Journal des débats de la Commission de la culture

(Dix heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Simard, Richelieu): ...que nous sommes, aujourd'hui, réunis pour entendre la présidente de l'Office québécois de la langue française dans le cadre de l'examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Office québécois de la langue française.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Morissette (Charlesbourg) remplace M. Beaupré (Joliette).

Le Président (M. Simard, Richelieu): Très bien. Alors, bienvenue d'abord à la présidente de l'office et à ses collaborateurs. Nous allons tenter de procéder avec le plus d'ordre possible, tout en laissant évidemment de la souplesse aux interrogations. Les commentaires que m'ont faits, tout à l'heure, les parlementaires, c'est qu'il y avait beaucoup de matière pour le temps que nous avions et beaucoup de questions à poser, donc nous allons tout mettre en oeuvre pour que ce processus puisse se dérouler de la façon la plus rapide et la plus efficace possible.

Il y a évidemment des remarques préliminaires possibles. Je vais demander aux différents représentants des partis s'ils veulent faire des remarques préliminaires. Ils ont droit à cinq minutes. Et ensuite la présidente de l'office nous fera ses propres remarques, son exposé d'une trentaine de minutes, en tout cas pas plus de 30 minutes, et commenceront alors nos échanges.

Alors, je me tourne vers la partie gouvernementale et leur demande s'ils ont des remarques préliminaires à faire.

M. Dubourg: Non, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Très bien. Je pose la même question à l'opposition officielle.

M. Benjamin: Bien, en fait, mes remarques préliminaires, ça va être très court. Je pense que la situation est très claire, c'est tellement de questions qui sont en suspens avec cette situation-là. J'ai hâte de poser les nombreuses questions. Puis plus ça va, plus on a du questionnement à chaque fois qu'on a des dépôts de documents. Alors, j'ai hâte de poser des questions à Mme la présidente.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Merci, M. le député de Berthier. Je me tourne maintenant vers le député de Borduas. Est-ce que vous désirez faire quelques remarques avant de débuter.

M. Curzi: Quelques remarques préliminaires?

Le Président (M. Simard, Richelieu): Oui.

M. Curzi: Bien, souhaiter la bienvenue aux nombreuses personnes de l'Office québécois de la langue française, leur réitérer ce qu'ils savent déjà, notre intérêt profond, notre souci constant pour la qualité de la langue et aussi l'importance extrême qu'on attache à la Charte de la langue française et à son outil principal qui est l'Office québécois de la langue française.

Alors, c'est évident que nous avons de nombreuses questions parce que la question de la langue est toujours au coeur même de l'existence, je dirais, du Québec et que, cette question-là, dès qu'on y touche, suscite à la fois des passions, mais des passions légitimes, je pense, parce que la langue, c'est clair que c'est notre outil de création de la réalité, et, en ce sens-là, tout ce que l'Office québécois fait ou ne fait pas nous touche directement non seulement dans ce que nous sommes, mais dans ce que nous allons devenir fondamentalement. Alors, pour moi cette rencontre de ce matin, elle est importante, et on peut comprendre que tout le monde, toutes les citoyennes et tous les citoyens aient des exigences extrêmement élevées à l'égard de l'Office québécois. C'est une charge qui est peut-être lourde pour vous, mais pour chacun et chacune je pense que c'est, disons, un combat essentiel pour ce que nous sommes.

Alors, merci de votre venue.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Merci, M. le député de Borduas. Donc, nous allons entreprendre maintenant, de façon plus formelle, nos travaux. Je rappelle que nous poursuivrons, aujourd'hui, nos travaux jusqu'à 12 h 30 et nous les reprendrons après les affaires courantes, vers 15 heures cet après-midi. Mais je dis bien: Vers l5 heures. C'est jusqu'à ce que le leader du gouvernement appelle les travaux des commissions.

Alors, sans plus tarder, j'invite la présidente, à qui à mon tour je souhaite officiellement la bienvenue parmi nous, à nous présenter d'abord peut-être les gens qui l'entourent, pas tous parce que je sens qu'une partie de l'office est avec nous aujourd'hui, mais enfin au moins ceux qui sont à ses côtés, celles qui sont à ses côtés, et puis de nous faire part maintenant de ses propos immédiatement. Merci et bienvenue, madame.

Mme Boucher (France): Merci beaucoup. Merci de vos mots à chacun que je salue, évidemment.

C'est un exercice, ce matin, auquel j'accorde énormément d'importance. M. Curzi vient de nous dire en fait son attachement à la Charte de la langue française. En ce qui me concerne, je peux lui dire qu'on partage le même, c'est une passion commune qu'on entretient. Je suis à l'office depuis presque trois ans maintenant et je peux vous dire que j'ai épousé cette cause-là corps et âme, c'est le cas de le dire, au propre comme au figuré. Je travaille à mettre en oeuvre notre mission, notre plan stratégique. Je vais vous en reparler dans quelques minutes. C'est extrêmement important pour moi et c'est un travail d'équipe, il faut aussi que je le dise, et c'est pour cette raison que je vais demander à chacun des collaborateurs qui sont ici avec moi ce matin et qui, pour certains d'entre eux, sont à l'office depuis presque 25 ans ? c'est le cas, entre autres, de Me Dansereau, qui est avocat à l'office, depuis des années maintenant, que j'appelle, en souriant, souvent ma Cour suprême... Alors, c'est à Jean souvent une grosse responsabilité, donc c'est vers Jean, plus souvent qu'autrement, évidemment qu'on se retourne pour obtenir son éclairage toujours judicieux sur l'application de la Charte de la langue française.

J'ai aussi à côté de moi Pierre Bouchard, qui est un éminent expert dans son domaine, la langue du travail, qui a collaboré, comme vous le savez probablement, certains, à la rédaction du rapport sur l'évolution de la situation linguistique au Québec. Pierre a fait sa thèse de doctorat sur la langue de travail, il connaît ce monde-là comme le fond de sa poche, il connaît la charte tout aussi bien et, je dirais, aussi toutes les ramifications, tous les contours et tous les détours de la situation linguistique au Québec, puisque Pierre avait aussi participé à la rédaction du bilan de 1996. Alors, ce n'est pas d'hier qu'il touche à ces questions-là et c'est avec lui que l'on a évidemment, comme membres de l'office, travaillé sur le rapport. Hélène Binette, qui est directrice générale de la francisation et du traitement des plaintes. Vous aurez l'occasion certainement, tout à l'heure, de poser aussi... et Hélène de vous répondre à certaines de vos questions.

Je vais demander à tous ceux qui sont derrière moi d'aller tour à tour, parce que, là, c'est difficile pour moi de me retourner, mais donc de se présenter en commençant peut-être par Gérald, à tout seigneur tout honneur, en fait qui était notre directeur des communications, qui est notre relationniste particulier et expert depuis des années, qui a épousé la cause de l'office comme je l'ai épousée moi-même depuis bien longtemps déjà, qui est aussi le porte-parole de la Francofête. Et continuons avec Martin et tous ceux qui sont derrière moi.

M. Bergeron (Martin): Martin Bergeron. Je suis conseiller en francisation depuis six ans, à l'office.

Mme Tremblay-Audet (Diane): Diane Tremblay-Audet, coordonnatrice du module des services de soutien administratif.

Mme Lambert (Lise): Lise Lambert, directrice du traitement des plaintes.

M. Maurais (Jacques): Jacques Maurais, coordonnateur de la recherche.

M. Laliberté (Rock): Rock Laliberté, coordonnateur au traitement des plaintes pour les entreprises inscrites.

M. Rousseau (Louis-Jean): Louis-Jean Rousseau, responsable de la coopération internationale.

Mme Auger (Lucie): Lucie Auger, directrice générale des services linguistiques.

Mme Larivée (Micheline): Micheline Larivée, directrice générale des services juridiques et des relations publiques.

Mme Marchand (Yolaine): Yolaine Marchand, directrice générale adjointe des services à la gestion.

M. Simard (Olivier): Olivier Simard, conseiller au bureau de la présidente.

Mme Delorme (Nicole): Nicole Delorme, directrice des communications.

n (10 h 40) n

Mme Cochrane (Guylaine): Guylaine Cochrane, directrice de l'assistance terminolinguisitique.

Mme Prétot (Marie-Hélène): Bonjour. Marie-Hélène Prétot, coordonnatrice du module des ordres professionnels.

M. Bélanger (Armand): Armand Bélanger, coordonnateur pour l'équipe des relations avec l'administration.

Mme Ostoj (Micheline): Micheline Ostoj, agente de recherche à l'unité de recherche et d'évaluation.

Mme Boucher (France): Voilà. Alors, vous connaissez maintenant un petit peu plus le visage de l'office et de quelques-uns de ses principaux artisans.

Alors, sans plus tarder, je veux aborder avec vous d'abord, d'entrée de jeu, la question de la mission de l'office. Je pense que c'est extrêmement important pour bien camper ce que l'on fait. Je veux ensuite aborder avec vous les résultats du plan stratégique parce que, un, on a un plan stratégique en matière de politique linguistique que l'on partage en fait à quatre organismes: le Secrétariat à la politique linguistique, l'office, la Commission de toponymie et le Conseil supérieur de la langue française. Donc, le plan stratégique pour la période 2005-2008, évidemment il y en a une, reddition de comptes qui est faite à chaque année, et je me propose, ce matin, de faire le tour avec vous objectif par objectif, pour bien saisir ce que l'on fait des résultats qui ont été atteints pour l'année 2006-2007.

Alors, si j'y vais d'abord de la mission, l'article 159 se lit comme suit: «L'office définit et conduit la politique québécoise en matière d'officialisation linguistique, de terminologie ainsi que de francisation de l'administration et des entreprises.» Il est donc bien important de comprendre que, si l'on s'occupe de francisation de l'administration et des entreprises, il n'est pas de notre ressort, par exemple, de s'occuper de la francisation des immigrants. Ça, c'est un mandat qui ne nous appartient pas et c'est très clair au sens de la loi. L'office s'occupe aussi bien sûr de toute cette question terminolinguistique. On aura certainement l'occasion de reparler de tous ces outils que l'on met à la disposition de la population québécoise, et qui mettent en valeur évidemment la qualité de la langue française, et qui servent aussi bien sûr à mettre en valeur l'expertise terminologique et linguistique, tout ça évidemment à la disposition de la population.

Alors, sans plus tarder, je pense qu'on vous a remis un petit document qui tient sous cette forme-ci et que l'on appelle le Plan stratégique en matière de politique linguistique et qui se décline notamment en trois grandes orientations: la première, il s'agit de renforcer le français comme langue du travail, du commerce et des affaires, premier grand objectif, première grande orientation; la deuxième orientation, valoriser et généraliser une langue de qualité; la troisième, consolider la politique linguistique du Québec. Alors, c'est autour de ces trois grandes orientations que se décline tout un ensemble d'axes d'intervention et d'objectifs sur lesquels on fait une reddition de comptes annuelle notamment, et entre autres, et principalement dans le rapport annuel de gestion.

Le premier axe d'intervention, la francisation des milieux de travail. Il faut ainsi s'assurer chaque année qu'au moins 25 % des entreprises et des organismes de l'administration n'ayant pas de certificat de francisation, parce qu'on sait que l'aboutissement d'une démarche de francisation, au sens de la charte, ça se termine avec un certificat de francisation... Alors, on dit: Au moins 25 % des entreprises et des organismes qui n'ont pas de certificat au 1er avril de l'année précédente doivent obtenir ce certificat ou encore, à tout le moins, faire approuver un programme de francisation. On veut donc mesurer, en cours d'année, l'évolution du processus de certification des entreprises, on veut savoir où elles en sont rendues et si elles ont progressé. Alors, à cet égard, les résultats qu'on a obtenus l'année dernière sont intéressants parce que non seulement on a atteint notre cible, mais on l'a dépassée à la fois pour les entreprises et pour les organismes de l'administration. Ainsi, parmi les 1 112 entreprises qui n'étaient pas certifiées le 1er avril 2006, 251 ont été certifiées, 107 avaient fait approuver leur programme de francisation. 33 % des entreprises avaient donc franchi une ou l'autre des étapes du processus de francisation prévu par la loi.

En ce qui concerne maintenant les organismes non certifiés le 1er avril, 62 avaient été certifiés, 20 avaient fait approuver leur programme de francisation. C'est donc dire encore une fois que l'objectif de 25 % qu'on s'était fixé dans le plan stratégique a non seulement été atteint, mais a été dépassé. 33 % des organismes avaient donc franchi une ou l'autre des étapes du processus de francisation.

Le deuxième objectif vise à mener des interventions sectorielles pour résoudre des problèmes de francisation qui affectent soit des entreprises soit des organismes de l'administration. L'approche des interventions sectorielles est préconisée, on le sait, depuis fort longtemps. Gérald Larose, dans les états généraux, faisait, entre autres, grands éloges, grands hommages à cette approche des interventions sectorielles. Et c'est évidemment quelque chose que l'on a inclus à notre planification stratégique. Et on ne s'est pas contentés, encore cette fois-là, d'en faire deux, on a dit: Tant qu'à y être, allons-y, et cinq interventions sectorielles ont été initiées ou se sont poursuivies auprès des entreprises dans plusieurs domaines. On parle ici du domaine de l'automobile, du camion, de l'hôtellerie, du taxi et bien sûr ? incontournables ? les technologies de l'information.

Donc, c'est dire que, dans tous ces secteurs, on est intervenus mais de façon plus large que dans un rapport d'un à un, avec une entreprise donnée, dans un processus. On s'est attaqués vraiment à regarder mais avec un prisme qui est différent, qui est plus large.

Par ailleurs, on a aussi tenu des activités afin d'améliorer les services en français dans les ministères et organismes publics. On le sait, l'administration est aussi visée. C'est ainsi que deux rencontres d'information et d'échange ont été tenues, notamment et entre autres, sur la nouvelle PUFTIC, Politique d'utilisation des technologies de l'information et des communications, qui a été adoptée, on le sait, par le Conseil des ministres en décembre 2006. Et donc deux rencontres d'information là-dessus, c'est nécessaire; une intervention également auprès du ministère des Services gouvernementaux, en concertation auprès des ministères et organismes qui ont les plus importantes bases de données nominatives. On parle ici, par exemple, de la SAAQ, de la RAMQ; un travail également de francisation des inscriptions de sécurité sur les machines, outils qui sont en usage dans les centres de formation professionnelle et qui malheureusement contiennent plus souvent qu'autrement des inscriptions en anglais.

En ce qui concerne maintenant le troisième objectif que l'on poursuivait, on avait l'obligation, en vertu de la loi, de réexaminer, d'ici octobre 2006, l'ensemble des ententes particulières en vigueur le 1er octobre 2002 qui visaient certains sièges d'entreprise ou centres de recherche. Eh bien, objectif atteint encore une fois. Des 155 ententes particulières qui devaient être réexaminées parce qu'elles étaient en vigueur le 1er octobre 2002, 79 ententes restaient à réexaminer le 1er avril 2006, et l'ouvrage a été entièrement complété dans le délai prévu par la charte. Sur les 155 ententes initiales, 86 ont été annulées pour des motifs qu'on pourra expliquer, et 69 ont été renouvelées. On doit aussi faire en sorte que, d'ici 2008 ? alors, on y est ? 50 % des grandes entreprises non certifiées, 30 % des grandes entreprises certifiées aient un comité de francisation qui soit à la fois actif ? ça, c'est une chose ? et dont la composition est conforme. Qu'est-ce que ça veut dire, une composition conforme? C'est une composition qui est paritaire, représentante de l'employeur, représentante de l'employé. C'est une obligation qui a été insérée à la suite de l'adoption, en octobre 2002, du projet de loi n° 104.

Alors, selon une enquête téléphonique qu'on a effectuée, comme on le fait à chaque année, en mars 2007, auprès de 907 entreprises, 48 % des entreprises non certifiées avaient un comité de francisation actif, donc elles avaient tenu, dans l'année, au moins une réunion, et dont la composition était conforme selon le critère que je viens de vous donner, employeur-employé. Dans les entreprises certifiées, cette enquête a aussi permis d'établir que 45 % des entreprises certifiées respectaient le double critère de conformité. On verra, cette année, où on est rendus, mais on voit qu'il y a une progression extrêmement intéressante.

Il fallait aussi rendre plus conviviale l'inscription en ligne des entreprises et des organismes de l'administration pour faciliter, bien on le sait, dans l'univers qui est le nôtre, la transmission électronique de certains rapports, entre autres choses, exigés dans le cadre du processus de francisation. On a donc, en 2006-2007, et ça s'est poursuivi cette année, réalisé un plan de travail intégrateur préparatoire qui pourrait permettre et qui va permettre, en 2008-2009, je vous l'annonce, l'inscription et le suivi des plaintes liées au non-respect de la charte et l'inscription des entreprises au processus de francisation. On a également, je pense, un service en ligne qui est prévu pour les ordres professionnels, si je ne m'abuse, pour l'inscription aux examens.

Enfin, en ce qui concerne maintenant le deuxième axe d'intervention, le français, langue du commerce et des affaires, on avait aussi là l'objectif de mener des interventions dans le secteur des jeux vidéo et dans celui des produits électriques et des électroménagers, de façon à résoudre évidemment des problèmes de francisation qui dépassent une seule entreprise individuelle mais qui touchent évidemment tout un circuit de distribution ? du fabricant, le détaillant, le commerçant ? en fait où sont incluses plusieurs entreprises et qui empêchent les consommateurs québécois d'avoir accès à des produits et des services en français.

n (10 h 50) n

Alors, six interventions sectorielles ont été menées pour résoudre, plutôt que les deux prévues, les problèmes de francisation qui empêchent encore les consommateurs d'avoir accès à ces produits et services. On parle des jeux vidéo ? on sait que ça s'est soldé par une entente historique à l'automne dernier, on pourra en reparler tout à l'heure ? les appareils électroménagers; les produits d'escalade; les produits du collimage, nouveau terme pour désigner, en français, le «scrapbooking» ? peut-être que d'aucuns le connaissent mieux sous cette forme; les ordinateurs portatifs et le blitz au centre-ville de Montréal.

Deuxième objectif, il fallait aussi traiter rapidement tous les dossiers de plainte du public en s'assurant qu'au moins 60 % d'entre elles sont réglées dans un délai de six mois, au moins. Au cours de l'exercice, on a fermé pas moins de 3 789 dossiers, dont 1 657 étaient en traitement depuis plus de 12 mois. Ces interventions-là requièrent beaucoup de temps, elles sont souvent plus complexes. Ce n'est pas pour rien que les dossiers sont là depuis plus longtemps, c'est parce qu'ils sont plus difficiles à résoudre, règle générale font intervenir plus d'entreprises, souvent des réseaux de distribution plus complexes. Alors, ainsi on s'aperçoit que 34 % des dossiers fermés ont été traités en six mois ou moins; 22 % dans un délai de plus de six mois, jusqu'à 12 mois; et 44 % dans un délai de plus de 12 mois.

On avait aussi l'objectif de faire corriger 90 % des dérogations à la Charte de la langue française déclarées recevables sans l'intervention du Procureur général. À cet égard, c'est 96 % des plaintes qui ont été corrigées sans l'intervention du Procureur général et donc sans un processus de judiciarisation complet.

Maintenant, en ce qui concerne la deuxième grande orientation, la valorisation et la généralisation d'une langue de qualité, deux grands objectifs, l'expertise terminologique et linguistique développée à l'office, que l'on veut bien évidemment mettre à la disposition de la population, et à cet égard le premier objectif visait à enrichir de 5 000 fiches par an Le grand dictionnaire terminologique en fonction des secteurs ou domaines en demande, et, résultat atteint, on a enrichi, cette année, en fait en 2006-2007, de presque 7 500 fiches additionnelles. Il faut aussi savoir que Le grand dictionnaire terminologique a fait, en 2006-2007, l'objet d'en fait plus que 71 millions de consultations en ligne. Il s'agissait là, encore cette année, d'une croissance de 4,4 %. C'est dire que c'est un outil qui est extrêmement utile, qui est extrêmement prisé par les Québécois mais aussi à l'extérieur du Québec, puisqu'on sait que 45 % de nos consultations à peu près viennent de l'extérieur.

Il fallait aussi enrichir de 300 articles par an la Banque de dépannage linguistique, autre outil utile, s'il en est un, et dont on pourra également se reparler, et la banque a effectivement été enrichie de 300 nouveaux articles. Ah oui. Puis peut-être une chose aussi, je vais vous parler de la consultation, parce qu'encore là c'est intéressant, il ne suffit pas de les enrichir, mais encore faut-il qu'elles soient consultées. Et, dans ce cas-ci comme dans le cas du Grand dictionnaire terminologique, on s'aperçoit que la BDL évidemment fait l'objet de beaucoup de consultations. Il s'agissait de plus de 1,4 million de consultations pour 2006-2007. On a aussi l'obligation et on s'est donné surtout l'objectif d'offrir des services d'assistance terminologique et linguistique. Il s'agit, entre autres, de services de consultation téléphonique tarifés. On parle ici d'Immédi@t qui est un service d'assistance terminolinguistique gratuit qui est offert aux médias. On parle d'@ssisterme aussi qui est un service d'assistance gratuit sous forme de fiches terminologiques qui s'adressent aux journalistes, à nos entreprises inscrites puis bien sûr aussi aux ministères et organismes.

Le deuxième grand objectif visait à sensibiliser la population à l'importance de la qualité de la langue et de mettre en place des mesures susceptibles de faire connaître les bons usages et les particularités du français standard au Québec. Eh bien, c'est fait, c'est chose faite, puisque nos principaux produits offerts, tant Le grand dictionnaire terminologique, la Banque de dépannage linguistique, Le français au bureau, Le français au bureau en exercices, auxquels évidemment se sont ajoutés de nombreux services d'assistance, des guides, des ouvrages, des manuscrits ? la liste serait trop longue évidemment ici pour l'énumérer ? ont contribué bien sûr à mettre, sur la place publique, tous ces ouvrages destinés à les sensibiliser bien sûr à l'importance de la qualité de notre langue.

Quant à l'orientation 3, consolider la politique linguistique du Québec, eh bien, chez nous, on célèbre la vitalité de la langue française ? M. Curzi en sait quelque chose ? à l'intérieur notamment des prix qui sont décernés par l'Office québécois de la langue française. À chaque année, on sait qu'on reconnaît, on honore les efforts et les engagements d'individus, de groupes, d'organismes et d'entreprises en faveur de la langue française. L'année dernière, le prix Camille-Laurin, par exemple, a été remis à Steve Bergeron; cette année, à M. Henri Dorion. Le Prix spécial du jury à La Presse canadienne pour la promotion d'une langue de qualité a été remis, en 2008, à la Corporation des soins de santé Hospira. Le Grand Prix Francopub a été remis, l'année dernière, à la Fondation de l'Institut de cardiologie de Montréal pour une publicité qui s'appelait Coeur et, cette année, à la librairie L'Échange. Le Prix littéraire Marie-Claire-Blais a été remis à Stéphane Audeguy en 2007 et, cette année, à Jérôme Tonnerre pour son roman L'Atlantique Sud.

Plusieurs autres prix ou mérites ont également été remis, qu'il s'agisse, par exemple, du Prix des hebdos, des Octas, des Mérites du français en éducation, dans la culture. Ces prix ont été décernés à un moment ou l'autre de l'année.

On a bien sûr, deuxième objectif, pour célébrer la vitalité de la langue française, et je suis certaine que Gérald aura peut-être l'occasion d'en reparler tout à l'heure, à organiser la Francofête. Plusieurs évidemment activités se déroulent dans toutes les régions du Québec. On avait, l'année dernière, un Francoquartier à Montréal Rosemont. On a mis sur pied plusieurs concours sur la qualité du français dans les médias, dans les sites Web, bon, conçus évidemment pour l'occasion. Alors, la Francofête, c'est un événement chez nous qui prend beaucoup de place, qui dure presque un mois, qui vient donc célébrer, je pense, de façon tangible et concrète, la célébration de la vitalité de la langue française, et on se rappelle ça chez nous, à chaque année, avec des actions très spécifiques.

Si on parle maintenant de la veille en matière linguistique, on aura certainement l'occasion de reparler, plus tard au cours de cette commission, du rapport qui a été déposé, donc je ne vais pas plus loin là-dessus, et on pourra en rediscuter plus tard en long et en large, si vous le souhaitez.

Et, en ce qui concerne le maintien des activités de collaboration et de coopération de l'office, plusieurs partenariats ont également été établis en vue d'enrichir la démarche linguistique québécoise. Sur le plan national autant qu'international, plusieurs projets ont ainsi été mis de l'avant. Qu'on pense, par exemple, à des travaux en terminologie sur l'intelligence artificielle, la gestion des risques, les conventions collectives, enfin la nanotechnologie. Plusieurs sujets ont été abordés.

Sur le plan international, des projets ont également été réalisés avec autant de partenaires. Qu'on pense à la maison Larousse, à Realiter, à l'Institut universitaire de linguistique, l'Université de Bologne, plusieurs projets qui touchaient la production de terminologies en différentes langues, l'intégration de systèmes standard en usage au Québec et la rédaction de commentaires sur des listes de termes qui sont soumis, chaque année, à l'Académie française pour enrichir le dictionnaire Larousse.

Alors, comme vous voyez, évidemment on ne manque pas de pain sur la planche, il y a beaucoup de choses chez nous qui sont faites. Et, à titre de complément d'information, je juge également important d'aborder avec vous ? si je peux retrouver mon papier, bon, enfin j'y reviendrai plus tard; ah, je l'ai ici, devant moi ? donc d'aborder, et je pense que c'est important de le faire... Vous avez vu, avec moi, bon, on a fait le tour ensemble du plan stratégique. On a vu que, bon, en fait ? et c'était le cas en 2006-2007, c'est le cas depuis deux ans maintenant chez nous ? il y a atteinte, voire dépassement des 16 objectifs du plan stratégique et des indicateurs afférents qui ont été développés pour mesurer l'atteinte de ces objectifs. Ce n'est pas rien. Je pense que ce n'est pas banal. C'est une chose que de se donner un plan stratégique, c'en est une autre que de l'accomplir et c'en est une autre encore que de dépasser les objectifs que l'on se fixe. Or, chez nous, tout l'effort et toute la rigueur est mise pour veiller à ce que non seulement ce soit atteint, mais, dans toute la mesure du possible, dépassé.

Je vous souligne aussi quelques aspects administratifs et budgétaires qui à mon sens méritent d'être mis en valeur. J'ai veillé, je crois, à améliorer la reddition de comptes annuelle qui est faite chez nous. Je pense, par exemple, à la reddition qui se fait à l'intérieur du rapport annuel de gestion et dont les efforts ont été soulignés, en 2005-2006, par les membres de la Commission de l'administration publique. Ce n'est pas banal, ça non plus. Je ne pense pas qu'on arrive nécessairement à ce résultat-là à tous les ans, mais quand même c'est important. Je veux aussi souligner l'apport des crédits budgétaires qui ont été alloués à l'office depuis 2006-2007, c'est-à-dire depuis que j'y suis. On parle de quelque 600 quelques mille de plus qui ont été dégagés en 2006-2007; de quelque 180 quelques mille, 183 000 en fait, en 2007-2008; et, cette année, là, vraiment quelque 5 millions.

On pourra en reparler aussi dans le cadre du plan d'action, vous dire que là-dessus ça a l'air de rien quand on parle, par exemple, bon, de 600 000 $ ou de 183 000 $, mais l'office a opéré, pendant des années, avec des effectifs en constante réduction, a eu à réaliser sa mission avec des budgets aussi qui se rétrécissent comme peau de chagrin.

n (11 heures) n

Donc, pour nous voir arriver que ce soit quelque 600 000 $ et là, cette année, franchement 5 millions, je ne peux pas faire autrement que de me réjouir et de dire: Enfin, on aura non seulement les moyens, mais aussi les effectifs, parce qu'on parle de 20 effectifs de plus qui viendront se joindre aux rangs de l'office et qu'on attendait ? et ça aussi, c'est une première ? depuis 27 ans. Les effectifs de l'office sont allés en décroissance depuis tout ce temps-là. À chaque année, on doit revoir nos façons de faire, revoir notre plan stratégique, revoir en fait notre organisation de fond en comble, nos processus, nos façons de faire pour voir comment on va faire pour faire toujours plus puis toujours mieux avec moins. Bien, cette année, les effectifs sont au rendez-vous, 20 de plus, les budgets aussi. On pourra s'en reparler.

À même les budgets consentis sur une base récurrente, j'ai veillé à ce qu'on assure 200 000 $ pour réaliser le suivi de la situation linguistique. Il faut savoir que, quand je suis arrivée, on nous avait donné le mandat, mais on n'avait pas les moyens, on n'avait pas le fric, ce n'était pas là, alors je me suis dit: Ça n'a pas beaucoup de bon sens qu'on nous demande évidemment de rédiger un rapport, de faire les travaux et études qui vont avec sans nous donner les sous, en fait en nous imposant, à chaque année, de faire un pèlerinage annuel et d'aller quêter les sommes qui sont requises pour le faire. Donc, depuis 2006-2007, 150 000 $, 50 000 $ de plus en 2007-2008. Je me suis aussi assurée d'aller chercher 40 000 $, encore là, sur une base budgétaire récurrente, pour le fonctionnement du Banc d'évaluation technolinguistique ? si je vous avais dit: Bétel, je pense que ça n'aurait pas dit grand-chose à personne ? mais qui s'acquitte, entre autres fonctions importantes, du suivi requis par l'application de la politique gouvernementale en matière de technologie de l'information.

Encore là, ce n'est pas banal, mais, à chaque année, le Bétel a été obligé de replaider ses moyens. Or, quand on sait qu'une politique gouvernementale de l'importance de celle de la PUFTIC commande des suivis annuels, une reddition de comptes annuelle, et ça, sans qu'on puisse s'assurer d'avoir un minimum de moyens pour s'en acquitter, ça me semblait plus curieux que moins. Aussi, on l'a abordé tout à l'heure, on est en développement de trois services en ligne: l'inscription des entreprises, l'inscription aux examens de français, l'inscription des plaintes. La mise en oeuvre de ces nouveaux services est prévue en 2008-2009.

Je vous l'ai dit tout à l'heure, le taux de certification chez nous a atteint un niveau jamais égalé en 15 ans, et ce, malgré une hausse constante du nombre d'entreprises inscrites puis malheureusement... une hausse constante des effectifs à l'avenant. C'est donc dire qu'il a fallu qu'on soit plus performants quelque part, ça ne se peut pas. Le contraire serait étonnant.

On a aussi conclu une entente sectorielle sur les jeux vidéo en français. C'était un objectif qu'on attendait depuis 2001 comme suite à l'entrée en vigueur de l'article 52 de la charte en 1998. Or, on le sait, une entente à ce sujet a été signée le 10 septembre 2007, après une année, je le dis, là, vraiment d'intenses discussions avec l'industrie. Mais, qu'à cela ne tienne, ça a donné des résultats, et, à partir d'avril 2009, nos petits et moins petits Québécois pourront jouer en français, au Québec.

À l'automne 2006, on réalisait également une campagne terrain auprès de 2 500 commerces du centre-ville de Montréal pour sensibiliser les commerçants à la langue d'accueil et de services ainsi qu'à l'affichage. Encore là, ce n'est pas banal. Vous en faites, du porte-à-porte, vous savez ce que c'est. Alors, de prendre des effectifs de l'office pendant six semaines, descendre dans la rue, aller rencontrer chaque commerçant, aller expliquer en quoi consistent les dispositions de la charte, il fallait le faire, et on l'a fait.

On a aussi procédé à la réédition du carnet du vocabulaire des conventions collectives. Encore là, c'était une demande répétée des centrales syndicales depuis une dizaine d'années, à tout le moins. L'office y a donné suite en travaillant en collaboration avec les centrales syndicales et en diffusant une version améliorée, Pour une convention collective en français. Peut-être que vous l'avez vue, pour certains, c'est un petit opuscule qui contient plusieurs termes en utilisation dans les milieux de travail. Ça a été, à l'heure actuelle, imprimé en 27 000 copies, presque un best-seller pour l'office. Et la publication d'un ouvrage plus complet est attendue en 2008-2009.

On a aussi augmenté de façon significative nos activités sectorielles. Je vous en ai parlé tout à l'heure. Plusieurs secteurs ont été touchés. Même chose en ce qui concerne les partenariats qu'on a développés avec les centrales syndicales, le bureau du taxi de la ville de Montréal, et je vous en passe, le Réseau des bibliothèques publiques, le Conseil québécois du commerce de détail, l'Association du camionnage, et la liste est longue.

Au chapitre de la francisation de l'administration, on a fait une campagne se sensibilisation, d'information sur la langue des répondeurs. Certains d'entre vous certainement ont dû entendre parler de la campagne, passez-moi l'expression, «press nine». Et donc, évidemment, on y a vu. Et, encore là, c'était une action qui répondait à des plaintes pourtant formulées depuis plusieurs années. En décembre 2005, ça faisait quelques mois à peine que j'étais en fonction, je me suis rendu compte qu'on avait, à l'office, des plaintes dans le tiroir qui remontaient à au moins 2003 et plusieurs années avant. Qu'à cela ne tienne, on a pris le taureau par les cornes puis on s'est dit: Non, là, là, c'est assez, et on va redevoir de toute évidence sensibiliser et informer les ministères et organismes sur le rôle exemplaire qu'ils ont à jouer. Et, si on peut espérer peut-être pour certains s'en tenir à la lettre, on a préféré pour nous leur rappeler l'esprit de la politique linguistique.

On a également instauré un mécanisme de rencontres annuelles avec les mandataires des ministères et organismes. Pourquoi? Pour resserrer avec eux les liens, pour évidemment leur rappeler ce qui doit être fait, comment il faut le faire et s'associer avec eux dans cette action-là positive qu'on veut évidemment assurer pour que l'administration, tel qu'il est prévu par la politique linguistique, joue un rôle exemplaire et moteur dans la promotion du français dans l'administration publique et au Québec en général.

En ce qui a trait aux ordres professionnels, vous le savez, je vous ai dit tout à l'heure: Il n'est pas dans la mission de l'office de s'occuper de la francisation des immigrants. Néanmoins, on aborde ce biais-là ou ce secteur-là par l'administration que l'on fait des examens aux membres des ordres professionnels, des 45 ordres professionnels qui doivent faire la démonstration, pour certains, d'une connaissance appropriée du français avant que de pouvoir pratiquer leur profession au Québec et obtenir un permis définitif d'exercice. Alors, depuis septembre 2007, la liste d'attente des candidats aux examens a été réduite. Grâce à un suivi administratif plus serré, les renouvellements sont désormais autorisés un mois avant l'échéance, malgré une hausse importante du nombre de candidats et d'examens administrés. Ça ne cesse en fait d'augmenter. Le nombre de candidats est toujours plus important; celui des examens administrés également. Mais malgré tout on réussit à faire face à la demande et à renouveler les permis en temps voulu.

L'office également se prépare à répondre à la demande qui a été maintes fois répétée de faire passer les examens en région. Je me souviens que j'avais eu ici, au printemps, je me souviens, donc cette demande de voir ce qu'on pouvait faire à ce chapitre-là. Ce que je peux vous dire, c'est que, pour cette année, on a tenu compte de cette préoccupation-là en administrant, à la demande, des examens en région et que dorénavant, à partir de l'année prochaine, donc en 2008-2009, les examens vont être passés en région ? ce sera chose faite ? à partir d'un DVD qui est actuellement en production, qu'on est à faire pour permettre l'administration uniforme. Parce que, vous le savez, j'avais cette préoccupation-là, on ne pouvait pas penser administrer un examen à Québec d'une manière, en Abitibi d'une autre façon. Ça n'aurait pas eu de bon sens, ça aurait été contestable. Mais, avec le moyen qu'on s'est donné, c'est-à-dire un DVD, et également des rencontres qui vont se faire en visioconférence pour ce qui est de l'administration de la partie orale de l'examen, les candidats qui sont en région éloignée pourront passer leur examen de français à l'office.

Le traitement des plaintes. Un dialogue constructif, une intervention planifiée. Je peux vous dire que, quand je suis arrivée à l'office en 2005... on le sait, en fait la Commission de protection de la langue française a vécu, est morte, est ressuscitée et a été enterrée à nouveau, bref a fait l'objet de plusieurs, disons, va-et-vient au fil du temps. Pas besoin de vous dire que, quand je suis entrée, les employés qui avaient fait les frais ? parce qu'il faut le dire aussi, derrière les structures, il y a aussi les personnes, et beaucoup les personnes ? je dois dire que l'humeur n'était pas ce qu'on peut appeler des meilleures, et honnêtement il y avait là matière à redressement. Les gens étaient plutôt démoralisés, ne savaient plus vraiment où est-ce qu'on s'en allait, puis on avait besoin vraiment, je pense, de faire une révision en profondeur de nos processus, ce que l'on a fait, et on l'a fait avec une spécialiste de l'ENAP ? il n'y a personne évidemment chez nous qui s'est institué spécialiste en révision de processus ? et ce qui m'a amenée éventuellement à réunifier, sous une même direction générale, toutes les directions liées à l'application de la charte, ce qui fait que désormais la main gauche a cessé d'ignorer ce que la main droite est en train de faire.

On a également institué un nouveau mécanisme d'intervention-conseil qui a été mis en application dès décembre 2006. Qu'est-ce que ça fait, ça, l'intervention-conseil? On pourra y revenir. Ça veut dire qu'à chaque fois qu'on a une entreprise de 50 employés et plus qui fait l'objet d'une plainte ? et ça arrive, c'est à peu près la moitié des plaintes que l'on reçoit à chaque année et qui visent une entreprise de 50 employés et plus ? alors on met directement à contribution nos conseillers en francisation. C'est-à-dire que, puisqu'ils sont en lien avec les entreprises, ils communiquent avec elles, et tout de suite on les interpelle en disant: Écoute, il y a une plainte dans tel ou tel secteur qui touche tel ou tel produit, tu es en programme de francisation ou, pire, tu es certifié et qu'est-ce qu'on peut faire pour apporter une correction à ce qui est soulevé par la plainte que l'on reçoit concernant ton entreprise? Et évidemment ce qu'on peut voir, c'est que l'intervention-conseil, ça produit des effets. Ça va de soi.

Évidemment, les entreprises qui sont en programme, on insère évidemment l'obligation de corriger dans le programme. Pour celles qui sont certifiées, on demande une correction et on vérifie à terme si la correction a été faite. C'est donc dire que c'est un mécanisme qui est susceptible de produire des fruits et des fruits à long terme.

Au chapitre de la valorisation de la langue de qualité, j'ai également veillé. Je vous l'ai dit tout à l'heure, Le grand dictionnaire terminologique, chez nous c'est un outil qui attire 70 millions et plus de consultations par année, ce n'est pas banal, mais, un outil comme ça, il faut l'enrichir. Un outil comme ça, si on le laisse se périmer, si on ne le met pas à jour, il va se périmer et il va perdre de son intérêt, et, au fil du temps, les gens ne le consulteront plus. Or, ce qu'on a fait là-dessus...

n (11 h 10) n

Le Président (M. Simard, Richelieu): S'il vous plaît, votre temps est terminé, veuillez conclure.

Mme Boucher (France): J'ai presque terminé, j'y arrive. Si vous me laissez, j'ai deux phrases et j'y suis. Donc, on a consacré des sommes extrêmement importantes à l'enrichissement, par exemple, du Grand dictionnaire terminologique par l'acquisition d'une terminologie spécialisée dans le domaine de la comptabilité, entre autres choses.

On a également publié, après cinq ans de travaux, et je le souligne, avec la collaboration assidue de Monique Cormier, qui est aussi membre de l'office, une nouvelle politique de l'emprunt.

Alors, voilà. Ça fait le tour, en ce qui me concerne, je pense, à la fois des principales réalisations et de l'organisme et des miennes. Je le dis aussi en toute modestie mais non sans souligner, puis je pense que je vais prendre au moins une minute pour le faire, toute la collaboration qui m'est acquise dans cette organisation petite mais néanmoins ô combien efficace de quelque 225 personnes. C'est relativement peu finalement, quand on regarde l'ampleur de la tâche puis quand on regarde aussi, je dirais, l'importance de la mission. On fait ça chez nous avec... On le faisait, jusqu'à tout récemment, avec une petite enveloppe de 18,5 millions ou à peu près. Alors, je trouve qu'avec peu de moyens il faut qu'on soit fichument convaincus et fichument ardents à l'ouvrage pour arriver à réaliser ce qu'on a là. Et tout ce que je souhaite, c'est que l'on puisse partager ensemble les résultats de cette action-là.

Il y a tellement de coeur, il y a tellement d'efforts qui sont mis derrière ça que ce que je souhaite, c'est que la commission ici, aujourd'hui, soit le forum approprié pour mettre en relief puis en valeur tout ce qu'on fait. Merci beaucoup.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Je vous remercie, Mme Boucher. Je vais maintenant lancer le dialogue avec vous. Évidemment, j'en conclus et vous en concluez vous-même que vous êtes très, très satisfaite de votre travail, vous n'avez pas laissé beaucoup d'espace au doute, mais j'ai l'impression qu'il y aura ici, autour de la table, quelques doutes qui pourront être soulevés, en tout cas des questions auxquelles vous n'aurez peut-être pas répondu complètement.

De façon à ce que nos travaux se déroulent harmonieusement, je vous propose de fonctionner par blocs de 30 minutes, en maintenant, dans un premier temps, 10 minutes à chaque groupe pour ensuite, et je sais comment ça évolue, laisser, en respectant les proportions exactes se développer au cours de la journée. Je pourrai vous faire des rapports sur l'utilisation réelle du temps au fur et à mesure. Et, vous le savez, je n'ai pas l'habitude de brimer les temps de parole des uns et des autres, mais j'aimerais que ça se fasse avec beaucoup de souplesse et j'invite la présidente à être disciplinée dans ce sens. Si on veut beaucoup de questions, il faut que les réponses soient les plus précises et concises possible lorsque c'est possible.

Alors, j'invite déjà la partie gouvernementale, et c'est le député de Viau, le vice-président de la commission, qui va poser la première question.

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Bien, à mon tour de saluer les collègues alentour de la table, les membres de la commission. Je veux aussi saluer aussi Mme Boucher, lui souhaiter la bienvenue et j'aimerais aussi saluer toute l'équipe. J'allais dire, M. le Président, «tout le staff», mais, étant donné que c'est l'Office québécois de la langue française, je vais faire attention, donc je préfère dire «toute l'équipe qui vous accompagne», malgré qu'ici, bon, ce n'est pas que nous allons passer un test de français, nous, les parlementaires, mais plutôt rappeler que l'objet de cette audition-là, c'est l'examen des orientations, des activités et de gestion de l'Office québécois de la langue française.

Et à ce titre je dois dire que j'ai plusieurs questions que j'aimerais vous poser. Bon. C'est sûr et certain qu'on va pouvoir continuer cet après-midi, mais je voudrais tout d'abord vous dire que j'aimerais vous entretenir sur la bonne gouvernance de l'office dans un premier temps, ensuite parler du bilan de la situation linguistique ? je sais que, bon, vous avez fait état de plusieurs éléments ? et terminer avec l'avenir du français au Québec, c'est quoi, votre perception, comment est-ce que vous voyez ça.

Si je reviens à la bonne gouvernance, au niveau de la bonne gouvernance, bon, c'est vrai qu'il y a plusieurs éléments, la question de gestion des ressources, comment est-ce que vous faites cette gestion des ressources là, l'évaluation des résultats, comme vous venez de le faire. J'aimerais aussi pouvoir évaluer ces résultats-là.

Mais par contre la première question, c'est au niveau du plan stratégique. Il y a ce plan stratégique, là, 2005-2008. D'ailleurs, ça arrive à la toute fin, vous allez devoir vous mettre là-dessus pour préparer un nouveau plan stratégique. Je sais que, de par ce plan-là, vous avez l'obligation de déposer un plan pluriannuel, une déclaration de services aux citoyens et un rapport annuel de gestion, mais, pour faire ce plan, dans le rapport vous avez dit que vous avez adopté une gestion axée sur les résultats, donc une nouvelle méthode, la GAR ? alors que dans mon temps, alors que j'étudiais, c'était la GPO, gestion par objectifs ? donc la GAR, la gestion axée sur les résultats.

Vous avez dû mettre en place un certain nombre d'indicateurs pour atteindre ces objectifs-là. Donc, j'aimerais vous entendre sur comment est-ce que vous vous êtes prise avec votre équipe pour établir ces indicateurs-là en fonction du plan stratégique que vous avez soumis.

Mme Boucher (France): Bon. Alors peut-être, M. Dubourg, la première chose qu'il faut vous dire, c'est que, quand je suis arrivée en fonction, le plan stratégique 2005-2008 avait déjà été déposé par la ministre responsable de la Charte de la langue française. Vous l'avez vu tout à l'heure dans mon exposé, chaque orientation, chaque objectif, chaque axe est assorti, et je pense que vous avez un petit exemplaire du plan stratégique, donc vous n'êtes pas sans voir que pour chacun des objectifs on a défini des indicateurs de résultat.

Donc, oui, la gestion, chez nous elle est axée sur la gestion par résultats. Il n'est pas question évidemment qu'on ait le discours de faire ceci ou de faire cela puis de ne pas se mesurer dans le temps. J'aurais le goût de vous dire: Ça va être exactement la même chose avec le plan d'action qui vient d'être déposé par la ministre et, vous le savez, qui se décline en une dizaine de mesures. Pour chacune de ces mesures on va se donner des objectifs, on va se donner des cibles, et c'est clair qu'on va chercher, à travers le prochain plan stratégique 2008-2011, logiquement à mesurer l'atteinte de ces résultats-là. C'est impératif qu'on sache où on s'en va, c'est impératif que l'on sache si l'on atteint un peu, beaucoup, pas du tout nos objectifs et c'est important que, si on les atteint, on cherche à les dépasser puis que, si on les atteint moins, parce que ça peut arriver, on cherche aussi à corriger, à voir ce qui est à faire en mieux et améliorer ce qui doit l'être en prenant les moyens appropriés. En tout cas, moi, comme gestionnaire, c'est clair que c'est la préoccupation que j'ai, c'est celle que je partage avec l'ensemble des membres de mon comité de direction, que je rencontre d'ailleurs sur une base extrêmement régulière, aux deux semaines en fait, pour discuter justement de nos objectifs, de l'atteinte de nos résultats et des moyens qu'on prend pour y arriver.

Tout l'exposé que je vous ai fait d'entrée de jeu a servi à faire la démonstration que ces objectifs-là sont atteints. Puis on ne se contente pas, chez nous, de l'ordinaire, je ne suis pas une fille qui se contente de l'ordinaire. Je ne suis pas satisfaite avec ça, ça ne convient pas beaucoup au type de personnalité que j'ai Je suis une passionnée, je veux qu'on aille plus loin, je m'entoure de gens qui sont aussi passionnés que moi, et, quand on a atteint, on cherche à dépasser. Ce n'est jamais fini. Je dirais: C'est quelque chose, c'est un travail qui est inlassable, c'est un travail où il faut 100 fois sur le métier remettre l'ouvrage sur le métier. Et mon autre proverbe, c'est devenu: Rome ne s'est pas faite en un jour. Ça me rassure. Je me dis que, si Rome ne s'est pas faite en un jour, bien, de toute évidence, la poursuite de notre mission ne se réalisera pas non plus en un jour, qu'on a 30 ans derrière nous mais qu'on n'aura certainement pas trop des 30 prochaines et des 30 prochaines pour maintenir les acquis puis, au-delà de maintenir les acquis, d'aller plus loin dans cette recherche évidemment de la défense de notre culture puis de notre langue.

n (11 h 20) n

Donc, pour revenir à la question que vous m'avez posée, oui, cette préoccupation-là, elle est inscrite au coeur même de notre action, c'est inscrit au quotidien. Pierre a été directeur de la recherche longtemps à l'office. C'était une de ses premières préoccupations quand je suis entrée. Quand je l'ai rencontré, il m'a dit: Mme Boucher, il faut absolument qu'on se donne les moyens de faire un suivi rigoureux. Et, ce suivi-là, j'aurais le goût de le dire tellement amélioré d'une certaine façon que ça nous a valu, l'année dernière, les félicitations de la Commission de l'administration publique par rapport à notre rapport annuel de gestion.

Alors, c'est dire que si on n'avait pas cette préoccupation-là, que si on n'avait pas fait un bon bout de chemin, si on ne s'était pas donné des moyens aussi, parce qu'il faut le dire, ce n'est pas tout que de l'écrire, il faut aussi se donner des moyens de le mesurer... Or, j'ai derrière Micheline... est à la fois notre vérificatrice interne mais aussi notre chien de garde, à cet égard-là, qui s'est donné des outils, qui a monté des banques de données, qui nous permet de suivre à la trace exactement ce qu'on fait. Ce n'est pas pour rien que j'ai été capable de vous dire, par exemple: Il y avait 155 ententes à surveiller, on en a révisé tant, on en a renouvelé tant. On est capables de répondre de chaque action qui est inscrite dans le plan stratégique. C'est clair. On n'en passe pas une. Évidemment, je réponds de toutes et je suis capable de vous dire aujourd'hui, comme on va être capables, au moment de l'étude des crédits, quand on va faire ça le 21 avril, donc d'ici quelques jours... On va être capables également de vous rendre compte de notre gestion pour l'année qui vient de s'écouler.

Le Président (M. Simard, Richelieu): La question a duré 1 min 15 s, la réponse, 6 min 30 s, alors on essaie d'accélérer.

M. Dubourg: Non, mais, M. le Président, merci, mais il faut dire que, dans cette question-là, dans la réponse de Mme Boucher aussi, j'aurais voulu même aller plus loin, à savoir, en ce qui concerne le prochain plan stratégique, j'aurais aimé l'entendre dire: Est-ce qu'elle va peut-être faire appel peut-être à l'ENAP, etc.? Mais bref je comprends, M. le Président, donc passons à une autre question.

Mme Boucher, vous avez fait allusion à madame, qui est derrière vous, Micheline Ostoj, si je l'ai bien présentée, qui, elle, elle est la vérificatrice interne de l'Office québécois de la langue française, et, dans le rapport annuel, elle a validé le contenu du rapport annuel de gestion pour l'exercice et, bon, elle a fait un examen, elle a attesté que les données relatives à la gestion ainsi que les résultats présentés par rapport aux objectifs dont on vient de parler sont cohérents et corroborés par d'autres choses, dont le tableau de bord.

Pouvez-vous nous dire ? bon, vous étiez là lors de cet examen-là, et, j'imagine, de par ses fonctions aussi, elle est indépendante ? comment est-ce que ça s'est passé, ce travail-là de la vérification interne pour ce rapport-là?

Mme Boucher (France): Bon. En fait, ce que je peux vous dire, c'est que, oui, à chaque fois qu'on produit le rapport annuel, effectivement il y a cette attestation que Micheline va faire parce que j'estime que c'est important qu'en fait les données qui se retrouvent au rapport annuel, ce n'est pas n'importe quoi, ce n'est pas ce qu'on a voulu mettre, ce n'est pas ce qu'on aurait préféré voir, c'est très exactement le reflet de la réalité.

Alors, ce qui est là, c'est ce qui est, point à la ligne. Et Micheline effectivement fait une vérification de ces données-là, m'écrit, comme vérificatrice, qu'elle a procédé à cette vérification-là, atteste donc de la validité puis, je dirais, de l'intégrité des données. C'est extrêmement important. Et vous remarquerez que, la première année, quand je suis entrée en fonction, le premier rapport annuel, vous allez probablement voir une nuance dans la lettre que j'ai transmise à la ministre. Ce n'est pas pour rien, c'est parce que, comme j'attestais d'une administration qui n'avait pas été la mienne, j'étais incapable de dire avec autant d'assurance et autant de certitude que, ce qui se trouvait écrit dans le rapport annuel, oui, je le produisais sous ma signature, mais, je dirais, je me suis gardée une petite gêne. Alors, voilà. Puis, si vous voulez en savoir, je dirais, ça dépend du degré de précision de votre question, mais sinon Micheline pourra probablement vous dire en quelques mots comment elle s'y prend. Ça va?

Le Président (M. Simard, Richelieu): Le temps est écoulé pour cette première partie du premier bloc, alors j'invite maintenant le député de Berthier à poser la prochaine question.

M. Benjamin: Alors, bonjour, Mme Boucher, ainsi qu'aux gens qui vous accompagnent. Je suis estomaqué en fait de votre présentation. J'écoute ça depuis tout à l'heure, puis peut-être mon inexpérience fait que tous les courriels que j'ai eus, et toute l'attention, et la situation que j'ai entendues... j'ai l'impression de vous entendre dire que tout va bien puis que tout est parfait dans le meilleur des mondes. Peut-être que c'est une stratégie. Parce que je regardais dans les pouvoirs de l'Office québécois de la langue française: prendre les mesures appropriées pour assurer la promotion du français. Alors, je pense qu'avec le budget de communication on a parlé beaucoup de la situation de l'Office québécois de la langue française, vous avez atteint un but. On en a parlé abondamment.

Plus on a préparé des questions, plus on se questionne sur d'autres questions, et en parallèle je vous écoute, puis il y a d'autres questions. Je vais essayer de vous donner un peu de temps pour revenir un peu sur l'historique et puis pourquoi que cette situation est comme elle est à l'heure actuelle.

Lors de la présentation du plan quinquennal de l'Office québécois de la langue française en mars dernier, vous avez refusé de fournir une conclusion générale ou de porter un jugement sur la situation de langue française au Québec. Est-ce vrai que les membres de votre conseil d'administration avaient demandé à ce que vous présentiez une conclusion générale sur la situation linguistique? Et pour quelle raison avez-vous refusé de vous prononcer sur cette question?

Mme Boucher (France): Bon. Alors, si on parle des travaux du conseil, bien justement on parle des travaux du conseil, et, si le rapport a été publié avec six conclusions, c'est parce que c'est le fruit de la décision du conseil. Vous comprenez que le conseil, ce n'est pas moi, ce n'est pas France Boucher. Le conseil, c'est huit membres. Or, le rapport, il a été approuvé, il a été discuté évidemment bien avant, il a été approuvé à l'unanimité par les membres avec son contenu tel que vous le voyez là. Et de dire qu'il n'y a pas de conclusion dans le rapport, j'aurais le goût de dire: Je pense qu'on va essayer de changer la cassette aujourd'hui, on va essayer de se dire que, si on cherche une conclusion générale, moi, j'aurais le goût de dire: Si on ouvre le rapport, non seulement on en trouve une, on en trouve six, conclusions ? et fines ? sur chacun des thèmes.

Alors, plutôt que d'essayer, je dirais, de faire une conclusion où on essaie de parler à la fois des tendances en des mots linguistiques puis les confondre avec celles de l'immigration, puis, woups, on fait un petit bond de côté pour aller toucher l'éducation puis parler, bien, tiens, peut-être un peu aussi, tant qu'à y être, de consommation des produits culturels, où, on le sait, toutes ces tendances-là s'inscrivent de façon différente, l'image que je vais vous faire, M. Benjamin, c'est un petit peu comme une famille. Vous avez, assises autour de la table, à Noël, 12 personnes. Alors, vous me demandez: Comment va la famille Poiré? Bien là, j'aurais le goût de vous dire: Ça dépend. Est-ce qu'on parle de Jean-François? Est-ce qu'on parle de Sophie? Est-ce qu'on parle de Paul, qui vient de divorcer? Est-ce qu'on parle d'André, qui vient de se faire une nouvelle blonde? Puis vous allez comprendre évidemment que, dépendamment du sujet, ils font tous partie de la même famille, on est en train de regarder la famille Poiré.

Ici, on regardait la situation linguistique au Québec, mais vous allez comprendre évidemment que les tendances en matière d'immigration, les tendances en matière d'éducation, les tendances en matière de consommation des produits culturels, on ne parle pas de la même chose. Alors, on n'a pas sombré dans la facilité, on s'est dit: Parfait. Plutôt que d'en faire une ? ça aurait été, sincèrement, je vous le dis, ça aurait été plus facile en faire une ? on s'est dit: Qu'à cela ne tienne, on ne résiste pas devant l'effort, on va en faire six, si vous voulez, on va se donner la peine. Et honnêtement c'est le souhait que j'ai, c'est qu'on puisse examiner toutes et chacune des grandes lignes de ces grandes conclusions là et qu'on dégage ensemble, comme je l'ai fait moi-même avec les membres du conseil, ce qui est à lire puis ce qui à ressortir de la situation linguistique au Québec.

Alors, c'est pour ça que j'ai le goût de vous dire ce matin et je le répète: J'ai hâte qu'on change la cassette. Et on va profiter très certainement, ce matin, de l'occasion qui nous est donnée pour la changer, la cassette. On va se donner une lecture ensemble. Puis, je sais, vous avez chacun eu un exemplaire du rapport, mais je suis convaincue que vous n'avez pas attendu que je vous le donne ce matin pour le lire. Je suis convaincue que vous en avez pris connaissance. Puis je sais, entre autres, parce que j'ai lu les propos de M. Curzi, que vous avez des questions. Et honnêtement, à vos questions, je me propose d'y répondre dans toute la mesure du possible. Évidemment, si vous me demandez de vous parler de la politique de l'immigration, ce n'est pas mon domaine. Il y a le sous-ministre de l'Immigration qui est là pour ça.

Mais, cela dit, dans ce qui est notre mission ? puis on s'en est parlé tantôt, on l'a circonscrite ? alors je me propose évidemment de vous donner les réponses les plus complètes possible dans la mesure évidemment de l'information qu'on détient puis de la mission qu'on exerce, mais, je vous le répète, de dire aujourd'hui qu'il n'y a pas de conclusion dans ce bilan-là, je ne peux pas accepter ça, puis pas plus que mes membres, d'ailleurs. On ne partage absolument pas cette vision-là des choses, puis pas plus que Pierre ou Jacques qui l'ont écrit, pendant des mois d'ailleurs, je le souligne.

M. Benjamin: Alors, ce que je comprends de votre intervention, c'est que ça doit se traiter en silo?

Mme Boucher (France): Non, non. Là, là-dessus encore une fois vous faites fausse route. Ce n'est pas une question de silo, la vision qu'on propose dans le bilan.

M. Benjamin: Mais comment je peux faire une fausse route si je pose une question?

Mme Boucher (France): Non.

M. Benjamin: Je pose juste une question comme ça. Vous me donnez une réponse, je comprends. Alors, expliquez-moi. Puis je ne fais que poser des questions ici, madame.

Mme Boucher (France): Et j'aurais le goût de vous dire: En fait, ce qui est là-dedans, c'est une vision complète. On a abordé dans le fond plusieurs sujets extrêmement importants. La programmation est arrêtée chez nous depuis 2002, Pierre?

Une voix: ...

n (11 h 30) n

Mme Boucher (France): C'est ça, depuis 2002. Et il avait déjà été entendu que les thématiques qui font partie du bilan seraient là, et elles y sont, elles sont au rendez-vous.

Je pense qu'on ne lie pas les choses en silo. Ce que je vous dis, c'est: on a un portrait qui est juste, un portrait qui est complet, c'est un portrait qui aborde cependant sujet par sujet, et pour chacun on révèle des tendances particulières. Ce n'est pas de fonctionner en silo, mais c'est de dire sur l'éducation ce qu'il y a à dire sur l'éducation, c'est de dire sur l'immigration ce qu'il y a à dire sur l'immigration. Même chose en ce qui concerne la démolinguistique. Chaque sujet a ses particularités, a ses tendances, puis je pense qu'en quelque part il faut les lire pour ce qu'elles sont, il ne faut pas essayer de tout mêler et de tout mettre sur le même pied.

M. Benjamin: Ça va. Alors, il y avait une chroniqueuse, Rima Elkouri, qui disait, et je cite, dans son texte: «Nous voici donc devant une piteuse tentative de contrôler le message jusqu'à la dernière minute, une tentative qui laisse pour le moins perplexe.» Qu'est-ce que vous répondez à ça?

Mme Boucher (France): Excusez-moi. C'est parce que je ne sais pas de qui et de quoi vous parlez, là.

M. Benjamin: C'est dans La Presse du 7 mars 2008, suite à votre rapport.

Mme Boucher (France): Et vous me dites quoi, là?

M. Benjamin: «Nous voici donc devant une piteuse tentative de contrôler le message jusqu'à la dernière minute, une tentative qui laisse pour le moins perplexe.»

Mme Boucher (France): Et votre question, c'est?

M. Benjamin: Comment vous évaluez la façon que... Par rapport à toute cette démarche de rapport, comment vous évaluez que c'est perçu par l'ensemble de la population? Parce que, là, vous me dites que, ah! tout est clair, ce n'est pas compliqué.

Mme Boucher (France): Je n'ai surtout pas dit que ce n'était pas compliqué.

M. Benjamin: Non?

Mme Boucher (France): Non.

M. Benjamin: Qu'est-ce que vous répondez à ça?

Mme Boucher (France): Bon. D'abord, alors, je n'ai surtout pas dit que ce n'était pas compliqué. S'il y a une chose qui est complexe au Québec, c'est bien l'évaluation de la situation linguistique. Ce n'est surtout pas simple. Et d'ailleurs, si je m'en remets aux propos tenus, hier, par deux experts en la matière, en l'occurrence M. Termote et M. Castonguay, ni un ni l'autre n'ont été capables de répondre à la question de Mme Maréchal, qui était posée pourtant avec une candeur absolument incroyable et qui disait ceci: «Votre message aujourd'hui aux gens qui nous écoutent, bon, quelle est la vraie situation du français au Québec?» Et là on parle de deux grands experts dans le domaine. Pierre les connaît, il peut en attester, je les connais aussi. Alors, dans le cas de M. Castonguay, de dire: La vraie situation ? et là de rigoler et dire ? il faudrait que l'Institut de recherche se prononce là-dessus, de toute évidence il n'est pas sûr qu'il y a une réponse. Puis, quant à M. Termote... Parce que Mme Maréchal revient, elle dit: Je vais terminer, M. Termote. Elle dit: Peut-être va-t-il répondre à cette question: Le vrai état du français, M. Termote, elle dit, vous souriez depuis tout à l'heure. Bien, il dit, justement je ne le sais pas.Alors, j'aurais le goût de vous dire...

Puis après, bien, il continue puis il dit: Je n'ai pas d'état d'âme. Bien, j'aurais le goût de vous dire que, si deux grands experts comme ceux-là... Et je les cite au texte, là, je ne suis pas en train de rapporter leurs propos à ma manière. Si à une question aussi franchement posée deux experts de cette nature-là sont incapables, aujourd'hui, de qualifier et de dire quelle est la vraie situation au français au Québec, j'imagine qu'on peut se dire, puis prendre le rapport, et qu'on n'a pas la réponse nécessairement à toutes les questions.

Parce que, si M. Castonguay puis M. Termote ne l'ont pas, bien j'ai le goût de vous dire que, non, je n'ai pas cette ambition que d'avoir répondu à toutes les questions par le rapport qu'on a déposé.

M. Benjamin: Alors, est-ce que vous pensez que la mission de l'Office québécois de la langue française devrait être modifiée pour que dorénavant sa mission en soit essentiellement une de recherche, de consultation et de travail terrain, à ce que l'aspect publications et recommandations soit sous l'égide d'un autre organisme?

Mme Boucher (France): Bon. Précisez-moi parce que je sens, là, qu'il y a plusieurs choses que vous voulez savoir à travers ça puis je veux vous comprendre comme il faut parce que je veux vous répondre comme il faut.

M. Benjamin: Bon. Je vais répéter ma question.

Mme Boucher (France): Dites-moi ce qui vous préoccupe, là.

M. Benjamin: Alors, est-ce que vous pensez que l'Office québécois de la langue française devrait avoir une mission essentiellement de recherche, de consultation de terrain?

Mme Boucher (France): O.K. Bon. Cette question-là, puis elle n'est pas simple puis, je vais vous dire, elle a été abordée dès 2002, en fait quand la ministre de l'époque, Diane Lemieux... À la suite de la production du rapport Larose de la Commission des états généraux, que j'ai avec moi, que j'ai lu, je dois dire, que je suis à veille de démembrer complètement, mais enfin, Larose avait proposé une fusion de tous les organismes de la langue à l'époque, il avait dit: Mettez ensemble le Conseil supérieur, mettez ensemble la Commission de protection de la langue française, l'Office québécois de la langue française, la Commission de toponymie, mettez-moi tout ça ensemble et fusionnez-moi ça dans un organisme au complet.

La réponse à ça, elle est venue par le projet de loi n° 104 puis j'aurais le goût de vous dire en fait par ce partage des missions et pouvoirs de chacun des organismes. Et à l'époque Diane Lemieux, qui était responsable de l'application de la Charte de la langue française, bon, elle ne s'est pas rendue à cette proposition-là que lui faisaient ou qui avait été faite à l'intérieur des états généraux puis à la suite des états généraux de la commission Larose, elle a dit: Non, je pense qu'il faut maintenir une division des rôles, il faut donner à chacun certaines responsabilités. Et voici qu'elle a défini à l'époque l'office comme un bras opérateur. C'est un peu comme ça qu'elle nous a définis. Elle s'est excusée, je pense, en quelque part d'avoir eu cette image, mais, bon, peu importe, ce n'était pas offensant, le résultat était le même.

Et je pense qu'essentiellement l'office est un organisme d'application de la loi. C'est ce qu'il était avant les modifications apportées par le projet de loi n° 104, c'est ce qu'il est demeuré. On est essentiellement ? et, quand on lit notre mission, c'est ce qu'on est ? on est un organisme d'opération. Maintenant, la question s'est posée à l'époque de dire: Bon, c'était le Conseil supérieur de la langue française qui faisait autrefois, en fait, bon, ces analyses, ces bilans, c'était le Conseil supérieur de la langue française qui faisait ça. Il était question, je vous l'ai dit, de rapatrier le conseil au sein de l'office, de le faire disparaître. Et ça, j'aurais le goût de vous dire: Ça a été fait, mais ça a été fait à moitié, c'est-à-dire qu'on a laissé. Et là-dessus encore une fois je vais vous rapporter, je vais vous ramener aux propos de l'époque parce qu'il me semble que c'est extrêmement éclairant sur ce qui a été l'intention du législateur et l'époque. Et ça, je ne veux pas qu'on passe à côté de ça, je pense que c'est important, puis ça répond à la question de M. Benjamin. Mme Lemieux a dit: La fonction conseil reste au conseil. Elle ne peut pas avoir été plus claire que ça, mais elle a aussi dit qu'en ce qui concerne les données brutes, la production de diagnostics, d'indicateurs, là, elle a dit: Je pense que, pour les indicateurs, on va demander à l'office de les faire, je vais lui demander de me colliger des indicateurs sérieux, de me donner bref une mesure. Mais elle a dit: À partir du moment où on a des diagnostics, des indicateurs, elle a parlé des indicateurs, elle a dit: En parlant du conseil, ils pourront mettre les projecteurs sur certains éléments, ils pourront exprimer des doutes, des insatisfactions, ils pourront formuler des recommandations, des revendications.

C'était donc campé dans le discours de la ministre et c'est ce qu'on voit, aujourd'hui, reflété dans le projet de loi, en fait dans ce qui est devenu la charte. Chacun là-dedans a son rôle. L'office a un rôle de bras opérateur ? je vais reprendre l'expression de Mme Lemieux ? c'est un organisme d'application de la charte. Dans ce cas-ci, on nous a demandé aussi, depuis 2002, de dire: Mettez ensemble des indicateurs sérieux, puisque, bon, dans cette lignée-là, vous êtes capables de les produire. Parfait, c'est ce qu'on a fait. Mais elle a aussi, je pense, laissé toute entière la fonction conseil au sein du Conseil supérieur de la langue française. Et à l'époque où ce débat-là s'est fait, la question a été soulevée de ne pas confondre les deux rôles pour ne pas mettre l'office dans une situation de conflit d'intérêts, et je pense que dans sa sagesse le législateur a dit: Oui, il y a une limite effectivement à demander à quelqu'un d'être juge et partie, alors laissons à chacun, dans une juste répartition des rôles, à faire ce qu'il doit faire, et je camperai ça de façon évidente dans la loi.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Comme vous ne faites pas beaucoup de pauses entre chaque phrase, je n'arrive pas à vous interrompre. Il y a eu 14 minutes...

Mme Boucher (France): ...moi-même, M. Simard.

Le Président (M. Simard, Richelieu): ...alors j'invite tout de suite le député de Borduas à poser la question.

M. Curzi: Bonjour, madame.

Une voix: ...

M. Curzi: C'est complexe, mais vous présentez à juste titre votre plan stratégique en insistant sur ce que vous avez réussi, et c'est tout à fait logique et normal et acceptable. Peut-être qu'on pourra revenir sur certaines, en particulier la francisation des milieux de travail, le français, langue de commerce. Il y a des questions qui se posent là-dessus, qui sont très sérieuses. Vous savez très bien lesquelles. Vous êtes préparée à y répondre. C'est: Comment doit-on agir, etc.? Très bien.

Expertise terminologique, linguistique à la disposition de la population, je pense qu'on peut se féliciter collectivement du travail qui est fait, tout le monde dit que c'est formidable. Il y a, dans ce plan-là, cependant, sensibilisation à la population à l'importance de la qualité de la langue ? on pourra y revenir, j'ai des questions sur le français standard ? la célébration de la vitalité de la langue française. Tout le monde se réjouit que ce soit vivant et qu'on le reconnaisse. Il y a 3.3.1: «Faire état périodiquement ? au moins tous les cinq ans ? au gouvernement et à la population québécoise de la situation linguistique...» On en parle, vous en parlez. C'est un petit point. Cependant, malheureusement, c'est 2008, l'échéance de ces cinq ans-là.

n(11 h 40)n

Donc, c'est majeur, mais ce n'est pas juste majeur à cause du moment où ça arrive. Vous avez à produire, que vous le vouliez ou pas, que vous aimiez ça ou pas, ces rapports-là à tous les cinq ans, mais ce qu'on sait, c'est qu'à partir du moment où ce bilan-là sera fait tout à coup on aura une vision exacte de l'état de la langue au Québec. On ne vous demande pas nécessairement de juger et d'évaluer tout ça, mais on vous demande d'avoir un portrait exact. Et c'est important pour bien des raisons, parce que vous allez faire un nouveau plan stratégique et qu'il va bien falloir qu'il se base sur ce qui est consensuel, ce qui est consensuel, éprouvé et bien établi ? et là la question d'interprétation entre en jeu et elle est drôlement importante ? et aussi sur, par exemple, un plan d'action qu'on met en oeuvre, qu'on lance sans définir, dans ce cas-là, d'objectifs précis.

Et ce que vous nous disiez tantôt, c'est: Nous allons définir ces objectifs-là dans le plan stratégique. C'est bien ça que vous avez dit?

Mme Boucher (France): On va reparler là-dessus.

M. Curzi: Bien, oui, mais c'est bien ce que j'ai entendu.

Mme Boucher (France): Oui, je vous ai dit qu'on mettrait des indicateurs dans le plan stratégique.

M. Curzi: Les indicateurs.

Mme Boucher (France): C'est différent.

M. Curzi: Enfin. On comprend, par des indicateurs, c'est que vous allez définir des objectifs, des indicateurs qui vont vous permettre de savoir si vous avez atteint ou pas l'objectif, à peu près ça, hein, on se comprend.

Mme Boucher (France): Des indicateurs, oui.

M. Curzi: Bon. O.K. Vous avez dit par ailleurs: J'ai épousé la langue corps et âme. C'est parfait, on est d'accord avec ça. Ce qu'on veut tester ce matin, c'est votre fidélité comme épouse.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Boucher (France): Ah, je le suis, n'ayez de crainte, au propre puis au figuré. Je suis fidèle à celui qui est ici quelque part, là, dans la salle, mais ça, c'est autre chose.

M. Curzi: Mais c'est clair que ces rapports-là, ça a donné lieu à un cafouillage que tout le monde a reconnu, que tout le monde reconnaît que ça a été une opération périlleuse. Et, moi, j'ai des questions précises. Par exemple, quand on parle du rapport Termote, le fameux rapport Termote qui est terminé au mois d'août 2006 et qui n'est pas publié à ce moment-là, qui prend la décision de publier ou de ne pas publier? Est-ce que c'est vous?

Mme Boucher (France): D'abord, vous allez me permettre, il y a plusieurs choses, plusieurs éléments dans votre question.

M. Curzi: Il y a plusieurs choses mais une seule question, et simple.

Mme Boucher (France): Oui, il y a plusieurs sous-questions. D'abord, je vais vous reprendre au mot sur le terme «cafouillage» puis je vais vous dire qu'à quelque part, quand on regarde ce qui s'est passé en 1996, M. Curzi... Puis je ne peux pas vous reprocher de ne pas avoir... vous n'étiez pas là. Mais, si on parle de 1996 et le contexte dans lequel le bilan de 1996 a été produit, j'aurais le goût de vous dire que, si je vous faisais en deux images la revue de l'époque...

Le Président (M. Simard, Richelieu): ...Mme Boucher, s'il vous plaît.

Mme Boucher (France): Attendez un petit peu, on va y venir. Un petit peu d'histoire, M. Simard, vous ne devez pas être contre ça, vous? Votre chef non plus, d'après ce que j'ai pu comprendre?

Le Président (M. Simard, Richelieu): Vous êtes ici pour répondre aux questions des parlementaires.

Mme Boucher (France): Absolument, j'y réponds et je m'y applique. Alors, voici ce qui s'est passé. On disait en 1996, Mme Beaudoin disait: «"Nous n'avons rien à cacher." En catastrophe, Beaudoin rend public un rapport "préliminaire" sur la situation du français.»

Je ne veux pas revenir là-dessus parce que j'estime que les qualificatifs qui sont souvent attribués autour de ces opérations-là sont tous plus ou moins inexacts. Ce qui compte dans les faits, c'est d'avoir un bilan qui a été, comme en 1996, un bilan qui a été déposé et qui nous donne, je pense, une juste mesure de la situation. Et, quand on parle de l'étude cachée de Termote, ça me fait plutôt rigoler, j'aurais le goût de vous dire ceci: C'est que, s'il y a eu une étude de Termote, M. Curzi ? ce qu'on n'a pas dit et peut-être ce que j'aurais dû dire à l'époque, mais je ne me priverai pas aujourd'hui, il y a une couple de petites affaires comme ça que je vais vous dire en passant ? c'est que s'il y a eu une étude de faite à l'Office québécois de la langue française par M. Termote, c'est parce qu'on a consenti 50 000 $ pour la faire d'abord, d'une part, puis, d'autre part, quand je suis arrivée en fonction, Pierre m'a redemandé comme une des premières questions: Mme Boucher, est-ce qu'on poursuit le mandat de M. Termote? Parce que, vous savez, j'ai eu quelques difficultés à faire avaliser ce projet-là par le comité de suivi de la situation linguistique qui était fondamentalement opposé à l'idée de faire une étude Termote.

Alors, j'aurais le goût de vous dire aujourd'hui que l'on taxe l'office d'avoir cherché à cacher une étude pour laquelle on a déplié, passez-moi l'expression, dans le contexte d'indigence financière qui est la nôtre, 50 000 $. Et en plus, en sachant que j'ai, moi, avec Pierre autorisé la réalisation de cette étude-là, j'ai le goût de vous dire: Ça me fait sourire. Maintenant, c'est une chose de dire: Alors, il n'y a donc jamais eu ni d'objection de fond, vous vous en doutez, au propre comme au figuré, sur la réalisation puis sur la publication de cette étude-là. On y croyait, on l'a fait puis on s'en est servi. Alors ça, c'est premier le point sur l'étude de Termote.

Puis deuxième point sur l'étude de Termote: mais oui, elle a été publiée.

M. Curzi: Elle n'a pas été publiée au moment où elle a été prête.

Mme Boucher (France): Bon. Ça, c'est autre chose.

M. Curzi: C'est ça, ma question.

Mme Boucher (France): Ça, c'est autre chose.

M. Curzi: Ma question, c'est celle-là.

Mme Boucher (France): Ça, c'est la politique de publication. Et là ce qu'il faut se dire, c'est ceci: ce n'est pas parce qu'un chercheur fait un travail pour le compte de l'office, peu importe le moment où il le fait, que ce travail-là va nécessairement être publié. Là, je vous dis ce qui se passe, c'est que tous les projets, tous les documents qui doivent être... Et là je vois monsieur s'affairer dans son rapport annuel et vous dire que je devais la produire au 31 mars. Eh bien, c'est chose faite, puisque le bilan est sorti le 5. Alors, là-dedans on est dans les délais.

M. Curzi: ...question, c'est ? et, je veux dire, parce que vous n'y répondez pas puis j'aimerais ça que vous y répondiez assez simplement: Est-ce que c'est vous qui décidez, dans le cas de l'étude Termote, de ne pas la publier au moment où elle est prête mais qui décidez, par exemple, de publier l'étude Castonguay au moment où c'est prêt? C'est vous qui prenez cette décision-là?

Mme Boucher (France): Bon. Cette décision-là que j'ai prise concernant Termote, je l'ai expliquée, je l'ai expliquée à maintes fois. Ce que j'ai dit, d'abord, un, ce n'est pas parce que M. Termote avait déposé son étude en 2006 que c'était prêt à être publié, là. Ça, c'est une chose, que le chercheur la dépose; c'en est une autre, qu'on estime à l'office, après l'examen du comité du suivi, après l'approbation par le conseil des membres ? parce qu'on sait que toutes et chacune des études et fascicules font l'objet chez nous non seulement d'une approbation par le comité de suivi, mais aussi par le conseil des membres... Donc, ces étapes-là doivent être obligatoirement rencontrées pour qu'on puisse avoir l'autorisation de publier, ce qui laisse...

M. Curzi: ...dans ce cas-là...

Mme Boucher (France): Attendez...

M. Curzi: Pardon.

Mme Boucher (France): ...oui, elles l'ont été, mais il y a un délai. Encore une fois, ce n'est pas parce que le chercheur dépose une date qu'on a fini, nous autres, le lendemain. Puis d'autre part, dépendamment du moment où le conseil termine ses travaux, on a choisi pour la dernière année de dire: Puisque le bilan approche, ce qui n'est pas publié le sera en même temps que le reste parce que sinon on risque de perdre, avec certaines données même dans certains cas qui étaient périmées, la vision du bilan dans son entier. Je pense que c'est le choix qu'on a fait. Et on aura à revoir et on s'est dit, en conseil des membres: On se redonnera pour le prochain bilan une politique de publication qui ne soit pas faite nécessairement, je dirais, à géométrie variable. Parce qu'il faut savoir une chose, et ça, c'est très clair...

M. Curzi: C'est ce que vous dites, c'est que c'est à géométrie variable, ça dépend de vous, donc vous avez jugé que peut-être ce rapport-là...

Mme Boucher (France): Non, non, non. Là, M. Curzi, je vais vous arrêter tout de suite, ça n'a pas été...

M. Curzi: Non, j'essaie de comprendre, là.

Mme Boucher (France): Attendez un petit peu.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Ne distribuez pas, madame, les temps de parole. Alors, le député vous a posé une question...

Mme Boucher (France): Oui, mais j'y réponds, c'est ce que j'essaie de faire, là.

Le Président (M. Simard, Richelieu): ...alors vous y répondez depuis sept minutes. Il veut préciser sa question, et vous allez respecter son droit de parole. Vous pouvez bien noyer, pendant 15 minutes, la réponse, là, mais le député a le droit de poser sa question, alors, il va la poser. Vous répondrez ensuite, madame.

Mme Boucher (France): Est-ce que votre question était complète?

M. Curzi: C'est-à-dire que j'essaie de savoir dans le fond ? je parlais de fidélité, ce n'était pas faux ? j'essaie de savoir qui prend ces décisions-là.

Par exemple, vous annoncez une conférence de presse. Tout le monde sait que cette conférence de presse là, elle a été annulée et reportée. Il y a des décisions sur la publication de l'ensemble de ces rapports-là qui soit émanent de vous, et, à ce moment-là, je me dis: Bien, quels sont les principes? Là, vous êtes en train de me dégager un principe, vous dites: Bien, avec l'office, nous allons maintenant établir un nouveau cadre, donc vous convenez que le cadre était, à tout le moins, bancal. Et là ce que vous dites, c'est que vous en assumez entièrement toutes les décisions, c'est vous et vous seule qui prenez les décisions de savoir quand un document prêt va être publié ou pas, ayant reçu l'aval de votre conseil et du comité de suivi. C'est vous qui décidez s'il y a une conférence de presse pour rendre public. C'est vous qui avez décidé ça.

Donc, vous affirmez que vous êtes entièrement responsable de tous ces gestes-là.

Mme Boucher (France): Bon. Ce que j'aurais le goût de dire, pour la politique des publications, quand on dit qu'elle était bancale, j'aurais le goût de vous dire: Quand je suis arrivée, moi, il y avait trois ans du mandat qui était fait et il n'y avait pas une étude qui avait été publiée.

Alors, la question qu'on peut se demander, c'est: Où était la politique de publication? De toute évidence, il n'y en avait pas plus qu'il y avait des études. Bon. Alors, on va commencer par mettre ça sur pied. Moi, quand je suis arrivée, là, il y avait plus que deux ans et demi du bilan qui étaient écoulés, et on avait trouvé le tour de rendre une étude publique, celle de M. Castonguay. Bon. Ça veut dire qu'en ayant rendus publics 18 vous allez comprendre que je m'en suis tapé 18 ou 17 ? faisons la soustraction ? en deux ans. Bon. Alors, on va commencer par ça. Alors, vous comprenez évidemment qu'à la quantité de travaux ça s'est bousculé à la sortie, comme on dit, parce qu'évidemment on ne suffisait plus ni à les produire ni à leur faire passer leur processus d'approbation.

Puis je vais revenir d'ailleurs là-dessus, sur le rôle du comité de suivi dans la gestion des fascicules et études. Puis, tant qu'à y être, je pense que je vais y aller tout de suite, ça va vous aider à comprendre quelque chose, dans quel contexte on gérait ça. Je trouve ça assez édifiant. Alors, on dit ceci. Puis là ce n'est pas moi qui parle, on parle de Michel Paillé, qui est un démographe, que vous connaissez certainement, d'une réputation, je pense, absolument incontestable. Il a parlé, lui, de la façon dont ça se passait au comité de suivi Puis ça, je pense qu'il faut qu'on comprenne ça parce que ce n'est pas ma décision, c'est un long processus, puis, moi, j'arrive en bout de course. Je ne siège pas au comité de suivi, et je n'y ai jamais été, et je n'ai pas interféré là. Je suis membre du conseil des membres, mais vous comprenez que je suis membre, ce n'est pas moi qui prends les décisions toute seule.

Une fois qu'on s'est dit ça, voici comment ça se passe. Puis ça, le comité de suivi, c'est la première étape, là, on est au premier maillon de la chaîne. Alors, quand un chercheur...

n(11 h 50)n

M. Curzi: ...dont plusieurs membres ont démissionné.

Mme Boucher (France): Bon. Quand un chercheur dépose son travail, il passe par le comité de suivi. Alors, on dit ceci: «Auteur de deux études rendues publiques[...], M. Paillé a affirmé que "certains des membres" ? en parlant, bon, du comité de suivi ? rejetaient toute donnée "considérée comme étant trop rose", autrement dit rassurante, [...] cherchaient à montrer uniquement le côté "gris, gris très foncé "de la situation du français.»

Il dit: «On a accusé France Boucher de cacher des choses, eh bien c'est l'inverse: c'est le comité de suivi qui faisait tout pour cacher [...] les données qui ne faisaient pas son affaire.» Il dit: «Ils sont responsables de tous les retards: ils ont été tellement tatillons...»

Une voix: ...

Mme Boucher (France): C'est parce que, si monsieur parle en même temps que moi, ça va être un petit peu...

Une voix: ...

Mme Boucher (France): Bon. Alors: «Ils ont été tellement tatillons qu'ils ont retardé les choses constamment. C'est ainsi, a expliqué M. Paillé, que le "lien de confiance" entre le comité et la direction s'est graduellement rompu. Le comité de suivi a aussi cherché à "dépasser son mandat, qui est de donner son avis. La loi dit qu'il doit donner son avis, point. Une fois que c'est fait, c'est terminé." Or, a raconté M. Paillé, le comité "remettait en question les décisions de l'office ? puis là on parle du conseil et de la direction ? et a littéralement harcelé [monsieur qui est ici, à côté de moi,] notamment au sujet des données sur la fécondité."»

M. Paillé dit: «Si ça a pris cinq ans, c'est parce que [les membres du comité de suivi] ont passé leur temps à empêcher l'office de faire son travail correctement. Pendant ce temps, Charles Castonguay, membre du comité de suivi et chercheur, "s'arrangeait pour que ses études passent en premier".»

Alors, je vais vous dire une chose, je n'ai pas levé le voile, moi, beaucoup, je suis une fille plutôt discrète sur ce genre de choses, mais Michel Paillé, lui, l'a fait. Il a dit comment ça se passait. Puis, témoins à l'appui, je peux vous dire une chose, que, quand je suis rentrée, après trois ans, je viens de vous le dire, là, ou presque trois ans de faits dans le bilan, il y avait une étude qui avait été rendue publique, M. Curzi, pas six, pas sept, pas huit, pas une douzaine non plus, une, toute une, celle de M. Castonguay dont parle M. Paillé ici. J'ai été obligée avec Pierre, qui est rentré, en fait... J'aurais le goût de le dire puis je le dis devant lui ? donc, je me sens très à l'aise de le dire: On a été obligés de prendre en main... J'ai forcé la cadence. J'ai dit à Pierre: Ce n'est pas vrai qu'on va produire un bilan avec une étude à se mettre sous la dent.

Le résultat, M. Curzi, c'est qu'on en a déposé 18. Ça fait qu'il a fallu qu'il y ait quelqu'un qui patine en chien. On a forcé la cadence, c'est vrai, du comité de suivi. Pas sûre qu'ils ont aimé ça beaucoup, mais ça a été ça pareil.

Le Président (M. Simard, Richelieu): ...14 minutes d'écoulées dans cette partie, je dois passer la parole au groupe gouvernemental pour le deuxième bloc.

Une voix: ...

Une voix: Oui.

Mme L'Écuyer: Merci, M. le Président. Bienvenue, bienvenue, Mme Boucher. J'aimerais que vous complétiez votre lancée sur les études et l'accélération du comité de suivi. Je pense que, pour le bénéfice de l'ensemble des parlementaires, ce serait bien qu'on ferme la boucle de cet épisode-là. Et après je reviendrai.

Mme Boucher (France): ...d'autre chose.

Mme L'Écuyer: Prenez votre temps pour qu'on puisse comprendre correctement cet épisode de la veille linguistique. Merci.

Mme Boucher (France): Puis, je vous dirais, Mme L'Écuyer, à quelque part je vais le faire, je vais essayer de le faire brièvement en même temps, je dirais, que complètement parce que, cette situation-là, j'en ai fait les frais et là j'aurais le goût de dire: J'en ai assez.

Je pense que, là, c'est le moment de mettre les cartes sur table. J'ai été, je pense, et Pierre aussi, on a été tous les deux, là, je pense, de bons compagnons de route, mais je pense qu'assez, c'est assez. J'ai assez pris justement sur mes épaules. Et là que Michel Paillé vienne dire, je dirais, avec sa crédibilité de chercheur ? et ça, honnêtement, là, ce n'est pas France Boucher qui le dit, c'est Michel Paillé... Il n'y a personne au Québec qui peut contester, je dirais, à la fois la compétence mais aussi l'authenticité de Michel Paillé. Et, si Michel a pris la peine de dire à un journal: Voici comment ça s'est passé au comité de suivi, il fallait qu'il en ait fichument ras le bol. Alors, je vais vous dire que je ne suis pas loin d'être dans le même état que lui. J'ai trouvé ça difficile. J'ai trouvé ça difficile de me retrouver, après trois ans, avec une étude de déposée sur la table en sachant par ailleurs qu'on avait une programmation longue comme le bras, en sachant que j'avais un mandat à remplir et que je devais, comme M. Curzi l'a dit tout à l'heure, le remplir, je dirais, mais, avec plus d'honnêteté intellectuelle que ça, tu meurs.

La première chose que j'ai dite à Pierre quand on a commencé à rédiger, il y a six mois, ce foutu rapport, j'ai dit: Pierre, il y a une chose sur laquelle on ne fera pas de concession, c'est l'intégrité des données puis le message qu'on a à passer. Et, quand vous parliez tout à l'heure d'ingérence, je vais en profiter pour vous répondre: non, il n'y en a pas eu, la ministre n'a pas écrit ce rapport-là, elle ne l'a pas rédigé, elle ne nous a pas passé de commande, je suis trop indépendante puis je suis trop fière pour ça. Je regrette, ce rapport-là, c'est l'oeuvre de Pierre Bouchard, qui est ici, c'est l'oeuvre de Jacques, qui est derrière moi, bon, qui est un spécialiste dans son domaine, qui est d'une réputation internationale. Plus compétent que Jacques, tu meurs, dans le domaine.

Alors, c'est ça qu'on a mis au service, plus tous les experts qui ont contribué évidemment à l'enrichir. Et j'ai le goût de vous dire aujourd'hui: Non, cette procédure-là n'a pas été facile. Je n'ai pas le goût de m'épancher là-dessus indéfiniment, je ne l'avais jamais fait avant aujourd'hui, mais, maintenant que le voile est levé, j'ai le goût de dire: On va nettoyer, comme on dit en bon québécois, la soue et on va se dire ce qu'on a à se dire. Moi, ce que je vous dis, c'est que malgré tout ça, et je vous l'ai dit tout à l'heure aussi, on a eu à gérer chez nous la gestion de personnel ? on va aussi se dire ça, on va aller jusque-là, tant qu'à se dire les choses ? des gens qui passaient devant le comité de suivi, qui se réunissaient deux, puis trois fois, puis quand ce n'était pas quatre. Quand Pierre et Jacques ne mettaient pas un terme aux affaires, on aurait reconvoqué ad nauseam, jusqu'à temps que les gens n'en puissent plus.

J'ai des professionnels qui ont refusé de remonter devant le comité de suivi parce que c'était intolérable comme climat. Ça aussi, j'ai géré ça. J'ai géré aussi la censure de certains membres du comité de suivi. Et il y a quelqu'un qui m'a montré tout à l'heure ? je vais vous le montrer, ça vaut la peine d'être vu, attendez un petit peu, je vais vous montrer ceci, et ça s'appelle Notes méthodologiques ? les réponses multiples aux questions sur les langues maternelles et d'usage dans la population québécoise. En fait, en mots simples, c'est une analyse, la répartition égale de ce qu'on appelle les réponses multiples dans les réponses qui sont faites dans le cadre des enquêtes de Statistique Canada. Or, ce document-là a été produit à notre demande. On a mis un chercheur à contrat et on lui a demandé d'analyser cette question-là. Or, il y a certains membres du comité de suivi qui, ne partageant pas les opinions qui étaient là-dedans, ont dit: Ce ne sera pas publié dans le cadre du suivi. J'aurais le goût de vous dire: Je n'ai jamais siégé à une réunion du comité de suivi, j'ai respecté la programmation qui avait été établie avant que j'arrive, mais là j'ai mis mon pied à terre, j'ai dit: Oui, parfait. Alors, dans un objectif de transparence, là aussi, j'ai forcé la note puis j'ai dit: Tiens, on va la mettre, celle-là aussi, et on l'a rendue publique dans une autre collection, on l'a publiée en même temps mais sur le Web parce qu'on n'avait pas eu la permission de publier par le comité de suivi. Alors, j'ai le goût de vous dire aujourd'hui: Là, je ne suis pas la fille à cachettes, on a mis sur la table tout ce qui avait à être mis sur la table. J'ai même à certains égards dû, avec Pierre puis avec Jacques, forcer la note un peu plus que moins pour que les choses se fassent, pour que les choses se fassent rondement pour qu'on ait à se mettre sous la dent un bilan. C'est ce qu'on a fait. J'ai aussi dû, disons, forcer peut-être un peu la mesure sur la publication de certains documents dont on avait par ailleurs refusé la publication dans le cadre du comité de suivi parce que, j'aurais le goût de vous dire, ça n'allait pas avec les vues de ces messieurs qui siégeaient sur le comité ou de certains. Je ne les mettrais pas tous dans le même paquet.

Alors, moi, cela dit, là, en ce qui me concerne, je pense qu'on a le fait le point. J'ai le goût maintenant, j'ai hâte, cette chose-là ou cette mise au point là étant faite, qu'on passe aux choses de fond puis qu'on se pose les vraies questions. Puis, si vous en voulez une, lecture de la situation linguistique au Québec, il n'y a pas de problème, je vais vous en faire une. Vous allez voir, ça va être clair, clair.

Mme L'Écuyer: Merci. Une autre question. Bon. Pour moi, le point est fait. Je vais revenir à votre rapport sur l'évolution de la situation linguistique. Je pense que nous avons tous des préoccupations quant à la pérennité du français dans un univers anglophone. On sait que, l'anglais, sa pérennité est assurée. Le français, c'est plus problématique et c'est plus inquiétant. On pense à Montréal. Ce n'est pas évident quand je regardais les statistiques.

Mais, avant de poser ma question, je veux juste d'abord vous parler que je suis impressionnée par votre mandat d'expertise en terminologie puis en linguistique. Ça, ça m'apparaît comme étant des outils très, très importants. J'aimerais ça savoir, quand je vous écoute et je vois votre ferveur et votre fougue...

Mme Boucher (France): Dieu sait s'il y en a une.

Mme L'Écuyer: ...comment comptez-vous mettre ça à profit pour Montréal, entre autres, mais je parle aussi d'ailleurs? Je viens de l'Outaouais. Je pense qu'on sait tous qu'est-ce qui se passe en Outaouais, on pourra revenir plus tard à ça. Mais j'aimerais ça voir le plan en particulier que l'office a pour Montréal.

n(12 heures)n

Mme Boucher (France): Le plan d'action. Puis peut-être est-ce que vous avez des copies du plan? Parce que je pense que c'est à ça que vous faites référence, le plan d'action que la ministre a déposé. Parce que, quand on parle des mesures pour Montréal puis qu'on parle des mesures pour l'Outaouais, il y a effectivement plusieurs mesures qui touchent Montréal. Le plan les identifie une à une, et on est capables de cibler exactement là où sont les préoccupations et là où vont être, je dirais, les interventions prioritaires faites à la fois à Montréal et en Outaouais. Et vous n'avez pas tort de dire, je pense, qu'il y a quelque chose dont il faut s'occuper. On ne peut pas s'asseoir sur nos lauriers.

Ce que le bilan a révélé, c'est qu'on ne peut pas nier qu'il y a une percée, qu'il y a un progrès depuis 30 ans qui s'est effectué au Québec. Nier ça, ce serait nier les effets, ce serait nier l'adoption même puis les effets de la charte, c'est d'un ridicule consommé. Mais en même temps, une fois qu'on a dit ça, puis on pourra se le dire de façon très claire, tout à l'heure, quand on regardera le plan dans son détail ou ce qu'on en lit, c'est qu'on ne peut pas s'arrêter là, il y a des zones de contact de la langue française et de la langue anglaise au Québec: Montréal puis l'Outaouais, c'est là que ça se passe, il n'y a personne qui peut nier ça. Et c'est clair que, là, se posent deux problématiques de fond: l'immigration et son intégration, sa sélection évidemment en amont, et aussi la langue du travail. Le bilan ne nie pas ça, au contraire il le met en évidence. N'importe qui qui le lit avec attention, qui que ce soit qui a pris la peine de voir le fil conducteur qui est derrière ça est capable de se dire: Voilà où sont, je dirais, les points vulnérables, voilà où il faut mettre l'attention en tout premier lieu, voici les sujets sur lesquels il faut intervenir.

Et, le plan d'action, et quand on a dit: Il n'y a pas de vision derrière ça, là, plus faux que ça, tu meurs. Il y a une vision, elle est directement enlignée sur l'action que le gouvernement se propose de faire en matière d'enseignement, en matière évidemment d'immigration puis en matière de langue du travail. Ce n'est pas un hasard, évidemment. Et ça vise et ça met aussi directement le doigt sur Montréal puis incidemment sur l'Outaouais. Regarde, on ne dort pas à temps plein chez nous, là, et le bilan est là pour en témoigner. Puis c'est clair que c'est vers ça qu'on s'en va. Et, avec ce qu'on a dans le plan d'action, la vision qui se ? ah, mon Dieu, je vais en perdre mes lunettes; la vision qui se ? dégage de ça, c'est très clair, on sait où est-ce qu'on s'en va.

N'ayez pas de crainte, à Montréal, on va y aller, puis plus souvent qu'autrement. On n'a pas le choix, c'est incontournable. Si on ne s'occupe pas de ça, on va avoir des problèmes tantôt.

Le Président (M. Simard, Richelieu): ...

Mme Boucher (France): Ça ne peut pas être plus clair que ça, je pense.

Mme L'Écuyer: 30 secondes. Mais, quand notre tour reviendra, je voulais juste vous parler des nombreuses plaintes qu'on a reçues de l'Outaouais, 22 000.

J'aimerais ça qu'on revienne là-dessus à un moment donné, là, parce que, bon, ça a eu un effet, dans l'Outaouais, assez différent. C'est-à-dire que les gens, quand ils ont pris connaissance de ça, se sont posé sérieusement la question: Quel type de plaintes? Parce que, dans le rapport comme tel, on ne peut pas, hein, décortiquer, on a des chiffres, mais c'est tout. Ça, ça a été la première des choses. Et la deuxième: la crédibilité, la crédibilité de ces nombreuses plaintes. Parce que, quand ça a sorti, ça a été comme de dire: Bien là, tu sais, ça vaut ce que ça vaut. Et ça, je trouve que ça a été reçu très négativement. Quand on commence à dire: Ça vaut ce que ça vaut, c'est toujours beaucoup plus inquiétant que d'avoir une plainte qu'on sait le pourquoi et qu'on est capable de traiter et de travailler avec les gens.

J'aimerais ça savoir le rôle que vous allez jouer devant ça, parce que ça peut continuer, là, c'est quelque chose qui pourrait en fait continuer, mais où dans le fond il n'y a personne de langue française dans l'Outaouais qui vont porter attention à ce qui se passe parce qu'ils vont dire: Bon, il y a des plaintes, mais ce n'est pas si pire que ça, la situation.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Je suis obligé de laisser la question en suspens et demander à la présidente, tout à l'heure, d'y revenir lorsqu'elle le voudra. Je me tourne maintenant vers le député de Berthier pour le bloc suivant.

M. Benjamin: Juste une remarque, puis je vais passer la parole à la députée de Charlesbourg. Mais je pense que je me permets de dire à Mme Boucher que je pense qu'elle est en train de faire des règlements de comptes, puis je ne me sens pas visé là-dedans. Si j'ai besoin des gens alentour qui m'entourent, qui suscitent de l'information et du questionnement, je ne pense pas que c'est un manque de délicatesse à votre égard. Ça fait que je veux les excuser, au départ. S'il y a quelqu'un qui me parle en même temps que vous parlez, j'aurai l'occasion de relire les réponses. Étant donné qu'on n'a pas beaucoup de temps devant nous, on essaie de maximiser les questions et le questionnement qui nous entourent.

Donc, ne prenez pas ça au premier niveau. Je vous sens tellement agressive que j'ai l'impression...

Une voix: ...

M. Benjamin: ...de récolter quelque chose qui...

Une voix: ...

M. Benjamin: ...d'où je fais mon travail de parlementaire. Alors, je pose des questions, mon collègue de Borduas pose des questions, on a l'impression d'avoir un sentiment, là, d'avoir provoqué quelque chose. Si vous avez des questions ou des choses que vous voulez, vous allez avoir amplement l'opportunité de répondre à l'ensemble des questions et de passer vos messages. Mais prenez-le pas personnel s'il y a quelqu'un qui essaie de donner de l'information.

Sur ce, je vais passer la parole à la députée de Charlesbourg.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Morissette: Oui. Merci, M. le Président. Bonjour à Mme Boucher, bonjour à tous les gens de l'office.

Moi, je voulais prendre juste un petit peu du temps du député de Berthier pour revenir sur un point qu'il a soulevé un peu plus tôt, sur le travail en silo. Il y a beaucoup de choses que vous avez dites à travers toutes les réponses, et puis j'ai senti certaines contradictions. Au début, vous avez dit que votre mandat n'était pas l'immigration puis il n'était pas l'éducation non plus. Puis, moi, je suis porte-parole en immigration, c'est pour ça que je l'ai retenu. Mais vous parlez qu'il y a certains plans, là ? vous en parlez en rapport avec la grande feuille qu'on a eue, par contre je ne retrouve rien sur l'immigration là-dedans ? qu'il y a des choses qui vont devoir être prises en considération. Puis vous avez donné l'exemple de la famille Poiré, là, quand on donne des nouvelles de la famille Poiré. Je ne sais pas, vous, comment ça fonctionne, mais, moi, quand je demande des nouvelles d'une famille, bien je m'attends à avoir des nouvelles d'un petit peu tout le monde en disant: En général, ça va bien, mais, telle personne, ça va moins bien, il vient de perdre son emploi; l'autre, sa blonde l'a laissé. Donc, vous nous dites en fait que, quand on demande des nouvelles de la famille Poiré, bien il faut y aller spécifiquement. Moi, c'est ça que je trouve que c'est, travailler en silo. Donc, j'ai de la misère à vous suivre.

Puis je vais vous donner deux exemples. Après ça, je vais vous laisser répondre puis je pourrai laisser mon collègue reprendre ensuite. Vous avez parlé de l'étude Termote, vous en avez parlé avec le député de Borduas. Vous avez dit qu'il y avait eu 50 000 $ qui ont été accordés à cette étude-là. Elle vous a été remise, dites-vous, à l'office, en août 2006. Et, en septembre 2007, on a eu une consultation publique en immigration ici, à l'Assemblée nationale, soit plus d'un an après le dépôt du rapport Termote. J'ai essayé de savoir à plusieurs reprises, auprès de la ministre de l'Immigration, si elle avait eu connaissance de ce rapport-là en temps et lieu. Je n'ai jamais eu de réponse, ça fait que je ne présumerai pas de la réponse.

Dans l'optique de ne pas travailler en silo, est-ce que vous pensez que ça aurait dû être transmis systématiquement à la ministre de l'Immigration, ce genre d'étude là? Je ne parle pas nécessairement de celle de Marc Termote, mais elle visait, celle de Marc Termote, en grande partie, beaucoup, l'immigration et l'évolution du français suite aux arrivées massives de l'immigration. Et donc je voulais avoir un peu votre opinion là-dessus.

Et l'autre exemple que j'avais, c'est la francisation en entreprise. Vous en parlez dans la grande feuille, la pièce 12, je crois. Je n'ai rien qui me fait un lien avec le ministère de l'Immigration, comme quoi il y aurait un effort, parce qu'il ne faut pas penser, là... ce n'est pas une pensée magique, là, les immigrants ont besoin d'aide pour apprendre le français, ça ne se fait pas tout seul. Donc, comment vous faites cet arrimage-là ou plutôt comment cet arrimage-là devrait se faire? Est-ce que c'est... Comment je pourrais dire ça? Est-ce que c'est une façon de faire gouvernementale qui fait en sorte que vous vous retrouvez un peu limités dans votre mandat? Est-ce qu'on devrait pouvoir élargir ça, avoir plus de connexions? Je pense que vous comprenez, là, je vous vois hocher la tête. Je pense que vous comprenez où je veux en venir avec ma question.

Mme Boucher (France): En fait, là où je trouve que votre question est extrêmement intéressante, c'est parce qu'elle suggère en fait ? puis vous avez raison de dire: Chacun évidemment a sa mission première, évidemment. Puis ce à quoi on s'attache en tout premier lieu, c'est évidemment de réaliser ce qui nous appartient. Je pense que ça va de soi. Puis Dieu sait que chez nous on n'a pas trop des moyens qu'on a puis du temps qu'on a pour faire tout ce qu'on a à faire.

Donc, c'est sûr que la mission de l'immigration, elle ne m'appartient pas, elle n'est pas chez nous. Mais en même temps ce que votre question suggère, puis là où je suis profondément en accord avec ce que vous suggérez, c'est qu'il doit y avoir des liens. Chacun ne peut pas se cantonner dans son domaine et dans son seul domaine ? chez nous, la francisation des entreprises, si on parle de ça ? et s'arrêter là puis dire: Dans le fond, après, moi, la personne qui y travaille ? parlons de l'immigrant ? ça ne m'intéresse pas. Bon. Ça, je ne peux pas faire autrement qu'agréer à cette vision-là.

n(12 h 10)n

Ce que je peux vous dire, c'est que, quand on voit par ailleurs le gouvernement avoir sorti trois plans d'action, dont manifestement chaque thème vient s'imbriquer avec celui du voisin, c'est parce qu'on recherche et qu'on vise à favoriser une collaboration entre les organisations. Et ce que je peux vous dire, ma préoccupation de francisation des entreprises, elle ne sera pas désincarnée des gens qui y travaillent. Et, oui, on va travailler en collaboration, par exemple, avec le ministère de l'Immigration, on va aussi travailler en collaboration avec Emploi et Solidarité qui administre beaucoup des programmes d'employabilité des immigrants et on va essayer de mettre tout ça ensemble pour faire en sorte que l'action qu'on produit soit à la fois intéressante en termes de francisation des entreprises mais aussi intéressante en termes de francisation des gens qui s'y retrouvent, les immigrants notamment et entre autres.

Ce que je peux vous dire par ailleurs en ce qui concerne M. Termote, c'est que je sais qu'il a été consulté par le ministère de l'Immigration. Donc, son point de vue a été pris en compte. Alors, que ce soit à travers l'étude... Et évidemment il n'a pas désincarné son opinion des travaux qu'il avait faits, ça va de soi. Donc, M. Termote a été consulté par le ministère de l'Immigration. Ça, c'est très clair. Ça, je le sais parce que c'est une chose avérée. Ce que je veux peut-être mettre en lumière par ailleurs, c'est que M. Termote a bien dit que, bon, compte tenu des niveaux d'immigration, par exemple, qu'on a à l'heure actuelle, à 45 000, qu'on se propose d'augmenter à 55 000, puis je sais que ça a été une préoccupation chez vous, il a bien dit très clairement qu'au niveau de l'immigration que l'on a à l'heure actuelle, 45 000 ou 55 000, ça ne fera pas la différence. On a déjà, depuis plusieurs années, imprimé, je dirais, un mouvement qui a des incidences sur la démographie du Québec. On le voit d'ailleurs dans les résultats qu'on a publiés. C'est très clair. Plus apparent que ça, tu meurs. Et ces données-là ont été, d'une certaine façon, confirmées par ce qui a été rendu public, en décembre 2007, par Statistique Canada.

Statistique Canada a aussi donné un portrait, je pense, clair et incontestable, quoi qu'en disent certains, sur l'état en fait de l'immigration, sur ce qu'elle est devenue, de quoi elle se compose, et toutes ces données-là sont des données disponibles qui viennent en fait compléter, je pense, puis alimenter la réflexion qui doit se faire sur l'immigration. C'est clair.

Mme Morissette: Je vole encore une petit peu de temps à mon collègue de Berthier parce qu'il m'est venu une autre question à travers votre réponse.

Vous ne le savez peut-être pas, mais il y a un nouveau mode de fonctionnement au ministère de l'Immigration, depuis le budget de cette année, c'est-à-dire que les transferts fédéraux qui nous proviennent selon l'accord en immigration sont maintenant tous acheminés au ministère de l'Immigration, en fait qui est en train de conclure, selon les dernières nouvelles, différentes ententes avec les ministères de l'Éducation, Emploi et Solidarité sociale et, entre autres aussi, le ministère de la Santé et Services sociaux. Vous avez mentionné à plusieurs reprises que vous aviez un budget très modeste.

Est-ce qu'en quelque part l'office a été impliqué, consulté afin d'obtenir une enveloppe budgétaire que le ministère de l'Immigration est en train d'attribuer au ministère, en fait à au moins un ministère avec lequel vous avez des contacts, vous l'avez nommé, Emploi et Solidarité sociale? Moi, je me questionne toujours. Comment l'arrimage est fait? Puis, quand il y a des annonces qui sont faites, est-ce que c'est du nouvel argent ou est-ce que c'est de l'argent qui a déjà été annoncé dans une autre optique? Donc, un peu savoir si vous avez été, l'office, d'une façon ou d'une autre, impliqué soit dans les négociations ou vous avez eu, miracle, une enveloppe budgétaire qui vous a été acheminée.

Mme Boucher (France): Bon. L'enveloppe budgétaire évidemment nous est allouée, et on va le voir tout à l'heure. Si on a l'occasion de regarder ensemble ce que veut dire le plan d'action, qu'est-ce qu'il comporte, vous allez voir que, bon, les sommes qui nous ont été allouées le sont pour la réalisation du plan d'action, office ou, disons, organisme de la langue. Disons ça comme ça. Les crédits qui sont par ailleurs attribués au ministère de l'Immigration le sont, entre autres choses, pour la mesure des crédits d'impôt. Je ne les connais pas tous par coeur, là, mais on sait qu'à travers le plan qui a été annoncé par Mme James il y a ce...

Une voix: ...

Mme Boucher (France): ...voilà, cette possibilité de financer les entreprises, je pense, jusqu'à concurrence de 30 % en termes de crédit d'impôt pour celles en fait qui embauchent des personnes immigrantes. Donc, chez nous, en fait, la façon, je dirais, dont on se préoccupe de cette question-là de l'immigration, je l'ai abordée un petit peu tout à l'heure, je ne sais pas si vous avez remarqué, quand on a parlé des ordres professionnels. Alors, on a chez nous cette responsabilité que d'administrer des examens pour les membres des ordres professionnels qui veulent évidemment obtenir un permis permanent d'exercice pour exercer leur profession, alors une des 45 professions, là, reconnues comme étant des ordres professionnels. Et, cette préoccupation-là, on la travaille. Celle-là, elle nous appartient, et on la travaille en lien avec le ministère de l'Immigration.

Je vous dirais d'ailleurs tantôt que, si on a réussi à améliorer notre performance, c'est, entre autres choses, grâce à l'aide que le ministère a bien voulu nous apporter dans l'administration de ces examens-là pour qu'on ait moins de liste d'attente. On s'arrime aussi avec eux pour l'administration des examens de français, alors comment on les prépare à l'administration de ces examens-là, qu'est-ce qu'on peut faire pour faire en sorte que ça se passe mieux, que ça aille mieux une fois qu'ils arrivent à l'office. Alors, on a des discussions qui ont été faites là-dessus, qu'on poursuit et évidemment qui sont faites dans le souci évidemment de collaborer ensemble, là où ça peut se faire, sur des sujets qui sont d'intérêt commun.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Voilà. Alors, Mme la députée de Charlesbourg, il n'y a plus de temps pour votre collègue, alors j'invite le député de Borduas pour la dernière partie de ce bloc.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Mme Boucher, si c'était la première fois, l'affaire Termote, on pourrait, comme vous, en avoir marre, mais est-ce que vous connaissez Elke Laur? C'est une chercheuse qui a travaillé pour l'Office québécois de la langue française. Cette chercheuse-là, au moment où elle devait donner les résultats de son étude à l'ACFAS, n'a pas pu le faire parce que... Ça date de La Presse du 16 mai, ça, cette nouvelle-là.

Une voix: ...

M. Curzi: Le 6 mai...

Une voix: 16 mai.

M. Curzi: ...16 mai 2006. Alors, cette chercheuse-là n'a pas pu donner ses résultats parce qu'on lui a dit: On t'interdit de donner les résultats, tu ne peux pas donner tes conclusions. M. Bouchard, qui est ici, a même dit: «...les résultats devraient d'abord être remis à la ministre de la Culture, responsable de l'office.» L'attachée de presse de la ministre Beauchamp, Véronik Aubry, dit: «...il s'agissait d'une directive interne [de] l'Office de la langue et [...] elle n'émanait donc pas du cabinet de la ministre.» Résultat: bien là, vous avez deux versions contradictoires, ce que M. Bouchard dit, ce que l'attachée de presse de la ministre dit. Résultat: cette étude-là, qui s'appelle L'avenir du français et de l'anglais au Québec vu par les Québécois? c'est quand même assez considérable, parce qu'on sait très bien que notre perception du français, c'est constitutif de l'identité même, on ne parle pas de quelque chose de banal ? je ne connais pas l'étude et je ne la retrouve pas nulle part, donc cette étude-là n'a jamais été publiée.

Ce n'est pas ma question, parce que vos réponses sont trop longues, et j'ai d'autres questions. Je vais ajouter des questions puis je vous laisserai répondre courtement. Mais ça, il y a quelque chose, il y a un problème, là, sérieux, là: «Nous devons remettre un rapport à la ministre en 2007, a-t-il dit.» Là, c'est qui? Ah, c'est M. Paquette qui parle. Bonjour. Vous, vous dites: «Nous devons remettre un rapport à la ministre en 2007. [...]On a commandé plusieurs études en vue de cet objectif. On n'attendra pas 2007 pour les faire connaître. Mais, lorsque les études paraissent, la première personne à qui les gens posent des questions, c'est la ministre. C'est donc normal que ce soit elle qui ait les études en premier.»

Ça fait que, là, on ne sait plus trop. Est-ce qu'il faut que la ministre voie les études? Est-ce qu'il ne faut pas qu'elle les voie? Est-ce qu'elle les a vues? Est-ce qu'elle ne les a pas vues? Puis là la confusion continue à régner sur ce que j'appelle de l'ingérence.

Et la question est toujours là: Est-ce qu'il y a de l'ingérence? Quand, vous, vous décidez, par exemple, d'appliquer des règles tellement strictes que les gens ne peuvent pas sortir, par exemple, je ne sais pas, d'une salle avec leurs ordinateurs ou ne peuvent pas sortir des documents, ce qu'on a entendu dire, quand il y a comme une espèce de censure à l'intérieur, il faut faire des serments de fidélité pour pouvoir parler des documents, quand un certain nombre de votre comité de suivi, avec qui je comprends qu'il y avait une querelle, démissionnent, quand un certain nombre de chercheurs qui normalement travaillent pour l'office créent un institut particulier, comment, vous, si vous aviez à juger de l'attitude d'un directeur ou d'une directrice générale dans l'industrie privée, qui, pendant trois ans, a géré l'équivalent d'à peu près 60 millions de dollars, qui a donc, dans certains cas, publié des documents, dans d'autres cas, pas publié de document, dans certains cas, eu des problèmes avec son comité de suivi, comment vous jugeriez, disons, le résultat de ces années d'exercice de la direction générale?

Est-ce que vous pensez qu'il est logique qu'on puisse se poser des questions soit sur le fait que vous êtes, jusqu'à un certain point, influencée par des décisions politiques? Ou alors, si vous ne l'êtes pas, expliquez-nous pourquoi on peut faire un bilan à cet égard assez négatif. En tout cas, quelle est votre opinion de quelqu'un qui aurait le même comportement ailleurs dans la société?

Mme Boucher (France): Bon. Alors, je vais commencer par vous dire que, tantôt, si j'ai fait toute la démonstration que j'ai faite sur le comité de suivi, c'est que d'abord, un, je n'ai pas maille à partir, je n'ai pas eu maille à partir avec quelque membre que ce soit. Mettons ça au clair, là. Je ne suis pas en conflit avec personne. Puis d'autre part le comité de suivi, je vous l'ai dit tout à l'heure, avait son fonctionnement, décrit par Michel Paillé en maints mots. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je n'ai rien à voir là-dedans, je ne dirigeais pas les travaux du comité de suivi. Pierre peut vous le dire, je n'ai jamais été présente là. Ils avaient leur fonctionnement, leur fonctionnement autonome, leurs règles, et on a décrit tout à l'heure ce qui régnait là comme mode de fonctionnement. En ce qui me concerne, c'est plutôt éloquent, et je n'ai certainement pas à répondre de ça. Je pense que, s'il y a quelqu'un qui a à répondre de la gestion du comité de suivi, bien c'est son président, pas moi. Bon. Alors, on va mettre ça de côté pour un premier truc.

En ce qui concerne Elke, qui, elle, est mon employée, la raison... Et j'aurais le goût de vous dire: Vous devez savoir, M. Curzi, avec l'expérience que vous avez, qu'entre ce qu'on rapporte puis ce qui est des fois il y a un monde.

n(12 h 20)n

Or, dans le cas d'Elke, ce qui s'est passé, c'est la chose suivante: son étude, comme toutes les autres qui sont faites à l'office ? et ça, c'est vrai autant pour les employés de l'office que pour un externe qui reçoit un contrat ? a dû passer devant le comité de suivi. Or, Pierre pourra vous le dire, le comité de suivi a demandé deux choses, a demandé des études supplémentaires, donc des contrats additionnels à l'externe, et a demandé aussi de refaire en bonne partie le travail. Ce travail-là n'a pas été complété, notamment et entre autres, parce que la chercheure a été absente du pays pendant quelques mois. Bon. Puis je vous passe les détails, là, ça n'appartient pas à la commission de savoir ça. Donc, ça n'a rien à voir avec une quelconque ingérence, les travaux d'Elke n'étaient tout simplement pas prêts à être publiés, point à la ligne. Et Pierre pourra vous le dire. Je pense qu'il ne peut pas dire autre chose que ce qui est là puis je lui passerai la parole pour vous le dire exactement parce que je pense que c'étaient ? effectivement, vous avez des raisons de le dire ? des études importantes.

M. Curzi: Elle n'existe pas, cette étude-là?

Mme Boucher (France): Non, elles ne sont pas terminées.

M. Curzi: Elle n'est pas terminée.

Mme Boucher (France): Puis Pierre peut vous le dire, puis je vais vous le laisser vous le dire parce que je pense que ça s'explique, là. Et c'est lui qui était directeur de la recherche au moment où ça a été fait, donc il est plus à même que moi de vous dire exactement de quoi il retournait puis de quoi il s'agissait. Mais il manquait des choses, des éléments importants. Donc, il était bien évidemment... et ça n'a rien à voir avec la ministre ou avec je ne sais pas quoi, je ne sais pas qui, ça a à voir avec le fait que les travaux n'étaient pas prêts, point.

Une voix: ...

Mme Boucher (France): ...laissons Pierre parler.

M. Bouchard (Pierre): Oui, pour l'ACFAS même, pour vous expliquer, c'est que, la veille de l'ACFAS, j'ai donné des contrats, en fin de compte, à des chercheurs pour pousser l'étude plus loin, et puis par après Elke, en fin de compte, est partie pour x mois. Bon. Ça fait que donc c'est pour ça que l'étude n'est pas finie. Mais elle a dû poursuivre l'étude à la demande, en fin de compte, du comité.

Mme Boucher (France): Puis je vous dirais que, bon, là, le comité de suivi, c'est une étape, Pierre vous en a parlé. Donc, le comité avait des exigences, a mis sur la table, bon, un certain nombre de questions, un certain nombre de travaux qui devaient soit être faits soit complétés, et Pierre a dit: J'ai donné des contrats pour que ce soit fait. Bon. Mais ça, ça ne réalise pas évidemment du jour au lendemain. Puis encore faut-il que la chercheure soit là pour les superviser et pour les faire.

Donc, au moment du congrès de l'ACFAS, il n'y avait rien de tout ça qui était prêt, et c'est la raison pour laquelle évidemment ce n'est pas sorti, parce que ce n'était pas fini. Bon. Alors, mettons les pendules à l'heure et encore une fois arrêtons d'essayer de faire dire aux choses ce qu'elles ne disent pas ou aux situations ce qu'elles ne sont pas. Bon. Je pense qu'il faut être honnête, il faut être clair. Donc, si le travail est fait et quand il sera fini, il va faire son étape, il va aller au comité de suivi, il va aller au conseil des membres. Puis il faut aussi se dire une chose: encore là, on me met cette responsabilité que de dire: Bien, ce sera publié ou ce ne le sera pas. Ce que je veux vous dire, M. Curzi, et soyons clairs là-dessus: je ne suis jamais intervenue. Et, je vous le dis, exception faite de ce que je vous ai montré tout à l'heure, jamais je ne suis intervenue dans les délibérations du comité de suivi. Par ailleurs, je suis un membre sur huit à l'office, et, quand les choses se publient ou ne se publient pas, ce n'est pas le fait de ma décision, c'est le fait de la décision du comité de suivi qui peut dans certains cas dire: Parfait, le travail est bien comme il est déposé, comme il est là, et je le prends et je l'accepte, et on le passe à l'étape suivante.

Et le conseil des membres a la même latitude. Mais le comité de suivi pourrait aussi dire: Non, ce travail-là, et on l'a vu, ne sera pas publié soit parce que, bon, la qualité n'y est pas, ne sera pas publié parce qu'il n'est pas prêt, parce qu'on veut continuer, on veut pousser plus loin, soit parce que, bon, on estime que ce n'est pas pertinent. Toute cette latitude-là, elle appartient au comité de suivi.

M. Curzi: ...de dire que le comité de suivi, lui, n'était pas d'accord avec le rapport Termote, c'est la raison pour laquelle ça n'a pas été publié? Ah! non.

Mme Boucher (France): Non. Là, il ne faut pas faire dire... Non, parce qu'il ne faut pas partir...

M. Curzi: Bien, alors, je ne comprends pas, là.

Mme Boucher (France): Mais je vous explique. Ce que je vous ai dit tout à l'heure, c'est que, quand il a été question de faire l'étude Termote, les membres du comité de suivi, ils n'étaient pas d'accord. Fondamentalement, nous, ce qu'on a dit, c'est: Parce que... Bien, en fait, puis c'est fort simple, le motif, c'était de dire: Ça a déjà été fait. Puis on le voit effectivement, en 1996, en 1999, M. Termote a déjà fait des études qui étaient assez semblables puis même, je dirais, plutôt semblables dans leur facture, pas nécessairement dans leur résultat, mais à ce qui a été rendu public en 2008. Et en fait la réaction des membres, au départ ça a été de dire: Bien, on ne refera pas puis, compte tenu du peu de moyens qu'on a, on ne fera pas ce qui a déjà été fait puis qui ne nous apportera finalement pas beaucoup de nouveau.

Ça a été ça, la réaction du comité de suivi. Puis, encore là, je prends Pierre à témoin. Si je ne dis pas la vérité, qu'il me le dise. Mais c'est ça, c'est exactement comme ça que ça s'est passé. Donc, malgré tout, on jugeait, nous, dans le contexte de certains...

Puis je vous replace le contexte, c'est important de le savoir. Dans le contexte de certaines contestations judiciaires qui ont été faites par l'avocat Brent Tyler, on a jugé qu'il était important que cet éclairage-là en fait de l'étude de Termote soit donné pour permettre éventuellement aux plaideurs du Québec d'apporter les arguments qui sont là-dedans dans leurs plaidoiries. Fondamentalement, là, c'est pour ça que l'étude a été faite, en plus que de nous servir comme évidemment élément du suivi.

Donc, ce que j'ai le goût de vous dire, c'est: Non, si au départ, donc, les membres ont dit: On ne la fait pas, nous, on a dit: On la fait, puis on a débloqué 50 000 $ pour la faire. Et ce que je veux vous dire aussi, c'est que dans le fond le comité de suivi était là pour examiner tout et chacun des documents, portait un jugement sur ces études et fascicules, puis Dieu sait que dans certains cas ça a été long, on l'a dit tout à l'heure, ça a pu prendre des fois jusqu'à trois ans avant qu'il y en ait un qui sorte. Le premier fascicule qui a été sorti, Pierre, ça a pris trois ans. C'est aussi clair que ça. Alors, Dieu sait qu'ils ont dû en discuter puis en rediscuter.

Cela dit, la discussion était aussi ouverte au niveau du conseil des membres, et le conseil des membres ? et c'est arrivé ? a pu décider: Non, ça, ce travail-là, il est peut-être intéressant, mais il n'est pas pertinent pour le bilan, on va donc le publier dans une autre collection, le mettre sur le Web, par exemple, le rendre disponible sur Internet, mais, non, ça ne fera pas partie des études qu'on va inclure à notre lecture du bilan.

Alors, cette latitude-là, elle est donnée à deux endroits: aux membres du comité de suivi puis ensuite à l'office. Donc, c'est dire que ce n'est pas parce qu'un chercheur cherche, et qu'il trouve en fait, à la limite, et qu'il rédige quelque chose qu'on va nécessairement le publier. Quand je vous disais tout à l'heure: Ça fait partie de nos politiques de publication, mais ça fait aussi et surtout partie, j'aurais le goût de vous dire, de cette capacité éditoriale qu'ont les membres. Et là les membres, ce n'est pas moi. Puis, je vous le répète, le comité de suivi, ce n'est pas France Boucher. Je n'y suis pas, je n'y siège pas, je ne le préside pas, et je ne suis pas interférée avec ses travaux, et je suis une personne sur huit à l'office.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Là-dessus ? fin du premier round ? nous suspendons nos travaux jusqu'après les affaires courantes.

Le Président (M. Simard, Richelieu): ...regagner vos places, nous allons reprendre nos travaux.

Je vous rappelle que la Commission de la culture est réunie depuis ce matin afin d'entendre la présidente de l'Office québécois de la langue française dans le cadre de l'examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Office québécois de la langue française.

Nous avons donc pu traverser deux blocs de questions et réponses avant 12 h 30. Nous reprenons nos activités. Je préviens tout le monde qu'il y aura sonnerie de cloche d'ici une quarantaine de minutes, peut-être 50 minutes. Ne paniquez pas, personne. Nous allons suspendre, à ce moment-là, nos travaux. Il n'y a pas le feu, il n'y a pas d'incendie prévu, en tout cas, c'est simplement qu'il y aura vote, et évidemment un des plus importants votes de l'année, c'est le vote sur le budget, alors que nous monterons donc voter, et nous reviendrons ici reprendre nos travaux.

Je voudrais souligner la présence ici d'un groupe d'étudiants de l'ENAP sous la direction de notre ex-collègue Rémy Trudel. Alors, je veux les saluer et leur dire qu'évidemment nous penserons, dans nos propos et notre façon de nous comporter, à l'examen qu'ils font de notre travail. Voilà.

Nous en étions donc, je crois, à l'équipe ministérielle pour la prochaine ronde de questions, et j'invite Mme la députée de Pontiac à poser la première question.

Mme L'Écuyer: Merci, M. le Président. Rebonjour. Je vais revenir avec ma question sur les plaintes. Bon. J'avais fait part un peu du nombre de plaintes qui avaient été reçues à l'office au niveau de l'association ou des associations. Quand cette situation-là a été connue dans notre région, ça a eu un effet un peu négatif, dans le sens que les gens disaient: Bien, ça ne fait pas sérieux. Et c'est un phénomène un peu inquiétant parce que tout ce qui se passe au niveau de la langue française, c'est sérieux. Et, quand je regardais au niveau du rapport, c'était difficile de voir le type de plaintes. 22 512, c'est difficile de savoir qu'est-ce que ça veut dire. Je pense que le 22 000, ce que j'avais entendu dire, c'est que ça venait pas mal tout de la région de chez nous, de l'Outaouais, 22 000.

Si on est capable d'expliquer et de faire une ventilation de ces plaintes-là, bien c'est peut-être plus facile après de les resituer dans un contexte. Pour avoir parlé au responsable, il m'a expliqué, il a aussi expliqué un peu à la radio c'était quoi, le contenu des plaintes, mais, ce matin, en session de travail, notre personne qui nous aide au niveau de la recherche nous disait qu'il y avait un modèle au niveau de la ventilation des plaintes qui existe au Tribunal administratif, et c'est quelque chose qui semblait très intéressant parce qu'on pouvait avoir la provenance, on pouvait voir le type de plaintes, la catégorisation.

Je me suis demandé si l'office avait regardé un peu, là, dans la façon de présenter ses différents tableaux ou surtout les plaintes, s'il y avait quelque chose, là, sur la table, la planche à travail par rapport à ça, là.

Mme Boucher (France): Bon. Ce que je peux vous dire, Mme L'Écuyer, c'est que, bon, il y a quand même un certain nombre d'informations que je peux vous donner de façon très claire. En même temps, il y en a d'autres que l'on n'a pas au système. Quand on ne les a pas, je vais le dire, je ne les ai pas.

En même temps, la préoccupation que vous exprimez, ça, je peux vous répondre d'emblée qu'on l'a, et on a un souci, parce que, Pierre pourrait vous le dire, la reddition de comptes, c'est vraiment un de nos dadas communs, on partage ça ensemble. Et je veux vraiment qu'on ait le plus de données possible pour savoir encore une fois où est-ce qu'on va puis qu'est-ce qu'on fait. Je pense que c'est la meilleure façon. Et pour ça on développe nos systèmes, et il y a une collaboration qui s'est établie, entre autres choses, entre la Direction du traitement des plaintes et la Direction du traitement informatique, en fait la Direction des technologies de l'information, chez Yolaine, une collaboration très étroite qui fait en sorte qu'on développe, d'année en année, de nouveaux indicateurs pour répondre justement au genre de préoccupation que vous avez.

En ce qui concerne 2006-2007, je vais essayer de vous éclairer un petit peu. On a eu effectivement, en 2006-2007, 25 784 plaintes. Puis je ne vous le dis pas de mémoire, là, j'ai un papier ici avec moi, donc je suis certaine de ce que vous dis, parce que je ne m'en rappellerais pas par coeur. Là-dessus, on a commencé, et voici une évolution du système, à départager les plaintes déposées par des individus des plaintes déposées par des associations parce que, ça, je pense que ça ne veut pas dire la même chose, il ne faut pas les lire de la même façon. Alors, au chapitre des plaintes individuelles, on en a reçu 3 272 par rapport aux associations qui, elles, en ont déposé 22 512. C'est vous dire dans le fond la proportion entre les deux. On est vraiment, là, dans un registre très important de plaintes déposées par des associations ? quelques-unes ? par rapport aux plaintes déposées par des individus.

Maintenant, quand on décortique ça de façon plus fine, on s'aperçoit que, sur les 22 512 plaintes ? c'est très, très précis, mon affaire ? il y en a 21 475 qui ont été déposées par Impératif Français. Alors, quand vous avez l'impression que les plaintes venaient de l'Outaouais, bien vous ne faites pas fausse route en fait, mais il faut faire une nuance, il faut faire très attention parce que, si le siège social de cette association-là est en Outaouais, elle a des membres qui, eux, ne résident pas tous en Outaouais, et ils ont une action qui s'étend partout sur le territoire du Québec. Donc, les plaintes ne visaient pas que des entreprises qui ont feu et lieu en Outaouais, mais aussi et beaucoup d'entreprises qui sont partout établies au Québec. Ça, c'est une première nuance. Donc, Impératif, c'est fait le porte-voix, d'une certaine façon, de toute une partie, en fait de plusieurs personnes qui ont voulu dans le fond se joindre à ses rangs pour déposer des plaintes.

n(15 h 40)n

Maintenant, quand on les regarde et on se dit sur quoi ça porte ? et c'est là qu'on a une limite au système ? je ne peux pas vous dire exactement parce que les plaintes, chez nous elles sont répertoriées par article de loi, alors, exemple, je ne sais pas, moi, l'article 51, l'article 52.1, les articles 68, 58. Donc, c'est comme ça qu'on les répertorie à la base, c'est comme ça qu'elles sont classifiées, les plaintes, chez nous.

Mais, dans ce cas-ci, compte tenu qu'il s'agissait de plaintes massives, compte tenu qu'on a eu cinq vagues de plaintes en fait qui ont été déposées, et on a traité ces plaintes-là comme dans le cadre d'une intervention sectorielle, et pour ça je suis capable de répondre un petit peu plus précisément à votre question parce que donc, sur le lot des plaintes qui ont été déposées par Impératif Français, je peux vous dire qu'il y en avait plus que 16 000 qui touchaient les jeux vidéo, bon, alors sujet dont on sait par ailleurs que ça a fait une intervention assez solide de l'office. On le sait, ça s'est traduit par une entente avec l'ensemble du milieu de la distribution, de la conception, de la fabrication des jeux. Martin, qui est notre expert en la matière, et Jean qui ont contribué à rédiger cette entente-là puis à la négocier aussi avec l'industrie pourront vous en dire plus. Donc, 16 000 plaintes sur les jeux vidéo, ce n'est pas banal, c'est un très, très, très gros lot des plaintes. On en a eu aussi un lot assez important sur les sites Web et un autre lot sur les électroménagers. Bon. Alors, là-dessus je peux être assez précise. Par ailleurs, je ne peux pas vous les décortiquer toutes, je ne peux pas aller plus loin parce que le système ne permet pas ça pour le moment, les bases de données qu'on a ne permettent pas une lecture plus fine au-delà de ce que je viens de vous dire.

Cela dit, quand on sait ça, en fait ce qui me préoccupe un petit peu dans votre question, c'est ? pour moi, ce signal-là, et je pense qu'il est important, et Gérald Larose l'a dit aussi dans son rapport des états généraux: quand on reçoit des plaintes, on ne peut pas les traiter toutes de la même façon, ça va de soi. On ne peut surtout pas, dans un cas comme ça, les traiter une à une, ça va encore de soi, donc il faut avoir d'autres approches.

Un dépôt comme ça, massif, ou cinq vagues de plaintes massives, ça nous a amenés à développer, d'une certaine façon, ce qu'on inscrit à notre plan stratégique et traiter ces plaintes-là à travers d'autres modes d'intervention. Et l'autre mode d'intervention, c'est l'approche sectorielle dont parle M. Larose dans son rapport et qu'on utilise chez nous de plus en plus et dans des cas comme ça, où les plaintes portent non pas sur une entreprise qui est capable de remédier elle-même à un problème, l'affichage, si je vous donne cet exemple-là, mais là on parle de toute une chaîne dans un secteur de l'industrie, alors c'est le commerçant, donc le détaillant. Mais, plus haut que ça ou plus loin, il faut regarder aussi le fabricant, il faut regarder le distributeur, il faut regarder donc tous ces gens qui, à un moment ou l'autre, dans la chaîne de production et de distribution, ont un rôle à jouer sur le marché au Québec.

Alors, c'est ce que ça nous amène à faire, ce genre de plaintes là. Puis je vous rassure, Mme L'Écuyer, non, elles ne sont surtout pas inutiles. Je dois vous dire que ce qu'Impératif Français a fait, ils nous ont aidés à convaincre l'industrie qu'il y avait un problème au Québec puis que ce n'était pas banal et que les gens en avaient marre de jouer vidéo en anglais. Bon. Alors, ça faisait des années, ça faisait 10 ans que l'office essayait par tous les moyens possibles, bon, puis un petit bout par ci, puis de convaincre un par l'autre, mais évidemment, quand on vient pour discuter avec Nintendo, avec je ne sais qui aux États-Unis ou ailleurs, ils ne sont pas nécessairement faciles à convaincre, puis après tout ce qui est bon pour l'Amérique, bien ça doit être bon pour le Québec aussi, puis à la limite on s'en fout assez, de distribuer les jeux vidéo en France en français puis au Québec en anglais. Finalement, ce n'était pas trop leur problème. Je leur ai dit que c'était leur problème, c'était le nôtre puis que ça deviendrait le leur si on n'avait pas de solution à apporter à ce problème-là et tant et si bien que l'industrie a accepté de s'asseoir avec nous puis a accepté d'apporter un remède permanent à quelque chose qui durait depuis des années.

Et, dans ce sens-là, moi, je vous dirais, Impératif Français a été pour nous un allié là-dedans, ils nous ont aidés, et non ce n'est pas inutile. Puis de la manière, pour les sites Web, c'est une préoccupation qu'ils ont, ils en ont fait encore une fois plusieurs, et là-dessus ce qu'on peut dire aussi, c'est que le dossier évidemment avance. On est à regarder tout et chacun des sites Web qui ont fait l'objet de plaintes et on va être capables évidemment de leur faire un rapport complet sur ce qui se passe. Un site Web, c'est quand même assez facile à aller vérifier. Par Internet on va voir ce qui se passe puis on a une réponse assez nette, claire et précise là-dessus, ce n'est pas trop compliqué.

Donc, les jeux vidéo, on peut peut-être vous en glisser un petit mot, si vous le souhaitez, plus tard, il n'y a pas de problème.

Mme L'Écuyer: Juste un dernier petit commentaire: loin de moi l'idée, et j'espère que je ne l'ai pas laissé supposer que c'était inutile, sauf qu'un voeu que je pourrais faire, c'est de s'assurer qu'on resitue le contexte de ces plaintes-là. Moi, je le savais, qu'il y avait un gros travail qui avait été fait par Impératif Français concernant les vidéos, mais ce n'est jamais ressorti dans la région. Et je trouve que c'est important de bien camper l'ensemble des interventions pour que dans le fond le travail qui se fait là continue et se fasse correctement, parce que sinon Impératif Français va parler, mais il n'y a pas personne qui va réaliser à quel point c'est important, le travail qu'il fait et ces choses-là, Et ça, ça m'apparaît comme étant une demande dans le fond d'un peu plus ressortir.

Parce que ça, moi, je le savais, au niveau des vidéos et comment il avait procédé pour faire sa campagne, mais il n'y a pas grand monde qui le sait dans la région, ça fait que c'est perçu comme étant: Bon, il fait des plaintes pour faire des plaintes, parce que tout le monde connaît le responsable d'Impératif Français, mais ce n'est pas juste faire des plaintes pour faire des plaintes, et ça, ça m'apparaît comme étant important que les gens de l'Outaouais le sachent, qu'ils sachent aussi qu'il ne représente pas seulement que l'Outaouais. Parce que ce qui était ressorti, c'est ça: on est vus comme des gens qui n'avaient aucune préoccupation, puis je pense que ce n'est pas tout à fait le cas, là. Merci. C'est tout.

Le Président (M. Simard, Richelieu): En tout cas, pour ne pas qu'il y ait d'ambiguïté ? je suis sûr que la députée de Pontiac ne veut pas qu'il y ait d'ambiguïté là-dessus ? Jean-Paul Perreault et Impératif Français font un travail remarquable et méritent notre appui, et vous venez de témoigner vous-même de leur utilité profonde.

J'invite maintenant le député de Berthier à poursuivre nos échanges.

M. Benjamin: Alors, rebonjour. Je vais vous lire un petit article de La Presse du 1er avril 2008: Un groupe indépendant naît du malaise ? et je pense que mon collègue de Borduas en a parlé un petit peu; un groupe indépendant naît du malaise ? de l'Office de la langue française. Les agences gouvernementales sont accusées de ne pas fournir un portrait fidèle du français au Québec, ce qui m'amène à vous poser deux questions en parallèle à cet article-là: Qu'est-ce que vous pensez de la création d'un tel groupe? Et est-ce que vous estimez qu'un groupe indépendant va servir les intérêts linguistiques du Québec?

Mme Boucher (France): Alors, en fait, ce que je peux vous dire là-dessus, d'abord c'est que la création de l'IFRA, là ? je pense que c'est l'acronyme qui est utilisé ? l'Institut de recherche sur le français en Amérique ? voilà, c'est ça ? écoutez, personnellement, en ce qui me concerne, on a vu d'autres associations citoyennes se créer récemment. Pas plus tard qu'hier ou avant-hier, j'entendais de ces associations créées pour prendre position, par exemple, sur la question de la réforme électorale. Bon. Alors, je pense que, partout où on a ce genre de réflexion, je dirais, en profondeur sur des sujets qui touchent l'ensemble de la société québécoise, il ne faut pas se surprendre que des associations citoyennes se créent.

C'est le cas de l'IFRA, et personnellement ça ne me pose aucun problème qu'on ait ce genre d'association là et qu'ils posent, eux aussi, comme on le fait, comme d'autres le font, un regard sur la situation linguistique au Québec. J'aurais le goût de vous dire que, tant et aussi longtemps que leur indépendance d'esprit va de pair avec leur indépendance des subsides du gouvernement, personnellement, ça ne me pose évidemment aucune difficulté.

Une voix: ...

Mme Boucher (France): Oui?

Une voix: ...

Mme Boucher (France): Non, mais je pense que, si on veut avoir l'indépendance d'esprit, M. Curzi, en même temps et qu'on prétend être indépendant, bon, des travaux du gouvernement, à un moment donné, on ne peut pas manger à tous les râteliers en même temps.

M. Curzi: ...ce que vous nous dites, c'est comme si...

Le Président (M. Simard, Richelieu): Vous êtes en train de leur dire qu'ils n'auront pas de contrat, eux.

Mme Boucher (France): Non!

M. Curzi: C'est comme si vous disiez: Quand on travaille pour le gouvernement, forcément... Quand on est payé par le gouvernement, forcément... Ce n'est pas que vous voulez dire, mais c'est un petit peu délicat, la façon dont vous....

Mme Boucher (France): Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.

M. Curzi: C'est justement, je veux vous aider à préciser votre pensée.

Mme Boucher (France): ...de cette association-là, M. Curzi, est à faire. M. Curzi, franchement, décidément, je...

Le Président (M. Simard, Richelieu): ...

n(15 h 50)n

Mme Boucher (France): M. Castonguay disait hier qu'il est à faire une levée de fonds puis que, bon, il compte bien, effectivement, bon, vivre de son indépendance financière, puis tant mieux pour lui, c'est tout à son honneur, je n'ai pas de difficulté avec ça. Bon.

Puis par ailleurs vous me posez la question: Est-ce qu'une association indépendante comme ça peut aider à donner un point de vue supplémentaire ou additionnel sur la situation linguistique? Mais pourquoi pas? En fait, encore une fois, il n'y a personne qui est interdit de réfléchir au Québec. Je suis même, je le disais, à lire une thèse de doctorat qui a été écrite par, bon, une auteure américaine qui se penche sur cette question-là. Alors, de toute évidence, c'est une question qui intéresse beaucoup de gens même à l'extérieur des frontières du Québec, et très sincèrement je vais lire cette thèse de doctorat parce que le sujet m'intéresse et parce que j'estime, bon, que le point de vue qui s'y trouve peut nourrir aussi notre réflexion. J'ai même d'ailleurs proposé à d'autres de mes collègues que la chose peut intéresser de leur faire une copie de ces documents-là.

Donc, je pense que l'office, aussi on doit s'alimenter à tout ce qui est disponible, à tout ce que les gens en fait ajoutent comme élément de réflexion. Je vous l'ai dit tout à l'heure, on a budget de recherche, chez nous, de 200 000 $. Évidemment, on ne peut pas mettre sous contrat tout ce qui pense et réfléchit au Québec sur la situation linguistique au Québec bien sûr, alors tant mieux s'il y a d'autres personnes qui contribuent par leurs réflexions à nourrir nos travaux. Moi, je n'ai personnellement aucune objection là-dessus, puis ce que je constate, c'est que des gens, bon, comme Marc Termote, comme Castonguay même ensemble, au-delà d'une même association, ne partagent pas les mêmes points de vue sur tout un ensemble de questions, et ça, je ne pense pas me tromper en disant ça. Bon. Ils ont des formations différentes, ils ont des points de vue très différents sur certaines choses, et, encore là, ça ne les empêche pas d'être ensemble au sein d'une même association.

Alors, tant mieux, on aura aussi ce point de vue là, je dirais, à se mettre sous la dent.

M. Benjamin: Puis justement vous avez parlé de M. Castonguay, c'est un des membres, puis, lui, il estime, et je le cite, qu'«il y a une politisation évidente de l'information sur la situation linguistique. Qu'il s'agisse d'un gouvernement libéral ou péquiste, c'est du pareil au même.» Qu'est-ce que vous pensez de cette information-là? Selon vous, est-ce que le débat sur la langue est devenu politisé au détriment des intérêts linguistiques?

Mme Boucher (France): Bien, en fait, ce que je vous dirais, c'est que le débat au Québec, il devient ce qu'on veut qu'il soit, c'est-à-dire que, si on veut le mettre dans l'arène politique, bien on l'y met et, si on veut le tenir en dehors, bien on le fait aussi.

Là-dessus, en fait, chacun oriente un petit peu le débat puis la réflexion comme bon lui semble, en fonction de ses préoccupations et de ses intérêts. Et, moi, là-dessus, encore là, que le débat soit politique au Québec, très sincèrement, puisqu'on a une Assemblée nationale dont les élus ici pour chacun ont une préoccupation ? je l'espère, et ça me semble évidemment incontournable ? une préoccupation profonde sur ce sujet-là qui nous touche tous, par exemple, que les élus ici qui sont autour de la table aient une préoccupation politique du dossier de la langue, bien sincèrement ça ne m'effarouche pas beaucoup, puis, qu'on en ait une d'un point de vue administratif, qu'on en ait une d'un point de vue universitaire, je me dis: Tout ça contribue à enrichir puis à nourrir le débat. Alors, il ne faut pas caractériser les choses puis s'offenser que le débat prenne une tournure politique, c'est normal. Il ne faut pas s'offenser non plus que des universitaires le voient à la lumière de leur lorgnette, c'est aussi normal. Et que des organismes de la langue qui sont des organismes administratifs et de la fonction publique le voient avec une certain regard, bien c'est normal aussi. Puis je pense que c'est de la diversité et du choc des idées que naît la lumière, disait quelqu'un, bien voilà.

Alors, il faut voir cette question-là dans ce prisme-là et ne pas s'offenser de ça du tout, bien au contraire.

M. Benjamin: Bien, déjà qu'il y a plusieurs organismes qui se préoccupent de ça... On a juste à penser au Conseil supérieur de la langue française. Et on a entendu M. Conrad Ouellon qui avait suscité un peu d'intérêt à voir le rapport lui-même pour pouvoir se prononcer. Et, à la multitude d'organismes, est-ce que vous pensez qu'on peut avoir plusieurs visions et finalement qu'on n'a pas une position unanime au sujet d'un sujet qui est très fragile au Québec?

Mme Boucher (France): Là-dessus, je vous dirais en fait qu'autant je vous ai dit tout à l'heure, bon, qu'une position universitaire, c'est une chose, une position d'une assemblée comme la vôtre en est une autre, il faut, je pense, qu'au sein des organismes linguistiques il y ait une certaine vision d'ensemble. On verrait mal évidemment... Puis on parlait, tout à l'heure, du mandat qui a été partagé dans le fond entre nos deux organisations. Évidemment qu'un tire d'un bord pendant que l'autre tire de l'autre. J'aurais le goût de dire: La ministre qui serait prise entre ça aurait peut-être un petit peu de mal à gérer ça. Et de toute évidence Mme Lemieux avait pensé à ça quand elle a proposé le projet de loi n° 104 puis qu'elle a fait les modifications qu'elle a apportées. Elle a quand même eu de toute évidence la sagesse de bien définir les fonctions de chacun, de camper, par exemple, le conseil dans une position évidemment de conseil et le mandat de l'office dans une position d'opérateur, je l'ai dit tout à l'heure.

Donc ça, je pense, qu'il faut éviter évidemment le chaos. Puis, bon, comme je disais, qu'un tire la couverte de son bord, que l'autre dit: Bien, non, excusez-la, bien au contraire, je pense plutôt qu'en tout cas ça deviendrait à mon sens un petit peu... je plains le ministre qui serait à gérer tout ça. Là-dessus, il faut, je pense, que la position administrative soit un petit peu plus alignée. Disons ça comme ça.

M. Benjamin: Pourtant, dans le groupe qui nous intéresse et dans l'article, la ministre St-Pierre s'est réjouie de cette nouvelle. Et puis elle n'a pas fait des particularités, elle s'est réjouie d'un nouveau groupe. Qu'est-ce que vous en pensez? Si l'office, le Conseil supérieur de la langue française... Puis là ce que vous me dites: Ça avait été vraiment établi entre les deux, mais, dans celui-là, ce n'est pas établi.

Mme Boucher (France): Entre quoi et quoi, M. Benjamin?

M. Benjamin: Entre un groupe indépendant qui naît du malaise, l'IRFA, et la ministre qui dit: Bon, je suis contente de ça, contrairement à ce que vous dites de... Mme Lemieux avait dit à l'époque, lors de la création du Conseil supérieur de la langue française: Bien là, on a des rôles définis.

Mme Boucher (France): Là, je vais exercer ce que, je pense, il est normal de faire. Comme haut fonctionnaire, là, j'ai un devoir de réserve, puis vous allez comprendre que je ne peux pas critiquer les positions de ma patronne, c'est ma patronne politique, c'est ma ministre. Entre vous, entre politiciens, que vous débattiez des positions respectives que les uns et les autres adoptez et défendez, ça, moi, je n'ai aucun problème avec ça, mais là il faut remettre mon rôle dans sa juste perspective. Puis vous allez me comprendre, je pense, aisément en pensant que je ne me livrerai jamais, compte tenu du devoir de réserve que j'ai, à une critique publique de ma ministre. Ma ministre, je lui parle comme j'ai parlé à tous mes patrons politiques, et j'en ai eu beaucoup en presque 25 ans de carrière, mais c'est clair que je ne me permettrais pas, aujourd'hui, de discuter de la position de ma patronne politique par rapport à cette question-là ou une autre, ce serait extrêmement malhabile de ma part.

M. Benjamin: C'est ça, pas dans une critique mais dans une suggestion, que vous disiez: Bien là, il faudrait que les mandats soient vraiment bien définis pour...

Mme Boucher (France): Le devoir de réserve, M. Benjamin, demeure le même, puis je me suis fait une fierté puis un honneur de le respecter toute ma vie. C'est ce qui m'a permis de travailler avec des gouvernements différents pendant 14 ans. Et ça, honnêtement je ne ferais pas autrement. Et, encore là, qu'entre vous et entre politiciens vous ayez à débattre, puis parfois âprement, là, de certaines opinions, moi, ça, je n'en suis que la spectatrice avertie, je vais oser dire ça, mais en même temps vous allez comprendre que jamais ? et là, quel que soit mon patron... Puis je vais vous faire une image: qu'il soit pâle, caille, peu importe, ça n'a aucune espèce d'importance, le devoir de réserve pour moi est le même, et ça, je tiens à ça comme à la prunelle de mes yeux.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Du devoir de réserve nous allons passer au devoir d'alternance et inviter le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. C'est une étrange valse-hésitation, finalement. On a de la difficulté à vous immobiliser.

Mme Boucher (France): ...

M. Curzi: Mais parce que vous vous définissez comme une opératrice, hein? Est-ce que c'est ça, la meilleure définition: je suis le bras opérateur de la Charte de la langue française? À cet égard, vous n'avez pas répondu à toutes mes questions, mais dans le fond on peut dire que donc les décisions sur le rapport Termote, sur le rapport Castonguay, sur une conférence de presse annulée, sur la décision de publier dans un rapport 11, 17, je ne sais plus trop combien de rapports...

Une voix: ...

M. Curzi: ...18, sur l'absence d'un certain type de commentaires qu'on aurait souhaité peut-être à tort mais qu'on a souhaité, sur le fait qu'il y a... Bon. Je comprends que le torchon brûlait peut-être entre le comité de suivi, il y a des gens qui quittent le comité de suivi, certains des experts que vous engagiez auparavant font... il y a une accumulation de gestes. Appelons-les des gestes d'opérateur. Ces gestes d'opératrice, quand même il faut bien les qualifier.

Ma question de tantôt à laquelle vous n'avez pas eu le temps de répondre, et je suis convaincu que vous allez le faire maintenant, c'est: Si, vous, vous aviez à juger de la qualité des gestes qu'une opératrice comme vous a posés au cours, disons, des derniers mois, quelle serait votre évaluation sincère et objective?

Mme Boucher (France): Mon évaluation sincère et objective, M. Curzi, on ne la fait pas par rapport... et là-dessus aussi je vais revenir avec Mme Lemieux qui disait que le dossier de la langue au Québec, ça ne se gère pas à l'anecdote. Alors, je vais vous dire, là, j'ai l'impression, là, qu'on est beaucoup autour de ça, alors la procédure d'un, la sortie de l'autre, et on s'est beaucoup attardés là-dessus. On a passé presque deux heures, ce matin, là...

M. Curzi: ...pas des anecdotes, madame, ce sont des faits.

n(16 heures)n

Mme Boucher (France): ...puis on a peu parlé des résultats. Or, moi, je vous dis: La définition des résultats qu'on a s'est traduite par un bilan qui est là, dont on a peu discuté, à l'heure actuelle, sur le fond, et j'espère qu'on va y venir parce que ça me semble être quelque chose d'extrêmement important. On se dit préoccupé de la situation linguistique au Québec.

Bon. Évidemment, tout un chacun y va de ses commentaires, de ses préoccupations, au demeurant fort légitimes. J'en ai moi-même plusieurs. Et très honnêtement je pense que c'est de ça dont il est question et qu'il devrait être question, et c'est de ça dont on doit se parler. L'action de l'office, on se l'est dit, tout à l'heure, avec M. Dubourg, se mesure aux résultats. Je vous ai fait part, ce matin, de tout un ensemble d'orientations, d'objectifs, de résultats par ailleurs fort éloquents sur la gestion. La gestion, ça, c'est mon rayon, là. C'est l'opératrice qui vous parle, et tous mes opérateurs ici sont derrière. Donc, c'est à ça qu'on s'occupe. Et pourquoi on le fait? C'est parce qu'on se préoccupe de faire avancer la situation linguistique au Québec.

Alors, j'aurais le goût de vous dire: C'est de ça, je pense, qu'il faut parler. Il faut parler du rapport, il faut parler de nos résultats, il faut parler de ce que l'on fait, de ce que l'on entend faire, et, si vous le souhaitez, on peut se parler d'affichage, on peut se parler de langue de service, on peut se parler des entreprises de 50 et moins, M. Curzi. Toutes ces préoccupations-là, je sais que vous les avez. Or, on ne les a pas abordées, aucune, et ça, ça me préoccupe un peu.

M. Curzi: Madame, on ne les a pas abordées parce qu'on n'arrive pas à mettre le doigt sur quelque chose qui est fondamental, c'est qu'avant de poser quelque geste que ce soit il faut quand même qu'il y ait un consensus sur l'état de la situation. Ce que vous nous dites actuellement, c'est: parlez donc de ce dont, moi, je veux qu'on parle, mais ce dont, vous, vous voulez parler, ça dénote exactement de l'attitude qui actuellement fait problème. C'est une attitude comme celle-là qui semble avoir été extrêmement autoritaire face à plein de gens qui sont autour de vous. Et ce questionnement-là, il n'est pas lié à votre personne, mais il est lié au fait qu'on attend de l'office un état de la situation qui soit net, qui soit clair, et actuellement on n'arrive pas à avoir cette situation-là.

Donc, je reviens à l'autre. Vous dites: Nous sommes des opérateurs, ceux qui devraient réfléchir et prendre des décisions, c'est le Conseil de la langue française. Pourtant, vous n'attendez pas le bilan que le Conseil supérieur de la langue a dit qu'il remettrait en juin, vous décidez d'un plan d'action, vous mettez en oeuvre un plan d'action, et là, sans avoir aucune idée de ce qui sera recommandé. Admettez qu'il y a de quoi à être un peu confus, là. Si, l'organe qui pense, vous n'écoutez pas ce qu'il pense et que vous agissez, c'est donc que vous exercez vous-même, comme opératrice, un pouvoir de décision qui est de l'ordre du contenu, qui donc repose sur une analyse que vous avez faite. Vous dites: Cette analyse-là, c'est la bonne. Et, nous, on agit en fonction de notre analyse.

C'est là notre problème. Depuis le début, quand on a entendu M. Ouellon, on cherche à comprendre quels sont les liens entre les différents organismes, dont l'office, le Conseil supérieur, le secrétariat, mais quel est-il, ce lien-là? Et, quand vous nous dites: Je ne suis qu'une opératrice, de deux choses l'une: moi, je vous questionne, à ce moment-là, sur la qualité des actes d'opératrice ou alors je me dis: Vous faites partie d'une pensée politique, puisque vous semblez considérer qu'on ne peut pas échapper à la pensée politique, donc vous entérinez en quelque sorte une vision politique. Et c'est là qu'on a des réserves. Et ce ne sont pas nécessairement des réserves liées à un parti, c'est une réserve liée à l'analyse. On peut imaginer que la situation du français à Montréal, c'est un verre demi-plein ou demi-vide. Si on se dit: Il est plein, on ne rajoutera pas beaucoup d'eau. Puis, si on pense qu'il est vide, on va se dire: Dépêchons-nous de le remplir, ce verre. C'est une image qui vaut ce qu'elle vaut. Je suis d'accord qu'elle n'est pas géniale, mais, bon, enfin.

Mais donc c'est ça. Alors, il y a plusieurs questions qui se mêlent, et on ne peut pas se réfugier tout simplement en se disant: Parlez de ce dont je veux qu'on parle, je ne suis qu'un opérateur et je suis apolitique. Malheureusement, ce n'est pas vrai dans le cas de la langue comme ce n'est pas vrai nulle part. Tous les chiffres, tout ce qui est objectif est quand même influencé par une pensée. Il me semble que vous témoignez d'un type de pensée, et c'est cette pensée-là qu'on essaie de définir et qu'on essaie de clarifier. Et on essaie de clarifier ce qui relève de l'Office québécois et ce qui relève d'une décision politique. Et, que vous le vouliez ou pas, un gouvernement, fût-il minoritaire, par rapport à la langue, défend une position de principe qui a des liens évidents avec l'électoralisme et avec sa position politique à lui. C'est ça, les questions.

Mme Boucher (France): Bien, écoutez...

M. Curzi: Je ne sais pas quelle est la question finale à laquelle...

Mme Boucher (France): Oui.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Curzi: Si je le détaille, je dirais qu'il y en a deux. Il y en a deux. Non, mais je vais vous aider parce que...

Mme Boucher (France): Oui, parce que je vous avoue que je m'y perds un peu.

M. Curzi: ...je suis conscient que j'en ai dit beaucoup. Bon. Bien, j'en ai deux. La première, c'est une évaluation objective de votre rôle si vous l'examiniez de l'extérieur.

La deuxième, c'est: Quelle est la part d'influence que vous endossez, dans une vision politique, d'un gouvernement dont vous dépendez, comme Office québécois? Je dirais que ce sont ces deux questions-là qui me préoccupent.

Mme Boucher (France): Bon. Alors, en fait, quand on regarde ça, M. Curzi, je pense que vous avez tendance à m'en imputer bien large.

Bon. Les résultats dont je peux vous rendre compte, ce sont les résultats qui ont à voir avec notre mission, et je vous l'ai expliquée tout à l'heure. J'ai fait le tour du plan stratégique avec vous justement, et d'entrée de jeu, pour que ce soit clair: Voici ce qui est notre mission, voici ce qui est notre plan stratégique, donc voilà campée notre action. Et, le terme d'«opérateur», ce n'est pas moi qui l'ai utilisé, je vous ai dit tout à l'heure, ce matin ? peut-être que vous l'avez oublié ? que c'est Mme Lemieux qui nous avait qualifiés comme ça au moment de l'étude article par article au moment du projet de loi n° 104, en octobre 2002. Donc, c'est une expression que j'ai reprise. Bon.

On est un organisme d'application de la loi, si je peux vous le dire ainsi, comme ça. Donc, ce dont je peux vous répondre, c'est ce qui nous appartient, c'est ce qui appartient à notre mission, c'est ce qui appartient à notre plan stratégique, et ça, je pense avoir fait le tour de ça très clairement, ce matin, je pense qu'on a fait le tour du jardin, encore que, bon, si vous avez d'autres questions, je n'ai pas de problème à répondre à ça. Maintenant, vous me dites: C'est votre plan d'action, votre bilan, comme si tout là-dedans m'appartenait. D'abord, mettons les choses en juste perspective: le plan d'action n'est pas le plan d'action de la P.D.G., c'est le plan d'action de la ministre. C'est elle qui l'a rendu public la semaine dernière, le 20, la semaine dernière...

Une voix: 18 mars.

Mme Boucher (France): ...18, 20 mars, enfin peu importe, à la veille de Pâques. Donc, ne parlons pas du plan de l'office. Ce n'est pas le plan de l'office, c'est le plan gouvernemental qui a été déposé par la ministre. Je veux bien en prendre, là, sur mes épaules, mais, à un moment donné, il faut aussi que ça ait sa limite. Je ne peux pas être en même temps haut fonctionnaire, ministre, le Conseil des ministres, le gouvernement. Je n'ai absolument pas cette ambition-là.

Donc, mon rôle à moi, M. Curzi, ce n'est pas de définir la loi, c'est de l'appliquer, et je la prends comme on me la donne. Et la loi, elle est campée depuis octobre. Ça, je pense que je vous l'ai dit aussi. Il y a eu une réflexion de faite au moment des états généraux de M. Larose. Il a fait un certain nombre de propositions. De ces propositions-là il est résulté une loi, une modification importante à la charte, et on a convenu, à ce moment-là, de départager des rôles. Bon. Alors, soyons clairs là-dessus: ce n'est pas ma décision, j'applique ce qu'on me demande d'appliquer, bon, et je dois en rester là encore une fois une fonctionnaire. C'est votre rôle, ça, comme législateurs, de définir le cadre à l'intérieur duquel chacun des organismes ? et ceux de la langue n'y échappent pas ? remplit sa mission. Vous définissez notre mission et vous définissez aussi le contour de notre action. Ça, c'est l'action législative, celle que vous faites à tous les jours. Moi, et tous les dirigeants d'organisme, et tous les sous-ministres comme moi prennent la loi et ensuite évidemment l'appliquent le mieux possible, avec les meilleurs résultats possible. On est dans ça. Bon.

En ce qui concerne le bilan, je l'ai répété 100 fois, je vais le répéter encore si c'est nécessaire, encore une fois ce n'est pas mon bilan, malgré qu'on ait voulu m'en attribuer la maternité. Bon. Je suis partie prenante à ce bilan-là, ça va de soi, j'ai contribué à l'adopter, j'en ai discuté avec le conseil, qui est composé, je vous l'ai dit, de huit personnes qui, pour certains, ma foi, sont des autorités dans leur domaine, ils ont été nommés et reconnus comme telles. Et donc le bilan, s'il est ce qu'il est aujourd'hui, ce n'est pas le fruit de ma décision comme opératrice, comme vous me qualifiez, c'est le fruit d'une réflexion, c'est le fruit d'un choix et c'est le fruit d'une définition que le conseil s'est donnée. Et, pas plus tard qu'il y a quelques jours, M. Roy, qui est le secrétaire général de la FTQ, parlait du bilan devant l'assemblée de ses membres en disant: C'est un bon bilan. Simon Langlois a fait la même chose, a défendu le bilan publiquement en disant: C'est un bon bilan. Les journalistes l'ont fait en disant: C'est un portrait juste. D'autres ont dit: Lisez le rapport. Bon. Alors, il y a quand même un regard qui s'est porté là-dessus. Mais ce que je veux vous dire, et je pense que ce qu'il est important de retenir, c'est qu'on ne peut pas attribuer à moi toute seule, puis Dieu m'en garde... On est 250 chez nous, on a huit personnes autour de la table du conseil. Ce rapport-là était un de leurs mandats, ils s'en sont acquittés, et j'en étais.

Bon. Maintenant, si vous me demandez: Qu'est-ce qu'il y a derrière ce rapport-là?, bien on pourra très certainement en reparler. Vous me dites: Oui, mais comment on fait pour lire, là, votre opinion ou qu'est-ce qu'il y a là-dedans? On n'est pas trop sûr de saisir. Bien, si vous voulez, on va le faire, le tour. Ça, c'est ce que j'appelle la discussion. Au fond, M. Curzi, c'est de dire comment on doit le lire, le rapport, qu'est-ce qu'il y a dedans. Bon.

n(16 h 10)n

Puis parlons-en ? moi, je n'ai pas de difficulté avec ça ? encore et en vous disant: Cette position-là n'est pas la mienne, elle est la position d'un ensemble de personnes, dont certains sont des universitaires reconnus. Et je pense à Monique Cormier et je pense à John Trent, je pense à des gens comme René Roy, je pense, bon, enfin bref, à tous ces gens qui sont autour de la table, qui sont des gens reconnus comme compétents et qui ont porté un regard critique à ce qu'on leur proposait.

Et là, fiez-vous à moi, Pierre ne l'a pas eu facile. Cent fois sur le métier il a dû remettre son ouvrage parce que, bon, tantôt les membres du comité disaient: Non, M. Bouchard, là-dessus on veut plus de précisions; ah, on aimerait que vous réécriviez ce chapitre-là, on trouve que ce n'est pas tout à fait complet. C'est comme ça, entre autres choses, qu'on a introduit toutes les données démographiques disponibles en décembre et que Pierre a dû passer avec Jacques une partie du temps des fêtes à réécrire un chapitre au complet qui avait été déposé aux membres puis qui ne faisait pas tout à fait l'affaire. Ils trouvaient que ce n'était pas complet, que, bon, il n'y avait pas assez de données, qu'on ne voyait pas assez clair puis qu'on avait besoin des données de 2006 pour voir un peu plus la lumière, là, sur le chapitre de la démographie.

Ça a été la même chose pour l'immigration. Les gens ont dit: Des données de 2001, c'est trop vieux, ce n'est pas assez récent. Les données de 2006 sont disponibles, disponibles depuis décembre, donc introduisez-les. Tous ces commentaires-là. Et, Pierre, on regardait ça, là, au sortir des réunions qu'on avait avec nos membres. Des commentaires, des questions, des précisions, il y en a eu, de ça, je vous dirais, et c'est normal, et c'est parfait, et c'est tant mieux, et c'est comme ça que le rapport a pris cette facture qui est celle que j'ai livrée.

Moi, dans ça j'ai été le messager, et c'est ça. Mon rôle, ça en a été un de porte-parole, dans ce cas-ci, de voix du conseil. J'ai déposé le rapport qu'on avait travaillé ensemble, discuté ensemble et approuvé ensemble.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Alors, il faut quand même que je respecte un équilibre entre les parties, et j'invite mon collègue le député de Marquette à poser la prochaine question.

M. Ouimet: Merci, M. le Président. Moi, j'ai peut-être quelques questions un peu plus terre à terre pour vous, Mme Boucher, concernant les examens qui sont administrés par l'office à l'endroit des nouveaux arrivants qui sont professionnels dans leur pays d'origine, qui arrivent au Québec, qui veulent voir leurs compétences être reconnues, et leur ordre professionnel. Je ne sais pas c'est quoi, la nature de la relation entre l'office, les examens que l'office administre pour les ordres professionnels pour que les nouveaux arrivants puissent recevoir leurs permis d'exercice permanents.

Pourriez-vous faire un peu le tour de la question pour moi? Puis par la suite on pourrait parler de taux de réussite et puis des listes d'attente et ces choses-là.

Mme Boucher (France): Oui, absolument. Puis c'est important, la question que vous touchez là, en tout cas en ce qui me concerne. Quand on parlait tout à l'heure... et c'est la députée de Charlesbourg, je pense, si je me souviens bien, si je ne me suis pas trompée, qui, bon, a inscrit, ce matin, cette préoccupation-là de dire: Bon, comment on fait? On parle d'immigration, c'est mon dossier. Moi, je veux savoir comment on fait une place à ces gens-là dans notre société d'accueil. Bon. Et je souhaite en fait que la personne, je dirais, qui administre chez nous les examens... C'est Marie-Hélène Prétot. Puis je vais demander à Marie-Hélène de venir vous expliquer ça, c'est l'autorité dans le domaine. Puis je reviendrai après avec les résultats, parce qu'il n'y a pas de plus belle voix qu'elle pour vous parler de ça.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Veuillez répondre. Veuillez prendre place et vous identifier, s'il vous plaît.

Mme Boucher (France): Merci.

Mme Prétot (Marie-Hélène): Mesdames messieurs, Marie-Hélène Prétot, alors spécialiste en sciences de l'éducation au module des ordres professionnels.

M. Le Président (M. Simard, Richelieu): Vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît.

Mme Prétot (Marie-Hélène): Alors, l'examen qui est administré par l'office vise à vérifier si les candidats aux ordres professionnels ont une connaissance appropriée du français pour l'exercice de leur profession. Le processus: les immigrants arrivent ici, envoient leurs dossiers à leurs ordres professionnels respectifs, et, à la suite de cet examen, les candidats qui n'ont pas une connaissance appropriée du français à l'exercice de leur profession s'inscrivent à l'office pour passer l'examen de français. Vous voulez savoir en quoi consiste l'examen?

Une voix: ...

Mme Prétot (Marie-Hélène): Oui. Alors, l'examen de l'office est un examen qui vise à évaluer les quatre habiletés: lire, écrire, savoir, comprendre, donc compréhension orale, écrite, expression orale et écrite. C'est mesuré par quatre parties d'examen. L'examen dure environ trois heures. Les trois premières parties qui sont la compréhension orale, écrite et l'expression écrite sont faites dans une salle commune, et la quatrième partie qui est l'expression orale est faite en individuel, avec un examinateur. C'est une entrevue d'une quinzaine de minutes. Les résultats de l'examen, c'est 60 % pour chaque partie. Le résultat est envoyé au candidat et à son ordre professionnel deux semaines après la date de passation, et le candidat peut obtenir un suivi pédagogique auprès de l'évaluateur qui a corrigé l'examen.

Il peut aussi demander une révision de l'examen auprès de l'office, et cette révision est transmise dans les deux semaines aussi.

M. Ouimet: Pourriez-vous nous donner peut-être, peut-être Mme Boucher, quelques chiffres? Combien de personnes? Combien de refus?

Mme Boucher (France): Je vais faire ça. En fait, je pense que j'ai dit ce matin que, d'année en année, le nombre d'examens administrés va en croissant. Je vous ai dit aussi que, d'année en année, le nombre de candidats va en croissant. Malheureusement, ce que je peux déplorer, c'est que le nombre de ressources, lui, ne suit pas nécessairement la même courbe exponentielle.

Alors, si je vous donne des chiffres, en 2006-2007, on a administré 1 723 examens. Cette année ? puis là le décompte n'est pas final, on n'a pas fermé complètement nos livres encore ? on en avait plus que 2 000. Le nombre de candidats: en 2006-2007, on a reçu 1 321 personnes de tous horizons. On a parlé, tout à l'heure, avec le député, de l'Abitibi, bon, de ces gens aussi qui viennent de partout en région, donc on a aussi des gens qui viennent d'un peu partout sur le territoire, et, cette année, lecture 2008, on était rendus à 1 565. Alors, ça augmente d'année en année. Pourquoi? Bien, évidemment, c'est parce qu'on a un main-d'oeuvre immigrante qui est qualifiée, qui vient évidemment joindre le rang aussi de ces gens qui font partie des ordres professionnels. Donc, je ne suis pas surprise.

Une voix: ...

Mme Boucher (France): Oui.

M. Ouimet: Je veux juste reprendre les chiffres; 2006-2007, vous avez dit: 1 723...

Mme Boucher (France): Oui.

M. Ouimet: ...dont 1 321 candidats, candidates. L'écart entre les deux, ce sont des candidats, candidates qui reprennent un examen.

Mme Boucher (France): Je reviens avec ça. C'est parce qu'en fait Marie-Hélène a parlé, tout à l'heure, de quatre étapes ou quatre épreuves. Pour réussir l'examen de français de l'office, il faut réussir toutes et chacune des quatre épreuves. Alors, on a une épreuve de compréhension orale, de compréhension écrite, de communication orale puis de communication écrite. Évidemment, on cherche à mesurer des compétences dans un registre assez large pour que les gens donc aient une connaissance appropriée de la langue française. Et ça, ça se manifeste tant à l'écrit qu'à l'oral. Et donc quelqu'un qui vient, par exemple, pour une première fois dans l'année à l'office va passer, va subir les quatre épreuves, mais il n'est pas dit évidemment qu'il va les réussir les quatre du coup.

Ça, c'est le taux de réussite. Vous aviez cette question-là tout à l'heure. Ces gens qui, dans l'année, en 2007, ont réussi les quatre épreuves d'un coup, la première fois dans l'année, c'est 50 % des gens. Alors, il y a 50 % des personnes, des 1 321 qui se sont présentées, qui, dans l'année, pour une première fois, ont réussi les quatre épreuves en même temps. Bon. Mais pourquoi on administre plus d'examens? C'est que, si je viens de vous dire ça, il y a aussi des gens qui se représentent deux fois, trois fois, un peu plus et qui viennent cette fois-là non pas pour passer les quatre volets, mais qui viennent pour une, ou deux, ou trois des épreuves. Et là évidemment c'est là qu'on administre plus de séances d'examen finalement qu'on a de gens qui se présentent chez nous pour les passer.

La liste d'attente. Ça, je veux aussi aborder ça avec vous parce que c'est une préoccupation en tout cas, moi, que j'avais. Puis pourquoi? C'est fort simple. C'est qu'attaché au permis permanent d'exercice c'est ton droit de travail, c'est ta paie. Ce n'est pas compliqué, c'est ton gagne-pain, c'est ton pain puis ton beurre sur ta table. Et là évidemment, moi, là-dessus je ne peux pas rester insensible à ça. Je ne peux pas admettre qu'il y ait des délais d'attente, je ne peux pas admettre que des gens attendent après leurs permis, donc on s'est attaqué... Avec Hélène, on a, je dirais, disons, mis du muscle à notre affaire et on a opéré, je dirais, un virage extrêmement important dans la gestion de nos examens. On a eu recours, je l'ai dit, je pense, je l'ai abordé un petit peu ce matin, à de l'aide extérieure. Donc, on est allés chercher, en prêt temporaire, de l'aide et on a évidemment accéléré le processus, on a ajouté des séances extraordinaires tant et si bien que, depuis juillet, donc ça va faire presque un an cette année, la liste d'attente est de un mois, tout au plus.

Il faut savoir aussi qu'on a des gens qui sont en attente réglementaire parce qu'il y a un délai de carence de trois mois, là. Quand on est venu à l'office une fois, il faut attendre trois mois avant de pouvoir revenir. Donc, si on exclut de la liste d'attente ces gens qui sont en attente, qui sont dans la période du délai de carence, on a une liste d'attente qui était, au mois de février, de 315 candidats, ce qui n'est pas plus qu'un mois, parce que, dans un mois régulier, on est capables de faire face à une quantité à peu près comparable à celle-là.

n(16 h 20)n

Donc, notre liste d'attente, elle a pris une courbe descendante, en fait ce qui est tout à notre honneur, je pense, et les gens s'en disent satisfaits, parce qu'évidemment c'est angoissant aussi pour eux quand ils attendent leurs permis, ils ne savent pas ce qui va se passer. Ils ont, je dirais, l'angoisse de la performance, puis on ne veut pas ajouter à ça, je dirais, l'angoisse de l'attente du permis: Est-ce que je vais l'avoir, je ne l'ai pas? Ça, je trouve que c'est de ne pas avoir une préoccupation, je dirais, de la clientèle que de mettre ça de côté.

Alors voilà un résultat, je dirais, très concret qui se traduit au bénéfice de la population immigrante. Ça, c'est le petit bout, nous, qu'on fait, je dirais, au quotidien, parce qu'on le voit, là, des examens, on en administre plusieurs, et puis, je dirais, c'est une partie de notre contribution.

M. Ouimet: Peut-être une dernière question: Est-ce que vous avez également la ventilation pour les différents candidats, de quel type de professions?

Mme Boucher (France): Professionnels? Oui, j'ai ça, si vous me permettez. Oui, je l'ai avec moi. Ce que je peux vous dire, c'est qu'en fait il y a deux choses à dire là-dessus. C'est que nos clients les plus assidus viennent de cinq ou six ordres. En particulier, on parle de l'Ordre des ingénieurs du Québec, qui, parmi les 1 321, représentait 23 % de la clientèle; l'Ordre des infirmières, infirmiers auxiliaires ? sommes-nous surpris? ? 243 personnes pour 18 %; l'ordre des infirmiers, infirmières, 191 pour 14 %; le Collège des médecins, pour 12,4 %; et les travailleurs sociaux, les psychologues qui viennent ensuite et là dans une proportion moindre, là, évidemment, à peu près, bon, tous les ordres y passent, 32 en fait ont été représentés dans notre bassin de 1 321.

C'est dire donc que les professions de la santé occupent évidemment beaucoup d'espace, là, dans ces gens qui viennent chercher des permis. On sait qu'au Québec on est en pénurie. Je ne vous apprends rien en vous disant qu'évidemment on se cherche des infirmières, des infirmières auxiliaires, qu'on a besoin de médecins. De toute évidence, on a besoin d'ingénieurs aussi. Dans tous ces secteurs-là, il y a pénurie, puis on travaille, nous, évidemment avec Emploi-Québec, là, à répertorier en fait les emplois qui sont le plus en pénurie. Puis pas besoin de vous dire qu'on essaie de ne pas faire exprès pour qu'on reste dans cette situation-là.

Puis par ailleurs, si je vous parle du taux de réussite, parce que, parmi nos 559 personnes qui ont réussi, ceux qui réussissent, je dirais, dans un premier coup, vraiment tout de suite, 76 % parmi les ingénieurs, des infirmiers et infirmières ont aussi des excellents résultats; Collège des médecins, même chose, infirmières en général. Donc, ces professions-là représentent quand même une proportion très importante aussi, et, pour cause, le bassin est plus important, mais également des réussites. Et, il faut dire, puis c'est peut-être la dernière chose, j'ai dit tout à l'heure: 51 %, ça a l'air sévère. Vous allez me dire: Mais, mon Dieu, il me semble que ce n'est pas terrible, ce n'est pas fort. Bon. En fait, il faut conjuguer deux choses là-dedans. La pénurie, c'est une chose, il faut en être très conscient. J'ai parlé tantôt des délais. Mais en même temps la connaissance du français, ce n'est pas négociable. C'est-à-dire qu'un médecin qui est en contact avec un patient qui a besoin de soins, c'est inacceptable qu'on ne soit pas capable de garantir à ce patient-là d'obtenir des soins en français au Québec. Alors, comme c'est inacceptable, bien il faut faire ce qu'on appelle une balance des avantages et inconvénients entre la pénurie puis la notion d'intérêt public qui commande... c'est-à-dire entre la connaissance, la non-connaissance du français du candidat et la pénurie qui est examinée, qui est un des éléments qu'on regarde quand on examine ou on évalue l'intérêt public.

Donc, tout ça se met en relation, puis évidemment, bien, l'intérêt de tout ça, c'est qu'en bout de course ces gens-là, oui, pratiquent, oui, évidemment viennent joindre les rangs des ordres professionnels mais en même temps aient une connaissance appropriée du français. Parce que je vous dirais que, des plaintes sur ces gens qui se présentent dans les hôpitaux, et Marie-Hélène pourrait vous le dire, qui ne sont pas capables de recevoir des soins en français au Québec, et ça les insulte profondément ? et là-dessus j'aurais le goût de dire que je comprends aisément ? bien on en a de plus en plus. Et ça, honnêtement, ça me fatigue et ça m'incite à vous dire que, bon, bien, si le taux de réussite est 50 %, l'objectif, ce n'est pas de rendre le coefficient de difficulté ou de rendre l'examen si facile que tout le monde le passe, en même temps que je vais vous dire aussi qu'il y a quand même, après deux essais, 86 % des gens qui réussissent à en venir à bout.

Alors, je pense qu'on a trouvé un juste équilibre entre la préoccupation qu'on a d'avoir des gens compétents sur le plan professionnel mais également compétents sur le plan de la connaissance de la langue en même temps qu'on ne veut pas évidemment, indûment, accroître le manque ou la pénurie d'effectif, là, sur le marché de l'emploi au Québec.

M. Ouimet: Ce sont des données publiques, M. le Président. Est-ce qu'on pourrait demander le dépôt?

Le Président (M. Simard, Richelieu): Oui, en terminant.

M. Ouimet: Oui, juste le dépôt de ce tableau, si vous l'avez.

Mme Boucher (France): Oui. Je pourrais probablement. Là, je ne pense pas...

M. Ouimet: Il n'est pas dans une forme...

Mme Boucher (France): En fait, il est assez sympa. Je peux demander peut-être...

Le Président (M. Simard, Richelieu): Si vous n'en avez pas de copie, on va accepter le dépôt.

Mme Boucher (France): Je vais le déposer comme ça. Vous aurez dessus «ordres professionnels».

Le Président (M. Simard, Richelieu): Alors, le temps imparti est terminé. Quelqu'un ira chercher le document pour dépôt...

Mme Boucher (France): Oui. Je vais vous le mettre de côté.

Le Président (M. Simard, Richelieu): ...et nous le ferons parvenir à tous les membres de la commission. J'invite maintenant la députée de Charlesbourg à poser la prochaine question.

Mme Morissette: Oui. Je vais continuer dans la même ligne. Merci au député de Marquette qui m'a fait sauver du temps dans les premières questions. On va pouvoir approfondir un petit peu. Ça va sûrement vous intéresser également.

Combien il y a d'évaluateurs ou de gens qui se consacrent à ça, les tests de français, là, pour mener à la reconnaissance dans le cadre d'ordres professionnels?

Une voix: ...

Mme Morissette: Il y a trois personnes, trois évaluateurs donc qui reçoivent les demandes.

Mme Boucher (France): Non. Là, je vais faire une nuance. Il y a trois personnes professionnelles, mais en même temps l'équipe est complétée par des gens qui assurent, bien, comme ça, là, justement l'inscription puis le suivi des dossiers. On en a deux. C'est ça, Marie, deux?

Une voix: Oui.

Mme Boucher (France): Alors, cinq en tout.

Mme Morissette: Cinq en tout. Donc, il y a trois évaluateurs qui sont en contact, si on veut, direct, là, avec la clientèle qui arrive. Là, vous venez de dire, Mme Boucher: 86 % des gens qui réussissent après deux essais. Qu'est-ce qui arrive à l'autre 14 %? Est-ce qu'ils abandonnent ou est-ce qu'ils refont d'autres essais? Puis, s'ils se réessaient, enfin il y en a combien qui, en bout de ligne, abandonnent?

Mme Boucher (France): Ce qu'il faut savoir là-dessus ? puis peut-être, là, Jean, bon, ma Cour suprême, peut-être viendra à mon secours ? en fait le régime des permis temporaires, ce qu'il faut savoir d'abord, c'est que l'article 35 de la loi est très clair, il dit que d'abord, et ça, c'est le principe, là, il ne faut pas se sortir de ça, il ne faut pas oublier ça... On dit que les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu'à des personnes qui ont de la langue officielle une connaissance appropriée à l'exercice de leur profession. Bien, pourquoi? C'est parce qu'on estime évidemment que, si, un jour, tu es appelé à faire partie du marché du travail, en fait il n'y a pas de concession, techniquement il n'y a pas de compromis à faire là-dessus, ça va de soi. En même temps, on est conscients qu'on a besoin de cet apport, je dirais, de l'immigration dans ça comme dans tous les autres domaines, et là, je dirais, l'article 37 vient apporter un relatif adoucissement. Est-ce que je peux dire ça, Me Dansereau?

Une voix: Oui.

Mme Boucher (France): Oui, jusque-là, ça va, on est d'accord? Bon. Alors, dans le fond, la façon dont ça se passe, c'est que, pour une première fois, un ordre professionnel peut donner, pour un an, un permis temporaire. On s'entend, on ne parle pas d'un permis régulier d'exercice, on parle d'un permis temporaire. Ce permis temporaire là peut être renouvelé quatre fois. Ça, ça veut dire...

Une voix: Trois.

Mme Boucher (France): Trois. Oui, tu as raison. Mon Dieu! Tu vas m'arracher la tête si je dis «quatre», non?

Une voix: Non.

Mme Boucher (France): Donc, c'est quatre au total, dont trois ans plus un, quatre ans, en tout et pour tout, où on fait cette espèce de balance dans le fond entre, je l'ai dit tout à l'heure, l'intérêt public, la nécessité d'avoir des gens qui offrent des services, bon, aux patients et aux Québécois en général et une connaissance plus approximative, disons, de la langue française. Alors, pendant quatre ans, les gens peuvent revenir chez nous. Je vous l'ai dit tout à l'heure.

Mme Morissette: ...un nombre illimité de tentatives. À tous les trois mois, une personne peut se présenter et refaire... pendant quatre ans?

Mme Boucher (France): Absolument, oui, et refaire, et refaire, et refaire. Puis je vous dirais en fait que, quand on regarde nos cohortes, 86 %... puis là, dépendamment, il y a des nuances probablement à faire en fonction des niveaux universitaires, mais disons qu'en moyenne les gens réussissent. Deux essais, on a réglé ça, 86 %. Pour les autres...

Mme Morissette: ...sont réussis en, en moyenne, deux essais.

n(16 h 30)n

Mme Boucher (France): Voilà, exactement. Deux essais. Ça va assez bien. Et ça, c'est vrai quel que soit le niveau, là, collégial, universitaire ou secondaire, des candidats qui se présentent. Il en reste quand même une petite proportion qui va se représenter deux fois, trois fois, quatre fois, cinq fois. Mais il n'y a pas de limite, vous pouvez vous représenter tant et aussi longtemps que l'examen n'est pas passé. Je vous dirais qu'il y a une toute petite proportion... Si on regarde en 2006-2007, il y a à peu près 3 % du nombre total de candidats qui ont eu une difficulté, là, qui ont dû se présenter cinq fois, là, avant de réussir. Mais ça, c'est vraiment, on le voit, là, avec les statistiques, une exception, ce n'est pas la norme. Peut s'en faut.

Cela dit, on est conscients que pour certains c'est plus difficile. Et là j'aurais le goût de vous dire: On vient... Et c'est là que des gens comme Marie-Hélène sont tellement importants, c'est qu'on offre des mesures de soutien. On a eu des cas plus difficiles, il y a des gens vraiment qui ont franchement plus de difficultés, puis, bon, j'aurais le goût de vous dire: Le don de la langue, ce n'est pas nécessairement donné à tout le monde. Pour certains, ils sont extrêmement compétents sur le plan technique, professionnel, mais ils ont de la difficulté sur le plan de l'apprentissage de la langue, et là-dessus on va les aider.

Mme Morissette: Vous voulez dire que l'office offre du soutien à la clientèle immigrante alors que la clientèle immigrante n'est pas dans votre mandat?

Mme Boucher (France): Mais on le fait quand même.

Mme Morissette: C'est ça que vous avez dit.

Mme Prétot (Marie-Hélène): Et vous voulez nous faire faire un paradoxe, mais...

Mme Morissette: Non, non, mais...

Mme Prétot (Marie-Hélène): ...effectivement on offre un soutien pédagogique, on offre un suivi qui n'est pas nécessairement dans notre mandat mais qui, je crois, répond à un besoin. Et, quand on rencontre les candidats qui ont échoué puis pour qui ça devient nécessaire ? parce qu'il y a une frustration qui s'installe aussi, je pense, avec le temps quand on ne réussit pas un examen ? donc, souvent, ce qu'on fait, c'est qu'on rencontre l'étudiant avec le formateur, et puis là on y va avec nos grilles d'évaluation, nos critères d'évaluation, les niveaux de compétence qu'on exige. Et je pense que la première chose à expliquer à ces gens-là quand ils sont devant nous, c'est que les exigences qui sont celles des examens ne sont pas celles de l'office, elles sont celles des ordres professionnels.

Alors, je pense que ça, c'est la première chose à expliquer, que le niveau de compétence qu'on va exiger, par exemple, d'un médecin n'est pas le même que pour celui d'un infirmier auxiliaire. Pourquoi? Ce n'est pas nous qui choisissons le niveau, c'est l'ordre professionnel avec lequel on fait affaire, l'ordre professionnel qui après des sondages va nous dire: Bien oui, tel critère, c'est important. C'est important qu'une infirmière comprenne un message qu'elle entend d'une autre personne, même si elle n'est pas dans la conversation. Alors, il y a des critères de compétence qui se traduisent par des examens chez nous, et c'est sûr que, si, dans la langue maternelle, la personne a de la difficulté à rédiger des textes, elle va retrouver cette difficulté-là aussi dans la langue seconde et à plus forte raison.

Donc, l'importance qu'on voit de rencontrer les candidats avec leur formateur parce qu'eux, les formateurs, sont plus à même au niveau pédagogique de comprendre quels sont nos critères d'évaluation et les niveaux de compétence qui sont exigés.

Mme Morissette: Je comprends. Puis, selon votre expertise, à quelle étape de la reconnaissance du permis l'examen de l'OQLF se trouve? Dans le fond, l'immigrant va aller rencontrer son ordre professionnel, va avoir une préévaluation, parce que parfois la personne devra peut-être refaire certains cours particuliers à son domaine. Puis, dans ce processus-là, dans ce cadre-là, à quelle étape les examens interviennent?

Mme Prétot (Marie-Hélène): En fait, quand les gens arrivent à l'office, ils ont déjà passé ces étapes-là, parce qu'ils se sont inscrits à leur ordre professionnel, ils ont passé les examens de leur ordre professionnel, et, pour avoir un permis initial émis par l'ordre, qui est le premier permis, ils ont déjà réussi toutes ces étapes-là. Et la raison pour laquelle on émet un permis à l'ordre professionnel, c'est justement parce que la seule composante qui manque pour obtenir un permis permanent, c'est le français. Donc, c'est avec nous ensuite qu'ils font affaire pendant les trois possibilités de renouvellement et l'obligation qui leur est faite de passer l'examen au moins une fois par année pour le renouvellement de ce permis-là.

Alors, dans l'intérêt public, c'est ce que l'office fait, il permet le renouvellement de ces permis-là pour une possibilité de trois ans pour permettre à ces gens-là qui viennent de l'étranger de travailler sans avoir une maîtrise du français.

Mme Morissette: ...une expérience de travail dans leur apprentissage de la langue.

Mme Prétot (Marie-Hélène): C'est ça, oui.

Mme Morissette: Est-ce que c'est tous les postulants aux ordres professionnels qui doivent réussir les examens de l'office? Donc, même ceux qui viennent, par exemple, de la France, donc qui parlent déjà français de leur langue maternelle, est-ce qu'ils doivent remplir les exigences de l'office?

M. Dansereau (Jean): Oui. Il existe des présomptions dans la loi, des exemptions pour certaines catégories de personnes, et la première, la plus importante, c'est d'avoir suivi à temps plein au moins trois ans d'enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français. Donc ça, c'est important, parce que c'est un critère en fait qui a été mis dans la loi d'origine pour dispenser d'abord les francophones du Québec finalement d'avoir à passer ces examens-là. Et ça a été contesté éventuellement, le critère a été contesté jusqu'en Cour suprême. Finalement, la Cour suprême, en 1988, dans l'affaire Forget, a reconnu la validité de ce critère d'exemption évidemment parce qu'on crée deux catégories de personnes, celles qui doivent se présenter à l'examen et celles qui ne doivent pas s'y présenter, et une candidate avait contesté l'existence de ce critère d'exemption. Donc, la Cour suprême ayant confirmé la validité de ce critère d'exemption, qui paraît en fait tout à fait normal, je dirais, sinon on devrait faire passer des examens à tout le monde, d'autres critères d'exemption... les deux autres critères d'exemption en fait ont été ajoutés par la suite dans la loi, en 1983 ? c'est la loi n° 57, en fait le chapitre 56 des lois de 1983: donc, le fait d'avoir réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire, et, troisièmement, à compter de l'année scolaire 1985-1986, avoir obtenu au Québec un certificat d'études secondaires, que ce soit dans le réseau francophone ou anglophone.

Donc, on peut dire, depuis 1985-1986, ça veut dire pratiquement que les étudiants québécois, qu'ils soient francophones ou anglophones, qui ont eu leurs diplômes d'études secondaires, là, au Québec sont exemptés de nos examens. C'est ce qui explique en fait que notre clientèle soit essentiellement une clientèle immigrante soit d'une autre province du Canada ou d'autres pays.

Et, pour répondre directement à votre question, bien, évidemment, un candidat français de France, évidemment il va répondre au premier critère, lui. Le premier critère, c'est avoir suivi trois ans d'enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français. Dans certains cas, ça peut être plus délicat de faire cette preuve. Évidemment, un pays francophone, c'est clair, mais il peut y avoir des pays qui sont moins francophones qu'on pense, là. Et, dans certains pays du Maghreb, il faut voir effectivement est-ce que l'enseignement a été vraiment reçu en français. Et donc, quand c'est des problèmes de preuve, bien, évidemment, c'est l'ordre professionnel qui examine le dossier. Nous, l'office, on n'est pas partie prenante à cet examen.

Et, comme l'expliquait Mme Prétot, à l'étape où la personne se présente à l'office, l'ordre a déjà examiné le dossier, et c'est lui qui a décidé d'envoyer la personne se présenter à notre examen.

Mme Morissette: D'accord. J'ai deux petites questions. Il me reste un peu de temps.

Une voix: Oui.

Mme Morissette: Les gens qui sont en attente sur la liste, vous en avez parlé, de l'avoir réduite énormément... vous avez parlé des besoins prioritaires sur le marché du travail. Est-ce qu'il y a une présélection qui est faite pour peut-être traiter les cas des métiers qui sont plus en demande sur le terrain en premier ou on y va selon l'ordre d'inscription?

Mme Boucher (France): ...on y va surtout selon l'ordre, en fait selon que le dossier soit complet. Jean a abordé cette question-là. La responsabilité de monter le dossier appartient à l'ordre, et en fait on les prend, nous, quand ils sont déposés, quand ils arrivent chez nous. Alors, au fur et à mesure que les dossiers sont déposés, on s'organise évidemment pour qu'avant l'échéance, parce qu'il y a aussi cette exigence que la loi fait que le candidat ait passé, une fois par année au moins, un examen de l'office... Alors si, par exemple, dans l'année, il ne s'est pas présenté à l'examen en question, bien c'est clair qu'on va s'organiser pour prévoir une séance d'examen et lui faire passer cet examen-là.

Alors, aussitôt, je dirais, que les conditions sont remplies ? avoir un dossier complet, l'examen est passé ? bien le dossier est ensuite monté et m'est soumis pour signature. Et c'est clair qu'on s'est donné vraiment une procédure qui fait que régulièrement on s'assoit et que je signe ce qui est à signer pour garder ce délai-là de un mois d'avance, je dirais, qu'on s'est donné. Dans certains cas, puis je peux parler des médecins vétérinaires, dans le Pontiac, entre autres choses, chez Mme L'Écuyer, ça, ça s'est présenté, il y a une pénurie. Bon. Ça se comprend. Alors, dans la négociation qu'on a eue ou dans ces rencontres qu'on a eues avec l'Ordre des médecins vétérinaires, on a convenu, considérant qu'il y avait une pénurie importante de médecins vétérinaires dans le Pontiac notamment et entre autres, on a convenu effectivement de donner la priorité. On l'a donnée aussi au Collège des médecins. À un moment donné, l'année dernière, l'été dernier, au terme d'une négociation aussi qu'on a eue avec le Collège des médecins qui avait besoin, là, pour rencontrer une date, là, qui est annuelle, en août, qui revient à chaque fois ? ils ont besoin, là, que leurs candidats se soient conformés aux règles de l'office... alors on a obtenu trois séances extraordinaires pour permettre aux médecins qui devaient se présenter chez nous de le faire.

Et c'est comme ça. Donc, on y va beaucoup d'une collaboration aussi avec les ordres professionnels, ça va de soi. Ce lien-là est tissé, je pense, plus tôt et de plus en plus serré.

Alors, quand le besoin se fait sentir puis dans la mesure de nos moyens, on va donner cette priorité-là.

Mme Morissette: Une petite question vraiment très, très rapide.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Déjà 13 min 13 s. Et les questions sont courtes, les réponses sont longues.

Mme Boucher (France): Mais intéressantes quand même, je pense.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Ce n'est pas toujours le cas, hein? Une petite question rapide. Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Morissette: Est-ce qu'il y a des frais que les postulants doivent payer à l'office? Non? Ils paient à l'ordre professionnel?

Mme Boucher (France): Non, c'est gratuit.

Mme Morissette: C'est bon. Merci.

Mme Boucher (France): C'est une des rares choses gratuites dans cette société.

Mme Morissette: Parfait. Merci beaucoup.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Ne leur donnez pas d'idée, madame. M. le député d'Abitibi-Ouest... Est, pardon; je viens de vous déplacer.

n(16 h 40)n

M. Wawanoloath: Est, oui. Merci, M. le Président. Vous vous rappelez, vous en avez fait mention un peu tout à l'heure, il y a près d'un an, à l'étude des crédits, avec Mme la ministre, je lui avais posé une question concernant justement le fait qu'en région c'était beaucoup plus dur de pouvoir aller passer son test pour justement l'obtention des permis pour les ordres professionnels. Vous en avez parlé un peu brièvement, que vous aviez apporté de nouvelles mesures.

Je voudrais savoir combien de demandes ont été apportées à l'Office de la langue française, combien de temps d'attente pour les personnes qui sont en région, comparé à ceux qui sont en ville, à Montréal. Et il y avait aussi une problématique, de la part des personnes que j'ai rencontrées, surtout au niveau de la médecine, où les gens avaient fait un premier test et avaient dû attendre des fois jusqu'à six mois avant de pouvoir repasser un autre test.

Donc, quels sont les délais maintenant pour les personnes qui veulent repasser un test en région? Est-ce qu'on a pu s'assurer que ce soit plus équitable pour les gens des régions?

Mme Boucher (France): O.K. Bon. Alors, on s'est dit tout à l'heure: Il y a un délai de carence. Ça, ils n'y échappent pas, évidemment. Alors, une fois que tu es venu passer, par exemple, un examen, en admettant que tes quatre épreuves n'aient pas été réussies en même temps, c'est sûr qu'il y a un délai réglementaire de trois mois. Ça, c'est incontournable. Après, les gens vont revenir évidemment se représenter.

Une voix: ...

Mme Boucher (France): Explique-moi, là. Tu me dis que...

Mme Binette (Hélène): Selon leurs propres disponibilités. Alors, quand ils viennent des régions, c'est sûr qu'eux-mêmes doivent prendre des dispositions pour venir, à Montréal, passer l'examen.

M. Wawanoloath: Mme Boucher ne disait pas un peu plus tôt ce matin qu'il y avait des dispositions pour faire en sorte que les gens puissent les passer en région parce que c'est là que c'est inéquitable, le fait de demander à des gens qui sont en région de venir se déplacer à Montréal?

Mme Boucher (France): ...raison, en fait. Et ce que je peux dire là-dessus, c'est que je sais que, par exemple, en Outaouais, on a eu des séances spéciales d'examen qui ont été faites pour permettre à ces gens non pas de se déplacer. On est allés vers eux. Vous avez parfaitement raison. Puis, quand on parle d'Abitibi, bien c'est encore pire évidemment, c'est encore plus loin, et on le fait sur demande, évidemment dans la mesure de la disponibilité de nos effectifs. Mais c'est clair que, dans toute la mesure du possible, on le fait. Et là le moyen qu'on s'est donné... je parlais, tout à l'heure, d'un DVD, c'est-à-dire qu'il y a trois parties qui vont être dans le fond réunies sur un même DVD. À partir de ça, on va pouvoir donc administrer trois des quatre épreuves qui constituent l'examen. Ça, ça va pouvoir se faire en région. Et la procédure va être très claire, va être uniforme, et donc évidemment on ne pénalise personne là-dedans. Puis, pour la partie orale, je pense que c'est ça, c'est la partie d'expression orale qui doit être, elle, mesurée entre la personne qui passe l'examen et l'évaluateur.

On va se servir de moyens, bon, comme la visioconférence pour permettre aux deux personnes d'être en lien. À partir de mai 2008, ça va être fait, ça va être en place.

Mme Binette (Hélène): ...on a des rencontres prévues avec eux.

M. Wawanoloath: ...échéanciers, quand ça allait être établi, tout ça. Merci.

Mme Boucher (France): ...en enregistrement, à l'heure actuelle, du fameux DVD, là, dont je vous parle.

Mme Binette (Hélène): Puis, le DVD, en fait vous comprendrez que ça élimine tout le chargement d'appareils qu'on devait apporter auparavant.

Le Président (M. Simard, Richelieu): M. le député de Borduas.

M. Curzi: Vous allez être heureuse puisque nous allons parler de certains des axes de votre....

Une voix: ...

M. Curzi: ...oui, planification stratégique. Mais en fait ce qui m'intéresse, c'est que, l'an dernier, au moment où on avait examiné les crédits, vous aviez dit...

Le Président (M. Simard, Richelieu): ...nous allons devoir suspendre à ce moment-ci.

M. Curzi: On a entendu les cloches?

Le Président (M. Simard, Richelieu): Nous reprendrons dans quelques minutes.

Le Président (M. Simard, Richelieu): S'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux. Il s'agissait d'un moment parlementaire important et il fallait suspendre nos travaux, mais maintenant nous les reprenons. Et, au moment où nous nous sommes quittés, c'était au député de Borduas. Il lui restait huit minutes dans son intervention. Alors, voilà. Et ensuite nous ferons un tour complet, c'est-à-dire un tour d'intervention de chacun des partis et... (panne de son) ...des remarques finales. Chaque parti aura cinq minutes pour des remarques finales, et je vous donnerai quelques indications ensuite sur la suite des événements.

Alors, M. le député de Borduas, à vous.

M. Curzi: Oui. Alors, ma question, c'est la suivante. Lors de l'étude des crédits 2007, Mme Boucher, vous aviez dit: «...ce que je peux vous dire aussi, c'est que, l'année dernière, en moyenne il y a eu un peu plus de 700 inspections qui ont été faites par chacun des inspecteurs, ce qui, au moment où on se parle, suffit amplement pour traiter les dossiers de plainte que l'on a, qui tournent, bon an, mal an, autour de 3 500 par année.» Bon, j'ai bien compris l'explication, qu'il y en avait 22 000 qui provenaient d'Impératif Français. Ce que je comprends, c'est que ce n'est peut-être pas une mauvaise façon que d'accumuler des plaintes pour inciter l'office à agir. C'est ce qu'on peut en tirer, hein? C'est ce que vous sembliez vouloir dire, mais, bon.

Moi, la question qui m'intéresse, c'est que, dans le plan d'action, on dit qu'on va ajouter 20 nouvelles ressources sur le terrain, à l'Office québécois de la langue française, pour assurer la mise en oeuvre des deux mesures précédentes et pour renforcer la francisation des milieux de travail, particulièrement ceux des entreprises de moins de 50 employés. Les deux mesures qui précèdent sont, un, le soutien financier aux entreprises qui doivent remplacer du matériel informatique existant par du matériel en français ou conforme à la Charte de la langue française; deux, un soutien financier aux entreprises qui doivent traduire en français leur site Internet, leur intranet ou leur extranet.

Est-ce qu'on comprend de ça que les 4,5 millions de plus seront dépensés ou utilisés pour engager 20 personnes dont les fonctions seront, elles, de s'occuper de l'informatique? Et là le soutien financier, pour moi, ce n'est pas très clair, là, je ne comprends pas trop. Autrement dit, là, quel va être le travail de ces personnes-là? Parce qu'elles ont été décrites comme étant des conseillers, je comprends que ce ne sont pas des inspecteurs, mais on ne sait pas au juste. Les conseillers, ça va être quoi, ça va faire quoi? Voilà. C'est ça, la question.

Mme Boucher (France): O.K. Bon. Je vais essayer d'abord, dans un premier temps, de vous rendre ça plus clair pour le budget parce que je pense que c'est important de saisir ça. Si on veut comprendre dans le fond toute l'importance que ça a pour l'office, il faut aussi savoir et bien lire, là, de quoi il s'agit. Alors, quand on parle 20 ETC qui viennent s'ajouter aux effectifs de l'office, ça veut dire qu'aux 244 que vous retrouvez autorisés au livre des crédits on va en ajouter 20 sur deux ans: 10 cette année, 10 l'année prochaine.

M. Curzi: C'est sur deux ans.

Mme Boucher (France): Sur deux ans. Il s'agit de postes permanents. Alors, ce ne sont pas des postes occasionnels, ce sont des postes permanents qui vont venir donc s'ajouter aux effectifs déjà alloués par le livre des crédits. Alors, on a parlé, tout à l'heure, de l'étude des crédits ensemble. Si vous regardez dans l'étude des crédits, 244, donc vous pensez qu'en cours d'année ça va monter à 254, après ça on va aller à 264.

Alors, c'est comme ça que ça va se passer. Ça, ça représente ? puis je vous fais un ordre approximatif de grandeur ? une masse salariale d'à peu près 1 million de dollars cette année; même chose l'année prochaine. On parle d'à peu près 2 millions pour les effectifs.

n(17 h 10)n

M. Curzi: ...qui ont été inscrits.

Mme Boucher (France): Bon. Après ça, il faut faire la différence entre des mesures. Et ça, les effectifs, on comprend que c'est de la mesure récurrente, c'est-à-dire que, bon, bien les effectifs sont permanents. Une fois qu'ils sont là, bien ils sont là puis ils y restent. Puis, d'année en année, on retrouve ces mêmes personnes-là puis les mêmes budgets qui sont alloués pour ces fins-là.

Par ailleurs, il y a des mesures budgétaires. Vous parliez, tout à l'heure, de la mesure 1, de la mesure 2. Quand on parle de la mesure 1, on parle des partenariats; la mesure 2, du programme de francisation par l'entremise des technologies de l'information des petites et moyennes entreprises. Quand on parle des petites, on parle des 10 à 49; quand on parle des moyennes, on parle des 50 à 100. Alors, les deux strates sont visées. Et on pourra revenir. Hélène pourra vous expliquer, là, plus en détail de quoi il s'agit.

Pour la mesure 1, la première, on prévoit 1 million de dollars récurrent; pour la mesure 2, 2 millions de dollars récurrents. Donc, on est rendus déjà là à 5 millions de dollars: 2 millions de dollars pour les effectifs, 3 millions de dollars pour les deux premières mesures.

M. Curzi: ...ce sont des mesures qui ne seront pas récurrentes.

Mme Boucher (France): Si, si, absolument.

M. Curzi: Elles sont récurrentes.

Mme Boucher (France): Elles sont récurrentes, c'est ce que je vous dis. Donc, d'année en année, on va retrouver, dans le budget de l'office, 2 millions de dollars. Ça, ça va être dégagé pour les effectifs sur deux ans. 1 million cette année, 1 million l'année prochaine et 3 millions supplémentaires au chapitre des deux seules mesures 1 et 2.

En termes de mesures récurrentes, on a aussi le renforcement des subventions aux centrales syndicales. On parle de 250 000 $ qui vont venir s'ajouter au 225 000 $ qui leur est déjà consenti. Ça faisait 14 ans que les centrales syndicales fonctionnaient avec, bon...

M. Curzi: Mais ça, je l'ai lu. Je m'en souviens, de cette mesure-là. Moi, ce que je voulais savoir, c'est: vous dites qu'il va y avoir 10 employés permanents de plus. Ça ne veut pas dire que ces employés permanents là peuvent être dans différents services, c'est ce que je comprends, ou est-ce qu'ils seront sur le terrain? Qu'est-ce qu'ils vont faire, eux? C'est ça, la question.

Mme Boucher (France): Ce qu'ils vont faire essentiellement, ces gens-là, ce sont des conseillers. Évidemment, pour appliquer une mesure comme celle qui est prévue en 2, là, le lancement d'un programme pour la francisation des technologies de l'information, bien ça ne peut pas se faire tout seul. À l'heure actuelle, la francisation des entreprises de 50 et plus, ça prend des gens chez Hélène, des conseillers en francisation. Et ce qu'on propose, évidemment c'est que ce soit le même type de professionnels qui vont venir travailler, alors des conseillers en francisation, mais aussi, parce qu'il s'agit des technologies de l'information, des gens qui ont des profils de compétence en technologies de l'information. Alors, on va avoir les deux: des conseillers en francisation, des gens, des experts en technologies de l'information.

Alors, essentiellement, le bassin va être celui-là. Il n'est pas impossible de penser, compte tenu de l'ampleur aussi des campagnes publicitaires qu'on veut mettre sur pied... et là on voit ça à la mesure 6, par exemple, quand on descend dans la deuxième orientation puis on parle de Montréal, on parle de l'Outaouais, on parle de campagnes publicitaires. On parle de démarches de sensibilisation, on parle de campagnes publicitaires sur les jeux vidéo, on parle d'organisation avec les fournisseurs de grands détaillants. Alors, toutes ces choses-là, il faut les supporter par des actions de communication, et donc il n'est pas interdit de penser que, sur le bassin de 20 personnes, on aille aussi se chercher peut-être une ressource compétente en matière de communication d'information. Tout ça est à définir de façon plus précise. On va évidemment, d'abord, aller chercher nos gens, bon, j'aurais le goût de vous dire, faire ce qu'on a à faire pour aller les engager. Mais essentiellement, ce qui est à retenir, c'est ceci: c'est que ce sont des forces terrain. C'est de ça dont on a besoin, il n'y a pas de doute là-dessus. Si on veut aller franciser des petites entreprises de 50 et moins, si on veut accélérer la francisation de nos 50 à 100, c'est très clair qu'il faut s'inscrire dans un travail de francisation.

Or, ce que ça prend pour faire ça, c'est des conseillers, des gens qui ont des profils de compétence qui sont ceux des gens qui travaillent chez Hélène, à la Direction générale de la francisation et du traitement des plaintes.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Comme il nous faut faire un retour complet, donc c'est déjà terminé.

M. Curzi: ...minutes d'écoulées.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Ça va vite, hein?

M. Curzi: M. le Président, c'est impitoyable.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Ça va très, très vite. Et je vous dis tout de suite que je serai beaucoup plus rigoureux, là, sur le temps, ayant laissé tout le monde dépasser à plusieurs reprises, parce que je voudrais qu'on fasse un tour complet avant et qu'on ait quand même quelques minutes pour des remarques finales.

Alors, M. le député de Viau et vice-président de la commission.

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Je dois vous dire tout d'abord que le ton de cet après-midi ou bien de la commission, là, m'enchante plus parce que, ce matin ou bien au début de l'après-midi, les échanges, je trouvais que, comment dirais-je, le ton était trop élevé, à mon avis. Et je pense que, bon, Mme Boucher, vous avez très bien répondu, vous avez ramené le mandat, c'est-à-dire en fait de parler de la commission pour dire que, bon, on va parler des plans stratégiques, on va parler de votre rapport plutôt qu'enfin d'acquiescer, là, par exemple, à des propos qu'on essayait de vous dire, que, bon, il y a ingérence. On veut vous entériner une vision politique, vous clarifier votre pensée politique, alors qu'on n'était pas dans cet ordre-là du tout.

Donc, je veux vous féliciter pour ça parce que vous ne vous laissez pas intimider par quelqu'un ou bien les gens qui augmentent la voix.

Alors, je voudrais revenir effectivement concernant le rapport. Et, ce rapport-là, Mme Boucher, c'est que je sais que vous avez eu une lettre de félicitations de la Commission de l'administration publique. D'accord, je ne vous enlève pas les médailles que vous avez reçues, mais toutefois je pense que dans le rapport, dans le présent rapport, il y a un certain nombre d'éléments qui à notre avis devraient apparaître quand on veut parler de reddition de comptes. Tout à l'heure, ma collègue la députée de Pontiac a parlé des plaintes, et, dans ces plaintes-là, on aimerait que, bon, dans les prochains rapports, il y ait plus de détails par rapport aux plaintes, c'est-à-dire on peut parler de l'âge de ces plaintes-là, c'est quoi, le pourcentage de traitement.

Vous nous avez remis, tout à l'heure, une feuille concernant les professionnels, par exemple, les immigrants, les gens qui vont passer les examens. Donc, à mon avis, je pense que ce serait bien qu'on ait ces détails-là sur les professions. Et aussi vous avez présenté, dans votre feuille, vous avez les trois orientations. On aimerait, si possible qu'à l'avenir il peut y avoir une répartition budgétaire ou bien les effectifs en fonction de ces orientations-là, de façon à, si possible, de façon à nous donner plus de détails. Donc ça, c'est une première partie si vous voulez y répondre, O.K., avec plaisir.

Mais la question précise que je voulais vous poser, c'est revenir. Parce que, là, vous venez de parler des syndicats, qu'il y a 250 000 $ additionnels qui ont été enfin envoyés ou bien qui sont assignés aux centrales syndicales. Et puis on pourrait compter donc... c'est-à-dire que ces centrales-là pourraient compter sur plus de un demi-million de dollars annuellement. Quand on parle de lien avec les syndicats, pouvez-vous expliquer c'est quoi, ces ententes-là avec les centrales syndicales pour ces montants-là. À quel titre ces montants-là ont-ils été accordés aux centrales syndicales?

Mme Boucher (France): Bon. Alors, je vais faire un petit bout, je vais vous expliquer en quoi ça consiste.

Alors, le lien avec les centrales syndicales, d'abord il faut savoir que ce n'est pas quelque chose qui est établi d'hier, c'est quelque chose qui est une collaboration en fait qui remonte à l'adoption même de la Charte de la langue française. Puis d'ailleurs, quand la FTQ a fait, cette année, son rapport soulignant justement le 30e anniversaire de la charte puis les 50 ans de la FTQ ? ça a adonné en même temps ? la FTQ dit dans son document: «Lorsque la loi 101 fut adoptée, le gouvernement a confié un rôle officiel aux syndicats dans cette opération de francisation des entreprises, par l'intermédiaire de notre participation aux comités de francisation.» Donc, c'est tout dire. En fait, ils ont effectivement à s'implanter, ils sont extrêmement présents dans les milieux de travail. On sait qu'il y a des entreprises qui sont syndiquées, d'autres qui ne le sont pas. Mais, pour les trois syndicats qui travaillent avec nous, FTQ, CSN, CSD, ces gens-là évidemment sont présents dans les entreprises et ils jouent un rôle majeur. Pour nous, en fait le lien privilégié, il s'est poursuivi jusqu'à aujourd'hui, et on souhaite que ça continue parce qu'en fait ce qui se fait par l'intermédiaire des comités de francisation, c'est autant de travail gagné pour nous dans les milieux de travail, ça veut dire que l'action des syndicats vient se conjuguer à celle des conseillers en francisation.

Dans le fond, ça décuple, d'une certaine façon, ou en tout cas ça ajoute du muscle, ça ajoute du poids à nos interventions. On a un allié ? disons ça comme ça ? dans la place.

Évidemment, les travailleurs syndiqués au Québec, il y en a plusieurs, il y en a 2 000 en fait, travailleurs syndiqués qui sont membres de comités de francisation dans presque 900 entreprises. Et dans le fond ce qu'on essaie de faire par cette aide-là, c'est de la mesure de soutien, c'est de la mesure d'animation du milieu, c'est de la mesure de formation, par exemple, de ces gens-là à leur rôle, c'est de la mesure de support.

n(17 h 20)n

Et donc ce qu'on essaie évidemment de faire... on ne vise pas, avec les sommes nouvelles qui viennent d'être allouées par le plan d'action, à élargir tant le bassin de gens visés qu'à avoir des mesures de soutien plus importantes.

Alors, ce que je peux, par exemple, vous donner comme exemples de projets qui ont été réalisés dans le passé, je vous ai parlé, tout à l'heure, de séances d'information à l'intention des membres de comité de francisation. Évidemment, si on veut qu'ils comprennent bien leur rôle, ce qu'ils ont à faire, bien on essaie le plus possible de leur donner de l'information pertinente. On fait aussi des rencontres sectorielles avec les membres de comité de francisation, par secteur d'activité. Je vous l'ai dit tout à l'heure, l'approche sectorielle, chez nous, c'est quelque chose que l'on privilégie beaucoup, alors ça se traduit aussi et jusque dans l'action des comités de francisation. Les centrales publient des bulletins, des magazines, des brochures, tout ça destiné à alimenter évidemment l'information, à donner plus aux membres. Et enfin il se fait aussi des sessions de formation des membres syndiqués pour mieux leur faire comprendre leur rôle pour qu'ils participent plus activement à la vie de l'entreprise puis ultimement à sa francisation.

Alors, je vous ai dit tout à l'heure: Une enveloppe de 225 000 $, pendant 14 ans, on s'est contenté de ça. Vous allez convenir avec moi que, pour couvrir l'action de 2 000 travailleurs syndiqués dans 900 entreprises, mettons que ça ne faisait pas cher la tête, mais, ah, mais on fait avec les moyens qu'on a chez nous. Ça a souvent été la règle. Et, malgré tout, ce qu'on s'est aperçu, c'est que, dans les résultats du plan stratégique, les comités de francisation sont de plus en plus actifs, la composition paritaire est un objectif qui est atteint aussi de plus en plus, puis la conjonction des deux critères se dénote à la fois chez les entreprises certifiées et les entreprises non certifiées. Il y a fort à parier que l'action et les sous qui ont été mis ? puis j'ai le goût de le dire aussi ? au-delà des budgets... Parce que vous comprenez qu'un budget de... dollars pour la FTQ, ce n'est pas la mer à boire, là. On s'entend que pour eux c'est... Une chance qu'ils en font un bon bout, de bénévolat, puis que, bon, ils sont convaincus de la chose, et puis qu'ils aident bien au-delà du 135 000 $ qu'ils reçoivent à chaque année.

Mais néanmoins je pense que c'est un effort qui mérite d'être souligné parce que dans le fond ce que ça permet concrètement, c'est de soutenir dans le fond, financièrement, la mise au point de stratégies, l'implantation de moyens qui visent ultimement l'accroissement de la participation des travailleurs. Chez nous, ça, ça se traduit éventuellement par une francisation plus grande des milieux de travail, une sensibilisation accrue puis dans le fond des milieux de travail où le français est plus présent et davantage présent. Et ça, moi, je crois dur comme fer à cette action-là. J'ai, sur le conseil chez nous, M. Roy, je l'ai dit tout à l'heure, de la FTQ. C'est un ardent défenseur évidemment de cette action-là aussi, et je ne peux pas faire autrement que de le rejoindre là-dedans, c'est un objectif qu'on partage. Puis ils ont chez eux beaucoup d'ardeur, je dirais, à travailler là-dessus, puis honnêtement je ne peux pas faire autrement que saluer ça. Puis j'aurais le goût de vous dire aussi que les liens privilégiés qu'on entretient avec les syndicats...

Hélène vous a montré, tout à l'heure, la petite brochure, là, sur le vocabulaire des conventions collectives. Et il faut se souvenir du temps où la plupart des conventions collectives au Québec étaient rédigées en anglais, et ça, ce n'est pas banal. Ça veut dire que les travailleurs, pour savoir, pour connaître leurs droits, pour savoir en fait de quoi il retournait en ce qui les concernait eux-mêmes, bien tout ce vers quoi ils pouvaient se retourner, c'est une convention collective en anglais ou écrite en français dans un français mais, ma foi d'honneur, tellement de piètre qualité qu'il n'y avait rien à comprendre, de toute façon.

Alors, en fait, ce qu'on a fait, on a réédité ce petit carnet là. Je vous le dirais, ça a fait l'objet, pendant des années, de demandes répétées des centrales qui disaient: Bon, allez-vous le refaire, allez-vous le rééditer? Pour nous, c'est important, on aime ça comprendre, par exemple, qu'est-ce que ça veut dire, un poste de relève, un poste vacant, un préavis, un jour de repos, bref toute cette belle terminologie française, parce qu'elle existe mais malheureusement elle n'était pas utilisée. Bien, alors, ce qu'on a fait, on s'est fait un petit carnet, on s'est assis avec les centrales syndicales puis on leur a dit: Bien, parfait, aidez-nous, on a va la rééditer, la brochure, on va la refaire. Et là on est rendus à, je ne sais pas, un double, un troisième tirage, je ne sais pas, on est rendus à 27 000 copies qui circulent actuellement partout dans les milieux de travail. Mais ça ne cesse pas, la demande n'arrête pas, on s'en fait demander régulièrement.

Et honnêtement, en ce qui me concerne, ça peut avoir l'air, bon, finalement d'une petite initiative, mais, mon Dieu, c'était peut-être une petite goutte d'eau, mais c'est une petite goutte d'eau bien utile et bien prisée, de toute évidence. Alors, voilà.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Alors, nous passons maintenant du côté de l'opposition officielle avec une question du député de Berthier.

M. Benjamin: Alors, on pose des questions, ça va rondement. Je reviendrais à un sujet qui est tout autre et je vais revenir au plan tout à l'heure. Certaines personnalités du milieu ont suggéré que l'Office québécois relève de l'Assemblée nationale et donc que ses membres soient nommés par l'Assemblée nationale. Qu'est-ce que vous en pensez?

Mme Boucher (France): Qu'est-ce que j'en pense? Bon. En fait, je sais que cette question-là... puis elle est débattue, celle-là, comme bien d'autres, depuis longtemps.

Je vous ai parlé à quelques reprises de 2002, des amendements qui ont été déposés à l'époque par Mme Lemieux. Cette question-là avait été abordée. Elle l'a été dans maints forums, alors ce n'est pas une question nouvelle. En même temps, je vous dirais que le choix répété et réitéré du législateur a toujours été de dire: Ça prend, à la tête de tous ces organismes qui s'occupent de langue française, ça prend un ministre, ça prend un élu. Et très sincèrement pourquoi? Je pense qu'il y a une sagesse là-dedans. Un élu, ça le dit, c'est: il répond au peuple, c'est le peuple qui l'élit. Et, si d'aventure la tournure du dossier linguistique ? et, on le disait tout à l'heure, est un dossier très sensible au Québec ? ne tourne pas à son goût, bien il y a toujours cette possibilité de se retourne puis de dire à son élu: Regarde, pas d'accord, là, avec la façon dont ça se passe, je ne suis pas à l'aise avec ça, comme Québécois, je ne suis pas d'accord avec les prises de position. Et ça, les Québécois peuvent, dans ce contexte-là, à tous les quatre ans, dire et redire haut et fort ce qu'ils pensent de ce dossier-là puis de tant d'autres, mais de celui-là, en particulier.

Donc, j'aurais le goût de vous dire: Je pense que la sagesse qui a toujours été celle du législateur, c'est de dire: Ça prend quelqu'un, et le premier, je dirais, le maître à bord, après Dieu, dans ce domaine-là, est un élu qui siège au Conseil des ministres, qui répond de ses actions à la fois sur le plan gouvernemental mais qui en répond aussi devant le peuple. Et, en ce qui me concerne, je pense que c'est une sagesse.

M. Benjamin: Quand vous entretenez des rapports avec le ministère, de quelle façon, tu sais, pratico-pratique ça fonctionne? C'est-u une demande de rapport qui émane du ministère? Est-ce que c'est la ministre? Quel genre de consultation vous avez pour dire: Bon, bien là voici une commande qui vient du ministère? Comment ça fonctionne?

Mme Boucher (France): Les organismes de la langue, il faut se le dire, c'est complètement à part, c'est une réalité complètement distincte administrativement du ministère.

Le ministère et les organismes de la langue sont à l'intérieur d'un même portefeuille. Bon. Ça, ça veut dire que budgétairement vous allez le voir, là, à l'étude de crédits. Quand vous allez prendre votre livre des crédits, ce que vous allez voir, c'est le portefeuille de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, mais, à l'intérieur de ça, on a des organismes de la langue, et vous les avez vus sans doute tantôt rattachés... bon, dans ce cas-ci, c'est au ministère de la Culture, des Communications, mais on les a vus jadis rattachés au ministère de l'Éducation, on a les a vus rattachés tantôt au ministère de Mme Beaudoin. Donc, j'aurais le goût de vous dire: En fait, ça va un peu là où va la volonté du gouvernement du temps de rattacher à l'un ou l'autre de ces portefeuilles les organismes de la langue.

Il y a un organisme de coordination qui s'appelle le Secrétariat à la politique linguistique, il y a l'office, la Commission de toponymie, qui est intégrée administrativement et complètement à l'office, bien qu'ayant une mission distincte ? on en parlera demain ? et il y a aussi le Conseil supérieur de la langue française. Tous ces organismes-là ne relèvent pas du ministère, ce sont des organismes administratifs indépendants qui pour chacun relèvent cependant de la ministre. Alors, la sous-ministre, par exemple, de la Culture, des Communications n'a pas de lien d'autorité avec ou M. Ouellon, ou M. Dumas, ou moi, on relève chacun directement de la ministre et on a chacun, je dirais, une administration qui est indépendante de celle du ministère.

Alors, malgré qu'en apparence, quand on regarde ça, on se dise: Bon, comment ça fonctionne, puisque tout ça, ça a l'air d'être un peu mis dans le même sac, dans le même portrait, mais dans les faits il s'agit là d'organismes bel et bien autonomes, indépendants et qui, pour les quatre de la langue, font, forment un tout. Ce n'est pas pour rien qu'on a une planification stratégique indépendante, c'est parce qu'évidemment, si on était rattachés au ministère de la Culture, bien on aurait une planification culture, communication et organismes de la langue. Ce n'est pas comme ça que ça se passe, on a une planification propre aux quatre organismes de la langue et on a des budgets propres, chacun.

M. Benjamin: ...une table où vous vous rencontrez pour discuter de certains rapports? Comme M. Ouellon qui disait... Ah, il aurait aimé être consulté sur certains rapports. Est-ce qu'il y a quelque chose de prévu pour qu'on ne se dédouble pas?

n(17 h 30)n

Mme Boucher (France): Bon. Il y a des tables de concertation. Et le mandat de concertation ? puis vous touchez là puis votre collègue l'a touché aussi tout à l'heure ? pour ne pas que tout le monde évidemment fonctionne puis tire un peu chacun dans son sens, la table ou l'organisme de concertation chez nous, dans notre domaine ? parlons de la langue ? c'est le Secrétariat à la politique linguistique. C'est le secrétariat qui, depuis des lunes, assume cette fonction-là de coordination de tous les organismes de la langue d'une part puis c'est aussi le Secrétariat à la politique linguistique qui, jusqu'à certains égards, gère aussi, je dirais, un peu, passez-moi l'expression, le trafic entre les organismes de la langue et certains ministères ou autres ministères et organismes. Ça ne nous empêche pas d'avoir notre action propre, ça va de soi, mais plus on intervient dans des domaines, des secteurs où il y a de la ramification, où l'action des uns pourrait éventuellement contredire celle des autres, et plus on va avoir à faire justement une concertation entre nous, et plus le secrétariat, à cet égard-là, va jouer un rôle qui est important.

Alors, exemple, quand on établit une planification stratégique, ça se fait avec le secrétariat, c'est-à-dire que chacun des organismes de la langue, moi, M. Ouellon, bon, la commission, ce n'est pas trop loin, on s'assoit donc avec Guy et on bâtit ensemble la planification stratégique. C'est comme ça que ça se passe. Et, si d'aventure j'ai besoin, par exemple, de faire une intervention dans un domaine, la politique linguistique, par exemple, on le sait, c'est une politique gouvernementale transversale, elle touche tous les ministères et organismes, les 163 ministères et organismes... alors, si d'aventure on a besoin d'une concertation plus importante parce que je me dis: Oui, comme organisme, je peux faire un bout, mais je pense que j'aurais besoin peut-être d'un peu plus, à ce moment-là, on va travailler avec Guy, on va travailler avec le Secrétariat à la politique linguistique puis on va se mettre ensemble sur des tables de concertation.

Alors, ça va se gérer évidemment au besoin, selon les dossiers, mais, oui, ça se fait, c'est nécessaire, et, à cet égard-là, l'action du secrétariat est extrêmement importante.

M. Benjamin: M. le Président, je passerais la parole à...

Le Président (M. Simard, Richelieu): Je vous en prie. M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je pense qu'il nous reste quelques minutes, trois, quatre minutes. Je vais essayer de faire un trois dans un rapide, madame.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Il reste trois minutes exactement.

M. Bonnardel: Rapide. L'office est assujetti à l'obligation de ne remplacer qu'un ETC sur deux départs?

Mme Boucher (France): Il y a une nuance là-dessus, je vous le dis rapidement.

M. Bonnardel: Rapidement, oui.

Mme Boucher (France): Les coefficients de remplacement sont différents selon les organismes, déterminés par le Conseil du trésor. Six sur 10. C'est le plus élevé partout, parmi tous les organismes. Je ne suis pas toute seule à avoir un coefficient de remplacement de six, mais c'est le plus élevé dans le gouvernement.

M. Bonnardel: O.K. Merci. Ce matin, vous parliez d'humeur au ministère et de révision de processus, lors de votre interpellation, au début, début. Si je regarde les effectifs autorisés sur un espace de cinq ans, au bureau de la P.D.G., il y a eu une augmentation de 500 % des gens. Je vois trois personnes qui étaient au bureau de la présidente-directrice générale en 2002-2003. Aujourd'hui, il y en a 15, avec le même budget, vous allez dire, à 200 000 $, 300 000 $ près. Est-ce que, dans cette gestion-là ou dans cette façon de faire là, vous pouvez m'expliquer pourquoi, aujourd'hui, on a 15 personnes puis, cinq ans plus tôt, on en avait seulement trois? Est-ce que c'est trop de chefs, pas assez d'indiens en bas? Ou expliquez-moi?

Mme Boucher (France): Non, non, ça n'a rien à voir. En fait, ici j'ai l'organigramme avec moi, je vais vous expliquer ça. Ce ne sont pas des gens, c'est le...

Une voix: ...

Mme Boucher (France): Oui, puis je pourrai vous le montrer, l'organigramme. Il n'y a pas de problème, on peut le déposer, je n'ai pas de difficulté avec ça. C'est que l'unité de la recherche et de l'évaluation relève de moi. Autrefois, il y avait un directeur qui était là. Le directeur, il est ici, il est parti à la retraite, puis, depuis qu'il est parti à la retraite, bien l'unité a été rattachée à moi, malgré qu'il y ait un coordonnateur de l'évaluation et de la recherche...

Le Président (M. Simard, Richelieu): ...vraiment retraité?

Mme Boucher (France): ...et il y a huit personnes là.

Une voix: Vous êtes masochiste, monsieur.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Boucher (France): Je ne suis pas sûre d'avoir... Je le vois rire, là. Pour moi, ce n'était pas gentil.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Continuez.

Une voix: Masochiste?

Mme Boucher (France): Masochiste? Ah, tu parles! Aïe! Alors, la recherche et l'évaluation, donc on parle de huit personnes, puis, je vais vous le dire, oui, je suis absolument certaine que c'est ça. En ce qui me concerne, j'ai une adjointe, j'ai une secrétaire et puis j'ai Olivier. Et c'est tout, il y a trois personnes. Il y a aussi Gérald qui, comme directeur des relations publiques, relève de moi.

M. Bonnardel: Vous aviez 248 ETC d'autorisés pour 2007-2008?

Mme Boucher (France): Oui.

M. Bonnardel: Vous en avez 252 ici, si je ne me trompe pas, total, 2006-2007.

Mme Boucher (France): Non.

M. Bonnardel: Donc, vous en aurez quatre de moins l'an prochain. C'est ça?

Mme Boucher (France): Oui. Je vais vous le dire. De mémoire, là, la dégression est la suivante. Attendez un petit peu, je vais vous le dire, là.

M. Bonnardel: ...donne 10 inspecteurs de plus, ce que j'ai vu tantôt, là, 20 autorisés sur deux ans.

Mme Boucher (France): Je vais vous dire ça de façon très, très précise. Pour les effectifs, Yolaine, es-tu capable de me donner le...

Une voix: ...

M. Bonnardel: ...quatre, on vous en donne 20 de plus sur deux ans qui vont être basés sur l'évaluation des...

Mme Boucher (France): Il faut faire attention à ça, c'est parce que ce n'est pas un dans l'autre, c'est-à-dire que l'opération de non-remplacement des départs à la retraite, bon, c'est une politique qui s'applique, selon les coefficients qu'on s'est donnés tout à l'heure, à tous les organismes, et l'office évidemment n'échappe pas à ça. Ce qui est plus rare et ce qui constitue l'événement, c'est qu'on ait malgré tout ça dit à l'office: Parfait, on te donne 20 effectifs de plus. J'aurais le goût de vous dire: Quand on regarde la décroissance, parce que ça a été ça, depuis 27 ans qu'on gère la décroissance des effectifs chez nous, alors d'en voir entrer comme ça des nouveaux...

M. Bonnardel: Souffler.

Mme Boucher (France): ...oui, c'est comme bienvenue, et bienvenue encore, et rebienvenue. Parce que, vous l'avez vu, les mandats, eux, évidemment ne sont pas moins gros, ils ne sont pas moins nombreux puis ils ne sont moins complexes.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Je pense que le message est passé de part et d'autre. Nous devons passer maintenant au député de Borduas.

M. Curzi: ...c'est intéressant parce que donc vous en perdez quatre, mais vous en gagnez 10. Donc, objectivement, vous en gagnez six, hein? C'est ça, ce que ça veut dire.

Mme Boucher (France): Ça dépend du nombre de départs à la retraite.

M. Curzi: Alors là, ça veut dire que les six vont être mieux payés, si je comprends bien, ce qui est quand même formidable pour ces gens qu'on engagera. Juste dire à M. mon collègue député que la politique est partout dans ce dossier, de A à Z, et même la directrice générale le reconnaît. Et au contraire il faut parler de politique. Le but de cet exercice-ci, c'est bien de clarifier ce qui relève de l'opérationnel et du politique...

Une voix: ...

M. Curzi: ...mais avec un ton enjoué et passionné et qui nous caractérise, nous, défenseurs de la langue, n'est-ce pas?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Curzi: Madame, donc vous en gagnez six, six permanents, mais vous avez bien dit qu'ils pourraient être affectés à différents groupes. Ma question, c'est: Si vous en gagnez six, est-ce qu'il y aura... Vous avez dit: 10 inspecteurs. Est-ce qu'on parle de six inspecteurs? Non. Est-ce qu'on parle de un, deux, de plusieurs inspecteurs?

Mme Boucher (France): On ne parle pas d'inspecteurs.

M. Curzi: Attendez. Je vais vous laisser finir.

Mme Boucher (France): Oui.

M. Curzi: Je vais me laisser finir puis je vais vous laisser finir après. Je vais me laisser finir parce qu'il y en avait cinq, en 2005-2006, qui traitaient en moyenne 832 plaintes; l'année d'ensuite, il y en a quatre, il en manque un, et là ça tombe à 727 plaintes. Puis on lit dans les documents même, bon, que des gens disent: Ils sont débordés, tout ça. Donc, il semble y avoir un besoin réel d'inspecteurs. Puis on sait bien que, pour la population en général, les inspecteurs, c'est aussi, je dirais, la force armée de l'office, et c'est significatif, parce que, là, sinon on voit ce qui est arrivé, ce sont les journaux qui finalement suppléent à ce qui semble bien être une absence de ressources, là. Alors, voilà.

Mme Boucher (France): Bon. Tous les inspecteurs ? puis ça, je pense que vous n'avez pas tort de poser cette question-là, c'est important ? le nombre d'inspecteurs chez nous, malgré le cinq à quatre, il est constant, puis je vous explique pourquoi.

C'est qu'en fait l'action des quatre inspecteurs qui sont actuellement à l'emploi de l'office vient se compléter par ces professionnels qui font aussi partie de l'équipe de la Direction du traitement des plaintes qui font les inspections Web. Les inspections Web, ça ne fait pas, ça... on n'a pas besoin de partir, de prendre son automobile, on peut très bien faire ça à partir du bureau. Or, il y a plus que une demi-tâche qui est consacrée à l'inspection des sites Web et qui vient s'ajouter dans le fond à l'action des quatre inspecteurs terrain. Appelons-les comme ça. On est rendus à 4,5 et un peu plus. Au-delà de ça, en région les conseillers en francisation font aussi de l'inspection. Les plaintes en région, il faut le comprendre, donc elles sont traitées en région, et les inspections se font par les conseillers en francisation. Autrefois, ça ne se faisait pas comme ça. Évidemment, à l'époque de la Commission de protection de la langue française, on n'était pas tout à fait dans le même registre qu'autrefois, alors ça ne se calculait pas de la même façon.

Alors, quand on regarde ça, au total on n'a pas perdu en termes de ressources. Puis d'autre part je vous ai parlé, tout à l'heure, en fait de cette révision des processus. Il fut une époque autrefois où à l'office on pouvait faire deux, trois, quatre, cinq inspections à des temps variables. Donc, on répétait l'ouvrage. L'amélioration des processus, elle a eu pour effet de faire sortir l'inspecteur à la demande du conseiller, en fait du spécialiste en traitement des plaintes quand c'est nécessaire, quand c'est le temps, et donc de ne pas perdre dans le fond le bénéfice d'une inspection parce que le dossier, par exemple, n'est pas prêt à traiter. Donc, on est aussi beaucoup plus efficaces dans notre façon de fonctionner, et ça, ça se traduit, entre autres choses, sur le nombre d'inspections puis ça se traduit aussi sur le nombre de ressources qu'on a besoin. Ce que j'ai le goût de vous dire... puis il faut comprendre aussi le travail des inspecteurs. Les inspecteurs, leur mandat en fait, ce n'est pas de distribuer des constats d'infraction. Ces gens-là, ils vont là pour accumuler de la preuve qui pourrait éventuellement servir si le dossier se judiciarise. Puis ce ne sont pas ces gens-là qui font de l'intervention-conseil.

n(17 h 40)n

L'intervention, auprès des entreprises, en matière de traitement des plaintes, elle ne se fait pas par les inspecteurs, elle se fait par des professionnels. Et, s'il y a de quoi ? et Lise est là pour me le dire ? si on avait besoin dans le fond d'ajouter aux forces de la Direction du traitement des plaintes, c'est bien des spécialistes dont on aurait besoin. Et ça, Lise peut vous le dire. Puis peut-être tu peux faire un mot ou deux, là, sur le rôle de chacun là-dessus.

Une voix: Des spécialistes?

Mme Boucher (France): En traitement des plaintes. C'est-à-dire ces gens-là sont des professionnels, c'est différent. Un inspecteur, c'est un technicien, ce n'est pas la même chose.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Écoutez, là, il reste très peu de temps. Est-ce que vous souhaitez avoir ce témoignage?

M. Curzi: Bien, peut-être pas, là. J'ai une dernière question.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Non. Alors, dernière question.

M. Curzi: Merci. Je comprends grosso modo que finalement le nombre d'inspecteurs n'augmentera pas parce que vous avez des processus plus efficaces mais que la charge d'inspection va augmenter parce qu'une partie du travail sera faite virtuellement sur le Web. Mais donc vous semblez dire que la baisse du nombre de plaintes est liée au fait que vos dossiers sont mieux préparés. Donc, on a moins besoin d'inspections. C'est ça que vous dites?

Mme Boucher (France): ...en fait elle vient de ce que les citoyens déposent chez nous. Alors, le nombre de plaintes, évidemment...

M. Curzi: Le nombre d'inspections. J'ai fourché.

Mme Boucher (France): ...d'accord, il est fonction de ce que les gens... en fait de ce que le citoyen dépose à l'office. Bon. Ça tourne, bon an, mal an, autour, faisons une moyenne, de 3 400, 3 500; des années un peu plus, des années un peu moins, mais règle générale ça ne dépasse pas 3 500. Donc, la charge de travail, elle est, d'abord et avant tout, conditionnée par le nombre de plaintes. C'est comme ça que ça se passe. Et, à l'heure actuelle, avec les moyens qu'on a, avec les ressources qu'on s'est données, on est capables, et Lise peut vous le dire, de faire ce qu'il y a à faire et de le faire très bien.

M. Curzi: Ils ne sont pas débordés, donc ça veut dire que tout va bien aller, ça va être des gens heureux.

Mme Boucher (France): Ça va. Évidemment, si on en avait 22 000, là je ne vous tiendrais pas le même discours, mais disons qu'au rythme de 3 500, plus ou moins, par année, à l'heure actuelle, les ressources sont suffisantes pour fonctionner avec ce qu'on a.

M. Curzi: ...qu'Impératif Français vous a compris.

Mme Boucher (France): Impératif, c'est autre chose, c'est des actions sectorielles.

M. Curzi: Mais j'ai une dernière question, M. le Président. Je peux? J'ai le temps?

Le Président (M. Simard, Richelieu): ...minutes et demie encore.

M. Curzi: Une interrogation que j'ai: Vous vous préparez à faire un plan stratégique 2008 pour cinq ans, hein?

Mme Boucher (France): ...trois ans.

M. Curzi: 2011, trois ans. Et, dans le plan d'action que vous n'avez pas adopté... Puis je comprends finalement que, s'il y a un organisme qui est politique et qui est décisionnel, c'est le secrétariat, qui est vraiment le lieu où la coordination, par exemple... on peut imaginer que le plan d'action a été fomenté au secrétariat...

Mme Boucher (France): En coordination avec nous, oui.

M. Curzi: ...et, s'il y a une coordination avec l'Immigration, puis tout ça, c'est là que ça se passe. Ce serait finalement votre véritable patron au niveau du contenu.

Mme Boucher (France): ...ce n'est pas mon...

M. Curzi: Ce n'est pas votre patron mais celui qui pourrait éventuellement vous influencer dans la façon dont vous allez devoir appliquer. Ça se passerait là.

Mme Boucher (France): Il y a des nuances. En fait, le secrétariat...

M. Curzi: Mais je ne veux pas rentrer dans les nuances parce que ce n'est pas une vraie question, ça, c'était juste une opinion.

Mme Boucher (France): Ce n'est pas une vraie question? O.K.

M. Curzi: Ce n'est pas une bonne opinion, hein? C'est ça? O.K. La seule question que j'ai... C'est que vous allez quand même devoir remplir ces tâches-là, vous allez devoir concrètement... Et là on voit dans le plan d'action qu'on ne veut pas ouvrir la charte, on ne veut pas réouvrir la charte, on n'a pas déterminé d'objectif précis. Alors, vous, vous allez avoir à créer des indicateurs de réussite d'une mesure, mais vous n'avez pas d'objectif. Alors, comment allez-vous pouvoir créer des indicateurs fiables? Puis le mot «fiables» est important parce que quand même on a passé beaucoup de temps à questionner la fiabilité, et la fiabilité au niveau général, là, pour l'ensemble des citoyens. Est-ce que ce qu'on nous dit est fiable? Et qu'est-ce qu'on nous dit de fiable et qu'est-ce qu'on ne nous dit pas de fiable?

Donc, comment allez-vous pouvoir créer des indicateurs à partir d'absence d'objectifs?

Mme Boucher (France): Bon.

Le Président (M. Simard, Richelieu): En deux minutes.

Mme Boucher (France): Oui, c'est ça, c'est ce que j'étais pour dire. En deux minutes, je n'ai pas le temps de développer autour des objectifs qu'on a.

Ce que je peux vous dire, c'est que, le plan d'action, chacune des mesures est assise sur une vision puis sur des objectifs extrêmement précis, et c'est la tâche de la Direction de la recherche, l'unité de la recherche, de développer des indicateurs.

M. Curzi: ...pas d'objectif.

Mme Boucher (France): C'est ce que je viens de vous dire, là. C'est parce que, je vais vous le répéter, on a des objectifs extrêmement précis, on a une vision, on sait exactement ce qu'on veut faire et on va se donner des indicateurs évidemment pour le mesurer. Vous allez tout voir ça dans le plan stratégique, M. Curzi. On est à le préparer pour les trois prochaines années. N'ayez de crainte, on ne fera pas moins de reddition de comptes et on ne sera pas moins précis. S'il y a de quoi, on va améliorer le modèle. On a travaillé à ça aussi, les dernières années. Donc, nos indicateurs vont être encore meilleurs.

M. Curzi: Excusez-moi, c'est juste au niveau théorique. C'est que, si ce sont des mesures incitatives, quelles qu'elles soient...

Mme Boucher (France): ...

M. Curzi: ...vous fixez des cibles.

Mme Boucher (France): Mais certainement.

M. Curzi: Donc, vous allez donner des cibles, quoi, au moment où vous allez remettre votre plan stratégique pour jusqu'en 2011. C'est ce que vous nous dites. Toutes les mesures du plan d'action auront donc des cibles claires, comptabilisées, là, comptables et des indicateurs pour permettre de savoir si on réussit dans ces cibles-là.

Mme Boucher (France): Oui.

M. Curzi: Merci.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Très, très, bien. Vous êtes même 40 secondes en dedans de votre temps. C'est très bien.

M. Curzi: ...qu'on s'améliorerait, monsieur.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Il y aura peut-être un prix un jour là-dessus.

Alors, nous en sommes rendus à la fin de cette rencontre, et j'aimerais qu'à ce moment-ci chacun des groupes puisse en quelques minutes émettre quelques commentaires, et ensuite nous entendrons peut-être vos propres commentaires, et je ferai les miens, et ce sera tout pour aujourd'hui. Alors, M. le député de Viau, s'il vous plaît.

M. Dubourg: Ah bon! Bien, c'est à moi que revient l'honneur. Merci, M. le Président.

Bien, écoutez, moi, les commentaires que je veux formuler, c'est qu'au nom de ma formation politique je veux remercier Mme Boucher et encore une fois toute l'équipe qui l'accompagne. Je sais que nous allons nous voir demain, mais, aujourd'hui, en ce qui concerne ce dossier-là, enfin l'Office québécois de la langue française, je tiens à vous remercier pour les clarifications que vous avez apportées. Il est clair qu'il y a plusieurs questions, bien d'autres questions que nous aurions aimé poser sur le bilan en tant que tel de façon à aller plus dans les détails parce qu'il y a énormément de réalisations. On n'a pas pu aborder de tous les outils que les médias, que le public, tout le monde peut... ces outils-là que ces gens-là peuvent utiliser. Il y a d'autres parties du rapport. Mais je pense que ça fait quand même longtemps que l'office n'était pas venu en commission, donc c'est une première pour nous. En ce qui me concerne, c'est très important, et ça nous donne les éléments essentiels pour pouvoir suivre l'évolution des plans stratégiques, de vos rapports.

Mais j'aimerais tout simplement conclure en disant que nous sommes satisfaits du rapport que vous avez présenté parce que, les médias le disent, il y a du progrès, le français progresse au Québec, et c'est grâce à vous, à toute l'équipe, les 250 personnes qui sont là avec vous, qui y travaillent. Donc, je tenais à vous dire merci et à continuer à être vigilants effectivement pour pouvoir faire en sorte que les gens finissent par aimer le français plutôt que de leur imposer le français.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Mme la députée de Pontiac, une petite minute.

Mme L'Écuyer: Très brièvement. D'abord, je veux vous remercier. Et la langue française est l'affaire de tout le monde et notre affaire à nous, les parents, les grands-parents. Je pense qu'il faut demeurer vigilants, et on compte sur ce que nous nous sommes donné comme outils, dont votre organisation, pour nous assurer qu'on demeure vigilants et qu'on soit toujours à la fine pointe de ce qu'il y a de mieux pour nous aider à progresser dans cette langue-là. Mais on a besoin de ces organisations-là, et, comme le disait mon collègue, j'espère qu'on va pouvoir avoir des outils très pointus pour bien connaître notre situation et où on en est avec la langue française au Québec.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Merci beaucoup. Je me tourne vers notre collègue de Berthier.

M. Benjamin: Alors, bien, je vous remercie beaucoup. Je pense que pour moi c'est la première fois que je vous entends en audition, puis c'est un problème de langue. Je pense qu'à partir du moment qu'on commence à se parler, qu'on se comprend. Puis, quand on parle de personnes intermédiaires qui prennent la parole et qui répondent pour nous, je pense qu'on aurait intérêt à se parler plus souvent et se rencontrer plus souvent. Puis on serait à même de répondre aux questionnements que nos concitoyens, que plusieurs personnes nous posent comme questions. Alors, les êtres humains sont ainsi faits, quand ils se posent une question, ça leur prend une réponse immédiatement, et, si la personne concernée ne lui donne pas la réponse, on va la chercher où quelqu'un nous la donne. Alors, on aurait intérêt à se rencontrer plus régulièrement, étant donné que c'est un dossier qui, selon tous les articles de journaux et tout ce qu'on a vu ces derniers temps, c'est un dossier qui est très chaud puis c'est un dossier qui est très à fleur de peau.

Alors, on aurait intérêt à se rencontrer plus souvent et ne pas avoir à attendre Je pense que c'est quatre ou cinq ans qu'on n'a pas rencontré en commission...

Mme Boucher (France): ...jamais.

M. Benjamin: Alors, l'étude des crédits, c'est une chose. Le peu de laps de temps qu'on a pour étudier les crédits d'un organisme, c'est une chose. Les orientations et le questionnement qu'on n'a pas su toute... poser tout l'ensemble des questions qu'on s'était préparé. Mais par contre on a compris qu'en cours de route il y a une atmosphère qui a changé parce qu'on a eu des réponses, puis ce n'étaient pas les réponses qu'on avait des personnes qui étaient interposées à nous donner ces réponses-là. Alors, je vous remercie, et on va se revoir demain, j'imagine.

n(17 h 50)n

Le Président (M. Simard, Richelieu): Merci, M. le député de Berthier. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Bien oui, hein, et c'est sûr que c'est plus agréable, plus facile quand on parle de gestion, de problèmes de gestion. Moi, je suis heureux d'avoir compris que, dans le prochain plan stratégique, il y aura donc des indicatifs, des objectifs précis avec des indicateurs qui vont nous permettre d'évaluer l'efficacité de l'office québécois et heureux aussi qu'on ait donné à l'office des moyens un peu accrus, d'une façon récurrente.

Donc, on a clarifié aussi le nombre de personnes, les conseillers, leur boulot. Tout ça est intéressant. Malheureusement, pour ce qui est du reste des questions que j'ai posées ce matin, je demeure quand même extrêmement confus sur la façon dont les choses se sont déroulées au cours des derniers mois, je demeure encore assez perplexe sur les liens réels qui existent entre l'office, le Conseil supérieur, le secrétariat. Il y a pour moi là des questions qui ne sont pas claires. Le lien avec le comité de suivi. Je trouve que l'ensemble des organismes qui s'occupent de la langue ont encore un effort pour, à tout le moins, clarifier leurs relations, et il y a plein d'exemples, là, qu'on a. Je ne veux pas revenir là-dessus, mais, malheureusement je ne sors pas d'ici avec la conviction que tout ça s'est passé d'une façon harmonieuse et aussi efficace que ça aurait dû se passer. Je demeure convaincu qu'il y a, dans l'exercice du pouvoir politique, une tentation ? et ça doit être vrai sans doute pour tous les partis ? mais, dans ce cas-ci, d'influer sur la perception, sur l'image qu'on veut projeter de la langue. C'est tellement important dans ce que nous sommes, cette langue-là, que chacun des partis... Et je pense que c'est ce qu'on a vécu au cours des derniers mois, une tentative de ne pas attiser la flamme, de ne pas susciter de débat. Et, moi, je crois qu'à partir du moment où on essaie de contrôler, jusqu'à un certain point, la perception qui émane de ce qu'on essaie d'avoir comme rapports objectifs, je crois que plutôt que d'arranger les choses on suscite plus de questions.

Je pense donc que l'effort de transparence entre les différents organismes responsables de la langue, la clarification des rapports entre le politique et les organismes qui ont pour fonction d'appliquer la charte, je crois que tout cela gagnerait fortement à être encore plus transparent pour éviter que la perception générale que l'on a soit une perception qui défavorise les actions de ces outils que nous nous sommes donnés. Et je pense que, s'il y a un message à retenir, c'est bien celui-là: la plus grande clarification sera toujours souhaitable, et en tout cas nous allons continuer à y travailler. Il me semble que c'est le devoir premier de l'opposition que d'amener des clarifications de plus en plus grandes entre les liens qu'il y a entre ces organismes et le pouvoir politique.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Voilà, on arrive au terme de nos travaux pour aujourd'hui. Nous nous retrouverons demain.

Lorsqu'au mois de juin dernier ou à la fin mai j'ai proposé à la commission que nous nous fixions comme objectif de travail, cette année, l'examen des organismes de la langue, le climat linguistique à cette époque était d'un calme plat, et mes collègues se demandaient bien où on s'en allait avec ça. L'argument principal que j'ai utilisé à l'époque, c'est que ça faisait de très nombreuses années que les organismes n'avaient pas été examinés dans leur gestion. Mon sentiment aujourd'hui, et je vous le partage tout de suite, c'est que sur ce qui est du fonctionnement de la Loi de l'administration publique, on a eu quand même, à travers cette journée, pas mal de réponses intéressantes. L'ennui, et plusieurs l'ont évoqué, c'est qu'on a tous, en arrière-plan, des questions plus profondes que celles-là, c'est-à-dire la situation réelle du français et les moyens nécessaires pour améliorer cette situation, et on a passé très peu de temps, parce que c'est le contexte d'un examen de gestion, on a passé très peu de temps à analyser ces aspects qui, moi, me préoccupent beaucoup plus.

Écoutez, je suis un ancien président du Conseil du trésor, je suis à la Commission de l'administration publique, je suis un parlementaire extrêmement soucieux de la gestion et de l'examen. L'imputabilité des dirigeants d'organismes publics, c'est très important. Mais vous êtes, et on vient de le dire, et tout le monde l'a dit à sa façon, placée à un endroit stratégique au plan politique, qui fait qu'il y a toutes sortes d'autres questions qui sont beaucoup plus importantes derrière ces questions de gestion. Il nous faut donc faire la jonction entre ces différents aspects.

J'ai apprécié que, cet après-midi, vous compreniez que les règles ici étaient d'un dialogue avec les parlementaires, et je crois que ça s'est bien déroulé, et je vous en remercie. Je remercie évidemment toute votre équipe qui est là en appui, qui a été là en appui. Je vois que personne ne doutera une seconde que vous étiez très bien préparés, et l'équipe évidemment est toujours responsable d'une partie de cette préparation.

Nous nous voyons demain pour l'examen d'un organisme sans doute beaucoup moins prestigieux qui est la Commission de toponymie mais, on l'a vu ces dernières années, qui peut être très, très importante et nous aurons l'occasion donc de reprendre ce dialogue sur d'autres sujets, ce qui ne nous empêchera pas, je vous préviens tout de suite ? je ne veux pas vous empêcher de dormir ? de poser toutes les questions qu'on a envie de vous poser. Merci, madame, et merci, messieurs dames.

Une voix: Merci beaucoup.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Alors, j'ajourne nos travaux sine die.