Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Douze heures vingt et une minutes)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Bonjour. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Breton (Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacé par M. Trudel (Saint-Maurice); M. Tanguay (LaFontaine), par M. Arcand (Mont-Royal); Mme Roy (Montarville), par M. Le Bouyonnec (La Prairie).

Étude détaillée (suite)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous en étions à l'étude d'un amendement à l'article 156. Donc, M. le député de Mont-Royal, vous avez la parole.

M. Arcand : Merci, Mme la Présidente. Nous avions déposé, Mme la Présidente, l'amendement parce que, particulièrement suite aux propos éloquents, hier, de la députée de l'Acadie, nous avions convenu qu'il y avait certainement une nécessité de vraiment continuer, à l'intérieur de nos textes de loi, de favoriser, dans la mesure du possible, la parité hommes-femmes non pas de façon mathématique, comme je l'ai dit hier, non pas d'une façon arbitraire, mais quand même qu'il y ait véritablement une volonté de ce côté-là. Nous avons déposé, Mme la Présidente, ce texte qui dit essentiellement que le gouvernement va favoriser la parité hommes-femmes du conseil d'administration de l'institut. Le but qui est recherché, Mme la Présidente, bien sûr, c'est de sensibiliser les dirigeants, le conseil d'administration, c'est ce qu'on veut retrouver à l'intérieur du projet de loi. Et donc c'est pourquoi nous l'avons déposé en fin de séance. Et je crois comprendre que nous avons une réponse du gouvernement à cet égard.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de Mont-Royal. M. le ministre.

M. Duchesne : Oui. Bien, je l'avais mentionné à la fin de la dernière séance, qui s'est déroulée hier, que nous considérions qu'effectivement la parité hommes-femmes, la présence de femmes sur les conseils d'administration, mais aussi, comme je suis ministre de l'Enseignement supérieur, dans des domaines où souvent elles sont moins présentes, par exemple tout le domaine du génie, et tout… Il faut favoriser de toutes les façons l'entrée des femmes dans ces domaines.

D'ailleurs, ça va très bien, hein? Parce que j'ai reçu les statistiques sur les inscriptions, et on voit que, dans pratiquement toutes les disciplines maintenant, les femmes sont majoritaires dans nos universités, dans les cégeps également, et ce, à tous les niveaux, là. On parle de cégeps, bien sûr, mais ensuite au niveau du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat, il y a eu une croissance incroyable qui s'est faite.

Je vous rappelle qu'au moment de la Révolution tranquille les inscriptions… les femmes qui étaient inscrites à l'université, c'était autour, de mémoire, de 14 % à 15 %, et on est maintenant à une majorité. Alors, vous voyez, en si peu de temps, cette belle progression, signe que la société québécoise est généreuse mais qu'elle est ouverte d'esprit et qu'elle permet… elle nous permet à tous, et surtout aux femmes, d'avoir accès aux mêmes droits et aux mêmes possibilités que les hommes. Et comment ne pas être favorables à cette proposition, d'autant plus que nous avons un signal qui a été donné par l'opinion publique, hein? C'est la première fois dans l'histoire du Québec que nous avons une femme première ministre, Pauline… Mme la première ministre, députée de Charlevoix. Alors, c'est quand même une bonne indication.

Alors, la seule chose, je regarde, là, il y a une formulation — et c'est heureux — maintenant dans certaines lois où on parle de cette parité. Et, dans la Loi sur l'économie sociale que notre gouvernement a déposée et a fait adopter il n'y a pas longtemps, dans la Loi sur l'Agence du revenu du Québec, dans la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être, dans la Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux, il y a donc cette référence à une volonté d'essayer d'atteindre la parité hommes-femmes. Alors, ce que je pourrais proposer, Mme la Présidente, c'est un sous-amendement pour que, dans la façon dont c'est rédigé, ça ne pose pas, là, de problème d'interprétation et que ce soit encore plus clair par rapport à la…

Heureusement, c'est un début de tradition. On voit ce type d'ajout là…

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Juste une précision, M. le ministre. Est-ce que ce serait un nouvel amendement ou un sous-amendement?

M. Duchesne : Bien, oui, je pense que c'est un…

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Nouvel amendement?

M. Duchesne : C'est un nouvel amendement, à ce moment-là, oui.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Un nouvel amendement. O.K.

M. Duchesne : Mais je comprends qu'il faudra disposer ou avoir la collaboration de l'opposition, en fait, de l'opposition officielle. Mais ce que je peux peut-être faire tout de suite, c'est en informer l'opposition officielle en disant que la modification ou l'ajout au paragraphe 5° se lirait comme suit : «En outre, la composition du conseil d'administration doit tendre à une parité entre les [hommes] et les [femmes].» Ça nous semble être une proposition intéressante et progressive de la part de la députée de l'Acadie.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. En ce moment, nous distribuons aux membres de la commission le nouvel amendement.

M. Arcand : Moi, je n'ai pas de question, Mme la Présidente. Je laisserais peut-être à ma collègue le soin de poser d'autres questions.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Il faut juste…

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente…

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Il faut juste… Je veux juste faire une précision. Il faut juste préciser… Est-ce qu'on va discuter sur le nouvel amendement du ministre? Si c'est le cas, il faut rejeter l'autre, celui que vous aviez déposé, M. le député de Mont-Royal.

M. Arcand : On peut le retirer. On peut le retirer.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Parfait. Donc, nous retirons l'amendement qui avait été déposé précédemment par le député de Mont-Royal et nous revenons sur un nouvel amendement déposé par M. le ministre. Mme la députée de l'Acadie, vous avez la parole.

Mme St-Pierre : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, je remercie le ministre d'avoir réfléchi, parce que, lorsqu'on a quitté nos travaux hier soir… hier en fin d'après-midi, il nous disait qu'il allait réfléchir. Alors, la nuit a porté conseil, c'est une bonne chose.

Tout simplement pour dire que ce qui est un petit peu décevant dans tout ça, et je ne veux pas blâmer les rédacteurs des lois, bien sûr, mais c'est que ça ne soit pas un réflexe. Et ça, c'est quelque chose qui, je pense, devrait être… On ne devrait pas avoir, en 2013, à être obligé d'arriver avec ce genre d'amendement. Je pense qu'il y a eu un grand pas qui a été fait par le gouvernement de M. Charest lorsqu'il a accepté d'inclure l'égalité entre les hommes et les femmes dans la Charte des droits et libertés. J'ai piloté ce projet de loi là, c'est le projet de loi n° 63. Nous avons marqué un grand pas. Et, dans le passé, il y a eu des pas énormes qui ont été faits pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Et ça, je pense qu'il faut continuer cette bataille-là.

La question des conseils d'administration, je l'ai dit hier, nous avions, dans un premier temps, dans l'ancien gouvernement, adopté la Loi sur la gouvernance et nous avions décidé de faire en sorte que les sociétés d'État puissent, dans leur ensemble, atteindre la parité. Nous avons atteint cet objectif dans les temps qui étaient prescrits par la loi. Et ça, c'était une excellente chose. Et pourquoi nous l'avons atteint? C'est parce qu'il y a eu une volonté gouvernementale de vraiment faire en sorte qu'on amène des femmes sur ces conseils d'administration. Les premières réactions étaient de dire : Ah, il n'y en a pas, puis on n'en trouve pas, puis il n'y a personne d'intéressé. Bien, il y en a eu d'intéressées, puis on en a trouvé, puis on a atteint la parité dans les sociétés d'État. L'engagement du premier ministre de l'époque, c'était de poursuivre cette tâche et d'étendre le principe à d'autres organismes de l'État.

• (12 h 30) •

Alors, hier, avec cette… en fait, cette pensée-là que… Et ce n'est pas juste hier que j'y ai pensé, mais ça faisait un bout de temps que je me disais : Quand on va arriver à l'article 156, je vais avoir mon mot à dire. Parce que c'est important. C'est majeur. C'est fondamental. Et c'est un peu frustrant de voir que ça ne soit pas des réflexes qui soient donnés aux rédacteurs quand ils rédigent les projets de loi. On va nous dire : C'était votre loi, et patati, et patata. Bien, j'explique dans quel esprit nous étions.

Et je peux dire que, même dans les conseils d'administration — puisqu'il est ministre de l'Enseignement supérieur et semble bien sensibilisé à cette question-là, j'en suis déjà... je suis très contente — j'ai déjà vu, moi, des cas où un conseil d'administration d'une université nous disait qu'on ne pouvait pas nommer de femmes... trop de femmes sur le conseil d'administration parce que les levées de fonds étaient moins bonnes quand c'étaient des femmes qu'on avait sur les conseils d'administration, elles n'avaient pas les réseaux pour faire des... Et on a vu ça, là. Alors, je pense qu'il faut être très, très, très alertes sur ces questions-là.

J'ai piloté pendant cinq ans et demi le ministère, et ça a été toujours, pour moi... pas une bataille, mais toujours de dire : On va faire les pas nécessaires. On a mis en place deux plans d'action et on a une politique en égalité entre les hommes et les femmes, et cette politique-là s'adresse à tous les ministères, tous les ministères doivent mettre l'épaule à la roue. Alors, c'est vraiment, vraiment important.

Et que le ministre arrive avec une contre-proposition qui ressemble un peu… Je ne sais pas, peut-être que c'est le libellé qu'on met, là, maintenant, dans d'autres lois. Ça, avec ça, je suis d'accord avec ça. Je me dis : Il faut quand même qu'il y ait une certaine unité, là, puis une cohésion dans ce qu'on écrit dans chacune des lois. Mais de faire de l'égalité entre des hommes et les femmes un principe fondamental — c'est écrit dans la Charte des doits et libertés, c'est dans le préambule de la charte, il y a un article interprétatoire — c'est très, très, très important, et il faut poursuivre sur cette lancée. Alors, moi, je suis contente de voir ça.

La question que j'ai, je ne sais pas si le ministre peut… ou peut-être madame, qui est la spécialiste en droit : Pourquoi on écrit le mot «en outre»? Parce que, si on regarde les autres articles… les autres paragraphes de 156, il n'y a pas «et également», «et plus», «et par ailleurs». Et je me demande pourquoi, dans le texte de loi, on doit écrire le mot «en outre». Est-ce que c'est pour bien marquer qu'en plus des membres qui viennent de différents secteurs on doit tenir compte du paragraphe 5°? Ou est-ce que ça veut dire que le paragraphe 5° vient s'appliquer à l'ensemble de l'article? Peut-être que… Et je vous pose la question : Est-ce que le paragraphe 5° est à la bonne place dans la loi ou s'il n'y a pas de problème que ça soit 5°, ou que ça soit 1°, ou que ça soit… Est-ce que le fait que ça arrive…

En fait, j'ai deux questions. «En outre» : Pourquoi, sur le plan légal, on doit écrire «en outre»? Il y a certainement une explication, parce que le législateur ne parle pas pour rien. Et, deuxième question… Bien, remarquez, ça va dépendre de la réponse que je vais avoir. Deuxième question : Est-ce que l'article devrait être situé à un autre endroit qu'au numéro 5°? Enfin, j'attends... j'espère qu'on va avoir une réponse sur cette question.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Duchesne : Oui, Mme la Présidente. Alors, l'«en outre», effectivement, c'est qu'il arrive après… Cet ajout, cette modification arrive après une énumération, une assez longue énumération, là, il y a sept points, où on précise, on définit un peu qui doit être sur le conseil d'administration, et tout. Donc, voilà l'explication du «en outre».

Et ce que je vous dis là, bon, répond à votre deuxième question. Le numéro 5°, c'est le point 5° du texte de projet de loi. Mais, dans la Loi de l'Institut national des mines, il arrive donc à la fin du point 7°. De là l'explication du «en outre». À la fin du septième point, là, de l'article 11.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Est-ce que ça répond à vote question?

Mme St-Pierre : Alors, dans les faits, il arrive au septième point?

M. Duchesne : À la fin de l'énumération du conseil d'administration, vous avez… Dans le projet de loi que vous avez sûrement, là, parce qu'on en parle…

Mme St-Pierre : O.K. Parce qu'on ne touche pas à 6° et on ne touche pas à 7°.

M. Duchesne : Mme la Présidente, est-ce que je peux...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oui. Allez-y, M. le ministre.

M. Duchesne : Oui. Alors, dans le projet de loi de l'Institut national des mines — et j'imagine que mes collègues de l'opposition officielle doivent avoir le projet de loi entre les mains, comme ça fait, quoi, 11, 15 heures, 14 heures qu'on discute de l'Institut national des mines — alors, à l'article 11, il y a une énumération, sous le chapitre III d'Organisation et fonctionnement : «L'institut est administré par un conseil d'administration composé de 17 membres», et là on explique qu'il y a un président, un président-directeur général, il y a des membres qui représentent certains groupes, et à la fin : «Sont membres du conseil, mais sans droit de vote», les sous-ministres identifiés. D'ailleurs, je tiens à dire là-dessus qu'il y a deux femmes sur trois sur ces postes de sous-ministre. Et donc, à la toute fin, arrive... arriverait, bien sûr avec la collaboration de l'opposition officielle, une nouveauté qui nous dit qu'«en outre, la composition du conseil d'administration doit tendre à une parité entre les femmes et les hommes».

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Ça vous convient, Mme la députée de l'Acadie?

Mme St-Pierre : Oui. J'aurais une autre question sur encore le choix de mots, «tendre» plutôt que «favoriser», c'est juste pour savoir pourquoi on a... Est-ce que c'est parce que c'est inscrit comme ça ailleurs? Pourquoi on utilise le mot «tendre» plutôt que le mot «favoriser»? C'est parce que c'est concordant avec les autres lois qui ont adopté ce genre de libellé là?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. M. le ministre.

M. Duchesne : Tout à fait. Il y a quatre lois qui ont introduit le principe de parité au conseil d'administration : La Loi sur l'économie sociale, que notre gouvernement a fait adopter il n'y a pas très longtemps, la Loi sur l'Agence du revenu, celle sur le Commissaire à la santé et au bien-être, et la Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux, et c'est la façon dont c'est présenté. Alors, tout simplement, on est dans une approche où on doit s'assurer d'avoir la même formulation, si possible, bien sûr.

Mme St-Pierre : Est-ce que le ministre a consulté sa collègue ministre de l'Éducation pour faire la proposition suivante?

M. Duchesne : Nous avons eu les discussions nécessaires avec les gens concernés. J'ai même parlé à madame... en fait, la ministre responsable de la Condition féminine ainsi que des gens responsables du gouvernement pour s'assurer que cette priorité-là allait s'inscrire dans une logique et puis qu'elle était bien appuyée. Et elle l'est. Je peux rassurer la députée d'Acadie, le gouvernement de notre première ministre — première femme première ministre au Québec — est tout à fait en accord avec cette idée d'une parité, de tendre vers une parité entre les hommes et les femmes.

Mme St-Pierre : Est-ce que le ministre a parlé à la première ministre elle-même pour l'adoption de cet article?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre.

M. Duchesne : Je ne commencerai pas à raconter les moments où j'ai parlé à la première ministre, et tout ça. Nous avons eu les discussions qu'il faut. J'évalue mal la pertinence de la question à ce moment-ci.

Je rappelle à la présidence que nous en sommes à la... Attendez un petit peu. Je vais vous dire, là, pour le bien des gens qui suivent ça... Nous en sommes, je crois, à la 57e... à la 47e heure d'un débat qui doit nous mener à l'adoption de la loi qui va permettre au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et Technologie d'être créé. Habituellement, lorsqu'il y a des commissions qui visent à créer un ministère, les débats durent, selon notre tradition parlementaire, Mme la Présidente, de 40 minutes à sept heures. Mais nous avons la patience, l'endurance et, je dirais, la contenance du marathonien pour continuer à débattre dans ce sens.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, ce n'est pas la première fois que je fais cette remarque, je pense que de rappeler le nombre d'heures de travail sur un projet de loi, c'est d'imputer des motifs, et je pense qu'il y a un article très clair dans le code de procédure... Et ça, c'est quand même assez courant, presque à toutes les réponses, quand ce n'est pas le ministre, ce sont ses collègues qui sont autour de la table qui rappellent le nombre d'heures.

Moi, je suis ici pour faire un travail et je pense qu'avec cet ajout-là, si on avait décidé d'y aller en trois heures ou en 2 h 15 min, on n'aurait pas cet ajout-là, ce matin, qui pour moi est vraiment, vraiment... pas juste pour moi mais pour l'ensemble de la société québécoise, est important.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je suis désolée, je dois suspendre les travaux. Il y a un vote en Chambre.

(Suspension de la séance à 12 h 40)

(Reprise à 12 h 54)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux. Quand nous avons quitté pour aller voter au salon bleu, Mme la députée de l'Acadie, c'est vous qui aviez la parole.

Mme St-Pierre : Alors, oui, Mme la Présidente. Alors, la question était quand même assez simple, je demandais au ministre de répondre à la question, à savoir s'il avait parlé à la ministre de l'Éducation, et je n'ai pas eu de oui ou de non. Il dit : J'ai parlé à des personnes. Il a parlé de la ministre de la Condition féminine. Et j'ai demandé s'il avait parlé à la première ministre et, là aussi, je n'ai pas eu de réponse claire, oui ou non.

Alors, je repose ma question : Est-ce que le ministre a parlé de cet amendement-là à la première ministre?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le ministre.

M. Duchesne : Pour ceux qui suivent ces débats, nous en sommes à la 47e heure et demie, ils ont entendu ma réponse tout à l'heure, Mme la Présidente. J'ai donné une réponse une première fois.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Oui, Mme la députée d'Acadie, parce que, par la suite… M. le député de Saint-Hyacinthe me fait signe depuis déjà un bon moment.

Mme St-Pierre : O.K. Bien, écoutez, je peux laisser la parole au député de Saint-Hyacinthe. De toute façon, il va nous rester du temps.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oui, il va vous rester du temps. Parfait, merci. M. le député de Saint-Hyacinthe, je ne vous avais pas oublié, n'ayez crainte.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Non, non. Merci, Mme la Présidente. Bien, d'entrée de jeu, je vais féliciter quand même l'ouverture du ministre sur la proposition de la députée de l'Acadie, d'hier, l'amendement, et puis féliciter l'opposition. Puis moi, je peux vous dire, je suis très fier de faire partie d'un gouvernement où c'est une femme qui est première ministre du Québec, et ça, je pense qu'il faut le mentionner.

Ceci étant dit, je ne pensais pas qu'en 2013 on était obligés d'écrire à la lettre tous ces points-là. Parce que je regarde juste… Je vais vous donner un exemple. Quand on a créé… Mme la députée de l'Acadie disait tantôt, elle disait que son premier ministre s'était fait un devoir de privilégier l'égalité hommes-femmes. Moi, je lis la promotion du conseil d'administration au projet de loi n° 27, qui avait été déposé, sur la Société du Plan Nord, c'est marqué : «La société est administrée par un conseil d'administration composé de 15 membres…» Il n'y a aucune allusion au fait de l'égalité hommes-femmes. «Le gouvernement nomme les membres du conseil d'administration, autres que le président de celui-ci et le président[...], en tenant compte des profils de compétence et d'expérience approuvés par le conseil. Ces membres sont nommés pour un mandat d'au plus quatre ans.»

Alors, je tenais à le préciser, parce qu'entre ce qu'on dit puis entre ce qu'on fait, des fois c'est différent. Merci.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Hyacinthe. Si je peux juste me permettre, vous savez que j'ai siégé longtemps sur le projet de loi pour mettre au monde la Société du Plan Nord, puis savez-vous quoi? Probablement qu'on n'en était pas rendus là, ou ce bout-là m'a échappé. Parce que c'est vrai qu'il faudrait que ce soit fait automatiquement, égalité hommes-femmes, ou à parité, là. Il faut absolument obtenir ça, et donc ça devrait aller de soi.

M. le député, je vais revenir au député de l'Acadie qui m'avait… de Mont-Royal, excusez-moi, qui voulait la parole, puis je vous reviens par la suite. Est-ce que c'est…

Mme St-Pierre : Bien, je peux laisser la parole à mon collègue. Encore une fois, lorsqu'on fait un commentaire sur le nombre d'heures que l'on passe sur un projet de loi, je pense que c'est inapproprié, et ça va contre le règlement.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. M. le député de Mont-Royal.

M. Arcand : Mme la Présidente, je pense que… premièrement, je pense que je ne suis pas en désaccord avec le député, mais il jugera la situation de 2003 par rapport à celle de 2012 et il verra qu'il n'y a pas un gouvernement qui a fait autant de progrès au niveau de l'avancement des femmes, de façon générale. On juge évidemment au niveau des projets de loi, au niveau des lois, mais il faut aussi juger au niveau des actions et des résultats. Alors, je pense que c'est très important.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, suite aux questions de la députée de l'Acadie et dans un effort pour essayer de régler ce dossier-là, moi personnellement, je peux vous dire que nous sommes d'accord avec cette proposition. Maintenant que le ministre a eu l'occasion de nous donner les explications, nous sommes d'accord, et donc nous allons appuyer cette proposition.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Donc, je peux mettre aux voix l'amendement déposé par le ministre. Adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Donc, l'amendement est adopté. Nous revenons à l'article 156 tel qu'amendé. Est-ce que...

M. Trudel : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oui, M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : On vient d'assister à l'adoption, là, d'un amendement d'un article. Je trouve ça franchement important et intéressant. Et ce que je note surtout, c'est la grande ouverture que les deux partis ont fait preuve, de part et d'autre, là. Et ce que je note, là, c'est qu'il y a eu des propositions... ou une proposition qui a été déposée hier. Ça a permis au ministre d'apporter certains correctifs, avec son ministère, pour s'assurer de la rédaction propre de l'amendement.

À ce point-ci, moi, je suggérerais aux gens de l'opposition officielle d'acheminer immédiatement toutes les propositions d'amendement qu'ils pourraient faire, ce qui nous permettrait d'accélérer grandement le processus d'adoption du projet de loi.

Moi, je regarde les citoyens qui doivent porter un jugement sur notre travail ici… Et puis c'est un projet qui est franchement attendu de la part de la communauté d'affaires, de la communauté scientifique, des milieux de l'éducation supérieure, et ainsi de suite. Je pense que ce serait de bon ton et très constructif qu'on puisse continuer comme on vient de le faire, d'y aller de façon constructive pour qu'on puisse vraiment aller de l'avant avec le fond plutôt que juste la forme, c'est-à-dire la création du ministère.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de Saint-Maurice. Je reviens donc à l'article 156 tel qu'amendé. Est-ce que l'article 156, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Adopté. Merci. Nous allons à l'article 157. M. le ministre, c'est à vous la parole.

• (13 heures) •

M. Duchesne : L'article 157 se lit comme suit : L'article 28 de cette loi est modifié :

1° par l'insertion, dans le premier alinéa et après «ministre», de «et au ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie»;

2° par le remplacement, dans le deuxième alinéa, de «le ministre» par «l'un ou l'autre de ces ministres».

C'est essentiellement, comme c'est… Pardon. C'est essentiellement, comme c'est arrivé beaucoup dans nos heures de débat, des articles de concordance pour tenir compte du fait qu'il y a maintenant deux ministres qui s'occupent de l'éducation, telle est la volonté de la première ministre et de la société civile, qui ne semble pas contester cette orientation.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Chers collègues, compte tenu de l'heure, je dois ajourner les travaux sine die. Je vous souhaite, à toutes et à tous, une bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 13 h 1)