Journal des débats de la Commission de la culture

(Onze heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Brodeur): Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la culture ouverte. Et, comme à l'habituel, et ce qui est de circonstance pour les gens qui ont des téléphones cellulaires, de ne pas oublier d'enlever la sonnerie.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Oui, est-ce que vous en avez un à me prêter?

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Non, c'est parfait. Donc, merci, M. le député de Marguerite-D'Youville.

Je rappelle le mandat de la commission: le mandat de la commission est de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le secrétaire. Donc, comme il est de coutume...

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Oui, avez-vous une question, M. le député de Mercier?

M. Turp: Bien, je voudrais juste prendre 30 secondes pour souligner l'arrivée, dans cette Commission de la culture, de mon collègue Léandre Dion, le député de Saint-Hyacinthe, qui a été désigné hier, à l'Assemblée, là, comme membre de cette commission. Et je voulais le signaler et vous dire jusqu'à quel point que, comme porte-parole de la culture de l'opposition, je suis content de pouvoir dorénavant compter sur le soutien et l'appui de mon collègue le député de Saint-Hyacinthe.

Le Président (M. Brodeur): Ça nous fait plaisir, M. le député de Saint-Hyacinthe, de vous accueillir, vous qui êtes quand même déjà un habitué de la commission par son mandat d'initiative sur l'avenir du patrimoine religieux. Donc, bienvenue à la commission.

Et donc, comme la tradition le veut, nous allons débuter par des remarques préliminaires avant d'entendre le Syndicat des professeurs du Conservatoire. Et donc, Mme la ministre, est-ce que vous avez des remarques préliminaires à nous proposer?

Mme Beauchamp: Oui, M. le Président. Chers collègues membres de la Commission de la culture et le personnel qui nous entoure, membres de l'opposition officielle ou membres du ministère de la Culture et des Communications et ceux qui oeuvrent aussi de très près des conservatoires, je dois vous dire que c'est avec grand plaisir que je vous présente en détail, pour fins de discussion, le projet de loi n° 11 modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec.

Nous entreprendrons ensemble l'examen, article par article, d'un projet de loi qui vise à actualiser une loi qui fut adoptée et sanctionnée en 1994 mais qui n'a été à l'époque que partiellement mise en vigueur. Cette actualisation permettra donc de mettre pleinement en vigueur la loi de 1994, qui faisait du conservatoire une personne morale distincte, dotée de son propre conseil d'administration. Cela signifie que le nouveau conservatoire assumera désormais, de façon autonome, les responsabilités actuellement exercées par le ministère de la Culture et des Communications.

Entre autres changements, le projet de loi entraînera la révision du conseil d'administration du conservatoire de manière à ce que les directeurs d'établissement et les enseignants membres du conseil soient tous élus par leurs pairs. Ce changement répond à une crainte, qui était déjà formulée en 1994, quant à la représentation trop importante de Montréal au détriment des autres régions du Québec. Pour ce qui est de l'ajout du directeur général du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec comme membre du conseil, ça s'inscrit dans la pratique en vigueur en ce moment, dans le milieu collégial québécois. De plus, le projet de loi actualise et précise le mécanisme de mutation des employés de la fonction publique vers le nouveau conservatoire. Les incertitudes soulevées à l'époque concernant les modalités de transfert des employés vers une institution autonome se trouvent, je crois, aujourd'hui dissipées, puisque nous pouvons maintenant nous appuyer sur les opérations de même nature, les façons de faire réussies au cours des dernières années, à l'occasion notamment de la création du Conseil des arts et des lettres du Québec, de la Société de développement des entreprises culturelles et, plus récemment encore, de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Finalement, le projet de loi permet de rafraîchir certains articles de la loi de 1994 qui concernent les aspects budgétaires et financiers afin de les adapter à la réforme comptable survenue au début des années 2000 tout en tenant compte de l'évolution des règles applicables en cette matière, depuis 1994, au niveau de notre administration publique. Comme je l'ai déjà mentionné lors de l'adoption de principe, la mise en vigueur de la loi assurera une pérennité d'une institution considérée unanimement comme un outil essentiel de développement culturel pour toutes les régions du Québec. Le conservatoire ne peut continuer à évoluer en... avec son époque et développer son plein potentiel dans les conditions actuelles, soit tout d'abord l'appareil gouvernemental qui est mal adapté pour l'administration d'un réseau d'écoles de formation artistique. Il en résulte, de ce mode de fonctionnement, une fragilisation de la situation financière du conservatoire et un impact négatif sur la clientèle dont le recrutement est en baisse depuis 1994. De plus, les mécanismes de dotation du personnel inhérents à l'administration publique sont mal adaptés à une institution de formation. En outre, le conservatoire ne peut, dans sa forme... délivrer des certificats et diplômes universitaires pour la... de certains programmes. Pourtant, la structure et le contenu des programmes offerts par le conservatoire sont de niveau universitaire, ce qu'a confirmé pour l'enseignement de la musique la Commission des universités sur les programmes dans un rapport publié en 1997.

La mise en vigueur de la loi de 1994 remédiera à ces anomalies. Elle s'appuie sur un vaste consensus établi autour d'enjeux majeurs. Elle permet au gouvernement de confier la gestion directe d'un réseau de maisons d'enseignement à un établissement public d'enseignement. Elle donne ainsi un second souffle au conservatoire en lui accordant plus d'autonomie, plus de souplesse dans la gestion de ses ressources humaines, financières et matérielles. Elle habilite le conservatoire à décerner des certificats et diplômes d'études universitaires reconnus à partir d'un programme d'enseignement établi et mis en oeuvre avec l'autorisation du ministre de l'Éducation.

Plus particulièrement, la loi de 1994, telle que modifiée par notre projet de loi n° 11, établit les règles relatives à la constitution et à l'organisation du conservatoire quant à son pouvoir de réglementation et d'élaboration de règles de régie interne. Elle décrit bien sûr, également, ses objets et pouvoirs. Elle confère également au conservatoire le droit de générer et de gérer des revenus autonomes. Elle prévoit la constitution d'organismes consultatifs au sein du conservatoire, notamment les commissions des études et les conseils d'orientation. Elle précise les mesures de surveillance et de contrôle que le ministre de la Culture et des Communications peut appliquer au conservatoire et enfin elle stipule que le conservatoire répond de sa gestion devant le ministre de la Culture et des Communications.

Rappelons ici que nous parlons d'une institution qui offre, à Montréal, à Québec, un programme de formation en art dramatique de niveau équivalent au premier cycle universitaire. Ce programme permet d'accueillir en ce moment 75 élèves et les prépare à une carrière artistique professionnelle. De son côté, la section musique accueille 800 élèves. Elle offre, dans les sept établissements du réseau, une formation complète en interprétation, et en outre la formation en composition est également disponible dans les établissements de Québec et de Montréal.

n (11 h 40) n

Le programme de formation du conservatoire est échelonné sur cinq cycles. Ces cycles sont ceux qu'on connaît bien: études préparatoires de niveaux primaire et secondaire; les études intermédiaires, qui équivalent au niveau collégial; et les études supérieures I et II équivalant au premier et au deuxième cycle universitaire; et enfin un cycle de perfectionnement. Je vous rappelle que la section musique du conservatoire est présente à Montréal, Gatineau, Québec, Rimouski, Saguenay, Trois-Rivières et Val-d'Or.

Le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec est donc constitué en un réseau de neuf maisons d'enseignement réparties dans sept régions du Québec et compte environ 875 élèves et 220 professeurs. Grâce à son action et à ses liens serrés, tissés avec les milieux artistiques, le conservatoire constitue à mes yeux un puissant levier aussi d'animation culturelle. Il a un effet positif sur l'éclosion d'orchestres et d'écoles de musique ainsi que sur la création de nombreuses troupes de théâtre dans plusieurs régions du Québec. Depuis plus de 60 ans ? en fait, ça fera 65 ans l'année prochaine ? cette institution n'a jamais failli à la tâche et s'est acquittée de ses missions avec compétence et dévouement. Elle a formé nombre de grands artistes bien connus, qui ont ravi le public québécois, et on ne compte plus les finissants qui sont devenus de grands ambassadeurs de la culture québécoise à l'étranger. L'Assemblée nationale a d'ailleurs unanimement reconnu et salué la qualité de la formation artistique du conservatoire.

Pour ma part, je suis convaincue du rôle essentiel de cette grande institution culturelle et de la nécessité d'agir pour assurer son avenir, et c'est dans cet esprit que je propose aujourd'hui ce projet de loi. En actualisant la loi, nous permettons une mise en vigueur qui donnera enfin à cette institution nationale les outils dont elle a besoin pour s'affirmer, se développer et rayonner aussi sur la scène internationale.

Je terminerai en vous disant que je me suis préparée à une étude, que je qualifierais de franche, transparente du projet de loi et je suis certaine que les débats entourant son adoption enrichiront la discussion quant aux meilleurs moyens d'assurer l'avenir du conservatoire. Lors de l'adoption de principe, le député de Mercier, au nom de sa formation politique, nous a fait part de l'intention de l'opposition officielle de soutenir ce projet de loi, ce dont je me réjouis. Il a également dit espérer qu'il y aurait des consultations particulières, et nous aurons l'occasion d'entendre donc le représentant du Syndicat des professeurs. Enfin, il nous a fait part de son intention d'examiner plus particulièrement certains articles, et je peux l'assurer de notre collaboration dans cet exercice. Je vous signale finalement que nous déposerons, au cours des travaux de la commission, quelques amendements proposés au projet de loi à l'étude. Je les proposerai d'emblée, au début de notre étude article par article.

Permettez-moi de vous présenter maintenant, rapidement, l'équipe qui nous accompagne: de mon cabinet politique, Mme Claudine Metcalfe; M. Gérald Grandmont, qui est le sous-ministre adjoint aux politiques, sociétés d'État et affaires multilatérales au ministère de la Culture et des Communications; M. Pierre Lafleur, qui se trouve assis à ma droite, directeur général par intérim du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec; Mme Sylvie Paradis, directrice du personnel. Ah, pardonnez-moi, Mme Paradis n'est pas des nôtres aujourd'hui, mais M. Nicolas Desjardins, qui est notre conseiller spécial sur les questions relatives au conservatoire; M. Michel Fortin, directeur des affaires juridiques au ministère; Mme Louise Caron, de la Direction des affaires juridiques; et Mme Geneviève St-Laurent, de la même direction.

Donc, c'est avec beaucoup d'intérêt que nous allons entreprendre l'étude de ce projet de loi. Merci beaucoup.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Mercier.

M. Turp: Merci, M. le Président. Je suis aussi heureux de nous retrouver, M. le Président, en commission pour examiner le projet de loi n° 11, cette loi qui vise à modifier la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. Et, comme je l'avais annoncé et comme la ministre l'a rappelé il y a quelques minutes, l'opposition officielle a appuyé, au niveau ou au stade de l'adoption de principe, ce projet de loi et elle entend continuer d'adopter, pendant le cours de nos travaux de la Commission de la culture, une attitude constructive et souhaitera que ce projet de loi soit adopté.

En fait, dans les remarques préliminaires, si vous vous rappelez, à l'Assemblée, je suggérais que c'est une symphonie à achever, prenant à témoin Wilfrid Pelletier, celui qui a réussi en fait à convaincre des hommes politiques de créer un conservatoire. Calixa Lavallée l'avait fait bien avant, au XIXe siècle, sans réussir. Mais, dans ses mémoires, M. Pelletier ? et je les ai feuilletées il y a quelques semaines ? rappelait l'importance qu'il vouait à l'existence et à la création d'un conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. Je crois que son influence, comme celle de bien d'autres et encore de gens qui croient au conservatoire aujourd'hui, était très européenne. Et cette institution est donc très distincte, très unique, et on doit assurer sa pérennité, et c'est la raison pour laquelle je veux avoir ici l'attitude la plus constructive.

Parce que ma formation politique et son porte-parole pour la culture croient au conservatoire et croient que cette institution doit demeurer une institution importante dans la vie culturelle du Québec, dans sa vie musicale, dans la vie du théâtre au Québec, et pour cette raison je crois que cette opération que nous menons en est une qui va achever l'oeuvre de M. Pelletier et de tous ses successeurs. Et j'ai salué, à l'occasion des discussions à l'Assemblée nationale, sur le parquet de l'Assemblée nationale et du salon bleu, tous ses directeurs. Je salue M. Lafleur, qui assure l'intérim, et M. Desjardins, son prédécesseur. Et, avec tous ceux qui les ont précédés, je crois que vous avez donné à l'institution une bonne réputation. Et cette réputation doit non seulement être maintenue, nous devons donner, et je crois que cette loi y contribuera, au conservatoire le moyen de ses ambitions, la capacité de se développer davantage et de se distinguer dans le réseau d'enseignement qui est le nôtre, au Québec.

Vous me connaissez maintenant, Mme la ministre. On vient d'achever l'examen d'un projet de loi sur le Fonds du patrimoine culturel québécois. Je voudrai examiner avec minutie l'ensemble des dispositions de ce projet de loi. J'ai d'ailleurs annoté la loi qu'elle vise à amender, qui avait été adoptée en 1994, pour bien comprendre la portée de chacun des amendements qui est proposé et j'anticipe le dépôt des amendements proposés pour que je puisse les étudier de façon précise et détaillée pour connaître et apprécier la portée des autres amendements que vous voulez apporter à la loi qui aujourd'hui n'est pas en vigueur et qui fait que le conservatoire est dans une situation tellement anachronique, régi par deux lois: une vieille loi, celle qui a été adoptée en 1942, qui s'applique encore, là, et la nouvelle loi, dont quelques articles à peine sont en vigueur, et qui place, depuis donc quelques années, les professeurs, les enseignants, l'administration du conservatoire dans une situation assez exceptionnelle par rapport aux autres institutions, celle d'être régie par deux lois et de ne savoir effectivement, certainement, quelles dispositions s'appliquent.

En tout cas, je crois que ce sera bon, pour mettre fin à une certaine incertitude, que nous adoptions cette loi, mais je voudrais m'assurer que toutes ces dispositions seront bien comprises, seront lisibles, seront acceptées, feront l'objet d'un consensus non seulement autour de cette table, mais que nous pourrons dire de ces articles qu'ils font consensus parmi les gens qui travaillent au conservatoire, ses cadres, ses professeurs et ses étudiants. Je constate aussi qu'il y a une évolution importante depuis 1994. J'ai pu parler à plusieurs professeurs du conservatoire et je crois qu'il y a un momentum, là, pour adopter et mettre en oeuvre cette réforme qui avait été envisagée en 1994, que le projet de loi semble trouver des solutions à certains irritants et qu'il y a, je pense, dans le milieu une volonté d'aller de l'avant et de nous demander d'adopter les dispositions ou les amendements qui sont proposés de façon à ce que le conservatoire soit régi par une seule et même loi maintenant.

n (11 h 50) n

Je pense que ce sera aussi l'occasion de parler du conservatoire. Je suis content de savoir que les représentants syndicaux pourront s'adresser à nous et je crois comprendre, Mme la ministre, et je crois que ce serait important d'en faire état, que nous nous sommes entendus sur la possibilité que je puisse poser des questions au directeur actuel pour parler de la situation générale du conservatoire et, l'assurant que je m'intéresse au conservatoire, qu'il s'agira de questions qui porteront sur des faits et que je ne voudrais pas l'interpeller sur des questions plus politiques et plus partisanes parce que je crois que c'est l'avenir du conservatoire dont on doit parler ici et de son développement.

Je crois aussi, Mme la ministre, que cette loi va donner un second souffle au conservatoire. Mais je pense qu'aussi ce ne sont pas seulement des lois qui donnent un second souffle à des institutions, il faut que les lois soient accompagnées de mesures visant à donner aux institutions des moyens. Et j'anticipe le plaisir d'entendre à la fois les représentants du SPEQ mais aussi le directeur sur la question des moyens, quels moyens financiers, techniques et autres doivent être mis à la disposition du conservatoire pour que cet élan se concrétise au-delà de la loi que nous allons adopter et j'aurai donc quelques questions et commentaires à faire sur les moyens qui devront être mis à la disposition du conservatoire pour assurer son développement. Je crois aussi que nous devons avoir la préoccupation de rappeler que le conservatoire est un conservatoire qui est sur le territoire d'un ensemble du Québec. Tous ses établissements font que le Québec, par son conservatoire, est présent partout au Québec ? c'est une de ses grandes forces ? que les grands établissements que sont le Conservatoire d'art dramatique et de musique de Montréal et de Québec, de cette capitale nationale, ont aussi, à l'intérieur de cette institution, une place importante, dont on doit prendre acte également.

Et c'est donc, M. le Président, dans un esprit de franche collaboration, là, que je voudrai, au nom de l'opposition officielle, participer aux travaux de cette commission et étudier, avec toute l'attention qu'il mérite, le projet de loi qui vise à modifier la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Mercier. Donc, j'invite le Syndicat des professeurs du Conservatoire à prendre place ici, en avant.

Donc, bienvenue en commission parlementaire, bonjour. Je vous explique brièvement quelles sont les règles qui régissent notre commission, qui sont souvent les mêmes. J'ignore si c'est votre première présence ou pas en commission parlementaire.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Pas tout à fait.

Une voix: ...déjà eu le plaisir de venir.

Le Président (M. Brodeur): Parfait.

M. Perron (Luc): En 1993, entre autres, sur le même sujet.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Bien oui. Je ne présidais pas en 1993.

M. Turp: ...

Le Président (M. Brodeur): Oui. Donc, bienvenue en commission parlementaire. On a une plage horaire de une heure pour vous recevoir. Vous avez en premier lieu un temps maximal de 20 minutes pour la présentation de votre mémoire. Je crois que tout le monde a eu copie du mémoire. Et, à la suite de votre présentation, il y aura une période d'échange de 40 minutes entre les parlementaires.

Je vous demanderais tout d'abord de vous identifier pour le bénéfice du Journal des débats, y compris M. Perron, qui vient d'un comté vraiment extraordinaire, un des plus beaux comtés du Québec, sinon le plus beau d'ailleurs, je crois. Donc, si vous voulez vous identifier. Après ça, la parole est à vous pour votre présentation.

M. Perron (Luc): Je ne parlerai pas des pistes cyclables de la belle région de Granby. Luc Perron, président du Syndicat des professeurs de l'État du Québec depuis quelques années. Et je suis accompagné de deux de mes collègues, alors Denis Denoncourt, du Conservatoire d'art dramatique qui est à Québec, et puis de Carol Lemieux, du Conservatoire de musique de Québec.

Le Président (M. Brodeur): Bienvenue.

M. Perron (Luc): Et nous parlons bien sûr au nom de l'ensemble, là, de la représentation qualitative et représentative, là, du corps professoral, là, des 220 dont on a fait mention tantôt; de façon plus précise, 214, mais, on s'entend, 220. On est en expansion et peut-être de plus bientôt, grâce à l'injection que vous ferez, là, sur le plan budgétaire.

Le Président (M. Brodeur): La parole est à vous.

M. Perron (Luc): Merci beaucoup. Nous avons distribué, là, un document ce matin. Étant donné qu'on a eu la confirmation de cette rencontre, je dirais, de façon assez précise, hier, on a sorti des presses, ce matin, ce document donc qu'on vous a distribué. Alors, je m'en tiendrai grosso modo aux grandes lignes de ce document-là, sinon on pourrait être là durant beaucoup de temps, étant donné la richesse, si vous voulez, incommensurable de cette institution nationale qui existe, comme vous l'avez si bien mentionné, depuis 1943.

J'ai entendu ce que vous avez mentionné, là, Mme Beauchamp puis M. Turp, et nous en sommes ravis. Pour nous, évidemment, tout en parodiant gentiment, si vous voulez, cette institution nationale, alors vous nous avez fait part d'une très, très belle musique. Alors, c'était très agréable à nos oreilles, et vous l'avez fait tous les deux de manière très théâtrale. Et, dans cette direction-là, nous, nous ne voulons qu'aider la gestion, si vous voulez, à faire en sorte que le conservatoire de demain puisse être, si vous voulez, étiqueté, là, de pérennité puis qu'on puisse avoir une formation professionnelle encore au moins durant 64 ans, sinon plus.

Nous allons nous aider ensemble du document que nous vous avons déposé. Brièvement, il y a un sommaire. En termes de plan de travail, il y a trois lignes directrices. Donc, nous serons assez brefs et puis nous allons entrer dans le vif du sujet, au niveau de la transition escomptée de la part du corps professoral pour faire partie, si vous voulez, de cette nouvelle corporation autonome qui sera, dans un an, si vous voulez, effective possiblement. Et, pour s'entraider, de façon rapide, s'il y a des petits oublis, on a fait une petite page à la toute fin, qu'on se garde comme dessert, juste pour reprendre dans le fond, pour s'aider, si vous voulez, par rapport au projet de loi n° 11, qu'est-ce que nous aimerions que vous modifiiez.

Dans l'épigraphe que nous vous avons mentionnée... Mais c'est un très, très, très grand compositeur. Vous le connaissez, tout le monde, Beethoven, évidemment, alors. Puis vous savez ce qu'il a créé, c'est à partir, entre autres... du moment où il était sourd, il a fait des symphonies qui sont extraordinaires, et on appelle ça des voix ajoutées à l'homme. On parle tellement, à tort et à travers, de valeur ajoutée, alors j'ai dit que ce serait bon, à cette commission, d'entendre ce que ça veut dire, «des voix ajoutées», et c'est ce que nous allons tenter de faire pour que le conservatoire puisse bien sûr être taxé de pérennité dans les années qui s'en viennent.

Au niveau du sommaire, je ne le reprendrai pas de façon trop détaillée. Je rejoins les propos que Mme Beauchamp disait sans par ailleurs les commenter. Ce que nous constatons actuellement, c'est que les directives du Conseil du trésor font en sorte de nous empêcher, de part et d'autre, à embaucher des professeurs, des professeurs qui somme toute doivent avoir une carrière professionnelle probante pour vraiment motiver leurs élèves, alors que ce soit en art dramatique ou en musique. Alors, ces empêchements-là actuellement font en sorte bien sûr de créer des problèmes que je dirais presque insurmontables qui relèvent de la quadrature du cercle, d'autant plus que, lorsqu'il y a deux professeurs qui s'en vont, permanents, on les remplacerait juste par un. Quand vous m'aurez convaincu que deux professeurs, dans cette institution spécialisée au niveau de la formation supérieure, peuvent être remplacés par un, bien sans doute que Nietzsche serait content, on va parler du surhomme ou de surfemme. Mais, compte tenu que, lui, il est déjà mort au début du XXe, alors je pense que ça n'existe pas au moment où on se parle. Et il n'y a pas de mutation qui nous permette d'envisager de telles personnes. Donc, on aimerait qu'un professeur qui s'en aille soit remplacé bien sûr par un autre expert, un autre professeur qui qualitativement a une carrière professionnelle probante.

Par la suite, ce que nous mentionnons dans le sommaire, c'est que la direction générale actuelle, davantage transparente dans le discours et dans les faits, nous permet aujourd'hui d'élargir notre regard critique tout en demeurant bien sûr syndical. La blague que je vous conte pour, je dirais, se détendre de part et d'autre, c'est qu'en 1994 vous aviez un haut gradé au ministère de la Culture et des Communications ? ça devait s'appeler le ministère des Affaires culturelles ? qui, lui, son ambition, c'était que le conservatoire fasse des pieds et des mains pour payer ses loyers puis de façon importante. Alors, je lui disais à la blague que, s'il augmentait de façon substantielle les loyers, on pourrait assister à un dépérissement plus rapide de la formation syndicale et théâtrale. Heureusement, comme ça se passe souvent, le syndicat n'a pas été entendu. Alors, l'institution existe, la formation est dispensée. Il existe encore, comme on l'a mentionné tantôt, près de un millier d'élèves puis il existe encore 220 profs, heureusement. Parce qu'on n'est pas toujours écoutés, mais aujourd'hui, si on est devant vous, c'est parce qu'on pense effectivement que vous allez nous écouter et que vous allez modifier le projet de loi n° 11 en conséquence.

n(12 heures)n

À la page 2, ce que nous vous mentionnons, c'est que le corps professoral, avec des moyens d'une ingéniosité remarquable, a réussi à maintenir à flot ce vaisseau artistique. Alors ça, c'est depuis 1983. Armés de résilience ? ici, je fais tout simplement reprendre un concept avec lequel l'administration québécoise est habituée, le concept d'efficacité... Je parle de résilience tout simplement ? puis je vais le mettre en bas de page ? en disant que c'est tout simplement la capacité qu'on a de retomber rapidement sur nos pieds, ce que fera sans doute une corporation autonome, mais je vous donne aussi une recette qui est excessivement importante même pour la députation, si vous voulez, en cette commission puis à l'Assemblée nationale, c'est qu'il est excessivement difficile d'apprécier et d'entendre, si vous voulez, les résultats d'un orchestre composé de jeunes musiciens si on n'assiste pas à une prestation musicale ou théâtrale. C'est aussi banal que ça. Alors, la résilience commence, d'abord et avant tout, de se compromettre et de se soumettre durant une très belle soirée, peu importent nos problèmes particuliers, et entendre, si vous voulez, cette mélodie, ces voix ajoutées, comme le disait Hugo à Beethoven.

La deuxième que nous vous mentionnons, qui habite, je dirais, la partie syndicale ou le monde que nous représentons, c'est la néophilie. Là, c'est juste un concept qui est nouveau, que vous ne trouverez pas dans le dictionnaire Larousse ni dans Le petit Robert. Il veut tout simplement dire ? ça, ça trace ma formation antérieure; mais il veut tout simplement dire ? «l'amour du nouveau». On n'a jamais eu, si vous voulez, dédain de ce qui est nouveau. Alors, c'est évident que, dans nos disciplines respectives, si nous en sommes rendus là, aujourd'hui, avec, ce que vous avez reconnu tantôt, un terrain aussi riche que vous l'avez mentionné, une excellence qui est reconnue même, comme vous l'avez mentionné, à l'Assemblée nationale, c'est que l'ensemble du corps professoral a toujours su, si vous voulez, s'adapter dans une évolution, dans un mouvement qui fait en sorte d'être, si vous voulez, contemporain par rapport à la musique et au théâtre.

Les compétences collectives, comme troisième notion que nous vous amenons, c'est tout simplement de valoriser, si vous voulez, l'horizontalité des gens au niveau du conservatoire, donc du corps professoral et de les entendre par rapport, si vous voulez, à atteindre des résultats. Je vous donne un exemple, juste pour bien illustrer mon propos, des compétences collectives. Lorsqu'on a déménagé le Conservatoire de musique de Hull ? ça s'appelait comme ça à l'époque ? dans le milieu des années quatre-vingt, on avait oublié, croyez-le, de consulter les professeurs ou le corps professoral parce qu'on s'est dit: En tant que gestionnaires que nous sommes, on est capables, si vous voulez, de comprendre tout ce que les professeurs font et d'agir à leur place. Or, une fois que le déménagement a été effectué, on a dû redéménager à nouveau parce qu'on avait oublié seulement un petit détail qui s'appelait l'insonorisation, et ça avait coûté, à ce moment-là, 2 millions de plus. Alors, aujourd'hui, on est devant vous pour vous aider, pour s'entraider à construire le rayonnement des arts d'interprétation et de création.

Dans le sommaire, on vous mentionne que la confiance des profs va hausser son niveau si nous pouvons convenir de modifications au projet de loi n° 11. Nous disons, dans le sommaire, que, dans un contexte de décroissance budgétaire, 13 millions, comme par exemple, en 1990, 13 millions en 2006-2007, 13 millions seulement pour le conservatoire en dehors des loyers... Alors, on vous livre, malgré ce peu de budget, une institution nationale performante, comme vous l'avez si bien mentionné, les deux parties en présence, et cela, bien sûr en respectant fondamentalement nos grands personnages québécois: Wilfrid Pelletier et Claude Champagne. D'ailleurs, à la page 3, je vous cite M. Pelletier qui dit qu'il avait passé 19 ans à cette direction et toutes ont été de belles années remplies de joies que l'on peut connaître en voyant s'éveiller de vrais artistes. On pourra répondre si vous avez des questions concernant son passé, mais il a été premier directeur général de 1943 à 1961. Pourquoi on le mentionne à cette table-ci? C'est qu'on espère que le prochain directeur général qui aura un grand pouvoir, comme vous l'avez mentionné, qui va même voter au niveau du conseil d'administration et que le directeur des études, si vous voulez... Sans croire à la réincarnation, on vous dit un secret: On n'y croit pas vraiment, mais on se dit qu'il est possible qu'un tel profil, si vous voulez, puisse se reconstruire, se reconstituer à travers le nouveau directeur général et le nouveau directeur des études de la prochaine corporation.

Les trois lignes directrices dans le sommaire, je passe très rapidement. La première a tout simplement pour objet de vous dire qu'un syndicat, on existe, mais on existe pour nos membres tout comme le conservatoire existe pour les étudiants puis existe pour les talents potentiels, et c'est tout simplement pour cela qu'on vous le mentionne. On vous mentionne qu'on a une qualité représentative. Moi, j'y suis à peine depuis 1979. Je pourrais vous parler longtemps de l'ensemble des professeurs qui ont piloté des dossiers majeurs, comme Mme Andrée Desautels, un comité ad hoc sur la... du conservatoire en 1984, et j'en passe. Je tiens seulement à vous dire que, malgré qu'on a un monopole dans la fonction publique, on sera mis, si vous voulez, dans le marché, possiblement en 2010, et on fera, si vous voulez, comme tout le monde, en dehors de la fonction publique.

La deuxième ligne directrice est d'afficher notre conviction que les arts sont essentiels à l'être. En ce sens, on s'appuie sur l'histoire humaine et moderne, que l'activité des arts de création, d'interprétation trace la vie humaine. Elle est fondamentalement aussi importante qu'est la religion, aussi importante qu'est la politique, dont vous êtes, aussi importante que les sciences, et pour nous autres ça fait partie, si vous voulez, de l'être humain, sinon on va parler d'un être aliéné. Alors, c'est pour ça que cette deuxième ligne directrice a favorisé la création de l'institution avec ses neuf établissements dont vous avez parlé tantôt.

La troisième ligne directrice, c'est de vous rappeler que, si le conservatoire, actuellement il est performant, c'est que les professeurs, par leur totale adhésion aux finalités de la formation professionnelle dans les deux disciplines, art dramatique et musique, ont permis au conservatoire de rayonner, d'animer la vie artistique et surtout de livrer à un conseil prochain d'administration une institution nationale pleine de vitalité, d'expertise.

Au niveau des modifications attendues ? alors, allons-y rapidement ? on vous mentionne ? on vous fait un bref historique à la page 6 ? qu'il y a eu des tentatives qui ont été faites depuis 1978, auxquelles on a été très près. On y reviendra si vous avez des questions. On parle d'une corporation autonome. On sait qu'il existe encore des conservatoires d'État dans plusieurs pays en Europe. Et puis là-dedans, en bas de page, je vous mentionne, si vous voulez, les motivations, en 1920, qui disaient que seule une maison d'État comme il en existe en Europe peut survivre et grouper les professeurs les plus éminents, capables d'établir des programmes pédagogiques cohérents et de première valeur pour former des musiciens professionnels de haut calibre. Je l'ai mis en note en bas de page tout simplement parce que j'ai fait une tactique des assureurs en vous disant que les pages en bas de note sont très importantes pour mieux comprendre le texte.

À la page 7, je vous dis que la corporation comporte aussi un terroir éthique. C'est tout simplement qu'on veut qu'une fois qu'elle sera créée vous anticipiez bien sûr, comme vous l'avez mentionné, des conséquences de succès. À l'article 4, ce qu'on vous suggère d'entrée de jeu, c'est d'équilibrer musique et art dramatique, de faire une discrimination positive dans vos nominations. Alors, au lieu de parler de musique ou d'art dramatique, on vous dit: Musique et art dramatique. Puis je vous en donne l'exemple aujourd'hui où j'ai quelqu'un de musique à ma gauche puis quelqu'un de musique de l'autre côté. Alors, c'est dans ce sens-là qu'on vous dit: Ça pourrait être 4-4 au niveau de l'article 4.

Au niveau de ce même article, on vous dit d'élire...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Vraiment trois secondes. Quand vous nommez les articles, juste pour que, moi, je m'y retrouve, c'est les articles...

M. Perron (Luc): 4 du projet de loi n° 11.

Mme Beauchamp: ...du projet de loi n° 11. Parfait. Merci. Excusez-moi.

M. Perron (Luc): C'est-à-dire c'est des articles qui sont modifiés effectivement par le projet de loi n° 11, mais je me réfère toujours, dans les articles, à C-62.1. Donc, vous avez raison de poser la question. À C-62.1. C'est à cette loi-là que je me réfère.

Au niveau des élections, on vous dit d'élire les directeurs, ce n'est pas compliqué, au mois de mars, qu'ils s'élisent entre eux pour permettre aux professeurs, deux mois après, d'élire des représentants qui feraient en sorte qu'il y aurait un étalement au niveau de la représentation à l'intérieur du réseau. Alors, c'est ce que nous vous mentionnons à l'intérieur de cela.

Au niveau de directeur général, on dit: Ça coule de source qu'il puisse voter, mais on vous rappelle que ce serait le fun qu'il soit, si vous voulez, dans la continuation et dans la continuité, devrais-je dire, de la personnalité de M. Pelletier. On vous dit que le conservatoire, c'est une organisation modèle. On vous donne des rapports à l'appui. Et puis, à l'article 19 comme tel, au niveau de l'objet ? donc C-62.1; au niveau de l'objet ? on vous dit que là-dedans, quand vous parlez d'administrer et d'exploiter les neuf établissements, on aimerait que vous amendiez cet article-là en ajoutant «de voir à leur développement».

Une voix: ...

M. Perron (Luc): Au niveau de l'article 19. Ça va?

Mme Beauchamp: ...

M. Perron (Luc): C-62.1, oui, oui. Ça va? O.K. Dans le même objet, on parle, si vous voulez, de la spécificité. On vous dit qu'une des marques de commerce de cette spécificité, c'est la progression par matières. Alors, je suis à la page 9 de notre mémoire et, à la page 9, je vous invite à lire la petite note en bas de page, dans le rapport Arpin, qui disait que «la formation de l'étudiant doit donc être plus personnalisée, et sa progression se fait souvent à un rythme différent du cheminement pédagogique traditionnel». Pour s'adapter à cette réalité, de nombreuses écoles professionnelles sont nées parallèlement au réseau de l'éducation, parce qu'il y a toujours eu des gens qui sont essayé, si vous voulez, de faire disparaître le réseau de l'institution nationale, le réseau des conservatoires.

Alors, le conservatoire, c'est une institution sélective sur la base du talent et non du portefeuille. Ça caractérise sa spécificité. Dans la page 9, on vous mentionne la spécificité, on vous fait part de la mission, telle qu'elle devrait être libellée, du conservatoire. Vous pouvez le mettre dans l'article 19, si vous voulez ? ce serait plus facile ? ou tout simplement dans le cadre d'un protocole qui serait fait entre le SPEQ et le MCC, avant bien sûr la corporation. Nous aimerions nous entendre, de part et d'autre, sur un libellé semblable de la mission du conservatoire.

J'en suis à la page 10. Vous l'avez mentionné, l'article 22, c'est le diplôme. On veut que le conservatoire émette un diplôme. Les ministres qui vous ont précédée ont dit qu'il n'y aurait pas de frais de scolarité tant qu'il n'y aurait pas de diplôme reconnu sur une base comparative, supérieure I, II, comme les universités en émettent. Or, on sait qu'il y a eu des frais de scolarité qui ont été mis en place progressivement depuis 1994, malheureusement. Mme Bacon, dans son énoncé politique, en 1989, elle disait: Il n'y aurait pas de frais de scolarité pour cette institution-là. Malheureusement, vous le savez, aujourd'hui il y a des frais de scolarité. On vous dit là-dedans que, M. Wilfrid Pelletier, lui, c'était une de ses priorités, une de ses prérogatives de ne pas instituer des frais de scolarité pour les étudiants du conservatoire parce qu'il se disait qu'acheter un instrument de musique ? puis surtout au prix que ça coûte aujourd'hui; il devait être un peu devin ? ça coûte tellement cher que ça paie, et de loin, des frais de scolarité par rapport à sa formation à laquelle il s'astreint lorsqu'il arrive à des niveaux avancés. Alors, c'est ce qu'il mentionnait.

n(12 h 10)n

On vous mentionne, dans le plan d'effectifs ? l'article 27 dans votre loi C-62.1... Alors, dans le plan d'effectifs, ce qui est dit là-dedans, on fait juste vous préciser qu'effectivement c'est une banalité de parler du plan d'effectifs, mais aujourd'hui on est dans un contexte où tout le monde peut penser enseigner n'importe quoi, ça fait qu'on précise dans notre mémoire qu'il est important qu'on engage bien sûr des gens qui ont la formation spécialisée.

On en arrive, nous, dans le coeur de notre intervention, à la page 11. Alors, on aimerait que vous amendiez l'article 90 de la loi C-62.1, l'article 90 qui parle d'un fonctionnaire régulier qui va conserver sa sécurité d'emploi, advenant une corporation autonome où il y aurait éventuellement une cession partielle d'activités ou totale. Alors, nous, on aimerait qu'au lieu de «fonctionnaire permanent» vous y écriviez: Fonctionnaire régulier au sein du ministère. Alors, ça nous permettrait, à nos professeurs qui sont aussi temporaires, si vous voulez, d'avoir cette sécurité d'emploi ou cette stabilité d'emploi lorsqu'ils traverseront. Et on vous demande un deuxième amendement, qui est important, c'est d'inclure au même endroit, dans l'article 90, «les professeurs occasionnels régularisés sur évaluation de leur dossier». Ça, je pourrai répondre à vos questions là-dessus. C'est quelque chose qui est tout à fait faisable. On l'a fait en 2001. Il y a eu 87 professeurs qui ont été régularisés sur évaluation de dossier. Donc, c'est quelque chose qui est possible. Nous, on vous dit qu'il faut bien sûr réaliser cela avant que vous demandiez aux professeurs de faire un transfert, sinon on serait dans l'obligation de le recommander, de ne pas suivre la nouvelle corporation. Alors, c'est ce qu'on explique à la page 12.

On vous dit que l'environnement est favorable et reconnaît, comme vous l'avez bien dit tantôt, les deux parties, que les conservatoires... Puis là je parle de la commission d'étude de l'enseignement collégial, à la page 12, quand elle a dit que le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec assume très bien les responsabilités qui lui sont confiées, en particulier celle d'assumer la qualité de la formation offerte, d'où notre intérêt, nous, à demander que les professeurs méritent une stabilité d'emploi.

Donc, à la page 13, je vous rappelle que, vu que vous avez dit, le 26 mai, en cette commission... à l'Assemblée nationale plutôt, que c'était votre devoir, que vous étiez pour appliquer... d'être diligents et vigilants pour assurer l'avenir de sa pérennité, nous, on vous demande, si vous voulez, de le permettre en transférant ou en permettant un transfert des gens avec une pleine sécurité d'emploi ou une stabilité d'emploi.

Ce qu'on vous dit à la page 12, étant donné que nous avons des ordres d'enseignement de niveau supérieur, donc de niveau baccalauréat et de niveau maîtrise, on vous demande de faire un petit effort de faire des raccords de rémunération. Nous, on a des échelles salariales qui correspondent et coïncident avec le réseau collégial. Par ailleurs, ce serait intéressant, compte tenu que vous admettez effectivement qu'ils enseignent au niveau du bac et de maîtrise, de faire des raccords de rémunération, et, en ce sens-là, on va vous aider.

Au niveau de la commission des études, vous mentionnez qu'il y aurait six enseignants. Ce qu'on vous suggère à l'article 32, dans les modifications, c'est de parler de sept enseignants au lieu de six pour la Commission des études musicales pour la simple et bonne raison qu'il y a sept conservatoires de musique, et là vous auriez effectivement sept enseignants. Donc, ils n'auraient pas à passer par d'autres personnes pour vraiment, si vous voulez, discuter des orientations majeures par rapport à la commission des études. Ce qui nous conforte actuellement dans ce que nous connaissons et ce que vous connaissez bien dans la Déclaration de Bologne, actuellement, c'est ce qui est dit en bas de la page 12, c'est que tous les établissements qui offrent une formation professionnelle supérieure en musique devront délivrer des diplômes de premier et de deuxième cycle universitaire. Et ça, ça nous apparaît très confortable pour nous parce que, comme vous le savez, ce n'est pas vous bien sûr qui véhiculez cela ici, mais il existe certaines gens, comme par exemple le rapport Poulin, en 1991, qui recommandaient tout simplement l'abrogation des conservatoires. Même le rapport Geoffrion qui vient de sortir, qui n'est pas tellement lointain, celui-là, il préconisait, si vous voulez, de manière directe que les niveaux avancés ne soient dispensés qu'aux conservatoires de musique de Québec et de Montréal.

Ce que nous vous suggérons au niveau de la commission des études, c'est de réduire de une personne la composition, et puis on vous donne un nouveau libellé du cinquièmement. Au niveau du conseil d'orientation, dans votre section II du chapitre III de la loi C-62.1, on vous dit tout simplement de faire attention et puis d'engager des gens qui sont passionnément, si vous voulez, tournés vers les arts de la scène.

À la page 15, ce qu'on vous mentionne dans le rapport Arpin, qui est excessivement important pour l'ensemble de la députation, c'est que ? je le cite, ce n'est pas le syndicat... M. Arpin, on ne l'a pas... il n'y a pas eu, si vous voulez, de... à cet effet-là. M. Arpin disait, le plus sérieusement du monde ? la politique cultuelle ? que, concernant plus précisément les arts, il faut lever toute ambiguïté sur le financement et dire clairement, si cela s'imposait encore, que l'aide de l'État leur a été nécessaire dans le passé, l'est encore aujourd'hui et le sera toujours. Et vous en êtes.

Un budget de départ pour vous aider, si vous voulez, dans le cadre de la transition, nous, nous le fixons, pour vous aider, à 30 millions de dollars par rapport aux 13 millions. À la page 16, nous vous mentionnons... et puis là je prends à témoin Mme la ministre, Mme Beauchamp, c'est-à-dire. Le 1er février 2004, vous étiez sur la scène. Vous aviez parlé un peu avant, je pense, avant d'entendre, si vous voulez, la beauté musicale de ces jeunes, de ces centaines de jeunes et vous nous aviez convaincus bien sûr, à l'époque, que vous vouliez la pérennité du conservatoire, et, étant, nous aussi, dans la salle, on a pu partager par la suite, si vous voulez, la réussite d'un tel orchestre qui s'est faite très rapidement. Alors, c'est pour ça qu'on vous demande un saut de 13 à 30 millions.

Je vous en cite seulement des raisons, quelques raisons, mais vous avez deux pages et demie de raisons là-dessus: c'est de situer le conservatoire dans l'axe du développement maximal; c'est de sécuriser bien sûr et encourager le transfert des professeurs; c'est d'entrevoir des facteurs de réussite à la mise en place de nouveaux services pour les personnes, les communications, les finances, le matériel et l'information; à la page 17, on vous dit d'augmenter les services aux élèves par la multiplication d'ententes avec plusieurs camps musicaux, par l'ouverture de nouvelles classes. Et je ne l'ai pas écrit, mais vous pouvez écrire: la quatrième année, par exemple, en classe de scénographie, alors ce serait un projet. Et je vous mentionne, dans cette note-là, d'augmenter les services dans les camps musicaux. Je vous fais part d'une notion qui est fondamentalement importante dans cet univers de la formation musicale: la masse critique. Donc, vous l'avez en bas de la page, en petite note, mais c'est bien important de le lire. Ça veut tout simplement dire que, lorsque vous avez un virtuose, mais il y en a peut-être 100, 200, à la base, qu'on a dû former initialement pour en arriver à de tels résultats, et ça, c'est important, on ne peut pas les inventer.

À la page suivante, la page 18, on vous dit de réinvestir dans les cours de nature théorique et d'ensemble. Des cours d'ensemble, dans la petite note, on vous dit ce qui en est, qu'est-ce que ça veut dire. Là, évidemment, vu que j'étais ici...

Une voix: ...

M. Perron (Luc): Oui, je termine.

Le Président (M. Brodeur): En conclusion. Peut-être qu'on pourrait continuer à... Je vous laisse quelque secondes pour conclure. Peut-être après, à la période de questions, vous pourriez compléter.

M. Perron (Luc): Vous avez raison. Je vous dis la préconclusion. C'est de penser que le privé ne viendra pas, si vous voulez, vous enrichir pour financer la totalité du réseau. Nous n'y croyons pas. Ça fait qu'en ce sens-là vous devez investir. On vous donne l'exemple qui s'est passé en 1894. On n'était tous pas là, à ce moment-là, alors c'est un exemple qui est objectif. Et on a eu un conservatoire, mais il n'a pas existé suite aux loteries qui ont voulu le maintenir.

Dans la conclusion, M. Brodeur, comme vous me le demandez, on vous dit qu'on veut participer à un comité directeur ? c'est fondamentalement important si vous adoptez cette loi-là bientôt ? pour faire en sorte qu'avant, si vous voulez, sa mise en application dans un an et avant le transfert éventuel des enseignants nous puissions ensemble, si vous voulez, circonvenir d'un protocole d'intégration comme nous l'avons fait en 1968-l970, avant les écoles normales, les écoles de métier, et tout ça. On a une expérience à cet effet-là et on pense qu'on peut s'entendre. Et je conclus, M. Brodeur, les gens de la commission, en vous disant que le terrain, il est fertile. Vous avez dit tantôt que c'est extraordinaire, ce qui se fait, mais, croyez-le, ce n'est pas moi qui le dis, ce n'est pas nous qui le disons, c'est M. Arpin qui le disait: il y a encore 60 % des Québécois qui ne vont jamais à une représentation théâtrale en saison, à un concert ou à un spectacle de danse. Alors, en ce sens-là, il y a beaucoup de travail à faire.

Et, dans le tableau des recommandations, les petits plus, c'est des conditions qu'on juge importantes. On vous demande là-dessus d'y apporter toute l'attention qui est nécessaire. Et où on n'a pas mis de petits plus, bien on va être capables, si vous voulez, ensemble d'en arriver à certaines conclusions. Donc, très rapidement, l'article 4: l'équilibre entre la musique et l'art dramatique. L'article 4, on parle des élections, si vous voulez, ce n'est pas compliqué. On parle des objets du conservatoire. C'est de voir à leur développement et pas seulement à leur administration. On parle de la spécificité de chaque conservatoire, tenir compte de la formation terminale, ce qui a été dit. Le diplôme, c'est fondamental. La gratuité scolaire, c'est un souhait.

La construction. On vous le mentionne dans le mémoire. Vous pouvez nous dire aujourd'hui quand sera finalisé le dossier du Conservatoire de musique de Montréal et du Conservatoire d'art dramatique de Montréal puis vous pouvez nous dire aussi quand sera la première pelletée pour le Conservatoire de musique de Val-d'Or. L'article 90, il y a deux plus, c'est fondamentalement important: fonctionnaires réguliers, incluant les professeurs occasionnels, leur accord salarial. Et je termine. Alors, je vous remercie de votre attention.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. Perron. Nous allons immédiatement débuter notre période d'échange. Mme la ministre, la parole est à vous.

n(12 h 20)n

Mme Beauchamp: Oui. Merci beaucoup. Premièrement, je vraiment désire souhaiter la bienvenue, là, aux représentants du Syndicat des professeurs. Je suis heureuse de vous recevoir. Je vous ai rencontrés il y a quelque temps maintenant, et je m'étais engagée à ce qu'il y ait des consultations ici, en commission parlementaire et je suis heureuse de voir, là, qu'on peut vous recevoir aujourd'hui, là, malgré quelques péripéties parlementaires. Mais enfin c'est maintenant chose du passé, et je suis heureuse de pouvoir échanger avec vous aujourd'hui.

Je veux commencer en reconnaissant d'emblée ? et ce n'est vraiment pas difficile pour moi; en reconnaissant d'emblée ? vraiment l'apport important, précieux, qui fait une différence, la part des professeurs bien sûr dans l'histoire des conservatoires puis encore aujourd'hui dans la réussite des conservatoires. Hier encore, j'échangeais avec du personnel du ministère de la Culture et des Communications et je leur disais qu'il fallait réaliser ensemble le fait qu'on transformait une institution qui aura 65 ans l'année prochaine et qui, le député de Mercier l'a mentionné, là, qui finalement ? au cours de son histoire, il y a eu toutes sortes d'hypothèses mentionnées quant à sa transformation ? mais qui finalement n'a pas beaucoup changé depuis sa mise en place.

Et ca m'amène à dire qu'on est donc devant une institution. C'est une institution d'enseignement, de formation, c'est une institution culturelle, et, à travers ces 65 dernières années et à travers plusieurs aléas ? vous m'avez entendu, là, franchement les nommer, là, dans mes remarques préliminaires ? si on est encore capables, avec beaucoup de fierté, de parler de nos conservatoires puis de parler surtout de leurs finissants et en musique et en art dramatique, je sais et je reconnais qu'on doit beaucoup aux professeurs. D'autant plus qu'il faut le dire, les conservatoires, c'est une institution d'enseignement qui est particulière, en fait qui est spécifique. On la dit complémentaire. Mais, lorsqu'on dit qu'elle est spécifique, non seulement c'est parce qu'on parle d'un réseau, et ça, c'est important ? et je pense que les amendements qu'on apporte aujourd'hui par la loi reconnaissent peut-être un peu mieux, hein, l'importance de cet équilibre dans chaque élément du réseau ? mais aussi, il faut le dire, c'est par rapport à l'autre spécificité, c'est le continuum de formation qui est offert aux étudiants. Et ce continuum-là, ça se traduit comment? Ça se traduit par un parcours pédagogique qu'on fait particulièrement avec un professeur. Et dans ce contexte, moi, je veux ici dire et redire jusqu'à quel point je partage ce que vous avez écrit, vous, comme syndicat, à savoir que les professeurs ont été au coeur de la réussite des conservatoires.

Je voudrais aussi vous dire qu'on vous doit aussi le fait que, lorsqu'aujourd'hui, dans des familles au Québec, il y a un jeune ? une jeune ? qui dit ou qui annonce qu'il est admis au conservatoire, qu'il fera ses études au conservatoire, aujourd'hui encore, après 65 ans, c'est source de fierté pour des parents, pour des membres d'une famille, c'est source de fierté pour les amis parce qu'on sait que c'est de la reconnaissance d'un talent, mais c'est source de fierté parce qu'on sait aussi que ça veut dire un enseignement de très haute qualité ouvrant des perspectives professionnelles par la suite, là, extrêmement intéressantes. Et j'ai eu l'occasion de vous le dire, mais là je le fais sous l'angle du témoignage: j'ai moi-même, là, un neveu qui est étudiant au conservatoire, puis c'est exactement ce qu'on a vécu. Lorsqu'il a été admis en classe de composition, dans son cas en musique, on a reçu cette admission avec tout simplement beaucoup de fierté puis beaucoup de joie pour lui, en sachant qu'il allait y recevoir une formation de très haute qualité.

J'ai beaucoup apprécié aussi, je veux juste vous le dire, le fait que, vous aussi, vous reconnaissiez d'emblée ? je pense que peut-être il y a un certain climat qui a changé ? mais le fait que vous reconnaissiez que vous avez des échanges avec la direction et donc les différents directeurs des conservatoires en région, mais la direction. Vous avez mentionné, là, qu'il y avait un climat d'échange avec de la transparence. Puis je vous remercie de le dire parce que je pense que ça nous permet aussi, même ici, en commission parlementaire, d'avoir, je pense, des échanges qui seront fructueux. Puis je vous remercie de le dire pour ceux et celles qui, dans la structure du ministère de la Culture et des Communications, jusqu'à maintenant ont souvent mis donc beaucoup d'énergie, beaucoup de temps dans des circonstances que, moi, je qualifie de pas faciles. Ce n'est pas pour rien que je propose qu'on confirme les conservatoires comme une corporation autonome. Il n'est pas toujours facile, à l'intérieur de la structure d'un ministère, d'avoir toutes les marges de manoeuvre pour défendre avec énergie une institution comme les conservatoires. Mais donc je tiens à vous remercier de les avoir soulignés, ce travail et ce climat de travail et de transparence qui semblent avoir régné au cours des dernières années.

Je continue. Puis ensuite j'aurai une question, je veux juste vous rassurer. Je veux juste vous dire aussi qu'il y a une autre chose que j'endosse d'emblée dans vos propos, c'est dans les trois principes que vous énoncez dans votre mémoire, d'entrée de jeu, entre autres celui où vous dites que les arts sont une composante essentielle de la formation d'un jeune et sont une composante essentielle de notre vie en société, premièrement, parce que je suis, moi, dans la continuité, par exemple, non seulement, je pense, d'une Lise Bacon, mais d'une Liza Frulla, qui, dans la politique culturelle gouvernementale qui avait été votée à l'unanimité, à l'Assemblée nationale, dit ceci, hein: Le développement culturel a sa place au même titre que le développement social, que le développement économique de notre société. Et ça demeure des principes qui nous guident dans nos réflexions puis nos principes qui nous guident dans nos actions.

Puis je veux juste vous rappeler, là, qu'en termes du développement des liens entre l'école et les arts, là, très rapidement vous dire ceci: On a fait adopter un décret qui maintenant fait en sorte qu'un jeune de niveau secondaire, au Québec, devra avoir réussi un cours d'arts de niveau secondaire IV au même titre justement que les sciences. Vous disiez, là: C'est aussi important que les sciences. Bien là, pour une première fois, on reconnaît que les arts et les sciences seront au même niveau dans nos écoles secondaires. Puis il faudra avoir réussi un cours d'arts de niveau secondaire IV pour obtenir son diplôme secondaire, comme on exigeait jusqu'à maintenant la réussite d'un cours de sciences.

L'autre chose au niveau primaire: on a reconnu qu'il y a deux parcours en arts mais qu'il y en a un qui devait se faire en continuité de la première à la sixième année, ce qui, je l'espère, permettra aussi de stabiliser certains postes de professeurs dans le réseau primaire, puisqu'il y a maintenant cette obligation qu'un enfant ait fait un parcours de la première à la sixième année. Juste vous rappeler le fait que, par entente négociée, on ait une entente qui veut que maintenant on ne pourra plus avoir recours au boycott des activités culturelles dans le cadre de négociations avec les professeurs puis également vous rappeler que, dans le dernier budget, on a décidé d'injecter 1 million de dollars en appui au réseau des écoles spécialisées. C'est ce réseau d'une soixantaine d'écoles de musique, camps musicaux, à l'échelle du Québec, qui, eux, n'avaient, depuis maintenant 20 ans, n'avaient jamais connu de hausse budgétaire.

J'énumère ces actions pour dire qu'il y a, dans les priorités du gouvernement, d'assurer ce lien et cette place des arts à l'école, des arts dans la vie de nos enfants, que ce soit à l'école dans le réseau public et privé ou que ce soit à travers des écoles spécialisées. Je vous ai énuméré des actions pour dire: Bien là, on arrive à parler des conservatoires, et les conservatoires, c'est une pierre d'assise. Lorsqu'on parle du lien entre l'école et les arts, c'est le lieu où on forme nos professionnels, artistes en musique et en art dramatique de demain. Et, moi, je vois le projet de loi d'aujourd'hui pour confirmer vraiment cette institution et je dirais aussi, oui, un élan possible nouveau, lui enlever des entraves que cette institution a maintenant dans le fait qu'elle est au sein du ministre de la Culture et des Communications, pour les raisons que vous avez nommées et que j'avais nommées également, les raisons que l'on connaît.

Je veux aussi vous confirmer d'avance, là, que, dans les amendements que j'avais annoncés, qui seraient déposés d'emblée lors du début de l'étude article par article, il y en a un déjà que je peux vous confirmer, lorsque vous demandez qu'il y ait sept au lieu de six, qu'on dise qu'il y ait sept... est-ce qu'on dit «représentants», c'est ça...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...au sein de la commission des études. C'est une très bonne recommandation. Elle était peut-être arrivée à nos oreilles, avant que vous l'écriviez ce matin. Tout ça pour dire que nous endossons cette recommandation. Ça va effectivement, de façon naturelle, permettre un représentant par établissement. Et je voulais juste vous annoncer d'emblée que cet amendement-là est déjà prévu.

Par rapport maintenant à certaines propositions que vous nous faites, j'avais certaines questions. Je vais peut-être y aller avec une première question. C'est la première proposition que vous nous faites à l'article 4, quand vous dites que, dans le premier alinéa, au niveau de la composition du conseil d'administration, vous nous suggérez que, dans les huit membres qui seront nommés, là ? c'est par le gouvernement ou par la ministre de la Culture, bon; enfin, c'est par la ministre de la Culture ? vous nous dites que vous désirez spécifier que ce soient des milieux de la musique et de l'art dramatique avec un équilibre 4-4. Je vous fais remarquer qu'il y avait déjà, dans la composition du conseil d'administration, un souci d'avoir une représentation, là, des arts dramatiques. Mais, dans cette représentation que vous nous demandez, d'assurer une forme de représentation 4-4, là, quatre en art dramatique, quatre en musique, je veux juste vous entendre un peu plus parce que je sais que certains vous diront: Mais par ailleurs, en termes de nombre d'étudiants dans le réseau des conservatoires, ce n'est pas le même nombre de clientèles.

Donc, je veux juste vous entendre un peu plus là-dessus, pourquoi il faut un nombre égal en art dramatique et musique, alors qu'en termes d'élèves admis il y a là, je dirais, une forte disproportion. Et je veux plus entendre vos arguments dans ce sens-là.

n(12 h 30)n

M. Perron (Luc): C'est relativement simple. C'est certain qu'au conservatoire de musique, par exemple, on ne commencera pas, si vous voulez, ici, sur cette place publique, à distinguer que les vents seront plus importants que les cordes parce que c'est un débat avec lequel on ne finira plus. L'indication qu'on avance tout simplement, c'est de tenir compte, si vous voulez, qu'il y a deux disciplines, art dramatique et musique, puis de tenir compte, dans la mesure du possible, qu'il y a un équilibre, si vous voulez, qui se fasse. Ce n'est pas un équilibre mécanique C'est un petit peu comme quand vous entendez un orchestre symphonique, il peut y arriver... Mon voisin, il est timbalier; il peut arriver qu'il y ait juste un petit 10 secondes, entre, si vous voulez, l'heure qui va être jouée, qu'il intervient, mais ce 10 secondes là, est-ce qu'il est plus important, moins important? En tout cas, ce qu'on s'entend, c'est qu'il est très important. Là, c'est une indication qu'on vous donne de tenir compte tout simplement que c'est deux milieux qui s'interpénètrent et ne pas laisser, si vous voulez, l'art dramatique de côté par rapport à la musique.

Mais, vous avez raison, mais ce n'est pas une question de proportion au niveau des étudiants. C'est certain que, si on parle de 80 d'un côté puis on en parle de 800 de l'autre, bien là on se dit: Bien, si on y va mécaniquement... Mais on n'agit pas comme ça, dans le monde des arts. Dans le monde des arts, si vous voulez, on y va, d'entrée de jeu, avec les personnalités puis on se dit qu'une personnalité en art dramatique peut être très sensible par rapport au développement de l'institution ou de la musique dans ses programmes, dans son ensemble ou en termes de vision. Et puis la même chose de l'autre côté. C'est juste de tenir compte un petit peu de cela. On ne vous le suggère pas de façon mécanique, on vous le suggère de façon proportionnelle. Puis je pense que le message central qu'il faut comprendre dans ce que nous vous avons écrit, c'est de nommer, d'abord et avant tout, des gens qui sont passionnés, si vous voulez, des arts de la scène. C'est ça qui est fondamentalement important.

Mme Beauchamp: Donc, si je comprends bien, c'est que pour vous la notion de «ou», pour vous, vous l'interprétez comme si on pouvait se retrouver éventuellement devant une situation où l'un serait totalement exclu. C'est: la notion de «ou» vous amène à dire: Ah, le...

M. Perron (Luc): C'est ça. C'est que le «ou» a une valeur conjonctive, j'en conviens avec vous, là. Mais on a eu de très longues discussions à l'interne, avec mes collègues, puis je suis d'accord que, le «ou», je pense qu'il faut le comprendre comme étant conjonctif. Puis, en mettant le «et», ça simplifie, si vous voulez, la discussion, et le «et» ne vient pas enlever, si vous voulez, par rapport au contenu. Ça arrive souvent, des fois, qu'il y a des mots comme ça qui sont...

Mme Beauchamp: ...de longues discussions sur un «et» ou un «ou».

M. Perron (Luc): ...interprétatifs, oui, c'est ça.

Mme Beauchamp: Mais je voulais juste bien comprendre en fait que, comme vous me dites, vous nous indiquez que c'est une orientation que vous souhaitez prendre. Bien sûr, vous ne nous dites pas qu'il faudrait que, dans la loi, on dise que c'est 4-4, mais vous dites juste: Il est important de s'assurer ? enfin, vous, ça peut être un souhait que vous exprimez... mais vous nous dites: Il faut s'assurer que, par la notion de «ou», ici on ne se retrouve pas à être en train de se retrouver devant une situation où l'art dramatique, par exemple, serait totalement non représenté à travers ces huit personnes-là.

M. Perron (Luc): C'est ça. Puis on vous suggère d'écrire la conjonction qu'est le «et» ? c'est plus facilitant pour tout le monde ? puis de tenir compte, à ce moment-là, si vous voulez, des deux disciplines.

M. Turp: Donc, vous ne réclamez pas la parité.

M. Perron (Luc): Pas systématique, non, non, pas systématique. Parce que ce qu'on réclame d'abord et avant tout, ce sont des personnalités, si vous voulez, un peu de la trempe de M. Pelletier, comme on vous le mentionne, ou de M. Champagne, là, les fondateurs ? c'est ça qui était fondamentalement plus important ? mais de ne pas ignorer que, dans les deux disciplines, il existe de très grands noms.

Mme Beauchamp: Oui. Je veux juste ? enfin, puis il faut prendre aussi du temps pour discuter d'enjeux plus majeurs que ça; mais je veux juste ? vous dire ici, parce que tout de suite on me souffle ici, le pourquoi le «ou» est là. C'est qu'il est attaché, là. Quand on décrit les milieux, c'est attaché à la notion «après consultation d'organismes». Là, on parle des organismes qu'on doit consulter, les «organismes qu'il considère représentatifs des milieux de la musique ou de l'art dramatique».

Là, je vous parle comme les légistes me parlent. Ce qu'ils disent dans le fond, si on écrivait «et», ça voudrait dire que les organismes consultés devraient être représentatifs de deux à la fois. Donc, vous comprenez ce que je veux dire?

M. Perron (Luc): Très bien, puis je n'ai pas de problème à vous suivre.

Mme Beauchamp: Mais en même temps ça m'amène quand même à vous confirmer que bien sûr je comprends bien.

M. Perron (Luc): Une des craintes que nous avions en 1993, lorsqu'on s'est présentés, c'est qu'on nomme des gens, si vous voulez, qui sont tout à fait, là, réfractaires au bien-fondé du maintien d'une institution semblable. Vous l'avez dit tantôt, c'est une institution complémentaire, mais c'est une institution qui est unique, et elle est reconnue. Puis, on va se le dire entre nous, des fois elle est plus reconnue à l'extérieur du Québec qu'à l'intérieur du Québec parce que bon, des fois, il y a des petits milieux concurrentiels qui font en sorte qu'on aimerait que l'institution disparaisse.

Donc, quand on parle, par exemple, du rapport Trowsdale, bien c'était un violoniste qui était de Vancouver, qui, lui, a reconnu que, ce modèle conservatorial là, il ne faut pas le perdre, c'est vraiment unique. Et puis vous avez parlé tantôt de la progression par matières; en termes de traits, c'est fondamental. Donc, c'est tout simplement de trouver des gens ? je pense, c'est ça qui est l'enjeu le plus important ? c'est d'avoir des gens évidemment qui, sans qu'ils fassent une profession de foi, là... Je ne veux pas qu'il y ait un sigle, si vous voulez, ou un signe particulier mais que ce soient des gens vraiment enclins à faire en sorte que cette institution-là, si vous voulez, là, se développe.

Mme Beauchamp: Bien sûr. Peut-être juste un autre élément, et je trouve ça intéressant, là, vous nous suggérez que, par exemple, les élections des directeurs aient lieu avant la nomination des professeurs et des élèves et vous dites: Ça va nous aider à permettre une meilleure représentation des différentes composantes du réseau autour de la table. Je retiens l'idée. Je n'estime pas nécessaire, tu sais, qu'on l'intègre d'une façon légale, mais je retiens l'idée, d'autant plus que nous allons vivre des mois de transition. Et je retiens cette idée. Je pense que de toute façon, quand je regarde comment ça se fait même dans le réseau collégial, par exemple, et tout, très souvent, effectivement, comme de façon un peu naturelle, tout ne se fait pas en même temps. Puis peut-être même je m'avance, parce que ce sera la prérogative du conseil d'administration, mais peut-être même que, dans certaines règles qu'ils se donneront, ils pourront le prévoir de façon plus officielle.

Mais je veux juste vous dire que, moi, je n'estime pas nécessaire d'intégrer ça au projet de loi, mais je veux juste vous dire qu'on pourra s'assurer qu'il y ait une bonne séquence, même, là, lorsqu'on formera le conseil d'administration, pour tenir compte de votre souhait qu'on facilite les choses pour qu'il y ait une meilleure représentation de l'ensemble du réseau.

M. Perron (Luc): En deux mots, ça résulte d'une déformation, si vous voulez, du rapport social institué entre le syndicat et le patron. En l'occurrence, parfois, il faut préciser des choses aussi élémentaires, mais je conviens avec vous que ça peut faire partie d'un petit protocole avant que le transfert soit fait. On n'a aucun problème avec ça. Mais on aime autant le mentionner parce que parfois, quand ce n'est pas mentionné, bien... Mais c'est élémentaire, je suis d'accord avec vous. Ce n'est pas une loi qui devrait, là... Mais, sur l'article 90, lui, il est important.

Mme Beauchamp: Oui. Bien, excusez-moi ? c'est parce que, là, on a eu le mémoire juste ce matin, hein ? c'est que j'essaie de m'organiser dans mes questions, mais en même temps peut-être que je ne suis pas... Là, vous dites: L'article 90, oui. Oui. Bien, écoutez, comme lorsqu'on s'est... là vous me parlez donc de la notion par rapport à la situation des employés occasionnels. Je pense, au bénéfice de tous, que c'est peut-être important de rappeler qu'il y a eu une situation. Je vais la résumer en mes mots et je prends le temps de dire, là, que vous l'avez vécue. Puis vous connaissez mieux cette situation-là que moi, là, c'est évident, mais la situation qu'on m'a décrite, c'est qu'il y a eu au cours, je dirais, presque des 15 dernières années, je dirais, une situation qui s'est complètement inversée. En fait, jusqu'au début des années 2000, là on est passé d'un nombre supérieur de professeurs dits réguliers, permanents avec un certain nombre d'occasionnels, et, au fil du temps, la situation s'est pratiquement inversée avec beaucoup plus d'occasionnels pour le nombre de professeurs permanents. Vous conviendrez avec moi que donc il y a eu un exercice au début des années 2000 ? c'est en 2001, je le dis de mémoire ? en 2001, où il y a eu un exercice d'évaluation de bon nombre de postes d'occasionnels qui a permis, je dirais, bien, en tout cas, moi, je vais dire de rétablir une certaine situation où finalement on a retrouvé une situation où il y avait plus de professeurs permanents que de professeurs occasionnels.

Vous le savez, et je dois vous le répéter, que le processus pour reconnaître, là, passer d'employé occasionnel...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...de régulariser ? merci; de régulariser ? ces postes est un processus qui est sous l'entière autorité du Conseil du trésor. Moi, ce que je peux vous dire, c'est que, si l'exercice a été fait au début des années 2000, il est tout à fait possible de le refaire à assez court terme, de vous accompagner pour documenter l'état de situation autour de ces postes-là. Moi, j'offre notre collaboration pour documenter la situation, évaluer la situation et présenter une proposition au Conseil du trésor. Je veux juste dire ici que, moi, par ailleurs mon pouvoir va jusque-là et je ne peux pas, honnêtement, répondre aujourd'hui sur cette question. Mais je peux ici vous dire qu'on va faire le travail avec vous bien sûr, un travail d'évaluation et de documentation de cette situation-là et en espérant comme vous qu'on ait une réponse claire au moment bien sûr où les professeurs auront à faire un choix pour transférer ou pas vers la nouvelle corporation.

Mais la situation, elle est la suivante: on va travailler ce dossier-là. On va essayer que, pour cet automne, on soit capables d'avoir un état de situation, je dirais, étoffé et travailler avec le Conseil du trésor. Mais je ne peux rien confirmer ou en fait c'est hors de mes pouvoirs au moment où je vous parle. Mais on travaille sur un horizon de travail qui nous amènerait à tout faire pour qu'il y ait des éléments de réponse au moment bien sûr où les professeurs auront à faire des choix.

n(12 h 40)n

M. Perron (Luc): C'est certain que, si on remonte à Georges-Émile Lapalme, on va savoir que, lui, lorsqu'il est parti, c'est parce qu'on sous-estimait évidemment, si vous voulez, la capacité, dans une société, là, d'intervenir puis de reconnaître, je dirais, la place que doivent occuper les arts. Je pense qu'en 2006 vous avez un poids politique que vous ne devez pas sous-estimer. Nous, nous misons évidemment sur cela.

On s'était présenté à la Commission de l'administration publique, en février 1998, pour dire que ça n'avait pas de sens que des profs occasionnels, si vous voulez, à vie demeurent occasionnels. Ça n'avait aucun saint bon sens. Je pense qu'effectivement on va aller dans le processus dans lequel vous nous indiquez, mais on a, si vous voulez, bon espoir, bonne confiance. Étant donné que le Conseil du trésor veut se départir, entre autres, de son monde, bien c'est certain, je pense, que ce n'est pas un cadeau à lui faire de mieux sortir, mais je pense que c'est de reconnaître aussi le fait que ces gens-là ont accompli un travail d'une très grande qualité. Puis on serait en mesure, je pense, de part et d'autre, d'identifier un nombre intéressant de professeurs occasionnels eu égard, si vous voulez, à la pérennité dans laquelle nous nous situons collectivement, pour leur permettre à eux aussi, ces artistes-là, d'avoir ce qu'on appelle une stabilité d'emploi.

C'est-à-dire que les artistes, tout en étant extraordinaires sur la scène, il reste qu'ils ont malheureusement ou, je dirais, heureusement ? je le dis par ironie ? ils ont une famille, ils ont des besoins financiers, et tout cela, et il faut tenir compte un peu de ça parce que ça ne fait que viser des gens qui sont déjà à l'intérieur, si vous voulez, de l'institution. Et les gens à l'extérieur, ce sera une autre paire de manches.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. Perron. M. le député de Mercier.

M. Turp: Alors, juste pour notre gouverne, j'ai droit à 20 minutes, si j'ai bien compris? On pourra dépasser.

Le Président (M. Brodeur): Oui, donc est-ce qu'on a le consentement pour excéder 13 heures?

M. Turp: Oui.

Mme Beauchamp: ...ça veut dire de combien?

Le Président (M. Brodeur): De quelques minutes.

Mme Beauchamp: De quelques minutes, oui.

Le Président (M. Brodeur): De quelques minutes, seulement. Et, si vous avez à faire des remarques finales après, là, vous pouvez... en conséquence. M. le député de Mercier.

M. Turp: D'accord. D'abord, M. Perron, merci d'être des nôtres. Je veux aussi souhaiter la bienvenue à M. Lemieux, à M. Denoncourt. Merci de prendre du temps, de venir devant la commission pour évaluer le projet de loi, proposer ces amendements, ces suggestions pour le bonifier et nous faire part de vos préoccupations et de vos suggestions. Lorsqu'il s'agit du développement du conservatoire, vous êtes très précis, 30 millions, et vous proposez des mesures qui seraient mises en oeuvre, là, si vous aviez la possibilité de compter sur ces sommes additionnelles. Alors ça, c'est très intéressant dans votre mémoire, et je vous remercie donc pour votre participation aux travaux de cette commission.

D'ailleurs, je constate, Mme la ministre, qu'il y a neuf projets d'amendement, neuf projets d'articles amendés. Vous avez fait une synthèse à la fin de votre mémoire, mais ce ne sont pas toujours des projets d'amendement du projet de loi. Moi, j'ai compté dans le projet neuf demandes spécifiques d'amendement du projet de loi, et ce sera intéressant de les examiner une à une, et peut-être que l'opposition officielle voudra reprendre à son compte certains de vos projets d'amendement. Je crois que la ministre a déjà annoncé qu'une de vos propositions fera l'objet d'un amendement qu'elle apportera elle-même. Et, moi, je m'engage à ce que ce que vous proposez soit étudié attentivement, dans les prochaines journées, là, pour faire de ce projet de loi le meilleur des projets de loi.

J'ai une série de questions. Une des questions que vous avez soulevée, mais vous n'avez pas demandé d'amendement, c'est sur les qualités que devrait avoir le futur directeur ou la future directrice du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. Vous avez parlé de Wilfrid Pelletier. Quelque part, vous avez suggéré que dans l'avenir c'est quelqu'un de cette stature-là qui devrait diriger le conservatoire. Vous avez référé à l'article 14, mais vous ne proposez pas de l'amender. Est-ce que c'est quelque chose que vous souhaiteriez, qu'on précise les qualités que devrait avoir la personne appelée à diriger le Conservatoire de musique et d'art dramatique? Je sais qu'il y a des grands fonctionnaires et serviteurs de l'État qui l'ont dirigé sans doute très efficacement. Mais est-ce que c'est quelque chose que vous souhaiteriez que l'on précise dans la loi?

Alors, c'est ma première question, et répondez rapidement parce que j'en ai plusieurs autres et je n'ai que 20 minutes.

M. Perron (Luc): Non, pour la simple et bonne raison qu'il nous est absolument impossible, comme on disait dans le sommaire, d'entrevoir, lorsqu'on embauche un professeur, qui va se présenter devant le jury de sélection. On prend, parmi les gens qui sont là, la meilleure des personnes, et c'est comme ça qu'on engage donc la meilleure des personnes qui a une carrière professionnelle puis qui veut bien se soumettre à transmettre son savoir aux élèves.

C'est la même chose un peu au niveau de la direction, je dois dire. Bon. j'ai mentionné M. Pelletier, il a fait ses preuves. J'aurais pu mentionner Victor Bouchard, qui a fait ses preuves, mais, comme syndicat, je serais assez malhabile, mal à l'aise, si vous voulez, d'aller tracer le profil d'un directeur général et puis d'aller, dans le marché québécois, dire: Voilà qui ça nous prendrait. Mais par ailleurs, et si on est consultés ultérieurement, informellement on pourra donner un certain profil. Je suis à l'aise avec ça. Mais, très rapidement, je suis un enapien de formation pour me détendre, parce que ça m'arrive toujours d'être en formation continue, et je ne tomberai pas, si vous voulez, dans une grille systématique, là, de 53 qualités pour savoir que ça devrait être comme ça.

Je pense qu'il faut là-dedans... et puis je termine en disant que l'intelligence, elle est répartie partout, peu importe où nous sommes sur la planète, même au Québec, même dans les coins reculés du Québec. C'est pour ça qu'on forme des jeunes qui ont un talent potentiel, que ce soit à Val-d'Or, Rimouski, et ainsi de suite. Puis c'est la même chose pour un directeur général, c'est: la personne qui est intéressée, il faut d'abord qu'elle soit motivée. On mentionne effectivement: Ce serait intéressant, quelqu'un soit du milieu artistique ? c'est beaucoup plus probant si on se base sur le passé lointain ? comme Claude Champagne... etc. Mais, ceci étant, non, on n'irait pas amender un projet de loi pour ça. On mise encore sur la capacité qu'ont les gens. C'est évident que, si vous mettez quelqu'un qui est rébarbatif ? je ne nommerai pas personne ? mais quelqu'un, par exemple, dans notre récent passé, qui venait de l'Université Laval, qui, lui, aurait aimé que ça disparaisse, mais, c'est sûr, ce n'est peut-être pas la bonne personne à choisir.

M. Turp: Bon. Je posais la question parce que vous l'avez évoquée dans votre mémoire. Il y a parfois de nos lois concernant certaines institutions, qui définissent un profil, prévoient que certaines qualités doivent être trouvées chez la personne appelée à diriger l'institution, mais je comprends votre réponse. Je crois que, dans les amendements que vous proposez, celui qui semble être le plus fondamental ? vous avez évoqué vous-même ces amendements en interpellant, dans une certaine mesure, la ministre qui vous a répondu... c'est les amendements que vous voulez apporter à l'article 90.

Et je ne sais pas, je veux juste savoir: Est-ce que vous êtes satisfait de la réponse de la ministre ou est-ce que vous souhaitez que nous amendions l'article 90 pour prévoir, là, qu'il sera question d'un fonctionnaire régulier au premier alinéa? Et est-ce que vous souhaitez que l'on inclue, comme vous le suggérez à la page 11 de votre mémoire, à la fin de l'alinéa, une référence très précise aux professeurs occasionnels qui seraient régularisés sur évaluation de leur dossier? Je voudrais savoir, pour que les collègues de la commission soient témoins, là, si vous voulez que le projet de loi soit amendé dans ce sens-là et qu'est-ce que ça aurait comme conséquence si nous ne l'amendions pas dans ce sens-là, du point de vue du syndicat.

M. Perron (Luc): Nous, actuellement, il existe, au niveau du corps professoral, 101 professeurs qui ont une sécurité d'emploi, qu'on identifie comme étant des professeurs permanents, donc des fonctionnaires permanents au sens du libellé actuel de l'article 90 qui se termine: «...il était fonctionnaire permanent au sein du ministère.»

Or, nous avons innové dans ce milieu, en acceptant de régulariser des gens qui étaient à temps partiel, parce qu'on estime, de part et d'autre, qu'il y a des gens qui n'auront jamais plus que cinq, 10, 12 périodes étant donné, si vous voulez, la discipline ou l'instrument qu'ils professent. Alors, en ce sens-là, on est allés sur des temps partiels. Avant 1901, ce qui arrivait dans les faits, c'est que des gens étaient dans un temps de probation. Ça coïncidait avec la permanence.

Une voix: ...

n(12 h 50)n

M. Perron (Luc): En 2001. En l'occurrence, actuellement, c'est qu'on a des gens donc à temps partiel que, s'ils enseignent, admettons, cinq périodes, si vous voulez, mais ça leur prend beaucoup plus que deux ans, ça va leur prendre un quatre ans, un cinq ans, et il y aurait 18 personnes qui seraient laissées sur le carreau, advenant qu'on recommande le transfert. Donc ça, c'est l'explication pour la notion de remplacer «professeur fonctionnaire permanent» par «fonctionnaire régulier». Maintenant et effectivement pour nous c'est une condition qui actuellement... on a le mandat de cela. Elle est vraiment incontournable.

Le deuxième amendement qu'on propose, qu'on vous suggère d'apporter à l'article 90, on vous dit: Incluant les professeurs occasionnels régularisés sur évaluation de leur dossier. Bon. Mme la ministre a totalement raison, c'est un exercice qui a été fait en 2000. Il aurait dû être fait bien avant, et tout ça. On avait des gens qui étaient occasionnels, croyez-le, depuis 1967, au conservatoire, par exemple, de musique de Chicoutimi. Ceci étant, de l'amender et de le mettre dans l'article 90, pour nous ce serait une assurance que les deux parties vont effectivement s'asseoir et identifier l'ensemble des professeurs occasionnels qui pourraient être régularisés sur la base de leur dossier.

Alors, on n'a pas mis de chiffre. Il y a 95 professeurs dans cette situation-là, actuellement. On ne sait pas si ça en donnerait 60, ça en donnerait 87 comme la dernière ronde, en 2001, mais ça devrait donner un chiffre que nous allons estimer par la suite. Mais on n'a pas mis de chiffre dans l'amendement. Donc, l'amendement, il est effectivement, fondamentalement, important d'abord parce que c'est faisable. «Fonctionnaire régulier», c'est faisable, il n'y a aucun problème avec ça. Si les règles du jeu avaient été les mêmes qu'avant 2001, il n'y aurait pas de problème, on ne le demanderait pas de cette manière-là. Donc, on mentionne «fonctionnaire régulier».

Et d'autre part, au niveau de la régularisation des profs occasionnels sur évaluation de dossier, ça s'est fait à grande échelle dans la... québécoise, malgré, si vous voulez... c'est des types de concours qui sont tout à fait, là... en tout cas, j'en passe. Mais, ceci étant, nous, le concours, ce qui est important, ou l'audition, ou lorsqu'on engage un professeur qui enseigne en art dramatique ou en musique, c'est sur la base de sa carrière professionnelle, alors il y a vraiment, si vous voulez, là, une sélection qui est pointue, qui est précise. Alors, c'est pour ça tantôt que je ne répondais pas au profil aussi au niveau de la direction générale, alors c'est la même chose pour les professeurs. Alors, ceci étant, donc, oui, c'est possible, et on en fait une demande formelle au niveau de deux amendements, ce que j'appelais deux papillons, pour l'article 90 parce que c'est faisable. Mais, le deuxième, on ne l'a pas chiffré. Comme le dit Mme Beauchamp, bien il y aura sans doute... puis on accueille très favorablement qu'il y ait des discussions qui se fassent, mais ce serait plus prudent de le mettre comme amendement dans la loi.

M. Turp: Et vous vous rappelez l'autre partie de ma question, c'est: Qu'est-ce qui arrive si ces amendements-là ne sont pas retenus par la commission et dans la loi, là? Vos membres réagissent comment à l'idée d'un projet de loi qui a été adopté sans avoir ces garanties dans la loi?

M. Perron (Luc): Bien, on l'a fait en 1993. En 1993, qu'est-ce qu'on a fait? On avait fait un vote, si vous voulez, là, secret de l'ensemble des gens qui avaient la sécurité d'emploi et on avait obtenu, là, au-delà de 90 %, sur une participation qui était au-delà de 90 %... des gens qui ne seraient pas transférés et qui n'auraient pas transféré advenant qu'on leur demande. Et actuellement la situation serait la même, c'est-à-dire que, si l'ensemble des gens sur un vote secret décident de ne pas être transférés parce qu'ils veulent rester dans la fonction publique, ça voudrait juste dire qu'ils seraient prêtés provisoirement à la nouvelle corporation, mais ils seraient obligés de revenir la fonction publique. Et là ils seraient malheureux tant vous autres, parce que ce serait un gaspillage, si vous voulez, de talent au niveau du corps professoral, et tant pour la corporation qui aurait à se priver, si vous voulez, actuellement au moins de plus de 100 professeurs. Parce qu'on estime, nous, actuellement, avec la capacité qu'on a, si vous voulez, puis l'adhésion de nos gens au niveau des conservatoires, de faire en sorte que les professeurs qui ont cette sécurité-là ne traverseraient pas.

Mais je pense que ce n'est pas... On n'est pas arrivés avec cette disposition-là, on est arrivés avec la compréhension qu'on a que le gouvernement va faire l'impossible pour que nos gens, parce qu'ils croient à une corporation, ils croient qu'il faut changer un cadre de gestion... Nous, on dit: Pourquoi, on est prêts, si vous voulez, à aller dans cette aventure-là, avec des contraintes... pas des contraintes, mais avec des assurances, si vous voulez, minimales, pour reprendre le terme de Mme Frulla, à l'époque, des assurances.

Alors, ceci étant, bien c'est comme ça qu'on répond aujourd'hui. Effectivement, on serait dans l'obligation, nous, de faire un autre type de travail par rapport à la recommandation qu'on fera lorsque le transfert sera demandé des professeurs qui sont réguliers.

M. Turp: D'accord, merci. Vous demandez qu'on amende l'article 19 pour référer au développement, à l'idée que l'une des missions de conservatoire ? ou aux objets, là ? c'est d'assurer le développement. Et, comme l'amendement, qui est somme toute mineur, on le retrouve dans d'autres dispositions, si je crois comprendre, quand il s'agit d'autres institutions d'enseignement supérieur, et tout ça.

Ce que je trouve par ailleurs intéressant, c'est que vous définissez ce que pourrait être le développement dans la suite de votre mémoire. Et j'aimerais vous entendre, là, sur le développement parce que, là, moi, je crois comprendre, Mme la ministre, que les professeurs du conservatoire nous disent à travers leur syndicat: D'accord pour la loi, d'accord pour la transition, mais il faut que la transition s'accompagne de moyens. Et là vous dites: Bien, confirmez dans la loi qu'on a comme objet de le développer. Mais vous dites que ce nouvel élan par la loi ne sera possible que si on a les moyens. Et je voudrais que vous nous expliquiez, là, votre perspective. C'est 30 millions que vous demandez, là, pour les fins du développement. Ces 30 millions, c'est sur une année, c'est sur une année financière, c'est pour atteindre et mettre en oeuvre les projets que vous énumérez et que la direction du conservatoire... bon, la direction serait saisie ou les diverses... Alors, j'aimerais ça que vous alliez un petit peu au-delà et que vous me disiez pourquoi c'est nécessaire en quelque sorte, là, ces sommes additionnelles, pour que l'élan soit donné au conservatoire.

M. Perron (Luc): Dans l'article 19, pour répondre à la première partie de votre intervention, on parle actuellement, dans les objets, d'administrer, d'exploiter les neuf établissements. Effectivement, on voudrait juste voir ajouté «de voir à leur développement». Alors ça, vous avez totalement raison. C'est juste d'ajouter cette indication-là comme telle.

Dans votre deuxième partie, au niveau du 30 millions, mais, lui, vous l'avez deviné parce que vous êtes des gens d'expérience, des gens qui êtes des férus de la politique, et tout cela. Et j'ai mentionné volontairement, nous avons mentionné volontairement, si vous voulez, des rappels, en bas de page, à M. Arpin, qui était un très grand personnage de l'État et que je respectais énormément, comme tel. Alors, lui, il était sous-ministre aux Affaires culturelles à l'époque, en 1984.

Grosso modo, c'est lui qui voulait qu'on devienne comme une corporation à l'image des cégeps. Il a fait un parcours différent, pour reprendre le parcours que vous faites tantôt du primaire, secondaire; lui, il est allé au Conseil du trésor, il est devenu quand même un grand personnage au Conseil du trésor. Et ce que j'ai et ce que nous avons, nous, apprécié dans le domaine des arts, c'est qu'il est devenu aussi par la suite quelqu'un, directeur du Musée de la civilisation. Et, quand il est parti, dans son passage il a amené 30 millions avec lui, ce qu'on a trouvé excessivement habile, tout à fait correct puis tout à fait bien.

Alors, c'est pour ça que, le 30 millions, on vous en parle en disant que, oui, c'est possible que ça se fasse. Et, le 30 millions, de façon concrète, on a trois pages où on vous développe le pourquoi de cela. Si on regarde depuis, on l'a dit tantôt, il y a une baisse d'étudiants de 14 %, il y a eu des fermetures de classes: saxophone, chant, la guitare, il y en a plusieurs ? on parle d'une quatrième année de scénographie ? alors vous avez tout un ensemble. Juste le réseau des équipements, par exemple, il manque de prévention. Pour donner un exemple bien concret, en 1997, on a fait des protocoles, ce que j'appelle dans mon rapport, avec l'Université de Montréal puis avec l'Université Laval. Mais, croyez-le, parce que c'est triste, mais, si ça n'a pas fonctionné, entre autres ? là, c'est une interprétation, là, une appréciation, je dirais, une herméneutique syndicale ? si ça n'a pas fonctionné, l'Université de Montréal, c'est qu'ils se sont aperçus, entre autres, que, nos équipements, si vous voulez, il y en a qui étaient assez désuets, parce qu'ils ne voulaient pas déménager un piano qui était mal accordé ou qui avait, si vous voulez, une espérance de vie qui n'était pas trop longue.

Alors, en ce sens-là, il y a beaucoup, beaucoup à faire, si vous voulez, au niveau de l'investissement dans le nouveau conservatoire. Ce que nous disons vraiment puis de façon très sérieuse ? puis la loi le dit un petit peu aussi, mais c'est toujours dangereux ? c'est qu'on dit: S'il y a un surplus, il faut effectivement que c'est le conservatoire qui le conserve. Donc, on donne des idées qui sont très concrètes, qui sont très précises, qui émanent vraiment, si vous voulez, de nos gens. En termes de logiciels pour les créateurs, par exemple, tout l'aspect de l'informatique est très, très important. Alors, c'est des montants. Je n'ai pas chiffré chacune des notions qui sont là ou chacun des critères. Je l'ai dit, c'est comme un tout, comme lorsqu'on entend un orchestre symphonique. C'est l'image que nous avons utilisée volontairement pour se dire que l'ensemble des instruments, lorsque ça joue ensemble, ont tous leur importance.

Alors, là-dedans, ce qui est certain, c'est que, si on veut la pérennité, on veut le développement de cette institution, il faut effectivement donner un coup de barre, il faut refaire en sorte qu'on arrête... Parce qu'il y a des listes actuellement de jeunes qui se présentent, et on les laisse sur le carreau, parce que bon on a contingenté un petit peu certaines disciplines, et ça, c'est excessivement malheureux. Quand le talent existe au Québec, c'est une richesse naturelle qui est encore plus importante peut-être que d'autres richesses naturelles, il faut faire en sorte bien sûr de la développer. Nos profs sont là pour la développer, pour agir sur le potentiel. Il faut donner bien sûr les moyens. Et, en ce sens-là, l'échelle de 30 millions, écoutez, c'est un montant qui peut paraître un peu gros par rapport à 13, 13 étant sur une base annuelle, mais c'est un montant de départ. Le ministère, il joue avec 584 millions, en 2006-2007. Le gouvernement du Québec, il joue avec autre chose. Vous regardez, dans les journaux actuellement, comment est-ce que le ministère de la santé publique, il s'amuse, si vous voulez, à jouer avec certains chiffres, et tout ça.

Mais il y a toutes sortes de situations qui existent. Nous, ce qu'on vous dit, on croit en cela. Il y a 60 % des gens qui ne fréquentent pas encore, si vous voulez, seulement une intervention théâtrale ou musicale durant l'année, alors il y a moyen d'utiliser à bon escient, si vous voulez, un montant pareil. Mais on pourrait y aller de façon systématique pour l'ensemble de ce qui est à corriger. C'est seulement au niveau de l'enseignement... par exemple, que l'exemple, puis je termine là-dessus, de l'orchestre réseau. On a eu un orchestre réseau à maintes reprises. Mme Beauchamp a entendu l'orchestre, là, qui s'est fait pour le 60e anniversaire. C'était d'une beauté extraordinaire. Mais c'est évident qu'à Val-d'Or vous n'aurez pas, si vous voulez, un ensemble symphonique comme on peut retrouver à Montréal. Mais il faut faire en sorte que le jeune qui performe en hautbois ou un instrument ou à vent ou une corde à Val-d'Or ou ailleurs, ou à Rimouski fasse en sorte que ça se regroupe ensemble. Mais ça, il y a des sous, puis ça ne veut pas dire que les gens, ils viennent loger dans les hôtels, là, hein? Ils font comme le président... ils logent au... c'est dans les moins chers à Québec, hein? Puis il n'y a aucun problème avec ça. Mais nos jeunes, c'est comme ça, ils vont chez des familles. Mais il y a des coûts minimaux, si vous voulez, vraiment à faire en sorte de relancer l'ensemble de cette formation-là puis de la rendre visible au niveau des communications, au niveau de ci et de ça.

Ça, pour les dépenses, ce n'est pas pour dépenser pour dépenser, mais, si vous manquez d'idées là-dessus puis vous avez le 30 millions, on peut vous aider, là. En une journée, vous allez voir, là, nos professeurs vont vous donner sur base détaillée vraiment des besoins qui sont précis pour l'utiliser. Et là je ne parle pas des constructions.

M. Turp: On n'est pas inquiets pour ça.

M. Perron (Luc): Je ne parle pas des constructions.

M. Turp: Les artistes, les musiciens, les comédiens ont beaucoup d'imagination.

M. Perron (Luc): Bien, des bonnes dépenses, des bonnes dépenses, des bonnes partitions, vraiment tout ce qui va faire en sorte que la formation va se donner, si vous voulez, de façon pointue puis qu'on va arriver à des résultats qui sont probants.

n(13 heures)n

M. Turp: Mais est-ce que ces propositions puis cette demande, en quelque sorte, de financement supplémentaire, là, pendant la période de transition, est-ce qu'elles sont liées également à cette crainte d'une perte de vitesse, par exemple, par rapport aux universités? Vous vous rappelez, j'avais évoqué la question. M. Desjardins d'ailleurs avait répondu à certaines de mes questions ici même, dans cette salle, lorsque nous avions entendu la sous-ministre parler ou présenter le rapport de gestion du ministère. On avait évoqué, par exemple, la baisse de clientèle du conservatoire, là, ou des étudiants, peut-être pas à Montréal mais en région. Et est-ce que vos propositions sont liées à cela également?

Est-ce que le besoin d'un financement ponctuel dans la première année de la nouvelle corporation est lié à l'idée qu'on a peut-être aussi besoin d'endiguer le déclin relatif du conservatoire dans les régions? Et peut-être aussi nous assurer que la compétition des universités montréalaises, entre autres... je pense à... Montréal, notamment à McGill, là, qui a des équipements assez extraordinaires, maintenant, c'est peut-être aussi vrai dans la capitale nationale, par rapport à Laval. Mais est-ce que c'est ça aussi qu'il y a derrière votre proposition?

Le Président (M. Brodeur): Pour le mot de la fin, M. Perron.

M. Perron (Luc): Vous avez entièrement raison. C'est certain que, pour faire notre place au soleil, il faut se rendre visibles, il faut permettre à nos jeunes, si vous voulez, vraiment qui sont admissibles sur une base d'audition de leur donner la formation qui convient. Puis effectivement, actuellement, si on regarde par rapport aux dernières années, mais on est un petit peu en recul par rapport à ce qui se fait en termes de développement dans les maisons concurrentes.

Mais, ceci étant, on n'est pas en perte de vitesse. On est connus, on est là, on est présents. On est, par exemple, écoutez... de Montréal, qui est sur Henri-Julien, actuellement, dans des sous-sols, et tout cela. Mais malgré cela il reste que les jeunes se présentent, il reste que, les jeunes, si vous voulez, il y a un engouement par rapport au genre de formation qui est donné. Je pense qu'il faut maintenir cette formation, ce continuum, comme on disait tantôt, qui est unique, un modèle qui est vraiment unique puis qui donne ses preuves, mais effectivement d'aller dans une transition, dans une sorte de déséquilibre, je dirais, organisationnel, de profiter de cette situation-là pour le relancer avec un budget, si vous voulez, conséquent mais, encore là, avec des dépenses qui sont tout à fait, là, probantes, des dépenses qui sont tout à fait partagées, des dépenses en fonction des besoins. Pas dépenser pour dépenser, bien sûr, ce qui peut-être des fois se ferait dans certains milieux.

Mais, ceci étant, ce n'est absolument pas notre intention. C'est vraiment d'y aller systématiquement avec les besoins qui sont. Si on regarde des classes qui se sont fermées, on parle de chant, par exemple, à Chicoutimi, à Rimouski, des classes de guitare, il y a des classes qu'on a dû laisser tomber. Il manque certains types de classes d'instruments. Il manque, si vous voulez, un investissement dans certains ensembles, là, comme tels, symphoniques. Je pense qu'il faut les aider, il faut les encourager. On parle de camps musicaux, on parle de toute la masse critique. Donc, il faut augmenter, si vous voulez, l'arrivage au niveau de la formation initiale. Alors, il y a un réseautage à construire, il y a un réseautage à bâtir. Les municipalités, il faut les entrer dans le coup. Il faut vraiment aller créer, si vous voulez, des liens pour augmenter la présence des jeunes en lieu de formation, et tout cela, effectivement ça exige des sous comme tels. Mais ce n'est absolument pas une dépense somptuaire, c'est une dépense réelle.

Comme on l'a mentionné tantôt, on a dit que les arts, c'est aussi important que les sciences, et j'en suis. Mais, si on veut un peuple demain matin aliéné, c'est-à-dire qui ne sait pas trop, trop c'est quoi, les arts, alors il y aurait un petit côté qui serait étranger à lui-même, il serait en perte, je pense, d'identité culturelle. Et là, à ce moment-là on n'investit pas. Mais, si on veut que cette identité culturelle là s'embellisse, s'élargisse, grandisse, que, les voix, on les entende et qu'on se laisser émerveiller par la beauté, si vous voulez, des instruments, bien il faut effectivement donner un petit coup de barre. Et puis la possibilité d'aller vers une corporation autonome donnerait, je dirais, un élan qui est significatif au milieu artistique dans ce dossier-là, dans les arts de la scène, par rapport à cela.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Merci beaucoup. Malheureusement, c'est tout le temps dont nous disposons. Merci pour la présentation de votre mémoire. Vous pouvez rester quelques instants.

Nous allons passer aux remarques finales immédiatement, en débutant par le député de Mercier, en vous rappelant que...

M. Turp: Il est 13 h 5.

Le Président (M. Brodeur): ...il est 13 h 5.

M. Turp: Vous avez faim?

Le Président (M. Brodeur): C'est à mon tour à dîner ce midi.

M. Turp: Alors, d'abord, je voudrais remercier les représentants du SPEQ, là, qui, je crois, nous ont présenté un bon mémoire bien documenté et formulé plusieurs projets d'amendement que nous allons étudier avec soin. Et, moi, je constate qu'il y a une volonté, de la part du syndicat, d'accompagner la ministre et le gouvernement dans cette volonté de vraiment donner au conservatoire cette assise législative dont il a besoin, là, pour achever ce qui est inachevé.

Donc, en ce qui me concerne, je vais lire et relire attentivement le mémoire, voir quels sont les amendements qui pourraient être apportés. J'apprécierais, Mme la ministre, si on pouvait peut-être partir avec vos projets d'amendement pour que je puisse voir s'il y a besoin ou non de formuler des nouveaux amendements pour tenir compte des propositions qui ont été formulées par le syndicat. Et je voudrais juste m'assurer, Mme la ministre, puisque nous n'avons que pu entendre les représentants du syndicat ce matin, qu'on pourra, comme on s'était entendus, consacrer la première partie de la suite de nos travaux à un échange avec le directeur du conservatoire, où on pourra évoquer les questions que je souhaitais évoquer avec lui dans un échange.

Mais, M. le Président, je tiens à nouveau à remercier les représentants du syndicat d'être venus aujourd'hui, d'avoir contribué à nos débats.

Le Président (M. Brodeur): Merci beaucoup, M. le député de Mercier. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci. À mon tour de vous remercier sincèrement pour votre participation à cette consultation particulière pour l'étude du projet de loi concernant les conservatoires. Je tiens à vous remercier sincèrement, vous dire également que, les suggestions qu'on a reçues ce matin, là, je vais tout de suite demander à notre équipe, au ministère, et aux légistes, de les examiner, je dirais, finement pour examiner leur portée et leur pertinence, mais je veux juste prendre le temps de vous dire que tout ça sera examiné avec beaucoup d'attention.

Je veux aussi, là, parce que je pense que c'est un élément qui demeure central, et je le comprends, là, de vos préoccupations, juste redire, là, que je, comme je m'y suis engagée avec vous, là, suis prête à ce que l'équipe du ministère travaille à documenter la situation des professeurs occasionnels et de soumettre la question au Conseil du trésor. Peut-être aussi mentionner, parce que vous y avez fait allusion, un peu l'état d'inquiétude qui régnait en 1993, peut-être quand même redire que, par rapport à 1993, on a la chance d'avoir vécu quelques expériences réussies avec le CALQ, la SODEC et Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Donc, j'espère tout de même que les différentes réponses qui ont déjà été fournies, là, permettent quand même d'atténuer ce climat d'inquiétude et plutôt qu'on s'inspire des histoires à succès qu'on a quand même connues au cours de la dernière décennie. Puis aussi vous dire ? je partage vos derniers mots ? que je vois aussi, moi, ce projet de loi là comme un élan possible, potentiel, et enfin un élan voulu, là, pour les conservatoires.

Je pense que la souplesse et l'autonomie qui vont leur être dévolues, toute la question liée aussi à la diplomation, la question du remplacement des professeurs, qu'il n'y ait plus cette règle du un sur deux pour le remplacement, toute la souplesse administrative, je pense qu'uniquement dans cela il faut voir une volonté. Ici, on n'est absolument pas en train de parler d'un contexte de restriction où on s'en irait vers une peau de chagrin. C'est absolument l'inverse, c'est une volonté de donner plus d'outils pour qu'on puisse parler effectivement d'un nouvel élan pour les conservatoires à l'aube de leur 65e année d'existence.

De nouveau, je tiens à vous remercier, et on pourra poursuivre nos travaux prochainement.

M. Turp: ...c'est l'âge de la retraite mais pas pour le conservatoire.

Le Président (M. Brodeur): Merci beaucoup, merci.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Merci beaucoup, donc, M. le député de Mercier. J'ajourne les travaux de la Commission de la culture sine die.