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Commission de la culture

 

Compétences actuelles

  • Culture
  • Communication
  • Communautés culturelles
  • Immigration
  • Relations avec les citoyens.

Cette commission n'existe plus.

 

Pour en savoir plus sur

 

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 32 - Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 - Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 10 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec
Étude des crédits budgétaires - 2009
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
Élection du président et du vice-président
 

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