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Commission permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières

Étude du projet de loi no 208 -Loi abrogeant la Loi relative au Collège Saint-Paul, du projet de loi no 187 - Loi concernant BNP Canada, du projet de loi no 261 - Loi modifiant la charte du Crédit foncier franco-canadien et du projet de loi no 231 - Loi concernant la Communauté hellénique de Montréal

Dates des séances

Le mardi 17 juin 1980

Journal des débats Vol. 21 N° 318 (Version finale)

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Rapports

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