Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
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Le
mardi 16 avril 2024
-
Vol. 47 N° 43
Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Enseignement supérieur
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9 h 30 (version non révisée)
(Neuf heures quarante-cinq minutes)
La Présidente (Mme Dionne) : Alors,
bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission
de la culture et de l'éducation ouverte.
Alors, très chers membres, contente de
vous retrouver pour les crédits budgétaires. Donc, la commissaire réunie ce
matin enfin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille...
Enseignement supérieur pour l'exercice financier 2024-2025. Une enveloppe de 2 h 45 min
a été allouée pour l'étude de cinq crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. Mme Garceau (Robert-Baldwin) est remplacée par Mme Setlakwe
(Mont-Royal—Outremont); Mme Rizqy (Saint-Laurent) par Mme Prass
(D'Arcy-McGee); et Mme Ghazal (Mercier) par M. Zanetti (Jean-Lesage).
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
Mme la secrétaire. Donc, pour continuer sur le déroulement de la séance, on va
procéder à une discussion d'ordre général avec des blocs d'échange d'environ 20 minutes,
incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera
effectuée à la toute fin du temps qui nous est allouée, soit avant midi... vers
12 h 30.
Donc, je suis maintenant prête à
reconnaître la première intervention de l'opposition officielle pour un bloc d'échange.
Mme la députée de Mont-Royal Outremont, la parole est à vous.
Mme Setlakwe : Merci, Mme la
Présidente. Bien, permettez-moi tout d'abord de vous saluer tous et chacun, Mme
la ministre de l'Éducation supérieure et... de l'Enseignement supérieur, ça ne
commence pas bien, toute... toute son équipe, mes collègues de la banquette
gouvernementale, salutations, et mes collègues de l'opposition, de deuxième
groupe d'opposition, à vous, Mme la Présidente, et à toute l'équipe de la
commission, bonjour, bon mardi, la Régie. Ça me fait plaisir de... d'être la
personne aujourd'hui qui porte le dossier de l'enseignement supérieur pour l'opposition
officielle. En l'absence de ma collègue, la députée de Saint-Laurent, qui fait
un travail extraordinaire pour l'opposition officielle depuis... depuis
plusieurs années. Alors, j'ai pris... j'ai eu le privilège, donc, de me voir
confier ce dossier d'une grande importance.
Alors, sans plus tarder, j'ai des
questions...
Mme Setlakwe : ...questions
pour Mme la ministre, j'aimerais... J'aimerais qu'on parle de l'état des
infrastructures collégiales. On a vu tout récemment dans les médias, là, que la
situation s'était grandement détériorée. Je dirais, depuis 2019, la situation
se dégrade, avec une chute plus particulière de 14 % dans les deux
dernières années. Disons que les besoins financiers du réseau collégial tout
entier en entretien des immeubles est passé du simple au double en seulement
trois ans pour atteindre 700 millions de dollars. On a parlé... Puis
on parle de tout le réseau, là. C'est sûr qu'il y aura des particularités qui
touchent les cégeps en région, on leur a d'ailleurs parlé dans les derniers
jours, mais c'est tout le réseau qui est touché. Ça prend des investissements
extrêmement importants si on veut non seulement maintenir les infrastructures,
qui actuellement se trouvent dans la catégorie ou la cote a, b, c... on veut
les maintenir, mais on ne veut pas qu'elles glissent dans la catégorie d, e. Et
puis, si les infrastructures qui se trouvent, malheureusement, dans la
catégorie des e, bien, il faut... il y a énormément de rattrapage à faire pour
atteindre la cible de 70 % que s'est fixé le gouvernement pour 2026. Donc,
le défi est énorme. Mme la ministre, comment vous expliquez, là, que vous
l'ayez échappé ainsi, là, depuis 2019?
Mme Déry : Merci beaucoup,
merci beaucoup. D'ailleurs, permettez-moi, à moi aussi, à mon tour de saluer
tout le monde ce matin. Je vais prendre un 10 secondes pour le faire, je
n'en abuserai pas, de mon temps. Mais je veux remercier, évidemment, bon, mes
collègues ici, députés dans cette salle, Mme la Présidente également, mes
collègues ici, au cabinet, mes collègues du ministère de l'Enseignement
supérieur. Je sais que c'est une journée, évidemment, qui... qui demande un
travail extrêmement serré et soutenu au cours des derniers mois et des dernières
semaines. Donc, je voulais saluer tout le monde et remercier avant d'embarquer
dans le vif du sujet des infrastructures.
• (9 h 50) •
D'abord, permettez-moi, chers collègues,
de commencer avec les investissements substantiels qui ont été faits en enseignement
supérieur au cours des dernières années. Je pense que c'est important d'avoir
votre portrait global sur les investissements qui ont été faits au cours des
dernières années en enseignement supérieur. On parle, depuis 2019-2020, d'une
croissance des dépenses extrêmement soutenue, substantielle. Que ce soit dans
le soutien direct aux étudiants, que ce soit dans le soutien aux
établissements, que ce soit aussi pour répondre à la question en
infrastructures, il y a un rattrapage très important à faire en
infrastructures. Quand on parle de vétusté, que ce soit du système collégial ou
certains... certains immeubles en... dans le réseau universitaire, il y a un
très grand rattrapage. Juste pour vous, juste pour vous montrer... puis je le
garderai pour tantôt, probablement je vais faire ça comme ça, mais pour vous
dire que, quand on est arrivé au pouvoir en 2018, 2019... en tout cas, en 2018,
la première chose que nous avons faite quand on est arrivé, c'est d'augmenter
les investissements justement en maintien d'actifs. Je l'ai dit et je le
répète, on est conscients de ce rattrapage qui est important à faire pour le
maintien d'actifs. Et c'est, entre autres, causé, je vous dirais, par les
gouvernements précédents, parce que, quand on regarde la courbe des investissements
en maintien d'actifs et en infrastructures, spécifiquement dans le réseau
collégial, on voit qu'à partir de 2018 la pente est ascendante. C'est très,
très, très éloquent de voir que les investissements ont quasiment doublé au
cours des dernières années. Et je suis très confiante que les investissements
qui sont prévus actuellement au PQI vont permettre de combler justement une
partie majeure de ces infrastructures-là, de cette vétusté de nos collèges.
Pour vous donner quelques chiffres, cette
année, le gouvernement va investir 6,5 milliards sur 8,5 milliards du
PQI, 24, 34, à la prise en charge du déficit du maintien d'actifs qui a été
répertorié, donc, dans les immeubles et le remplacement aussi des équipements
de vie utile. Vous savez, je me promène beaucoup, beaucoup dans les collèges,
je fais plus que la moitié des cégeps, je suis même rendue quasiment à la toute
fin, il m'en reste quelques-uns, puis il faut comprendre que, partout à travers
la province et même en région, je vous dirais, c'est des immeubles... c'est des
immeubles patrimoniaux, c'est des immeubles aussi qui arrivent tous en même
temps en fin de vie utile. Donc, on met beaucoup d'argent. Mais c'est
évidemment plusieurs programmes, projets d'infrastructures qui arrivent tous en
même temps. Donc, on rattrape évidemment le temps perdu, on investit beaucoup
d'argent, mais ça prend du temps. Dans ces investissements-là, il y a
2,1 milliards sur 10 ans qui vont servir à combler une portion du
déficit de maintien d'actifs...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant, Mme la ministre.
Mme Déry : ...oui, et des
cégeps aussi, qui est... qui est... qui est évalué à 763 millions. Donc,
je pense qu'avec les investissements qu'on fait puis avec, évidemment, les
soldes...
Mme Déry : ...de nos... de nos
institutions, on va être capables de résorber ce déficit de maintien d'actifs.
Merci.
Mme Setlakwe : Merci, Mme la
ministre. Oui, vous êtes confiante, mais, avant de parler justement des... du
futur et comment on va rattraper, étant donné la tâche colossale, j'aimerais
qu'on revienne quand même sur la dégradation dans les dernières années. C'était
surtout ça, ma question. Oui, vous avez parlé d'investissement, mais ça ne se
reflète pas dans l'état des infrastructures. On se retrouve aujourd'hui avec
seulement 35 % des immeubles qui sont en état satisfaisant et, juste dans
les deux dernières années, la situation s'est vraiment dégradée. Ce que je vous
demande, c'est que vous deviez voir que la situation se dégradait, est-ce
que... Est-ce que vous êtes vous-même... quel est votre niveau d'inquiétude par
rapport à ça, et le fait que, là, on se retrouve dans cette situation-là? Vous
avez dû voir, donc, que ça se dégradait. Comment vous l'expliquez, là, cette
dégradation plus récente dans les deux... deux dernières années, disons?
Mme Déry : Bien, écoutez, je
pense qu'il faut comprendre qu'encore une fois il y a un gros rattrapage à
faire. Il y a des immeubles qui arrivent en fin de vie utile, donc il se peut
très bien qu'il y ait des immeubles qui basculent d'un indice à un autre, mais
on est là justement parce qu'on alloue des sommes très, très substantielles
pour être capables de mettre en... de mettre en état ces édifices-là.
Évidemment, on continue, là, de bonifier ces enveloppes, elles n'ont jamais
arrêté d'être bonifiées. Comme je l'ai dit, les investissements qu'on alloue
actuellement dans le PQI 2024-2034 sont encore une fois des
investissements très substantiels.
Puis je voulais partager avec vous un graphique
qui est très éloquent. Je le mentionnais tantôt, je vais prendre le temps au
moins de le montrer. Donc, on voit qu'à partir de 2017-2018 il y a vraiment une
évolution dans les... dans les investissements qui ont été faits dans le milieu
collégial, et c'est très éloquent. À partir du moment où on est au pouvoir, en
2018, on voit vraiment que les investissements se font de manière
substantielle, alors qu'entre 2013 et 2018 on voit vraiment que la courbe est à
plat. Donc, oui, il y a un rattrapage, oui, il y a des... il y a une certaine
vétusté parce que plusieurs de ces immeubles-là arrivent justement en fin de
vie, mais il y a des projets majeurs d'infrastructure. Et je pense que
j'aimerais au moins vous... vous donner quelques exemples de ce qu'on... du
projet, des projets de construction, d'aménagement, bon, de réfection et de
rénovation. Je pense qu'il y en a plusieurs au PQI 2024-2034, Mme la
députée, il y a un rehaussement de 4,4 millions qui ont été obtenus pour
le projet, notamment du collège Édouard-Montpetit, construction, aménagement...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant, Mme la ministre.
Mme Déry : Puis il y a aussi
le fameux Poly 150 à l'Université de Montréal, Polytechnique, en fait, qui
s'en vient, qu'on a annoncé dans le dernier budget.
La Présidente (Mme Dionne) : Mme
la députée.
Mme Setlakwe : Merci. Bon,
c'est beaucoup d'informations. Est-ce qu'on peut demander que ce... le document
auquel faisait référence le ministre soit... soit déposé?
La Présidente (Mme Dionne) : ...vous
êtes en mesure de déposer le document à la commission?
Mme Déry : Oui, absolument.
Absolument...
Mme Setlakwe : ...avant
d'enchaîner avec mes questions, je veux quand même qu'on prenne acte, là, de la
situation actuelle versus la situation dans laquelle on se trouvait, 2018-2019,
les faits saillants des parcs d'infrastructures publiques. Au niveau des
cégeps, il y en avait 71 dans la cote A, B, C, 24 en D, cinq en E. Et, quatre
ans plus tard... en pourcentage, je suis désolée, c'était 71 %. On descend
de 71 % à 46 % en si peu de temps. Il me semble que ça démontre une
perte de contrôle dans les dernières années. Alors, quand vous parlez de
rattrapage, il y a beaucoup de rattrapage sous le gouvernement de... qui est
rendu nécessaire alors que le gouvernement de la CAQ est au pouvoir.
Mme Déry : Alors, encore une
fois, ce que je vous dis, c'est que non seulement il y a un rattrapage à faire,
mais il y a aussi des outils et des audits immobiliers qu'on est capables de
mieux... de mieux faire, c'est-à-dire d'avoir un meilleur portrait. Ça aussi,
ça fait partie un peu de l'équation, c'est-à-dire d'avoir un meilleur portrait
de toutes les infrastructures, chose qu'on n'avait pas au départ quand on est
arrivés. Donc, oui, on bonifie, on met de l'argent substantiellement dans
plusieurs projets d'infrastructure à travers le réseau collégial et
universitaire, mais on réussit aussi à avoir un portrait plus raffiné de la
qualité, de la désuétude, si vous voulez, et de la... du niveau de désuétude
des infrastructures, des établissements. Donc, on réalise toujours les travaux
nécessaires.
Et je peux vous dire que, quand je me
promène, là, on en réalise, des travaux, là, on nous le dit que ces travaux-là,
ça fait longtemps qu'il y a des cégeps qui attendaient des travaux de ce
type-là en infra, qu'on réussit... qu'on réussit à faire. Mais comme je vous
dis, il y a plusieurs projets qui arrivent en même temps, et donc il faut se
laisser le temps de pouvoir faire ces projets d'infrastructures. Ceci dit, on
réalise les travaux nécessaires pour assurer évidemment la santé et la sécurité
des occupants...
Mme Déry : ...dans les
bâtiments. Les établissements planifient les projets de réfection majeurs parce
que, nous, on leur donne évidemment les montants. Les collèges sont maîtres
d'oeuvre, c'est-à-dire c'est eux qui choisissent les projets d'infrastructures
qu'ils vont privilégier ou non. Nous, on leur fait des recommandations, on leur
donne les sommes, et les collèges utilisent ces sommes pour faire la réfection
de leurs projets, mais ce sont eux qui choisissent un peu les projets, la
priorité et la liste des projets qu'ils vont mettre en avant.
Mme Setlakwe : Merci, Mme la
ministre. Je... je reconnais qu'il y a des sommes qui sont... qui sont
investis, que vous prenez acte de la problématique, qu'il y a des bâtiments
patrimoniaux, que... que, etc., et qu'il semble y avoir un plan. Mais là je
pense qu'on est à l'étape où il faut évaluer si justement le plan et les sommes
sont suffisantes pour... pour pouvoir rétablir la situation. Donc, plus
particulièrement, là, est-ce que je peux savoir quels sont les critères précis
utilisés par le gouvernement pour évaluer et classer les établissements, notamment
les cégeps, afin de déterminer ceux qui nécessitent des réfections ou de
nouvelles constructions dans le cadre du PQI 2024‑2034?
Mme Déry : Sur les détails
des critères, je vais... je vais passer la parole à un de mes collègues si vous
me le permettez, mais je vais quand même revenir... Avant de passer la parole à
mes collègues, je veux quand même revenir sur... sur... sur les budgets.
C'est-à-dire, oui, il y a des budgets substantiels, mais, comme je vous dis,
les cégeps, le réseau collégial priorise les projets. On leur fait des
recommandations pour ces projets-là, puis le réseau collégial priorise ces
projets-là.
Mais juste pour vous donner une liste de
projets, il y en a plusieurs. Il y a de nombreux projets actuellement, que ce
soit de la réflexion majeure, que ce soit des projets d'infra majeurs qui sont
au dossier d'opportunité. On a sept projets qui sont actuellement en dossier
d'opportunité. Donc, ça concerne plusieurs cégeps, ça concerne l'Université du
Québec en Outaouais, l'École de technologie supérieure également. Il y a des
projets majeurs également aux dossiers d'affaires. Il y a six projets
actuellement qui sont au dossier d'affaires. Plusieurs là-dedans sont des
collèges, universités aussi, et il y a des projets majeurs actuellement en
réalisation. Donc, pour ce qui est des projets que nous mettons de l'avant, ces
projets-là avancent, c'est-à-dire, on est en mode rattrapage, mais en même
temps, ça fait quelques années que ces projets-là passent du DO au DA, puis
évidemment en projet de réalisation. Maintenant, je ne sais pas s'il y a
quelqu'un...
Mme Setlakwe : ...qu'il y a
des projets qui avancent, mais j'aimerais ça avoir des informations sur les...
Et moi plus tard j'aurai des questions sur des... des cas précis, là, de
certaines infrastructures en région en particulier. J'ai des chiffres, là.
J'aimerais vraiment qu'on puisse arriver à ces cas-là pour voir comment on va
réussir à... à reprendre, reprendre le contrôle de la situation. Donc, qu'en
est-il des critères qui vont être utilisés par le gouvernement?
• (10 heures) •
Mme Déry : Pour les critères
spécifiques en infra, je vais demander, bien, soit Paule ou, si vous me le
permettez, je vais...
Mme Setlakwe : Oui,
rapidement et de façon concise, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme Dionne) : Est-ce
qu'il y a consentement pour autoriser...
Mme Déry : Est-ce que M.
Leclerc ou François... François... François Leclerc, c'est notre sous-ministre
aux Finances, au ministère.
La Présidente (Mme Dionne) : Est-ce
qu'il y a consentement pour donner la parole à M. le sous-ministre?
Mme Setlakwe : Oui, oui,
consentement.
La Présidente (Mme Dionne) : D'accord.
Allez-y, M. le sous-ministre.
M. Leclerc (François) : Bonjour
François Leclerc, sous-ministre adjoint Infrastructure, Budget et Financement à
l'Enseignement supérieur. Je peux vous énumérer les principaux critères, là,
qui sont utilisés dans l'allocation des enveloppes de maintien d'actifs. Vous
avez différentes règles budgétaires, là. C'est... essentiellement, ce sont des
programmes normés qui sont approuvés par le Conseil du trésor. Puis, pour
chacune des allocations, il y a des critères. Par exemple pour les
améliorations de la performance énergétique puis la réduction de gaz à effet de
serre des bâtiments, vous avez des critères qui permettent d'améliorer la
réduction de gaz à effet de serre, donc une amélioration de 15 à 20 %, ça
vaut un certain pointage de 21 à 25, un pointage additionnel de 26 à 30. Ça
fait que ce sont toutes des grilles comme ça qui sont calculées. Puis selon le
type d'amélioration, ça permet de déterminer la cote A, B, C, D, E au
niveau du maintien d'actif.
Je peux vous donner aussi une autre
allocation, un autre exemple, une bonification de l'offre de service. Lorsque
vous avez un déficit d'espace pour ajouter de l'espace additionnel, selon le
pourcentage d'augmentation d'espace, il va y avoir une cote aussi qui va être
déterminée.
Ça fait que ce sont tous... tous des
critères objectifs qui permettent de déterminer le classement des projets.
Puis, parmi les projets qui sont admissibles à l'intérieur de l'enveloppe qui
est déterminée, qui est disponible, bien, la ministre fait ses priorisations en
fonction des projets qui doivent être mis en place.
Mme Setlakwe : La question,
ma question suivante traite des... de la priorisation. Donc, quelles priorités
seront établies pour l'allocation des fonds dont la ministre a parlé afin de
maximiser l'impact sur l'amélioration des infrastructures collégiales?
Mme Déry : Comme le
mentionnait mon collègue... mon collègue aux Finances, au ministère de
l'Enseignement supérieur, il y a plusieurs critères. Le critère, évidemment,
qui nous préoccupe le plus en ce moment, parce qu'il y a quand même une
augmentation du nombre d'inscriptions, puis il y a un déficit d'espace. Donc,
ça fait quand même quelques années où ce critère-là, pour nous, est un des
critères les plus importants, parce que, quand on parle de déficit d'espace,
vous savez, on est en... on est dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre.
On... je suis vraiment...
10 h (version non révisée)
Mme Déry : ...obligés de
faire augmenter les cohortes dans plusieurs, plusieurs domaines, les programmes
de formation. Donc, quand on augmente les cohortes, évidemment, ça prend de l'espace.
Donc, on fait soit des projets d'infra, soit des locations d'espaces pour
certaines universités et cégeps. C'est valable aussi pour les cégeps quand on
augmente les cohortes, que ce soit en soins infirmiers ou les cours de
médecine, mais ce que je vous dis, c'est que c'est un critère qui est, qui est
important quand on... un des critères qu'on suit, évidemment, le plus.
Évidemment, puis les coûts, il y a de la surchauffe aussi. On est très, très,
très sensibles aux coûts de construction, aux coûts de ces projets-là, mais le
déficit d'espace en est un critère important dans le... dans les... le nombre
des critères.
Mme Setlakwe : Je
comprends. Est-ce que vous diriez que ces critères-là pourraient pénaliser des
cégeps en région qui ont un défi, eux, d'attirer, de retenir, de loger? On veut
que les cégeps en région continuent d'offrir tous les programmes qu'ils offrent
et même, et même plus bas.
Mme Déry : ...pas. Puis,
honnêtement, je pense que je ne fais que ça, me promener en région. Et le
réseau collégial en région est extrêmement satisfait. Quand je me promène sur
le terrain, on nous dit qu'il y a eu des projets d'infra, des projets... On
soutient plusieurs cégeps en région. Je vous dirais qu'on met beaucoup l'accent
dans les cégeps en région. Même qu'on a des mesures spécifiques justement pour
attirer davantage de clientèle en région. Donc, on a des mesures qu'on a... qu'on
a mises sur pied en collaboration avec le MIFI pour attirer davantage d'étudiants
parce que, justement, dans ces cégeps-là, en région, souvent, il y a un déficit
d'espace qui est moins important. Donc, on regarde le critère du déficit d'espace
en région. Vu qu'à Montréal et dans les grands centres il y a un déficit d'espace
plus important, cette mesure nous a permis de faire augmenter les cohortes
justement parce qu'en région on a besoin de ces étudiants-là. On a besoin de
faire augmenter certaines cohortes pour accueillir des étudiants, qu'ils soient
de partout à travers la province ou encore des étudiants internationaux. Mais
comme je vous disais tantôt, il y a des projets, des projets qui... qui sont
justement des projets que nous avons pour des cégeps, que ce soit le cégep
Saint-Hyacinthe, le cégep régional de Lanaudière. On a aussi cégep de
Saint-Jérôme. On a plusieurs projets qui ont été... qui ont été faits au cours des
dernières années. Puis en maintien d'actif, évidemment, encore une fois, ces
cégeps ont des soldes cumulés. Donc, ils ont des fonds.
La Présidente (Mme Dionne) :
En terminant, Mme la ministre.
Mme Déry : Ils ont des
fonds qu'ils ont réussi à accumuler au cours des dernières années, qui leur
permettent aussi de faire les travaux qu'ils priorisent.
La Présidente (Mme Dionne) :
Mme la députée, il vous reste 1 min 26 s pour ce bloc.
Mme Setlakwe : Merci. Le
cas précis du cégep de Sept-Îles, qui a plusieurs bâtiments, mais dont le
bâtiment principal, là, où la vie étudiante est concentrée, indice de vétusté
de 28 %. 10 millions, plus de 10 millions en déficit de maintien
d'actifs pour une cote d'état de D. Qu'est-ce que vous leur répondez? Comment
ils vont y arriver à reprendre le dessus?
Mme Déry : Écoutez, le
cégep de Sept-Îles, je suis allée le visiter. On y était. Je suis très, très
consciente. En même temps, on a fait des investissements importants, hein, pour
le collège de Sept-Îles. Je ne sais pas s'il y a... si on peut... si on peut me
fournir quelques chiffres, mais je vous dirais qu'on ne met pas du tout, du
tout de côté aucun cégep régional, là. On a... On est le gouvernement des
régions, on y a investi énormément d'argent, que ce soit dans le réseau
universitaire ou collégial. On a des partenariats importants que l'on crée
justement entre les différents... dans le réseau, que ce soit entre les
différents partenaires réseau, collégial et universitaire. Il y a évidemment
des montants qui ont été alloués en 2022 et 2023 pour spécifiquement le collège
de Sept-Îles dans l'aménagement de la périphérie du cégep. J'y ai été. On a
quand même fait une visite dans ce coin-là avec ma collègue...
La Présidente (Mme Dionne) :
...10 secondes.
Mme Déry : ...ma
collègue. Donc, on y a alloué... Aménagement de la périphérie du cégep, on me
dit qu'on a alloué, en juin 2023, 1 million... 1,4...
La Présidente (Mme Dionne) :
Merci, Mme la ministre. C'est tout le temps qu'on avait pour ce bloc. Je
cède maintenant la parole au deuxième groupe du... au porte-parole du deuxième
groupe d'opposition, le député de Jean-Lesage. La parole est à vous.
M. Zanetti : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Merci, Mme la ministre. Merci à tout le monde
présent ici ce matin. Le premier sujet que je vais aborder avec la ministre
aujourd'hui, c'est la question de la pauvreté étudiante. Il y a des données qui
sont catastrophiques, qui nous apparaissent, qui percolent dans l'actualité de
façon assez fréquente. Entre autres, je note ici 36 %, c'est le taux d'augmentation
du nombre de demandes pour l'aide alimentaire à l'Université de Sherbrooke par
rapport à l'année dernière. C'est maintenant rendu qu'à l'UQAM, il y a une
banque alimentaire, là, fournie par Moisson Montréal. Un dossier de recherche
publié récemment, là, par l'Observatoire sur la réussite en enseignement
supérieur, et là je cite l'article du Devoir, je pense, oui, donc je rappelle
que l'insécurité alimentaire est plus élevée chez la population étudiante que
dans le reste de la population active, mais que cette population ne fait...
M. Zanetti : ...pas l'objet
d'une attention particulière dans les politiques provinciales et fédérales de
sécurité alimentaire. Quand on est rendu là, c'est qu'il y a un problème
extrêmement grave. Il y a un problème, là. Les étudiantes et étudiants du
Québec n'arrivent pas à faire face à l'inflation, en pleine crise du logement,
avec une augmentation... l'indexation aussi des frais de scolarité annuels,
l'insuffisance de l'aide financière aux études et la non-rémunération des
stages. Tout ça cumulé plonge la population étudiante dans un état de détresse
économique. Et cette détresse économique a évidemment des conséquences sur la
réussite scolaire, et ça devrait préoccuper la ministre au plus haut point.
C'est un dossier, évidemment, qui doit se traiter avec plusieurs ministères en
même temps. Parce que c'est... on parle de la condition socioéconomique des
étudiantes, des étudiants, mais, tout de même, il y a des choses que la
ministre pourrait faire de façon plus ciblée pour parvenir à aider les
étudiantes là-dedans.
Je commencerais avec la question de la
rémunération des stages. Évidemment, il y a beaucoup de stages qui se font au
Québec que c'est du travail gratuit, particulièrement les stages qui se font
dans le secteur public, ce qui est paradoxal, et la plupart des stages qui sont
non rémunérés aussi, vous le savez, sont faits par des étudiantes. Et donc, là,
il y a quelque chose qui accroît ou maintient l'inégalité entre les femmes et
les hommes au Québec d'un point de vue économique. Puis, je sais que la
ministre avait pris cet engagement d'aller de l'avant, améliorer, aller vers
une meilleure rémunération des stages. Avec le dernier budget, il n'y a rien
qui a été promis à cet égard là. Puis là il y a eu un peu... j'avoue, un peu de
la confusion suite à ça. D'une part, moi, j'ai entendu, suite au budget, la
ministre dire : On n'a pas abandonné, on va y travailler, mais c'est pour
dans plus tard. Puis à un moment donné, on a aussi entendu : Oui, non, ce
n'est pas une priorité du gouvernement.
Donc, ici, l'occasion de clarifier. Est-ce
que c'est quelque chose qui demeure important pour le gouvernement, mais que le
gouvernement s'engage à réaliser plus tard, ou c'est tout simplement une idée
qui est bonne, mais mise sur la glace?
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme Déry : Merci beaucoup, M.
le député. Alors, effectivement, vous parlez de deux enjeux extrêmement
importants. Vous parlez de l'aide financière aux études, donc le soutien aux
étudiants et étudiantes du Québec pour avoir accès évidemment à l'enseignement
supérieur. Vous parlez aussi de la portion de la rémunération des stages. Je
suis très, très sensible aux enjeux actuels. Je sais que le contexte est
extrêmement difficile pour les étudiants et étudiantes. Je rencontre les
associations, qu'elles soient nationales ou pas. Bien, à plusieurs reprises, on
les a rencontrées depuis le début du mandat. Je suis très consciente que le
contexte n'est pas évident actuellement. Ceci dit, je pense que c'est important
de mentionner que l'aide financière aux études... Le programme de prêts et
bourses du Québec est un programme extrêmement généreux, c'est le socle, en
fait, de l'accessibilité à l'enseignement supérieur. On en est fier d'avoir un
programme qu'on administre, nous, ici, au Québec, et qui a été, depuis 2018, je
vous dirais, bonifié. Au cours des dernières années, nous l'avons bonifié à
plusieurs reprises. Durant la pandémie, on a maintenu évidemment tout ce
financement-là, même s'il y avait évidemment les cours à distance, même si,
évidemment, les campus étaient fermés, entre guillemets. On a poursuivi le
soutien aux étudiants... des étudiants, et depuis... à travers les programmes,
et depuis 2018, je vous dirais que le gouvernement de la CAQ a vraiment
augmenté de manière substantielle.
• (10 h 10) •
Puis je peux vous faire un petit peu
l'inventaire, je pense que c'est important. On oublie qu'on est venu pérenniser
plusieurs mesures qui étaient là durant la pandémie, qu'on a pérennisées au
cours des derniers budgets. En 2021, on avait des frais de subsistance, donc on
est venu augmenter les montants alloués mensuels à l'étudiant à titre de frais
de subsistance, qui sont passés de 434 et 929 à 456 et 975 respectivement,
selon, évidemment, le lieu de résidence de l'étudiant. On a le seuil de
contribution des tiers également qui a été augmenté. La contribution des
étudiants également. L'augmentation du montant utilisé pour calculer le montant
de la protection maximale des revenus dans les exemptions pour la contribution
des étudiants passe de 1 171 à 1 475.
Donc, on est venus, à travers une série de
mesures... ça, c'est juste pour 2021, il y a des mesures qu'on est venu
bonifier en 2022, 2023 également, et il y a des mesures qu'on est venus aussi
bonifier dans le dernier budget. La mesure des frais de subsistance a augmenté
au cours des derniers budgets. On a ciblé aussi... on cible de plus en plus les
étudiants dans le besoin, donc les étudiants parents, donc les familles, les
mamans monoparentales qui ont des enfants à charge. On a des CPE qui ont été
installés justement dans des universités pour être capable d'attirer ces
étudiants-là puis de répondre de plus en plus à leurs besoins. Donc, il y a eu
des hausses substantielles au niveau de l'aide financière aux études, et ça
s'accompagne... Quand on parle...
Mme Déry : ...le soutien
financier aux étudiants, ça s'accompagne aussi de bourses. Donc, il y a l'aide
financière aux études, mais il y a aussi les programmes de bourses qui suivent,
donc le programme de bourses Perspective qui est un programme qu'on a mis sur
pied, qui... qui a été... qui a démarré à l'automne 2022, donc un
programme assez récent. Les autres bourses suivent également : les bourses
Persévérance, les bourses Parcours.
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant, Mme la ministre.
Mme Déry : Il y a toutes
sortes de bourses qui viennent, justement, soutenir les étudiants. Je
répondrais à la question de mon collègue sur la rémunération des stages, puis
ça faisait partie de sa question aussi.
M. Zanetti : Oui, bien,
justement, vous avez parlé beaucoup, puis c'était très intéressant, mais vous
n'avez pas répondu à la question. Alors, je vais la poser très brièvement pour
avoir une réponse brève et claire : Est-ce que la rémunération des stages,
c'est un projet qui est abandonné pour la 43e législature ou est-ce que c'est
simplement reporté à un autre budget à l'intérieur de la 43e législature,
c'est-à-dire d'ici les prochaines élections en 2026?
Mme Déry : Alors, comme je
l'ai dit il y a quelques jours en Chambre, j'ai été interpellé par les libéraux
là-dessus, on est très sensibles aux revendications des étudiants concernant
les stages, et c'est vrai qu'on a voté deux motions à l'unanimité. J'ai
rencontré les étudiants à quelques reprises, puis on avait l'intention d'aller
de l'avant, là, je vous le dis, là, mais les équipes du ministère ont même
travaillé pendant plusieurs mois pour travailler sur certains scénarios, parce
que j'ai dit que les étudiants qui sont en fin de parcours ont droit à une
certaine compensation financière. Ceci dit, dans le contexte actuel, comme je
l'ai mentionné, on a fait des choix, des choix qui sont exigeants, mais des
choix qui sont nécessaires, on a décidé d'investir massivement dans les
services publics, que ce soit en santé ou en éducation. Et donc ce sont ces
étudiants-là qui se retrouvent à faire des stages où, justement, ils se
retrouvent à faire des stages en fin de parcours qui sont... où ils donnent des
services à la population. Donc, pour moi, d'être capable d'offrir de meilleures
conditions de travail, d'avoir un soutien pendant le parcours, donc le soutien
financier pendant le parcours, vous savez, il y a les bourses, il y a l'AFE,
mais il y a aussi des droits de scolarité qui sont extrêmement bas, qui sont
les plus bas en Amérique du Nord, puis il y a aussi une indexation des tarifs.
Vous parliez de l'indexation tantôt, l'indexation, là, elle est plafonnée à
3 % jusqu'en 2026, donc pour les prochaines années. Donc, encore une fois,
on y a investi dans les services publics, je garantis un meilleur avenir à tous
ces jeunes qui finissent soit en santé ou en éducation, concernant les salaires
bonifiés puis aussi les... de meilleures conditions de travail quand ils
arrivent sur le marché de l'emploi.
M. Zanetti : Bon. Alors, je
vais... je ne trouve pas que vous avez répondu directement à la question. Je
vais conclure puis, si ma conclusion n'est pas bonne, vous la rectifierez de
façon très claire. Ma conclusion, c'est : La rémunération des stages, vous
ne planifiez pas faire ça avant la prochaine élection en 2026.
Prochain sujet. L'aide financière aux
études, vous avez dit à quel point elle est bonifiée? Manifestement, là,
manifestement, c'est insuffisant. Manifestement, la détresse économique des
étudiantes et étudiants du Québec, elle est intense, elle est insoutenable. Je
ne redirai pas les chiffres sur l'assistance à l'aide alimentaire, tous les...
sur la précarité, et tout ça, les statistiques, on les a. Donc, est-ce que vous
reconnaissez que l'AFE est insuffisante à l'heure actuelle et qu'elle va avoir
besoin d'autres bonifications?
Mme Déry : Alors, je pense
que l'AFE a été bonifiée au cours des dernières années, comme je le
mentionnais, largement bonifiée. Et quand on est arrivés, là, ces montants-là
n'existaient pas. Puis il y a certaines bourses aussi que nous avons
développées qui n'existaient pas avant. Tous les programmes de bourses, à part
la bourse Persévérance, il n'y en avait pas dans les gouvernements précédents.
L'AFE, on est venu la... la financer de manière substantielle et on a rajouté
des programmes de bourses qui viennent justement en aide, que ce soit
spécifiquement en région ou dans les collèges à Montréal.
Ceci dit, les mesures que nous avons
prises sont des mesures qui sont très coûteuses dans la mesure où on est venu
bonifier de manière très substantielle à la hauteur de 350 millions pour
les frais de subsistance. On a... c'était une revendication des étudiants. Je
me rappelle, en début de mandat, quand on est arrivés, les étudiants nous
disaient que la mesure devait être pérennisée, la mesure, justement, des frais
de subsistance qui était la mesure pour elles, pour les étudiants, étudiantes,
une des mesures les plus importantes pour ceux qui résident chez leurs parents,
ceux qui ne résident pas chez leurs parents, de venir soutenir ces jeunes-là.
Et donc, pour nous, c'était important dans ce budget-là de mettre en 2023-2024
cette mesure pérenne. Donc, c'est une mesure de 350 millions sur cinq ans.
Encore une fois, on est venu bonifier ce
programme d'aide. Maintenant, c'est un programme qu'on suit, qu'on monitor,
entre guillemets, de manière continuelle pour justement voir de quelle manière
on peut le bonifier. Puis s'il faut le bonifier au cours des prochaines
années...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : ...on le bonifiera.
Ça a toujours été... ça a toujours été un programme qu'on suit de très près
pour être capable de bonifier les mesures selon le contexte actuel.
M. Zanetti : Oui, bien...
Bon. Alors, il n'y a pas de reconnaissance de la ministre qu'il n'y en a pas
assez. Parce qu'on peut mettre beaucoup d'argent dans une situation, mais si on
n'en met pas assez, bien, on ne règle pas le problème. Puis là, le problème, il
est clair, il est net, il est...
M. Zanetti : ...présent. Ce
n'est pas un problème du passé dont je parle, c'est un problème très actuel, la
pauvreté étudiante.
Il y a une affaire qui est paradoxale
aussi. C'est que, quand on regarde les montants disponibles pour l'aide
financière aux études en enseignement supérieur, bien, il y a des montants d'à
peu près 2 520 000 000 $ de disponibles, et les sommes qui sont véritablement
réclamées, c'est inférieur à ça, c'est-à-dire qu'il y a moins d'argent réclamé
que d'argent disponible. Ça fait qu'il y a de l'argent qui est comme annoncé
disponible par l'AFE... pour l'AFE par le gouvernement, puis, à la fin de
l'année, il en... il reste à peu près... plus de 250 millions sur la table
qui retournent dans le fonds consolidé du gouvernement. Est-ce que, ça, vous
pouvez me confirmer que c'est exact puis, si oui, me préciser le chiffre? Quel
montant de l'AFE n'est pas réclamé et retourne dans le fonds consolidé du
gouvernement?
Mme Déry : Alors, justement,
pour... d'abord, sur l'AFE, sur l'aide financière aux études, c'est vrai qu'en
ce moment, depuis quelques années, on remarque une baisse des demandes de
bénéficiaires, et on est très préoccupés par ça, parce que ça veut dire que le
programme d'aide financière aux études est moins connu, si vous voulez, des
nouveaux étudiants ou des cohortes qui accèdent à l'enseignement supérieur en
ce moment, puis, pour nous, ça, c'est un problème. C'est la raison pour
laquelle on veut faire des campagnes... On en fait déjà, c'est-à-dire, on est
en train d'inciter... D'ailleurs, ce matin, j'ai vu même un post LinkedIn
passer sur la manière que... pour les étudiants de calculer l'aide financière
aux études, d'être capables de calculer le montant qui leur sera alloué. Ça
fait que je pense que c'est important que les étudiants qui accèdent à l'enseignement
supérieur doivent savoir à combien ils ont droit, c'est-à-dire qu'ils ont droit
à l'AFE, qui est... C'est une enveloppe, évidemment, qui n'est pas fermée et...
c'est-à-dire, c'est une enveloppe qui est là, c'est un programme qui vient en
aide. On a même augmenté au cours des dernières années non seulement les
montants, mais c'est-à-dire, on a augmenté aussi le niveau de bourses par
rapport au niveau de prêts, justement pour qu'il y en ait plus dans les poches
des étudiants, étudiantes. Quand on se compare, quand on compare ce
programme-là à d'autres provinces, que ce soit l'Ontario ou d'autres provinces,
qui ont évidemment le programme canadien, mais le programme aussi provincial,
le montant en termes de bourses n'est pas aussi élevé que ce qu'on peut voir au
Québec.
Ceci dit, à travers des campagnes qu'on va
faire, moi, je ne veux pas que les étudiants et étudiantes aillent du côté des
privés, c'est-à-dire du côté des banques, puis c'est ce qu'on voit actuellement
et c'est ce que les étudiants nous ont mentionné aussi. Puis il y a une
direction ici, avec ma collègue, au ministère de l'Enseignement supérieur,
Esther Blais, qui travaille très, très étroitement avec les associations
étudiantes pour voir de quelle manière on pourrait justement aller inciter
davantage ces étudiants d'utiliser ces fonds-là...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : Voilà.
M. Zanetti : Bon, Mme la
ministre, dans le fond, on est en études de crédits, puis notre objectif ici,
pour nous, là, les députés d'opposition, c'est de surveiller l'activité
gouvernementale. Vous êtes entourés de dizaines et de dizaines de
fonctionnaires et de personnel politique. J'aimerais ça que vous me disiez
combien d'argent reste sur la table dans l'AFE, combien d'argent retourne dans
le fonds consolidé parce qu'il n'est pas réclamé.
• (10 h 20) •
Mme Déry : Alors, je vais
regarder. Laissez-moi quelques secondes, je vais aller repérer certaines...
M. Zanetti : Sans problème.
Il me reste cinq minutes.
Mme Déry : ...certaines
fiches, oui. Bien, comme je vous le dis... Bien, d'abord, avant de rentrer dans
ces chiffres-là, je vais... pour ce qui est du soutien financier aux étudiants,
il y a l'aide financière, puis vous parliez de l'aide financière, mais il y a
également, évidemment, le logement étudiant. Je pense qu'on a, dans le dernier
budget... bien, dans le dernier PQI, on a une somme de 200 millions, qui
est quand même une grosse somme. Mais c'était quand même une revendication
importante des étudiants. Quand je suis arrivée, c'était vraiment l'AFE. Il y
avait aussi, bon, la question du logement étudiant. Le logement étudiant est un
frein actuellement à certains endroits dans la province, à certains endroits au
Québec, un frein actuellement à l'enseignement supérieur. Donc, pour moi, c'est
important de mettre aussi le soutien dans les infrastructures de résidences
puis de logements étudiants. Ça vient aussi soutenir nos étudiants à ce
niveau-là.
Juste pour vous donner des sommes en AFE,
en bourses Perspective puis les autres programmes financiers. On arrive à un
total de 1 151 000 000 en AFE, bourses Perspective puis les autres programmes
de soutien financier. Ça, ça exclut évidemment les autres programmes de
bourses. Puis il faut rappeler évidemment que l'indexation de ces tarifs-là des
droits de scolarité, on les maintient à 3 %. Les droits de scolarité sont
encore les plus bas en Amérique du Nord. Donc, on vient... Dans l'aide soutien
aux étudiants, que ce soit à travers les programmes de bourses, que ce soit à
travers l'AFE ou que ça se retrouve à travers les plans d'action qui viennent
soutenir nos étudiants, que ce soit le PARES ou le PASME, les plans d'action
sur la réussite et la persévérance, on vient...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : ...allouer, on
vient allouer des fonds substantiels pour l'aide financière aux études.
La Présidente (Mme Dionne) : ...député,
il vous reste 20 minutes.
M. Zanetti : Bon. Merci.
Alors, moi, ce que je constate dans notre échange, là, c'est que je vous ai
donné le temps puis l'opportunité de répondre à la question, mais la ministre
ne... ne sait pas, ne sait pas combien d'argent que l'AFE retourne dans le
fonds consolidé parce qu'elle n'est pas prise. Ça devrait être une
préoccupation centrale. Donc, je vais prendre...
M. Zanetti : ...quand même,
puis vous aurez le temps de... De toute façon, au pire, je reviendrai tantôt,
mais ça devrait être une préoccupation centrale. Manifestement, ce n'est pas
une préoccupation centrale. On peut mettre l'argent, mais câline, il faut que
les gens soient capables de la prendre. Et moi, je vais vous dire, je soupçonne
que le problème, c'est que les critères sont mal faits puis que c'est difficile
pour du monde d'y avoir accès. Il n'y a clairement pas juste un manque de
connaissance, à moins que vous ayez fait des études qui révèlent c'est quoi,
les problèmes, pourquoi le monde ne récolte pas assez de... ne demande pas
assez l'AFE, là. Puis, s'il y en a, des études que vous avez faites, j'aimerais
les voir.
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
M. Zanetti : Mais je pense
qu'il faut revoir les critères. Alors, j'espère que la... la ministre...
La Présidente (Mme Dionne) : ...député,
c'est malheureusement tout le temps que nous avions, désolée de vous
interrompre. Donc, je cède maintenant la parole à la porte-parole de
l'opposition officielle en matière d'enseignement, Mme la députée de
Mont-Royal–Outremont. Alors, vous disposez d'un temps de 19 minutes
49 secondes.
Mme Setlakwe : Merci, Mme la
Présidente. J'aimerais qu'on continue de discuter de la condition des
infrastructures, surtout au niveau collégial. Donc, Mme la ministre a parlé du
fait qu'elle... elle fait des visites en région, elle est bien au fait de la
situation, tout va bien, il y a un plan de match qui est mis de l'avant, qui va
faire en sorte qu'on va... on va se rattraper, mais je pense qu'il faut revenir
sur cette réalité-là des cégeps en région qui... dont les infrastructures
servent non seulement pour les étudiants, mais ils servent aussi à toute la
communauté. On peut penser à des salles de spectacle, à des piscines. Il y a
une réalité particulière en région et j'aimerais qu'on... je vais soulever des
exemples précis, là.
Qu'est-ce qu'elle répond aux personnes en
région qui doivent maintenir les infrastructures non seulement qui servent à
toute la communauté, mais qui doivent absolument continuer à attirer des
étudiants? Je pense en particulier au Cégep de... de Jonquière. Il faut que
j'avance les chiffres. Leur déficit de maintien d'actifs est de
26 millions. Ils doivent investir 17 millions pour atteindre la cible
d'ici 2026. L'an dernier, ils ont reçu 1,5 million. En quoi est-ce que
c'est suffisant? Mme la ministre, vraiment, là, il faut que... il faut qu'on
aille un petit peu plus loin sur votre... votre plan de match pour les cégeps
en région.
Mme Déry : Écoutez, les
cégeps en région, honnêtement, on s'y en occupe, là, je... on y a investi
énormément d'argent au cours des dernières années, puis c'est surtout les
cégeps en région qui en bénéficient. Au-delà des mesures qu'on a mises sur pied
pour, justement que ces cégeps-là soient plus attractifs, de un, on développe
des programmes, c'est-à-dire il y a des infrastructures, mais aussi des
programmes, on développe des programmes, on a de la location d'espace, on
augmente, évidemment, les projets en infrastructure, on vient soutenir les
projets d'infrastructure. Les cégeps régionaux, parce que vous... vous axez vos
questions sur les cégeps régionaux, le ministère de l'Enseignement supérieur,
spécifiquement pour les cégeps régionaux, il a dédié à peu près autour de
60 millions, je vous dirais, en trois ans, spécifiquement pour les
régions. Donc, il y a plusieurs... il y a plusieurs établissements en région,
donc, en ce moment, dans le réseau collégial, surtout, là... on a des projets,
bon, qui se disent non majeurs, c'est-à-dire ils ne sont pas assujettis à la
directive de la gestion sur les projets majeurs d'infrastructures publiques. On
a une contribution du ministère de l'Enseignement supérieur à la hauteur de
394 millions, dont près de 92 % de ces cégeps-là sont francophones.
Vous avez Chicoutimi, vous avez aussi Drummond, là-dedans, vous avez Granby
aussi, vous avez Saint-Félicien, agrandissement, évidemment d'un bâtiment
principal...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant, Mme la ministre.
Mme Déry : Saint-Jérôme, Valleyfield.
En tout cas, il y a une série, série de projets d'agrandissement spécifiquement
en région où on a alloué ces fonds-là au cours des dernières années. Jonquière
a un solde d'enveloppes de maintien d'actifs de 9,2 millions. Donc, quand
ces cégeps-là ont des... des soldes cumulés qu'on appelle, donc ils ont des
enveloppes de 9,2 millions, cette enveloppe-là, on leur recommande de
l'utiliser, on leur donne des sommes, mais il faut aussi que les cégeps
puissent utiliser ces sommes-là dans les soldes cumulés pour prioriser certains
projets. Donc, il y a quand même un solde cumulé important au sein de nos
cégeps. À Jonquière, spécifiquement, on parle de 9,2 millions de... de
cette enveloppe-là.
Mme Setlakwe : Merci.
Qu'est-ce que vous répondez aux gens du cégep de l'Abitibi-Témiscamingue où,
juste pour ce cégep-là, on parle de travaux qui nécessitent plus de
17 millions de dollars au Pavillon des sciences. Il y a un enjeu avec
les fenêtres, le... il fait extrêmement froid à l'intérieur. Sylvain Blais,
pour le citer, là, c'était dans les... dans L'actualité, peine à obtenir de
Québec les sommes suffisantes pour réaliser des travaux. Là, les gens, les
étudiants ont froid. Qu'est-ce qu'on leur répond?
Mme Déry : Écoutez, je pense
qu'on est très conscients de la préoccupation des cégeps qui ont justement un
déficit d'espace. Il y a plusieurs projets, je vous dirais, il y a des dizaines
de projets qu'on finance actuellement, et on y va évidemment par priorité,
dépendamment des critères, donc, de manque d'espace, évidemment, de la
désuétude, de la vétusté. On est très, très, très conscients...
Mme Déry : ...et c'est ce
qu'on... c'est ce qu'on va continuer de faire, de soutenir ces cégeps en région
et de faire les travaux nécessaires quand ça s'impose. Comme je vous le
rappelle, il y a quand même des soldes de cumulés dans ces enveloppes-là. Nous,
on donne l'enveloppe, on leur demande... on leur donne les montants pour
financer le déficit en maintien d'actifs. Encore une fois, le réseau collégial
a la... c'est eux qui gèrent la priorisation de leurs dossiers puis de leurs
projets. Je ne peux pas leur demander de faire telle ou telle affaire. On peut
juste leur recommander de le faire, mais il y a encore un solde de cumulé.
Ceci dit, malgré le solde cumulé, nous
avons une responsabilité, bien sûr, comme gouvernement, d'y investir en
infrastructures. On a la liste, évidemment, de tous les projets d'infra qui ont
été faits en région. En Abitibi-Témiscamingue, on a l'acquisition d'une résidence
pour le campus d'Amos. Il y a plusieurs campus. Ce campus-là a une acquisition
de résidences pour un montant d'à peu près 3 milliards... 3 millions,
pardon, 3 744 701. Et l'Abitibi-Témiscamingue aussi, il y a plusieurs
équipements qui ont été changés, plusieurs systèmes de réfection qui ont été
faits. Le maintien d'actifs...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant, Mme la ministre.
Mme Déry : ...je suis très
contente de savoir qu'on s'intéresse au maintien d'actifs parce que, comme on
dit, entre guillemets, ce n'est jamais très sexy pour les gouvernements. Mais
nous, on s'y attaque depuis le début et je peux vous dire que je suis très
fière de pouvoir avoir les sommes qu'on alloue en maintien d'actifs depuis
plusieurs années. On le fait, on est en action, on a bonifié toutes ces
enveloppes-là qui, je vous le rappelle, dans le tableau que vous présentais
tout à l'heure, c'était au point mort avant qu'on arrive, là, c'était vraiment
au point mort, là.
Mme Setlakwe : Merci. Bien,
écoutez, on va peut-être changer de sujet. Juste pour boucler la boucle au
niveau des cégeps, je pense que c'est extrêmement important qu'on renverse la
tendance, qu'on accélère ces projets de rénovation afin qu'on puisse atteindre
la cible. C'est ce que tout le monde souhaite. Et pour ce qui est des régions,
en tout cas, ils ont vraiment une inquiétude particulière, ils ont un enjeu de
prévisibilité, sachant que la fenêtre pour les chantiers, elle est courte,
c'est entre mi-mai et mi-août. Donc, je vous invite à être à l'écoute puis à
voir à ce que les travaux se réalisent à très court terme.
Parlons de financement des universités.
Mme la ministre, est-ce que vous allez reconsidérer, est-ce que vous allez
reculer par rapport à votre votre plan, votre proposition qui vise à augmenter
de 30 % les frais de scolarité pour les étudiants canadiens hors Québec?
Allez-vous reculer?
Mme Déry : Alors, merci pour
cette question-là. Comme on l'a fait au cours des derniers mois... vous l'avez
vu au cours des derniers mois qu'on a mis de l'avant une hausse de droits de
scolarité pour les étudiants canadiens hors Québec et pour les étudiants
internationaux. On est venu installer un prix plancher, donc une nouvelle
tarification qu'on a annoncée justement à l'automne. La raison pour laquelle on
fait ça, d'abord, évidemment, c'est pour être capable de rétablir un certain
déséquilibre financier qui a été créé par la déréglementation sous les
libéraux. Quand les libéraux ont quitté, il y a une déréglementation qui s'est
faite. Ça veut dire qu'on permettait aux universités, jusqu'à maintenant, de
charger ce qu'elles veulent aux étudiants, donc à travers les établissements.
Ça a créé un déséquilibre. Avant cette déréglementation, il y avait une
politique au ministère de l'Enseignement supérieur qui était en vigueur...
• (10 h 30) •
Mme Setlakwe : Je suis
désolée, en tout respect...
Mme Déry : Pardon.
Mme Setlakwe : ...on
comprend. Les explications, on les a déjà eues, c'est dans l'espace public.
Moi, je vous demande aujourd'hui si vous allez reculer. Puis j'ai d'autres
questions bien précises, là, par rapport à l'avancement de ce dossier-là. Donc,
vous...
La Présidente (Mme Dionne) : ...vous
adresser à la présidence, s'il vous plaît, puis le temps est proportionnel
entre les questions et les réponses, nous le calculons. Et, dans le fond, je
vous demande de poursuivre, là, en tout respect.
Mme Setlakwe : Oui, oui, bien
sûr.
La Présidente (Mme Dionne) : Alors,
veuillez terminer, Mme la ministre.
Mme Déry : Parfait, je vais
terminer. Alors, comme je l'ai dit, la hausse de droits de scolarité pour les
étudiants canadiens hors Québec et pour les étudiants internationaux, le prix
plancher qui a été fixé entre en vigueur en 2024. Il y a un plan de
francisation également qui a été demandé aux universités anglophones sur lequel
on collabore très bien actuellement, il y a un comité de travail qui est sur
pied. Et il y a une poursuite en ce moment. Actuellement, c'est devant les
tribunaux. Alors, je vais limiter mes commentaires à ce sujet là.
La Présidente (Mme Dionne) : Mme
la députée, vous pouvez poursuivre.
Mme Setlakwe : Merci. Je
comprends qu'il y a un rapport de comité qui vous a été soumis, un comité qui
vous demande de reconsidérer la hausse. Est-ce que vous pouvez fournir ce
rapport là, vous pouvez le déposer à la commission?
Mme Déry : Vous parlez de
quel rapport? Le rapport consultatif?
Mme Setlakwe : Oui, un comité
consultatif que votre gouvernement a mandaté pour rendre un rapport dans ce
dossier-là.
Mme Déry : Je pense que ce
rapport-là est public. Je pense que ce rapport-là est public, c'est-à-dire, ça
a été dans les médias, c'est un rapport qui est public. Celui qui a piloté ce
rapport-là s'est même exprimé publiquement. Donc, je pense que le rapport est
public à ce niveau-là.
Mme Setlakwe : Et puis,
est-ce que vous suivez leurs recommandations...
10 h 30 (version non révisée)
Mme Setlakwe : ...recommandations?
Mme Déry : Comme je l'ai dit
et mentionné, la politique des droits de scolarité que nous avons mise de l'avant,
elle entre en vigueur en 2024. Donc, pour l'automne 2024, les mesures
budgétaires ont déjà été... ont déjà été formulées et, pour ce qui est du plan
de la francisation, le plan de francisation, auquel sont assujettis nos
universités anglophones, sera en vigueur au cours de 2025, pour l'année 2025.
Donc, pour l'instant, comme je le disais, il y a un groupe de travail qui est
sur pied. Et on avance à ce niveau-là avec la collaboration des universités
anglophones.
Mme Setlakwe : Le comité
consultatif demande plus de détails sur les raisons qui sous-tendent les
augmentations des frais de scolarité, ce que les écoles ont également demandé.
Est-ce que vous trouvez que c'est une demande raisonnable de fournir plus de
détails?
Mme Déry : Écoutez, comme je
l'ai dit, les deux mesures qu'on a mises de l'avant vont aller de l'avant. Vu
qu'il y a une poursuite actuellement de par les universités anglophones, on va
se limiter à ces commentaires-là ici, en cette séance de crédits.
Mme Setlakwe : Est-ce que
vous diriez qu'en amont vous avez bien consulté le milieu universitaire avant
de prendre votre décision?
Mme Déry : Écoutez, ce sont
des mesures qui sont nécessaires dans le contexte actuel. Encore une fois, j'ai
parlé de la déréglementation. Juste pour vous donner quelques chiffres, la
déréglementation a nettement défavorisé nos universités francophones. Donc, on
revient à une politique qui était là avant la déréglementation. Le ministère de
l'Enseignement supérieur fonctionnait de cette façon-là pour justement être
capable d'avoir un réseau qui s'équilibre. Comme ministre de l'Enseignement
supérieur dans un réseau financé en grande partie par les contribuables, je me
dois de rétablir une certaine équité dans le réseau. C'est la raison pour
laquelle on a mis en place ces mesures-là. C'est la raison pour laquelle on
travaille étroitement avec les universités anglophones à ce sujet.
Mme Setlakwe : Pourquoi vous
avez reculé par rapport à l'Université Bishop's?
Mme Déry : Écoutez, l'Université
Bishop's, comme le premier ministre l'a dit puis comme on l'a dit, l'Université
Bishop's est à l'extérieur de Montréal. À Montréal, il y a particulièrement un
enjeu du déclin du français. D'ailleurs, les universités anglophones, les deux
recteurs que nous avons rencontrés à quelques reprises avec M. le premier
ministre ont confirmé eux-mêmes qu'il y avait un déclin, qu'ils avaient un
certain rôle à jouer dans le déclin de la langue dans la grande métropole.
Alors, Bishop's a été exempté. Effectivement, Bishop's n'est pas soumis à la
hausse des droits de scolarité, mais Bishop's travaille étroitement avec nous
concernant la francisation. Donc, le plan de francisation implique et inclut l'Université
Bishop's.
Mme Setlakwe : Donc, vous
aviez eu des discussions étroites avec les trois, vous aviez consulté les
trois, mais après coup vous avez réalisé que, pour Bishop's, si l'impact
était... était vraiment majeur et non souhaitable... et vous avez donc exclu
Bishop's.
Mme Déry : ...on a été
consultés tout au long des travaux et des mesures que nous avons mis de l'avant,
Mme la députée.
Mme Setlakwe : Est-ce que
vous avez des études, des analyses d'impact à fournir en soutien à votre
décision?
Mme Déry : Mme la députée,
comme je vous dis, j'aimerais bien pouvoir répondre à ces questions-là, mais, vu
la poursuite, je dois limiter mes commentaires. Je ne peux pas... Moi, ce que
je vous dis, c'est que les mesures sont là. Les mesures qu'on a annoncées, ce
sont des mesures qui entrent en vigueur, sont des mesures sur lesquelles on
travaille, parce qu'il y a deux échéanciers différents. Mais je vais limiter
mes commentaires, vu la poursuite des universités anglophones à l'endroit du
gouvernement du Québec.
Mme Setlakwe : Vous avez
abaissé finalement, dans une mesure révisée, le montant de 17 000 à 12 000.
Pourquoi avoir choisi 12 000, sachant que, pour des programmes, par exemple un
bac en arts ou en sciences, à l'Université de la Colombie-Britannique ou l'Université
de Toronto, ces programmes-là coûtent 6 000? Donc, chez nous, ça va coûter
12 000, alors que, dans d'autres provinces, ça va coûter 6 000. Comment
vous expliquez ce... que vous avez atterri à 12 000?
Mme Déry : Écoutez, je ne
commenterai pas les chiffres spécifiques, mais ce que je peux vous dire et ce
que je souhaite dire, c'est qu'il faut comprendre qu'au Québec on a un tarif
unique. Les autres provinces canadiennes, la manière dont les droits de
scolarité fonctionnent, ce sont des tarifs modulés. Je vais limiter mes
commentaires à ça, Mme la députée.
Mme Setlakwe : Est-ce que
vous considérez que les étudiants canadiens hors province contribuent
positivement à l'économie du Québec?
Mme Déry : On a toujours été
très, très accueillants, on va continuer de l'être. Ceci dit, les Canadiens
hors Québec sont toujours les bienvenus sur le territoire québécois, peuvent
avoir accès à tous nos programmes. On demeure encore très compétitif. Encore
une fois, je vais limiter mes commentaires à ça.
Mme Setlakwe : J'ai des
chiffres sous les yeux pour le nombre de Canadiens hors... étudiants canadiens
hors Québec, ce serait au-dessus de 16 000. Donc, ce serait 16 000
personnes qui... qui contribuent au déclin du français à Montréal.
Mme Déry : Je vais limiter
mes commentaires. Encore une fois, c'est assujetti à une poursuite. Donc, je n'entrerai
pas dans les chiffres actuellement, je ne rentrerai pas dans ces chiffres-là,
mais les chiffres ont été rendus publics aussi, ils y sont. Puis je ne
rentrerai pas dans... dans les chiffres actuellement des bassins de CNRQ par
rapport aux étudiants internationaux. Il faut comprendre aussi qu'il y a des
étudiants canadiens hors Québec dans les établissements francophones, donc dans
le... la cible que vous me... vous... vous me donnez actuellement, ça inclut
aussi les étudiants...
Mme Déry : ...Canadiens
hors Québec, dans les établissements francophones également.
Mme Setlakwe : 12 000
dans les universités anglophones, 4 000 dans les universités francophones.
Oui, je comprends votre réticence à poursuivre, là, mais, pour moi, c'est une
mesure qui a été mise de l'avant alors qu'elle avait été... elle a été mal
réfléchie, qu'il y a des impacts extrêmement néfastes non seulement pour nos
universités, pour les étudiants, c'est une attaque au savoir, l'accès à
l'éducation. On voit déjà des chiffres en baisse en termes d'inscription, ça
nuit aux efforts de recrutement de nos universités montréalaises, McGill et
Concordia. Il y a un impact sur le personnel enseignant. Et puis là on apprend
qu'il va falloir que les universités atteignent un taux de... 80 %
d'étudiants hors Québec au niveau 5, au niveau de la maîtrise du français.
Est-ce que vous croyez que c'est réalisable, sachant qu'ils doivent suivre au moins
18 crédits sur trois ans sans connaissances préalables en français?
Mme Déry : Écoutez,
encore une fois, la francisation est aussi assujettie à la poursuite, donc
c'est devant les tribunaux, je ne commenterai pas. La cible de 80, elle reste là,
c'est-à-dire c'est la cible qu'on a... qu'on a mise de l'avant quand on a fait
l'annonce des mesures. La hausse des droits de scolarité, encore une fois, est
en vigueur pour 2024. Puis, en même temps, on... pour ce qui est de la
francisation, actuellement, en ce moment, on a déjà eu deux rencontres. Il y a
mon ministère qui travaille activement en étroite collaboration pour développer
tout un plan de travail puis accompagner, évidemment, les universités
anglophones actuellement, que ce soit McGill, Concordia ou Bishop's, sur leur
plan de francisation qui doit commencer en 2025.
Ceci dit, vous parliez d'inscription. Je
veux juste faire une petite nuance. On n'a pas encore les résultats du niveau
d'inscription. On parle d'admission encore une fois. Donc, j'attends, moi
aussi, le nombre d'inscriptions puis le... c'est ce qu'on a généralement
beaucoup plus tard. Mais, pour l'instant, on parle d'admission dans les
différentes universités. C'est le moment où on a ces chiffres-là sur les
admissions actuellement. Ceci dit, encore une fois, j'essaie de répondre du
mieux que je peux, parce que, si... on est quand même assujetti à une
poursuite. Je ne peux pas... je ne peux pas faire davantage de commentaires,
mais j'essaie de répondre du mieux que je peux aux questions que vous avez
aujourd'hui.
Mme Setlakwe : Merci.
Espérons que... espérons que les effets ne seront pas aussi dommageables qu'on
l'anticipe et que vous allez continuer à travailler avec les universités comme
de... comme de véritables partenaires. Parlons-en, financement des universités.
C'est extrêmement important. Alors que les universités du Québec souffrent d'un
sous-financement chronique, et selon des études telles que celle qui a été
menée par Pierre Fortin qui estime que ce sous-financement est d'environ
1,5 milliard de dollars, quelles mesures allez-vous prendre, Mme la
ministre, ou celle dont on vient de discuter, là, par rapport aux universités
McGill et Concordia, pour justement répondre à ce sous-financement chronique et
critique?
• (10 h 40) •
Mme Déry : Alors, il y a
plusieurs études qui ont été dévoilées au cours des deux dernières années,
plusieurs études, dont une de M. Fortin, d'autres aussi qui évaluent, on
n'a pas le chiffre exact sur le sous-financement. Ceci dit, on a... on est le
gouvernement qui a le plus financé le réseau de l'enseignement supérieur. Puis
en rencontrant les recteurs que je rencontre au BCI régulièrement, je pense
qu'ils sont très, très conscients des efforts considérables que nous avons
faits au cours des dernières années pour venir soutenir justement le réseau de
l'enseignement supérieur, donc autant les établissements que les étudiants, on
y a fait des investissements substantiels. Je parlais d'une croissance au cours
des dernières années de plus de 30 % qui est, ma foi, non négligeable.
Donc, maintenant, on est en train de
réviser la politique de financement. On est... Les consultations sont
terminées. J'ai moi-même fait le tour avec chacun des recteurs, avec le BCI,
encore une fois. On est au dernier mille de la nouvelle politique de
financement. La nouvelle politique de financement, c'est une politique qu'on
rouvre à tous les cinq ans. Donc, ça nous permet évidemment de collaborer avec
les universités. On est là-dedans en ce moment, on est vraiment là-dedans. Les
priorités sont...
La Présidente (Mme Dionne) :
...Mme la ministre.
Mme Déry : ...les mêmes
dans la politique de financement, c'est-à-dire l'opération main-d'oeuvre, la
défense du français. On a une portion recherche et innovation aussi. Donc, ça
reste quand même encore dans les priorités de mon mandat en enseignement
supérieur. Merci.
Mme Setlakwe : Merci.
Comment est-ce que cette nouvelle politique de financement des universités va
prendre en compte les besoins spécifiques des régions éloignées ou des
institutions à petite taille afin de garantir une répartition équitable des
ressources dans tout le Québec?
Mme Déry : Alors,
évidemment, j'aimerais vous en parler beaucoup, beaucoup. J'ai bien hâte de le
faire parce qu'on y a travaillé en long et en large. Alors, il y a des choses
que je ne pourrais pas dévoiler parce que la politique de financement n'est pas
tout à fait ficelée. Donc, on va... on va y arriver. Mais, justement,
spécifiquement pour les établissements de petite taille, pour les
établissements en région, c'est la raison pour laquelle on a travaillé fort au
cours des derniers mois, pour répondre à des besoins spécifiques, il y a des
universités comme l'ENAP, l'INRS, enfin, qui ont des statuts particuliers. Il y
a des régions aussi qui ont des statuts particuliers. Il y a des universités
qui ont des statuts plus particuliers, qui ont des missions...
Mme Déry : ...et des
expertises aussi particulières. Ça fait que j'ai... on a essayé, avec tout le
ministère... et je remercie grandement mes collègues au ministère... aux
Finances puis toute son équipe aux Finances qui ont fait un travail
extraordinaire pour tenter de ficeler cette politique-là puis d'y amener
vraiment un changement, parce que le contexte actuel est très dynamique, très
changeant. On est obligés de répondre à des enjeux extrêmement importants, puis
je pense qu'ils en sont conscients. Et d'ailleurs je veux les remercier aussi,
parce que c'est... ce n'est pas évident, c'est des... c'est des politiques où
c'est difficile, évidemment, sans réinvestissement, parce qu'il n'y a pas de
nouvel argent dans ce budget-ci pour les établissements. On parle...
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
Mme la ministre.
Mme Déry : ...d'une
croissance de 3,8 %, mais évidemment c'est en deçà de ce que souhaitent
les universités, et j'en suis très consciente.
La Présidente (Mme Dionne) : Il
vous reste 10 secondes, Mme la députée.
Mme Setlakwe : Merci. Je n'ai
pas compris, il me reste...
La Présidente (Mme Dionne) : Ah!
il vous reste quatre secondes. Et finalement on passerait au prochain bloc.
Mme Setlakwe : ...oui, merci.
La Présidente (Mme Dionne) : Alors,
merci pour ces échanges. Je cède maintenant la parole au député de
Matane-Matapédia. Vous disposez d'environ 10 minutes pour vos échanges.
M. Bérubé : Merci, Mme la
Présidente. Mme la ministre, chers collègues, c'est un plaisir d'échanger avec
vous. D'entrée de jeu, je veux remercier la ministre, qui a visité les deux
institutions collégiales de ma circonscription. Ça a été apprécié. On fera le
suivi dans d'autres circonstances.
Le Parti québécois a demandé au
gouvernement de la CAQ de reconnaître le statut de salarié aux étudiants
stagiaires du secteur public, tant au collégial qu'à l'université, par la voie
d'une motion le 30 mars 2023. On a été les premiers à faire ça, inspirés de la
mobilisation du Cégep de Rimouski, de l'Université du Québec à Rimouski et de
d'autres associations étudiantes au Québec et organismes jeunesse. Cette motion
a été unanime. Ça veut dire que la ministre, et tous ses collègues qui sont
présents et... de la formation politique qu'est la Coalition avenir Québec, le
parti gouvernemental, qui étaient présents, est en accord. La dernière ligne de
la motion indique : «Qu'elle demande au gouvernement de reconnaître le
statut de salarié aux étudiants stagiaires du secteur public.» Le moins qu'on
puisse dire, connaissant le taux d'approbation de nos motions par le leader parlementaire,
c'est qu'il a dû faire des vérifications.
Ma question à la ministre : J'étais
heureux de l'appui du gouvernement, ça me donnait de l'espoir qu'à tout le
moins on allait commencer à avancer. Donc, qu'est-ce qui s'est passé pour qu'on
ne retrouve pas de trace d'avancement dans le dernier budget?
Mme Déry : Merci beaucoup
pour cette question, puis je sais que ça préoccupe tout le monde, puis ça nous
préoccupe à nous aussi qui... puis, comme je le disais tout à l'heure à mon
collègue de Québec solidaire, de la deuxième opposition officielle, je suis
très consciente des revendications des étudiants. On... Encore une fois, les
deux motions, on les a votées, puis, oui, je me suis engagée, j'avais la ferme
intention d'aller de l'avant avec la rémunération de certains stages dans le
secteur public, une forme de compensation financière dans certains stages.
Mais, comme je l'ai dit, dans le contexte actuel, ça a été des choix
difficiles, exigeants, nécessaires aussi, les choix qu'on fait dans le contexte
actuel. Je pense que vous l'avez tous vu, vous en avez tous pris connaissance,
du budget. J'ai rencontré aussi les associations étudiantes avant même que le
budget sorte, c'est-à-dire je leur disais que ça allait être un contexte
difficile, qu'on allait faire notre possible pour essayer de voir de quelle
manière on pourrait les soutenir autrement qu'à travers la rémunération des
stages. On a décidé de faire des choix qui... pour moi, le choix est important,
c'est-à-dire on investit dans les services publics. Une fois...
La Présidente (Mme Dionne) : ...
Mme Déry : ...ah! une fois
qu'ils rentrent sur le marché du travail, ils vont être capables d'avoir des
salaires bonifiés puis des conditions de travail bonifiées.
M. Bérubé : Merci, Mme la
ministre. Mme la Présidente, j'aimerais poser la question à la ministre. Cela a
été plaidé de la part de son ministère auprès du Conseil du trésor. Comme elle
est en présence, notamment, de tout l'état-major de son ministère, est-ce qu'on
peut nous déposer le mémoire qui a été déposé au Conseil du trésor pour plaider
le financement des stages?
Mme Déry : Bien, en fait, je
ne sais pas si on peut parler de mémoire, mais, pour moi, on a travaillé... le
ministère de l'Éducation, à l'automne, a travaillé sur quelques scénarios. Ça
n'avait jamais été déposé. Ce sont des scénarios sur lesquels on a travaillé au
cabinet. On a travaillé sur des scénarios au ministère de l'Enseignement
supérieur durant l'automne, pour qu'après... En raison du contexte, puis en
raison évidemment des négos, puis tout ce qu'on connaît, on a décidé de faire
d'autres choix.
M. Bérubé : Mme la
Présidente, je veux bien comprendre. Ça ne s'est même pas rendu au Conseil du
trésor. Donc, ça n'a même pas... il n'y a même pas un document qu'on pourrait
me déposer qui démontre que la volonté exprimée par le ministère s'est rendue
jusqu'au Conseil du trésor. Donc, ils n'ont pas eu à trancher. Ça ne s'est pas
rendu. Si ce que je dis est contraire à la vérité, qu'on me dépose le mémoire
du Conseil du trésor. J'ai occupé une fonction ministérielle, je me souviens
comment ça fonctionne. C'est sûr qu'il y en a un si ça a été déposé. La
ministre me dit qu'il n'y en a pas. À tout le moins qu'on nous dépose les
scénarios qui ont... qui ont été échafaudés au ministère. Mais il m'apparaît
assez majeur d'apprendre que le Conseil du trésor n'a pas eu à trancher pour
les jeunes, il n'a pas reçu de demande financière. Alors, on a comme renoncé
avant même que la présidente du Conseil du trésor puisse, avec les ministres
qui sont membres, trancher cette question. C'est l'observation que je fais.
Mme Déry : Merci, M. le
député de Matane-Matapédia. Alors, pour répondre à cette question, on a...
Mme Déry : ...travaillé
sur des scénarios au MESS, j'ai eu plusieurs discussions, que ce soit avec ma
collègue au Trésor, que ce soit avec ma collègue... mon collègue aux Finances,
surtout, j'ai discuté souvent avec Finances sur la question de rémunération des
stages, avec mes collègues des trois autres ministères, parce que c'est un
effort concerté, là, c'est-à-dire qu'il y a des efforts qu'il faut qu'on fasse
avec le ministère de l'Éducation. Également, on a fait des efforts avec le
ministère de la Santé, mais ce sont deux ministères qui travaillent vraiment
différemment. Dans la question de la rémunération ou de la compensation de
stages dans le secteur public, il faut comprendre que c'est très différent.
Dans le milieu de la santé, c'est beaucoup plus complexe. Il y a des ententes
de conventions collectives. Dans, évidemment, l'éducation, ça reste aussi
complexe. Il y a des centres de services scolaires reliés à tout ça, mais ce
sont des scénarios qui ont été discutés avec mes collègues à la santé, avec mes
collègues à l'enseignement et avec mon collègue des Finances.
La Présidente (Mme Dionne) :
En terminant, Mme la ministre.
M. Bérubé : Oui. Autre
sujet, les fonds de recherche. J'essaie de comprendre comment la ministre a pu
accepter que les fonds de recherche sous sa responsabilité passent au ministère
de l'Économie et de la Recherche de son collègue député de Terrebonne. Je ne
comprends pas. Il y a une levée de boucliers assez unanime des enseignants
universitaires, des chercheurs de partout. On lui dit, à la ministre : Ce
n'est pas une bonne idée. Mais ils le font pareil. Alors, je veux savoir
pourquoi, la ministre, elle trouve que c'est une bonne idée que la recherche
quitte son ministère, donc les sphères universitaires, pour s'en aller dans ce
ministère-là.
Mme Déry : Écoutez, je
le sais, on a suivi les consultations qui, je pense...
M. Bérubé : Le projet de
loi no 44.
Mme Déry : ...viennent
d'être terminées, les consultations concernant le projet de loi no 44,
avec lequel j'ai... j'ai travaillé avec mon collègue au MEIE. Mais il faut
comprendre que ce sont des responsabilités qui étaient déjà déléguées au MEIE
par décret depuis 20 ans, là, à l'exception d'une courte, courte période.
Donc, ça fait longtemps que les fonds de recherche sont chapeautés par le MEIE.
Ceci dit, on continue, nous, à l'Enseignement supérieur, de financer avec des
sommes substantielles à la hauteur de près de 2 milliards, je crois, la
recherche. Donc, les infrastructures de recherche, les fonctionnements... le fonctionnement,
la recherche tant... pas les activités de recherche, mais tout le
fonctionnement dans les universités. On finance toujours ce projet-là. En fait,
le projet de loi no 44, c'est justement pour connecter un peu la recherche
à l'innovation puis pour répondre aux besoins du Québec pour renforcer notre
position internationale. Mais c'était déjà sous le chapeau du MEIE.
La Présidente (Mme Dionne) :
Merci, Mme la ministre.
• (10 h 50) •
M. Bérubé : Merci. Le
français dans les institutions postsecondaires, le Parti québécois a une
position très claire pour le cégep en français. La CAQ s'y oppose, comme Québec
solidaire et comme le Parti libéral. Nous maintenons cette position. Il nous
apparaît que les jeunes qui sont dans le continuum primaire et secondaire en
français, je parle des jeunes issus de l'immigration, devraient continuer au
cégep aussi. D'ailleurs, Guy Rocher, on va fêter son 100 ᵉ anniversaire
jeudi. D'ailleurs, la CAQ a réservé une motion pour lui rendre hommage. Si on
veut lui rendre hommage, on pourrait acquiescer à sa demande qui dit :
Faites-le. On aurait dû le mettre dans la loi 101. Selon les calculs qu'on
a faits avec les documents fournis par le ministère, il y a présentement
17 462 étudiants allophones, je ne parle pas des francophones,
allophones qui sont dans les universités anglophones, dans les cégeps
anglophones, 36 %. Au-delà du plafonnement, il me semble que le
gouvernement devrait aller jusqu'au bout et démontrer que le français, c'est
important. D'ailleurs, j'attends un plan d'action, qui n'est pas arrivé, là, de
la part du ministre responsable de la langue. Donc, je m'en remets à sa
collègue, à tout le moins pour le cégep. Grande coalition, plus de... des
dizaines de syndicats de cégeps, dont celui du cégep dans la circonscription de
la ministre, disent qu'il faut faire ça. La coalition est assez large. Pourquoi
on ne le fait pas?
Mme Déry : Alors, merci
pour cette question fort pertinente. Puis on s'intéresse beaucoup, comme vous
le savez, M. le député, à la langue française, à la défense et à la protection
de la langue française. Et je pense qu'il n'y a jamais un gouvernement qui a
autant fait pour le français, que ce soit, bien, au collégial, surtout avec la
loi no 14 que je suis en train de déployer depuis le début de mon mandat.
Donc, le premier déploiement qu'il y a eu, c'est concernant l'examen uniforme
de français qu'on impose justement aux collèges anglophones. On plafonne
évidemment aussi le nombre d'effectifs dans les collèges anglophones. D'ailleurs,
j'ai une très belle collaboration de la part des cégeps anglophones. On est là
pour soutenir. Moi, je veux que les étudiants réussissent, mais je veux aussi
que ces étudiants-là maîtrisent cette langue française. Pour moi, c'est non
négociable. Donc, on est en train de déployer non seulement l'EUF, mais aussi
les cours de ou en français. Il faut rappeler qu'il y a des cours de ou en
français qui vont... qui entrent en vigueur en 2024. Donc, là aussi, on est en
train de déployer la matière, puis en fait on travaille très fort avec les
établissements pour déployer ces cours-là pour les prochaines cohortes.
M. Bérubé : Si vous
voulez bien, Mme la Présidente, demeurons sur notre proposition pour assujettir
le réseau collégial à la Charte de langue française. Il nous apparaît
M. Bérubé : ...tout ce qu'on
a lu, que c'est une période importante au cégep, sur la socialisation, sur le
choix de la formation, sur le réseau dans lequel on va être, sur l'implantation
professionnelle, c'est vraiment crucial sur l'intégration. Puis là je ne parle
même pas des francophones qui voudraient aller dans un cégep anglophone. Pour
les allophones, si on fait tant d'efforts dans le réseau primaire et dans le
réseau secondaire, pour moi, il y a une logique. Guy Rocher dit la même chose
que moi, il l'a dit devant l'ex-ministre responsable de la Langue, si c'était
juste de lui, ça serait fait. Malheureusement, il était minoritaire à penser ça
dans ce gouvernement. Alors, je veux bien croire que la ministre considère
que sa politique pour les universités, c'est pour la langue, même le Parti
québécois ne trouvait pas que c'était une mesure qui méritait d'être mis de
l'avant, peut-être d'équité au plan fiscal, mais, pour la langue, là, il y
aurait beaucoup de choses à faire avant. Je maintiens cette position-là. Je
trouve qu'on y gagne tous. Quand le premier ministre dit que le français, c'est
important sur toutes les tribunes puis quand on a des invités, voici une mesure
concrète. Et j'aimerais ça qu'on me dise en quoi c'est négatif d'assujettir le
réseau collégial à la Charte de la langue française.
Mme Déry : Je pense qu'on a
fait énormément d'efforts, puis on a... la loi 14 est une loi très
équilibrée...
La Présidente (Mme Dionne) : ...Mme
la ministre.
Mme Déry : ...très
équilibrée. Encore une fois, on impose l'examen uniforme de français aux
étudiants qui fréquentent les établissements anglophones. Pour ce qui est des
allophones, je regardais les dernières statistiques...
La Présidente (Mme Dionne) : C'est
malheureusement tout le temps qu'on a pour ce bloc.
Mme Déry : Désolée, Mme la
Présidente. Merci.
La Présidente (Mme Dionne) : Alors,
je dois céder la parole maintenant à l'opposition officielle, la députée de Mont-Royal-Outremont,
donc pour un temps de 20 minutes.
Mme Setlakwe : Merci, Mme la
Présidente. Mais poursuivons, Mme la ministre, sur le financement et la
nouvelle politique qui... dont le détail va être connu sous peu. On apprend
quand même, mais c'est dans l'espace public, que la nouvelle politique a
identifié des secteurs prioritaires, et donc ces secteurs-là sont le génie,
l'enseignement, les technologies de l'information en santé et services sociaux.
Et donc, pour inciter à répondre à la pénurie de main-d'oeuvre dans ces
secteurs-là, le financement va être va être adapté. Donc les universités vont
toucher 700 $ par étudiant inscrit et 9 000 $ par diplômé dans
ces domaines prioritaires.
Ma question est la suivante : Comment
les domaines prioritaires ont-ils été sélectionnés? Et quelles sont les mesures
spécifiques prévues pour encourager leur développement et répondre à la pénurie
de main-d'œuvre?
Mme Déry : Merci beaucoup
pour cette question. Évidemment, il y a... je pense que les chiffres sont pris
de l'article qui a été publié sur la politique de financement il y a quelques
jours, je pense, par La Presse. Donc, je ne rentrerai pas dans les détails des
chiffres et des efforts qu'on fait justement pour l'opération main-d'oeuvre,
parce que, oui, ça fait partie du mandat, c'est-à-dire au début, quand quand on
a fait l'appel à mémoires pour la nouvelle politique de financement, les
objectifs étaient très clairs. Donc, les universités sont clairement au courant
de toutes ces mesures-là, de cette mesure opération main-d'oeuvre, qu'on
appelle mesure OPMO, dans notre langage à nous, d'acronyme. Les universités
sont très, très au courant que ça fait partie des objectifs, c'est-à-dire ça
fait partie des objectifs initiaux dans l'appel à mémoires. Donc, c'est clair
que ça se retrouve aussi dans la politique de financement.
Ceci dit, je vais m'abstenir de donner
certains chiffres, dont vous avez mentionné, je ne peux pas les confirmer ni
les infirmer parce qu'on n'est pas rendus là. La politique n'est pas ficelée.
Dans quelques jours, quelques semaines, elle le sera, on va sortir avec ça,
puis on aura vraiment le portrait, le portrait juste de cette nouvelle
politique de financement.
Mme Setlakwe : Est-ce que...
J'ai bien hâte d'en discuter avec vous, parce que là on a un... Il y a des
domaines qui ont été identifiés et vous pouvez répondriez quoi à la
question : Mais, dans cinq ans, est-ce que ces domaines-là vont toujours
être les domaines prioritaires? Est-ce que... Quelle est la réflexion?
Mme Déry : Oui, bien,
absolument. C'est une très bonne question. Je pense que la réflexion s'impose,
parce que c'est un contexte très dynamique, c'est un contexte qui évolue
rapidement et c'est un contexte que, justement, qu'on suit de très, très près
avec le ministère de l'Emploi, avec, évidemment, que ce soit le MEIE, que ce
soit le ministère de la Santé, parce qu'il y a des programmes qu'on a ciblés,
tant en éducation, en santé, évidemment, dans d'autres domaines aussi. Mais les
programmes Opération main-d'œuvre, à l'heure actuelle, on cible, encore une
fois, les mêmes programmes. Est-ce qu'il y a des programmes qui vont s'ajouter?
Peut-être, je l'ignore à ce stade-ci, mais ce que je peux vous dire, c'est que
les programmes actuellement qui sont visés par l'Opération main-d'œuvre sont,
encore une fois, bon, sciences infirmières, en éducation aussi, il y a des
programmes qui sont visés, génie, TI, bon, en construction, évidemment, ça sort
de la politique de financement, mais c'est aussi des domaines sur lesquels on
mise beaucoup.
Donc, pour nous, c'est important de suivre
l'Opération main-d'oeuvre de manière continue. Si ça doit changer, ça changera,
mais les politiques de financement, elles peuvent aussi changer. Ce sont des
mesures budgétaires, on s'ajuste, mais je pense que c'est important de le dire.
Merci à vous.
Mme Setlakwe : Généralement,
Mme la ministre, est-ce que vous pouvez...
Mme Setlakwe : ...rassurer les
acteurs du milieu, là, qu'il n'y a pas de coupures? Parce qu'on... je ne vois
pas où il y a du... tu sais, du nouvel argent. Sachant que les salaires des
enseignants augmentent, est-ce qu'il y aura plus d'argent dans le réseau? On
s'en... Comprenez ce que...
Mme Déry : Bien, écoutez, on
couvre tout ça. Je vois... Encore une fois, j'aimerais vraiment être capable de
partager tout ce... Il y a des bonnes nouvelles dans tout ça, évidemment, la
politique de financement. On vient répondre aux besoins des régions, on vient
répondre aussi en partie aux préoccupations des universités. Je pense qu'on a
fait le tour pour être capables de satisfaire, entre guillemets, les
universités puis d'avoir une politique de financement qui est équitable à
travers le réseau. Je pense que c'est important de dire ça, c'est ça, le but
aussi. Puis on va continuer de suivre l'opération main-d'oeuvre en temps réel
comme on le fait, on le suit.
Vous savez, l'opération main-d'oeuvre,
c'est une chose. Il y a plusieurs mesures qui ont été mises de l'avant, 23
mesures, dont évidemment la mesure-phare des Bourses Perspectives. Mais ces
mesures-là, on les monitore, on les suit de très près, et il y a même des
comités spécifiques pour chacun des domaines qu'on a demandé de mettre en œuvre
pour qu'on puisse justement suivre les cohortes, le nombre d'inscrits, le
nombre d'admissions, ensuite le nombre d'inscriptions, comment ça évolue, la
persévérance, la diplomation. Moi, je pense que c'est important de dire que...
Il faut arrêter de penser à la course aux effectifs uniquement, et je pense que
les universités sont aussi rendues là. Il faut être capable non seulement
d'avoir des effectifs, d'augmenter nos cohortes...
La Présidente (Mme Dionne) : Mme
la ministre...
Mme Déry : ...mais il faut
aussi que ces gens-là diplôment. Et là, pour moi, c'est une préoccupation, puis
la politique de financement va répondre en partie à cet enjeu-là aussi.
Mme Setlakwe : Non, mais j'ai
bien hâte qu'on... On aura l'occasion d'en discuter.
Mme Déry : Absolument.
Mme Setlakwe : Oui, le
souhait d'être équitable, mais aussi comment est-ce qu'on tient compte des
particularités des universités qui performent bien en termes de recrutement
d'étudiants. Donc, ce sera intéressant de voir comment tout ça va se décliner.
Plus généralement, au niveau du réseau de
l'Université du Québec, comment le gouvernement compte répondre à la nécessité
de réduire l'écart de financement entre l'Université du Québec et les autres
établissements universitaires tout en assurant le maintien de la mission
d'accessibilité de l'Université du Québec?
Mme Déry : Pour ce qui est de
l'Université du Québec, évidemment, comme on l'a dit en début de mandat, puis
je l'ai répété à plusieurs reprises, qu'on veut renforcer notre réseau
francophone. On a des universités à travers le Québec, particulièrement en
région, qui ont des expertises extrêmement importantes. D'abord, pour répondre
aux besoins de main-d'oeuvre, ils se démarquent, ces universités-là se
démarquent. Alors, pour moi, c'est extrêmement important de valoriser le réseau
de l'Université du Québec. Puis, à travers la politique de financement, c'est
ce qu'on vient faire aussi, à travers d'autres mesures... En dehors de la
politique de financement, il y a des mesures spécifiques pour le réseau de
l'UQ, pour les universités en région pour être capables d'aller attirer
davantage d'étudiants et répondre aussi spécifiquement aux besoins de
main-d'oeuvre, il y a... C'est très... C'est très différent d'une région à
l'autre, donc je m'assure que chaque université puis les programmes qu'on
déploie puissent répondre justement aux besoins de main-d'œuvre et qu'il y ait
une certaine adéquation formation-emploi dans les régions, dans chacune des
régions spécifiques, là.
Mme Setlakwe : Donc, est-ce
que vous pouvez nous en dire plus sur des actions spécifiques que vous
envisagez mettre en place pour augmenter les ressources disponibles pour...
• (11 heures) •
Mme Déry : Bien, ça fait
partie de la politique de financement. Ça va faire partie des mesures et des
budgets qu'on alloue dans cette enveloppe globale, là, qu'on réalloue et on
redistribue certaines enveloppes pour tenir compte, justement, de la réalité en
région, des universités de petite taille, encore une fois, des universités à mission
particulière. Donc, on vient répondre... Puis, aussi, on vient répondre aussi à
nos facultés de médecine, on a quand même quatre grosses facultés de médecine
faites par nos quatre grandes universités. Donc, on vient aussi répondre à des
besoins dans d'autres programmes qui incluent les universités du côté de
Montréal, également.
Mme Setlakwe : Merci. On aura
l'occasion d'en reparler. Il faut revenir aux bourses Perspectives Québec. Les
domaines visés, là, on les a mentionnés tout à l'heure. C'est un programme qui
a été lancé il y a deux ans. Certains disent que les résultats sont décevants,
pour ne pas les... la nommer, l'Université de Montréal, dans ma
circonscription. Vous, Mme la ministre, là, quel est votre bilan de ce
programme? Est-ce que vous... selon vous, les résultats escomptés sont
atteints?
Mme Déry : Alors, écoutez,
c'est une mesure-phare de l'Opération main-d'oeuvre, c'est une mesure qui est
extrêmement généreuse. Puis je veux juste faire une nuance, parce que je pense qu'on
a... plusieurs ont de la difficulté à saisir la nuance de la bourse incitative
par rapport à une bourse de soutien financier. La bourse Perspectives, c'est
une bourse incitative, donc elle vient inciter les étudiants à entrer dans des
programmes de formation qui sont ciblés par l'Opération main-d'oeuvre, que ce
soit en santé, en éducation, puis évidemment vous comprendrez pourquoi on cible
ces milieux-là. Donc, c'est des bourses incitatives : à la réussite de la
session, donc à la réussite du programme, on déploie cette bourse-là. Ça peut
aller jusqu'à 20 000 $ pour des programmes de bac. Donc, ceci dit, c'est
valable tant au collégial qu'à l'université.
Ceci dit, une fois... une fois ça expliqué
puis exprimé, c'est un programme qui est récent. Vous l'avez mentionné, ça a
été déployé à l'automne 2022. Donc, à l'automne 2022, c'est la première session
à laquelle on a commencé...
11 h (version non révisée)
Mme Déry : ...justement après
la première session à débourser et à allouer ces sommes-là aux étudiants. Donc,
il y a trois sessions en ce moment. C'est sur trois sessions que j'ai des
données préliminaires, si vous voulez. Puis je l'ai dit publiquement qu'on
allait dévoiler un premier bilan préliminaire au cours de... au cours du cours
du printemps. Donc, j'attendais évidemment, bon, que les crédits finissent,
puis il y avait d'autres enjeux. On s'en vient, on est en train de terminer
cette analyse préliminaire. On est en train de colliger toutes les données à
travers le réseau collégial et universitaire. Puis il faut faire attention, il
faut colliger les données. Les établissements, là, ça dépend des programmes de
formation qu'ils ont. La réalité de chacun des établissements est très
différente.
La Présidente (Mme Dionne) : Mme
la ministre.
Mme Déry : Donc, j'aurais
bien hâte de voir... de partager ça avec vous, les données des bourses.
Mme Setlakwe : Mais il semblerait
qu'il y a déjà des domaines où les inscriptions sont à la baisse, n'est-ce pas?
Mme Déry : Alors, c'est...
encore une fois, il faut nuancer ces données-là. Donc, oui, on... on regarde ça
de la même manière que vous. Il y a certains programmes qui fonctionnent mieux
que d'autres. Maintenant, il y a plusieurs raisons, il y a... c'est
multifactoriel puis c'est ce qu'on essaie de comprendre pour voir s'il y a des
ajustements à faire, s'il y a des ajustements à faire à certains programmes ou
à certaines communautés cibles qu'on ne cible peut-être pas. Tu sais, il y a la
notion de persévérance. Est-ce que ces jeunes-là poursuivent? Est-ce que ces
jeunes-là changent en cours de route? Est-ce que... ça peut être vraiment
multifactoriel? On a quand même un contexte de plein emploi en ce moment. Il y
a plusieurs facteurs qui expliquent que dans certaines... dans certains
programmes, puis je vous dirais, en santé, en éducation, vous comprendrez qu'on
a eu... on a eu des conventions collectives qu'on a négociées à l'automne, ce n'est
pas facile, encore une fois, pour des étudiants de choisir santé ou éducation
quand on connaît évidemment la... la couverture médiatique ou du moins la
perception négative qu'on peut avoir de ces formations-là. Maintenant que les
salaires sont bonifiés, que les conditions de travail sont meilleures, j'ai bon
espoir qu'on va pouvoir encore une fois inciter les étudiants à aller dans ces
programmes de formation. Ceci dit, il y a des cohortes qui augmentent. Est-ce
que la situation aurait... était pire?
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : Est-ce que la
baisse du nombre d'inscriptions aurait été plus drastique s'il n'y avait pas eu
les bourses? C'est là-dessus qu'on se penche actuellement. C'est le genre d'analyse
et le genre de questions auxquelles il va falloir répondre, puis on partagera
les résultats préliminaires avec vous au cours des prochaines semaines.
Mme Setlakwe : Merci. Bien,
déjà, je pense qu'on peut dire qu'il y a des ajustements qui s'imposent, là, en
enseignement, éducation spécialisée, ce serait à la base de 5 %. Et en
santé, services sociaux, soins infirmiers, inhalothérapie, s'il y a bien un
domaine où on veut... on veut attirer et retenir, c'est celui-là, et je vois
une... une baisse de 1 %.
Mme Déry : Alors, vous avez
les mêmes chiffres que moi, puis c'est des chiffres qu'on va dévoiler,
analyser. Donc, c'est sûr que quand on regarde éducation et santé... Technique
spécialisée à l'enfance, je vous dirais, ça dépend, c'est... ça dépend. Je
regarde dans certaines régions où le nombre d'inscriptions a été vraiment
beaucoup plus élevé, où ça fonctionne très bien. Il y en a d'autres où le
nombre d'inscriptions est plus mitigé. Ceci dit, encore une fois, il faut... il
faut regarder un peu la réalité de chacun des établissements. Donc, je préfère
être vraiment prudente sur ces données-là. Mais comme je l'ai dit, c'est un
programme qui est récent, mais c'est un programme avec lequel on peut déjà
regarder certains résultats préliminaires, puis voir si on est capables de
faire des ajustements ou non. Est-ce qu'on cible la bonne population? Est-ce
que, par exemple, les étudiants qui vont en soins infirmiers est ce que c'est
automatiquement des étudiants qui finissent leur secondaire cinq puis qui vont
directement au cégep? La réponse, c'est non. On réalise qu'il y a beaucoup plus
de gens qui reviennent, qui se requalifient. Il y a des gens aussi qui sont là
à temps partiel, alors que la bourse ne couvre pas le temps partiel. Il y a
plusieurs considérations qu'il faut prendre en compte et tenir compte pour
aller ajuster si nécessaire. C'est pour cela. Donc, on va faire l'exercice, c'est
dans l'ordre des choses, puis on le fait actuellement, puis on partagera ces
résultats publiquement dans les prochaines semaines.
Mme Setlakwe : Merci. Merci.
On va suivre ça de près. Au niveau des montants investis, je pense que... rappelez
moi, l'enveloppe... l'enveloppe totale est assez importante. C'était combien? Puis
est-ce qu'elle a été utilisée pleinement?
Mme Déry : L'enveloppe est de
1,7 milliard sur cinq ans, donc c'est un programme sur cinq ans. Ça fait
partie évidemment d'une enveloppe un peu plus grande pour les mesures OPMO,
donc pour les mesures Opération main-d'œuvre. Mais la mesure pour la... les
bourses Perspective, le programme de bourses incitatives, c'est de 1,7 milliard
sur cinq ans. Donc, pour l'instant, on a attribué trois sessions. Donc, je peux
aller vous rechercher, je ne sais pas, le nombre de bénéficiaires, mais on a
attribué trois sessions : l'automne 2022, l'hiver 2023, puis l'automne...
puis cet automne, cet automne-ci qu'on vient de passer, l'automne 2023
aussi. Donc, c'est trois sessions où on a eu un nombre de bénéficiaires. Puis
évidemment je pense qu'on a un montant...
Une voix : ...
Mme Déry : À peu près 250. À
peu près 250, 260. Je pense que c'est des chiffres aussi qu'on vous a... qu'on
vous a transmis pour les trois sessions qui ont été... qui ont été faites, qui
ont été passées. Les sommes ont été allouées aux étudiants dans les différents
programmes.
Mme Setlakwe : C'est quand
même peu par rapport à l'enveloppe totale. On peut dire qu'il y a encore
beaucoup, beaucoup à investir et à démontrer dans ce...
Mme Setlakwe : ...dans ce
projet-là.
Mme Déry : Bien, moi, je
pense qu'il faut se donner du temps. Vous savez, en enseignement supérieur, moi
aussi, j'aimerais aller à vitesse grand V, mais encore faut-il que ces
étudiants-là nous prouvent qu'ils réussissent les sessions, nous prouvent aussi
qu'ils veulent rester dans ce domaine-là. Il y a une certaine persévérance,
pour moi, qui est importante à mesurer. Mais c'est clair qu'on monitore ça de
manière très, très serrée. Moi, je veux non seulement qu'on augmente les
cohortes, mais je veux m'assurer que ces jeunes-là persévèrent. Vous savez, les
programmes en soins infirmiers sont des programmes extrêmement lourds,
extrêmement complexes. Donc, je veux m'assurer qu'on puisse s'assurer que ces
étudiants-là diplôment puis que ces étudiants-là aient le soutien nécessaire
aussi. Moi, je pense encore une fois que c'est normal, c'est-à-dire dans la
normalité des choses. Je regarde un peu les fonds qui sont alloués puis le
nombre de cohortes qui augmente. On peut toujours faire mieux puis on peut
toujours inciter les gens à aller dans ces professions-là. Moi, je pense que
les conventions collectives puis les ententes que nous avons faites vont
probablement encourager beaucoup de gens, d'étudiants à aller dans ces
professions-là. Je... Pas plus tard qu'il y a quelques semaines, j'étais dans
mon comté puis il y a un étudiant qui me disait qu'il n'avait pas le goût... plus
le goût d'être enseignant puis que maintenant qu'il y a eu les ententes
négociées il s'est dit qu'il allait rentrer en éducation puis en enseignement.
Alors, j'espère qu'il y a plusieurs étudiants qui auront un peu... qui auront
un peu cet état d'esprit, parce qu'une fois qu'on termine, bien, on est capable
de rentrer dans des milieux évidemment qui sont...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : ...ont été
bonifiés puis les salaires également. Donc, j'ai bon espoir que ça va pouvoir
attirer davantage de jeunes dans ces professions-là.
Mme Setlakwe : Êtes-vous
satisfait que le délai de traitement est rapide? Et vous l'estimeriez à combien
de temps?
Mme Déry : Pour les bourses
Perspective? Le délai est pratiquement automatique. Une fois la session
réussie, le montant est alloué à... dès que la demande est faite. Moi, je n'ai
jamais eu d'enjeu sur les bourses Perspective. L'incitatif est donné, le... et
octroyé à l'étudiant automatiquement. Donc, la demande est faite, l'argent s'en
va.
Mme Setlakwe : Il y a des
domaines qui sont... bon, qui sont exclus. On nous porte à notre attention en
particulier la psychoéducation, où ça prend une maîtrise pour faire partie de
l'ordre professionnel. Est-ce que vous prévoyez réviser le programme de bourses
pour rectifier le tir en incluant les programmes d'études, bon, oubliés ou
laissés de côté? Quelle est votre analyse à ce niveau-là?
Mme Déry : Écoutez, on a fait
des choix. C'est sûr qu'on ne peut pas... on ne peut pas avoir des bourses
Perspective, évidemment, pour tous les programmes. Puis, en même temps, je vous
dirais qu'au fur et à mesure qu'on avance il y a des programmes où il y a une
pénurie de main-d'oeuvre dans plusieurs programmes. On... Je vous dirais, en
toute franchise, au cours des dernières... au cours des derniers mois, en début
de mandat, je suis rendue à quasiment une vingtaine de programmes qu'on nous
demande d'ajouter. Donc, avant d'ajouter des programmes, je préfère avoir
l'analyse préliminaire, de voir quels ajustements on peut faire. Mais on me
demande de rajouter à peu près une vingtaine de programmes, psychoéducation en
étant un, en santé... en techniques en travail social en est un autre. On est
très, très conscient. On a rencontré les associations étudiantes puis des
professeurs, justement, de ces facultés-là pour voir de quelle manière on peut
les soutenir.
Mais, pour l'instant, je vous dirais qu'il
y a l'AFE, évidemment, qui vient soutenir ces gens-là. Mais en même temps il y
a... il y a plusieurs autres programmes pour lesquels on nous demande
d'intervenir. Parce que je ne peux pas... on ne peut pas non plus... Il faut
que ce soit balisé à un moment donné. On ne peut pas juste rajouter 20, 22,
23 programmes. Mais on va regarder, on va faire l'analyse préliminaire,
puis les ajustements, s'il y en a qu'il faut faire spécifiquement dans certains
programmes, on les fera. Mais, à ce stade-ci, je ne peux pas dire si j'en
rajoute ou j'enlève, ou peu importe, je n'en enlèverai peut-être pas. Je n'en
enlèverai pas, mais ce que je vous dis, c'est qu'il faut l'analyse pour qu'on
soit capable de savoir un petit peu où est-ce qu'on s'en va puis voir qu'est-ce
qui marche ou qu'est-ce qui marche moins bien.
• (11 h 10) •
Mme Setlakwe : Merci. Est-ce
que vous aviez bien consulté avant de mettre le programme de l'avant?
Mme Déry : Bien, écoutez, le
programme a été mis de l'avant par le gouvernement précédent, puis il y a des
consultations qui ont été faites pour... pour justement être capable d'aller
cibler les programmes et... en pénurie de main-d'oeuvre, ceux qui étaient le
plus en pénurie de main-d'oeuvre. Parce que, là aussi, il faut prioriser. C'est
comme un peu l'enjeu du logement. Tout le monde a un taux d'inoccupation très,
très faible, mais, à un moment, il faut... il faut quand même prioriser
certains... certaines régions qui ont justement des taux d'inoccupation
faibles. Puis on vient prioriser. Donc, c'est sûr qu'il y a des pénuries de
main-d'oeuvre dans plusieurs autres secteurs d'activité, mais on est dans les
secteurs d'activités les plus... les plus importants à l'heure actuelle, où on
a le plus besoin de main-d'oeuvre à court et moyen terme.
Mme Setlakwe : Merci. Parlons
maintenant de la bourse Persévérance. Il semblerait qu'elle est... qu'elle soit
difficile à obtenir. On l'a même qualifiée, tu sais, dans l'espace public de
bourse fantôme : «Personne ne croit qu'on va la recevoir.» Vous répondez
quoi à ça?
Mme Déry : Ça concerne les
maîtrises qualifiantes. Je pense qu'on a lu le même article qui a été diffusé
il y a quelque temps. C'est vrai que ça peut prendre des délais importants.
J'ai demandé au ministère de l'Enseignement supérieur de se pencher là-dessus.
Parce que ce qu'il faut comprendre, c'est que c'est une enveloppe fermée, c'est
une enveloppe fermée, donc il faut attendre que tout le monde... il faut
attendre que tout le monde, évidemment, finisse leurs cours puis accumule les
crédits pour qu'on sache exactement qui a droit à quoi. Et ensuite, cette
enveloppe-là, on l'ouvre puis on la distribue aux étudiants qui peuvent en...
Mme Déry : ...bénéficier.
Donc, oui, il peut y avoir des délais un peu plus longs. Ceci dit, je sais
qu'il y a une équipe qui travaille là-dessus pour essayer de voir de quelle
manière, administrativement, on peut réduire ces délais puis accorder la
bourse, plutôt que d'attendre la fin de tout le programme, ou de voir
administrativement qu'est-ce qu'on peut faire pour accélérer l'octroi de cette
bourse-là, Persévérance.
Mme Setlakwe : Mais oui, je
pense que c'est un chantier prioritaire pour vous, considérant aussi toutes les
discussions qu'on vient d'avoir sur les... en tout cas, les stages non
rémunérés, la situation difficile dans laquelle se retrouvent les étudiants,
surtout en contexte inflationnaire difficile, là. Il faut... Il ne faut pas...
Il ne faut pas mettre trop de temps avant de...
Mme Déry : Les bourses
Persévérance sont des bourses quand même très importantes. Il y a les bourses Persévérance,
il y a les bourses Parcours, il y a les bourses Perspective. On a des
programmes de bourses qui sont là, qui sont très généreux, qui viennent
soutenir les étudiants dans différents parcours, mais ça, c'est pour la
maîtrise qualifiante, spécifiquement. Mais oui, moi j'ai... j'ai... Au
contraire, on mise toujours pour être capables de l'octroyer... d'octroyer ces
montants-là le plus rapidement possible, sachant très bien que le contexte est
difficile. Dans ce contexte de bourses Persévérance, les délais évidemment sont
un petit peu plus longs, vu que c'est une enveloppe fermée. Donc, on doit
avoir, encore une fois... tous les établissements doivent nous revenir pour
nous donner, donc ça passe aussi par les établissements, on attend les données des
établissements, qui nous fournissent...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : ...tous les
étudiants qui ont terminé dans ce programme-là, et ensuite, nous, on octroie le
montant, ce qui peut occasionner des délais plus longs que d'habitude. Mais on
travaille là-dessus pour être capables d'accélérer un peu le processus
administratif à ce niveau-là.
La Présidente (Mme Dionne) : Merci.
Il vous reste 20 secondes. Mme la députée.
Mme Setlakwe : Bien, merci. Juste
généralement, est-ce que vous avez rencontré les étudiants, les associations
étudiantes, tout récemment?
Mme Déry : Je les rencontre
régulièrement. J'ai participé à la FECQ, à la... au congrès de la FECQ, l'UEQ
également, donc... Puis mis à part des rencontres qu'on fait à l'année...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : ...c'est-à-dire on
les rencontre régulièrement.
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
Mme...
Mme Déry : Ils ont tous mon
numéro de téléphone, ils peuvent tous me rejoindre à la... quand ils veulent.
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
Mme la ministre. C'est malheureusement tout le temps que nous avons. Je dois
céder la parole maintenant au porte-parole du deuxième groupe. Donc, M. le
député de Jean... non, la partie gouvernementale. Veuillez... Toutes mes
excuses, hein? On est un petit peu rouillé, après un an. Alors, je cède
maintenant la parole à la partie gouvernementale, et nous débutons ces échanges
avec M. le député de Vanier-Les Rivières. La parole est à vous.
M. Asselin : Merci, Mme la
Présidente. Je sais que vous vouliez surprendre le député de Jean-Lesage, mais
on a eu de nombreuses questions. Salutations, Mme la ministre, évidemment, à
Mme la sous-ministre et au cabinet, qui travaillent fort dans cette période-ci
au niveau des échanges. Ça va bien, et je suis content, moi, des échanges. Je
trouve qu'on a des sujets amplement pour jaser.
Mais je voudrais qu'on parle un petit
peu... On a parlé des bourses, c'est normal, je... content que la ministre
rappelle le caractère incitatif des bourses. Mais, lors des crédits budgétaires
du dernier budget, on a insisté sur le logement étudiant et puis, j'aimerais ça
qu'on en parle un peu parce que c'était quand même... vous avez mentionné au
député de Jean-Lesage 200 millions, c'est un investissement substantiel,
quand même, qu'on... Puis on en a parlé beaucoup dans l'actualité, de logement
puis d'habitation, alors c'est normal que le gouvernement privilégie ce côté-là
des choses.
Et puis je trouve ça intéressant qu'on
puisse élaborer un petit peu sur les investissements qu'on fait dans la
construction de nouvelles résidences étudiantes, parce que c'est un projet qui
a occupé beaucoup de nos... de notre temps et puis de nos ressources. Alors, il
y a beaucoup d'avantages à ce qu'on aille de ce côté-là comme tel.
J'aimerais peut-être reparler en
particulier des investissements dans les nouvelles infrastructures. Le
gouvernement a mis en place un programme de soutien financier, même des
étudiants à faibles revenus, alors c'est important de le mentionner, qu'on a un
programme qui comprenne des subventions et toute forme d'aide financière pour
alléger le fardeau financier des étudiants et de leur permettre de se loger dans
les bonnes conditions. Les programmes sont louables, mais on veut qu'ils soient
accessibles pour les étudiants.
En outre, il est essentiel de reconnaître
l'importance de la collaboration entre le gouvernement et les institutions
d'enseignement et les organismes communautaires qui participent aussi à la
lutte contre la crise du logement étudiant. On a élaboré des solutions
innovantes qui ont répondu, qui répondent de plus en plus aux besoins, alors
c'est important.
J'aimerais ça, peut-être, que vous élaboriez
un peu, Mme la ministre, sur le détail des projets de construction qu'on a mis
de l'avant aux nouvelles... au niveau des nouvelles étudiantes... des nouvelles
résidences. Vous parliez, entre autres, des cégeps en région...
M. Asselin : ...alors je vous
laisse la parole quelques instants pour que vous élaboriez sur ce projet-là.
Mme Déry : Merci beaucoup,
cher collègue, qui êtes aussi notre adjoint parlementaire. C'est un plaisir de
travailler avec vous, honnêtement, on a vraiment beaucoup de plaisir ensemble.
Alors, merci pour cette question qui est fort pertinente, fort importante. Je
pense que tout le monde s'entend pour dire que le logement étudiant ne doit pas
être un frein à l'accessibilité en enseignement supérieur, et c'est la raison
pour laquelle on met vraiment les bouchées doubles, là. Moi, je ne veux pas que
ce soit un frein, puis, dans certaines régions, l'année dernière, on avait
connu quand même certains problèmes où on était obligé de refuser certains
étudiants parce que, justement, il n'y avait pas... il n'y avait pas assez de
logements et de résidences. Parce qu'évidemment il faut comprendre que les
étudiants qui ont... qui sont actuellement en résidence, ils restent en
résidence, alors qu'à l'époque ces étudiants-là quittaient, mais là ces gens-là
restent en résidence, ce qui fait que ça nous donne moins de marge de manœuvre
pour les nouveaux étudiants qui arrivent.
Ceci dit, on a... dans dans le PQI,
actuellement, on a obtenu, au dernier budget, une somme de 200 millions, vous
l'avez mentionné, c'est une somme substantielle qui va nous permettre d'agir
sur des projets. On a déjà un appel à projets qui a été fait l'année dernière,
parce que, l'année dernière, souvenez-vous, on avait alloué un premier montant,
plus petit, mais qui nous a servi pour aller financer certains projets qui
étaient urgents, on a eu un montant de 27 millions pour soutenir le
développement d'une dizaine de résidences étudiantes à travers le Québec.
Alors, on en a fait, des annonces, cégep de
Trois-Rivières, on a fait une annonce de 100 chambres supplémentaires.
Évidemment, ce sont des projets aussi... des fois, c'est le ministère de
l'Enseignement supérieur qui finance, des fois, évidemment, on a accès au... de
ma collègue à l'Habitation aussi, qui finance une partie de ces
infrastructures-là. Donc, cégep de Trois-Rivières, ce sont... c'est déjà
annoncé, pour 100 chambres supplémentaires, cégep de Valleyfield, 70 nouvelles
places, Chicoutimi aussi, 30 nouvelles places, l'UQO, on a 79 places, en
Outaouais, l'UQAR, également, 34 nouvelles places, puis il y a d'autres projets
qui seront attribués parce qu'on vient d'avoir ce 200 millions. Donc, il y a
des projets qui sont déjà sur la table, avec lesquels... bien, on regarde un
peu tout ça avec ma collègue à l'Habitation, pour voir, évidemment, comment
est-ce qu'on se... comment on alloue ces sommes-là à travers... à travers le
Québec, sur des projets de logements qui sont tout aussi importants.
Donc, encore une fois, ce sont des
investissements extrêmement substantiels pour être capables de soutenir, en
fait, d'accroître l'offre de logements abordables pour les étudiants, tant dans
les réseaux universitaire et collégial. Ça a été très bien accueilli dans le
milieu étudiant. J'ai rencontré les assos étudiantes, évidemment, c'était une
de leurs revendications. À chaque fois que je rencontre les assos étudiantes,
on me parlait, évidemment, de situation un peu déplorable d'étudiants qui n'ont
pas où loger. Donc, je pense qu'en ayant... en ayant cette somme-là puis en
allouant des sommes substantielles dans des projets, on va être capable
d'avancer.
• (11 h 20) •
Et on pense aussi en dehors de la boîte,
je vous dirais, c'est important de le mentionner. D'ailleurs, mon collègue ici
est parti, mais c'est bien dommage parce que je lui rappelle toujours qu'on
s'est inspiré du modèle Matane, on l'a appelé modèle Matane, c'est la garantie
de baux. Donc, souvent, les cégeps ne peuvent pas prendre le risque, ne peuvent
pas se porter garants parce que ce sont quand même des sommes substantielles.
Donc, on a un promoteur qui veut construire, on a un cégep qui veut évidemment
construire, il y a un partenariat, mais il ne peut pas prendre ce risque-là.
Donc, nous, comme gouvernement, comme ministère, on vient prendre ce risque-là
à sa place. On a dégagé des sommes pour être capable, justement, de financer ce
qu'on appelle les garanties de baux. Ça va nous permettre d'accélérer ces
projets. Donc, on va pouvoir donner de l'argent au cégep pour que le
promoteur puisse faire pousser ces logements-là plus rapidement. Ça, ça
n'existait pas. Puis c'est Matane, c'est le cégep de Matane qui nous a
soulevé... et d'ailleurs, on les en remercie, parce que c'est quand même une
mesure qui est très pertinente, puis on a regardé ça, puis on s'est dit :
C'est peut-être une mesure qui va nous aider, justement, à faire... à
encourager des établissements à aller chercher un promoteur puis à créer ce
partenariat pour qu'on soit capable d'aller faire pousser ces logements-là plus
rapidement. Donc, pour moi, la garantie de baux est un levier nouveau qui va
nous permettre d'accroître le nombre de logements, particulièrement en région
ou au cégep de Matane. D'ailleurs, c'était un des enjeux. Donc, ce modèle-là va
nous permettre de fonctionner.
Il y a des résidences... Quand vous
parliez de régions, évidemment, il y a eu des investissements importants puis
des projets qui ont été mis sur pied pour des résidences, mais surtout pour des
résidences, des établissements dédiés pour les communautés autochtones. Donc,
quand on parle de Sept-Îles, quand on parle... j'essaie de retrouver mes notes
pour les projets, il y a Trois-Rivières, Sept-Îles, puis il y en a d'autres.
Attendez-moi 30 secondes, 10 secondes, plutôt que 30... Québec, donc, on me dit
qu'il y a Québec. Alors, c'est ça, il y a Sept-Îles, Trois-Rivières et Québec
pour le déploiement, justement, de trois projets...
Mme Déry : ...de milieux de
vie pour les étudiants autochtones, donc, et puis ça, ça fait partie du plan
gouvernemental... Plan d'action gouvernemental pour le mieux-être social et
culturel des Premières Nations et Inuit. Donc, on a mis en place ces
projets-là. Ce sont des projets qui ont été faits en collaboration avec le
Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec. Donc, ça aussi, c'est
très, très bien accueilli, parce que chaque milieu va proposer un environnement
qui est, évidemment, culturellement adapté à ces communautés-là pour, d'abord,
promouvoir la réussite scolaire...
La Présidente (Mme Dionne) : En
30 secondes, Mme la ministre.
Mme Déry : ...accommoder
aussi les étudiants parents et faciliter l'arrivée, ensuite, dans les milieux
plus urbains. Donc, l'inauguration de ces projets là, de Sept-Îles et
Trois-Rivières, a eu lieu il y a quelques semaines, au courant de l'hiver. Et
on a aussi trois nouveaux projets, qu'on va, éventuellement... Ils ont déposé
une demande de financement pour trois nouveaux projets qui concernent le
Saguenay, Gatineau et Montréal. Donc, on regarde, évidemment, ces projets-là.
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : Pour vous dire
que, pour ce qui est du logement étudiant, on a pris le taureau par les cornes,
comme on dit, on y investit des sommes substantielles, puis ça va nous
permettre d'accélérer la construction. Merci.
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
Mme la ministre, c'est tout le temps qu'on avait avec la partie
gouvernementale. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Donc, vous disposez d'une enveloppe de 19
minutes.
Mme Setlakwe : Merci. Bien,
continuons sur la question du logement étudiant. Selon le PQI, donc,
198 millions annoncés. Est-ce qu'il serait possible d'avoir plus
d'information quant au nombre de portes et de lits exacts envisagés par cet
investissement?
Mme Déry : Bien oui. Tantôt,
je pense avoir fait l'inventaire des projets qu'on a déjà annoncés, d'ailleurs.
Dans le budget 2023-2024, on a annoncé un 27 millions, qui nous a permis
de faire un appel à projets à l'automne, puis cet appel à projets nous a permis
d'allouer, évidemment, une dizaine de projets de résidences étudiantes. Donc,
il y a des projets qui ont été déjà annoncés, Trois-Rivières, Valleyfield,
Chicoutimi, l'UQO et l'UQAR. Donc, à Trois-Rivières, il y a 100 chambres
supplémentaires, Valleyfield aussi, 70 nouvelles places, Chicoutimi...
Mme Setlakwe : Avez-vous un
chiffre total, juste en termes de nombre de portes, ou de chambres, de lits?
Mme Déry : Je pense, autour
de 2 500, c'est à peu près ça, 2 500. Puis, évidemment, on continue.
Je ne dis pas... Il faut faire mieux, là. Le nombre de portes qu'on... qu'il
manque ou que le réseau évalue est plus élevé que celui-ci, mais, évidemment,
on continue. Avec le 200 millions, on va être capables de faire grimper
ça, avec les projets du PHAQ aussi. Il ne faut pas oublier que je ne suis pas
toute seule à financer les projets de logements abordables. Donc, il y a aussi
à l'Habitation, qui finance, à travers le PHAQ, à travers d'autres mesures, le
logement.
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
Mme la ministre.
Mme Setlakwe : Merci. Bien,
je continue encore dans le logement. On a eu toutes sortes d'informations, là,
sur des projets en cours. Au niveau de l'Université du Québec, ils nous ont
donné des montants spécifiques, là. Leurs besoins en financement sont assez
importants, là, on parle d'autour de 572 millions. Ce montant-là, donc,
juste pour les universités du Québec, est énorme, là, quand on pense au budget
de... du dernier budget du ministère, là, de 100 millions pour tous les
cégeps et les universités. Comment on va arriver à répondre à leurs besoins,
sachant que... et c'est ce qu'ils nous ont dit... qu'il y a des projets qui
pourraient débloquer, ils sont prêts à construire, ils ont des terrains.
Qu'est-ce qu'on leur répond...
Mme Déry : On travaille
étroitement avec le réseau de l'UQ concernant, évidemment, ces demandes-là. Ça
fait plusieurs mois qu'on a des échanges, tant au ministère qu'au cabinet. J'ai
rencontré, à plusieurs reprises, les personnes concernées, justement, du réseau
de l'UQ pour ces portes là. D'ailleurs, les projets qu'on a, c'est... ça fait
aussi partie... ça concerne aussi l'Université du Québec, certaines universités
qui sont visées par ces mesures-là.
Mais juste pour vous donner un portrait de
la situation dans le réseau... Dans le réseau des cégeps, vous me demandiez
quelques chiffres, puis ça va peut-être nous donner une idée, mais, dans le
réseau des cégeps, on a... il y a près de 6 600 places qui sont offertes.
Dans le réseau universités, on est à 13 000 places offertes aussi. Puis
ces places, évidemment, vont aller en augmentant, vu les projets et les sommes
qu'on va allouer. Je vous dirais que c'est la première fois... l'année
dernière, c'est la première fois qu'on allouait du budget pour les universités.
Ça n'avait jamais été fait auparavant. Puis les universités ont vraiment des
besoins maintenant. Donc, maintenant que ces universités-là rentrent un peu
dans le giron de ces enveloppes là, ça va nous permettre aussi de répondre aux
besoins de logements étudiants au sein du réseau universitaire.
Mme Setlakwe : O.K., très
bien. Donc, c'est une première, puis on comprend pourquoi. Mais comment...
c'est quoi, la stratégie, là, pour que ça se construise rapidement? Ils ont des
terrains, ils disent qu'ils ont des projets, là, qu'ils peuvent faire
débloquer. Donc, c'est quoi la stratégie qui est mise en place?
Mme Déry : Bien, ces
projets-là sont... on les a déjà, c'est-à-dire, il y a plusieurs projets dont
on est conscients, plusieurs projets qui sont déjà dans la machine, qui ont
déjà été soumis, qui sont en analyse...
Mme Déry : ...et on fonctionne
évidemment encore une fois par priorité. Par priorité, il y a des régions qui
ont des taux d'inoccupation beaucoup plus faibles que d'autres et où évidemment
les résidences sont peut-être plus vétustes qu'ailleurs. Donc, on fonctionne
vraiment pour être capables de répondre au maximum de besoins, puis c'est ce
qu'on fait. En ce moment, on en annonce régulièrement que ce soit ma collègue à
l'Habitation ou que ce soit nous, on en annonce régulièrement. Puis pour ce qui
est de l'UQ, il y a des programmes déjà où on a... que ce soit à La Pocatière,
du côté... Bien, pardon. Le réseau universitaire. Vous parliez de l'UQ. Moi
aussi je parle de l'UQ ici, l'Université du Québec à Rimouski, à l'UQAR il y
avait des besoins de résidences étudiantes, donc on réaménage actuellement
l'immeuble de la rue... de la rue Notre-Dame Est. Vous avez aussi l'UQO, l'UQO
aussi, des résidences étudiantes sur le campus de Gatineau. L'Université Laval,
il y a aussi logements universitaires et d'espaces. Donc, il y a vraiment des
projets qui sont déjà soumis puis il y en a d'autres qu'on a actuellement sur
la table qu'on est en train d'analyser pour qu'on puisse allouer ces
budgets-là, puis ça se fait en collaboration avec Habitation pour ne pas que
les projets se dédoublent parce qu'eux aussi ont des programmes de subvention,
de financement avec le PHAQ, donc je ne veux pas que les... les programmes se
recoupent, on travaille vraiment en étroite collaboration pour s'assurer de
répondre aux besoins spécifiques de chacune des régions, en prenant en compte
bien sûr le taux d'inoccupation puis la vétusté des installations.
Mme Setlakwe : Pensez-vous
que le montant va être suffisant?
Mme Déry : Écoutez, on peut
toujours faire mieux dans les besoins actuels. Le contexte actuel est tellement
difficile qu'on pourrait toujours rajouter, rajouter, rajouter, mais on rajoute
des sommes substantielles. On est capables justement de faire ce qui n'a jamais
été fait. Encore une fois, c'est un rattrapage tellement important. Ce sont des
immeubles qui arrivent en fin de vie qui auraient probablement dû être
entretenus. Donc, quand on arrive avec des projets qui non seulement il y a eu
négligence sur le maintien d'actif, puis qu'ensuite on doit... on doit devoir
refaire tout ça dans un contexte de surchauffe puis dans un contexte difficile.
Je pense que quand on est un gouvernement qui sommes vraiment en action, qui
avons dépensé des sommes substantielles, puis la croissance de ces
investissements-là est très importante. Donc, on va continuer, on va continuer
de faire accélérer ces projets-là, on va continuer de soutenir ces
infrastructures-là comme on l'a fait depuis 2018. Les sommes qu'on alloue sont
des sommes importantes, puis des sommes qu'on a eues maintenant au budget vont
nous permettre d'accélérer ces projets-là.
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
Mme la ministre.
• (11 h 30) •
Mme Setlakwe : Merci. Bourses
Parcours, est-ce que vous estimez que sa publicité est suffisante ou est-ce
qu'elle pourrait être mieux?
Mme Déry : Les bourses
Parcours sont un succès. Honnêtement, c'est vraiment un succès pour les bourses
Parcours, on a eu plus de demandes que ce qu'on allouait comme bourses. Donc,
ça a été... ça a été très bien reçu, très bien accueilli. C'est la raison pour
laquelle on... on prolonge ce programme-là de bourses Parcours. Ça permet
justement aux étudiants d'aller en région. Donc, encore une fois, c'est pour
soutenir la mobilité interrégionale. Donc, c'est une bourse dans laquelle on a
alloué... je veux juste revoir les chiffres ici. Il y a près... On va soutenir
d'ici 2027 à peu près, je vous dirais, un peu plus de 5 000 étudiants
qui vont choisir un cégep dans la région éloignée. Et c'est des investissements
qui totalisent à peu près 108 millions sur cinq ans. Donc, c'est une
bourse annuelle, encore une fois de 7 500 $. Donc, la bourse Parcours
est venue vraiment nous aider, puis je vous dirais que c'est venu nous aider
aussi même en soins infirmiers plus spécifiquement. En soins infirmiers, quand
on a moins de places dans les cégeps de Montréal, bien là, on... on incite
évidemment ces étudiants à aller en région, s'ils le souhaitent, et donc ils
peuvent bénéficier de cette bourse-là Parcours. Donc, ça nous permet aussi
d'augmenter les cohortes dans les... dans les domaines où il y a pénurie de
main-d'œuvre ou dans les domaines qui sont les plus criants, et on leur
permet... ça permet de soutenir évidemment les étudiants. Donc, la bourse
Parcours est quand même une bourse qui a été très bien accueillie puis qui...
qui, ma foi, fonctionne... fonctionne très bien, là.
Mme Setlakwe : Effectivement,
c'est ce qu'on entend, là, que c'est un pas dans la bonne direction, mais il y
a... il y a une préoccupation à l'effet que ces bourses doivent être
pérennisées et publicisées. Donc, c'était surtout ça, ma question. Je comprends
que oui, c'est un pas dans la bonne direction, mais...
Mme Déry : Oui, bien, il y a
eu une campagne, on les a publicisés, puis c'est la raison pour laquelle c'est
devenu super populaire. On les a publicisés puis... puis c'est ça, ça a donné
un... un succès qui était au-delà de nos attentes puis, tant mieux, ça a permis
une bonne mobilité interrégionale. C'est sûr que les cégeps en région puis
les... les collèges en région veulent qu'on pérennise la mesure. La mesure est
là jusqu'en 2026, je crois... 2025, pardon, la mesure est là jusqu'en 2025, ça
fait qu'on verra de quelle manière ça va se comporter, mais ça, c'est une
bourse parmi tant d'autres, c'est un programme qui fonctionne bien, puis on
verra, on regardera ça pour... on regardera ça pour les prochaines étapes,
mais, pour l'instant, je suis très satisfaite du fait qu'il y ait quand même
des gens qu'on a encouragés à... à aller dans nos régions, dans nos cégeps.
C'est une mesure qui permet de soutenir aussi les cégeps en même temps.
Mme Setlakwe : Est-ce que
vous avez une idée du nombre d'élèves qui... qui ont été, bien, jugés... ou qui
ont été inadmissibles à cette...
11 h 30 (version non révisée)
Mme Setlakwe : ...oui, il y a
la bourse 2023-2024.
Mme Déry : Bien, c'est clair
qu'il y a eu certains... À un moment donné, il y a certains articles, certains
médias qui ont relaté certains enjeux. Mais il faut comprendre que la bourse,
il y a des critères, hein, on ne peut pas juste... Il faut que ce soit balisé,
limité, on n'a pas le choix, c'est un programme de bourse aussi. Donc, ça a été
balisé, limité. Donc, il y a certains collèges qui voulaient avoir accès à la
bourse Perspective, mais qui ne répondaient peut-être pas aux critères
spécifiques de la bourse Parcours... Pardon, moi, j'ai parlé de la bourse
Perspective, c'est la bourse Parcours.
Donc, ça répond à des critères, il faut
être à 60 kilomètres... il faut être à 60 kilomètres, évidemment, de ton lieu
de résidence. Donc, ça implique quand même certains critères. C'est la raison
pour laquelle peut-être qu'il y a certains étudiants qui ont été déçus. Je n'ai
pas le chiffre du taux de refus, mais, en tout cas, on a les chiffres du taux,
du taux de personnes, d'étudiants qui bénéficient de cette bourse-là Parcours à
travers le réseau.
Mme Setlakwe : Est-ce que l'ensemble
des bourses disponibles ont été allouées?
Mme Déry : Bien, en principe,
oui, en principe, oui. C'est un programme qui fonctionne très bien. Puis, oui,
en 2022-2023, oui, c'est les données que j'ai ici, oui, absolument.
Mme Setlakwe : Les critères,
je comprends, sont... Les critères de sélection, est-ce qu'ils varient t d'un
établissement à l'autre?
Mme Déry : Non, non, les
critères de sélection sont les mêmes pour la bourse Parcours. C'est des
critères qu'on établit pour tout le monde, c'est-à-dire c'est un programme de
bourses au même titre que les autres programmes, ça a souvent les mêmes
critères. Sinon, si on change de critère, c'est, justement... ça va être
difficile de... ça va être difficile de suivre, de suivre évidemment la
mobilité. Puis il y a peut-être une région qui va vouloir, qui va vouloir la
bourse Parcours, qui ne l'a peut-être pas actuellement en raison du critère du
60 kilomètres.
Mme Setlakwe : Je vais
réitérer le plaidoyer des cégeps en région qui disent qu'ils doivent absolument
recruter à l'extérieur, on le comprend, et qui veulent que cette bourse soit...
Là, vous avez parlé qu'elle va être en place jusqu'en 2025. Ils mentionnent que
c'est très important pour eux qu'elle soit pérennisée, publicisée. C'est d'autant
plus important étant donné l'état des infrastructures. On en parlait en début de
séance. Si on prend l'exemple de Jonquière, je n'ai pas, tu sais, je n'ai pas
pu y arriver tout à l'heure, puis je sais qu'on peut prendre tous ces cas d'espèce,
là, mais c'est pour illustrer à quel point c'est important que les cégeps en
région soient soutenus de toutes ces façons-là. Il faut considérer toute la
mauvaise presse. Il ne faut pas qu'il y ait des étudiants qui pensent :
Mais là je ne l'ai pas en région parce que le plafond va me tomber sur la tête.
Puis ce n'est pas du tout ça, le cas, là. Les infrastructures se détériorent,
il y a beaucoup de travaux, des fois, qui ne sont pas visibles, c'est derrière
les murs.
Mais il n'en demeure pas moins qu'on parle
souvent de bâtiments patrimoniaux. Les sommes sont impressionnantes, juste à
Jonquière, 26 millions de déficit de maintien d'actif. C'est normal qu'ils
soient inquiets, qu'ils se disent : Est-ce que je vais être capable de
maintenir mes programmes? Est-ce que je vais être capable d'attirer? Juste...
Ils ont reçu 1,5 million l'an dernier? Vous ne pensez pas qu'ils s'en vont tout
droit vers un mur?
Mme Déry : Écoutez, le
soutien aux régions, on le fait. On est le gouvernement qui avons soutenu les
régions depuis notre arrivée au pouvoir. Je me promène en région, on y investit
beaucoup de sommes, que ce soit en maintien d'actif, que ce soit en logement
étudiant. On a des projets, des projets, des projets. À la limite, je vous
dirais qu'on fait des jaloux, là, les régions font des jaloux. On me dit tout
le temps : Vous donnez en région. Les projets d'infra sont plus populaires
en région. Ceci dit, on alloue vraiment des sommes substantielles pour être
capables de s'assurer que ces cégeps-là soient, de un, qu'on soit capable d'augmenter
les cohortes. Puis on a réussi à augmenter les cohortes, je vous dirais, il y a
une augmentation d'inscriptions en termes d'étudiants internationaux. Les
étudiants internationaux vont de plus en plus en région grâce à des mesures qu'on
a mis en place pour, justement, assurer une relève de la main-d'oeuvre dans ces
régions-là.
Vous savez, en région, là, c'est
particulier, parce que les cégeps, c'est vraiment... ils sont main dans la
main, puis ils travaillent main dans la main avec toute la communauté d'affaires.
L'économie de la région dépend toujours du cégep en région. Donc, pour nous, de
venir soutenir le cégep, c'est extrêmement important parce que c'est la
vitalité, qu'elle soit économique, sociale ou culturelle. La vitalité d'une
région dépend, en grande partie, de ces cégeps qu'on a là. Donc, je suis
contente de voir que, dans ces cégeps-là, on a réussi à les agrandir, à les
rénover. On arrive, on a des cégeps qui sont en très bon état dans certains
endroits. Il y a des travaux à faire, certainement en maintien d'actif, c'est
sûr qu'on va continuer à les soutenir en maintien d'actif.
Donc, pour moi, je... Que ce soit des
investissements en maintien d'actif, que ce soit des investissements en
logement étudiant, que ce soit des investissements pour encourager nos jeunes à
aller dans nos régions, pour passer deux, trois, quatre ans là-bas, et même,
pourquoi pas, rester, il y a des mesures aussi pour attirer de plus en plus d'étudiants
internationaux. Donc, pour nos régions, je vous dirais qu'on est toujours là
puis on le sera toujours. Puis il y a plusieurs autres annonces qui vont suivre
en termes... bien, en termes d'infrastructures, éventuellement, au cours des
prochains mois.
Mme Setlakwe : Donc, je
comprends que... Puis l'idée, ce n'est pas d'en faire un conflit entre les
régions...
Mme Setlakwe : ...et les
institutions dans les grands centres, comme à Montréal, où les besoins sont
très grands aussi, là. On a lu l'état d'un pavillon en particulier du Cégep de
Saint-Laurent. Ça, on ne veut jamais se rendre à ça, mais bon, en tout cas, je
continue de dire que le défi est colossal. On va espérer que toutes ces
mesures-là, tous ces montants-là vont être... vont être suffisants. Parce que
la... le temps presse, là, pour arriver à la cible en 2026.
J'aimerais ça qu'on parle des CCTT, les
centres collégiaux de transferts de technologie. Écoutez, Mme la ministre, là,
il y a une... ils se vident, ces centres. On voit le nombre de démissions. Il y
a... Oui, c'est dans les... c'est dans les médias. Ils ont un rôle
hyperimportant en termes de soutien à l'innovation. On parle de... c'est un
enjeu économique pour nos PME. Et puis là, ce qu'on lit, c'est... c'est
absolument dramatique, là, il y a eu un cri du cœur qui est sorti, je pense, la
semaine dernière. Je peux aller dans... dans des chiffres en détail, je vais y
arriver, mais votre réaction initiale, là, face à cette situation, puis c'est
une situation de déficit. Ça ne va vraiment pas dans la bonne direction.
Mme Déry : Écoutez, les CCTT,
on les connaît très, très bien. D'ailleurs, on a notre sous-ministre ici qui...
qui maîtrise très, très bien ce dossier-là. Puis on a ce dossier à cœur, là.
Dans mon mandat, la recherche et l'innovation fait partie vraiment des
priorités sur lesquelles on s'attaque, puis on collabore avec le MEIE
énormément à ce sujet là. Les CCTT, je vous le dis, contribuent grandement au
développement économique du Québec et de ses régions. Ça fait plus de
20 ans, je vous dirais, que ces CCTT là existent. On a lancé un chantier à
l'automne, on a lancé un chantier. D'ailleurs, j'y ai participé de très, très
près à ce chantier-là.
On va réviser... Il y en a 59, CCTT, puis
c'est extrêmement important. Bon, pour les gens qui nous écoutent, les CCTT,
c'est les centres de transfert et de technologie, donc ce sont des centres de
technologie et d'innovation qui sont affiliés aux cégeps. Il y en a 59. Ça,
c'est... on... ça, c'est sans calculer la recherche au collégial qui se fait,
une cinquantaine de centres de recherche qui ne sont pas les CCTT, mais la
recherche au collégial se fait. Donc, pour moi, c'est extrêmement important de
valoriser la recherche qui se fait au collégial. Les CCTT en font partie, mais
il y en a 59 actuellement. On est en train de réviser tout ça. Ça n'a jamais,
jamais été fait. Personne qui a pris la révision des CCTT. Je suis contente de
voir qu'aujourd'hui, ces CCTT sont de plus en plus sur la place publique, parce
que c'est vrai qu'il y a des CCTT qu'on... qui sont beaucoup plus gros que
d'autres. Il y en a d'autres qui sont plus petits, il y en a qui se dédoublent,
il y en a qui...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : Puis on est en
train de regarder tout ça, d'analyser tout le modèle, puis de voir de quelle
manière on pourra venir les soutenir davantage. On les soutient. Il y a eu des
mesures au cours des dernières années, des bonifications de financement qu'on a
faites, parce que justement on était dans une situation et dans un contexte où
ils avaient besoin de ces fonds-là...
• (11 h 40) •
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
Mme la ministre.
Mme Déry : Mais les CCTT,
c'est une richesse qu'on a au Québec unique, en fait, unique.
Mme Setlakwe : Mais on
s'entend là-dessus. Mais là, est-ce que vous diriez qu'on est dans l'urgence,
oui ou non?
Mme Déry : Bien, écoutez, il
y a des fonds, il y a des fonds qui ont été alloués les deux dernières années.
Je vais essayer de les retrouver. En 2023-2024, on a alloué aux CCTT la somme
de 20 millions pour leur fonctionnement. Pour 2024-2025, même chose,
donc... allouer les mêmes sommes qu'en 2023-2024. Donc, on alloue des sommes.
Je les ai rencontrés, on en rencontre souvent, c'est chapeauté par Synchronex,
et donc on est très, très, très conscients des défis que certains petits CCTT
ont. Donc, est-ce qu'on va... Est-ce qu'on va regarder si on consolide certains
petits CCTT pour être capables... que ces CCTT là survivent? Bien, c'est ce
qu'on est en train de regarder. Puis le chantier, on collabore avec eux très
étroitement, ils sont très au courant du chantier qu'on a... qu'on a démarré
là-dessus. Puis il y a un plan d'action sur lequel on va travailler, puis ce
plan d'action là, bien, on le dévoilera en temps et lieu, mais on est très,
très conscients de ces enjeux-là. Puis de faire ce chantier, pour moi, c'est
important vu le contexte actuel, vu évidemment toute la transition énergétique
et écologique...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : ...qu'on doit
faire, on a besoin d'eux.
La Présidente (Mme Dionne) : Il
vous reste un petit peu moins de deux...
Mme Setlakwe : Oui, mais
malgré ces sommes là, il y en a un tiers qui ont terminé l'année 2022-2023
en situation de déficit, un tiers. Encore une fois, est-ce qu'il y a... vous avez...
vous êtes habités par un sentiment d'urgence?
Mme Déry : On a alloué les
sommes nécessaires en 2023-2024, on alloue les mêmes sommes actuellement en
2024-2025, puis on va continuer de faire le travail pour soutenir ces CCTT là.
Comme je vous dis, le chantier va nous permettre d'aller analyser chacun des
CCTT. C'est quand même complexe, ça fait... ça fait des décennies, là, que ça
n'a jamais été revu, donc il va falloir revoir un peu ces 59 CCTT, puis
revoir la recherche au collégial. Moi, mon but, c'est de valoriser la recherche
au collégial. C'est très important de valoriser la recherche au collégial. Il
n'y a pas juste le réseau universitaire qui en fait. Puis, avec les transitions
qu'on doit faire éventuellement avec les zones d'innovation, et tout, on a
besoin de cette recherche dans le réseau collégial et on a besoin de la
valoriser puis d'utiliser, évidemment, cette expertise-là, là.
Mme Setlakwe : Puis là il y a
un problème de masse salariale, là. Ils ont besoin de fonds en urgence. Et même
que ces fonds-là soient... soient versés, qu'il y ait des versements... eux
vont devoir faire des versements salariaux rétroactifs. Comment ils vont faire
pour garder leurs effectifs? Ils sont déjà train de...
Mme Setlakwe : ...de quitter,
là.
Mme Déry : On est très
conscient. On travaille très étroitement avec le... le MEIE. Il y a trois, je
vous dirais, trois CCTT, puis je ne m'avancerai pas plus que ça parce qu'il y a
des discussions qui sont en cours, mais il y a trois CCTT qui ont
particulièrement des enjeux financiers. Mais, comme je vous dis, on est en
collaboration avec eux, avec le MEIE également, qui chapeaute aussi ces CCTT
là, on collabore. Mais, comme je vous dis, les sommes sont là. Les sommes en
2023-2024 ont été allouées, en 2024-2025 aussi.
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : Sur ces trois CCTT
plus spécifiques, on travaille, on travaille conjointement avec le ministère de
l'Économie.
Mme Setlakwe : Avez-vous
l'intention de...
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
Mme la ministre. C'est tout le temps qu'on a, malheureusement, pour ces
échanges. Alors maintenant, oui, je cède la parole à M. le député de
Jean-Lesage, du deuxième groupe d'opposition. Vous avez 16 minutes
30 secondes pour votre bloc.
M. Zanetti : Merci, Mme la
Présidente. Alors, je partage l'inquiétude de ma collègue ici, de l'opposition
officielle, par rapport au financement des CCTT. On sait que la recherche que
ces organisations-là font rayonne énormément en région, et ils fournissent un
service de qualité, des services à des PME souvent ou des OBNL, des services
que ces organisations-là ne seraient pas capables de se payer autrement si ce
n'était pas des CCTT. Alors, c'est quelque chose qui est extrêmement important
puis structurant dans l'économie régionale au Québec, partout. Donc, de voir
qu'essentiellement leur mission est... est mise en péril à cause de l'inflation
et d'un financement qui ne suit pas les besoins grandissants, entre autres,
dans la rémunération de la main-d'œuvre, moi, ça m'inquiète énormément.
Est-ce que... Est-ce qu'il y a une... Je
comprends, j'entendais la ministre, là, sur l'idée de revoir le rôle des CCTT
puis faire une analyse, etc., mais est-ce qu'on peut quand même s'attendre à ce
qu'il y ait une injection de fonds d'urgence cette année pour assurer le
maintien de l'expertise de ces centres-là?
Mme Déry : Écoutez, je suis
vraiment contente d'avoir ces questions-là aujourd'hui sur les CCTT, parce
qu'honnêtement, là, je trouvais que les CCTT étaient peu connus. Il y a très
peu de gens qui connaissaient l'importance, puis c'est la première fois que les
oppositions nous posent des questions sur les CCTT, donc je suis très contente
d'y répondre parce que c'est extrêmement important pour le développement
économique. Toute la recherche et l'innovation au Québec passe beaucoup par
CCTT. J'en ai visité de très gros comme des plus petits, puis c'est... c'est
des employés et des enseignants, des étudiants qui sont entièrement dévoués à
la recherche. Il y a des stagiaires également là-dedans, mais ils ont une
implication très, très, très significative dans les activités de recherche.
Ça fait que, comme je vous dis, les
59 CCTT, il y en a trois spécifiquement qui ont des enjeux actuellement
qui sont plus importants que les autres. On est en discussion avec le MEIE pour
savoir un petit peu comment est-ce qu'on peut les soutenir davantage. On les...
On les soutient toujours. Il y a des sommes qui ont été allouées, je vous
rappelle, en 2023... en 2022-2023 puis en 2023-2024, il y a des sommes qui ont
été allouées pour que justement on puisse les soutenir financièrement. On a
épaulé, à peu près, je vous dirais... En fait, les CCTT, en 2022-2023, pour
vous montrer l'utilité, c'est 5 600 entreprises et organisations
partout sur le territoire, qu'ils soutiennent.
Donc, pour moi, c'est un enjeu que j'ai à
cœur. Pour moi, la recherche et l'innovation, c'est le Québec de demain. Mon
collègue vous dira la même chose, du côté du MEIE. Je pense que ce sont des
centres de technologies et de transfert de technologies qui sont très, très
bénéfiques pour le Québec. On va continuer de les soutenir. Je comprends que la
situation est plus difficile pour certains d'entre eux, mais encore une fois,
on a alloué un budget de 20 millions de fonctionnement au cours de la
dernière année seulement. Puis ça demeure le même pour cette année encore une
fois.
Puis il y a un chantier, je vous rappelle,
chantier sur la recherche au collégial qui se poursuit. Ça va nous permettre de
revoir ce modèle. Ça n'a jamais été revu depuis 20 ans. Jamais personne
n'a mis son nez là-dedans pour essayer de voir comment fonctionnait les
59 CCTT, puis comment inclure la recherche au collégial dans tout ça. Ça
fait que pour moi c'est important, c'est important de poursuivre dans cette
veine-là puis de venir les soutenir.
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
Mme la ministre. Merci.
Mme Déry : Merci.
M. Zanetti : Merci. Bien, je
vous invite à... dans votre investigation, dans vos études, pour la prochaine
année au moins, de penser aussi à la question de la révision du financement des
CCTT parce que ça m'apparaît un problème urgent pour le Québec.
Je veux vous amener sur la réforme du
financement des universités. Alors, on avait annoncé une grande réforme, vous
en avez dévoilé une partie à l'automne, c'est-à-dire le financement des
étudiants hors Québec, là, qui viennent étudier ici. Mais ce que je veux
savoir, c'est qu'est-ce... à quoi on doit s'attendre pour le reste?
C'est-à-dire, évidemment, vous ne l'avez pas dévoilé, là, mais quand est-ce que
vous allez déposer cette importante réforme et quels seront les objectifs de
cette réforme-là, les valeurs qui vous guident dans l'élaboration de la
réforme?
Mme Déry : Écoutez, comme je
l'ai dit tout à l'heure, un peu, d'entrée de jeu, on a abordé la hausse des
droits de scolarité. Alors, il y a la hausse des droits de scolarité pour les
étudiants canadiens hors Québec, pour les étudiants internationaux aussi, on
est venus fixer...
Mme Déry : ...fixer un prix
plancher. Et donc cette mesure-là entre en vigueur à l'automne 2024. Les
mesures budgétaires ont été fixées au mois de janvier.
Il y a un autre volet de la mesure, qui
est le volet sur la francisation, donc sur l'acquisition de compétences
langagières de la part des universités anglophones. On parle ici de McGill,
Concordia et Bishop. Là-dessus, il y a un comité de travail qui vient d'être
mis sur pied, au retour des vacances, puis il y a déjà eu deux sessions de
travail qui ont été faites. Une collaboration très étroite sur les modalités et
le plan de match, si vous voulez, pour cette mesure, spécifiquement sur les
compétences langagières, qui sera, elle, en vigueur en 2025.
Pour le reste, comme je l'ai dit tantôt,
comme je l'ai rappelé tantôt, il y a une poursuite actuellement, ces
mesures-là, cette nouvelle... ces nouvelles mesures là sont devant les
tribunaux actuellement, donc je vais devoir limiter mes commentaires à ce
sujet.
M. Zanetti : Mais je vous
rassure, mes questions ne portent pas là-dessus, ce qui est sur... devant les
tribunaux, là, ce n'est pas ça. Ce que je veux savoir, c'est le reste de la
réforme, parce que ça, c'est comme juste une petite portion de la réforme, là,
la question des droits de scolarité des étudiants... des étudiants étrangers ou
des étudiants qui viennent d'ailleurs au Québec pour étudier en anglais ici,
là, mais le reste de la réforme, je veux dire, est-ce que, dans le fond, rien
ne va changer pour le reste, on va rester à un financement, une structure de
financement comme on connaît actuellement, financement par étudiant avec des
frais de scolarité pour les autres qui demeure la même ou... À quoi peut-on
s'attendre comme changements?
Mme Déry : Bien, écoutez, la
politique de financement, comme je l'ai dit tantôt, elle est en train d'être...
on est en train de ficeler les derniers... ;es derniers petits bouts, là, de
cette politique, cette nouvelle politique qu'on rouvre à tous les cinq ans. Il
y a des changements sur les priorités, c'est-à-dire, comme je l'ai mentionné
tantôt, il y a Opération main-d'oeuvre, c'est une priorité, la défense de la
langue française, la protection de la langue française en études, recherche et
innovation aussi fait partie de mon mandat. Donc, on a... dans cette enveloppe
globale, on a réalloué, redistribué, en tenant compte, évidemment, de tout ce
que j'ai dit tantôt, en tenant compte des... mon Dieu! J'ai un blanc, en tenant
compte, évidemment, des établissements de petite taille, des établissements en
régions, des particularités de chacun des établissements, que ce soit à
Montréal, à l'extérieur de Montréal, en région.
Donc, bref, c'est une politique de
financement qu'on a fait en étroite collaboration avec les universités. Je les
ai rencontrées encore une fois hier pour ficeler tout ça, mais il n'y aura pas
de changement, en termes de droits de scolarité, je vous rassure tout de suite,
là, il n'en est pas question, de changer les droits de scolarité au Québec, là,
pour les étudiants québécois. Ça fait que, si c'est ça, si ce dont... si c'est
ce dont vous voulez avoir une confirmation, je vous le confirme tout de suite,
il n'en est pas question, de changer les droits de scolarité que nous avons
actuellement au Québec pour les étudiants québécois.
• (11 h 50) •
Ceci dit, dans la politique de
financement, comme je le disais tout à l'heure, puis ça a été aussi dévoilé,
puis je pense qu'on... je l'ai dit quand même à quelques reprises, je... on...
on... je ne veux plus être dans une course aux effectifs, tu sais. Il faut
qu'on puisse garantir au Québec qu'on a les étudiants qui rentrent, oui, pour
augmenter certaines cohortes, parce qu'on est en pénurie de main-d'oeuvre,
mais, pour moi, c'est important que ces étudiants-là persévèrent puis que ces
étudiants-là diplôment. Donc, c'est clair qu'en termes de financement, quand on
parle d'enveloppe variable et fixe, on va venir faire quelques changements. Les
universités sont très, très au courant de ces ajustements-là qu'on vient faire,
justement, pour assurer un financement à l'entrée, mais un financement à la
sortie, c'est-à-dire, pour moi, c'est important...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : ...que ces gens-là
diplôment, puis, dans le contexte actuel où on a moins d'étudiants, je pense
que c'est important de s'assurer que ces gens-là persévèrent et diplôment.
M. Zanetti : Une question
très rapide pour réponse rapide, ça va être dévoilé quand? La semaine
prochaine, l'autre d'après, l'autre d'après, l'autre d'après, ou au mois de
juin?
Des voix : ...
Mme Déry : Il reste un tour
de consultation. Il me reste encore un tour, ça fait qu'après les crédits je
vais faire ce tour-là, peut-être la semaine prochaine, je ne sais pas,
mettons...
M. Zanetti : Avant la fête
des Patriotes?
Mme Déry : Trois semaines.
Bien, on va faire notre possible pour que ce soit... que ce soit dévoilé
rapidement. On est quand même dans les derniers tours de roue, là.
M. Zanetti : Parfait. Est-ce
que vous... Vous parlez, dans le fond... une des valeurs qui inspire la
réforme, c'est la question du français et de sa valorisation. Est-ce que vous
allez faire quelque chose pour favoriser la production de recherche en
français?
Mme Déry : Absolument. Puis
d'ailleurs, je suis contente de vous en parler parce que la délégation
française était là, avec le premier ministre français, la semaine dernière,
puis ça fait vraiment partie, on est très alignés là-dessus. C'est-à-dire,
nous, la recherche en français, ça fait déjà plusieurs années qu'on s'y
attarde, les Fonds de recherche du Québec pilotent beaucoup la recherche en
français. Puis je vous dirais que Rémi Quirion, qui est le Scientifique en
chef, c'est un enjeu qui lui tient vraiment à cœur. Puis on veut, au Québec,
jouer ce rôle de leader. J'ai tenu moi-même, on a tenu, ici, au Québec, la
Semaine de la francophonie scientifique, ici, chez nous. On a accueilli une
importante délégation de la Francophonie et on a signé une déclaration de
Québec qui... la première... le premier enjeu qu'il y a sur cette
déclaration-là, sur lequel tout le monde s'entend, c'est la valorisation de la
recherche en français, donc la recherche scientifique.
Donc, c'est clair qu'on alloue des sommes
importantes aux FRQ, aux Fonds de recherche du Québec pour que, justement, on
puisse...
Mme Déry : ...valoriser cette
recherche-là pour qu'on puisse créer éventuellement, je vous dirais, c'est un
peu ambitieux, mais un Netflix francophone. Évidemment, on est entourés de
publications scientifiques anglophones un peu partout, puis la France va être
un allié de taille. Mis à part les autres pays, la France est un allié de
taille pour nous pour la recherche en français.
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
Mme la ministre. Merci.
M. Zanetti : Mon collègue
député d'Hochelaga-Maisonneuve a déposé un projet de loi qui obligerait les
établissements d'enseignement supérieur à se doter d'une politique de
conciliation études-famille-travail. Est-ce que vous pensez que c'est un
dossier qui est important? Et est-ce que vous seriez intéressée à ce que le
leader parlementaire du gouvernement appelle ce projet de loi?
Mme Déry : Bien, on a dit
qu'on a on s'intéressait à cet enjeu-là, puis d'ailleurs il y a déjà des
mesures, des mesures à l'intérieur de l'aide financière aux études, où on
vient, justement, soutenir, soutenir les étudiants qui ont des enfants. On
prend en considération puis on est très sensible, justement, à l'enjeu de
conciliation travail-famille. Puis, comme je vous le dis, les bourses
Perspective, c'est un bon exemple, ça veut dire on vient soutenir une
clientèle. Dans certains programmes, peut-être que cette clientèle-là cible a
changé. Les clientèles ont changé, on parle beaucoup d'étudiants atypiques qui
n'ont pas des parcours linéaires comme on les connaissait avant.
Donc, on vient avec nos programmes de
bourses, avec nos programmes d'aide financière, on vient ajuster certaines
mesures pour qu'on soit capable de répondre plus adéquatement à des clientèles
cibles. On l'a fait récemment dans l'AFE pour des personnes en situation de
handicap. Donc, on vient modifier des règlements qui étaient déjà là, qui
existaient. On les modifie, on les élargit pour être capable d'accueillir des
étudiants puis de leur faire bénéficier de certaines mesures auxquelles ils ne
bénéficiaient pas avant. Ça fait que c'est un... c'est un thème sur lequel on
s'attarde déjà, puis on a dit qu'on regarderait tout ça. Je pense que... Bien,
le projet de loi a été déposé, puis on va regarder tout ça avec le cabinet du
leader.
M. Zanetti : Merci. Je vais
vous amener sur un sujet plus large, parce que, bon, j'ai commencé mes
interventions, plus tôt aujourd'hui, sur la question de la pauvreté étudiante,
là, l'appauvrissement, la dégradation de leurs conditions socioéconomiques. Et,
clairement, la ministre peut énumérer tous les millions qui y ont été injectés
depuis des dates précédentes. Le constat qu'on fait aujourd'hui, c'est :
C'est insuffisant, il y a quelque chose qui ne marche pas. Évidemment, la
rémunération des stages a été abandonnée un peu... a été sacrifiée sur l'autel
des baisses d'impôts, parce qu'évidemment, avec un déficit de 11
milliards de dollars, même si on enlève les différents versements au Fonds
des générations, au fonds de prévoyance, mettons, un déficit d'à peu près 7, 8
milliards, quand même, c'est clair que ça, ça empêche un engagement suffisant
du gouvernement dans les services publics et donc en éducation.
Et ça me préoccupe énormément, parce que
je me dis, dans les prochaines années, si ça continue comme ça, on va se couper
de nos moyens de financer adéquatement l'éducation. Je sais que la ministre ne
va pas nécessairement reconnaître que l'éducation n'est pas adéquatement
financée parce qu'elle pourrait me faire une liste infinie de tous les
investissements qui ont été faits. Mais, quand on regarde la situation, les
étudiants dans les ressources pour personnes sans abri ou dans les banques
alimentaires, on dit : Il y a clairement un problème. Ça, c'est un
problème de fait, personne ne peut nier ça au Québec en ce moment.
Et j'aimerais savoir si la ministre est
préoccupée par les engagements de son gouvernement de continuer à faire des
baisses d'impôt, particulièrement aux gens qui gagnent 100 000 $ et plus,
parce que les baisses d'impôt que le gouvernement a faites jusqu'ici, là, la
personne qui est caissière à l'épicerie, elle a eu 100 quelques dollars par
année de baisse d'impôt, là, 133, 140, je ne sais plus trop, 138, ce n'est pas
grand-chose. Alors que le P.D.G. d'Hydro-Québec, lui, ou d'un autre P.D.G.
d'une grosse compagnie, lui, ça lui a fait sauver 800 $. Donc, c'est
clairement plus une baisse d'impôt pour les gens aisés. Mais si on continue ça
selon le plan du gouvernement actuel, dans 10 ans, dans moins de 10 ans, c'est
5 milliards de dollars par année dont l'État va se priver. Et ça va rendre
très difficile de ne pas faire des déficits puis, en même temps, d'investir
dans les... dans les services publics puis en éducation.
Est-ce que la ministre est préoccupée par
ça? Parce qu'en ce moment, là, la croissance économique, là, en plus, avec les
taux d'intérêt qui sont là, ce n'est pas vrai que, tout à coup : Ah, en
baissant... comme ça les impôts, ça génère une croissance économique. Ce n'est
pas ça qu'on voit, ce n'est pas ça qui se passe, c'est pour ça qu'il y a un
déficit énorme. Est-ce que la ministre va être, au sein de son conseil des
ministres, une avocate de... au moins, arrêter de diminuer les revenus de
l'État et aussi d'augmenter les revenus de l'État pour servir l'éducation au
Québec?
Mme Déry : Merci beaucoup
pour cette question qui est beaucoup plus large. En enseignement supérieur, je
vous dirais, ça a toujours été une des grandes priorités du gouvernement depuis
2018. On a toujours dit que la santé, l'éducation...
Mme Déry : ...l'éducation, ça
inclut l'enseignement supérieur, ça a toujours été une priorité. Quand vous
regardez les budgets, là, c'est santé, éducation puis enseignement supérieur.
C'est les trois portefeuilles, budgets du gouvernement qui sont les plus
importants. Ça a été scindé aussi. C'est la raison pour laquelle ce ministère-là
a été scindé, parce que c'est une priorité, parce qu'on s'en souciait moins.
Moi, il y a beaucoup de gens qui me disaient tout le temps, en début de
mandat : On est contents que vous ayez scindé ce ministère-là parce que
c'était un peu l'enfant pauvre de l'éducation en général. Donc, les cégeps et
les universités venaient un peu après, alors que, maintenant, depuis quelques
années... Mme McCann, qui m'a précédée, a fait évidemment beaucoup de choses,
en termes de soutien aux étudiants, mais l'accessibilité, c'est la mission
même. Le fondement même de l'enseignement supérieur, c'est l'accessibilité aux
études, c'est le soutien aux étudiants, c'est... Le socle et la base d'une
société dans laquelle on vit, c'est l'éducation puis l'enseignement supérieur.
Donc, on y a mis des efforts colossaux, on y a mis des budgets colossaux, même
si vous dites que c'est juste des millions, bien, c'est beaucoup, beaucoup
d'argent, c'est plutôt des milliards qu'on a investis en enseignement
supérieur. On parle d'une croissance qui est vraiment très, très substantielle
par rapport... encore, je vous le montre, c'est très substantiel par rapport à
ce qu'on a connu au cours des dernières années.
Puis je vous dirais que, pas plus tard que
la semaine dernière, j'étais entourée d'ex-députés libéraux, qui me
disaient : C'est fou comment, quand vous êtes arrivée, la croissance a été
exponentielle. Je me suis fait dire ça dans ces mots-là. Donc, je pense que je
peux être fière aujourd'hui de dire qu'on a un gouvernement qui soutient les
étudiants de la bonne façon. Est-ce qu'on peut faire plus? Est-ce qu'on peut
faire mieux? Toujours. On va toujours essayer d'en faire plus. En même temps,
il y a un contexte actuel qui est difficile, mais je pense qu'on a vraiment,
tant au niveau du soutien des étudiants qu'au niveau du soutien des
établissements, que de la recherche qu'on a dans ces établissements-là, on a
vraiment... on est venu bonifier plusieurs mesures d'aide, et je pense que les
gens le reconnaissent. Les étudiants eux-mêmes le reconnaissent. Est-ce qu'on
peut en faire plus? La réponse, c'est oui, on peut en faire plus puis on va
continuer de soutenir ces étudiants-là.
On a quand même... il faut comprendre
qu'on a les plus bas taux de droits de scolarité en Amérique du Nord. Il faut
comprendre aussi qu'on indexe, on a plafonné à 3 % jusqu'en 2026. On a
aussi un taux d'endettement moyen qui est beaucoup plus faible que les autres
provinces.
La Présidente (Mme Dionne) : Merci
beaucoup. C'est tout le temps qu'on avait pour ce bloc d'échange. Merci à vous
deux. Donc, je cède maintenant la parole à Mme la députée de
Mont-Royal-Outremont, pour une période de questions autour de 19 minutes.
Mme Setlakwe : Merci, Mme la
Présidente. Donc, pour terminer la discussion au niveau des CCTT, juste pour
revenir sur une des réponses de la ministre, vous avez évoqué la possibilité de
possiblement fusionner certains CCTT, là. Je vous rappelle qu'ils sont présents
dans l'ensemble des régions, puis, pour un gouvernement qui se dit le
gouvernement des régions, je suis étonnée, là, d'entendre ça. Ça fait partie de
votre... des choses que vous pourriez potentiellement mettre de l'avant?
• (12 heures) •
Mme Déry : Bien, moi, j'ai
posé la question, ça se pose toujours, la question, quand on a 59 CCTT qui
ont... où il n'y a jamais eu d'analyse, il n'y a personne qui a jamais vraiment
revu ce modèle de CCTT. Puis, avec la transition énergétique qu'on fait, la
transition écologique, moi, je veux qu'on révise ce modèle-là de fond en
comble. Je ne vous dis pas aujourd'hui qu'on va consolider, mais j'ai posé la
question : Est-ce qu'il y a des CCTT qui se dédoublent, est-ce qu'il y a
des CCTT dans une même région où, justement, il y en a deux ou il y en a trois?
J'aimerais qu'on regarde le portrait au complet pour qu'on soit capable d'avoir
la meilleure force de frappe avec nos CCTT, de les utiliser et de maximiser
vraiment tout ça, pour les utiliser de la bonne manière à travers nos régions,
s'assurer qu'à travers nos régions...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : ...ils répondent
aux expertises et aux besoins de main-d'oeuvre qu'on a, et à la recherche et à
l'innovation, puis les zones d'innovation qu'on est en train de mettre sur
pied, justement, à travers les régions, là.
Mme Setlakwe : O.K., merci.
Je me reporte à leur structure de financement et à leurs demandes
prébudgétaires. On sait qu'ils seraient financés à hauteur de 15 %, là,
par des enveloppes publiques, des enveloppes de fonds publics. Deux choses.
Vous répondez quoi à leur demande que la part de financement public de base
soit haussée à 40 %, et est-ce que vous allez prévoir une indexation
annuelle de ce financement-là?
Mme Déry : Comme je vous le
dis, on est en étroite collaboration avec les CCTT, puis le chantier qui est
actuellement là, c'est pour répondre à toutes ces questions-là, pour répondre,
revoir le modèle au complet, revoir le financement, revoir la manière dont ça
fonctionne, revoir comment il se déploie, comment c'est déployé.
Maintenant, dans la réalité d'aujourd'hui,
si on n'a pas revu ce modèle-là depuis 20 ans, je peux croire qu'il y a
plusieurs choses dont on va... dont on va s'enquérir pour voir de quelle
manière on va les soutenir, éventuellement. Mais, comme je vous dis, on les a
toujours soutenus, on les a soutenus même beaucoup plus que ce qu'on pouvait
soutenir à l'époque. On les soutient encore une fois avec des mesures très
importantes, on alloue un 20 millions pour le fonctionnement des CCTT. C'est ce
qu'on a alloué au cours de la dernière année, puis c'est le même montant pour
cette année, encore une fois. Donc, je pense que c'est important de rappeler
qu'on est dans un chantier qui englobe, évidemment, la recherche au collégial,
donc les...
12 h (version non révisée)
Mme Déry : ...et la recherche
au collégial. Puis il y a eu des journées de consultation qui ont été faites en
octobre 2023, puis il y a un plan d'action sur lequel...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : ...les équipes
travaillent pour voir, justement, où est-ce qu'on s'en va, et ça va se faire de
concert avec Synchronex, avec les CCTT en question, là.
Mme Setlakwe : Oui, écoutez,
vous avez dit tout à l'heure que ce serait comme une des premières fois, là,
que les oppositions s'intéressent aux CCTT. Bon, soit, mais vous, là, face à la
situation critique dans laquelle ils se trouvent? Vous, vous êtes là, en poste,
depuis plus d'un an. Qu'est-ce qui est arrivé, là, sous votre gouverne? Je veux
dire, c'est une saignée, là, ça. Je ne veux pas les prendre un par un, mais, je
veux dire, le nombre de personnes qui ont quitté les CCTT, un après l'autre,
là, nous... On a les données, là, il y a une réduction du nombre d'employés,
des mises à pied, des coupures, à tel point, moi, ça m'a alertée, là. Ils
disent que toutes les activités... bon, dans le cas d'un des CCTT, mais j'imagine
que c'est pas unique à ce cas-là... toutes les activités en lien avec la
formation collégiale, support aux organisations de développement économique, la
diffusion de connaissances, sont sur pause, sur le «hold». Même les activités
qui sont au «cost» passent en deuxième. On est en mode organisations privées.
Tu sais, je... Vous n'êtes pas... Vous n'aviez pas... Comment vous l'avez
échappé, là, dans la dernière année?
Mme Déry : Oui, bien, encore
une fois, comme je vous le dis, c'est un enjeu qui nous préoccupe depuis quand
même plusieurs mois, là. À l'automne, je vous le dis, on avait des journées de
consultation. Il y a un projet de plan d'action pluriannuel qui est en cours d'élaboration.
Ça se fait... Synchronex est au courant, les CCTT sont très, très au courant de
ces démarches qu'on a faites. D'ailleurs, les consultations ont été très
populaires, il y avait à peu près, je vous dirais, quelques centaines de
personnes pour, justement, différents acteurs de la recherche au collégial. Il
y avait tout l'écosystème de recherche, qui est important, il y avait aussi des
gens du réseau universitaire. On est là pour les aider. On est conscients qu'il
y a des enjeux de financement pour certains CCTT qui sont spécifiques, mais on
travaille non seulement avec mes collègues du MEIE, mais on travaille aussi
avec les Fonds de recherche du Québec, le Conseil de l'innovation, aussi, du
Québec, Axelys, aussi, qui sont partenaires. Donc, ça prend vraiment tous ces
partenaires-là. On est obligés de revoir tout ce modèle-là et on va continuer
de les soutenir.
Entre-temps, il y a des fonds, des sommes
importantes qui ont été allouées cette dernière année, et qui le seront encore
cette année, encore une fois. Donc, je pense qu'on a...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : ...59 CCTT qui
font un travail formidable. Comme je le dis encore, ils contribuent grandement
au développement économique du Québec, et de ses régions, surtout, parce qu'il
s'exerce dans un domaine très particulier, des activités de recherche
appliquée. On a besoin de ces CCTT là, surtout avec la transition qu'on a
actuellement.
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
Mme la ministre, merci.
Mme Setlakwe : Avant de céder
la parole à ma collègue, j'ai un sujet que j'aimerais aborder assez rapidement,
là. Je vais poser mes questions de façon assez rapide, si je peux avoir des
réponses courtes aussi. Est-ce que vous reconnaissez que la santé
buccodentaire, là, ça fait partie des soins de santé qu'il faut offrir aux
Québécois, qu'ils soient accessibles à tous?
Mme Déry : Bien, écoutez, je
pense que ça relève du MSSS, là, puis on a des programmes de médecine dentaire
qu'on déploie un petit peu partout. D'ailleurs, on a la faculté de l'Université
de Montréal qui déploie... Ah! non, ça, c'est pour... ce n'est pas la même
chose, désolée. Je suis en train de mélanger un autre dossier qui... où on
parlait de médecine. Mais la santé buccodentaire, je sais que mes collègues du
MSSS sont très, très à l'affût de ces enjeux-là actuellement, là.
Mme Setlakwe : Oui, puis là
il va y avoir la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires. En tout
cas, on veut que tous les Québécois aient accès à des soins, qu'ils puissent
aller consulter un dentiste. Est-ce que vous êtes au courant qu'il y a des
déficits de main-d'oeuvre importants dans le domaine dentaire, autant en termes
d'hygiénistes dentaires que de dentistes, et particulièrement en région?
Mme Déry : Ça relève de mes
collègues du MSSS. Je peux essayer de trouver certaines informations pour vous
les livrer. Mais il y a des déficits... Quand on parle de déficits dans des
cohortes et dans les inscriptions, il y a des déficits dans plusieurs secteurs
d'activités et dans plusieurs programmes de formation, puis on y met les
effectifs nécessaires pour augmenter les inscriptions. On l'a fait pour la
médecine, on a un engagement, en médecine, pour augmenter les cohortes dans
différents... dans différentes... bien, pour les facultés de médecine qu'on a.
Donc, on augmente les cohortes quand on peut les augmenter, on finance les
locations d'espace qui vont avec puis on continue de tenter d'augmenter les
cohortes pour être capables d'avoir le nombre de diplômés pour répondre à la
pénurie de main-d'œuvre.
La Présidente (Mme Dionne) : Oui,
allez-y, Mme la députée.
Mme Setlakwe : Il y a un
enjeu, Mme la ministre, là. Est-ce... Il va falloir trouver des solutions,
parce qu'il y a des cliniques de... des cliniques dentaires qui n'ont tout
simplement pas les effectifs qui leur permettent d'opérer adéquatement et
offrir des services à la population. C'est déjà assez difficile d'attirer de la
main-d'œuvre en région. Imaginez, là, on veut faire venir des gens, mais on va
leur dire quoi? Il n'y a pas de cliniques dentaires dans cette région-là? Ça
semble vraiment être un enjeu sur lequel vous devez vous pencher. Est-ce que
vous vous engagez à rencontrer l'Association des chirurgiens dentistes du
Québec et à étudier leurs propositions de mesures visant à solutionner la
pénurie de dentistes et d'hygiénistes...
Mme Setlakwe : ...permettant
donc une meilleure accessibilité à des soins dentaires pour tous les Québécois,
dans tous les régions... toutes les régions.
Mme Déry : Alors, ils
viennent de rénover le pavillon d'hygiène dentaire à Québec pour justement
améliorer la formation. J'ai demandé à mes acolytes ici de me sortir quelques
informations sur l'hygiène dentaire à Québec. Écoutez, je... Vous sensibilisez
quelqu'un... vous sensibiliser quelqu'un qui est fille d'une... d'un dentiste
depuis plusieurs années, alors c'est... c'est quand même un enjeu qui... auquel
j'ai été souvent... je suis très sensible à cet enjeu-là, particulièrement
parce que mon père est dentiste, et je connais bien quand même cette
profession-là. Ceci dit, on est là pour les soutenir. Moi, si je peux les
rencontrer, il n'y a aucun problème. Je rencontre toutes les associations, tous
les organismes qui m'interpellent pour ce genre d'enjeux là. Je le sais que,
dans plusieurs facultés, encore une fois, dans plusieurs sphères d'activité, il
y a une... il y a une pénurie de main-d'oeuvre, on a des pénuries de
main-d'oeuvre dans plusieurs secteurs d'activité, ça en est un. Mais je pense
qu'en mettant... en mettant...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : Je vais... Je vais
aussi... Je vais aussi partager toute cette information-là avec mes collègues
du MSSS. Je veux aussi m'attarder avec mes collègues du MSSS là-dessus. On a...
Ce qu'on me dit, c'est qu'à Matane aussi on a octroyé provisoirement Hygiène
dentaire. C'est un programme que Matane attendait vraiment.
La Présidente (Mme Dionne) : Mme...
Mme la ministre. Merci.
Mme Déry : Puis c'est le
programme qu'on... dont on a discuté avec mon collègue ici, du PQ... tantôt.
La Présidente (Mme Dionne) : Mme
la... Merci. Vous pouvez poursuivre, Mme la députée. D'Arcy-McGee? Oui,
allez-y.
Mme Prass : Merci. Bonjour,
Mme la ministre. Donc, vous parlez de pénurie et de déficit dans certains
départements, dans certaines cohortes. Et justement, votre gouvernement a mis
sur pied un groupe de travail pour l'optimisation de la formation en
psychologie et en santé mentale, compte tenu de la grande liste d'attente que
nous avons et du fait qu'il y a un manque cruel dans le système public des
psychologues. Et justement, le ministère de la Santé estime qu'il faut un
recrutement de 1 000 psychologues... psychologues d'ici les cinq
prochaines années pour combler aux besoins. Une des recommandations que vous
avez mise de l'avant... bien, excusez-moi, que le comité a mise de l'avant,
c'était justement d'agrandir ces cohortes-là. Et là, ce qu'on voit, les
universités qui disent à haute voix que les fonds que vous... que le ministère
va leur donner pour les deux, trois prochaines années ne fait pas en sorte
qu'ils vont pouvoir engager des professionnels, des professeurs, du personnel
de soutien, avoir le... l'espace pour bien accueillir ces cohortes qui sont
plus grandes.
• (12 h 10) •
Et je voudrais vous lire quelques
citations. À l'Université de Montréal, on nous dit : «L'établissement
universitaire explique que les sommes supplémentaires mises à sa disposition
sont des enveloppes sur deux ou trois ans et il n'est donc pas possible de
faire de nouvelles embauches dans ce contexte.» À l'Université de Montréal,
encore une fois : «Pour aller de l'avant, il faut un financement
supplémentaire, pérenne, que nous n'avons pas pour l'instant.» À l'UQAM, on
nous dit : «Dans la mesure où il n'y a pas d'embauche de nouveaux
professeurs réguliers, l'augmentation du nombre d'admissions se traduit par une
augmentation de la charge des professeurs irréguliers quant à l'encadrement des
étudiants au doctorat.» Et, selon le... la Table de concertation en psychologie
du BCI... du BCI, on estime... En fait, c'est la vice-rectrice de l'Université
Laval qui estime qu'«une somme de huit ou 9 millions de dollars est
nécessaire et plus réaliste que le 4 millions qui est proposé par votre
ministère, et ce, pour plus de deux ou trois ans.»
Donc, si vous voulez sérieusement vous
attaquer à cet enjeu-là, allez-vous donner les moyens aux universités pour
qu'ils puissent réellement agrandir leurs cohortes en engageant plus de
personnel avec un financement pérenne et récurrent et non sur deux ou trois
ans?
Mme Déry : La réponse est
oui, on regarde ça actuellement avec les universités. D'ailleurs, on a mandaté,
et puis le rapport dont vous parlez avec les recommandations, on a mandaté
Hélène David pour faire un rapport au... puis elle était à pied d'oeuvre
pendant quelques mois pour ce rapport-là. Le rapport est sorti. Puis on a... on
a identifié, jusqu'à présent, il y a 12 des 18 recommandations, donc, dans
le rapport David, il y avait 18 recommandations et il y a 12 des
18 recommandations du plan d'action qui ont été traitées. Donc, ça concerne
le soutien financier qui est accordé aux universités pour l'optimisation de la
formation en psychologie, donc il y a un certain montant dans le budget actuel
qui a été réservé pour justement optimiser certains programmes.
Moi, quand je suis arrivée en poste, là,
je vous le dis, on... Je... J'étais particulièrement préoccupée par cet
enjeu-là parce qu'il y a... Je prends un exemple d'une cohorte. Mettons, on
diplôme à peu près 1 000 étudiants, bien, sur ces
1 000 étudiants qui font un bac en psychologie, on a juste à peu près
250 ou 300 d'entre eux qui accèdent au doctorat. Et donc tous les autres se
retrouvent dans un cul-de-sac. Puis c'est la raison pour laquelle on a demandé
à Mme David de se pencher là-dessus pour dire : Écoutez, ceux qui ont
quand même un bac en psychologie, qui n'accèdent pas au doctorat doivent être
capables d'accéder à de la première ligne. On a besoin d'eux en santé mentale
dans les services de première ligne. Donc maintenant, on est en train de mettre
sur pied, avec les universités, les universités collaborent incroyablement bien
depuis le début, on est en train de mettre...
Mme Déry : ...sur pied des
programmes diversifiés pour permettre aux étudiants qui ne veulent pas ou qui
ne se font pas accepter au doctorat, bien, d'avoir une voie de passage, d'avoir
des D.E.S.S. qu'on appelle. Puis il y a déjà plusieurs programmes qu'on va
annoncer bientôt, il y a une liste d'à peu près une douzaine de programmes de
différentes universités qui ont levé la main pour dire : On va accélérer
la formation. En fait, on va leur donner... ça s'appelle des programmes
passerelles, on va leur donner le moyen à ces étudiants-là d'aller... pouvoir
terminer et parfaire leur formation, puis de travailler directement en première
ligne, de rentrer dans les centres communautaires, de rentrer dans les DPJ, de
rentrer pour être capable justement de soutenir nos collègues aux services
sociaux.
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
Mme la ministre.
Mme Prass : Mais parlons spécifiquement
des étudiants qui font leur doctorat en psychologie, parce que c'est eux qui
sont permis ensuite d'aller travailler dans le réseau de la santé, vous avez
dit qu'il y a un montant qui a été réservé dans le budget, encore une fois, les
recommandations qui vous ont été faites par le groupe qui a été parrainé par
Mme David, c'est des suggestions, mais là les universités sur le terrain
vous disent que ça ne suffira pas et que ce n'est pas réaliste pour les
réalités, alors est-ce que vous vous engagez à écouter les universités et, si
nécessaire, d'augmenter ce 4 millions de dollars et s'assurer que ce
n'est pas sur deux ou trois ans, mais qu'il y est... ils sont financés de façon
récurrente pour qu'ils aient une stabilité pour pouvoir aller engager des
professeurs, pour avoir les espaces nécessaires justement pour agrandir
spécifiquement les cohortes en doctorat?
Mme Déry : Écoutez, j'entends
absolument ce que vous me dites, puis avec les montants d'argent qu'on a
alloué, on sera capables d'augmenter certaines cohortes de doctorats puis le
financement aussi. Puis il ne faut pas oublier que ça va même encourager... on
veut encourager évidemment ces étudiants à rentrer pour faire leur bac et le...
on est venu... on est venu, dans des conventions collectives, bonifier
substantiellement parce qu'on sait qu'il y a un manque criant de psychologues
dans le public. On est venu bonifier de manière substantielle les salaires pour
qu'on soit capables d'aller encourager ces étudiants-là ou ces finissants-là de
venir sur le marché du travail puis travailler dans le public. Puis il y a
aussi des bourses qui sont octroyées. Donc, au-delà des salaires qui ont été
bonifiés, les étudiants ont des bourses à travers leur parcours. Et si ces
jeunes là restent dans le système public, bien, à ce moment-là, il y a des
bourses, des bourses qui sont octroyées par nous, au ministère d'enseignement
supérieur, des bourses qui sont octroyées par le MEQ, à l'éducation, puis des
bourses aussi qui sont octroyées par le MSSS. Donc, on est capables
d'accompagner ces étudiants-là...
La Présidente (Mme Dionne) : En
terminant.
Mme Déry : ...on veut être
capables d'augmenter ces cohortes-là puis on va continuer à soutenir
financièrement les universités, on est... on est en train de regarder tout ça
avec elles, mais ceci dit, moi, je leur lève mon chapeau parce que de faire des
programmes passerelles rapidement, puis de les mettre en place dès l'année
prochaine, puis les autres projets en 2025, je vous le dis, c'est déjà une
grosse victoire, un gros gain pour être capable d'avoir ces étudiants-là dans
le bassin d'étudiants qui vont nous permettre d'augmenter surtout la première
ligne.
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
Mme la ministre.
Mme Prass : Dans les
conventions collectives, on a entendu qu'il y a eu une augmentation de
10 % pour les psychologues, ce qui veut dire qu'il existe toujours un
écart de 30 %, les psychologues, dans le réseau public et ceux qui
pratiquent de façon privée. Vous parlez de bourses et vous avez annoncé une
bourse de 25 000 $ pour les diplômés en psychologie, doctorat, qui
vont intégrer le réseau de la santé. Par contre, vous n'avez rien fait de
similaire pour les psychologues qui voudraient intégrer le réseau scolaire.
Alors, quelques chiffres, depuis 2010, il y a 24 % moins de psychologues
dans le réseau scolaire qui... excusez-moi, en 2024 qu'il y avait en 2010,
donc on est passé de 1 039 psychologues dans le réseau scolaire à 787
pendant la même période. Pendant que la croissance des élèves a été de
13 %. Dans la majorité des régions du Québec, le ratio
psychologue/étudiant est moins d'un psychologue pour 1 000 élèves. Et
ce qu'on détermine adéquat, c'est plutôt un psychologue par 400 ou
500 élèves. Donc, il y a trois fois plus... il y a trois fois moins que la
moyenne actuelle, la moyenne actuelle qui est de 0,8 psychologue pour
1 000 élèves. Selon la Fédération des professionnels en éducation, il
y a 180 postes présentement pour psychologues qui sont vacants dans les
centres scolaires. Et, depuis deux ans, le nombre de jeunes qui réclament des
services d'un psychologue à l'hôpital a bondi de 325 %. Donc, on comprend
que beaucoup de jeunes qui se retrouvent sur les listes d'attente, c'est parce
que, justement, ils n'ont pas accès à l'école, à des psychologues, et donc
doivent se rendre à l'hôpital et font en sorte d'augmenter la liste d'attente.
Les psychologues dans les écoles sont là justement pour aller chercher les
jeunes, pour les dépister quand ça ne va pas bien. Et on sait que la santé
mentale est la première raison du décrochage scolaire. Donc, pourquoi est-ce
que vous avez fait ça uniquement pour les étudiants, les diplômés en
psychologie qui vont intégrer le réseau scolaire... excusez-moi, réseau de la
santé et non pas ceux qui veulent intégrer le réseau scolaire?
Mme Déry : Écoutez, je vais
devoir nuancer puis même corriger les faits, parce qu'il y a des bourses du
ministère de l'Éducation pour justement encourager ces psychologues-là d'aller
dans le réseau scolaire. Le MEQ l'a annoncé, cette bourse-là, un petit peu
après nous. Donc, ça veut dire que le ministère de l'Enseignement supérieur, le
ministère de l'Éducation, il y a une bourse conjointe de 50 000 $,
donc 25 000 $ et 25 000 $...
Mme Déry : ...25. Si ces
étudiants-là choisissent d'aller dans le milieu de la santé, à ce moment-là, le
MSSS vient compenser avec 50 000 $ additionnels de bourse. Donc, il y
a des programmes de bourses... il y a des programmes de bourses du MEQ, donc,
pour encourager aussi les psychologues scolaires. Ça faisait partie même, je
vous dirais, des recommandations du rapport David. Il y a une bourse du MEQ à
cet effet-là.
Mme Prass : Mais ils ne sont
pas à la même hauteur que ceux pour le réseau de la santé?
Mme Déry : C'est à la même...
bien, à la hauteur de la santé, c'est-à-dire : il y a le MEQ qui donne 25,
nous, on donne 25, puis le MSSS donne son 50 000 $ de bourse. Donc,
on est à la même hauteur...
Mme Prass : Donc, je veux
juste bien comprendre...
Mme Déry : On est à la même
hauteur de bourse, oui.
Mme Prass : Que ça soit un
qui intègre le réseau scolaire ou qui intègre...
Mme Déry : Oui.
Mme Prass : Mais toutes les
bourses contenues, celle de votre ministère, celle de la Santé? Parce que, là,
vous dites... vous donnez 25, et 25, et 50?
Mme Déry : Bien, le MSSS,
c'est 50, le MES, c'est 25, avec le MEQ, 25. Attendez, là, je...
La Présidente (Mme Dionne) : Il
vous reste 20 secondes, Mme la députée.
Mme Déry : Éducation, c'est
50, total, Santé, c'est 50, total. C'est ce que je disais tantôt, exactement,
c'est 50, 50 : 50 000 du côté du MSSS puis 50 000 en Éducation.
Mme Prass : Donc, que ça
soit... on intègre le réseau de la santé...
Mme Déry : Oui.
Mme Prass : ...ou de
l'éducation...
Mme Déry : Absolument.
Mme Prass : ...on va recevoir
une bourse à la même hauteur?
Mme Déry : Absolument,
absolument.
Mme Prass : D'accord.
Mme Déry : La réponse, c'est
oui.
Mme Prass : Merci.
La Présidente (Mme Dionne) : En
10 secondes.
Une voix : ...
La Présidente (Mme Dionne) : Alors,
c'est terminé pour cet échange. Donc, nous terminons avec la banquette
gouvernementale et nous allons entendre la députée de Hull. La parole est à
vous.
Mme Tremblay : Merci, Mme la
Présidente. Alors, un sujet qu'on n'a pas encore abordé ce matin, donc, c'est
le plan d'action visant à prévenir puis à contrer les violences à caractère
sexuel en enseignement supérieur. D'ailleurs... vous dire que dans les
dernières semaines, lors des consultations sur un important projet de loi, le
projet de loi n° 42, donc un projet qui a été sanctionné d'ailleurs le 27 mars
dernier, puis c'est un projet qui vise notamment, là... qui travaille sur les
violences à caractère sexuel dans les milieux de travail, mais que... visait à
rendre inopérantes les clauses d'amnistie dans les conventions collectives
qui... celles qui touchent aux violences à caractère sexuel ou psychologique,
physique, et vous dire que les étudiantes qui sont venues s'adresser à nous,
justement, nous ont réitéré que c'est plus du tiers de la communauté collégiale
et l'université qui font face à différentes formes de violence qui est
encore... C'est un chiffre qui est élevé. On sait qu'il y a eu un plan qui a
été dévoilé voilà un an, puis je pense que c'est important à ce moment-ci d'en
parler, parce que c'est quand même un plan important sur cinq ans qui vise à
poursuivre les changements... le changement de culture dans le milieu de
l'enseignement supérieur, parce que ce qu'on souhaite, c'est que les
étudiantes, étudiants évoluent dans un milieu, puis particulièrement les
étudiantes, évidemment, dans un milieu qui est sécuritaire, qu'elles puissent
justement s'épanouir dans leur apprentissage sans inquiétude.
• (12 h 20) •
Alors, ce plan-là, qui a été dévoilé en
février dernier, donc un peu plus d'un an, avec un budget qui est quand même
important, là, on parle d'une somme de 25 millions qui a été ajoutée en
nouveaux crédits pour un budget total, là, de 54 millions, bien, qu'il
vise à protéger les jeunes qui évoluent dans le milieu collégial ou le milieu
universitaire. On sait qu'il y a différentes mesures dans ce plan d'action là.
On veut avoir... qu'ils aient plus facilement accès à des ressources pour les
soutenir, on veut avoir aussi un meilleur suivi au niveau des plaintes, parce
que chaque plainte, c'est une plainte de trop, mais il faut avoir des actions,
tu sais, ces jeunes... ces étudiantes-là soient évidemment bien encadrées dans
tout le processus. On sait qu'il y a des politiques qui sont mises en place.
Alors, ce que j'aimerais, Mme la ministre,
à l'heure actuelle, vous entendre, c'est... Ça fait plus d'un... un peu plus
d'un an, donc, du déploiement de ce plan d'action là avec des sommes qui sont
importantes. Est-ce que... Quels sont les changements? Qu'est-ce que vous
souhaiteriez souligner? Il y a-tu des avancées, des nouveautés? Qu'est-ce qui
s'en vient? Donc, je pense que c'est important pour la communauté universitaire
de vous entendre en lien avec ce plan d'action là aujourd'hui.
Mme Déry : Merci beaucoup.
Bien, c'est un... D'abord, le plan d'action, c'est vrai, on l'a déployé avec
des sommes additionnelles. Mais j'aimerais souligner le bon coup, et c'est rare
qu'on souligne les bons coups entre collègues, mais ce sont les libéraux qui
ont mis cette loi... La Loi sur les violences à caractère sexuel vient... a été
implantée par Hélène David, l'ancienne ministre de l'Enseignement supérieur,
puis je peux vous dire que nous, bien, on est venus renforcer tout ça, on est
venus ajouter des sommes. Mais je peux vous dire qu'il y a une... un changement
de culture important, puis il faut continuer. Le plan d'action, il est là pour
ça, il est là pour venir bonifier certaines mesures qu'on a mises de l'avant,
permettre aux établissements d'avoir vraiment un guichet unique pour accueillir
les personnes qui sont victimes de violences à caractère sexuel sur les campus
universitaires, c'est vraiment important de le faire. Donc, on y accorde des
sommes pour que les plaintes...
Mme Déry : ...soient traitées
rapidement, pour que les étudiants ou le personnel, ou peu importe les gens,
dans le réseau, qui se sentent victimes d'une d'une violence à caractère sexuel
puissent avoir une porte puis puissent savoir où frapper. Et il y a une grosse
campagne actuellement, on a... on a participé au lancement de cette campagne-là
avec Dre Léa Clermont Dion et l'Université Concordia, une campagne de
sensibilisation, de prévention encore une fois. Moi, quand je me promène dans
les établissements, là, on le voit que le changement de culture est là. Tout le
monde est sensibilisé à l'importance que ce soit tolérance zéro sur les campus,
puis c'est... c'est tout simplement inacceptable. Je pense qu'il y a un gros
gain dont il faut mentionner, un gain qu'on a eu, une avancée. Puis je remercie
mon collègue au Travail d'avoir fait ce gain-là dans son... dans sa loi sur les
clauses d'amnistie. Les étudiants nous demandaient évidemment de retirer, de
faire disparaître ces clauses d'amnistie-là, dans les conventions collectives,
et c'est chose faite. Alors, pour moi, c'est une avancée majeure. Puis la Loi
sur la protection des stagiaires aussi, une avancée majeure, majeure dans tout
ça, là, dans tout ce qui est violences à caractère sexuel. Je pense qu'au
Québec on est vraiment leader en cette matière-là. D'ailleurs, avec la délégation
française, on en parlait, puis la France veut prendre un peu exemple sur ce
qu'on fait ici au Québec en matière de violences à caractère sexuel sur les
campus. Donc, voilà, c'est vraiment... pour moi, ce sont des avancées. Il ne
faut pas... il faut... il faut continuer, il faut continuer à ce changement de
culture. Il y a encore des gens qui ne dénoncent pas, qui dénoncent moins.
Alors, je pense qu'en ayant une porte unique, un guichet unique dans les
établissements d'enseignement supérieur, puis plus on sensibilise, puis plus on
va donner ce courage-à à ces gens-là de dénoncer ces gestes-là, ces actes-là.
Merci.
La Présidente (Mme Dionne) : Merci.
Je cède maintenant la parole à M. le député de Côte-du-Sud.
M. Rivest : Alors, merci, Mme
la Présidente. À mon tour de remercier toutes... toutes vos équipes et puis de
vous dire combien je suis content de partager avec vous, Mme la ministre, le
fait que je serai la question dessert. Et étant la question dessert, on partage
ensemble le fait d'avoir deux papas dentistes, alors je vais... je vais y aller
avec ce bon coup-là aussi et traiter avec vous des bourses Parcours, parce que
pour moi, ayant eu la chance, pendant deux décennies, près de deux décennies
d'enseigner dans le milieu collégial, de pouvoir participer aussi à l'essor
d'une organisation qui a deux campus en plus du lieu qui est... qui est le
cégep de La Pocatière, d'avoir deux campus en région, d'avoir pu
côtoyer... puis permettez-moi, Mme la Présidente, de souligner le fait que
Marie-Claude Deschênes, qui est directrice de ce cégep-là, va quitter, au bout
de cette année-ci, à la retraite, et combien j'ai apprécié et j'apprécie le
contact avec elle, et d'avoir pu avoir l'occasion de discuter des bourses
Parcours avec... avec elle qui a été présidente aussi des cégeps en région
jusqu'à tout récemment et qui démontre et qui m'a partagé, et je l'ai souvent
vue, Mme la Présidente, parler des bourses Parcours. Et, pour moi, de voir près
de 142 étudiants qui ont pu bénéficier d'une bourse comme les bourses
Parcours, à l'intérieur du cégep La Pocatière, de voir les retombées que
ces bourses-là ont pu avoir, puis j'aurais envie, avec vous, de... de parler de
cet enjeu-là, puis des problématiques qui ont pu mener au fait qu'il y a des
bourses Parcours qui sont arrivées. Rappelons simplement la capacité d'accueil
limitée dans certains cégeps de régions urbaines, mais aussi, parallèlement à
ça, des difficultés de recrutement de nos cégeps en région. Puis, pour moi, de
voir ces deux éléments-là, d'avoir pris acte et d'avoir agi, Mme la Présidente,
et d'avoir pu mettre sur pied ces bourses, ces bourses Parcours là, bien,
j'aurais envie, Mme la ministre, que vous puissiez nous partager ses bons coups
et aussi les enjeux qu'ont les... les bourses, les bourses Parcours qui
viennent, selon moi, balancer le défi que nous avons de... de ces deux
situations que je viens de vous... de vous mener. Donc, pouvez-vous nous parler
plus en détail des particularités du programme et comment on a pu favoriser les
cégeps et leurs activités dans les régions particulièrement éloignées ou les
cégeps en région, à titre d'exemple?
Mme Déry : Merci beaucoup.
Bien, comme je le disais et que je le mentionnais à ma collègue tout à l'heure,
c'est que c'est un programme qui a vraiment eu beaucoup de succès, puis c'est
un programme qu'on va continuer jusqu'en 2027. J'avais dit 2025, tantôt, mais
c'est 2027. C'est moi qui ai mal lu. Désolée. Mais en tout cas, c'est une bonne
nouvelle qu'on poursuive cette bourse parcours jusqu'en 2027. Il y a déjà
5 000 étudiants qui... qui ont... qui ont bénéficié de ces bourses
Parcours, 7 500 $ encore une fois pour ces bourses Parcours qui
viennent... bien, qui viennent contribuer à la vitalité de nos régions, de nos
cégeps en région, puis permettre aux...
La Présidente (Mme Dionne) : 30 secondes,
Mme la ministre.
Mme Déry : ...et permettre
aussi à des étudiants de vivre une expérience unique pendant leurs études, donc
on... on poursuit avec tout ça.
Alors maintenant, je voudrais remercier
tout le monde. C'est toujours une étape cruciale, les crédits, surtout pour les
contribuables québécois. On fait cet exercice-là pour les contribuables...
Mme Déry : ...évidemment,
pour... ça fait partie de l'exercice démocratique qui est extrêmement
important, mais je voulais remercier parce que ça prend beaucoup, beaucoup de
travail de la part des équipes du ministère. Nous, on travaille aussi, là, au
cabinet, puis moi-même, mais, en même temps, c'est les équipes aux ministères,
de colliger toutes ces informations-là. Je voudrais vraiment lever mon chapeau
à toute l'équipe formidable que j'ai au ministère de l'Enseignement supérieur.
Un gros merci à mon cabinet aussi...
La Présidente (Mme Dionne) : Merci.
Mme Déry : ...à nos
conseillers politiques et notre directrice, puis merci à mes collègues de
l'opposition pour cette séance. Merci.
La Présidente (Mme Dionne) : Merci,
Mme la ministre. Je dois malheureusement vous interrompre, si on veut passer au
vote, et nous allons manquer de temps. Alors, je suis désolée, je dois me faire
le maître du temps. Donc, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires
étant maintenant terminé pour Enseignement supérieur, nous allons procéder à la
mise aux voix des crédits.
Donc, le programme 1, intitulé
Administration, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Dionne) : Adopté
sur division. Le programme 2, intitulé Soutien aux organismes, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Dionne) : Sur
division. Le programme 3, intitulé Aide financière aux études et bourses
incitatives, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Dionne) : Adopté
sur division. Le programme 4, intitulé Enseignement supérieur, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Dionne) : Sur
division. Le programme 5, intitulé Régime de retraite, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Dionne) :
Sur division. Et, finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du
portefeuille Enseignement supérieur pour l'exercice financier 2024-2025 est-il
adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Dionne) : Sur
division. Alors, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de
renseignements des oppositions.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux au mardi 23 avril, à 10 h 15, où elle entreprendra l'étude
des crédits budgétaires du portefeuille Langue française. Alors, merci à tous
pour votre contribution.
(Fin de la séance à 12 h 29)