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Commission de la culture et de l’éducation

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 50 Ko) 

Le mercredi 30 mars 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 4 (Version finale)

Le mardi 29 mars 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 3 (Version finale)

Le jeudi 24 mars 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 2 (Version finale)

Le mercredi 23 mars 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 1 (Version finale)

Le mercredi 16 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 54 (Version finale)

Le mardi 15 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 53 (Version finale)

Le jeudi 10 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 52 (Version finale)

Le mercredi 9 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 51 (Version finale)

Le mardi 8 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 50 (Version finale)

Le mardi 18 janvier 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 49 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Dates à retenir

12 novembre 2010 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention

18 janvier 2011 : Début des auditions publiques en commission