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Commission de la culture

 

Compétences actuelles

  • Culture
  • Communication
  • Communautés culturelles
  • Immigration
  • Relations avec les citoyens.

Cette commission n'existe plus.

 

Pour en savoir plus sur

 

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Consultations particulières sur la situation en matière de doublage des films et des séries télévisées au Québec
Consultations particulières sur la situation en matière
Interpellation : La situation de la langue française au Québec
Étude des crédits budgétaires - 2008
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission de toponymie du Québec
Examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Office québécois de la langue française
Examen des orientations, des activités et de la gestion du Conseil supérieur de la langue française
Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal, la Loi sur la Société de télédiffusion du Québec et la Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec
Audition du président de la Commission d'accès à l'information dans le cadre de l'examen de rapports annuels de gestion conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles
Consultation générale sur le document intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010
Étude des crédits budgétaires - 2007
Élection du président et du vice-président
 

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Rapports et documents de réflexion

Rapport et recommandations à la suite de l’examen de la mission, des activités et de la gestion du Conseil supérieur de la langue française, de l’Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie (PDF, 479 Ko) 

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