L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Comité du code municipal

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Comité du code municipal

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Bill 285 - Loi modifiant de nouveau la loi des cités et villes