1993. C'est vrai qu'il y a, mon Dieu! presque 10 ans, là. Je ne sais pas
si la ministre est en mesure de nous déposer des études ou des
recherches qui ont été effectuées depuis ce
temps-là. J'aimerais qu'elle puisse le faire parce que, moi, je n'en ai
pas, en tout cas. Je n'en connais pas, non plus. Et, à ma connaissance,
on n'a pas tellement progressé depuis 10 ans. Est-ce qu'il s'est
vraiment fait des choses solides sur l'immersion pour qu'on puisse conclure que
c'est là une technique ou une méthode pédagogique tout
à fait efficace au Québec, pour ce qui est du Québec, y
compris l'enseignement intensif aussi? L'enseignement intensif, il y en a
beaucoup qui s'extasient devant cette méthode-là, mais est-ce
qu'on a vraiment, de façon, je dirais, scientifique,
procédé à des évaluations, à des
études, à ce qu'on appelle de la recherche-action avec des
enseignants, mais des recherches bien encadrées, avec un cadre de
référence bien précis? Est-ce que vraiment ça s'est
fait?
Parce que l'objectif est louable. Tout le monde souhaite que
l'enseignement de l'anglais soit amélioré. Tout le monde souhaite
que la connaissance de l'anglais langue seconde par les jeunes
Québécois soit améliorée
et qu'il y ait une plus grande maîtrise de l'enseignement de
l'anglais langue seconde par les jeunes Québécois à la fin
du secondaire. C'est un objectif, je pense, qui fait consensus. Il n'y a pas de
controverse là-dessus, sur l'objectif. Il s'agit de voir les
méthodes.
D'abord, il y a, entre autres, premièrement, ce qu'on fait de
façon générale. Rendons-nous compte d'abord que,
même dans les commissions scolaires au niveau primaire, les heures
prévues ne sont pas toutes utilisées. Il y a beaucoup de
commissions scolaires qui n'utilisent pas les heures prévues au
régime pédagogique. Il y a même là, donc... Et
ça, c'est pour l'ensemble des étudiants. Ce n'est pas tous les
élèves qui vont pouvoir recourir à des approches
nouvelles, que ce soit l'enseignement intensif ou l'immersion. Mais, quand on
veut favoriser, privilégier ou autoriser une nouvelle méthode
pédagogique, il est, je pense, tout à fait requis et
nécessaire qu'on puisse en avoir fait préalablement
l'évaluation, l'analyse, et qu'on soit passablement sûr de son
efficacité, ce qui, à mon avis, ne me semble pas être le
cas.
Donc, est-ce qu'en plus de l'avis que vous allez demander... La loi vous
y oblige. C'est clair que la loi vous oblige à demander un avis. Pour
tout amendement au régime pédagogique, vous êtes
obligée de demander un avis au conseil supérieur. Ça,
c'est évident. Mais, est-ce qu'en plus il n'y aurait pas lieu d'initier,
de prendre l'initiative, au ministère de l'Éducation, d'un
certain nombre de projets-pilotes dans l'une ou l'autre des méthodes, de
faire des recherches-action, des études pour qu'on puisse avoir une
meilleure idée? Est-ce que l'idée de projets-pilotes, par
exemple, aussi bien en enseignement intensif... Il s'en fait, de l'enseignement
intensif, mais ça ne prend pas vraiment la forme d'un projet-pilote
encadré, avec un suivi. Est-ce qu'il n'y a pas lieu de faire cela avant
même d'adopter des amendements au régime pédagogique?
Le Président (M. Tremblay, Rimouski): Alors, Mme la
ministre, question à 5 $.
M. Brassard: Au moins 10 $.
Mme Robillard: M. le Président, je pense qu'il faut bien
se rappeler l'objectif, c'est d'améliorer l'apprentissage de la langue
seconde. Et, avec raison, le député de Lac-Saint-Jean indique
d'autres facteurs pour améliorer cet apprentissage-là. On parle
de la durée, donc le temps qu'on étudie. On parle aussi de la
qualité de l'enseignement et on parle de différents outils
pédagogiques, dont l'enseignement intensif, dont les échanges
avec d'autres écoles, dont peut-être la technique de l'immersion,
mais il n'est nullement question que l'État oblige les commissions
scolaires à utiliser tel outil pédagogique par rapport à
tel autre outil pédagogique. Donc, il n'est nullement question,
dès que le règlement sera modifié au niveau du
régime pédagogique, qu'il y ait une application uniforme à
l'échelle de toutes les écoles du Québec. Et, dans ce
sens-là, c'est très clair qu'on va voir poindre des projets qu'on
pourra suivre de près, au bon vouloir des commissions scolaires et, je
dirais, au bon vouloir de parents aussi.
Alors, ça nous permettra de suivre graduellement comment les
expérimentations se font et de réajuster en conséquence.
Mais je suis certaine aussi que le Conseil supérieur de
l'éducation, dans son avis, va sûrement aussi nous indiquer des
voies à suivre en la matière pour l'application de tout
changement au régime pédagogique.
Le Président (M. Tremblay, Rimouski): Très bien,
Mme la ministre. M. le député est-ce qu'on procède
à la vérification?
M. Brassard: Bien, une dernière remarque. Il reste
qu'à partir du moment où vous amendez le régime
pédagogique c'est évident que les commissions scolaires ne sont
pas tenues d'aller dans ces directions-là, mais il est permis à
toutes d'aller dans ces directions-là si elles le veulent. Donc,
ça peut, à ce moment-là, se répandre ou se propager
partout, dans toutes les commissions scolaires; ça devient
autorisé. Et il me semble c'est ça, mon propos que
c'est imprudent de l'autoriser quand on n'a pas une juste idée et qu'on
n'a pas fait une évaluation correcte de telle ou telle méthode
pédagogique d'enseignement. C'est ça, le propos. À partir
du moment où vous amendez le régime pédagogique, n'importe
quelle commission scolaire peut s'engager dans cette voie, et il est dangereux
qu'on tombe souvent dans l'improvisation ou dans un enthousiasme plus ou moins
délirant qui ferait en sorte qu'on aurait à le regretter par la
suite. Voilà, vérifié.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié?
M. Brassard: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 4.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
L'engagement 5.
M. Brassard: C'est beau.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
L'engagement 6.
M. Brassard: Ça va. Bien...
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié?
M. Brassard: ...mise en place de l'ensemble de la
réglementation relative au nouveau système de gestion de
reconnaissance des études Jeunes Adultes.
Mme Robillard: C'est le système AISE.
M. Brassard: C'est fait? Puisque c'est un engagement de 1991,
est-ce que c'est chose faite? Le système est en place?
Mme Robillard: Mme la Présidente, M. Bouchard va
répondre.
M. Bouchard (Jean): Oui. C'est un système de sanction des
études, SIMCA, qui est en train de finir d'être
développé. Ça, c'était la première phase.
Ils sont rendus dans la production, avec une firme de consultants.
M. Brassard: Ça consiste en quoi, déjà?
M. Bouchard (Jean): SIMCA, c'est...
M. Brassard: C'est le système AISE qu'on a ici, là.
Ça a changé de nom, je suppose, on est passé de AISE
à SIMCA?
Mme Robillard: Mme la Présidente, M. Jacques Babin, qui
est notre directeur des ressources informationnelles, va nous donner
l'information.
La Présidente (Mme Hovington): M. Babin, allez-y. (16
heures)
M. Babin (Jacques): Mme la Présidente, on avait, à
l'origine, l'intention de revoir l'ensemble des systèmes de sanction. On
a décidé, étant donné le coût
élevé, de procéder par étapes et le système
global qui, initialement, s'appelait AISE, est devenu un projet qui porte
maintenant strictement sur la gestion de la sanction des études des
adultes en formation générale. Et c'est le nouveau sigle SAGE:
système des apprentissages en formation générale.
M. Brassard: Bon. Vérifié.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
J'appelle l'engagement 7.
M. Brassard: Vérifié.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 8.
M. Brassard: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
L'engagement 9.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): Les engagements de
novembre, pour l'Éducation sont vérifiés. C'est ça.
Nous avons trois engagements aussi pour le Fonds de la formation à
distance, de novembre 1991.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
Alors, novembre 1991 serait terminé, les engagements financiers du
ministère de l'Éducation sont vérifiés. Nous allons
maintenant vérifier décembre 1991, quelques-uns, et janvier 1992.
L'engagement 1.
M. Brassard: On est à janvier, là?
La Présidente (Mme Hovington): Décembre 1991.
Décembre M. Brassard: Décembre 1991.
La Présidente (Mme Hovington): Oui, il y a quelques
engagements de décembre 1991 qui restaient.
M. Brassard: Ah, O.K. D'accord.
La Présidente (Mme Hovington): C'est renouvellement de
contrat.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
L'engagement 2.
M. Brassard: Oui, ça va.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
L'engagement 3.
M. Brassard: Ah.
La Présidente (Mme Hovington): Toujours en décembre
1991.
M. Brassard: Oui. Alors, ça concerne la cotisation
annuelle au Conseil des ministres de l'Éducation, dont la ministre est
devenue, tout récemment, la présidente. Félicitations.
Mme Robillard: Merci beaucoup.
M. Brassard: J'ai lu avec beaucoup d'intérêt le
communiqué qui nous annonçait en même temps cette
promotion, je dirais, cette élection, et ça a suscité chez
moi quelques appréhensions et inquiétudes. D'abord, il est
question là-dedans que vous convoquiez des assises de l'éducation
au Canada, rien de moins, et que soit appelé, sollicité à
collaborer à peu près tout le monde: élèves,
parents, enseignants, enseignantes, commissions, conseils scolaires,
fédérations, établissements d'enseignement, organismes et
ministères fédéraux appropriés. Des assises de
l'éducation qui réuniraient tous les groupes, donc, pour
échanger des points de vue sur les
priorités en éducation au Canada; lancer, s'il y a lieu,
des initiatives conjointes et bâtir sur l'acquis des innovations
réussies en éducation. Il était aussi, évidemment,
question, dans le même communiqué, d'un plan d'action de
l'éducation pour le Canada.
J'avoue que je suis resté un peu perplexe. D'abord, sur les
assises, c'est un peu curieux que, quand il s'agit du Canada «from coast
to coast», Mme la ministre soit encline et prête à convoquer
de vastes assises, alors qu'en matière de changements dans le
système primaire et secondaire, jusqu'à maintenant, la
réflexion s'est faite dans un comité sur le curriculum, sur les
ajustements au curriculum, qui a fonctionné en vase clos, je ne sais pas
à quel sous-sol du «G», donc en catimini.
Mme Robillard: Au seizième, Mme le Présidente.
M. Brassard: Aa seizième? Les rideaux devaient être
tirés, parce qu'il n'y a pas grand monde, évidemment, qui
connaissait l'existence de ce comité-là, sauf les principaux
acteurs, ceux qui suivent ça de très près.
Mais je suis un peu décontenancé devant ça. D'un
côté, comme présidente du Conseil des ministres de
l'Éducation du Canada, vous allez vous lancer dans de vastes assises sur
l'éducation au Canada, alors que, pour ce qui est du Québec, la
réflexion se fait à partir d'un comité relié
à la table de mise en oeuvre du plan de réussite scolaire, un
comité qui est relié à cette table-là sur les
ajustements au curriculum, avec un mandat portant, entre autres, sur des
thèmes majeurs dans tout le système d'éducation. On pense
à la grille-matières, par exemple, et à la formation de
base: ce n'est pas rien. Ma question bien naïve: Avant de convoquer des
assises de l'éducation au Canada, vous ne pensez pas qu'il y aurait lieu
d'en convoquer pour le Québec?
La Présidente (Mme Hovington): Mme la ministre.
Mme Robillard: Mme la Présidente, je me serais attendue
à ce que le député de Lac-Saint-Jean soit heureux que le
Conseil des ministres de l'Éducation du Canada ait
démontré la volonté politique nécessaire pour
assumer le leadership en éducation au Canada. Je pense que ça
démontre très clairement que l'éducation est un dossier de
responsabilité provinciale et que, s'il y a un leadership à
prendre au Canada en éducation, ça doit se faire par le biais du
Conseil des ministres de l'Éducation au Canada.
Et je dois vous dire, Mme la Présidente, que j'ai
été vraiment satisfaite de cette rencontre à Victoria,
où j'ai découvert chez chacun de mes collègues, à
l'unanimité, cette volonté politique d'assumer ce leadership au
Canada. Et on s'aperçoit que plusieurs intervenants parlent de
problèmes d'éducation au Canada, alors que les premiers
responsables de la dispensation de ces services-là dans chacune des
provinces, ce sont les ministres de l'Éducation.
Alors, on sait très bien qu'il y a beaucoup d'organismes non
gouvernementaux à l'échelle canadienne qui se préoccupent
d'éducation, et avec raison, je pense. Il y a aussi des milieux
socio-économiques je pense au Conference Board qui se
préoccupent aussi du dossier de l'éducation. Je pense au
gouvernement fédéral aussi qui, on l'a vu dans certaines
déclarations, veut se préoccuper du dossier de l'éducation
en n'utilisant pas le mot éducation en tant que tel, mais on se souvient
tous du plan qui avait été fait concernant la
prospérité canadienne ou le défi de la
compétitivité au Canada. Et là, on faisait des liens
très clairs avec le dossier de l'éducation et on voulait
organiser un vaste forum national sur les acquisitions du savoir.
Alors, je pense que le Conseil des ministres de l'Éducation se
devait de reprendre le leadership du dossier au niveau pancanadien, et c'est
à lui d'organiser une réflexion avec d'autres partenaires qui ont
aussi des intérêts dans cet enjeu majeur. Je dois vous dire, Mme
la Présidente, que, bien que ce dossier soit de responsabilité
provinciale, on s'aperçoit que les enjeux en éducation
présentement, les enjeux du XXIe siècle se ressemblent
drôlement d'une province à l'autre, et je serais même
portée à dire d'un pays à l'autre, à tout le moins
pour les pays de l'OCDE. Alors, je pense qu'il y a là matière
à ce qu'on regarde ce qui se passe pour l'ensemble du Canada, mais par
le biais du Conseil des ministres de l'Éducation. (16 h 10)
Quant à ce qui se passe au Québec, Mme la
Présidente, on sait tous que, l'an dernier, on a procédé
au renouveau collégial et que, présentement, nous sommes à
faire une réflexion sur les réorientations, je dirais, à
faire au niveau de l'école primaire et secondaire, surtout en rapport
avec le contenu de la formation. Alors, c'est un dossier auquel j'ai dit que je
travaillerais intensément cet été et j'ai dit que je
pourrais déposer à l'automne les intentions
ministérielles, et j'entends bien le faire, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Hovington): Merci. Ça va.
Merci.
M. Brassard: Mme la Présidente, je veux bien qu'on se
gargarise de l'exclusivité de la compétence du Québec en
matière d'éducation, mais il reste que, quand je regarde ce qui
se passe présentement, quand je sais que le gouvernement
fédéral brûle d'envie de se mêler d'éducation,
quand je regarde le programme du parti qui, semble-t-il, va constituer le
prochain gouvernement sur la scène fédérale, le Parti
libéral, où il est très clairement indiqué,
stipulé qu'il a l'intention de se mêler d'éducation, de
s'occuper d'éducation... Je vous rappelle puis, ça, c'est
connu de tout le monde qu'au Canada anglais il y a quasiment un
consensus très large pour que le gouvernement fédéral se
mêle d'éducation et que, si, évidemment, il n'a pas pu s'en
mêler autant qu'il aurait voulu, c'est parce que le Québec a
été un empêcheur à ce point de vue là.
Et, quand je vois la ministre de l'Éducation prendre la
tête du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, avec un
programme passablement élaboré, hein, où l'on compte, par
exemple, enrichir l'actuel Programme d'indicateurs de rendement scolaire en
ajoutant une composante sciences aux épreuves de mathématiques,
de lecture et d'écriture; discuter avec Statistique Canada d'un nouveau
programme visant l'élaboration d'outils améliorés de
mesures de performance; un groupe de travail chargé d'examiner la
comparabilité des programmes scolaires; l'éducation permanente,
un inventaire des secteurs de coopération en matière
d'enseignement ouvert de formation à distance, bon, je me dis: II y a
là une tentation quand on connaît le programme du Parti
libéral fédéral et qu'en plus les assises qu'on entend
convoquer vont, évidemment, impliquer les organismes des
ministères fédéraux appropriés il y a, de
toute évidence, ça crève les yeux, des dangers
d'ingérence manifestes de la part du gouvernement fédéral
qui a toujours voulu se mêler d'éducation, répondant ainsi,
d'ailleurs, à un voeu quasiment unanime au Canada anglais. Parce que,
c'est un peu normal, remarquez bien, pour le Canada anglais, le gouvernement
fédéral, c'est son gouvernement national. Alors, il souhaiterait
que son gouvernement national s'occupe d'éducation, comme il souhaite
qu'il continue de s'occuper de formation de la main-d'oeuvre.
Je prétends que vous avancez dans un territoire comportant des
dangers, des pièges et des trappes. Et je prétends qu'il y a
là un danger réel d'ouverture à des empiétements et
a des ingérences du gouvernement fédéral en matière
d'éducation. Si, en plus, ça s'appuie sur des assises «from
coast to coast», pancanadiennes, vous pouvez être assurés
que le gouvernement fédéral va trouver là l'occasion
rêvée de démontrer que sa présence en matière
d'éducation est indispensable, essentielle, nécessaire. Et on va
se retrouver, encore une fois, avec une confrontation, parce que le
Québec ne pourra pas accepter d'aller dans cette voie-là. Si on
tient compte des aspirations et des revendications historiques du
Québec, de son comportement historique en matière
d'éducation, le Québec ne pourra pas accepter ça et, donc,
on va se retrouver, encore une fois, avec une situation d'affrontement avec le
gouvernement fédéral.
J'affirme que vous avez, à mon avis, manqué de prudence en
donnant votre aval au programme de la conférence des ministres de
l'Éducation du Canada, tel qu'on peut en prendre connaissance dans ce
communiqué. Quand vous avez donné votre aval à un nouveau
plan d'action pour l'éducation au Canada, à la convocation
d'assises pancanadiennes sur l'éducation, je prétends que vous
avez manqué de prudence et que vous avez placé le Québec
dans une situation où les dangers, les risques d'ingérence,
d'empiétement et d'invasion du gouvernement fédéral en
matière d'éducation sont réels et risquent,
malheureusement, de se produire. C'est la vision que j'ai de tout
ça.
Je sais bien que vous allez me dire que je suis comment dire?
un peu angoissé pour rien, inquiet pour rien, mais l'histoire des
relations fédérales-provinciales en cette matière comme en
bien d'autres est là pour démontrer que ce dernier, le
gouvernement fédéral, a toujours su saisir toutes les occasions
toutes les occasions pour occuper davantage de place et pour
réduire les compétences québécoises
prétendument exclusives. Il y a un danger. On verra bien ce qui va se
produire par la suite, mais il y a un danger.
La Présidente (Mme Hovington): Mme la ministre, une
réaction.
Mme Robillard: Alors, Mme la Présidente, vous ne serez pas
surprise d'apprendre que mon opinion est complètement divergente de
celle du député de Lac-Saint-Jean, surtout quand il affirme que
les autres provinces canadiennes sont tout à fait en accord à ce
que le fédéral intervienne dans le domaine de l'éducation.
Je vous redis qu'il y a eu unanimité, autour de la table, de tous les
ministres de l'Éducation de chacune des provinces à ce que le
leadership en éducation soit exercé par les ministres de
l'Éducation de chacune des provinces. Si les ministres ont pris cet
engagement à Victoria, au mois de septembre, c'est pour faire suite
à une demande des premiers ministres qui, eux, s'étaient
réunis, comme vous le savez, en Nouvelle-Ecosse et qui avaient
demandé au CMEC de reprendre ce leadership en éducation au
Canada.
Et, à mon point de vue et là, vraiment, ma
perception est complètement différente de celle du
député de Lac-Saint-Jean si le fédéral a
réussi, par certains programmes, à s'immiscer dans le dossier de
l'éducation, c'est parce que le CMEC était trop faible par
rapport à ses engagements pancanadiens. C'est à cause de la
faiblesse du CMEC qu'il y a eu un vacuum et, à ce moment-là, le
leadership du dossier de l'éducation a été assumé
par d'autres. On parle du fédéral, mais on pourrait parler
d'autres institutions aussi qui parlent, au nom des ministres de
l'Éducation, du dossier de l'éducation au Canada. Et je pense
que, quand il y a un vacuum en quelque part, quelqu'un d'autre peut s'emparer
de ce leadership.
Là, c'est complètement l'inverse. Ce sont les ministres de
l'Éducation qui disent: Ça se fera sous l'égide du CMEC.
Donc, il n'est pas question d'avoir un forum sur l'acquisition du savoir
parrainé par le ministre fédéral des Ressources humaines
ou je ne sais qui d'autre ou par le Conference Board qui voulait aussi
convoquer un forum national sur l'éducation. Il est question que le CMEC
lui-même, donc que des ministres provinciaux de l'Éducation
convoquent eux-mêmes ces ministres des assises
pancanadiennes sur le dossier de l'éducation. (16 h 20)
J'ose espérer aussi que le député de Lac-Saint-Jean
qui m'a quand même offert ses félicitations en début
d'intervention est heureux que le CMEC soit dirigé par le
Québec présentement. On connaît tous les positions
historiques du Québec dans le dossier de
l'éducation, et je pense que c'est une place
privilégiée pour, justement, établir très
clairement que ce leadership-là doit être pris par chacune des
provinces et que le CMEC est la voix de l'éducation au Canada. C'est
dans ce sens-là que toutes les actions sont posées. Alors, c'est
très clair que je ne partage pas le pessimisme du député
de Lac-Saint-Jean, mais que je suis drôlement optimiste par rapport
à ce dossier-là.
La Présidente (Mme Hovington): Merci.
M. Brassard: Bien. On s'en reparlera, vous allez voir. Regardez
bien aller le gouvernement fédéral, le prochain.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, l'engagement
3...
M. Brassard: Non, un instant, non, ce n'est pas terminé.
Regardez-le bien aller. Dans quelques mois, on s'en recausera, de cette
question-là. Mais une dernière question là-dessus: Puisque
vous avez convenu, tous ensemble, qu'il y avait lieu de mettre en branle un
processus éminemment démocratique en convoquant des assises de
l'éducation au Canada, est-ce qu'on doit comprendre que, pour ce qui est
du Québec en matière de réforme de l'ordre d'enseignement
primaire et secondaire que vous annoncerez bientôt vous annoncerez
bientôt vos intentions à cet effet; du moins, c'est ce que vous
venez de nous dire le processus de consultation et de réflexion
sur une réforme possible du primaire et du secondaire sera tout aussi
ouvert, public, démocratique que les assises pancanadiennes sur
l'éducation que vous allez convoquer à titre de présidente
du Conseil des ministres de l'Éducation? Est-ce qu'on peut prendre pour
acquis que ce sera un processus aussi ouvert, aussi public et aussi
démocratique, permettant donc un débat public et permettant
à tous les intervenants et à tous les acteurs du monde scolaire,
de l'éducation au Québec, de pouvoir y participer pleinement? Ce
qui est bon pour l'ensemble du Canada, j'imagine, l'est aussi pour ce qui est
du Québec.
Mme Robillard: Alors, Mme la Présidente, je pense que ce
n'est pas mon habitude et on l'a vu depuis au moins trois ans de
prendre des décisions en catimini dans le dossier de l'éducation.
Je consulte toujours les premiers concernés par le dossier et aussi
parfois des experts externes ou des chercheurs québécois en la
matière avant de prendre des décisions importantes pour notre
système d'éducation au Québec. Alors, soyez assurés
que, cette fois-ci aussi, je consulterai tous les intervenants
appropriés qui se préoccupent de ce dossier-là.
M. Brassard: Mais vous ne pouvez pas en dire davantage, pour le
moment, sur le processus de consultation qui sera mL en branle? Vous restez
dans le vague pour le moment, là? Vous ne pouvez pas aller plus
loin?
Quelle forme ça va prendre, ce processus de consultation?
La Présidente (Mme Hovington): Mme la ministre.
Mme Robillard: La décision définitive quant
à ce processus, Mme la Présidente, n'est pas encore prise; donc,
je me réserve le droit de revenir sur cette question d'ici peu.
M. Brassard: Et, quant aux objets, également, de cette
réforme, ça aussi est-ce que c'est arrêté? Est-ce
que les objets et les sujets de la réforme sont connus, choisis?
Mme Robillard: Mme la Présidente, je pense que j'ai
très clairement dit si je me souviens bien, c'était
à une allocution devant la Fédération des commissions
scolaires en juin dernier que j'étais pour regarder de
près tout le contenu de la formation, donc les programmes qui sont
donnés et aussi les encadrements de ces programmes-là. Alors,
nous allons «focusser» ou cibler, si vous me permettez
l'expression, sur la qualité de la formation à être
donnée à l'école primaire et secondaire.
M. Brassard: Et c'est pour quand?
Mme Robillard: Cet automne.
M. Brassard: Cet automne, donc avant les fêtes.
La Présidente (Mme Hovington): L'automne finit le 21
décembre.
M. Brassard: L'automne finit le 21 décembre?
Mme Robillard: Tout à fait exact, Mme la
Présidente, tout à fait exact.
M. Brassard: D'ici le 21 décembre. Bien.
Vérifié.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
Engagement 4.
M. Brassard: Vérifié.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
Engagement 5.
M. Brassard: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
M. Brassard: Non, non. Un instant, s'il vous plaît.
Écoutez, je ne sais pas si c'est admissible ou pas, mais, étant
donné qu'on est encore au service de la dette des commissions scolaires,
que ça concerne les
immobilisations et les équipements, les bâtiments,
j'aimerais, par le biais de cet engagement, aborder toute la question de la
restructuration scolaire, particulièrement à Montréal.
La ministre nous annonçait récemment la mise sur pied d'un
comité qui verra à examiner les modalités pour la mise en
place de commissions scolaires linguistiques sur l'ensemble du territoire
québécois et à faire des recommandations
appropriées. D'abord, une première question je sais
qu'elle en a déjà donné l'assurance, elle m'a même
répondu aussi, par voie épistolaire, sur cette question; c'est
juste pour s'assurer qu'elle n'a pas changé d'avis: II n'est toujours
pas question parce que même la CECM, hier, je pense, adoptait une
résolution à cette fin de reporter les élections
scolaires prévues pour l'automne 1994? Il n'en est pas question?
Mme Robillard: De fait, Mme la Présidente, il n'en est pas
question. C'était aussi indiqué dans le communiqué que
j'ai émis, le 18 octobre, sur la mise en place du comité. Et,
malgré le souhait de certaines commissions scolaires, il est très
clair que nous aurons des élections scolaires au mois de novembre
1994.
M. Brassard: Bien. Deuxièmement, la composition du
comité, ça m'a un peu étonné. Quand je regarde la
composition du comité, je me rends compte qu'il n'y a que des...
J'appellerais ça des confessionnels; il n'y a que des confessionnels. Il
y a même beaucoup de représentants de la confession protestante,
le président, entre autres, de la Commission des écoles
protestantes du Grand Montréal, M. Butler; il y a également M. X.
Killingbeck, M. Riordon. Quand on regarde l'importance du secteur confessionnel
protestant dans l'ensemble du système d'éducation, ils sont
évidemment, manifestement surreprésentés au comité,
les protestants, la confession protestante. Donc, quand on prend en compte leur
importance dans l'ensemble du système, il y a, évidemment, une
surreprésentation. Première remarque.
À part ça, il y a, évidemment, le fait qu'on confie
à un comité uniquement composé de représentants du
système confessionnel le soin de faire des recommandations quant
à la façon de mettre en place des commissions scolaires
linguistiques qui, évidemment, elles, vont être non
confessionnelles ou neutres, comme vous préférez. Pourquoi
n'avez-vous pas cherché à nommer sur ce comité des
personnes autres que des personnes représentant les systèmes ou
les réseaux confessionnels de l'éducation? Encore une fois, je ne
mets pas en doute, évidemment, la compétence, pas plus que
l'honnêteté, bien sûr, des personnes nommées, mais je
m'interroge sur la composition. N'y aurait-il pas eu lieu de nommer
également des personnes autres que des personnes éminemment
partie prenante des réseaux confessionnels?
Mme Robillard: Mme la Présidente, j'ai de la
difficulté à saisir la question. J'aurais besoin de plus de
précision. À l'heure actuelle... (16 h 30)
M. Brassard: C'est-à-dire, comme il s'agit... Oui.
Mme Robillard: À l'heure actuelle, notre structure est,
justement, confessionnelle.
M. Brassard: Je sais.
Mme Robillard: À part nos commissions scolaires
dissidentes, notre structure est confessionnelle. Il s'agit de transformer
cette structure-là, du confessionnel au linguistique, des commissions
scolaires confessionnelles aux commissions scolaires linguistiques, avec les
balises aussi pour la ville de Montréal et de Québec. Le choix
que j'ai fait, c'est donc de nommer les acteurs directement concernés
par cette transformation via leur président de commission scolaire, donc
via un élu qui doit se préoccuper des besoins de sa population.
Le choix s'est fait à partir de ce critère-là: quels sont
les acteurs qui vont être touchés par cette modification au niveau
de la transformation des commissions scolaires confessionnelles en commissions
scolaires linguistiques? Alors, ça m'apparàissait un processus
plus efficace d'avoir directement les acteurs autour de la table que d'avoir eu
un comité, je dirais, plus neutre, entre guillemets, externe, ou des
experts, ou des gens complètement détachés, directement du
réseau. Parce que, avec ce comité-là qui m'aurait fait des
recommandations, nécessairement j'aurais été
obligée d'aller chercher le point de vue et de consulter les acteurs
concernés. Alors, aussi bien avoir les acteurs du système
directement autour de la table et essayer avec eux de dégager des
consensus.
M. Brassard: Bon. Je prends acte de la façon dont elle a
souhaité composer ce comité. Maintenant, sur le fond des choses,
je relisais récemment un très court avis, en janvier 1986, du
Conseil supérieur de l'éducation: «Pour une
évolution équitable des structures scolaires du
Québec». Il n'est pas long; c'est probablement le plus court des
avis du conseil supérieur, cinq pages, quatre même, et son analyse
est on ne peut plus éclairante. Tant et aussi longtemps que le
Québec va être, je dirais, handicapé et paralysé par
l'article 93 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, il sera
impossible de mettre en place une restructuration scolaire sur une base
linguistique qui réponde vraiment aux besoins du Québec
contemporain. C'était tout à fait formel.
Et c'est, d'ailleurs, pour cela qu'en 1986, comme on était
à la veille d'une ronde de négociations constitutionnelles, le
Conseil recommandait au gouvernement, à cette époque-là,
d'inclure la question de la confessionna-lité scolaire dans le dossier
des négociations constitutionnelles, ce qui n'a pas été
fait, ce que le gouvernement n'a pas voulu faire. Il s'est limité aux
cinq points qu'on connaît, aux cinq conditions qu'on connaît, qui
ont donné lieu à l'accord du lac Meech. Il n'a pas suivi cette
recommandation-là, ce qui fait qu'on se retrouve encore aujourd'hui avec
l'article 93 et ses contraintes, et ce qui fait que les commissions scolaires
linguistiques, on
pourra bien les créer, imaginer plusieurs scénarios quant
à leur territoire, particulièrement à Montréal, il
reste que...
Je relisais encore également, tout récemment, le texte du
MEMO, le parti scolaire à Montréal, qui faisait un historique du
problème et qui arrivait aux mêmes conclusions: tant et aussi
longtemps que cet article-là sera en vigueur, ça va être le
fouillis, particulièrement à Montréal; on sera incapables
de faire quelque chose d'intelligent, de convenable; on va se retrouver avec je
ne sais pas combien de réseaux d'écoles, un réseau
d'écoles catholiques francophones, un réseau d'écoles
catholiques anglophones, un réseau d'écoles protestantes
francophones, un réseau d'écoles protestantes anglophones, un
réseau d'écoles non confessionnelles anglophones, un
réseau d'écoles non confessionnelles francophones. On ne peut pas
s'en sortir. Ça va être ça que ça va être.
Votre comité peut bien dire: Voici les territoires, comment
ça va se faire; il va y en avoir une ou plusieurs, ou deux,
linguistiques, mais le nombre de réseaux d'écoles, là,
ça va être celui-là. Impossible de s'en sortir; c'est le
piège parfait, à cause de la contrainte lourde, inacceptable de
l'article 93 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Et des
situations, évidemment, aberrantes, dépendamment du réseau
où les enfants seront inscrits par les parents. Dépendamment du
réseau, il va y avoir des situations aberrantes: deux voisins, selon
qu'ils inscrivent leurs enfants au réseau non confessionnel ou
confessionnel, il y en a un qui va se déplacer, puis, deux minutes de
marche, il va être rendu à l'école, et l'autre va se
retrouver dans l'autobus pour aller je ne sais pas où.
Et la situation qui risque aussi de se produire, c'est qu'une bonne
partie des enfants, la très grande partie des enfants d'immigrants se
retrouve dans un réseau qui sera le réseau non confessionnel
francophone, parce qu'ils sont obligés d'aller à l'école
française; donc, un réseau où se retrouverait la
très grande majorité des enfants d'immigrants, alors que les
francophones dits de souche pourraient, dans une large mesure, continuer de
choisir l'école confessionnelle catholique francophone. Donc, la
situation des immigrants risquerait d'être intenable, inacceptable, dans
une perspective d'intégration et de francisation.
Alors, quel que soit le comité, le comité est
obligé de fonctionner dans le cadre de la Constitution actuelle, et je
vous signale qu'avec l'article 93 il n'y a pas moyen de s'en sortir. Ça
va être le fouillis. Quelles que soient les recommandations, ça va
être le fouillis, ça va être le désordre le plus
total, carrément surréaliste, et ce constat-là doit
être fait. Si on veut que notre système d'éducation
corresponde aux besoins et à l'état d'esprit de la population
québécoise du Québec contemporain, il faut se
débarrasser de 93. C'est clair, il faut se débarrasser de 93.
Vous avez manqué l'occasion en 1986. C'était pourtant la
recommandation que vous faisait le Conseil supérieur de
l'éducation. Vous avez raté l'occasion.
Vous n'avez pas voulu en faire l'objet d'une négociation
constitutionnelle. Mais c'est clair qu'il faut se débarrasser de 93. Il
faut se débarrasser de ce handicap, de cette contrainte majeure sur
notre système d'éducation, et, si ce n'est pas par la
négociation constitutionnelle dans le cadre du régime
fédéral, ça va être autrement, par la
souveraineté. (16 h 40)
C'est par la souveraineté qu'on va se débarrasser de 93 et
c'est par la souveraineté qu'on va pouvoir vraiment mettre en place un
système d'éducation qui soit cohérent, articulé et
qui ait de l'allure. Tant et aussi longtemps qu'on est pris avec 93, le
système qu'on va mettre en place, j'aurais beau le tourner dans tous les
sens ou sous tous les angles, l'examiner de n'importe quel point de vue,
ça va être un vrai fouillis. La seule façon de s'en sortir,
c'est de se débarrasser de 93 et, comme on ne l'a pas fait par la
négociation constitutionnelle, il va falloir le faire d'une autre
façon.
Mme Robillard: Mme la Présidente, si le diagnostic
posé par le député de Lac-Saint-Jean est exact, je ne
comprends pas que jamais, mais jamais le Parti québécois n'ait
parlé de l'article 93 dans ses négociations constitutionnelles
à l'époque. Jamais!
M. Brassard: Dans le débat sur Meech, oui.
Mme Robillard: II a fait des tentatives de changements à
la Loi sur l'instruction publique, il n'a jamais réussi. Mais jamais
dans ses négociations constitutionnelles il n'a parlé de
l'article 93. Est-ce qu'il aurait eu besoin d'un avis du Conseil
supérieur de l'éducation pour agir? Je pense bien que certains
experts et certains penseurs du Parti québécois avaient dû
aussi songer à cette dimension et à cet enjeu quand il
était question des négociations constitutionnelles. Alors, je
trouve que le député de Lac-Saint-Jean est mal placé pour
venir reprocher au gouvernement actuel d'avoir accepté de
réformer la Loi sur l'instruction publique en 1987 en respectant
l'article 93 de la Constitution. Et c'est peut-être ça qui
dérange le député de Lac-Saint-Jean, de voir qu'on peut
procéder à des changements à l'intérieur de la
Fédération. Peut-être que c'est là l'enjeu.
M. Brassard: D'abord, à l'époque de Meech on
pourra relever ça, il s'est dit tellement de choses, mais c'est clair
qu'on l'a signalé dans le débat sur Meech on a
signalé la nécessité de discuter de cette
question-là et de se débarrasser de l'article 93. On en a
largement discuté. Et je vous signale qu'à l'époque, en
1982, on s'est fait passer le rouleau compresseur. Mais vous aviez l'occasion,
cependant, vous autres, en 1986-1987, d'aborder cette question-là et de
l'introduire dans vos conditions. Vous ne l'avez pas fait.
Mais, moi, je vous certifie que vous ne serez pas capables de mettre au
point des structures convenables d'éducation sur l'île de
Montréal avec cette contrainte lourde sur le plan constitutionnel. J'ai
hâte de voir ce
que votre comité va faire. On verra bien. Il doit faire rapport
quand, déjà?
Une voix: Au mois de juin.
M. Brassard: Au mois de juin 1994. On verra bien. Mais il est
ligoté. Il est ligoté dès le départ. J'ai
hâte de voir ce qu'il va recommander, mais...
Mme Robillard: Que de pessimisme! Mme la Présidente. Nous
allons voir.
M. Brassard: Non, mais est-ce que vous niez...
Mme Robillard: Nous allons voir.
M. Brassard: Est-ce que la ministre nie que, quelles que soient
les recommandations de ce comité, inéluctablement on va se
retrouver avec six réseaux d'écoles sur l'île de
Montréal? Est-ce que vous niez ça? C'est l'évidence
même. Vous ne pouvez pas ne créer que des réseaux
d'écoles, que des commissions scolaires linguistiques. Le jugement de la
Cour suprême est clair: les commissions scolaires confessionnelles
doivent demeurer et, donc, les réseaux d'écoles confessionnelles
dans les deux langues. Est-ce que vous niez que, quelles que soient les
recommandations concernant la mise en oeuvre de la restructuration scolaire et
la mise en application des commissions scolaires linguistiques, vous allez
toujours vous retrouver avec six réseaux d'écoles? Vrai ou faux?
Là, vous en avez quatre. Vous allez vous retrouver avec deux autres.
Ça, c'est une réalité incontournable.
Mme Robillard: Mme la Présidente, arrêtons
d'être pessimistes. Regardons ce que ces gens intelligents vont faire
à l'intérieur du comité et ne présumons pas des
résultats des travaux de ce comité. Soyons un peu patients. Nous
attendrons jusqu'en juin 1994. Je pense que c'est un beau risque à
prendre, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Hovington): Merci. M. Brassard:
J'ai déjà entendu ça. Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Hovington): Alors, l'engagement 5 est
vérifié.
M. Brassard: Là, ça m'inquiète.
Janvier 1992
La Présidente (Mme Hovington): Les engagements de janvier
1992. Le premier engagement, contrat négocié pour de
l'équipement informatique.
M. Brassard: C'est beau.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
L'engagement 2, matériel didactique.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 2 est
vérifié. L'engagement 3, aide à divers organismes.
M. Brassard: Oui, c'est beau.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
L'engagement 4.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
L'engagement 5.
M. Brassard: J'aimerais ça, à partir de cet
engagement, qu'on puisse aborder la question de l'intégration des
élèves présentant une déficience intellectuelle, ce
qu'on n'a pas pu faire vraiment, je pense, à l'occasion de
l'étude des crédits. Il y a eu, en décembre 1990, une
consultation sur l'adaptation scolaire et un document qui servait de point de
départ à la réflexion sur ce thème-là.
À l'époque, la ministre avait promis de faire connaître,
suite à une consultation, sa nouvelle politique et de la mettre en
application en septembre 1991.
Une voix: C'était M. Pagé.
M. Brassard: C'était votre prédécesseur,
à ce moment-là, M. Pagé. Il n'y a toujours pas de
politique très claire à ce sujet. Il y a même eu des
parents, comme on le sait, qui ont dû prendre des recours juridiques, qui
sont allés devant les tribunaux pour faire respecter les droits de leurs
enfants, des commissions scolaires qui étaient réticentes
à l'intégration des élèves handicapés, puis
qui ont dû se soumettre à des jugements de tribunaux. Mais il a
fallu pour cela de longues et coûteuses procédures
judiciaires.
En avril 1992, la ministre rendait publique sa politique
intitulée «La réussite pour elles et eux aussi». Il
semble bien, cependant, que cette politique mise à jour n'ait pas autant
de rigueur que les intervenants le voudraient et ça ne semble pas avoir
pour effet de corriger les problèmes que je viens d'énoncer, qui
ont donné lieu, dans certains cas, à des poursuites judiciaires
et à des démêlés devant les tribunaux. alors, la
question que je pose à mme la ministre: est-ce qu'elle reconnaît
l'existence d'inéquité entre les commissions scolaires et entre
les niveaux d'enseignement? préscolaire, l'intégration est assez
forte; dans la région de québec et chaudière-appalaches,
elle est de 62 %. primaire, c'est moins fort; c'est 30 % d'intégration
dans la même région. secondaire, là, l'intégration,
ça ne fonctionne pas beaucoup. alors, pour la région de
québec toujours, comme comparaison, ce n'est même pas 1 %
d'intégration. est-ce qu'elle reconnaît qu'il y a
inéquité, là, entre les commissions scolaires et
inéquité entre les divers ordres d'enseignements relativement
à l'intégration scolaire des élèves
présentant des déficiences intellectuelles? qu'est-ce qu'elle
entend faire avec une situation semblable? est-ce qu'elle reconnaît que
le contexte légal et réglementaire qui encadre l'organisation des
services éducatifs en matière d'adaptation scolaire ne favorise
pas l'apparition d'une véritable équité pour les
élèves présentant des déficiences intellectuelles?
(16 h 50)
La Présidente (Mme Hovington): Mme la ministre.
Mme Robillard: Mme la Présidente, je suis très
surprise qu'on pose le problème en matière d'équité
ou de non-équité, d'équité ou
d'inéquité...
M. Brassard: Disons, inégalité.
Mme Robillard: ...pour les enfants handicapés.
M. Brassard: II y a des commissions scolaires qui sont...
Mme Robillard: On sait très bien... M. Brassard:
C'est inégal, c'est ça.
Mme Robillard: ...qu'on a une politique d'adaptation scolaire qui
a été émise par le ministère de l'Éducation,
et on connaît le chemin parcouru au Québec pour ces enfants et
pour ces élèves, un chemin énorme. Pensons, à peine
il y a 20 ans, à ce qui se passait au Québec pour ces
enfants-là et regardons maintenant. Les pas franchis sont
énormes. Ces enfants-là ne se retrouvent plus dans des
institutions spécialisées, placés, en dehors du circuit
normal et de la vie quotidienne de la population. Ces enfants-là,
maintenant, sont intégrés et sont intégrés dans les
écoles.
Maintenant, le processus qui est en cours depuis quelques années
et qui reflète très bien, je pense, la politique du
ministère de l'Éducation, politique que nous entendons
poursuivre, est celui d'intégrer le plus possible le jeune qui
présente des difficultés d'adaptation dans des classes
régulières. Maintenant, il y a des jeunes qui présentent
des difficultés d'adaptation, qui peuvent aussi avoir différents
handicaps et, quand on commence à regarder le nombre d'enfants qui sont
intégrés dans les classes par niveau d'enseignement, il est tout
à fait normal qu'on voie des nombres différents selon le niveau
primaire, secondaire, collégial ou même universitaire, Mme la
Présidente.
Il faut regarder aussi de quel type d'enfants il s'agit ici. Prenons,
par exemple, les enfants atteints de déficience intellectuelle. Il est
normal qu'on retrouve ces jeunes en plus grand nombre au niveau primaire, mais,
plus on va avancer dans les ordres d'enseignements, moins on va les retrouver
en grand nombre, parce qu'il y a là un problème de base
concernant les capacités à poursuivre les études. Alors,
je pense que, présentement, les commissions scolaires sont toutes
impliquées dans ce mouvement d'intégration des jeunes en
difficulté d'adaptation scolaire, je dirais, dans chacune des
régions du Québec.
Si on regardait comment ça se passe sur le terrain, à part
quelques cas problèmes qui ont fait la une des journaux et qui ont
été amenés devant les tribunaux, si on regardait la
réalité sur le terrain, on verrait qu'à plusieurs
égards il y a des efforts énormes qui ont été faits
par les commissions scolaires, et parfois à la grande satisfaction des
parents et des associations concernées. Je vois ici le
député de Sherbrooke. Ça me rappelle comment, dans sa
région, les commissions scolaires ont travaillé très fort
à l'intégration de ces enfants-là.
Alors, Mme la Présidente, ce n'est pas une question
d'équité ou d'inéquité. Je pense qu'il y a
là une politique très claire qui a été, de fait,
publiée en 1992, «La réussite pour elles et eux
aussi». C'est une politique qui contient les principes de base pour aider
les commissions scolaires à bien cerner les enjeux autour de cette
question-là. À date, Mme la Présidente, j'entends bien
continuer dans le sens de cette politique-là.
La Présidente (Mme Hovington): Ça va? C'est
vérifié?
M. Brassard: Non, non.
La Présidente (Mme Hovington): Non?
M. Brassard: Non, ce n'est pas vérifié. Ce que je
veux dire, et j'aimerais que la ministre le reconnaisse, c'est qu'il y a
peut-être des commissions scolaires qui font preuve de bonne
volonté, mais, c'est ce que je disais tout à l'heure, il y a une
inégalité dans la mise en application de cette politique. S'il y
a des commissions scolaires qui font preuve de bonne volonté, il y en a
également qui sont extrêmement réticentes, chez qui on se
bute à des résistances assez fortes quant à la mise en
application de cette politique d'intégration ou d'adaptation. Je ne sais
pas, je n'ai pas le bilan entre les mains, seule la ministre pourrait nous
informer là-dessus, mais il est clair que c'est très
inégal sur l'ensemble du territoire québécois. Il y a des
commissions scolaires qui font preuve d'une très grande
résistance à la mise en application.
Ce que je dis et ce que je voudrais, c'est que la ministre reconnaisse
cette situation d'inégalité: s'il est vrai qu'il y a des
commissions scolaires qui font relativement bien les choses et qui vont de
l'avant, il y en a également qui s'y opposent, qui mettent des
bâtons dans les roues quant à la mise en application de cette
politique. Et, reconnaissant cette réalité-là, ce
fait-là, est-ce qu'elle entend apporter des modifications ou des
changements à la politique ou est-ce qu'elle compte, tout simplement,
sur le temps pour briser les résistances et les
réticences qui sont réelles chez un certain nombre de
commissions scolaires?
Écoutez, quand les parents sont obligés de se rendre
devant les tribunaux, il faut bien reconnaître qu'il y a de fortes
résistances et des oppositions évidentes à la mise en
vigueur de la politique. Il ne faut pas, non plus, jouer à l'autruche.
Alors, ma question est très simple. Est-ce qu'elle compte apporter des
changements à la politique pour faire en sorte que la bonne
volonté apparaisse plus rapidement et soit répartie plus
également sur le territoire? Ou est-ce qu'elle compte, tout simplement,
sur le temps qui va faire son oeuvre sur la persuasion pour que cette
politique-là finisse par s'appliquer partout également sur le
territoire, dans toutes les commissions scolaires?
La Présidente (Mme Hovington): Mme la ministre.
Mme Robillard: Mme la Présidente, il faut bien
réaliser que le défi ici est important de vouloir intégrer
dans les activités régulières de nos commissions
scolaires, et je pourrais dire dans les activités
régulières de la population, toute personne, quel que soit son
handicap ou sa difficulté. Qu'il y ait des zones de résistance
dans certains milieux, je pense que c'est tout à fait réel et
normal à la fois. Il y a eu une sensibilisation qui s'est faite au cours
des années chez la population en général et chez les
commissions scolaires je pense que les commissions scolaires sont
à l'image aussi de ce qui se passe dans la population; c'est pour
ça que je réunis les deux à l'effet d'être
habituées de vivre avec des personnes qui souffrent de certains
problèmes, que ce soit des troubles de comportement, que ce soit des
problèmes de santé mentale ou que ce soit des problèmes au
niveau de la déficience intellectuelle. On s'habitue graduellement
à la présence de ces personnes-là qui ont droit à
tous les autres services que la population reçoit.
Cette sensibilisation-là s'est faite au fil des années au
Québec, et je dis: Quand on regarde où nous en sommes rendus au
Québec en 1993, nous avons toutes les raisons d'être fiers. Qu'il
demeure encore certains milieux où il y a des zones de
résistance, je pense que, oui, c'est exact, de la même
façon, Mme la Présidente, qu'on retrouve aussi des parents
d'enfants handicapés qui sont résistants à intégrer
leurs jeunes dans des classes ordinaires et qui voudraient qu'on retourne
à des écoles spécialisées du temps ou à des
centres d'accueil spécialisés du temps. Il faut bien
réaliser que les résistances peuvent être des deux
côtés.
Devant cet état de situation, Mme la Présidente, j'ai
réanalysé les principes de base qui nous guident dans notre
politique d'adaptation scolaire et ils me semblent tout à fait
adéquats. Et j'entends donc promouvoir encore cette politique-là.
Je n'entends pas la changer. J'entends la renforcer en tant que telle. À
date, ce qui est porté à ma connaissance, c'est qu'il y a encore
certains milieux où il y a des résistances, mais c'est loin
d'être généralisé dans l'ensemble des commissions
scolaires du Québec. (17 heures)
Si vous le permettez, Mme la Présidente, j'ai avec moi la
sous-ministre adjointe aux réseaux de l'enseignement primaire et
secondaire, Mme Thérèse Ouellet, qui peut peut-être nous
donner un portrait enocore plus tangible de ce qui se passe sur le terrain en
regard de l'adaptation scolaire.
La Présidente (Mme Hovington): Mme Ouellet, allez-y.
Bonjour.
Mme Ouellet (Thérèse): Merci. Mme la
Présidente, effectivement, depuis la mise en application de la nouvelle
politique, «La réussite pour elles et eux aussi», plusieurs
commissions scolaires se sont engagées sur la voie de
l'intégration des élèves. Dans chacune des régions,
dans les 11 régions du Québec, nous avons mis en place des
équipes qui travaillent à l'élaboration de documents pour
faciliter l'intégration de ces élèves, en accord, bien
sûr, avec les commissions scolaires.
Plus, on se rappellera que la Loi sur l'instruction publique oblige
chaque commission scolaire à avoir un comité sur l'adaptation
scolaire, comité sur lequel les parents sont majoritaires et
comité sur lequel, aussi, siègent les représentants de
différents organismes de chacune des régions, ce qui fait que,
dans chacune de nos commissions scolaires au Québec, nous avons ce
comité d'adaptation scolaire qui a dû mettre en place une
politique locale d'intégration des élèves en
difficulté. Cette responsabilité incombait à chacune des
commissions scolaires.
Il y a, bien sûr, des différences, à savoir que
certaines commissions scolaires sont allées plus loin. Mme la ministre
nommait tout à l'heure la commission scolaire de Sherbrooke.
Effectivement, la commission scolaire de Sherbrooke est allée beaucoup
plus loin que certaines autres commissions scolaires. Mais je pense qu'on est
en mesure d'affirmer que c'est un dossier qui évolue et évolue
dans le bon sens, dans le sens de l'intégration des
élèves.
M. le député souligne quelques cas devant les tribunaux.
Nous avons eu trois cas récemment, trois cas sur un nombre important
d'enfants intégrés. Ces trois cas sont maintenant, on pense,
réglés et les enfants fréquentent nos écoles,
à la satisfaction des parents concernés. C'est un processus qui
est en marche, qui évolue lentement, mais qui évolue bien,
toujours dans le sens de l'intégration des élèves.
La Présidente (Mme Hovington): Merci, Mme Ouellet.
Ça va, M. le député de Lac-Saint-Jean?
M. Brassard: Oui, vérifié.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
L'engagement 6.
M. Brassard: Vérifié.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
L'engagement 7.
M. Brassard: Vérifié.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, j'appellerai les
engagements de janvier 1992.
Mme Robillard: Décembre 1991?
La Présidente (Mme Hovington): Ah! C'est le Conseil
supérieur... Janvier 1992.
Mme Robillard: Non, décembre 1991, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Hovington): Ah! C'est décembre
1991, le Fonds de la formation à distance.
Mme Robillard: Oui.
M. Brassard: Non, ça va, ça. Le nettoyage a
été fait; donc, ça devrait bien aller.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, tous les
engagements, les cinq, ont été vérifiés. Janvier
1992, premier engagement, élaboration de cours.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): Ça va. L'engagement
2.
M. Brassard: Oui. Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
Alors, j'appellerai maintenant mars 1992.
M. Brassard: Février.
La Présidente (Mme Hovington): Ah! Février 1992,
oui.
M. Brassard: C'est février dans mars.
La Présidente (Mme Hovington): Février que l'on
retrouve dans mars. C'est pour ça que j'avais une feuille m'indiquant le
mois de mars.
M. Brassard: Oui, c'est ça. Février
La Présidente (Mme Hovington): Alors, février 1992,
l'engagement 1, équipements informatiques.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
L'engagement 2.
M. Brassard: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
L'engagement 3.
M. Brassard: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 4.
M. Brassard: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
L'engagement 5.
M. Brassard: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
L'engagement 6.
M. Brassard: L'engagement 6. Comme ça concerne les
bibliothèques et les centres documentaires des réseaux
d'enseignement, j'aimerais qu'on profite de l'occasion pour faire le point sur
l'état des bibliothèques scolaires au Québec. On se
rappellera qu'en 1989, il y a quatre ans maintenant, à la demande du
ministre de l'époque, M. Ryan, on avait eu droit au rapport Bouchard sur
les bibliothèques scolaires, et le constat était assez dur. Les
bibliothèques scolaires se trouvaient dans un état pitoyable: un
fonds documentaire pauvre, même déphasé, un financement
insuffisant. À l'époque, on comparait, par exemple, le budget
d'acquisition par élève, qui était de 5,27 $, alors qu'au
Manitoba il était de 14 $ et de 9,72 $ en Colombie-Britannique. Le
rapport faisait un certain nombre de recommandations; particulièrement,
il recommandait une sorte de plan d'investissements spécial, des
investissements sur trois ans additionnels, de façon à
rétablir un peu la situation.
À l'automne 1993, qu'est-ce qui s'est fait? Où en
sommes-nous? Est-ce que l'état des bibliothèques scolaires s'est
amélioré? Est-ce qu'on a tenu compte des recommandations du
rapport Bouchard? Bon. Quel bilan peut-on faire, là? Ou est-ce que c'est
encore la situation lamentable qui avait été décrite il y
a quatre ans?
La Présidente (Mme Hovington): Mme la ministre.
Mme Robillard: On se rappellera, Mme la Présidente, que,
suite au rapport Bouchard, de fait, il y avait eu des décisions de
prises au niveau du ministère de l'Éducation par mon
prédécesseur pour améliorer la situation des
bibliothèques dans chacune des écoles du Québec. Depuis ce
temps, outre les montants qui sont inclus dans les subventions de base aux
commissions scolaires et les montants que les commissions scolaires
mettent elles-mêmes dans les bibliothèques scolaires, il y
a eu un montant de dégagé de façon annuelle. Donc,
ça fait trois ans qu'il y a donc une allocation supplémentaire
qui est accordée.
M. Brassard: De combien?
Mme Robillard: De 3 400 000 $ annuellement, au-delà de ce
qui est fait de façon régulière. Donc, étant
donné ces sommes qui sont investies depuis quelques années, je
peux imaginer que la situation est meilleure dans les bibliothèques
scolaires, mais nous n'avons pas d'état de la situation récent
sur la question.
M. Brassard: Sauf que le rapport Bouchard recommandait un
investissement additionnel, sur au moins trois ans, de l'ordre de 7 500 000 $
par année et là ce que vous me dites, c'est que c'est 3 400 000
$. Donc, c'est nettement moindre que ce qu'avait identifié comme montant
d'investissement additionnel le rapport Bouchard.
Mme Robillard: La mesure qui avait été
préconisée par mon prédécesseur à l'effet de
mettre 3 400 000 $, c'était avec l'objectif d'inciter les commissions
scolaires à participer pour autant, donc, dans une formule 50-50. Alors,
si on prend pour acquis qu'il y a 3 400 000 $ annuellement qui ont
été donnés par le ministère, si les commissions
scolaires en ont fait autant de leur côté...
M. Brassard: Si!
Mme Robillard: ...ça veut dire qu'on se retrouve avec
autour de 7 000 000 $ annuellement, ce qui atteint les objectifs ou les
recommandations du rapport Bouchard à l'époque. Mais il est
très clair qu'il y a un choix budgétaire qui se doit d'être
fait par la commission scolaire elle-même en regard de
l'accessibilité aux bibliothèques et d'une bonne qualité,
aussi, des livres présents dans nos bibliothèques scolaires.
M. Brassard: Sauf que, compte tenu des restrictions
budgétaires qui leur sont imposées depuis quelques années,
ce choix budgétaire est difficile à faire, hein? Et je me demande
si, vraiment, la contribution des commissions scolaires... Est-ce que vous
êtes en mesure de le dire? À ces 3 400 000 $ investis par le
ministère de l'Éducation, est-ce qu'il y a vraiment eu une
réponse équivalente des commissions scolaires? Ça reste
à voir. Quand on connaît leur situation financière et les
restrictions budgétaires qu'elles ont eu à subir depuis quelques
années, je ne suis pas certain qu'elles ont contribué pour un
montant équivalent. (17 h 10)
Mme Robillard: II est très clair, Mme la
Présidente, que c'est une question de choix budgétaires,
voyez-vous? Malgré les coupures, aussi, au niveau du ministère de
l'Éducation, vous voyez que nous avons maintenu cette subvention au
niveau des bibliothèques scolaires de l'ordre de 3 400 000 $. Alors,
j'ose espérer que nos commissions scolaires ont fait de même dans
leurs choix budgétaires, d'autant plus que, on le sait, au 30 juin 1992,
malgré les coupures et la rationalisation qui ont eu lieu dans les
différentes commissions scolaires du Québec depuis plusieurs
années, on avait, quand même, un état de surplus
budgétaire, dans toutes nos commissions scolaires, de l'ordre de 165 000
000 $. Alors, je peux espérer que cette priorité-là a
été retenue par les commissions scolaires qui sont responsables
par rapport à la qualité de l'enseignement aussi, tout autant que
le ministère de l'Éducation.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 6 est
vérifié. L'engagement 7.
M. Brassard: L'engagement 7, c'est en vertu des... On est en
territoire conventionné?
Mme Robillard: Mme la Présidente, M. Réjean Morel
va répondre à cette question.
La Présidente (Mme Hovington): Quelles sont vos fonctions,
M. Morel?
M. Morel (Réjean): Je suis directeur général
du financement des équipements scolaires aux réseaux primaire et
secondaire.
La Présidente (Mme Hovington): Merci. Allez-y.
M. Morel (Réjean): Les trois constructions de
résidences d'étudiants font partie de la commission scolaire
Kativik, qui est une des commissions scolaires conventionnées, comme
Crie et Naskapie.
M. Brassard: On en a vu passer plusieurs concernant ces
commissions scolaires du Nord. Ça se chiffre à combien, le
montant des immobilisations pour les commissions scolaires crie et Kativik?
M. Morel (Réjean): actuellement, en 1993-1994, le budget
d'investissement est de l'ordre de 18 000 000 $ où le gouvernement
fédéral en paie 75 % pour les cris et 25 % pour kativik et
naskapie.
M. Brassard: 18 000 000 $?
M. Morel (Réjean): 18 000 000 $. Vous avez
là-dedans un gros projet qui est une école de formation
professionnelle, je crois que c'est à Inukjuak, un gros projet
prévu avec Hydro-Québec. À lui seul, le projet, c'est de
l'ordre d'au moins 12 000 000 $, mais répartis sur trois ans.
M. Brassard: 18 000 000 $ en 1993-1994?
M. Morel (Réjean): Mais c'est deux commissions scolaires
en croissance.
M. Brassard: 18 000 000 $ en 1993-1994?
M. Morel (Réjean): Oui, mais c'est deux commissions
scolaires...
M. Brassard: Je fais juste rappeler à la commission que,
pour l'ensemble du Québec, en formation générale, c'est 26
000 000 $. Je fais juste rappeler ça.
Une voix: Combien du fédéral? M. Brassard:
18 000 000 $ pour...
Mme Robillard: Mme la Présidente, il y a une participation
du fédéral.
M. Brassard: Oui.
Mme Robillard: J'aimerais que M. Morel soit explicite.
M. Morel (Réjean): Le fédéral contribue
à 75 % des coûts de construction pour la commission scolaire Crie
et à 25 % pour Kativik. Et ce sont deux commissions scolaires en
croissance démographique.
La Présidente (Mme Hovington): C'est inclus dans les 18
000 000 $?
M. Morel (Réjean): Oui, oui. Les 18 000 000 $, ça,
c'est le coût des projets, parce que la part du fédéral est
versée directement au fonds consolidé de la province.
M. Brassard: Là, comme c'est Kativik, ça veut dire
que c'est 25 % du fédéral.
M. Morel (Réjean): C'est ça. Puis le coût des
projets...
M. Brassard: Quand c'est la commission scolaire Crie, c'est 75 %
du fédéral.
M. Morel (Réjean): C'est ça. Puis, pour le
coût des projets, on parle de l'ordre de 200 % à 250 % de plus, le
double, puis le triple des fois, du coût des projets dans le Sud.
Voyez-vous, un duplex qui coûte ici 300 000 $, dans le Sud, ça va
coûter 120 000 $. Alors, si vous prenez les 18 000 000 $ en
crédits du Sud, entre guillemets, ça vaut à peu
près 6 000 000 $, 7 000 000$.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Hovington): Plus on va au Sud, en
Floride, j'imagine que c'est encore moins cher.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: Mais il reste que la comparaison est pertinente,
parce qu'on entend souvent, dans certains milieux, particulièrement en
milieu cri, des plaintes à l'effet qu'ils sont abandonnés,
négligés, ignorés. Quand on regarde les investissements
qui sont faits per capita, par élève, là, je ne sais pas
ce que ça donne, là, mais 18 000 000 $ pour le Nord, puis 26 000
000 $ pour tout le reste du Québec...
Mme Robillard: Additionnez la formation professionnelle aussi,
là.
M. Brassard: Bon. Mettons 50 000 000 $. Mais, même à
ça, le per capita n'est pas comparable, hein? Il n'est pas comparable du
tout. Alors, pour ceux qui ont la tentation ou qui cèdent souvent
à la tentation de se plaindre que le Québec les néglige,
les ignore et les a quasiment relégués aux oubliettes, des
chiffres comme ça sont très révélateurs et
devraient inciter à un peu plus de modestie.
La Présidente (Mme Hovington): De réalisme. M.
Brassard: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, l'engagement
7...
M. Brassard: Vérifié.
La Présidente (Mme Hovington): ...est
vérifié. L'engagement 8.
Une voix: Aussi.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié?
Oui.
M. Brassard: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, nous allons
maintenant en avril, mais dans lequel nous trouvons quelques engagements du
mois de mars.
Avril M. Brassard: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, l'engagement 1.
M. Brassard: Bien, là, à l'engagement 1, j'aimerais
bien savoir ce qu'il y avait d'écrit sur les T-shirts. C'était
quoi? 9950 T-shirts.
Mme Robillard: Mme la Présidente, c'est le sous-ministre
en titre qui va nous dire ça.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Hovington): Alors, M. Lucier, vous avez
la parole.
M. Lucier (Pierre): Alors, était écrite la mention
suivante: «Pour triper. Pas besoin de te geler».
M. Brassard: «Pour triper. Pas besoin de te geler».
Ça a rapport avec l'hiver? Non?
Une voix: Ha, ha, ha!
M. Lucier (Pierre): Non. Je croirais que ça a plutôt
rapport avec les drogues.
M. Brassard: Oui, bien, évidemment, je le sais. Une
voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Hovington): Comment vous écrivez
«triper»?
M. Brassard: Deux p ou un p? Des voix: Ha, ha, ha! Des voix:
Un p. Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: Mais, sérieusement, là, c'est un
projet qui avait été initié par qui? Par le
ministère ou...
Mme Robillard: Mme la Présidente, il s'agit d'un projet
à l'intérieur du plan global de la toxicomanie. On se souviendra
qu'il y a eu un rapport de fait sur la toxicomanie des jeunes on
l'appelait le rapport Bertrand, je pense et qu'il y a eu un
investissement gouvernemental important qui a suivi ce rapport qui a
été déposé, un plan d'action. Et, au niveau du
ministère de l'Éducation, je demanderais peut-être à
M. Bouchard de nous donner le montant des crédits qui sont
affectés à ce plan-là.
M. Bouchard (Jean): Oui. Le plan d'action avait plusieurs volets,
dont un volet communication pour lequel on avait une somme de 375 000 $. Un des
moyens de publicité, c'était ces chandails-là, avec ce
logo-là.
M. Brassard: Bien. Mais...
M. Bouchard (Jean): Et, en plus, on avait des intervenants. Le
gros du budget, c'est pour mettre des intervenants dans les écoles au
niveau de la toxicomanie. Ça, c'est récurrent, c'est
resté.
Une voix: Combien? Un par...
M. Bouchard (Jean): On en a un par 3000 élèves au
secondaire. Donc, on a à peu près 4 600 000 $ d'investis
maintenant dans les bases des commissions scolaires pour des interventions dans
le dossier de la toxicomanie.
M. Brassard: Puis-je me permettre, Mme la Présidente, de
douter fortement que la distribution de près de 10 000 T-shirts ait un
effet évident sur la réduction de la toxicomanie et de la
circulation des drogues chez les jeunes? Il me semble que c'est 40 000 $ qui
n'atteignent sûrement pas l'objectif poursuivi par le programme. Ce n'est
pas en distribuant des T-shirts qu'on va... Enfin.
Mme Robillard: Alors, Mme la Présidente...
M. Brassard: Très douteux comme... Très
douteux.
Mme Robillard: ...je ne peux que reconnaître la pertinence
de la question posée par le député de Lac-Saint-Jean. J'ai
moi-même posé exactement la même question pour cet
engagement financier, qui date de mars 1992.
M. Brassard: Bien.
La Présidente (Mme Hovington): Est-ce que ces
T-shirts...
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Hovington): ...ont été
distribués à la grandeur du Québec dans les écoles
secondaires? Je ne me souviens pas d'avoir vu «Pour triper. Pas besoin de
se geler» dans mon comté. Peut-être qu'il y avait moins de
besoins. Je ne sais pas.
Mme Robillard: Je ne saurais vous répondre, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Hovington): Merci. Alors,
vérifié. L'engagement 2.
M. Brassard: Vérifié, en espérant qu'on ne
retrouvera pas ce genre d'engagement dans l'avenir.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 2.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): Vérifié.
L'engagement 3.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 4.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 5.
M. Brassard: Subvention de formation aux organismes syndicaux
dans le cadre du Programme d'aide 1991-1992. Est-ce que j'ai bonne souvenance
si je dis que, pour ce qui est de 1993-1994, ça n'existe plus, ce genre
de subvention? Ça a été aboli? (17 h 20)
Mme Robillard: C'est exact, Mme la Présidente.
M. Brassard: Est-ce que vous avez eu, disons, des pressions de la
part des centrales syndicales concernées pour rétablir le
programme?
Mme Robillard: Oui. À mon souvenir, j'ai reçu
quelques lettres de centrales syndicales qui étaient insatisfaites de
cette décision-là et qui voulaient le rétablissement du
programme, et j'ai refusé de donner suite à ces lettres. J'ai
maintenu la décision.
M. Brassard: Vous ne croyez pas que les organismes syndicaux,
avec ces subventions, accomplissaient une tâche utile?
Mme Robillard: Mme la Présidente, ma décision ne
reposait pas sur la pertinence des cours qui étaient donnés, sur
les sessions de formation données par les organismes syndicaux. Ce
choix-là s'est fait plus par rapport à des choix
budgétaires, des priorités budgétaires, et pensant que les
centrales syndicales pouvaient assumer elles-mêmes cette
dépense.
M. Brassard: Vérifié.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 6.
M. Brassard: Vérifié.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 7.
M. Brassard: Vérifié.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 8.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 9.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 10.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 11.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 12.
M. Brassard: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 13.
M. Brassard: Oui.
Mai à juillet
La Présidente (Mme Hovington): Ça va. Nous allons
passer maintenant à mai 1992, avec quelques engagements d'avril 1992
à l'intérieur. L'engagement 1, traitement informatique.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 2.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 3.
M. Brassard: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 4.
M. Brassard: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 5.
M. Brassard: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): Ça va. Maintenant,
mai 1992, l'engagement 1, les loyers.
M. Brassard: Moi, je vais vous dire bien franchement, là,
qu'on pourrait passer au mois d'août, considérer comme
vérifié jusqu'au mois d'août, compte tenu du temps.
Mme Robillard: 1992 ou 1993? M. Brassard: Le mois
d'août 1992. Des voix: Ha, ha, ha! Mme Robillard: J'ai pris
une chance. Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Hovington): Alors, on va retrouver le
mois d'août...
M. Brassard: 1992.
La Présidente (Mme Hovington): ...dans la liste de
septembre 1992. Alors, dans septembre 1992, nous retrouvons août
1992.
M. Brassard: C'est ça. Août
La Présidente (Mme Hovington): Le premier engagement,
élaboration de programmes.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): Ça va?
M. Brassard: Ça va jusqu'à 10. C'est à 10
que j'aurais quelques questions. Après ça, j'aurais, quant
à moi, à peu près terminé.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, l'engagement 10.
M. Brassard: Oui. L'engagement 10 concerne, évidemment, un
prêt de services...
La Présidente (Mme Hovington): Oui.
M. Brassard: ...mais ça concerne de façon
très spécifique les programmes d'études en français
du primaire et du secondaire.
La Présidente (Mme Hovington): C'est le mois d'août
1992, Mme la ministre.
M. Brassard: Le mois d'août 1992. Mme Robillard:
Merci beaucoup.
La Présidente (Mme Hovington): Ça va? L'engagement
10.
M. Brassard: Alors, c'est un programme qui est en voie
d'élaboration depuis un bon moment, un programme de français
aussi bien pour le primaire que pour le secondaire. Il y a eu une certaine
controverse cet été, au mois d'août 1993 Mme la
ministre parlait d'août 1993; effectivement, on y arrive
concernant le programme de français au primaire, en particulier
concernant le vocabulaire ou la liste de vocabulaire, ou le programme
d'orthographe pour les élèves du primaire. Depuis ce
temps-là, bien, on a peu de nouvelles sur l'évolution de ces
programmes de français. Tout le monde reconnaît que l'enseignement
de la langue maternelle, l'enseignement du français on ne
reviendra pas là-dessus, il y a un consensus doit être
amélioré. La maîtrise du français doit être
améliorée, aussi bien au primaire qu'au secondaire, par les
élèves. Actuellement, au moment où on se parle, en octobre
1993, où en est-on dans l'élaboration des programmes de
français au primaire et au secondaire? Et qu'est-ce qui nous attend pour
les semaines et les mois qui viennent? Quelles sont les
échéances, les dates majeures ou importantes pour que ces
programmes-là soient complétés, achevés et mis en
vigueur, mis en application?
Mme Robillard: Alors, comme vous le savez, Mme la
Présidente, ce programme-là m'a été
présenté pour approbation ministérielle à la fin de
l'année scolaire. C'est un programme que je n'ai pas approuvé,
pour lequel j'ai demandé des ajustements et des correctifs, des
redressements. Je m'attends à ce que d'ici quelques semaines nous
puissions le rendre public et informer les enseignants de la teneur de ce
nouveau programme en langue...
M. Brassard: Au primaire? Pour ce qui est du primaire?
Mme Robillard: Pour ce qui est du primaire seulement.
M. Brassard: Donc, très bientôt, il sera rendu
public?
Mme Robillard: Oui, d'ici quelques semaines.
M. Brassard: Est-ce qu'il y a d'autres étapes à
franchir avant sa mise en vigueur? Non? À ce moment-là, à
partir du moment où vous donnez votre approbation, ça devient le
programme de français au primaire?
Mme Robillard: Oui, tout à fait, Mme la
Présidente.
M. Brassard: Oui? Bien. Maintenant, pour ce qui est du
secondaire?
Mme Robillard: Alors, à ce moment-là, pour le
secondaire, les travaux sont en cours aussi.
M. Brassard: Moins avancés, évidemment? Mme
Robillard: De fait, c'est moins avancé. Je
ne pense pas qu'on puisse dans Tannée 1993 publier ce nouveau
programme pour le secondaire. Ce sera dans le courant de l'année
1994.
M. Brassard: D'ici la fin de l'année scolaire 1993-1994?
Comme la ministre fonctionne par saison, au printemps?
Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Robillard: À la fin du printemps ou au début de
l'été, j'imagine.
M. Brassard: Bien.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, l'engagement 10 est
aussi vérifié. L'engagement 11.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 12.
M. Brassard: Est-ce que je pourrais avoir une explication au
sujet de l'engagement 12? C'est un prêt de services, mais ça
concerne l'analyse des dossiers scolaires des enseignantes et enseignants des
commissions scolaires, des collèges et autres. Ça veut dire quoi?
Ça signifie quoi? Activité, c'est attestation scolaire.
Mme Robillard: On s'informe, Mme la Présidente. Ce ne sera
pas long. M. le sous-ministre, M. Lucier.
M. Lucier (Pierre): Oui. Il y a, au ministère de
l'Éducation, un service d'attestation de niveau de scolarité dans
le cas des enseignants, et c'est un prêt de services qui est fait
à cette unité-là pour procéder à des
analyses de dossiers.
M. Brassard: Par exemple, des enseignants qui suivent des cours
de perfectionnement?
M. Lucier (Pierre): Oui.
M. Brassard: Des choses du genre?
M. Lucier (Pierre): Oui, oui.
M. Brassard: Qui poursuivent des études?
M. Lucier (Pierre): Oui. L'attestation du niveau de
scolarité pour fins de rémunération est
déterminée par ce service-là.
M. Brassard: O.K. Bien.
M. Lucier (Pierre): Ça s'appelle la Direction de la
classification?
Une voix: C'est ça.
M. Lucier (Pierre): De la classification, oui.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 13.
M. Brassard: Bien. Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 14.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 15.
L'engagement 16.
M. Brassard: Ça va.
La Présidente (Mme Hovington): Est-ce qu'on peut dire
qu'ils sont vérifiés jusqu'à...
M. Brassard: Oui, jusqu'à septembre, à l'engagement
6.
Septembre
La Présidente (Mme Hovington): Septembre 1992, le
sixième engagement. Activité: échanges.
M. Brassard: Oui, bien, c'est ça. C'est simplement pour
avoir une explication, là. En quoi ça consiste et ça a
donné lieu à quoi, finalement?
La Présidente (Mme Hovington): Un échange
d'élèves, en fait.
M. Brassard: Oui, dans sept provinces du Canada et la
République fédérale d'Allemagne.
La Présidente (Mme Hovington): M. Lucier? Mme
Robillard: Bien, de fait...
La Présidente (Mme Hovington): Mme la ministre. (17 h
30)
Mme Robillard: Oui, Mme la Présidente. Il s'agit d'un
échange d'élèves d'une durée de six mois dans sept
provinces du Canada et dans la République fédérale
d'Allemagne.
M. Brassard: Ça impliquait combien
d'élèves?
Mme Robillard: Combien d'élèves? On n'a pas
l'information avec nous. On peut prendre avis de la question, si M. le
député le désire, Mme la Présidente.
M. Brassard: Oui, oui. Ça va. Sur la question
des échanges d'élèves en général,
étant donné que vous allez nous remettre l'information
spécifique concernant cet engagement financier, mais, de façon
générale, qu'est-ce qui en est sur tout le sujet des
échanges d'élèves? Est-ce qu'il y a moyen d'avoir un
portrait général des échanges? Ça implique combien
d'élèves et dans quelles provinces ou dans quels pays?
Mme Robillard: Nous n'avons pas avec nous les statistiques
détaillées, Mme la Présidente. Si M. le
député le désire, on pourra lui en faire parvenir. Ce que
je peux vous dire, c'est qu'à l'heure actuelle la pratique des
échanges entre le Québec et les autres provinces, ça a
débuté en 1978 et ça touche annuellement environ 300
élèves de quatrième et de cinquième secondaire,
pour une période de six mois.
M. Brassard: Comme ça dure six mois, les objectifs sont
évidemment, j'imagine, surtout de nature linguistique,
c'est-à-dire permettre l'apprentissage d'une langue seconde, dans le cas
qui nous intéresse, l'anglais.
Mme Robillard: Dans le fond, l'élève suit des cours
dans l'autre province dans la classe qui est la sienne, de son niveau. Mais
l'objectif va plus loin que strictement l'apprentissage d'une autre langue. Je
pense qu'il y a aussi un objectif d'échanges culturels qui est
sous-jacent, parce que l'élève, par la suite, recevra
lui-même ici, au Québec, son partenaire de l'autre province.
Alors, c'est aussi une occasion d'échanges culturels.
M. Brassard: Bien.
La Présidente (Mme Hovington): Ça va. On veut aller
à quel mois maintenant?
M. Brassard: On peut se rendre immédiatement à
octobre 1992, l'engagement 7.
La Présidente (Mme Hovington): Octobre 1992, l'engagement
7. Il n'y en a pas? L'engagement 6? Il est ici. Education populaire.
Octobre
M. Brassard: C'est pour revenir sur une question, je pense, dont
on a déjà parlé. Comme c'est la semaine de
l'alphabétisation en plus, ça tombe bien, qui est un des volets
quand même majeurs de ce qu'on appelle l'éducation populaire,
est-ce qu'il est de l'intention de la ministre, à la suite des
requêtes et doléances des organisations concernées, de
modifier les normes relatives au programme d'éducation et
d'alphabétisation populaire autonome pour la prochaine année
1994-1995? Du même coup, est-ce qu'elle reconnaît qu'il y aura lieu
également d'améliorer ou de hausser, d'augmenter les budgets qui
leur sont assignés?
Mme Robillard: De fait, Mme la Présidente, je pense que
c'est à l'occasion des crédits que nous avions eu l'occasion
d'échanger sur le sujet. Par la suite, j'ai personnellement
rencontré les représentants des différents regroupements
d'éducation populaire et je me suis entendue avec eux et avec elles pour
qu'on regarde d'un peu plus près les orientations en la matière.
Je pense qu'on fixe des orientations plus précises pour tout ce
programme-là d'éducation populaire. Donc, depuis ce
temps-là, les échanges se poursuivent avec les
représentants de mon ministère. Maintenant, quant à la
question de savoir si nous allons augmenter les crédits au niveau du
programme d'éducation populaire, vous savez exactement la situation
budgétaire du ministère de l'Éducation et du gouvernement.
Je n'envisage absolument pas, à court terme, d'augmentation de ce
programme-là au sein du ministère de l'Éducation.
M. Brassard: Bien. On peut se rendre à novembre 1992, Mme
la Présidente.
La Présidente (Mme Hovington): Au programme...
M. Brassard: L'engagement 29. Novembre
La Présidente (Mme Hovington): Programme Alternance
travail-études.
M. Brassard: Bien, voilà. On sait que l'alternance
travail-études est réclamée, revendiquée par
à peu près tous les intervenants, en particulier les intervenants
du monde des affaires. Qu'en est-il de ces projets dont on parle à
propos du prêt de services de M. Godbout?
Mme Robillard: Alors, comme on le voit...
M. Brassard: Et qu'en est-il du programme lui-même?
Mme Robillard: ...cet engagement-là, c'était pour
gérer le programme fédéral-provincial de subventions aux
projets, étant donné qu'il y avait de l'argent du
fédéral qui était donné pour ce
programme-là, de façon particulière dans les écoles
et dans les centres de formation professionnelle. Par ailleurs, au-delà
de ce programme fédéral, on le sait tous, je dirais, non
seulement les partenaires socio-économiques du Québec demandent
cette formule-là, mais les milieux éducatifs aussi demandent
d'avoir la possibilité de développer davantage la formation
directement sur les lieux du travail, que ce soit par la formule des stages ou
par la formule d'alternance travail-études.
Donc, je pense que les milieux éducatifs sont prêts
à aller de l'avant avec cette formule-là. Il y a encore certaines
réticences chez les partenaires socio-économiques, surtout, je
dirais, dans le milieu de la PME québécoise parce que, si
on l'étend à l'échelle du Québec, vous comprendrez
bien qu'on a besoin de la participation de la PME québécoise
qui demande
d'être aidée financièrement à assumer, je
dirais, l'accueil de nos étudiants. dans ce contexte-là,
présentement, c'est une orientation, je vous dirais, qui est retenue par
le ministère de l'éducation, et nous sommes en train
d'étudier différentes alternatives pour y arriver, lï n'y a
encore aucune décision ministérielle ou gouvernementale de prise
à ce sujet-là, mais je peux vous dire qu'il y a une intention
très ferme d'y arriver dans l'année qui vient.
M. Brassard: Mais, concernant précisément ce
programme-là et ces projets d'alternative travail-études,
ça a donné quoi comme résultats? Est-ce que ça a
été efficace? Est-ce qu'il y a eu des demandes? Est-ce que les
budgets ont été dépensés? Est-ce que ça a
bien fonctionné? C'est quoi, le bilan du programme?
Mme Robillard: Mme la Présidente, je demanderais au
professionnel chargé du dossier, M. Beaudet, de nous donner la
réponse.
M. Beaudet (André): Bonjour.
La Présidente (Mme Hovington): Bonjour, M. Beaudet.
M. Beaudet (André): Je dois prendre note de certains
aspects de la question, mais dans l'ensemble, à ma connaissance, cette
année, au moins 30 commissions scolaires ont des projets d'alternance
travail-études impliquant environ 38 projets de faits. À chaque
année, depuis les dernières années, le nombre de
commissions scolaires qui se sont impliquées en alternance
travail-études est allé croissant et toutes les commissions
scolaires qui s'inscrivent dans une démarche d'alternance poursuivent.
Les résultats actuellement sont fort positifs. J'ai quelques
expériences à l'esprit. Je pense, notamment, au
Bas-Saint-Laurent, en agriculture, au Saguenay. Et je dois dire que c'est une
expérience qui s'avère extrêmement heureuse. (17 h 40)
M. Brassard: Est-ce qu'il y aurait possibilité, pas
maintenant, mais dans les jours qui suivent, d'avoir un portrait assez
précis...
M. Beaudet (André): Oui.
M. Brassard: ...le nombre d'élèves
impliqués, la nature du projet? Est-ce qu'il s'agit de grandes
entreprises ou de PME? Bon.
Mme Robillard: Oui, Mme la Présidente, on peut
fournir...
M. Brassard: Le montant des subventions, aussi,
accordées?
Mme Robillard: Oui. On peut donner ces
informations-là.
M. Brassard: O.K. Parfait. Et le programme est financé
50-50? C'est quoi la proportion?
M. Beaudet (André): Les coûts de formation sont
financés par le Québec, mais la subvention, l'allocation est tout
à fait du fédéral.
M. Brassard: Donc, c'est la subvention pour mettre au point le
projet qui est fédérale.
M. Beaudet (André): Exact. C'est ça.
M. Brassard: Une fois qu'il est mis au point, c'est
financé entièrement par le Québec.
M. Beaudet (André): C'est ça.
La Présidente (Mme Hovington): Ça va?
M. Brassard: Bien.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, les engagements
financiers du mois de novembre sont vérifiés sous réserve
de l'obtention des réponses aux questions prises en note. C'est
ça?
M. Brassard: Oui. On peut aller à décembre,
à l'engagement 10, immédiatement. Ce sera le dernier, quant
à moi.
La Présidente (Mme Hovington): C'est le dernier de
1992.
Décembre
M. Brassard: C'est le dernier de 1992. Oui, d'accord.
La Présidente (Mme Hovington): Équipement
informatique.
M. Brassard: Non.
La Présidente (Mme Hovington): Non?
M. Brassard: Décembre 1992.
La Présidente (Mme Hovington): L'engagement 7, oui.
M. Brassard: L'engagement 10, Mme la Présidente, 10.
La Présidente (Mme Hovington): Ah! Pardon. Plan d'action
sur la réussite scolaire.
M. Brassard: C'est ça, subvention annuelle pour participer
aux recherches sur la réussite scolaire et l'évaluation du plan
d'action ministériel. Il y a 150 000 $ de
prévus et ça a été confié au Centre
de recherche et d'intervention sur la réussite scolaire. Est-ce que
ça a été fait? Est-ce qu'il y a eu des recherches? Est-ce
qu'il y a eu des études? Ça a donné lieu à quoi,
cette subvention? Ces recherches ont-elles été faites et est-ce
qu'elles sont disponibles? Est-ce qu'elles sont du domaine public? Est-ce qu'on
peut les avoir?
Mme Robillard: Mme la Présidente, comme vous le voyez,
c'est une subvention accordée au Centre de recherche et d'intervention
sur la réussite scolaire. C'est un centre de recherche qui est
constitué en vertu d'un protocole d'entente entre l'Université
Laval et la CEQ. Alors, je vais demander à la sous-ministre, Mme
Thérèse Ouellet, d'apporter les informations
supplémentaires.
La Présidente (Mme Hovington): Mme Ouellet.
Mme Ouellet (Thérèse): Mme la Présidente,
effectivement, ce Centre existe, et des recherches ont été faites
et sont terminées; d'autres recherches sont en cours. Les
résultats de ces recherches ont été publiés. Les
résultats de ces recherches sont connus, c'est-à-dire
publiés et connus. Alors, on pourra vous les faire parvenir.
M. Brassard: Est-ce que les membres de la commission
pourraient... En tout cas, moi, personnellement, j'aimerais bien les avoir, si
c'était possible.
Une voix: II y en a combien?
Mme Ouellet (Thérèse): Combien? Je ne pourrais pas
vous le dire de mémoire.
Mme Robillard: Est-ce que je comprends, Mme la Présidente,
que M. le député veut avoir toutes les recherches qui ont
été produites par le Centre?
M. Brassard: J'aimerais ça, oui.
Mme Robillard: Nous allons leur demander, Mme la
Présidente. Je ne vois pas de...
M. Brassard: Merci.
La Présidente (Mme Hovington): Ça va?
M. Brassard: Ce serait tout pour moi, Mme la
Présidente...
La Présidente (Mme Hovington): D'accord.
M. Brassard: ...et les autres engagements, je serais prêt
à les considérer comme vérifiés.
Janvier à août 1993
La Présidente (Mme Hovington): Comme véri-
fiés. Alors, le mandat de vérifier les engagements financiers du
ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science pour les
mois de janvier 1993 à août 1993 et du ministère de
l'Éducation pour les mois de novembre 1991 à août 1993
étant accompli, la commission de l'éducation désire,
d'abord, remercier Mme la ministre et toute son équipe d'avoir bien
voulu répondre aux questions des parlementaires, ainsi que les
parlementaires qui ont assisté à la commission aujourd'hui, avant
d'ajourner ses travaux sine die. Voilà.
(Fin de la séance à 17 h 45)