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Commission permanente de l'éducation

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
Étude des propositions relatives au régime pédagogique de l'enseignement collégial
Étude du projet de loi 32 - Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'étudiants
Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 32 - Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'étudiants
Étude des crédits du ministère de l'Éducation
 

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