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Commission de la culture

Étude détaillée du projet de loi 59 - Loi modifiant la Loi sur le cinéma et la Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications

Dates des séances

Le lundi 14 décembre 1987

Journal des débats Vol. 29 N° 43 (Version finale)

Le jeudi 10 décembre 1987

Journal des débats Vol. 29 N° 42 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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