Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
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Le
vendredi 24 mars 2023
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Vol. 47 N° 6
Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation sur le sujet suivant: Les angles morts du ministre de l'Éducation
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Intervenants par tranches d'heure
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Fortin, André
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Rizqy, Marwah
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Drainville, Bernard
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Drainville, Bernard
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Fortin, André
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Émond, Jean-Bernard
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Rizqy, Marwah
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Asselin, Mario
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Ghazal, Ruba
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Drainville, Bernard
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Fortin, André
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Émond, Jean-Bernard
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Rizqy, Marwah
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Asselin, Mario
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Drainville, Bernard
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Fortin, André
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Émond, Jean-Bernard
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Ghazal, Ruba
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Rizqy, Marwah
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Rizqy, Marwah
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Fortin, André
10 h (version révisée)
(Dix heures une minute)
Le Président (M. Fortin) : Bonjour!
Bonjour, tout le monde. Je déclare la séance de la Commission de la culture et
de l'éducation ouverte.
Nous sommes réunis aujourd'hui afin de
procéder à l'interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation
sur le sujet suivant : les angles morts du ministre de l'Éducation.
Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des
remplacements ce matin?
La Secrétaire : Non, M. le
Président, aucun remplacement.
Le Président (M. Fortin) : Merci.
Conformément à l'entente prévue pour la 43e législature, le deuxième
groupe d'opposition interviendra lors de la troisième et de la sixième série d'interventions.
La séance ayant débuté à 10 h 01, il y a consentement pour poursuivre
au-delà de l'heure prévue? Oui. Oui, ça va. Merci. Sur ce Mme la députée de
Saint-Laurent, la parole est à vous.
Mme Rizqy : Merci beaucoup, M.
le Président. M. le ministre, bonjour, à l'équipe aussi qu vous accompagne. On
a eu, d'ailleurs, l'occasion de se voir ensemble pas plus tard que mercredi de
cette semaine, lors de l'étude des crédits. Bonjour aux collègues députés.
Bonjour à ma collègue, la députée de Mercier. Et merci aussi aux équipes qui m'accompagnent,
chère Alexandra, Florence et Mélissa, toujours bien présentes.
Alors, M. le ministre, vous avez présenté,
le 26 janvier dernier, vos sept priorités en éducation : valorisation
du français, voie rapide pour le brevet d'enseignement, aide à la classe,
projets particuliers plus accessibles, formation professionnelle, performance
du réseau d'éducation et rénovation et construction d'écoles. Ça a été vos sept
priorités. Puis, évidemment, ce sont, je vous le dis très franchement, des
bonnes priorités.
L'enjeu que j'ai et que pourquoi je vous
interpelle encore une fois, c'est l'angle mort, et j'ose dire les angles morts.
Et l'un des premiers, et je sais que vous me voyez déjà venir, c'est au niveau
de la violence dans les écoles et aux abords des écoles. Vous vous rappelez, j'ai
fait une demande d'accès à l'information pour voir si, dans les réseaux sociaux
et ce qui est rapporté dans les médias semaine après semaine, est-ce que c'est
seulement une impression que nous avons ou c'est une tendance qui se reflète
dans les données?
Alors, la demande d'accès à l'information
a été envoyée aux 72 centres de services scolaires et commissions
scolaires du Québec. Plusieurs nous ont répondu, et les chiffres,
malheureusement, reflétaient ce que nous avions comme impression, et qu'il y a
eu entre 2018-2019 et l'année de référence, 2021-2022, une augmentation dans
plusieurs centres de services scolaires un peu partout au Québec. Pensez
notamment à Laval, on passe du simple au double. Pensez aussi, prenons l'exemple...
la Montérégie, on passe du simple au double. Même, dans le comté du premier
ministre, son centre de services scolaire passe du simple au triple.
Je vous ai demandé que nous prenions un
moment, nous, les élus, parce que nous avons des mécanismes qui nous permettent
de prendre des élus du gouvernement, de l'opposition officielle ainsi que des
autres partis pour qu'ensemble on fasse un travail de législateur et qu'on s'attarde,
sans partisanerie, sans objectif de pointer du doigt, mais dans une logique de
compréhension et de comprendre cette tendance.
J'ai eu une rencontre de travail, où
malheureusement, on m'a lu une petite feuille et on m'a dit : On prend la
chose au sérieux, on est en action. Et je vais vous montrer c'était quoi, l'action,
là, si vous le permettez. Ça a été une publicité Instagram. La publicité
Instagram, je l'ai vue, puis, en somme, on peut voir une jeune fille se fermer
les yeux et par la suite un adulte se fermer les yeux par rapport à la
violence, et on dit : Regardons la violence en face et parlons-en...
Mme Rizqy : ...il me semble
que, si les élèves sont appelés à en parler, de la violence, puis que les
parents sont appelés à parler de la violence, bien, nous, les adultes élus, on
peut le faire, ce travail-là. Il faut savoir, pour ceux qui nous écoutent, un
mandat d'initiative, là, ça n'engage pas de frais supplémentaires, on n'a pas
de prime supplémentaire, mais ça veut dire qu'on prend du temps. On fait les
choses dans l'ordre, on invite les élèves, on invite les parents, on invite les
enseignants, le personnel de soutien, les professionnels de soutien, en fait,
la première ligne, là, ceux qui voient réellement, et j'ose dire,
malheureusement, subissent, malheureusement, la violence dans les écoles
lorsque ça arrive. Comprenez-moi bien, ça n'arrive pas dans toutes les écoles.
Malheureusement, ça arrive à certains endroits, des endroits que c'est...
malheureusement, les données démontrent que c'est plus élevé, mais l'intensité,
ça donne vraiment froid dans le dos.
Je vous ai demandé, par la suite, j'ai
fait une lettre ouverte. Je vous dis : Si les chiffres ne vous parlent
pas, est-ce que des exemples vont vous parler? Parmi les exemples, un élève, à
la sortie des classes, se fait tabasser par d'autres élèves à coups de marteau.
Une jeune fille, elle reçoit tellement de coups qu'elle s'effondre à terre.
Tout ça est filmé, hein? Et je vous dis très franchement, je ne comprendrais
jamais que, pour des personnes, c'est plus important d'avoir une vidéo choc que
de prêter secours, je ne comprendrai jamais ça. Que deux jeunes garçons de
16 ans ont été poignardés sur le terrain de l'école à la sortie des
classes, et malheureusement ces deux jeunes sont morts, mais que, tout
récemment, un jeune garçon, sur l'heure du lunch, bataille éclate, se fait
poignarder par un couteau, une arme blanche, hospitalisé pendant plusieurs
heures... Et le jeune garçon, sa mère a rapporté ses paroles, il a vraiment eu
peur, il a fallu faire des transfusions, puis il est resté plusieurs heures aux
soins intensifs. Bien, si vous écoutez le témoignage des élèves qui a été
recueilli par les journalistes sur place, eux autres aussi disent : On a
eu peur. Donc, la violence a un impact non seulement sur ceux qui sont les
premières victimes, mais tous ceux qui l'observent autour, il y a un impact sur
eux aussi.
C'est rendu que des jeunes ont créé des
comptes Instagram où est-ce qu'ils disent d'avance qu'est-ce qu'ils s'en vont
faire. Ils sont précis. Puis ils se... je vais le dire en français, se mettent
en spectacle, préparent la vidéo, et on entend la jeune fille : O.K., ça
roule, et se dirige vers une jeune fille attablée à la cafétéria de l'école
pour lui asséner une grosse gifle. Non seulement il y a le geste violent, mais
l'humiliation sur les réseaux sociaux qui suit.
Je vais être excessivement claire. Jamais
vous allez m'entendre me dire que c'est la faute du ministre, jamais. Parce que
ce n'est... Jamais que je ne vais dire que ça, c'est la faute du ministre,
parce que ce n'est pas la faute du ministre. Mon objectif, ce n'est pas de
pointer du doigt, c'est de dire : Est-ce que, oui ou non, on est capables
d'avoir une discussion franche entre nous tous puis de se dire : On va
prendre les choses au sérieux?
• (10 h 10) •
Ça, vous comprendrez que, par la suite,
j'ai fait une demande aux corps de police partout au Québec. J'ai reçu les
réponses de plusieurs, incluant la Sûreté du Québec mais aussi la police de
Laval, la police de Repentigny, Sherbrooke. Et les armes saisies... Et il faut
savoir que les armes, on passe de poivre de Cayenne, une arme de poing
américain, canif, couteau, couteau artisanal mais carrément, au pire scénario,
une carabine. Ça, c'est aussi une autre tendance. Moi, je dis, là, que nous, on
a une responsabilité, c'est de prendre cette tendance-là au sérieux, de
faire...
Mme Rizqy : ...une discussion
réelle, trouver les meilleures pratiques puis s'assurer qu'on va mettre les
bouchées doubles ou triples pour s'assurer que, lorsqu'on dit : Violence
dans nos écoles, c'est tolérance zéro, ça ne sera pas un slogan, que ça soit
une réalité. Parce qu'aucun de nos jeunes ne va apprendre avec la peur au
ventre puis aucun de nos enseignants va être capable d'enseigner avec la peur
au ventre puis aucun personnel de soutien va vouloir continuer à faire son
travail d'éducateur spécialisé si lui-même a peur de recevoir un coup ou si
elle-même a peur de recevoir un coup, comme c'est arrivé dernièrement en
Outaouais.
On va parler aussi d'autres choses, parce
qu'il y a aussi des bonnes affaires. J'ai déjà félicité le ministre. L'enquête
générale sur les cas d'agressions sexuelles, la façon qu'on dénonce, c'est une
bonne chose. Là, il peut même le noter, M. le ministre, vous m'avez...
m'entendre l'avoir dit. Je vous ai même dit : Félicitations! Vous avez bien
fait. Maintenant, je vous ai demandé de vous adjoindre les services d'une firme
indépendante pour s'assurer qu'il n'y a pas d'apparence de conflit d'intérêts,
parce qu'après tout c'est le ministère de l'Éducation qui enquête, en quelque
part, sur lui-même. Alors, adjoignons-nous le service d'une firme indépendante.
Et je vais vous demander plus tard, là, vous pouvez en prendre note tout de
suite, de nous assurer qu'on connaît le nom de l'enquêteur aussi, là, pour
savoir à qui on dénonce.
Je vais vous parler de la vétusté des
écoles, la qualité de l'air dans les écoles, mais surtout, ici, ce n'est pas un
exercice qui se veut de pointage du doigt, c'est de trouver ensemble des
solutions, parce que ça nous prend la collaboration de tous pour que nos écoles
roulent parfaitement comme il se doit, en toute sécurité, en toute quiétude,
pour tout le monde, partout au Québec. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Fortin) : Merci,
Mme la députée. M. le ministre, vous avez également 10 minutes pour vos
remarques d'ouvertures.
M. Drainville : Merci
beaucoup, M. le Président. Je vous salue. On a siégé ensemble pendant quelques
années, ça a toujours été très respectueux. J'ai beaucoup d'estime pour vous,
M. le député de Pontiac. Je salue mes deux porte-parole, si vous me permettez,
mes deux porte-parole, je... c'est très... ça se veut très respectueux parce
que je sais que vous travaillez pour les mêmes objectifs que moi, que nous,
c'est-à-dire la réussite et le bien-être de nos enfants, de nos élèves. Je salue,
bien entendu, mes collègues qui sont ici aujourd'hui. Merci beaucoup, chers
collègues, d'être ici. Et les équipes qui m'accompagnent, équipe du cabinet et
équipe sous-ministérielle également.
Quelques points sur la violence. D'abord,
sur la violence en lien avec la présence des armes, j'ai dit, il y a un
instant, aux journalistes que j'étais extrêmement inquiet de ce que j'ai vu ce
matin dans le journal. Il y a déjà des moyens qui sont en place. Chaque école
doit avoir un plan de lutte, bien entendu. Les policiers sont déjà présents
dans certaines écoles. Il y a cette entente-là qui a été financée par le
gouvernement du Québec en 2022 pour créer une équipe multidisciplinaire
d'intervention dans les écoles, ça, c'est à Montréal. Il y a, bien entendu,
également le plan ou le programme PRES. Alors, ça, c'est la Sûreté du Québec
qui s'en occupe, ça s'appelle le Plan de réponse pour les établissements
sécuritaires, c'est en place depuis les événements de Dawson en 2008. Il y a
plus de 1 500 écoles primaires et secondaires publiques et privées
qui sont déjà inscrites à ce plan-là puis c'est un plan, donc, qui vise à
permettre aux écoles de se préparer si jamais il y avait un incident, un
événement violent au sein de l'école. Donc, il y a des exercices. La Sûreté du
Québec est là pour former, par exemple, le personnel scolaire à des exercices
de confinement barricadé.
Alors, il y a déjà des moyens qui sont en
place, mais je le dis et je le redis, s'il faut en ajouter, nous en
rajouterons. Et j'ai dit également aux journalistes de tout à l'heure que nous
sommes en train de préparer une stratégie pour lutter contre la violence armée
dans les écoles du Québec. J'ai demandé à mes équipes de me revenir le plus
rapidement possible avec cette stratégie. Et il va de soi, M. le Président,
que, lorsque nous la présenterons, je serai très ouvert aux suggestions que la
députée de Saint-Laurent ou la députée de Mercier, ou tout autre député, y
compris les députés de ma propre formation politique, toutes ces suggestions...
M. Drainville : ...pour
améliorer la stratégie seront les bienvenus pour justement la bonifier, cette
stratégie-là, pour s'assurer qu'elle réponde aux besoins et aux défis de plus
en plus pressants par rapport notamment à cette hausse des incidents violents
et à cette hausse aussi du nombre d'armes qui sont saisies chaque année dans
les écoles du Québec.
Par ailleurs, quand on parle de violence,
et la députée de Saint-Laurent y a fait référence, on parle aussi des violences
sexuelles. Alors, là-dessus aussi, M. le Président, nous sommes en action, ça
fait partie des plans de lutte que les écoles doivent se donner, elles doivent
même, à l'intérieur de ces plans de lutte, réserver des mesures qui sont
spécifiquement, comment dire, qui visent à prévenir et à contrecarrer les
violences sexuelles. Donc, il y a, à l'intérieur du plan de lutte contre la
violence, un plan, si je peux dire, ou une partie du plan qui doit viser à
lutter contre les violences sexuelles. J'en ai beaucoup parlé en Chambre déjà, mais
le protecteur de l'élève va nous aider également à lutter à la fois contre les
violences et en particulier contre les violences sexuelles. Donc là-dessus
aussi, il y a du travail qui se fait, il y a des solutions qui sont apportées.
Par ailleurs, et j'en ai parlé également
dans cette chambre, quand on parle de violence à l'école, on parle aussi de
détresse psychologique, puis je peux vous citer quelques experts, Égide Royer
notamment, qui a dit : «L'effet post-COVID se ressent dans les classes.
Toutes les études sur la question démontrent une augmentation des difficultés
de comportement, d'agressivité et d'opposition de la part des élèves.» Je
pourrais vous citer Mélanie Paré, la professeure à la Faculté d'éducation de
l'Université de Montréal, qui a dit : «La pandémie a exacerbé les
problèmes d'anxiété et de santé mentale chez les jeunes, ce qui a des
répercussions à l'école, tant au primaire qu'au secondaire. Plusieurs études
ont aussi démontré une augmentation des troubles de comportement en classe de
la part des élèves, qui sont plus nombreux à faire preuve d'agressivité et
d'opposition. Des données provenant du réseau scolaire indiquent d'ailleurs que
les gestes de violence ont augmenté dans plusieurs centres de services
scolaires.» Je pourrais vous citer également une autre spécialiste : «Les
jeunes ont été particulièrement isolés pendant la pandémie. Depuis la
réouverture des écoles secondaires, il y a eu une croissance de la violence
dans les écoles, comme l'intimidation et la violence physique.»
Alors, si on veut lutter contre la
violence, M. le Président, on va le faire de toutes sortes de manières. On va
le faire en responsabilisant les directions scolaires avec ce plan de lutte, on
va le faire en responsabilisant les directions des centres de services
scolaires aussi, on va le faire avec l'aide des policiers quand ce sera
nécessaire, on le fera avec l'aide des agents sociaux qui, dans certains cas,
travaillent au sein même des écoles, et il y a du financement pour ça, on le fera
avec le protecteur national de l'élève et avec ses pendants régionaux, on le
fera aussi en développant des moyens pour permettre aux élèves qui ont vécu la
pandémie et qui l'ont trouvé dur de surmonter la détresse psychologique qui
s'est développée pendant cette pandémie, donc apporter de l'aide à ces
enfants-là, à ces élèves-là.
• (10 h 20) •
Donc, la lutte à la violence, M. le
Président, elle prend toutes sortes de visages et elle prend toutes sortes de
moyens, toutes sortes d'avenues. Et donc c'est une très grande préoccupation
que nous avons parce qu'ultimement, je l'ai dit d'entrée de jeu, ce que l'on
souhaite, c'est la réussite éducative des enfants. Et les études sont très,
très claires là-dessus, M. le Président, quand un élève est bien à l'école, les
chances de réussite s'en trouvent rehaussées de beaucoup. Et on s'entend que
pour être bien dans une école, il faut se sentir en sécurité à l'école, et ça,
ça nous interpelle tous et chacun d'entre nous, tous et chacun d'entre nous qui
travaillons auprès des enfants, que ce soit dans les écoles, que ce soit dans
les centres de services sociaux, que ce soit ici, au ministère, que ce soit...
M. Drainville : ...parmi ceux
et celles qui font de la politique, qui sont des élus à l'Assemblée nationale,
qui ont des responsabilités politiques. C'est à nous tous de s'en occuper, M.
le Président, de s'assurer qu'il y a, dans les écoles, cette atmosphère, cet
environnement de sécurité qui va faire en sorte que nos élèves vont se sentir
bien puis qu'ils vont avoir le goût d'aller à l'école puis qu'ils pourront
éventuellement en sortir avec un diplôme, puisque c'est ça, l'objectif,
augmenter notre taux de diplomation.
J'aurai l'occasion d'y revenir, M. le
Président, parce que, vous savez, j'ai présenté un plan de match en janvier
avec sept orientations. La députée de Saint-Laurent a noté que c'étaient des
bonnes priorités. Je l'en remercie. J'aurai l'occasion, dans mes prochaines
interventions, M. le Président, de vous dire comment, dans ce budget qui a été
présenté cette semaine, on trouve des moyens qui vont nous permettre d'avancer
dans la réalisation, justement, de ces priorités que nous nous sommes données.
Et j'aurai l'occasion de souligner la très bonne nouvelle que nous avons eue
hier, c'est la TÉLUQ, M. le Président, la TÉLUQ qui a décidé d'offrir cette
fameuse voie rapide là que j'ai appelée, de mes vœux, en janvier. Bien, la
TÉLUQ va offrir, à partir de septembre prochain, une voie rapide
30 crédits pour de l'enseignement préscolaire et primaire pour des
enseignants qui sont non légalement qualifiés, mais qui ont un bac, qui sont
déjà en classe et qui pourront, donc, avec cette voie rapide de 30 crédits,
obtenir à terme, c'est mon intention, le brevet d'enseignant ou d'enseignante.
Le Président (M. Fortin) : Je
vous remercie, M. le ministre. On va commencer la période d'échange. Mme la
députée de Saint-Laurent, vous commencez le tout cinq minutes.
Mme Rizqy : Merci beaucoup,
M. le Président. Cher collègue, je suis contente que vous voulez parler de vos
sept priorités, mais le nom de l'interpellation, c'est les angles morts. Alors,
on aura l'occasion, évidemment, dans un autre forum de pouvoir discuter de vos
priorités, mais j'ose espérer que vous allez répondre aux questions très
précises que je vais vous poser. Je vais continuer sur la violence dans les
écoles avec vos réponses. Je note votre inquiétude, puis que vous avez dit que
vous êtes extrêmement inquiet, vous avez fait référence que ça nous prend un
plan de lutte. Mais vous savez qu'en 2012 le gouvernement libéral avait déjà
adopté la loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à
l'école. Donc, il existe déjà ça. Il y a déjà des plans pour contrer la
violence et l'intimidation dans les écoles, dans nos écoles.
Vous avez fait mention aussi qu'il y avait
une équipe multidisciplinaire pour Montréal. Les chiffres qu'aujourd'hui nous
avons sortis, j'ai reçu les réponses de l'ensemble des corps de police, sauf de
deux qui manquent encore, celui du SPVM, donc Montréal, et Capitale-Nationale,
donc la police de Québec. Moi, ce que je vous dis, c'est que ça vise... c'est
bien qu'il y ait une équipe multidisciplinaire, je ne remets pas ça en
question, pour Montréal, bonne nouvelle. Moi, ce que je vous fais comme... Moi,
je veux pointer du doigt un peu, dans mes chiffres, là, pas pointer du doigt du
monde, là, mais ce que je vous dis, c'est que ça ne se passe pas juste à
Montréal. Les chiffres, là, par exemple, Laval, armes saisies entre 2019 et
2021, on passe de 6 à 14. Et, pour que les gens qui nous suivent, armes
saisies, là, vous pouvez penser du petit couteau artisanal, poivre de Cayenne
jusqu'à l'arme à feu. Alors, c'est vraiment très, très large, là, comme
inventaire. Trois-Rivières, dans leur cas, le nombre de violences à l'école,
donc pas armes saisies, mais juste de violences à l'école, on passe de 11 à 42.
Lorsqu'on regarde à Repentigny, le nombre de violences passe de 8 à 29, mais
armes saisies de 0 à 14. Puis, si vous regardez de façon plus spécifique, là,
on sort encore de Montréal, on s'en va Sûreté du Québec, la Sûreté du Québec,
pour une situation de violence armée entre 2018 et 2019, on passe de 98 à 144
et juste cette année, là, depuis le début de l'année, là, en date du 9 février,
on est à 77. Au total, 516 interventions de la SQ pour des cas de violence
armée dans une école, pour tout ce qui a été couvert dans l'année, pas juste
dans l'année, là, dans la dernière année. Armes saisies dans les écoles par la
Sûreté du Québec, et là eux, Sûreté du Québec, ils font un exercice que je n'ai
pas eu par les autres corps de police. Eux, ils sont allés dans le détail, la
Sûreté du Québec. Donc là, ils sont capables de me dire : Mme Rizqy... Mme
la députée de Saint-Laurent, Adamski, objets pointus, piques, haches, épées,
lames de rasoir, etc., 1 à 5; carabines ou fusils : 13 à 28. Juste ça,
moi, je trouve que c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup trop. Et pour ceux qui se
joignent à nous, là, c'est quoi la SQ? Bien, la SQ, là, ça couvre Huntingdon,
La Tuque, Lavaltrie, Marieville, Matane, Mont-Tremblant, Nicolet...
Mme Rizqy : ...Papineauville,
Rimouski, Saint-Agapit, Saint-Césaire, Saint-Georges, Saint-Léonard-d'Aston puis
Vaudreuil-Dorion. Dans le cas de Vaudreuil-Dorion, le nombre d'interventions,
c'est 16 à 42. Dans le cas de Saint-Césaire, un nombre jamais eu auparavant, on
passe à cinq. Saint-Léonard-d'Aston, on passe de deux interventions à
15 interventions. Rimouski, on parle de sept interventions à
20 interventions. Papineauville deux interventions à
27 interventions. Ce n'est pas le chiffre qui compte seulement, c'est la
tendance qu'on doit regarder qui se dessine.
Vous faites un comité. Pourquoi... Une de
mes questions : Pourquoi qu'on fait un comité qui va déposer un plan de
stratégie, mais on ne fait pas le travail en amont, c'est-à-dire la grande
discussion qui nous inclut, nous, les élus? Pourquoi que je serai exclue de
participer à cette discussion pour comprendre un phénomène? Puis je pense que
mes autres collègues aussi veulent comprendre le phénomène, parce que nous, les
élus, on n'est pas juste là pour se lever au salon bleu, là, on a aussi un
travail de législateur. Puis, pour légiférer, encore faut-il que je comprenne
un phénomène. Moi, je vous demande est-ce que... Un, pouvons-nous participer à
ce comité? Pouvons-nous aussi entendre des experts avec vous? Et est-ce qu'on
peut... Pouvez-vous nous donner, un, le nom du comité, les personnes qui y travaillent
et aussi les experts qui sont dans ce comité? Je pense que c'est une
information qu'on aimerait aussi obtenir.
Je vais répéter, je pense que vous n'avez
pas... Voulez-vous je le répète? Oui. Donc, est-ce qu'on peut avoir le nom du
comité, les experts qui y travaillent et les experts externes que vous allez
vous adjoindre, qui sera entendu pour élaborer ce plan stratégique de lutte
contre la violence dans les écoles? Ça, je pense que juste cette information-là
serait très pertinente pour nous aujourd'hui.
Le Président (M. Fortin) : Très
bien, Mme la députée. M. le ministre, vous avez cinq minutes en réponse.
M. Drainville : M. le
Président, quand on développe une stratégie comme celle-là, on la développe au
sein du ministère. Alors, le ministère compte des ressources, et très
compétentes d'ailleurs. Et donc on met au travail ces ressources-là pour
qu'elles aillent chercher les meilleures solutions. Et là on nous fait des
recommandations, et par la suite on rend publique cette stratégie qui sera
faite de moyens, qui sera faite d'outils. Alors, évidemment, le ministère, les
personnes qui vont y travailler, vont consulter les personnes compétentes, vont
aller chercher les meilleures réponses et les meilleures idées.
Et puis, comme je l'ai dit tout à l'heure,
M. le Président, je ne prétends pas que ce que nous mettrons sur la table sera
la perfection au premier regard. Alors on va revenir avec une stratégie. Il y
aura un certain nombre de moyens dans cette stratégie. Et, à ce moment-là, on ouvrira
la discussion. Et je le dis d'emblée, les députées de Saint-Laurent, de
Mercier, mes collègues députés de la Coalition avenir Québec, on pourra
bonifier cette stratégie au fil des discussions que nous aurons, au fil des
échanges que nous aurons. Puis on aura peut-être des désaccords, il y aura
peut-être des choses, dans cette stratégie, que le député de Saint-Laurent
n'aimera pas. Elle va le dire, elle va se lever en Chambre puis elle va le
dire, puis c'est très bien ainsi. Il y a peut-être des choses qu'elle va
trouver... des moyens inadéquats, elle va nous proposer des moyens de les
bonifier, bien, on va les regarder. Puis, s'il y a moyen de bonifier, on va
bonifier.
Moi, je ne suis pas un gars fermé, je ne
suis un gars obtus, bucké, comme on dit en bon français, M. le Président. Moi,
je... Moi, ce que je veux, c'est qu'on ait la meilleure stratégie possible. Et
puis on va prendre les bonnes idées partout d'où elle vient... d'où elles
viennent, dis-je, et puis voilà. Je pense que moi, je suis dans un... comment
dire, je suis dans un état d'esprit très... à la fois très préoccupé mais aussi
très proactif. Il y a déjà toute une panoplie de moyens sur la table. Je les ai
déjà mentionnés, je les ai déjà nommés, mais, comment dire, le sérieux de la
situation nous oblige à nous à nous questionner et à voir comment on pourrait
bonifier les mesures qui sont déjà en place, et c'est ce qu'on va faire.
• (10 h 30) •
Par ailleurs, M. le Président, je ne sais
pas si la députée va m'en vouloir d'élargir la discussion sur les mesures qui
sont dans le budget et qui concernent l'éducation. Est-ce qu'elle m'en fera le
reproche si je parle des différentes mesures qui sont dans le budget, qui vont
permettre d'améliorer la qualité de...
10 h 30 (version révisée)
M. Drainville : ...enseignement
qui vont nous permettre d'obtenir, nous le souhaitons, un taux de réussite
éducative plus grand dans le système scolaire. Ça va? Oui.
Parce que, M. le Président, écoutez, quand
on dit qu'on annonce 1,5 milliard de plus sur cinq ans pour le budget de l'éducation,
c'est quand même des moyens considérables. Et donc, dans ces priorités que j'ai
énoncées en janvier, il y avait, par exemple, l'amélioration du français, l'amélioration
de la qualité de l'enseignement du français, l'amélioration aussi de l'apprentissage
en français. Alors, c'est sûr que le français, M. le Président, ça va être
une... ça va être... ça va rester... c'est déjà et ça va rester une priorité
très importante pour nous. Et, dans le budget, on a annoncé qu'on allait mettre
en place une plateforme de tutorat pour, justement, aider les élèves qui ont
certains défis, on va dire, en français. Alors, on reviendra, M. le Président,
avec des détails sur la mise en place de cette plateforme-là. J'ai bien hâte de
voir comment mes collègues de Saint-Laurent et de Mercier réagiront, mais je
pense que c'est une mesure qui est très positive et qui va aider nos enfants à
mieux réussir en français.
On va également faire des efforts pas mal
considérables, M. le Président, pour encourager la lecture, parce qu'on sait
que la lecture, c'est un moyen extrêmement important pour réussir à l'école, et
pas juste en français, réussir dans toutes les matières. Là-dessus, les données
probantes, comme on dit, sont extrêmement concluantes. Un enfant qui lit et qui
lit tôt augmente de beaucoup ses chances de réussir dans toutes les matières,
par la suite, à l'école, au fur et à mesure où il chemine dans son parcours
scolaire.
Le Président (M. Fortin) : Je
vous remercie, M. le ministre.
M. Drainville : C'est déjà
fini? Ah bon!
Le Président (M. Fortin) : Malheureusement,
on doit penser à votre collègue de la banquette gouvernementale. Député de
Richelieu, à ce moment-ci, a la parole.
M. Émond : Oui, merci M. le
Président. Heureux de prendre la parole.
Le Président (M. Fortin) : Heureusement
pour vous, malheureusement pour le ministre.
M. Émond : Oui, voilà. À mon
tour de saluer M. le ministre et les équipes qui l'accompagnent, nos collègues
de la banquette ministérielle, mais aussi les collègues d'en face, la députée
de Saint-Laurent et la députée de Mercier. M. le Président, c'est avec une joie
à peine dissimulée que je participe également à cette interpellation du
vendredi.
Mais, plus sérieusement, ce deuxième
mandat, pour moi, comme membre de la Commission de la culture et de l'éducation,
je me réjouis de toutes les tribunes qui nous sont offertes pour discuter d'éducation.
Elles sont toutes les bienvenues. Et j'entendais le ministre et les collègues
parler de stratégies pour lutter contre la violence dans les écoles. Le
ministre a cité des spécialistes, hein, qui ont évoqué les stigmates causés par
la pandémie. Et tout ça est très important, mais je prends la main tendue de la
collègue qui nous permet d'élargir la discussion. Elle ne sera donc pas surprise,
et vous non plus, M. le Président, parce que vous le savez, je vais diriger mes
interventions vers un sujet qui me passionne, vous le savez, je vais vous
parler de formation professionnelle, M. le Président.
La collègue s'en réjouit. Je le vois à son
regard. Et, sans faire de cours d'histoire, M. le Président, on le sait tous qu'entre
les années 60 et 80, on a assisté à une réforme de la structure de l'enseignement
au Québec, entre autres avec la coordination de la formation professionnelle
avec l'enseignement général. Et, dans les années 70, les élèves qui
intégraient ces programmes de formation professionnelle, malheureusement, ils
étaient un peu jugés, M. le Président, comme étant plus faibles. Moi, j'ai vécu
ça, là. Dans les années 80, là, on dirait que ceux qui se dirigeaient vers
le professionnel court, professionnel long, c'était comme si c'était une voie d'évitement.
Et alors le manque de matériel aussi était évident, puis les formations étaient
parfois définies comme inadéquates.
Mais heureusement il y a des nouveaux
changements qui ont permis à la formation professionnelle de devenir quelque
chose de similaire à ce qu'elle est aujourd'hui au Québec. Et, pour résoudre
les problèmes apparus dans les années précédentes, il y a des actions qui ont
été mises en place : le rééquilibre des effectifs jeunes et adultes, la
révision des programmes de formation en fonction des compétences recherchées
par les entreprises, très important, M. le Président, et c'est des actions qui
ont été renforcées dans les années 2000.
En 1993, les études professionnelles et
techniques se sont dotées de plus de 21 secteurs de formation. Et vous ne
m'en voudrez pas, M. le Président, j'ouvre une parenthèse. Mon équipe a
toujours des sueurs froides quand j'ouvre mes parenthèses, mais je vous rassure
tout de suite. À la fin des années 90...
M. Émond : ...alors qu'il y
avait la réforme et la création de nouveaux cours de formation professionnelle.
J'ai eu le plaisir de participer en tant qu'enseignant, mais également comme
spécialiste du secteur, à la création de nouveaux programmes de formation
professionnelle. Et pour votre gouverne, M. le Président, comment ça
fonctionne? Les gens du ministère nous enferment dans une... dans un local,
puis on le fait avec beaucoup de plaisir, là, et puis on ne sort pas de là tant
qu'on n'a pas défini exactement les compétences à atteindre pour un programme
de formation donné. Ce qui nous amène... on est avec des pédagogues, bien
entendu, mais des gens de l'entreprise, et ce qui nous amène à définir les
compétences à atteindre qui sont ensuite déclinées en modules, et qui vont
aboutir, accouchés à une formation qui est très adéquate. Bon, tout ça pour vous
dire pourquoi je vous parle de formation adéquate, parce que je suis, M. le
Président, originaire d'une région manufacturière en Montérégie, dans l'est de
la Montérégie, où la métallurgie est très, très présente, et une région qui a
dû se réinventer, M. le Président, à travers les années pour passer, là, dans
les années 30, sous l'égide des frères Simard, avec Marine Industries, à
l'endroit où le salaire moyen était le plus élevé à travers tout le Canada, à
une réorganisation manufacturière, bien entendu. Et donc je prends un long
détour pour dire que l'adaptation de la... des formations offertes en formation
professionnelle, c'est quelque chose qui est... qui est très important.
Et là, je vois le sablier qui s'écoule, M.
le Président, donc, dans mes prochaines interventions, à mon tour, comme M. le
ministre, j'aurai l'occasion de vous donner les effets bénéfiques qui seront
amenés avec les annonces du budget qu'on a connues cette semaine. Et je le
ferais, M. le Président, je le ferai dans mes deux interventions qui vont
suivre. Merci à vous.
Le Président (M. Fortin) : Nous
vous remercions, M. le député, pour votre intervention. On va passer au
deuxième... à la deuxième série d'interventions, en commençant par Mme la
députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Merci.
Permettez-moi de rester sur le sujet, donc angle mort, je prends note que le
ministre dit que je vais pouvoir réagir. Moi, je veux agir. Donc, si vous
pouvez prendre au moins l'engagement de nous fournir le nom du comité, de qui
va y travailler, avec aussi une date de dépôt du plan stratégique. Mais, je
vous réitère, vous savez, toute mon affection pour vous, puis merci de dire que
vous avez du respect pour moi puis que vous respectez mon intelligence, mais
justement, permettez-moi de vous accompagner aussi. Et je suis... je n'ai pas
parlé avec ma collègue de Mercier, mais je suis convaincue, la députée aussi
voudrait participer à ces travaux et ne voudra pas attendre à la fin pour
pouvoir donner des commentaires. Il me semble qu'on peut travailler tous
ensemble pour trouver des solutions, mais, surtout, avant de trouver des
solutions, juste de comprendre le phénomène.
Maintenant, permettez-moi d'aller dans une
autre forme de violence, les violences sexuelles. Vous avez tous entendu parler
de ce qui s'est passé dernièrement. On a entendu... un enseignant qui aurait
mis enceintes non pas une, mais deux de ses élèves, une lorsqu'elle était
toujours mineure et, dans le cas de la deuxième, il y avait quand même des
relations sexuelles alors qu'elle est encore mineure. Et pour ceux qui pensent
que l'époque, fin des années 90, c'était... ce n'était pas criminel, non,
ce l'était déjà, le Code criminel a été amendé en 1988 ou 1989, et toute
personne en situation d'autorité ne peut avoir une relation sexuelle avec un
mineur sous son autorité.
Par la suite, on a eu d'autres
arrestations et on a eu des cas qui nous ont vraiment troublés. Et moi, chaque
fois, j'ai écrit au ministre pour déclencher l'enquête. Les deux fois, il a été
très prompt, je... je dois le dire, il a été prompt puis il a déclenché les
enquêtes. Alors, ça, c'est une chose.
• (10 h 40) •
Par la suite, je vais vous dire ce que
j'ai été estomaquée, c'est lorsque j'ai lu, dans La Presse, l'article de
Marie-Ève Morasse où est-ce qu'on... elle rapporte les propos du protecteur de
l'élève qui dit : Nous, notre mécanisme, il fonctionne. Bien, elle a
dit : O.K., comment se fait-il que, dans les deux cas... Donc, on a une
éducatrice qui aurait eu une relation sexuelle, elle était, entre guillemets,
et je ne peux même pas dire... oser dire ça, en couple être une de ces élèves,
assez aberrant, et on avait l'impression que tout le monde le savait, mais
personne ne le rapportait. Il est rapporté dans l'article de La Presse que
l'élève en question l'a dit à une de ses enseignantes, mais que, par la suite,
il n'y a rien qui est arrivé. Lorsque j'entends le protecteur dire : Bien,
notre mécanisme est robuste. Il l'explique son mécanisme, il faut d'abord dire
à son assaillant ou à l'agresseur : Je vais te dénoncer. En 2023, il me
semble qu'on... ça ne marche pas de même, là, c'est comme on ne va pas prévenir
l'assaillant où l'agresseur présumé qu'on va le dénoncer. Je salue le ministre
lorsqu'il a dit : On déclenche, à ce moment-là, un mandat d'enquête
générale pour...
Mme Rizqy : ...traitement des
plaintes, parce qu'on veut aller au fond des choses, puis on veut comprendre.
Vous dites que vous prenez tous les commentaires lorsqu'ils sont pertinents.
J'ai des commentaires pour vous, M. le ministre. Dans un premier temps, vous
étiez au micro d'Isabelle Richer, cette semaine, elle vous a demandé, à juste
titre, pourquoi le mandat... le mandat général que vous avez déclenché, vous
avez caviardé le nom... les noms des personnes désignées. Moi, j'ai la copie
originale qui était disponible. Pourquoi vous avez retiré l'original où est-ce
qu'on voit le nom des personnes qui vont mener l'enquête? Deuxième
question : Si on veut que les gens puissent dénoncer, parler, pourquoi que
vous ne faites pas une conférence de presse, justement, avec les deux personnes
qui sont... qui vont chapeauter cette enquête générale? Mettez leur nom, mettez
leur numéro de téléphone, mettez leurs courriels, on veut que les gens se
sentent à l'aise de dire à ces personnes-là : Voici ce que moi, j'ai vu.
Voici comment moi, j'ai tenté de dénoncer. Voici. Comment se fait-il que ce
n'est pas abouti? On veut leurs témoignages. Il faut briser l'omerta. Mais pour
briser l'omerta, il faut encore savoir à quelle porte cogner. Puis, en ce
moment, on ne sait même pas c'est quoi, leur nom, à part moi qui a la lettre,
là, l'originale. Parce que savez-vous quoi? Je fais souvent des captures
d'écran sur les réseaux sociaux, et c'était disponible à l'époque sur Twitter,
dans l'article du Journal de Québec. Bon, maintenant que j'ai fait ça, c'est
fait.
Et j'ajouterais la chose suivante, je
réitère ma demande, pas parce que je n'ai pas confiance, mais parce qu'il y a
toujours la notion d'apparence de conflit d'intérêts? Est-ce que nous pouvons
adjoindre une firme indépendante spécialisée dans ce qu'on appelle harcèlement
sexuel et harcèlement en milieu de travail? Ça, c'est des firmes qui ont
souvent avocats, ressources humaines, psychologues, qui font des enquêtes en
milieu de travail pour comprendre pourquoi une situation a pu perdurer dans le
temps. Retournons toutes les pierres, mais aussi assurons-nous que dans l'oeil
du public, il n'y a pas d'apparence de conflit d'intérêts lorsque le ministère
de l'Éducation regarde sa propre cour. Et, M. le ministre, vous aurez
évidemment mon entière collaboration, mais je crois pertinent qu'ici vous devez
aller au fond des choses. Et le protecteur national de l'élève, pourquoi il
n'est toujours pas totalement en fonction?
Le Président (M. Fortin) : M.
le ministre.
M. Drainville : Bon, d'abord,
pour ce qui est des cas de dénonciations liées à des inconduites sexuelles dans
le cadre scolaire, là, je tiens à dire, M. le Président, qu'il y a une adresse
Internet où les personnes qui nous écoutent, que ce soit une enseignante, un
membre du personnel scolaire, ça pourrait être un parent, peu importe, il y a
une adresse courriel où les gens peuvent signaler, où ils peuvent dénoncer.
Alors, l'adresse, c'est signalements@education.gouv.qc.ca. Je n'ai pas besoin,
M. le Président, de faire un point de presse avec qui que ce soit. Ça existe
déjà. Signalements@education.gouv.qc.ca, ces dénonciations-là sont portées à
notre attention et on pourra, le cas échéant, les acheminer à l'équipe
d'enquêteurs, donc, qui s'est vu confier ce mandat d'enquête générale. Ça,
c'est la première chose, M. le Président.
Deuxième chose, M. le Président, la confidentialité
des enquêteurs, elle est essentielle, moi, je pense. Je veux protéger la
sécurité de ces enquêteurs-là. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de
dévoiler à la grandeur du Québec qui sont les personnes qui vont enquêter dans
les écoles, ou dans les commissions... dans les centres de services scolaires.
Ce n'est pas une bonne idée. De la même façon, M. le Président, puis je sais
que toute comparaison est toujours un peu boiteuse, mais, quand il y a une
enquête policière, est-ce qu'il y a quelqu'un qui dévoile publiquement
l'identité des enquêteurs liés à l'enquête policière? Bien sûr que non. On ne
veut pas ça. Le travail des enquêteurs, c'est justement de se rendre dans les
écoles concernées par les allégations qui ont été faites ou les dénonciations
qui ont été faites. J'ai déjà dit et c'est écrit noir sur blanc dans l'acte de
désignation, on pourra... ce mandat d'enquête générale, dis-je bien, et ceux et
celles qui l'exerceront, les enquêteurs, donc, pourront se saisir de plaintes
qui pourraient être portées à notre attention pendant l'enquête.
Et je rappelle que j'ai demandé un rapport
préliminaire d'ici le début juin 2023 pour, justement, mettre en place, le cas
échéant, de nouvelles mesures qui vont faire en sorte qu'on va mieux gérer ce
type de dénonciations à l'avenir. Et il y aura un rapport final qui sera déposé
pour...
M. Drainville : ...la fin
juillet, mais j'ai demandé un rapport préliminaire pour le 2 juin. Je
trouve ça important qu'on l'ait avant la fin de l'année scolaire pour,
justement, si nécessaire, mettre en place des moyens qui vont nous permettre de
mieux traiter ces plaintes-là.
Bon, maintenant, M. le Président, la
députée fait référence au Protecteur national de l'élève et à cette entrevue
qu'il a accordée à la journaliste Morasse, Marie-Ève Morasse. M. le Président,
c'est très éclairant, cette entrevue-là. Moi, j'invite les gens qui nous
écoutent à aller la lire parce qu'il décrit très, très bien en quoi les
plaignants vont pouvoir s'adresser directement au protecteur régional dans les
cas de plaintes, donc, de nature sexuelle. Ils seront... La loi prévoit que ces
cas-là seront traités de façon urgente. Le protecteur régional pourra, de sa
propre initiative, lancer une enquête ou une intervention en matière de
violence sexuelle. Ça, c'est le Protecteur national des élèves qui parle, je le
cite, là : «Dès qu'il recevra une plainte, il va avertir la direction de
l'école, sauf si la plaignante s'y oppose. On envoie un signal à la direction.
Je viens de recevoir une plainte concernant telle situation, telle personne
dans l'école. On n'a pas le pouvoir de dire à un prof : Tu vas rester chez
vous, mais on va s'adresser à son patron, le directeur de l'école. C'est à lui
de prendre la décision.
«Est-ce qu'il y aura un suivi auprès des
personnes concernées?
«Il va y avoir obligation de signalement,
une obligation de signalement, d'ailleurs, qui s'ajoute à celle qui existe déjà
dans la loi sur la protection de la jeunesse. On va s'assurer d'arrimer nos
affaires avec la DPJ puis avec la police, dit le Protecteur national de
l'élève. On va protéger les personnes qui vont dénoncer, qui sont victimes de
représailles parce qu'elles portent plainte. La loi prévoit que les gens qui
sont victimes pourront porter plainte, victimes de représailles, pourront
porter plainte puis on va enquêter pour les protéger, ces personnes-là», etc.
«Alors, comme je l'ai déjà dit maintes
fois en réponse à la députée de Mercier, je pense que ce nouvel instrument,
cette nouvelle institution, va nous aider à lutter contre les violences
sexuelles dans les écoles. Et je persiste et signe, M. le Président.
Le Président (M. Fortin) : Je
vous remercie, M. le ministre. M. le député de Vanier-Les Rivières.
M. Asselin : Merci, M. le
Président. À mon tour de saluer M. le ministre, les équipes ministérielles et
mes collègues de l'opposition.
J'ai consacré 22 ans, avant
d'être politicien et d'oeuvrer dans le milieu numérique, à l'éducation. Puis
c'est particulier que je me retrouve ici aujourd'hui pour parler de ce
sujet-là. Puis je vous rassurerai, les angles morts, c'est qu'on ne se souvient
pas du passé. Je peux vous dire que, comme directeur, ça brassait dans le
pensionnat de gars que j'avais pendant neuf ans dans les années 80. Oui,
j'en ai confisqué des armes. Oui, il y avait des questions de violences
sexuelles aussi. Je peux vous dire que... Je ne veux pas banaliser ce que vous
dites parce que j'entends souvent dans les médias, puis en Chambre, j'entends
beaucoup aussi, puis c'est sérieux ce que vous dites, puis c'est sérieux ce
qu'on lit dans les médias. Puis je vais toujours être inquiet par rapport à
l'éducation. Mon rôle de grand-papa me commande de rester inquiet.
Mais en même temps, je peux vous dire que
je suis allé en éducation parce que c'est devenu la priorité du gouvernement,
l'éducation. Et puis, dès ma première rencontre, en 2008, avec M. Legault,
j'ai réalisé que c'était vrai que la priorité, c'est l'éducation dans le
gouvernement. Et puis ce n'est pas pour rien qu'en cinq ans le budget de
l'éducation est passé de 15,2 millions à 20,2 millions, une
augmentation de 333 %. C'est quand même... Il faut le dire, c'est quand
même un chiffre qui est quand même intéressant. Ça équivaut en moyenne à
1 milliard par année. Il me semble que c'est énorme, les investissements
qu'on fait. Ça ne nous empêche pas de rester inquiets parce que la jeunesse se
réinvente toujours. Elle trouve toujours de nouveaux moyens de nous surprendre.
Mais je pense que ça fait partie de nos angles morts, de ne pas être
nécessairement... de ne pas se souvenir du passé.
• (10 h 50) •
J'aimerais souligner que la réussite
scolaire des jeunes, ça a toujours été l'affaire de tout le monde, incluant le
réseau, les parents, les enseignants, les nombreux spécialistes. Puis, au
niveau des directions d'école, je les sens toujours vraiment concernés par ce
qui se passe. Comme disait le ministre, la préoccupation, c'est que les élèves
obtiennent...
M. Asselin : ...leurs
diplômes, peu importe les études qu'ils vont faire, on veut les qualifier, on
veut que, l'important, ils soient fiers et que ça leur donne envie de
contribuer à la société dans laquelle ils sont. L'engagement de notre
gouvernement est clair à cet effet. On veut toujours atteindre 90 % de
taux de diplomation d'ici 2030. Donc, on ne ménage aucun effort pour y arriver.
Puis moi, je suis content de faire partie
de ce gouvernement-là qui essaie de faire en sorte que l'une des priorités,
c'est les rénovations d'écoles, les constructions de nouvelles écoles. Le PQI,
vous avez vu les chiffrent, ils ne cessent pas d'augmenter. Donc, pour
favoriser le parcours scolaire des étudiants, on veut leur donner des
environnements sains puis on veut que ça s'améliore à ce niveau-là. On le sait
que les écoles sont vieillissantes puis c'est pourquoi il faut augmenter les
sommes consacrées à l'entretien du parc immobilier.
Alors, c'est justement pourquoi on a
doublé au cours des dernières années le PQI. On est passé de 9 millions...
9 milliards en éducation à 22,2 au PQI, au Plan québécois des infrastructures.
Donc, c'est quand même un chiffre qui parle. Jamais un gouvernement n'a investi
autant dans les infrastructures scolaires puis dans la construction de
nouvelles écoles. Puis on parle ici d'une augmentation de 146 %. C'est
quand même un chiffre qui parle comme tel. Je pourrai vous parler du numérique
dans quelques instants, mais je veux vous dire que le deux tiers des sommes,
14,5 milliards, c'est consacré au maintien du... en bon état, du parc
immobilier, donc le tiers est réservé, 7,7 milliards, à la bonification du
parc scolaire. Donc, on reconnaît les... C'était urgent qu'on investisse comme
ça. C'est 1 054 projets de construction, et de rénovation, et d'ajout
de classes qui auront lieu. Donc, c'est important de mentionner une fois de
temps en temps.
Le Président (M. Fortin) : Merci,
M. le député. Pour la prochaine série d'interventions, je me tourne vers la
députée de Mercier.
Mme Ghazal : Merci, M. le
Président. Bonjour, tout le monde, je suis contente de prendre la parole
aujourd'hui et je veux commencer par prendre quelques secondes juste pour
remercier mes collègues, la députée de Saint-Laurent, M. le ministre et aussi
d'autres, vous avez été parmi les premiers, là, à manifester beaucoup d'appui
et de soutien par rapport à la dénonciation des propos haineux que Québec
solidaire, nous avons reçus. Et je trouve ça très important. Je regardais mon
fil Twitter puis ça faisait vraiment du bien. C'est rare, donc c'est bien de
profiter de ces moments de solidarité.
Angles morts, deux points. Le premier, par
rapport aux violences sexuelles. Vous savez, après le mouvement #moiaussi, il y
a eu comme une prise de conscience, un changement dans les mentalités qui est
encore en cours, il y a eu aussi le rapport Rebâtir la confiance, les tribunaux
spécialisés, et tout ça. Maintenant, ce qui reste à faire, c'est rebâtir la
confiance dans les écoles, pour protéger les mineurs, ceux qui ont le plus
besoin d'être protégés, et aussi leurs parents. En ce moment, il y a un
sentiment de pas de confiance, il y a une omerta, elle est vraie. Et je suis
contente que le ministre ait déclenché cette enquête, j'ai eu l'occasion de le
dire. Moi aussi, j'ai le document original qui avait coulé dans les médias
avant que les noms soient caviardés. Et, en ce moment, je reçois des messages,
notamment, du bureau de Sherbrooke ou un petit peu ailleurs qui me
disent : Nous avons des informations importantes à donner, on aimerait
parler avec les enquêteurs, où est-ce qu'on appelle? Donc, j'ai une question
précise : Qu'est-ce que je leur réponds? Où est-ce qu'ils peuvent... À qui
ils peuvent appeler s'ils veulent parler avec les enquêteurs? Et, que le
ministre ne me dise pas uniquement que ce soit le protecteur de l'élève, ils
veulent parler avec les enquêteurs qui sont en train de mener les enquêtes en
ce moment. Donc, ça va être important pour rebâtir la confiance dans les écoles
de faire preuve de transparence, et, en donnant un document caviardé, bien, ça
commence très, très mal.
L'autre élément qui est dans l'angle mort
et auquel je veux sensibiliser le ministre, c'est les élèves à besoins
particuliers, handicapés à besoins particuliers. Dans le budget, c'est 66 millions
sur cinq ans. C'est très peu. C'est très, très peu, surtout quand on sait que
tout l'argent qu'on donne aux écoles privées, des centaines de millions de
dollars, à des enfants qui n'ont pas autant besoin de soutien que ceux dans les
écoles publiques. Et je veux donner deux exemples de décisions... de mauvaises
décisions qui ont été prises récemment par des centres de services scolaires,
c'est... et ma collègue la députée de Saint-Laurent en a largement parlé, c'est
le SSPI. Ça, c'est le programme, là, d'orthopédagogues... d'orthopédagogues qui
vont d'une école à une autre, c'est près de 250...
Mme Ghazal : ...élève. J'ai
déposé aujourd'hui une pétition, les parents me le demandaient, pour que le
ministre annule cette mauvaise décision qui va punir des enfants qui ont des
services. Et, en ce moment, ce qu'ils vont faire... ce à quoi ils vont faire
face, c'est une coupure de services. Ce n'est pas uniquement les parents, ce
n'est pas uniquement les orthopédagogues qui le disent, les enseignants, c'est
aussi les directions d'école, c'est clair, net et précis. Et je comprends, j'ai
parlé avec le centre de services scolaire qui nous a dit que c'était... qui
nous a expliqué la situation, le CSSDM, mais c'était beau sur papier, dans les
faits c'est une coupure de services.
Je veux aussi, dans le peu de temps qui me
reste, à attirer l'attention du ministre sur un autre cas qui se passe dans
Lanaudière, c'est l'école Grand-Pré. Et j'ai été en contact avec la présidente
du C.E. de cette école-là. C'est une école, depuis 25 ans, qui donne des
services pour les élèves avec de grandes difficultés de langage. Ça change la vie
de ces élèves-là. C'est très important. Les parents n'ont pas à aller à
1 million de services un peu partout. Et, en ce moment, ça marche bien, ça
fait 25 ans que ça existe. Et on le coupe probablement pour une logique
mathématique qui peut être très, très, très logique quand on regarde ça sur
papier, mais, dans les faits, il y aura des coupures de services.
Encore plus aberrant, à l'école
Monseigneur Papineau de Joliette, ce qu'on va faire sous prétexte... Ce
changement-là est fait et cette école-là va être... En tout cas, on va fermer
ces classes-là pour ces élèves-là sous prétexte de rapprocher les élèves de
leur domicile, mais ce que ça va faire, dans une autre école, c'est qu'on va
enlever deux classes d'école... deux classes de déficience intellectuelle, donc
des enfants vulnérables, handicapés, pour permettre à ces enfants-là qui ne
sont plus à l'école Grand-Pré, de venir dans ces classes-là. Donc, imaginez
comment ils vont se sentir. Ces élèves ont besoin de stabilité, et là on est en
train de chambouler leur vie pour un calcul purement mathématique qui marche
sur papier, qui marche ici, quand on se parle au salon bleu. Je sais que le
ministre va me l'expliquer, mais, dans les faits, c'est une coupure de services
à laquelle on fait face.
Je veux que le ministre... Je veux attirer
son attention. Ce sont ces élèves-là à besoins particuliers qui ont le plus
besoin d'aide. Il y a eu des rapports qui nous disent qu'ils ne reçoivent pas,
ces élèves-là, l'aide à laquelle ils ont besoin.
Le Président (M. Fortin) : Merci
,Mme la députée. M. le ministre.
M. Drainville : Oui, bien,
beaucoup de sujets, M. le Président. Je ne suis pas sûr que je vais être
capable de répondre à tout ça en cinq minutes. D'abord, je veux revenir sur les
enquêteurs, là. Je m'adresse à nouveau à la députée de Saint-Laurent et, bien
sûr, à la députée de Mercier. Ces enquêteurs-là, on souhaite qu'ils agissent en
toute indépendance. Si on rend publique leur identité, on les expose à de...
notamment à de l'intimidation. Imaginez-vous ce que ce serait sur les réseaux
sociaux si ces personnes-là étaient identifiées. Imaginez-vous le cirque.
Alors, je... franchement, M. le Président, là, j'entends ça rouler, là, puis
c'est comme si... c'est comme si les personnes qui soulèvent le supposé
problème, y compris dans les médias, ne voyaient pas le risque que cela
comporte d'identifier les enquêteurs ou même de se présenter en point de presse
avec eux, comme l'a suggéré la députée de Saint-Laurent, je trouve ça... je
trouve que c'est les mettre à risque.
Par ailleurs, M. le Président, ces
enquêteurs, ils ont des enfants. Alors, on va faire quoi, là? On va dévoiler
publiquement ceux et celles qui vont enquêter sur les cas d'inconduite sexuelle
puis on va exposer leur famille à tout ce qui pourrait venir avec ça? Voyons
donc, c'est complètement irresponsable, M. le Président, cette idée de dévoiler
publiquement le nom des enquêteurs, ça, c'est la première chose. Puis là je
commence à monter le ton un petit peu parce que, franchement, je commence à
trouver qu'il y a comme... il y a du monde qui n'allume pas là, puis là il
serait temps qu'on allume un petit peu, là. Première chose.
Deuxième chose. Pour ce qui est des
dénonciations, M. le Président, la députée de Mercier nous fait une suggestion,
et elle est très bien reçue. Non seulement on a un site Internet où les gens
peuvent dénoncer, peuvent signaler, je le rappelle, signalements@éducation.gouv.qc.ca,
mais on va créer une ligne téléphonique, M. le Président. Tiens, je vous
l'annonce, on va créer une ligne téléphonique pour que les gens puissent
dénoncer en toute confidentialité. Alors, vous allez me demander quand, je vais
vous répondre : Le plus rapidement possible. Mais je ne peux pas croire
que ça doit être si compliqué que ça de créer une ligne téléphonique, là, ça
fait que je pense qu'on devrait être bon pour créer ça dans les prochains
jours. Et on la publicisera, bien entendu, dès que ce sera fait.
• (11 heures) •
Par ailleurs, je veux dire, M. le
Président, parce que j'ai parlé de tout ce dont... tout ce qu'on a mis de
l'avant pour lutter contre...
11 h (version révisée)
M. Drainville : ...la violence
et l'intimidation. Je n'ai malheureusement pas parlé du Plan d'action concerté
pour prévenir et contrer l'intimidation et la cyberintimidation. Ça, c'est un
plan qui s'échelonne sur la période 2020-2025. Il y a des moyens
considérables qui sont mis à la disposition de ce plan. On parle d'un budget de
tout près de 30 millions. Le ministère de l'Éducation est très actif dans
ce plan-là, M. le Président. Il y a plusieurs des mesures qui concernent le
ministère de l'Éducation, notamment pour intensifier les actions pour réduire
la cyberintimidation, parce que ça, c'est un élément très important de la
violence qui sévit présentement. D'ailleurs, très souvent, les policiers nous
disent que les incidents armés trouvent leur origine dans des échanges sur les
réseaux sociaux. Donc, tout ce qui est cyberintimidation devient absolument
important. Et donc, dans ce plan dont je viens de vous parler, on va prévenir
les... ou, en enfin, on veut prévenir les situations de demandes répétées et de
partages non consensuels d'images à caractère sexuel ou intime chez les jeunes
de 11 à 24 ans. On accompagne les établissements dans l'élaboration de
lignes directrices pour baliser les interventions et responsabilités relatives
à l'utilisation éthique du numérique. Ça aussi, c'est très important. On se
rappelle de ces histoires d'horreur où des élèves ont partagé des images
intimes de leur camarade de classe ou de leur camarade d'école. Soutenir les
apprentissages sur l'utilisation responsable des médias sociaux, ça fait
partie, ça, de ce plan de lutte contre l'intimidation et la cyberintimidation.
Encore une fois, c'est le ministère de l'Éducation qui joue un rôle là-dedans.
Diversité sexuelle, hein, une meilleure prise en compte de cette diversité
sexuelle dans le cadre scolaire. Collaborer à des travaux pour développer les
compétences du futur personnel scolaire en matière de prévention et de
réduction de la violence et de l'intimidation, etc. J'invite les collègues à
lire le plan.
Alors, ça, c'est aussi des mesures qui s'ajoutent
à tous ceux... toutes celles, dis-je, que j'ai déjà évoquées dans mes
interventions précédentes. La députée de Mercier a parlé de l'école Grand-Pré.
C'est un sujet, un dossier dont on s'est occupé. On a notamment demandé à la
directrice générale du centre de services de rencontrer tous les parents
pour... les parents des enfants affectés pour les rassurer. Et ils ne sont pas
tous rassurés à 100 %, mais la rétroaction que nous avons eue, c'est que
la majorité, sinon la vaste majorité des parents de ces enfants-là ont été
rassurés par les explications qui ont été données, donc, par la direction du
Centre de services scolaires des....
Le Président (M. Fortin) : Merci.
Merci, M. le ministre. M. le député de Richelieu, la parole est à vous.
M. Émond : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Je salue la volonté du ministre qui fait preuve de
beaucoup d'écoute, là, puisqu'il a spécifié plus tôt, dans ses interventions,
en parlant de l'adresse Internet dédiée, mais là l'ajout d'une ligne
téléphonique, qui est une très bonne chose. Et donc je poursuis de mon côté
avec mes documents de préparation qui, je vous le rappelle, M. le Président, je
les ai préparés en tenant compte du très précis libellé de l'interprétation d'aujourd'hui,
soit les angles morts. Donc, tantôt, je vous parlais des angles morts de la
formation professionnelle, en regardant un peu dans le rétroviseur, hein, ce
qui nous a amenés où on en est rendus aujourd'hui. Mais là, je pense que c'est
important de regarder vers l'avant.
Et vous savez tous que, dans les sept
priorités évoquées par le ministre, la formation professionnelle y figure, à
mon plus grand bonheur, mais au plus grand bonheur de tous les gens dans le
réseau, M. le Président, je tiens à le dire. Moi, mes antennes dans le réseau,
là, qui sont un petit peu partout, la réception a été non seulement très bonne,
mais accueillie avec beaucoup d'enthousiasme et d'émotion, je dois le dire,
puisqu'on se rappelle que notre gouvernement s'est donné l'ambition de
réinventer la formation professionnelle, de la moderniser. Et c'est une volonté
de moderniser la formation professionnelle qui a d'ailleurs été élaborée en
collaboration avec les partenaires du réseau de l'éducation et les nombreux
partenaires du milieu du travail qui demandaient, hein, il faut se le rappeler,
une révision des programmes. Parce que, depuis trop longtemps, M. le Président,
la formation professionnelle, selon moi, n'a pas été suffisamment valorisée au
Québec. Et enfin, ça a été débuté dans le précédent mandat, là, mais enfin, on
va changer ça. Et, dans son discours d'ouverture de la 42 ᵉ législature,
le premier ministre a fait une priorité de revoir la formation professionnelle,
permettre à 30 000 étudiants et étudiantes de plus d'y être diplômés.
Parce qu'on va se le dire, investir dans la formation professionnelle, c'est
également lutter contre le décrochage scolaire, M. le Président, parce qu'en
diminuant le taux de décrochage, là, avec un diplôme qualifiant AFP en
formation professionnelle, on contribue à améliorer le taux de réussite. Parce
que, M. le Président, les études supérieures, ce n'est pas...
M. Émond : ...un idéal à
atteindre pour tout le monde. Je tiens à le dire aujourd'hui, là. Je pense que
c'est important... puis on a tous un rôle à jouer, je m'adresse à vous comme
parlementaire, mais également comme père de famille, tu sais, c'est important,
là, de... Je vous donne un exemple, M. le Président, votre premier est en
études supérieures en éducation ou en santé à l'université. Bien, je pense que,
si votre deuxième vient vous voir pour vous dire : Papa, je pense que je
vais m'inscrire en F.P., vous ne baissez pas les bras. Tu sais, on se réjouit,
puis on l'accueil, cette décision-là, puis on l'accompagne dans sa volonté
d'aller en F.P.
Puis ça me donne le goût... Vous avez le
goût aussi, M. le Président, je le vois dans votre regard, que j'ouvre une
deuxième parenthèse. Je vais vous raconter une anecdote, que la députée de
Mercier a très hâte d'entendre. J'étais chez mon garagiste pour un changement
de pneus, pour ne pas le dire, M. le Président, et... je vous rassure tout de
suite, il y a un lien, là, et puis, à côté de moi, il y avait un jeune homme
qui attendait lui aussi pour son rendez-vous. Puis, je me mets à discuter avec
M. le Président. Puis, finalement, tu sais, je lui demande : Tu
travailles, tu étudies en quoi? Puis il était gêné, M. le Président, de me dire
qu'il étudie en plomberie en formation professionnelle. Alors, moi : Bien
non, mais écoute, bien non, sois fier de ça. Bravo! Comment ça va jusqu'à
maintenant? Pour deux raisons, M. le Président, parce que ce jeune homme là va
très bien faire vivre sa famille. Parce que je ne sais pas, M. le Président, si
vous avez déjà eu un problème de plomberie récemment chez vous, là, mais, si
vous avez premièrement réussi à en trouver, quand vous avez vu la facture, vous
allez confirmer mes dires qu'il va très bien gagner sa vie et que,
deuxièmement, il ne manquera jamais d'emploi, il ne manquera jamais d'emploi.
Donc, tout ça, de façon un peu malhabile,
je referme la parenthèse, M. le Président, pour dire qu'il faut prendre tous
les moyens pour valoriser la formation professionnelle chez nos garçons, chez
nos filles, chez les plus jeunes, chez les plus vieux aussi, parce qu'il y a
des retours vers la formation parmi les gens d'un certain âge et il faut
encourager tout ça aussi.
Bon, donc, je vous disais, M. le
Président, que je voulais vous parler de ce qui a été investi dans le dernier
budget, c'est 81,3 millions de dollars qui seront injectés, entre
autres, à financer les plus petites cohortes dans toutes les régions du Québec.
Et, dans ma troisième et dernière intervention, M. le Président, je vais me
faire un plaisir de vous détailler ce qui sera fait avec ces montants.
Le Président (M. Fortin) : Merci,
M. le député. Nous en sommes à la quatrième série d'interventions et nous
tournons vers la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Merci beaucoup,
M. le Président. Très franchement, je ne comprends pas pourquoi que le ministre
pense que je suis rendue irresponsable, là, quand je pose des questions pour
savoir qui fait des enquêtes. À ce que je sache le Protecteur national de
l'élève et les protecteurs régionaux de l'élève, lorsqu'ils auront enfin des
articles qui leur donnent des pouvoirs pour être en action... Parce qu'en ce
moment il faut savoir que 80 % des articles ne sont toujours pas en
vigueur sur la Loi sur le protecteur national de l'élève. 80 % toujours en
attente d'adoption. À ce que je sache, eux, ils vont recevoir des plaintes en
matière d'agressions sexuelles? Oui. Leur identité, est-ce qu'elle est
disponible? Oui. Alors, est-ce que, pour eux... j'imagine, ils ont aussi des
familles, est-ce que, pour eux, ça devient dangereux, ces enquêtes sur des
agressions sexuelles dans leur cas? Parce que, là, je ne comprends pas, là,
l'argumentaire. Il me semble que, si on est victime d'une agression sexuelle,
lorsqu'on veut se raconter dans la chose la plus intime qui puisse nous
arriver, il n'y a rien de plus froid que signalements, avec un s, arobase. Il
me semble que ce type d'agression à caractère sexuel mérite de pouvoir savoir à
qui je me confie, à qui je raconte ce que j'ai subi. Et c'est pour cela
l'importance de savoir à qui je parle, à qui je vais me confier.
• (11 h 10) •
Moi, je vais vous parler, là, parce que je
l'ai vécu, là, à Saint-Laurent, la première question qu'ils m'ont
demandée : Ça va être qui mon vis-à-vis? Est-ce que cette personne-là a
déjà travaillé dans mon école? Est-ce que cette personne-là, elle a déjà
travaillé dans mon centre de services scolaire? Toutes ces questions-là, là. Je
vous le dis, là, j'ai eu des parents, enseignants qui m'ont posé cette
question-là, de là l'importance de connaître l'identité de la personne qui va
recevoir mon histoire la plus intime. Et, si vous ne savez pas à quel point
c'est chargé d'émotions, mais dites vous que ce n'est pas par hasard que nous,
les élus, avons adopté et faites modifier, même au niveau du tribunal, la façon
d'accueillir ceux et celles victimes d'agressions sexuelles. Parce que ça prend
énormément de courage dénoncer. Dans un...
Mme Rizqy : ...temps, merci,
M. le ministre, parce qu'une de mes trois questions était : Est-ce qu'il y
aura une ligne téléphonique?, et vous venez de dire : Oui, elle sera
créée. Alors, merci pour cela. Je vous invite quand même à reconsidérer. Si un
protecteur national peut faire et recevoir, avec les protecteurs régionaux, les
demandes, bien, il me semble qu'il serait aussi capable... et qu'on identifie
cette personne. J'essaie de comprendre le deux poids deux mesures. Si vous me
dites : Mme la députée, c'est trop risqué, trop dangereux, est-ce que vous
êtes capable au moins de nommer un chargé de projet? À ce moment-là, cachez les
enquêteurs, si vous voulez les cacher, mais il me semble qu'on doit savoir qui
va être le maître d'oeuvre de tout ça. Et lui, cette personne-là,
habituellement, va s'adjoindre des services d'enquête et aussi d'une firme
indépendante, qui était, n'oubliez pas, une de mes questions, la firme
indépendante.
Maintenant, M. le ministre, à plusieurs
reprises, ma collègue vous a interpellé sur la question de la loi-cadre qui
existe déjà. Ma collègue, la députée... l'ancienne ministre de l'Enseignement
supérieur, Hélène David, l'avait faite pour le collégial et le réseau
universitaire. À plusieurs reprises, vous avez dit : Oui, mais le protecteur
national de l'élève va tout régler. C'est ça que vous lui avez répondu à chaque
fois qu'elle s'est levée. Vous avez juste oublié de le mentionner la chose
suivante. Vous avez lu l'article de presse? Il dit : Il pourra, lorsqu'il
recevra, il aura les pleins pouvoirs. Tout ça, c'est des verbes conjugués au
futur. Mais en attendant, en ce moment, là...
Nous, là, on a travaillé, là, l'ancienne
députée de Joliette, la députée de Sherbrooke et moi, on a travaillé pendant
des heures à faire adopter in extremis le projet de loi attendu, pour le
Protecteur national de l'élève, par tout le monde dans le réseau d'éducation,
qui a été déposé à la dernière année, à la dernière minute, par votre
prédécesseur. Nous, on a dit : Pas de problème, on va collaborer. On a
réussi à convaincre votre prédécesseur à ajouter des articles qui portaient sur
les violences à caractère sexuel. On a tout fait pour le faire adopter, et nous
avons réussi de le faire, in extremis, le 2 juin, avant la fin de nos
travaux. Et votre prédécesseur a dit : Si on est capable d'aller plus
vite, on va le faire. Il a dit : Effectivement, au maximum, ça va être
7 septembre 2023, mais, dans l'idéal, ça pourrait être peut-être janvier
2023.
Moi, je ne m'explique pas pourquoi que ça
prend 15 mois à engager un protecteur national et ses équipes. Ça, je ne
me l'explique pas. Il me semble, avec tout ce qui se passe, c'est une chose que
je vous demande aujourd'hui, dans mes cinq secondes qui restent :
Êtes-vous en mesure d'accélérer le rythme pour le mettre en fonction avec
l'ensemble des articles de la loi?
Le Président (M. Fortin) : Merci,
Mme la députée. M. le ministre, en réponse. M. le ministre.
M. Drainville : M. le
Président, le protecteur, il est en train actuellement de procéder aux
embauches des protecteurs et protectrices régionales. Je sais que la députée de
Mercier a rencontré le Protecteur national de l'élève. Je ne sais pas si la
députée de Saint-Laurent l'a fait ou pas. Mais, si elle ne l'a pas fait, moi,
je l'invite à le faire, parce qu'elle va voir, d'abord, que c'est une personne
de commerce agréable, qui a une très bonne vision, je trouve, de son rôle, et
elle pourra lui poser des questions, si c'est son bon vouloir, sur la procédure
qui sera suivie par le protecteur national et par ses protecteurs régionaux
dans les cas, justement, de dénonciation à caractère sexuel. Alors ça, c'est la
première chose.
Je voulais dire, M. le Président, parce
que je ne l'ai pas mentionné encore, là, je continue à... j'essaie de donner le
portrait le plus complet possible de tous les gestes que nous avons posé,
toutes les actions que nous avons prises pour lutter, notamment, contre les
violences sexuelles. Il y a une mesure que je n'ai pas mentionnée jusqu'à
maintenant, là, le ministère de l'Éducation, M. le Président, il soutient
financièrement des organismes qui interviennent dans la prévention des
violences sexuelles. Nous contribuons à la prévention de l'exploitation
sexuelle en finançant un réseau Enfant-Retour. On contribue également à la
formation et au développement de stratégies d'intervention pour le personnel
scolaire. En matière de sexualité des adolescents, en finançant Tel-jeunes, de
ça aussi, M. le Président, ça fait partie des mesures que nous avons mises en
place et des moyens que nous finançons pour lutter contre les violences
sexuelles.
M. le Président, je veux revenir sur la
déclaration qu'a faite la députée. Je ne la.
M. Drainville : ...visait pas
nommément, là, si elle l'a interprété comme ça, je souhaite la rassurer. Non,
c'est le discours ambiant sur cette idée qu'il faudrait dévoiler absolument le
nom des enquêteurs. M. le Président, je vais me répéter, là, mais ça vient me
chercher. Parce que moi, j'ai une responsabilité, M. le Président, comme
ministre de l'Éducation, et l'une de mes responsabilités, c'est de bien traiter
et de protéger les gens qui se dévouent pour le réseau scolaire puis qui sont
là pour s'assurer qu'on ait les meilleures écoles possibles puis la meilleure
éducation possible au Québec. Et puis, quand il arrive des cas de mauvaise
gestion, des cas de malversation, moi, j'ai une équipe, là, l'unité des
enquêtes, au sein du ministère de l'Éducation, qui est justement là, qui existe
justement pour aller enquêter dans ces cas de malversation et de mauvaise
gestion de fonds publics. Parce qu'on parle bien, bien entendu, de fonds
publics. Dans ce cas-ci, on parle d'un mandat d'enquête général concernant des
dénonciations puis des allégations d'inconduite de nature sexuelle, M. le
Président.
Et la comparaison que la députée de
Saint-Laurent a faite avec le Protecteur du citoyen, elle est totalement
inexacte. Les protecteurs et protectrices de l'élève, dis-je bien, savent qu'elles
auront un rôle public à jouer. Elles auront à rendre des comptes aux citoyens.
Bien, quand tu t'engages dans une unité d'enquête pour être enquêteur, ce n'est
pas pour te retrouver dans des points de presse, dans des conférences de presse
puis sur les réseaux sociaux. Tu es là pour enquêter, tu n'es pas là pour
mettre ta face dans les médias. Voyons donc! La différence, elle est patente.
Par ailleurs, pour ce qui est des
règlements concernant le protecteur de l'élève, M. le Président, la question de
la députée de Saint-Laurent est très pertinente, elle a raison de dire que les
règlements ne sont pas tous en vigueur. Et je tiens à la rassurer, les
règlements vont continuer à se... comment dire, à s'activer ou être mis en
vigueur. J'ai le goût de lui dire : Restez à l'écoute, Mme la députée de
Saint-Laurent.
Mais, M. le Président, il me reste un
petit peu de temps, je tiens à la rassurer. Tous les règlements nécessaires à
la mise en place de cette institution seront bel et bien en vigueur pour que
cette institution joue pleinement son rôle pour la prochaine rentrée scolaire,
ne vous en faites pas, Mme la députée de Saint-Laurent. Je vois que vous êtes
empressée. Je le suis aussi. Là-dessus, nous sommes pareils.
Le Président (M. Fortin) : Très
bien, merci. Merci, M. le ministre. Je me tourne vers le député de Vanier-Les
Rivières à ce moment-ci.
• (11 h 20) •
M. Asselin : Merci, M. le
Président. Alors, je vais vous parler de mon expérience dans les gestions de...
dans la gestion de pensionnats de gars et de filles dans les années 70...
dans les années 80 et 90, mais, au début des années 2000, je suis
allé au primaire. J'étais directeur d'une petite école, l'Institut
Saint-Joseph. Et puis je peux vous dire que j'avais l'air d'un peu hurluberlu,
dans les années 2002, a faire bloguer 40 jeunes de cinquième et de
sixième année, j'avais l'air bizarre un peu de me préoccuper à ce point-là des
milieux sociaux, à une époque où, il faut le dire, les écoles n'avaient pas
l'air de vraiment bouger là-dessus. J'ai vécu une expérience palpitante, une
des plus grandes expériences de ma vie, je dois vous le dire, pendant plusieurs
années, d'avoir des jeunes au quotidien, là, qui avaient leur blog, qui
recevaient de leurs professeurs et qui publiaient. C'était impressionnant du
point de vue de la qualité du français, entre autres. On a eu beaucoup de
difficultés au début, mais le fait de publier du contenu à chaque jour, ça a
forcé les élèves à inventer des dispositifs pour être plus alertes au niveau du
français.
Et puis j'ai l'impression que la
publication numérique, c'est quelque chose qui gagne en popularité, qui a
gagné, on l'a vu, avec les jeunes de plus en plus. Aller sur le Web, c'est
quelque chose qui est devenu commun, je dirais, mais les écoles sont entrées.
Puis on parlait d'angle mort, de moins en moins c'est un angle mort, mais il y
en a encore qui ne s'en préoccupe pas. Et il faut absolument être là, parce que
ce le nouveau territoire, effectivement, où les jeunes s'expriment. Et puis il
y a beaucoup de responsabilités qui se passent au numérique...
M. Asselin : ...maintenant. Et
c'est sérieux que les adultes prennent davantage leur place, on a commencé dans
les années 2000 à le faire, tellement même que le journal Le Devoir avait,
disons, accompagné notre expérience, puis vous irez voir les archives, s'il y
en a que ça intéresse, là, Les petits carnetiers du Devoir, ils commentaient
l'actualité... des meilleurs élèves de l'institut étaient appelés à se
prononcer sur les événements de l'actualité, et puis ça a été une expérience
vraiment palpitante dans le temps.
Je peux vous dire que, par rapport à tout
ce qui se passe au niveau du numérique, ça a continué de me préoccuper, et puis
il y a eu un rattrapage dans l'apprentissage, puis c'est de bonnes choses, mais
l'école à distance pour les adultes... parce que, pendant la pandémie, on l'a
expérimenté, mais, évidemment, avec les jeunes, on veut qu'ils... leur place,
c'est à l'école, puis le numérique est là, à l'école, mais c'est important que
l'école à distance aussi, avec la recherche en ligne, le traitement de texte,
la vidéoconférence, qu'il y ait plus de... la création vidéo, et j'en passe, il
y a plus de... de plus en plus de place au niveau du processus d'apprentissage
qui est permis à l'école à distance, puis, pour les adultes, ça va être un
beau... un beau volet qui continue de s'améliorer.
Mais je voudrais, en terminant, parler un
petit peu du volet numérique du ministère de l'Éducation qui continue à
avancer, plus de 10 millions, qui fait un virage sans précédent pour
s'améliorer. Au niveau des enseignants, il va y avoir une meilleure perspective
de la réussite scolaire des enfants, il y a de plus en plus d'outils pour
prévenir et agir en amont de ce qui se passe avec les élèves. Puis les
directions d'école aussi, de plus en plus, ils sont présents. Et puis ces
données... les données qui sont accumulées, elles vont servir, puis elles font
en sorte qu'on est de plus en plus présent au niveau des professionnels qui
s'occupent réellement des besoins des élèves. Tout ça va améliorer l'école puis
que le ministère puisse accéder à des pratiques innovatrices. Puis on a
l'intelligence artificielle qui survient avec les ChatGPT de ce monde. Alors,
le futur est ouvert, et puis je suis heureux de voir qu'on est moins centré sur
l'interdiction, mais plus sur la proactivité. Et puis je suis certain que les
nouveaux projets vont faire en sorte que l'angle mort va devenir de moins en
moins un angle mort. On est centrés sur l'avenir, moins sur le rétroviseur.
Le Président (M. Fortin) : Merci.
Merci beaucoup, M. le député. Nous nous tournons, pour le cinquième bloc
d'interventions, vers la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Merci beaucoup,
M. le Président. Juste pour terminer rapidement là-dessus, vous dites que le
protecteur national de l'élève et ses adjoints qui sont régionaux, eux, leurs
noms sont publics parce qu'ils ont une charge puis qu'ils acceptent que leurs
noms soient publics. Moi, je vous envoie encore à ceci, même les enquêteurs,
là, dans différents endroits, là, on sait c'est qui qui enquête dans les
dossiers. Si vous me dites qu'ici l'enjeu, c'est que ceux que vous avez choisis
n'ont pas accepté que leurs noms soient publics, alors peut-être que vous
devriez réfléchir à nommer quelqu'un qui va chapeauter le tout, et que cette
personne accepte une charge qui sera aussi publique, parce que je vous le dis
très sincèrement, M. le ministre, lorsqu'il est question d'agression sexuelle,
la nature même de la violence subie commande de savoir à qui je m'adresse.
Et un autre une autre suggestion, la ligne
d'appel pour dénoncer la cruauté animale, c'est disponible 24 heures sur
24, on vient d'appeler, on a confirmé l'information, sept jours sur sept, une
personne est au bout du fil et si jamais la personne au bout du fil ne peut
répondre, alors immédiatement, la boîte vocale dit : On va vous rappeler
rapidement. Et ils rappellent rapidement. Est-ce que vous pouvez vous assurer
de votre côté, parce qu'on ne sait jamais quand qu'une victime aura le courage
de dénoncer, de vous assurer que la ligne soit 24 heures sur 24, sept
jours sur sept, et qu'une personne, un humain répond et, dans la mesure du
possible, lorsque la personne n'est pas disponible, puisse être capable de
rappeler rapidement une personne qui dénonce une violence sexuelle. Je termine
le sujet là-dessus, M. le ministre, et je vois vos équipes prendre de bonnes
notes de ça. Merci. Déjà, je vous vois écrire et je comprends que c'est une
suggestion que vous risquez de retenir.
Vous comprendrez que je vais passer sur un
autre sujet qui...
Mme Rizqy : ...important,
l'état des écoles. On s'en est parlé mercredi, et j'ai été très surprise
d'entendre le premier ministre douter, sans preuve ni commencement de preuve,
des évaluations qui sont faites sur le terrain. Je comprends que le portrait
n'est pas ce que vous souhaitez, et je vous l'ai dit, mercredi, et je le
répète, là, parce que je ne veux pas qu'on se chicane, à savoir est-ce qu'il y
a assez d'argent. Vous avez mis de l'argent, je vous l'ai dit. Je vous ai
dit : Pourquoi qu'on n'arrive pas à trouver réellement là, l'argent qui
est mis, l'appariement sur le terrain, pourquoi que cette somme-là ne reflète
pas puis qu'on n'est pas capables d'améliorer ça? Et là, vous, vous m'avez
parlé de différentes choses. Vous m'avez même dit : Moi, je suis allé dans
l'école, là, puis j'ai regardé ça, là, O.K., je n'ai pas ouvert les murs, mais
même les écoles, cotées E, là, elles ont bonne mine. C'est ce que vous m'avez
répondu. Alors, j'ai été très surprise, puis je sais que vous avez sûrement
pris connaissance de l'article de madame...
Alors, vous comprendrez que j'ai fait
appel à mes yeux puis mes oreilles sur leur terrain. Je leur ai demandé un
cahier de charges de quand ils y vont dans une école. J'ai obtenu copie d'un
cahier de charges. Ça fait plus de 300 pages, pas pour des écoles, une
école. Donc, une fois qu'on regarde là-dedans, tout est là. Je peux même vous
le déposer, là, il y a des fissures, et là, la personne qui inspecte va
regarder, cette fissure, est-elle assez importante qu'il y a peut-être un
risque que le mur qui donne sur la cour d'école s'écroule. C'est ça leur
travail.
Maintenant, ce que moi, je vous demande,
c'est : est-ce qu'aujourd'hui vous êtes capables de rectifier le tir, de
dire qu'effectivement vous ne remettez pas en doute que ceux avec qui vous, vos
équipes, là, vous avez collaboré à faire ce guide... Parce que la première
page, ça le mentionne. Le guide a été fait en collaboration avec le ministère
de l'Éducation. Donc, j'ose espérer qu'aujourd'hui vous êtes capables de faire
amende honorable et de dire que vous ne remettez pas en doute. À moins que...
Et là, si vous me dites : Mme la députée de Saint-Laurent, j'ai une
preuve. Là, je veux la voir. Et là, si vous me dites que vous avez une preuve,
là, je suis prête à discuter avec vous. Parfait. Comment qu'on fait pour
corriger la situation si jamais il y a des gens qui pèsent trop fort sur le
crayon? Parce que, si les gens font ça, on va s'entendre. C'est de la fraude.
On ne peut pas mentir dans le but d'avoir plus d'argent pour ne pas répondre
aux réels besoins. Ça, je suis capable de travailler avec vous là-dessus pour
qu'on améliore le processus. Mais ça, là-dessus, M. le Président, j'ai
différentes photos. Alors, vous comprendrez que, vu que j'ai aussi fait appel à
tous... j'ai fait, en fait, ce que M. le député faisait lorsqu'il était
animateur, il avait fait d'ailleurs une ligne ouverte en 2019 et moi, j'ai reçu
les photos. Ça, c'est le concierge qui m'envoie les crottes de souris. Un mur,
un lavabo, une trappe de souris...
Le Président (M. Fortin) : C'est
les règles... attitude...
Mme Rizqy : ...mais je peux
vous dire que sur un lavabo, c'est marqué : Potable pour se laver les
mains, mais pour ne pas boire.
Le Président (M. Fortin) : Très
bien, merci. Merci, Mme la députée. Vous allez déposer le document en question?
Très bien.
Mme Rizqy : ...
Le Président (M. Fortin) : Seulement
si vous voulez le faire, c'est à vous de décider. Très bien, Mme la députée. M.
le ministre.
M. Drainville : Oui, M. le
Président. Tout d'abord, la ministre... la ministre, la députée, dis-je, l'a
souligné à juste titre. Puis il faut... moi, je ne me tannerai pas de le
répéter parce qu'on est arrivés, il y avait 9 milliards pour les écoles,
pour la rénovation, l'agrandissement, la rénovation, l'agrandissement, puis la
construction de nouvelles écoles ou la reconstruction dans certains cas. Puis
on est à 22 en vertu du budget, là, déposé cette semaine. On est à 22. C'est
phénoménal.
Alors, qu'on... tu sais qu'on ne nous dise
pas : Vous ne reconnaissez pas le problème. Bien, bien sûr que je le
reconnais, le problème, on s'est battu pour aller chercher une augmentation du
PQI pour les écoles. C'est clair qu'il y a un problème dans les écoles, sinon
on ne se battrait pas pour avoir plus d'argent. Première chose.
• (11 h 30) •
Deuxième chose, ce que j'ai dit, c'est que
je suis allé dans des écoles classées D et E, selon le classement
gouvernemental D, c'est mauvais état, E, c'est très mauvais état. Tu t'attends
à ce moment-là à rentrer dans une école en très mauvais état, hein, les mots
ont un sens, encore, là, tu t'attends à rentrer dans une école puis à
dire : Mon Dieu! Là, là, je rentre dans une école en très mauvais état,
hein? Ça fait que ça va paraître, là. Il va y avoir quelque chose là, puis là,
tu te promènes, puis oui, c'est des écoles dans certains cas qui ont
40 ans, qui ont 50 ans. Bien oui. Alors effectivement c'est un peu
vieillot, c'est vrai, c'est... ça a l'âge que ça a. Mais tu...
11 h 30 (version révisée)
M. Drainville : ...partout, le
concierge qui s'en occupe, puis les gens sont fiers. Puis tu cherches le
mauvais état, puis, dans bien des cas, je ne l'ai pas trouvé. Alors, ce que j'ai
dit, et je suis revenu au cabinet à un moment donné avec... après plusieurs
visites d'école, là, parce que, là, je suis rendu à pas loin de 30, là, puis
là, j'ai dit à mon équipe : Écoutez, je suis supposé visiter des écoles en
mauvais ou en très mauvais état, puis je ne dis pas qu'il n'y a pas de
problème, parce que parfois les problèmes ne sont pas visibles, bien entendu,
mais j'aimerais ça qu'on se questionne sur la méthode, sur la méthodologie pour
voir si on ne pourrait pas avoir une méthode qui, peut-être, va refléter
davantage l'état du bâtiment.
Bon, est-ce qu'on peut améliorer, cette
méthodologie? Alors, ce que le premier ministre a annoncé, c'est qu'il a donné
à notre collègue ministre responsable des Infrastructures le mandat de valider
la méthode et son application. Et je donne un exemple, M. le Président, du
genre de choses que nous pourrions peut-être peaufiner. Il y a 400 bâtiments
qui pourraient passer de la catégorie D ou E à la catégorie C, donc
satisfaisant, ou même à la catégorie A ou B, c'est-à-dire très bon ou bon, si
on retirait du calcul les coûts liés à l'asphaltage de la cour d'école ou du
débarcadère, là où les élèves débarquent quand ils arrivent de... quand ils
descendent de l'autobus ou quand les parents les laissent, les laissent à l'école,
ou encore si on retirait du calcul les coûts liés au câblage informatique. M.
le Président, le câblage informatique, c'est très important, puis la cour d'école
itou, mais est-ce que c'est suffisant pour dire... parce que le câblage n'est
pas un appoint ou parce que la cour n'est pas suffisamment bien pavée, est-ce
que c'est suffisant pour dire que cette école-là est en mauvais ou en très
mauvais état? Parce que je vous répète, si on retirait du calcul ces deux
coûts-là, on aurait 400 bâtiments qui pourraient passer de la catégorie E
ou D à la catégorie C, ou même, dans certains cas B, ou même dans certains cas
A.
Alors, on peut-u se questionner pour
améliorer le processus et voir comment ce tableau sur la vétusté des écoles...
pour voir s'il ne pourrait pas être plus précis, s'il ne pourrait pas nous permettre
d'avoir un meilleur portrait de la situation réelle dans les écoles? C'est tout
ce que je dis, M. le Président. Et je continue à dire qu'il va falloir mettre
des sous, et on en met un méchant paquet, comme jamais il y en a eu. Et vous
avez juste à aller dans le PQI, là, vous allez les voir, les projets, là, hein,
les projets qui sont en construction puis en planification. Ça, ce n'est pas le
bon document, c'est un autre document. Alors, ils sont là, là, en réalisation,
puis en planification. Ils sont là les projets. Puis là, ça ne compte pas les
projets de plus... de portée moins importante en termes de dépenses. Il y a
beaucoup d'autres projets aussi qui s'ajoutent. Alors, voilà, M. le Président,
c'est tout ce que je voulais dire.
Le Président (M. Fortin) : Très
bien. Merci, M. le ministre. M. le député de Richelieu.
M. Émond : M. le Président, M.
le ministre a tellement raison quand il dit qu'on met beaucoup d'argent dans
les écoles, dans la rénovation mais également dans la construction de nouvelles
écoles, dans les quatre dernières années, mais également, on l'a vu, hein, dans
le dernier budget, dans ce qui s'en vient par en avant. Puis, moi, j'en
témoigne, là. Dans mon propre comté, des rénovations d'écoles, de cours d'école,
construction d'une nouvelle école primaire, M. le Président, qui avait essuyé
cinq refus de la part des gouvernements précédents, je parle de l'école
primaire à Yamaska - ce n'est pas qu'un nom de téléroman, M. le Président,
Yamaska, c'est également une très belle municipalité dans mon coin - mais
également dans toutes les circonscriptions des collègues, incluant les
collègues des oppositions.
Parlant de chiffres, M. le Président, je
vous avais promis de jaser un petit peu des investissements en formation
professionnelle. Je pourrais vous parler de la volonté d'offrir des programmes
modernes et flexibles AFP, un 81,3 millions, le rehaussement des
compétences de base, incluant le numérique, 37 millions, inclure des
compétences du futur dans les contenus des programmes d'études, 1,4 million,
favoriser le maillage, très important, entre les centres de formation
professionnelle et les entreprises, un autre 1,4 million.
Et là je m'attarde un peu plus dans la
déclinaison. Je le répète, notre gouvernement va investir une somme de 81,3 millions
en formation professionnelle, des sommes qui vont permettre, notamment, M. le
Président, de valoriser le diplôme obtenu, mais aussi de favoriser...
M. Émond : ...l'essor des
formations dans nos régions. En un mot, on veut moderniser la formation
professionnelle de manière à la renouveler et la rendre plus attrayante. Donc,
plus précisément, M. le Président, de cette somme de 81,3 millions, on
retrouve 32,3 millions qui serai utilisé pour soutenir et développer les
programmes de formation dans des domaines prioritaires, également une somme de
17,2 millions pour pérenniser la formule de l'apprentissage en milieu de
travail. On le sait, la formule en formation dans le milieu de travail comporte
des avantages qui sont considérables. Un autre montant de 7,9 millions
pour stimuler les inscriptions en formation professionnelle. M. le Président,
stimuler les inscriptions, parce que je ne vous apprends rien quand je vous dis
qu'il y a une certaine corrélation entre le taux d'emploi et les inscriptions
en FP, hein? Moi, j'ai connu les années où le taux de chômage était très élevé,
donc il y avait comme une affluence, c'était facile, là, monter des groupes en
FP. Puis là on va se le dire on est au plein emploi, au Québec, donc il y a une
certaine difficulté à ce niveau-là. 7,4 millions pour la création d'un service
d'intégration en formation professionnelle et soutien aux tables de
concertation régionales. Un 3,9 millions pour améliorer les processus d'élaboration
des programmes d'études. On a également prévu un montant de 2,6 millions
pour développer les programmes de reconnaissance des acquis et des compétences
dans les domaines de travail prioritaires.
Parce que, vous l'aurez compris, M. le
Président, notre plan a aussi un autre objectif, répondre à la pénurie de
main-d'œuvre. Je pense que c'est très important. Formation professionnelle, on
comprend qu'il y a beaucoup de métiers techniques dans la formation
professionnelle, métiers de la construction, entre autres, métiers de la santé.
On l'a vu avec l'excellente initiative de la législature précédente, en...
contexte pandémique, pardon, alors qu'une formation accélérée de soutien pour
les préposés, là, qui sont venus prêter main forte au réseau de la santé. Et je
salue, je l'ai déjà fait, mais je tiens à le répéter, le travail de toutes les
équipes de la formation professionnelle, incluant les enseignants, M. le
Président, qui étaient revenus au travail en plein été pour développer et
mettre en place la formation accélérée.
Et je voudrais terminer mon intervention,
M. le Président, en m'adressant directement aux personnes, aux jeunes, aux
moins jeunes qui sont présentement en formation ou en cours d'étude, en
formation professionnelle, en leur parlant de persévérance. Pourquoi? Parce que
la tentation est forte, M. le Président. Les entreprises... Il y a des jeunes,
là, qui sont dans des formations puis, après trois, quatre, cinq modules à
mi-parcours, même avant, se font offrir des emplois à temps plein immédiatement.
Puis moi, je dis à ces jeunes : Résistez au chant du cygne, restez en
emploi, obtenez votre diplôme qualifiant, parce que là on est dans un cycle
économique favorable. On ne sait jamais, je ne le souhaite pas, si le cycle se
renverse, vous serez le premier licencié si vous n'avez pas de diplôme
qualifiant. Et c'est un message que je sais que notre ministre a envoyé lors de
son déjeuner avec les gens de la Chambre de commerce de Montréal, qui a été
très bien reçu. Puis d'ailleurs les entreprises le comprennent, le message, ils
ont tout à gagner à avoir des gens qui sont diplômés. Et je termine en disant
un mot que le ministre rappelle souvent, et avec raison, chaque diplôme compte,
et ceux de la FP comptent d'autant plus, M. le Président. Merci beaucoup.
Le Président (M. Fortin) : M.
le député. Mme la députée de Mercier.
Mme Ghazal : Merci. Donc, de
ce que j'ai compris, j'ai juste deux minutes. Deux points. Merci au ministre
d'écouter les propositions constructives des oppositions. J'en ai une autre à
lui faire. Bien, premièrement, le courriel, j'ai essayé de le trouver, ce n'est
pas évident, là, j'ai essayé de le prendre en note, de le rendre facilement
accessible. L'autre chose que les enquêteurs rencontrent aussi... Le collectif
La Voix des jeunes compte, elles reçoivent plein de plaintes, alors qu'elles ne
sont pas des professionnelles, là, c'est parce qu'elles parlent publiquement,
et on les appelle. Donc, ce serait bien que des enquêteurs les rencontrent.
L'autre élément, je veux revenir sur
l'école de Grandpré. Non, les parents n'ont pas été rassurés. Vous dites :
La majorité, je ne sais pas combien, ce n'est pas le cas. Et Lanaudière, c'est
caquiste, les élus locaux ont été rencontrés, le ministre aurait manifesté son
désaccord avec la décision du centre de services qui fait mal avec... à des
jeunes qui sont vraiment les plus vulnérables, handicapés. Est-ce que le
ministre va utiliser son pouvoir discrétionnaire pour annuler cette mauvaise
décision? Je veux dire, le ministre et le premier ministre n'ont pas hésité une
seule seconde à manifester leur désaccord avec l'évaluation des bâtiments et de
leur vétusté parce que ça fait mal paraître le gouvernement. Est-ce qu'il peut,
cette fois, faire la même chose, puis dire que c'est une mauvaise décision,
puis l'annuler? Merci.
• (11 h 40) •
Le Président (M. Fortin) : Très
bien, Mme la députée. M. le ministre, on en est aux remarques finales, alors
vous avez 10 minutes à votre disposition.
M. Drainville : Bien, je
vais...
M. Drainville : ...M. le
Président, pour faire suite à l'intervention de la députée de Mercier, je
vais... On va procéder à... de nouveau à des vérifications, là, mais les
dernières vérifications que nous avons faites allaient dans le sens du propos
que j'ai tenu un peu plus tôt. Donc, c'est possible qu'on ait un désaccord sur
l'interprétation, là, des signaux, là, mais nous, on est confiants que la
majorité des parents ont été satisfaits des explications puis pas parce que
c'était, comment dire... La raison pour laquelle... Selon les informations que
nous avons... puis, encore une fois, je vais... on va contre-vérifier tout ça,
mais les informations que j'ai, c'est qu'effectivement ce qui est proposé va
permettre une amélioration des services, parce qu'ultimement les parents, c'est
ça qu'ils veulent, ils veulent une amélioration des services pour leurs
enfants.
Et, M. le Président, je l'ai déjà dit à
quelques reprises, tout changement suscite, habituellement, en tout cas, là,
tout changement suscite une résistance parce qu'on est à l'aise avec la
situation présente, puis là on nous présente un changement, puis c'est normal,
c'est dans la nature humaine que de dire : Écoutez, là, ça va bien
maintenant, là, c'est mieux pour moi, là, comme ça, là, j'aimerais mieux que ça
ne change pas. Mais, si on est capables, M. le Président, par des changements,
d'améliorer les services puis d'offrir plus de services à plus d'enfants et,
dans ce cas-ci, à faire en sorte que les enfants ne soient pas obligés de
parcourir de très, très grandes distances, pourquoi pas? Pourquoi ne pas
s'ouvrir à ça, avec des arguments évidemment, comment dire, rationnels, et...
et fondés? Bon.
Alors, je vais vérifier, M. le Président.
Et, si effectivement j'en arrive à la conclusion que ce n'est pas tout à fait
la lecture que je dois avoir, je la changerai puis j'agirai. Par ailleurs, on
m'informe que je n'ai pas de pouvoir discrétionnaire en cette matière. Alors,
je comprends que la députée souhaiterait que j'en aie un, je vais le prendre en
délibéré, M. le Président.
Par ailleurs, par ailleurs, comme c'est ma
dernière intervention, M. le Président, je vais terminer sur une note positive,
parce qu'on a parlé beaucoup de choses qui ne vont pas bien, puis c'est très
bien ainsi, c'est à ça que ça sert, une interpellation, je le sais, j'en ai
fait quelques-unes. On n'est pas là pour dire que le gouvernement fait bien les
choses, on est là pour mettre le doigt sur ce qui ne va pas.
Alors, M. le Président, d'abord, je dois
dire merci à mes deux collègues, je ne vais pas revenir sur la formation
professionnelle parce que je trouve que le député de Richelieu a été d'une très
grande éloquence sur cette question. Vraiment, c'est un champion de la
formation professionnelle et je le remercie d'être là, toujours... Bien, c'est
mon adjoint parlementaire, M. le Président, puis vous admettrez qu'il fait bien
ça. Et puis le... mon collègue député de...
Une voix : ...
M. Drainville : ...Vanier,
hein, Vanier-Les Rivières, qui a une vaste expérience dans le domaine de
l'éducation, lui aussi, il est venu me prêter main-forte et je l'en remercie.
Alors, j'allais dire que... Je vais finir
sur une note positive. Parce que, M. le Président, quand je fais ma tournée des
écoles, je réunis à la fin de l'avant-midi... Je fais deux écoles par jour,
alors... en général, je réunis à la fin de l'avant-midi pour le dîner. Alors
là, on sert des boîtes à lunch, là, bon. Et puis là, je fais un petit laïus,
mais ça ne dure jamais très longtemps parce que je veux que le personnel
scolaire intervienne. Alors, ils me posent des questions, ils me font des
reproches des fois, ils font des suggestions, etc., tu sais, discussions à
bâtons rompus. Puis, à un moment donné, je conclus la discussion parce que je
dois partir pour aller visiter l'autre école. Et là je dis... En général, je
dis : Écoutez, je veux juste que vous sachiez à quel point j'apprécie ce
que vous faites, puis ce que je vous demanderais, s'il y a une chose que je
vous demande, c'est, malgré tous les problèmes que l'on vit, malgré tous les
reportages que l'on entend, ne jamais perdre le sens, le sens, c'est qu'on est
là pour les enfants, vous et moi, bon... et ne perdent pas de vue tout le beau
que vous accomplissez dans une journée. La différence que vous faites pour les
élèves au quotidien, perdez ça.... ne perdez jamais cela de vue. Parce que ça,
vous ne le lisez nulle part, vous n'en entendez jamais parler, il n'y en a pas
de reportage sur les belles histoires en éducation, et je m'en désole, M. le
Président, parce qu'il y a beaucoup plus de positif, de belles choses qui se
font et qui se réalisent dans nos écoles au quotidien que de choses qui vont
mal. Et, si j'ai un message pour mes collègues de l'opposition, ce
serait : S'il vous plaît, une fois de temps en temps, mettez l'accent sur
ce qui va bien. Si on aime à ce point le système scolaire, si on aime à ce point
l'école et l'éducation, si c'est pour nous un engagement profond et sincère, il
faut qu'une fois de temps en temps, M. le Président, on parle de ce qui va
bien...
M. Drainville : ...au-delà de
la politique, parce que si on veut valoriser l'éducation, si on veut convaincre
des jeunes qui se demandent quoi faire de leur vie professionnelle, il faut
qu'à un moment donné, on leur dise : Il y a du beau, puis si tu veux faire
une contribution positive à la société, si tu veux être heureux, heureuse parce
que tu vas aider des enfants à grandir, à apprendre, à devenir des citoyens,
l'éducation, la profession d'enseignantes, d'enseignant, puis ça peut être de
techniciennes en éducation spécialisée, d'éducatrices en service de garde,
d'orthopédagogues, d'orthophonistes, de psychoéducatrices, la carrière dans
l'enseignement va beaucoup t'apporter. Mais si on veut pouvoir les convaincre
de ça, M. le Président, il faut qu'une fois de temps en temps, ils lisent dans
les médias quelque part, qu'il y a des belles choses qui se font, on ne peut
pas toujours mettre le doigt sur ce qui va mal. D'abord, ce n'est pas le juste
reflet de la réalité parce qu'il y a beaucoup plus de belles choses que de
choses qui vont mal. Et deuxièmement, on se tire dans le pied si on passe notre
temps à dire toutes les mauvaises choses qui se produisent dans nos écoles, qui
vont mal dans nos écoles, puis il y en a, Dieu sait qu'il y en a, je n'ai pas
de problème à le reconnaître. Ce n'est pas pour rien qu'on investit chaque
année plus de moyens, 1 milliard de plus chaque année pour l'éducation
qu'on a investi depuis 2018. L'éducation n'a jamais été aussi bien financée
dans l'histoire du Québec. C'est la première fois qu'on a 20 milliards
pour le budget de l'éducation, M. le Président, dans l'histoire du Québec.
C'est la première fois qu'on a 22 milliards pour les infrastructures
scolaires. Alors, c'est une priorité, puis on met beaucoup de moyens pour
aider, pour améliorer, pour corriger, mais, s'il vous plaît, une fois de temps
en temps, on peut-u dire le beau, on peut-u dire la réussite, on peut-u dire
merci, juste merci, merci les enseignantes, les enseignants, merci le personnel
scolaire, merci les éducatrices, merci les directions d'établissement, merci
les gestionnaires des centres de services scolaires, merci les fonctionnaires
du ministère de l'Éducation. Le mammouth. M. le Président, oui, c'est une
grosse machine, mais savez-vous quoi? Je pense que je vais me donner la
résolution de ne plus utiliser le mot mammouth parce que, depuis que je suis
là, je réalise que cette... ce ministère, c'est d'abord et avant tout des êtres
humains qui sont là pour les enfants, pour les élèves. Alors, ça pourrait être
une belle résolution qu'on pourrait se donner collectivement. Mais tout ça pour
dire, M. le Président, s'il vous plaît, une fois de temps en temps, parlons de
ce qui va bien.
Mme Ghazal : ...
M. Drainville : Avec le
sourire. Vous avez raison, Mme la députée de Mercier. Mme la députée de Mercier
a raison, c'est un appel à sourire. Je devrais sourire pour cette conclusion,
M. le Président. Non, mais c'est vrai... Non, c'est bien reçu, c'est bien reçu.
Des fois, je peux avoir l'air un petit peu austère. C'est correct, qu'est-ce
que vous voulez? Mais, c'est vrai qu'il y a des belles choses dans le système
scolaire, M. le Président, puis merci, avec le sourire cette fois-ci, pour tout
ce que vous faites parce que vous faites... vous faites beaucoup de bien sûr
une petite échelle dans une... sur une partie de notre territoire, dans une
école, dans une classe, auprès près d'un enfant qui, un jour, va se rappeler...
comme moi je me rappelle du jour où Mme Milot m'a donné confiance, puis
elle m'a permis de faire la présentation sur l'histoire de mon chien Pilou. Et
je le dis avec humour, mais ça a été un moment très important. Je ne suis pas
capable de vous dire trop, trop pourquoi, j'avais 10 ans, mais, je me souviens,
j'en avais besoin, et que ça m'avait donné confiance, et puis j'ai pris la
parole devant la classe puis aujourd'hui, je prends la parole devant vous. Puis
je pense qu'il y a un lien entre les deux, M. le Président, je pense qu'il y a
un lien entre les deux parce que l'école peut nous changer, et les
enseignantes, les enseignants peuvent nous changer, il ne faut jamais
l'oublier. Merci, M. le Président.
• (11 h 50) •
Le Président (M. Fortin) : Très
bien, M. le ministre. Sur ces derniers mots souriants, je passe...
Le Président (M. Fortin) : ...la
parole à la députée de Saint-Laurent pour sa conclusion.
Mme Rizqy : Merci beaucoup,
M. le Président. M. le ministre, quand vous dites juste une fois de dire merci,
comme si on ne faisait pas... je vous invite... Les meilleurs profs de la
COVID, Daphné Dion-Viens a consacré, là, dans les pages du Journal de Québec,
des pages et des pages et des pages avec le nom des enseignants, leur portrait,
et tout ce qu'ils ont fait durant la pandémie. Ç'a été partagé par nous autres
et d'autres élus pour les féliciter. Les meilleurs profs du Québec, un autre
article, celui-ci par Sébastien Ménard, et qui montre différents portraits
encore de ceux qui travaillent dans l'ombre, tu sais ceux qu'on parle plus
souvent, qui sont dans une classe, encore une fois partagée par des élus,
notamment nous autres. Qui sont les meilleurs profs du Québec?, encore une
fois, Daphné-Dion Viens, il faut aussi dire que Daphné est une journaliste très
aguerrie qui suit le dossier d'éducation, et qui a dressé le portrait de plein
de profs de partout au Québec. La Presse, avec la classe de Marie-Ève, elle est
même allée à Tout le monde en parle, encore une fois on a félicité. On a parlé
aussi des éducateurs spécialisés, très souvent, là, on les a félicités, même
chose pour le personnel de soutien puis les professionnels de soutien.
Moi, quand je vais les voir sur le
terrain, savez-vous qu'est ce qu'ils me disent? Ils me disent : Continuez
à poser des questions pour nous, parce que le merci, c'est bien, mais, si vous
êtes capable d'être notre porte-voix, c'est mieux. Alors, moi, mon rôle, M. le
ministre, c'est de souffler dans votre oreille les messages que je reçois
d'eux. Et je sais que, des fois, je peux être tenace - quelqu'un d'autre
pourrait dire un autre mot, je vous laisse le murmurer - mais vous comprendrez
que mon rôle, c'est de m'assurer que ces gens-là, qui, jour après jour,
prennent soin de nos plus précieux, des jeunes, bien, si vous avez toutes les
conditions gagnantes pour réussir, parce que leur réussite, c'est la réussite
des jeunes puis c'est la réussite de la société collective du Québec, puis la
nation québécoise va mieux s'en porter quand nos jeunes, bien, on réussit à
tous les faire graduer. Ça, ce serait mon rêve, moi, qu'on se dise : C'est
fini, là, l'échec scolaire puis qu'on réussisse à graduer toutes nos jeunes.
Vous avez parlé avec juste titre de la
formation professionnelle. Je comprends que le député de Richelieu, c'est
important pour lui. Bien, j'aimerais ça travaillez avec vous, parce que
savez-vous quoi? La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, le centre de
services professionnels, à Kirkland, ont fermé un programme, assistance
dentaire, puis il ne manquait pas d'argent, c'était une nouvelle directive.
Alors, au lieu d'avoir deux cohortes qui démarrent, il y en a juste une qui
démarre. Puis on a cinq enseignants, là, qui ont tout fait pour essayer de
préserver ce programme, puis ils ont même fait des vidéos, à l'époque sur
TikTok, mais aussi sur Instagram, pour essayer de recruter des élèves.
Finalement, leurs efforts n'ont pas été salués par la direction, puis leur
programme... il y en a deux et demi qui ont perdu leur emploi. L'autre et demi,
étant donné qu'elle était à temps complet, elle tombe à temps partiel. Donc,
vous comprendrez qu'elle va peut-être devoir orienter.
M. le ministre, je vais terminer sur une
chose encore importante, parce que j'y tiens, parce que j'y crois, sur
l'enquête générale en matière de dénonciations en matière d'agression sexuelle.
Dans votre propre lettre, que vous avez signée, vous dites : «S'il était
nécessaire de recourir aux pouvoirs prévus aux articles 7 et 9 à 12 de la
Loi sur les commissions d'enquête...» Allons lire la loi aux articles que vous
faites référence. Vous dites dans la loi, et ils sont nommés ainsi : «La
majorité des commissaires doit assister et présider à l'examen des témoins.»
Donc, ce sont, au fond, des commissaires, si je comprends bien, ceux qu'on
nomme aux enquêtes. Si on leur donne des pouvoirs en vertu de la Loi sur la
commission d'enquête, on leur donne l'article 7, 9 à 12, on fait la
référence, est-ce qu'ils ont, ces enquêteurs-là, les mêmes pouvoirs des
commissaires ou pas? Parce que, si on leur donne des pouvoirs de commissaires,
à ce moment-là, nous, généralement, au Québec, les commissaires, leurs noms
sont publics. Et, si ce n'est pas le cas... Or, si jamais ce n'est pas le cas
et qu'ils ont un chapeau, disons, hybride, il faudrait clarifier.
M. Drainville : ...
Mme Rizqy : Merci de la
précision. Mais peut-être que ça pourrait être ici un lieu de précision, parce
que, quand qu'on donne le pouvoir... certains pouvoirs de commissaires, ça
porte à confusion. Parce que moi j'aime poser la question légale, comme
juriste : Est-ce que, un, il est commissaire? Là, vous me dites :
Non, il n'est pas commissaire, mais il a les pouvoirs d'un commissaire.
Lorsqu'on assigne des témoins, ça, c'est une question très importante, les
témoins, là, eux, est-ce qu'ils seront protégés? Est-ce qu'ils vont avoir
l'immunité ou ne l'auront pas? Si vous voulez dire oui, moi, ça ne me
dérange... si vous voulez le confirmer, parce que je pense que pour les
témoins, l'immunité, c'est important...
Mme Rizqy : ...consentement,
oui, parce que je pense que c'est important pour ceux qui nous écoutent, M. le
ministre, oui.
M. Drainville : Alors, ils
ont l'immunité.
Mme Rizqy : Tous les témoins.
M. Drainville : Les témoins,
à partir du moment où les enquêteurs décident de se prévaloir de ces pouvoirs
en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, donc ils exercent les
pouvoirs comme s'ils étaient des commissaires, à ce moment-là les témoins ont
l'immunité.
Mme Rizqy : Alors, je vous invite
à prendre en délibéré ma question suivante, parce que, s'ils se... ils vont
avoir... Le témoin, là, qui arrive, le témoin, lui, ne sait pas. Est-ce qu'il a
invoqué l'article 7 de la Loi sur les commissions d'enquête ou pas? Il
faut que ça soit su au moment même que la personne commence à parler. À qui je
m'adresse, à l'enquêteur ou à l'enquêteur qui se... qui va se prévaloir de
l'article 7 et 9 à 12 de la loi? Parce que, s'il a un double chapeau, à ce
moment-là, on pourrait peut-être penser qu'au moment que je fais mon témoignage
je n'ai pas l'immunité. Alors, c'est peut-être quelque chose que vous devrez
réfléchir pour clarifier la situation. Et moi, je vous dirais, d'entrée de jeu,
donnons-leur le pouvoir de commissaire pour être certain qu'il n'y a pas
d'ambiguïté.
En terminant, moi, je ne sais pas si vous
avez eu l'occasion de regarder un cahier de charges lorsqu'on évalue une école.
Moi, je l'ai fait, l'exercice. Tantôt, vous avez dit : Si on enlève
l'asphalte et le câblage, câblage informatique, bien, à ce moment-là, il y a
plein... dans certaines écoles, on pourrait passer de E à D. C'est ça que j'ai
bien compris?
M. Drainville : ...de E à C,
puis même, dans certains cas, de E à B ou A.
Mme Rizqy : O.K. Je suis un
petit peu surprise parce que, moi, sur un cahier de charges de 300 pages,
l'asphalte, c'est une photo, puis le câblage informatique, c'est une photo,
puis c'est juste pour dire : O.K., la vitesse de ce câblage informatique
n'est pas optimale, alors que, dans d'autres, on parle du tableau électrique,
on marque clairement : risque d'incendie. Moi, je ne pense pas que
l'objectif, c'est d'améliorer la note sur papier. L'objectif, c'est d'avoir le
portrait réel. Je vous demande, je le dépose, ça vaut la peine de regarder réellement
un cahier de charges pour comprendre correctement tout ce qui est passé au
peigne fin.
Ici, là, il est même question de la
façade, puis on y va, là, avec : Est-ce qu'il manque du mortier? Oui.
Est-ce qu'il y a un risque d'effondrement? Parfait. Je ne pense pas que ça peut
juste être de façon assez simple de dire : Bien, moi, je crois que, si
c'est l'asphalte puis le câblage informatique, bien, dans plusieurs des cas, on
va passer de E puis carrément à C, là. C'est un saut assez important, d'autant plus
que, lorsqu'on prend de regarder le cahier de charges, c'est deux pages sur
300 pages, donc il y a autre chose, là, qui est inspecté.
Finalement, je vais prendre le temps de
dire merci avec le sourire. Premièrement, vos équipes, parce que vous avez fait
l'exercice aussi avec nous, puis je vous ai vu depuis tantôt, puis à chaque
fois qu'on est avec vous, vous prenez le temps aussi de nous trouver des
réponses. Et même, avec le consentement, on a pu avoir des réponses pendant mon
bloc, et je l'apprécie.
C'est un travail qui est excessivement
sérieux quand qu'on parle de violence dans nos écoles. Il y a les violences
armées, il y a la violence sexuelle aussi. Tantôt, l'article est sorti, je ne
sais pas si on a mal cité le ministre, et le mandat porte sur la violence armée
dans les écoles. Je vous demanderais de l'élargir si possible, violence au sens
large, pas juste armée, parce qu'il ne faut pas attendre que l'arme rentre dans
l'école. Donc, si vous êtes en mesure de l'élargir, là, je ne sais pas si...
Parce que c'est à l'article du Journal de Montréal, peut-être que c'est une
rectification, mais il me semble que la stratégie doit porter sur la violence
au sens large, qu'on inclut, évidemment, même le coup de poing, là, puis les
coups au visage, puis les coups de pied, pas juste la violence armée. Donc,
si... C'est le titre, hein, peut-être... Si vous voulez le rectifier, moi, dans
mon temps, ça ne me dérange pas, si vous voulez le rectifier tout de suite, ça
me fait même plaisir, parce que j'aime ça quand qu'on s'entend, c'est-tu
violence au sens large, le plan de stratégie?
Une voix : ...
Mme Rizqy : Moi, oui, moi, je
vous donne mon consentement.
Une voix : ...
Mme Rizqy : Oui, il faut
faire vite parce qu'il faut que je dise merci à plein de monde.
Le Président (M. Fortin) : Allez-y,
si vous voulez.
M. Drainville : Bien, la
stratégie sur laquelle nous travaillons, là, sur laquelle le ministère
travaille pour le moment puis qui me sera soumise éventuellement va porter sur
les violences.
• (12 heures) •
Mme Rizqy : O.K., parfait.
Donc, les violences au sens large, parfait. Parce que l'article disait les
violences armées. Parfait, merci de spécifier violence au sens large.
En terminant, vous me connaissez, je suis
un petit peu une pressée, hein, je vous redemande encore si on peut avoir la
discussion en amont avant le dépôt du plan stratégie pour comprendre ce
phénomène. Je vous tends la main, vous le savez, je suis une personne
rigoureuse, j'étudie les dossiers. Et je veux savoir avec qui on travaille, qui
sont les experts, lire leurs documents. Je veux tout lire. Donnez-moi
l'occasion, deux journées de travail, puis on va voir enfin...
12 h (version révisée)
Mme Rizqy : ...tout le monde
ensemble, tous les députés, ainsi que ma collègue la députée de Mercier. Merci
à tout le monde, merci à nos équipes, merci Florence. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Fortin) :
Merci.
Merci, Mme la députée, merci, mesdames les députées de l'opposition, MM. les
députés de la banquette gouvernementale, M. le ministre, vos équipes. Merci
pour ce travail collaboratif.
Compte tenu de l'heure et que la
commission a accompli son mandat, je lève la séance et ajourne les travaux sine
die. Merci.
(Fin de la séance à 12 h 01)