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Commission de la culture

Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications

Dates des séances

Le mercredi 7 juin 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 20 (Version finale)

Le jeudi 1 juin 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 19 (Version finale)

Le mercredi 31 mai 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 18 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.