L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la production ou l’achat de droits d’un minimum de films québécois par les services en ligne de vidéo à la demande en diffusion continue

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la culture et de l’éducation

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la production ou l’achat de droits d’un minimum de films québécois par les services en ligne de vidéo à la demande en diffusion continue

Dates des séances

Le jeudi 21 mars 2019

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.