Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Dix heures)

La Présidente (Mme Dionne) : Bon vendredi à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

Donc, la commission est réunie ce matin afin de procéder à l'interpellation de la députée de Mont-Royal—Outremontà la ministre de l'Enseignement supérieur sur le sujet suivant : Politique du gouvernement caquiste en matière d'enseignement supérieur : un désastre annoncé pour nos cégeps et nos universités.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par Mme Schmaltz (Vimont); Mme Rizqy (Saint-Laurent) est remplacée par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont); et Mme Ghazal (Mercier) est remplacée par M. Zanetti (Jean-Lesage).

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la secrétaire. Donc, conformément à l'entente prévue pour la 43e législature, le deuxième groupe d'opposition interviendra lors de la troisième et de la sixième série d'interventions. Sur ce, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, je vous cède la parole pour une période de 10 minutes.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente, et merci à vous tous et toutes d'être ici, donc, de vous rendre disponibles dans le cadre de cette interpellation importante, ma première interpellation comme députée et à titre de porte-parole de l'opposition en matière d'enseignement supérieur. Donc, je pense que c'est un dossier important. Il y a des questions importantes qui se posent, des enjeux importants, donc. Mais je remercie la ministre et son équipe. Merci à ma collègue, à ma gauche, recherchiste précieuse à l'aile parlementaire libérale. Donc, voilà.

Sans plus tarder, j'aimerais débuter par... Un premier sujet que j'aimerais aborder, c'est celui de la nouvelle politique de financement, dont la nouvelle mouture a été déposée en juin dernier. Permettez-moi de rappeler, avant de... d'entrée de jeu, donc, de rappeler que nos universités souffrent d'un important sous-financement, c'est connu. Il y a des chiffres qui sont avancés depuis un certain temps, nos universités manquent de moyens pour accomplir leur mission importante.

J'ai rencontré plusieurs recteurs, donc, dans les derniers mois, et ce que j'entends, c'est que la nouvelle réforme ne suscite pas d'adhésion, et ce, même à l'extérieur de Montréal, Mme la Présidente. Plutôt que d'exprimer un sentiment d'être appuyés dans leur mission éducative, on nous parle plutôt d'incertitude, de défis et même d'appréhension pour le futur. La redistribution des fonds nécessite une révision complète de l'équilibre interfacultaire. On nous dit que ça crée, ça cause des maux de tête, un effort bureaucratique important, un rebrassage. Il y a des gains, des pertes à différents endroits. Dans le fond, ce qu'on m'a dit, clairement, c'est qu'on leur prend 100 $ à un endroit, on le redonne pour une autre fin, mais qu'essentiellement c'est net zéro.

On critique beaucoup le fait qu'il n'y a aucun nouvel argent d'investi par le gouvernement dans le cadre de la nouvelle mouture de la politique de financement. Aucun financement n'est ajouté à l'enveloppe attribuée au réseau universitaire québécois. Le gouvernement de la CAQ dit pourtant que l'éducation, c'est la priorité, et le premier ministre le dit souvent, c'est la priorité de ses priorités, l'éducation. Il ne le démontre certainement pas avec cette nouvelle politique. C'est, essentiellement, un remaniement d'argent entre les universités, mais qui masque les coupures réelles imposées à nos universités. Les réformes précédentes ajoutaient toujours des fonds, évitant ainsi de créer des grands perdants. La CAQ a contrevenu à ce principe important, qui était toujours respecté dans le passé. À la suite du processus de révision, il ne...

Mme Setlakwe : ...pas y avoir de grands perdants. Ce principe ne vaut plus avec le gouvernement caquiste. Concordia est la grande perdante avec ses inscriptions à la baisse et une situation financière qui se dégrade malheureusement. Mme la Présidente, c'est la démonstration que la ministre ne respecte pas le caractère distinct de Concordia et son positionnement stratégique dans... certains secteurs extrêmement importants pour notre économie.

Il faut aider le réseau des universités du Québec, c'est certain, c'est essentiel pour le développement de la province, mais diviser les universités anglophones et francophones au lieu de renforcer l'îlot d'excellence qui est notre réseau universitaire québécois, qui est un écosystème, ça ne devrait jamais, jamais être l'objectif visé par un gouvernement. Il s'agit donc du mauvais moyen de s'y prendre, et ce n'est pas juste moi qui le dis, c'est ce que j'entends sur le terrain. Encore une fois, au sein des institutions francophones et anglophones, c'est le même son de cloche, ils parlent d'une seule voix, et c'est donc une déception. J'aimerais rappeler à la ministre que même donc, à l'Université de Montréal et à l'Université de Sherbrooke, pour ne nommer que celles-là, donc que même ces universités vont en pâtir.

Sur le terrain, on se plaint d'une approche punitive plutôt qu'inclusive à la... au niveau de la francisation. On met des bâtons dans les roues aux universités anglophones qui souhaitent contribuer à l'apprentissage du français de leurs étudiants.

Menacées par des déficits, nos universités n'ont pas d'autre choix que de prendre des décisions difficiles, par exemple, la réduction de leurs effectifs par le biais de licenciements. C'est ça qu'on entend. À ça s'ajoute une perte de revenus tirés des étudiants internationaux.

On nous soumet que le financement des services n'est pas proportionnel à l'augmentation des besoins. Par exemple, un étudiant qui suit cinq cours ou cinq étudiants qui suivent chacun un seul cours ne génère pas les mêmes revenus, mais exige les mêmes services. Où est le soutien, Mme la Présidente? Le gouvernement tient-il compte des nouvelles réalités comme le temps partiel?

La grille de pondération est importante aussi, j'aimerais entendre la ministre sur sa révision, elle a un impact important, donc, sur le financement de nos institutions. C'est un enjeu important, notamment pour HEC Montréal dans ma circonscription qui, contrairement à d'autres universités que McGill, ne peut pas opérer un rééquilibrage entre ses facultés comme la médecine, l'ingénierie, car ils sont spécialisés en gestion. Tous leurs oeufs sont dans le même panier. Je comprends que les ratios sont différents en Ontario, où les facultés de gestion ont une pondération plus élevée. Est-ce que la ministre aurait une mise à jour à fournir à ce sujet? Est-ce que la CAQ reconnaît et prend en considération le fardeau financier de nos universités au niveau des salaires, par exemple? Nos universités évoluent dans un marché global compétitif. Les salaires des professeurs représentent une grande proportion, voire la majorité de leurs dépenses. Et la pression est forte. J'ai un exemple d'une... provenant d'une grande école de gestion à Montréal. Donc, les professeurs en finances et en économie réclament des salaires élevés pour concurrencer les autres universités canadiennes. Quand on affecte les étudiants, on affecte aussi les professeurs. Ça forme un tout, c'est interrelié. Il ne faut pas déstabiliser cet écosystème. Je crois sincèrement qu'il faut demeurer attractif, autant pour les étudiants que pour les professeurs. Le Québec se doit d'être aussi attirant et tenter de maintenir sa position compétitive en comparaison au reste du Canada. Bref, les universités sont sous pression et la ministre répond quoi, Mme la Présidente?

En somme, comment nos universités vont-elles maintenir leurs acquis et leur positionnement avantageux dans les classements et assurer leur pérennité sans nouvel argent? Les universités tant francophones qu'anglophones jouent un rôle central. Et là je me permets de citer la lettre ouverte du 25 octobre 2023 cosignée par les personnes à la tête de nos grandes institutions francophones. Donc : «Nos universités jouent un rôle central dans l'essor du Québec et son positionnement dans le grand concert des nations». Le gouvernement peut-il consacrer, Mme la Présidente, toutes les ressources nécessaires à ce grand projet? Grosso modo, Mme la Présidente, et je cite ici les propos d'un recteur d'une université que j'ai visitée : «Au lieu d'ajuster, on a choisi de péter la porte et les fenêtres. C'est troublant comme travail. Je suis mystifié par la décision. Ça n'a pas été fait avec leur accord. Ça fout le bordel». C'est ce que j'entends...

Mme Setlakwe : ...quand je visite une université qui me rend fière, j'ai visité plusieurs de nos universités, encore une fois, pas juste à Montréal, et ce que j'ai remarqué, ce que j'ai constaté, c'est qu'à quel point nos universités se portent bien. Le son de cloche, évidemment, est toujours positif au début : les choses vont bien, les programmes sont de qualité, on attire des étudiants, nos classements sont... on est haut dans les classements, on a des... toutes sortes de reconnaissance nationale, internationale. On devrait et on doit en être fiers de nos universités. Et c'est ce que j'oserais espérer que le gouvernement partage comme fierté. Alors, comment la ministre réagit-elle à des propos comme ceux que je viens de... je viens de citer. Plutôt que de nuire et de fragiliser l'écosystème, il doit y avoir une autre approche, il doit y avoir une autre façon de faire que de venir fragiliser l'écosystème et donc de nuire à certaines de nos institutions. Quand on fait ça, on nuit à tous les... à tout l'écosystème. Ce que je retiens, c'est qu'il faut toujours voir ça comme un... comme un tout. Quand on affecte une partie, on affecte tout le reste au niveau de la recherche, au niveau, au niveau de l'attractivité. Je ne m'explique pas comment on est en train de fragiliser nos institutions. Je trouve ça vraiment choquant puis j'ai hâte d'entendre la réaction de la ministre.

Évidemment, il va falloir qu'on parle de la hausse des droits de scolarité parce que c'est interrelié, ça fait partie intégrante de la nouvelle politique de financement. Puis nous, on a vraiment dénoncé ces mesures-là qui affectent les étudiants internationaux et les étudiants des autres provinces canadiennes. Et détrompez-vous, là, on a dit, je continue encore de le dire : C'est une mesure improvisée et irréfléchie, mais ce n'est pas un enjeu partisan, Mme la Présidente. C'est vraiment la chose à faire que de défendre notre modèle et nos institutions, et en être fiers. Quand je dis que c'est improvisé, mais on en a la preuve avec Bishop's, le gouvernement a reculé sur sa décision...

• (10 h 10) •

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la Présidente. C'est tout le temps que nous avons. J'ai dit «Mme la Présidente», Mme la députée. C'est vendredi matin. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre également pour une période de 10 minutes.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à ma collègue députée de Mont-Royal Outremont. Puis je salue à mon tour mes collègues qui sont là avec moi ce matin. Moi aussi, c'est ma première interpellation du vendredi. Alors, contente de vous retrouver tout le monde en ce vendredi matin du côté de Québec.

Il y a plusieurs choses qui ont été soulevées au cours des dernières minutes dans la déclaration de ma collègue. Je pense qu'il est important pour moi d'apporter certaines clarifications, certaines précisions, mais aussi je pense qu'il est important de remonter un petit peu dans le temps.

D'abord, je vais être bien clair, sur quelque chose de très, très précis : jamais un gouvernement n'aura autant investi en éducation. Là, on parle d'enseignement supérieur, mais, en éducation, globalement, les budgets ont augmenté de plus de 50 % au cours des dernières années. En enseignement supérieur, depuis 2018, les budgets ont augmenté de plus de 30 %. On a investi dans plusieurs programmes, de nombreux programmes qui viennent en soutien aux étudiants. Plan d'action pour la réussite et la persévérance, un gros plan d'action qui accorde 450 millions sur cinq ans. Il y a eu de très belles initiatives, ça donne de très beaux résultats, que ce soit dans les cégeps ou dans les universités. C'est un plan qui est nécessaire et qui l'a été au cours des dernières années vu, évidemment, la dynamique qui change et la population étudiante qui change au... qui change de plus en plus et avec lesquelles il faut s'adapter.

Le plan d'action sur la santé mentale. On sait à quel point c'est important. On a de plus en plus d'enjeux avec des étudiants qui font la transition, qui trouvent ça plus difficile. On y a investi 95 millions sur six ans.

Le plan d'action sur les violences à caractère sexuel qu'on est venu bonifier. Donc, c'est un plan aussi qui vient soutenir les étudiants, rendre nos campus plus sécuritaires et évidemment exempts de violence. Donc, pour moi, c'est extrêmement important. La loi existait déjà sous les libéraux, bien sûr, mais on a bonifié le plan d'action au cours des dernières années.

L'aide financière aux études aussi, qui est un... qui est vraiment le socle, le pilier qu'on a en enseignement supérieur pour venir en aide justement aux étudiants. On est venu pérenniser plusieurs mesures à l'intérieur de l'AFE qu'on avait mis durant la COVID, on est venu pérenniser ces mesures-là pour que, justement, ça devienne permanent puis pour que ces étudiants-là, que ce soit des mères monoparentales, que ce soit des gens qui habitent chez leurs parents ou non, on est venu bonifier en termes de soutien financier, ces mesures-là.

Le programme de bourses Perspective aussi, qui vient soutenir les étudiants...

Mme Déry : ...dans leur parcours académique, un programme qui est généreux dans plusieurs... dans plusieurs programmes de formation au collégial et à l'universitaire, des bourses qui peuvent atteindre jusqu'à 20 000 $ au bac, surtout dans des domaines où on a des enjeux de pénurie de main-d'œuvre.

En ce qui concerne les infrastructures, on y a... abordé la question au cours... au cours des derniers jours. Les sommes allouées depuis que nous sommes au pouvoir n'ont jamais été aussi importantes. Et je pense que là, il faut aussi le préciser, sous le gouvernement de la CAQ, le PQI, donc le Plan québécois des infrastructures, est passé de 100 milliards à 153 milliards. C'est du jamais-vu. Et en enseignement supérieur uniquement, le PQI pour les 10 prochaines années est aussi extrêmement élevé, on y accorde des sommes qui peuvent atteindre jusqu'à 8,5 milliards. Donc, ces sommes couvrent tous les réseaux, donc tant le collégial que le réseau universitaire, et tant en maintien d'actifs qu'en projets de bonification.

Alors, aujourd'hui, je suis un peu... je vous dirais, un peu surprise, puis même, un peu estomaquée de voir à quel point la députée parle d'un désastre annoncé, parce que je reprends le titre, ici, de l'interpellation en question, qu'on parle d'un désastre annoncé en enseignement supérieur alors qu'on ramasse les pots cassés depuis plusieurs années. Il y a un rattrapage énorme qui se fait depuis plusieurs années. Quand on est arrivés, tout ce que je viens de vous mentionner, là, les plans d'action, à part la loi sur les victimes à caractère sexuel, qui était là... mais tous les plans d'action et le soutien financier qu'on est venu donner aux étudiants et les bonifications qu'on a faites au sein du PQI, ça n'existait pas, là, il n'y avait jamais de plan d'action à ce niveau-là. Donc, je me garderais peut-être une petite gêne si j'étais de l'autre côté de la Chambre.

C'est vrai qu'il y a des défis, c'est vrai qu'il y a des enjeux, et j'en suis parfaitement consciente, et on l'est tous. On est dans une... un contexte économique qui évolue très rapidement et qui a beaucoup changé au cours des dernières années. On est même face à un écosystème, en éducation, en enseignement supérieur, qui a changé. On a des communautés étudiantes qui n'ont plus vraiment des parcours typiques, où on part du primaire, puis on fait le secondaire, puis on s'en va après, puis on poursuit jusqu'à la maîtrise et au doctorat. On a de plus en plus de programmes atypiques, et je pense qu'il faut s'ajuster à ça, et nos réseaux sont excellents pour s'ajuster et s'adapter à cette nouvelle réalité.

Mais pour moi, c'est important de dire qu'il y a... Partout où je me promène... puis je les ai faits, les 48 cégeps, il m'en reste deux, plus précisément, que je n'ai pas faits, deux ou trois, qu'il m'en reste, mais j'ai fait toutes les universités et j'ai fait tous les cégeps, et, en me promenant, on me dit... et on reconnaît, on reconnaît, surtout, les investissements qui ont été faits, au cours des dernières années, par la CAQ. Donc, c'est vrai qu'il y a encore des enjeux et des défis, parce qu'il y a un rattrapage énorme à faire. On ne peut pas tout faire en même temps, mais on reconnaît les investissements importants qui ont été faits au cours des dernières années. Il y a même des ex-députés libéraux qui m'ont dit, pas plus tard que l'année dernière, encore une fois : La CAQ a vraiment investi au cours des dernières années. On le sait, les besoins étaient énormes, et l'argent n'était pas là. Donc, pour moi, c'est important, au moins, de dire et de reconnaître que les investissements ont été substantiels.

Ma collègue aborde aussi la politique de financement. Bien honnêtement, je suis heureuse de voir le résultat de cette politique de financement et les travaux qui ont été menés en collaboration avec le réseau. Pour la première fois — et c'est une demande que le réseau nous faisait — les établissements ont beaucoup de latitude, de marge de manœuvre, de flexibilité, et c'est ce qu'ils réclamaient depuis fort longtemps dans cette politique de financement. C'est une politique qu'on renouvelle à chaque cinq ans, puis quand on est... au moment où... en tout cas, dans mon mandat, on est arrivés à cette politique qui expirait, donc, c'est la... on s'y est penchés pour en faire une nouvelle. Le grand changement de cette politique... puis j'aurai l'occasion d'y revenir tantôt, mais le grand changement dans cette politique, c'est l'augmentation de 27 % de l'enveloppe de financement inconditionnel. Donc, c'était une enveloppe qui était beaucoup plus petite, ça ne permettait pas aux établissements d'avoir plus de flexibilité puis, surtout, plus de prévisibilité. Donc, j'y reviendrais tantôt, j'aurais sûrement l'occasion d'y revenir avec ma collègue.

Ma collègue a aussi abordé la tarification... la nouvelle tarification des étudiants hors Québec. Encore une fois, j'entends qu'on ne semble pas comprendre l'objectif de cette politique-là. Pourtant, je l'ai dit, quand même, à plusieurs reprises, publiquement, que le gouvernement libéral, en 2018, a décidé de déréglementer les étudiants internationaux, donc de permettre à nos établissements d'aller charger, évidemment, les sommes qu'elles souhaitaient aux étudiants hors Québec. Cette politique a largement avantagé les institutions anglophones. Donc, je ne fais que rétablir... de revenir à un équilibre. On rétablit un équilibre dans le réseau, qui n'existait plus. Évidemment, le bassin étant plus important...

Mme Déry : ...dans les institutions anglophones, et c'est très bien ainsi, mais ça a causé un déséquilibre. Vu, évidemment... Je suis quand même ministre de l'Enseignement supérieur, et c'est un... et ce sont des établissements qui sont financés par l'État, ce sont des fonds publics, je me dois de rétablir un certain équilibre. Là aussi, j'aurai la chance, probablement, si ma collègue le souhaite, de revenir là-dessus.

Pour ce qui est des infras, encore une fois, on en a beaucoup parlé, j'aurai l'occasion de préciser un petit peu ce qui est... ce qu'il en est.

Mais le message que j'aimerais envoyer, c'est qu'on n'en serait pas là aujourd'hui, surtout en termes de rattrapage, si les gouvernements précédents avaient vraiment investi les sommes nécessaires en maintien d'actifs, avaient vraiment investi les sommes nécessaires pour prévoir évidemment la situation dans laquelle on est aujourd'hui, pour maintenir un parc immobilier en bon état. Malheureusement, durant des décennies, ça n'a pas été le cas. Les gouvernements se sont succédé, ont négligé les infrastructures en enseignement supérieur.

Le maintien d'actifs, comme je l'ai dit souvent, ce n'est pas très sexy, ce n'est pas des choses qu'on voit, ce n'est pas payant politiquement. Mais, quand on est arrivés en 2018, c'est le coup de barre qu'on a donné, et les besoins sont énormes actuellement, mais les investissements qu'on a faits sont colossaux. Depuis 2019, les investissements, dans le PQI, dans le réseau collégial ont augmenté de 55,7 %, 24 % pour le réseau universitaire, et, cette année seulement, donc pour 2024-2025, là, cette année seulement, le budget, encore une fois, est augmenté au PQI, on parle d'une augmentation de 11,9 %. Donc, les sommes ne diminuent pas de PQI en PQI, bien au contraire, elles augmentent.

Donc, j'aurais l'occasion de faire le tour, un peu, de la question avec ma collègue aujourd'hui. Mais, en même temps, ce que je souhaite rappeler, c'est que je suis consciente des enjeux, je suis consciente des défis. On travaille avec le réseau, je travaille en étroite collaboration avec les deux réseaux de manière régulière, l'ensemble de mon ministère aussi. Concernant les infras, les seuils que nous avons établis il y a quelques semaines, je sais que ça engendre des préoccupations, j'ai dit que j'allais faire preuve de flexibilité pour les projets qui sont en cours. Alors, je continue... j'entends continuer à travailler avec le réseau de la manière dont je le fais depuis le début du mandat.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aurais l'occasion de répondre évidemment aux autres questions qui vont suivre au cours de cette interpellation.

• (10 h 20) •

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Merci, Mme la ministre. Donc, nous allons procéder maintenant à la période d'échange. Donc, je cède la parole à Mme la députée de Mont-Royal-Outremont pour une période de cinq minutes.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente, et merci à la ministre pour les informations qu'elle nous a fournies. Évidemment, j'ai entendu toutes sortes de chiffres, des programmes, des plans. Je ne suis pas en train de dire que le gouvernement n'investit pas, j'apprécie le bilan qu'elle fait de... des actions de son gouvernement. Mais, moi, ce que je fais, c'est... Je ne suis pas ici pour faire le bilan du passé, moi, je suis... moi, je suis ancrée dans la réalité, moi, je suis ancrée dans ce que j'entends sur le terrain. J'imagine qu'elle entend les mêmes choses.

Moi, les universités me disent qu'elles ne se sentent pas écoutées et qu'il n'y a pas eu de consultation. Quand on parle de la hausse des droits de scolarité, c'est mal reçu partout, autant chez les institutions anglophones que francophones. D'ailleurs, on devrait arrêter de dire : c'est des institutions anglophones, ce sont des institutions québécoises.

Si c'était si bien réfléchi et nécessaire, comment se fait-il que le gouvernement a reculé par rapport à Bishop's, une institution qui a fêté ses 180 ans? Moi, j'ai des membres de ma famille qui sont allés là. C'est une institution ancrée, appréciée, aimée, qui fait partie du tissu des Cantons de l'Est. Il a fallu que la députée de Saint-François, je pense, se joigne au mouvement pour sauver Bishop's. Ça, il faut le faire, il fallait sauver Bishop's. Quelle belle décision réfléchie! Désolée, là, mais on va passer pour ça, là. Et le mal est fait. Et ce n'est pas moi qui le dis, moi, je rapporte ce matin les paroles que j'entends sur le terrain. Le mal est fait, les inscriptions sont à la baisse. Les universités doivent se serrer la ceinture, elles doivent couper, et ça, ça nuit aux étudiants.

La ministre semble étonnée. Mais, pourtant, les chiffres, moi, je ne les invente pas, là, on lit la même revue de presse, on entend les mêmes choses. À Concordia... Pourquoi placer Concordia dans cette situation aussi critique, aussi difficile? Elle est en train de lutter, cette université qu'on apprécie, qu'on aime, qui est nichée dans certains programmes. On pense qu'on a sauvé Bishop's, mais ils en arrachent, ils ont de la difficulté.

Le message qui est envoyé, c'est ça que je retiens, moi, de cette position de repli, le message qu'on envoie, c'est : Ne venez pas au Québec. Bien, voyons. Ne venez pas au Québec? Moi, là, je ne me lève pas le matin, là, pour, tu sais, détester, là, ce que... le gouvernement que j'ai devant moi. Moi, je ne suis pas comme ça, j'ai... Il y a des humains de l'autre côté avec qui je travaille, je collabore, il y a des... Mais je me...

Mme Setlakwe : ...je me lève le matin pour m'indigner contre ces politiques qui viennent nuire à nos institutions. Et j'ai eu des multiples conversations puis je les rapporte, là, je rapporte le... en somme, ce que j'ai entendu, c'est : Il y a tellement pas d'explications, il y a tellement pas de justification, ça peut juste être une décision politique. Alors, moi, j'aimerais savoir qu'est-ce que la ministre dit à Concordia aujourd'hui, qu'est-ce qu'elle dit à Bishop's? C'est ça, le message qu'on veut envoyer à l'extérieur du Québec? Moi, honnêtement, je suis un étudiant international, je suis aux États-Unis, je suis dans le reste du Canada, aïe, beau message d'accueil au Québec. J'ai-tu envie d'aller là, moi? J'ai le choix, je peux aller ailleurs. Bien, je vais aller ailleurs. C'est probablement ça que je vais faire. Jamais, jamais je ne vais adhérer à ce genre d'idéologie. C'était... c'est... on ne touche pas à ça.

La ministre parle de prévisibilité. Laissez-moi reparler donc de l'objet de la motion du mercredi la semaine dernière. On a eu de longs échanges. Il y a eu des coupures, des plafonnements sur les dépenses dans toutes les institutions autant collégiales jeunes qu'universitaires. Mais si elle pense que le terrain a eu des réponses à ces questions, mais non. Moi, j'entends que la grogne continue. J'ai encore eu une liste de questions à poser. Est-ce que la ministre peut partager l'évaluation qu'elle a faite? Est-ce qu'elle a pris la pleine mesure des conséquences du plafonnement? Comment est-ce qu'elle justifie les compressions dans les infrastructures, Mme la Présidente, alors que les établissements font face à un déficit majeur d'entretien? Ce n'est pas juste sous le règne libéral, là, c'est le rapport de la VG, c'est les cinq dernières années. Comment le ministère peut-il imposer des restrictions malgré ces constats? Comment on va concilier les engagements en matière de modernisation? Comment on va assurer la capacité d'accueil? On le sait tous, il va y avoir une hausse importante des inscriptions. Comment on va faire pour concilier cette augmentation avec les restrictions budgétaires? Comment on va faire pour acheter les équipements pédagogiques pour répondre aux besoins des formations spécialisées? Comment on va assurer la qualité de la formation? Comment la ministre prévoit-elle respecter les engagements contractuels déjà signés par les cégeps? Moi, je porte mon chapeau d'avocate, je me dis : Comment est ce qu'on va faire pour défaire ces engagements contractuels là? Quelle est la stratégie du ministère pour garantir que les infrastructures vieillissantes et vétustes et l'équipement...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée, c'est malheureusement tout le temps qu'on a. Je cède la parole à Mme la ministre pour 5 minutes.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il y a beaucoup, beaucoup de questions dans la déclaration de ma collègue, je vais essayer de ramasser ce que je peux en 5 minutes, puis on aura l'occasion pour suivre sur les autres enjeux. Mais vu qu'elle a terminé sa déclaration sur les infras, je vais faire un petit bout sur les infrastructures. Alors, effectivement, il y a des seuils que nous avons établis en juin, donc le réseau a été contacté en juin pour leur permettre de savoir qu'il y allait avoir des seuils. Une lettre a été envoyée, en effet, le 31 juillet pour les informer qu'ils allaient y avoir des seuils. Donc, les sommes au PQI restent les mêmes. Mais, pour moi, en ce moment, dans le contexte actuel où le coût des projets explose et on a beaucoup de projets en même temps dans tout le réseau collégial, le réseau universitaire, je me dois de suivre évidemment les dépenses au niveau des projets, puisque les coûts ont explosé. Il y a des projets qui passent du simple au double. Donc, pour nous, c'est une façon, et pour moi plus précisément, c'est une façon, avec le ministère, de pouvoir suivre les projets et l'évolution de ces projets-là. Ceci dit, les sommes au PQI, les sommes sont les mêmes. Puis j'aimerais... j'aimerais répéter, encore une fois, que je suis en communication avec chacun des établissements. On le sait qu'il y a des projets qui sont en cours, on le sait qu'il y a des programmes à déployer, des laboratoires par exemple. Je me suis engagé à honorer ces programmes-là, ces chantiers qui sont en cours puis à faire preuve de flexibilité, mais, pour moi, il est important, puisque c'est l'argent, évidemment, des contribuables, de m'assurer, parce que, dans le contexte actuel, avec des taux d'intérêt élevés, avec une inflation aussi importante, de pouvoir suivre ces projets-là en temps réel, de pouvoir suivre non seulement le maintien d'actif, mais aussi les projets de bonification que nous avons en ce moment.

Quand on parle d'argent investi puis de somme qu'ils ont, je n'ai pas besoin de remonter... Elle nous dit tout le temps : Pourquoi vous remontez aux dernières années. On investit encore, puis il y a des projets, là, en cours, là, j'ai une liste ici de tous les investissements qu'on a faits au cours des deux dernières années, c'est-à-dire les millions qu'on a accordés à chacun des établissements. Chacun des établissements a des projets en maintien d'actif, chacun des établissements a des projets de bonification. Entre 2018 et 2023, on a plus de 1 milliard qui est investi dans les 48 cégeps que j'ai ici. Donc, les sommes sont là. On répond aux besoins, mais, encore une fois, il y a un rattrapage. Je ne peux pas tout faire en même temps. Donc, il va falloir prioriser. C'est une responsabilité partagée, comme je l'ai mentionné, surtout en infrastructures, c'est une responsabilité partagée...

Mme Déry : ...donc, moi, j'ai la responsabilité d'allouer, Mme la Présidente, les sommes ont aux établissements d'enseignement supérieur. Eux ont la responsabilité, vu leur autonomie, de prioriser certains projets. Est-ce qu'on doit mieux les accompagner pour prioriser certains projets? Peut-être la réponse, la Vérificatrice générale le suggérait. On est en train de regarder tout ça, travailler sur le plan d'action, d'ailleurs, de la vérification générale. Mais juste pour vous donner une idée, je peux passer à travers les 48 cégeps pour vous donner évidemment tous les investissements qui ont été réalisés, pas il y a six ans, là, mais dans les dernières années, là. On a vraiment des totaux qui s'accumulent, des investissements excessivement substantiels qui totalisent plus de 1 milliard, et ça, j'en passe, c'est-à-dire ça, c'est vraiment dans le réseau collégial, il y a évidemment les gros, gros projets qu'on a dans le réseau universitaire, gros projets à McGill avec HRV aussi, qui est un montant de 650 millions qu'on a alloué justement au PQI pour HRV,  d'autres gros projets qui ont été alloués dans les autres établissements d'enseignement supérieur, que ce soit McGill, que ce soit Montréal, que ce soit d'autres établissements à travers le Québec. Mais on essaie justement d'avoir un certain équilibre partout à travers le Québec. On a investi partout à travers le Québec parce que nos régions sont importantes, parce qu'il y avait un besoin excessivement important en région, surtout dans le réseau collégial, dans le réseau universitaire aussi. On ne peut pas nous dire aujourd'hui qu'on n'est pas là quand, quand il faut bonifier, quand il faut rénover, quand il faut faire les travaux qui en maintien d'actif. On a toujours répondu présent et on va continuer à le faire. Maintenant, je sais qu'il y a des défis, je sais qu'il y a des enjeux et on y travaille et on va faire preuve de flexibilité à ce sujet-là. Il me reste 56 secondes, je veux juste probablement revenir sur Bishop's. Alors, oui, Bishop's a été exemptée de la mesure sur la nouvelle mouture de la tarification. On a des investissements réalisés pour Bishop's de 35 millions en infrastructure. Et ça, ça inclut le 10 millions qu'on vient d'accorder pour la rénovation de Divinity House. Donc, c'est un pavillon qui devait être rénové depuis plusieurs années. Ils en ont fait la demande à maintes reprises et on a été celui qui a répondu présent. On approuve le projet de 10 millions. Donc, je veux rappeler que Bishop's aussi, dans nos... dans nos infrastructures, est considéré à part entière comme n'importe quelle autre institution du réseau. J'essaie d'avoir un équilibre à travers tout le réseau en enseignement supérieur, que ce soit en infrastructures, que ce soit dans le soutien aux étudiants, que ce soit dans le soutien aux établissements dans la politique de financement. C'est une politique de financement qui vient aussi rééquilibrer.... Merci beaucoup, j'y reviendrai, merci.

• (10 h 30) •

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la ministre. C'est malheureusement tout le temps qu'on a. Je cède maintenant la parole à M. le député de Richelieu, 5 minutes également.

M. Émond : Oui, d'accord. Merci beaucoup, Mme la Présidente, c'est un plaisir d'être avec vous ce matin pour cette interpellation. Je salue à mon tour Mme la ministre, ma collègue le député de Vimont, la collègue de Montréal-Outremont. Alors, c'est un plaisir d'être avec vous pour participer à cette interpellation du vendredi, Mme la Présidente, et je sais que les cotes d'écoute pour ces interpellations-là, habituellement, sont similaires au Superbowl, je crois. Mais, blague à part, je veux juste saluer une spectatrice assidue ce matin, ma conjointe Karine, mon amour, qui célèbre son anniversaire. Mme la Présidente, donc vous aurez compris que c'est une joie à peine simulée pour moi d'être avec vous ce matin pour cette interpellation du vendredi et, et... et j'en profite à mon tour, peut-être pour citer quelques chiffres que notre gouvernement... qui prouvent que notre gouvernement a fait de l'éducation, bien entendu, sa priorité dans les dernières années. En fait, depuis notre arrivée en poste en 2018, Mme la ministre l'a très bien dit en introduction tantôt, c'est 50 % de plus d'investissements en éducation depuis que notre gouvernement est en poste, 30 % en éducation supérieure. La réussite scolaire, c'est une priorité pour notre formation politique, vous l'aurez compris. Et les investissements massifs en éducation, donc, en font foi. Notre gouvernement soutient les cégeps, les universités, via une panoplie de programmes qui visent la réussite scolaire. Et je vais prendre les quelques minutes qui me sont allouées pour vous en décrire, décrire certaines initiatives, Mme la Présidente. Alors, commençons par les bourses Parcours pour la mobilité étudiante interrégionale. On sait que les régions sont au cœur des priorités de notre formation politique et les cégeps en région sont des acteurs importants de contribution à la vitalité régionale. Mme la Présidente, vous vous représentez, tout comme moi, une région du Québec, et on n'est pas situé dans les grands centres. Et c'est assez impressionnant dans mon coin en tous cas, comment le cégep est une institution qui fait rayonner notre communauté. Et alors, afin de contribuer à la vitalité...

M. Émond : ...les cégeps dans toutes les régions du Québec, tout en permettant aux étudiants de vivre une expérience unique leur permettant, pendant leurs études, de visiter d'autres régions, le ministère de l'Enseignement supérieur a mis en œuvre les bourses Parcours, une mesure qui vise à favoriser la mobilité étudiante interrégionale. Et ce programme, Mme la Présidente, je consulte mes notes pour ne pas vous induire en erreur, représente un investissement de 108 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des milliers d'étudiants qui choisissent d'étudier dans un cégep dit un peu plus éloigné. Ça représente une bourse annuelle de 7 500 $ pour ces étudiants. Ce n'est pas rien, Mme la Présidente. Puis je suis allé voir les chiffres concernant notre grand petit cégep, comme on aime l'appeler, à Sorel-Tracy, c'est donc 80 bourses en 2023-2024 qui ont été attribuées dans le cadre de ce programme, donc pour plus de 600 000 $.

Mme la ministre disait tantôt, ou en tout cas, qu'elle a une sensibilité et une connaissance fine du... de ces institutions qu'elle représente. Moi, je prends comme exemple sa visite chez moi en janvier dernier, une visite qui a été... qui s'est très bien déroulée. C'était une visite de courtoisie. On n'avait pas... Il n'y avait pas d'annonce à faire. Et, à l'époque, la... Mme la directrice par intérim, Catherine Boulanger, était présente. Donc, Mme la ministre a été très attentive aux besoins de... du cégep, leurs préoccupations, mais elle a également pu constater les nombreuses avancées qui ont été mises en place depuis qu'on est au gouvernement, entre autres magnifique laboratoire de pharmacie pour les techniciennes, techniciens en pharmacie, un laboratoire pour lequel il y a eu beaucoup d'investissement. Puis, quand on arrive sur place, Mme la Présidente, on a l'impression d'être littéralement immergés dans un véritable laboratoire. Donc, les étudiants, les étudiantes peuvent passer au travers de leur parcours académique tout en ayant l'impression d'être... de ce qui les attend quand ils vont être sur le marché du travail.

Donc, à ma prochaine intervention, parce que je vois le sablier s'égrener doucement, Mme la Présidente, et avant que vous me rappeliez à l'ordre, j'aurai l'occasion de revenir sur d'autres investissements que notre gouvernement, à l'aide de la ministre de l'Enseignement supérieur, a pu mettre sur pied dans les dernières années. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le député. Et bonne fête à votre conjointe. Alors, nous allons procéder maintenant à cette deuxième série d'interventions. Je cède la parole à Mme la députée de Mont-Royal-Outremont pour une période également de cinq minutes.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Revenons sur les chiffres, revenons sur les infrastructures, là, je pense que c'est un sujet qu'on n'a pas... on n'a pas écoulé, qu'on n'a pas évacué complètement. C'est un sujet important. Il y a des questions qui sont laissées sans réponse, pas juste ici, au salon rouge, mais sur le terrain, au sein de nos institutions collégiales et universitaires.

Et je reviens donc au son de cloche que je reçois du terrain, des questions qui me sont fournies... qui m'ont été envoyées dans les dernières 24 heures. J'entends la ministre et ses chiffres. Elle décline des chiffres. Évidemment que les chiffres sont à la hausse. On comprend que le PQI est à la hausse. On comprend que les investissements sont à la hausse. Ce n'est pas ça qu'on dit. On ne dit pas : Est-ce qu'il y a... Est-ce qu'il y a des investissements? Bien sûr qu'il y en a. La question, c'est : Est-ce que ces investissements sont suffisants? Et ça me ramène à la Vérificatrice générale, il ne faut pas l'oublier, la Vérificatrice générale et son rapport accablant qui a été déposé, de mémoire, en mai et qui rappelle que deux tiers de nos infrastructures collégiales sont en mauvais état. La cible que le gouvernement s'est fixée, la cible, c'est d'avoir 70 % de nos infrastructures collégiales en bon état, et ce, dans la première partie de 2026. C'est bientôt, 2026. Alors, comment réconcilier les coupures, les plafonds, avec l'objectif... avec l'atteinte de cette cible? Je ne vois pas comment on peut y arriver.

Revenons aux chiffres, revenons aux calculs, aux mathématiques, là. On me rappelle que l'IPC, donc, a augmenté de 20,6 % depuis 2018. Je ne pense pas que les investissements ont suivi à ce rythme-là. Donc, je pense que les universités se sont plutôt appauvries sous le règne de la CAQ. On parle de projets. Bien sûr que la ministre, elle est capable de mettre de l'avant des projets et de l'aide dans certaines institutions. Ce n'est pas comme s'il n'y en avait pas eu. Je reconnais ça. Qu'est-ce qu'elle répond, par exemple, au collège John Abbott, qui attend depuis sept ans, sept ans pour la réalisation d'un projet? Qu'est-ce...

Mme Setlakwe : ...elle répond par exemple à la présidente de la nouvellement nommée de la Fédération des cégeps, on l'a entendu, on l'a lu dans les... dans les médias, dire qu'il manque l'équivalent de sept cégeps. Les inscriptions sont à la hausse, la cible est ambitieuse, d'avoir 70 % des cégeps en bon état. Comment on va y arriver?

Encore sur les chiffres, la Vérificatrice générale a dit : «609 millions sont prévus en maintien d'actif d'ici 2027-2028, alors que 1,7 milliard seraient nécessaires. C'est trois fois moins que la somme nécessaire.» Je ne vois pas comment on va y arriver.

• (10 h 40) •

Et je reviens donc sur les questions qui sont laissées sans réponses. Comment les cégeps vont-elles... vont-ils pouvoir respecter leurs engagements contractuels? Est-ce qu'elle va permettre donc, est-ce qu'elle s'engage à ce que toutes les ententes contractuelles signées soient honorées? Est-ce que le gouvernement a un plan d'action pour répondre aux exigences et aux demandes et aux recommandations de la Vérificatrice générale? Comment on va l'atteindre, la cible de 70 %? Quelle est la stratégie du ministère et quelles actions seront posées pour garantir que les infrastructures vieillissantes et vétustes et l'équipement répondent toujours aux besoins de formation? Est-il prévu de donner la marge de manœuvre financière nécessaire aux cégeps pour le déploiement des nouveaux programmes annoncés, notamment dans des programmes reliés à la santé, un domaine prioritaire? Que répondez-vous aux inquiétudes des directions de cégep qui affirment que le plafonnement des dépenses risque de limiter leur capacité à accueillir un nombre croissant d'étudiants? Pourquoi cette décision a-t-elle été prise sans consulter les cégeps, affectant leur autonomie et leur gouvernance? En imposant des plafonds de dépenses, ne pensez-vous pas que cela fragilise...

Oui, je vais poser les questions à la... Oui, oui, oui. C'est des questions qui me sont... pour lesquelles le terrain n'a pas de réponse. Oui, Mme la Présidente, j'aimerais que la ministre, s'il vous plaît, nous indique comment elle va donc respecter l'autonomie de gestion des cégeps, comment elle va s'assurer que les objectifs soient réalisés, comment est-ce que la ministre compte-t-elle soutenir les cégeps pour faire face à la pénurie de main-d'œuvre en garantissant que les programmes essentiels soient maintenus et les équipements pédagogiques renouvelés. Il y a tellement d'exemples qui ont été... qui ont été donnés. Comment est-ce qu'on peut bien former, comment est-ce qu'on peut assurer la réussite éducative, l'acquisition de compétences, si on n'a pas les robots, les mannequins, les tables qui sont nécessaires? On entend sur le terrain qu'il va y avoir des coupures dans les achats de ces matériaux essentiels.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour cinq minutes.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Encore une fois, il y a plusieurs questions. Je vais essayer d'être... de répondre au maximum de questions que ma collègue me pose. On va revenir sur les infra.

D'abord, je veux être claire, là, les sommes sont là. Oui, il y a des seuils qui ont été établis, mais comme je l'ai dit et je le répète encore une fois, on va faire preuve de flexibilité. Je suis très consciente qu'il y a des projets en cours, je suis très consciente qu'il y a des programmes à déployer.

Ceci dit, quand on déploie des programmes, que ce soient des programmes pour combler la pénurie de main-d'œuvre, les programmes qu'on annonce au fur et à mesure pour les domaines OPMO qu'on appelle, bien, quand on déploie ce genre de programmes, on s'assure évidemment que le financement va avec. Ce n'est pas à la dernière minute qu'on déploie un laboratoire, ce n'est pas à la dernière minute qu'on achète un mannequin de soins infirmiers. Ce n'est pas la dernière minute qu'on fait ça. Quand on déploie un programme, le financement est attaché, ficelé pour le programme en question. Donc, pour ça, moi, je pense qu'on est... Les programmes sont là. Les programmes sont déployés. Il n'y a pas d'enjeu au niveau des programmes actuels qu'on doit déployer pour 2024. Ils le sont, déployés, puis ils ont été déployés pour les cohortes qu'on a accueillies au cours des derniers jours, des dernières semaines.

Donc, je suis très consciente que ces cibles-là, ces plafonds-là, qu'on a établis, suscitent un peu d'inquiétude. Ceci dit, comme je le mentionnais, ça... on va faire preuve de flexibilité pour pouvoir répondre aux projets en cours. Mais encore une fois, il y a un énorme rattrapage.

On nous dit : Il faut investir plus puis il faut davantage, mais il faut toujours investir plus puis il faut investir davantage, toujours. Mais, à un moment donné, il y a une capacité de payer. Si je n'ai pas le rattrapage des 25 dernières années puis si je n'avais pas un PQI, sous les libéraux, qui atteignait 5 milliards alors que le nôtre atteint 8.5... On a eu un PQI stable pendant des années, un PQI stable, alors que déjà en 2016, les collèges, les universités, surtout la fédé, à l'époque, avec M. Tremblay, qui était là à la tête de la fédé, il disait... sonnait l'alarme qu'il y avait vraiment des enjeux. Il n'y a jamais personne qui a donné un coup de barre, il n'y a jamais personne qui a investi plus que ce qu'il fallait. Quand on regarde avant 2018, le PQI, bien, il est toujours stable, il n'a jamais vraiment augmenté. On était autour de 5 milliards, entre cinq et 6 milliards, alors qu'on est venu donner ce gros coup de barre là pour avoir un peu de 8.5 milliards aujourd'hui.

Donc, les sommes sont là. On investit énormément d'argent justement parce que le réseau en enseignement supérieur en a besoin. Moi, j'inviterais... puis je vous avoue, je dis ça candidement, là, puis je suis une fille terrain...

Mme Déry : ...puis je suis une fille de terrain. J'ai fait ma carrière sur le terrain. Depuis le début du mandat, je visite tout le monde, je rencontre tout le monde, très accessible. Moi, j'ai envie de dire à ma collègue députée : Bien, venez avec moi, je serais très fière de venir justement aller voir les projets qui sont en cours, les chantiers qui sont en cours, les projets, les programmes qu'on déploie, les annonces qu'on fait, de voir le PQI, le maintien d'actif qu'on a pu faire au cours des dernières années. Je ne vous dis pas que le travail est terminé, là, mais ça ne disparaît pas du jour au lendemain, le travail qu'on fait, Mme la Présidente. On investit puis on nous dit : Ah bien, c'est fini, vous avez investi, mais on investit pour des années à venir, c'est-à-dire quand on a un projet de bonification, bien, c'est un nouveau pavillon, c'est des nouveaux labos, et ça, c'est pour toujours, là, donc... et puis ça prend des années aussi à faire ces projets-là.

Donc, je pense qu'il faut être conscient que les sommes qu'on investit aujourd'hui, c'est des sommes qui servent à ces projets, là, puis des sommes qui vont continuer à être investis jusqu'à... sur une période de 10 ans. C'est ça, les PQI, ça fonctionne sur 10 ans.

Donc, on a beaucoup de projets dans le pipeline, il y a beaucoup de projets dans le réseau collégial, beaucoup de projets dans le réseau universitaire, mais il faut aussi que le réseau collégial puisse prioriser certains projets. Moi, je ne peux pas m'ingérer. Il y a une certaine autonomie dans le réseau collégial qui fait qu'ils doivent absolument être capables de prioriser. C'est dur de prioriser quand on doit... quand on a un rattrapage important, mais il faut le faire pour être capable d'avancer. Mais on n'est pas... je ne bloque pas de projets, là, les projets vont continuer. Je vais avoir la flexibilité pour poursuivre ces projets-là cette année, en 2024-205, puis on va planifier les prochaines années avec le réseau, comme c'est prévu, comme ça a été dit, comme ça a été mentionné au cours de l'été, quand on a eu l'occasion de parler avec chacun des établissements. Donc, pour moi, c'est important de dire que les réalisations, elles ne disparaissent pas du jour au lendemain. Ces réalisations sont là.

Dans le PQI, vous dites souvent qu'on fait une dichotomie entre le réseau anglophone et le réseau francophone. Ce n'est pas vrai. Il n'y a pas de différence. Il y a un équilibre qui se fait partout dans le réseau. Puis ce n'est pas moi qui vais faire cette dichotomie, puis je pense que ma collègue le sait très bien. Il n'y a pas de dichotomie que je fais entre les institutions francophones et anglophones. Je suis très fière du réseau qu'on a. On a des institutions qui sont très fortes, qui sont très compétitives, puis on va continuer de les soutenir pour qu'elles le soient. Que ce soit McGill, que ce soit l'Université Laval, Montréal, l'UQTR, peu importe les universités qu'on a en région, on a un réseau de l'UQU qui est extrêmement fort, puis on va continuer de les aider, mais ça prend un équilibre dans ce réseau-là, ça prend un équilibre. Il y avait un certain déséquilibre. Ma fonction, ma job à moi, c'est de m'assurer qu'il y a un équilibre dans le réseau parce que ça demeure quand même un réseau financé par l'État. Mais en termes de PQI, quand je regarde les institutions anglophones ou francophones, elles ont eu beaucoup d'argent au cours des dernières années, et puis c'est bien mérité parce que les besoins sont énormes, les besoins sont là. Donc, je le répète, je vais continuer de faire mon travail, de soutenir et d'avoir cette collaboration-là....

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vimont pour une période de cinq minutes.

Mme Schmaltz : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, chers collègues. C'est à mon tour d'être la troisième de cette rencontre. C'est ma première fois aussi en ce vendredi. Alors, merci d'ailleurs pour cette opportunité d'intervenir aujourd'hui sur cette motion qui mérite une réflexion approfondie et, naturellement, beaucoup plus nuancée. On partage tous, on ne se le cachera pas, en tant que parlementaires, un objectif commun, c'est-à-dire mettre en place des mesures qui vont viser à assurer la réussite de nos étudiants et, bien sûr, la vitalité de et de nos établissements d'enseignement supérieur, avec ce même souci que nous devons replacer le débat dans un contexte beaucoup plus large, qui est celui de la saine gestion des finances publiques.

La mission, c'est quoi? C'est garantir un réseau plus solide, plus performant. Mais il faut quand même, si vous permettez, Mme la Présidente, qu'on clarifie quelques éléments et qu'on rappelle les mesures que nous avons mises en place au cours des six dernières années afin, naturellement, d'accompagner nos institutions dans le déploiement des différents projets d'infrastructure qui ont été négligés par les gouvernements précédents.

Permettez-moi de vous ramener au Plan québécois des infrastructures. Ça, c'est intéressant. Celui-ci a vu une augmentation significative des investissements, avec naturellement un objectif d'optimiser et bâtir des infrastructures de qualité, assurer la pérennité des services qu'on offre aux Québécois et Québécoises et, bien sûr, en stimulant l'économie à long terme. Aujourd'hui, le PQI total est rehaussé à 153 milliards de dollars, soit une augmentation de 3 milliards par rapport au plan précédent. Et là, Mme la Présidente, c'est important que vous écoutiez ce chiffre-là, 52,6 milliards par rapport au PQI du gouvernement libéral. J'ai presque envie de répéter la phrase, mais je n'aurai pas le temps.

Il est clair que ces investissements majeurs doivent se faire suite à des années de sous financement de la part des gouvernements précédents. Malheureusement, c'est une réalité. Nous portons le poids de ces manquements. On va revenir au PQI, si vous me permettez. Ces investissements touchent plusieurs secteurs d'activité, la santé, services sociaux, réseaux routiers, transports collectifs, ressources informationnelles...

Mme Schmaltz : ...informationnelles, logement social et, bien entendu, l'éducation et l'enseignement supérieur. Nos engagements ne sont pas que des chiffres, ce sont des actions concrètes qui visent à améliorer la qualité de vie des Québécois. Au risque de me répéter, depuis notre arrivée au pouvoir en 2018, c'est plus de 2,6 milliards d'augmentations au PQI uniquement pour l'enseignement supérieur pour porter le total — mon Dieu! Il me manque de la salive — à plus de 8,5 milliards pour le PQI 2024 2034. C'est une augmentation de 55 % pour le réseau collégial et une augmentation de 23 % pour le réseau universitaire. Le gouvernement a fait le choix d'un Québec moderne, efficace, prospère et plus vert. Moderniser nos écoles, nos hôpitaux, nos routes et nos transports en commun constitue un pilier essentiel pour soutenir la croissance économique et répondre aux besoins des communautés, des entreprises et des générations futures.

• (10 h 50) •

Si on se concentre sur l'enseignement supérieur, le sujet d'ailleurs qui nous réunit aujourd'hui, il importe de souligner que les investissements en infrastructures, tous secteurs confondus, n'ont jamais été aussi importants. Pour 2024-2025 uniquement, c'est plus d'un milliard de dollars. On ne parle pas d'un million, on parle d'un milliard. Ces investissements permettent de financer des projets majeurs : l'ajout de pavillons, l'agrandissement d'immeubles, réaménagement de locaux, projet de logements pour étudiants, modernisation de programmes, déploiement de l'opération main-d'oeuvre, et j'en passe. Mon collègue d'ailleurs de Rousseau en a fait une belle énumération la semaine dernière, et j'étais d'ailleurs ravie, hein, d'entendre le nom de projets partout au Québec, ainsi que les sommes investies, des grands centres jusqu'en région. Dans ce contexte, nous accompagnons les établissements dans leurs efforts pour répondre aux besoins croissants des étudiants, qu'ils soient en milieu urbain ou, bien sûr, en région. L'accumulation du manque d'investissement de la part des gouvernements précédents jumelée à la conjoncture économique actuelle nous force à prioriser les projets et à accompagner les réseaux afin de limiter l'explosion des coûts pour que tous les Québécois et Québécoises, naturellement, en aient pour leur argent. Eh oui! Plusieurs projets arrivent en même temps, hein? Les enveloppes budgétaires demeurent les mêmes, mais on doit faire des choix. La demande qui a été formulée aux ministères et organismes est celle de respecter leur cible annuelle d'investissement au PQI. On se doit de respecter la capacité de payer des Québécoises et des Québécois.

L'objectif de retour à l'équilibre budgétaire demeure, et ces actions vont en ce sens. Mme la Présidente, chers collègues, les mesures que nous prenons aujourd'hui visent à garantir un avenir prospère pour tous les Québécois. Ces investissements, loin d'être suffisants, naturellement aux yeux de certains, sont pourtant une preuve tangible de notre engagement pour un Québec moderne et équitable. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. Donc, nous allons maintenant débuter cette troisième série d'interventions, et nous allons débuter avec le député de Jean-Lesage. Bonjour. Alors, pour une période de cinq minutes, la parole est à vous.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je... Des fois, je me demande : Comment est-ce que tout ça peut arriver? Comment est-ce que ça se fait qu'en 2024, 10 ans avant le début de la plus grande séquence d'austérité que le Québec a connu en 2014 par un gouvernement libéral, bien, les libéraux dans l'opposition deviennent soudainement des chevaliers de la dénonciation de l'austérité. Je partage l'étonnement de la ministre à ce sujet, là. Vraiment, c'est... c'est surréaliste. C'est comme un retournement de l'histoire qui me fait douter de... je ne sais pas, de sa prévisibilité même. Évidemment, c'est vrai que l'histoire est imprévisible, donc je ne devrais pas douter de ça, mais c'est quand même particulier. Et là, en même temps, ce n'est pas une raison. On ne peut pas dire : Ah! bien là, les libéraux ont tellement coupé que là, on n'a pas le choix d'étaler ce qu'on appelle un rattrapage sur des années. Puis moi ce que je... ce que je ne prends pas là-dedans, c'est le contexte dans lequel ça, ça arrive. Je ne prends pas le fait qu'en ce moment la... la Vérificatrice générale, pardon, du Québec, a dit que le deux tiers des cégeps étaient en mauvais état. Les 20 cégeps où c'est le pire, ça totalise un demi-milliard de dollars, puis ce n'est pas des affaires comme : Ah! peut-être qu'il faudrait retaper la peinture, etc., couper dans le gras. Le gras, il n'y en a plus, tu sais. Là, là, c'est des toilettes qui ne peuvent pas se faire rénover. C'est des ascenseurs... Ça, c'est au Cégep du Vieux Montréal. L'ascenseur qui mène au cinquième étage du Cégep de Rosemont, il ne marche pas, puis ça va devoir attendre à dans une couple d'années. Ça, là, juste cet exemple-là, là, ça entraîne des discriminations. La personne qui ne peut pas monter les marches pour toutes sortes de raisons, bien, comment qu'elle va faire si son cours est au cinquième étage?...

M. Zanetti : ... tu sais, ce n'est pas du luxe, là, c'est une question d'accessibilité, c'est une question de droit, tu sais, c'est le droit à l'éducation qui est compromis là-dedans à cause qu'on ne répare pas les choses comme il faut.

Ensuite de ça, en pleine crise du logement, le cégep de La Pocatière doit fermer une résidence, en mai 2023, qui... parce qu'elle menace de s'effondrer, en pleine crise du logement. Et ça, c'est du... c'est du luxe, c'est du gras, ça, on peut se permettre de faire ça dans quelques années, débrouillez-vous. Voyons, donc. Leur piscine, au même cégep, qui est sur le bord de la fermeture. La piscine, ce n'est pas juste pour le cégep, c'est pour la communauté. C'est un enjeu de sécurité publique et de sécurité nautique. Dans cette piscine-là, très certainement, se donnent des cours pour apprendre à nager pour les enfants de la région et de la ville. On compromet ça. C'est un enjeu de sécurité publique. Avoir des piscines qui se tiennent.

Au cégep de l'Abitibi-Témiscamingue, des fenêtres brisées. On passe proche, il fait moins 30 sur le bord de la fenêtre. Ça n'a aucun sens. C'est... c'est un état de crise, tu sais. Et on doit avoir... Ce n'est pas de la saine gestion de laisser ça... de laisser ça s'empirer.

Moi, ce qui me... ce qui me choque là-dedans, deux choses, c'est que la ministre ne reconnaît pas que c'est de l'austérité. C'est comme... c'est déguisé en saine gestion, mais... puis elle affirme que c'est de la saine gestion et elle affirme que c'est pour faire mieux le suivi des projets. Mais... mais quel paternalisme et quelle condescendance est-ce que ça suppose? Qu'est-ce que ça dit de l'opinion que la ministre a des directions générales des cégeps et les universités du Québec? Que c'est du monde qui ne savent pas prioriser? Donc, pour vraiment qu'ils priorisent mieux, alors là, on va leur dire : Oui, vous aviez 18 millions, finalement, vous ne pourrez pas en dépenser plus que 2,9 aujourd'hui, cette année. Tu sais, je veux dire, comment... Ce n'est pas le rôle de la ministre de dire à ces directions-là qui connaissent leur milieu, leur historique. Il y a 48 cégeps au Québec, là. Elle ne peut pas microgérer ça puis leur dire ça : Ça, finalement, les toilettes, ce n'est pas prioritaire, puis l'ascenseur, etc., puis là, les livres, on en a bien en masse. Ce n'est pas ça que la ministre dit, là, mais c'est ça, le résultat.

Donc, moi je trouve que c'est de la mauvaise gestion. C'est... c'est agrandir notre déficit en infrastructures. Et puis elle aurait beau dire, comme elle dit depuis une heure : Oui, mais on est le gouvernement qui, après les libéraux, évidemment, en a mis le plus, comme, par comparaison, ce n'est pas difficile, là, tu sais, ce n'est pas comme wow, ce n'est pas... Tu sais, on ne mesure pas l'implication et le sérieux d'un gouvernement en éducation au nombre de millions qu'il met, on le mesure au nombre de millions qu'il devrait mettre par rapport aux millions qu'il met. Et sa responsabilité, c'est de trouver l'argent. On ne peut pas dire : Il n'y a pas d'argent. Votre responsabilité, c'est d'aller et de la trouver. C'est ça que le gouvernement doit faire. Et, en ce moment, il abdique sa responsabilité.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour cinq minutes.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci beaucoup, M. le député. Bien, je ne suis pas du tout étonnée du discours de mon collègue chez Québec solidaire, parce que ça en prend toujours plus, plus, plus. Je pense que le concept de saine gestion des finances publiques, ils sont pas mal d'étrangers à tout ça. On a investi beaucoup, beaucoup, beaucoup. En même temps, est-ce qu'on peut toujours faire plus? La réponse est oui. Mais en même temps, encore une fois, il y a une capacité de payer. Alors, je pense qu'on investit les sommes nécessaires, que ce soit en maintien d'actifs, que ce soit en bonification. Je sais qu'il y a des défis, je sais qu'il y a des enjeux, mais j'aimerais passer à travers les projets qu'on a faits. Je pense que lui a énuméré aussi le nombre de cégeps, là, qui doivent faire du maintien d'actifs, mais, juste pour vous donner une petite idée, puis c'est le même... le même document que j'utilise depuis tantôt, où on voit vraiment les allocations puis le niveau d'investissement des dernières années dans des collèges qui... qui ont qui ont été en manque d'espace, là, qui le sont, parce qu'il y a une démographie naturellement, qui augmente, puis on en est très conscients, c'est une très bonne nouvelle, d'ailleurs, je répondrais à ma collègue du côté... du côté libéral, c'est une très bonne nouvelle quand on a des effectifs qui augmentent. Le but, pour moi, comme ministre de l'Enseignement supérieur, c'est d'avoir davantage de diplômés puis d'avoir davantage de jeunes sur le marché du travail. Donc, quand on me dit qu'il y a une croissance des effectifs de nos étudiants, eh bien, c'est une très grande nouvelle. Maintenant, est-ce que ça apporte son lot de défis? Bien, la réponse est oui, mais on s'y attaque et c'est la raison pour laquelle on fait des projets d'agrandissement dans les cégeps où, justement, on a manqué d'espace.

À Montmorency, c'est un gros cégep, un des plus gros cégeps où on a réalisé travaux, il y en aura d'autres aussi. Le cégep Ahunstic, juste pour vous donner une idée du cégep Ahunstic, entre 2018 et 2023, on a 41 millions... plus de 41 millions qui a été accordé justement en allocation. Puis les cégeps peuvent faire ce qu'ils veulent avec cette enveloppe-là, c'est-à-dire c'est à eux à prioriser. On leur donne ces sommes-là pour qu'ils puissent aller de l'avant en maintien d'actifs ou en tout ce qui est infra. Dawson aussi, on parle de près de 30 millions...

Mme Déry : ...les cégeps de Québec aussi, les deux gros cégeps de Québec, qui aussi sont en manque d'espace, ont reçu des sommes substantielles au cours des dernières années. John-Abott, le Vieux- Montréal aussi, on parle, au Vieux-Montréal, au cours des dernières années, de plus de 36 millions.

• (11 heures) •

Donc, on connaît les cégeps. Je suis très consciente des cégeps qui manquent d'espace des cégeps où on a besoin de projets d'agrandissement. Ces projets-là, on en a fait. On en fait ailleurs aussi, en région, parce qu'il y a aussi de la rénovation qui doit se faire. Mais je reviens à ma collègue, tout à l'heure, sur le parcours, sur les effectifs qui augmentent. C'est clair que tout le monde est au courant de la démographie qui augmente. C'est des projections qu'on fait sur 30 ans. On a toujours fait ce genre de projections là. Que ce soit chez nous ou dans les gouvernements précédents, on demande des projections sur 30 ans. Donc, la démographie... La seule différence, c'est que la projection que nous avions faite avec la Fédération des cégeps l'année d'avant était une projection où il y avait, justement, une certaine marge d'erreur. Peut-être que les jeunes qui étaient en pleine pandémie ne sont pas tout de suite retournés sur les bancs d'école, ils sont retournés sur les bancs d'école cette année. Donc, ils ont pris un peu plus de temps, ce qui fait que cette année, c'est vrai qu'il y a un boom, c'est vrai qu'il y a une croissance. Puis j'attends de voir les effectifs officiels, je n'ai pas encore le nombre d'inscriptions officielles. On n'a qu'une tendance, en ce moment, mais c'est clair que la tendance est à la hausse, mais, en même temps, j'ai besoin des chiffres officiels pour savoir, même après les dates d'abandon et tout, quels sont vraiment les effectifs qu'il y a, de manière officielle, dans chacun des établissements.

Mais c'est une bonne nouvelle que, non seulement la démographie augmente puis que, naturellement, ils reviennent sur nos réseaux... dans nos réseaux, mais c'est aussi une bonne nouvelle parce que ça montre que nos mesures aussi fonctionnent, les bourses Perspectives... Il y a des jeunes qui vont de plus en plus en santé, en éducation parce qu'on a investi dans nos conventions collectives, on a de meilleures conditions de travail pour ces jeunes qui terminent et qui arrivent sur le marché du travail, on a de meilleurs salaires, des bonifications salariales importantes. C'est un choix qu'on a fait, comme gouvernement, d'aller investir massivement dans nos services publics. Donc, pour moi, c'est important que ces jeunes-là soient non seulement appuyés et soutenus, par les bourses Perspectives, par exemple, mais aussi par d'autres mesures de soutien qui vont leur permettre de faire leur parcours académique puis de se retrouver sur le marché du travail.

Juste en terminant, sur le manque d'espace, comme le mentionnait... la démographie a ces enjeux. Il y a un enjeu d'espace, c'est vrai. En même temps, on a mis en place le programme des bourses Parcours, qui est un programme excessivement généreux, qui a été très populaire. C'est vrai qu'il est très populaire. C'est... ça a permis d'encourager nos jeunes, d'aller en région, de s'installer en région, d'encourager nos jeunes à avoir cette mobilité-là, d'encourager aussi... Ce qu'on a fait pour les soins infirmiers, à un moment donné... à Montréal, on avait des cohortes de soins infirmiers qui étaient pleines, on a suggéré au cégep de Montréal de nous aider à faire... à envoyer puis à encourager les jeunes à aller dans les autres départements de soins infirmiers, dans des collèges et des cégeps qui avaient de l'espace.

Donc, on travaille très bien et on travaille étroitement, surtout, avec le réseau, puis le réseau répond bien à cette... à cette... ces programmes, ces ajustements, ces adaptations qu'on doit faire dans le contexte actuel. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant, la parole à M. le député de Richelieu.

M. Émond : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je reprends donc mon intervention précédente, durant laquelle j'avais débuté à vous énumérer quelques mesures d'aide que le gouvernement a mis en place pour soutenir les étudiants et contribuer à leur réussite.

Mme la ministre vient tout juste de parler brièvement des bourses Parcours. Je le disais précédemment, une très belle initiative qui a permis, entre autres, je le redis, là... Je m'excuse de faire du chauvinisme, mais parlons de nos cégeps en région. Chez moi, Sorel-Tracy, la bourse Parcours, 7500 $ par étudiant, ça aura permis 80 bourses en 2023-2024, là. On parle de plus de 600 000 $. Ça, ça a un impact significatif, Mme... significatif, Mme la Présidente, dans une petite région comme celle dont j'ai le plaisir de représenter.

Je vous amène maintenant... et Mme la ministre en a également parlé brièvement, les bourses Perspectives Québec. Alors, c'est dans le cadre de l'Opération main-d'oeuvre, que le ministère a déployé 20 mesures, qui représentent un investissement de 1,9 milliards de dollars en nouveaux crédits, 2,6 milliards au total. Et le ministère soutient les établissements d'enseignement supérieur pour la location d'espaces afin d'assurer la capacité d'accueil dans les programmes d'études qui mènent aux professions qui sont ciblées, c'est important de le dire, par l'Opération main-d'oeuvre. Donc, en 2024-2025, les montants suivants sont prévus, Mme la Présidente : 29,6 millions de dollars pour les cégeps, les collèges privés, c'est 0,6 million de dollars. Et les universités, quant à elles, 33,3 millions de dollars pour une nouvelle mesure visant la location d'espaces, pour l'Opération main d'oeuvre, bien entendu, et en médecine humaine. Et les sommes obtenues au régime financier des cégeps...

M. Émond : ...Mme la Présidente, 2023-2024, et, dans les règles budgétaires aux universités pour les mêmes années, ont servi à financer jusqu'à maintenant 35 projets locatifs et 22 projets d'infrastructures dans les cégeps et les universités. Donc, on le voit, la mise en place du programme de bourses Perspective Québec, qui vise l'octroi de bourses de 1 500 $ au collégial et 2 500 $ dans le secteur universitaire pour chacune des sessions réussies et à temps plein, c'est important de le dire, dans les programmes d'études qui visent aux professions priorisées.

Et, Mme la Présidente, je suis convaincu, tout comme moi, et l'ensemble des collègues, vous vous êtes fait beaucoup parler des bourses Perspective. En tout cas, moi, dans mon coin, là, à chacune des sorties, quand le programme a été mis en place. La fin de semaine, on a de nombreuses activités, le soir, hein, et les week-ends, et beaucoup de parents, beaucoup de jeunes étudiants, de jeunes étudiantes m'ont approché pour avoir plus de détails concernant ces bourses-là. Et c'est un beau succès. Moi, je le constate autour de moi, là. Des jeunes hommes, des jeunes filles, entre autres en soins infirmiers, mais dans le milieu de l'éducation, on sait comment on doit rendre attrayante, attractive cette profession. Et je pense que les récentes négociations, la ratification des ententes des nouvelles conventions collectives le démontrent bien, Mme la Présidente.

Tantôt, je vous disais que Mme la ministre est venue chez moi en janvier dernier, c'est vrai, pour une visite de courtoisie qui a été très, très appréciée. Et, à l'époque, c'était la directrice par intérim, Mme Boulanger, qui était sur place. Je veux juste profiter, prendre quelques instants pour saluer la venue de notre nouvelle directrice générale, Mme Diane Dumas, qui est en poste depuis le 1er juin dernier. Et Diane, je me permets de l'appeler par son prénom parce que c'est quelqu'un que je connais bien, c'est un retour aux sources pour elle puisqu'elle a fait ses études au cégep de Sorel-Tracy, il y a travaillé durant 15 ans et, tout récemment, elle était comme directrice des ressources financières, elle dirigeait le service des finances de l'Université du Québec à Trois-Rivières. Elle est l'UQTR, alors... à l'UQTR, pardon, alors je voulais prendre quelque temps pour la saluer. J'ai eu l'occasion de lui dire personnellement, on s'est parlé encore cette semaine pour toutes sortes de projets dans notre... dans notre grand petit cégep à Sorel-Tracy.

Et, dans mon dernier bloc d'intervention, Mme la Présidente, j'aurai le plaisir de revenir sur d'autres mesures qui ont été mises en place par notre gouvernement pour favoriser la réussite éducative de nos jeunes dans le réseau collégial et universitaire. Et on se reparle donc dans quelques minutes, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le député. Donc, nous sommes maintenant prêts à entamer notre quatrième série d'interventions. Donc, je cède la parole à Mme la députée de Mont-Royal Outremont pour cinq minutes.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Donc, permettez-moi de réagir à certains éléments que j'ai entendus. J'ai entendu la ministre dire qu'elle reconnaît que les... que la directive, dans le fond, envoyée le 31 juillet dernier a suscité un peu d'inquiétude. C'est bien, donc, qu'elle reconnaisse qu'il y a de l'inquiétude sur le terrain. Je pense que je l'ai... je l'ai mentionné, il y en a un peu, il y en a beaucoup. Elle a mentionné la capacité de payer, elle a mentionné qu'il y a beaucoup de projets. Bien oui, il y a beaucoup de projets. Puis là, ce que j'entends, c'est qu'il faut les prioriser. Je ne vois toujours pas comment on va atteindre la cible et les... la cible de 70 % de cégeps en bon état dans moins de deux ans et comment on va pouvoir répondre aux recommandations de la Vérificatrice générale.

Rappelons-le, la Vérificatrice générale, sa... la période de son audit, c'était de 2019 à... 2019 à 2023. Alors, j'ai beaucoup entendu, là, du bagage passé, et tout, mais moi, je ne veux pas revenir dans les dernières décennies, moi, j'ai les deux pieds sur le... dans la réalité d'aujourd'hui. Puis, quand on parle des cinq dernières années, mais c'est un rapport que... ce n'est pas moi qui l'ai déposé, c'est la Vérificatrice générale, qui a un rôle important ici au sein de l'Assemblée nationale.

Le gouvernement peut bien se vanter, là, du montant de son PQI, les projets ne sortent pas. Il y a beaucoup de retard. Il y a des va-et-vient avec les fonctionnaires, il y a des délais. C'est ça qu'on constate sous la CAQ, malheureusement, Mme la Présidente.

Au... La ministre, je l'ai bien entendue, donc, parler que, pour elle, il n'y a pas de dichotomie entre nos institutions, qu'elles soient francophones ou anglophones, puis je la crois sincère, mais il n'en demeure pas moins que, moi, ce que je retiens, c'est que son gouvernement fait preuve de... en tout cas, ou a établi une divergence, il y a une dichotomie au sein de son gouvernement, il y a probablement une dichotomie au sein même...

Mme Setlakwe : ...des banquettes gouvernementales, mais ça, je ne m'en mêlerai pas. Mais je suis toujours aussi déçue et indignée qu'on fasse mal à certaines de nos institutions puis qu'on atteigne, donc, malheureusement, l'écosystème et, franchement, l'îlot d'excellence qu'on devrait... sur lequel on devrait continuer de miser.

Pour parler de Dawson, parce que j'ai entendu «Dawson», je veux bien, là, qu'il n'y ait pas de dichotomie au sein de... chez la ministre, et tout, mais comment est-ce qu'on lui... on explique que Dawson et d'autres institutions anglophones aient un déficit de maintien important et un énorme déficit d'espace? Je ne sais pas si la ministre compte répondre à ce déficit d'espace. D'ailleurs, moi, je suis allée à Dawson. Puis je reconnais que la ministre m'a tendu la main pour des visites. Avec plaisir. Moi aussi, c'est ce que j'aime le plus dans mes fonctions, être sur le terrain. Je voudrais rappeler que, plus on va... plus on attend, plus ça va coûter cher.

• (11 h 10) •

Ceci étant dit, j'aimerais passer à un autre sujet extrêmement important, c'est l'aide financière aux études. La ministre en a fait mention dans son allocution d'introduction. C'est un sujet cher aux étudiants. Puis je ne suis pas en train de dire que le gouvernement ne fait rien. Bien sûr que le gouvernement a un programme d'aide financière aux études. Je ne dis pas qu'il n'y a pas d'argent. Mais ce que j'entends, ce que je retiens, c'est que c'est le mécanisme qui est... qui est à améliorer. Il faut vraiment s'assurer que l'argent, Mme la Présidente, se rende aux bonnes personnes, avec les bonnes méthodes de calcul. Et j'aimerais entendre la ministre sur les améliorations qu'elle compte faire dans ce programme important.

Rappelons que la précarité financière est un enjeu qui touche la majorité de la communauté étudiante universitaire. L'aide financière aux études vient aider la population étudiante dans cette précarité. C'est un sujet sur lequel on devrait tous se pencher, là, nous, les parlementaires. Il y a plusieurs paramètres, donc, du calcul de l'AFE qui ne sont plus d'actualité, ce qui rend les montants attribués par ce programme insuffisants. Il faut revoir la méthode de calcul de l'aide financière. C'est important. Les notions de frais de subsistance et de revenu protégé, entre autres, sont à revoir.

J'ai, entre les mains, le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de l'Enseignement supérieur et, à la page 43, je note que la nature des plaintes adressées au ministère de l'Enseignement supérieur... on parle de 1 141 plaintes... donc, 68 % qui concernaient une décision, une activité, un programme, une orientation ou un service ministériel. Sur ces 760... Oui, sur ces 776 plaintes, il y en avait 389 qui portaient sur le calcul de l'aide financière. Il y en a 120 qui visaient principalement les programmes de bourses mis en place par le ministère, notamment le programme de bourses de soutien, etc. Bref, je suis certaine que la ministre a pris connaissance du rapport. J'aimerais l'entendre là-dessus.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour cinq minutes.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci beaucoup. Il y a, encore une fois, plusieurs questions. Je vais y aller un petit peu en ordre puis m'accrocher un petit peu à ce que la députée vient de dire. Je comprends que ma collègue ne veut pas revenir en arrière. Depuis le début, elle nous dit de ne pas revenir en arrière, de ne pas souligner ce qu'on a investi, ce qu'on a fait, qu'on regarde en avant. Mais, en même temps, elle sait pertinemment que les sommes n'ont pas été au rendez-vous pendant des années. Alors, moi, je vais parler d'aujourd'hui, parce que je ne suis pas gênée de parler d'aujourd'hui, là. Puis les sommes, en PQI, c'est des sommes sur plusieurs années. On ne peut pas juste oublier les sommes colossales qu'on a investies, puis c'est des projets qui s'échelonnent sur plusieurs années. Des projets de bonification, ça ne se fait pas du jour au lendemain, puis, après ça, on dit merci, c'est fini. Au contraire, on a des cégeps, justement, où il y a des nouveaux pavillons, il y a de la bonification.

Donc, je comprends qu'elle ne veut pas revenir en arrière, mais, en même temps, je ne reviens pas en arrière. Le PQI dure sur 10 ans, puis on a des PQI qui augmentent d'année en année. Donc, pour moi, c'est important de dire qu'il y a des investissements qui se poursuivent pour que... qui nous permettent, justement, de faire les travaux nécessaires et les travaux qu'on a, actuellement, dans le pipeline.

Ceci dit, encore une fois, il y a des investissements importants. Encore une fois, je suis très consciente des enjeux, que le seuil que nous avons établi occasionne des inquiétudes. On est en communication constante avec le réseau, puis je l'ai dit plus d'une fois qu'on va faire preuve de flexibilité pour les projets qui sont en cours cette année, puis qu'on va travailler avec eux pour pour les prochaines années, en termes de planification. D'ailleurs, c'est une recommandation de la Vérificatrice générale, puis je suis contente qu'elle aborde un peu le rapport de la vérificatrice parce que, dans quelques jours, on dépose, justement, le plan d'action auprès de la Vérificatrice générale, et on y a travaillé tout l'été. J'avais les deux mains dessus, pour vous dire bien franchement, tout l'été, pour m'assurer qu'on réponde aux recommandations de la Vérificatrice générale. Il y a six recommandations...

Mme Déry : ...là-dedans. Il y a plusieurs actions qu'on va mettre en place au cours des prochaines semaines, puis ça me ferait plaisir de partager tout ça avec ma collègue éventuellement. Mais ce que je vous dis, c'est que la vérificatrice nous demandait... c'était une des recommandations, nous demandait justement de mieux accompagner, probablement, le réseau collégial, les cégeps. C'est vrai qu'il y a des petits cégeps qui sont... qui ne sont pas outillés, qui ne sont pas... ils n'ont pas nécessairement les ressources nécessaires pour faire avancer les projets, les plans et devis au début, ce qui occasionne aussi des augmentations de coûts. Donc, pour nous, c'est important aussi de mieux les accompagner, en leur laissant l'autonomie qu'ils ont au niveau collégial, mais je me dois aussi de mieux les accompagner. Donc, je pense que ça fera partie aussi des réflexions qu'on devra avoir puis du travail qu'on va entamer, de mieux accompagner le réseau collégial, justement, parce qu'on est aussi dans un contexte qui est plus difficile, dans un contexte où il y a des explosions de coûts. Les projets... Les projets avancent, et le financement aussi change, ou, des fois, on a peut-être mal évalué les projets au départ, donc on va mieux les évaluer pour s'assurer qu'on n'ait pas de surprise en cours de route dans le processus d'attribution du financement, mais dans le processus aussi de construction et d'élaboration du projet en question. Donc, je pense que, pour ce qui est de la Vérificatrice générale, on a travaillé sur le plan d'action, puis le plan d'action s'en vient très bientôt.

Pour ce qui est de l'AFE, l'aide financière aux études, c'est vrai que l'aide financière aux études, c'est le socle, c'est le pilier en enseignement supérieur. C'est ce qui permet à tous nos étudiants qui ont moins les moyens, qui sont dans le besoin d'avoir justement accès à l'aide financière aux études. C'est un des programmes ici, au Québec, qui est le plus généreux quand je le compare à des programmes ailleurs au pays. Et, pendant la pandémie, on était vraiment sortis du lot, c'est ce qu'on me disait, que les programmes à l'extérieur du Québec et ailleurs au pays avaient... n'avaient pas pérennisé de mesures, n'avaient pas bonifié certaines mesures. On y a mis beaucoup d'argent au cours des dernières années, en AFE, et même depuis la pandémie, pour maintenir les institutions à flot puis pour maintenir aussi les étudiants, qu'ils puissent... même si c'est à la maison, à distance, qu'ils puissent avoir le soutien nécessaire pour poursuivre leur parcours. Et donc ça... on avait été... on nous avait félicités en quelque sorte pour... justement, d'avoir maintenu et d'avoir bonifié ces mesures-là.

Les mesures de subsistance, elles ont été bonifiées, pas dans le budget dernier, mais je pense que c'est le budget d'avant. Dans le budget d'avant, on est venus pérenniser les mesures de subsistance. Pour ce qui est de la méthode de calcul, j'entends ce que la députée dit. La... Je rencontrais la FECQ cette semaine, pas plus tard qu'il y a quelques jours à peine, je rencontrais l'association étudiante qui représente le réseau collégial, puis ce qu'on me disait, c'est qu'effectivement il faudrait peut-être revoir la méthode de calcul. Donc, on va regarder ça, on va voir de quelle manière on peut bonifier l'AFE. Moi, je suis toujours ouverte à bonifier ce programme-là, puisque c'est un programme qui est vraiment... Le pilier de la mission même en enseignement supérieur, c'est le programme de l'AFE, puis c'est le programme dont on gère ici.

D'ailleurs, juste pour... une information qui est vraiment très, très pertinente, on nous disait que l'AFE... nos jeunes avaient moins... avaient... avaient plus de difficulté à avoir accès à l'AFE. Mais je peux vous dire qu'avec la campagne de... la campagne publicitaire qu'on a faite, on a rajouté 11 000 bénéficiaires...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci.

Mme Déry : ...11 000 bénéficiaires.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la ministre.

Mme Déry : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vimont.

Mme Schmaltz : Bien, merci, Mme la Présidente. Alors, dans ce... dans ma deuxième intervention, cette fois-ci, je vais aborder les autres mesures qui sont déjà en place et qui sont là pour aider et supporter davantage les étudiants aux études supérieures.

Alors, pour débuter, je vais souligner l'importance du programme de prêts et bourses qui soutient les étudiants dans la poursuite de leurs études malgré les... malgré les pressions financières. On le sait, dans le contexte économique qu'on connaît, la pression sur les finances personnelles des jeunes est un enjeu qui m'interpelle, qui nous interpelle tous. La communauté étudiante a souvent des moyens limités de subvenir à ses besoins sans nécessairement avoir à amputer sur leur temps d'étude. C'est donc dans cet esprit de réflexion que le gouvernement a indexé les paramètres du programme en 2024-2025, augmentant l'aide aux étudiants, dont les frais de subsistance, de 5,08 %.

Nous avons aussi agi en modifiant la définition de déficience fonctionnelle majeure ainsi que le processus d'octroi des mesures d'accommodement prévues au Règlement sur l'aide financière aux études pour un soutien plus adéquat des étudiants en situation de handicap. Notre objectif est de simplifier l'accès à ces aides, permettant à chacun de se concentrer plus sur sa réussite académique.

Le ministère emploie également à optimiser le parcours des étudiants bénéficiant de l'aide financière aux études. L'objectif, c'est quoi? C'est de simplifier les démarches administratives pour les étudiants et d'adapter les procédures à leurs besoins afin de rendre le programme plus accessible, tout ça naturellement dans le but de permettre à chaque étudiant de se concentrer sur sa réussite académique sans être freiné par toutes ces complications...

Mme Schmaltz : ...administrative.

Je m'en voudrais de ne pas prendre un petit moment pour vous rappeler, Mme la Présidente, que nous investissons massivement dans l'avenir du Québec. Et ça, permettez-moi. L'opération main-d'oeuvre, c'est un... c'est quelque chose qui a été mis sur... qui a été mis sur pied et qui touche plusieurs de nos collègues ministres, avec un investissement de 2,6 milliards. C'est un chantier, un vaste chantier qui vise à augmenter de 32 000 le nombre de diplômés dans des domaines clés comme la santé, l'éducation et la construction. On parle d'investissements massifs dans la vie et le futur des étudiants en répondant à des besoins concrets des entreprises d'ici et de nos services de proximité.

• (11 h 20) •

Permettez-moi de saluer le travail des établissements d'enseignement qui accueillent et forment les leaders de demain. Vraiment, c'est quelque chose dont nous pouvons être extrêmement fiers.

Je terminerai cette intervention en abordant un sujet qui est sensible et qui touche de plus en plus d'étudiants aux études, et bien sûr à tous les niveaux. Et je parle ici de santé mentale des étudiants. C'est une réalité qu'on ne doit pas minimiser et encore moins banaliser. C'est difficile de vivre avec des enjeux, des enjeux de santé mentale, et imaginez que ce soit votre réalité tout en poursuivant des études supérieures.

Je rappelle donc la mise en place, en 2021, du Plan d'action sur la santé mentale en enseignement supérieur qui s'échelonne sur cinq ans et qui se décline en quatre axes d'interventions prioritaires : favoriser un changement de culture en matière de santé mentale, créer des milieux de vie et d'études sains et sécuritaires, prévenir l'apparition des symptômes de détresse psychologique et de troubles de santé mentale et accroître l'accessibilité aux services et réduire les délais de prise en charge.

Nous en sommes à la troisième année de déploiement, et déjà les établissements témoignent des résultats positifs de ces mesures concrètes dans la vie de leur communauté étudiante et, bien sûr, des retombées sur les campus.

En plus d'être une période de pression académique majeure, si on y ajoute les réalités financières et personnelles de chacun, les études supérieures peuvent être une source de stress, d'anxiété, voire même qui peuvent mener à la dépression. En l'absence de soutien adéquat, ces problèmes de santé mentale peuvent nuire à la réussite scolaire, conduire malheureusement à l'abandon des études et affecter négativement la qualité de vie des étudiants.

Les... Les initiatives, pardon, visent à créer un environnement scolaire plus sain et inclusif, où les étudiants se sentent soutenus et valorisés. Quand on met l'accent sur la santé mentale, on aide les étudiants à développer des stratégies de la gestion du stress et de résilience aussi, qui leur seront bénéfices... bénéfiques tout au long de leur vie.

De plus, des étudiants en bonne santé mentale ont plus de chances, on le sait, de réussir et de contribuer positivement à la société et à l'économie. Quand on investit dans la prévention, le gouvernement et les établissements d'enseignement supérieur misent sur l'avenir du Québec car une population étudiante en bonne santé est cruciale pour la croissance et pour l'innovation.

Voici donc, Mme la Présidente, de toute cette fierté, je suis extrêmement fière de ce qui a été mis en place. Et je regarde fièrement en avant pour tout ce qui reste à faire et qui sera fait.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup, Mme la députée. Nous sommes maintenant rendus à la cinquième période d'intervention, donc je cède la parole à Mme la députée de Mont-Royal-Outremont pour cinq minutes.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Toujours sur l'aide financière aux études, là, je veux que ce soit clair. De notre côté, puis je le dis très sincèrement, Mme la Présidente, à la ministre, sur ce dossier-là, on va marcher dans le même chemin, on veut atteindre les mêmes objectifs. Oui, c'est un investissement, on peut en être fiers, là, de ce que... de ce que Québec fait, de ce que le gouvernement a toujours fait, de soutenir les étudiants. L'instruction, l'éducation, ce n'est pas une dépense. C'est un investissement.

Ce qu'on veut, dans le fond, c'est actualiser le programme. On a... Nous aussi, de notre côté, on a eu des rencontres avec les associations étudiantes. Il y a des... Il y a des lacunes qui ont été mises de l'avant. Il faut que ce soit donc... Il faut que les méthodes de calcul soient améliorées pour être sûrs que les fonds se rendent aux bonnes personnes, en ayant donc tous comme objectif commun qu'il n'y ait pas cette charge indue sur les épaules des étudiants, et que les personnes qui en ont réellement besoin obtiennent tout le soutien dont elles ont besoin et qu'on... donc, qu'on leur permette aussi... leur permettre aussi de travailler sans pénaliser l'aide qu'ils obtiennent du gouvernement.

Donc, il faut travailler sur tous les volets. Puis je crois croyais important, Mme la Présidente, de réitérer, donc, cette position de notre côté, puis sur le fait que je suis prête à travailler de façon très... en collaboration, de façon constructive pour atteindre ces résultats.

J'aimerais parler de francisation. C'est un... C'est un...

Mme Setlakwe : ...de francisation. C'est un... C'est un volet important de la nouvelle politique de financement. Valoriser la langue française, c'est bien sûr un objectif important pour nous aussi dans ma formation politique. Toutefois, je suis étonnée, là, de certaines mesures, certaines politiques qui ont été mises de l'avant et de ce que j'entends encore une fois sur le... sur le terrain. Je comprends qu'il y avait différentes... différents programmes, différentes initiatives qui étaient travaillées, notamment avec McGill, d'autres institutions aussi ont des... veulent mettre de l'avant leurs outils, ils ont des programmes, ils ont des outils, ils sont capables, ils sont autonomes. Et McGill était sur le point d'annoncer, je crois, conjointement avec le gouvernement, Mme la Présidente, un programme majeur de francisation avec des sommes importantes, 50 millions, si je ne me trompe pas. Et là cette annonce-là n'a pas eu lieu, et c'est plutôt l'annonce de la hausse des droits de scolarité et de cette... ces nouvelles exigences en matière de francisation qui ont été annoncées.

Et je pense que ça a vraiment étonné et pris de court les institutions. Ce qu'on entend sur le terrain, donc, c'est que les délais exigés sont exagérés, les cibles demandées inatteignables sans avoir à ajouter des sessions supplémentaires ou diminuer la qualité des programmes. Encore une fois, les universités anglophones veulent faire partie de la solution, si on leur donne la chance et les ressources, bien entendu, ça... Il y avait des investissements, encore une fois, qui étaient prévus, qui ont été annulés. Bishop's fait des stages en milieu francophone. Ils ont des étages francophones dans les résidences. Au HEC, programme en anglais ayant un volet d'intégration en français qui a été annulé en raison des mesures gouvernementales. Donc, je ne sais pas sur quelle base, donc, le gouvernement est venu dire : Il faut franciser 80 %. Où sont les données appuyant l'argument du gouvernement comme quoi les étudiants étrangers sont responsables d'un déclin du français? Considérant le désinvestissement dans les cours de francisation et l'argument du gouvernement, j'ai de la difficulté à le suivre. À McGill, 60 % des étudiants parlent le français. C'est ce qu'on nous... on nous dit.

Donc, la ministre ne peut pas dire, Mme la Présidente, que les universités francophones n'en font pas assez pour franciser leurs étudiants. On peut toujours faire mieux. Il y avait des programmes ambitieux qui étaient... qui allaient être annoncés. McGill était... était même en dialogue avec la ministre pour aligner ses objectifs avec ceux du gouvernement encore une fois. Mais comment est-ce qu'on va... on va y arriver? Qu'est-ce que la ministre, Mme la Présidente, répond donc aux... à nos institutions?

La ministre exige que 80 % des étudiants provenant de l'extérieur du Québec soient francisés. C'est quoi, exactement? On s'attend à quoi? Et est-ce que... Comment est-ce qu'ils vont atteindre le niveau quatre de compétence en français, sachant que ça requiert plus de 200 heures d'apprentissage? C'est une cible qui exigerait l'ajout d'une session supplémentaire. Est-ce qu'il va falloir changer des cours? Tout ça crée de l'incertitude. Et est-ce qu'il y aura même des pénalités, Mme la Présidente? Est-ce qu'on va imposer des pénalités à nos institutions? Il me semble que la méthode de la... de la carotte serait plus avantageuse que la méthode du bâton. C'est ce que j'entends sur le terrain. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour cinq minutes.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais revenir. Il y a plusieurs choses, encore une fois. Donc, je vais revenir sur l'AFE. Je pense que ma collègue a bien résumé tout à l'heure toutes les mesures qui ont été bonifiées au cours des dernières années, depuis la COVID, plusieurs mesures qui ont été pérennisées. Je pense qu'elle a vraiment bien fait la chronologie de toutes les mesures qui ont été bonifiées au cours des dernières années.

Il y avait un petit enjeu avec l'AFE qu'on tentait de régler, bon, la méthode de calcul, on regarde ça, mais je sais très bien que la FEQ nous a fait part cette semaine de leurs préoccupations quant à la méthode de calcul. Mais ce qui prévalait avec les associations étudiantes, l'année dernière, en tout cas, au cours de l'été, je les avais rencontrés, puis il y avait un enjeu où on avait des étudiants ou... qui ne savaient pas que l'aide financière aux études existait, et donc c'est un peu... un peu plus méconnu qu'on ne le pensait. Et pour aider justement à encourager les étudiants à utiliser l'aide financière aux études, on a fait une campagne au MESS, au ministère de l'Enseignement supérieur, on a fait une campagne pour justement faire connaître, mieux connaître l'aide financière aux études. Et on a réussi à augmenter de 11 000 le nombre de bénéficiaires au cours des derniers mois avec cette campagne-là. Donc, ce n'est quand même pas négligeable. On va continuer de faire les efforts. Les associations étudiantes aussi font des efforts pour mieux faire connaître l'AFE, l'aide financière aux études. Mais on parle d'AFE, mais c'est vrai que le pilier du soutien financier aux étudiants, c'est l'aide financière aux études.

Mais il y a aussi le logement étudiant. On en a beaucoup parlé au cours des deux dernières années, depuis le début de mon mandat et c'était une demande de la part des associations étudiantes, des établissements. On sait qu'il y a un...

Mme Déry : ...demande en logement étudiant qui est extrêmement importante, vu le taux d'inoccupation à travers le Québec, qui est important, également. Donc, on a mis les sommes nécessaires, le 200 millions au PQI, il y a des projets qu'on annonce au fur et à mesure, il y a d'autres projets qui doivent s'annoncer au cours des prochaines années ou, en fait, des prochains mois, même, il y a des annonces qui s'en viennent aussi. On a été novateurs pour être capable de venir soutenir les étudiants. Donc venir donner plus de flexibilité dans les baux, le fait qu'on ait changé dans la loi... le projet de loi no 31 de ma collègue à l'Habitation est venu modifier la réglementation, qui va permettre d'avoir une meilleure flexibilité. Quand il y a des logements qui se libèrent, bien, on va être plus flexibles sur les baux, les étudiants vont... vont être capables de trouver des logements plus rapidement. On a aussi été novateurs sur les garanties de baux. L'État gère un peu le risque pour être capable de faire sortir et pousser les logements plus rapidement. Parce que ce n'est pas tant dans la mission des cégeps de s'occuper, justement, des logements étudiants, mais on vient leur donner des liquidités pour leur permettre de faire pousser ces logements étudiants plus rapidement et de ne pas avoir ce souci-là, financier. On fait affaire beaucoup avec Utile.

• (11 h 30) •

Donc, l'AFE est une chose, le logement étudiant aussi. Je ne veux pas que ce soit un frein à l'accessibilité à l'enseignement supérieur, surtout en région. On sait qu'on n'a pas envie d'avoir ce frein-là, parce qu'en région maintenant, c'est quand même un enjeu, il y a des enjeux de disponibilité de logements étudiants. Donc, en faisant ça puis en accompagnant ça avec le projet de loi de ma collègue, on va être capable de libérer davantage de logements abordables, éventuellement, au cours des prochains mois, prochaines années.

Donc, pour moi, la méthode de calcul, je voulais le répéter à ma collègue, qu'on y travaille, on travaille là-dessus, mais je pense qu'au cours des dernières années... et je suis très fière de ce que nous avons fait. Je sais que le contexte est difficile, je sais que le contexte n'est pas facile pour les étudiants, en termes de la hausse du coût de la vie, en termes de loyers qui ont augmenté, mais on sera toujours là pour être capable de faire les changements nécessaires. Donc, on y travaille, sur la question de l'AFE.

Je voudrais juste revenir, en terminant... bien, en terminant, il me reste quand même 1min 30 s, je voulais revenir sur les compétences langagières en français, dont parlait ma collègue, il y a effectivement un groupe de travail qui est mis sur pied, comme ça avait été évoqué quand on est allé de l'avant avec les politiques. Il y a un groupe de travail qui est actuellement en place depuis plusieurs mois, les travaux avancent. Je suis pas mal collée sur ces travaux-là de semaine en semaine, avec les trois universités concernées. Je veux rappeler que cette mesure, ils ont toute la marge de manœuvre, c'est-à-dire les modalités de cette mesure-là, sur le dossier de la tarification, les modalités appartiennent aux universités, mais ce que je peux dire, c'est que les travaux vont bon train. Mais vous comprendrez que tout le dossier de la tarification est actuellement judiciarisé, donc je vais me limiter à ces commentaires-là, mais les travaux avancent. Le groupe de travail travaille conjointement avec le ministère, et on est très au courant et au fait du processus qui est actuellement en place sur ce groupe de travail là.

Donc, pour moi, l'important, c'est de revenir, bon, évidemment, sur l'AFE, l'aide financière aux études. Comme je le disais, ma collègue a vraiment bonifié... a vraiment fait l'inventaire des mesures qui ont été bonifiées. On y travaille encore. Sur les bourses, pour moi, c'est aussi un soutien aux étudiants. Si je reviens au soutien aux étudiants, c'est aussi une façon de les soutenir. Il y a l'AFE, mais, à travers l'AFE, il y a tous les programmes qu'on a mis en place, tous les programmes qui viennent soutenir ces étudiants-là, les programmes de bourses Perspective, qui viennent encore une fois...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Richelieu.

M. Émond : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je poursuis donc mon intervention pour vous amener quelques plans d'action qui ont été mis en place ou des mesures budgétaires, également, en éducation et aux études supérieures. Je m'excuse à l'avance, Mme la Présidente, il y a beaucoup de chiffres dans mes interventions, beaucoup de montants, mais ça va de soi, puisque, comme je le disais précédemment, Mme la ministre l'a dit également, l'arrivée en place de notre gouvernement, bien, c'est des hausses de 50 % du budget en éducation, là. C'est des investissements massifs, 30 % dans les études supérieures. Donc, découlent de toutes ces sommes, de tous ces montants, bien, des plans d'actions, des programmes.

Je poursuis donc avec le Plan d'action pour la réussite en enseignement supérieur, le gentil acronyme de PARES, et c'est un plan, Mme la Présidente, qui vise à soutenir les collèges et les universités dans la mise en œuvre d'initiatives favorisant l'accès à l'enseignement supérieur, la persévérance étudiante et la diplomation, également, l'insertion socioprofessionnelle. Donc, le PARES comprend 19 mesures, et ça prévoit des investissements de 453 millions de dollars sur cinq ans. L'investissement initial annoncé de 450 millions de dollars a été bonifié en 2023-2024 par un investissement supplémentaire de 1 million $ annuellement...

M. Émond : ...pour la mise en place d'initiatives qui sont plus, Mme la Présidente, à caractère régional, toujours pour favoriser la réussite, je le répète. C'est un plan qui constitue un levier important pour atteindre les cibles d'accès, de persévérance et de réussite qui figurent au plan stratégique 2023-2027 du ministère. Donc, en 2024, 2025, les cégeps vont obtenir 31 millions de dollars, les collèges privés 1,9 million de dollars et les universités, tant qu'à elles, 47,7 millions de dollars. À l'aide des sommes du PARES, Mme la Présidente, le ministère a également mis sur pied l'Observatoire sur la réussite en enseignement supérieur sous la responsabilité de l'Université du Québec.

Ma collègue de Vimont a très bien parlé tantôt du Plan d'action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur, et elle a indiqué, bien entendu, que celui-ci s'articule autour de quatre axes d'intervention. De mon côté, si vous le permettez, je vais aller dans les chiffres, Mme la Présidente, puisque c'est un programme qui bénéficie d'un financement de 60 millions de dollars sur cinq ans, obtenus dans le cadre du budget de mars 2021. Mais dans le but d'élargir et de diversifier l'offre de services en santé mentale, il y a un montant supplémentaire de 35 millions de dollars qui a été accordé lors du budget de mars 2022. Donc, c'est une somme qui est répartie également pour les années financières de 2022, 2023, et ce, jusqu'à 2026-2027, soit 7 millions de dollars annuellement. Et grâce au déploiement de ce programme, les établissements ont accru leur offre des services en santé mentale.

On sait tous combien c'est important, et je veux prendre le temps de mettre de l'avant quelques statistiques qui, selon nous, démontrent sans équivoque les retombées concrètes de ce programme pour les étudiants, 366 % du nombre d'étudiants ayant bénéficié des services en santé mentale. C'est une augmentation. Donc, ça a passé de 13 000 à peu près, grosso modo, Mme la Présidente, à l'automne 2020, à plus de 61 000 étudiants pour l'automne 2023. Donc, ça vient démontrer que les besoins étaient présents. Mme la ministre a répondu présente et des sommes subséquentes, des sommes importantes ont été mises à l'intérieur de ce programme là. Et c'est une augmentation de 239 % du nombre d'heures et de services offerts. On est passé, en 2020, de plus de 48 000 heures de services offerts à 165 896 heures de services offerts en 2023.

Donc, tout ça, Mme la Présidente, pour vous indiquer, en terminant, comme on a pu le constater, que, favoriser la réussite scolaire, bien, ça se déploie de plusieurs façons. Tout ça grâce à des investissements, je le répète, historiques en éducation. Puis vous savez quoi, Mme la Présidente? Bien, on va continuer de le faire. On va continuer de le faire dans les prochaines années, avec l'aide, avec les efforts qui sont mis de l'avant par la ministre de l'Éducation supérieure. Tout ça pour contribuer à la réussite des étudiants et des étudiantes qui sont dans le réseau collégial et universitaire. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup, M. le député. Nous en sommes maintenant à notre sixième série d'interventions. Donc, pour cette fois, nous allons donner la parole à Mme la députée de Montréal... Mont-Royal, pardon, Outremont, pour une période de 2 min 20 s.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Donc, juste pour compléter au niveau de l'aide financière aux études, je ne peux pas m'empêcher de juste ramener un élément qu'on a entendu, c'est la question de l'accessibilité. Donc, c'est important de... c'est important que le système puis que l'interface soient simples et conviviales. Ça, on l'entend beaucoup de la part des étudiants. Il y a peut-être un début de processus de demandes, et que, finalement, ça peut être abandonné en cours de route pour toutes sortes de raisons. Le système ne serait pas assez, donc, facile, donc, d'utilisation, facile d'accès. Ce n'est pas un système qui est assez convivial.

Puis d'ailleurs, pour revenir au rapport annuel de gestion, à la page 44, il y a un certain nombre de plaintes, justement, qui étaient liées à l'accessibilité aux services téléphoniques et aux services en ligne de l'aide financière aux études. 21 plaintes portaient sur le site Web de l'AFE, 15 étaient en rapport avec un manque d'information dans le cadre d'une demande d'aide financière aux études. Donc, je pense qu'il y a une amélioration à faire à ce niveau-là, Mme la Présidente, pour être certaine que ce soit donc... que l'État joue bien son rôle, appuie, encadre et rend tout le processus simple et efficace...

Mme Setlakwe : ...efficace, sachant que les institutions financières sont présentes, sont actives auprès de nos jeunes. Et c'est probablement plus facile d'aller chercher... puis c'est ce qui arrive, souvent, ils vont aller chercher des prêts auprès des institutions financières, des banques. La ministre a mentionné, Mme la Présidente, qu'il y avait eu de la publicité qui avait été faite, c'est bien, et qu'il y avait eu donc 11 000 demandes additionnelles qui avaient été déposées, ce qui est excellent. Il faut continuer donc de faire la promotion, de rendre tout ça plus facile et accessible pour nos étudiants et puis, encore une fois, s'assurer qu'on rejoigne aisément les bonnes personnes en utilisant les bons critères, en ayant les bonnes méthodes de calcul, tout en permettant donc à nos jeunes de travailler. Parce qu'ils souhaitent travailler l'été, là. Moi, ça me choque quand j'entends qu'il y a des jeunes qui, mettons, cesseraient de travailler parce qu'ils ont atteint le niveau de revenu... je pense, c'est... protégé. Donc, voilà, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Nous en sommes maintenant aux dernières interventions. Donc, pour ce faire, je cède la parole à Mme la ministre pour une période de 10 minutes.

• (11 h 40) •

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais remercier tous mes collègues ici pour leur présence ce matin. C'est notre première interpellation à toutes les deux, donc, et puis même à mes collègues ici, notamment ma collègue à ma droite, qui justement est là ce matin avec moi. Alors, je remercie tout le monde d'avoir été présent ce matin. Je remercie aussi ma collègue députée.

Je suis très heureuse de voir que c'est un sujet qui suscite évidemment des discussions et que, toutes les deux, on ait à cœur l'enseignement supérieur. J'aurais voulu par contre qu'on parle davantage de persévérance et de réussite. Je pense que la mission même de l'enseignement supérieur, c'est de s'assurer que nos étudiants persévèrent et que nos étudiants réussissent. Donc, pour moi, c'est important de mentionner tous les plans qu'on a mis en place pour assurer la persévérance et la réussite de nos étudiants, que ce soit le PARES, dont mon collègue en a parlé longuement un petit peu plus tôt, le PARES qui est évidemment l'acronyme... beaucoup d'acronymes en Enseignement supérieur, ça m'a pris un petit peu de temps avant d'absorber tous les acronymes qu'il y a dans ce... dans ce ministère, mais le plan d'action sur la réussite, le plan d'action en santé mentale, les bourses Perspectives, les bourses Parcours, les plans d'action sur les violences à caractère sexuel, ce sont des gros plans d'action avec des montants substantiels qui ont été alloués et qui sont alloués. C'est-à-dire, ce sont des programmes qui se poursuivent jusqu'en 2025-2026 aussi.

Donc, je pense que c'est important de parler de réussite et de persévérance dans un contexte où, justement, on le sait qu'il y a des étudiants qui ont des parcours de plus en plus atypiques, qu'il y a des étudiants qui ont de plus en plus de difficultés quand ils font la transition entre le réseau du secondaire, donc l'école... qui quittent le secondaire V, qui font la transition dans le réseau collégial. C'est une transition où on essaie vraiment de les accompagner le plus possible, surtout dans la première session. Les cégeps font un travail formidable pour ça. On diagnostique, entre guillemets, les étudiants qui sortent du secondaire V pour être capables d'identifier déjà des lacunes, que ce soit en mathématiques, en philosophie ou autre, pour leur permettre d'avoir... d'être capables de passer à travers la formation générale qu'on réclame justement dans le réseau collégial. Donc, je pense que c'est important pour moi de parler de réussite et de persévérance ce matin également.

Ceci dit, elle a évoqué pas mal de sujets aujourd'hui, puis on a évoqué pas mal de chiffres, mais on me dit... on en fait état de plusieurs chiffres, puis de nombreux chiffres, mais c'est important. Je sais que ma collègue ne veut pas qu'on revienne en arrière puis ne veut pas qu'on revienne sur ces chiffres-là, mais... mais... mais, Mme la Présidente, l'argent, là, c'est le nerf de la guerre en enseignement supérieur puis partout ailleurs. C'est important de souligner toutes les sommes que nous avons investies, qu'on continue d'investir en enseignement supérieur pour les 500 000 étudiants que j'ai dans le réseau, que ce soit collégial ou universitaire. Donc, c'est important pour moi de dire que ces sommes-là, elles ne disparaissent pas du jour au lendemain. Ces sommes-là, on fait des projets de bonification qui durent pour les prochaines années, les prochaines générations, les prochaines décennies. Comme je l'ai dit un peu plus tôt, on ne serait pas dans cette situation-là de rattrapage, si tous les gouvernements avaient vraiment fait l'effort d'investir et mettre les sommes nécessaires.

Donc, moi, aujourd'hui, je sais qu'il y a des défis, je sais qu'il y a des enjeux, j'en suis très consciente, et on y travaille et on s'y attaque. Mais il faut aussi reconnaître, et je pense que les gens, même du milieu, le reconnaissent, ceux que je croise le reconnaissent, que le gouvernement de la CAQ a beaucoup investi. Parce que la priorité est l'éducation, parce que la priorité va demeurer l'éducation sous le gouvernement de la CAQ. Alors, je pense que, moi, je ne suis pas gênée du tout de parler des chiffres, de voir ce qu'on a investi, tant au niveau du soutien des étudiants, tant au niveau des établissements, tant au niveau des infrastructures, donc, dans le PQI. Puis on va continuer de soutenir nos réseaux puis on va continuer d'investir.

Encore une fois, j'aimerais revenir sur certains chiffres qui sont importants. Il y a 8,5 milliards de dollars au PQI pour les 10 prochaines années, en ce moment même, cette année...

Mme Déry : ...en ce moment même, cette année 2024-2025, il n'y a rien qui a changé, le budget demeure le même, il est même en augmentation de 12 %. Donc, de PQI en PQI, on a des augmentations substantielles qui vont nous permettre de faire le travail qu'on doit faire. Ceci dit, il y a beaucoup de projets, de nombreux projets en même temps et ce... le mot «en même temps», pour moi, est extrêmement important. Vu que le rattrapage est important dans les cégeps, dans les universités, tout le monde a un pipeline, une planification avec plusieurs projets. En ce moment, dans le contexte actuel où on a connu une hausse substantielle des coûts, j'ai des projets, moi, qui sont passés du simple au double. Je pense qu'il va falloir prioriser certains projets, je vais m'assurer d'avoir une certaine flexibilité autant pour le réseau universitaire que le réseau collégial. Les besoins dans le réseau collégial sont importants et on est conscients de ça, c'est la raison pour laquelle on investit ces sommes-là. Donc, pour moi, c'est important de dire qu'on est en étroite collaboration avec le réseau, qu'on va faire preuve de flexibilité pour cette année, puisque les seuils ont été établis au cours de l'été. Je suis consciente qu'il y a déjà des travaux en cours, qu'il y a des programmes à déployer, mais je pense que c'est important de dire qu'on va avoir cette flexibilité-là, comme on l'a toujours eu en enseignement supérieur. Moi, je me promène sur le terrain, puis je sais que les chiffres ne sont pas importants, mais je me promène sur le terrain, puis pas plus tard qu'il y a deux semaines, deux ou trois semaines, j'étais au Saguenay, puis on me disait : Il y a un gymnase qui était là qu'il faut refaire, qui est dans le pipeline, on nous demande de rénover ce gymnase-là avec d'autres infrastructures qu'on doit rénover, puis on me disait : À l'époque, là, il n'y avait pas de processus, ça n'existait pas, le processus, on ne savait même pas dans quel état était le parc immobilier. On n'avait pas de processus. On avait des enveloppes, on avait besoin de refaire un toit, on refaisait un toit, on avait besoin de refaire une chaudière ou de déplacer certaines infras, c'est comme ça que ça fonctionnait. Quand on est arrivés, on a mis des processus en place. Est-ce que ces processus-là, on peut les parfaire? La réponse, c'est oui. Puis le rapport de la Vérificatrice générale va nous aider, justement, à revoir certains processus pour qu'on soit capable d'avoir de meilleurs processus, plus efficaces, pour qu'on soit capables d'avoir un meilleur accompagnement aussi au niveau collégial, pour justement être capables de mieux évaluer le coût des projets. Souvent, les collèges n'ont pas ces ressources-là. On va mieux les accompagner pour s'assurer que, dans l'évolution des projets, on respecte les enveloppes qu'on a. Mais moi, les seuils, pour moi de les établir, c'est important pour suivre l'évolution des projets. Les sommes sont là, mais j'ai besoin de suivre l'évolution des projets, vu qu'il y en a de plus en plus où les coûts explosent. Donc, il y a une capacité de payer. Encore une fois, pour moi, c'est important de suivre l'évolution des projets puis c'est important aussi de revenir, bien sûr, sur tout ce qu'on a fait au cours des dernières années. Ça, c'est pour les infras.

Mais comme je le disais tantôt, on a vraiment... on a vraiment investi énormément en éducation, c'est-à-dire on parle d'éducation, là, ça reste la priorité. Moi, je veux vraiment réitérer le fait que c'est une priorité puis que ça va demeurer une priorité, puis que ça l'a toujours été. Quand on est arrivés, là, quand... Je reviens sur le titre de cette interpellation. Quand on parle de désastre annoncé en enseignement supérieur, c'est le titre de l'interpellation à laquelle... à laquelle je participe aujourd'hui. Le désastre, il était déjà là quand on est arrivés, là. Il faut comprendre qu'il y avait... on devait ramasser les pots cassés, on ne pouvait pas laisser un réseau de l'éducation et enseignement supérieur, Mme la Présidente, dans l'état dans lequel il était. Il y avait des besoins énormes, il y en a encore, mais tous les besoins... on ne peut pas faire tout en même temps. Même si je rajoutais le double du PQI demain, on a des enjeux de main-d'œuvre, de construction. C'est pour ça que je vous dis : Les sommes sont là, on va continuer de travailler avec le réseau, on va continuer de faire le travail qu'on fait, pas juste en éducation, pas juste en enseignement supérieur, mais évidemment dans tout le reste.

On a octroyé des sommes excessivement importantes pour maintenir, pour assurer la pérennité, l'accessibilité des services publics. On a des enjeux de main-d'œuvre en santé, en éducation, c'est la raison pour laquelle on a fait des choix nécessaires, des choix difficiles, mais nécessaires pour être capables d'avoir des services publics efficaces, en état, puis d'être capables d'aller chercher des jeunes : plus d'enseignants, plus d'infirmières, plus de gens dans les services sociaux, plus de gens en éducation. C'est la raison pour laquelle on met des bourses en place, c'est la raison pour laquelle, aussi, dans la politique de financement, on est allés mettre un incitatif, justement pour être capables d'augmenter le nombre des diplômés dans des programmes plus ciblés parce qu'on a une pénurie qui est importante. C'est la raison pour laquelle je travaille avec mon collègue à l'Éducation pour avoir des voies plus rapides, parce qu'il y a des gens qui enseignent déjà dans nos classes, ils sont là, ils enseignent dans les classes depuis plusieurs années, ils ont des baccalauréats en mathématiques, en philo, en histoire, ils ont besoin d'être légalement qualifiés. On a mis des D.E.S.S. en place. Il y a de plus en plus d'universités qui sont ouverts à nous... sont ouvertes à nous aider. C'est ce qu'on fait actuellement puis les incitatifs sont là. Parce que, le but, c'est de...

Mme Déry : ...augmenter, justement, la main-d'oeuvre qu'on a dans notre réseau de l'éducation et de l'enseignement supérieur, d'être capables d'aller... d'avoir plus de profs, d'être capables d'avoir... de servir le réseau de la santé également. Donc, les portefeuilles de ces ministères-là ont, substantiellement, augmenté, et plus que doublé au cours des dernières années. Ça va rester comme ça en enseignement supérieur. On a les sommes. Je vais continuer à travailler de manière très étroite. Je vais continuer de me promener dans le réseau comme je le fais. Même si j'ai fait la tournée, on va recommencer. Il nous reste quand même... on est à mi-mandat, il nous reste encore du temps. On va continuer de travailler très fort pour les Québécois.

Mais moi, je peux vous dire que je suis fière, fière du résultat que nous avons, fière de ce qu'on a investi. Je ne suis pas gênée aujourd'hui, moi, de m'asseoir ici, de ce côté de la Chambre, pour être capable de défendre le bilan que nous avons en enseignement supérieur et en éducation. Puis, comme je l'ai dit tantôt, j'aurais une petite gêne si j'étais de l'autre côté de la Chambre, parce que, quand on est arrivés en 2018, ce n'était pas beau à ramasser, puis on continue de réparer ce qu'on doit réparer. Alors, on continue de faire ça dans toutes les sphères d'activité. Dans tous les ministères, on est mobilisés puis on travaille pour les Québécois. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (11 h 50) •

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont pour 10 minutes.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Non, je n'ai pas de gêne ce matin, pas du tout, ni petite ni grande. J'ai plutôt... plutôt investie d'un sentiment de... Moi, je pense que mes questions sont pertinentes, je pense que j'arrive ici avec un bon... un bon son de cloche, un bon pouls du terrain. Donc, c'est... non, ce n'est pas avec gêne que je me présente ici à l'interpellation ce matin. J'ai fait mes devoirs dans ce dossier-là, c'est un dossier extrêmement important. Puis je pense que la ministre et moi, on est, toutes les deux, des mères de famille, comme, j'imagine, presque tout le monde ici, donc on a... on a... ce qui nous anime, c'est la réussite de nos... de nos jeunes, la réussite de nos étudiants. Moi, ce qui m'anime aussi, c'est de maintenir la fierté que j'ai, que nous avons envers nos institutions, qu'elles soient anglophones ou francophones.

Moi, quand je pense au Québec de demain, c'est un... c'est un Québec qui rayonne à l'extérieur de ses frontières, c'est un Québec qui rayonne au sein du Canada, qui rayonne à l'international. Puis, c'est drôle, la première chose qui me vient en tête, moi, c'est... une des premières choses, c'est McGill, McGill, notre étoile. Quand je pense à la santé... Aussi, la santé des enfants, ça me tient à cœur. Je pense à Sainte-Justine. Il faut qu'on laisse nos étoiles briller, tu sais, sans... ne pas se préoccuper du reste du réseau. Et quand je vois qu'on a posé des gestes, que le gouvernement a posé des gestes qui coupent les ailes à McGill, ça me déçoit énormément.

Puis plus je creuse le dossier, plus je réalise à quel point ça fait mal aux autres aussi, parce que c'est un écosystème, c'est un îlot d'excellence, c'est des... Je trouve ça extrêmement intéressant. Puis je réalise qu'il y a des... quand McGill fait des bons coups, bien, ça contribue, ça bénéficie aux autres aussi. La recherche, moi, ça me tient... ça me tient beaucoup à cœur. Je veux qu'on rayonne au niveau de la recherche, des chaires de recherche, de l'innovation, parce que tout ça, c'est bon pour... pour notre économie. Moi, c'est ce qui m'anime aussi, là, en plus, évidemment, de vouloir que nos jeunes aient accès à un enseignement supérieur de grande qualité.

Quand on parle... Puis j'aimerais... En tout cas, on aura l'occasion, la ministre et moi, de parler des étudiants internationaux. Je suis ça avec intérêt. Évidemment, on pense qu'il y aura peut-être des quotas qui seront imposés, mais, évidemment, il faut ajouter ça à ce que le fédéral a annoncé au niveau des baisses, au niveau des permis d'études. Ça, c'est un dossier qui me... qui m'anime, qui me préoccupe, étant donné que, pour moi, les étudiants internationaux, on devrait souhaiter et continuer de les attirer, parce que c'est bon pour le Québec, parce que c'est bon pour notre économie, c'est bon pour l'innovation. Ils viennent ici avec un bagage de connaissances, un bagage culturel. Ils enrichissent, donc, notre tissu social. Et ce que j'entends, c'est qu'il ne faut pas, tu sais, les... il ne faut pas trop mélanger les enjeux d'immigration avec la situation des étudiants internationaux, parce que c'est une richesse, les étudiants internationaux, puis pas juste au niveau de ce que ça peut apporter comme apport monétaire. Mais c'est vraiment une richesse, dans le grand... dans le sens le plus large possible du terme.

Et donc c'est... il y a des chercheurs extrêmement talentueux, à l'étranger, qu'on est capables d'attirer ici, pour le bien de la collectivité, pour pouvoir défoncer les plafonds, aller plus loin en innovation, au niveau de la recherche, puis ça, ça va... ça va servir la société. C'est... Moi, c'est ce... ça m'anime énormément. Il y a un lien, encore une fois, avec l'économie, puis donc...

Mme Setlakwe : ...je garde ça à l'esprit. La ministre dit que le... que l'argent, c'est le nerf de la guerre. C'est vrai. Puis on ne dit pas que le gouvernement n'investit pas en éducation supérieure... en enseignement supérieur, mais il n'y a pas juste l'argent, là, puis... Mais je vais en parler un peu, de l'argent, parce que ce qui a été annoncé le 31 juillet, c'est une bombe, là, qui a été lancée au sein du réseau, puis je ne peux pas m'empêcher de dire qu'on ne serait pas là où on est rendus, à se... à imposer ces plafonds-là, si on n'avait pas... si le gouvernement n'avait pas, donc... ne nous avait pas laissés avec un déficit record de 11 milliards.

Il faut se rappeler quand même que... pas que je veux retourner dans le passé, mais je vais le faire ici, en 2018, quand ils sont arrivés au pouvoir, il y avait... donc, le gouvernement de la CAQ avait un surplus important, donc, de 7 milliards, et puis, six ans plus tard, on se retrouve avec un déficit de 11 milliards... oui, de 11 milliards, déficit record. Et puis je trouve ça vraiment extrêmement malheureux qu'on soit, donc, en train de... d'imposer ces plafonds, ces coupures au sein de notre réseau. Je pense qu'on se tire dans le pied parce que ça va nuire à nos jeunes, ça va nuire à la qualité de nos institutions. Alors, il faut quand même toujours se rappeler pourquoi on est rendus là. C'est quand même... Ça s'inscrit dans la situation financière, qui est peu avantageuse, là, dans laquelle nous a placés le gouvernement de la CAQ, avec des mauvais choix qui ont été faits, puis je n'ai pas... je n'ai aucune gêne, aucune honte à le dire. Il y a eu des chèques électoralistes qui ont été envoyés, il y a eu des baisses d'impôt, il y a eu... il y a eu toutes sortes de mesures qui ont fait en sorte que, là, on se retrouve avec cette... ce déficit historique et avec les conséquences qu'on est en train de vivre aujourd'hui, sans mentionner... ça peut sembler un montant qui est négligeable dans l'ensemble du budget du Québec, mais 7 millions de dollars donnés comme subvention à des joueurs de hockey, à une équipe de hockey, qui va venir d'ailleurs, dans les prochaines semaines, jouer à Québec. Bien, ce 7 millions là aurait pu servir ailleurs, autrement, pour d'autres fins. Donc, voilà.

J'aimerais continuer sur cette question, donc, de... générale, là, de l'état de notre réseau d'enseignement supérieur, qui fait notre fierté, et je voudrais mentionner, là... puis je vais dire le plus poliment possible, là, je déplore que le gouvernement de la CAQ et ses... et ses politiques identitaires se soient immiscés dans la gouvernance puis dans la gestion de notre réseau universitaire, qui est un écosystème... qui est un îlot d'excellence. Et puis, plus j'y réfléchis puis plus j'ai des rencontres et des discussions avec plusieurs acteurs, encore une fois, pas juste à Montréal... puis ce n'est pas juste des acteurs sur... dans... au niveau du réseau, c'est... c'est des gens d'affaires, c'est des amoureux de Montréal... des amoureux du Québec qui ne comprennent pas. Et puis plus je le tourne de tous les bords, tous les côtés, Mme la Présidente, je n'arrive pas à le... à le comprendre, à le justifier. Je pense qu'on... c'est injustifiable. Il y avait certainement une autre façon de faire.

Est-ce qu'il y a... Est-ce qu'il y avait des ajustements à faire? Est-ce que certaines institutions tiraient avantage de la situation avec les... les importants... les droits de scolarité qu'ils étaient en mesure d'empocher? C'est sûr qu'il y avait peut-être des ajustements, mais la façon de faire n'est pas acceptable, n'est pas justifiable. Et on commence déjà à voir l'impact sur le terrain et à voir le dommage que ça fait.

C'est sûr qu'il faut aider le réseau de l'Université du Québec. C'est... La mission, elle est fondamentale et elle rejoint toutes les régions du Québec. C'est une question de démocratiser l'éducation, la rendre accessible, c'est... c'est hyperimportant, mais en... on ne peut pas nuire à certaines de nos institutions en pensant que ça va... ça va régler le problème. Je pense qu'on a... on a choisi la mauvaise voie. Et puis je me... je me rapporte, encore une fois, à... aux voix qui se sont prononcées, qui se sont manifestées sur le sujet. Il y a une lettre ouverte qui a été signée par les recteurs et directeurs, donc l'Université de Montréal, l'Université Laval, l'Université de Sherbrooke...

Mme Setlakwe : ...Polytechnique Montréal et HEC Montréal, dans mon... dans ma circonscription, qui l'a dit aussi, que l'actuel débat, que le débat sur la majoration des droits de scolarité, en fait, occulte un enjeu majeur, c'est notre réseau universitaire qui manque de moyens pour accomplir ses missions, et ils le disent. Donc, ils rappellent quelles étaient les... quelles sont les missions fondamentales, ils disent que... On est sous-financés, et que... et je les cite : «Nous croyons qu'il est raisonnable de tenter d'équilibrer les gains découlant de l'attractivité des universités québécoises et de la plus grande capacité de certaines d'entre elles de tirer parti de cette attractivité, mais tout est dans la manière, et n'importe quelle mesure qui mettrait en péril l'existence même d'une université ou... affaiblirait au point de la dénaturer doit être exclue de la discussion.».

Alors, je trouve ça extrêmement malheureux que le gouvernement de la CAQ ait... se soit dirigé dans cette direction-là, ait causé du mal à Bishop's, parce que le dommage est fait. Le message que ça envoie, ce n'est pas du tout un message avec lequel je suis à l'aise et que ma formation politique est à l'aise, moi, je veux qu'on ait un message d'accueil et d'attractivité. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup, Mme la députée. Donc, compte tenu de l'heure, je lève la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux jusqu'au mardi 24 septembre à 9 h 45, où elle poursuivra un autre mandat. Donc, je vous souhaite une excellente journée à tous.

(Fin de la séance à 12 heures)