L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude du projet de loi no 5 - Loi modifiant la Loi sur les déclarations de compagnies et sociétés

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières

Étude du projet de loi no 5 - Loi modifiant la Loi sur les déclarations de compagnies et sociétés

Dates des séances

Le jeudi 18 décembre 1980

Journal des débats Vol. 23 N° 31 (Version finale)

Le mardi 16 décembre 1980

Journal des débats Vol. 23 N° 24 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.