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Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire

Dates des séances

Le jeudi 27 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 90 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports