Journal des débats de la Commission de la culture

(Quinze heures vingt-trois minutes)

Le Président (M. Brodeur): Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons donc débuter nos travaux. Et je demanderais peut-être de fermer la porte à l'arrière et peut-être d'ajouter quelques chaises pour permettre aux gens de prendre place. Merci.

Donc, la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Caron (Terrebonne) est remplacée par Mme Lefebvre (Laurier-Dorion).

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le secrétaire. Donc, nous pouvons passer immédiatement aux remarques préliminaires. Et j'imagine, Mme la ministre, que vous avez des remarques préliminaires à nous offrir. La parole est à vous.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Mmes et MM. les parlementaires, M. le Président, je suis très heureuse aujourd'hui de soumettre à cette commission le projet de loi visant à consacrer officiellement le mois de février Mois de l'histoire des Noirs, projet de loi que le gouvernement du Québec aimerait voir adopté par l'Assemblée nationale.

Par l'adoption de cette loi, le gouvernement entend affirmer clairement sa détermination à reconnaître et à valoriser la contribution des Québécois et des Québécoises des communautés noires à l'histoire du Québec et à son essor sur les plans social, culturel et économique. Il est de notre devoir, M. le Président, de mieux faire connaître l'histoire liée à la présence des communautés noires au Québec, une présence qui remonte à plus de 300 ans et dont malheureusement la mémoire collective n'a retenu que bien peu. Cette reconnaissance officielle et cet engagement donneront une nouvelle dimension aux activités organisées par les institutions publiques, privées et communautaires et particulièrement à la Table ronde du Mois de l'histoire des Noirs, qui, depuis 15 ans, s'active à enrichir le calendrier des activités du mois de février.

Je me permets de préciser que le gouvernement du Canada, M. le Président, a reconnu officiellement, par une motion, le mois de février comme étant le Mois de l'histoire des Noirs. Cette motion a été déposée par la première femme noire élue au Parlement fédéral, Mme Jean Augustine, en 1995. Aux États-Unis, la Negro History Week a été instaurée en 1926. Cette semaine s'est transformée, en 1970, en Semaine de l'histoire des Noirs pour devenir, en 1976, le Mois de l'histoire des Noirs. Dans les faits, cet événement est déjà célébré, au Québec comme partout en Amérique du Nord, au mois de février de chaque année. Le présent projet de loi a pour but d'officialiser cette pratique et d'y engager plus directement les diverses instances du gouvernement québécois. La reconnaissance de l'apport des personnes des communautés noires favorise le renforcement d'une fierté collective et d'une capacité d'agir dans un environnement commun.

Je me permets de rappeler que, lors de la consultation que nous avons menée à l'automne 2005, auprès de nos concitoyens et concitoyennes des communautés noires, un grand nombre d'entre eux ont souligné l'importance d'inclure sans équivoque l'apport des communautés noires dans la mémoire collective ainsi que de travailler concrètement à l'amélioration de leur image au sein de la société. D'ailleurs, le rapport du Groupe de travail sur la pleine participation à la société québécoise des communautés noires qui était présidé par la députée de Nelligan, mon adjointe parlementaire, a en fait une de ses recommandations prioritaires. Que l'Assemblée nationale du Québec reconnaisse officiellement, par ce projet de loi, le Mois de l'histoire des Noirs nous rapproche donc davantage de ce but.

Par ses activités et son message porteurs d'espoir, le Mois de l'histoire des Noirs nous donne l'occasion de manifester notre volonté d'offrir aux jeunes, aux femmes et aux hommes des communautés noires des meilleures conditions pour s'épanouir, pour prendre leur place sans restriction et pour participer pleinement à notre société que leurs ancêtres ont aussi contribué à créer. Les communautés noires du Québec sont partie prenante de notre histoire collective autant que de notre avenir commun. Aujourd'hui, M. le Président, est donc pour moi l'occasion de dire que le Mois de l'histoire des Noirs sera non pas la célébration d'une communauté, mais plutôt la célébration d'un peuple, de son histoire, de ses souffrances et de ses réussites.

Je vous invite donc à ce rendez-vous en février prochain, pour célébrer avec nous le Mois de l'histoire des Noirs. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Laurier-Dorion.

Mme Lefebvre: Merci, M. le Président. Mme la ministre, chers parlementaires, M. le Président, merci. Alors, c'est un plaisir pour nous d'appuyer ce projet de loi, Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs, faisant du mois de février le mois officiel de l'histoire des Noirs.

Donc, tel que mentionné lors de l'adoption de principe, je tiens à réitérer les mêmes propos et rajouter qu'il est en fait l'occasion, par l'adoption de ce projet de loi, par l'étude détaillée de ce projet de loi, de rendre hommage à l'héritage des communautés noires et à la richesse et la diversité de ces communautés pour l'histoire du Québec et pour l'enrichissement et la construction de cette société, et pour cette raison l'opposition officielle souhaite entamer les travaux visant à adopter les différents articles de ce projet de loi.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée de Laurier-Dorion. Est-ce qu'il y a d'autres remarques préliminaires? Donc, je constate qu'il n'y a pas d'autres remarques préliminaires et je constate également qu'il n'y a pas de motion préliminaire.

Donc, nous allons passer immédiatement à l'étude du projet de loi n° 39. Donc, je vous réfère donc à l'article 1. Mme la ministre, y a-t-il intervention sur l'article 1?

Mme Thériault: M. le Président, à l'article 1: «Le mois de février est proclamé [le] Mois de l'histoire des Noirs.»

Le Président (M. Brodeur): Y a-t-il une autre intervention? Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Brodeur): L'article 1 est donc adopté. Je vous réfère maintenant à l'article 2. Y a-t-il une intervention à l'article 2?

Mme Thériault: ...la présente loi entrera en vigueur le 1er février 2007.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Laurier-Dorion.

Mme Lefebvre: En fait, j'aimerais avoir plus de détails nous expliquant la raison pour laquelle le projet de loi ne sera pas adopté dès aujourd'hui... bien, pas aujourd'hui, mais dès...

Mme Thériault: Il sera adopté dès qu'on aura passé la troisième étape en Chambre, sauf qu'il rentrera en vigueur le 1er février 2007, puisqu'on parle du mois de février, le Mois de l'histoire des Noirs. Donc, évidemment, tout le travail sera fait en fonction puisque le projet de loi aura été adopté par l'Assemblée.

n(15 h 30)n

Mme Lefebvre: Puis est-ce qu'au niveau légal, est-ce que ça change quelque chose?

Mme Thériault: Non, non.

Le Président (M. Brodeur): Y a-t-il une autre question? Est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Brodeur): Donc, l'article 2 est adopté. Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Brodeur): Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Brodeur): Est-ce que le texte du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Brodeur): Adopté. Donc, le projet de loi n° 39 est adopté. Y a-t-il des remarques finales?

Mme Thériault: La députée de Nelligan voudrait faire des remarques, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Sauf qu'on doit commencer, pour les remarques finales, par la députée de Laurier-Dorion, si elle le désire.

Mme Lefebvre: Merci, M. le Président. Donc, bien, nous sommes très heureux, je suis très heureuse, au nom de l'opposition officielle, de l'adoption de ces principes, de ces articles à cette étape-ci du processus. Et donc proclamer le Mois de l'histoire des Noirs est une chose importante, et nous souhaitons que le gouvernement porte une attention particulière.

Et je profiterais du moment de réitérer les recommandations de la Table ronde du Mois de l'histoire des Noirs qui ont été déposées lors de la consultation sur une éventuelle politique contre le racisme et la discrimination, alors les recommandations se lisant comme suit:

1° que le gouvernement du Québec et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles prennent des engagements clairs et précis en ce qui a trait à la lutte contre le racisme et la discrimination;

2° que le gouvernement du Québec et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles élaborent un plan d'action global touchant différentes administrations et spécifique par secteurs d'activité pour mettre en oeuvre la politique élaborée sur la lutte contre le racisme et la discrimination;

3° que le gouvernement du Québec et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles identifient les porteurs de ce dossier et que ceux-ci soient publiquement connus afin qu'ils puissent être interpellés autant par les partis politiques, les syndicats, les associations et les groupes en ce qui concerne les engagements pris dans le cadre de la lutte contre le racisme et la discrimination;

4° que le gouvernement du Québec et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles fassent état périodiquement des bons coups et des échecs relativement aux actions menées dans la lutte contre le racisme et la discrimination;

5° que le gouvernement du Québec et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles puissent donner la parole sur une base périodique, une fois l'an, aux victimes de discrimination afin qu'elles fassent état de leur vécu et y déposent des recommandations et pistes d'action et qu'il y ait un suivi par rapport à ces dernières;

6° que le gouvernement du Québec et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles augmentent les ressources financières et humaines consacrées à ce dossier;

7° que le gouvernement du Québec et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles affectent les ressources aux actions innovatrices et partenariales, car c'est dans un esprit collectif que doivent se faire l'éducation et la sensibilisation, en mettant ensemble autant ceux qui subissent que ceux qui pratiquent ces actes discriminatoires;

8° que le gouvernement du Québec et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles appuient les partenaires du milieu qui travaillent sur ce dossier;

9° que le gouvernement du Québec et le ministère de la Justice donnent un mandat aux avocats de l'aide juridique afin qu'ils puissent prendre et défendre les cas portant sur le racisme et les différentes formes de discrimination;

10° que le gouvernement du Québec permette que les poursuites liées à la discrimination et au racisme puissent aller directement devant les cours civiles, sans nécessairement passer par le Tribunal des droits de la personne;

11° que le gouvernement du Québec et ses différentes administrations et sociétés affiliées obtiennent les résultats attendus dans le cadre du Programme d'accès à l'égalité dédié aux membres des minorités visibles;

12° que le gouvernement du Québec et ses composantes soient soumis à la Loi sur l'accès à l'égalité à l'emploi;

13° que le gouvernement, les gestionnaires du gouvernement et les syndicats établissent des plans réalistes et effectifs sur l'embauche des minorités visibles dans un échéancier à déterminer et que ces plans d'embauche soient rendus publics et fassent l'objet de suivi; et finalement

14° que, les mesures que le gouvernement du Québec s'impose, il en fasse autant au niveau des entreprises privées, dans le cadre de la politique d'obligation contractuelle.

Alors, je vous remercie, M. le Président, de m'avoir permis d'élaborer et de réitérer les recommandations formulées, à l'occasion de la consultation sur l'adoption de la politique contre le racisme et la discrimination, par la Table ronde du Mois de l'histoire des Noirs. Alors, je pense qu'à ce moment-ci d'adopter et de proclamer officiellement la Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs est une chose extrêmement importante afin de valoriser tout l'apport des différentes communautés noires à l'histoire et l'évolution du Québec tant d'un point de vue économique, social, politique, culturel. Et donc ces recommandations sont d'autant plus pertinentes qu'elles s'ajoutent à la volonté de ces communautés de pouvoir s'épanouir et oeuvrer au sein de notre société. Je vous remercie beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée de Laurier-Dorion. Mme la députée de Nelligan.

Mme James: Merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettrez, dans les quelques secondes ou très rapidement, de commenter sur ce moment, je crois, très important dans l'histoire de notre Parlement, c'est-à-dire qu'on passe à l'adoption de ce projet de loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs, M. le Président.

C'est sûr qu'en ce moment je ressens une fierté, en tant que citoyenne, en tant que femme, en tant que Québécoise, en tant que Noire, de voir que nous, le peuple québécois, allons adopter ce projet de loi là. Et, M. le Président, je dois vous dire à quel point je reconnais que c'est une chose de constater et de dire que la population et les communautés noires au Québec ont contribué à l'évolution, ont contribué, point, à la société québécoise. C'est une chose de faire une consultation qu'on a faite ensemble ? je vois ici le député de Charlesbourg qui a fait cette consultation sur le pleine participation des communautés noires avec moi ainsi qu'avec les députés de LaFontaine et de Trois-Rivières ? et de voir et de dire que la communauté noire a contribué à l'évolution de la société québécoise, mais c'est une autre chose de saisir le Parlement d'un projet de loi et de le reconnaître officiellement, et c'est ce que fait la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. Et je souhaitais tout simplement la remercier personnellement, et tous les membres du gouvernement, et tous les parlementaires des deux côtés de la Chambre pour avoir accepté de faire ce geste important, pas juste pour nous, mais, c'est de comprendre, et je vois très bien que tous les parlementaires sont déjà très sensibilisés à ça, à quel point les gens et les jeunes surtout vont non seulement apprécier ce geste, mais vont y accorder toute l'importance qu'on y doit.

Ça va nous permettre, à l'occasion du Mois de l'histoire des Noirs, d'apprendre. Moi aussi, je vais apprendre davantage sur la contribution des différentes communautés, et tout le Québec aura l'occasion de le faire. Alors, je souhaitais tout simplement, tout particulièrement, remercier la ministre d'avoir accepté d'avancer si rapidement avec la recommandation qu'on a portée lors de notre consultation. Je noterais aussi, M. le Président, que déjà on a rendu public notre rapport au mois d'avril, et déjà six des 35 recommandations ont été acceptées et mises en vigueur. Alors, ça démontre à quel point elle tient à aller de l'avant et que, contrairement à ceux qui étaient sceptiques de ce processus, c'est une ministre et un gouvernement qui passent des paroles aux actes. Alors, je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée de Nelligan. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, vous me permettrez de remercier ma collègue pour les bons mots qu'elle a eus à mon endroit, mais je me dois évidemment de féliciter les membres de l'équipe de travail qui étaient sous l'égide de la députée de Nelligan, qui ont travaillé très fort avec tous les groupes qu'ils ont écoutés pour justement sensibiliser le gouvernement aux différentes problématiques ou aux défis qui se posent à nous. Vous me permettez également, M. le Président, de remercier l'opposition officielle qui donne son accord au projet de loi.

Évidemment, je pense que tous les parlementaires réunis ici savent très bien l'importance, ont saisi l'importance d'un tel projet de loi, donc ce qui nous permet de l'adopter assez rapidement. Je pense qu'il y a très bien l'unanimité alentour de cette question-là. Et, en terminant, M. le Président, je voudrais peut-être seulement rappeler à ma collègue de Laurier-Dorion que, suite aux remarques finales qu'elle a faites concernant les recommandations de la Table ronde du Mois de l'histoire des Noirs, évidemment toutes les recommandations qui nous ont été faites, en commission parlementaire, de ce groupe-là mais aussi des autres groupes que nous avons entendus et de ceux qui nous ont fait parvenir des mémoires, ainsi que des recommandations des citoyens qui ont répondu par le sondage Internet seront analysées avec le plus grand soin. Et évidemment nous devrons attendre cependant au printemps 2007 pour voir la politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination ainsi que le plan d'action qui l'accompagnera. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Marguerite-D'Youville, vous aviez une intervention?

M. Moreau: Non. Je vous remercie infiniment, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci beaucoup. Donc, merci à tous les parlementaires. Donc, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.