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Commission de la culture et de l’éducation

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n°2003-20241030 portant sur la demande d'exempter les étudiants autochtones des dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Dates des séances

Le mercredi 20 novembre 2024

  • 8 h à 8 h 30, Salle Pauline-Marois

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca