L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 403 - Loi sur la Grande bibliothèque du Québec

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la culture

Étude détaillée du projet de loi n° 403 - Loi sur la Grande bibliothèque du Québec

Dates des séances

Le mercredi 10 juin 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 81 (Version finale)

Le mardi 9 juin 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 80 (Version finale)

Le mardi 26 mai 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 79 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.